Bilan de l’intercommunalitéau 1 janvier 2013

Avril 2013 2

L’intercommunalité à fiscalité propreau 1ier janvier 2013

Juin 2013

Avril 2013

Bilan des EPCI à fiscalité propre

• 2 456 groupements à fiscalité propre au 01/01/2013

• 125 communautés supprimées suite aux fusions réalisées

• 98,3% des communes regroupées en communautés

• 92,1% de la population

3Juin 2013

Avril 2013

Historique de l’intercommunalité

4Juin 2013

Avril 2013 5

Opérations menées en 2012

Juin 2013

56 % des propositions des 66 SDCI adoptés au 31/12/2011

Avril 2013

Opérations en 2012

6Juin 2013

Avril 2013

Fusions 2012

• 92 fusions en 2012 • 150 projets recensés en

2013 soit la moitié des fusions prévues par les schémas adoptés en 2011 (à compléter par les projets conduits hors SDCI dans les autres départements).

7Juin 2013

Avril 2013

Communes isolées et syndicats

Communes isolées

•614 communes dont 51 en Petite Couronne

Syndicats

•334 dissolutions et 58 fusions en 2012.

•A prévoir A prévoir la réduction du nombre de syndicats au cours des prochaines années avec la réalisation d’un nouveau schéma de coopération intercommunale

8Juin 2013

Avril 2013

Bilan des SDCI

• 66 SDCI arrêtés par les préfets avant la date limite du 31/12/ 2011.

• En 2012, 6 nouveaux SDCI adoptés soit 72 SDCI au 31/12/2012.

9Juin 2013

Avril 2013

Date d’adoption du SDCI

10Juin 2013