province de quÉbec municipalitÉ rÉgionale de comtÉ d ... · verbaux des 14 mai et 4 juin 2014....

CONSEIL DE LA M.R.C.A.L. 6506

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE

COMTÉ D’ANTOINE-LABELLE

Procès-verbal de la deux cent soixante-dix-huitième séance du Conseil des maires

et des mairesses de la Municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle, tenue à

la salle des Préfets, Édifice Émile-Lauzon, 405, rue du Pont à Mont-Laurier, le

mardi 28 octobre 2014 à 9 h, ladite séance ordinaire ayant été convoquée selon les

dispositions de la réglementation en vigueur.

Sont présents et forment le quorum requis :

1. M. Michel Adrien maire de la Ville de Mont-Laurier

2. Mme Francine Asselin-Bélisle mairesse de Lac-Saguay

3. Mme Lyz Beaulieu mairesse de Notre-Dame-de-Pontmain

4. Mme Céline Beauregard mairesse de La Macaza

(à compter de 9 h 06)

5. Mme Déborah Bélanger mairesse de la Ville Rivière-Rouge

6. M. Georges Décarie maire de Nominingue

7. M. André-Marcel Évéquoz maire de Mont-Saint-Michel

8. M. Pierre Flamand maire de Lac-des-Écorces

9. M. Pierre-Paul Goyette maire de Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles

10. M. Christian Lacroix maire de Kiamika

11. M. Fabricius Louis Lanzon maire de Lac-Saint-Paul

12. M. Yves Meilleur maire de l'Ascension

13. Mme Danielle Ouimet mairesse de Lac-du-Cerf

14. M. Gilbert Pilote maire de Ferme-Neuve

15. M. Stéphane Roy maire de Notre-Dame-du-Laus

16. M. Normand St-Amour maire de Chute-St-Philippe

Mme Jackline Williams, secrétaire-trésorière directrice générale, et

Me Mylène Mayer, secrétaire-trésorière adjointe et directrice générale adjointe,

sont également présentes.

Est absente :

Mme Annick Brault mairesse de Sainte-Anne-du-Lac

*************** OUVERTURE DE LA SÉANCE

La préfète, Mme Lyz Beaulieu, ouvre la séance à 9 h 01. À l'ouverture,

Mme Céline Beauregard est absente.

***************

ORDRE DU JOUR ET PROCÈS VERBAUX

RÉSOLUTION MRC

CC-11458-10-14 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé par la conseillère Danielle Ouimet, appuyé par la conseillère

Francine Asselin-Bélisle et résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour, tel que

présenté.

ADOPTÉE

***************

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ

RÉGIONALE DE COMTÉ D’ANTOINE-LABELLE


Mme Céline Beauregard arrive pour siéger. Il est 9 h 06.

*************** RÉSOLUTION MRC

CC-11459-10-14 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MRC DE LA

SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2014

Il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par le conseiller Fabricius

Louis Lanzon et résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance

ordinaire du Conseil de la MRC d’Antoine-Labelle du 23 septembre 2014, tel que

rédigé.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC

CC-11460-10-14 INFORMATION SUR LE PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ

ADMINISTRATIF DU 9 SEPTEMBRE 2014

Il est proposé par le conseiller Stéphane Roy, appuyé par le conseiller Pierre-Paul

Goyette et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt le procès-verbal du Comité

administratif de la MRC d’Antoine-Labelle de la séance ordinaire du

9 septembre 2014.

ADOPTÉE

***************

INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PÉRIODE DE QUESTIONS DES

CONTRIBUABLES

Aucun contribuable ne se manifeste.

***************

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

RETOUR SUR LES APPUIS DONNÉS AU COMITÉ ADMINISTRATIF DU

9 OCTOBRE 2014

La directrice générale informe les maires et mairesses des appuis qui ont été

donnés par le Comité administratif lors de la séance du jeudi 9 octobre 2014, à

savoir :

Centre d'action bénévole Léonie-Bélanger : Carrefour d'information pour

aînés (CIA);

MRC des Maskoutains - Protection des boisés demande de modification

législative à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

***************

RÉSOLUTION MRC

CC-11461-10-14 DÉPÔT DES COMPTES-RENDUS ET PROCÈS-VERBAUX

Il est proposé par le conseiller Stéphane Roy, appuyé par le conseiller

Christian Lacroix et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt les procès-verbaux

suivants :

CLD d'Antoine-Labelle : procès-verbaux des 24 avril, 22 mai, 3 juin et

9 juillet 2014;

Fondation de la MRC d’Antoine-Labelle pour l’environnement : procès-


verbaux des 14 mai et 4 juin 2014.

ADOPTÉE

***************

NOMINATIONS ET DÉLÉGATIONS

RÉSOLUTION MRC

CC-11462-10-14 REMPLACEMENT DE JOCELYN SÉGUIN

ATTENDU le retrait de la vie politique de M. Jocelyn Séguin, siégeant à titre de

représentant de la MRC d'Antoine-Labelle au Comité de gestion de

la réserve faunique Papineau-Labelle;

ATTENDU la résolution MRC-CC-11154-11-13;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Francine Asselin-Bélisle,

appuyé par le conseiller Pierre-Paul Goyette et résolu à l’unanimité

de nommer M. Georges Décarie pour siéger à titre de représentant

de la MRC d'Antoine-Labelle au Comité de gestion de la réserve

faunique Papineau-Labelle, pour un mandat devant expirer le

25 novembre 2015.

Il est de plus résolu de rémunérer ce dernier, le tout conformément

aux articles 3.2 et 4.4 du règlement 420 de la MRC d’Antoine-

Labelle.

ADOPTÉE


CC-11463-10-14 MOTION DE REMERCIEMENT À M. JOCELYN SÉGUIN

Il est proposé par la conseillère Francine Asselin-Bélisle, appuyé par le conseiller

Georges Décarie et résolu à l’unanimité de remercier M. Jocelyn Séguin pour sa

disponibilité, son engagement dans la communauté ainsi que son apport dans le

développement régional de la MRC d'Antoine-Labelle.

Il est de plus résolu de saluer le côté rassembleur, le dévouement et le souci d'une

solidarité territoriale dont a fait preuve M. Séguin.

ADOPTÉE

***************

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ÉLÉMENTS BUDGÉTAIRES 2015

La directrice générale présente les résultats du sondage réalisé auprès des maires et

mairesses quant aux priorités budgétaires 2015. Elle présente également certains

éléments budgétaires ainsi que différentes pistes de réflexion. L’une de ses pistes

serait de retrancher la séance du Conseil de la MRC prévue en février. Suivant les

discussions les maires et mairesses sont d'avis qu'il serait souhaitable de

conserver cette séance.

*************** SUJETS POUR LE LAC-À-L'ÉPAULE 2015

Suite à l'intérêt de certains maires et mairesses pour la tenue d'un lac-à-l'épaule en

2015, la directrice générale propose différents sujets de discussions. Les maires et




mairesses sont invités à faire part de leurs suggestions. Certains sujets sont soumis,

dont notamment, le rôle et la mission d'une MRC, les nouvelles responsabilités

municipales, l'éthique et la gouvernance au sein des comités et procédure

décisionnel au sein de la MRC. Étant donné les récentes annonces du

gouvernement provincial, les maires conviennent d'attendre au printemps 2015

pour la tenue de l'évènement.

*************** GALA DE LA RURALITÉ DE LA MRC

La directrice générale informe les maires et mairesses que la grande fête de la

Ruralité de la MRC aura lieu à la nouvelle salle de spectacle de Mont-Laurier, plus

précisément à « Espace théâtre », le jeudi 15 janvier 2015 à 19 h.


CC-11464-10-14 LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION DE LA POLITIQUE

NATIONALE DE LA RURALITÉ 3


ATTENDU le représentant du secteur des Affaires recommandé par le CLD

d'Antoine-Labelle dans la résolution CLD-CA-2370-09-14;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pierre-Paul Goyette, appuyé

par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l’unanimité d'accepter la

composition du Comité régional de la Politique nationale de

la ruralité 3, tel que présenté, à savoir :

Les élus :

Monsieur Gilbert Pilote, maire de Ferme-Neuve

Monsieur Normand St-Amour, maire de Chute-Saint-Philippe

Monsieur Michel Adrien, maire de Mont-Laurier

Madame Lyz Beaulieu, préfète de la MRC d'Antoine-Labelle et

mairesse de Notre-Dame-de-Pontmain

Madame Déborah Bélanger, mairesse de Rivière-Rouge

Les représentants des secteurs :

Madame Annie Lapointe, Directrice du Centre collégial de

Mont-Laurier, représentante du secteur Scolaire.

Madame Cynthia Desjardins, organisatrice communautaire du

Centre de santé et des services sociaux d’Antoine-Labelle,

représentante du secteur de la Santé.

Madame Stéphanie Giroux, Directrice de la Corporation de

développement communautaire des Hautes-Laurentides,

représentante du secteur Communautaire.

Monsieur Rémy St-Jean, CPA et administrateur du Centre local

de développement d’Antoine-Labelle, représentant du secteur

des Affaires.

Les personnes ressources :

La direction de la MRC d’Antoine-Labelle

La direction du CLD d’Antoine-Labelle

Les agents de développement rural

Un représentant du ministère des Affaires municipales et de

l’Occupation du territoire (MAMOT).

Il est de plus résolu d’abroger les résolutions MRC-CC-9635-01-10


et MRC-CC-9636-01-10, lesquelles prévoyaient la composition du

comité de gestion de la Politique Nationale de la ruralité 2.

ADOPTÉE

*************** COMITÉ RÉGIONAL DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA

RURALITÉ 3

La directrice générale informe les membres du Comité régional de la Politique

Nationale de la Ruralité 3 que la première rencontre aura lieu le mercredi

19 novembre 2014 à 13 h 30, à la salle des Préfets de la MRC d’Antoine-Labelle.

*************** RÉSUMÉ DU PLAN RÉGIONAL DU TRANSPORT INTÉGRÉ

La directrice générale présente aux maires et mairesses la carte des services du

transport régional intégré.


CC-11465-10-14 DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN

DE DÉVELOPPEMENT DE TRANSPORT INTÉGRÉ POUR LES MRC

D’ANTOINE-LABELLE, D’ARGENTEUIL, DES LAURENTIDES ET DES

PAYS-D’EN-HAUT

ATTENDU la recommandation du Comité administratif dans sa résolution

MRC-CA-13314-10-14;

ATTENDU que les MRC d’Antoine-Labelle, d’Argenteuil, des Laurentides et

des Pays-d’en-Haut se sont concertées autour d’un projet de

transport régional intégré afin de mettre en place un réseau de

transport collectif régional structurant pour l’ensemble de leur

territoire respectif;

ATTENDU que les organisations de transport des 4 MRC ont participé

activement au projet et y adhèrent unanimement;

ATTENDU l’expertise développée par l’organisme Transport adapté et collectif

des Laurentides (TACL), récipiendaire du prix Excellence en

transport collectif de l’AQTR en 2009, dans l’organisation du

transport intermunicipal pour les MRC des Pays-d’en-Haut et des

Laurentides (plus de 105 000 déplacements en 2013);

ATTENDU la collaboration étroite de la CRÉ des Laurentides dans l’élaboration

de ce dossier d’importance pour l’ensemble de la population des

MRC visées;

ATTENDU que le plan de développement de transport régional intégré produit

par la firme Gestrans et l’étude de prévision financière complétée

par la firme comptable Amyot Gélinas répondent aux besoins

exprimés par les MRC participantes et confirment la faisabilité du

susdit plan, conditionnellement à l’application d’une taxe

supplémentaire de 1,7 cent sur l'essence vendu sur leur territoire;

ATTENDU qu’à l’exemple de d’autres régions en milieu rural, le ministre des

Finances est en mesure d’accorder le financement des transports

collectifs ruraux régionaux par l’imposition d’une telle taxe




supplémentaire sur le carburant;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pierre-Paul Goyette, appuyé

par le conseiller Georges Décarie et résolu à l’unanimité d’adopter

le plan de développement de transport régional intégré pour les

MRC d’Antoine-Labelle, des Laurentides, des Pays-d’en-Haut et

d’Argenteuil concluant à l’imposition supplémentaire de 1,7 cent

sur le litre d’essence vendu sur leurs territoires aux fins de pourvoir

au financement dudit plan de développement; de demander au

ministre des Finances d’octroyer l’application d’une taxe sur le litre

d’essence de 1,7 cent prescrite sur le territoire des MRC

participantes et s’engage, en partenariat avec les MRC des

Laurentides, des Pays-d’en-Haut et d’Argenteuil, à mettre en place

une régie intermunicipale ayant pour mandat la mise en œuvre du

plan régional de transport intégré et d’en assurer la gestion.

ADOPTÉE

*************** TRANSPORT COLLECTIF ET TRANSPORT SCOLAIRE

La directrice générale présente le document publicitaire et les affiches promouvant

le tout nouveau service de transport collectif de la MRC d'Antoine-Labelle. Ce

projet est le fruit d'une collaboration entre la Commission scolaire Pierre-Neveu

(CSPN) et l'organisme Transport adapté et collectif d'Antoine-Labelle (TACAL).

Actuellement, un projet pilote est en cours jusqu'à la fin de décembre 2014 pour le

secteur de la Lièvre Nord. Les gens désirant se prévaloir de ce service doivent

d'abord s'inscrire auprès de leur hôtel de ville. Le tarif actuel est de 3 $ par passage,

lequel est entièrement remis au TACAL.

Mme Isabel Vaillancourt, directrice générale du TACAL, présentera le projet et les

procédures d'inscription aux directeurs généraux et directrices générales des

municipalités lors de la rencontre automnale des STDG, le jeudi 30 octobre 2014.

***************

ÉCHÉANCIER QUANT AU PROCESSUS DE RÉVISION DU PLAN DE

GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR)

La directrice générale présente aux maires et mairesses l'échéancier quant à la

révision du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).

***************

M. Yves Meilleur quitte la séance. Il est 10 h 57.

***************

RÉSOLUTION MRC

CC-11466-10-14 DÉMARRAGE DU PROCESSUS DE RÉVISION DU PLAN DE GESTION

DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR) CONJOINT

ATTENDU que le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC

d'Antoine-Labelle est en vigueur depuis 2005;

ATTENDU qu’en vertu du 1er

alinéa de l’article 53.23 de la Loi sur la qualité de

l’environnement (LQE), il y a lieu de procéder à la révision du plan

de gestion des matières résiduelles de la MRC d'Antoine-Labelle;


ATTENDU que la MRC d'Antoine-Labelle, conformément aux dispositions de

l’article 53.11 de la LQE, doit adopter une résolution de démarrage

pour amorcer le processus de révision de son PGMR;


appuyé par le conseiller Michel Adrien et résolu à l’unanimité que

le Conseil de la MRC d'Antoine-Labelle amorce la révision de son

plan de gestion des matières résiduelles et qu'un avis public sera

diffusé dans le journal diffusé sur son territoire.

Il est de plus résolu que copie de la présente résolution soit

transmis, au ministre du Développement durable, de

l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

(MDDELCC) ainsi qu’aux MRC environnantes ou desservies par

une installation d’élimination située sur le territoire d’application du

plan.

ADOPTÉE

***************

M. Yves Meilleur est de retour pour siéger. Il est 10 h 59.

***************

RÉSOLUTION MRC

CC-11467-10-14 DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU SCHÉMA DE COUVERTURE

DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE DE LA VILLE DE MONT-

LAURIER

ATTENDU que le schéma de couverture de risques en incendie de la MRC

d’Antoine-Labelle est entré en vigueur le 3 juin 2005;

ATTENDU que l’article 35 de la Loi sur la Sécurité incendie prescrit que

chaque municipalité se doit d’adopter par résolution un rapport

d’activité annuel;


EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Danielle Ouimet, appuyé

par la conseillère Céline Beauregard et résolu à l’unanimité

d’accepter pour dépôt le rapport annuel 2013 du schéma de

couverture de risques en sécurité incendie de la Ville de Mont-

Laurier.

ADOPTÉE

*************** DÉMARCHE DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU SCHÉMA DE

COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE

La directrice générale informe les maires et mairesses que les rencontres dans les

différentes municipalités sont terminées. À cette occasion, l'ensemble des objectifs

des plans de mise en œuvre locaux (PMOL) ont été passé en revue. Les

municipalités n’ayant pas de service incendie (entente ou agglomération) seront

rencontrées à l’étape de la planification. Actuellement, la MRC a reçu

13 résolutions pour autoriser la firme PSM Gestion de risques à consulter les

données DSI-2003 des différentes municipalités. La directrice générale fait part

aux maires et mairesses de l'importance de ses données dans le cadre de la

démarche de révision. En terminant, des données ont été demandées aux différentes




municipalités, soient le suivi de la force de frappe (FDF) et le type d’intervention

pour les années 2010 et 2013.

***************

RÉSOLUTION MRC

CC-11468-10-14 CORPORATION DU PARC LINÉAIRE « LE P'TIT TRAIN DU NORD » -

CONTRIBUTIONS MUNICIPALES

Il est proposé par la conseillère Céline Beauregard, appuyé par le conseiller

Georges Décarie et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt le document préparé

par la Corporation du parc linéaire « Le p’tit train du Nord » intitulé "Budget 2015

- Contributions municipales", démontrant une augmentation de 367 $ quant à la

participation financière de la MRC d’Antoine-Labelle, portant ainsi sa contribution

à 44 533 $ sur une contribution municipale totale de 250 705 $. Cette augmentation

correspond à la majoration selon l'indice des prix à la consommation (IPC) de

2013, soit une augmentation de 0,83 %, tel que stipulé dans l'entente.

ADOPTÉE


CC-11469-10-14 CORPORATION DU PARC LINÉAIRE « LE P'TIT TRAIN DU NORD » -

BUDGET 2015

Il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par le conseiller

Yves Meilleur et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt le budget 2015 de la

Corporation du parc linéaire « Le p’tit train du Nord ».

ADOPTÉE


CC-11470-10-14 DÉPÔT DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE DE LA

CORPORATION DU PARC LINÉAIRE « LE P'TIT TRAIN DU NORD »

Il est proposé par le conseiller Pierre-Paul Goyette, appuyé par le conseiller

Michel Adrien et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt le document

présentant le plan de développement stratégique de développement durable pour la

Corporation du parc linéaire « Le p’tit train du Nord » et du Corridor

aérobique réalisé par DAA Stratégies.

ADOPTÉE


CC-11471-10-14 AJOURNEMENT

Il est proposé par la conseillère Danielle Ouimet, appuyé par le conseiller

Georges Décarie et résolu à l’unanimité d'ajourner la séance pour 17 minutes. Il est

11 h 15.

ADOPTÉE


CC-11472-10-14 RÉOUVERTURE

Il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller

Yves Meilleur et résolu à l’unanimité de rouvrir la séance. Il est 11 h 32. À

l'ouverture, Mmes Céline Beauregard et Déborah Bélanger ainsi que M. Flamand

sont absents.

ADOPTÉE

***************

Mmes Déborah Bélanger et Céline Beauregard se présentent pour siéger. Il est


11 h 34.

***************

M. Pierre Flamand se présente pour siéger. Il est 11 h 35.


CC-11473-10-14 RENOUVELLEMENT DU BAIL DU CLD D'ANTOINE-LABELLE

ATTENDU que le bail du CLD d'Antoine-Labelle arrive à échéance le

31 décembre 2014;

ATTENDU le dépôt d'un document faisant état des nouvelles modalités

convenues avec le CLD quant à la reconduction du bail situé au 1er

étage de l’Édifice Émile-Lauzon au 425, rue du Pont à Mont-

Laurier;

ATTENDU la recommandation du Comité administratif dans sa résolution

MRC-CA-13313-10-14;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le

conseiller Christian Lacroix et résolu à l’unanimité de reconduire le

bail du CLD d’Antoine-Labelle d’une superficie locative de deux

mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf (2 399 pi2), situé au 1

er étage

de l’Édifice Émile-Lauzon au 425, rue du Pont à Mont-Laurier, et

ce, jusqu’au 31 décembre 2019, selon les modalités spécifiées audit

document.

Il est de plus résolu d'autoriser la directrice générale et la préfète à

signer, pour et au nom de la MRC d'Antoine-Labelle, tout document

relatif à la location dudit local.

ADOPTÉE

*************** DISCUSSION QUANT AUX ANNONCES RÉCENTES D'ABOLITION DES

CENTRES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT (CLD) ET DES

CONFÉRENCES RÉGIONALES DES ÉLUS (CRÉ)

Le président du CLD d'Antoine-Labelle et maire de la Ville de Mont-Laurier,

M. Michel Adrien, fait part des récentes annonces du ministre des Affaires

municipales et de l'Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, quant aux

modifications relatives à la gouvernance du réseau des Conférences régionales des

élus (CRÉ) et des Centre locaux de développement (CLD). Actuellement, peu

d'informations sont disponibles quant aux divers scénarios envisagés. Toutefois,

une rencontre d'urgence est prévue ce 28 octobre 2014, laquelle sera suivie du lac-

à-l'épaule de l'association des centre locaux de développement du Québec ce qui

permettra d'obtenir de l'information supplémentaire sur la situation. Un suivi sera

fait à un prochain conseil.

***************

Mme Déborah Bélanger, mairesse de la Ville de Rivière-Rouge, se retire des

délibérations quant à ces annonces, puisque celle-ci détient des informations à

caractère confidentielles obtenus lors de sa dernière rencontre au Comité exécutif

de l'Union des municipalités du Québec.


CC-11474-10-14 ÉTAT DE LA SITUATION SUR L'ABOLITION DES CENTRES LOCAUX




DE DÉVELOPPEMENT (CLD) ET DES CONFÉRENCES RÉGIONALES

DES ÉLUS (CRÉ)

ATTENDU que les maires et mairesses sont inquiets des annonces faites quant

aux intentions du gouvernement provincial d’abolir les CLD et les

CRÉ du Québec;

ATTENDU que les maires et mairesses reconnaissent l’importance et l’impact

positif des CLD dans le cadre du développement économique de

leur région;

ATTENDU que le développement économique des régions repose sur des

structures, tels les CLD, qui a fait ses preuves depuis les 15

dernières années, lesquels disposent de professionnels qualifiés

connaissant bien les réalités du milieu et dévoués au développement

économique régional;

ATTENDU que le maintien des CLD est primordial pour les communautés

rurales ainsi que pour les communautés démontrant un fort taux de

dévitalisation, lesquelles peuvent compter sur un acteur efficace et

dynamique voué à favoriser leur développement économique;

ATTENDU que le dynamisme et la diversité des régions sont assurés par des

structures, tels les CLD, qui accompagnent et favorisent le

développement économique du territoire;

ATTENDU que les maires et mairesses des MRC du Québec ont été informés

par le biais des médias des intentions du gouvernement du Québec;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par la

conseillère Danielle Ouimet et résolu à l’unanimité de dénoncer les

récentes annonces de coupures du gouvernement provincial,

notamment quant à l’abolition des CLD, lesquelles ont été prises

sans consultation des régions concernées et donc, sans ce soucier

des impacts possibles de cette décision sur le développement

économique des régions.

Il est de plus résolu de faire part au gouvernement du Québec des

inquiétudes des maires et mairesses de la MRC d’Antoine-Labelle

de ses intentions quant au maintien des différents programmes de

développement économique.

ADOPTÉE


CC-11475-10-14 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION MRC-CC-11429-08-14 :

PROCUREURS SUBSTITUTS QUANT À L'ENTENTE RELATIVE À LA

POURSUITE DE CERTAINES INFRACTIONS PÉNALES DEVANT LA

COUR (BIA)

ATTENDU la résolution MRC-11429-08-14 adoptée en vertu de l'article 2.3 de

l'entente relative à la poursuite de certaines infractions pénales

devant la cour municipale de la MRC d'Antoine-Labelle;

ATTENDU qu'en vertu dudit article, la MRC d'Antoine-Labelle doit nommer un

procureur afin de représenter le Directeur des poursuites criminelles

et pénales (DPCP) suivant l'article 28 de la Loi sur le Directeur des

poursuites criminelles et pénales;


ATTENDU qu'il y a lieu de modifier les procureurs substituts nommer à la

résolution MRC-11429-08-14;


appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l’unanimité

de modifier la résolution MRC-11429-08-14 afin de remplacer les

procureurs substituts mentionnés, soit Me Jean Prud'homme et

Me Stéphanie Labelle par Me David Couturier et Me Caroline Doré

à titre de procureurs substituts de Me Robert Déziel.

ADOPTÉE

*************** PROPOSITION PAR UN SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP

La directrice générale présente aux maires et mairesses un scénario d'intégration,

permettant aux municipalités intéressées de se joindre au service de téléphonie IP

de la MRC d'Antoine-Labelle. Cette proposition sera présentée incessamment aux

directeurs généraux et directrices générales lors de la rencontre des secrétaires-

trésoriers directeurs généraux (STDG).


CC-11476-10-14 DÉNONCIATION DES AUGMENTATIONS DE LA TARIFICATION DE

LA FORMATION DES POMPIERS

ATTENDU le dépôt le 15 octobre 2014 dans la Gazette officielle du Québec

d’un projet de règlement venant modifier le règlement sur les frais

de scolarité de l’École nationale des pompiers du Québec;

ATTENDU que ce règlement prévoit une augmentation considérable aux frais

de scolarité exigibles d’un élève et notamment pour les programmes

de formation de Pompier I, Pompier II et d’opérateur d’autopompe;

ATTENDU que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un

service de sécurité incendie municipal prévoit des exigences de

formation pour les pompiers des services municipaux de sécurité

incendie;

ATTENDU que ces hausses quant aux frais de scolarité ont des impacts

considérables sur les budgets des municipalités;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pierre Flamand, appuyé par

le conseiller Normand St-Amour et résolu à l’unanimité de

dénoncer au ministère de la Sécurité publique cette augmentation

des frais de scolarité de l’École nationale des pompiers du Québec

qui aura un impact considérable sur le budget des municipalités et

de ce fait, sur leurs citoyens et entreprises.

ADOPTÉE


CC-11477-10-14 DÉPÔT DU LIVRE BLEU DE LA FQM

Il est proposé par la conseillère Danielle Ouimet, appuyé par le conseiller Fabricius

Louis Lanzon et résolu à l’unanimité d'accepter pour dépôt l’ouvrage de la FQM

sur la gouvernance de proximité, communément appelée le Livre bleu.

ADOPTÉE

***************

SERVICES FINANCIERS




RÉSOLUTION MRC

CC-11478-10-14 REGISTRES DE CHÈQUES DE SEPTEMBRE 2014

Il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par la conseillère

Danielle Ouimet et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt les registres de

chèques suivants :

le registre de chèques général, portant les numéros 46180 à 46303,

totalisant 420 620,90 $ et portant sur la période du 1er

au 1er

octobre 2014;

le registre de chèques des salaires, portant les numéros 112164 à 112166

(élus), les numéros 509110 à 509126 (élus) et les numéros 509127 à

509203 (employés), totalisant 98 096,66 $, dont 97 237,43 $ en dépôts

bancaires et portant sur la période du 1er

au 30 septembre 2014;

le registre de chèques des TPI, portant les numéros 1026 à 1033, totalisant

41 725,73 $ et portant sur la période du 1er


le registre de chèques du Fonds de gestion des baux de villégiature, chèques

portant les numéros 180 à 191, totalisant 79 937,16 $ pour la période du 1er


le registre de chèques Fiducie, comportant un seul chèque portant le

numéro 575, totalisant 176,00 $ et portant sur la période du 1er

au

30 septembre 2014;

le registre de chèques de la cour municipale, portant les numéros 44 à 70,

totalisant 70 744,27 $ et portant sur la période du 1er


le registre de chèques des parcs régionaux, comportant un seul chèque

portant le numéro 6, totalisant 25 000,00 $ et portant sur la période du

1er

au 30 septembre 2014.

ADOPTÉE


CC-11479-10-14 ÉTATS COMPARATIFS DES REVENUS ET DÉPENSES AU

30 SEPTEMBRE 2014

Il est proposé par le conseiller Pierre-Paul Goyette, appuyé par le conseiller

Fabricius Louis Lanzon et résolu à l’unanimité d'accepter pour dépôt, sujet à

vérification, l’état des comparatifs des revenus et des dépenses de la MRC

d’Antoine-Labelle au 30 septembre 2014.

ADOPTÉE

***************

SERVICE DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE

RÉSOLUTION MRC

CC-11480-10-14 ADOPTION DU RÈGLEMENT 431 MODIFIANT ET ABROGEANT LES

RÈGLEMENTS 187 ET 196 ET PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA

SOMME D'ARGENT EXIGIBLE LORS DU DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE

RÉVISION ADMINISTRATIVE À L'ÉGARD DU RÔLE D'ÉVALUATION

FONCIÈRE

ATTENDU que l’Assemblée nationale du Québec a adopté, le

20 décembre 1996, la Loi instaurant une procédure de révision

administrative en matière d‘évaluation foncière et modifiant

d’autres dispositions législatives (L.Q. 1996, C. 67);


ATTENDU que selon les articles 1 et 5 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.

Q. c. F-2.1), la municipalité régionale de comté est un organisme

municipal responsable de l’évaluation et qu’elle a compétence en

matière d’évaluation foncière à l’égard d’une municipalité locale ou

d’un territoire non organisé, régis par le code municipal dont le

territoire est compris dans le sien;

ATTENDU que selon l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.Q.,

c. F-2.1), tout organisme municipal responsable de l’évaluation peut

adopter un règlement pour rendre obligatoire le versement d’une

somme en même temps que le dépôt d’une demande de révision;

ATTENDU que selon l’article 135 de la Loi sur la fiscalité municipale, tout

organisme municipal, responsable de l’évaluation peut déterminer

l’endroit où le dépôt d’une demande de révision administrative doit

être effectué;

ATTENDU que selon les articles 124 et 130 de la Loi sur la fiscalité municipale

(L.Q., c. F-2.1), des demandes de révision à l’égard des rôles

d’évaluation foncière peuvent être déposées avant le 1er

mai suivant

leur entrée en vigueur;

ATTENDU que selon l’article 138.4 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.Q.

c. F-2.1), dans le cas où la demande de révision doit être déposée

avant le 1er mai suivant l’entrée en vigueur du rôle, le demandeur et

l’évaluateur peuvent conclure une entente sur une modification au

rôle au plus tard le 1er septembre suivant;

ATTENDU que selon l’article 138.4 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.Q.

ch. F-2.1), l’organisme municipal responsable de l’évaluation peut

reporter au 1er

novembre suivant l’entrée en vigueur du rôle

l’échéance prévue pour la conclusion d’une telle entente;

ATTENDU que le présent règlement a été précédé du dépôt d’un avis de motion

à la séance du 23 septembre 2014 en conformité avec les

dispositions du premier alinéa de l’article 445 du Code municipal

(L.R.Q. chap. C-27-1), que dispense de lecture en a été faite au

moment du dépôt de l’avis de motion, en conformité avec les

dispositions du dernier alinéa dudit article et que projet dudit

règlement a été dûment accepté pour dépôt à cette même séance

(résolution MRC-CC-11451-09-2014);

EN CONSÉQUENCE, le Conseil de la MRC d’Antoine-Labelle décrète ce qui

suit :

ARTICLE 1 : Lors de son dépôt, une demande de révision administrative à l’égard

d’un rôle d’évaluation foncière d’une municipalité ou d’un territoire

non organisé de la MRC d’Antoine-Labelle doit être accompagnée

d’une somme d’argent déterminée selon l’article 2.

ARTICLE 2 : Le montant de la somme d’argent exigée par l’article 1 est fixé

selon les catégories suivantes pour chaque unité d’évaluation :

2.1 75 $, lorsque la plainte porte sur une unité d’évaluation dont la

valeur foncière inscrite au rôle est inférieure à 500 000 $;


valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à




500 000 $ et inférieure à 2 000 000 $;


valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à

2 000 000 $ et inférieure à 5 000 000 $;

2.4 1 000 $, lorsque la plainte porte sur une unité d’évaluation dont

la valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à

5 000 000 $.

ARTICLE 3 : La somme d’argent exigée par l’article 1 et

déterminée par l’article 2 est payable en monnaie légale ou par

chèque à l’ordre de la MRC d’Antoine-Labelle.

ARTICLE 4 : Le Conseil détermine les endroits suivants comme

lieux de dépôt des demandes de révision administrative en vertu du

présent règlement :

4.1 Siège social de la MRC d’Antoine-Labelle;

Édifice Émile-Lauzon

425, rue du Pont

Mont-Laurier (Québec) J9L 2R6

4.2 Point de services de Rivière-Rouge

Édifice Félix-Gabriel-Marchand

259, rue L'Annonciation Sud, bureau 201

Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0

Le Conseil peut modifier les lieux de dépôt des demandes de

révision administrative en adoptant une résolution à cette fin et en

indiquant à partir de quelle date les nouveaux lieux de dépôt seront

en fonction.

ARTICLE 5 : Avant d’accepter la somme d’argent définie à

l’article 2, l’évaluateur ou son représentant vérifie si la demande de

révision administrative porte sur la bonne propriété et si une erreur

cléricale grossière ne s’est pas glissée dans la détermination de la

valeur de l’unité d’évaluation. En tel cas, la somme déterminée à

l’article 2 n’est pas exigée et l’évaluateur procède à la correction

selon les dispositions de l’article 174 de la Loi sur la fiscalité

municipale (L.Q. c. F-2.1).

ARTICLE 6 : La MRC d’Antoine-Labelle rembourse à la personne

qui a déposé une demande de révision, la somme d’argent exigée

par l’article 1 et déterminée par l’article 2 dans le cas où le délai

pour conclure une entente en vertu de l’article 138.4 de la Loi sur la

fiscalité municipale (L.Q. c. F-2.1) est expiré sans que l’évaluateur

de la MRC l’ait informé par écrit qu’il n’a aucune modification à

proposer.

ARTICLE 7 : Le Conseil fixe au 1er novembre suivant l’entrée en

vigueur du rôle d’évaluation l’échéance prévue pour la conclusion

d’une entente sur une modification au rôle d’évaluation foncière

dans le cas des demandes de révision déposées avant le 1er mai

suivant l’entrée en vigueur du rôle.

ARTICLE 8 : Le présent règlement entre en vigueur le

1er

janvier 2015.


Sur une proposition de la conseillère Francine Asselin-Bélisle, appuyé du

conseiller Pierre-Paul Goyette.

ADOPTÉE

***************

SERVICE DU PERSONNEL

RÉSOLUTION MRC

CC-11481-10-14 DÉPÔT DE LA LETTRE D'ENTENTE 2014-02 - CHANGEMENT DE

STATUT ENTRE EMPLOYÉS

Il est proposé par la conseillère Francine Asselin-Bélisle, appuyé par le conseiller

Michel Adrien et résolu à l’unanimité d’accepter, tel que déposé, le projet de lettre

d’entente portant le numéro 2014-02, relativement au changement de statut de

MM. Michel Bourgeois et Jeffrey Bélisle, inspecteurs adjoints en bâtiments des

TNM, classe IIM. M. Bourgeois obtenant le poste occasionnel et M. Bélisle le

poste permanent.

Il est de plus résolu d’autoriser la préfète et la directrice générale à signer ladite

lettre d’entente, pour et au nom de la MRC d’Antoine-Labelle.

ADOPTÉE


CC-11482-10-14 AJOURNEMENT

Il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par la conseillère

Francine Asselin-Bélisle et résolu à l’unanimité d'ajourner la séance pour 1 h 04. Il

est 12 h 25.

ADOPTÉE


CC-11483-10-14 RÉOUVERTURE

Il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par le conseiller

Gilbert Pilote et résolu à l’unanimité de rouvrir la séance. Il est 13 h 29. À

l'ouverture de la séance, MM. Pierre Flamand et Michel Adrien sont absents.

ADOPTÉE

***************

SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

RÉSOLUTION MRC

CC-11484-10-14 DEMANDE AU MINISTRE DE PROCÉDER DANS LE CADRE DE

L'ENTENTE DE DÉLÉGATION FONCIÈRE DU PARC RÉGIONAL DU

RÉSERVOIR KIAMIKA

ATTENDU la création officielle du Parc régional du Réservoir Kiamika par la

signature de l’entente générale pour l’exploitation dudit parc au

printemps 2013;

ATTENDU que le plan d’aménagement et de gestion de ce parc a fait l’objet, en

mai 2012, d’une acceptation de la part de tous les ministères

concernés, c’est-à-dire ministère des Affaires municipales, des

Régions et de l'Occupation du territoire, ministère des Ressources

naturelles et le ministère du Développement durable, de

l’Environnement, de la Faune et des Parcs;




ATTENDU que ledit plan d’aménagement et de gestion comprenait la création

de zones de développements intensives aussi appelées zones de

récréation principales;

ATTENDU que l’entente générale d’exploitation du parc régional comprenait,

quant à elle, un engagement de la part du ministère des Ressources

naturelles (devenue le ministère de l’Énergie et des Ressources

naturelles) à l’effet que celui-ci déléguerait la gestion foncière de

ces zones à la MRC;

ATTENDU qu’afin de pouvoir mener à terme ce processus de délégation, la

MRC d’Antoine-Labelle a procédé, à la demande du MERN, à la

description technique des zones concernées et par le fait même,

défrayé des sommes considérables dans ce dossier;

ATTENDU que la MRC apprenait tout récemment que le processus devant

mener à une telle délégation n’est toujours pas enclenché et que le

dossier n’a toujours pas cheminé vers les autorités concernées à

Québec;

ATTENDU qu’actuellement deux projets sont en cours d’étude et pourraient

éventuellement faire l’objet d’une transaction impliquant les terrains

situés dans ces zones intensives;

ATTENDU que les délais entourant l’approbation et la signature de telles

ententes sont habituellement très longs au sein de l’appareil

ministériel;


appuyé par le conseiller Normand St-Amour et résolu à l’unanimité

de demander au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

de démarrer le processus devant mener à la signature éventuelle

d’une entente de délégation de gestion foncière entre la MRC

d’Antoine-Labelle et le ministère de l’Énergie et des Ressources

naturelles.

ADOPTÉE


CC-11485-10-14 DEMANDE AU MINISTRE DE PROCÉDER DANS LE CADRE DE

L'ENTENTE DE DÉLÉGATION FONCIÈRE DU PARC RÉGIONAL DE

LA MONTAGNE DU DIABLE

ATTENDU la création officielle du Parc régional de la Montagne du Diable par

la signature de l’entente générale pour l’exploitation dudit parc à

l'automne 2012;

ATTENDU que le plan d’aménagement et de gestion de ce parc a fait l’objet

d’une acceptation de la part de tous les ministères concernés, c’est-

à-dire ministère des Affaires municipales, des Régions et de

l'Occupation du territoire, ministère des Ressources naturelles et le

ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la

Faune et des Parcs;

ATTENDU que ledit plan d’aménagement et de gestion comprenait la création

de zones de développements intensives aussi appelées zones de

récréation principales;

ATTENDU que l’entente générale d’exploitation du parc régional comprenait,


quant à elle, un engagement de la part du ministère des Ressources

naturelles (devenue le ministère de l’Énergie et des Ressources

naturelles) à l’effet que celui-ci déléguerait la gestion foncière de

ces zones à la MRC;

ATTENDU qu’afin de pouvoir mener à terme ce processus de délégation, la

MRC d’Antoine-Labelle a procédé, à la demande du MERN, à la

description technique des zones concernées et par le fait même,

défrayé des sommes considérables dans ce dossier;

ATTENDU que la MRC apprenait tout récemment que le processus devant

mener à une telle délégation n’est toujours pas enclenché et que le

dossier n’a toujours pas cheminé vers les autorités concernées à

Québec;

ATTENDU que les délais entourant l’approbation et la signature de telles

ententes sont habituellement très longs au sein de l’appareil

ministériel;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Georges Décarie, appuyé par

la conseillère Francine Asselin-Bélisle et résolu à l’unanimité de

demander au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles de

démarrer le processus devant mener à la signature éventuelle d’une

entente de délégation de gestion foncière entre la MRC d’Antoine-

Labelle et le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

ADOPTÉE


CC-11486-10-14 OCTROI DE CONTRAT DANS LE CADRE DE L'APPEL D'OFFRES

AMGT-03-2014: REJET D'UNE SOUMISSION NON CONFORME

ATTENDU le lancement d’un appel d’offres sur invitation pour la réalisation

d'une coupe forestière de matière ligneuse sur un bloc de lots

publics intramunicipaux situé dans la municipalité de Notre-Dame-

du-Laus (AMGT-03-2014);

ATTENDU que la soumission déposée par l'entreprise La butte à bois est jugée

non conforme, étant donné les services restreints dans l'offre qui

n’incluaient pas la transformation des bois, tel que demandé au

devis;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par la

conseillère Déborah Bélanger et résolu à l’unanimité de rejeter la

soumission de l'entreprise La butte à bois, étant donné que cette

dernière n’est pas conforme à l’appel d’offres.

ADOPTÉE



AMGT-03-2014

ATTENDU le lancement d’un appel d’offres sur invitation pour la réalisation

d'une coupe forestière de matière ligneuse sur un bloc de lots

publics intramunicipaux situé dans la municipalité de Notre-Dame-

du-Laus (AMGT-03-2014);





ATTENDU la recommandation du service de l’aménagement du territoire;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lacroix, appuyé

par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l’unanimité d’octroyer le

contrat de la coupe forestière de matière ligneuse au plus bas

soumissionnaire conforme, soit les Entreprises J-F Binette inc., au

coût de 73 584 $ incluant les taxes.

ADOPTÉE



AMGT-04-2014

ATTENDU le lancement d’un appel d’offres public pour la réalisation de

travaux d'une coupe forestière de matière ligneuse sur un bloc de

lots publics intramunicipaux situé dans la municipalité de Lac-des-

Écorces (AMGT-04-2014);

ATTENDU la recommandation du service de l’aménagement du territoire;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé

par le conseiller Georges Décarie et résolu à l’unanimité d’octroyer

le contrat de travaux d'une coupe forestière au plus bas

soumissionnaire conforme soit, P. J. St-Louis SENC, pour un coût

de 136 061,41$ incluant les taxes.

ADOPTÉE

*************** ORTHOPHOTOGRAPHIES 2014

La directrice adjointe du service de l'aménagement du territoire informe les maires

et mairesses que les orthophotos sont maintenant accessibles pour consultation via

le site Géomap. Toutefois, les municipalités qui aimeraient se procurer lesdites

orthophotos, pourront le faire en s’adressant à la MRC en signant une convention

d'utilisation des données.


CC-11489-10-14 CONVENTION D'UTILISATION DES ORTHOPHOTOGRAPHIES 2014

DE LA MRC D’ANTOINE-LABELLE

Il est proposé par le conseiller Christian Lacroix, appuyé par le conseiller

Yves Meilleur et résolu à l’unanimité d'accepter pour dépôt la convention

d'utilisation des données relative aux orthophotographies 2014 de la MRC

d'Antoine-Labelle qui devra être signée par les professionnels ou les municipalités

désirant se prévaloir des droits d'utilisation des données.

ADOPTÉE


CC-11490-10-14 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 432 QUANT À LA 13

e

MODIFICATION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ

ATTENDU que la Municipalité régionale de comté (MRC) d’Antoine-Labelle a

adopté son schéma d’aménagement révisé par le règlement

numéro 195;

ATTENDU que ledit règlement numéro 195 est entré en vigueur le

24 mars 1999 et a été modifié par les règlements numéros :


235 le 21 février 2001;

237 le 6 décembre 2001;

249 le 10 octobre 2002;

259 le 24 juillet 2003;

283 le 12 novembre 2004;

301 le 22 août 2005;

313 le 16 octobre 2006;

399 le 18 avril 2012;

403 le 3 juillet 2012;

408 le 13 février 2013;

409 le 4 avril 2013;

ATTENDU la décision de la Commission de protection du territoire agricole du

Québec à l’égard du dossier numéro 373 401 rendue le

20 juin 2012;

ATTENDU que suite à la décision 373 401, le schéma d’aménagement révisé a

modifié certaines limites d’affectations et que les lots 20 et 21 du

rang 6 du canton Mousseau dans la municipalité de L’Ascension

sont passés de l’affectation « Agricole de maintien » à l’affectation

« Rurale »;

ATTENDU qu’il y existe toujours une activité agricole et que ces lots ont fait

l’objet d’une inclusion à la zone agricole en 1986;

ATTENDU la demande la municipalité de L’Ascension de réintégrer les lots 20

et 21 du rang 6 du canton Mousseau dans l’affectation « Agricole de

maintien »;

ATTENDU que la MRC d’Antoine-Labelle est régie par la Loi sur

l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) et que les articles

du règlement numéro 195 ne peuvent être modifiés ou abrogés que

conformément aux dispositions de cette Loi;

ATTENDU qu’un projet de règlement a été adopté le 25 juin 2014

conformément à l’article 48 de la Loi sur l’aménagement et

l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1);

ATTENDU qu’une assemblée publique de consultation a été tenue les 9 et

17 septembre 2014 conformément à l’article 53 de la Loi sur

l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1);

ATTENDU qu’un avis de motion a été donné le 25 juin 2014 conformément

aux dispositions de l’article 445 du Code municipal (L.R.Q., c. C-

27.1) et que dispense de lecture en a été faite au moment du dépôt

de l’avis de motion, en conformité avec les dispositions du

deuxième alinéa dudit article et qu’une copie du projet de règlement

a été dûment déposée (résolution MRC-CC-11404-06-14);

EN CONSÉQUENCE, le Conseil de la MRC ordonne, statue et décrète par le

présent règlement, ce qui suit, à savoir :

ARTICLE 1 TITRE

Le présent règlement est identifié par le numéro 432 et s’intitule

« Treizième règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé

de la MRC d’Antoine-Labelle ».




ARTICLE 2 PRÉAMBULE

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 3 MODIFICATION AU PLAN DES GRANDES

AFFECTATIONS DU TERRITOIRE

Le plan des grandes affectations du territoire est modifié afin de

réintégrer dans l’affectation « Agricole de maintien » certains lots,

lesquels se lisent comme suit :

MUNICIPALITÉ DE L’ASCENSION

Rang 6, canton de Mousseau

Passage de l’affectation «Rurale » à « Agricole de Maintien »

Lots 20 et 21.

Ces lots ont fait l’objet d’une inclusion à la zone agricole dans la

décision #098319 de la CPTAQ le 6 février 1986.

Le plan des grandes affectations modifié figure à l’annexe « I » du

présent règlement.

ARTICLE 4 ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Sur une proposition de la conseillère Céline Beauregard, appuyé de la conseillère

Déborah Bélanger.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC

CC-11491-10-14 APPUI À SIGNATURE BOIS LAURENTIDES POUR LA RÉFECTION DE

LA ROUTE DE PARENT

ATTENDU que la route de Parent est une route collectrice entre MRC et régions

administratives;

ATTENDU que ladite route est l'axe principal d'accès pour le territoire public de

la MRC d'Antoine-Labelle;

ATTENDU l'importance du secteur forestier pour l’économie de la MRC

d'Antoine-Labelle;

ATTENDU le projet de Signature Bois Laurentides quant à la réfection de la

surface de roulement de la route de Parent;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lacroix, appuyé

par le conseiller Normand St-Amour et résolu à l’unanimité

d'appuyer Signature Bois Laurentides pour le projet de réfection de

la surface de roulement de la route de Parent.

ADOPTÉE

***************

RENOUVELLEMENT D'ENTENTES INTERMUNICIPALES


Le directeur du service de l'aménagement du territoire informe les maires et

mairesses que deux ententes arriveront bientôt a échéance, soit l'entente relative à

la gestion des cours d'eau et à la réalisation de travaux de nettoyage ainsi que

l'entente relative à la réalisation de travaux en matière d'aménagement, d'urbanisme

et de géomatique.

***************

ADMINISTRATION DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS

RÉSOLUTION MRC

CC-11492-10-14 REGISTRE DE CHÈQUES DE SEPTEMBRE 2014

Il est proposé par la conseillère Céline Beauregard, appuyé par le conseiller

Georges Décarie et résolu à l’unanimité d'accepter pour dépôt les registres de

chèques suivants :

le registre de chèques des TNO, portant les numéros 6795 à 6826, totalisant

49 677,16 $ et portant sur la période du 1er


le registre de chèques Fonds de parc des TNO, comportant un seul chèque

portant le numéro 23, totalisant 10,00 $ et portant sur la période du 1er

au

30 septembre 2014.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC

CC-11493-10-14 ÉTATS COMPARATIFS DES REVENUS ET DÉPENSES DES TNO AU

30 SEPTEMBRE 2014

Il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par le conseiller

Gilbert Pilote et résolu à l’unanimité d'accepter pour dépôt, sujet à vérification,

l’état des comparatifs des revenus et des dépenses des TNO au 30 septembre 2014.

ADOPTÉE

***************

CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT

RAPPORT DU DIRECTEUR

M. Frédéric Houle, directeur général adjoint, est présent. Monsieur Houle informe

les maires et mairesses des dossiers en cours depuis la dernière séance du Conseil

de la MRC d’Antoine-Labelle.

***************

Durant la présentation du directeur général adjoint du CLD, M. Stéphane Roy

quitte la séance. Il est 14 h 15.

*************** PROJET DE MAILLAGE DE SIGNATURE BOIS LAURENTIDES

Le directeur adjoint du CLD d'Antoine-Labelle présente aux maires et mairesses le

projet maillage de Signature Bois Laurentides.




***************

POINTS D'INFORMATION

La préfète et la directrice générale entretiennent les maires et mairesses sur les

différents dossiers d’information et déposent également de la documentation, à

savoir :

Rencontre des STDG – 30 octobre 2014;

Institut de la statistique du Québec - Croissance démographique et

vieillissement contrastés dans les MRC du Québec à l'horizon 2036;

Course de la Lièvre au profit de la Fondation du CÉGEP de Saint-Jérôme -

Suivi de la résolution MRC-CC-11427-08-14;

CPTAQ – Publication du rapport annuel de gestion 2013-2014;

Bulletin contact FQM - Édition du 14 octobre 2014;

Calendrier de formation de la FQM;

Bureau du cinéma et de la télévision des Laurentides - Mise à jour et ajout

de photos de la MRC d'Antoine-Labelle;

Article de La Presse - Dépenses municipales.

***************

M. Stéphane Roy est de retour pour siéger durant la présentation des points

d'informations. Il est 14 h 28.

*************** LEVÉE DE LA SÉANCE

L’ordre du jour étant épuisé, la préfète lève la séance. Il est 14 h 35.

________________________________

Lyz Beaulieu, préfète

________________________________

Me Mylène Mayer, greffière et

Secrétaire-trésorière adjointe

province de quÉbec municipalitÉ rÉgionale de comtÉ d ... · verbaux des 14 mai et 4 juin 2014....

Documents