municipalitÉ du village de hemmingford

PROCÈS-VERBAL DE LA MUNICIPALITÉ

DU VILLAGE DE HEMMINGFORD

13

MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE HEMMINGFORD À la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 4 février 2020 à compter de 20h00 à la

salle du conseil de l’édifice municipal au 505, rue Frontière, Hemmingford.

Sont présent(e)s :

M. Drew Somerville, maire;

M. Normand Lussier, conseiller no 1;

M. Luc Guérin, conseiller no 2;

M. Christopher Hill, conseiller no 3;

M. Roy Catto, conseiller no 4;

Mme Lucie Bourdon, conseillère no 6;

Est absent :

M. Howard Silverman, conseiller no 5;

Sont également présente :

Andréane Gravel, Directrice générale et secrétaire-trésorière

VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

À 20h00, M. Drew Somerville, président d’assemblée, déclare la séance ouverte après vérification

du quorum.

2020-02-032 1-ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Normand Lussier, conseiller, appuyé par Lucie Bourdon, conseillère, et résolu

unanimement d’accepter l’ordre du jour tel que déposé, mais en le laissant ouvert.

2020-02-033 2A-ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

7 JANVIER 2020

Il est proposé par , conseiller, appuyé par , conseiller, et résolu unanimement par

les conseillers que le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 janvier 2020 soit accepté tel que

présenté.

ADOPTÉE

3-DÉLÉGATION

Aucun citoyen dans la salle.

2020-02-034 4A-MODALITÉS D’UTILISATION DES MESURES D’ALLÉGEMENT POUR LES

SITES CONTAMINÉS : MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE HEMMINGFORD :

NOUVELLE NORME COMPTABLE

Considérant qu’ À compter de l’exercice 2015, les organismes municipaux doivent

appliquer une nouvelle norme comptable, soit le chapitre SP 3260 –

passif au titre des sites contaminés du Manuel de comptabilité de CPA

Canada pour le secteur public ;

Considérant qu’ Une vérification des propriétés de la Municipalité du Village de

Hemmingford a été effectuée afin de connaître les possibilités de

contamination de ces propriétés ;



14

En conséquence, il est proposé par Normand Lussier, conseiller, appuyé par Roy Catto,

conseiller et résolu unanimement par les conseillers qu’à la suite de cette vérification du conseil

et de l’administration, de ne pas prévoir de réserve étant donné qu’aucun terrain de la

Municipalité du Village de Hemmingford n’a été visé à titre de site contaminé.

ADOPTÉE

Usage:

Possibilité de contamination :

Ancien usage :

Usage:


Ancien usage :

Usage:


Ancien usage :

Usage:


Ancien usage :

Usage:


Ancien usage :

Usage:


Ancien usage :

Usage:


Ancien usage :

Usage:


Ancien usage :

client 8, Jardin Communautaire (matricule n° 9789 55 4362 lot n° 5366964)

terrain vacant utilisé pour faire du jardinage collectif

Aucune (en usage productif)

terrain vacant


terrain vacant

client 363, Terrain avant 574 Champlain (matricule n° 9889 54 6783 lot n° 5367182)

Ancienne caserne de pompier transférer sur ce terrain vacant à titre de musée


client 362, 574 Champlain (matricule n° 9889 54 6531 lot n° 5367183)

Station de pompage

client 353, Rec Center (matricule n° 9889 46 4058 lot n° 5367143)

Terrain vacant

client 361, Puits (matricule n° 9889 53 3848 lot n° 5367362)

Puit municipal


Terrain vacant

client 354, Stationnement supplémentaire Centre Récréatif (matricule n° 9889 57 5205 lot n° 5367363)

terrain vacant pour stationnement supplémentaire pour le Centre récréatif


Terrain vacant


Hôtel de ville précédente


Terrain vacant

client 81, Cénotaphe (matricule n° 9789 85 0150 lot n° 5366979)

Terrain avec Cénotaphe

Hôtel de ville

Terrain récréationnel


Terrain vacant

client 119, Hôtel de Ville 505, Frontière (matricule n°9789 86 2201 lot n° 5366981)

Usage:


Ancien usage :

Usage:


Ancien usage :

Usage:


Ancien usage :

Usage:


Ancien usage :

Usage:


Ancien usage :

Usage:


Ancien usage :

Usage:


Ancien usage :

Canton , Terrain puits de débordements eaux usées (matricule n° 9890 26 0260 lot n° 5366754)

Terrain puits de débordements eaux usées


Terrain vacant

Canton , Périmètre de sécurité du puits (matricule n° 9889 52 5750 lot n° 5367185/5367186)

Périmètre de sécurité du puits


Terrain vacant

Canton , Station d'épuration (matricule n° 9891 70 8848 lot n° 5365891)

Station d'épuration des eaux usées


Terrain vacant

Canton , Piste cyclable sud (matricule n° 9888 56 0934 lot n° 5367342 )

Piste Cyclable


Ancienne voie ferrée

Canton , Piste cyclable nord (matricule n° 9891 72 2062 lot n° 5367377 )

Piste Cyclable


Ancienne voie ferrée

Canton , Station de pompage eaux usées (matricule n° 9890 16 8296 lot n° 5366811 )

Station de pompage principale des eaux usées


Terrain vacant

Canton , Chemin privé - Station d'épuration des eaux usées (matricule n° 9890 29 0828 lot n° 5366765,5367371 )

Station de pompage principale des eaux usées


Terrain vacant



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4B – DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION

Comme mentionné à l’article 1007 du Code municipal, le rôle de perception 2020 est complété

et déposé au bureau de la secrétaire-trésorière. Il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes

dans le délai imparti. Un avis public sera affiché aux endroits établis par la Municipalité.

ADOPTÉE

4C – DÉPÔT LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2 000$ PASSÉS AU COURS DE

L’ANNÉE 2019 AVEC UN MÊME COCONTRACTANT DONT L’ENSEMBLE DE CES

CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSE TOTALE QUI DÉPASSE 25 000$.

Conformément aux dispositions de l’article 961.4 Du Code municipal, la Municipalité doit au plus

tard le 31 janvier de chaque année, publié la liste de tous les contrats comportant une dépense de

plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même

cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.

En conséquence, la Directrice générale et Secrétaire-trésorière Madame Andréane Gravel confirme

avoir affiché cette liste au 31 janvier 2020, sur le site internet de la municipalité ainsi que sur les

deux babillards officiels de la municipalité.

2020-02-035 4D – MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION #2020-01-007 INTITULÉ

AUTORISATION DE PAIEMENT – QUOTE-PART 2020 DE LA MRC JARDIN DE-

NAPIERVILLE

Considérant que La résolution 2020-01-007 établissait des dates de paiement et des

montants de la quote-part sur la base d’une prévision envoyée par la

MRC en 2019 ;

Considérant que La MRC des Jardins-de-Napierville a envoyé la facture des paiements

de la quote-part avec de nouvelles dates de paiements et de nouveaux

montants qui diffèrent de quelques sous par rapport à la prévision ;

Sur proposition de Lucie Bourdon, conseillère, appuyé par Normand Lussier, conseiller, et

résolu unanimement par les conseillers ce qui suit :

Que ce Conseil autorise le paiement de la facture de la MRC des Jardins-de-Napierville

représentant la quote-part de la municipalité du Village de Hemmingford pour l’année 2020

au montant de 28 665$, payable de la façon suivante :

9 555 $ au plus tard le 13 février 2020 ;

9 555 $ au plus tard le 13 mai 2020 ;

9 555 $ au plus tard le 13 aout 2020 ;

Que cette dépense soit imputée aux dépenses de fonctionnement tel que prévu au budget de

2020.

ADOPTÉE

Fournisseur Description Montant

Canton de Hemmingford Quote-part incendie 26 556.60 $

Gerald Jr. Duteau Déneigement 36 278.45 $

Énergère Inc. Conversion éclairage public au

DEL

35 502.11 $

Groupe Ultima Assurances 28 850 $

Ministre des Finances Quote-part Sureté du Québec 52 295 $

MRC Jardins-de-Napierville Quote-part, prévention incendie,

recyclage et ordures

103 863.44 $

Pavage M.C.M inc. Travaux sur la rue Fortin et

Bouchard, Surface de la

patinoire, Réfection de la

chaussée de la rue Keddy

119 303.85 $



16

6A-RAPPORT DES TRAVAUX PUBLICS

Madame Pascale Giroux, coordonnatrice des travaux publics, dépose son rapport par une liste

détaillée des travaux accomplis par son service de voirie durant le mois de janvier 2020.

2020-02-036 6B – ACHAT D’UN NOUVEAU TRACTEUR POUR LE DÉPARTEMENT DE LA

VOIRIE

Considérant que La municipalité possède un tracteur kubota qui sert à déneiger et à saler

les espaces publics, mais qu’il nécessite trop souvent des réparations

couteuses ;

Considérant qu’ Il est nécessaire de changer ce tracteur afin que de département de la

voirie puisse effectuer son travail adéquatement ;

Considérant que Les employés de la voirie ont procédé à un essai du tracteur Ventrac

4500Y (25HP Diesel) durant la période du 17 au 20 janvier ;

Considérant que Les employés sont très satisfaits de la performance de ce tracteur ;

Considérant que Le cout du tracteur Ventrac 4500Y est de 31 800 $ plus les taxes

applicables ;

considérant que O.J Cie installera gracieusement un contrôle de vitesse aux pieds ;

Considérant que Le nouveau tracteur Ventrac 4500Y peut-être complété par une saleuse ;

Considérant qu’ Une saleuse usagée en très bonne condition est disponible chez O.J Cie

au cout de 2 700 $ plus les taxes applicables ;

Considérant que Le nouveau tracteur Ventrac 4500Y peut-être complété par une gratte ;

Considérant que Le cout d’une gratte est de 2 215 $ plus les taxes applicables ;

Considérant que le nouveau tracteur Ventrac 4500Y peut-être complété par une

souffleuse ;

Considérant que Le cout d’une souffleuse est de 6 994 $ plus les taxes applicables ;

Considérant que Le nouveau tracteur Ventrac 4500Y peut-être complété par une cabine ;

Considérant que Le cout d’une cabine est de 11 950 $ plus les taxes applicables ;

Par conséquent, il est proposé par Normand Lussier, conseiller, et appuyé par ,

Lucie Bourdon, conseillère, et résolue à l’unanimité par les conseillers :

- De faire l’achat d’un tracteur Ventrac 4500Y auprès de OJ Cie pour un montant de

36 562.05 $ taxes incluses ;

- De faire l’achat d’une saleuse pour le tracteur Ventrac 4500Y auprès de OJ Cie pour un

montant de 3 104.33 $ taxes incluses ;

- De faire l’achat d’une gratte pour le tracteur Ventrac 4500Y auprès de OJ Cie pour un


- De faire l’achat d’une souffleuse pour le tracteur Ventrac 4500Y auprès de OJ Cie pour

un montant de 8 041.35 $ taxes incluses ;

- De faire l’achat d’une cabine pour le tracteur Ventrac 4500Y auprès de OJ Cie pour un


- De prendre une partie des fonds à même le compte 03-010-00 –724, tel que prévu au

budget 2020 et une partie des fonds à même le surplus général.

ADOPTÉE



17

2020-02-037 6C – APPEL D’OFFRES PUBLIC : INFRASTRUCTURES DE L’AVENUE

CHAMPLAIN

Considérant que Les infrastructures de l’avenue Champlain sont à remplacer ;

Considérant que La municipalité participe au projet FIMEAU ;

En conséquence, il est proposé par Normand Lussier, conseiller, et appuyé par Christopher Hill,

conseiller, et résolu à l’unanimité par les conseillers de publier l’appel d’offres public, par le

système électronique d’appel d’offres public, SEAO, pour le remplacement des infrastructures de

l’avenue Champlain.

ADOPTÉE

2020-02-038 6D- ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES TRANSPORTS – EXAMEN SIGNALEUR

ROUTIER

Considérant qu’ Un employé en voirie doit passer tous les trois ans un examen pour la

signalisation des chantiers routiers ;

Considérant que L’attestation des employés municipaux qui possèdent leur

certification arrive à échéance le 13 mars 2020 ;

Considérant que L’Association québécoise des transports offre l’examen de signaleur

routier ;

Considérant que M. Yves Gauthier, technicien des travaux publics, Yves Poissant,

employé de voirie, M. Côme Giroux, responsable du Centre

Récréatif, et Mme Pascale Giroux, Coordonnatrice des travaux

publics, sont disponibles pour suivre la formation;

Par conséquent, il est proposé par Normand Lussier, conseiller, appuyé par Roy Catto,

conseiller et résolu unanimement par les conseillers de ce qui suit :

-D’autoriser M. Gauthier, M. Poissant, M. Giroux et Mme Giroux à suivre l’examen de

Signaleur de chantiers routiers offert par l’Association québécoise des transports ;

-D’approuver le paiement de 166.71$ incluant les taxes par participants pour les frais

d’inscription à cet examen ;

-Que les frais encourus par ces personnes pour participer à cette formation, le cas échéant, leur

soient remboursés par la Municipalité.

ADOPTÉE

7A-RAPPORT DE L’OPÉRATEUR DE L’EAU POTABLE

La consommation de l’eau potable a été de 50 465 gallons par jour durant le mois de janvier. Un

rapport détaillé des lectures faites à la station de pompage de l’eau potable est remis à chaque

membre du conseil à titre informatif.

7B-RAPPORT DE L’OPÉRATEUR DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Un rapport sur les informations journalières du poste de pompage principal à l’assainissement des

eaux usées est fourni à chaque membre du conseil.



18

2020-02-039 7C - ASSAINISSEMENT DES EAUX - ACHAT DE BACTOCHARGES ET NEUTRA-

PH POUR ENTRETIEN ANNUEL DU RÉSEAU D’ÉGOUTS

Considérant que la firme Nuvac est spécialisée dans les produits de traitement par bio

stimulation pour digérer la matière organique à l’aide de bactéries

conçues à cet effet ;

Considérant que cette intervention à l’usine d’épuration permettrait de contrôler le

volume de boues des étangs et de réduire le taux de phosphore ;

Considérant que le traitement doit être aussi étendu à travers le réseau d’égout

sanitaire pour permettre de contrôler à long terme la digestion des

boues ;

Considérant que le traitement couvrira l’année 2020 et qu’une nouvelle lecture du

voile de boues sera réalisée au printemps 2021 ;

Considérant que les effets anticipés pourront prolonger dans les temps, l’obligation de

vidanger les étangs, réduisant ainsi substantiellement les coûts de

disposition et l’apport de produits chimiques pour contrer le

phosphore ;

Considérant la soumission de la firme Nuvac concernant l’achat de

BactoCharge, du Neutra-PH ainsi que de l’acide acétique

liquide pour un montant de 9 172.25$ plus les taxes applicables ;

En conséquence, il est proposé par Lucie Bourdon, conseillère, appuyé par Normand

Lussier, conseiller et résolu unanimement par les conseillers d’accepter l’offre de service

de la compagnie Nuvac Eco-science pour l’achat de BactoCharges, du Neutra-PH et de l’acide

acétique pour un montant de 10 545.79$ taxes incluses et d’imputer cette dépense au compte

02-414-00-635 tel que prévu au budget 2020.

ADOPTÉE

2020-02-040 7D - ADJUDICATION DE CONTRAT - MESURES ET ANALYSES DES BOUES

Attendu que Selon les critères du ministère, la mesure d’accumulation des boues doit être

reprise dans les étangs no 1 et 3;

Attendu que Selon le protocole d’échantillonnage proposé par le ministère, des échantillons de

boues peuvent être prélevés dans chaque étang ;

Attendu qu’ Il st intéressant de procéder à un prélèvement de boues pour des fin d’analyses par

un laboratoire agréé afin de connaitre l’efficacité des produits ;

Attendu que la municipalité a reçu trois offres de service selon les exigences du guide pratique

de mesures des boues dans les étangs d’épuration (6 décembre 2013) :

Écho-tech

Tarif mesure des boues, rapport et frais de déplacement (plus les taxes applicables) : 1050 $

(rabais de 15% si la municipalité confirme avant le 15 avril 2020 = 892.50 $)

Tarifs d’un prélèvement d’échantillon de boue pour un étang (plus les taxes applicables) :

175 $ / étang, donc pour trois étangs = 525 $

Tarifs de l’analyse d’un échantillon de boue en laboratoire (plus les taxes applicables) :

311$ / étang

+ frais de transport 16$, donc pour trois étangs = 949 $

Simo

Option 1 : mesure de boues (sans échantillonnage ni analyse ) = 2 500 $

Option 2 : Mesure et échantillonnage de boues (échantillonnage et analyse de la siccité

seulement ) = 3 200 $



19

Option 3 : Mesure et échantillonnage de boues (échantillonnage et analyse complète +

siccité) = 4 500 $

Enviroservices

Mesure des boues sans échantillonnage : 2775 $ plus les taxes ;

Tarifs d’un prélèvement d’échantillon de boue pour un étang incluant l’analyse de la siccité

(plus les taxes applicables) : 125 $ / étang, donc pour trois étangs = 375 $ ;

(À FAIRE NOUS-MÊMES) Tarifs de l’analyse d’un échantillon de boue en laboratoire

(plus les taxes applicables) : 311$ / étang

+ frais de transport 16$, donc pour trois étangs = 949 $

En conséquence, il est proposé par Normand Lussier, conseillère, appuyé par Roy Catto, conseiller,

et résolu unanimement par les conseillers que :

- le contrat soit accordée à Écho-tech :

- pour un montant de 892.50 $ + taxes pour les mesures des boues obligatoires et un

rapport pour les étangs no 1 et 3;

- pour un montant de 175$ + taxes par étang pour prélever un échantillon ;

- pour un montant de 300$ + taxes + le transport pour effectuer l’analyse de

l’échantillon ;

- la date des travaux sera déterminée selon la température ;

- de prendre les fonds à même le poste 02-414-01-411, tel que prévu au budget de 2020.

ADOPTÉE

2020-02-041 8A – AIDE FINANCIÈRE – COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ SANTÉ

HEMMINGFORD ET RÉGION

Considérant que La Coopérative de Solidarité Santé Hemmingford et Région (ci-après

« CSSHR ») « exploite une entreprise en vue de fournir du travail à ses

membres travailleurs ainsi que des biens et services d’utilité

professionnelle et personnelle à ses membres utilisateurs dans le domaine

de la santé et de toutes autres activités connexes, tout en groupant des

personnes ou des sociétés ayant un intérêt économique social ou culturel

dans l’atteinte [de son] objet » ;

Considérant que L’un des objectifs de la CSSHR est d’exploiter un établissement de santé

visant à offrir des services sur le territoire de la Municipalité du Village

de Hemmingford ;

Considérant que La CSSHR est une entreprise du secteur privé occupant un immeuble

autre qu’une résidence située au 476 rue Frontière ;

Considérant Le paragraphe 3 du 1er alinéa de l’article 91 de la Loi sur les compétences

municipales (R.L.R.Q., c. C-47.1) ;

Considérant Le 2e alinéa de l’article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

(R.L.R.Q., c. C-47.1) ;

Considérant que Le Village de Hemmingford souhaite soutenir la CSSHR ;

Considérant que Le CSSHR a présentement atteint les 1216 membres actifs, ce qui aurait

dû représenter le seuil de rentabilité ;

Considérant que Le congé de maladie prolongé de la docteure a entrainé un nombre

considérable de retraits de dossiers, ce qui fait en sorte que le nombre de

membres actifs pour 2020 risque de descendre drastiquement ;



20


conseillère, et résolu unanimement par les conseillers que la municipalité s’engage à accorder une

aide financière annuelle à la CSSHR équivalente au montant des taxes municipales pour cette 5e

année consécutive tel que prévu au budget, et ce, malgré le fait que le seuil de rentabilité de 1

200 membres ait été atteint.

ADOPTÉE

2020-02-042 8B - NOMINATION DU REPRÉSENTANT DE LA MUNICPALITÉ DU VILLAGE DE

HEMMINGFORD AU CONSEIL D’ADMINISRATION DE L’OFFICE MUNICIPAL

D’HABITATION DU HAUT-RICHELIEU

Attendu que Madame Amélie Latendresse a quitté ses fonctions de Directrice

générale ;

Attendu que Notre Municipalité détient un (1) siège sur le conseil d’administration

permanent de l’Office municipal d’habitation du Haut-Richelieu ;

Attendu que Le conseiller Luc Guérin se propose pour être le représentant ;

Attendu qu’ Il faut procéder à la modification du règlement du traitement des élus

pour prévoir la présence de M.Guérin à 8 comités du l’OMH par année;

Attendu que Ces changements s’effectueront dans les prochains mois ;

Attendu que Madame Andréane Gravel, Directrice générale, peut représenter la

municipalité en attendant que le règlement soit modifié ;

En conséquence, il est proposé par Lucie Bourdon, conseillère, appuyé par Normand Lussier,

conseiller, et résolu unanimement par les conseillers que la municipalité du Village de

Hemmingford nomme Andréane Gravel comme représentante au conseil d’administration

permanent de l’Office municipal d’habitation du Haut-Richelieu, et ce, jusqu’à ce que le

règlement sur le traitement des élus municipaux soit modifié et que M.Luc Guérin soit nommé

comme représentant par une résolution du conseil.

ADOPTÉE

2020-02-043 8C- ENGAGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ À RESPECTER LE GUIDE RELATIF

AUX MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION

GOUVERNEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME TECQ

Attendu que La municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de

versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du

programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec

(TECQ) pour les années 2014 à 2018 ;

Attendu que La municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent

à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été

confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de

l’Habitation;

En conséquence, il est proposé par Normand Lussier, conseiller, appuyé par Christopher Hill,

conseiller, et résolu unanimement par les conseillers que :

- la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle ;

- la municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de

même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute

responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes

ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des

dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent

découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide

financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2014-2018 ;



21

- la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires

municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous

les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution

gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales

et de l’Habitation ;

- la municipalité s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisations en infrastructures

municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour

l’ensemble des cinq années du programme ;

- la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvés par la

présente résolution.

- La municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux

version n°5 ci-jointe comporte des coûts réalisés véridiques.

ADOPTÉE

9A-RAPPORT DE L’INSPECTRICE MUNICIPALE

Mme Andréane Gravel, inspectrice municipale intérimaire, informe le conseil qu’il n’y a eu aucun

permis d’émis pour le mois de janvier 2020.

2020-02-044 10A - BIBLIOTHÈQUE COMMUNAUTAIRE HEMMINGFORD SUBVENTION

Considérant que Les bénévoles de la Bibliothèque communautaire de Hemmingford

demandent, tel que l’an dernier, une subvention afin de rencontrer les

frais reliés à l’administration de leur bibliothèque ;

Considérant que La Municipalité offrait une subvention administrative de 1 800$ par

année;

Considérant La demande de Madame Céline Daignault, responsable de la

bibliothèque, afin que le conseil contribue avec un montant de 1 000$

au Fond Beattie Barr, fonds qui soutient des projets culturels au

bénéfice des citoyens de Hemmingford ;


conseiller et résolu unanimement par les conseillers qu’un montant de 1 800$ soit remis

comme subvention administrative et 1 000$ afin de contribuer au Fonds Beattie Barr de la

Bibliothèque communautaire de Hemmingford et de prendre les fonds à même le compte 02-

702-30-310 et 02-702-30-959, tel que prévu au budget de 2020.

ADOPTÉE

2020-02-045 10B - RÉPARTITION DE 15% POUR LA BIBLIOTHÈQUE COMMUNAUTAIRE

HEMMINGFORD

Attendu que Selon l’entente avec la CRSBP, la municipalité doit accorder

annuellement un budget local d’achat annuel de volumes minimal de

15% de la valeur de la contribution annuelle versée au CRSBP

Montérégie et ceci à la Bibliothèque Communautaire de

Hemmingford;

Attendu que Le montant de base est de 3 973.63 ;

En conséquence, il est proposé par Normand Lussier, conseiller et appuyé par Christopher

Hill, conseiller et résolu unanimement par les conseillers qu’un montant de 596.04$ soit

transmis à la Bibliothèque Communautaire de Hemmingford selon cet engagement et de

prendre les fonds à même le compte 02-702-30-953, tel que prévu au budget de 2020.

ADOPTÉE



22

2020-02-046 10C - AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT 314-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 314

ÉTABLISSANT LES TARIFS DU CAMP DE JOUR

Lucie Bourdon, conseillère, donne avis de motion qu’elle présentera le règlement 314-1

modifiant le règlement 314 établissant les tarifs du camp de jour. La présentation du projet de

règlement a eu lieu à cette même séance régulière du 4 février 2020.

Les élus confirment avoir reçu copie du présent règlement et ils renoncent à sa lecture lors de

l’adoption.

ADOPTÉE

2020-02-047 10D – PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT 314-1 MODIFIANT LE

RÈGLEMENT 314 ÉTABLISSANT LES TARIFS DU CAMP DE JOUR

Considérant qu’ Il est nécessaire de modifier le règlement établissant les tarifs du camp

de jour étant donné que la municipalité ne recevra pas la subvention

canadienne pour la bonification ;

Considérant qu’ Un tarif doit être exigé pour le service de gardes du camp de jour ;

Considérant qu’ le projet de règlement établit les tarifs pour le service de gardes offert

de 7h à 9h et de 16h à 18h aux taux suivants :

Tarification du service de garde du Camp de jour

Description Camp de jour Tarif

À la semaine (valide pour tous les matins et tous les soirs de la semaine choisie)

20 $

À la journée (valide uniquement pour le matin et le soir de la journée choisie)

5 $

Carte à poinçonner pour 5 journées (valide uniquement pour le matin et le soir de la journée poinçonnée)

20 $

En conséquence, il est proposé par Normand Lussier, conseiller, appuyé par Roy Catto, conseiller

et résolu unanimement par les conseillers que le conseil municipal du Village de Hemmingford

adopte le projet de règlement no.314-1 tel que déposé.

ADOPTÉE

2020-02-048 10E – AIDE FINANCIÈRE – ARCHIVES HEMMINGFORD

Attendu la résolution #2015-04-80 du Canton de Hemmingford et la résolution #

2015-04-085 du Village de Hemmingford stipulent que chacune des

Municipalités offrira son soutien au projet d’Archives Hemmingford ;

Attendu que La condition pour recevoir l’aide de la Municipalité du Village et la

Municipalité du Canton de Hemmingford est respectée ;


conseiller et résolu majoritairement par les conseillers, Luc Guérin ayant voté contre, de ce qui

suit ;

- Que la Municipalité du Village de Hemmingford procède au paiement de 50% de l’aide

financière pour un montant de 7 500$ qui inclus la part de la Municipalité du Village à la

hauteur de 2 250$ ainsi que la part du Canton de Hemmingford à la hauteur de 5 250$ ;

- Que les Archives Hemmingford devront fournir à la Municipalité leurs états financiers de

l’année 2019 lorsqu’ils seront disponibles

- Que la Municipalité du Village de Hemmingford demande le remboursement de la part du

Canton de Hemmingford (5 250$) lors du paiement de la Quote-part Loisirs et Cultures et ce

lors du processus de fin d’année en décembre 2020 ;

- Que les fonds soient pris à même le compte 02-702-30-511, tel que prévu au budget.



23

-Que cette aide financière ne sera pas accordée en 2021 si les Archives de Hemmingford ne

fournissent pas un état financier produit par un comptable professionnel agrée pour leur année

fiscale précédente ;

ADOPTÉE

2020-02-049 10F – PROGRAMMATION DU CARNAVAL D’HIVER

Considérant la proposition de la programmation du Carnaval d’hiver soumise par

l’agente des loisirs madame Jessika Savoie-Riendeau ;

Considérant que La programmation satisfait les membres du conseil ;

En conséquence, il est proposé par Normand Lussier, conseiller, appuyé par Lucie Bourdon,

conseillère et résolu à l’unanimité par les conseillers :

D’accepter La programmation pour le Carnaval d’hiver tel que proposé par

madame Savoie-Riendeau ;

D’autoriser Les dépenses au montant maximale totale de 3228.45 $ ;

De mandater Madame Savoie-Riendeau pour confirmer la présence des divers

participants ;

ADOPTÉE

2020-02-050 10 G -EMPLOI D’ÉTÉ 2020 CANADA, DEMANDE DE SUBVENTION

Attendu qu’ Il est dans l’intérêt de la Municipalité du Village de Hemmingford de

présenter une demande de subvention à Emplois d’été Canada auprès de

Service Canada dans le cadre du Camp de jour de l’été 2020 ;

Attendu que La secrétaire-trésorière confirme au Conseil que les fonds nécessaires pour

couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet par le

budget annuel courant ;

En conséquence, il est proposé par Lucie Bourdon, conseillère, appuyé par normand Lussier,

conseiller, et résolu unanimement par les conseillers :

- Que la Municipalité du Village de Hemmingford accepte la responsabilité dudit projet ;

- Que madame Andréane Gravel, Directrice générale et secrétaire-trésorière, soit nommée

mandataire pour la demande au Programme Emploi d’été Canada 2020 et qu’elle soit

également autorisée à signer tous les documents concernant ledit projet pour les postes

suivants :

- 1 animateur en chef (au salaire de 15$ de l’heure)

- 4 animateurs de camp de jour (au salaire minimum)

- Que la Municipalité s’engage à couvrir le coût excédant les contributions allouées pour tout

projet soumis subventionné ;

- Qu’une copie de la présente résolution soit transmise à madame Claude Bellefeuille, députée

fédérale de la circonscription de Salaberry-Suroît.

ADOPTÉE



24

CORRESPONDANCE

2020-02-051 11 A - BOURSES POUR FINISSANT – ÉCOLES SECONDAIRES LOUIS-CYR

Considérant que certains des enfants de notre territoire vont à l’école secondaire

Louis-Cyr ;

Considérant qu’ il est important de continuer à reconnaître les efforts de nos enfants ;


conseiller, et résolu unanimement par les conseillers qu’un montant de $100.00 soit accordé à

l’école Louis-Cyr tel que prévu au budget 2020.

ADOPTÉE

2020-02-052 11 B - APPUI FINANCIER – ÉCOLE SAINT-ROMAIN

Attendu que le comité de l’école St-Romain de Hemmingford organise une levée de fond «

souper cochon braisé » qui aura lieu le dimanche 26 avril 2020 et demande un

appui financier afin de ramasser des fonds pour offrir des activités

complémentaires permettant de soutenir les projets éducatifs et les programmes

d’études ;

Attendu que la municipalité comprend que les fonds pour des sorties et activités éducatives

sont limités dans les budgets des écoles ;

En conséquence, il est proposé par Normand Lussier, conseiller, appuyé par Christopher Hill,

conseiller, et résolu unanimement par les conseillers qu’un montant de 100$ soit accordé à l’École

St-Romain de Hemmingford pour couvrir les frais d’activités complémentaires à l’éducation

ainsi que les frais pour du matériel récréatif pour le bénéfice des étudiants, tel que prévu au

budget de 2019.

ADOPTÉE

2020-02-053 11C – AIDE FINANCIÈRE À LA LÉGION D’HONNEUR

Attendu que La Légion d’honneur à louée la salle de l’école primaire de Hemmingford le

11 novembre 2019 pour tenir la cérémonie du jour du souvenir au coût de 150$;

Attendu que Le comité organisateur demande au conseil s’il serait d’accord pour rembourser

la moitié des frais de cette location, pour un montant de 75$ ;

Attendu que La municipalité du Canton de Hemmingford remboursera l’autre moitié des

frais ;

En conséquence, il est proposé par Normand Lussier, conseiller, appuyé par Lucie Bourdon,

conseillère, et résolu unanimement par les conseillers qu’un montant de 75 $ soit accordé è la

légion et de prendre les fonds à même le compte 02-702-90-990.

ADOPTÉE



25

QUESTIONS DIVERSES

2020-02-054 12 A – UTILISATION DE L’EAU POTABLE POUR ARROSER LES POMMIERS DU

VERGER PETCH

Considérant que En 2015, le conseil autorisait le Verger Petch par la résolution 2015-

11-236 l’utilisation de l’eau potable provenant de l’aqueduc du Village

de Hemmingford pour l’arrosage des pommiers ;

Considérant que la quantité d’eau utilisée par le Verger Petch est tellement importante

que cela fait en sorte que des particules se détachent des parois des

conduites d’aqueduc;

Considérant que ces particules causent de l’eau brune dans les résidences situées en

amont du verger ;

Considérant que la municipalité a reçu beaucoup de plaintes au cours de l’été 2019 ;

Considérant que l’eau potable du Village est traitée par un système de chlore et un

système pour réduire les inconvénients du manganèse, ce qui nécessite

des produits dispendieux ;

Considérant qu’ en vertu du règlement #265 sur l’eau potable, article 7.9, la

municipalité peut décider d’autoriser ou non l’utilisation de l’eau

provenant de l’aqueduc pour l’irrigation agricole ;

En conséquence, il est proposé par Normand Lussier, conseiller, appuyé par Roy Catto, conseiller,

et résolu unanimement par les conseillers qu’une lettre soit envoyée au propriétaire du Verger Petch

pour l’informer que la municipalité ne fournira plus d’eau pour l’année 2020 et qu’il est invité à se

faire creuser un puits pour pourvoir à ses besoins en eau.

2020-02-055 12B – CAMP DE LA RELÂCHE –PARTICIPATION FINANCIÈRE

Considérant que la municipalité n’a pas les effectifs nécessaires pour tenir un camp de

jour municipal pour la semaine de relâche ;

Considérant que la municipalité du Village de Hemmingford désire offrir une solution

de rechange à ses citoyens ;

Considérant que la municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle offre un camp de jour

pour la semaine de relâche ;

Considérant que la municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle nous a fait parvenir sa

liste de prix pour les non-résidents :

En conséquence, il est proposé par Lucie Bourdon, conseillère, appuyé par Christopher Hill,

conseiller, et résolu unanimement par les conseillers de ce qui suit :

Tarifs Camp de jour de la Relâche St-Bernard-de-Lacolle 20202 au 6 mars 2020

Non-résidentsCamp de jour 1er enfant 2e enfant 3e enfant

*Semaine (5jours) 105,00 $ *100,00$ *85,00$

À la journée (5 jours) 25,00$ /jour 25,00$/jour 25,00$/jour

Service de garde 5,00$ /jour *4,50$ /jour *4,00$/ jour

Rabais de 5,00$ pour le deuxième enfant, 10,00$ pour le troisième enfant d'une même famille

*Rabais forfait camp et service de garde applicables seulement aux enfants d'une même famille

qui prennent un forfait pour la semaine complète



26

• Que la municipalité offre une aide financière de 8$ par jour par enfant qui réside au

Village de Hemmingford et qui est inscrit au camp de la relâche de Saint-Bernard-de-

Lacolle du 2 au 6 mars 2020 ;

• Qu’afin de recevoir cette aide financière, le demandeur (parent ou tuteur légal de

l’enfant) devra faire la demande d’aide financière sur le formulaire prévu à cet effet qui

est disponible au bureau municipal ;

• La demande d’aide financière devra être effectuée au plus tard le 11 mars 2020 ;

• Le demandeur devra également fournir avec sa demande les documents suivants :

1. Une preuve de résidence du Village de Hemmingford ;

2. Un reçu officiel émis par le Camp de jour de Saint-Bernard-de-

Lacolle ;

3. Le reçu devra indiquer le nom du participant (enfant) et le nom

du demandeur (parent ou tuteur légal), l’adresse du lieu où se

déroule le camp de jour, le cout total de l’inscription, le nombre

de jour que l’enfant est inscrit ;

• Que la présente aide financière soit pour la semaine de relâche du 2 au 6 mars 2020

seulement et ne représente pas un engagement annuel de la part de la municipalité du

Village de Hemmingford.

ADOPTÉE

2020-02-056 12C – DEMANDES DE PRIX POUR UN DEVIS POUR ÊTRE EN MESURE DE FAIRE

UN APPEL D’OFFRES POUR CONNAITRE LES COUTS POUR AUGMENTER LA

CAPACITÉ DES ÉTANGS ET POUR CREUSER UN NOUVEAU PUITS

Considérant que Pour autoriser de nouveau développement immobilier dans le futur, il

faut augmenter la capacité des étangs et creuser un nouveau puits ;

Considérant que La municipalité désire connaître ses options et les couts pour

augmenter la capacité des étangs et pour creuser un nouveau puits ;

Considérant que La municipalité devra demander à un professionnel de faire un devis

pour procéder à un appel d’offres ;

Par conséquent, il est proposé par Lucie Bourdon, conseillère, appuyé par Normand Lussier,

conseiller, et résolu unanimement par les conseillers de mandater madame Pascale Giroux,

Coordonnatrice des travaux publics, de faire une demande de prix pour la rédaction d’un devis

pour procéder à un appel d’offre pour augmenter la capacité des étangs et pour creuser un

nouveau puits.

ADOPTÉE

2020-02-057 12D – ÉTUDE DE CARACTÉRISATION DES SOLS POUR L’AVENUE

MARGARET, CHAMPLAIN ET LE LOT 5 367 362

Considérant que La municipalité a entamé les démarches pour la réfection des

infrastructures de l’avenue Champlain ;

Considérant que La Municipalité a reçu les recommandations en juillet 2019 des ÉES,

phase I, effectuée par Avizo Experts-Conseils inc. (Avizo) (N/Réf :

ENV-INF-18-1165) qui ont permis de déterminer la présence des

indices potentiels ou réels de contamination des sols ;

Considérant qu’ Il est préférable de déterminer avant le début des travaux de la phase

II quelle est la qualité environnementale des sols à l’emplacement des

éléments à risque de contamination (ancienne voie ferrée, Avenue

Margaret, réservoirs de mazout, ancienne pompe d’urgence, etc.)

déterminés par la phase I ;



27

Considérant que Les résultats d’analyse permettront de statuer sur le mode de gestion

approprié pour les déblais générés lors des travaux de réfection des

infrastructures ;

Considérant que La firme Avizo Experts-Conseils inc. (Avizo) qui est responsable des

plans et devis de l’avenue Champlain ont fait une soumission pour

procéder à cette étude pour un montant de 14 140 $ plus les taxes

applicables ;

Par conséquent, il est proposé par Normand Lussier, conseiller appuyé par, Christopher Hill,

conseiller, et résolu unanimement par les conseillers, de mandater la firme Avizo Experts-

Conseils inc. (Avizo) pour qu’il procède pour la phase II à l’étude de caractérisation des sols

pour l’avenue Margaret, Champlain et le lot 5 367 362 pour un montant de 14 140 $ plus les

taxes applicables.

2020-02-058 13 - ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER AU 4 FÉVRIER

2020

Considérant que Mme Andréane Gravel, la directrice générale confirme que les

fonds sont disponibles pour le paiement des comptes payés et à

payer au 4 février 2020, soit dans le budget 2020, ou par une

appropriation de surplus ;

Par conséquent, il est proposé par Normand Lussier, conseiller, appuyé par Christopher

Hill, conseiller, et résolu unanimement par les conseillers que les comptes payés du 8

janvier 2020 au 4 février 2020 soient acceptés au montant de 45 871.19 $ et que les

comptes à payer en date du 4 février 2020 soient payés au montant de 85 497.16.

ADOPTÉE

Comptes à payer en date du 4 février 2020



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Comptes payés du 8 janvier 2020 au 4 février 2020

PÉRIODE DE QUESTIONS

2020-02-059 LEVÉE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 20h 57 sur une proposition de Normand Lussier, conseiller, appuyé par

Lucie Bourdon, conseillère, et ce résolu unanimement.

ADOPTÉE

________________________ ___________________________

Drew Somerville, Maire Andréane Gravel

Maire. Directrice générale et Secr.-très.

Je, Drew Somerville, maire de la Municipalité du Village de Hemmingford, signe pour

approbation, toutes les résolutions adoptées à la séance ordinaire tenue le 4 février 2020.

municipalitÉ du village de hemmingford

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