moniteurs en janvier 2013

ParaissantLe Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERALFritzner Beauzile

Jeudi 3 Janvier 2013

SOMMAIRE

168ème Année No. 1 PORT-AU-PRINCE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉRÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ

MICHEL JOSEPH MARTELLYPRÉSIDENT

Vu la Constitution de la République ;

Vu la Loi du 22 août 1907 sur la Nationalité ;

Vu le Décret-Loi du 3 juillet 1941 sur la Nationalité ;

• Arrêté octroyant la qualité d’Haïtien au requérant suivant:

- Christian TABOU MOYO

• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée:

«FERME AGRICOLE DE MADRAS S.A. (FAMA)»- Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée:- FONDATION DIGICEL HAITI

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.



168ème Année No. 2 PORT-AU-PRINCE Lundi 7 Janvier 2013

SOMMAIRE• Arrêté nommant le citoyen Jacques GASBY, Vice-Délégué de l’Arrondissement du Môle

Saint-Nicolas, Département du Nord-Ouest.

• Arrêté nommant le citoyen Jonas BELTON, Vice-Délégué de l’Arrondissement de Plaisance,Département du Nord.

• Arrêté nommant le citoyen Yves MOLIERE, Vice-Délégué de l’Arrondissement de l’Arcahaie,Département de l’Ouest.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Saut-d’Eau,Département du Centre.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Petite Rivière,Département des Nippes.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de la Croix-des-Bouquets, Département de l’Ouest.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Gressier,Département de l’Ouest.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune du Cap-Haïtien ,Département du Nord.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune d’Arniquet,Département du Sud.

• Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants:

- Marvenly FRANÇOIS

- SABRINA LOUIS



168ème Année No. 3 PORT-AU-PRINCE Mercredi 9 Janvier 2013

SOMMAIRE• Arrêté déclarant d’Utilité Publique un terrain situé à l’Avenue Maïs Gâté, Section Communale

de St-Martin, Commune de Delmas.

• Arrêté sanctionnant pour sortir son plein et entier effet la Charte d’Éthique applicable auxacteurs des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public.

• Résolution # 1 du Conseil des Ministres du 21 décembre 2012.

• Résolution # 2 du Conseil des Ministres du 21 décembre 2012.

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ


Vu les articles 36, 36-1 et 136 de la Constitution ;

Vu la Loi du 8 juillet 1921 sur la reconnaissance d’Utilité Publique ;

Vu la Loi du 28 juillet 1927 modifiant la loi du 29 janvier 1926 sur la reprise des biens donnés à bail ou indûmentoccupés par des particuliers ;

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE




SOMMAIRE


• Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants:

- Alexandrine Moneïka CONSTANT

- Roselande PHILISTIN

• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées:

«ALPHATEX S.A.»

«HAYTRAC POWER AND GAZ S.A.»- Actes constitutifs et Statuts y annexés.




ARRÊTÉ


Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et deRecherches ;

Vu le Décret du 4 avril 1974 sur l’adoption, renforçant les droits de l’adopté dans sa nouvelle famille ;



168ème Année No. 5 PORT-AU-PRINCE Vendredi 11 Janvier 2013

SOMMAIRE

• Arrêté déclarant le 12 janvier 2013 journée de commémoration et de réflexion dédiée àla mémoire des victimes du tremblement de terre du 12 janvier 2010.



ARRÊTÉ



• Arrêté autorisant l’adoption de la mineure suivante :

- Djenane ANDRÉ

Vu l’article 136 de la Constitution;

Considérant la catastrophe humanitaire sans précédent résultant du tremblement de terre ayant dévasté le pays le12 janvier 2010;




SOMMAIRE


• Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants :

- Jonathan Luke ESPERANCE

- Salomon Miracle MITIL

- Celena CHARLES

- Erick JACQUES

- Berlanda DORANCY


« VEERHOUSE VODA HAITI S.A.»

«INFRATECH S.A.»- Actes constitutifs et Statuts y annexés.



ARRÊTÉ


Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et deRecherches ;

Vu le Décret du 4 avril 1974 sur l’adoption, renforçant les droits de l’adopté dans sa nouvelle famille ;




SOMMAIRE

• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée:

« INAGROH S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée:

«LOTTO INTERNATIONAL S.A. (LISA) »- Procès-verbal y annexé.


AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des Lois dela République, l’Acte constitutif et les Statuts de la SociétéAnonyme dénommée:« INAGROH S.A.» constatés paracte public, le 17 septembre 2012, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social deCENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues auparagraphe précédent.

Port-au-Prince, le 26 novembre 2012.

Wilson LALEAUMinistre

Par-devant Me Jean-Henry CEANT, Notaire à Port-au-Prince, identifié aux Nos : 003-000-397-1 et 01-01-99-1956-09-00194 ; patenté au No: 1327948 et imposé au No:1317119; soussigné.



168ème Année No. 8 PORT-AU-PRINCE Jeudi 17 Janvier 2013

SOMMAIRE


« B2D S.A. »

« FONDS DE PROSPÉRITÉ HAÏTIENNE S.A. (FOPH S.A.) »

« GENERAL PACIFIC SECURITY S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des lois dela République, l’Acte constitutif et les statuts de la Sociétéanonyme dénommée :« B2D S.A. » constatés par actepublic le 10 juillet 2012, au rapport de Me MarilynCHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social deTROIS CENT MILLE GOURDES (Gdes 300,000) estautorisée à fonctionner sous les conditions prévues auparagraphe précédent.


pr Wilson LALEAUMinistre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON,Notaire à Port-au-Prince, identifié au No.: 003-052-926-5, et par sa Carte d’Identification Nationale au No.: 01-01-99-1958-07-00108, patenté au No.: 4107158988,imposé au No.: 106515, Soussigné;

A COMPARU:Maître Chantal HUDICOURT EWALD, Avocat,

identifié au No.: 003-000-306-0, propriétaire, demeurantet domicilié à Port-au-Prince.

Lequel a, par ces présentes, déposé audit MaîtreMarilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rangde ses minutes afin d’en délivrer toutes expéditionsnécessaires un original des Statuts de la Société anonymedénommée: «B2D S.A.».

Lesdits statuts, écrits à la machine sur treize feuillesde papier blanc et datés à Port-au-Prince, du dix juillet del’an Deux Mille douze, seront enregistrés en même tempsque les présentes pour y demeurer annexés.



Vendredi 18 Janvier 2013

SOMMAIRE


• Arrêté nommant le Comité chargé d’organiser le Carnaval 2013.

• Arrêté nommant le citoyen Ernst JEAN-BAPTISTE Directeur Général Adjoint au Ministèrede la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique.

• Arrêté nommant le citoyen Reynald EUGENE Directeur Général Adjoint à l’AdministrationGénérale des Douanes.

• Arrêté nommant le citoyen Jean Donat ANDRÉ Directeur Général Adjoint au Ministère del’Économie et des Finances.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRELIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ


ARRÊTÉ


Vu les Articles 136, 215, 275 et 275-2 de la Constitution ;

Vu le Code du Travail ;



168ème Année No. 10 PORT-AU-PRINCE Lundi 21 Janvier 2013

SOMMAIRE• Arrêté autorisant l’adoption de la mineure suivante:

- Olguine TIMEUS


« MAKANDAL INTERNATIONAL SECURITY AND INVESTIGATIVESERVICES S.A. »

« BLOCS LAROCHE S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : « JEFF CHERUBIN DOMONDFOUNDATION ».

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉRÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ


Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et deRecherches;

Vu le Décret du 4 avril 1974 sur l’adoption renforçant les droits de l’adopté dans sa nouvelle famille;



168ème Année No. 11 PORT-AU-PRINCE Mardi 22 Janvier 2013

SOMMAIREARRÊTÉ NOMMANT LE NOUVEAU CABINET MINISTÉRIEL



ARRÊTÉ

LAURENT SALVADOR LAMOTHEPREMIER MINISTRE

Vu les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159.1, 162, 163, 164, 166, 168, 169, 169.1, 170 et 171 de laConstitution;

Vu l’Arrêté du 4 mai 2012 du Président de la République nommant le Premier Ministre;

Vu l’Arrêté du 6 août 2012 nommant les membres du Cabinet Ministériel;





SOMMAIRE• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée :

« LEOPARD CAPITAL HAÏTI (CI) LTD »- Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée :« MAXIMA S.A. »

- Procès-verbal y annexé.


AVIS


Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément à la législation nationale sur les Sociétés,les accords traités et conventions commerciauxinternationaux auxquels Haïti est partie, la Sociétéétrangère : « LEOPARD CAPITAL HAÏTI (CI) LTD »dont les documents sont déposés en l’Étude de Me MarilynCHARLES MERCERON, le 18 janvier 2012, a étéinscrite dans les registres à ce destinés.

En conséquence, ladite Société étrangère, est autoriséeà fonctionner en Haïti.

Port-au-Prince, le 18 octobre 2012.


Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON,Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5

SOMMAIRE




• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée :

« INTEGRATED BUSINESS SOLUTIONS S.A. »

- Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée :

« FONDATION DOMOND »

AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulierque conformément aux Décrets des 28 août 1960,11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dansles limites des Lois de la République, l’Acte constitutifet les Statuts de la Société anonyme dénommée :«INTEGRATED BUSINESS SOLUTIONS S.A. »constatés par acte public le 19 octobre 2012, au rapport deMe Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social deVINGT CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00),

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues auparagraphe précédent.



Par-devant Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaireà Port-au-Prince, identifiée au No: 003-545-030-3, patentéeau No: 846.359 et imposée au No: 846.246, soussignée;

A comparu :Me Sylvie ROY HANDAL, Avocate du Barreau de

Port-au-Prince, identifiée au No: 003-533-807-3, patentée



Lundi 28 Janvier 2013

SOMMAIRE


• Arrêté commuant la peine de six condamnés aux travaux forcés à perpétuité en celle dequinze années.

• Arrêté accordant grâce pleine et entière à des condamnés de droit commun.

• Arrêté nommant la citoyenne Michèle ORIOL Directrice de Cabinet du Premier ministre,avec rang de ministre.

• Arrêté ministériel portant création du Conseil Consultatif du Tourisme (CCT).



ARRÊTÉ


Vu les Articles 136, 145 et 146 de la Constitution ;

Vu la Loi du 24 septembre 1860 sur l’exercice du droit de grâce et de commutation de peine, modifiée par celle du26 juillet 1906 ;

Considérant qu’il convient de prendre une mesure de clémence en faveur de quelques condamnés de droit communà l’occasion du nouvel an ;

Sur le rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique,



168ème Année No. 15 PORT-AU-PRINCE Mardi 29 Janvier 2013

SOMMAIRE• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée:

« CONSTRUCTION D’ INFRASTRUCTURE D’ENERGY ET DE TECHNOLOGYGROUP» (CONSINERTECH GROUP, LLC)

- Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant la modification aux Statuts de la Société Anonyme dénommée:

« DISTRIBUTEURS NATIONAUX S.A. » (DINASA)- Procès-verbal y annexé.


AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des Lois dela République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Sociétéanonyme étrangère dénommée: «CONSTRUCTIOND’INFRASTRUCTURE D’ENERGY ET DETECHNOLOGY GROUP» (CONSINERTECHGROUP, LLC) constatés par acte public le 24 juin2011, au rapport de Me Ronald E. PIERRE-LOUIS,Notaire à Tabarre.

En conséquence, ladite société étrangère est autoriséeà fonctionner en Haïti.

Port-au-Prince, le 23 janvier 2012.

Yanick MEZILEMinistre a.i.

Par-devant Me Ronald E. PIERRE-LOUIS, Notaireen la résidence de Tabarre, identifié par son NIF : 003-269-148-6 sa CIN: 04-04-99-1972-06-0034, patenté auNo.: 0044935-P et imposé au No.: A2063065 soussigné;

A comparu:Me Patrick D. F. LAURENT, Avocat du Barreau de

Port-au-Prince, identifié au No.: 003-333-342-3,




Mercredi 30 Janvier 2013

SOMMAIRE



«CARIBBEAN FLOUR DISTRIBUTOR S.A.»

«MARINA BLUE S.A.»

«CENTRE DE DIAGNOSTIC ET DE TRAITEMENT OPHTALMOLOGIQUEJEANNOT CADET S.A. (CDTO S.A.) CLINIQUE JEANNOT CADET»

- Actes constitutifs et Statuts y annexés.


AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des Loisde la République, l’Acte constitutif et les Statuts de laSociété anonyme dénommée : «CARIBBEAN FLOURDISTRIBUTOR S.A.» constatés par acte public le 31octobre 2012, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire àPort-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social deVINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00)


Port-au-Prince, le 13 décembre 2012.


Première ExpéditionRépublique d’Haïti5 décembre 2012

Par-devant Me Dina SEIDE, licenciée en Droit,Notaire en la résidence de Pétion-Ville, identifiée au




SOMMAIRE• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées :

« TROPICAL RECYCLING S.A. »« AVIATION SERVICES, S.A. (ASSA) »

- Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée :

« LUPP HAITI S.A. »- Procès-verbal y annexé.


AVIS

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informele public en général et les intéressés en particulier que,conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sontapprouvés sous les réserves et dans les limites des Lois dela République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Sociétéanonyme dénommée : «TROPICAL RECYCLINGS.A.» constatés par acte public, le 17 juin 2011, au rapportde Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE,Notaire à Pétion-Ville.

En conséquence, ladite société au capital social deTROIS CENT MILLE GOURDES (Gdes 300,000.00)


Port-au-Prince, le 10 décembre 2012.


Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel LeslyALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No: 003-047-749-5, patenté au No: 1394034 et imposé auNo: 2910007498-5, soussigné;

moniteurs en janvier 2013

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