mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité SIREN 784 227 894 - Siège social 52 rue de Sévigné 75003 Paris

2 N° 82 - avril 2019

Infos MC n° 82—avril 2019, périodique de la Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris, de l’Assistance publique et des Administrations Annexes, 52

rue de Sévigné 75003 PARIS Directrice de la publication : Anne LE LOARER. N° ISSN : 09883541 Illustration couverture : - Photos : Photothèque FNMF - 123RF - Jean

-Louis Olivier - conception réalisation : Elisa Jeannette - impression : AMI,-impressions

Pourquoi choisir un médecin traitant ?

Déclarer un médecin traitant n’est pas obligatoire. Mais sans

ce dernier, on sort du parcours de soins coordonnés, et les

consultations ne seront remboursées par la sécurité sociale

qu’à 30 % du tarif « sécu » au lieu de 70 %. Quant à la mu-

tuelle, la règlementation du contrat responsable lui impose

de ne pas prendre en charge les majorations liées au non

respect du parcours de soins.

Par exemple, si vous consultez un généraliste au tarif de 25 €,

6,50 € seront pris en charge par la sécurité sociale et 7,50 €

par la mutuelle, 11 € resteront à votre charge.

La même consultation chez votre médecin traitant sera en-

tièrement prise en charge par la sécurité sociale et la mu-

tuelle (16,50 € + 7,50 € ) hormis 1 € de participation forfaitaire.

Le rôle de votre médecin traitant

Il est celui qui vous soigne régulièrement. C’est lui que vous

consultez en premier pour un avis sur votre santé. Il vous

oriente dans le parcours de soins coordonnés. Il est votre in-

terlocuteur privilégié, il vous informe et vous met, si besoin, en

relation avec d'autres professionnels de santé.

Il connaît et gère votre dossier médical en centralisant toutes

les informations concernant vos soins et votre état de santé.

Il assure une prévention personnalisée : suivi de la vaccina-

tion, examens de dépistage organisés (ex : dépistage du

Depuis la mise en

place du « parcours

de soins coordon-

nés » en janvier

2005, déclarer un

médecin traitant

assure un meilleur

remboursement des

soins par l’assurance

maladie. Faisons le

point sur l’essentiel

de ce dispositif.

Quand et qui peut-on consulter sans médecin traitant tout en étant remboursé ?

L’Assurance maladie prend en charge selon

son taux de remboursement habituel, et même

si le patient n’a pas de médecin traitant ou

n’est pas passé par celui-ci quand :

Vous consultez le remplaçant de votre mé-

decin traitant.

Vous êtes en déplacement (vacances,

voyage) ou si la consultation se fait en ur-

gence, dans l’indisponibilité de votre méde-

cin traitant. Demandez dans ce cas au pra-

ticien de l’indiquer sur la feuille de soins.

Vous consultez dans le cadre d’une affec-

tion de longue durée (ALD).

Vous allez voir directement un de ces spé-

cialistes : dentiste, ophtalmologue, gynéco-

logue, psychiatre si vous avez entre 16 et 25

ans, stomatologue pour des soins bucco-

dentaires.

3 N° 82 - avril 2019

Par Abdelhak ZOMBO,

Vice-Président

Macron et l’attaque frontale

contre la protection sociale

Après les annonces et déclarations de la

fin de l’année 2018 sur la mise en place

du reste à charge zéro dont, rappelons-

le, la plus large contribution à ce disposi-

tif sera supportée par les mutuelles.

Après le débat provocateur sur les aug-

mentations des cotisations des complé-

mentaires santé, le gouvernement conti-

nu ses attaques avec un projet de loi ou-

vrant la voie à une résiliation à tout mo-

ment des contrats d’assurance complé-

mentaire santé, sans tenir compte un seul

instant de la spécificité des mutuelle et

de leur principe de gestion solidaire et

sans but lucratif.

Si on peut se féliciter de la semaine d’ac-

tion menée début mars par la FMF, et

dans le même temps de la prise de posi-

tion de la FNMF, nous continuerons à in-

former et agir dans les jours et semaines à

venir, au-delà de nos adhérents, dans

nos organisations syndicales et autour de

nous, sur les intentions de ce gouverne-

ment envers notre système de protection

sociale dans un contexte d’exaspération

sociale et économiques des populations.

Trouvez-vous normal que vos cotisations

de complémentaire santé soient davan-

tage taxées qu’un hamburger ou une

place de match de football ? En suppri-

mant les taxes sur les cotisations mu-

tuelles, leur coût serait réduit de plus de

14 %. C’est une mesure concrète pour

redonner du pouvoir d’achat et amélio-

rer l’accès aux soins pour chacun.

Nous ne cesserons de proposer et d’agir

pour contrer les projets de régression so-

ciale, pour que chacun bénéficie d’une

protection sociale de haut niveau, et plus

largement pour faire aboutir nos revendi-

cations pour plus de justice sociale, répri-

mées par la brutalité des attaques fron-

tales lancées tous azimuts depuis des

mois.

cancer du sein, du cancer colorectal), aide à l'arrêt du tabac,

etc. C’est également lui qui établit le protocole de soins que vous

suivrez si vous êtes atteint d'une affection de longue durée. Il le

construit en concertation avec les autres médecins qui suivent

votre maladie afin que vous soyez bien informé sur les actes et les

prestations qui vous sont nécessaires. .

Comment choisir un médecin traitant ?

Chaque assuré de plus de 16 ans doit avoir son propre médecin

traitant.

Le choix est libre et individuel. Tout médecin vous donnant son

accord préalable peut remplir ce rôle.

Vous pouvez changer de médecin traitant, sans condition à rem-

plir et sans avoir besoin de vous justifier. Vous n'êtes pas non plus

tenu d'en informer votre précédent médecin traitant.

Vous devez simplement faire une nouvelle déclaration auprès de

votre centre de sécurité sociale pour effectuer le changement

de médecin traitant.

Vous devez déclarer un médecin traitant à votre centre de sécu-

rité sociale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

vous n’avez pas encore de médecin traitant ;

vous en changez ;

Si votre médecin traitant cesse son activité et est remplacé,

vous devez faire une nouvelle déclaration si vous continuer à

consulter son successeur.

Comment déclarer votre médecin traitant ?

La déclaration de choix du médecin traitant s’effectue au

moyen du formulaire S3704 « Déclaration de choix du médecin

traitant » disponible sur le site mc602.com ou sur ameli.fr. Remplis-

sez et signez ce formulaire de choix de médecin traitant et de-

mandez au médecin que vous avez choisi de le signer aussi puis

adressez-le à votre centre de sécurité sociale.

Si vous ne parvenez pas à trouver de médecin traitant,

Votre médecin part en retraite et n’est pas remplacé ou bien les

médecins de votre région ne prennent pas de nouveaux pa-

tients. Pour vous aider à trouver un nouveau médecin traitant,

vous pouvez consulter l'annuaire santé, sur le site www.ameli.fr.

Ce service vous permet de trouver un professionnel de santé et

d'accéder aux tarifs pratiqués. vous pouvez également vous rap-

procher du conciliateur de votre caisse primaire d'assurance ma-

ladie. Il vous apportera des conseils personnalisés, adaptés aux

possibilités locales (1). Un questionnaire vous aidera à lui présen-

ter votre cas.

(1) Parmi les ressources locales, des organisations coordonnées territoriales

peuvent répondre à vos besoins de soins, notamment par le recours aux

téléconsultations.

source : l’Assurance Maladie

Personnes non concernées par le choix d’un médecin traitant Vous n'êtes pas concerné par la déclaration du médecin trai-

tant ni par le parcours de soins coordonnés si vous êtes :

étranger de passage sur le territoire français ;

affilié à une caisse de sécurité sociale d’une collectivité

d'outre-mer (COM) ;

bénéficiaire de l'aide médicale de l'État.

4 N° 82 - avril 2019

Notre assemblée géné-

rale 2019 verra sa compo-

sition renouvelée par

l’élection de nouveaux

délégué.e.s qui commen-

ceront leur mandat avec

une actualité mutualiste

riche d’évènements. Que

ce soit la mise en œuvre

du « Reste à charge Zé-

ro » et ses conséquences

sur les garanties ; l’impact

du contrat prévoyance à

la Ville de Paris ; la cam-

pagne contre l’augmen-

tation des taxes sur les

contrats. Autant de sujets

qui animeront nos débats.

Les élections de nos délégué.e.s aux assemblées géné-

rales MCVPAP et MCAS s’achèvent. Les résultats définitifs

seront publiés à partir du 12 avril sur notre site.

Vous êtes 345 à avoir proposé votre candidature. Le

conseil d’administration tient à vous remercier pour

votre volonté d’engagement à faire vivre la démocratie

au sein de notre mutuelle.

L’ensemble des candidatures n’a pas pu être retenu. La

volonté était de se doter d’une assemblée générale

renouvelée, rajeunie, respectant la parité et représenta-

tive de la diversité de nos adhérents, qu’ils soient agents

territoriaux, d’état, hospitaliers issus de l’APHP ou

d’autres établissements de santé et retraités.

La répartition des 227 candidatures retenues (dont 196

nouvelles candidatures) au sein des 5 sections (cf. ta-

bleau ci-contre)) tient compte de ces critères.

Nous sommes conscients des difficultés rencontrés par

nos délégués mutualistes actifs pour participer aux as-

semblées générales, notamment en raison de l’absence

de reconnaissance de droits mutualistes par les em-

ployeurs. Il s’agit d’un réel engagement militant de leur

part et nous saluons d’autant plus celui-ci.

Mais être délégué mutualiste c’est aussi diffuser et parta-

ger au quotidien le principe de solidarité spécifique aux

mutuelles. C’est expliquer pourquoi les mutuelles ne sont

pas des sociétés d’assurances . Quels meilleurs ambas-

sadeurs et ambassadrices trouver pour faire connaître,

développer et améliorer notre mutuelle. Chacun, cha-

cune d’entre-vous a un rôle déterminant à tenir pour

l’avenir de notre mutuelle.

Merci pour votre engagement et votre fidélité à la mu-

tuelle.

Les prochaines assemblées

générales de la MCVPAP et de la

MCAS se dérouleront le mardi 21 mai

2019* à Bagnolet (93).

* Une convocation parviendra par courrier aux délégués au moins

15 jours avant la date des AG.

Répartition des délégué.e.s par section

AGENTS VILLE DE PARIS 52

ADMINISTRATIONS ANNEXES 7

PERSONNELS APHP 64

SANTE HORS AP 11

RETRAITES 93

5 N° 82 - avril 2019

Le gouvernement voudrait ra-

mener la santé à un bien de

consommation comme les

autres en permettant la résilia-

tion à tout moment des contrats

complémentaires santé. Soyons

vigilants et ne laissons pas passer

une telle mesure.

Les arguments avancés seraient

de faire baisser les cotisations et

les frais de gestions en incitant

les adhérents au nomadisme au

nom de la concurrence.

Si ce principe fonctionne pour

les forfaits téléphonique, la santé

n’est ni une marchandise ni un

bien commercial.

Cette décision est révéla-

trice de la méconnais-

sance par le gouverne-

ment du fonctionnement

des mutuelles.

Une mutuelle complémentaire

santé est soumise à des provi-

sionnements financiers afin de

couvrir le risque, c’est-à-dire

avoir les fonds nécessaires pour

assurer le remboursement des

soins qu’elle garantit. Permettre

la résiliation à tout moment en-

trainerait une augmentation de

ces provisions.

Quant aux frais de gestion, il faut

s’attendre à leur augmentation

avec une telle mesure puisque

les mutuelles devront mobiliser

davantage de ressources pour

gérer l’augmentation de la fré-

quence des résiliations et des

adhésions tout au long de l’an-

née. Sans parler du risque d’ef-

fet d’aubaine consistant à pren-

dre une complémentaire santé

lorsque le besoin de soins est

connu et de résilier lorsque le

soin est remboursé.

De plus, Cette mesure constitue

un obstacle à la mise en œuvre

du tiers payant généralisé. Avec

la résiliation à tout moment, les

mutuelles ne pourront pas ga-

rantir aux professionnels de san-

té la validité des droits mutua-

listes comme elles s’y étaient

engagées.

Enfin, réduire la complémentaire

santé à un bien de consomma-

tion, c’est la destruction des mé-

canismes de mutualisation et de

solidarité et la remise en cause

des actions sociales et de pré-

vention qui sont le socle des mu-

tuelles santé.

Quel serait l’intérêt pour les

adhérents qui peuvent dé-

jà aujourd’hui changer de

contrat tous les ans ?

La conséquence financière et

l’impact sur la santé d’une telle

mesure seraient supportés par

les adhérents et notamment les

plus fragiles et les plus modestes.

Après avoir renoncé à faire pas-

ser cette mesure par un amen-

dement de la loi PACTE en jan-

vier, une deuxième tentative via

un projet de loi présenté par un

député de la majorité a été exa-

miné en première lecture le 27

mars. Restons vigilants et veillons

à ce que notre santé ne devient

pas une marchandise.

Nouvelle tentative

du gouvernement

d’inscrire dans la loi

la possibilité de rési-

lier à tout moment

les contrats d’assu-

rance complémen-

taire santé.

6 N° 82 - avril 2019

Supprimer les taxes

sur les cotisations,

c'est réduire de plus

de 14% le coût des

mutuelles. C'est re-

donner du pouvoir

d'achat aux Français

et améliorer l'accès

aux soins !

Les mutuelles, sociétés de personnes à but non lucratif, agis-

sent au quotidien pour l'accès de toutes et tous à la santé.

Elles développent, dans un cadre budgétaire équilibré, un

projet global de santé : remboursements de soins et offre mé-

dicale de proximité (centres médicaux, centres optiques,

centres d'audioprothèse).

En 2019, elles ont du une nouvelle fois augmenter les cotisa-

tions de leurs adhérents en raison des orientations politiques

du gouvernement. Un comble quand les Français se mobili-

sent pour réclamer plus de pouvoir d'achat :

Augmentation de 0,8 point de la taxe sur les cotisations à

cause de la fiscalisation du forfait « médecin traitant».

Augmentation du forfait «soins couteux», qui passera de

18€ à 24€, à la charge des mutuelles ou pire, des per-

sonnes malades elles-mêmes. Rappelons que 4 millions de

personnes n'ont toujours pas accès à une complémentaire

santé.

S'ajoutera la mise en place du panier de soins

« reste à charge zéro » en optique, dentaire et audioprothèse,

dont on ne mesure pas encore le poids économique pour les

mutuelles.

Plus de 14% des cotisations prélevées par les mu-

tuelles sont reversées à l'État sous forme de taxes.

Les taxes sur les cotisations témoignent d'une incom-

préhension du risque « santé ». L'État ne peut pas trai-

ter plus durement une vie humaine qu'il ne traite

l'achat d'un hamburger ou d'un ticket d'entrée dans

un stade, taxés respectivement à 10% et 5,5%. Per-

sonne ne choisit de tomber malade, personne ne

prend des traitements médicaux par plaisir.

Taxes 14 €

Prestations directes

67 €

Services 19€

Savez-vous que votre contrat de mutuelle est plus taxé que les ham-burgers d’un fast-food ou le ticket d’entrée d’un match de foot ?

7 N° 82 - avril 2019

Une mutuelle est une entreprise de l'économie so-

ciale et solidaire, sans actionnaire et avec des adhé-

rents. Le projet mutualiste, de porter le droit à la santé

pour tous s'appuie sur un principe déjà ancien et

pourtant très actuel: mettre ensemble de l'argent en

commun, vos cotisations, pour faire face, ensemble,

à ce risque universel et aléatoire auquel chacun est

confronté, la maladie.

Vous avez la possibilité de vous impliquer dans la

gestion de votre mutuelle. Les représentants élus dé-

cident des nombreuses actions menées par les mu-

tuelles : prévention, santé au travail, gestion d'établis-

sements de soins ... La démocratie mutualiste est

garante d'une gestion transparente.

Une mutuelle ne sélectionne pas ses adhérents.

Vous pouvez être couverts par une mutuelle quels

que soient votre âge, votre état de santé et votre

niveau de revenu.

14% de vos cotisations sont directement reversées

à l'État. Cela équivaut à près de deux mois de coti-

sations ! En moins de 15 ans, les taxes sur vos cotisa-

tions sont passées de 1,75% à 14,07%. C'est autant

d'argent qui ne peut pas être redistribué sous

forme de prestations ou de services.

Ils ont parfois mauvaise réputation. Ce terme juri-

dique désigne l'argent consacré aux services dont

vous bénéficiez, comme le tiers payant, la création

et la gestion de centres médicaux, les actions de

prévention et à la constitution de réserves de sol-

vabilité prévues par la loi.

C’est le principe au cœur du fonctionnement de

votre mutuelle : s’unir pour faire face aux aléas de

la vie.

C'est ce que vous mettez chaque mois dans le pot

commun pour développer les prestations et les

services mutualistes : remboursements de soins,

actions de prévention, installation de centres de

santé, y compris dans les zones déficitaires et dans

les quartiers défavorisés, etc. Le montant de vos

cotisations varie en fonction des dépenses de san-

té que votre mutuelle doit couvrir. En 15 ans, ces

dépenses ont augmenté de 78 milliards d'euros.

80% de cette augmentation, soit plus de 62 mil-

liards, est assumée par les complémentaires santé.

L’accès au meilleur état de santé possible est un droit fondamental. Aucun frein éco-nomique ne doit l’entraver.

Depuis début mars, les Mutuelles de France ont lancé

une campagne nationale pour alerter sur la mar-

chandisation de la santé et l’alourdissement des

taxes qui pèsent sur les contrats mutualistes.

Nous sommes tous concernés. La MCVPAP est partie prenante de ce mouvement.

Elle participait au rassemblement devant l’Assemblée

nationale le 5 mars dernier, à l’initiative de la FMF, où

une délégation a été reçue par des parlementaires

de différents groupes afin de leur présenter les propo-

sitions de la fédération des mutuelles de France pour

préserver la solidarité de notre système de protection

sociale et permettre un accès aux soins pour tous.

Nous invitons chacun d’entre vous à participer à

cette grande campagne en exprimant votre refus de

voir la santé devenir un bien de consommation

comme un autre.

Participez !

La fédération des Mutuelles de France re-

groupe près de 80 groupements mutualistes à

travers la France, dont la MCVPAP, attachés à pro-

mouvoir une protection sociale

solidaire de haut niveaux, acces-

sible à tous et à toutes.

8 N° 82 - avril 2019

La réforme du reste à

charge zéro propose

une offre de prestations

sans reste à charge

pour l’optique le den-

taire et l’audiopro-

thèse . Les paniers de

soins de chaque sec-

teur seront intégrale-

ment remboursés par

l’assurance maladie et

les complémentaires

santé sans reste à

charge pour le patient.

Retour sur les

principales mesures.

Ce nouveau dispositif baptisé à tort « 100 % santé » ne

signifie pas que tous les soins ou tous les équipements sont

pris en charge à 100 %.

En optique seules certaines montures seront concernées.

Les verres anti-lumière bleue n’entrent pas dans cette

offre.

En dentaire, la parodontologie et l’implantologie, les cou-

ronnes céramiques en fond de bouche ne sont pas cou-

vertes par le reste à charge zéro.

D’autre part, tous les Français n’y auront pas droit. Ceux

qui n’ont pas de mutuelle en sont exclus. Ceux qui ont un

contrat de base n’y auront pas toujours accès.

La monture

respecter les normes européennes,

Prix inférieur ou égal à 30 €

17 modèles de montures pour les adultes et 10 pour les

enfants en deux coloris

Les verres

corrigeant l’ensemble des troubles visuels,

3 options incluses : amincissement des verres, dispositifs

anti-rayures et anti-reflets.

Renouvellement

Possible une fois tous les deux ans (ou chaque année

en cas de modification de la vue et pour les enfants)

Le patient peut choisir des verres dans le cadre du panier reste à charge zéro et une mon-

ture à prix libre qui peut excéder les 30 €.

Le remboursement dépendra du contrat souscrit auprès de la mutuelle.

Ce remboursement sera toutefois plafonné à 100 €

au 1er janvier 2020

95 € Équipement fréquent

pour une paire de lunettes

dont 30 € pour la monture

78€ 17€

9 N° 82 - avril 2019

Tous les types d’appareils sont concernés : contour

d’oreille classique, contours à écouteur déporté, intra-

auriculaire.

Ils devront comporter

12 canaux de réglage et un système permettant

l’amplification des sons extérieurs

Au moins 3 des options suivantes : système anti-

acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit du

vent, synchronisation binaurale, directivité micropho-

nique adaptative, bande passante élargie ≥ 6 000 Hz,

fonction apprentissage de sonie, système anti-

réverbération.

Prestations incluses

30 jours minimum d’essai avant achat,

4 ans de garantie,

Suivi (au moins une fois par an).

Les restes à charge vont diminuer chaque année entre 2019 et 2021 Les tarifs des prothèses

seront plafonnés et progressivement réduits,

La base de remboursement sécurité sociale sera doublée en 2021 (400 €)

Le remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle ne pourra dépasser 1 700 € par oreille

appareillée.

au 1er janvier 2021

au 1er janvier 2020 couronnes et bridges

au 1er janvier 2021 dentiers

Les prothèses concernées

Couronnes céramiques sur les dents visibles (incisives,

canines et premières prémolaires),

Couronnes métalliques sur les autres dents,

Inlays core et couronnes transitoires,

Bridges en céramique sur les dents visibles,

Bridges métalliques sur les autres dents,

Prothèses amovibles (dentiers).

Si un patient souhaite avoir une couronne céramique sur une dent non visible, il bénéficiera

d’un tarif plafonné. Le remboursement dépendra du contrat souscrit auprès de la mutuelle.

Les tarifs des prothèses seront plafonnés et progressivement réduits,

500 € Maximum pour une couronne

céramique

416€ 84€

950 € Par oreille pour les

20 ans et plus

710€ 240€

10 N° 82 - avril 2019

Le recours contre tiers

est un mécanisme

juridique, trop souvent

méconnu, qui autorise

votre centre de sécurité

sociale et la mutuelle à

se faire rembourser des

frais médicaux qu’ils

n’auraient pas dû

payer. Si vous êtes

victime d’un accident

causé par un tiers

(personne physique ou

morale), c’est au res-

ponsable, et donc à

son assureur, d’assumer

le coût des soins.

Vous venez d’être victime d’un accident ou d’une agression causés par une tierce per-sonne et générant des dépenses de santé. Vous devez prévenir votre centre de sécurité sociale et la mutuelle afin qu’ils puissent exercer un « recours contre tiers »

C'est un accident corporel dont vous êtes victime,

provoqué, volontairement ou non, par une per-

sonne physique (un particulier) ou morale (une en-

treprise, une administration…).

Quelques exemples :

Un accident de la circulation

un accident de la vie courante provoqué par un

objet appartenant à un tiers (chute de pot de

fleur, chute de tuile…)

un accident sportif (coup et blessure reçu durant

un match…)

Enfant victime d’un accident scolaire (dans la cour

de récréation…)

une chute provoquée par un sol glissant (dans un

magasin par exemple…)

une blessure provoquée par un animal domes-

tique appartenant à un tiers

accident médical (infection contractée à l’hôpi-

tal, problème lors d’une opération…)

Des coups et blessures volontaires…

Ces accidents mettent en cause la responsabilité

d'une autre personne.

Qu'est-ce qu'un accident causé par un tiers ?

11 N° 82 - avril 2019

Le Recours contre Tiers est une procédure amiable

mise en place par l'assurance maladie obligatoire

et les mutuelles. Elle leur permet d'exercer leur droit

de récupérer auprès de la personne responsable de l’acci-

dent les prestations qu'elles versent à leurs assurés.

Le signalement des accidents causés par des tiers permet

chaque année à l'Assurance maladie et aux organismes

d'assurance complémentaires de récupérer plus d'1 milliard

d'euros auprès des tiers responsables ou de leur assureur.

Un geste solidaire.

Si des frais de santé sont engagés, il faut dé-

clarer l’accident à votre centre de sécurité

sociale et à la mutuelle qui se mettent en rap-

port avec le tiers responsable que vous avez

désigné ou son assureur afin de se faire rem-

bourser les frais engagés pour vous soigner.

C'est ce qu'on appelle le « Recours contre

tiers ».

Ainsi, les frais engagés occasionnés par cet

accident sont financièrement supportés par le

tiers responsable ou sa compagnie d’assu-

rance et non par la collectivité. A terme, cela

permet de limiter l'augmentation de vos coti-

sations (sécurité sociale et mutuelle).

Comment déclarer l’accident auprès de votre centre de sé-curité sociale et de la mu-tuelle ?

Prévenez votre centre de sécurité sociale et la

mutuelle dans les 15 jours qui suivent l'acci-

dent en complétant le formulaire

« déclaration d’un dommage corporel causé

par un tiers » (disponible sur le site de la mu-

tuelle www.mc602.com ou sur le site de l’assu-

rance maladie www.ameli.fr.

Si vous relevez du centre 602 de sécurité so-

ciale et de la MCVPAP, contactez Bernadette

PHILIPPEAU, en charge des recours contre

tiers :

par mel : sjuridique@mc602.com

Par téléphone : 01.42.76.12.30

Par courrier : MCVPAP—RECOURS CONTRE

TIERS—93545 BAGNOLET CEDEX

Si vous relevez du centre de sécurité sociale

de votre département de résidence, consul-

tez le site www.ameli.fr

Éléments à précisez lors de la déclaration :

La date et le lieu de l'accident,

Le nom et le prénom de la victime (vous

ou un bénéficiaire de votre contrat)

Les circonstances et la nature de l'acci-

dent (accident de la circulation, coups et

blessures volontaires, accident domes-

tique, accident sportif…)

Le nom, le prénom et l'adresse du tiers res-

ponsable

Le nom de son assureur responsabilité ci-

vile.

Lorsque vous consultez dans le cadre de cet

accident, parlez-en à votre professionnel de

santé (médecin traitant, infirmier, masseur

kinésithérapeute…). Afin qu’il coche la case

« accident causé par un tiers » sur la feuille

de soins transmise à votre centre de sécurité

sociale.

Vos remboursements ne changent pas.

Pour vous, rien ne change. Sécurité sociale et

mutuelle vous remboursent dans les conditions

habituelles. Votre déclaration permet simple-

ment à l'assurance maladie obligatoire et à la

mutuelle complémentaire d'exercer leur droit

de recours contre le tiers responsable de l’ac-

cident.

En informant votre centre de sécurité

sociale et la mutuelle, vous faite un

geste simple, utile et solidaire pour éviter

à notre système de santé de supporter

les coûts qui ne lui incombent pas.

12 N° 82 - avril 2019

Vous souhaitez faire

valoir vos droits à la

retraite. La mutuelle

vous accompagne

dans cette étape de

votre vie et vous

renseigne sur les

différentes dé-

marches à effectuer.

Déjà affilié au centre 602 vous conservez votre affiliation au Centre 602. si vous résidez en ré-

gion parisienne (75, 78, 91, 92, 93, 94, 95),

Si vous résidez ou déménagez dans un autre département y compris

les départements 60 et 77, vous devez obligatoirement vous affilier

au centre de sécurité sociale de votre lieu de résidence.

Le Centre 602 ou votre correspondant vous remettra l’imprimé à

compléter, signer et envoyer à votre nouveau centre de paiement.

Les pièces à fournir à votre centre de sécurité sociale et à la mutuelle :

Une copie de votre arrêté de mise en retraite délivré par votre administration dès qu’il sera en votre posses-sion.

Puis une copie de votre Brevet de Pension (délivré par la CNRACL environ 1 à 2 mois après la mise en re-traite) dès réception de celui-ci.

Si vous êtes salarié.e. d’une administration territoriale ou hospitalière vous dépendez de la Caisse Natio-

nale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) . Créé par l’ordonnance n°45-993 du 17

mai 1945, c’est le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l’assurance vieillesse des fonction-

naires territoriaux et hospitaliers.

Vous devez adresser par écrit à votre employeur, votre

demande de retraite CNRACL, au plus tard 6 mois avant

votre date souhaitée d’admission à la retraite.

Votre employeur saisit votre demande de retraite et

édite le document « Demande de pension » que vous

devez signer.

Votre employeur l’adresse ensuite à la CNRACL, par

courrier, accompagnée des pièces justificatives, au

moins 3 mois avant votre date de départ à la retraite.

Un décompte provisoire de pension est mis à la disposi-

tion de l’employeur. Ce document n’engage pas la

CNRACL et a vocation à vous informer des éléments pris

en compte pour le calcul de votre pension.

Lorsque le traitement du dossier, par le service gestion-

naire de la CNRACL, est terminé, un décompte définitif

de pension est mis à disposition de l’employeur. Vous

pouvez en obtenir un exemplaire, auprès de votre em-

ployeur. Il vous servira de pièce justificative, auprès des

autres organismes de retraite.

Le décompte définitif de pension engage la CNRACL et

indique de manière définitive :

La date de radiation des cadres,

l’indice brut retenu,

le nombre de trimestres validés,

la date d’effet du paiement,

le numéro de pension,

le montant de la pension.

En parallèle, vous recevez un courrier vous informant de

l’attribution de votre pension, auquel sont joints le brevet

de pension et un décompte de pension simplifié. L’origi-

nal de ces documents sont à conserver car ils vous servi-

ront de pièces justificatives auprès du régime général et

d’autres organismes dont la mutuelle..

Votre pension est ensuite payée chaque mois, à terme

échu, c’est-à-dire que le montant versé se rapporte au

mois écoulé.

Pour en savoir plus, consultez le site de la CNRACL https://

www.cnracl.retraites.fr/

Votre affiliation à un centre de sécurité sociale dépendra de votre lieu de résidence principale.

13 N° 82 - avril 2019

Particularité pour les retraités de l’Assistance Publique

En partant à la retraite, vous perdez votre statut particulier et

le bénéfice des Soins Gratuits consentis par l’AP HP à ses person-

nels. La Mutuelle vous versera désormais le montant du ticket mo-

dérateur qui était jusqu’à présent pris en charge par l’AP HP.

Le montant de votre cotisation tient compte de ce changement

de statut.

Vos remboursements

Pas de modification quel que soit le centre de Sécurité

Sociale. il suffit de nous fournir la copie de votre nouvelle

attestation vitale portant l’adresse de votre centre de

paiement.

Chez le pharmacien pas de difficulté avec l’avance de

frais pharmaceutiques.

La subrogation totale au pharmacien est possible même

si vous résidez en province ou départements d’outre-mer

et que vous êtes affilié au centre de sécurité sociale de

votre domicile.

Pour vous éviter l’avance des frais, renseignez-vous au-

près de votre professionnel de santé pour savoir s’il pra-

tique le tiers payant avec la mutuelle.

Votre cotisation mutualiste La nouvelle cotisation sera calculée à l’aide de notre

barème « Retraité » en tenant compte de 4 critères :

La durée de cotisation à la Mutuelle : moins de 10

ans, entre 10 et 20 ans et plus de 20 ans,

Le montant de vos ressources (fournir votre premier

bulletin de versement de pension de retraite puis,

chaque année, nous informer de tout change-

ment de situation),

La couverture santé choisie (couverture 2, mo-

dules A, B, C, ou module Plus),

Le nombre de personnes couvertes, (adhérent

principal, conjoint non salarié, enfant à charge,

etc.)

Si vous êtes retraité(e) des Administrations, cotisant à

la Mutuelle depuis au moins 10 ans et percevez un

revenu inférieur au montant de l’allocation adulte

handicapé en vigueur, vous pourrez prétendre à

l’abattement de solidarité (cotisation « situation parti-

culière ») si celui-ci vous est plus avantageux.

Votre fidélité récompensée Pour les fidèles adhé-

rents (+20 ans de Mu-

tuelle) votre premier

mois de cotisation

« retraité » est offert.

Avec l’accord de la caisse de retraite CNRACL, votre cotisation

Mutuelle Complémentaire peut être précomptée directement sur

votre pension. Il suffit pour cela de nous adresser :

une demande de précompte de la cotisation mutuelle sur votre

pension de retraite, dûment complétée et signée (disponible à

l’accueil de la mutuelle où auprès de votre correspondant)

une copie du premier bulletin de versement de la pension re-

traite (fourni à l’échéance du premier ou deuxième mois de re-

traite).

Déjà affilié à la CPAM de votre département de résidence

Si vous déménagez dans un autre département, vous devez obligatoire-

ment vous affilier au centre de sécurité sociale de votre lieu de rési-

dence principale. Vous pouvez effectuer ce changement depuis

votre compte ameli, rubrique "mes informations". Si vous n'avez

pas de compte ameli, contactez votre caisse primaire au 36 46.

14 N° 82 - avril 2019

Nous sommes tous convaincus que

notre alimentation est détermi-

nante, que se soit pour bien grandir,

rester en bonne santé ou bien vieillir.

La mutuelle, avec la MCAS

vous aide à mieux manger.

La MCAS anime régulièrement des

ateliers de sensibilisation autour de

l’alimentation, organisés dans les

établissements parisiens, avec le

concours des correspondants et

conseillers itinérants de ces sites.

Ces ateliers recueillent un franc suc-

cès auprès des personnels qui sont

nombreux à s’arrêter un moment

pour écouter les conseils nutrition ou

bien en apprendre davantage sur

le décryptage des étiquettes figu-

rants sur les produits alimentaires.

C’est aussi l’occasion de découvrir

l’association « miam » dont l’ob-

jectif est de sensibiliser le plus grand

nombre à la nécessité de consom-

mer des fruits et légumes de saison

au quotidien. Ce partenariat avec

la MCAS a permis la réalisation et la

diffusion d’un plaquette d’informa-

tion sur l’alimentation et le travail de

nuit. Question qui concerne nombre

de nos adhérent.e.s notamment

agents hospitaliers.

Des ateliers ludiques et

gourmands

Ces initiatives sont des moments

d’informations, mais aussi

d’échanges ludiques et gourmands

comme la dégustation de gâteaux

aux légumes. Où encore la décou-

verte d’astuces pour mesurer ou

peser les aliments sans ustensiles.

Les participants repartent avec une

meilleure connaissance de la com-

position des aliments qu’ils consom-

ment et de leur qualité nutritionnelle

grâce au dispositif NUTRI-SCORE

(voir ci-contre) qui vient compléter

les informations déjà obligatoires sur

les produits.

En comparant différentes marques

pour un produit, la MCAS met en

évidence l’importance de ces infor-

mations. En effet, un même produit

peut parfois être noté A (très bon), B

(bon) ou C (médiocre) en fonction

de la marque. La qualité peut donc

être différente selon sa prove-

nance.

Des diététiciennes interviennent

régulièrement pour apporter da-

vantage d’explications sur un sujet

précis, par exemple la place des

glucides dans notre alimentation.

Ces initiatives sont une mine d’infor-

mations et de conseils pour vous

aider à mieux manger mais aussi à

mieux maîtriser votre budget en

consommant des produits locaux,

de saison, en cuisinant des recettes

simples.

Alors, surtout ne les manquez pas !

Pour en savoir plus sur les dates des

initiatives, contactez la MCAS.

Consultez www.miam-asso.fr, pour des idées de recettes équili-

brées proposées chaque semaine

par les diététiciennes de l’associa-

tion.

« Pour votre santé,

Évitez de manger

trop gras, trop salé,

trop sucré ». Nous de-

vons entendre ou lire

cette phrase au

moins une fois par

jour. Mais il n’est pas

toujours simple de

faire les bons choix et

d’avoir une alimenta-

tion équilibrée. La

MCAS vous aide à

vous y retrouver.

15 N° 82 - avril 2019

Le Nutri-Score est un logo qui vous informe sur

la qualité nutritionnelle d’un produit, en le

positionnant sur une échelle à 5 niveaux asso-

ciant des lettres à des couleurs :

Le Nutri-Score vous permet de choisir entre plusieurs produits d’un

même rayon. Les céréales du petit déjeuner, par exemple, peuvent

avoir un score compris entre A et E. En un coup d’œil, vous verrez celles

qui ont la meilleure qualité nutritionnelle parmi vos variétés préférées.

Le Nutri-Score vous permet aussi de comparer un même produit de dif-

férentes marques. Les plats de lasagnes à la bolognaise, par exemple,

peuvent être classés A, B, C ou D selon les marques ou les recettes.

Le calcul du Nutri-Score a été mis au point par des équipes de recherche internationales, composées de

scientifiques, de médecins et de nutritionnistes. Il tient compte :

Il va apparaître progressivement sur les emballages et les sites de e-commerce pour les entreprises qui se

sont engagées à l’utiliser. L’affichage Nutri-score sera rendu obligatoire au 1er janvier 2021 sur tous les sup-

ports publicitaires des denrées alimentaires.

Nutri-Score est un logo développé et soutenu par les pouvoirs publics.

Plus d’informations sur mangerbouger.fr

QU’EST-CE QUE LE NUTRI-SCORE ?

COMMENT LE NUTRI-SCORE VA-T-IL M’AIDER À FAIRE MES COURSES ?

COMMENT LE NUTRI-SCORE EST-IL CALCULÉ ?

Des nutriments et aliments à favoriser Fibres, protéines, fruits et légumes

De l’énergie et des nutriments à limiter Calories, acides gras saturés, sucres, sel

QUAND LE NUTRI-SCORE VA-T-IL FAIRE SON APPARITION DANS LES RAYONS ?

L’estimation de la qualité nutritionnelle de l’aliment est calculé sur une échelle allant de—15 (meilleure qualité nutri-

tionnelle) à + 40 (moins bonne qualité nutritionnelle).

16 N° 82 - avril 2019

Par téléphone

"Assistance vie quotidienne" du lundi au vendredi de 9 h à 17 h

au 01 49 93 72 82

En prenant rendez vous pour

une consultation juridique au

siège de la mutuelle,

en appelant au 01 42 76 12 30

ou par e-mail :

sjuridique@mc602.com

Le site de la mutuelle est à votre dis-

position pour vous informer sur l’ac-

tualité de la mutuelle mais aussi pour

vous permettre d’accéder à votre

dossier personnel via l’espace sé-

curisé assurés/adhérents, afin de sim-

plifier vos démarches, consulter vos

décomptes, obtenir un duplicata de

votre carte…

www.facebook.com//

MutuelleComplementaireVPAPCentre602

twitter@mcvpap

Pensez à signalez aussitôt tout chan-

gement dans votre situation person-

nelle (changement d’adresse, de

situation familiale, mutation ou évolu-

tion professionnelle, départ en re-

traite…). C’est pour vous l’assurance

de continuer à être bien protégé(e).

Vous pouvez effectuer directement

ces modifications sur votre espace

personnel www.mc602.com

ou bien par courrier

MCVPAP

93545 BAGNOLET CEDEX

Optique Mutualiste Centre vous accueille du mardi au samedi de 9h30 à 18h00 sans interrup-

tion. 74 Quai de Jemmapes 75010 Paris (Métro République, Bus 75)

Optique Mutualiste Marais vous accueille du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00 sans interrup-

tion. 54 rue de Sévigné 75003 Paris (Métro Saint Paul ou Chemin Vert)

Avril 08/04 : Porte ouverte à l’hôpital Charles Foix (94)

11/04 : Porte ouverte à l’hôpital Corentin Celton (75)

Mai 15/05 : Porte ouverte à l’hôpital de Gonesse (95)

21/05 : Porte ouverte à l’hôpital de Montfermeil (93)

23/05 : Porte ouverte à l’hôpital Saint Antoine (75)

Pour les Modules A, B, C et Plus RAC=0 € pour un pack comprenant

2 équipements unifocaux

(montures + verres)

dont le premier avec antireflet et le

second pouvant être teinté.

La mise en place du

« reste à charge

Zéro (RAC=0) » sera

effective au 1er jan-

vier 2020. La Mu-

tuelle n’a pas atten-

du et vous propose

dès maintenant

deux équipements

optiques sans reste

à charge !

Depuis 15 ans la mutuelle complémen-

taire et sa mutuelle dédiée la MCAS qui

gère deux centres mutualistes d’op-

tique et d’acoustique, vous proposent

des offres d’équipements optiques

avec un reste à charge nul.

Pour les Modules B et Plus RAC=0 € pour un pack comprenant

2 équipements progressifs (montures + verres)

dont le premier avec antireflet et le second pouvant être teinté.