7/24/2019 Note de la Ligue du Sud n10

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Dossier n10LE LOBBYING

De la nature linfluence du lobbying aux Etats-Unis et en Union Europenne

Source : note de la Fondation pour linnovation politique de fvrier 2016: Le lobbying : outil

dmocratique

Quelques chiffres

1 500 : cest le nombre de lobbystes que compterait actuellement lUnion Europenne dans 2 600

groupes (cabinets de conseil, fdrations professionnelles, laboratoires dides,...)

3.28 : cest le nombre, en milliards de dollars, que reprsentait en 2008, le lobbying aux Etats-

Unis (selon lOCDE)

14 000 : cest le nombre de lobbystes que compterait actuellement le Royaume-Unis (selon le

Conseil de lEurope)

5 000 : cest le nombre de lobbystesque compterait actuellement le Canada, chiffre consquent

en regard dune population estime 40 millions dhabitants

N.B. : La mfiance lgard du lobbying vient de ses facults altrer le fonctionnement dmocratique. La

conception anglaise a volu vers une voie alternative et pragmatique ; incluant depuis longtemps des

groupes dintrts au cur du processus dcisionnel.

Etat du lobbying

Lapproche franaisesarticule originellement autour du culte de la volont gnrale ; elle ftpendant longtemps hostile aux lobbies dans le champ politique, perus comme la manifestation dintrts

individuels. Que reprsente le lobbying aujourdhui? Selon lOCDE, le lobbying aux Etats-Unis pserait

pour prs de 3,28 milliards de dollars (2008) et reprsentait environ 1 500 professi onnels de linfluence

accrdite au congrs. Selon le Conseil de lEurope, ils seraient 14 000 au Royaume-Unis, tout en

reprsentant un secteur de 1,9 milliards de livre sterlings (soit 2,5 Milliards deuros). Au Canada (chiffres

OCDE), ils seraient 5 000 lobbyistes - nombre consquent pour un pays de 40 millions dhabitants.

Au sein de lUnion Europenne, on compterait environ 15000 lobbyistes dans 2 600 groupes

(grands groupes, ONG, cabinets de conseil, fdrations professionnelles, laboratoires dides). Ainsi,Bruxelles est considre comme la deuxime capitale du lobbying aprs New-York.

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On note dailleurs que les lobbies sont constitutifs, ds leur origine, de la construction

europenne. Lacclration intervient ds 1980, moment durant lequel la Commission fait du lobbying un

mode de reprsentation lgitime des revendications de la socit civile, sinspirant dun systme calqu surle modle anglo-saxon. Chez ces derniers, il ne constitue pas une nouveaut ; ses promoteurs le

considrent comme une manation de la socit civile, rig contre un centralisme tatique et une

dfinition intgrale du bien-commun. Il est donc assimil un corps intermdiaire. Les auteurs de la FIP

(Fondation pour linnovation politique), tributaires dune doctrine librale, considrent que la vielle

tradition de centralisme et domnipotence tatique serait lorigine du soupon dindividualisme prt au

lobbying. Cette logique aurait pris corps ds le Moyen-Age, o lEtat aurait exerc des pressions sur les

corporations. Il aurait continu sous lAncien Rgime, avec la suppression temporaire des corporations

sous Turgot (1775), avant leur matraquage dfinitif avec la loi Le Chapelier. On mentionne en revanche un

retour en grce partiel de ces structures, par lintermdiaire du syndicalisme - loi Waldek-Rousseau(1884).La Fondation pour lInnovation Politique dfende le concept de corps intermdiaires face lEtat,

prenant appui sur la dfense des corporations ; paradoxalement, celles-ci constituaient des cibles

privilgies de nombreux libraux et furent dtruites par leurs consorts Il est important de ne pas se

leurrer sur certaines pratiques de lobbys individualistes tourns vers le profit dune minorit au mpris de

toute forme de bien-commun. La logique des corps intermdiaires se voulait enracine et charnelle

(corporations go-professionnelles, Eglise, tats-provinciaux) et tait arbitre par lEtat sans dimension

contractuelle.

La possibilit de confiscation des institutions par les lobbys les plus puissants au dtriment des

plus modestes ou la facult dingrence de lobbys trangers dans les affaires publiques nationales doit

constituer un objet de questionnement rcurrent. Cette vision se trouvant par ailleurs renforce par la

perspective du Trait Transatlantique (TAFTA).

Lobbying : la ncessit de la transparence

Le lobbying existant de facto, certains propose de lencadrer afin dviter toute forme de drive de

ses manations et viter des paradoxes institutionnels. Cette pratique peut savrer bnfique danscertains cas et par des acteurs bien dtermins. La condition principale restant la reprsentation dintrts

nationaux ou encore linformation et le conseil tous les chelons de lautorit politique. Il serait nfaste

dencadrer lgalement une pratique pour naboutir qu la lgitimation de pratiques pouvant contribuer

lalimentation de la corruption, du trafic dinfluence ou de pressions fournis par des intrts trangers.

A lchelle franaise, des affaires comme celle du sang contamin (1983-1985), du Mediator, ou

lpisode de la Grippe A (2009-2010) sont trop rvlatrices des influences excessives de lobbies

pharmaceutiques ou agrochimiques sur des institutions comme lOrganisation Mondiale de la Sant1.

1Voir Contre-lobbying : remettre le citoyen au coeur de la dmocratie, article de lObs, 20/02/2014.

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Lindpendance de certains experts doit tre mise en lumire afin de mieux contrler linfluence de ces

officines sur les plateformes dcisionnelles quelles soient europennes ou franaises. Et de fait :

linfluence de certains groupes commerciaux sur les parlementaires europens nest plus dmontrer.Engageant 548.927 euros de budget, le groupe Philip Morris avait ainsi tabli en 2013

2 un fichier

comportant les noms des dputs europens susceptibles de rpondre aux attentes du groupe de tabac.

Ce type de pratiques, qui peut engendrer la corruption, ne saurait tre laiss sans rponses ; la socit

civile dont sont garantes ces officines doit pouvoir disposer dun droit de regard sur ces dmarches.

Linscription sur un registre parlementaire (Snatet Assemble Nationale) de toute institution proposant

ses services dexpertises permettraient ainsi de prvenir toute prise dintrts financiers ventuellement

lies aux travaux proposs dans ce cadre parlementaire. Dans cette perspective, toute intervention auprs

dlus, de leur rseau proche, devrait tre contrle, de mme que la teneur et la nature des montants

engags devraient faire loffice dun examen attentif.

Il serait galement possible de faire recours au contrle des activits de lobbying par le HATVP

(Haute Autorit pour la Transparence de la Vie Publique), qui serait en mesure de fournir un rapport annuel

sur les activits de lobbying (liste obligatoire des personnes prives ou morale consultes dans la rdaction

dun projet de loi) miseauprs de chaque commission parlementaire. Un rglement intrieur en matire

de lobbying au sein des cabinets ministriels, administrations indpendantes, administrations centrales des

ministres, publications des rapports annuels permettrait de complter cette mesure. Il en va de mme

pour la mise en place dun personnel de lobbying accrdit auprs des institutions, accompagn de la

dclaration de leurs dpenses dans leurs activits dinfluences, les financements publics perus et la liste

de leurs clients.

Le premier contrle de Transparency International (2014), qui octroyait la France la note de

2.7/10 en matire de lobbying3, fait tat de la situation dsastreuse laquelle se confronte le pays. Base

sur un examen de 65 indicateurs (conditions dlaboration des lois et dcrets en France, Parlement,

instances dcisionnelles comme les cabinets ministriels, collectivits locales,...), cette note mdiocre est

reprsentative. Intgrit des changes, traabilit dcisionnelle dans le domaine public et galit daccs

vis--vis des dcideurs publics doivent urgemment tre des perspectives atteindre. Actuellement, la

traabilit relative llaboration des lois et aux dcisions publiques restent pourtant mal value ; une

importante marge de progression reste oprer tant lchelle franaise quau sein des instances

europennes.

2

Philip Morris critiqu pour ses activits de lobbying, Le Figaro, 21 septembre 2013.

3La France, mauvaise lve du lobbying, Le Monde, 21.10.14.