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Eastrategies Page 1 Actualité macro-économique en Roumanie Population : 19,042 millions d’habitants PIB en 2013 : 142,8 milliards EUR PIB par habitant en 2013 : 7.500 EUR/habitant Croissance en 2013 : +3,5 % Croissance prévisionnelle en 2014 : +2,2% Flux net d’IDE en 2013 : 2,71 milliards EUR Salaire minimum brut garanti depuis le 1er janvier 2015 : env. 219 EUR (975 RON) Salaire moyen brut mensuel, en décembre 2014 : 579 EUR (2.582 RON) Taux d’inflation en 2013 : 3,2 % Taux de chômage en 2013 : 7,1 % Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur Stock IDE français en 2011 : env. 7 milliards EUR, France – 3ème rang parmi les investisseurs étrangers Cours EUR/RON au 27.02.2015 : 1 EUR = 4,4381 RON NOUVEAUTES Février 2015 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis

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Page 1: Newsletter Fevrier 2015 sur la Roumanie

Eastrategies Page 1

Actualité macro-économique en Roumanie

Population : 19,042 millions d’habitants

PIB en 2013 : 142,8 milliards EUR

PIB par habitant en 2013 : 7.500 EUR/habitant

Croissance en 2013 : +3,5 %

Croissance prévisionnelle en 2014 : +2,2%

Flux net d’IDE en 2013 : 2,71 milliards EUR

Salaire minimum brut garanti depuis le 1er janvier 2015 : env. 219 EUR (975 RON)

Salaire moyen brut mensuel, en décembre 2014 : 579 EUR (2.582 RON)

Taux d’inflation en 2013 : 3,2 %

Taux de chômage en 2013 : 7,1 %

Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur

Stock IDE français en 2011 : env. 7 milliards EUR, France – 3ème rang parmi les investisseurs étrangers

Cours EUR/RON au 27.02.2015 : 1 EUR = 4,4381 RON

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Actualité politico-économique en Roumanie

Une société roumaine construit une usine de locomotives en Hongrie : La compagnie roumaine Softronic, qui

produit des locomotives électriques à Craiova, vient de signer un accord avec le groupe hongrois LAC, impliqué

dans le fret ferroviaire, pour construire une usine en Hongrie. Cet investissement va permettre à l'entreprise rou-

maine de mettre un pied dans le marché d'Europe de l'ouest. L'accord signé cette semaine vise la création d'une

société nouvelle qui sera détenue à 51% par Softronic et qui va permettre l'embauche de 250 personnes à moyen

terme. Des locomotives électriques de type Transmontana y seront construites à partir de 2016. « C'est un pas

extraordinaire car nous avons réussi à nous étendre sur le marché hongrois, ce que très peu de compagnies rou-

maines ont réussi à faire. En plus, les Hongrois n'exclut pas de vendre les locomotives que nous construirons dans

d'autres pays qui leur sont proches culturellement et commercialement », a déclaré Radu Zlatan, l'un des respon-

sables de Softronic. C'est aussi un joli succès pour une compagnie roumaine, qui devient l'une des premières à

construire une usine à l'extérieur du territoire. Créé en 1999, Softronic est le seul producteur de locomotives et

wagons électriques d'Europe de l'Est. Ses motrices circulent déjà en Turquie et en Hongrie.

Le fabricant de câbles Prysmian investit 30 M€ en Roumanie : Le fabricant italien Prysmian met sur pied à Slatina,

en Roumanie, une usine de production de câbles à fibre optique, et démarre également, dans cette ville, la fabri-

cation de câbles haute tension. Prysmian, fabricant italien de câbles, annonce un investissement de 30 millions

d’euros à Slatina en Roumanie. Il va installer une seconde usine de production de câbles à fibre optique dont la

première phase devrait être achevée en 2017. Ce site permettra, dans un premier temps, de doubler la produc-

tion actuelle de Slatina dans ce domaine - qui est de 2,5 millions de kilomètres par an. Dans un second temps, la

production de fibres optiques de Slatina devrait tripler par rapport à 2015. Toujours à Slatina, Prysmian annonce

une production de câbles haute tension. Celle-ci devrait démarrer en juillet prochain. Prysmian est de longue date

établi en Roumanie et, plus largement, dans la région du Danube avec 5 usines s’appuyant sur 1400 personnes. En

2013, ce groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 7,273 milliards d’euros et un bénéfice d’exploitation de 457 mil-

lions d’euros.

General Electric va exporter depuis la Romania des produits d’une valeur de 100 millions dollars en 2015 : Les

exportations des deux usines appartenant au groupe américain General Electric en Roumanie vont augmenter

cette année à 100 millions de dollars, a déclaré Cristian Colteanu, président et PDG de General Electric pour la

Roumanie, la Bulgarie et la Moldavie. « Cette année, nous allons dépasser des exportations de 100 millions de dol-

lars », a déclaré Colteanu. L'année dernière, les deux usines ont enregistré des exportations d'environ 80 millions

de dollars. GE possède une usine de sondes de pétrole à Ploiesti et un centre de production de composants aéro-

nautiques à Bucarest. L'usine de Ploiesti exporte environ 90% de la production vers plus de 20 pays. General Elec-

tric a annoncé en Janvier qu'il envisage une expansion de la capacité de production de l'usine d'équipement pétro-

lier de Ploiesti, qu'elle a acheté en 2013 de la société Lufkin, avec la production d'équipements pour le forage en

mer.

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Page 3: Newsletter Fevrier 2015 sur la Roumanie

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La Roumanie aura une croissance économique soutenue dans les deux prochaines années : Selon les dernières

prévisions économiques d'hiver élaborées par la Commission européenne, on estime que la Roumanie enregistre-

ra une forte croissance économique dans les deux prochaines années, principalement en raison de la demande

intérieure, soutenue par un marché du travail stable. Après la forte baisse en 2014, on s’attend à ce que l'inflation

reste modérée dans la période à venir, tandis que la consolidation budgétaire se poursuivra en 2015.

Klaus Iohannis sollicite le soutien de la France pour entrer dans Schengen : En visite à Paris, le président roumain

a demandé à son homologue français de soutenir la Roumanie dans ses efforts pour adhérer à l'espace Schengen.

Le président roumain a également insisté sur le combat nécessaire des clichés qui pèsent sur la Roumanie en Fran-

ce. « J'ai exprimé mon espoir qu'une décision (sur l'adhésion de la Roumanie à l'espace Schengen) sera prise dans

les délais les plus brefs' », a déclaré M. Iohannis lors de la conférence de presse commune qui a suivi l'entrevue

des deux chefs d'État. De son côté, François Hollande a rappelé les liens historiques qui lient la France à la Rouma-

nie et la confiance qu'il accordait au nouveau président roumain. « Lors du Conseil européen, je souhaite que

nous arrivions à coordonner l'ensemble des dispositifs aux frontières pour pouvoir mieux contrôler les entrées et

les sorties vers et depuis le continent européen' », a-t-il déclaré en faisant référence aux combattants djihadistes.

Klaus Iohannis a également insisté sur le changement nécessaire de l'image de la Roumanie en France. Un aspect

« particulièrement important » pour le président roumain, qui devait se traduire par la condamnation de tout dis-

cours « qui réduise une relation solide (entre nos deux pays) à de simples clichés ».

Enel suspend la vente de ses actifs en Roumanie : La compagnie d'électricité italienne Enel a suspendu le projet

de vente de ses actifs de Roumanie après avoir atteint ses objectifs de désendettement pour 2014. Le groupe,

lourdement endetté, avait prévu de céder ses actifs de distribution en Roumanie dans le cadre d'un programme

plus large de cession d'actifs qui devait lui rapporter jusqu'à quatre milliards d'euros à la fin 2014. La cession en

novembre de ses 22% dans la compagnie espagnole Endesa pour quelque 3,1 milliards d'euros lui a manifeste-

ment suffi pour atteindre ses objectifs. Enel a vu son endettement net diminuer à 38 milliards d'euros à fin dé-

cembre alors qu'il visait 39 ou 40 milliards.

Le sous-traitant américain Kimball Electronics ouvre une usine en Roumanie : Le sous-traitant américain Kimball

Electronics annonce l’ouverture, cette année, d’une usine en Roumanie qui sera située près de l’aéroport de Timi-

soara. Ce centre complètera le site polonais de Kimball qui a vu le jour, quant à lui, il y a 15 ans. Depuis début no-

vembre 2014, la sous-traitance en électronique de Kimball International est indépendante et a pris le nom de Kim-

ball Electronics.

11.000 nouveaux entrepreneurs débutants seulement dans le mois de janvier 2015 : Le 15 Février 2015, 18.000

entreprises de type SARL-D étaient actives à l'échelle nationale, enregistrant une augmentation de 1.000 entrepri-

ses depuis le 1 Janvier 2015. « Les 1.000 nouvelles entreprises créées seulement dans le premier mois de 2015 et

le succès du Programme SARL-D sont du aux jeunes, à leurs idées, mais aussi au système facile d’application.», a

déclaré M. Florin Jianu, Ministre délégué des Petites et Moyennes Entreprises, du Milieu d’affaires et du Touris-

me. Le Programme pour la stimulation de la création et du développement de micro-entreprises appartenant aux

jeunes entrepreneurs (SARL-D) a été lancé il ya quatre ans et est dédié aux jeunes âgés entre 18 et 35 ans sans

expérience entrepreneuriale.

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La Roumanie et trois autres pays proposent de relier les réseaux de gaz d’Europe centrale et orientale : La Bul-

garie, la Roumanie, la Hongrie et la Grèce ont l'intention de promouvoir, au niveau de l'UE, un projet d'intercon-

nexion des réseaux nationaux de gaz naturel, appelé Aegean Baltic Corridor et pour lequel elles demanderont le

financement de la Commission européenne. « Nous sommes particulièrement préoccupés par la diversification

des sources d'approvisionnement en gaz naturel, afin d’augmenter la sécurité énergétique de la zone. Dans ce

contexte, la Roumanie, la Bulgarie, la Grèce et, possiblement, la Hongrie vont former, au sein du groupe de haute

niveau, un sous-groupe chargé de la construction du Corridor Vertical (projet Aegean Baltic Corridor) qui doit as-

surer l'interconnexion dans le domaine des gaz naturels dans ces pays », a déclaré dans un communiqué Andrei

Gerea, ministre de l'Energie, des Petites et Moyennes Entreprises et du Milieu d'affaires. Le projet Aegean Baltic

Corridor viserait à interconnecter les systèmes de transport du gaz naturel de la Grèce, la Roumanie, la Bulgarie, la

Pologne, la Slovaquie et la Hongrie, afin d'accroître la sécurité d'approvisionnement en gaz en Europe centrale et

orientale. À l'exception de la Hongrie, qui a accepté en principe de se joindre à ce sous-groupe et communiquer la

décision finale plus tard, les autres pays ont convenu avec la création de cet organisme, une première réunion

ayant lieu à Sofia à la mi-mars. Dans une déclaration commune, l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hon-

grie, l’Italie, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et la Commission européenne ont annoncé la création du Grou-

pe de haut niveau CESEC, dont le but est d'établir une feuille de route sur les infrastructures de gaz comme une

priorité régional. L'objectif est de renforcer la sécurité énergétique en donnant accès à au moins trois sources de

gaz pour chaque Etat de la région. Le réseau de gaz de la Roumanie est actuellement connecté à celui de la Hon-

grie et de la République de Moldova, mais aucun ne garantit un degré élevé d'indépendance par rapport aux im-

portations de gaz en provenant de la Fédération de Russie, parce qu’on importe du gaz depuis la Hongrie et on

exportera du gaz vers la République de Moldova. La Commission européenne a alloué les années précédentes, des

fonds pour la connexion du système de gaz avec celui de la Bulgarie, mais cette connexion n'a pas encore été ré-

alisée. La Roumanie assure la majeure partie de sa consommation de gaz naturel de sa propre production, mais

elle importe aussi depuis la Fédération de Russie. Le gouvernement estime que la Roumanie n’aura pas besoin

d’importations de gaz après 2020, quand elle espère de commencer la production dans la mer Noire, mais le dé-

but de l’extraction du gaz dépend des opérateurs des concessions.

Le président roumain Iohannis à la rencontre du nouveau Premier ministre de Moldavie : Le président roumain

s’est rendu en république de Moldavie, pour rencontrer son homologue, Nicolae Timofti, mais aussi et surtout le

nouveau Premier ministre, Chiril Gaburici. Ce dernier a été approuvé par le Parlement moldave la semaine derniè-

re, notamment grâce au soutien du Parti des communistes. Ce vote a permis à ce petit pays coincé entre l'Ukraine

et la Roumanie de retrouver un peu de stabilité. En effet, depuis les élections législatives de novembre dernier, la

coalition pro-européenne n'avait pas réussi à se mettre d'accord sur un candidat commun.

Indicateurs au beau fixe : L'Institut national des statistiques (INS) a publié en fin de semaine ses estimations

concernant le mois de janvier. L'économie roumaine se porterait plutôt bien avec notamment une inflation histo-

riquement basse le mois dernier, à hauteur de 0,41%. Les données confirmées par Eurostat mettent également en

exergue la croissance du pays, cinquième au niveau européen. Les exports et l'industrie seraient, selon les experts,

les principaux moteurs de croissance.

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La Roumanie souhaite diversifier sa coopération économique avec la Chine : Le président roumain Klaus Iohannis

a indiqué que son pays souhaitait diversifier sa coopération économique avec la Chine. « Nous voulons dévelop-

per les relations avec la Chine dans tous les domaines, diversifier nos coopérations, et élargir les relations interhu-

maines », a souligné le président lors d'une réunion annuelle avec les chefs des missions diplomatiques accrédi-

tées en Roumanie, ajoutant que « nous approchons cet objectif d'une manière globale, réaliste, et sur le long ter-

me, et ce afin de satisfaire nos intérêts mutuels ». « Nous considérons que de cette manière, nous contribuerons

aussi à la réalisation des objectifs de l'agenda stratégique UE-Chine 2020 pour la coopération », a-t-il ajouté. Selon

lui, l'objectif de la Roumanie de revitaliser et de diversifier ses relations avec les pays de la région Asie-Pacifique

répond à ses intérêts économiques, et satisfait son envie de récolter les bénéfices qu'une coopération avec les

éléments de l'un des moteurs de croissance les plus importants de l'économie mondiale pourrait apporter. M. Io-

hannis a aussi noté que le partenariat stratégique avec les Etats-Unis est un « repère primordial » de la politique

étrangère de la Roumanie, et il s'est montré déterminé à poursuivre « dynamiquement » le dialogue politique et

la coopération avec Washington. Quant aux relations entre la Roumanie et la Russie, le président roumain a indi-

qué qu'il est attristé par la crise ukrainienne, soulignant que pour retourner au dialogue et à la collaboration, Mos-

cou devait respecter les principes du droit international.

L'autoroute A3 bientôt reliée à Bucarest : La première partie des expropriations nécessaires à l'élargissement de

l'avenue Fabrica de Glucoză, entre le boulevard Floreasca et l'avenue Petricani, a été approuvée par le Conseil gé-

néral de la mairie de Bucarest. Cette décision était indispensable pour relier l'A3 et le quartier bucarestois de Pipe-

ra. Les procédures d'expropriations étaient bloquées depuis 2010 pour divers motifs.

P3 Logistic Parks investit dans 467.000 m2 d'entrepôts en Roumanie et en Pologne : P3 Logistic Parks, investis-

seur, promoteur et gestionnaire de parcs logistiques en Europe, a annoncé le 2 février 2015 l’acquisition, auprès

de l’Autrichien CA Immo, de trois parcs logistiques situés en Roumanie et en Pologne, soit une surface totale de

467.000 m2 d'entrepôts. Le parc logistique le plus important, avec ses 215 000 m2 d’entrepôts construits, est si-

tué en Roumanie, à Bucarest. Il est quasiment occupé à 100 % par des spécialistes du e-commerce et des grands

groupes comme Carrefour, Tibett Logistics, Gebruder Weiss et Interbrands. Les deux autres plates-formes sont en

Pologne. Basées à Blonie, à 30 km à l’ouest de Varsovie, et à Piotrkow, dans le centre du pays, elles totalisent res-

pectivement 177 000 m2 et 75 000 m2 de surfaces logistiques et sont louées à des multinationales comme Bayer,

IBM, Orange, Triumph, Allegro (e-commerce), Kuehne + Nagel et FM Logistic. Outre les bâtiments existants, ces

sites offrent des réserves foncières importantes, estimées à 165 hectares.

La Roumanie, parmi les pays de l'UE le moins dépendants du point de vue énergétique: Selon les dernières sta-

tistiques publiées par Eurostat, concernant la production et la consommation d'énergie dans l'UE, la Roumanie est

en 3ème position dans le classement des états membres le moins dépendants des importations d'énergie. En

2013, la Roumanie a importé seulement 18,6% de l’énergie totale consommée, étant dépassée dans le classement

par la Estonie (11,9%) et le Danemark (12,3%), étant ainsi bien en deçà de la moyenne européenne de 53 %. Les

données d'Eurostat montre que la principale source d'énergie de la Roumanie est représentée par le gaz naturel,

32,9% de l'énergie produite à l'échelle nationale provenant de cette source (le double de la moyenne européenne

de 16,7%), suivie par l’énergie provenant de sources renouvelables (21,3%, un chiffre proche de la moyenne euro-

péenne de 24,3%).

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SONACA-GOSSELIES : La Sonaca de Gosselies va construire une usine en Roumanie car la main d'œuvre y est

moins chère. La Sonaca est détenue par la Région wallonne, qui a donné son accord, tout comme les syndicats

d'ailleurs. Il s'agira de produire là des pièces de l'Airbus A320 car l'avionneur français va augmenter ses cadences

et le site de Gosselies ne pourra pas suivre. La décision prise par le conseil d'administration de la Sonaca est radi-

cale : l'entreprise va construire une usine dans l'Ouest de la Roumanie afin de répondre à une double demande

d'Airbus concernant une augmentation des cadences à un coût salarial toujours plus bas et le « doublonnement »

du site carolo stratégique pour la fourniture de certaines pièces. Pour Bernard Delvaux, l'administrateur-délégué

de l'entreprise, « une mise à l'arrêt du site pour quelque raison que ce soit (sociale, incendie, accident, etc.) aurait

des répercussions sur toute la chaîne de production. Il faut donc l'assurance qu'une autre usine puisse prendre le

relais ». Le salaire horaire moyen d'un ouvrier roumain est de 5,50 euros alors que celui d'un ouvrier belge est

d'environ 35 euros. Pour Pierre Sassi, président de la délégation FGTB de la Sonaca Gosselies, « Certes, ce n'est

conforme à la solidarité syndicale qu'on pourrait attendre de nous mais nous n'avons pas le choix : il y a aujour-

d'hui une telle concurrence dans le monde entier et nous ne sommes ni les premiers ni les derniers à le pratiquer.

Il y a des choix à faire ...». Concrètement, le site carolo continuera l'assemblage de bords d'attaque d'ailes pour 42

avions A320 chaque mois, un chiffre fixé par convention. Le surplus, lui, sera progressivement produit en Rouma-

nie dès 2017.

Entreprises françaises et belges en Roumanie

Niveau record des exportations roumaines en 2014 : L’Institut national de la statistique a publié le 9 février les

données sur le commerce international de marchandises de la Roumanie pour 2014 mettant en évidence un nou-

veau niveau record des exportations de 52,5 milliards d’euros, en hausse de 5,8% par rapport à 2013. Dans ce

contexte, le ministre de l'Economie, du Commerce et du Tourisme, Mihai Tudose, a publié le communiqué de

presse suivant: « Le niveau record des exportations roumaines au cours des dernières années confirment que

l'économie roumaine a dépassé le moment critique des ajustements dans la période 2009-2012 et qu'elle est sur

une tendance positive d'augmentation de la valeur des produits dans notre pays. Depuis 2012, les exportations de

notre pays ont atteint des performances extraordinaires, enregistrant en 2013 un record de près de 50 milliards

d'euros, niveau dépassé aussi en 2014, jusqu'à 52,5 milliards d’euros. La performance des exportations roumaines

montre que l'économie roumaine est devenue plus concurrentielle au niveau international, au cours des dernières

années, et a réussi à renforcer les échanges commerciaux avec les principaux partenaires de l'Union européenne -

71% du total des exportations - et à récupérer ou à attirer de nouveaux marchés au niveau global. Dans la période

suivante, nous mettrons un accent particulier sur la diversification des exportations, à la fois par la reprise des

marchés perdus (Moyen-Orient, Afrique du Nord, Chine, Asie) ainsi que l'identification de nouveaux marchés. Mê-

me à ce niveau de plus de 52 milliards d’euros, nous considérons que le potentiel d'exportation de la Roumanie

est beaucoup plus élevé et nous devons apporter de nouveaux produits pour l'exportation. La structure actuelle

du commerce extérieur, dominée par les machines et le matériel de transport (42,3%) et d'autres produits manu-

facturés (vêtements, chaussures, etc.) doit être diversifiée.

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Bulletin financier

La Roumanie veut réduire sa fiscalité pour stimuler la croissance : Le gouvernement roumain envisage de réduire

la fiscalité en plusieurs étapes d'ici 2020 afin de stimuler la croissance, mais au risque de générer une forte baisse

des recettes publiques, selon un projet rendu public. Selon ce projet, le taux de TVA devrait passer de 24% actuel-

lement à 20% en janvier 2016 (puis à 18% en 2018), tandis que la TVA appliquée aux fruits et légumes, au poisson

et à la viande chuterait à 9%. Idem pour les cotisations sociales qui passeraient de 10,5% à 7,5% pour les employés

et de 15,8% à 13,5% pour les employeurs, à partir de 2017. D'ici à 2019, le taux d'imposition unique baisserait

quant à lui à hauteur de 14% (contre 16% actuellement). Diminution là encore des accises de certains produits

dont le carburant (de 36% à 20%). Cette baisse de la pression fiscale se traduira à elle seule par une progression

supplémentaire de 1 point de PIB l'année prochaine, a assuré le ministre roumain des Finances, Darius Valcov, lors

d'un conseil des ministres. Cette mesure entraînera en 2016 un manque à gagner de 2,6 milliards d'euros (soit

1,5% du produit intérieur brut) pour les caisses publiques, selon les calculs du ministère. Mais ce déficit sera com-

pensé par la création de 145.000 emplois et une hausse de la consommation, deux facteurs qui à leur tour génére-

ront des recettes estimées à 1,4 milliard d'euros, a assuré le ministre. « Ce projet sera discuté avec le milieu des

affaires avant d'être envoyé au Parlement d'ici un mois », a déclaré aux journalistes le Premier ministre Victor

Ponta, sans évoquer d'éventuelles consultations avec le Fonds monétaire international et l'Union européenne sur

les mesures envisagées. La Roumanie a conclu en 2013 un accord de deux ans avec le FMI et l'UE, accompagné

d'une ligne de crédit de 4 milliards d'euros à utiliser en cas de crise majeure, en échange de mesures visant no-

tamment à tenir sous contrôle le déficit public. Dans une réaction transmise à l'AFP, le FMI a indiqué avoir été

« informé » des intentions du gouvernement et souligné que « toute baisse des taxes doit être intégralement

compensée par d'autres mesures fiscales, y compris en termes de dépenses publiques, afin de respecter les défi-

cits prévus ».

Nouvelles règles fiscales à partir du 1er février 2015 : En vue de mettre en œuvre une décision de la Cour Consti-

tutionnelle concernant l’exemption des personnes handicapées du paiement de l’impôt sur le revenu pour les re-

venus provenant des activités indépendantes, mais aussi pour clarifier quelques aspects concernant la TVA, le

Gouvernement a adopté en janvier une Ordonnance qui est entrée en vigueur le 1er février 2015. L’Ordonnance

réintroduit une disposition concernant le paiement de la TVA suite à un achat intra-communautaire et prévoit des

exemptions du paiement de l’impôt sur le revenu pour certaines catégories de personnes. En ce qui concerne la

TVA, l’Ordonnance prévoit que les bénéficiaires qui achètent des biens et/ou services provenant de contribuables

personnes imposables établis en Roumanie dont l’enregistrement à la TVA a été annulé ne bénéficient pas du

droit à déduction de la TVA afférente aux opérations en question sauf dans le cas de l’achat de biens effectué

dans le cadre de procédures d’exécutions forcées ou provenant de personnes imposables qui sont en faillite. En ce

qui concerne l’exemption du paiement de l’impôt sur le revenu, l’ordonnance prévoit que les revenus qui provien-

nent d’activités indépendantes, réalisés individuellement et/ou sous la forme d’association par des personnes

physiques atteintes d’un handicap grave, ainsi que les revenus provenant des salaires et des retraites obtenus par

ces mêmes personnes, sont exemptés du paiement de l’impôt sur le revenu. De même, les revenus provenant des

activités agricoles, sylviculture et pisciculture réalisés individuellement ou sous la forme d’association sans person-

nalité morale par des personnes handicapées sont exemptés du paiement de l’impôt sur le revenu.

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Evénements

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