I D C C 2 5 9 6 - B r o c h u r e 3 1 5 9

Un partenaire de proximité

pour la santé de vos salariés

O F F R E R É S E R V É Ea u x e n t r e p r i s e s r e l e v a n t d e l a c o n v e n t i o n c o l l e c t i v e l a C o i f f u r e ( 9 6 0 2 A )

Mutuelle SantéOFFRE COIFFURE

Qui est concerné ?Toutes les entreprises dont l’activité est comprise dans le champ d’application de la Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007 au code NAF suivant : 9602A.

A savoir : suite à la fin des clauses de désignation, vous êtes libre de souscrire auprès de l’organisme de votre choix.

Notre offre dédiée vous permet :g de répondre à vos obligations conventionnelles,

g de donner accès à vos salariés à des renforts de garantie,

g de bénéficier des avantages liés aux exonérations sociales et fiscales des contrats collectifs :

cotisations déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales (dans la limite des plafonds en vigueur),

g de disposer des mêmes garanties si vous êtes dirigeant Travailleur Non Salarié.

Notre offre dédiée en Santé

I BénéficiairesLe salarié et ses ayants droit à charge au sens de la Sécurité Sociale (conjoint et enfants).

I GarantiesL’employeur choisit le socle obligatoire.

Le salarié peut choisir d’augmenter ses garanties et souscrire individuellement un renfort optionnel.

I Participation de l’employeurL’employeur doit prendre à sa charge 60 % minimum de la cotisation du socle obligatoire relative au salarié et à ses ayants droit à charge au sens de la Sécurité Sociale.

L’employeur peut prévoir une prise en charge patronale supérieure.

Cette participation est au minimum de 25€ en 2016, puis indexée sur le PMSS.

I Des cas de dispenses d’affiliationEn fonction des cas de dispenses prévus par les textes réglementaires et l’accord, les salariés peuvent effectuer leur demande de dispense par écrit et fournir à l’employeur le justificatif adapté à leur situation.

Vos obligations en Santé

Vos obligations

Les points forts de l’offre Prévifrance

Une garantie de base renforcée

Des tarifs avantageux

Un contrat accessibleau chef d’entreprise TNS

Un renfort de garanties possible si l’entreprise choisit la garantie COIF

Le salarié peut à titre individuel choisir d’améliorer son niveau de garanties en souscrivant un renfort optionnel lui permettant de bénéficier des garanties supérieures.

Le salarié peut également couvrir à titre facultatif ses ayants droit (conjoint et enfants non à charge au sens de la Sécurité Sociale).

La garantie « COIF » vous permet

De répondre à vos obligations conventionnelles

De disposer de garanties majorées sur certains postes par rapport à votre conventiong Panier de soins : vaccins non remboursés, médecines douces... g Des garanties Hospitalisation majorées en cas d’accident de la circulation

Les tarifs Prévifrance correspondant à la garantie COIF et à ses options sont inférieurs à ceux de la convention.

Le chef d’entreprise, même s’il a le statut de travailleur indépendant peut accéder aux mêmes garanties et tarifs que ses salariés et bénéficier des avantages du contrat Madelin.

39,90€

Salarié+ ayants droit SS

Cotisation mensuelle de la base COIF en vigueur au 01/01/2016

Les forfaits hors équipement optique sont calculés par année civile et par bénéficiaire. Ils sont non reportables d’une année sur l’autre.

(1) Ces prestations sont prises en charge par la Mutuelle, sous réserve d’un remboursement de l’assurance maladie obligatoire.

(2) OPTIQUE Un équipement optique est composé d’une monture et de 2 verres. En application du décret 2014-1374 du 18 novembre 2014 régissant les «contrats responsables», la Mutuelle rembourse un forfait équipement optique tous les 2 ans ou tous les ans pour les mineurs ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue, période calculée à comp-ter de la date d’acquisition de l’équipement optique. Dans tous les cas, le remboursement maximum pour une monture est de 150€. Pour les adultes, le forfait équipement optique s’entend prise en charge du ticket modé-rateur incluse. La Mutuelle rembourse les verres selon le détail ci-dessous :

Répartition des verres par codes LPP selon la nomenclature de l’assurance maladie obligatoireEquipement simple Monture + verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries

et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries. LPP : 2203240, 2287916, 2259966, 2226412, 2261874, 2200393, 2242457, 2270413

Equipement complexe Monture + verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs - verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à + 4,00 dioptries. LPP : 2282793, 2263459, 2280660, 2265330, 2235776, 2295896, 2284527, 2254868, 2212976, 2252668, 2288519, 2299523, 2290396, 2291183, 2227038, 2299180, 2245384, 2295198, 2202239, 2252042, 2243540, 2243304, 2273854, 2283953, 2238941, 2245036, 2259245, 2238792, 2240671, 2234239, 2297441, 2291088, 2248320, 2219381, 2268385, 2206800, 2264045, 2202452, 2282221, 2202452, 2282221, 2259660

Dans le cas d’un équipement mixte (monture + 2 verres l’un simple, l’autre complexe), le remboursement s’effectue sur la base d’un équipement complexe dans la limite de 610€.

(3) DENTAIRE Les prothèses, l’orthodontie, la parodontologie et l’implantologie non remboursées par l’assurance maladie obligatoire sont prises en charge sur présentation d’une facture ac-quittée d’un praticien agrée, si leur remboursement est prévu dans la garantie souscrite.

MENTIONS COMPLÉMENTAIRES

MUTUELLE SANTÉ / OFFRE COIFFUREGaranties en vigueur au 01/01/2016 Garanties exprimées en pourcentage de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (part assurance maladie obligatoire incluse) ou en euros sur présentation des factures acquittées. Remboursements limités aux frais engagés. Vos garanties et niveaux de remboursement seront automatiquement adaptés en fonction des évolutions législatives et règlementaires régissant les « contrats responsables ». Si vous êtes hors parcours de soins coordonnés, votre contrat ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliquée par l’assurance maladie obligatoire, ni les dépassements d’honoraires.

BASE OPTIONS

COIF 1COIF 2COIF 3COIFMALADIE (1)Consultations, visites (généralistes, spécialistes) CAS 100 % 135 % 185 % 250 %Consultations, visites (généralistes, spécialistes) HORS CAS 100 % 115 % 165 % 200 %Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, …) 100 % 125 % 175 % 250 %Pharmacie : médicaments remboursés par l'assurance maladie obligatoire 100 % 100 % 100 % 100 %Analyses médicales 100 % 125 % 175 % 250 %Actes d’imagerie médicale (radiologie, échographie…) et Actes techniques médicaux CAS 100 % 135 % 185 % 250 %

Actes d’imagerie médicale (radiologie, échographie…) et Actes techniques médicaux HORS CAS 100 % 115 % 165 % 200 %

Actes de petite chirurgie CAS 100 % 135 % 185 % 250 %Actes de petite chirurgie HORS CAS 100 % 115 % 165 % 200 %

APPAREILLAGE (1)Orthopédie, petits et grands appareillages 100 % 125 % 175 % 250 %Prothèses auditives 100 % 125 % 175 % 250 %

OPTIQUE (2)Verre /par verre Adulte 105 € 124,50 € 135,50 € 152 ,50 € Enfant 100 % + 79,50 € 100 % + 99 € 100 % + 110 € 100 % + 127 €Monture Adulte 115 € 134,50 € 150 € 150 € Enfant 100 % + 111 € 100 % + 119,50 € 100 % + 119,50 € 100 % + 119,50 €Lentilles remboursées par l’assurance maladie obligatoire 100 % + 3,50 % PMSS 100 % + 4,1% PMSS 100 % + 4,7 % PMSS 100 % + 6,50 % PMSSForfait lentilles non remboursées par l’assurance maladie obligatoire 3,50 % PMSS 4,1 % PMSS 4,7 % PMSS 6,50 % PMSSChirurgie réfractive de l’œil (myopie, hypermétropie, presbytie) 6 % PMSS/œil 8% PMSS/œil 10 % PMSS/œil 15 % PMSS/œil

DENTAIRE (3)Soins et consultations 100 % 125 % 175 % 250 %Prothèses, implants et parodontologie remboursés par l’assurance maladie obligatoire 270 % 370 % 470 % 570 %Orthodontie remboursée par l’assurance maladie obligatoire (tous les 6 mois) 175 % 225 % 275 % 325 %Inlays, Onlays remboursés par l'assurance maladie obligatoire 270 % 320 % 270 % 325 %

Prothèses non remboursées par l'assurance maladie obligatoire - 150 % BR reconstituée

200 % BR reconstituée

300 % BR reconstituée

Implants dentaires 400 € 425 € 450 € 500 €Parodontologie non remboursée par l’assurance maladie obligatoireCuretage/ surfaçage 2 séances /an 50 % des frais réels limité à 1 % PMSS/séance

Greffe gingivale 1 greffe / an 50 % des frais réels limité à 3 % PMSS/séance

Allongement coronaire 2 interventions / an 50 % des frais réels limité à 0,5 % PMSS/ intervention

Lambeau 4 interventions / an 50 % des frais réels limité à 1,5 % PMSS/intervention

1 équipement tous les 2 ans, sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue

(4) HOSPITALISATION La chambre particulière est prise en charge à partir d’une nuit d’hospitalisation ; la prise en charge s’exerce à concurrence du tarif plafond indiqué.

La durée de prise en charge de la chambre particulière est limitée à 40 jours par année civile en chirurgie, médecine, moyen séjour et psychiatrie et dans la limite de 12 jours par an en maternité.

La chambre particulière n’est pas prise en charge pour les séjours en colonie sani-taire, cure thermale ou médicale, ainsi que les séjours de lutte contre toutes sortes d’addiction.

Le forfait journalier facturé par les établissements hospitaliers est pris en charge sans limitation de durée. Cette prise en charge s’applique aux séjours en hospitalisation com-plète en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Odontologie (MCOO), en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) et en Psychiatrie (PSY). Elle s’applique aussi si les séjours en cures thermales ou médicales, en colonie sanitaire, en maison d’enfants ou les séjours de lutte contre toutes sortes d’addiction sont effectués dans un établissement hospitalier.

Le forfait journalier facturé par des établissements médico-sociaux, tels que pré-vus à l’article L.174-4 du code de la sécurité sociale n’est pas pris en charge.

Sont exclus les remboursements afférents aux frais liés aux séjours en maison de retraite et hospice et séjours en unités et centres de longue durée.

Les frais de lit d’accompagnant doivent se situer en milieu hospitalier pendant la durée de l’hospitalisation, L’indemnité versée est plafonnée au montant indiqué sur le tableau des garanties.

Les frais d’accompagnement d’un enfant assuré de moins de 10 ans sont versés dans la limite de 30 jours par année civile en hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour oun psychiatrie. L’indemnité versée est plafonnée au montant indiqué sur le tableau des garanties.

(5) LES PLUS Si le tableau de garantie le prévoit, la Mutuelle rembourse les prestations indiquées soit sur prescription médicale et sur facture acquittée du praticien ou de l’établis-sement sous déduction de l’éventuelle prise en charge de l’assurance maladie obli-gatoire, soit s’il s’agit de séances sur facture acquittée du praticien agréé dans la discipline.

La prime de naissance est versée lors de l’inscription de l’enfant dans les 6 mois suivant la naissance ou l’adoption.

BASE OPTIONS

COIF 1COIF 2COIF 3COIFHOSPITALISATION (4)Actes chirurgicaux, d’anesthésie et d’obstétrique CAS 155 % 190 % 240 % 555 %Actes chirurgicaux, d’anesthésie et d’obstétrique HORS CAS 135 % 150 % 200 % 200 %Si acte médical supérieur à 120€, prise en charge du forfait 18 € 18 € 18 € 18 €Honoraires médicaux CAS 155 % 190 % 240 % 555 %Honoraires médicaux HORS CAS 135 % 150 % 200 % 200 %Frais de séjour établissements conventionnés 145 % 170 % 220 % 545 %Frais de séjour établissements non conventionnés 145 % 170 % 220 % 245 %

Chambre particulière (voir mentions complémentaires) 15€ /jourFR limité à la BRSS

et à défaut 2% PMSS/jour

FR limité à la BRSS et à défaut 2%

PMSS/jour

FR limité à la BRSS et à défaut 2,5%

PMSS/jourChambre particulière maternité 1,5% PMSS/jour 1,5% PMSS/jour 1,5% PMSS/jour 1,5%PMSS/jourForfait journalier (voir mentions complémentaires) 100 % 100 % 100 % 100 %Lit d’accompagnement (voir mentions complémentaires) 15 € /jour 25 € /jour 30 € /jour 35 € /jourFrais d’accompagnement d’un enfant assuré de moins de 10 ans (voir mentions complémentaires)

- 1% PMSS/jour 1% PMSS/jour 1% PMSS/jour

Garanties majorées en cas d’accident de la circulation- Actes chirurgicaux et d’anesthésie (a) 180 % 200 % 250 % 300 %- Chambre particulière (6 mois maximum en secteur médecine et chirurgie) 120€ /jour 120 €/jour 120€ /jour 120 €/jour- Frais d’accompagnement : lit et repas en milieu hospitalier (durée 15 jours max. /accident) 25€ /jour 40 €/jour 40€ /jour 40 €/jour- Frais liés à l'hospitalisation facturés par l'établissement (télévision, téléphone, …) 100 € 100 € 100 € 100 €

TRANSPORT (1) 100 % 100 % 100 % 100 %

LES PLUS (5)Vaccins non remboursés par l’assurance maladie obligatoire 80 % des frais réels limité à 4 % PMSSPilule et patch contraceptifs non remboursés par l’assurance maladie obligatoire 100 % des frais engagés limité à 1% PMSS/anPrime de naissance 7 % PMSS 10 % PMSS 13 % PMSS 16 % PMSS

Médecines douces : ostéopathie, chiropractie, étiopathie 20 €/séance Limité à 80 €/an

30 €/séance Limité à 120 €/an

30 €/séance Limité à 120€/an

35 €/séance Limité à 140 €/an

Actes de prévention remboursés par l'assurance maladie obligatoire 100% 100% 100 % 100 %

(a) / CAS/HORS CAS Contrat d’Accès aux Soins signé par les médecins qui les engage à appliquer des dépassements d’honoraires modérés. Pour savoir si votre praticien a signé un CAS, consultez le site annuairesante.ameli.fr. Les dépassements sur les actes et honoraires pratiqués par des médecins n’ayant pas adhéré au dispositif du contrat d’accès aux soins sont minorés de 20% par rapport au pourcentage indiqué dans le tableau et en tout état de cause plafonnés à 200%.

PMSS (Plafond mensuel de Sécurité sociale) 2016 : 3218 € / AMO Assurance maladie obligatoire / BRSS Base de remboursement Sécurité sociale / FR Frais réels

% PMSS 1 % 1,5 % 2 % 3 % 4 % 5 % 6 % 8 % 10 % 15 %Valeur en euros à titre indicatif (PMSS 2016 : 3218 €) 32,18 € 48,27 € 64,36 € 96,54 € 128,72 € 160,90 € 193,08 € 257,44 € 321,80 € 482,70 €

Un tarif adapté à chaque bénéficiaire

BASE OPTIONS

COIF 1COIF 2COIF 3COIF

SALARIÉS DE LA COIFFURE

Famille au sens Sécurité sociale : 1,24 %

Conjoint non à charge au sens Sécurité : 0,88 %

Adulte : + 0,24%

Enfant* : + 0,15%

Adulte : + 0,41%

Enfant* : + 0,25%

Adulte : + 0,70%

Enfant* : + 0,45%

A titre indicatif (base PMSS 2016)

Famille au sens Sécurité sociale : 39,90 €

Conjoint non à charge au sens Sécurité : 28,32 €

Adulte : + 7,72 €

Enfant* : + 4,83 €

Adulte : + 13,19 €

Enfant* : + 8,05 €

Adulte : + 22,53 €

Enfant* : + 14,48 €

I Rappel Les garanties de santé sont financées par une cotisation payée au minimum à 60 % par l’employeur.

Cotisations mensuelles exprimées en pourcentage du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale - PMSS 2016 = 3218 €)

*La gratuité de la cotisation enfant est acquise à compter du 3e enfant pour un même foyer.

PourquoiPrévifrance ?

Chiffres clés

La Mutuelle Prévifrance, c’est :

I Simplicité et performance g Une gestion entièrement intégrée

- La carte de tiers-payant évite toute avance d’argent (selon accords et conventions).

- Les remboursements sont effectués sous 48 h après réception des décomptes de l’assurance maladie obligatoire.

- Les adhésions, cotisations et prestations sont gérées localement et en interne.

g Le service « Conseil Accompagnement Santé »

Des assistantes sociales salariées de la Mutuelle Prévifrance sont à la disposition de nos adhérents.

g Un espace adhérent gratuit

Sur previfrance.fr et sur l’application mobile Previfrance, accédez à votre espace adhérent 7j/7 et 24h/24.

I Proche de vousVotre conseiller Entreprises vous accompagne et vous apporte son expertise lors de la mise en place de votre contrat et suit votre entreprise en cas de nouveaux besoins. Au sein de notre Service Relations Entreprises, des interlocuteurs dédiés sont à votre disposition pour toutes questions liées à votre contrat.

I … et de vos salariés- Nos conseillers sont à votre disposition dans 34 agences

locales sur 18 départements pour répondre à vos demandes.

- Notre Service Relation Adhérents, basé au cœur du Sud-Ouest, vous répond de 8 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi sans interruption. Des conseillers qualifiés répondent à toutes demandes liées aux contrats de vos salariés : vos remboursements, vos cotisations, devis optique ou dentaire, changement de situation…

Espaces santé PrévifranceNos structures permettent de bénéficier de tarifs ultra compétitifs.

13 Espaces Optiques vous offrant un large choix de montures et de verres aux meilleurs prix.

2 Centres d’Audioprothèse : un large choix d’aides auditives et d’accessoires à des prix très compétitifs.

Cabinet Dentaire : un service à la pointe et des tarifs au plus bas.

Partenaire de votre activité g Assurance multirisque professionnelle (MRP)Des garanties pour vos locaux, leur contenu et l’assurance de la pérennité de votre entreprise en cas de sinistre.g Responsabilité civile décennale et professionnelleg Assurances AutoEngins de chantier, flotte, contrat mission...g Et aussi, l’assurance de vos biens personnels :Auto, habitation...

Mutuelle Prévifrance soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - SIREN n° 776 950 669

www.previfrance.frVos devis en ligne : santé, prévoyance, auto, habitation

Votre espace adhérent sécurisé34 agences de proximité

Service Relation Adhérents

Des conseillers à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sans interruption.

Service Relation Entreprises

service.entreprises@previfrance.fr

Pour un audit personnalisé et

sans engagement

0,05 € / appel0 812 04 31 31

09 Ariège 7, route de Mirepoix 09100 Pamiers

11 Aude 1, rue Armagnac 11000 Carcassonne 28, bd du Dr. Lacroix 11100 Narbonne

12 Aveyron 13, bd Denys Puech 12000 Rodez

19 Corrèze 31, rue Gambetta 19100 Brive 68, avenue Victor Hugo CS 30201 19017 Tulle

31 Haute-Garonne Centre commercial 40, rue du Centre 31770 Colomiers 35, allées Niel 31600 Muret 34, boulevard Pasteur 31800 St-Gaudens 80, rue Matabiau BP71269 31012 Toulouse 11bis, place St-Cyprien 31300 Toulouse 45, grande rue St-Michel 31400 Toulouse

32 Gers 1, place Denfert-Rochereau 32000 Auch

33 Gironde 118, cours Alsace-Lorraine 33000 Bordeaux

40 Landes 246, av. Alphonse Daudet 40600 Biscarrosse 72, cours Joffre 40100 Dax 7, rue Pierre Lisse 40000 Mont-de-Marsan 22, avenue Nationale 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse

46 Lot Galerie Fénelon, Pl. Émilien Imbert 46000 Cahors

47 Lot-et-Garonne 15, quai du Dr Calabet 47910 Agen - Cedex 9 1, rue des Cornières 47000 Agen 36, avenue de l’Usine 47500 Fumel 2, petite place du marché 47200 Marmande 20, cours de Romas 47600 Nérac 10, boulevard Palissy 47300 Villeneuve-sur-Lot

63 Puy-de-Dôme 16, place Gaillard 63038 Clermont-Ferrand

64 Pyrénées- Atlantiques

7, rue Carnot 64000 Pau

65 Hautes-Pyrénées 3, rue André Fourcade 65000 Tarbes

69 Rhône 56, avenue Foch 69006 Lyon

75 Paris 70, rue Beaubourg 75003 Paris

81 Tarn 12, rue Verdusse 81000 Albi 27, rue Henri IV 81100 Castres

82 Tarn-et-Garonne 10, rue Notre-Dame 82000 Montauban

87 Haute-Vienne 45, rue Jean-Jaurès 87000 Limoges

Nos Services Santé Espaces Optique

Aire-sur-L’Adour 8, place du Commerce

Agen 15, quai du Dr Calabet

Biscarrosse 246, avenue Alphonse Daudet

Carcassonne 1, rue Armagnac

Clermont-Ferrand 16, place Gaillard

Montauban 10, rue Notre-Dame

Mont-de-Marsan 1, allées Brouchet

Paris 70, rue Beaubourg

Toulouse - 80, rue Matabiau - 11bis, place St-Cyprien - 45, gde rue St-Michel

St-Pierre-du-Mont 220, rue Frédéric Joliot Curie

St-Vincent-de-Tyrosse 22, av. Nationale

Centres d’Audioprothèse

Agen 15, quai du Dr Calabet

Toulouse 80, rue Matabiau

Cabinet Dentaire Toulouse 80, rue Matabiau

© M

kg 0

3/20

16 -

© g

oodl

uz -

Foto

lia.c

om ©

Geo

rge

Doy

le-S

tock

byte

-Thi

nkst

ock

©W

aveb

reak

med

ia L

td-T

hink

stoc

kPho

tos ©

iSto

ck-C

athy

Yeu

let,

Mut

uelle

Pré

vifra

nce

soum

ise

aux

disp

ositi

ons d

u liv

re II

du

Code

de

la M

utua

lité

- SIR

EN N

° 776

950

669

Si

ège

soci

al : 1

5, q

uai d

u D

r Cal

abet

- 47

910

Agen

Ced

ex 9

- Si

ège

adm

inis

trat

if : 8

0, ru

e M

atab

iau

- BP

7126

9 - 3

1012

Toul

ouse

Ced

ex 6

. Doc

umen

t non

con

trac

tuel

.

0 800 09 0800