coutume représente un ensemble de règles phs ou moinsignantes et toujours en évolution.

En effet, la coutume, norme jouismnt d'une simple autorité de fait,une des sowces du droit, darn la mesure où I'usage maintenu

le temps et respecté par tous (ou presque) génère obligationsanction.

Dans l'histoire du droit français, des coutumes subsistèrent jusqu'à

rédaction du Code civil.Dans la France de I'Alcien Régrme, on distnguait les pays de

(dans la moitié Nord) et les pays de <droit écrib>, issu deien ôoit romain (la moité Sud).

D'abord orales. certaines çoutumes furent écrites dès leXIIIe siècle mais la plupart ne furent ainsi fixées que soustouis XIII.

CHAPITRE 5: "Norme et coutume"

1. Définitions:

Encyclopédie HachetteExercice: Quels sont les points communs entre la coutumeet le droit? Quel rapport la coutume entretient-elle avec ledroit? Coutume et droit s'opposent-ils, coexistent-ils ou sesuccèdent-ils?

2. Normes et droit.Leg deux gortes de normes.

Horyd BECKER, Outsiders, éd. A.M. Metailié, 1985

Exercice:Cochez d'une croix la case correspondante:

les deux sortes de droit.

Il convient de classer les règles juridiques d'après les différentessanctions qui y sont attachées.Il en est de deux sortes. L,es utres consistent essentiellement dansune douleur [... ]; elles ont pour objet de I'atteindre dans sa fortune

[...] dans sa liberté, de le priver de quelqæ chose dont il jouit. Ondit qu'elles sont répressives; c'est le cas du droit Énal. t.. . I Quantà I'autre sorte, elle n'implique pas nécessairement une souffrancede I'agent, mais consiste seulement dans la remise des choses enétat, dans le rétablissement des rapports troublés sous leur formenormale, soit que I'acte incriminé soit ramené de force au typedont il a dévié, soit qu'il soit annulé, c'est-à-dire privé de toutevalew sociale. On doit donc répartir en deux grandes es$ces lesrègles juridiqæs suivant qu'elles sont des sanctions répressivesorganisées, ou des sanctions seulement restitutives. Ia premièrecomprend tout le droit pénal; la seconde le droit civil, le droitcommercial, le droit des procédures, le droit administratf etconsttutionnel, abstraction faiæ des règles pénales qui peuvent s'ytrouver.

Émile DURKHEIM, De la division du travailsocial, Quadrige,PUF, 1991, p.29-30 et p.33-34.

Exercice: Complétez:

Émile DURKHEIM, De la division du travailsocial, Quadrige,PUF, 1991

Exercice:Quels sont les relations mæurs/droit?Lequel est supérieur à I'autre? Peuvent-ils entrer en conflit?

Læs normes peuvent se présenter sow des formes très variées.Elles peuvent être édictées formellement par la loi: dans ce cas les

de police de l'état peuvent être employées pour les faireDans d'aulres cas, elles représentent des accords

informels, établis de fraîche date ou revêtus de lautorité de l'âse etla tradition: des sanctions informelles de diverses sortes sont

utilisées pour faire respecter ce type de nolmes.De même, la tâche de faire resp€cter les normes - que celles-ciient la force de la loi ou de la tradition, ou qu'elles s'apprientimplement sur un consensus - peut incomber à un corps

ialisé, comme la police ou la commission déontologique d'une

iation professiomrelle; mais cette tâche peut aussi êtreI'affaire de tout un chacun ou du moins de tous les membres du

Ies les normes sont censées s'appliquer.

3. Meurs et droit.

Normalement, les mæurs ne s'opposent pas au droit mais auire en sont la base. Il arrive, il est vrai, que sur cette base

rien ne s'élève. Il peut y avoir des relatons sociales qui neque cette réglementaton diffuse qui vient des mæurs;

mais c'est qu'elles manquent d'importance et de continuité. t.. . l Siil peut se faire qu'il y ait des types de solidarité sociale qrc

les mæurs sont seules à manifester, ils sont très certainementsecondaires; au contraire, le droit reproduit torrs ceux qui sont

et ce sont les seuls que nous ayons besoin de connaître.

Edictionformelle

Accordinformel

Hespeclpar laoolice

Respectpar toutun chacun

Normesociale

Normejuridique

Une norme juridique est valable si elle a été créée d'unemanière particulière, à savoir selon des règles déterminées

une méthode spécifique. Le seul droit valable est le droitceluiqui a été "posé". Sa positivité réside dans le fait

procède nécessairement d'un acte créateur et se trouvei indépendant de la morale et de tout autre système

Hans KELSEN Théorie pure du droit, Dalloz, 1962, p.114

Exercice: Quelle est la condition de validité d'unenorme juridique? Quelles sont ses relations avec lamorale?

4. Le droit: défenseur de l'lntérêt général ou création dela classe dominante?

Piene BOURDIEU Laforce du droit Actes de la recherche ensciences sociales. 1916.

i Pouvoir symboliqræ: celui des idées. Ses détenteurs soût lesintellectuels, les journalistes, les enseignarfs, les artistes.. .u Immanent qui découle de la nature même de ces textes. Justiceimmanente: sans interventon extérieure.

Exercice: que signifie I'expression: "affinité entredétenteurs du pouvoir"?Quelle est, en une phrase, la thèse de Bourdieu?Quels sont ses arguments?

5. L'effectivité du droit.

Pascale DEUMIER La coutume contra legemMémoire deDEA, Toulouse. 1994

Exercice:Quelétait I 'objectif poursuivipar la loi Evin?Pour quelle raison cette loi n'est-elle pas appliquée?Pourquoi la police e$-elle réticente à intervenir?

Il est certain que la pratique des agents chargés de produire ledroit ou de I'appliquer doit beaucoup aux affinités qui unissent lesdétenteurs de la forme par excellence du pouvoir symbolique' auxdétenteurs du pouvoir temporel, politique ou économiquet.. . 1. tâproximité des inlérêts, [...] liée à des formations familiales etscolaires semblables, favorisent la parenté des visiors du monde:il s'ensuit qtæ les choix [... ]à chaque moment, entre des intérêÎs,

valeurs et des visions du monde différents ou antâsonistes ontpeu de chances de défavoriser les dominants, tant [...] la logiqueimrnnentei des textes juridiques, qui sont invoqués pour lesustfier au moins autant que pour les inspirer, sont en accord avec

les intérêts, les valeurs et vision du monde des dominants. [...

On peut s'apercevoir avec un peu de recul de l'échec d'une

loi dont la promulgation avait défrayé les médias: la loi

Evin. Peu de lieux publics appliquent avec fermeté cette loi

si les ventes de tabac ont diminué de 37o depuis, ilque la véritable cause soit la hausse du prix du

paquet, intervention de I'Etat mieux acceptée par lesintéressés car moins perçue comme privative de liberté. Etil est vite apparu que les services de police refusaient de se

placer pour verbaliser les fumeurs hors-la-loi ou lesissements n'ayant pas respecté les consignes. Cetûe

inaction des forces de I'ordre ôta à cette loi tout crédit, etune grande partie de ses dispositions tomba rapidement endésuétude. [...]

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