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8/16/2019 MUNICIPALITÉ proposition de résolution Belledune.docx

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de pétrole conventionnel. /L0

NOUS SOHHES 6NQU6E7SJ !’AU7AN7 8US QUE

Au ,anada3 depuis $%#$3 la sécurité 4erroviaire repose pres)ue enti-re+ent sur le S@st-+e de'estion de la sécurité 4erroviaire /SRS0. /#%0 ,’est une procédure )ui con*e au" co+pa'nies dec(e+ins de 4er la responsabilité d’édicter elles+1+es leurs propres protocoles de sécurité et

de les appli)uer. 8e si'nale+ent des +an)ue+ents à la sécurité devraient ainsi 1tre autodéclarés par les co+pa'nies elles+1+es. 8es 4onctionnaires et inspecteurs de 7ransport,anada sont sensés véri*er l;eFcacité et l;application de ces protocoles /##0 +ais ladéré'le+entation des derni-res années rend la c(ose i+possible. 8e no+bre d’inspecteurs à ladivision des transports des +ati-res dan'ereuses étant de+euré le +1+e depuis #% ans /soit>C inspecteurs pour tout le ,anadaK0 alors )ue le transport de pétrole par rail est passé de C%%&a'ons par année en $%%L à #% %%% &a'ons en $%#> /#$ = $0 /période )ui correspond au débutdu transport +assi4 du pétrole issu du sc(iste de Ba55en0. />?0

8e président du s@ndicat de la ,on4érence 4erroviaire de 7ea+sters ,anada /,7,0 de+andel;e+bauc(e de plus d;inspecteurs sur les c(e+ins de 4er3 esti+ant i+possible la tc(e dec(a)ue inspecteur )ui est +aintenant responsable de C% 5+ de voies 4errées. /#>0 Or3 dans lenouveau r-'le+ent de 4évrier $%#C la +inistre H+e 8isa aitt a 9 oublié < d’annoncer

l;e+bauc(e de nouveau" inspecteurs/#0

tout co++e elle avait 9 oublié < de le 4aire en octobre$%#. /#C0 Un rapport sénatorial sur la sécurité du transport des (@drocarbures déplore lui aussice +an)ue d;inspecteurs et rappelle )ue les propriétaires des &a'onsciternes sont souvent lese"péditeurs /les &a'ons peuvent aussi 1tre loués et utilisés sous licence0 +ais le ,N al;obli'ation 9d;inspecter le +atériel 4erroviaire roulant sur son réseau3 incluant les &a'onsciternes$%#3 leN! constate l;inaction d;Otta&a 4ace à plusieurs reco++andations des en)u1teurs du BS7 etdu Véri*cateur 'énéral. 6ls si'nalent )u;il @ a +aintenant des années )ue le BS7 de+ande dess@st-+es de 4reina'e auto+ati)ue +ais )ue toujours rien n;a été 4ait /#M0 alors )ue Tas(in'tonvient d’annoncer )ue tous les &a'onsciternes devront 1tre é)uipés de s@st-+es de 4reina'epneu+ati)ue à co++ande électroni)ue à co+pter du #er janvier $%$# /$%$> dans certains

cas0.

/#?0

Au ,anada on ne sait toujours pas s’il @ aura des 4reins pneu+ati)ues à co++andeélectroni)ue sur les nouveau" &a'ons. En ePet3 +1+e si le #M juillet $%#3 7ransport ,anadaavait é+is une note e"plicative sur le transport des +arc(andises dan'ereuses )ui indi)uait)ue les nouveau" &a'onsciternes 7,#% /é)uivalents du 7,##M0 devraient obli'atoire+ent1tre +unis de 4reins pneu+ati)ues à co++ande électroni)ue />0 on constate )u’en +ai $%#C le-'le+ent +odi*ant le -'le+ent sur le transport des +arc(andises dan'ereuses ne 4aitaucune +ention de ces 4reins dans les spéci*cations des &a'onsciternes 7,##M. /0 Un +oisplus tard un tableau co+parati4 des caractéristi)ues des &a'onsciternes est publié dans unrapport d;en)u1te 4erroviaire. 6l indi)ue )ue le s@st-+e de 4reina'e pneu+ati)ue à co++andeélectroni)ue n’est pas re)uis. Une note en bas de pa'e ajoute 97ransports ,anada a indi)ué)ue3 au ter+e de consultations3 il 9 prévoit envisager < l;ajout de dispositions sur le 4reina'e3co++e les 4reins pneu+ati)ues à co++ande électroni)ue /E,03 dans les r-'les d;e"ploitationdes trains contraire+ent à la nouvelle nor+e 7,##M sur les &a'onsciternes.< /C0

8e Véri*cateur 'énéral du ,anada avait pour sa part si'nalé les lacunes dans la plani*cation etla +ise en oeuvre des activités de véri*cation de la con4or+ité. /#L0 6l a constaté )ue dans M>Ddes cas o 7ransports ,anada avait établi )u’une co+pa'nie n’était pas con4or+e3 le +inist-ren’avait 4ait aucun suivi pour s’assurer )ue des +esures correctives aient été prises parl’entreprise 4autive. 8es co+pa'nies 4ont donc ce )u’elles veulent. 6l avait constaté aussi )ueles plans d’ur'ence sont inadé)uats bon no+bre de produits co+ptant par+i les plusdan'ereu" selon la loi circulent depuis des années sans )ue le +inist-re ait ePectué unevéri*cation appro4ondie des plans d’intervention i++édiate en cas d’ur'ence. /#M0 8e porteparole de l;opposition oFcielle à Otta&a en +ati-re de transport déplore )u’il lui soiti+possible d’avoir acc-s à des données à l;éc(elle )uébécoise de la part du 'ouverne+ent /$#0

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ainsi )u’au" évaluations de ris)ues )ui ont été ePectuées par les co+pa'nies 4erroviaires etdéjà trans+ises à 7ransports ,anada. 6l déplore é'ale+ent )ue le +inist-re n;ait pas lesressources nécessaires pour vrai+ent appli)uer la loi. /$%0

8a sécurité 4erroviaire au ,anada a été déré'le+entée sous les 'ouverne+ents libérau" etconservateurs successi4s depuis les années #LL%. Aujourd’(ui3 les co+pa'nies 4erroviaires+-nent lar'e+ent leurs propres inspections d’é)uipe+ents3 de prati)ues et d’in4rastructures.,ette soidisant autoré'le+entation est si+ple+ent une carte blanc(e pour )ue les

co+pa'nies continuent de couper les coins ronds en +ati-re de sécurité pour a+éliorer leursrésultats *nanciers. /$$0 ,e s@st-+e d’autoré'ulation des co+pa'nies /éc(appant au" loisd’acc-s à l’in4or+ation0 et sans +esures de contrôle adé)uates de la part du 'ouverne+ent estla 4aille +ajeure du s@st-+e de sécurité 4erroviaire au ,anada. /##0 Et pour si+pli*er la c(ose3 lacirculation des in4or+ations est en4er+ée à triple tour au Québec3 alors )ue ce n’est pas le casen Ontario. tant donné )u’il n’@ a plus )ue $ raFneurs au Québec et a*n de ne pas nuire à lalibre concurrence3 des ententes de con*dentialité ont été si'nées avec Statisti)ue ,anada surla 4aWon de rapporter les c(iPres concernant les arriva'es de brut au Québec. /$>0

!ES EXE7S 8E !6SEN7

,’est connu3 les &a'onsciternes !O77### et ,,#$>$ ne sont pas sécuritaires. /$ = $C0 Or leprojet de loi déposé en 4évrier dernier prévoit )ue leur retrait ou +ise à niveau ne devrait 1tre

co+plété )u’en $%$% /pétrole brut0 et $%$C pour le transport d’autres +ati-res in2a++ables/dont les diluants0. /$0 Nous savons )ue la construction du nouveau &a'onciterne 7,##M nedébutera pas avant octobre $%#C /$M0 et )ue les !O7###3 +1+e s’ils ont tendance à seper4orer3 /$$0 vont continuer à circuler au +oins jus)u’à +ai $%#M.

our la seule année $%#3 le bureau d’en)u1te du BS7 a recensé # $$C accidents 4erroviairesau ,anada. /$L0 8;or'anis+e a calculé )ue le tau" total des accidents par +ille parcouru aau'+enté de D entre $%#> et $%# />0 et rapporté )ue pour la +1+e période3 deu" 4ois plusde déraille+ents au pa@s i+pli)uaient des +arc(andises dan'ereuses. 8;année derni-re3 #%$trains ont déraillé sur une voie principale. Vin'tcin) de ces convois transportaient des+ati-res considérées dan'ereuses. /$0 lusieurs de ces accidents 4erroviaires ou déraille+ents/le plus souvent à l’insu de la population0 ont lieu au Québec. />%0 9,(a)ue )uartier3 c(a)uevilla'e et tous les sites de valeur )ui sont traversés ré'uli-re+ent par des convois pétroliers

sont désor+ais devenus des :ones à ris)ue d’accident +ajeur.< BS7

/$0

En +ars dernier3 les +inistres des 7ransports du Québec et de l;Ontario ont 4ait parvenir unelettre à H+e aitt dans la)uelle ils +ani4estaient leur in)uiétude devant le no+bre croissant dedéraille+ents. 6ls ont )uali*é la situation d;inacceptable. Suivant la lo'i)ue 'ouverne+entale3le $> avril dernier la +inistre des 7ransports H+e 8isa aitt3 a 4ait savoir )ue les trains nedoivent plus rouler à plus de 5+( dans des secteurs 4orte+ent urbanisés. />#0 ,(oseétran'e3 puis)ue > se+aines plus tôt le ,N avait déjà annoncé avoir abaissé la li+ite devitesse de 5+( à C 5+( pour les trains de pétrole de plus de $% &a'ons )uand ilstraversent les ré'ions H du ,anada /territoires d;au +oins #%% %%% (abitants0. /M0 8e +aired’A+)ui a réa'i 9Estce )ue +a vie vaut une +oitié3 un cin)ui-+e de celle de )uel)u;unvivant à Hontréal ou à QuébecY < />$0

!ans la 4oulée de Hé'antic3 l’UHQ avait trans+is à une di:aine d;associations de +unicipalitésau ,anada et à une )uarantaine d;associations a+éricaines un +od-le de résolution visant àresserrer la ré'le+entation en +ati-re de sécurité 4erroviaire. 8a +otion stipulait nota++ent9)u;il est ur'ent de resserrer les nor+es et la ré'le+entation entourant les activités desco+pa'nies de c(e+in de 4er puis)u;elles traversent des territoires sous responsabilité+unicipale>0

!EUX ANS 8US 7A!J. BE88E!UNE

,(aleur 7er+inals3 contrôlée par l’entreprise albertaine Secure Ener'@3 />0 a obtenu son per+isde construction du 'ouverne+ent du NouveauBruns&ic5. 8es travau" sont actuelle+ent

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retardés +ais la co+pa'nie prévoit la construction d’un pre+ier e+place+ent de stoc5a'e de#3$ +illion de barils /> +illions sont prévus en p(ase $0. ,(aleur 7er+inals n’a pas déposéd’avis de projet aupr-s du 'ouverne+ent du Québec +ais le arti )uébécois /en vertu dudevoir de protection de l’environne+ent0 a déjà de+andé au 'ouverne+ent de +andater leBureau d’audiences publi)ues sur l’environne+ent pour )u’il étudie le projet. />C0 !u côté dupro+oteur3 on répond )ue l’accord du 'ouverne+ent du Québec n’est pas nécessaire. />C0

8a juridiction est 4édérale et notre pouvoir est bien sZr li+ité. Nous considérons pourtant de

notre obli'ation /via l’UHQ3 la QH et la ,oalition +unicipale trans4rontali-re pour la sécurité4erroviaire0 de 4aire pression sur le 'ouverne+ent provincial et de l’inciter à prendre position età +ani4ester l’opposition des )uébécois aupr-s d’Otta&a. 8e droit de l’industrie ne doit paspri+er sur le droit du cito@en. 8es +unicipalités doivent avoir le contrôle sur l’occupation deleur territoire et sur les )uestions du transport du pétrole )ui +ettent à la 4ois leurenvironne+ent et leur population à ris)ue. 9,’est un devoir de sécurité civile< +aire!’A+)ui. />L0

,onsidérant )ue le projet n’a béné*cié d’aucune étude ou consultation adé)uate ni aupr-s dela co++unauté Hi’'+a) de Res'ape'ia'3 ni aupr-s des cito@ens directe+ent aPectés par ceprojet nous de+andons une suspension te+poraire du transport 4erroviaire du pétrole desc(iste etou du pétrole bitu+ineu" de l’Ouest destiné à ali+enter le projet de ,(aleur 7er+inals inc. le te+ps de tenir un BAE et un débat public sur la sécurité du transport

4erroviaire et +ariti+e de ces pétroles.aisant appel à $ de vos > principau" rôles d;élus soit celui de représentant des cito@ens et delé'islateur tels )ue dé*nis par le HAHO7 />0 nous vous sou+ettons notre préoccupation et3sur la base du principe de précaution3 vous de+andons d’é+ettre une résolution à cet ePet.Nous vous invitons à joindre ainsi votre voi" à l’UHQ3 au" trentesi" +unicipalités3 trois H,3députés et or'anis+es +ultiples )ui ont déjà é+is des résolutions diverses pour si'ni*er lapréoccupation cito@enne )uant au" répercussions )ue pourrait avoir ce projet en territoire)uébécois. Nous co+ptons sur vous pour de+ander à Québec de se prononcer sur ce dossieret de 4aire les reco++andations )ui s;i+posent aupr-s des autorités 4édérales concernées.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

A77EN!U )u’un per+is a été réce++ent accordé à la co+pa'nie albertaine ,(aleur 7er+inalsinc. )ui ira sous peu de l’avant avec la construction d’un port pétrolier d’e"portation àBelledune3 sur les rives de la Baie des ,(aleurs[

A77EN!U )ue ces in4rastructures per+ettront de recevoir3 de stoc5er dans (uit réservoirspouvant contenir #C% %%% barils de pétrole c(acun et de c(ar'er à bord de superpétroliers des)uantités +assives de pétroles nonconventionnels destinés à l’e"portation[

A77EN!U les dan'ers reliés à la circulation de ces navires dans la Baie des ,(aleurs et ledélesta'e prévisible d’eau" de ballast[

A77EN!U )ue la co+pa'nie a conclu une entente avec le ,N pour approvisionner sesinstallations par le transport )uotidien de $% &a'onsciternes /en p(ase # du projet0[

A77EN!U l’au'+entation +assive de transport par train de pétrole nonconventionnel destinéà l’e"portation )ue ce projet représente et l’intention de l’entreprise de +ettre en place unep(ase $[

A77EN!U )ue ces convois vont sillonner le Québec sur plus de M%% 5+ et traverser le c\ur denos villes et villa'es3 de nos rivi-res3 de nos bassins versants et les +ilieu" 4ra'iles de nosécos@st-+es[

A77EN!U )ue ces pétroles proviennent de l’e"ploitation des sables bitu+ineu" de l’Alberta ou


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de sc(istes /tr-s souvent0 de la 4or+ation de Ba55en[

A77EN!U )ue la nature particuli-re+ent volatile de ces pétroles /ou de leurs diluants0 représentent un ris)ue d’e"plosion élevé[

A77EN!U )u’aucune ré'le+entation n’encadre le pré dé'a:a'e des pétroles de sc(istes de la4or+ation de Ba55en avant le c(ar'e+ent[

A77EN!U l;incapacité tec(ni)ue de récupérer le dilbit dans les 'laces en cas de déverse+ents[

A77EN!U )ue l’e"ploitation de ces pétroles cause des do++a'es environne+entau"i+portants et3 dans le cas des pétroles bitu+ineu"3 une au'+entation i+portante d’é+issionde RES[

A77EN!U les lacunes de sécurité et de contrôle en +ati-re de transport de pétrole par trainconstatées par le BS73 le Véri*cateur 'énéral3 un rapport sénatorial et de no+breu" e"perts[

A77EN!U )ue la +ise à niveau des &a'onsciternes pour le transport de pétrole brut ne devrait1tre co+plétée )u’en $%$% et $%$C pour le transport d’autres +ati-res in2a++ables /pouvantinclure les diluants du dilbit0[

A77EN!U )ue les convois 4erroviaires de retour pourraient éventuelle+ent transporter dudiluant vers l’Alberta[ /#0

A77EN!U la vétusté des in4rastructures de c(e+in de 4er et le +an)ue d’inspecteurs à 7ransport ,anada et )u’aucune a+ende n’a ja+ais été i+posée au ,N )uant au nonrespectdes li+ites de vitesse[

A77EN!U )ue le projet aPecte directe+ent nos co++unautés et n’a pas 4ait l’objet deconsultation aupr-s des +unicipalités et de la population ni par Québec3 ni par Otta&a[

A77EN!U )ue la pro"i+ité avec cette voie du ,N place plusieurs de nos concito@ens3co++erces et institutions dans une :one à ris)ue d’accident +ajeur[ /$0

A77EN!U )ue la sécurité de la population est un enjeu +ajeur dans le +ilieu +unicipal

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par : ___________________________

App!é par : __________________________________________

Et résol "e #i sit :

Que le ,onseil +unicipal de la Ville de NOM de la Municipalité__________

#. !e+ande3 en vertu de l;article .> de la 8oi sur la )ualité de l;environne+ent /c(apitre Q$03au 'ouverne+ent du Québec de con*er au Bureau d;audience publi)ue en environne+ent/BAE0 le soin d;étudier le projet de transport 4erroviaire des pétroles nécessaires au projet de,(aleur 7er+inals à Belledune[ d’en +esurer les i+pacts sur la sécurité de la population et desécos@st-+es et de 4aire les reco++andations )ui s;i+posent aupr-s des autorités 4édéralesconcernées[

$. !e+ande )ue d;ici la conclusion de ces travau"3 une suspension te+poraire soit décrétéesur ce transport par rail jus)u’à ce )ue des consultations publi)ues et indépendantes aient eulieu aupr-s des populations des villes et villa'es concernés par le transport 4erroviaire et+ariti+e de ces pétroles[

>. 6nvite toutes les +unicipalités et H, concernées par ce projet à se joindre à la présente

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dé+arc(e et de+ande au" unions +unicipales /UHQ et QH0 de prendre toutes les +esuresappropriées a*n de soutenir les +unicipalités.

A l’attention de H. !avid ]eurtel3 Hinistre responsable du H!!E8,,,, H. Harc Rarneau3 Hinistre 4édéral du 7ransportH. Hartin ,oiteu"3 Hinistre responsable du HAHO7 et Hinistre de la Sécurité ubli)ueH. Gac)ues !aoust3 Hinistre du transport du Québec

H. ierre Iarl éladeau3 ,(e4 de l’opposition oFcielleH+e ranWoise !avid3 Québec SolidaireH. ranWois 8e'ault3 ,(e4 de la ,AQH. ic(ard 8e(ou"3 président de la QHH+e Su:anne o@3 présidente de l’UHQH. Hic(el An'ers3 président de la ,o++ission de la sécurité publi)ue /de l;UHQ0Peuvent s’ajouter les députés fédérau ou provinciau! les c"efs de partis provinciau! lesresponsables des agences de santé de vos régions etc#

EN,ES

/#0 8es i+pacts du projet oléoduc ner'ie Est de 7ranscanada dans la H, d;Autra@3 M janvier $%#C/$0 (ttpici.radiocanada.care'ionsontario$%#C%>%L%%M(aussederaille+entsontario.s(t+l/>0 (ttpici.radiocanada.care'ionsontario$%#C%>#%%%Mlienpetrolederaille+ents.s(t+l

/0 apport tec(ni)ue publié par le 'ouverne+ent 4édéral le >% nove+bre $%#> sur les propriétés du dilbit/C0 ,anada;s Oil sands overvie&3 un rapport de la ,anadian association o4 canadian producers $> octobre $%#$/0 7(e !iluent Har5et A Hidstrea+ Operator’s erspective Iinder Hor'an !on 8indle@ Vice resident Business !evelop+entroducts ipelines April $%#>/M0 (ttpici.radiocanada.canouvellesnational$%#C%%#%%#vitessetrainscn.s(t+l/?0 (ttpici.radiocanada.care'ionsest)uebec$%#C%#?%##projetbelleduneopposition)uebec.s(t+l/L0 (ttp&&&.ledevoir.co+environne+entactualitessurlenvironne+ent>?CL'a:aePetdeserrelessablesbitu+ineu"conda+nentlecanadaalec(ec/#%0 (ttps&&&.tc.'c.ca4rasurete4erroviaire+enu.(t+ /Sa4et@ Act /SA0 avec +odi*cations de la 8oi ,M3 $%#$0/##0 (ttp&&&.e)uipedaniel'reen.netpourunevraiescurit4erroviaire# /#$0 (ttpici.radiocanada.canouvellesnational$%#C%%#%%#vitessetrainscn.s(t+l/#>0 (ttpici.radiocanada.care'ionsontario$%#C%>#$%#$'o'a+apetrolederaille+ent.s(t+l /#0 (ttp&&&.lavanta'e.)c.caActualitesNational$%#C%$$$article%C>$MMAccroitrelasecurite4erroviaireetli+putabilitedelindustrie# /#C0 (ttpici.radiocanada.canouvellesnational$%##%$L%%#lac+e'antictransport4erroviairecanadanouvellesre'leslisaraitt.s(t+l /#0 apport sur la sécurité du transport des (@drocarbures &&&.senatesenat.caenev.asp p.>

/#M0 Bilan de la tournée )uébécoise du N! sur la sécurité 4erroviaire $%#>$%# p. L et #%/#?0 (ttpici.radiocanada.canouvellessociete$%#C%C%#%%$&a'onsciternessecuritairespetrolenor+esconstruction.s(t+l/#L0 apport du Véri*cateur 'énéral du ,anada3 ,(apitre # 8e transport de produits dan'ereu"3 $%##/$%0 (ttp&&&.journale"press.caActualites$%#C%%Larticle#M??asplusdedonnees)uantau"ris)ues# /$#0 (ttp&&&.journale"press.caActualites$%#C%%Larticle#M?AussitransparentesD$(ellip)uelepetrolebrut#/$$0 (ttp&&&.+ondialisation.caderriereledesastredelac+e'anticladere'le+entationlepro*tetlindustrie4erroviairecanadienneC>$?>/$>0 (ttp&&&.ledevoir.co+econo+ieactualitesecono+i)ues$#%C#statisti)uespetrole/$0 (ttp&&&.ledevoir.co+politi)uecanada>>L?transport4erroviaireun+oratoiresi+pose/$C0 (ttpici.radiocanada.care'ionsontario$%#C%>#M%%deraille+ent'o'a+ade4aillancesvoie4erreeen)uetebst.s(t+l /$0 (ttpjournal+etro.co+actualitesnationalMM?#denouveau"standardspourlasecurite4erroviaire /$M0 (ttpici.radiocanada.canouvellessociete$%#C%C%#%%$&a'onsciternessecuritairespetrolenor+esconstruction.s(t+l

/$?0 (ttpsante+edecine.co++entca+arc(e.net4a)#MC>Lben:enede*nition/$L0 (ttpaPaires.lapresse.caecono+ieener'ieetressources />%0 (ttp&&&.bsttsb.'c.ca4rarapportsreportsrailinde".asp/>#0 (ttpici.radiocanada.canouvellessociete$%#C%$>%%Cotta&ali+itevitessetrains+arc(andises:oneurbaine.s(t+l/>$0 (ttp&&&.lapresse.calesoleilactualitestransports$%#C%C%%#?M#Lvitessedestrainsenre'ionestce)ue+avievautla+oitiedunevie.p(p/>>0 (ttp&&&.ledevoir.co+politi)uevillesetre'ions>?>$#Csecurite4erroviaireuneresolutioncadreenvo@eeatoutesles+unicipalites />0 (ttp&&&.secureener'@.co+ />C0 (ttp&&&.ledevoir.co+environne+entactualitessurlenvironne+ent#CLdes&a'onsdebrutalbertainsillonnerontle)uebec/>0 &&&.elections+unicipales.'ouv.)c.ca ^ docu+ent réalisé par le HAHO73 $%#> 6SBN LM?$CC%?$M%M /!0

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/>?0 8e court avenir du boo+ du pétrole de sc(iste3 vu par Rold+an Sac(s/>L0 97rain train )uotidien3 de Hé'antic à Belledune%M%M%#?CMletransportdepetrolepartrainau'+entede$?%%%.p(p/>0 Note e"plicative (ttps&&&.tc.'c.ca4rat+dclair+odi*cations+enu##L>.(t+l 7ableau co+parati4 descaractéristi)ues des &a'onsciternes 7,!O7### et 7,#% #M juillet $%#/0 -'le+ent +odi*ant le -'le+ent sur le transport des +arc(andises dan'ereuses /&a'onsciternes 7, ##M0(ttp'a:ette.'c.carpprp$$%#C$%#C%C$%(t+lsordors#%%4ra.p(p 7ableau co+parati4 des caractéristi)ues des&a'onsciternes 7,!O7 ###7#?MM,, #$>$ et 7,!O7 ##M $% +ai $%#C/C0 apport d;en)u1te 4erroviaire #H%%%$ (ttp&&&.tsb.'c.ca4rarapportsreportsrail$%#r#+%%%$r#+%%%$.asp Anne"e ! _ 7ableau co+parati4 des caractéristi)ues des &a'onsciternes

7,!O7### et 7,##M #L juin $%#C

M
https://www.facebook.com/pages/Tache-dhuile/538388032884773?fref=tshttps://www.facebook.com/pages/Tache-dhuile/538388032884773?fref=tshttps://www.tc.gc.ca/fra/tmd/piu-exemple-109.htmhttps://www.tc.gc.ca/fra/tmd/piu-exemple-109.htmhttp://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2015/04/29/010-train-rimouski-megantic-deraillement-securite-centre-ville.shtmlhttp://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2015/04/29/010-train-rimouski-megantic-deraillement-securite-centre-ville.shtmlhttp://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2015/04/29/010-train-rimouski-megantic-deraillement-securite-centre-ville.shtmlhttp://affaires.lapresse.ca/economie/energie-et-ressources/201307/07/01-4668574-le-transport-de-petrole-par-train-augmente-de-28-000.phphttp://affaires.lapresse.ca/economie/energie-et-ressources/201307/07/01-4668574-le-transport-de-petrole-par-train-augmente-de-28-000.phphttp://affaires.lapresse.ca/economie/energie-et-ressources/201307/07/01-4668574-le-transport-de-petrole-par-train-augmente-de-28-000.phphttps://www.tc.gc.ca/fra/tmd/clair-modifications-menu-1193.htmlhttps://www.tc.gc.ca/fra/tmd/clair-modifications-menu-1193.htmlhttp://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2015/2015-05-20/html/sor-dors100-fra.phphttp://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2014/r14m0002/r14m0002.asphttp://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2014/r14m0002/r14m0002.asphttp://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2014/r14m0002/r14m0002.asphttp://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2014/r14m0002/r14m0002.asphttps://www.facebook.com/pages/Tache-dhuile/538388032884773?fref=tshttps://www.tc.gc.ca/fra/tmd/piu-exemple-109.htmhttp://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2015/04/29/010-train-rimouski-megantic-deraillement-securite-centre-ville.shtmlhttp://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2015/04/29/010-train-rimouski-megantic-deraillement-securite-centre-ville.shtmlhttp://affaires.lapresse.ca/economie/energie-et-ressources/201307/07/01-4668574-le-transport-de-petrole-par-train-augmente-de-28-000.phphttp://affaires.lapresse.ca/economie/energie-et-ressources/201307/07/01-4668574-le-transport-de-petrole-par-train-augmente-de-28-000.phphttps://www.tc.gc.ca/fra/tmd/clair-modifications-menu-1193.htmlhttp://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2015/2015-05-20/html/sor-dors100-fra.phphttp://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2014/r14m0002/r14m0002.asphttp://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2014/r14m0002/r14m0002.asp

municipalitÉ proposition de résolution belledune.docx

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