modele de bulletins de paie - tissot · pdf file1. bulletin de paie simpliﬁé n°...

Annexe I : Modèles de bulletins de paie

1 - Bulletin de paie simplifié n° 3-1 .................................................................... A3.102- Horaire collectif de travail de 35 heures - Paiement sous forme

monétaire des heures supplémentaires accomplies au-delà dela durée légale de travail .......................................................................... A3.102

2 - Bulletin de paie simplifié n° 3-2 .................................................................... A3.103- Horaire collectif de travail de 39 heures - Dépassement au

cours du mois - Paiement au taux majoré correspondant desheures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légalede travail ........................................................................................................ A3.103

3 - Bulletin de paie simplifié n° 3-3 .................................................................... A3.105- Horaire collectif de travail de 39 heures - Mensualisation des

4 premières heures supplémentaires - Dépassement de l’horairecollectif de travail au cours du mois ..................................................... A3.105

4 - Bulletin de paie simplifié n° 3-4 .................................................................... A3.107- Entreprise inscrite au répertoire des métiers - Horaire collectif

de travail de 35 heures - Conclusion d’un contratd’apprentissage en septembre 2005 ..................................................... A3.107

5 - Bulletin de paie simplifié n° 3-5 .................................................................... A3.109- Entreprise non inscrite au répertoire des métiers - Horaire

collectif de travail de 35 heures - Conclusion d’un contratd’apprentissage en septembre 2005 ..................................................... A3.109

RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - © ÉDITIONS TISSOT - AVRIL 2006 A3.101 N

A3

1. Bulletin de paie simplifié n° 3-1

Horaire collectif de travail de 35 heures - Paiement sous forme monétairedes heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale de travail

Dans cet exemple, un ouvrier est rémunéré 10,00 euros de l’heure. Compte tenu de la duréecollective hebdomadaire de travail pratiquée dans l’entreprise (35 heures), son horaire demensualisation est de 151,67 heures. L’intéressé a accompli, au cours de la période d’emploiconcernée, 4 heures supplémentaires au cours de chacune des semaines du mois, soit un total de12 heures effectuées au-delà de la durée légale de travail. Ces heures, compte tenu de leur rang,doivent être payées à un taux majoré de 25 % et apparaître distinctement sur le bulletin de paie.

RUBRIQUES BASE TAUX % MONTANT

Salaire mensuel ou heures normales 151,67 h 10,00 i 1.516,70 i

Heures non travaillées

Heures supplémentaires à 25 % 12,00 h 12,50 i + 150,00 i

Heures supplémentaires à 50 %

TOTAL HEURES Total brut 1.666,70 i

163,67 h Déduction forfaitaire 10 %

Brut minimum SMIC SS

Brut soumis à cotisations 1.666,70 i

PLAFOND SS 2.859,00 i

COTISATIONS SALARIALES CHARGES PATRONALES

TAUX %

Assurance maladie, maternité, invalidité-décès 1.666,70 i 0,75 12,80

Assurance vieillesse 1.666,70 i 6,65 8,30

Assurance vieillesse déplafonnée

Accidents du travail 1.666,70 i variable

Allocations familiales 1.666,70 i 5,40

FNAL 1.666,70 i 0,10 + 0,40(1)

Contribution solidarité autonomie 1.666,70 i 0,30

Assurance chômage 1.666,70 i 2,40 4,00

FNGS 1.666,70 i 0,30

Retraite complémentaire 1.666,70 i 3,00 4,50

AGFF 1.666,70 i 0,80 1,20

Prévoyance 1.666,70 i 0,87 1,82

CGS déductible 1.635,29 i(2) 5,10

CGS non déductible 1.635,29 i 2,40

CRDS 1.635,29 i 0,50

SALAIRE NET

NET À PAYER

(1) L’entreprise employant au moins 20 salariés est redevable de la cotisation supplémentaire (0,40 %).(2) (1.666,70 euros × 97 %) + (1.666,70 euros × 97 % × 1,15 %).

RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - © ÉDITIONS TISSOT - JUILLET 2009A3.102 AA

A3


Horaire collectif de travail de 39 heures - Dépassement au cours du mois -Paiement au taux majoré correspondant des heures supplémentairesaccomplies au-delà de la durée légale de travail

Dans cet exemple, un ouvrier est rémunéré 10,00 euros de l’heure. Bien qu’ayant maintenu unedurée collective hebdomadaire de travail de 39 heures, l’entreprise n’a pas souhaité mensualiserles 4 premières heures supplémentaires accomplies chaque semaine au-delà de la 35e heure. Lesalarié est donc mensualisé sur la base de 151,67 heures auxquelles sont rajoutées les heuressupplémentaires hebdomadaires effectuées au-delà de la durée légale du travail, soit 16 heures autitre de la période de paie. Au cours de ce même mois, des heures supplémentaires ont étéaccomplies 2 semaines de suite au-delà de l’horaire collectif. Le salarié a ainsi effectué 41 heuresla 2e semaine du mois, et 45 heures la 3e semaine.

Notez-le : Dans le cas présent, les 4 premières heures supplémentaires accomplies chaquesemaine de la 36e à la 39e heure doivent être payées à un taux majoré de 25 %. Il en va de mêmede celles comprises entre la 40e et la 43e heure, qui ont été effectuées en semaines 2 et 3 du mois.Bien que leur rang soit différent, ces différentes heures majorées à un même taux de 25 % peuventêtre regroupées sur une même ligne du bulletin de paie. En revanche, les 2 heures accompliesau-delà de 43 heures en semaine 3 du mois, payées à un taux majoré de 50 %, doivent apparaîtresur une ligne distincte.

RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - © ÉDITIONS TISSOT - JANVIER 2008 A3.103 U

A3











TAUX %


Assurance vieillesse 1.846,70 i 6,65 8,30




FNAL 1.846,70 i 0,10 + 0,40(1)



FNGS 1.846,70 i 0,30


AGFF 1.846,70 i 0,80 1,20

Prévoyance 1.846,70 i 0,87 1,82



CRDS 1.811,90 i 0,50

SALAIRE NET

NET À PAYER

(1) L’entreprise qui emploie 15 personnes n’est pas redevable de la cotisation supplémentaire (0,40 %).(2) (1.846,70 euros × 97 %) + (1.846,70 euros × 97 % × 1,15 %).


A3


Horaire collectif de travail de 39 heures - Mensualisation des 4 premièresheures supplémentaires - Dépassement de l’horaire collectif de travailau cours du mois

Dans cet exemple, un ouvrier est rémunéré 10,00 euros de l’heure. L’entreprise, dont l’horairecollectif hebdomadaire est de 39 heures, mensualise les heures accomplies chaque semaine de la36e à la 39e heure incluse. Au cours de cette période, l’horaire collectif de l’entreprise a étédépassé. Le salarié a en effet effectué, chaque semaine du mois, 1 heure supplémentaire au-delàde l’horaire collectif de l’entreprise, soit au total sur la période 4 heures supplémentaires.

Notez-le : Dans le cas présent, le salaire mensuel de l’intéressé est établi sur la base de151,67 heures auxquelles sont ajoutées les heures supplémentaires mensualisées compriseschaque semaine entre 35 et 39 heures, soit 17,33 heures (169 h – 151,67 h). En l’occurrence, les4 heures supplémentaires effectuées dans le mois au-delà de l’horaire collectif de travail doiventégalement figurer sur le bulletin de paie. Étant toutefois accomplies au-delà de l’horaire collectif(donc non comprises dans les 17,33 h mensualisées), ces heures doivent apparaître avec leur tauxmajoré sur une ligne distincte du bulletin de paie.

RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - © ÉDITIONS TISSOT - JANVIER 2008 A3.105 U

A3











TAUX %


Assurance vieillesse 6,65




FNAL 1.783,32 i 0,10(1)



FNGS 1.783,32 i 0,30


AGFF 1.783,32 i 0,80 1,20

Prévoyance 1.783,32 i 0,87 1,82



CRDS 1.749,71 i 0,50

SALAIRE NET

NET À PAYER

(1) L’entreprise qui emploie 13 salariés n’est pas redevable de la cotisation supplémentaire (0,40 %).(2) (1.783,32 euros × 97 %) + (1.783,32 euros × 97 % × 1,15 %).


A3


Entreprise inscrite au répertoire des métiers - Horaire collectif de travailde 35 heures - Conclusion d’un contrat d’apprentissage en septembre 2007

Dans cet exemple, une entreprise artisanale du BTP de 4 salariés inscrite au répertoire des métiersa signé un contrat d’apprentissage le 1er septembre 2007 avec un jeune âgé de 18 ans. Larémunération minimale de l’apprenti est fixée par l’accord conventionnel de branche étendu du8 février 2005, applicable à tous les contrats d’apprentissage conclus à compter du 17 août 2005.Cette rémunération, fonction de l’âge de l’apprenti et de son année d’apprentissage (1re année), esten l’occurrence fixée par l’accord à 50 % du SMIC en vigueur.

Notez-le : Compte tenu du caractère artisanal de l’entreprise et de son inscription au répertoire desmétiers, l’ensemble des cotisations obligatoires est pris en charge par l’État. De ce fait, larémunération de l’apprenti n’est ni assujettie aux cotisations d’assurances sociales (parts patronaleet salariale), ni au FNAL et à la contribution solidarité autonomie ni aux contributions d’assurancechômage et au FNGS ni, enfin, à l’AGFF et aux cotisations de retraite complémentaire,l’exonération étant toutefois acquise, dans ce cas, à hauteur du taux minimum légal. Les cotisationsde prévoyance, tant la part patronale que salariale, restent en revanche dues. Elles sont calculéessur une base forfaitaire égale à la rémunération mensuelle minimale légale de l’apprenti, fixée enpourcentage du SMIC (41 %), au 1er janvier de l’année, sur la base de 169 heures par mois,diminuée d’une fraction exonérée de 11 %.

RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - © ÉDITIONS TISSOT - OCTOBRE 2008 A3.107 X

A3


Salaire mensuel ou heures normales 151,67 h 4,41 i(1) 668,86 i

TOTAL HEURES Total brut 668,86 i



Brut soumis à cotisations (2) 442,00 i



TAUX %

Assurance maladie, maternité, invalidité-décès • •

Assurance vieillesse


Accidents du travail 442,00 i variable(3)

Allocations familiales •

FNAL •

Contribution solidarité autonomie •

Assurance chômage • •

FNGS • •

Retraite complémentaire • •

AGFF • •

Prévoyance 442,00 i 0,87 3,84 i 1,82

CGS déductible •

CGS non déductible •

CRDS •

SALAIRE NET

NET À PAYER

• Cotisation prise en charge par l’État.(1) Soit un salaire minimum conventionnel de 50 % du SMIC en vigueur à la date de la période de paie (8,82 i

depuis le 1er juillet 2009).(2) Assiette forfaitaire calculée en fonction du salaire minimum légal de l’apprenti (41 % du SMIC au 1er janvier

de l’année, calculé sur la base 169 h/mois), diminuée d’une fraction exonérée de 11 %. Soit une basemensuelle forfaitaire de cotisations correspondant à 30 % (41 % − 11 %) du SMIC défini ci-dessus.

(3) La cotisation AT/MP est due désormais pour tous les contrats d’apprentissage conclus à compter du1er janvier 2007.


A3


Entreprise non inscrite au répertoire des métiers - Horaire collectif de travail de35 heures - Conclusion d’un contrat d’apprentissage en septembre 2006

Dans cet exemple, l’entreprise dont l’effectif est de 22 salariés n’est pas inscrite au répertoire desmétiers. L’employeur qui a conclu un contrat d’apprentissage avec un jeune âgé de 18 ans révoluspostérieurement au 17 août 2005 est tenu d’appliquer la grille de salaires conventionnelle fixée parl’accord de branche étendu du 8 février 2005. Compte tenu de l’âge de l’apprenti et de son annéed’apprentissage (2e année), ce dernier perçoit un salaire conventionnel égal à 60 % du SMIC envigueur.

Notez-le : S’agissant de l’employeur, seules la part patronale des cotisations d’assurances sociales(maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accident du travail) et la cotisation d’allocationsfamiliales peuvent ne pas être versées. Le salarié, quant à lui, est exonéré du paiement de la CSGet de la CRDS, ainsi que du règlement du précompte afférent aux cotisations d’assurancessociales, de chômage et de retraite complémentaire (exonération acquise à hauteur du tauxminimum légal).

Les cotisations qui restent dues sont calculées, pour la part patronale comme salariale, sur la basede l’assiette forfaitaire, telle que définie dans le cadre du bulletin n° 3-4.

RÉMUNÉRATION ET PAIE BÂTIMENT - © ÉDITIONS TISSOT - OCTOBRE 2007 A3.109 T

A3


Salaire mensuel ou heures normales 151,67 h 5,29 i(1) 802,33 i

TOTAL HEURES Total brut 802,33 i



Brut soumis à cotisations(2) 559,00 i

PLAFOND SS 2,859,00 i


TAUX %

Assurance maladie, maternité, invalidité-décès • •

Assurance vieillesse • •


Accidents du travail 559,00 i variable(3)

Allocations familiales •

FNAL 559,00 i 0,10 + 0,40(4)

Contribution solidarité autonomie 559,00 i

Assurance chômage 559,00 i • 4,00

FNGS 559,00 i 0,20

Retraite complémentaire 559,00 i • 4,50

AGFF 559,00 i •

Prévoyance 559,00 i 0,87 1,82

CGS déductible •

CGS non déductible •

CRDS •

SALAIRE NET

NET À PAYER

(1) Soit un salaire minimum conventionnel de 60 % du SMIC en vigueur à la date de la période de paie (8,82 i

au 1er juillet 2009).(2) Assiette forfaitaire calculée en fonction du salaire minimum légal de l’apprenti (49 % du SMIC au 1er janvier

de l’année calculé sur la base 169 h/mois) diminuée d’une fraction exonérée de 11 %. Soit une basemensuelle forfaitaire de cotisations correspondant à 38 % (49 % − 11 %) du SMIC défini ci-dessus.

(3) La cotisation AT/MP est due désormais pour tous les contrats d’apprentissage conclus à compter du1er janvier 2007.

(4) L’entreprise qui emploie 22 salariés est redevable de la cotisation supplémentaire (0,40 %).


A3

R E T R O U V E Z T O U S L E S P R O G R A M M E S S U R www. t i s so t - fo rmat ion . f r10

PAIE

�

OBJECTIFS

- Schémas simples permettant de comprendre concrètementdes principes abstraits

- Exercices d’application- Conseils et rappels pour décrypter chaque rubrique du

bulletin de paie

� Offert : 3 mois d’accès par Internet à la conventioncollective de votre choix (parmi 400 disponibles)

1. Embauche : traiter le cas d’un salarié entrant- Les premières formalités : Déclaration Unique d’Embauche,

Déclarations aux caisses de retraite et prévoyance- Les spécificités du CDI - Les spécificités du CDD : Période d’essai, motifs de recours

aux CDD

2. Détailler le calcul du salaire- Composition du salaire brut :

. Décompte du temps de travail : durée normale, heuressupplémentaires, complémentaires

. Majorations d’heures spécifiques

. Avantages en nature et spécificités du secteur Hôtel Café Restaurant

- Passage du salaire brut au salaire net- Composition du net à payer

3. Etablir le bulletin de salaire- Mentions obligatoires- Remise et conservation- Date et mode de paiement

4. Comptabiliser les absences, CP, maladie- Valorisation de l’absence- Maintien de salaire en cas d’absence rémunérée : congés

payés, maladie, autres cas

5. Calculer les indemnités dues en cas de rupturede contrat

- Le préavis- L’indemnité compensatrice de congés payés- L’indemnité de précarité- L’indemnité de rupture- L’indemnité transactionnelle

6. Rupture du contrat : remettre les documents obligatoires

7. Régler les cotisations sociales- Les différentes caisses- Les périodicités et délais de paiement- Les différentes bases- Les cotisations sociales et taux- La CSG et le CRDS

� Maitriser l’établissement d’un bulletin de paie simple

� Contrôler un bulletin de paie et les bordereaux de charges sociales

� Répondre aux interrogations des salariés et del’employeur sur la lecture du bulletin de paie

Gérer la paie étape par étape Etablir un bulletin de paie, gérer les absences, départs et cotisations sociales

DURÉE : 2 JOURS TARIF HT : 1 190 €DATES & LIEUX : 23-24 NOVEMBRE 2010, PARIS • 8-9 FÉVRIER 2011, PARIS • 10-11 MAI 2011, NANTES

17-18 MAI 2011, LYON • 20-21 SEPTEMBRE 2011, PARIS • 13-14 DÉCEMBRE 2011, PARIS

LES + T ISSOT

PROGRAMME

PUBLIC CONCERNÉ

- Collaborateur du service paie, comptabilité,informatique

- Responsable et collaborateur de la fonction RH- Collaborateur de cabinet d’expert-comptable

INTERVENANT

Bernadette HILAIRE, expert-comptable, spécialisée entechnique de paie et en droit social, auteur aux Editions TISSOT

Réf. Titre de la formation Date(s) de session Tarif HT

(TVA 19,6 %) TOTAL T.T.C. (€)

TOTAL H.T. (€)

– 10 %*

– 10 %*

– 15 %*

Bulletin d’inscriptionA photocopier, compléter et renvoyer :

• Par fax au 01 53 35 16 77• Par courrier à : Tissot Formation - Service inscriptions249 rue de Crimée - 75019 PARIS

Vous pouvez également réserver :

• Par téléphone au 01 53 35 20 25

• Sur www.tissot-formation.fr

* Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels (–10 % sur vos 2ème et 3ème inscription ;–15 % sur la 4ème et suivantes). Les réductions s’appliquent sur les formations les moins chères et nesont pas cumulables avec d’autres offres.N° de déclaration d’activité : 82 74 02373 74

Pour un devis personnalisé, contactez-nous au 01 53 35 20 25 ou [email protected]

NOM : PRÉNOM :

FONCTION : SERVICE :

EMAIL :

TEL. : FAX :

ETABLISSEMENT :

ADRESSE :

CODE POSTAL : VILLE :

NOM : PRÉNOM :


EMAIL :

TEL. : FAX :

ETABLISSEMENT :

ADRESSE :


Participant :

NOM : PRÉNOM :


EMAIL :

TEL. : FAX :

ETABLISSEMENT :

ADRESSE :


Adresse de facturation (si différente) / organisme collecteur :Cachet, date et signature :

Responsable du suivi de l’inscription :

CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATIONL’inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot -Formation, par courrier, télécopie ou sur le sitewww.tissot-formation.fr, d’un bulletin d’inscriptiondûment complété soit par le stagiaire, soit par leresponsable de l’inscription.Les inscriptions prises par téléphone ne sont définitive-ment prises en compte qu’à réception d’une confirma-tion écrite de l’inscription.Suite à la réception du bulletin d’inscription, lestagiaire reçoit sa convention de formation récapitu-lant l’ensemble des caractéristiques de la formation.

Les frais d’inscription comprennent l’accès à la forma-tion, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés.Ils ne comprennent pas l’hébergement et le transport.Tissot Formation se réserve le droit de modifier leprogramme si les circonstances les y obligent, sans queles participants ne puissent prétendre à une quelcon-que indemnisation.

Le règlement peut se faire par chèque ou par virementà l’ordre de : Éditions Tissot.Domiciliation : Laydernier EntreprisesBanque : Laydernier - Code banque : 10 228 - Codeguichet : 02 648 N° de compte : 14746000200 - Clé RIB : 20BIC : LAYDFR2WIBAN : FR76 1022 8026 4814 7460 0020 020

Adresse d’envoi du règlement :Edition Tissot - Pôle FormationBP 109 - 74941 Annecy-le-Vieux Cedex

Remplacement / ReportLes participants peuvent, sans frais, se faire remplacerou reporter leur inscription à une date ultérieure.

En cas d’annulation reçue moins de 15 jours avant ladate de la Formation, les frais d’inscription restent dûsen totalité. En cas d’annulation reçue plus de 15 joursavant la date de la Formation, des frais de dossier àhauteur de 190 € HT seront dûs.

Les annulations doivent nous être communiquées parécrit, le cachet de la poste faisant foi.

Confidentialité Le stagiaire s’interdit de reproduire ou de représenterau bénéfice de toute personne n’ayant pas pris part àla formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partiedes supports de formation qui lui ont été remis, sansavoir préalablement obtenu l’autorisation expresse desEditions Tissot ou de ses ayants droit.

Informatique et libertésEn application de la loi “Informatique et Libertés” du6/01/1978, les informations qui vous sont demandéessont nécessaires au traitement de votre inscription.Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’oppositionet d’annulation par courrier adressé à Editions Tissot -Pôle Formation - 249 rue de Crimée - 75019 PARIS.Vos données personnelles peuvent être transmises ànos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous yopposer en écrivant à cette même adresse.

jgirard

Zone de texte

WEB RO 01 23

modele de bulletins de paie - tissot · pdf file1. bulletin de paie simpliﬁé n°...

Documents