modalités de consultation réseau multitubulaire

BRICY (45) Création d’un réseau multitubulaire Projet 13-040 Plimat57055

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SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ETABLISSEMENT DU SID DE RENNES

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MODALITES DE CONSULTATION

PERSONNE PUBLIQUE ETAT - MINISTERE DE LA DEFENSE

Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Rennes Quartier Margueritte – BP 14 – 35998 RENNES Cedex 9

CONDUCTEUR D’OPERATION Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Rennes

Pôle de Conduite d’Opération d’Avord

Avenue de Bourges BA 702 – BP 3

18520 AVORD

MAÎTRISE D'OEUVRE Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Rennes

Pôle maîtrise d’œuvre d’Avord

Avenue de Bourges BA 702 – BP 3 18520 AVORD

OBJET DE LA CONSULTATION

BRICY (45) – Base aérienne de BRICY - Création d’un réseau multitubulaire

PROCEDURE

Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 72 du code des marchés publics

DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES

Jeudi 4 juillet 2013 à 16 heures 00

MINISTERE DE LA DEFENSE

BRICY (45) Création d’un réseau multitubulaire Projet 13-040 Plimat 57055

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SOMMAIRE

ARTICLE PREMIER : IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE 3

ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE 3

2.1 – type de marché – procédure de consultation 3

2.2 – forme du marché 3

2.3 – lieu d’exécution 3

2.4 – caractéristiques principales 3

ARTICLE 3 : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 3

3.1 – Retenue de garantie : 3

3.2- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent 4 3.3– Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs 4

3.4–Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française 4

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION 4

4.1 – Critères de sélection des candidatures : 4

4.2 – Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 4

4.3 – Capacité économique et financière – références requises : 5

4.4 – Référence professionnelle et capacité technique 5

ARTICLE 5 : NOMBRE DE CANDIDATS 5

ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES 5

ARTICLE 7 : PROCEDURE 7

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE DELAI 7

ARTICLE 9 : AUTRES RENSEIGNEMENTS 7

9.1 - n° de référence du projet 7

9.2 - Conditions d'obtention des documents contractuels et additionnels 7

9.3 - Exigence d'un devis détaillé 7

9.4 - Contenu du dossier de consultation 7

9.5 - Conditions d’envoi des PLIS 8

9.5.1 – L’opérateur économique choisit la transmission électronique 8

9.5.2 - Le candidat choisit la transmission sous format papier auquel sera joint un support physique électronique de type CD ROM. 8

9.5.3 - Contenu du pli: 8

9.6 - Application de l'article 54 du Code des marchés publics 9

9.7 - Renseignements complémentaires 9

9.7.1 - Demande de renseignements : 9

9.7.2 - Documents complémentaires 10

9.7.3 - Visites sur site 10

ANNEXE 1 : PROCEDURE DE TRANSMISSION D'UN PLI DEMAT ERIALISE 11


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MODALITES DE LA CONSULTATION

PREAMBULE

Pour toute correspondance relative à cette consultation veuillez indiquer les coordonnées de la personne suivante et le numéro de projet : 13-040 Madame Gabrielle FREIN – Tél : 02 23 35 26 02 Fax : 02 23 35 21 93 [email protected]

Article premier : Identification de l’organisme qui passe le marché ETAT- MINISTERE DE LA DEFENSE

Article 2 : Objet du marché La présente consultation concerne l’opération suivante :

BRICY (45) Base aérienne de BRICY – Création d’un réseau multitubulaire

2.1 – type de marché – procédure de consultation Le marché est un marché de travaux d’exécution passé en procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions des articles 28 et 72 du code des marchés publics. Code CPV : 44141100-1 Canalisation électrique

2.2 – forme du marché

Le marché n’est pas allotie.

� Tranches

Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Les options et les variantes sont interdites.

2.3 – lieu d’exécution Base aérienne 123 à Orléans – Bricy.

2.4 – caractéristiques principales

L’opération consiste en la création d’environ 2 800 mètres linéaires de réseau multitubulaire permettant ainsi d’assurer la liaison entre plusieurs équipements de la plate-forme aéronautique et le cœur de réseau de la base restructurée dans le cadre des opérations A400M et CLA 2000 sous maîtrise d’œuvre SNIA.

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Les délais d’exécution des travaux sont fixés à l’article 5 de l’acte d’engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Article 3 : Conditions relatives au marché

3.1 – Retenue de garantie : Il n’est pas prévu de retenue de garantie pour ce marché.


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3.2- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les travaux, objets du présent marché seront financés sur les crédits infrastructure du ministère de la défense. Les paiements seront effectués suivant les modalités du Code des marchés publics. Les travaux, objets du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Il est prévu une avance de 5 % pour chaque tranche affermie payée dans le délai de 30 jours compté à partir de la date de notification du marché. Les prix sont fermes actualisables.

3.3– Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un seul groupement.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

3.4–Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française Seule la langue française peut être utilisée.

Article 4 : Conditions de participation

4.1 – Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant au moment de l’ouverture du pli sont :

Capacités professionnelles, techniques et financières.

4.2 – Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du

candidat pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières,

- production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché,

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics l'interdisant de soumissionner à un marché public,


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- DC 1 (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants),

- DC 2 (déclaration du candidat).

Lesdits formulaires sont librement accessibles accompagnés de leurs notices explicatives respectives à l’adresse suivante : http:/www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics

4.3 – Capacité économique et financière – références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (rubrique D du DC 2) : - déclaration du chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices comptables

disponibles ; le chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices n’est qu’un des éléments permettant de juger du potentiel financier des candidats

- déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

4.4 – Référence professionnelle et capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (rubrique G du DC 2) : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du

personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;

- certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références travaux (certificats de maîtres d’ouvrage) attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Article 5 : Nombre de candidats Le nombre des candidats n’est pas limité.

Article 6 : Jugement des offres Les critères retenus et leur pondération pour le jugement des offres seront les suivants :

- 90% le coût des travaux

- 10% la valeur technique

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du code des marchés publics.

Critères et pondération:

� .... Coût des travaux :

La note N1 sera calculée selon la formule suivante : N1 = (Pm / P) * 90 avec Pm, montant de l'offre la plus basse et P, le montant de l'offre étudiée. (0<N1≤90). La note N1 sera arrondie au centième supérieur si le résultat du calcul présente un chiffre des millièmes égal à 5 ou 6 ou 7 ou 8 ou 9. Note N1 sera arrondi au centième si le résultat du calcul présente un chiffre des millièmes égal à 0 ou 1 ou 2 ou 3 ou 4.

� .... Valeur technique :

La valeur technique des prestations sera appréciée d'après l’étude des critères suivants :


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1) Moyens humains et techniques affectés spécifiquement à l’opération, 2) Méthodologie de réalisation du forage dirigé, 3) Références d’opérations similaires avec coordonnées du représentant du maître de l’ouvrage pour chacune des opérations proposées, 4) Présentation des fiches techniques des chambres de tirage et des tampons associés, 5) Moyens mis en œuvre par l’entreprise afin de garantir la santé et la sécurité du chantier, 6) Eléments d’informations que l’entreprise jugerait utiles de communiquer au regard de l’opération à réaliser. La note N2 sera ainsi attribuée selon le barème suivant : Insuffisant: N2 =0 / Moyen : N2 =2 / Assez bien : N2 = 4 / Bien : N2 = 6 / Très bien: N2 = 8 / Excellent: N2 = 10.

� Note finale de l'offre:

La note finale de l'offre de chacun des candidats est obtenue avec la formule suivante :

Note finale = N1+N2 Conformément à l’article 46 du code des marchés publics, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de dix jours, à compter de la date de réception de la demande de l’administration, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail et les pièces mentionnées aux articles D 8254-2 à 5 du code du travail

Le jugement des offres donnera lieu à un classement. L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et 8222-8 du code du travail ainsi que les certificats et attestations prévues à l’article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur à l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci (ce délai ne pourra être supérieur à dix jours).

En application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail et avant la notification du marché, le titulaire doit remettre au maître de l'ouvrage la liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L.5221-2, 3 et 11 du Code du Travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

La communication de la liste mentionnée à l’alinéa précédent doit être effectuée tous les six mois, jusqu’à la fin de l'exécution du marché.

Négociation : Conformément à l’article 28 du code des marchés publics, le directeur de l’ESID de Rennes se réserve la faculté d’entamer des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Le périmètre de négociation est fixé de telle sorte que soit privilégiée la solution permettant une meilleure exécution des travaux au meilleur coût. Cette négociation pourra ne pas être mise en œuvre si une ou plusieurs propositions de prix satisfont aux exigences du directeur de l’ESID de Rennes, en termes de coût et de niveau de réalisation des prestations. Le champ du négociable peut en conséquence varier, d’un candidat à l’autre. Modalités de la négociation: - soit par correspondance, La correspondance exposera les points particuliers à négocier. Une réponse sera alors transmise par écrit au RPA. - soit par un entretien dans les locaux du directeur de l’ESID de Rennes.


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L'entretien de négociation sera alors précédé d'une correspondance du directeur de l’ESID de Rennes, qui exposera au candidat les points de discussion qu’elle souhaite voir aborder au cours de l'entretien. Un compte rendu de l’entretien de négociation sera dressé et envoyé au candidat par le directeur de l’ESID de Rennes. Les points négociés seront précisément actés et seront repris dans l’acte d’engagement, si l’offre est retenue. Le cahier des charges sera modifié en conséquence.

Article 7 : Procédure Marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 72 du Code des Marchés Publics.

Article 8 : Conditions de délai Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres, le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Le décompte se fait à partir de la date d’envoi de l’additif par le maître de l’ouvrage. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet.

Pendant l’étude du dossier par les candidats, si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Article 9 : Autres renseignements

9.1 - n° de référence du projet N° 13-040

9.2 - Conditions d'obtention des documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des Achats de l'Etat à l'adresse suivante :

www.marches-publics.gouv.fr

9.3 - Exigence d'un devis détaillé Sans objet

9.4 - Contenu du dossier de consultation

• L’acte d’engagement (A.E) et ses annexes ;

• Les présentes modalités de consultation ;

• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) ;

• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ;

• Une attestation de visite des lieux ;

• Treize plans techniques;


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9.5 - Conditions d’envoi des PLIS 9.5.1 – L’opérateur économique choisit la transmission électronique

Les modalités pratiques sont précisées en annexe 1 du présent document: Procédure de transmission électronique d'un pli dématérialisé (candidature et offre) sur la Plate-forme des Achats de l'Etat. 9.5.2 - Le candidat choisit la transmission sous format papier auquel sera joint un support physique électronique de type CD ROM.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

Adresse géographique Pour une remise contre récépisé

Adresse postale Envoi en recommandé avec A.R.

Etablissement du Service d’Infrastructure de la Défense de Rennes

Service Achats Infrastructure Bureau Achats Métier Quartier Margueritte

1, rue du Garigliano Bâtiment 017 – RDC porte de droite

35000 RENNES

Etablissement du Service d’Infrastructure de la Défense de Rennes

Service Achats Infrastructure Bureau Achats Métier Quartier Margueritte

BP 14 35998 RENNES Cedex 9

dans les créneaux horaires suivants : du lundi au jeudi : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 le vendredi : de 08h30 à 11h30

Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que les plis remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

9.5.3 - Contenu du pli:

L’attention du candidat est attirée sur le fait que, dans le cadre de la protection de l’environnement, l’enveloppe doit contenir uniquement les éléments indiqués ci-dessous.

Le pli précité doit contenir

� Les déclarations, certificats, listes de références et autres renseignements énoncés aux articles 4.2, 4.3, 4.4 des présentes modalités de la consultation,

Les candidats utiliseront les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site internet suivant : www.economie.gouv.fr

� L’acte d’engagement (AE) (en cas de groupement, une annexe précisera la répartition détaillée des prestations par membre du groupement) et ses annexes complétés datés et signés par le (s) représentant (s) qualifié (s) de (s) l’entreprise (s) ;

PROJET N° 13-040

"NE PAS OUVRIR"


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� une attestation signée de la personne habilitée à engager la société dans laquelle elle accepte sans restriction ni modification le C.C.A.P. et le C.C.T.P.

� Le bordereau des prix unitaires/Détail estimatif, complété, daté et signé ;

� Certificat de visite des lieux signé par le maître d’œuvre ;

� UN MEMOIRE TECHNIQUE sous forme papier comprenant les points suivants :

Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de contractualiser tout ou partie du mémoire technique ;

� Un CD-ROM reprenant l'ensemble des documents remis.

9.6 - Application de l'article 54 du Code des marchés publics Sans objet

9.7 - Renseignements complémentaires

9.7.1 - Demande de renseignements :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Renseignements administratifs

Etablissement du Service d’Infrastructure de la Défense de Rennes Service Achats Infrastructure Bureau Achats Métier Quartier Margueritte BP 14 35998 RENNES CEDEX 9

Madame Gabrielle FREIN (en priorité) – Tél : 02 23 35 26 02 – Fax : 02 23 35 21 93

Madame Nadège LEMOIGNE - Tél : 02 23 35 24 08 - Fax : 02 23 35 21 93 Renseignements techniques

Base aérienne 702 d’Avord Avenue de Bourges Pôle Maîtrise d’œuvre d’Avord BP n°3 18520 AVORD Monsieur Olivier LE VILAIN Tél : 02 34 34 71 82 [email protected]

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

En cas de difficultés sérieuses rencontrées dans la passation du marché et restées non résolues après démarches auprès des services concernés, dans le cadre de l'engagement de service joint au dossier de consultation, les candidats pourront contacter l'interlocuteur PME - PMI :

ESID de Rennes Chef du Service Achats Infrastructure

BP 14 - 35998 RENNES CEDEX 9 Mme LEMOIGNE

Tél. : 02 23 35 24 08


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9.7.2 - Documents complémentaires

Les documents complémentaires sont envoyés dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.

9.7.3 - Visites sur site

Les candidats devront se rendre obligatoirement sur le site. L’attestation de visite qui leur sera délivrée devra être jointe à l’offre sous peine de rejet de l’offre. Pour se rendre sur le site, les entreprises s’adresseront à: Monsieur Olivier LE VILAIN Base aérienne 702 d’Avord Avenue de Bourges Pôle de Maîtrise d’œuvre d’Avord BP n°3 18520 Avord Tél : 02 34 34 71 82 [email protected] Les visites auront lieu le jeudi 20 juin et le mardi 25 juin 2013. Les entreprises devront prendre contact avec le pôle maîtrise d’œuvre d’Avord avant le vendredi 14 juin pour la visite du 20 juin et avant le 20 juin pour la visite du 25 juin.


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ANNEXE 1 : PROCEDURE DE TRANSMISSION D'UN PLI DEMAT ERIALISE

(Candidature et offre) sur la PLACE

Depuis le 12 janvier 2012, les nouvelles consultations ou phases du ministère de la défense et des anciens combattants sont accessibles depuis la Plateforme des Achats de l’Etat (P.L.A.C.E.) ex Place de Marché Interministérielle (PMI) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'administration propose donc de recourir à une transmission électronique sur la P.L.A.C.E.via l'adresse électronique indiquée ci-dessus pour la remise des offres.

Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique tel qu'un CD Rom.

Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

Néanmoins, les candidats qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie ne sera ouverte que si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des offres ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement comporter la mention “copie de sauvegarde”.

Transmettre un pli dématérialisé via la Plateforme des Achats de l’Etat (P.L.A.C.E.) www.marches-publics.gouv.fr

Cas n°1 : le candidat n'est pas inscrit sur le portail “marches-publics.gouv.fr”

L'inscription du candidat sur la P.L.A.C.E. est nécessaire. Les modalités d'inscription sont accessibles à partir de la page d'accueil à la rubrique “Nouvel Utilisateur – s'inscrire”. Un guide d'utilisation est également téléchargeable à partir de la rubrique “Aide” de la page d'accueil. Une fois la confirmation de l'inscription reçue par messagerie, l'accès à la P.L.A.C.E.s'exercera de manière sécurisée par le biais d'un identifiant et d'un mot de passe.

Cas n°2 : le candidat est inscrit sur la P.L.A.C.E. mais ne possède pas de certificat numérique lui permettant de signer sa réponse et de déposer un pli.

Le candidat doit obtenir un certificat électronique. Les modalités d'obtention du certificat sont accessibles depuis la page d'accueil de la plate-forme. Le délai d'obtention du certificat peut être d'une semaine.

Cas n°3 : le candidat est déjà inscrit sur la P.L.A.C.E. et dispose déjà d'un certificat numérique lui permettant de signer sa réponse et de transmettre un pli.

NOTA : Lorsque le candidat envoie électronique son pli électronique (candidature et offre), il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les candidats qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l’envoi sur la plate-forme. Il n’est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. ATTENTION, la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant l’acte d’engagement et pas seulement sur le fichier « zip »

Il est rappelé que tout document transmis par voie électronique par un candidat et contenant un virus est éliminé et réputé non reçu. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi.


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Dans le cas où un virus est détecté par la plate-forme, le candidat en est informé dès la fin de la transmission du pli et, si la date de consultation le permet, il pourra transmettre un nouveau pli par voie électronique, soit par voie postale (ou porteur).

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l’envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97, PowerPoint 97, PDF, JPG, ou équivalent, tous compatibles PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous format papier.

La plate-forme intègre une fonction de messagerie sécurisée permettant de demander des compléments, des précisions. Le courrier fait également l'objet d'un accusé de réception horodaté par le destinataire.

Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au: 01.76.64.74.07 pour toute difficulté rencontrée sur la P.L.A.C.E.

En cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique, l'entreprise peut adresser un courriel à “ [email protected]“ et pour un problème de dépouillement " [email protected] " .