Énergie et environnement en...

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A A J J E E NA NA C o n t a c t n ° 66 Énergie et environnement en Franche-Comté L TISSEMENTS... Alternatives Débats Utopie À PROPOS Réglementation DES Développement local

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Page 1: Énergie et environnement en Franche-Comténews.reseau-concept.net/images/pnrhj/Client/AJCLotissement.pdf · Président fondateur: Michel Moreau Président et directeur de publication:

AAJJEENANAC o n t a c t n°66

Janvier - Février - Mars 2006

Énergie et environnement en Franche-Comté

L T I S S E M E N T S . . .

Alternatives

Débats

Utopie

À PROPOS

Réglementation

DES

Développement local

Page 2: Énergie et environnement en Franche-Comténews.reseau-concept.net/images/pnrhj/Client/AJCLotissement.pdf · Président fondateur: Michel Moreau Président et directeur de publication:

AJENA-Contact n° 66Bulletin d’information de l'AJENA, énergie et environnement en Franche-Comté.(Association régie par la loi de 1901)28, boulevard Gambetta - BP 30149F-39004 Lons-le-Saunier CedexTél. +33 (0)3 84 47 81 10 - Fax. +33 (0)3 84 4 7 81 18E-mail : [email protected] / Web : www.ajena.orgPrésident fondateur : Michel MoreauPrésident et directeur de publication: ChristopheChollat-NamyComité de rédaction : C. Chol lat-Namy, E. Bertho, W. Billig, L. Boiteux, P. Bole, R. Claret, M. Cosset, B. Cornevin, S. Courgey, E. Gonnet, A. Jouffroy, V. Lienhardt, E. Gorgun, J.M. Pernin,N. Point, C. Ricard, Y. Stadelmann, P. Passot, D.Vuillermoz, M. Galland, Y. Perrier, L. Chevrier, O.Draussin, J. Lenoir, A. Martinet.Conception : A. Jouffroy.Imprimé en 1 000 exemplaires chez I.B.M. Lons-le-Saunier, sur papier 100 % recyclé.N° ISSN 1265-3209-Dépôt légal : janvier 2006.Reproduction autorisée avec mention de la source.Tarif publicitaire pour les adhérents :Espaces 9 x 7 cm (4 numéros) : 155 € nets,Espaces 18 x 7 cm (4 numéros) : 260 € nets,Espaces 18 x 14 cm (4 numéros) : 460 € nets,4ème de couverture (1 numéro) : 335 € nets.

2 Janvier - Février - Mars 2006AAJJEENANAC o n t a c t n°66

VEn ce début d’hiver, les perturbations sur l’approvisionnement de l’Europe en gaz russesont une parfaite illustration de la dépendance énergétique avec ses aléas économiques

et politiques. Jamais les questions énergétiques n’ont été autant d’actualité que dans l’annéeécoulée. En 2005 nous avons eu pêle-mêle la loi d’orientation sur l’énergie, l’attaque en règlecontre l’éolien au parlement, le " rêve d’ITER " à Cadarache, et pour ce qui nous affectetous : l’envolée structurelle des prix des carburants, du fuel et du gaz. Du cout/p, les actionsd’économie d’énergie et la " demande " en énergies renouvelables ne s’en portent quemieux ! Et l’AJENA n’a jamais été aussi sollicitée dans les salons, sur les foires, par lescollectivités, les élus, mais surtout dans notre Espace INFO�ÉNERGIE (EIE) : le nombrede contacts, demandes d’informations et de rendez-vous a augmenté de 50 % en 2005 parrapport à 2004. Signe d’une préoccupation économique et écologique croissante, " faisonsvite, ça (se ré)chauffe ! " est malheureusement d’actualité. Alors les Energies renouvelables sont plébicitées et portent tous nos espoirs ?

Oui et non. • Espoir, parce que les événements du paysage énergétique motivent en profondeur " l’opinion ", les

décideurs locaux et une grande majorité d’entre nous dans le sens des économies de ressources etde l’utilisation des énergies renouvelables avec une vision qui n’est pas que financière ou à courtterme ; mais crainte parce que le cap officiel pris par l’Etat c’est d’abord le nucléaire ;

• Espoir, parce que, malgré le matraquage EPR/ITER/nucléaire renforcé dans les vœux du présidentde la république, nous voyons que le nombre d’artisans et de réalisations dans le solaire, l’éolien etla biomasse sont en nette progression sur notre territoire ; mais crainte parce que la recherche surl’énergie solaire est dans les mains du commissariat à l’énergie atomique, comme les biocarburantssont chez les pétroliers : c’est politiquement inacceptable.

• Espoir parce que de nombreuses associations locales de promotion de l’éolien se sont constituéespour soutenir et investir le développement raisonné de cette énergie face à des détracteurs égocentriques,incompétents ou manipulés toujours plus prompts à démolir qu’à être construire ; mais crainte aussi,parce qu’en face de nos 39 parcs éoliens représentant 272 MW installés en France en 2005, lesespagnols ou les allemands en ont installé 4 fois plus.

• Espoir parce que l’utilisation l’huile végétale pure comme carburant de développe dans notre pays,mais crainte parce que malgré les nombreux débats et les appuis de parlementaires de tous bords,l’huile carburant en vente libre en Allemagne est toujours interdite en France.

Continuons d’avancer et de nous motiver avec nos " espoirs ", sans ignorer les " craintes ".Avec toute l’équipe de l’AJENA, nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2006, avec leplein d’energies renouvelables.

ÉD

IT

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Christophe Chollat-Namy

Bulletin édité grâce ausoutien financier de :

AJENA

Une définition utile : Qu’est-ce qu’un lotissement ?

Le terme administratif de lotissement désigneune procédure au même titre qu’une ZAC. Le codede l’urbanisme définit le lotissement comme toute divisionfoncière en vue de l’implantation de bâtiments qui apour objet - ou qui sur une période de moins de10 ans a eu pour effet de porter à plus de deux lenombre de terrains issues de la ladite propriété. Le

lotissement constitue une opération publique ou privéed'urbanisme, effectuée sous le contrôle de lapuissance publique. Le terme commun désigne une forme urbainecomprenant des constructions neuves individuelleset ou collectives. Il peut s’agir d’un lotissement maisaussi d’une zone d’aménagement concertée, d’unesérie de constructions isolées ou d’un ensemble deconstructions groupées.

Le comité de rédaction

SommaireVie de l’association• Bilan de l’Espace INFO � ENERGIE du Jura p. 3• Programme EDEN - EDucation à l’ENergie p. 3• Bâtiment ‘basse énergie’ p. 4• Espace Information Eau (suite) p. 4• Erratum p. 4• Formation à l’attention des agriculteurs : évaluer

ses besoins de chauffage et utiliser les énergiesrenouvelables sur son exploitation p. 4

Dossier : À propos des lotissements• À propos des lotissements p. 5 à p. 17

Information• Les toitures végétalisées p. 18• Les photovoltaïciens jurassiens s’exportent p. 19• TECHNOSOLAR : Association des ensembliers

et installateurs photovoltaiciens et thermiciens solaires p. 20

• Verdissez votre électricité avec l’APEVES p. 20• Le premier bouchotherme de Franche-Comté

transforme une chute d’eau en chaudière p. 21• Pays Comtois n° 63 p. 21• Les sites “ électrogènes “ du canton du Jura suisse p. 21• La page des professionnels p. 22• La page tourisme, agenda p. 23• Cours des énergies, à lire p. 24

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Janvier - Février - Mars 2006 3AAJJEENANAC o n t a c t n°66

V I E D E L’ A S S O C I AT I O N

Bilan de l’EspaceINFO�ENERGIE du Jura

Les demandes d’informationsDe novembre 2004 à octobre 2005, lesdeux conseillers énergie de l’AJENA ontrenseigné plus de 2 000 personnes(particuliers, PME ou collectivités) sur laconception du bâti, les énergiesrenouvelables et la maîtrise de l’énergie. Cetravail est financé aujourd’hui par l’ADEME etle Conseil régional de Franche-Comté. Lenombre de contacts a “explosé” (+50 % parrapport à la période précédente) du fait de lacrise pétrolière persistante depuis le début del’année 2005. La couverture médiatique,l’augmentation du crédit d’impôt sur lesénergies renouvelables et l’isolation ainsi queles aides du Conseil régional sur lesinstallations solaires ont nourri l’accroissementdes demandes. Ainsi les futurs acquéreursou actuels possesseurs de logements setournent, de plus en plus, du côté despompes à chaleur et des installationssolaires lorsqu’ils veulent réduire leur factureénergétique. Les demandes sur le solaireconcernent la moitié des demandes (soitenviron 1 000 demandes).

Les demandeurs proviennent du Jura (75 %des contacts), d'autres départements deFranche-Comté (13 %) voire d’autres régionsou de l’étranger. Ces demandes hors Juraémanent de personnes ayant un projet dans

le Jura, d’adhérents de l’AJENA ainsi que depersonnes ayant une demande sur un sujettrès spécifique (énergie hydraulique, qualitéenvironnentale du bâti, …).

Les actionsLes interventions dans les médiasaudiovisuels (4 actions), les réunionspubliques ou professionnelles (29 dates),les salons et foires (7 dates) et les visitesde sites équipés en énergiesrenouvelables (15 demi-journées) ontpermis de sensibiliser ou d’informer plus de8 000 personnes pour environ 50 jours detravail. �

Bruno Cornevin

Programme EDEN -EDucation à l’ENergie

Des nouvelles… Uneplaquette présentant

l’ensemble du programmea été réalisée, elle est dis-ponible à l’AJENA.La campagne éducative vadébuter en janvier et va

concerner 24 classes pour cette annéescolaire. Ces animations s’appuieront surdes outils créés pour l’occasion. Pour cela,l’AJENA et ses partenaires ont réalisé desfiches d’activités et des fiches ressourcespour accompagner les animateurs et en-

seignants. Ces documents seront télé-chargeables via un site Internet dédié à lacampagne éducative (www.campagne-eden.org). On y trouvera également des in-formations sur les classes concernées etles animations suisses.Rendez-vous le trimestre prochain pour ensavoir plus !

Zoom sur…

Le camion de démonstration sur lesénergies renouvelables appelé plate-forme ITEX a été présenté aux habitantsde Lons-le-Saunier lors de la Fête de laScience. Il présente la mise en applicationde nouvelles techniques en lien avec lamaîtrise de l’énergie et les énergies re-nouvelables (prototypes de lampe, mini-éo-lienne, capteur solaire, photovoltaïquesouple, ordinateur évolutif à basse consom-mation, sono solaire…). Développé enSuisse par l’ADER (co-porteur du programmeEDEN), ITEX sera présente tout au long duprogramme EDEN à la fois pour les resti-tutions de la campagne éducative et lorsdes événementiels.�

Nathanaël Point

Répartition du nombre de demandes sur la période nov. 2004 à nov. 2005

240

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V I E D E L’ A S S O C I AT I O N

4 Janvier - Février - Mars 2006AAJJEENANAC o n t a c t n°66

Bâtiment ‘basse énergie’

Depuis un an, les échanges que nousavons sur le sujet confirment la

pertinence de mettre un grand coup deprojecteur sur ces bâtiments deux fois moinsgourmands en énergie que des bâtimentsstandards. Pour engager de premières actions sur lesujet, le Conseil régional de Franche-Comté,l’ADEME et l’AJENA ont décidé de profiterdes salons ‘BATIMAT’ et ‘Maison etMINERGIE®’.• Nous étions donc à Paris début novembre

sur un stand commun avec NégaWatt(www.negawatt.org) et le collectifd’industriels ‘Isolons la terre contre le CO2’.Cette présence a permis d’échanger sur lesujet avec une diversité de personnesintéressante et de mettre en avant la régionFranche-Comté et ses initiatives.

• Le 1er décembre, à Berne, nous avions unbus de professionnels invités par l’ADEMEet le Conseil régional. Les retours de cettejournée de visite et d’échanges avec lesacteurs de MINERGIE® ont étéunanimement positifs. Et, si nous avonspu réaliser qu’il y a bien 10 ans de retardentre la France et la Suisse, lesprofessionnels francs-comtois nous ontexprimé leur envie de tenir le défi de lerattraper vite. �

Samuel Courgey

Espace Information Eau (suite)

Le programme d’information et de sensi-bilisation initié par FCNE et l’AJENA

prend corps, les documents grand public(plaquettes format A5 ) seront disponiblesdans le courant du premier trimestre 2006.Le comité de pilotage s’est élargit (lesMISE1 du Doubs et du Jura nous ontrejoints) et les thématiques aussi ; uneplaquette sur les travaux en rivière verraaussi le jour.

La diffusion des documents se fera par lebiais des différents acteurs du programme.Pour ce qui est de l’AJENA, l’EspaceINFO�ENERGIE relaiera l’information etdans un futur proche un technicien pourrarépondre aux demandes des particuliersconcernant l’eau. �

Jean-Marie Pernin

1Mission inter-services de l’eau

Erratum

Chers lectrices et lecteurs, dans l’article " ré-ponses aux questions des particuliers "

(page 10) de notre dossier chauffage et eauchaude solaire (numéro précédent), les plusavertis auront sûrement rectifié d’eux mêmela coquille qui est passée à l’as lors de la re-lecture.A la question Quelle est l’orientation pour lescapteurs ?, pour un Chauffe-eau solaireindividuel (CESI), il fallait bien lire : Sud (voirsud-est ou sud-ouest), autrement dit le plusau sud possible, mais toujours entre sud-estet sud-ouest. �

Yannick Stadelmann

Formation à l’attention desagriculteurs du Jura : évaluerses besoins de chauffage etutiliser les énergies renou-velables sur son exploitation.

DL’ADFPA (avec le partenariat financierde VIVEA et FEOGA) avait organisé et

fait intervenir l’AJENAen février 2005 auprèsd’une dizaine d’agriculteurs pour découvrirl’intérêt et l’utilisation possible des énergies

renouvelables sur leurs exploitations.Une deuxième cession aura lieu les31 janvier, 7 et 14 février 2006 sur ce thème.

Objectifs :• Réaliser un diagnostic des besoins en eau

chaude sanitaire et chauffage surl’exploitation ;

• Concevoir concrètement les possibilitésd’utilisation d’énergies renouvelables ;

• En évaluer l’intérêt technique etéconomique.

Au programme :• Les énergies, les différents besoins de

chauffage rencontrés sur une exploitationagricole : unités, combustibles, appareils…

• Les différentes sources d’énergiesrenouvelables, intérêts de leur utilisation ;

• Visites d’installations : chauffe-eau solaire,centrale photovoltaïque, chaudières à boisdéchiqueté, Hydroaccumulation surchaudière bûche, séchage solaire de foin ;

• Application sur l’exploitation et l‘habitationdes stagiaires.

Contact :Marie-Ange CHRISTOPHE,

ADFPA, Tél. : 03 84 35 14 30

Visite dernière minute !

Une visite de petites chaufferies à boisdéchiqueté se déroulera :

le jeudi 26 janvier en matinée dans le Haut-Doubs.

Les personnes interessées peuvent nousretourner le coupon ci-joint ou nous appelerau plus vite.

LE PUITS DE LUMIEREPour visi ter 7 jours sur 7 :

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DOSSIER à propos des lotissements...

Janvier - Février - Mars 2006 5AAJJEENANAC o n t a c t n°66

A propos des lotissements…

Les aménagements urbainsparticipent à notre qualité devie et orientent nos modes

de consommation. Ils en sontaussi le reflet.Ce dossier présentedes réflexions et apporte partiel-lement des réponses, notammentsur les questions d’environne-ment.Un sujet qui met parfois nosnerfs à vif ne serait-ce parcequ’ilnous concerne tous et qu’il nepeut donc par conséquent n’êtrequ’un compromis équilibré entrenos diverses aspirations.

Et si " réalisations de qualité "rimait avec " pratiques cou-rantes "… ?!Transformer un site sous-entend uneimportante prise de responsabilité de la partdes décideurs, concepteurs, réalisateurs carcette modification va déterminer de manièreprofonde le fonctionnement et lescaractéristiques du lieu, et ceci sur plusieursgénérations.

Pour exemple, nos villes et villages sontprogressivement encerclés de zones delotissement pavillonnaire. Par delà leurquasi uniformité morphologique qui banalisenos paysages et leur apporte plus demonotonie que de richesse, ces formesurbaines participent peu au développementde notre socialisation. En effet, ce typed’aménagement grignote de vastesespaces, souvent au détriment de toutemixité sociale ou d’usages. Les effetsenvironnementaux, économiques etsociaux induits sont généralementnavrants et leur liste est malheureusementtrès longue… Un ouvrage entier ne suffiraitpas pour en dresser la liste...

En France, le secteur agricole a perdu plusde 470 000 hectares depuis les années1980, principalement au bénéfice dessurfaces dites constructibles. L’explosiondémographique en est l’une des raisons,mais il faut également rappeler que nousdélaissons de nombreuses surfacesdisponibles (mais considérées commedésaffectées) en privilégiant la constructionneuve. D’autre part, au cours des 50dernières années, nous sommes passésd’environ 170 m2 alloués par habitant dans

les agglomérations de taille moyenne, à260 m2 par habitant. A ce rythme, nousrattraperons rapidement certaines villesaméricaines qui oscillent aux alentours de500 m2 par habitant... Nos réserves deterrains disparaissent à une vitessefulgurante alors qu’elles représentent unpatrimoine non négligeable pour le futur.Ce développement est-il raisonnable àl’heure où l’on parle de développementdes biocarburants, de gestion maîtriséedes surfaces forestières ou encore del’obligation de produire une plus grandepartie de notre nourriture localement ?

Aujourd'hui une alternative durableconsisterait à bâtir la ville sur la ville,c'est-à-dire à :• Réhabiliter les logements désaffectés et

améliorer le patrimoine existant ;• Mettre en œuvre une fiscalité et une

politique urbaine adaptée pour loger lesgens dans une situation de véritablemixité sociale ;

• Démolir (ou déconstruire) ce qui n’est plusviable en vue de reconstruire des ouvragesadaptés ;

• Densifier les espaces bâtis et augmenterle nombre d’habitants à l’hectare tout enconservant une grande qualité de viecomme c’est le cas dans certains centresanciens ;

• Trouver le bon équilibre entre développementde notre confort personnel et respectenvironnemental.

Tout cela ne prendra existence qu’àtravers une véritable remise en questionde nos pratiques actuelles. �

Laurent Boiteux

• 25 % des accédants ont moins de30 ans, 54 % ont entre 30 et 45 anset 21 % ont plus de 45 ans. Lamoitié des accédants estconstituée d’employés et

d’ouvriers, même si leur part depuis cinq ans a tendance à décroître auprofit des agriculteurs, chefs d’entreprises, retraités...• Une fois sur deux le maître d’œuvre est un constructeur de maison

individuelles.• La taille des maisons continue de croître, 79 % d’entre elles ont plus de

cinq pièces, la surface moyenne est de 150 m2.• La moyenne pour l’achat du terrain et la construction de la maison est

de 140 000 euros. Attention aux disparités géographiques : la surfacedes terrains varie de 1 à 2 entre l’agglomération de Montbéliard et leszones rurales de Haute-Saône. Le prix au m2 varie de 1 à 4 entre les

zones rurales de Haute-Saône et l’agglomération de Besançon.• Les terrains bâtis en Franche-Comté se trouvent à 47 % en lotissement

ou en ZAC.• Sur 3 ans (2002-2004) environ 160 procédures de lotissements ou

ZAC - y compris ne concernant pas des habitations - ont été engagéesdans le Jura dont la moitié sous maîtrise d’ouvrage privée (source DDE 39).

Sur 4 ans (2000-2003), 9660 logements individuels ont été réalisés enFranche-Comté répartis :• hors lotissement ou ZAC : 49 % en maisons individuelles - (source

SITADEL-DDE)• en lotissement ou ZAC : 47 % en maisons individuelles, 2 % en

logement collectif groupé , 1 % en logement individuel groupé.(source SITADEL-DDE).

Source Direction Régionale de l’Equipement et ADIL 70 – données 2004

La construction des maisons individuelles en

Franche-Comté

Abréviation à retenir :PADD : Plan d’Aménagement et de

Développement Durable (rattaché auSCOT ou au PLU)

PLU : Plan Local d’UrbanismePDU : Plan de Déplacement UrbainSRADT : Schéma Régional d’Aménagement

Durable du TerritoireSRU (Loi) : Solidarité et Renouvellement UrbainSCOT : Schéma de Cohérence TerritorialSTEP : station d’épurationZAC : zone d’aménagement concerté

Les Hôpitaux-Vieux (25).

Sour

ce :

ADEV

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DOSSIER à propos des lotissements...

6 Janvier - Février - Mars 2006AAJJEENANAC o n t a c t n°66

Le lotissement est-il solubledans l'urbanisme durable ?"Imaginez un pays où 68% des avions ne se-raient pas pilotés par des pilotes de ligne"1 :que l'on se situe en territoire périurbainou en secteur rural, le regard porté par la plupartdes professionnels de l'urbanisme et del 'aménagement sur la production desformes urbaines de ces trente dernièresannées est bien pessimiste.

"Mis à part quelques rares opérations oùun effort qualitatif réel est consenti, l'écra-sante majorité des lotissements d'habitation,des zones d'activités ou encore des zonescommerciales qui poussent à travers tout le ter-ritoire sont, littéralement, des non-lieux. Cen'est pas ici d'un jugement esthétique dontil s'agit. Le problème ne réside pas dans laréussite ou l'échec, sur une opération don-née, de l'architecte, de l'urbaniste, du pay-sagiste… Le problème est bien, dans l'écra-sante major i té des cas, l 'absence del'architecte, de l'urbaniste, du paysagiste,c'est-à-dire cette catégorie particulière deconcepteurs dont la tendance naturelle estde transcender l'aspect purement utilitaire

des programmes afin de les inscrire, d'unemanière ou d'une autre, dans une perspec-tive culturelle." Bertrand Barrère – urbaniste2.

On assiste en effet, dans notre départementrural du Jura comme partout ailleurs, à cephénomène d'extension urbaine. Si lemouvement est peut-être moins accentuéque dans d'autres régions, il n'en demeurepas moins une réalité : entre 1984 et 1997,les surfaces artificialisées du Jura ont aug-mentées de 13%, essentiellement au détri-ment des territoires agricoles3. Et force estde constater que le tissu bâti récent, end'autres termes le lotissement dans lagrande majorité des cas, représente unurbanisme souvent déconnecté de soncontexte paysager. Ces interventions,modestes mais répétées, conduisent àune intégration difficile de ces nouveaux"quartiers", tant en terme d'harmoniepaysagère et architecturale que sur le plansocial : on habite au village ou au lotissement !

Des pratiques individualistes : lesraisons de cet état de fait sont multiples,mais on peut évoquer ici le mode de

découpage de l'espace, basé sur despratiques individualistes héritées d'unecertaine culture, qui mènent à lajuxtaposition de grandes parcelles (1 000 à1 500 m2) sans lien entre elles, et surtoutsans espaces collectifs, repères et lieux devie et de socialisation. Le terme dedécoupage est déjà un non-sens en lui-même car un espace ne se découpe pas, ilse compose, ce qui est le reflet d'unraisonnement exactement inverse. On nevoit pas de raison, dans un tel schéma,d'évoquer la question des limites, puisquele système est reproductible à l'infini.Quelle différence entre 10, 20, 50, 200maisons ?

Etre loin de son voisin a un coût : ceturbanisme consommateur d'espace aégalement un coût pour la collectivité, doncpour chacun de nous : il étire de manièredisproportionnée les linéaires de voirie, deréseaux, qu'il faut construire mais aussientretenir, il imperméabilise plus desurface dont il faut ensuite traiter les eauxde ruissellement, il augmente le poids desservices (ramassage scolaire, collecte des

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Une promiscuité inacceptable.

Une intimité parfaite côté jardin.

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Janvier - Février - Mars 2006 7AAJJEENANAC o n t a c t n°66

DOSSIER à propos des lotissements...

ordures ménagères, déneigement…), ilrallonge les temps de trajets tout enrendant obligatoire le recours àl'automobile pour les déplacements.Une étude réalisée par le CAUE du Bas-Rhin4 a montré qu'un particulier cherchantun grand terrain à un prix raisonnable estobligé de s'éloigner des pôles urbains, secréant ainsi une surcharge financière liéeaux déplacements induits par cette déloca-l isat ion, surcharge dont i l n 'a pasconscience : 2 x 20 km par jour ouvré pen-dant 16 ans = le prix du terrain. J'ajouteraisqu'un terrain proche des centres, deux fois

moins grand mais intelligemment amé-nagé donc tout aussi agréable, engendreune économie de l'ordre de 60.000 euros(économie immédiate due à la superficiemaîtrisée du terrain + économie sur la du-rée liée aux déplacements non effectués).Une telle somme ne serait-elle pas mieuxinvestie dans les prestations intellectuellesd'un vrai concepteur, dans l'équipement ini-tial souvent un peu lourd en énergies re-nouvelables, dans des matériaux sains etpérennes… ?

La mitoyenneté fait peur : la luttecontre l'étalement conduit naturellement àparler de densification, donc demitoyenneté des constructions. Lamitoyenneté fait peur, elle repousse. Leshabitudes sont solidement ancrées,l'imagination s'arrête au modèle uniqued'implantation de la maison en milieu deparcelle. La plupart de nos cœurs devillages sont constitués d'un bâti continuou semi-continu, en tous cas présentantune certaine densité sur des parcelles detaille modeste, 500 m2 ou moins. Lesanciens étaient-ils insensés ? Et pourtant,que d'inconvénients à s'isoler : on"rentabilise" très mal sa parcelle,puisqu'en terme d'usage, de nombreux etcoûteux m2 sont rendus stériles à cause decette disposition (grand espaceinconfortable au Nord, voie d'accès augarage disproportionnée, bandes latéralesde 3 ou 4 mètres inutilisables, jardind'agrément résiduel…) ; croyant seprotéger de son voisin forcément indiscret,on crée au contraire des phénomènes deco-visibilité qui entraînent – c'est biencompréhensible – la plantation dekilomètres de haies opaques etlabyrinthiques artificialisant encore un peuplus le paysage bâti ; on se place dans lecas le plus défavorable quant aux surfacesde déperditions caloriques puisque les sixfaces de la maison (4 façades, la toiture etle plancher bas) sont en contact avec lemilieu extérieur, etc...

On dirait le Sud : la question de lamaîtrise de la consommation énergétiqueamène à aborder le thème des panneauxsolaires. Bien entendu, tout le monde oupresque s'accorde à dire qu'il est urgent dedévelopper ce type d'équipement. Nousavons le devoir de préserver lesressources, mais nous avons aussi ledevoir de respecter les paysages naturelsou bâtis. La plupart des villages jurassiens

sont structurés suivant une orientation desfaîtages plus ou moins Nord-Sud, offrantdes versants de toitures à l'est et à l'ouest.Les anciens avaient naturellement intégréle fait qu'il convenait de s'adapter auxagressions climatiques pour survivre et sedévelopper. Les vieilles fermes présententdonc la surface la plus réduite possible aunord contre la froide bise et au sud contreles pluies battantes. Les paysages bâtis sesont ainsi constitués de manière trèshomogène. Lorsque l'on envisage laconstruction d'une ou plusieurs maisonsnouvelles (lotissement), et que l'on sepréoccupe d'insertion paysagèreharmonieuse, il convient la plupart dutemps de reprendre l'orientationdominante du secteur.

Or il se trouve que ces dispositions sontantagonistes avec l'orientation optimaledes panneaux solaires puisque la toiturene présente pas de versant sud. Il estétonnant de constater que les mêmescontraintes climatiques ne produisent pasles mêmes effets sur les constructions, enfonction des époques. Mais il n'y a aucuneraison de faire primer aujourd'hui unecontrainte sur une autre (quels seraient lescritères de choix ?). Il convient donc d'êtreinventif et de tenter de concilier lescontraires, au bénéfice de tous. Sur le planarchitectural, on peut rapidement évoquerla solution des panneaux solairesverticaux, intégrés aux façades à lamanière d'une simple baie vitrée, oul'installation des panneaux sur le toit d'unappentis adossé au pignon sud de lamaison, protégeant du même coup laterrasse d'un ensoleillement trop fort, ouencore dans un esprit plus contemporainl'installation des panneaux sur un toit-terrasse, etc.…

Les bonnes intentions d'uneréglementation pourtant inadaptée :la gestion économe de l'espace, qui est undes piliers des règlements d'urbanismeactuellement en vigueur (Loi SRU, SCOT,PLU, Cartes Communales) n'est pas unepréoccupation nouvelle puisqu'en 1977, laLoi sur l'Architecture instaure lespremières Cartes Communales, dontl'objectif principal est de lutter (déjà !)contre le mitage des paysages. Trente ansplus tard, les bénéfices d'une telledisposition ne sont pas flagrants…

La loi SRU met également en avant la

Des “petites” parcelles de 900 m2, propices aux haies de thuyas...

...des “grandes” parcelles de 600 m2, sans vis-à-vis.

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8 Janvier - Février - Mars 2006AAJJEENANAC o n t a c t n°66

DOSSIER à propos des lotissements...

notion de mixité, qui peut se traduire parune diversification des programmes ausein d'une même entité opérationnelle,conduisant notamment à unediversification des formes et tailles desparcelles et des masses bâties. On peutmiliter pour le mariage du locataire et dupropriétaire, du logement individuel et dupetit collectif, de l'habitation et desactivités sans nuisances…

Et pourtant, combien de POS, aujourd'huiPLU, empêchent par la rédaction mêmede leurs articles d'atteindre ces objectifs ?La densification d'un site se heurte auxrègles de recul minimum sur limitesséparatives (souvent 3 ou 4 mètres), lestoits-terrasses – végétalisés ou non - sontla plupart du temps purement etsimplement interdits… Heureusement, lanotion de superficie minimale d'uneparcelle rendant celle-ci constructible apresque disparu.L'inefficacité de la réglementation montrebien que l'on est face à un problèmeculturel et qu'aucune loi ne saura lerésoudre. Poussé par une pressionéconomique qui se fera de plus en plusréelle, un changement des mentalités estnécessaire, mentalités individuelles maisaussi collective de la part des Elus,maîtres d'ouvrages publics ou privés,administrations, sans oublier lesconcepteurs eux-mêmes.

L'espace recyclable et le Néga-are :certains espaces, comme certainsmatériaux, sont recyclables : il estessentiel d'établir le recensement desespaces recyclables avant toute prévisiond'extension urbaine, sous quelque formeet à quelque échelle qu'elle soit.Concrètement, il peut s'agir de vieuxbâtiments inadaptés, insalubres, ousimplement vacants, mais aussi de "dentscreuses" au sein du tissu bâti d'un village,de friches industrielles, ferroviaires,militaires…, dans les tissus plus urbainsetc. Pour poursuivre les parallèles, lenégawatt étant le watt que nous neconsommons pas, première sourced'économie d'énergie, il serait temps dereprendre ce concept dans le domaine dela consommation d'espace : le néga-areserait l'are non consommé par un projetgrâce aux choix d'organisation urbaine duconcepteur, et avant lui du politique. �

Olivier Draussin Architecte-conseiller - CAUE du Jura

1 Slogan de la dernière campagne de sensibilisation duConseil National de l'Ordre des Architectes

2 Extrait des actes du séminaire "Qu'est-ce que l'urba-nisme durable" des 17 et 18 mai 2005 – PNR desBallons des Vosges

3 Atlas des paysages de Franche-Comté – Tome Jura– Néo Editions – 2000

4 Mieux lotir – Des acteurs de la filière lotissement enAlsace présentent leurs propositions aux maires –mai 2002

L’enjeu de l’énergie pour unlotissement

On distingue d’une part des besoins àsatisfaire pour les habitants, au sein desménages (confort, budget, qualité de vie,sécurité…), au sein du quartier (servicesde poubelles, déneigement, éclairage...) etau sein du territoire local (déplacements,travail, commerces, loisirs...). D’autre parton distingue les objectifs de lacollectivité qui consistent à satisfaire lesbesoins en maîtrisant les dépensespubliques.L’enjeu global consiste en l’approvisionnementen énergie et la protection de l’environnement.Des outils existent issus du développementdurable à l’échelle mondiale, des Agenda 21à l’échelle des villes des départements etdes régions, et plus proches de nous lesSCOT à l’échelle des pays et enfin le PADDet le PLU pour la commune.

L’aménagement proprement ditcomporte trois phases :• Tout d’abord la réflexion et la conception.

On étudiera sur l’opportunité technique etéconomique de l’opération, la formeurbaine, le tracé des parcelles et desdessertes.

• La réalisation est la seconde. On veilleraà la bonne mise en œuvre des prescriptionsà travers le chantier. Le chantier engendrerades flux de camions, de véhicules, dedéchets ou de matériaux, mais égalementaux accessoires indispensables que sontla coordination de travaux, les interventions,et le mobilier urbain (lampadaires…).

• La troisième demande plus d’attention surle point de l’énergie : il s’agit de l’usageet de la gestion des aménagements, deséquipements et des services publics obligatoires(gestion des eaux, éclairage public…) oufacultatifs (réseau de chaleur …).

Pour atteindre ces différents objectifs, lamise en place d’une méthodologie globaleest indispensable. Elle peut s’appuyer entreautres sur un document de définition.Cette démarche qualité détaillera égalementles objectifs et ses indicateurs de suivi, lesmoyens nécessaires et les rôles de chacun.La multiplicité des sujets traités conduit engénéral à faire appel à un maître d’œuvredisposant de compétences multiples voireà faire appel à des prestataires spécialiséssuivants les besoins (architecte, bureaud’études, paysagiste, sociologue…).

Analyse des masques solaires en hiver créés par les constructions

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Janvier - Février - Mars 2006 9AAJJEENANAC o n t a c t n°66

DOSSIER à propos des lotissements...

Concernant l’énergie on agit simul-tanément sur trois paramètres :• L’implantation du bâti : elle doit intégrer

le " droit au soleil " comme l’illustre leschéma page 8, mais aussi une analysedes masques et des possibilités d’orienta-tion des constructions. Il est recommandéde favoriser un travail de qualité sur les en-veloppes des constructions, leur densitéet leur compacité. La connaissance du cli-mat (vent, pluie, microclimat…) doit êtreétayée par des relevés fiables. La théma-tique de l’eau est liée à celle de l’énergie(consommations pour la distribution, épu-ration…) et invite notamment à se penchersur l’imperméabilisation provoquée par lestoitures et les zones de stationnement.

• Le tracé des parcelles doit allier droit ausoleil pour chacun et intimité sur les partiesprivatives. L’usage de végétaux pour lemarquage des limites et l’agrément desparcelles permet également d’offrir uneprotection climatique naturelle.

• L’implantation des dessertes et voi-ries est complémentaire. On peut tra-vailler à réduire leur imperméabilisation, la vé-gétalisation des abords mais aussi sur lanature et la qualité des réseaux et du mo-bilier urbain mis en place.

Le document de définition est rédigépar le maître d’ouvrage (commune…) et lemaître d’œuvre. Il définit les règles appliquéesaux constructions pour la conception, laconstruct ion du bât i et leur gest ion(équipements collectifs). Celui-ci peut-êtreréalisé sous forme d’une charte environ-nementale, un règlement d’urbanisme ouun cahier des charges. Concernant l’énergiedes thématiques précises peuvent êtretraitées :• l’énergie de fabrication des matériaux et

de la construction,• l’optimisation de la construction,• le chauffage et la production d’eau chaude

sanitaire,• la consommation et le rejet d’eaux pluviales

et usées, • l’éclairage intérieur et les usages spécifiques

d’électricité,• le rafraîchissement passif des locaux. �

Walter Billig

Quelles sont les caractéristiquesdu site ?Le lotissement établit son emprise surun sommet de massif entièrementboisé et dont le sol est pauvre en terre

végétale et la roche est affleurante. D’autre part, les carrières et déchargessont relativement éloignées, implantées en Suisse voisine. L’accès aulotissement passe par un lotissement voisin. Partant de ces constatationsplusieurs orientations environnementales ont été dégagées par l’aménageur :- Réduction des nuisances pour le voisinage.- Diminution des transports de matériaux.- Redonner un substrat aux parcelles.

Quelles solutions répondant à ces objectifs ont été adoptées ?- Enlèvement des troncs, souches, branches et chablis et broyage sur place,les copeaux et éclats de bois obtenus étant laissés en place sur la parcelle.- Recyclage sur site par concassage des matériaux extraits (roches…) pourréemploi en voirie et tranchées de réseaux.Les résultats obtenus ont été :- Pas de nuisances sonores, de poussière et de circulation pour les riverains,- Pas de trafic de matériaux, pas d’apport de matériaux extérieurs, pas dedéchets stockés,- Les copeaux et éclats de bois du broyage ont rapidement constitué unsubstrat riche capable de nourrir une végétalisation des parcelles.

Quelle est l’incidence financière du concassage sur place de la rocheextraite ?Elle reste encore aujourd’hui plus onéreuse que l’évacuation et l’apport dematériaux. Toutefois tout laisse à penser qu’avec le coût de plus en plusimportant des transports et des frais de décharge et de carrière, cette solutionsera à court terme économiquement viable.

Une application pratiquedans le Haut-Doubs

3 questions à la Sarl ADEV à proposdu lotissement des Hôpitaux-Vieux

Concassage de roche sur site - Les Hôpitaux-Vieux (25).

Sour

ce :

ADEV

Création d’un lotissement dans un site boisé - Les Hôpitaux-Vieux (25). Sour

ce :

ADEV

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10 Janvier - Février - Mars 2006AAJJEENANAC o n t a c t n°66

DOSSIER à propos des lotissements...

Eléments de réflexion sur lagestion de l’eau lors d’un amé-nagement

Les eaux pluvialesSi elles proviennent toutes du mêmeendroit1, elles se singularisent rapidementpar la suite et leurs caractéristiques sedéfinissent en fonction de la surface surlesquelles elles tombent :• Surfaces "imperméabilisées" (constructions,

voiries, parkings…) ;• Surfaces non imperméabilisées (pelouses,

potagers …).Les surfaces imperméabilisées engendrentle ruissellement des eaux pluviales, ce quia pour effet :• la création de chemins artificiels

d’écoulement vers le milieu récepteur(rivière, infiltration dans le sol ou stationd’épuration). Le problème tient à la saturationdes exutoires (du fait de la suppression del’effet de rétention que procure(ait) lessurfaces perméables) qui génèrent entreautres des inondations,

• l’accumulation de polluants (hydrocarburesliquides ou solides, matières en suspension,chlorures, métaux, pesticides …) dans leflux des eaux pluviales ce qui transformeles eaux pluviales en "eaux pluvialesusées" ; n’oublions pas que l’eau garde letitre de "solvant universel".

On pourrait classer les eaux pluviales entrois catégories :• les eaux de toiture captables, stockables

et utilisables sur la parcelle,• les "eaux pluviales tombant sur un fond

privé2" gérables sur la parcelle,• les "eaux pluviales de voiries" qui

présentent la triste caractéristique delessiver les polluants accumulés et quise doivent d’être gérées selon les principesde la Loi sur l’eau.

Jusqu’à un passé trop récent, seules leseaux usées étaient considérées commepolluées. La Loi sur l’eau définit la notion derejets urbains (eaux usées, eaux pluvialeset effluents industriels) et impose la gestionde ceux-ci.Le développement de techniques alterna-tives à l’assainissement pluvial a pour vo-cation :• de recréer artificiellement le cycle naturel

de l’eau,• dépolluer partiellement les eaux avant leur

retour au milieu naturel,• retarder ou éviter l’évacuation de l’eau

vers les exutoires de surface (limiter l’im-

pact des inondations...).En tout premier lieu, il convient de dire queles ouvrages " retardateurs de flux " n’as-surent pas ou peu la dépollution des eaux.Des dispositifs amont (ou aval) doivent as-surer cet office. D’ailleurs, les systèmes uti-lisés pour la dépollution (dégrilleurs, déshui-leurs, débourbeurs, décanteurs lamellaires,séparateur d’hydrocarbures…) ont une effi-cacité relative (car ils ne gèrent que la pol-lution pour laquelle il sont conçus.) et lespolluants dissous ne s’arrêteront pas en sibon chemin. S’il existe quelques recueils sur les tech-niques proposées ou en cours d’expéri-mentation, je vous conseille de consulterle mémoire de Anthony Demailly concernant" la prise en compte de la Loi sur l’Eau dansla conception des lotissements " qui inven-torie et propose une analyse critique sur lessystèmes de types :• réservoirs de stockage : bassin en eau,

bassin sec ou d’infiltration…

• structures réservoirs : stockage et réten-tion sous voiries avant restitution au milieunaturel, régulateur en nid d’abeille...

• réservoirs diffus : fossés, noues (voir photoci-dessous), tranchées drainantes, puitsd’infiltration…

Quel modèle pour l’épuration deseaux usées ?Le décret du 3 juin 1994 qui complète laLoi sur l'eau rend obligatoire l’épuration deseaux usées domestiques. Les communes,après enquête publique, doivent effectuerun zonage de leur territoire de manière àdéfinir :• Les zones qui seront soumises à l’assai-

nissement collectif, où elles sont tenuesd'assumer la collecte des eaux uséesdomestiques ainsi que leur épuration avantrejet des eaux traitées,

• Les zones relevant de l'assainissementnon collectif nommé autonome, où elles

La Loi sur l’eau : une naissance difficile ettout reste à faire ! …

3 janvier 1992 / article premierL'eau fait partie du patrimoine commun de lanation. Sa protection, sa mise en valeur et ledéveloppement de la ressource utilisable, dans lerespect des équilibres naturels, sont d'intérêtgénéral.

De nouveaux principes par rapport aux loisprécédentes :• sont concernées les eaux superficielles et

souterraines, continentales et littorales, avecune gestion globale et non sectorielle,

• une obligation de résultats et non plus demoyens, (atteindre le bon état écologique deseaux à l'horizon 2015, prévenir la détériorationdes eaux, réduire les rejets des substancesprioritaires voire les supprimer lorsqu'ellessont dangereuses),

• l'élaboration des documents de gestion nécessitela consultation et la participation du public,

• le principe de la transparence sur les coûts desservices liés à l'utilisation de l'eau et sur larépartition des dommages à l'environnementest affirmé, ainsi que l'évaluation économiquedes mesures mises en œuvre.

Noue d’infiltration des eaux pluviales - Association Douaisienne pour la promotion de TechniquesAlternatives.

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DOSSIER à propos des lotissements...

Janvier - Février - Mars 2006 11AAJJEENANAC o n t a c t n°66

sont tenues d'assurer le contrôle desdispositifs d'épuration des eaux uséesdomestiques.

L’assainissement des eaux usées commetoutes les problématiques contemporainesvoit des solutions "idéales" se dégager.Mais l’idéal d’hier et souvent le problèmed’aujourd’hui. Il est délicat de prendre durecul sur les évolutions des techniquesd’épuration et sur leurs incidences à moyenet long terme. Toujours est-il que lesconsidérations des législateurs sontlourdes de conséquences tant environne-mentalement qu’économiquement parlant.

Réflexions sur deux conceptionsde l’assainissement : collectif etautonome• Les critères financiersL’investisseur n’est pas le même : lacollectivité dans le cas du collectif, le particulierdans le cas de l’autonome. Des subventionssont allouées pour le collectif, aucune pourl’autonome. Pour l’assainissement autonome,la commune a une obligation de contrôledes installations, et peut si elle le souhaiteproposer aux particuliers un contrat d’en-tretien.

• Les critères de performances Tout ouvrage épuratoire se doit de tenir laperformance dans le temps, mais il fautnoter qu’assainissements autonome etcollectif ne sont pas logés à la mêmeenseigne, aussi bien en terme de choix defilières possibles qu’en terme de gestionde l’ouvrage. Autant il est impossible d’optimiser lefonctionnement d’un assainissementautonome (mis à part l’entretien régulierqui permet de garder les performancesini t ia les), autant les caractéristiquesd’une station d’épuration communale fontqu’il est généralement possible de gérer lesparamètres de fonctionnement (aération, re-circulation des boues …) ce qui donnequand même plus de souplesse à l’outil.Autre aspect délicat, l’évolution des objec-tifs de traitement, le traitement de l’azote parexemple qui sur une STEP existante estpossible à envisager même sur un outil ini-tialement non conçu pour, alors que cet ob-jectif est inenvisageable sur la plupart dessystèmes autonomes.

• L’aspect environnemental où deux as-pects principaux sont à prendre encompte :

Les consommations énergétiques liées

à la collecte et au traitement : pour cequi est de l’assainissement autonome,elles n’engendrent généralement pas deconsommations électriques (traitement ex-tensif de la pollution carbonée3), seuls lesfiltres drainés peuvent nécessiter la mise enplace de poste de relevage des eaux trai-tées. A contrario, les ouvrages d’épurationscollectifs font majoritairement appel à dessolutions énergivores du traitement de lapollution carbonée jusqu’au conditionnementde celle-ci (traitement des boues).Le milieu récepteur, encore une fois, lesdeux logiques s’entrechoquent : l’assainissement autonome fait appelsoit à l’infiltration souterraine des effluentstraités soit à des exutoires de type fossé. Ilgénère des pollutions diffuses et le traite-ment des effluents est achevé par le pou-voir épurateur du sous-sol qui a lui aussices propres limites épuratoires (antibio-tiques par exemple) ou, de manière plusaléatoire dans le cas de rejet aérien.L’assainissement collectif mobiliseprincipalement des cours d’eau ou desrivières. Le rejet des STEP collectives, faitappel au pouvoir épurateur des eauxsuperf ic iel les, et quand on connaît lasomme des pressions exercées sur ce mi-lieu (activité agricole, humaines, hy-droélectr ic i té…), l’objectif de bon étatécologique des eaux pour 2015 relève d’unchantier sans contremaître …

Des alternatives ?Comme nous l’avons vu, il n’y a pas devoies toutes tracées pour la gestion deseffluents urbains, ni de techniques ou de so-lutions globales. Encore une fois la prise encompte de nos acquis, erreurs et réussitesdevraient nous amener à concevoir des so-lutions au cas par cas.L’assainissement collectif à l’échelle d’unlotissement pourrait faire appel à des solu-

tions de traitement extensives, et le choixde l’exutoire adapté aux spécificités dusite.�

Jean-Marie Pernin

1 Un constat : durant la canicule de 2003, l’eaude nos rivières, quand il en restait, a conservé

un état biologique plutôt bon, cet état de faittient principalement au non apport d’eaux de

ruissellement dans les cours d’eau.2 …pour lesquelles le code civil, le PLU ou le

règlement du service d’assainissement régissentles modalités de gestion.

3 La pollution carbonée dite organique, est dueà des composés contenant du carbone, à la

différence de la pollution minérale dite inorganique.

Les réseaux d’assainissement unitairesqui collectent simultanément eauxusées et eaux pluviales sont petit à petitremplacés par des solutions alternatives.Ce mode de gestion de nos eaux usées(réseau d’assainissement unitaires)pose trois problèmes majeurs :• la génération de pollution lors des épi-

sodes pluvieux importants,• la dilution des effluents avant traite-

ment (risque de lessivage des ou-vrages),

• la non régulation des débits retournantau milieu naturel (inondations).

Si les stations d’épuration sont équipéesde bassins d’orage permettant de lisserle flux des effluents, les problèmes posésen aval restent entiers.

Vers la fin des réseauxunitaires

Mise en œuvre d’un assainissement autonome - Communauté de communes de Conty (80).

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12 Janvier - Février - Mars 2006AAJJEENANAC o n t a c t n°66

DOSSIER à propos des lotissements...

Quelles orientations pour lechauffage des habitations ?

• Pour un logement individuel neuf la nou-velle réglementation applicable début 2006(RT 2005) donne des besoins de chauffage(incluant l’eau chaude sanitaire) comprisentre 100 et 120 kWh par an par m2 desurface utile. Les projets plus innovantspeuvent s’inspirer des références suissesde Minergie (-50%), ou allemande commePassivhaus (-75 %). Les énergies ditesconventionnelles fioul, gaz, électriciténécessitent un investissement limité àmoyen terme, par contre elles engen-drent un budget de chauffage conséquentet difficile à maîtriser. Les énergies renou-velables nécessitent un investissementplus important hormis pour les chauffagesindépendants à bûches (poêles, foyers fermés)mais ont l’avantage de réduire le budgetde chauffage. L’énergie bois (bûches,granulé...), l’énergie solaire (avec appoint)et les systèmes de " géothermie " oupompes à chaleur sont éligibles au créditd’impôt porté à 50 % du coût du matérielinstallé en 2006.

• Pour l’habitat collectif ou l’habitatindividuel groupé (maisons en bande,copropriété) on peut se tourner vers deséquipements fioul ou gaz performants(condensation, basse température). Il fauttoutefois veiller à réduire les besoinsd’énergie pour maîtriser le budget de

fonctionnement et limiter l’impact en-vironnemental.Les énergies renouvelablessont généralement plus accessiblespour les projets collectifs car l’investissementest mutualisé. On peut ainsi faire appel aubois-énergie (bûches, granulés ou déchi-queté), à l’eau chaude solaire et au chauf-fage solaire si la conception du bâtimentle permet. Le crédit d’impôt pour lesrésidences principales (particulier, co-propriété) est possible, d’autres subven-tions peuvent être éventuellement ob-tenues en particulier pour du locatif. Cessubventions sont attribuées suivants descritères départementaux ou régionaux. Lessystèmes de " géothermie " ou pompesà chaleur peuvent aussi présenter unintérêt suivant le site (terrain, sous-sol).

• Une autre solution est la mise en place deréseau de chaleur, notamment bois-éner-gie (voir le dossier Ajena-Contact n°64).Des bâtiments proches peuvent ainsi êtreraccordés. Ces réseaux sont majoritaire-ment initiés par des communes maisaussi par des structures privées (voir articleci-après).�

Walter Billig

Yannick Perrier, "dit Yann" : " Nous voulionsconstruire confortable sans être luxueux, etréduire les charges fixes de consommation,on est au delà de nos prévisions : • sur la note de chauffage : 100 € par an

(plus le plaisir ou la contrainte de couperune corde de bois) INCROYABLE ! plusl'appoint électrique sur l'eau chaude soit80 €,

• sur les commodités de fonctionnement :bien isolée, la fraîcheur de l'été et lachaleur en hiver sont facilement atteintset ne sont pas de vains mots. Tout à étépensé : distribution centrale, compacte,de taille raisonnable, fonctionnelle,

• sur la qualité architecturale : on construitune maison aujourd'hui en améliorant lamise en œuvre pendant le chantier (9mois) sans trop se soucier de la qualitéde vie ensuite de ses habitants (+ 20 ans)... certaines maisons sont orientées parrapport à l'accès voiture (le coté dugarage au Sud) "...

Madeleine : " … je n'en reviens toujours pasdes satisfactions qu'elle nous apporte ...• que ce soit le matin au petit déj' quand le

soleil entre généreusement dans lamaison en façade Est ;

• que ce soit par temps gris ou froid, il y faittoujours bon ;

• quel plaisir de marcher pieds nus sur lesol toujours tiède ... je m'en rends comptequand je vais dans d'autres maisonsmaintenant !

• si le temps a changé dans la journée ilsuffit d'une petite flambée dans le poêle,en rentrant, le soir, pour avoir chaud(j'apprécie la proximité du local à bois,5 pas à faire pour aller chercher unebûche) ;

• ni trop grande, ni trop petite, elle est à taillehumaine ... proximité de la cave (possibilitéde stocker nourriture, légumes ...)proximité du jardin, du petit bois derrièreavec ses oiseaux à la hauteur desfenêtres... "

Une maison économe décritepar ses occupants

Vous habitez depuis quatre années dans une" maison solaire ", ressentez vous au quotidien cetteconception ?

Vous avez optéplusieurs fois pour destechniques particulières.Pour quelles raisons ?Le choix du tubegalvanisé enterré est nédu refus par unecollectivité du bassin derétention ouvert, prévu et accepté à la demandede permis de lotir, pour des motifs de nuisances :odeurs, moustiques……et le souhaitd’aménager sur cet espace une aire de jeux. Letube galvanisé type " TUBOSIDER " a alors étéproposé car il présente plusieurs avantagesenvironnementaux :• enterré, il disparaît du paysage.• il permet l’aménagement d’aires de jeux ou la

circulation de véhicules, en fonction de sa couchede recouvrement.

• parfaitement visitable grâce à des trousd’homme ménagés, il est facilement curable.

• des lames de décantations peuvent être misesen place si besoin.

• ses grandes variétés de diamètres (de 1 à3.5 mètres) rendent son dimensionnementfacilement adaptable aux différentescontraintes d’implantation.

• il peut constituer une réserve incendie.

Quelle est l’incidence financière de ce système ?L’implantation d’un " tubo " reste plus onéreuxpour l’aménageur que la mise en œuvre d’unbassin de rétention classique, l’investissementétant quasiment doublé.

Exemple de rétention collectivesur parcelle collective

3 questions à la Sarl ADEV à propos delotissements réalisés dans le Doubs

Mise en place du TUBOSIDER

Sour

ce :

ADEV

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Janvier - Février - Mars 2006 13AAJJEENANAC o n t a c t n°66

DOSSIER à propos des lotissements...

Les modalités juridiques dedéveloppement de réseaux dechaleur " privés "

La mise en place d’un réseau de chaleurcommun à plusieurs propriétaires supposede définir selon quelles modalités juridiquesle montage de l’opération sera fait. Quatrepossibilités sont envisageables :

L’un des propriétaires installe le systèmede production de chaleur sur son propreterrain et facture aux propriétaires seraccordant au réseau le coût de la chaleur.La personne portant le projet est le propriétairedu terrain où est installé le réseau de chaleur.Facturant la fourniture d’énergie,elle sera placéesous un régime de micro entreprise dès lorsque la vente ne lui rapporte pas plus de76 300 €. En dessous de ce seuil, elle nesera pas assujettie à la TVA et facturera donccette fourniture d’énergie hors taxes. Si sonchiffre d’affaires excédait 76 300 €, elle se-rait alors assujettie à la TVA et se devrait defacturer toutes taxes comprises (TVA à19,6%).

L’opération est faite dans le cadre d’unecopropriétéDans ce cas, chaque propriétaire dispose dedroits sur des parties privatives et une quote-partsur les parties communes. La copropriétésuppose qu’il y ait un ou plusieurs immeublesbâtis. Une copropriété ne peut pas être mise

en place sur une parcelle non bâtie. Lapersonne juridique portant le projet est dansce cas le syndicat des copropriétaires. Sice réseau vient à être mis en place après lacréation de la copropriété en remplacementd’un autre système de chauffage collectif,cela ne pourra se faire sans qu’une assembléegénérale regroupant les copropriétaires aitvoté le principe de ce nouveau système dechauffage. La majorité à obtenir sera cellede la double majorité (majorité de tousles copropriétaires représentant au moinsles deux tiers des voix). S’il s’agit en revanchede passer de chauffage individuel à un systèmede chauffage collectif, l’unanimité des voixdes copropriétaires sera nécessaire.

L’opération est faite dans le cadre d’unlotissementA la différence de la copropriété dont le solest indivis entre tous les copropriétaires quibénéficient d’un droit de jouissance exclusifsur certaines parties appelées privatives, lescolotis sont propriétaires en titre d’un lot etpeuvent posséder avec d’autres colotis desterrains en indivision pour tout ce quiconcerne la voirie ou encore les réseauxdivers. Pour gérer ces équipements collectifs,est créée une association syndicale libredotée de la personnalité juridique dèspubl icat ion d’un extrait des statuts auJournal Officiel. Les règles de fonctionnementde l’association sont définies statutairement :modalités de gestion, majorités requises, re-présentant de l’association…

L’opération est faite dans le cadre d’uneindivisionDans ce cas, le réseau de chaleur seraitinstallé sur un terrain indivis à plusieurspropriétaires. C’est la situation la plusdélicate car toute décision tant sur le principede l’installation du réseau de chaleur que surson entretien devra être prise à l’unanimitédes indivisaires. De plus, selon l’article 815du Code civil, nul ne peut être contraint àdemeurer dans l’indivision. Pour tenter deremédier à cette situation, il serait opportunde mett re en place une conventiond’indivision régie par les articles 1873-1et suivants du Code Civil. Cette conventionserait d’une durée maximale de cinq ansrenouvelable. Elle permet d’éviter durant letemps de la convention une remise en causedes règles régissant l’indivision. Les indivisaires doivent nommer un ouplusieurs gérants qui seront les représentantslégaux de l’indivision. S’il n’y a pas deconvention d’indivision, il serait opportun queles indivisaires donnent pouvoir à l’un d’entreeux pour effectuer les démarches pourmettre en place le réseau de chaleur.

L’opération est faite par plusieurspropriétaires ayant des propriétés voi-sines.Dans ce cas, la création d’une associationsyndicale libre comme pour un lotissementserait une solution judicieuse. Pour créercette association, l’unanimité des propriétairesacceptant de placer leurs propriétés dansle périmètre de l’association sera nécessaire.Des statuts devront être mis en place dé-finissant les règles de fonctionnement del’association qui sera dotée de la personna-lité juridique. Ces associations syndicaleslibres sont régies par une ordonnancen°2004-632 du Premier Juillet 2004. �

Agnès Martinet, ADIL du Jura

Maison Galland-Perrier remarquée au concours"Habitat solaire, habitat d'aujourd'hui" en 2003.

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14 Janvier - Février - Mars 2006AAJJEENANAC o n t a c t n°66

DOSSIER à propos des lotissements...

La place des transports douxdans les aménagements

Au regard du contexte topographiquer é g i o n a l , de l 'étalement des zonesconstruites en milieu rural et de la placeimportante prise par l'automobile dans nospratiques individuelles quotidiennes, la miseen œuvre de déplacements doux (trans-port en commun, bicyclette...) n'est pastrès aisée en Franche-Comté. Cependantdes alternatives existent pour remédier àcet état de fait. Certaines relèvent d’actionsdes collectivités territoriales et de l’Etat :• Donner autant d'importance aux transports

doux qu'à l'automobile dans la réflexion auniveau des politiques publiques etnotamment dans les nouveaux documentsde planification pour les 10 ans à venir quesont les SCOT, les PDU et le SRADT. Pourcela, des études socio-économiques et en-vironnementales doivent nécessairementêtre menées en concertation avec les usa-gers.

• Ensuite dans les aménagementseux-mêmes(lotissements, ZAC, rénovation urbaine).Les choix urbanistiques doivent intégrer cequ'ils génèrent comme déplacements. Onse portera vers des implantations générantmoins de déplacements, et on accompagnerachaque projet d'un plan d'accessibilité qui

ne suppose pas à priori que tout serésoudra de soi-même par l'usage del'automobile. Ces aménagements doiventêtre réalisés en concertation avec les usagerspour év i ter des recours jur id iques( ju r i sp rudences de Lille et Valenceimposant à l’aménageur la mise en placed’une voie cyclable sous la pressiond’associations1).

• En dernier lieu les bâtiments publics,écoles et lieux de travail, doivent présenterdes espaces de stationnement ou de parcageabrités pour les deux roues.

D’autres actions relèvent de modificationsde nos habitudes civiques qui pourraientfaire l’objet de campagne d’information et desensibilisation pour :• Des pratiques civiques collectives comme

le covoiturage ou le vélobus, organisé parles parents pour emmener les enfants àl'école.

• L’usage complémentaire des modes detransports individuels et collectifs (transporten commun + deux-roues ou voiture…).

• Le véhicule partagé mis à disposition sanschauffeur et parqués sur des bornes ac-cessibles par carte à puce. A ce jourseules des grandes agglomérations (Paris,Lyon, Grenoble, Strasbourg, Bordeaux)sont dotées d'associations de partage de

véhicules assurant la gestion (adhésion,location) du service.

Des adaptations pourraient être trouvéesdans des communes rurales isolées, pourrépondre au transport scolaire de petitsgroupes, à l’accès aux services localisésdans les bourg-centres pour les personnesqui n’ont pas accès à l’automobile. �

Walter Billig

1Le texte de l'article 20 de la Loi sur l'Air du30 décembre 1996 précise l’obligation faite auxmaîtres d'ouvrage :" A compter du premier Janvier 1998, à l'occa-sion des réalisations ou des rénovations desvoies urbaines, à l'exception des autoroutes etvoies rapides, doivent être mis au point des iti-néraires cyclables pourvus d'aménagementssous forme de p is tes, marquages au so lou couloirs indépendants, en fonction desbesoins et contraintes de la c i rculat ion.L'aménagement de ces itinéraires cyclables doittenir compte des orientations du plan de dépla-cements urbains, lorsqu'il existe".

Parcage abrité pour les vélos au Danemark - Photo M-M. Gérard

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Janvier - Février - Mars 2006 15AAJJEENANAC o n t a c t n°66

DOSSIER à propos des lotissements...

Redonner sa place à l’usager

En terme d’aménagement, le plus importantn’est ni la maison, ni le commerce, ni l’usine,ni l’école, ni l’espace public… mais les usagerset les relations qui existent entre toutes cesentités.

Certains lotissement aboutissent à unaccroissement considérable du nombred’habitants ce qui induit parfois quelquesréticences des riverains. C’est pourquoi, cenouvel aménagement peut se voir rapidementrelégué sur une pâture, en lisière de forêt etmasqué par de grandes haies de thuyas, encomplète déconnexion du centre bâti exis-tant… Doit-on ensuite s’étonner du manquede relations sociales entre les " anciens "et les " nouveaux "…?

Depuis le début du siècle dernier, différentestentatives ont été menées pour contrer cetétat de fait. Toutes se basent sur un prin-cipe simple : intégrer les nouveaux espacesbâtis à l’existant et assurer leurs interrela-tions. Après la première guerre mondiale,le développement de cités-jardins a misen valeur une organisation des espaces inté-grant un grand nombre de pratiques socialesdans une logique de cité. Dans le même étatd’esprit, certaines cités ouvrières apparaissentcomme des morceaux de ville (ou devillage) intéressants dans leurs aspectsesthét iques et sociaux. On remarqued’ailleurs aujourd’hui que la quasi-totalité deszones d’aménagement donnant satisfaction,quelque soit leur date de réalisation, est lefruit de contraintes d’urbanisme trèsstrictes et mûrement réfléchies permettantune structuration efficace et extrêmementlisible de l’espace. Leur qualité spatiales’appuie par contre sur une certaine libertédonnée à l’expression architecturale etpaysagère. Les meilleurs exemples quiexpriment concrètement cette difficileharmonie se sont appuyés soit sur ladéterminat ion d’un individu, soit sur laforte implication des usagers.Dans la même lignée, les aménagements dits "

durables " ou encore " intelligents " se dévelop-pent abondamment en Allemagne, en Suisse,en Belgique, en Australie, en Suède, aux Pays-Bas, au Luxembourg mais aussi en France.

Toutefois, certains lotissements dits " dé-monstratifs " se résument parfois à uneconcentration de gens auto convaincus enun seul quartier et sont donc peu reproductibles.Leur existence s’appuie sur l’acharnementde quelques personnes en amont, dotéesd’une énergie fabuleuse et capables de passerune à une toutes les barricades posées auxfil du temps par nos routines administratives,économiques ou culturelles. Seul le tempsvalidera ou non leur pertinence, lorsqu’uneou deux générations successives auronthabité ces lieux…

Dans toute opération de qualité, nous trou-verons des inconvénients et des aspectsbénéfiques. Encore faut-il prendre un peude recul et tirer les leçons des expériencespassées pour élaborer progressivement demeilleures morphologies urbaines. Pourcela, en complément des points habituels,des points cruciaux sont à prendre encompte :• Créer une plus grande mixité sociale,

d’usages et de fonctions,• Assurer une mei l leure gest ion des

déplacements,• Apporter une réflexion d’ensemble sur les

zones de stationnement (automobile,bicyclettes…),

• Assurer le traitement des sols,• Elaborer une véritable planification

énergétique urbaine,• Elaborer et faire appliquer une réglementationadaptée au site,

• Impliquer dès le début les riverains, leshabitants et les compétences ad hocdans le projet (démocratie participative,pédagogie et partage d’expérience).

En Franche-Comté, on relève des pointscommuns entre les projets de référence :• Volonté politique forte du porteur de pro-

jet et réflexion débutée très en amont,• Animation et synthèse des réflexions

assurées par une personne compétenteet volontaire,

• Réunions de travail clarifiant progressivementles objectifs à atteindre et leurs moyensd’obtention,

• Existence d’un accompagnement deproximité,

• Implication des professionnels et solutionstechniques adaptées au cas par cas. �

Laurent Boiteux

le but étant de créer une équipe proposant des solutions clé en main pour le monde agricole.

Dans le cadre du développement d’unprocédé de traitement des lisiers,l’AJENA recherche :

• une société de maçonnerie • un chauffagiste

Contact : Jean-Marie PERNIN

Tél. : 03 84 47 81 [email protected]

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16 Janvier - Février - Mars 2006AAJJEENANAC o n t a c t n°66

DOSSIER à propos des lotissements...

Le Haut-Jura, territoire etacteurs en copilotage !

Le Parc naturel régional du Haut-Jura mènedepuis deux ans, une réflexion sur la qualitédes lotissements du territoire. La démarcheconsiste à expérimenter, à partir de casconcrets et représentatifs, une méthode detravail reproductible et transcrite à terme,dans un guide pratique à destination desmaîtres d’ouvrage et des concepteurs delotissements. Trois projets pilotes sont ac-tuellement en cours de définition. Des ac-tions de sensibilisation complémentaires ontégalement été mises en place (voyagesétudes, journée thématique…).

Réa l i sa t ion d ’un lo t i ssementd’ampleur dans une communerurale - 3 questions à un Maire

Votre projet de lotissement s'appuiesur de nombreuses études préalables etaborde des thématiques comme leréseau de chaleur et les eaux pluviales...Quel a été le rôle de l'équipe municipalejusqu'à présent ?Le rôle des élus est majeur puisque ce sontleurs convictions qui sont le ferment duprojet. Si le conseil n’en avait pas décidéainsi, nous ne nous serions pas orientésvers un lotissement à cible HQE®.Le conseil a voté les crédits nécessairesau financement des études préalables, et cen’est pas rien ! mais il s’est surtout investidans la réflexion. Les conseillers municipauxsont nombreux à appartenir à la commission" urbanisme " ; cette commission, sous laconduite d’un adjoint expérimenté, réaliseun travail important et audacieux depuisle début du mandat.

Le résultat des études est examiné par lesmembres de cette commission, puis resti-tué, de man iè re p lus succ inc te , auconseil municipal. Les questions sont tou-jours nombreuses et pertinentes. J’ajoute que si les membres du conseilsont sensibilisés à cette problématique, c’estque la population l’est également.

Son caractère novateur pourraitsurprendre les promoteurs et les futursclients. Quels peuvent être les argumentsd'un élu ?La problématique que cette question soulèveest essentielle ; elle appelle des développe-ments différents. Je pense que la perceptionde la spécificité de ce nouveau quartier seraperçue différemment par les candidats àl’accession et les promoteurs.Je crois que le maître mot est " SENSIBILI-SATION " ; une telle opération ne peut réus-sir que si les candidats à l’accession ou à lalocation (car la mixité est un impératif), sontsensibilisés à la démarche. Cette dé-marche est pratiquement militante ; nonseulement de la part de la commune, maîtred’ouvrage, mais également de la part desfuturs résidents. Ceux-ci comprendront vite, je l’espère, toutl’intérêt de la démarche, en terme dequalité de vie, de coût de fonctionnement ;j’espère aussi qu’ils seront fiers de promouvoirles notions de développement durable, dansla pratique de leur mode de chauffage, detraitement des eaux d’écoulement, voire decirculation.Nous ne souhaitons pas pour autant faire del’élitisme en privilégiant des constructionsqui seraient plus onéreuses sans que leséconomies dans le coût du fonctionnementsoient confortables.Dans le choix de la construction, j ’aiquelques craintes sur l’attitude de certainspromoteurs, prêt à tout pour vendre des maisonsclefs en maisons, souvent bien éloignées denos préoccupations environnementales. Ilest bien évident que nous ne pourrons pasexiger des maisons d’architectes. L’enjeupeut être intéressant pour des promoteurssensibilisés aux critères HQE®, prêts àtravailler avec le comité de pilotage. Ce quipeut apparaître a priori comme un handicappourrait devenir un formidable enjeu et unevitrine des savoir faire contemporains dansle respect de l’environnement.

Quels liens sont développées entreles habitants actuels de la commune etce nouveau projet ? Cette opération n’a de sens que si elle estreproductible, tant à l’échelon communal,

qu’à celui du territoire du Parc naturel régionaldu Haut-Jura. La communication est doncnécessaire.L’information à destination des habitants est,à ce stade de la réflexion, réalisée sousforme de communication par nos publicationscommunales et intercommunales, par lebiais des comptes-rendus du conseil municipal,et par le P.N.R. (journal du Parc, siteInternet…).Dans le programme que nous avons établiavec notre aménageur (SOCAD), est prévueune exposition publique des projets des troiséquipes retenues (trois équipes travaillerontsur plusieurs scenarii dans la cadre d’un marchéde définition), puis la présentation au publicdu projet du lauréat. Nous avons adressé aux 130 personnesintéressées par le lotissement un questionnairenous permettant d’évaluer leurs attentes ouleur circonspection à l’égard d’un lotissementde ce type. A ce jour, la moitié des candidatsont répondu en détail. Un groupe de travailintégrant des candidats, sera créé, pour étofferles réflexions du groupe de travail.Ce lotissement devra être un modèle. L’idéalserait que les candidats puissent choisir celotissement non par opportunité mais pourun autre mode de vie. �

Philippe Passot, Maire de Lavans-les-Saint-Claude

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Visite du comité de pilotage sur le site.

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Janvier - Février - Mars 2006 17AAJJEENANAC o n t a c t n°66

DOSSIER à propos des lotissements...

Vous souhaitiez bâtir une habitation suivant uneconception climatique. Le règlement du lotissementa-t-il posé des soucis ?• Oui parce qu'un règlement intelligent intègre les

changements de paradigmes d'une société. Dansle Jura ce règlement est majoritairement confiédans le cadre d'une assistance en maîtrised'ouvrage … qui, hélas, se contente d'unephotocopie du document précédent, règlementobsolète qui décrit le "pavillon type" en ajoutant du"traditionnel", en jouant sur la confusion qu'ilexiste avec habituel ... ainsi en 2000 sur3 maisons bioclimatique sur mon secteur (dont2 en lotissement) les permis de construire ont étérefusés.

Parce que le lotissement canalise 95% de l'habitatdiffus, aujourd'hui ; il y a urgence à penser avantd'agir : ce n'est pas les hommes qu'on doit changer,mais les lois ! • Non parce que grâce au maire, son conseil

municipal a voté un avenant permettant unearchitecture innovante (art. 11 modifié) sinon notreprojet fut IMPOSSIBLE à réaliser. Ce fut unebrèche ouverte dans un règlement qui verrouille ledevenir (à copier sans modération). Un cadrestrict et de la souplesse dans l'application, voilàqui permet les évolutions de société.

Yannick Perrier dit Yann.

L’avis d’un particulier particulièrement volontaire… Pour aller plus loin

Réalisations locales :Lotissements communaux des Hôpitaux Neufs, Auxon-Dessus, Auxon-Dessous, Pugey,Baume-les-Dames (25), logements locatifs du Moulin de l’Echenaud à Lons-le-Saunier (39),quartier Maunaury à Héricourt (70)…Lotissement privé à Montfaucon (25), Veulette sur-Mer (44)…Projets pilotes dans le Parc naturel régional du Haut-JuraCité manifeste à Mulhouse (68)

Formations :www.aqe.free.fr : formation sur le thème développement durable et qualité environnementaleen aménagement du territoire, urbanisme, architecture et construction.

Contacts :

ADILAssociation Départementale pour

l’Information sur le LogementLons-le-Saunier Tél : 03 84 86 19 30

AJENAAssociation Energie et environnement

en Franche-ComtéLons-le-Saunier Tél : 03 84 47 81 10

CAUEConseil d’Architecture d’Urbanisme et de

l’EnvironnementLons-le-Saunier Tél : 03 84 24 30 36

PNRHJ Parc naturel régional du Haut-Jura Lajoux Tél : 03 84 34 12 30

SNALSyndicat National des Aménageurs

LotisseursParis Tél. 01 44 20 09 10

Quels sont les premiersenseignements de la politique quevous menez actuellement ? Il s’agit d’une politique clairement

exprimée par le Parc naturel régional du Haut-Jura et conforme à sesmissions. Elle se traduit par des expérimentations menées dans le butde mettre œuvre des réalisations exemplaires. La démarche delotissement pose la question du développement général de la communeet nécessite une approche d’urbanisme appuyée par des étudespréalables. Nous avons choisi trois communes confrontées à desproblématiques très différentes : • un lotissement mariant accession et locatif dans une zone à forte

sensibilité environnementale, • un lotissement à réaliser dans un cœur de village à proximité d’un

centre touristique, • un lotissement d’ampleur s’intégrant dans un étude globale

d’urbanisme incluant équipements sportifs, commerciaux et servicespublics.

Réunir en concertation les personnes intéressées, les habitants, lesorganismes compétents et les spécialistes, permet de bâtir desréalisations les plus pertinentes possibles. Il faut bien égalementanalyser l’ensemble des procédures existantes pour les mettre enœuvre de façon pragmatique.

L'expérience acquise profitera elle à l'ensemble des communes ? L’appui du Parc va au-delà de ces trois projets car nous souhaitons créerune dynamique sur le thème du lotissement et des autres formes

d’extension des communes. Celles qui le souhaitent peuvent noussolliciter pour les assister sur ces questions. Par ailleurs le fruit du travailde concertation mené jusqu’à présent, servira de support d’informationet de sensibilisation. Nous organiserons à nouveau des journéesthématiques (comme la dernière à La Pesse) et des visites deréalisations innovantes (Fribourg, Bâle…) afin de donner envie àd’autres élus de se lancer dans une démarche de qualité. Un guide de vulgarisation pour des projets de qualité sera publié, ettraitera notamment des études paysagères, de la gestion des espacespublics, de la gestion des eaux pluviales, de l’implantation de servicespublics, des commerces, des cheminements piétonniers… Serontégalement évoquées les différentes problématiques à analyser, lescontre-exemples, les écueils et seront listés les centres de ressource etde conseil facilement accessibles.

Tournez vous des actions en direction des acteurs locaux,professionnels et particuliers ?Pour le moment, les lotissements publics des communes sont notre cibleprincipale. Par contre les actions de sensibilisation et de vulgarisationsont également orientées vers les maîtres d’ouvrage privés et lesdifférents acteurs (promoteurs, bailleurs sociaux…). Le Parc se tient àleur disposition pour partager le fruit des expériences en cours. D’autre part nous mettons également en place un dispositif de conseil(site Internet, permanences…) à destination des locataires et des futurspropriétaires pour leur permettre de trouver un logement, d’éviter deserreurs de conception ou les conseiller sur le choix des énergies.

Denis Vuillermoz,

Une dynamique sur lethème du lotissement

3 questions à un élu local et régional

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18 Janvier - Février - Mars 2006AAJJEENANAC o n t a c t n°66

INFORMATION

Àdéfaut de produire del’énergie, les toits “ verts “permettent de limiter l’im-

pact des eaux de pluie sur le ré-seaux et procurent une isolationthermique supplémentaire. Lepoint sur une technique amenéeà se développer...

L’installation de plantes sur les toiturespeut-être réalisée sur tous types de bâti-ments : • sur maçonnerie : pente de 0 à 25%, • sur béton cellulaire autoclavé armé :

pente de 1 à 25%), • sur bois et panneaux dérivés du bois :

pente de 3 à 25 %,

• sur tôles d'acier nervurées : pente de 3à 25%.

La plupart des toitures existantes peuventsupporter le poids d’une plantation de 40à 80 kg/m2, à condition d’être stables etimperméables. La composition du sol estchoisie pour empêcher la croissance desherbes indésirables. On installe d’abordune couche de drainage, puis un substratdans lequel les plantes prennent racine,puis du terreau en couverture. Un toit vertpeut absorber jusqu’à 30 litres d’eau parm2 et permet une rétention jusqu’à 70 %du volume d’eau d’orage généré. Sur l’annéela moitié de l’eau de pluie est absorbéepar la végétation, le reste est évaporé ous’écoule très lentement. L’avantage des toits verts réside dansl’isolation thermique et l’inertie qu’ils

procurent. Alors qu’en été la températured’un toit peut atteindre 70°C, celle d’untoit planté ne dépasse pas 30°C. De plusles toits verts contribuent à humidifier l’air.La maintenance est très réduite et le coûtest de l’ordre de 35 euros par m2. Cettetechnique est assez répandue aux Pays-Bas, en Allemagne et en Suisse. Elle estmaintenant proposée en France.�

Article paru dans Energie et développementdurable magazine n°9.

Pour en savoir plus :AdivetAssociation pour le développement et l'innovation en végétalisationextensive de toiture 61 rue Charlot, 75003 ParisCourriel : [email protected]

Fiche à télécharger sur Internet :http://www.terrevivante.org/pdf/FR%20toitures%20vegetalisees.pdf

Les toitures végétalisées

Pour l'immense majorité despersonnes, une maison a un toit.Mais au fait, pourquoi ?

Le classique toit à deux pans et toutes ses variantes est une réponse àun besoin (se protéger), avec les techniques d'une époque (enl'occurrence la charpente, et plus rarement les voûtes). Les volumessouvent conséquents dégagés sous la toiture avaient une fonction(grenier, stockage du fourrage…). Les évolutions de la société ont faitquasiment disparaître la fonction, mais le toit est resté. Lorsque celui-ciabrite des chambres, une salle de jeux…, il se justifie, mais que penserde tous ces volumes sous combles perdus à cause de l'encombrementdes charpentes type fermettes ? L'architecture contemporaine offredepuis plus d'un siècle des solutions formelles différentes, adaptées auxtechniques de l'époque actuelle. C'est notamment le cas du toit-terrassevégétalisé, dont la technicité est au point depuis plusieurs décennies,mais qui végétait (!) jusqu'à présent. Il y a fort à parier que cette

technique va enfin connaître l'essor qu'elle mérite, eu égard notammentau problème de plus en plus préoccupant des quantités grandissantesd'eau de pluie à traiter aux frais de la collectivité après ruissellement surles surfaces imperméabilisées, voire les problèmes de crues etd'inondations catastrophiques qu'elles peuvent engendrer.

Mais il ne faut pas être dogmatique et laisser penser que le toit-terrassedoit remplacer partout notre bon vieux toit à deux pans. Tout est questionde contexte et d'analyse urbaine et paysagère préalable, et là encorel'architecte saura proposer les solutions fonctionnelles et esthétiques lesplus adaptées au milieu dans lequel il inscrit le projet de son client.

Olivier Draussin Architecte-conseiller

CAUE du Jura

Un toit ? Pour quoi faire ?

Programme mixte de collectifs et individuels, jardin commun et toituresvégétalisées - Malmö - Suède.

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Janvier - Février - Mars 2006 19AAJJEENANAC o n t a c t n°66

INFORMATION

Bien que la Franche-Comtébénéficie d’une politiquevolontaire et d’un marché fa-

vorable à l’électricité photovoltaïqueraccordée au réseau public (voir lebilan des installations dans l’ACN° 64), le savoir-faire de deux ins-tallateurs jurassiens leur permetsde travailler au-delà des limitesrégionales.

En effet, les entreprises Jura EnergieSolaire et Bouvier Energies Nouvelles ontréalisé deux opérations exemplaires eninstallant des générateurs photovoltaïquespour le compte, respectivement, du syndicatmixte d’énergies de la Nièvre (11 kW) etde la Ville de Clermont-Ferrand (150 kW).

Générateur solaire photovoltaïque duSIEEEN de la NièvreLe SIEEEN (Syndicat Intercommunald’Energies d’Equipement etd’Environnement de la Nièvre) est l’undes premiers syndicats Françaisd’électrification à réaliser un générateursolaire photovoltaïque raccordé auréseau. Il souhaitait acquérir une expériencedans ce domaine pour pouvoir proposerleur mise en place aux communesadhérentes. En 2003, le SIEEEN a lancél’étude puis la réalisation d’un générateursur son atelier de maintenance d’éclairagepublic à St BENIN d’AZY pour un raccor-dement au réseau en mai 2005. Le coûtglobal (70 200 €HT) comprend le géné-rateur photovoltaïque ainsi que des équi-

pements de sécurité (échelle d’accès etcaillebotis) sur la toiture permettantd’accueillir les visiteurs. L’installation abénéficié de subventions à hauteur de30 % de la part de l’ADEME et du Conseilrégional de Bourgogne ainsi que de 17 %en provenance de l’Union Européenne.L’énergie produite (estimée à10 000 kWh/an) est vendue à l’Etat (viaEDF) au tarif d’achat de 14 c€/kWh dansle cadre de la loi sur l’énergie de 2000.Gageons que d’autres syndicats d’électri-fication français, encore peu informés surles intérêts et les techniques de l’électricitésolaire, sauront tirer parti du retourd’expérience de cette installation.

Centrale solaire photovoltaïque sur unhangar de tramway de la ville deClermont-FerrandCette installation de 150 kW constitue leplus grand générateur photovoltaïqueprésent sur le sol métropolitain. Il comprend938 modules (de 123 à 175 W). Laplupart (666) est monté en bac lestésposés directement sur le toit du bâtiment(voir photo ci-dessus) tandis que lesautres (272) remplissent la fonctionsuplémentaire de brise soleil. Les deuxchamps utilisent, pour la première fois enFrance, deux onduleurs centralisés (paropposition aux " onduleurs de branche "de quelques kilowatts installés jusqu’àprésent). Les puissances de ces ondu-leurs sont de 100 kW et de 30 kW. �

Bruno Cornevin

Les photovoltaïciens jurassiens s’exportent

Générateur solaire photovoltaïque du SIEEEN de la Nièvre.

Centrale solaire de la Ville de Clermont-Ferrand

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20 Janvier - Février - Mars 2006AAJJEENANAC o n t a c t n°66

I N F O R M AT I O N

Créée en 1993 par un grouped’installateurs photovoltaï-ciens (collège PV) elle a

d’abord travaillé avec des ensem-bliers, EDF, l’ADEME et des bureauxd’études, pour élaborer une chartede qualité et les règles de l’art surl’électrification des sites isolés, puissur des projets européens (re-morque de démonstration photo-voltaïque) pour ensuite s’ouvrir en1999 aux installateurs de solairethermique (collège TH).

Buts• Promotion des Energies Renouvelables

par des actions de formation et d’informa-tion (stages CESI, SSC, parrainages,compagnonnage…) ;

• Soutien de la qualité des installations et deleur pérennité (SAV, suivis…) ;

• Travail en réseau de petites entreprisesafin de créer un échange permanent etune circulation rapide des informations(techniques, commerciales) ;

• Comparaison des expériences de chacunet les valider, établir des comparatifs entredivers constructeurs ou fournisseurs ;

• Reconnaissance en tant qu’organismeprofessionnel auprès des organismespublics et décideurs.

MoyensLes seules ressources de TS sont les coti-sations de ses membres, fixées à 300 €HT(droit d’entrée) puis à 200 €HT par an ; etdes contrats spécifiques passés avec desorganismes sur des projets déterminés(EDF, ADEME, CAPEB…)

Membres• Peuvent êtres membres de Technosolar

les installateurs expérimentés, fortementmotivés par les ENR et décidés à faire aumoins 1/3 de leur activité dans cette voiedans les 2 ans qui suivent leur inscription(et ayant acquitté ses cotisations).

• Les membres s’engagent aussi à travaillerpour le groupement dans les actions défi-nies ci-dessus (voir buts)

• Il peut aussi arriver que les membres deTechnosolar travaillent ensemble sur deschantiers importants (exemple pose de1000 m2 à Grenoble par 3 membresTechnosolar).

EthiqueLes membres doivent respecter unedéontologie définie collectivement qui doitdépasser les intérêts commerciaux del’entreprise, tel que : s’interdire de proposerun couplage réseau photovoltaïque si l’étu-de MDE n’a pas été menée à terme ou si leclient se chauffe électriquement, pousserles maîtres d’ouvrage à étudier l’aspect bio-climatique d’un bâtiment avant de proposerun système de chauffage solaire, pousser àl’emploi de machine à laver à 2 entrées(eau froide et eau chaude) en même tempsque la pose d’un chauffe-eau solaire,etc…�

Technosolar

Verdissez votre électricité avec l’APEVES

Les générateurs photovol-taïques raccordés au réseaus’implantent difficilement en

France métropolitaine pour, entresautres, des raisons de coût dessystèmes et de complexité desprocédures.

C’est pourquoi nous avons créél’Association Pour la Production et laValorisation de l’Electricité Solaire(APEVES). Elle se destine à mettre enplace et à gérer des générateurs photovol-taïques raccordés au réseau. L’associationpropose aux particuliers et aux personnesmorales (entreprises, collectivités, …) nedisposant pas de surface de toiture ou definancement nécessaire, d’acquérir des" bouts " de panneaux représentés par des" bons Verelectron ". Le principe des bons

Verelectron est un peu similaire au systèmedes certificats verts : la possession de bonsuniques et numérotés garanti au proprié-taire l’origine d’une part de son électricité.Pour le 1er générateur (20 m2 prévus àMESSIA/SORNE), nous avons obtenul’accord pour une subvention de la part duConseil régional de Franche-Comté etde la délégation régionale de l’ADEME.Mais il reste, bien sûr, une part d’auto-finan-cement. Celui-ci se répartit en 270 bons àsouscrire pour un coût unitaire de 20 €.L’inauguration du générateur est program-mée le 21 mars 2006 et, jusqu’à cette date,vous avez la possibilité de participer à l’auto-financement du générateur de MESSIA. A l’heure actuelle, l’électricité solaire nepermet pas une rentabilité financière maisnous souhaitons, grâce à d’autres subventionsou souscriptions, augmenter la puissancedu générateur en 2006/2007 puis réaliserd’autres générateurs...

Pour ceux qui se posent la question, lesactivités de l’APEVES sont parfaitementcomplémentaires de celles de l’AJENA ;cette deuxième a un rôle de promotion, desensibilisation, d’information, de formationsur la construction, la maitrise de l’énergieet les énergies renouvelables. Tandis quel’APEVES se cantonne à la mise en placede générateurs d’électricité solaire. �

Le bureau de l’APEVES

Plus d’informations : site internet de l’association

www.apeves.fr.st ou au 06 72 31 77 14

TECHNOSOLAR : association des ensembliers etinstallateurs photovoltaïciens et thermicienssolaires

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Janvier - Février - Mars 2006 21AAJJEENANAC o n t a c t n°66

I N F O R M AT I O N

Pays Comtois n°63

Dans le dernier Numéro dePays Comtois (N°63), il fautlire l'article sur une maison

située à Servance.

Ce bâtiment qui abrite un gîte et l'habitationdu propriétaire, est équipé d'un chauffe-eau solaire et d'une production d'électricitéphotovoltaïque. Le chauffage du gîte estassuré par un poêle à granulé et la maisonest chauffée par un poêle à bois.

Le propriétaire de cette bâtisse a su combinerdifférents systèmes pour répondre auxbesoins énergétiques du bâtiment.De bien belles photos pour présentercette réalisation.Espérons que cet article soit suivi pard'autres présentat ions sur cet tethématique. �

Fabrice Bouveret,ADERA

Le premier bouchotherme de Franche-Comtétransforme une chute d’eau en chaudière

Le bouchotherme (voir ACN° 45) est un convertisseurhydrocinétique. Il trans-

forme une énergie mécanique derotation en énergie thermique.

Ainsi, en le couplant à une roue à aubes,M. Bouchot (voire page des profession-nels pour les coordonnées) a réalisé lepremier exemplaire de ce système enFranche-Comté en novembre 2005.

Cette installation, située à Choisey prèsde Dole, permet à son propriétaire d’ali-menter directement l’installation dechauffage central existante. Par rapport àun ensemble " roue + générateur élec-trique + radiateurs électriques ", le pro-priétaire a gardé son installation existan-te (radiateur + chaudières bois et fioul) eta évité l’achat du générateur électrique.Ce qui permet de s’affranchir des pertesde rendement liées à celui-ci. Le boucho-therme installé a un coût de l’ordre de 9

000 € mais l’adjonction du multiplicateurde vitesse à engrenage a porté la factureà 16 000 €. Ce multiplicateur, indispen-sable dans des systèmes utilisant uneroue à aubes, peut se réduire à unesimple poulie si une turbine hydrauliqueest utilisée en lieu et place de la roue.Une visite de l’installation sera organiséed’ici quelques mois par le Club Microhydraulique de l’AJENA. �

Bruno Cornevin

Les sites " électrogènes " du canton du Jurasuisse

Georges CATTIN, profession-nel suisse de l’horlogerie etchroniqueur culturel, est sur

le point de publier un livre intitulé" Les centrales électr iquesJurassiennes ".

D’après la publicité reçue à l’AJENA, celivre de 450 pages et 150 illustrations

semble assez bien documenté sur les cen-trales (en activité ou arrêtées) du canton duJura et comporte une bonne assise histo-rique. La sortie est prévue pour Pâques2006 mais il est, d’ors et déjà, possible decommander l’ouvrage (79 francs suisses)en contactant directement l’auteur :Georges CATTIN case postale 229 2340 Le Noirmont – SuisseTél. depuis la France : 00(41) 32 953 11 79 �

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22 Janvier - Février - Mars 2006AAJJEENANAC o n t a c t n°66

La page des professionnelsL’énergie hydrauliqueBernard & BonnefondZA du Plateau des ForgesF-42100 SAINTETIENNE - TERRENOIRETél. : 04-77-95-30-00Fax : 04-77-95-78-06E-mail : [email protected] d’alternateurs basse vitessepuissance 200 kW à 10 MW.

Ets BOUCHOT55 bis, rue de la GareF-54360 DAMELEVIÈRESTél. : 03-83-75-87-57Fax : 03-83-75-05-87E-mail : [email protected] hydrauliques - Systèmes dechauffage hydraulique.Fonction : fabricant et installateur.

CEMA SarlCentrale de BlyeF-39130 CHAREZIERTél. : 03-84-48-30-47Fax : 03-84-48-37-80E-mail : [email protected]Équipement, maintenance et exploitationde centrales hydroélectriques.Fonction : installateur.

THEEZI Croix de Metz - Rue Bois La VilleF-54200 TOULTél. : 03-83-43-29-82Fax : 03-83-63-10-98Construction de turbines et d’équipementsannexes (puissances de 10 à 400 kW).

FERNANDEZ SAZA du Centre - BP 26 F-88340 LE VAL D'AJOLTél. : 03-29-66-51-81Fax : 03-29-30-67-80E-mail : [email protected] d’équipements de centraleshydro-électriques.

DENIS NOURRY Eurl10 bis av. Léo Lagrange F-25000 BESANCONTél. : 03-81-88-45-58E-mail : [email protected] d’étude de faisabilité et d’impact.

Hydroélectricité PIFALOMA7 route des Molinges F-39360 VIRYTél./Fax : 03-84-41-10-32 le soirEtude et réalisation de roues tôle.

Le bois-énergieB.E.T. Serge MONTAGNONLes Bois de Ban F-39300 CHATELNEUFTél. : 03-84-51-60-47Fax : 03-84-51-60-48E-mail : [email protected] d’études techniques en aéraulique,thermique et fluide.

Poêles faïences, Monsieur Chavot29, place D. ParreninF-25210 LE RUSSEYTél. : 03-81-43-71-93Fax : 03-81-43-77-61Vente de poêles bûches /granulés, poêlesd’accumulation, cuisinières.

COMPTE.R (SAS)Monsieur Michel CompteZ.I. de Vaureil - F-63220 ARLANC

Tél. : 04-73-95-01-91Fax : 04-73-95-15-36E-mail : [email protected] de chaudières à déchets debois pour la production d’énergie (eauchaude, vapeur, ...) pour les industrieset les collectivités.

ECO CHAUFFE 39Monsieur Didier MATHIEU3, rue Louis Pergaud `F-39300 CROTENAYTél. / Fax : 03-84-51-25-88 Vente de poêles à granulés de bois

“Thermorossi“, poêles à combustionmixte bûches-granulés.

La JurassienneMonsieur Jean Vandelle7 bis, rue Victor BérardF-39300 CHAMPAGNOLETél. : 03-84-52-52-97Fax : 03-84-52-34-06Fabricant de chaudières bûches et auto-matiques au bois déchiqueté, granulés etdéchets de bois.

HARGASSNER FranceMonsieur Philippe GondryLa Grand'terre F-07400 SCEAUTRESTél : 04-75-52-45-55 Fax : 04-75-52-45-60E-mail : [email protected] de chaudières automatiquesau bois.

NIDAL SA2 rue Vauban - Z.I. N° 2F-68170 RIXHEIMTél. : 03-89-31-85-85Fax : 03-89-31-85-80E-mail : [email protected] : www.nidal.frDistributeur de déchiqueteuses pour pro-duction de plaquettes, fendeuses de 6 à30 tonnes, scies pour bois de chauffage.

SAS Fontaine des AugesMonsieur Fabrice Pauly42, rue Fontaine des AugesF-39250 GENDREYTél. : 03-84-81-07-15Fax : 03-84-81-09-38Granulation sciure bois de diamètre 6 et 9,5mm, poêles et chaudières automatiques.

M.P.E.Jean-Marie Masnada24, rue Eiffel - F-25300 PONTARLIERTél. / Fax : 03-81-39-45-63Vente de poêles et insert à granulé de bois.

Valoris EnvironnementMonsieur Pascal ChevassuNermier F-39270 SARROGNATél. : 03-84-25-47-99Fax : 03-84-25-49-92

Energie ConceptMonsieur Pierre Eschbach16, rue de la RépubliqueF-68040 INGERSHEIMTél. : 03-89-27-02-71Fax : 03-89-27-20-43Etudes de faisabilité - maîtrise d’œuvre - chaufferies au bois - solaire thermique.Récupération, vente de bois, conseil,études environnementales.

E.I. CARPATETERRA - Poêles en faïenceRue du Chazeau - cidex 108F-39800 TOURMONT

Tél. : 03-84-37-05-75Fax : 03-84-37-05-79E-mail : [email protected] de poêles en faïence.

SANI CONFORT GAZ28 rue OehmichenF-25700 VALENTIGNEYTél. : 03-81-37-95-77Fax : 03-81-34-57-58Installateur chauffage solaire et bois-énergie.

Constructionéco-bio-logique

AQUA-TECHNIQUESLignierer Boudou - B.P. 77F-82202 MOISSAC CedexTél. : 05-63-04-45-67Fax : 05-63-04-45-69E-mail : [email protected] d’ économiseurs d’eau pour ro-binets, douche et WC, procédé écologiqueanti-tartre avec avis technique du CSTB, filtreeau pure pour eau de boisson.

ARCANNEMonsieur Samuel CourgeyRue de la Fontenotte F-39330 PAGNOZTél. / Fax : 03-84-37-88-37Conseil, information, formation, accom-pagnement de projet.Fonction : consultant technique.

CHAUX BOEHM & CieMonsieur Michel BoehmF-67310 DAHLENHEIMTél. : 03-88-38-11-60Fax : 03-88-38-85-71Fabricant de Chaux naturelles et pig-ments colorants (CL 90, NHL-2, NHL-Z5).

Ateliers Christophe Caillot Monsieur Christophe CaillotRue Vaulgrenant F-39330 PAGNOZTél. / Fax : 03-84-37-80-03Menuiseries, rénovation, aménagementintérieur, enduits et finition. Éco-matériauxà la demande.

EAU DE PLUIE SERVICEChemin des Ranchots F-25290 ORNANSTél. / Fax : 03-81-62-29-55Distributeur et installateur de système decaptage et de récupération d’eau pluvialepour particuliers et agriculteurs.

Eaux de France97 bis, rue de RoubaixF-59200 TOURCOINGTél. : 03-20-24-30-40 Fax 03-20-27-22-24E-mail : [email protected] : récupération d’eau de pluiepour les particuliers, les collectivités,l’agriculture et l’industrie.

La Vieille Montagne2, avenue De RanfaingF-88200 SAINT NABORDTél. : 03-29-22-11-04Fax : 03-29-22-11-05E-mail : [email protected] i t u re d ’ i so l an t s na tu re l s :chanvre, panneaux en fibre de boisPAVATEX, revêtements de sol (par-quet, liège,linoléum), peinture BIOFA.

L’énergie solaireJura Énergie SolaireMonsieur Jean-Pierre BressonChezabois - F-39800 COLONNETél. : 03-84-37-57-00Fax : 03-84-37-59-73E-mail : [email protected] électroniques spéciaux (en plus del’activité principale).Secteur d’activité : chauffage et électricitésolaire, Petit éolien maximum 2 kW.Équipements visitables : chauffagesolaire, ECS.

SB ThermiqueMonsieur Frédéric ChallandeAu Combiau - F-38460 DIZIMIEUTél. : 04-74-90-43-08Fax : 04-74-90-49-96Fonction : distributeur.Secteur d’activité : chauffage solaire,biomasse et récupération d’eau de pluie.

Sarl MyotteMonsieur Jean-Pierre Myotte5, rue de PâvreF-25510 PIERREFONTAINETél. : 03-81-56-00-93Fax : 03-81-56-05-20Installateur de chauffage - solaire - biomasse.

Sarl Damien JACQUINOTMonsieur Damien Jacquinot19-21, rue CusenierF-25290 ORNANSTél. : 03-81-57-16-92Fax : 03-81-57-14-20E-mail : [email protected] de chauffage - bois automatique- énergie solaire thermique - électricité bio etphotovoltaïque - récupération eau de pluie.

A.E.T. FranceMonsieur MéricL’îlot Soleil - Z.I. des ConsacsF-83170 BRIGNOLESTél. : 04-98-05-13-13Fax : 04-98-05-13-12Fonction : distribution, import, export, VPCde matériel photovoltaïque (électricitésolaire).

La Vieille Montagne SolaireZA de RanfaingF-88200 SAINT NABORDTél. : 03-29-22-11-04Port. : 06-98-23-07-85E-mail : [email protected] : www.lavieillemontagne solaireBureau d’étude et installateur - chauffage,eau chaude solaire et granulé, électricitésolaire et petit éolien, récup. eau de pluie.

Solartis Sarl14 ch des Prés de VauxF-25000 BESANCONTél. : 03-81-61-28-15E-mail : [email protected] : Distributeur et installateur -électricité solaire

L’énergie éolienneTRAVERE aérogénérateurs341 avenue Sainte MargueriteF-06200 NICETél. : 04-93-83-78-97Tél. : 06-10-61-20-42Ingénierie mécanique, études et réalisations.

�Pour figurer dans cette page :• adhésion de 40 € au titre de structure,• formulaire d’inscription sur demande à l’AJENA.

I N F O R M AT I O N

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� La page tourismeLes Louvières restaurantLes Louvières

F-39170 PRATZTél./Fax : 03-84-42-09-24Activité et période d’ouverture : cuisinecontemporaine et du monde, fermé lundiet mardi.Équipements visitables : électrici-té solaire et bois énergie.

Cyclamen Vacances1 rue des vignes

F-39150 CHAUX-DES-CROTENAYTél. : 03-84-51-50-85Activité et période d’ouverture : ac-cueil de classes, groupes et gîtes.Équipements visitables : bois-énergie.

Camping Le MoulinF-70120 GOURGEON

Tél. : 03-84-92-10-97Description : camping et accueilpaysan du 15 juin au 15 septembre.Équipements visitables : bois dé-chiqueté, eau chaude, électricitésolaire et éolienne.

GîteMonsieur Félix Eckert

F-39230 PASSENANSTél. / Fax : 03-84-44-90-93Activité et période d’ouverture : gîte ouvert toute l’année pour 6 personnes, Tarif : 380 € par semaine.

Chalet GAILLARDMonsieur Philippe TissotForêt du Risoux

F-39220 BOIS-D'AMONTTél. : 03-84-60-94-13Activité et période d’ouverture : demi-pension, restauration, fermé en avril.Structure : gîtes et chambres d’hôtes.Équipements visitables : électri-cité solaire.

Gîte PANDAMonsieur Jean SecrétantF-39310 LAJOUX

Tél. : 03-84-41-21-89 Activité et période d’ouverte : gîte ou-vert toute l’année, ski, randonnée, VTT.Équipements visitables : électri-cité solaire.

LA CARDERE SarlMonsieur RochatLa petite gravière

F-71580 FRONTENAUDTél. : 03-85-74-83-11E-mail : la [email protected]é et période d’ouverture : séjours linguistiques résidentiels(français) de février à décembre, pis-cine couverte, chauffage solaire, pos-sibilité de visiter sur réservation.Structure : institut culturel delangue française.Équipements visitables :

chauffage solaire 40 m2, bois-éner-gie granulé (60kW).

Gîte SyratuMadame Lucie Foglia

Chemin Les MoulinsF-25920 MOUTHIERTél. : 03-81-60-91-39 Activité et période d’ouverte : Gîteouvert toute l’année, VTT, canoé-kayak, rafting, spéléo, alpinisme,pêche à la truite, randonnée.Équipements visitables : roues à aubes.

Musée de la BoissellerieAssociation des gardiensde la Boissellerie

12, rue du Petit PontF-39220 BOIS-D’AMONTTél. : 03-84-60-90-54 Activité et période d’ouverture : Muséeouvert toute l’année.Équipements visitables : installationhydraulique et musée.

Gîte et chambres paysannes Accueil Paysan

M. & Mme Guy et Françoise BaillyChemin sous la Vi l le F-39230 BRÉRYTél. : 03-84-85-25-54Activité et période d’ouverture : ou-vert toute l’année, visite de l’ex-

ploitation (mielerie) le mercredi ma-tin (juillet-août) de 10 à 12 h 00.Équipements visitables : chauffagesolaire et granulé de bois et briquesmonomur.

Gîte PANDAMonsieur Michel Louvrier

41, les Ruines F-39460 FONCINE-LE-HAUTTél. : 03-84-51-93-18Activité et période d’ouverte : ouverttoute l’année, ski, VTT, randonnée.Équipements visitables : bois-énergieet électricité solaire.

Camping Le ChaletF-39120 CHAUSSIN

Route de LongwyTél.: 03-84-81-76-55E-mail: [email protected]é et période d’ouverture : du 1er avrilau 30 octobre.

Gîte et chambre d’hôtesRue du Chardonnay

F-39600 PUPILLINTél.: 03-84-66-06-94Fax : 03-84-66-10-15E-mail: [email protected]é et période d’ouverture : ouverttoute l’année, rando, VTT, vignoble.Équipements visitables : chauffagesolaire et électricité solaire.

• Forum : Éducation à l’environnement,au développement durable et à la solidaritéDu 24 au 25 janvierLieu : Dole (39) Contact : Atelier Pasteur - M. Maublanc

• Salon Habitat et ÉnergieDu 10 au 12 février Lieu : Voujaucourt (25)Contact : Normalu Expo

• Salon Habitat et énergies nouvellesDu 17 au 19 et les 25 et 26 mars Lieu : Belfort (90)

• Salon Ecobat et Vivre AutrementDu 17 au 20 marsLieu : Paris Contact : SPAS - Mélanis BatzenTél. : 01 45 56 09 09www.spas-expo.com

• Salon PrimevèreDu 3 au 5 marsLieu : Lyon (69)

Contact : Association PrimevèreTél. : 04 74 72 89 90www.primevere.salon.free.fr

• 5e Assises nationales de la HQE®

Savoir faire de la HQE® - De l’idée àl’usageLes 15,16 et 17 marsLieu : Palais du Grand Large - St MaloContact : AEROPAGETél. : (33) 1 40 26 05 33Contact : [email protected]

• Rencontres énergievie 2006Le 27 mars : Energies renouvelables enAlsace - BilanLe 28 mars : Bâtiments basse énergie,rencontres nationalesLe 29 mars : Visites de sites exemplairesen Alsace, en Allemagne et en SuisseLieu : Palais des Congrès - StrasbourgContact : Logistique : 03 88 68 06 06

Programme : 03 88 15 69 17www.energievie.fr

(Inscription préalable obligatoire pourpouvoir participer à ces rencontres)

• Salon TERRALe 9 avrilLieu : Juraparc - Lons-le-Saunier (39)Contact : Association TERRATél. : 03 84 48 73 54

• Salon “ Les énergies renouvelableschez soi “Les 3 et 4 juinLieu : Spicheren (57)Contact : A.M.P.E.R.Tél. : 03 87 88 41 75E-mail : [email protected]

A g e n d a

Janvier - Février - Mars 2006 23AAJJEENANAC o n t a c t n°66

I N F O R M AT I O N

Page 24: Énergie et environnement en Franche-Comténews.reseau-concept.net/images/pnrhj/Client/AJCLotissement.pdf · Président fondateur: Michel Moreau Président et directeur de publication:

Nom: . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom: . . . . . . . . . . . . . . . .Structure : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .CP : . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

J’adhère à l'AJENA pour l’année 2006 :

� Personne physique: 20 €

� Personne morale: 40 €

� Tarif petit revenu : 10 €

� Je souhaite recevoir une facture

� Je souhaite recevoir un reçu fiscal pour déduire monadhésion 2006, à hauteur de 60 %, dans la limite de20 % de mon revenu imposable

à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , le . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature :

BULLETIN D’ADHÉSIONà renvoyer à l'AJENA - 28, boulevard Gambetta - B.P. 30149 - 39004 Lons-le-Saunier Cedex

Bois déchiqueté

Granulés de bois en vrac

Gaz naturel

Fioul domestique

Gaz propane

Granulés de bois en sac

Électricité

1,85

4,0

Soleil 0

4,2

5,0

7,1

8,2

11,1

10,8

Kerdane 15,3

Bois en bûches

Pompe à chaleurgéothermale

5,4

À LIRE - Sites internet et publications

I N F O R M AT I O N

Quelques ouvrages de référence :• Atlas des paysages de Franche-Comté Tome Jura, Néo Editions, 2000• La maison écologique Dominique Gauzin-Müller, Ed. Le Moniteur, 2001• Les sols urbainsD. Breysse, R. Kastner, 2003

Les sites internet incontournables :• www.ademe.fr Plan Environnement Collectivités dans le cadrede l’approche environnementale de l’urbanisme.•www.areneidf.orgOutils et chartes environnementales.

• www.cr-franche-comte.fr/sradt Schéma régional en cours d’élaboration.• www.ascomade.org Informations pour les collectivités de Franche-Comté.• www.esgt.cnam.fr Prise en compte de la Loi sur l’Eau dans laconception des lotissements, A. Demailly.• www.snal.fr Professionnels de l’aménagement et du lotis-sement.• www.parc-haut-jura.fr Fiches sur les opérations de références de lo-tissements, PNR du Haut-Jura.

• www.dre Franche-Comté Statistiques régionale sur la construction.• www.autotrement.com France auto partage.• www.fubicy.org Fédération des usagers du vélo.• http://recit.net Expériences de démocraties participatives.• www.globenet.org/horizon-local/in-

dex.php3 Références sur le développement local, durable…• www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr "Qu'est-ce que l'urbanisme durable" des 17 et18 mai 2005, PNR des Ballons des Vosges.

Coût du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire pour les ménagesCes coûts sont en cents TTC par kWh et ils tiennent compte du rendement des appareils produisant et émettant la chaleur mais pasde leurs investissements, ni de leur entretien (ramonage, contrat SAV). Remarquons que seul le kerdane et le chauffage électriquedirect ne nécessitent pas d’entretien.

Ces coûts sont calculés pour le chauffage d’une maison individuelle de 100 m2 à Lons-le-Saunier, isolée (construction 1989-90) et la production d’eau chaude sanitairepour une famille de 4 personnes. Pour obtenir un ordre de grandeur du coût de fonctionnement, il vous faut multiplier le coût du kWh par votre consommation.1Vu les conditions de livraisons et de stockage, le bois déchiqueté convient rarement au chauffage individuel. Par contre le coût de la chaleur fournieincite à étudier son utilisation lors d’un projet collectif de plusieurs logements.

Conditions de prix janvier 2006

Bois déchiqueté1 : 52 € / t à 3 500 kWh / t.Granulés de bois : 153 € TTC la tonne.Bois en bûches : 42 € TTC le stère enquartiers de hêtre sciés en 33 cm.Pompe à chaleur géothermale : 12 kVAdouble tarif, COP = 3.Fioul domestique: livraison de 2000 litres -0,65 € TTC/ litre.Gaz naturel : tarif B1, niveau 4.Granulés de bois en sac : 260 € TTC latonne, conditionnée en sacs de 20 kg.(Astuce : pensez au big bag de 1000 kgvendu à un prix attractif)Gaz propane : moins de 2 tonnes (cuvelouée) - 1,0 € TTC/kg.Electricité : 9 kVA double tarif, 12000 kWhpar an dont 5000 en heures creuses.Kerdane (pétrole lampant) : 1,14 € le litrepar 20 litres.