Budget Communal

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La réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2016 avait pour ordre du jour le vote du compte de

gestion 2015, du compte administratif 2015, des taxes communales et du budget primitif 2016.

Cette séance budgétaire avait pour objectif d'approuver les comptes et de définir nos orientations.

Dans cette période troublée par un contexte économique et social difficile, nous devons encore faire

preuve d’ingéniosité et de prévision pour réaliser nos dépenses et investissements. Notre Commune

va encore être mise à contribution par la baisse de dotation versée par l’Etat en 2016.

Nous devons rester vigilants en ce qui concerne la section de fonctionnement et veiller à ce que nos

dépenses ne rattrapent pas nos recettes.

Notre situation financière, ainsi contrôlée, conforte le choix d'une gestion rigoureuse et responsable

afin de préserver une capacité d’autofinancement et de pouvoir dégager un excédent. Ce qui a

permis de conserver un équilibre financier mais aussi de contrôler les taxes communales.

Elle se traduit par l'efficacité de l'ensemble du Conseil Municipal engagé depuis le début de notre

mandat.

Nos voiries et bâtiments constituent des postes importants de nos investissements. Nous devons

maintenir et améliorer les infrastructures existantes qui restent nécessaires à la vitalité de notre

commune pour assurer une meilleure qualité de vie et de meilleures conditions de développement.

Mairie Poste Pharmacie HENNEQUIN Mme SCHULER Infirmière J.B.N. Assistante Sociale Presbytère JOEUF Police Taxi

03.82.46.08.76 03.82.46.24.96 03.82.46.11.08 03 82.33.83.29 03.82.46.37.26 03.82.46.23.98 03.82.22.27.49 03.82.47.12.30 03.82.21.23.55

Gendarmerie Pompiers – SAMU E.D.F G.D.F Réseau eau potable Ordures ménagères SIRTOM Syndicat d’assainissement Déchèterie Homécourt Numéricable

03.82.46.01.90 18 08.10.33.34.57 08.10.43.31.57 03.87.73.33.33 03.82.20.22.00 03.87.73.33.33 03.82.22.96.86 39.90

MMoouuttiieerrss AAccttuuaalliittééss NN°° 4411 AAvvrriill 22001166

BBuulllleettiinn MMuunniicciippaall

Mairie Poste Pharmacie HENNEQUIN Mme SCHULER Infirmière J.B.N. Assistante Sociale Presbytère JOEUF Police

03.82.46.08.76 03.82.46.24.96 03.82.46.11.08 03 82.33.83.29 03.82.46.37.26 03.82.46.23.98 03.82.22.27.49 03.82.47.12.30

Gendarmerie Pompiers – SAMU E.D.F G.D.F Réseau eau potable Ordures ménagères SIRTOM Syndicat d’assainissement Déchèterie Homécourt Numéricable

03.82.46.01.90 18 08.10.33.34.57 08.10.43.31.57 08.10.46.34.63 03.82.20.22.00 03.87.73.33.33 03.82.22.96.86 39.90

BBuulllleettiinn MMuunniicciippaall

COMPTE DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil Municipal a voté à la majorité le compte de gestion 2015, 16 voix pour et 2 voix contre,

à l’unanimité le compte administratif, 16 voix pour et 2 abstentions ainsi que les taxes communales

par 19 voix pour.

Véritable bilan financier de la commune, le compte administratif correspond à la clôture de

l’exercice et enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l’année.

Les recettes de fonctionnement Pour un montant des recettes de 1 465 930 €

en 2015, contre 1 352 583 € en 2014.

Quelques chiffres

Dotation et subventions 446 193 €

Impôts et taxes 621 695 €

Excédent d’exploitation 299 050 €

Revenu des immeubles 69 725 €

Les dépenses de fonctionnement Les dépenses ont représenté, en 2015, un

montant de 1 045 290 €, contre 1 021 797 € en

2014. Cette augmentation s’explique

principalement par les charges, de gestion

courante, de personnel (emplois avenir,

insertion)

Quelques chiffres

Charges de fonctionnement 145 373 €

Services extérieurs 174 413 €

Charges de personnel, autres

charges et taxes 725 432 €

Excédent de fonctionnement : 420 639,78 €

Le Conseil décide, par 17 voix pour et 2 abstentions, d’affecter l’excédent de fonctionnement

2015 de la manière suivante :

- 291 040 € en recette de fonctionnement.

- 129 599,78 € en recette d'investissement

Toujours fidèle à son image de solidarité et de proximité, la municipalité continue de

soutenir les associations en leur allouant 20 295 €.

La contribution au CCAS s’élève à 18 000 €.

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Les recettes d’investissement Le total des recettes est de 1 081 811 €.

Quelques chiffres

Excédent investissements 975 482 €

Affectation résultat antérieur 38 500 €

Dotations 25 521 €

Travaux bâtiments et voirie 8 602 €

Square Albiero 33 706 €

Les dépenses d’investissement

Le total des dépenses est de 336 649 €.

Quelques chiffres

Emprunts 68 994 €

Travaux bâtiments 44 171 €

Travaux de voirie 100 602 €

Matériel outillage mobilier 18 304 €

Ecole J. Curie 81 081 €

Excédent d’investissement : 745 162,57 €

Excédent global de clôture : 1 165 802,35 €

Comme les années précédentes et conformément aux engagements pris par la municipalité, les taux des taxes locales ne subiront pas d’augmentation en ce qui concerne la part communale.

TAUX 2015 TAUX 2016 PRODUIT

Taxe d’habitation 13,43 % 13,43 % 227 504,00 €

Foncier bâti 16,49 % 16,49 % 176 773,00 €

Foncier non bâti 29,53 % 29,53 % 5 256,00 €

TOTAL 409 533,00 €

REMBOURSEMENT DE L’ANNUITE D’EMPRUNT (capital et intérêts) - Année 2016 58 033,89 € ------ Capital restant au 31/12 – 193 582,33 €

- Année 2017 33 152,39 € ---------------------------------------- 169 625,10 €

- Année 2018 33 152,39 € ---------------------------------------- 144 529,90 €

- Année 2019 33 152,39 € ---------------------------------------- 118 242,68 €

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BUDGET PRIMITIF 2016

Le Conseil Municipal approuve et adopte à la majorité, 17 voix pour et 2 voix contre, le budget

primitif 2016.

Il a été élaboré dans le respect des objectifs et priorités de l’action municipale. Il s’articule en deux

sections distinctes, Fonctionnement et Investissement, qui doivent être équilibrées en recettes et en

dépenses.

Recettes de fonctionnement : 1 379 000,00 € Recettes d’investissement : 1 263 468,20 €

Dépenses de fonctionnement : 1 379 000,00 € Dépenses d’investissement : 1 263 468,20 €

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Les travaux de requalification, de Moutiers bas, restent d'actualité. Nous sommes toujours en attente

des notifications (état et autres) pour connaître le montant des subventions qui nous serons

accordées.

Nous restons confiants et nous espérons que l'ensemble de ces subventions seront à la hauteur de

nos espérances. Dans le cas contraire nous devrons revoir ce dossier d'investissement à la baisse et

adapter les travaux suivant notre capacité de financement.

Les travaux de Moutiers haut, sous la responsabilité de l'Etat, ont commencé. Le Conseil Municipal

déplore le manque d'informations concernant l'ensemble du dossier. Le projet de requalification de

toute cette zone a été très largement revu à la baisse.

Michel PIOVESAN

Adjoint Rapporteur aux finances

INSCRIPTIONS RENTRÉE 2016/2017 (Première année de maternelle – Ecole Joliot Curie)

- Les inscriptions se feront au préalable en mairie jusqu’au

22 avril 2016. (Se munir du livret de famille)

La mairie leur remettra un certificat d’inscription.

- Les parents devront prendre rdv avec la directrice pour

finaliser l’inscription, munis du certificat d’inscription, du

livret de famille, du carnet de santé et de deux photos

d’identité de l’enfant.

Pour connaître l’actualité de votre ville: http://www.ville-moutiers.fr

Calendrier de collecte de vos déchets de jardin 2016

Les déchets végétaux doivent être déposés en évidence sur la voie publique la veille du ramassage.

Jour de passage

Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre

mardi 19 3, 17 et 31

14 et 28 12 et 26 9 et 23

6 et 20 4 et 18 samedi 5 et

mardi 15

Spectacles des enfants, stands de jeux, restauration.

Ecole CASANOVA Samedi 11 juin 2016 Dans la cour de l’école Casanova

Ecole JOLIOT CURIE Samedi 28 mai 2016

Dans la cour du Bâtiment d’Estienne D’Orves

Le dimanche 24 avril 2016 vers 9h30, les motards passeront à Moutiers, et vous proposeront une rose contre un don de 2€ minimum au profit de la lutte contre le cancer.

CHORALE Cette année, dans le cadre du projet d’école, les enfants de l’école primaire CASANOVA ont formé une chorale. Une représentation sera donnée

Vendredi 3 juin à 20h en l’église de Moutiers.