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NC- AO N'80.2017. REALISATION DE CAMPAGNES OE TMVAUX OE sON DA6E5 CÀROIIES sUR TES PRO]ETs DE TIOULI

OUEST ET MERI]A

trNHVvùôlsJl 9 crlU-r. j-l9p--5-all g--j-J.LJl u-:-lr-J.oto. .t.E: o | fi ot^o:R" oeio. + A ,.xlv "xOFFICE NAlIONA! DE5 HYE,FTOCAR€tUREEi ET OEB MINEA

DIVISION ACHAT ET M()YENS GENERATIX

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX .]

N. go-2o17 DU 4 n :.,; -:rl) i- i. : I

RELATIF A ''-...---.=- '

REALISATION DE CAMPAGNES DE TRAVAUX DE SONDAGESCAROTTES SUR LES PROJETS DE TIOULI OUEST ET MERIJA

I{EGLEMENT DN LA CONST]LTATION

RC.AON'80-2017- REALISATION DE CAMPAGNEs DE TRAVAU( DE SONOAGTS CAROTÎE5 sUR LES PROIETSO€ TIOULI

OUÊ5T ET MERI]A

Article I - Obiet du rèqlement de la consultâtion

Le présent Appel d'Offres ouvert lancé sur offres de prix en ur| seul lot a pour objet :

Réalisation de câmpagnes de trâvâux de sondages carottés sur les proiets de

Tiouli Ouest (province de Jerâdâ) et Merija (province de Figuig).

Il a été établi en vertu des dispositions du règlement de I'ONHYM relatif aux conditions et

formes de Dassation des marchés de I'ONHYM.

Article 2 - Mâître d'ouvrase

Le maître d'ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d'offres est :

Office National des Hydrocarbures et des Mines5, Avenue MOULAY HASSAN B.P. 99 RABAT MAROC

Désigné ci-après par les initiales ONHYM

Article 3 - Conditions requises des concurrents{^niclc 24 du rcBlcmùr dc l ONlIYM)

t- Peuvent valablement paniciper et être attributaires des marchés publics, dans le cadre

des procédures prévues par le présent Èglement, les personnes physiques ou morales,

oui:

- justifient des capacités j u rid iques, techniques et financières requises ;- sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscril leurs déclarations el réglé

les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugécs

suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ;- sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un ré8ime

parliculier de prévoyance sociale et souscrivcnt de manière régulière leurs

déclarations de salaires et sont .en situation régulière auprès de ces organismes.

- sont amliées à la Câisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régimepaniculier de prévoyance sociale et souscrivent de manière régulière leurs

déclarations de salaires et sont .en situation régulière auprès de ces organismes

Ne sont pas admises à participer âux appels d'offres :

les personnes en liquidationjudiciaire ;

les personnes en red ressement j ud icia ire, saufautorisation spéciale délivrée par

I'aulorité judiciaire compétente ;

les peBonnes ayant fait I'objet d'une exclusion lemporaire ou définitive prononcée

dans les conditions llxées par I'aniclc 142 du règlement de I'ONllYM ;

,-

ÂC-AO N'80.2017' REALI'ATION DE CAMPAGNES OE ISAVAUX DE SONDAGESCAROÛES sUR LEs PRO]ETs DE TIOUII

OUÊSI €T MERUA

Article 4 -Déoôt et ouverture des olis des concurrents(^niclc ll du rslcmc.ldc l ONllYM)

Les Dlis sont. au choix des concunents :

maître d'geqagç . iridiqué dans.:. l/ Soit déposés, contre Écépissé, dans le bureau du

I'avis d'appel d'offres :

.:. 2/ Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bu.eau pÉciÉ ;

* 3/Soit remis, séance tenante, au président de la commission d'apFel d'offres au début de

()\ \'\lSccrélàri:rl dc lâ Dilisii,t| .\( ll.\-I t:l U()\ l-\S (;ll\tiBtl'X

.lJ, ,\tcnnt ll, U'\ltlt-,\ l0{l5tl lt.lÙ l'l }l\lt(){:

la séance et avant I'ouve(ure des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à I'hcure fixée par I'avis d'appel d'offres,pour la séance d'ouverture des plis.

Les plis déposés ou reçus postérieurcment aujour et à l'heure fixés ne sont pas admls.

A leur réception, les plis sont enregistrés par I'ONHYM dans leur ordre d'arrivée' sur le

registre spécial prévu à I'anicle l9 du reglemeni de I'ONHYM Le numéro d'enregistrement

ainsique la date et I'heure d'arrivée sont ponés sur le pli remis.

Les plis doivent restés fermés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouvcrture dans les conditions

prévues à I'anicle 36 du règlement de I'oNHYM.

Le pli contenanr les pièces produites par le concurrent âuquel il est envisagé d'attribuer le

marché est déposé dans les conditions prévues au présent anicle

Article 5 - Contenu et présentation des dossi€rs des concurrents

{^niclcs :5'2t.?9 du rcslcmcnl dc l-ON' IYM)

Pour établir la justilication de ses capacités et de ses qualités, chaque concurrent est tenu de

DÉsenter un dossier administratif, un dossier technique et un dossier additil

l- Contelu des dossiers

Les dossiers des concurrents doivent être présentés dans 2 envcloppcs distinctes et comporter

les documents énumérés ci-dessous comme suil :

- EnveloDDe A (Dossiers ùdmi||istrrtif. techùiouc ct àdditifl : Ferméc ct cachetée, ponanl

les mentions suivantes :

.l Le nom et I'adresse du concurent,

.:. L'objet du marché et le N'de l'appel d'oftres,

' ",^ *' ,,'"',*'i,,ai:lfi llÂu#r

ur tor.*,,5 ( asollLs suR Lr! PRL, |l! uL I olL

':. Date et heure dc la séance d'ouverture des plis,.! < Le pli ne doit être ouvert quc par lc président de la commissiod d'appel d offres

lors de la séâncc publique d'ouverturc des plis ),* Dossier âdministratif, techniqu€ ct âdditif

Cctlc cnvcloDoc conti(ndra les documcnts suivânls:

a) Dossier administratif

l/:.1. a - unc déclaration sur I'honneur, en un exgmplaire unique, comportant les mcntions

prévues à l'articlc 26 du règlement de l'ONtlYM (et suivant lc modèle joint en annexe

du I{C);* b - l'original du récépissé du cautionnemcnt provisoire délivré par une Banque marocaine

ou I'attestation de Ia caulion personncllc ct solidaire en lenant licu, soit : 144,000,00 DH

'i. c - pour les groupcments, une copie légalisée de la convcntion constitutive du

groupement prévuc à I'anicle 140 du règlcment de I'ONIIYM ;

b) Dossier technique

* Unc note indiquant lcs moyens humains ct techniques du concurrent, le lieu, la date, lanature et l'imponance des travaux qu'il â cxécutés ou à l'exécution desquels il a participé.

* l-cs attestations originalcs ou certifiées conformes délivrées par lcs hommes de I'ârt sous ladircction desquels les dits travaux ont été cxécutés ou par les bénéficiaires publics desdits'lravaux avec un monfânt minirnum de cinq millions dc dirhams pâr marché. Chaqueatlestation précisc notâmment Ia nature dcs travaux, le montanl, les délais et les dates de

réalisalion, I'appréciation, le nom et la qualité du signatairc. I-es attestations doivent êtrerelatives à des réalisations similaires (sondages carottés). Toufefois, les soumissionnâirtsétrângeru peuvent présenter des copics des âttestâtions non certifiées conformes.L'originâl ou la copic ccrtifiée conforme sera demandée au moment de I'attribùtion de

marché,

c) Dossier additif

.1. l-c cahier des prcscriptions spéciales (CPS) signé à sâ dernière page avec la mention

manuscrile (lu €t acccplé)) et paraphé à toutes Ies pages ;

.1. Planning d'exécution dcs lravaux pour chaque câmpagne de sondages (TIOULI OUESIel MERIJA).

{. La listc des projcts similaires réalisés par I'entreprise i au moins 05 projets avec Iadescription des trâvaux réalisés conformément à l'annexe I du RC.

'l t,istc du matéricl tcchnique scrvant du jugement dc la capâcité techniquc du

soumissionnàiro :

. Dcùx sondcuscs minimum do capacité 600 m cn diamètre H ;

. Une garniture complète de 1000 m de tiSes Il ;

RC. AO N'80.201?' REALISATION OT CAMPAGNES DE TRAVAUX O€ sON DAGE S CAROTTES 5UR LES PROIETS DÉ TIOULL

. Au moins deux groupes électrogènes de capacités sullsantes pour le

besoin de (s) chantier(s)

' Au moins deux Véhicules Tout Terrain ;

. Un camion-citerne de capacité minimum de l0 tonnes

. Une baraque bureau de chantier'

.i. Liste du personnel de I'entreprise qualifié en métier du forage minier servânt dujugement de la capaciaé humaine du soumissionnaire i

. Au moins deux ingénieurs : 5 ans d'expérience minimum ;

. Au moins trois chels de chantier : 05 ans d'expériences minimum ;

. Au moins sept chefs de poste : 05 ans expériences minimum ;

. Au moins 15 sondeurs.

t Les CV de l'équipe (Ingénieurs, chefs de chantier, chefs de poste) allectée à la

réalisation du marché, ayant chacun réalisé des projets similaircs à I'objet du présent

appel d'offres. Tout projet non similaire nc sera pas pris en consiCémtio-n.

.'

* Attestation (s) de visite des lieux, le cas échéant.

- Enveloope B (Offrc finàncièrc) : Fermée et cachetée Èrtant les mentigns suivanles :

.:. Le nom et I'adresse du concurrent,

.:. L'objet du marché et le N" de I'appcl d'offres, : '::-:'"t, Date et heurc de la séance d'ouvenure des plis,.! ( Le pti ne doit êlre ouven que par lc présidcnt de la commission d'appel d'offres

lors de la séance publique d'ouvenure des plis )),* offre financière

Cette enveloDDe conticrtdra lcs documents sûivants :

.:. a - L'acte d'engagement par leqtrel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet

du marché conformément aux conditions prévues au cahier des prcscriptions spéciales(CPS) et moyennant un prix qu'il propose. ll est établi en un seul exemplaire.

Cet acte d'engagement dûment rempli et comportant le relevé d'identité bancâire (RIB) est

signé par le concunent habilité.

Lorsque I'acte d'engagement esl souscrit par un Sroupement tel qu'il est défini à I'article

140 du règlement de I'ONHYM, il doit être signé par chacun des membres du groupement,

soit seulgment par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous lorme de

procurations légalisées pour rcprésenter les membres du groupement lors de la procédure

de Dassation du marché.

Rc- ao N" 80-2017- REALTSaT'"- * .^"tà"ri:;:f liâi#N

DE SoNDAGES caRorTEs suR LEs PRorETs DÊ TrouLl

* b - Le bordereau des prix-détail estimatif établi par I'ONHYMet figurant au dossier

d'appel d'ofîres (suivanl modèle annexé au RC).

Le montant total de I'acte d'cngagement doit être libellé en chiffres ct cn toutes lettrcs.

Les orix unitaires du bordercau des prix-détail estimalifdoivent être libellés en chiffres.

Les montanls totaux du bordereau des prix-détail estimatifdoivent êlre libellés en chiffres.

En cas de discordance entre le montant tolal de I'acte d'engagement ct cclui du bordereau-

détail estimatif, le montant de ce dgrnicr document est tenu pour bon pour établir le montant

réel de l'acte d'engagement.

- ENVELOPPE C (coûtenlrnt lcs enveloppcs A et lt) fermée et cachetée portant lcs

mentions suivantes :

* Le nom et I'adresse du concurrent,.:. L'objet du marché et le N'de l'appel d'offres,t Dale et heure dc la séance d'ouvenure des plis,

( Le pli ne doit être ouven que par le présidcnt de la commission d'appel d'offres lors de Ia

séance publique d'ouvenure des plis '.

Article 6 - Composition du dossier d'âppel d'offres(^n'ch le dù dgl(tr'ùt dc IONIIYV)

Le dossier d'appel d'offres préparé par l ONllYM comprend :

a - copie de I'avis d'aPPel d'offresb - un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ;

c le modèlc dc l'acte d'engagemenl :

d le modèle du bordereau des prix - détail estimati[;e - le modèle de la déclaralion sur I'honneur ;

f- le présenl règlcment de la consultalion :

Article 7 - Retrait d€s dossiers d'appel d'offr€s(^nict I9 du dalcdcnl dc l oNllYM)

-Le dossier d'appel d'offres disponible avanl lâ publication de l'âvis d'appel d'offres cst mis à Ia

disposition des concurrents dès la premièrc parution de I'avis dans I'un des suppons de

publication prévus à I'arlicle 20 du règlement dc I'oNHYM ct jusqu'à la date limite de remise

des offres.

Les dossiers d'appel d'offres sont téléchâreeables à nsrtir du Dortail des mârchés t ublics.

-Les noms des concurrents ayant procédé au retrait ou au téléchargement du dossier de l'appel

d'offres avec l'indication de I'heure et de la date du retrait ou du téléchargement sont inscrits

dans un registre spécial tenu par I'ONllYM.

- Le dossier de I'appel d'offres est remis qratuitement aux concurrents à l'exceDtion dcs

pb$j!9slmgls-lgsbEiscgg dont la reproduction nécessite un matériel technique

Rc-ao N'ao-2017- n€aLrsaT,o* "r.^"tân;ï:f miirx

oE soN DAGES caRorlEs suR LEs PRorETs DÊ lrouLl

specifique. La rémunération relative â la remisc de ces plans et documents techniques est fixéepar arrêlé du ministre chargé des llnances.

Le dossier d'appel d'offres pourra être retiré grâtuitement par les concurrcnts auprès de :

oN l lYl\ll)lvlsloN Àcll^]' li'l IloYl:\s (; I.lN llR'{tJxJ{..\\'erruc \1.l'.\l)11..\ llxl5l} lt \B\l \1.\ltO(:

||:rr : 212 37 lft 16 l7

Article 8 - Réoartition en lots(^nrck a du

'ôslchcnl J4l ONliYM)

Le présenr appel d'otltes concerne un marché lancé cn un scul lor.

Article 9 - Lansue de l'offre(Pamsraùc4 dc l aniclc II du rc8lcm d.lONlIVM)

La langue de I'offre est le français.D!r|s le cas de documelts établis dans une autre langue, autre que lt hngue ârabe' lcs

documents originâux devront ôtre $sortis d'unc copic trâduitc en languc françâise.

Article l0 - Monnaie de I'offre

La monnaie de I'offre pour les concunents non installés au Mâroc doit être exprimée soit :

- En EURO.- En USD.. EN LIVRE STERLINC,

Les offres exprimées en monnaies étrangèrcs scront, pour les besoins d'évaluation €t de

comparaison. Converties en Dirham, Cette convcrsion s'effectue sur la base du cours vendeur du

dirham en vigueur, du premier jour ouvrablc de la semaine précédant celle dujour d'ouverture

des plis, donné par Bank Al-Maghreb.

Article ll - Dépôt d'échântillons

Les échantillons sont déposés au plus tard le jour ouvrable précédant Ia date et I'heure llxéespour I'ouverture des plis dans I'avis d'appel d'offres contre délivmnce par I'ONHYM d'unaccusé de réception. Aucun échantillon n'est accepté au-delà de la date et I'heure fixées

ll est procédé à I'examen dcs échantillons dans les conditions prévues à I'anicle 37 du

règlement de passation des marchés dc I'oNHYM.

NC. AO N'80.2017' REALI'AIION DE CAIVPAGNfs OE TRAVAUX DE sON DAG E 5 CAROTIES 5UÂ LEs PRO]ETS DE TIOULI

OIJEsI ET MERIJA

Eg!s!!!.s!-C.e!a.s!é :

Un échantillon constituant le prototype des caisses à carottes vides de diamètres ll et leurs

accessoires (fond et couvercle) est demandé. Ces caisses doivenl être fabriquées en bois de pin

blanc du premier choix avec les dimensions standards (840mmx540x70mm) permettant de

loger les carottes de sondages en diamètre Il. le fond est en contreplaqué d'épaisseur de 5 mm

minimum et le couvercle en isorel d'épaisseur de 5 mm minimum.

Les échantillons du concurrcnt retenu resteront propriété de l'ONHYM et seront utilisés

aux lins de comparaison de la conformité avec lcs caisses qui 9€root proposécs lors de

I'exécution dû mârché.

Les concunents rcstent engagés par leurs offres pendant un délai de so ixante-qu inzs Jours (75)

jours, à compler de la date de la séance d'ouvenure des plis.

Si, la commission d'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix pendant le

délai prévu ci-dessus, I'ONHYM saisit les concurrents, avant l'expiration de ce délâi, par lettre

recommandée avec accusé de réception et leur proposc une prorogation pour un nouveau délaiqu'il fixe. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre recommandée avec accusé

de réceDtion adressée à I'oNHYM, avant la date limitc fixée par ce dernier, restent engagés

Dendant ce nouveau délai.

Toutefois, I'ONHYM resle cngagé vis-à-vis des concurrents lant qu'ils n'ont pas retiré leurs

offrcs.

Article l3 - Critères d'anpréciation des caoacités technioues et financièresdes concùrrents(^n'cl. l8du iùlcmcnt dc l ONllYM)

La commission apprécie les capacités juridiques, financières et techniqucs en rapport avec la

nature et I'importance des prestations objet de I'appel d'offres et au vu des éléments et

documents contenus dans les dossicrs ( administratif, technique et additif) de chaque

concufient.

Article 14 - Procédures d'évaluation et de comDarlison des offres{^nrclc 16n4l du rc8lcmcd dc l ONllYM)

Lgs offres sont examinées conformément aux dispositions des articles 36 à 4l du règlement de

I'ONHYM. Les offres serontjugées sur les bases suivanles :

L'examen des oflres techniques conceme les seuls concurrenis admis à I'issue de l'examen des

pièces du dossier administratif visées à I'alinéa l) du paragraphe I-A et I'alinéa l) du

paragraphe ll de I'article 25 du règlement de I'ONHYM, du dossier lechnique ainsi que du

dossier additif.

(^niclc ll d! Èglùmcmdc l.oNllYM)

n

RC.AON'80-201?- REATISATION DE CAMPAGN€5 O€ TRAVÂUX DE SONOAG ES CAROTTES SUR LES PRO.IETSDE TIOULI

La commission procède à huis clos à l'évaluation des ofTres techniques des soumissionnaires

retenus. après en avoir arrêté la liste.

La commission d'appel d'offres peut, avant de se prononcer, consulter tout expen ou technicien

ou constituer une sous-commission pour analyser les oflres techniques. Elle peut également

demander par écrit à I'un ou à plusieurs concurrents des éclaircissements sur leu(s) offre(s)technique(s). Ces éclaircissements se limitent aux documents contenus dans les offres

techniques.

A I'issue de l'évaluation de I'offre technique le marché sera attribué au cgncunçnt conforme et

ayant présenté I'offre financière la moins disante. lr .

Les documen nt au ilmârché. da du en

a - la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personng agissinhautlom du

concurrent i Ces pièces varient selon la formejuridique du concurrenÈ:=,,/'

. s'il s'agit d'une peEonne physique agissant pour son propre comple, aucunepièce n'est exigée ;

o s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit préscnter selon le cas :

/ une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom

d'une personne physique iy' un exlrait des statuts de la société etlou le procès-verbal de I'organe

compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société,lorsqu'ilagit au nom d'une pcrsonne morale;

r' I'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tiercepersonne. le cas échéant :

b - une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par

I'Administration compétente du lieu d'imposition cenifiant que le concurrent est en

situation tiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties

prevues à l'article 24 du règlernent de I'ONHYM. Cette attestation doit menlionnerI'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé,

c - une attestation ou sa copie cenifiée conforme à I'original délivrée depuis motns

d'un an par la Caisse Nâtionale de Sécurité sociale cenifiant que le çoncurrent est en

situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet

effet à I'article 24 du règlement de I'ONHYM ou de la décision du ministre chargé de

I'emploi ou sa copie certifiée conforme à I'original, prévue par le dahir portant loi n"l-72-f 84du 15Joumadall 1392 (27 Juillet 1972) rcls,tiî au régime de sécurité sociale

assonie de I'anestation de I'organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est

affilié et cenifiant qu'il est cn situation régulière vis-à-vis dudit organisme

*

n

NC. AO N'80'2017. REALISATION DE CAMPAGNES DE TRAVAUX DE SONDAGES CASOTTE5 5UR LfS PROIETs DE TIOULI

La date de production des pièces prévues aux b) et ç) ci-dessus seft de base pour

I'appÉciation de leur validité.

.:. d - le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les peGonnes

assujetties à I'obligation d'immatriculation conformément à la réglementation en

vigueur.

.:. e - I'equivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d ci'dessus, délivÉespar les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de

provenance pour les concurents non installés au Maroç.

A défaut de la déliwance de tels documents par les adminislrations ou les organismes

compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être

remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays

d'origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.

Maître d'ouvraeeLe Directeur de I'Exploration Minière

"";l#*-'^

Le chefde la Division Achat et MoyensGénéraux

Le Directeur des Labor.toircsea Services Techniques .f.

-\\

,.t I

Le one& Idfiàboatonesety'eNtg*ùtÎques

Fr[F#zmed eEI'1 cH ERIFA

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Le Directeur Générâl

Pour lr Générrl

te Génénl

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RC- AO I{'80.2017. REALISATION DE CAN4PAGNES DÊ TRAVAUX OE SONOAGES CAROITES sUR IE5 PROJ€ÎS DE TIOUII

OUEST ET MERUA

ANNEXES :

ù:/

NATUR.E DESTRAVAUX

IMPORTANCE DESTRAVAUX

LIEU DATE

ll

RC.AO N'80'2017. REALISATION DE CAMPAGNfs OE TRAVAUX DE SONOAGE5 CAROTTESSUR LEs PSOIETSOT TIOL]LI

OUE5T TT MERIIA

Modèlc ANNEXE IIDECLARATION SUR L'HONNEUR

Appel d'offres ouvert sur offres de prix N' 80-2017 DU' A H

Objet : REALTSATION DE CAMPAGNES DE TRAVAUX DE SONDAGES CAROTTESSUR LES PROJETS DE TIOULI OUEST ET MERIJA.

A- Pour lcs personnes physiqucsJc, soussigné...,,,..... ................(prénom, nom et Quatité)Agissânt en mon nom personoel et pour mon propre compte,Adresse du domicile élu :

Âflïlié à lâ CNSS sous le No :

i;;;;,,;;;;;;;;;;;';;;;;;;;;;::....:::...::::::.::::::i;;;,,;i'-'-'-""(r)N................................,.(I)No de patentc

.....(l )

No du compte courant postâl-bancairc ou à lâTGR..............,..... ...............(RIB)B- Pour les persolrles moralesJc, soussigné,,,... ,,... ,......(prénom, nom, qualité au scin de

I'cntrcprisc)agissant au nom ct pour le compte dc....... ......".........(raisonsocialc ct forme juridique de la société)au capital de :

adresse du siège sociâl de lâ société.

adressc du domicileéIu,,.....................alfiliéc à la CNSS sous le

No,....................... ....................(l)inscritc au registre du commcrcc ......,.,.........(localité) soûs le

no.........................'...........'......(l)no de pstcntc

....û)No du compte courant postNl-bâncaire ou à laTGR..................... ...............(RIB)

RC- AO N'80'2017. REALISATION DE CAMPAGNES DE ÎRAVAUX OE SONDAGES CAROTTES SUR LTs PRO]TTS DE TIO!LI

OUÉ5T ET IVERUA

DECLARE sur I'honneur :

l- m'engager à couvrir, dans lcs limites cl conditions fixées dâns le cahier des charges' pâr

ùne police d'assûrance, les risqùes découlant de mon activité professionnellc ;

2- que je remplie les conditions prévues à I'article 24 du règlement de I'ONHYM relatifâux conditions et formes de p{ssation des marchés de I'ONHYM ainsi quÊcertaines rcglcsrelatives à leur gestion ct à lcur contrôlc ;

- Elant en rcdrcsscmcnt judici{irc i ûttostc qut ic sui\ l|ukrrisi' pnr l' utorilô co pélcntc

ù poursuivrc I'cxcrcicc dc moD âctivité (2)

3- m'engâger, si j'envisâge de rccourir à la sous traitânce :

- à'm-'assurer que lÀ sous-traitants remplissent également les conditibDsprévdaaprr I'article 24 du règlement dc I'ONHYM précité ;

- que cellc-ci ne peut dépasser 50yo du montant du marché, ni porter sur le lot ou le

corps d'étât principal du mârché.4- m'engâger à ne pas recourir pâr moi-mêmc ou par personnc interposée à des prâtiques

dc fmùde ou de corruption dc personncs qui intcrviennent à quelquc titre quc cc soit dans

les dilférentcs procédures de passation dc gcstion ct d'cxécution du présent marché.5- M'engqgcr à ne pas faire par moimômc ou pâr pcrsonnes interposécs des promcsses'

des dons ou dcs présents en vuc d'influer sur lcs différentcs procédures de conclusion du

présent marché,6- m'engager à nc pas être en situation dc conllit d'intérôt, tel que prévu à l'{rliclc l5l du

règlement de I'ONHYM précité i

- certifie I'exactifudc dcs renseigncmcnts contenus dans la prescntc déclârâtion sÙr

l'honncur et dans lcs pièces fournics dans mon dossicr de candidâtute.- reconnais âvoir pris connâissance dcs sanctions prévues par l'ârticle 142 du

règlemcnt de l'ONHYM précité, relatives à I'incxâctitude de lâ déclaration sûrI'honneur.

Fait à,...........,.,............''' Le

Signature et cachea du concurrcnt (2)(l) pour les concurrents l|on installés au Maroc, préciser lâ référence aux documenls

équivslents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pâys d'originc ou

de provenancc.(2) A supprimer lc cas échéant.(3) En cas dc groupement, châcun des mcmbres doit Présentcr sâ propre déclârâtion

sur I'honncur.

l3

RC- AO N" 80.2017. RTALISAT ON DE CAMPAGNE5 DE TRAVAUX DE SONOA€ES CAROITES 5UR LEs PROJETS DE T OUL

OUEST E'I MERI]A

Modèlc

A- Pârtie réservée à ONIIYM

ANNEXT] IIIACTE D'ENGAGEMENT

Appcl d'offres ouvert sur offrcs dc prix No 80-2017 du ' . . . . . . ' . . . . ' . . . - ' : . ' .t. .l . . . . . a .....H

Objet : REALISATION DE CAMPAGNES DE TRAVAUX DE SONDÀ(;ES CAROTTESSUR LES PROJETS DE TIOULI OUEST ET MERIJA.

Passé en applicâtion de lalinéa2 dr.r paragraphc I de l'a(icle 16 et alinéa 3, parâgaphe 3 de

l'ârticle l7 du règlement dc I'ONHYM relatif âux conditions et formes dc passation des

mârchés de l'ONHYM âinsi que certaines règlcs rclativcs à leur Seslion et à lcur contrôle.

B- Partie réservée au concurrenta - !.scrLc!-p.eË.qE9q-p!$.!s-c-e!

Jc (4) soussigné :(prénom, nom et qualité) l|gissânt en mon nom pcrsonncl ct pour mon

proprc compte,âdrcsse du domicile élu :

I4

Rc aoN"8o-2o17 REAL|sar,"" * *tt?,"il:?:imi,#r Dt soND^6.5 .aRoIIES s!R rts PnorETs DE r ourl

Après ùvoir pris connâissâncc du dossicr (l'âppel d'offrcs conccrnant les prestâtionsprécisées en objct dc lâ p,rrtic A ci-dcssus iAprès avoir îpprécié à nlon point dc vuc ct sous ùû rcsponsabilité la nâture et les

difficultés que comportcnt c€s prcstltions i

t) remet, rcvôtu de mâ signâturc un bordcreâu dc prix étâbli conformémeDt âux modèles

ligurunl âu dossicr d'tppcld'offrcr I

2) m'engage à exécutcr lcsdites prcstîti()lls conformémcnt îu câhier dcs prcscriPtions

spécialcs et moyennrnt les prir quc j'âi étîblis moi-mômc, lesquels Ibnt rcssortir :

Pour le concurrcnt résident âu Mâroc i

MontÀnt hors TVA ..........'.........."'..."(en lcttrcs et €n chiffrcs)Tau\ de lÀ TVA.,,... ............... . -....(en pour(cntage)

MontantTVÀ.......' ..,,.....................(cnlettresetenchiflres)Montant TVA conlprise................ ............ ............... (cn lettres et en chiffres)

Pour le concurrent non rési(lcnt âu Mâroc:Montant hors TVA .. .."......... ...........'..(cn lcttres €t en chiffres)Retenue à la sourc€ 10% ...,................ .(cn lcttres et en chiffres)Montânt net à payer. ................"..'......(cn lcttres et cn chiffres)

L'ONHYM se libérera des sommes ducs pâr lui cn filisânt donner crédit au compte

......(à la trésoreric générâlc, banclirc, ou postal) (l) ouvcrt à mon

nom (ou âu nom de lâ Société) à ,....-.----...."".......... (Localiaé), sous rclcvéd'idcntifi cation brncairc (RIII)numéro.,..................,,

Fait à ....................1e...........,...,...........-(Signature et cachet du cotlcurrenl)

( I ) supprimer lcs nrcnlions inulilcs

(4) lorsqu'il s'âgit d'un groupemcnt, scs mcmbrcs doivcnt mettre :

- Nous, soussignés....nous nous obligcons cotliointement / solidairement (choisir

la mention adéqunte et {ioutcr âu rcste dc l'âctc d'engrgcmcnt les rectificâtionsgrammâticales corrosPondantcs) ;

- ajouter l':tlinér suivâ t:désigDons (prénoms, noms et quâlité) cn tânt que

mândatâire du groupc rent,

(5) Pour lcs concurrents non instâllés {u Mûroc, préciscr là référence dcs documents

équivâlcnts ct lorsque ccs documents nc sont pas délivrés pnr lcur Pâys d'originc, lâréférencc à la déclâr:rtion faite dovânt uDc :tutorité judiciâirc ou âdministrâtive ou un

notâirc ou organis e profcssion ol qunlifié.(6) ccs mcntions ne conccrncnt quo lcs pcrsontlos ltssujotti0s li cette obligâtioll'

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Annexe IV - BORDEREAU DES PRIX.DETAIL ESTIMATIF(poùr le concurrent local)

NO DESPRIX

DESICNATION DES PRESTATIONS UNITE DEMESUREOU DE

COMPTE

QUANTITE PRIX UNITAIRE HTEN DIRHAM

EN CHIFFRES

PRIX TOTALEN DIRHAM

EN CHIFFRES

I

lnstâll|tion et repli du chantier y compris toutessuggestions : trânsport, location logemônt,travaux de pistes d'sccès, ptâtes-formes. remiseen état des lieùx.

Forfâit I

2

Réslisation de sondsges carottés dsns le secteurde Tiouli y compris tout€s fournilurês, tout€s lcs

opérâtions d'instrùmentrtion, de pos€ detubagc, de cimentâtions, de mcsures dcdéviâtiotr ct trânsport de caisses à carottcs â

Rrbat.

ml I 500

Réalisâtion dc sotdâges cârottés dans l€ secteurd€ Mcrijâ y compris toutcs fourniturcs, touteslcs opérations d'instrumentstion, de pose dc

tubâge, cimetaâtion, dc mcsure de déviatiotr cttrrnsDo d€ caisses à carott€s à RâbâL

ml 2 000

4Hcures imputablcs au Mâitre d'cuvtcs en câs

d'arrêts causés pâr le maitre d'@uvre. H 120

TOTAL HORS TVATAITX TVA /200l"1

TOTAL TTC

Arrêté lc Drésent bordereau à la somme de ................ Les prix comprennent tous lcs frâis engagés pâr le concurrent.

ml : Mètre linièrc foréH ; Hcure

ml : Mètre linière foréH ; Heurc

Annexe V - BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF(Dour le concurrent non résident au Maroc)

. La tâxe sur la vâleur âjoutée 2070 est à la chârge de I'ONHYM

. La retenue à lâ source de l07o scrâ prélevêe sur lc montânt hors taxe dq l& facture

NO Df,SPRIX

DESIGNATION DES PRESTÀTIONSUNITE DE MESURE

OU DE COMPTE QUANTITE

PRIX UNITÀIREHT

EN DEVISEEN CHIFFRES

PRIX TOTÀLEN DEVISE

ENCHIFFRES

IInstallatron €t repli du chaoti€r y compris toutessugg€stiors : transport locâtion logement, trâvâuxde pistes d'âcc,ès, plates-formes, remise en étât dcsli€ux,

Forfâit

Réâlisâtion de sondâges cârottés dans le s€cteur deTiouli y compris loules fournilures' toutcs lcsopérations d'iNtrumentation, de pose de tubâge,de cimentâtions, de m€sur€s de déviation ettransDort de caisses à cârott6 à Râbal

ml1500

Réâlisâtion de sondages cârottés danr le s€cteur dcMerijâ y compris toutes fourniturcs, toutes les

opérations d'instrumedtâtion, de pose de tubâgc,cimentatiotr, de mesure de déviâtion ct transportd€ câisscs à cârottes à Rtbtt

ml2000

4Heures imputables au Mâitrc d'cuvrês en cas

d'àrrêts causés Dâr le maitre d'@uvrc, H 120

TOTAL HORS TVA

RETINUE A LA SOURCE IOTO

MONTÀNT NET A PAYER

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