PUBLIC CIBLE :

a Cadres, fonctionnaires et agents des diverses Administrations et entreprises publiques appelés à intervenir dans la préparation, la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics de services d’études et d’architecture ;

a Bureaux d’études d’ingénieurs et bureaux d’architecture exerçant en qualité d’auteurs de projet pour l’Administration ;

a Associations intercommunales disposant d’un service d’études d’ingénieurs et/ou d’architecture ;

a Entreprises privées du secteur de la construction.

OBJECTIFS : a Donner aux publics concernés la possibilité de se (re)mettre à ni-

veau par rapport à la réglementation des marchés publics actuel-lement applicable avec, en outre, un regard sur les changements annoncés pour celle-ci ;

a Plus spécifiquement, il s’agit d’aborder de façon théorique et pratique l’application de la réglementation précitée pour les prestations de services d’études d’ingénierie et d’architecture :- pour les Administrations elles-mêmes ;

PROGRAMME (3 jours)

Monsieur Jacques NOËL (responsable scientifique de la formation) Docteur en droit – Consultant-formateur en matière de marchés publics – Président du groupe de travail interministériel pour la première réforme de la réglementation des marchés publics (1975-1980) – Président-fondateur du Département « Marchés publics » de l’Institut des Affaires publiques (1981-1995) – Coordinateur et principal auteur de l’ouvrage « Les marchés publics – Droits belge et européen – Principes et applications » 2 volumes (2001) – Mem-bre effectif de la Commission fédérale des Marchés publics.

Monsieur Etienne SCHOONBROODT Conseiller juridique de la Commune d’Auderghem.Auteur de l’ouvrage « Les marchés publics des pouvoirs locaux » aux Editions Politea (2007).

La formation devrait aussi bénéficier de l’intervention d’un architecte, délégué de l’Ordre national des Architectes.

INTERVENANTS

2ème journée – Mercredi 20 mai 2009LES MARCHES PUBLICS D’ETUDES ET D’ARCHITECTURE

Matinée

• Pour les pouvoirs adjudicateursComment préparer un marché public de services d’études et d’archi-tecture (cahier de charges et contrat) ? – Comment faire appel aux entreprises intéressées, selon la procédure choisie (la publicité – la consultation des entreprises) – Mise en concurrence : bureaux privés/ Administrations publiques (Intercommunales) ? – Les procédures de droit commun – La procédure négociée avec publicité préalable – La sélection des bureaux d’études et d’architecture – Causes d’exclusion et critères de capacité des entreprises – Les conditions du marché (avis de marché – cahier spécial des charges – contrat)

• Pour les bureaux d’études et les bureaux d’architectureComment se porter candidat, comment présenter une offre ? Répon-ses et délais – La procédure négociée avec publicité préalable – La sélection des entreprises – causes d’exclusion et critères de sélec-tion qualitative spécifiques – décision, motivation – Les conditions d’attribution du marché – conformité et régularité des offres – les critères d’attribution – les honoraires – La notification de la décision d’attribution – la signature du contrat – L’information des entreprises qui ont été mises en concurrence ou qui ont été consultées et qui ont présenté une offre

Après-midi• Le concours - de projets - de travaux ; Le jury – la règle de l’anonymat

– Le commencement des prestations – esquisse – avant-projet – projet – les modifications et leurs conséquences éventuelles sur les conditions du contrat – Droits intellectuels – Le contrôle de l’exécution du marché de services d’études et d’architecture – Les paiements (honoraires) – La réception spécifique du marché de services

3ème journée – Jeudi 28 mai 2009PASSATION ET EXECUTION D’UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX – ROLE DE L’ARCHITECTE ET DU BUREAU D’ETUDES

Matinée

• L’architecte choisi et les marchés publics de travaux – L’élabo-ration du cahier spécial des charges des travaux et des métrés – Assistance du pouvoir adjudicateur pour l’attribution du marché de travaux – Le Bureau d’études – sa relation avec l’Architecte – la coordination entre eux – La relation de l’architecte avec le coordinateur de sécurité sur chantier

Après-midi

• L’organisation du chantier – le commencement des travaux• Contrôle et surveillance de l’exécution du marché de travaux

- Etats d’avancement et acomptes- Incidents d’exécution dans les marchés publics de travaux- Réception provisoire et réception définitive des travaux- Les garanties spécifiques

• Conclusions de la formation (questions/réponses)

1ère journée – Jeudi 14 mai 2009 LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS

Matinée

• Approche générale de la réglementation des marchés publics : Dispositions applicables actuellement – Les nouvelles dispositions publiées et celles encore en préparation.

• La passation des marchés : Les types de marchés – Les procédures – La publicité – Les cahiers des charges – La sélection qualitative des entreprises – Les offres et l’attribution du marché – La notifica-tion – Particularités de la procédure négociée avec/sans publicité –La signature du contrat – L’information des entreprises et le délai d’attente

Après-midi

• L’exécution des marchés : La constatation du marché – Les règles générales et les règles particulières d’exécution – Le commence-ment des travaux (prestations) – La surveillance et le contrôle de l’exécution – Les incidents d’exécution – Les réceptions – Les ga-ranties – La fin du marché

• Le contentieux des marchés publics : Les recours – Eléments ma-jeurs

- pour les bureaux d’études d’ingénieurs et les bureaux d’architec-ture intéressés par les marchés publics.

a Cerner le rôle et les responsabilités des bureaux d’études et des bu-reaux d’architecture désignés par l’Administration, dans la passation et l’exécution des marchés publics de travaux

MÉTHODOLOGIE :a approche théorique et pratique dispensée par des intervenants spé-

cialisés ;a formation basée sur l’interaction entre les participants et les forma-

teurs;a nombre limité de participants (maximum 35) ;a possibilité pour les participants d’adresser leurs questions au préa-

lable à l’adresse courriel cifop@cifop.be en précisant en objet « Formation marchés publics – Services d’études d’ingenierie et d’ar-chitecture».

Formation Permanente asblCentre Interuniversitaire de

Séminaire de formation LES MARCHES PUBLICS DE SERVICES

D’ETUDES D’INGENIERIEET D’ARCHITECTURE

Bruxelles

Jeudi 14 mai 2009Mercredi 20 mai 2009

Jeudi 28 mai 2009

- Bulletin d’inscription - MODALITÉS PRATIQUES

Le séminaire se déroulera de 9h à 17h avec une interruption de 12h30 à 14h pour le déjeuner (pauses café à 10h30 et 15h30).

Il aura lieu dans les locaux de la Maison des Anciens de l’ULB, Campus de la Plaine, ULB, boulevard du Triomphe, Accès 4, 1050 Bruxelles (Tél. : 02.640.25.94) (Métro Delta)

Possibilités de parking à proximité, selon les disponibilités.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’inscription aux trois journées de formation se fait au moyen du bulletin d’inscription ci-joint, à compléter et à renvoyer par courrier ou par fax au Centre Interuniversitaire de Forma-tion Permanente ASBL (CIFoP), Avenue Général Michel 1b, 6000 Charleroi, fax : 071/53.29.00.

La participation aux frais pour les trois journées de formation est de 545 EUR et comprend la participation au séminaire, les supports pédagogiques, le déjeuner et les pauses café.

Le CIFoP est agréé pour les chèques formation . Si vous utilisez ce mode de règlement, merci de nous contacter au préala-ble.

Le CIFoP se réserve le droit d’annuler la formation si un mini-mum de 10 participants n’est pas atteint.

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Gaetane BRIGANO Tél. : 071/53.29.06 - Fax : 071/53 29 00 E-mail : brigano.gaetane@cifop.beSite internet : www.cifop.be/marchpub2009_1.php

Le CIFoP bénéficie du soutien de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Province de Hainaut.

Centre Interuniversitaire de Formation Permanente

Avenue Général Michel 1B B-6000 Charleroi Tél. : 071/65 42 60Fax : 071/53 29 00 E-mail: cifop@cifop.bewww.cifop.be

Le Centre Interuniversitaire de Formation Permanente et l’Académie des marchés publics, (en formation)

vous invitent à un

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Je m’inscris aux trois journées de formationsur les marchés publics de services d’études et

d’architecture.

L’inscription sera validée dès réception du paiement de la facture sur le compte 198-0251842-43 avec la mention «Séminaire marchés publics de services d’études, nom du participant + N° de facture». En cas d’annulation parvenue moins de 5 jours avant la date du sémi-naire, toute inscription sera due et il n’y aura pas de remboursement de sommes reçues.

p J’accepte les conditions générales de vente accessibles via www.cifop.be/conditionsdevente.php

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