mémoire pour l’obtention du diplôme de maîtrise es

UUNNIIVVEERRSSIITTEE DD’’AANNTTAANNAANNAARRIIVVOO

FFaaccuullttéé ddee DDrrooiitt,, dd’’EEccoonnoommiiee,, ddee GGeessttiioonn eett ddee SSoocciioollooggiiee

DDééppaarrtteemmeenntt EECCOONNOOMMIIEE

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MMAAIITTRRIISSEE OOppttiioonn «« DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT eett EECCOONNOOMMIIEE PPUUBBLLIIQQUUEE»»

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DDiippllôômmee ddee MMaaîîttrriissee eess--SScciieenncceess EEccoonnoommiiqquueess

IImmppééttrraannttee :: RRAAMMIIAANNDDRRIISSOOAA HHaarriillaallaa

EEnnccaaddrrééee ppaarr MMoonnssiieeuurr AANNDDRRIIAAMMAALLAALLAA MMaammiissooaa FFrreeddyy

DDaattee ddee ssoouutteennaannccee :: 0077 NNoovveemmbbrree 22000088

AAnnnnééee 22000088

CORRUPTION, CROISSANCE ECONOMIQUE ET

POLITIQUE ANTI CORRUPTIVE :

LIENS THEORIQUES ET ETAT DE LA SITUATION A

MADAGASCAR

Corruption, Croissance économique et politique anti corruptive : Liens théoriques et état de la situation à Madagascar.

i Ramiandrisoa Harilala Remerciements

RRREEEMMMEEERRRCCCIIIEEEMMMEEENNNTTTSSS

Le présent travail a été rendu possible grâce au support de Le présent travail a été rendu possible grâce au support de Le présent travail a été rendu possible grâce au support de Le présent travail a été rendu possible grâce au support de

quelques personnes à qui quelques personnes à qui quelques personnes à qui quelques personnes à qui jejejeje tienstienstienstiens à présenter à présenter à présenter à présenter mmmma profonde reconnaissance.a profonde reconnaissance.a profonde reconnaissance.a profonde reconnaissance.

Je tiensJe tiensJe tiensJe tiens en premier en premier en premier en premier lieu, lieu, lieu, lieu, à remercier Dieu sans qui à remercier Dieu sans qui à remercier Dieu sans qui à remercier Dieu sans qui jejejeje n’auraisn’auraisn’auraisn’aurais ni ni ni ni

le courage ni la capacité intellectuelle pour mener àle courage ni la capacité intellectuelle pour mener àle courage ni la capacité intellectuelle pour mener àle courage ni la capacité intellectuelle pour mener à terme terme terme terme monmonmonmon travail.travail.travail.travail. JeJeJeJe le le le le

remercie pour charemercie pour charemercie pour charemercie pour chacune de ses cune de ses cune de ses cune de ses GGGGrâces m’ayant permis d’arriver au terme de râces m’ayant permis d’arriver au terme de râces m’ayant permis d’arriver au terme de râces m’ayant permis d’arriver au terme de

mes études. Par sa Bonté et son Amour, j’ai pu côtoyer les quelques mes études. Par sa Bonté et son Amour, j’ai pu côtoyer les quelques mes études. Par sa Bonté et son Amour, j’ai pu côtoyer les quelques mes études. Par sa Bonté et son Amour, j’ai pu côtoyer les quelques

personnes qui suivent personnes qui suivent personnes qui suivent personnes qui suivent et et et et à qui le mérite de ce mémoire devrait être à qui le mérite de ce mémoire devrait être à qui le mérite de ce mémoire devrait être à qui le mérite de ce mémoire devrait être

logiquement attribuélogiquement attribuélogiquement attribuélogiquement attribué....

MesMesMesMes spéciaux remerciements sont adressés à spéciaux remerciements sont adressés à spéciaux remerciements sont adressés à spéciaux remerciements sont adressés à monmonmonmon encadreurencadreurencadreurencadreur : : : :

Monsieur Fredy Mamisoa Monsieur Fredy Mamisoa Monsieur Fredy Mamisoa Monsieur Fredy Mamisoa ANDRIAMALALA qui a intentionnellement qui a intentionnellement qui a intentionnellement qui a intentionnellement

sacrifié son temps pour sacrifié son temps pour sacrifié son temps pour sacrifié son temps pour memememe conseiller et conseiller et conseiller et conseiller et memememe guider en vue d’un travail guider en vue d’un travail guider en vue d’un travail guider en vue d’un travail

toujours toujours toujours toujours plus performant. plus performant. plus performant. plus performant. Grâce à son assistance, j’ai pu amélGrâce à son assistance, j’ai pu amélGrâce à son assistance, j’ai pu amélGrâce à son assistance, j’ai pu améliorer et la iorer et la iorer et la iorer et la

qualité et le contenu de ce mémoire en m’qualité et le contenu de ce mémoire en m’qualité et le contenu de ce mémoire en m’qualité et le contenu de ce mémoire en m’encourageant à faire le maximum encourageant à faire le maximum encourageant à faire le maximum encourageant à faire le maximum

d’efforts pour un travail plus satisfaisantd’efforts pour un travail plus satisfaisantd’efforts pour un travail plus satisfaisantd’efforts pour un travail plus satisfaisant. . . . SSSSes conseils avisés ont es conseils avisés ont es conseils avisés ont es conseils avisés ont ainsiainsiainsiainsi

permis d’étofferpermis d’étofferpermis d’étofferpermis d’étoffer ce travailce travailce travailce travail dans la limite possible de mes capacités.dans la limite possible de mes capacités.dans la limite possible de mes capacités.dans la limite possible de mes capacités.

Je Je Je Je remercieremercieremercieremercie spéspéspéspécialement mes cialement mes cialement mes cialement mes parents qui parents qui parents qui parents qui m’m’m’m’ont ont ont ont soutenusoutenusoutenusoutenu

psychologiquement et surtout financièrement dans l’accomplissement de ce psychologiquement et surtout financièrement dans l’accomplissement de ce psychologiquement et surtout financièrement dans l’accomplissement de ce psychologiquement et surtout financièrement dans l’accomplissement de ce

mémoire. mémoire. mémoire. mémoire. Je n’oublieJe n’oublieJe n’oublieJe n’oublie pas ma famille et mes amis qui étaient de très bons pas ma famille et mes amis qui étaient de très bons pas ma famille et mes amis qui étaient de très bons pas ma famille et mes amis qui étaient de très bons

conseils et qui m’ont toujours conseils et qui m’ont toujours conseils et qui m’ont toujours conseils et qui m’ont toujours poussépoussépoussépoussé à faire de mon mieux. Je les remà faire de mon mieux. Je les remà faire de mon mieux. Je les remà faire de mon mieux. Je les remercie ercie ercie ercie

pour leur pour leur pour leur pour leur appuiappuiappuiappui et leur soutien moralet leur soutien moralet leur soutien moralet leur soutien moral....

Je présenteJe présenteJe présenteJe présente enfin enfin enfin enfin mesmesmesmes profondsprofondsprofondsprofonds remerciements et remerciements et remerciements et remerciements et suissuissuissuis infiniment infiniment infiniment infiniment

reconnaissantreconnaissantreconnaissantreconnaissanteeee envers toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin envers toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin envers toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin envers toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin

àààà l’élaboration de ce travail.l’élaboration de ce travail.l’élaboration de ce travail.l’élaboration de ce travail.

Corruption, croissance économique et politique anti corruptive : Liens théoriques et état de la situation à Madagascar.

ii Ramiandrisoa Harilala Sommaire

SSSOOOMMMMMMAAAIIIRRREEE

Introduction

Partie I: Approches théoriques de la corruption et de la croissance économique

Chapitre I : La croissance économique

I- 1- Quelques précisions

I- 2- Les facteurs de la croissance

I- 3- L’investissement, un moteur de la croissance

Chapitre II : La corruption

II- 1- Définitions

II- 2- Typologie de corruption

II- 3- Les facteurs incitatifs de la corruption

Chapitre III : Les relations causales entre la croissance économique et la corruption

III- 1- Corruption et investissement

III- 2- Corruption et justice sociale

Partie II : Etat de la lutte contre la corruption à Madagascar

Chapitre IV : Les différentes mesures prises

IV- 1- Le cadre institutionnel

IV- 2- Le cadre législatif et stratégique

IV- 3- Les partenaires

Chapitre V : Analyse des indicateurs d’efficacité

V- 1- La corruption à Madagascar

V- 2- Efficacité de la LCC

Chapitre VI : Eléments de réflexion et recommandations

VI- 1- Le degré optimal de la corruption

VI- 2- Des remèdes et des suggestions

Conclusion

iii


Ramiandrisoa Harilala Liste des abréviations

LLLIIISSSTTTEEE DDDEEESSS AAABBBRRREEEVVVIIIAAATTTIIIOOONNNSSS

BBBIIIAAANNNCCCOOO Bureau Indépendant Anti- Corruption

BBBMMMSSS Barro, Mankiw, Sala - i - Martin

CCCPPPAAACCC Chaîne Pénale Anti- Corruption

CCCSSSIII Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité

CCCSSSLLLCCCCCC Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption

DDDSSSRRRPPP Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté

FFFMMM III Fond Monétaire International

IIIPPPCCC Indice de Perception de la Corruption

IIIDDDEEE Investissement Direct Etranger

LLLCCCCCC Lutte Contre la Corruption

MMMAAAPPP Madagascar Action Plan

NNNPPPIII Nouveaux Pays Industrialisés

OOONNNGGG Organisation Non Gouvernementale

SSSNNNIII Système National d’Intégrité

SSSNNNLLLCCCCCC Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption

UUUSSS United States

iv


Ramiandrisoa Harilala Liste des Graphiques

LLLIIISSSTTTEEE DDDEEESSS GGGRRRAAAPPPHHHIIIQQQUUUEEESSS

GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUUEEEEEEEE IIIIIIII : Les relations entre l’investissement et la demande globale 16

GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUUEEEEEEEE IIIIIIIIIIIIIIII : Schéma décisionnel de l’agent 26

GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUUEEEEEEEE IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII : Causes de la corruption 53

GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUUEEEEEEEE IIIIIIIIVVVVVVVV: Proportion de la population qui a eu un contact avec une agence

publique et à qui on a demandé un pot-de-vin, par agence 58

GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUUEEEEEEEE VVVVVVVV : Evolution IPC 61

GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUUEEEEEEEE VVVVVVVVIIIIIIII : Degré relatif d’honnêteté des différents fonctionnaires publics :

Madagascar comparé aux pays combinés d’Amérique Latine 62

GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUUEEEEEEEE VVVVVVVVIIIIIIIIIIIIIIII : Appropriation de la LCC 63

GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUUEEEEEEEE VVVVVVVVIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII : Pourcentage moyen des sondés connaissant

l’existence des boîtes de doléances 64

GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUUEEEEEEEE IIIIIIIIXXXXXXXX : Perception de l’efficacité du BIANCO 65

GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUUEEEEEEEE XXXXXXXX : La lutte contre la corruption vise-t-elle les petites infractions

laissant tranquilles les crimes graves ? Secteur public 68

PPPPPPPPHHHHHHHHOOOOOOOOTTTTTTTTOOOOOOOO II : Boîte de doléances 42


v Ramiandrisoa Harilala Liste des Tableaux

LLLIIISSSTTTEEE DDDEEESSS TTTAAABBBLLLEEEAAAUUUXXX

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU IIIIIIII : Infractions de corruption et représailles légales correspondantes 43

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU IIIIIIIIIIIIIIII : Cadre logique de la LCC dans le MAP 46

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII : Secteurs prioritaires et objectifs globaux y afférents 49

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU IIIIIIIIVVVVVVVV : Axes stratégiques et objectifs prioritaires 50

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU VVVVVVVV: Causes de la corruption (pourcentages moyens arrondis sur

l’ensemble du pays) 53

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU VVVVVVVVIIIIIIII : Montant des pots-de-vin payés (en Fmg) selon les ménages,

Madagascar 56

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU VVVVVVVVIIIIIIIIIIIIIIII : Proportion de la population qui a eu un contact avec une agence

publique et à qui on a demandé un pot-de-vin, par agence 57

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU VVVVVVVVIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII : Montant des pots-de-vin dans les services fonciers 59

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU IIIIIIIIXXXXXXXX : Evolution IPC 61

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU XXXXXXXX : Degré relatif d’honnêteté des différents fonctionnaires publics :

Madagascar comparé aux pays combinés d’Amérique Latine 61

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU XXXXXXXXIIIIIIII : Soutien / Participation des agents et des usagers à la LCC 63

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU XXXXXXXXIIIIIIIIIIIIIIII : Le BIANCO a-t-il permis de diminuer ou de renforcer la

corruption ? 65

vi


Ramiandrisoa Harilala Avant-Propos

AAAVVVAAANNNTTT---PPPRRROOOPPPOOOSSS

L’épanouissement de l’être humain est conditionné par la

satisfaction de ses besoins aussi bien matériels qu’immatériels. Le

développement équitable est aujourd’hui prôné dans tous les pays,

spécialement les pays en développement. Celui-ci n’est cependant réalisable

dans un contexte de permanentes et croissantes inégalités socio-économiques,

par conséquent, dans un monde où la pauvreté et l’exclusion prennent place et

empoisonnent l’économie et la vie sociale. Il requiert donc l’existence de

certaines conditions préalables.

Par ailleurs, vivre en société entraîne des interdépendances qui

font que chaque individu est soumis à des obligations vis-à-vis d’autrui et vis-

à-vis de la Société. Ces obligations consistent fondamentalement à respecter la

liberté et la dignité des autres dans chacun de ses actes. La corruption déroge

ce principe en privilégiant uniquement ses pratiquants et en déchouant la

majorité de leur droit à la liberté et à l’équité. Phénomène connaissant un essor

considérable dans le monde, il est intéressant d’analyser les véritables moteurs

de son développement rapide et de déterminer sa relation avec la croissance

économique.

A Madagascar, la corruption prend place dans les différents

secteurs économiques et à divers échelons de l’administration publique. Son

niveau d’expansion élevé suscite la volonté politique des dirigeants d’amorcer

une lutte contre ce mal qui s’implante dans le pays.


- 1 - Ramiandrisoa Harilala Introduction

IIINNNTTTRRROOODDDUUUCCCTTTIIIOOONNN

La corruption est aujourd’hui au cœur de tous les débats. Longtemps

esquivé, ce problème touche à ce jour tous les pays du monde, riches et pauvres ; et

est omniprésent dans tous les secteurs, privés et publics. Les ravages causés sont

telles qu’une lutte contre la corruption est indispensable.

La lutte contre la corruption est devenue une condition préalable

pour les pays en développement désireux d’obtenir une aide bilatérale ou

multilatérale. Elle doit être inscrite dans le programme du pays demandeur et sa

réalisation est suivie de près par l’organe compétent pour éviter le détournement et

le gaspillage de ces sommes importantes. Par ailleurs, l’objectif principal de ces

aides, sous formes de dons ou prêts, s’affiche comme étant l’amélioration du niveau

de vie global de ces pays. Elles doivent donc se solder par une situation

convergeant vers un bien-être social.

Pour le cas de Madagascar, cette lutte anticorruption revêt une place

de première importance et est présentée comme étant le troisième défi du premier

engagement du gouvernement inscrit dans le Madagascar Action Plan (MAP).

En effet, très répandue, la pratique de la corruption risque de devenir

une culture. L’économie du pays étant de plus très faible, le corps social en sera très

affecté et les dommages seront, s’ils ne le sont pas déjà, très destructeurs du fait de

l’usage courant de la corruption.

La lutte contre la corruption a été officiellement entamée en 2002.

Des efforts ont été déployés mais le phénomène demeure toujours développé. La

plupart des études de la corruption et des politiques y afférentes ne s’attachent pas à

examiner les effets de la corruption sur l’économie. De plus, les données permettant

d’évaluer ces impacts de la corruption sur l’économie ne sont pas suffisantes. De ce

fait, une question se pose : La corruption constitue-t-elle une entrave majeure à la

croissance économique ?


- 2 - Ramiandrisoa Harilala Introduction

Pour répondre à cette question, ce travail sera divisé en deux parties.

La première partie explique théoriquement les phénomènes de

corruption et de croissance économique. Elle est constituée de trois chapitres. Le

premier chapitre expose l’approche théorique de la croissance économique, le

second est consacré à la corruption. Le dernier chapitre analyse les relations

causales possibles entre la corruption et la croissance économique.

La deuxième partie est consacrée à l’analyse des impacts de la

politique anticorruption à Madagascar. En trois chapitres, cette partie traitera

successivement les différentes mesures prises dans le cadre de cette lutte contre la

corruption, l’analyse des indicateurs d’efficacité, et finalement, des éléments de

réflexion et des recommandations.

Des sources documentaires officielles et non officielles seront

utilisées en ce qui concerne les concepts théoriques sur la corruption, la nature et

l’efficacité de la politique anti corruptive mise en œuvre à Madagascar. Des

rapports d’évaluation de la lutte contre la corruption du BIANCO seront ainsi le

support majeur de la deuxième partie. L’objectif est ici d’exposer l’état de la

corruption à Madagascar en vue de proposer les stratégies de lutte possibles.


Ramiandrisoa Harilala Approches théoriques

PPPAAARRRTTTIIIEEE III :::

AAAPPPPPPRRROOOCCCHHHEEESSS TTTHHHEEEOOORRRIIIQQQUUUEEESSS


- 3 - Ramiandrisoa Harilala Approches théoriques La croissance économique

La croissance économique est sujette à de nombreuses

études depuis des décennies. De nombreux auteurs ont consacré des

années de recherche pour essayer de développer une théorie qui puisse

véritablement expliquer ce phénomène. L’importance de la croissance

réside dans le fait qu’elle est un moyen d’accéder au développement, défi

majeur de tout Etat.

La croissance économique est la combinaison de divers

éléments positifs cumulant leurs effets ; mais, des obstacles peuvent

entraver sa réalisation.

Une des entraves probables avancées dans cette partie est la

corruption. Phénomène omniprésent dans tous les pays, cette dernière se

trouve également être au centre des débats. A cet effet, des théories ont

également été développées. Ainsi, dans le sens où la corruption est

évidemment un mal qui génère des effets indésirables sur l’économie, le

dernier chapitre de cette partie exposera les impacts théoriques de la

corruption sur la croissance et les relations causales possibles entre ces

deux phénomènes.



CCHHAAPPIITTRREE II :: LLAA CCRROOIISSSSAANNCCEE EECCOONNOOMMIIQQUUEE

La croissance économique permet d’améliorer le niveau de vie de la

population et avec une meilleure répartition des richesses, elle peut amener au développement

du pays. Différentes études ont ainsi été développées pour tenter d’expliquer le mécanisme

de la croissance et, par la suite, de maîtriser ses facteurs pour en faciliter la réalisation.

Malgré la diversité des approches en termes de croissance économique avancées par

les différents auteurs, d’une manière générale, la croissance économique correspond à une

hausse de la production à long terme. Elle est la résultante d’une conjonction de nombreux

éléments positifs qui cumulent leurs effets : richesses naturelles, environnement extérieur,

population, innovation, investissement, etc. Mais selon l’auteur ou l’école considérée, un

facteur sera plus déterminant qu’un autre et constituera le concept-clé de sa théorie de la

croissance. Il reste cependant que le capital, à travers l’investissement demeure une source

essentielle de la croissance.

II-- 11-- QQUUEELLQQUUEESS PPRREECCIISSIIOONNSS ::

Selon François Perroux1 (1990), la croissance économique correspond

à l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes, longues, d’un indicateur de

dimension pour une Nation : le produit global net en termes réels.

De par cette définition, la croissance est différente de l’expansion économique et du

progrès technique. Par la suite, cette croissance peut être extensive ou intensive, potentielle ou

exponentielle, équilibrée ou zéro.

I- 1- 1- DEFINITIONS

I- 1- 1- 1- Croissance économique et expansion économique

La distinction entre la croissance économique et l’expansion économique porte sur la

période d’analyse. Si la croissance correspond à un accroissement de la production à long

terme, l’expansion est un accroissement temporaire, donc à court terme, de cette quantité

économique.

1 Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/croissance



I- 1- 1- 2- Croissance économique et progrès économique

Ensuite, la croissance est en quelque sorte incluse dans le progrès économique. En

effet, ce dernier implique qu’à la suite de l’augmentation de la production, il y a amélioration

du niveau de vie, satisfaction grandissante des besoins individuels et collectifs, et une partage

des fruits de la croissance tendant à exclure les inégalités.

I- 1- 1- 3- Croissance économique et développement économique:

Si on considère l’approche de François Perroux, si la croissance économique a été

définie comme étant une augmentation du produit réel et global, le développement est

assimilé à une combinaison de changements mentaux et sociaux d’une population lui

permettant de faire croître cumulativement et durablement son produit réel et global. En

réalité, une croissance économique peut permettre un développement si elle est accompagnée

d’une meilleure répartition des ressources.

Le développement économique désigne une croissance économique à laquelle s’ajoute

une amélioration du bien-être à l’intérieur d’un pays et implique une amélioration de

l’alimentation, des services de santé, de l’éducation, une réduction du taux de mortalité

infantile et une amélioration du niveau de vie.

I- 1- 2- DIFFERENTS TYPES DE CROISSANCE :

I- 1- 2- 1- Croissance extensive et croissance intensive :

La croissance extensive est obtenue par un accroissement des inputs utilisés dans le

processus de production. Elle est donc la résultante d’une augmentation du nombre de

travailleurs, des machines et des matières premières.

La croissance intensive, quant à elle, provient d’une utilisation plus efficace des

moyens de production (augmentation de la valeur ajoutée par travailleur, efficacité des

machines grâce au progrès technique…).

I- 1- 2- 2- Croissance exponentielle et croissance potentielle

La croissance exponentielle indique une croissance à taux constant tandis qu’une

croissance potentielle désigne une croissance maximale de la production nationale induite par

une utilisation maximale des facteurs de production, des équipements et méthodes.



I- 1- 2- 3- Croissance équilibrée et croissance zéro

La croissance équilibrée est obtenue à l’équilibre macroéconomique : équilibre

budgétaire de l’Etat, équilibre de la Balance des paiements, plein emploi… La croissance

zéro, quant à elle, considère l’équilibre écologique : elle respecte les ressources naturelles,

spécialement les ressources non renouvelables, et évite la dégradation de l’environnement.

I- 1- 3- LE CADRE FAVORABLE A LA CROISSANCE

Il n’y a pas qu’un seul déterminant simple de la croissance. L’environnement

politique, économique, culturel, et social influent simultanément sur la croissance d’un pays.

I- 1- 3- 1- L’industrialisation et l’amélioration de la technicité

L’industrialisation permet pour l’ensemble de l’économie des transformations

techniques et plus largement, des changements structurels. Avec une meilleure organisation

du travail, et donc la possibilité de réaliser des économies d’échelle pour chaque industrie, la

formation d’une infrastructure à dominance industrielle permet une augmentation de la

productivité du travail. L’industrialisation est ainsi étroitement liée avec l’ouverture

économique. Le pays peut rationnaliser son système productif en se spécialisant dans les

secteurs à avantages comparatifs tout en améliorant la formation de sa population par la

découverte des cultures, des pratiques et des technologies des autres pays.

Un potentiel industriel important devrait, par ailleurs, engendrer des externalités

bénéfiques pour l’ensemble des secteurs et, en même temps, permettre la satisfaction des

besoins individuels et collectifs d’une population grandissante.

I- 1- 3- 2- Les aspects politiques et culturels

Outre l’existence et le respect d’un système de valeurs propres au pays, l’engagement

politique des dirigeants est un élément indispensable pour la croissance économique. Cet

engagement va se concrétiser par la création des infrastructures et des conditions nécessaires

pour la croissance : organisation du système financier, investissements en infrastructures,

emploi de fonctionnaires qualifiés, politique fiscale efficace, égalité devant la loi et équité,

transparence, encouragement des exportations, etc.



I- 1- 3- 3- Les aspects juridiques et sociaux

Un pays, doté d’un ordre juridique rationnel et connu de tous se manifestant à travers

l’existence d’institutions aptes à gérer efficacement les changements, a plus de probabilité de

réaliser une croissance économique.

Par la suite, un accroissement de la population peut induire une création de besoins

nouveaux en équipements et en loisirs ; et stimule ainsi l’offre des entreprises. L’existence du

système juridique efficace et l’efficience des institutions attireront davantage les investisseurs

et, facilitent alors l’accomplissement de la croissance économique.

Ces précisions faites, il est essentiel de parler des facteurs proprement dits de la

croissance. A ce propos, les théories explicatives de la croissance sont relativement récentes

dans l’histoire de la pensée économique. Outre les facteurs traditionnels, à savoir le capital et

le travail, des auteurs contemporains ont avancé de nouvelles propositions selon lesquelles, le

progrès technique, ou les institutions, sont également des facteurs fondamentaux de la

croissance économique.

II-- 22-- LLEESS FFAACCTTEEUURRSS DDEE LLAA CCRROOIISSSSAANNCCEE

Le modèle de base de la croissance, c'est-à-dire le modèle d’Harrod-Domar

d’inspiration néoclassique, se fonde sur une fonction de production à deux facteurs : le capital

et le travail.

I- 2- 1- LES FACTEURS PRIMAIRES : LE TRAVAIL ET LE CAPITAL

I- 2- 1- 1- Le travail

L’un des facteurs de production sur lequel se fonde le modèle d’Harrod - Domar est le

travail. D’après ce modèle, le travail connaît un rendement constant : une augmentation de la

quantité de travail entraîne une augmentation dans une même proportion de la production. Il

correspond notamment à la main d’œuvre employée dans le processus de production. C’est

l’activité de l’ensemble des travailleurs.

Cette théorie sera critiquée par Solow pour qui, le travail connaît un rendement

décroissant : une augmentation de la quantité de travail entraîne une augmentation dans une

moindre proportion de la production, tel qu’avec les autres facteurs de production (capital,

progrès technique), il est utilisé de manière efficace par tous les pays.

Au sens large, le travail désigne l’ensemble des actions visant à produire des biens et

services à partir des ressources disponibles (connaissances, mains, outils et machines, etc.).



La notion de valeur est introduite pour décrire le travail au sens intermédiaire. Il est ainsi

assimilé à toute activité produisant quelque chose (bien ou service) qui a de la valeur pour

autrui, et inclut par conséquent, le travail ménager. Mais économiquement, seule est

considérée l’activité produisant de la valeur pour autrui : c’est le travail rémunéré.

D’après le modèle de Solow2 avec progrès technique, une productivité accrue de la

force de travail peut être obtenue par un taux de croissance élevé de la technologie. Ainsi,

pour augmenter la productivité du travail, il faut investir plus, augmenter la quantité de capital

pour pouvoir réaliser la croissance.

Le travail constitue de ce fait, un facteur essentiel de la production en ce sens qu’il

peut être soit complémentaire (modèle structuraliste) soit substituable (modèle néoclassique)

avec le capital.

Cependant, les études fondées sur le travail sont moins prônées que celles basées sur le

capital. En effet, même dans le modèle de Solow précité, ce n’est pas le travail qui en

constitue la base mais c’est le progrès technique qui, à long terme, est considéré comme étant

la source de la croissance. C’est surtout la qualité du travail qui détermine la croissance.

Ainsi, comme le progrès technique provient de l’investissement, c’est souvent le capital qui

est mis en évidence pour expliquer la hausse de la production.

I- 2- 1- 2- Le capital

Il englobe généralement les biens à la disposition d’un agent économique lui

permettant de produire un bien ou un service.

On peut distinguer :

LLee ccaappii ttaall tteecchhnniiqquuee qui désigne l’ensemble des biens matériels permettant de créer

de nouveaux biens dotés d’utilité,

LLee ccaappii ttaall ffiixxee qui est la partie du capital dont la durée de vie s’étend sur plusieurs

cycles de production (machines, bâtiments, etc.),

LLee ccaappii ttaall ccii rrccuullaanntt qui est la partie du capital disparaissant en un seul cycle de

production (les matières premières).

Avec l’évolution des théories de la croissance, le capital inclut désormais le capital

humain. Ce dernier se différencie du capital physique dans le sens où il concerne

2 SOLOW, Robert, Technical change and the aggregate production function, Review of economics and statics, 1957, XLIX – pages 312- 320



principalement le niveau d’éducation et la formation des travailleurs constituant le stock de

capital humain dans le modèle BMS.

Le modèle de Barro, Mankiw, Sala-i-Martin attribue au capital humain un rôle

fondamental dans la production et dans la croissance économique. L’investissement éducatif

permet en effet, une meilleure productivité ; engendre les aptitudes à créer les progrès

techniques et les aptitudes à les assimiler. Cette assimilation plus effective du progrès

technique, due à l’éducation et la formation, est une source de la croissance. Ainsi, il n’y a pas

de progrès techniques si les hommes ne sont pas innovateurs, mais encore faut-il que les

travailleurs détiennent les nouvelles compétences nécessaires pour les gérer. Aussi, ce modèle

conclut surtout que les écarts entre les pays sous- développés et les pays développés

s’expliquent par les différences de capital humain.

Par ailleurs, selon la théorie de Romer (1992), cette accumulation du capital humain,

caractérise, avec la branche Recherche & Développement et l’apprentissage par répétition, la

croissance endogène. D’après sa théorie, la croissance de la population génère plus d’idées et

entraîne une croissance économique soutenue à condition que le budget affecté à la Recherche

& Développement soit suffisant. Chaque pays a ainsi intérêt à apprendre des autres, à copier

les technologies et les institutions qui ont réussies afin d’étoffer la qualification du capital

humain.

Mais dans les modèles dernièrement cités, le capital est en corrélation avec les

institutions, et le progrès technique à travers les innovations.

I- 2- 2- LES NOUVEAUX FACTEURS DE LA CROISSANCE : LE PROGRES TECHNIQUE, LES

INSTITUTIONS

Le débat des nouvelles théories de la croissance s’articule autour de l’endogénéisation

des facteurs de production tels que le progrès technique et les institutions.

I- 2- 2- 1- Le progrès technique :

Le progrès technique correspond au taux de croissance de la technologie. Etant

l’ensemble des améliorations apportées aux modes de production et aux produits, il améliore

la technique de production et conduit à une performance en matière de productivité du capital

technique et du facteur « travail ».



Le rôle crucial du progrès technique dans la croissance économique a été mis en

exergue dans le modèle de Solow. D’après ce modèle, outre le capital et le travail, le progrès

technique incorporé dans le capital accroît la productivité de ces facteurs et est, à long terme,

la source de la croissance. En effet, grâce au progrès technique, la quantité de travail peut

diminuer mais il y a toujours augmentation de la quantité produite du fait des moyens et

méthodes de production de plus en plus sophistiqués. Cependant, ce progrès technologique est

exogène dans le modèle, il est considéré comme donné.

Mais, d’après les modèles de croissance endogène, le progrès technique s’expliquerait

par :

LLaa pprréésseennccee ddee rreennddeemmeenntt dd’’ éécchheell llee ccrrooiissssaanntt ddaannss llaa pprroodduuccttiioonn,,

LL’’ aapppprreennttiissssaaggee ssuurr llee ttaass ccoommmmee ssoouurrccee dd’’ iinnnnoovvaattiioonn,,

LL’’ iimmppoorrttaannccee ddeess ddééppeennsseess ppuubbll iiqquueess ssuusscceeppttiibblleess ddee ffaavvoorr iisseerr ll ’’ aauuggmmeennttaattiioonn dduu

ccaappii ttaall hhuummaaiinn,,

LLee ddéévveellooppppeemmeenntt dd’’ uunn sseecctteeuurr ffiinnaanncciieerr ppeerrmmeettttaanntt ddee mmiieeuuxx ccaannaall iisseerr ll ’’ ééppaarrggnnee

ddiissppoonniibbllee àà ddeess ffiinnss dd’’ iinnvveessttiisssseemmeenntt aaiinnssii qquu’’ àà ll ’’ oouuvveerrttuurree ddee ll ’’ ééccoonnoommiiee aauuxx

éécchhaannggeess iinntteerrnnaattiioonnaauuxx..

Ces modèles expliquent ainsi que la croissance engendre le progrès technique par le

« learning by doing » (plus on produit, plus on apprend à produire plus efficacement), en

favorisant l’accumulation du capital humain et en permettant le financement des

infrastructures stimulant la croissance. Par la suite, le progrès technique permet une

croissance qui s’auto entretient.

Schumpeter va, par la suite, essayer d’endogénéiser les facteurs de la croissance sur

la base des innovations. Il introduit le concept de « destruction créatrice »3 pour décrire le

processus par lequel une économie voit se substituer à un modèle productif ancien un nouveau

modèle fondé sur des innovations : nouvelle méthode de production, apparition de nouveaux

produits, nouvelle forme organisationnelle de l’entreprise, conquête de nouveaux débouchés.

Il parle ainsi de la capacité ou compétence innovatrice du facteur travail. Face à la rareté des

ressources naturelles (surtout celles non renouvelables) intégrées dans le processus de

production, il n’est pas indispensable d’augmenter la quantité d’inputs pour avoir une

3 SCHUMPETER, Joseph, Capitalisme, socialisme et démocratie, Payot, 1942 (1951), p. 106



croissance, il faut innover, faire des activités innovatrices qui permettent une utilisation plus

efficace et efficiente des ressources disponibles. Ainsi, il n’y a pas de rendement décroissant

et le progrès technique assure une croissance soutenable sans qu’il y ait risque d’extinction

des ressources non renouvelables.

A côté du progrès technique, les valeurs sociales, la morale, les lois peuvent

également influencer la croissance économique et ont fait l’objet des théories de la nouvelle

croissance.

I- 2- 2- 2- Les institutions

Comme l’économie de marché assure rarement une distribution équitable des

richesses, l’intervention de l’Etat est souvent recommandée pour corriger les défaillances du

marché. Il s’agit par exemple de la mise en place d’un système fiscal efficace, des subventions

étatiques directes ou indirectes.

D’après Romer (1992), la bonne gouvernance, c'est-à-dire les bonnes institutions

économiques et politiques, est la clé de la croissance économique : le gouvernement met en

place le cadre d’actions des individus tout en les laissant s’engager dans des échanges

économiques mutuellement bénéfiques. L’objectif est de faire en sorte que les valeurs sociales

et institutionnelles renforcent la propriété privée afin d’aboutir à une croissance économique.

Ainsi, il faut voir quelles sont les valeurs que le pays devrait changer ou protéger ; copier les

institutions qui ont réussies dans les autres pays ; puis adopter les nouvelles institutions en

fonction des objectifs économiques, politiques et sociales, et en fonction de la technologie et

des changements de circonstances.

Ces valeurs sont avancées par Robert Fogel et Douglas North (1993) dans leur théorie

de la croissance économique liée aux facteurs institutionnels. D’après ces auteurs, la liberté

du travail, des services publics plus efficaces, l’existence d’un cadre juridique plus

transparent, l’unité nationale, la mentalité orientée vers le progrès technique sont tous autant

importants que les domaines purement économiques dans la réalisation d’une croissance.

Ainsi,

LLeess rrééffoorrmmeess llééggiissllaattiivveess composées des lois et règlements doivent, entre autres,

promouvoir les IDE, favoriser l’octroi des autorisations à effectuer une activité économique,

faciliter la création d’emploi ;



LLee rreennffoorrcceemmeenntt ddee ll ’’ EEttaatt ddee DDrrooii tt diminue la corruption et procure une certaine

sécurité et sérénité dans les activités économiques et sociales des individus.

LLee rreessppeecctt ddeess ddrrooii ttss ddee pprroopprr iiééttéé encourage les efforts d’invention pour rendre

efficace les activités économiques.

Ainsi, la stabilité socio politique et économique dues à l’efficacité des institutions,

encouragent l’investissement et la concurrence loyale ; et entraînent, de ce fait, la croissance.

Autrement dit, pour espérer une croissance économique, il faut promouvoir l’investissement

car ce dernier en constitue l’un des facteurs principaux.

II-- 33-- LL’’IINNVVEESSTTIISSSSEEMMEENNTT,, UUNN MMOOTTEEUURR DDEE LLAA CCRROOIISSSSAANNCCEE

La croissance anglaise au XIXe siècle, celle du Japon après 1945, et surtout celle des

NPI asiatiques reposent dans une très large proportion sur l’investissement. Correspondant à

une augmentation du stock de capital, l’investissement peut prendre diverses formes :

L’investissement de remplacement, consistant à remplacer les machines existantes, sert

à faire face à l’usure physique et à l’obsolescence,

L’investissement de capacité revient à augmenter la capacité de production,

L’investissement de productivité se caractérise par l’achat d’équipements plus

performants.

Au final, c’est une opération par laquelle une entité économique acquiert des biens de

production, c’est un flux qui revient à accroître ou à renouveler le stock de capital tel que :

LLeess iinnvveessttiisssseemmeennttss pprroodduuccttii ffss consistent en l’acquisition des matériels par les

entreprises pour produire des biens et services ;

LLeess iinnvveessttiisssseemmeennttss nnoonn pprroodduuccttii ffss sont principalement les investissements de l’Etat et

des collectivités locales.

L’investissement est une décision capitale pour une entreprise, un pays ou un simple

agent économique. Il est caractérisé par une incertitude surtout quant à sa rentabilité et est, de

ce fait, une décision toujours risquée. Pour un agent économique rationnel, il va de soi de

comparer les coûts et les avantages possibles de tout acte économique. Ainsi, certains facteurs

seront déterminants dans la décision d’investir. Qu’il s’agisse d’un investissement d’un

résident ou d’un IDE, le mécanisme est le même.



I- 3- 1- LES STIMULANTS DE L’INVESTISSEMENT :

I- 3- 1- 1- L’exigence de la rentabilité liée à un environnement incitatif:

L’investissement est étroitement lié à la recherche de profit, aussi, la décision

d’investissement repose primordialement sur la rentabilité. Il faut en effet que les coûts,

notamment les coûts de production, soient largement compensés. Aucun agent rationnel

n’investit dans un secteur où il est sûr de réaliser des pertes. Cette rentabilité dépend donc de

l’environnement économique, social et politique dans lequel évolue le secteur. Dans une

profonde instabilité socio politique et économique, une très grande incertitude s’installe quant

aux recettes de cet investissement.

Pour les IDE, l’environnement idéal pour l’investissement serait un environnement

stable, sain rassurant l’investisseur sur la sécurité et de son argent et de sa vie. Personne ne va

investir dans un pays en pleine guerre avec des bombes et explosions sans répit, avec une

population locale pauvre et mal nourrie ; non seulement les produits n’auront pas d’acheteurs,

mais de surcroît, l’investissement lui – même risque de partir en fumée d’une seconde à

l’autre.

I- 3- 1- 2- Le rôle de la demande anticipée :

La décision d’investir s’appuie également sur l’existence de débouchés pour le bien ou

le service à produire. On se réfère ici à la « demande effective » de Keynes (1936) qui est la

demande solvable soutenue par un pouvoir d’achat solvable. En effet, l’entreprise ou l’Etat

ou l’opérateur économique investit si les prévisions laissent entrevoir une hausse durable de la

demande du produit donné. De cette façon, il est presque certain que le produit sera acheté par

les consommateurs, et que le bien ou le service leur est nécessaire ou du moins utile. Ces

prévisions sont établies à partir d’enquêtes et de sondages sur les besoins du secteur / de la

région et de celles à proximité ou du pays en entier. Ainsi, l’augmentation de la demande

entraîne une hausse plus que proportionnelle des investissements (mécanisme d’accélérateur).

L’investissement est nécessaire pour suivre le rythme de l’évolution de la demande.

I- 3- 1- 3- Le rôle des coûts : coût de production et coût d’intérêt

Pour minimiser les coûts de production, en vue de réaliser de profits toujours plus

importants, en particulier si le coût du travail augmente plus rapidement que le coût du

capital ; il faut faire des investissements de productivité. Pour conserver ou augmenter la part

de marché dans une économie caractérisée par une demande apparemment stable et une



concurrence grandissante entre les producteurs, il est vital d’améliorer la productivité par

l’achat de nouvelles technologies. Un tel cadre est également très attractif pour les nouveaux

investisseurs nationaux ou étrangers.

Par ailleurs, il faut également prendre en considération le taux d’intérêt ou le coût de

financement de l’investissement. D’une manière générale, un faible taux d’intérêt stimule les

investissements car le taux de profit anticipé sera alors élevé.

Il tient souvent de la responsabilité de l’Etat de mettre en place ce cadre propice dans

le sens où on prône perpétuellement le rôle décisif de l’investissement dans la croissance. En

effet, les résultats en termes de croissance sont plus immédiats si l’investissement a lieu dans

des activités fournissant des biens et/ou services proches de la demande finale, d’où la

question du choix sectoriel des investissements, notamment dans les PVD. Mais, en quoi la

stimulation de l'investissement peut-elle véritablement induire une croissance économique ?

I- 3- 2- ROLE DE L’INVESTISSEMENT DANS LA CROISSANCE :

I- 3- 2- 1- Les investissements privés

Investir revient à augmenter les capacités de production. Il peut être réalisé pour

répondre à la demande, pour accroître la part de marché, réduire les délais de fabrication et les

coûts unitaires, améliorer la qualité des produits ou en lancer de nouveaux.

Aussi, l’investissement agit directement sur l’offre : l’économie peut produire plus de

biens et services, et permet ainsi la croissance. Si l’investissement se traduit par l’acquisition

de machines plus performantes, il permet la mise en œuvre du progrès technique qui, comme

on l’a vu précédemment, constitue un des facteurs indéniables de la croissance. Augmentant

la productivité, le volume d’investissements détermine, dans une proportion non négligeable,

le rythme de la croissance économique. L’investissement constitue d’ailleurs le cœur de la

thèse évolutionniste de Rostow selon laquelle il est à la base de la phase du décollage

économique.

Concernant les IDE, ils favorisent la création d’emploi pour les nationaux et incitent

les industries résidentes à être plus compétitives si elles ne veulent pas être marginalisées.

Pour une croissance équilibrée, il faut promouvoir l’investissement à outrance de

manière à minimiser les coûts d’implantation et maximiser les effets positifs de la

complémentarité des investissements industriels. Caractérisés par des technologies plus



performantes, du capital, du savoir faire et des compétences élevées, une possibilité d’accès

aux marchés internationaux ; les IDE apportent, en principe, des effets directs positifs à

l’économie : création d’emploi, formation de capital, augmentation de la valeur ajoutée,

importation de devises se traduisant par une amélioration de la balance des paiements et donc

une élévation du taux de croissance.

I- 3- 2- 2- Les investissements publics

Raisonnant en termes d’intérêt général, l’Etat investit pour favoriser la croissance par

la mise en place de tous les dispositifs nécessaires pour réaliser ce défi :

Les iinnffrraassttrruuccttuurreess : transports, télécommunications, approvisionnement en

électricité ;

LLaa ccoonnssttrruuccttiioonn des bâtiments nécessaires à la production de services : hôpital, écoles

publics et universités.

Relevant rarement de la rentabilité immédiate, ces investissements publics génèrent

des externalités positives importantes et servent d’instruments pour la relance économique.

Quant l’Etat investit, il contribue à une production supplémentaire, il emploie plus de main

d’œuvre. Ainsi, à côté d’une hausse de la production, l’investissement public peut

parallèlement augmenter les revenus des salariés. Avec cette hausse du revenu, les ménages

vont consommer mais également épargner plus, cela stimule les investissements et la

production.

Par ailleurs, avec la demande publique et la consommation privée, l’investissement

constitue une composante de la demande globale qui s’avère être un agrégat primordial de

l’équation d’équilibre macro économique :

Y + M = (C + G + I) + E

M est l’importation,

E l’exportation,

C la consommation,

G la dépense publique,

I l’investissement et

Y le PIB au prix de marché.



Ce schéma met en évidence les interactions complexes entre l’investissement, la

productivité, la demande globale. L’amélioration de la productivité permet une diminution

des coûts et par conséquent, une hausse des profits des entrepreneurs et des salaires réels des

travailleurs. L’augmentation des salaires réels permet l’accroissement de la propension

marginale à consommer et à épargner. Il en résulte que la demande globale va connaître une

hausse, de même que la production, d’où la croissance. Au final, il peut y avoir une croissance

soutenue si une production de masse et une consommation de masse se réalisent

simultanément.

GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUUEEEEEEEE IIIIIIII : Les relations entre l’investissement et la demande globale

Source : J- M. Albertini, L’économie en 200 schémas, Les éditions de

l’atelier, Mai 1994.

Plus de production de biens d’équipement

Augmentation de la demande globale

Augmentation de la productivité

Augmentation des profits

Diminution des prix

Augmentation des salaires réels

Plus d’exportations ou moins d’importations

Augmentation de la consommation

Plus d’investissement



La croissance économique dépend de plusieurs facteurs tous aussi importants les uns

que les autres. Le capital, le travail, le progrès technique et les institutions en constituent les

plus déterminants. Pour réaliser une croissance, il faut produire plus, et donc augmenter le

stock de capital par travailleur. Pour plus d’efficience, il est recommandé d’opter pour des

technologies toujours plus performantes afin d’abaisser les coûts et accroître les profits, et par

là, les salaires. Il faut cependant que le cadre d’actions des agents économiques soit bien

défini par le biais d’institutions politiques, socio économiques. Ces valeurs devraient

permettre d’encourager les activités socio économiques en les procurant une certaine sécurité.

Cependant, des phénomènes comme la corruption viennent troubler cette sérénité et

conduisent à un environnement qui, au final, n’incitent guère les investissements ou d'ailleurs

toutes autres initiatives. Quels en sont les facteurs incitatifs ? Ce phénomène est l’objet du

chapitre suivant.


- 18 - Ramiandrisoa Harilala Approches théoriques La corruption

CCHHAAPPIITTRREE IIII :: LLAA CCOORRRRUUPPTTIIOONN

La corruption tend aujourd’hui à faire partie de la culture de certains pays du Sud. Le

phénomène devient banal et tend de plus en plus à être un vrai mode de gouvernement.

En 20054, le Cameroun, l’Ethiopie, l’Indonésie, l’Irak et l’Azerbaïdjan ont été

reconnus par le Transparency International comme étant les pays à corruption élevée. Avec

un indice de perception de la corruption de 2.2, ces pays sont caractérisés par une corruption

systématique. Par ailleurs, selon une estimation de la Banque mondiale5, entre 2001-2002,

mille milliards de dollars auraient été détournés en pots-de-vin dans le monde, soient environ

3% des échanges de la planète pour cette même période.

Bien que la gravité des effets de la corruption sur l’économie d’un pays n’ait été que

récemment affirmée, des études ont déjà été développées en vue d’expliquer son mécanisme,

et d’exposer ses facteurs dans une optique de recherche de stratégies efficaces de lutte contre

ce mal.

Ainsi, chaque organisation, pays, assemblée ou auteur peut formuler sa définition de la

corruption de la manière qui lui convient le mieux, mais on peut relever des similitudes qui

reviennent à être les mots clés quand il est sujet de corruption.

IIII-- 11-- DDEEFFIINNIITTIIOONNSS

La définition de la corruption n’est pas unique.

II- 1-1- SELON LES ORGANISMES

Une série de définitions peut être présentée :

SSeelloonn llee TTrraannssppaarreennccyy IInntteerrnnaattiioonnaall6, « La corruption est l’abus de pouvoir reçu en

délégation à des fins privés »

LLaa BBaannqquuee mmoonnddiiaallee7 définit la corruption de la manière suivante : « Utiliser sa position

de responsable d’un service public à son bénéfice personnel »

4Source : www.transparency.org 5 Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/corruption 6Source : www.transparency.org : Où et comment prospère la corruption- Transparency International 7Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/corruption



PPoouurr llaa CCoommmmiissssiioonn ddeess CCoommmmuunnaauuttééss EEuurrooppééeennnneess8, « La corruption est liée à tout

abus de pouvoir ou toute irrégularité commise dans un processus de décision en échange

d’une incitation ou d’un avantage indu »

Les termes les plus fréquemment utilisés sont : abus, pouvoirs, irrégularité, bénéfice

personnel, service public, service privé, responsable, avantage.

Une synthèse provisoire permettrait déjà de définir la corruption comme étant un abus

du pouvoir détenu par un responsable public ou privé dans le but d’acquérir un avantage

personnel certainement illicite.

Mais des auteurs ont également proposé des définitions de la corruption.

II-1-2- SELON LES AUTEURS

La définition proposée par BBEENNAACCHHEENNHHOOUU MMoouurraadd9 est la suivante : « La

corruption est l’utilisation, à des fins personnels et privés des ressources publiques »

KKLLIITTGGAAAARRDD RRoobbeerrtt10 a définit la corruption à l’aide d’une équation schématique :

« Corruption = Monopole + Pouvoir discrétionnaire – Responsabilité ». Il y aura corruption

dès qu’un agent a la possibilité d’interagir au nom de son chef sans qu’il n’ait de compte à

rendre devant celui-ci.

SSeelloonn AASSSSIIDDOONN SSiioonn11, « La corruption est la négation de ce qui est le point de départ

de la philosophie des droits humains : nous sommes d’abord des êtres inégaux. Et nous nous

proclamons égaux en droit. La corruption est une violation de ce principe élémentaire

puisqu’elle est une forme de discrimination : égaux, les hommes méritent d’être traités avec

équité…La corruption est un défi au sens de la justice : elle fait pencher la balance du côté du

pot- de –vin. ».

Cette dernière version est plus singulière dans la mesure où elle a été développée dans

une approche considérant les droits humains. La corruption est ici perçue comme étant une

violation des droits humains.

8 Ibid. 9 BENACHENHOU, Mourad, Dette extérieure, corruption et responsable politique, Alger, Impr Dahlab, 1998, page 93 10 KLITGAARD, Robert, Combattre la corruption, trad : Bernard Vincent, Nouveaux Horizons, Paris, 1988 (2002), XXII- page 81 11 Source : www.transparency.org



Néanmoins, selon l’importance donnée aux relations personnelles ou à la coutume des

cadeaux dans un pays, la corruption peut faire des mœurs de ce dernier, il s’en suit que

certaines formes de corruption vont être plus ou moins tolérées tandis que d’autres seront

fortement réprimées.

IIII-- 22-- TTYYPPOOLLOOGGIIEE DDEE CCOORRRRUUPPTTIIOONN

La corruption peut prendre diverses formes: les pots-de-vin, l'extorsion, le trafic

d'influence, le népotisme, la fraude, le vol pur et simple et le détournement de fonds…On peut

également les classer suivant qu’il s’agisse d’une grande ou d’une petite corruption.

II- 2- 1- LES FORMES DE CORRUPTION

II- 2- 1- 1- La concussion :

Il y a concussion lorsqu’une personne investie d’une autorité publique ou chargée

d’une mission de service public perçoit, réclame ou ordonne de recevoir à titre de droits ou

de contributions, d’impôts ou de taxes publics, de salaires ou de traitements, une somme qui

ne lui est pas due ou qui excède ce qui est dû.

II- 2- 1- 2- Exonération et franchise illégales :

C’est l’acte pour une personne investie d’une autorité publique ou chargée d’une

mission de service public d’accorder , sans autorisation légale, des exonérations et franchises

de droits, impôts ou taxes publics, ou d’effectuer gratuitement la délivrance des biens

publiques.

II- 2- 1- 3- Le trafic d’influence :

Il y a trafic d’influence quand une personne sollicite ou accepte, directement ou par un

intermédiaire, des offres, des promesses, des dons, des présents ou avantages quelconques

pour abuser de son influence réelle ou supposée afin d’obtenir d’une autorité ou d’une

administration publique une décision favorable. Celui qui propose la somme, celui qui

l’accepte mais également celui qui sert d’intermédiaire sont tous condamnables devant la loi.



II- 2- 1- 4- La prise d’avantage injustifié :

C’est l’acte pour un fonctionnaire ou une personne chargée d’une mission publique ou

un élu public ou encore un dépositaire de l’autorité publique d’abuser de son statut, de tirer

profit, directement ou non, de sa fonction ou d’une mission dont il est le surveillant ou

l’administrateur.

II- 2- 1- 5- Le favoritisme :

C’est l’acte pour un fonctionnaire ou un élu public ou un agent de l’Etat ou toute

personne œuvrant dans le secteur public de procurer ou de tenter de procurer à autrui un

avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou règlementaires

garantissant l’égalité d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les

transferts contractuels de gestion des services publics.

II- 2- 1- 6- La prise d’emploi prohibé :

Elle est définie comme étant l’acte pour un fonctionnaire public, tout agent ou

employé d’une administration publique chargé de surveiller ou de contrôler une entreprise

privée, d’exercer dans celle-ci un mandat social quelconque ou une activité rémunérée

pendant un certain délai à compter de la cessation de sa fonction au niveau du secteur public.

II- 2- 1- 7- L’abus de fonction :

Un agent public abuse de ses fonctions ou de son poste en accomplissant ou en

s’abstenant d’accomplir un acte de ses fonctions en violant des lois et règlements dans le but

d’obtenir un avantage indu.

II- 2- 1- 8- Le conflit d’intérêt :

Il survient lorsque les intérêts privés d’un agent public ou toute autorité publique

coïncident avec l’intérêt public et sont susceptibles d’influencer l’exercice des devoirs

officiels.

IIII-- 22-- 11-- 99-- DDeess ccaaddeeaauuxx iilllliicciitteess ::

Un agent public ou toute autorité publique accepte d’une personne un cadeau ou tout

avantage indu susceptible d’avoir influencé ou d’influencer le traitement d’une procédure ou

d’une transaction liée à ses fonctions.



II- 2- 1- 10- L’enrichissement illicite :

C’est le fait pour une personne investie d’une autorité publique ou chargée d’une

mission de service public ou un salarié d’une entreprise publique de ne pouvoir justifier

raisonnablement une augmentation substantielle de son patrimoine par rapport à ses revenus

légitimes.

II- 2- 1- 11- Le commerce incompatible :

C’est l’acte pour un commandant d’unités de forces publiques / armées ou pour un

préfet ou sous-préfet d’exercer, dans l’étendue des lieux où il a le droit d’exercer une autorité,

le commerce de produits de première nécessité : vins ou boissons.

Par ailleurs, on distingue les autres formes de corruption suivantes :

LLeess ddeessssoouuss ddee ttaabbllee : Ce sont des versements à des responsables officiels afin qu’ils

agissent plus vite, de façon plus souple et plus favorable.

LLaa ffrraauuddee : C'est la falsification de données, de factures, la collusion etc.

LL’’ eexxttoorrssiioonn : C'est l’obtention d’argent par la coercition ou la force.

LLee ffaavvoorr ii ttiissmmee (Népotisme, Collusion) : C'est le fait de favoriser des proches.

LLee ddééttoouurrnneemmeenntt : C'est le vol de ressources publiques par des fonctionnaires.

On peut classifier ces formes de corruption selon qu’il s’agisse d’une grande ou d’une

petite corruption, d’une corruption active ou d’une corruption passive.

II- 2- 2- TYPES DE CORRUPTION :

II- 2- 2- 1- La grande et petite corruption :

La grande corruption :: C'est une corruption à haut niveau où les ddéécciiddeeuurrss ppooll ii ttiiqquueess,

créant et appliquant les lois, utilisent leur position officielle pour promouvoir leur bien-être,

leur statut ou leur pouvoir personnel. Mettant en jeu des groupes d’intérêts puissants capables

d’exercer une pression sur l’administration et l’Etat, la grande corruption se manifeste aussi

bien dans les pays en développement que dans les pays développés.



La petite corruption :: C'est la ccoorrrruuppttiioonn bbuurreeaauuccrraattiiqquuee ddaannss ll ’’ aaddmmiinniissttrraattiioonn

ppuubbll iiqquuee.. Il s’agit, entre autres, pour les fonctionnaires d’accepter des pots- de- vin pour

permettre à quelqu’un d’emporter un marché ou de s’assurer l’immunité après avoir fraudé le

fisc. Elle concerne donc les relations entre citoyens et administration. Elle est très répandue

dans les pays en développement où la pauvreté, la mauvaise gestion des richesses et des

revenus prévalent.

II- 2- 2- 2- La corruption active et la corruption passive :

La corruption active est le fait pour toute personne de pprrooppoosseerr à un agent public ou à

un élu un avantage illégal pour qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de ses

fonctions. C’est le fait de proposer, à tout moment, directement ou indirectement, des offres,

des dons ; des présents ou des avantages quelconques pour obtenir d’une personne en charge

d’une fonction, d’un mandat ou d’une mission, qu’elle accomplisse ou s’abstienne

d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou faciliter sa fonction, sa

mission ou son mandat.

La corruption passive :

DDaannss llee sseecctteeuurr ppuubbll iicc, c’est le fait pout tout agent public ou élu de ssooll ll iiccii tteerr oouu

dd’’ aacccceepptteerr d’un usager un avantage illégal pour qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir

un acte de ses fonctions.

DDaannss llee sseecctteeuurr pprr iivvéé, c’est le fait pour toute personne exerçant dans le secteur privé

de ssooll ll iiccii tteerr oouu dd’’ aacccceepptteerr un avantage illégal pour qu’il accomplisse ou s’abstienne

d’accomplir un acte de ses fonctions.

Quelle que soit sa forme, la corruption est toujours liée à un avantage obtenu

illégalement par l’abus du pouvoir détenu par un agent ou un responsable public ou privé.

Cependant, telle ou telle forme de corruption peut être acceptée ou non selon le pays

considéré et sa culture. Quoi qu’il en soit, la corruption fleurit dans un pays car des

circonstances en favorisent le développement.



IIII-- 33-- LLEESS FFAACCTTEEUURRSS IINNCCIITTAATTIIFFSS DDEE LLAA CCOORRRRUUPPTTIIOONN

D’une manière générale, la corruption prospère dans un cadre de mauvaise

gouvernance et de faiblesse des institutions.

II- 3- 1- L’ENVIRONNEMENT :

Le développement de la corruption dépend, d’une manière générale, de l’évolution

politique et juridique du pays, et de ses conditions socio économiques.

II- 3- 1- 1- La mauvaise gouvernance

Elle est caractérisée par un cadre législatif flou, un système judiciaire inadéquat, un

manque de transparence et de responsabilisation, un manque de liberté de la presse. En

d’autres termes, la corruption fleurit quand la presse, le parlement, le pouvoir judiciaire ou la

société civile sont marginalisés ou sont eux-mêmes corrompus.

La marginalisation et/ou la faiblesse de la société civile favorisent la corruption car les

citoyens ne peuvent ni faire entendre leur voix ni influer sur le gouvernement. De plus, moins

de transparence il y a dans les administrations locales, plus d’occasions il y a pour la

corruption :

D’un côté, le grand public ne dispose d’aucune information sur l’administration des

affaires publiques et ne peut donc pas détecter l’acte de corruption. Du fait de la complexité

de la législation décrivant les actes de corruption et du manque de clarification quant aux

responsabilités dans les services publics, il est difficile même pour la cible de se rendre

compte qu’elle est victime d’un acte de corruption. La plupart du temps, les textes de lois sont

ignorés du grand public. Les règles étant, de surcroît, floues ; leur application laissée au bon

vouloir des fonctionnaires incite à la pratique de la corruption.

De l’autre côté, les fonctionnaires sont supervisés de loin, il faut passer par la

hiérarchie des ministères pour contrôler leur travail, ou ils sont juste tenus de répondre de

leurs actes aux élus locaux à leur proximité. Les hauts responsables sont facilement attirés par

des rémunérations coupables car ils ont peu de comptes à rendre. Par ailleurs, les bas salaires

et la situation sociale précaire peuvent pousser les fonctionnaires des pays en développement

et des pays en transition à s’adonner à des pratiques de corruption. En effet, plus le salaire est

bas, plus le fonctionnaire valorise le supplément de profit qu’entraîne la corruption car il en a

besoin.



Ainsi, lorsque les libertés civiles (liberté de presse, droit d’association…) ne sont pas

garanties, le fonctionnaire peut, en toute impunité, user de sa fonction à sa guise et dévier les

règles publiques à son avantage en en faisant des instruments de chantage.

IIII-- 33-- 11-- 22-- LLaa ffaaiibblleessssee ddeess iinnssttiittuuttiioonnss

Elle induit également les agents à la pratique de la corruption. La corruption tend à se

substituer au mécanisme du marché lorsque celui- ci est défaillant. C’est le cas par exemple

quand les biens et services sont distribués selon un système d’allocation des produits en fils

d’attente et ce, en fonction de l’empressement et de la capacité à payer. Le bien appartient à

celui qui le prise le plus. Les administrés acceptent alors la corruption car elle facilite les

choses et permet un gain en termes de temps. Face aux risques et incertitudes, les opérateurs

économiques se verront payer des sommes importantes aux élites politiques ou aux agents des

services publics pour s’assurer l’acquisition d’un marché ou pour favoriser l’exercice de leurs

activités, faussant ainsi la concurrence.

La faiblesse des institutions expliquent par ailleurs l’écart élevé de l’importance de la

corruption dans les pays développés et dans les pays en développement. En effet, les

entreprises étrangères ne recourent pas à la corruption quand elles exercent leurs activités

dans le monde développé où les institutions sont très fortes et où il existe un réel risque de

sanction légale des activités illicites. Ainsi donc, s’il y a peu de gens corrompus dans les pays

riches, c’est somme toute parce que les agents ont peu à gagner d’un comportement

corrompu, les salaires étant déjà élevés, et surtout qu’ils ont beaucoup à perdre en termes de

représailles légales.

Les opportunités de gagner de l’argent facile se présentant, aussi bien le corrupteur

que le corrompu, étant rationnels, vont d’abord calculer les bénéfices nets envisageables d’un

tel un acte de corruption.

II- 3- 2- ANALYSE COUT- BENEFICE :

Etant rationnel, un agent se laissera corrompre si les gains éventuels compensent de

loin le coût net des désavantages vraisemblables.

GGGGGGGGrrrrrrrraaaaaaaattttttttiiiiiiiiffffffffiiiiiiiiccccccccaaaaaaaattttttttiiiiiiiioooooooonnnnnnnn –––––––– ccccccccooooooooûûûûûûûûtttttttt mmmmmmmmoooooooorrrrrrrraaaaaaaallllllll –––––––– [[[[[[[[((((((((pppppppprrrrrrrroooooooobbbbbbbbaaaaaaaabbbbbbbbiiiiiiiillllllll iiiiiiiittttttttéééééééé dddddddd’’’’’’’’êêêêêêêêttttttttrrrrrrrreeeeeeee pppppppprrrrrrrriiiiiiiissssssss eeeeeeeetttttttt ppppppppuuuuuuuunnnnnnnniiiiiiii)))))))) ******** ((((((((ssssssssaaaaaaaannnnnnnnccccccccttttttttiiiiiiiioooooooonnnnnnnn ddddddddeeeeeeee llllllll’’’’’’’’aaaaaaaacccccccctttttttteeeeeeee ddddddddeeeeeeee ccccccccoooooooorrrrrrrrrrrrrrrruuuuuuuuppppppppttttttttiiiiiiiioooooooonnnnnnnn))))))))]]]]]]]]

>>>>>>>>

SSSSSSSSaaaaaaaallllllllaaaaaaaaiiiiiiiirrrrrrrreeeeeeee ++++++++ ssssssssaaaaaaaattttttttiiiiiiiissssssssffffffffaaaaaaaaccccccccttttttttiiiiiiiioooooooonnnnnnnn mmmmmmmmoooooooorrrrrrrraaaaaaaalllllllleeeeeeee ddddddddeeeeeeee nnnnnnnneeeeeeee ppppppppaaaaaaaassssssss êêêêêêêêttttttttrrrrrrrreeeeeeee ccccccccoooooooorrrrrrrrrrrrrrrroooooooommmmmmmmppppppppuuuuuuuu



Cette comparaison des coûts est fondamentalement décisive dans l’acte de

corruption. Si l’agent est sûr qu’il ne risque rien ou que la sanction possible est supportable,

il optera pour le gain facile.

Ainsi, le schéma décisionnel a lieu chez l’agent tel que :

k représente le salaire de l’agent,

R(o) est la satisfaction morale de ne pas être corrompu,

x est le dessous de table

p est la chance d’être pris et puni s’il est corrompu

f est l’ampleur de la sanction

R(x) est le coût moral lié à l’accomplissement d’un acte de corruption et à

l’acceptation de la gratification x

Finalement, l’agent n’hésitera pas à se laisser corrompre si les profits escomptables

pèsent plus lourds que les sanctions possibles suite à l’acte si jamais il est pris. Somme toute,

les individus choisiront d’avoir un comportement corrompu si l’espérance de l’utilité de la

corruption est supérieure à l’espérance de l’utilité de se faire prendre. Dans son calcul, l’agent

s’assure également que le prix fixé ne soit pas trop élevé. Ainsi, il fixe le montant du pot- de –

vin de manière à maximiser ses revenus en tenant compte de la disposition à payer des

usagers.

GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUUEEEEEEEE IIIIIIIIIIIIIIII : Schéma décisionnel de l’agent

p pris U[R(x)+(x-f-k)]

1-p pas pris U[R(x)+x]

Soit corrompu

Ne soit pas corrompu U [k+ R(o)]

Source : KLITGAARD, Robert, Combattre la corruption, trad : Bernard Vincent,

Nouveaux Horizons, Paris, 1988 (2002), XXII- page 77



L’acte de corruption peut par la suite revêtir diverses formes. Mais quoi qu’il en soit,

cet acte, en particulier s’il se traduit par un abus d’une fonction publique à des fins

d’enrichissement personnel, génère des effets indésirables sur l’économie, et le bien-être de la

société risque de s’en ressentir.

Prenant racine dans la délégation des pouvoirs et se concrétisant par l’usage

discrétionnaire du pouvoir et de la position monopolistique dont jouissent certains agents

publics ou privés, la corruption se produit surtout là où la taille des rentes et celle du profit

personnel que l’agent pourrait obtenir sont importantes. Mais la corruption est habituellement

accusée de freiner la croissance économique en agissant négativement sur l’accumulation du

capital. Elle est une des principales causes de la stagnation économique surtout des pays en

développement qui sont les plus sensibles aux méfaits de la corruption. Les effets corrosifs de

la corruption sur la croissance économique font l’objet de ce qui suit. C


- 28 - Ramiandrisoa Harilala Approches théoriques Les relations causales

CCHHAAPPIITTRREE IIIIII :: LLEESS RREELLAATTIIOONNSS CCAAUUSSAALLEESS EENNTTRREE

LLAA CCRROOIISSSSAANNCCEE EECCOONNOOMMIIQQUUEE EETT LLAA CCOORRRRUUPPTTIIOONN

Ces dernières années, la corruption est devenue un thème vivement discuté au sein des

instances politiques internationales et nationales. La situation est telle que les chercheurs

d’Amérique Latine12 la caractérisent comme étant une habitude sociale établie et imposant ses

règles contre les règles officielles. Face à la banalisation de ce phénomène, les ravages de la

corruption ne peuvent plus être passés sous silence.

Si la croissance se base sur la promotion de l’investissement, la stabilité socio

politique et économique, et sur la concurrence ; la corruption, elle, va entraîner un

découragement des investisseurs tant nationaux qu’étrangers en créant un climat d’insécurité

et en faussant les conditions de la concurrence. Outre ces effets économiques, la corruption

engendre par ailleurs une instabilité politique telle que l’Etat n’est plus en mesure d’assurer

efficacement ses fonctions régaliennes.

IIIIII-- 11-- CCOORRRRUUPPTTIIOONN EETT IINNVVEESSTTIISSSSEEMMEENNTT

Les effets de la corruption ne peuvent être quantifiés. Néanmoins, leur existence ne

peut être ignorée ; la corruption agit aussi bien sur la vie économique que sur la vie politique

et sociale des pays.

Principalement, l’analyse des effets de la corruption porte sur l’investissement. La

corruption coûte en efficacité à cause du gaspillage et de la mauvaise ventilation des

ressources. Les possibilités de corruption suscitent des incitations détestables dans l’ensemble

de la Société et dénaturent la politique menée par les dirigeants.

III- 1- 1- CORRUPTION ET DES INCITATION

Nul ne peut nier que la corruption est un facteur de fuite des investissements privés en

raison de l’insécurité qu’elle entraîne. En effet, l’agent corrompu prélève sur l’investisseur

12 WATERBURY John, “Endemic and planned corruption in a monarchical system”, World Politics, septembre 1973.



une part du profit que ce dernier espère dégager. Les dessous de table inhibent

l’investissement en limitant les espoirs de profit des investisseurs.

Dans le but de réaliser le maximum de profit, les investisseurs placent leurs capitaux

dans des secteurs ou pays où la sécurité de leurs fonds est garantie et où ils peuvent fructifier

leur placement. Le problème avec la corruption est qu’une partie des fonds de l’entreprise sera

consacrée à la corruption en vue d’obtenir le service d’un agent public ou privé. En ce sens,

elle dévie les investissements et les fonds consacrés à l’acquisition de nouveaux équipements

ou à l’amélioration du capital humain de l’entreprise diminuent considérablement.

Les investissements productifs à long terme, les plus intéressants pour les pays,

deviennent ainsi risqués et peu probables. L’existence de corruption accroît l’incertitude

quand aux avantages éventuels de ces activités productives. Il est plus rationnel d’investir

dans des pays faisant preuve de plus de transparence et dotés de système judiciaire solide.

La corruption revient à appliquer une taxe élevée sur des investisseurs étrangers. Elle

inhibe donc les efforts d’investissements, et par voie de conséquence, la croissance s’en

trouve ralentie. En effet, selon les estimations de la Banque Mondiale13 et du FMI, la

corruption peut réduire le taux de croissance d’un pays de 0.5 à 1% par an. Par ailleurs, les

investissements réalisés dans les pays corrompus sont inférieurs d’environ 5% à ceux réalisés

dans les pays relativement non corrompus.

III- 1- 2- MONDIALISATION ET CORRUPTION

La tendance est d’attribuer aux déficiences du secteur public la cause unique de la

corruption. La réalité n’est pas si simple. Si on accuse la corruption de décourager les

investissements, il se trouve que la grande corruption est, en réalité, l’acte des puissantes

entreprises nationales et internationales. Ainsi, la mondialisation a permis à la corruption

d’atteindre un pinacle jamais atteint auparavant. Selon la Banque Mondiale, plus de mille

milliards de dollars US se perdent chaque année sous forme de pots-de-vin dans le monde.

La mondialisation expose les entreprises à une concurrence toujours plus féroce et fait

disparaître de ce fait les arriérés en technologies et en informations. En conséquence, de

13 www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.ht



puissants intérêts privés exercent souvent une influence inopportune sur l’action publique, les

institutions et les lois de l’Etat. En versant des pots-de-vin à l’étranger, les firmes

multinationales fragilisent la gouvernance publique des économies émergentes et les

entretiennent dans le cercle vicieux de la pauvreté.

Avec la libéralisation effrénée de l’économie mondiale, la corruption devient de plus

en plus une infraction transfrontalière telle qu’il n’est plus possible de distinguer le permis et

le défendu dans les transactions internationales. Du fait de la recherche du maximum de

rentes, la mondialisation se traduit par l’exploitation d’un nombre toujours croissant de

Nations petites ou faibles par une poignée de Nations extrêmement riches et puissantes et

leurs monopoles.

Les firmes multinationales ont tendance à mettre la main sur le plus de terres

possibles, quelles qu’elles soient, ou qu’elles soient, et par quelque moyen que ce soit, dans

l’espoir de découvrir des sources de matières premières et par crainte de rester en arrière dans

la lutte forcenée pour le partage des derniers morceaux du monde non partagés. Ainsi, les

profits élevés que tirent du monopole les capitalistes d’une branche leur donnent la possibilité

économique de corrompre certaines couches d’ouvriers, de fonctionnaires, l’administration

publique ou même les chefs d’Etat pour garantir l’acquisition d’un marché, se soustraire à

l’impôt et aux droits de douanes, faciliter l’obtention des droits de propriétés ou même fausser

les règles de la concurrence en limitant par des voies de contraintes l’entrée des autres

producteurs sur le marché. Les puissants monopoles vont user de leur pouvoir financier pour

obtenir les résultats qu’ils désirent ou jouir de traitements de faveur. La cause de la corruption

est ici d’une certaine manière attribuée au capitalisme dont le développement s’accompagne

de celui de l’opportunisme.

IIIIII -- 22-- CCOORRRRUUPPTTIIOONN EETT JJUUSSTTIICCEE SSOOCCIIAALLEE

La corruption présente des coûts sociaux importants dans la mesure où c’est l’agent

de l’Etat qui soutire de l’argent sur le peuple dont il a pour mission de servir. En piochant

dans les recettes étatiques, le budget à la disposition de l’Etat pour effectuer ses fonctions

régaliennes se trouve limité et, par voie de conséquence, la protection des plus pauvres dans la

population est restreinte.



III - 2- 1- CORRUPTION ET INEFFICACITE

La corruption détourne l’énergie des fonctionnaires et des citoyens vers la recherche

improductive et malhonnête des rentes de situation. Elle alimente ainsi le secteur informel et

incite à la fraude fiscale.

Si la corruption est corrélée avec le bas niveau des salaires dans les pays en

développement, elle est unanimement présentée comme l’une des causes principales de la

crise des Etats, de la stagnation économique. Elle explique par ailleurs l’évaporation des flux

éjectés par des décennies d’aide publique au développement. En effet, la corruption dénature

la lutte contre la pauvreté et mine les programmes internationaux d’aide et de reconstruction.

La corruption coûte en efficacité et peut aboutir à de graves dégâts collectifs

essentiellement lorsqu’elle se solde par l’absence de sécurité dans les nouvelles constructions,

par l’incompétence des employés de l’Etat ou la négligence de la police, de la justice etc. Le

service public perd en efficience car le fonctionnaire, désormais guidé par la recherche d’un

avantage illicite toujours croissant pour la moindre de ses services, n’effectue pas

efficacement la tâche qui lui est assignée.

Les effets sont d’autant plus délétères lorsque ce sont les hauts responsables

gouvernementaux eux-mêmes qui dévient l’action publique à leur profit ou à celui d’un petit

nombre d’alliés et quand les intérêts des gouvernants passent au premier plan en délaissant

ceux du peuple. La corruption fait basculer les dépenses publiques vers des projets favorisant

l’encaissement des pots-de-vin aux dépens des programmes prioritaires. On voit ainsi des

projets sociaux déviés au profit des agents publics ou privés et au détriment de la masse

populaire. Des biens publics sont également utilisés à des fins personnelles des agents de

l’Etat. Dans cette optique, la corruption peut être responsable de la dégradation des biens et

des services publics, et peut menacer la sécurité.

Ainsi, on voit couramment dans les pays en développement des recettes fiscales de

l’Etat anormalement faibles, des projets sociaux inachevés faute de fonds et ce, malgré les

millions d’aides bilatéraux et multilatéraux dont la plupart de ces pays bénéficient dans le

cadre de la coopération internationale. Devenant un véritable art, et même un vrai mode de

production pour certains, la corruption est devenue la principale activité des agents publics et



privés qui réussissent subtilement à contourner les règles à leur profit, à amasser

astucieusement les avantages illicites sans avoir de comptes à rendre. Cette mentalité n’est

nullement favorable à la croissance économique car il n’y a là ni recherche d’efficience, ni

l’envie de progresser car chacun se contente d’augmenter finement ses ressources

personnelles par n’importe quel moyen. Il ne peut se développer aucun projet viable dans la

Société et la recherche d’avantages indus dans le court terme empêche d’avoir toute vision à

long terme. Cela explique par ailleurs la faiblesse des infrastructures et leur mauvaise qualité

dans la plupart des pays en développement car les fonds y sont utilisés pour réparer

continuellement l’existant. Il n’y a pas d’installation d’innovations plus performantes du fait

de l’insécurité qui règne dans le pays. A cet effet, la corruption est source de risques, suscite

des mesures préventives improductives, et inhibe les desseins d’investissements.

Mais en prenant goût à l’argent facile illicite, les employés s’accoutument à amasser

les surplus financiers au détriment de la masse populaire. Finalement, quand la corruption se

mêle à la gestion des affaires publiques, elle est source de mauvaise allocation et

d’affectations aberrantes des ressources. Dans un cas extrême où la corruption se généralise

du plus petit agent au chef de l’Etat lui-même, la corruption prive la population de son droit à

l’équité et ne lui permet pas d’assurer même la satisfaction des besoins les plus élémentaires.

III - 2- 2- CORRUPTION ET INEGALITES

Les externalités négatives de la corruption sur le bien-être social sont irréfutables. Il

est indiscutable que la corruption aboutit nécessairement à l’inégalité sociale et renforce les

clivages au niveau de la Société. Elle a pour effet d’accentuer les inégalités avec le

renforcement des forts et l’affaiblissement des faibles.

D’un premier coup d’œil, la corruption porte atteinte aux recettes de l’Etat et limite

son champ d’activité. Ainsi, ce sont les fonctions régaliennes de l’Etat qui ne peuvent être

accomplies. L’Etat, devant promouvoir une redistribution équitable des richesses et des

revenus au niveau de la Société, se trouve être handicapé dans la réalisation de cette tâche.

Les premiers perdants sont les plus défavorisés et les plus pauvres de la population, déchus de

leur droit à un meilleur niveau de vie. En effet, la corruption répartit les ressources en faveur

des riches et des puissants. Par contre, elle constitue un impôt régressif sur les ménages qui

accèdent difficilement aux services publics dont l’accès est souvent limité à cause de la

corruption.



Comme c’est la majorité pauvre de la population qui est la première victime de la

corruption, celle-ci engendre la désaffection populaire et le désabusement, et subséquemment,

l’instabilité du régime politique. Elle mine tout le corps social, sape la confiance dans les

institutions et leur crédibilité, compromet les fondements moraux de la Société.

La corruption est indéniablement un mal qui dégrade l’économie des pays, en

particulier, ceux en développement qui sont plus sensibles aux externalités négatives que cette

pratique génère. Par ailleurs, les effets de réseau y sont très importantes, facilitent l’expansion

de cette culture et finissent par dénaturer les incitations des agents du public, du privé et des

citoyens. Il va sans dire que la corruption suppose une rationalité et du corrupteur et du

corrompu vis-à-vis de l’objectif de chacun de réaliser un gain sur la base d’une transgression

des règles communes. Se développant dans le cadre global d’une mauvaise gouvernance, de

faiblesses des institutions, des règles floues et un manque de communication entre les

dirigeants et la population ; la corruption est particulièrement nocive dans la mesure où elle

détruit la confiance, l’espoir, et l’Etat de Droit. De surcroît, la corruption ruine les possibilités

d’attraction des IDE dans les pays et limite de ce fait, toute innovation probablement

bénéfique pour l’ensemble de la population. Ses effets délétères sur la croissance économique

amène les dirigeants désireux d’établir une équité sociale à chercher le meilleur moyen pour

contrôler la corruption. En effet, la difficulté majeure dans la lutte contre la corruption est

que celle-ci est décentralisée et répandue sous de formes multiples dans nombreux secteurs

d’activité, aux différents niveaux des administrations.


Ramiandrisoa Harilala Etat de la lutte contre la corruption à Madagascar

PPPAAARRRTTTIIIEEE IIIIII :::

EEETTTAAATTT DDDEEE LLLAAA LLLUUUTTTTTTEEE CCCOOONNNTTTRRREEE

LLLAAA CCCOOORRRRRRUUUPPPTTTIIIOOONNN AAA

MMMAAADDDAAAGGGAAASSSCCCAAARRR


- 34 - Ramiandrisoa Harilala Etat de la LCC à Madagascar Les différentes mesures prises

Comment combattre la corruption ? Tel est le problème des pays en

développement et ce sujet se situe, par ailleurs, au centre des débats

internationaux. Vu l’expansion de la corruption dans les pays pauvres et même

dans les pays développés, le comité des ministres européens de la Justice a mis en

place le Groupe Multidisciplinaire sur la Corruption, opérationnel depuis Mars

1995, et dont les tâches consistent, entre autres, à étudier la possibilité de rédiger

des lois, des codes de conduites types dans certains domaines, de mettre en place

un mécanisme de suivi, d’élaborer des conventions internationales contre la

corruption. L’Union européenne faisant de la lutte contre la corruption un axe

prioritaire de sa politique de développement, le 5 Mai 1998 naît alors un groupe

d’Etats contre la corruption. Ensuite, au niveau mondial, le FMI et la Banque

Mondiale se sont engagés à lutter contre la corruption, spécifiquement dans les

pays en développement, en apportant une aide aux Etats qui participent

effectivement à cette lutte.

Madagascar fait partie des pays bénéficiaires de ces aides

multilatérales et par conséquent, est soumis à différentes conditionnalités. Les

fonds alloués par ces organismes internationaux ou par les pays aidant

Madagascar font l’objet de suivi pour garantir leur utilisation efficiente. Se

faisant, Madagascar ne minimise pas l’enjeu et la nécessité de la lutte contre la

corruption. Le gouvernement malgache va y attribuer la priorité en l’incorporant

dans le Madagascar Action Plan. La volonté politique du gouvernement malgache

de combattre la corruption se traduit par la mise en place d’un cadre institutionnel

destiné à promouvoir la transparence et à contrôler la gestion des affaires

publiques, et par l’élaboration de lois et politiques afférentes à cette lutte amorcée.

Cette seconde partie du mémoire est ainsi centrée sur l’état de la lutte anti

corruptive à Madagascar en analysant les indicateurs d’efficacité des différentes

mesures prises dans le cadre de la politique nationale contre la corruption.



CCHHAAPPIITTRREE IIVV :: LLEESS DDIIFFFFEERREENNTTEESS MMEESSUURREESS PPRRIISSEESS

Ces dernières années, la lutte contre la corruption est devenue une priorité pour l’Etat

malgache. Pour un développement rapide et durable, elle a été intégrée dans l’axe stratégique

N°1 du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté dont les principaux axes

prioritaires étaient la bonne gouvernance, la croissance économique et le bien - être social.

Aujourd’hui encore, le gouvernement malgache fait état de sa détermination à

combattre la corruption en en faisant le 3è défi de son 1er Engagement, en mettant en place un

cadre institutionnel et législatif pour plus de cohérence et d’efficience dans cette lutte.

Une stratégie nationale de lutte contre la corruption ayant été élaborée, l’objectif

ultime est de réduire la corruption d’une manière sensible et significative. Cette stratégie vise

principalement à rendre la corruption risquée, à la rendre non rentable et à propager des

valeurs de probité et d’intégrité pouvant marginaliser la corruption. Devant la difficulté de

combattre la corruption et surtout, les coûts financiers colossaux que cette lutte exige,

Madagascar jouit du support de quelques partenaires à savoir la Banque Mondiale, le FMI et

de nombreux pays qui le soutiennent activement.

IIVV-- 11-- LLEE CCAADDRREE IINNSSTTIITTUUTTIIOONNNNEELL

Le manque de surveillance dans les administrations des affaires publiques constitue

une cause majeure du développement de la corruption. Le faible risque d’être pris suscite les

agents à user des biens publics à leur profit, de piocher dans les recettes de l’Etat et à recourir

à d’autres actes tout aussi condamnables. Le citoyen étant la première victime, des mesures

doivent être prises pour assurer au mieux le bien-être social et protéger les libertés

individuelles.

Pour faire reculer la corruption, le gouvernement malgache étudie la possibilité de

créer un système tel qu’il existe un risque réel de représailles légales et que la probabilité

d’être pris soit largement désinhibante. Ainsi, à Madagascar, trois organes œuvrent en

synergie dans la lutte anti corruptive.



IV- 1- 1- LA CHAINE PENALE ANTI-CORRUPTION : CPAC ET LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION OU LE CSLCC

IV- 1- 1- 1- La CPAC :

C’est un guichet unique judiciaire spécialisé dans le traitement des dossiers de

corruption. Devant répondre à des impératifs de promptitude, d’exemplarité et de respect des

Droits de l’Homme, ses acteurs sont issus du système pénal et sont choisis pour leur

compétence, leur probité et leur spécialisation en matière de criminalité économique et

financière. Il s’agit de la Police Judiciaire, Parquet, Instruction, Tribunal Correctionnel et

Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel.

Elle a pour mission d’assurer une effectivité de la poursuite pénale et de réhabiliter le

système judiciaire.

IV- 1- 1- 2- Le CSLCC ou le CSI

Le Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption créé en Juillet 2003 est devenu le

Comité de Sauvegarde de l’Intégrité depuis le 21 Mars 2006. Doté d’une autonomie

financière et d’une indépendance, il est principalement chargé de piloter la composante

«« iinnttééggrrii ttéé »» du Programme National de Bonne Gouvernance. Pour ce faire, il établit la

législation, définit la stratégie nationale adéquate pour combattre la corruption, stratégie dont

il assure la surveillance et le suivi. Le conseil a également mis sur pied le BIANCO.

Ainsi, son approbation est nécessaire dans la réalisation de la SNLCC, de même, dans

les procédures de fonctionnement du BIANCO, dans ses besoins en ressources humaines et

pour les conditions générales de recrutement de ce bureau. Au final, le CSLCC est un organe

de conseil du BIANCO.

Ses missions consistent à :

SSeennssiibbii ll iisseerr llaa ppooppuullaattiioonn ;;

CCoonncceevvooii rr uunn pprrooggrraammmmee ddee ccoommmmuunniiccaattiioonn ddee mmaanniièèrree àà vvuullggaarr iisseerr llaa LLCCCC ;;

PPrroommoouuvvooii rr llaa ccooooppéérraattiioonn aavveecc lleess aauuttrreess iinntteerrvveennaannttss ddaannss llaa rréépprreessssiioonn ddeess ddééll ii ttss ;;

AAppppuuyyeerr llaa mmiissee eenn œœuuvvrree dduu nnoouuvveeaauu ccooddee ddeess MMaarrcchhééss PPuubbll iiccss ;;

IInnttééggrreerr lleess ccrr ii ttèèrreess dd’’ iinnttééggrr ii ttéé ddaannss llaa ggeessttiioonn ddeess rreessssoouurrcceess hhuummaaiinneess ddee ll ’’ EEttaatt ddaannss

llee ccaaddrree dduu pprrooggrraammmmee ddee rrééhhaabbii ll ii ttaattiioonn ddee llaa ffoonnccttiioonn ppuubbll iiqquuee..



IV- 1- 2- LE BIANCO

Le BIANCO, instauré depuis Octobre 2004, a pour rôle de coordonner la mise en

œuvre de la SNLCC par :

LLaa mmiissee eenn aappppll iiccaattiioonn ddee llaa llééggiissllaattiioonn aannttii --ccoorrrruuppttiioonn àà ppaarrttii rr ddeess iinnvveessttiiggaattiioonnss

mmeennééeess

LLaa pprréévveennttiioonn eenn rréédduuiissaanntt lleess ooccccaassiioonnss ddee ccoorrrruuppttiioonn eett llaa vvuullnnéérraabbii ll ii ttéé ddeess aacctteeuurrss

LL’’ éédduuccaattiioonn ddeess ccii ttooyyeennss eett llaa ccoommmmuunniiccaattiioonn aaffiinn ddee ddéévveellooppppeerr uunn ssoouuttiieenn ddee llaa ppaarrtt

ddee llaa ppooppuullaattiioonn

C’est un organe indépendant ayant la compétence sur toute l’étendue du territoire

national, doté d’une souveraineté opérationnelle et de gestion, et dont l’organisation et le

fonctionnement sont fixés par voie règlementaire.

IV- 1- 2- 1- Organisation et structure

OOrrggaanniissaattiioonn ::

Le BIANCO a son siège à Antananarivo tel que son équipe centrale est

opérationnelle depuis 2004 et les branches territoriales récemment. Sa création étant définie

par les dispositions des articles du Décret N° 2004 - 937 du 05 Octobre 2004, il comprend une

Direction Générale, des branches territoriales et des antennes locales. Les branches

territoriales sont composées de divisions Préventions, Relations Publiques, Investigations,

Administrations et Finances. Elles sont assistées par un ou des comités consultatifs dont la

nomination des membres, la composition, le fonctionnement et le mandat sont fixés par

décision du Directeur Général. Elles doivent adresser un rapport annuel, au plus tard le 31

Janvier de l’année suivante, au Directeur Général.

La Direction Générale est constituée par un Cabinet, un Département Programmation -

Contrôle et Suivi - Evaluation, un Département Ressources Humaines, un Département

Administration et Finances, un Département Communication. Le Directeur Général14 est

nommé par décret du Président de la République pour un mandat de 5 ans et sa fonction est

incompatible avec toute autre activité rémunérée. Indépendant dans l’exercice de ses

fonctions, il est responsable de la direction, de l’administration, du suivi des investigations, de

l’élaboration du Règlement Général du Personnel et de la Représentation du BIANCO. Il

14 Actuellement, le Directeur Général du BIANCO est le Général RAMAROZATOVO René.



constate les infractions de corruption et les comportements assimilés, recherche les preuves et

les auteurs et le cas échéant, il procède à une arrestation. Un mandat écrit du Directeur

Général est nécessaire dans les recherches et investigations15 menées par les officiers et agents

du bureau. Ces derniers ainsi que tout personnel du Bureau sont liés par un contrat de travail

et sont tenus de préserver la confidentialité et le secret par rapport au fonctionnement interne

et aux investigations menées par le BIANCO. Néanmoins, le Directeur Général est assigné à

rendre compte des résultats de ses activités dans un rapport annuel à l’intention du Parlement

et du Président de la République. Le BIANCO est par ailleurs soumis au contrôle stratégique

du CSLCC pour éviter les risques de dérapages.

Pour l’organisation financière, les dépenses de fonctionnement du BIANCO sont

inscrites dans la Loi des Finances tel qu’un contrôle annuel est réalisé par La Cour des

Comptes. Le BIANCO peut, par ailleurs, ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires pour son

fonctionnement outre les crédits versés dans des comptes de dépôt ouverts au Trésor Public au

nom du BIANCO. Le Directeur Général est appelé à établir un rapport moral et financier

annuel au Président de la République et au Parlement au plus tard le 15 Mai de l’année

suivante.

SSttrruuccttuurree ::

Le BIANCO est structuré en 3 départements :

LLee DDééppaarr tteemmeenntt PPrréévveennttiioonn dont la mission est d’examiner les risques de

corruption dans les procédures et systèmes, de préconiser des mesures préventives visant à

réduire sensiblement les opportunités de corruption dans un système et en apprécier l’impact.

Dans le but de réduire les sources de la corruption, sa stratégie consiste à :

Rendre les actions anti-corruption légales,

Rendre la corruption non rentable pour que les pratiquants perdent plus qu’ils n’en

gagnent,

Rendre les risques de sanctions aussi réelles et dés incitantes.

15 La Loi 2004 – 030 du 9 septembre 2004 sur la lutte contre la corruption et donc sur la création et missions du BIANCO, est jointe en Annexe.



LLee DDééppaarr tteemmeenntt EEdduuccaattiioonn eett CCoommmmuunniiccaattiioonn est appelé à faire connaître les

méfaits de la corruption et à promouvoir la participation active de la population à la lutte anti

corruptive.

LLee DDééppaarr tteemmeenntt II nnvveessttiiggaattiioonn est chargé de réaliser des actions d’investigation

auprès des dossiers de corruption et de transmettre les résultats au niveau des institutions

judiciaires compétentes. Il s’agit plus précisément de :

Mener des investigations sur les faits de corruption commis et sur toute doléance ou

plainte, même anonyme, de faits de corruption. Ces investigations doivent demeurer dans le

strict respect des Droits de l’Homme et des normes en vigueur ;

Saisir le Ministère Public lors des investigations relatives à des faits susceptibles de

constituer des infractions de corruption ;

Recueillir et conserver les déclarations de patrimoine des hauts responsables publics

tels que les objectifs sont de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions

publiques, de garantir l’intégrité et la probité des serviteurs de l’Etat, et donc d’affermir la

confiance du public envers les institutions. Ces déclarations sont exploitées uniquement dans

le cadre des investigations impliquant les assujettis.

IV- 1- 2- 2- Missions et principales réalisations

Principalement, le BIANCO est l’organe responsable de l’exécution de la SNLCC.

Coordonnant les actions sectorielles et celles des piliers d’intégrité16, il est chargé d’animer et

de mobiliser les acteurs dans leur mission.

LLeess mmiissssiioonnss dduu BBIIAANNCCOO

Le BIANCO a essentiellement comme défis :

Réduire les circonstances et les pratiques favorables à la corruption dans les

secteurs prioritaires et atténuer la vulnérabilité des agents ;

Appliquer la loi en vigueur pour les acteurs de la corruption de manière à rendre

la corruption et les comportements assimilés des activités à haut risque ;

16 Le Système National d’Intégrité (SNI) est composé de 12 piliers qui s’articulent autour de la lutte contre la corruption, l’Etat de Droit et Droits Humains : la justice, l’exécutif, le parlement, les organes anti-corruption, le médiateur, la Société civile, les organes de contrôle de l’Etat, les autorités morales, le secteur privé, les partis politiques, les médias, les organismes internationaux.



Eduquer la population pour le refus de la corruption, rendre les citoyens

intransigeants face à toute forme de corruption, en les encourageant à défendre les valeurs de

probité et d’intégrité.

Conformément à l’article 22 de la Loi17 2004-030 du 9 septembre 2004, « Le Bureau

Indépendant Anti-corruption a pour mission de :

1° Exploiter les informations et enquêter sur les doléances ou plaintes relatives aux

faits soupçonnés de corruption et infractions assimilées dont il est saisi ;

2° Rechercher dans la législation, les règlements, les procédures et les pratiques

administratives, les facteurs de corruption afin de recommander des réformes visant à les

éliminer ;

3° Dispenser des conseils pour la prévention de la corruption à toute personne ou

organisme public ou privé et recommander des mesures, notamment d’ordre législatif et

réglementaire, de prévention de la corruption ;

4° Eduquer la population sur les dangers de la corruption et la nécessité de la

combattre, mobiliser les soutiens publics ;

5° Recueillir et conserver les déclarations de patrimoine des personnes de la vie

publique ;

6° Saisir le Ministère Public à l’issue de ses investigations, des faits susceptibles de

constituer des infractions de corruption ;

7° Soumettre aux Comités consultatifs sur les investigations, les faits ne constituant

pas des infractions de corruption et les plaintes non susceptibles d’enquêtes ;

8° Sur leur demande, prêter son concours aux autorités judiciaires ;

9° Coopérer avec les organismes nationaux, étrangers et internationaux de lutte

contre la corruption et infractions assimilées.»

17 Cette loi est jointe en annexe.



PPrriinncciippaalleess iinniittiiaattiivveess

Depuis sa création le Bureau a déjà effectué d’innombrables opérations qui ont fait

l’objet d’évaluations quant à leur efficacité et leur compatibilité avec les objectifs de la lutte

contre la corruption. Ces actions sont regroupées selon les trois axes stratégiques du

BIANCO. On peut vaguement énoncer les initiatives suivantes :

PPPrrr ééévvveeennnttt iii ooonnn : Dans le but de bloquer les facteurs incitatifs de la corruption, les

principales réalisations du Bureau dans ce volet sont :

Redressement des systèmes et procédures existants et contribution à l’élaboration de

nouvelles procédures : l’intervention du BIANCO est basée sur l’analyse des faiblesses,

défaillances et dysfonctionnements des institutions ;

Assistance, supervision et crédibilisation des concours administratifs ;

Promotion des mouvements éthiques, code de conduite, code de déontologie, pacte

d’intégrité au cours de séances spéciales organisées à l’endroit des institutions spécialisées

(centres de formations administratives, hôpitaux…) ;

Mise en place d’un guichet d’informations et de standards de services en collaboration

ou non avec d’autres institutions, dans les collectivités territoriales décentralisées et dans le

milieu hospitalier ;

Audit de gouvernance et analyse des cas de corruption dans divers secteurs, à savoir,

le domaine et le service foncier, le programme sectoriel transport, programme éducation pour

tous… ;

Distribution de guides de bonne conduite, de brochures (9.000) relatives aux conduites

que les agents de la police de la circulation routière doivent incarner, des brochures (200.000)

afférentes aux infractions courantes au code de la route, des manuels portant sur la lutte contre

la corruption (80.000) pour élèves et enseignants.

EEEddduuucccaaattt iii ooonnn eeettt CCCooommmmmmuuunnniii cccaaattt iii ooonnn : Plusieurs actions ont été menées dans l’optique d’une

appropriation générale de la LCC :

La sensibilisation de masse par la diffusion des messages à travers les médias

(supports radio, télévision, films et émissions radiographiques éducatifs, panneaux

publicitaires…), par des contacts directs à travers la communication évènementielle

(exposition, conférences-débats…) ;

Mobilisation régionale de toutes les entités de lutte contre la corruption ;



PPPPPPPPHHHHHHHHOOOOOOOOTTTTTTTTOOOOOOOO II : Boîte de doléances

Communication internationale sur l’avancée de la lutte contre la corruption à

Madagascar ;

Mise en place des codes de conduite ;

Installation de boîte de doléances dans les 111 districts des 22 régions de Madagascar ;

tel que, muni d’un comité de gestion présidé par le Chef de district, ces boîtes de doléances

doivent être facilement accessibles et à la fois à l’abri des regards indiscrets. Les membres du

comité doivent susciter un sentiment de confiance des citoyens.

Source : BIANCO, Rapport d’évaluation provisoire du Programme de Lutte

Contre la Corruption (2005 – 2008) menée par le BIANCO, page 83

Mobilisation et opérationnalisation des relais d’information par des formations des

agents de l’Etat issus des secteurs prioritaires du pays, la réalisation de sessions de

sensibilisations et la promotion d’un partenariat continu avec les différentes associations de la

Société civile, avec les groupements de professionnels et les médias. En effet, le monde des

médias constitue un vecteur d’information et d’éducation de privilège ayant une influence

confirmée sur la population.

III nnnvvveeesssttt iii gggaaattt iii ooonnn : Les résultats des actions d’investigation auprès des dossiers de

corruption doivent être transmis au niveau des institutions judiciaires compétentes. Le bureau

a, depuis sa création, procédé aux initiatives suivantes :

Mise en place d’un système de dénonciation et des boîtes de doléances ;

Opérationnalisation d’un réseau d’information dans les 22 régions ;



Investigations réalisées sur 636 dossiers18 au 30 Novembre 2006 ;

Réception de 5.692 déclarations19 de patrimoines, soient 65% des personnes

assujetties en 2005.

Les actions menées par le BIANCO, dans leur diversité et leur étendue, reflètent la

volonté réelle du Bureau et du gouvernement de combattre la corruption. Mais encore faut-il

que ces initiatives soient internalisées et soutenues activement par les citoyens et agents de

l’Etat pour une atteinte effective des objectifs de la SNLCC. Ainsi, outre la SNLCC, d’autres

moyens ont été avancés pour réaliser au mieux ces défis. En effet, la lutte contre la corruption

s’opère dans le cadre d’une loi en vigueur qui est la Loi 2004-030 du 09 septembre 2004

portant sur la lutte contre la corruption. Par ailleurs, le MAP valorise également cette lutte en

vue d’un développement rapide et durable, mais surtout, pour garantir une élévation du Bien-

être de la population malgache.

IIVV-- 22-- LLEE CCAADDRREE LLEEGGIISSLLAATTIIFF EETT SSTTRRAATTEEGGIIQQUUEE ::

Le cadre législatif du programme de lutte contre la corruption est :

La constitution ;

La loi N° 2004-030 du 9 septembre 2004 sur la lutte contre la corruption. Cette loi

fournit des extraits d’infractions de corruption et autres comportements assimilés

condamnables à Madagascar et prévoit les sanctions y afférentes.

IV- 2- 1- LA LOI 2004 – 030 DU 9 SEPTEMBRE 2004

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU IIIIIIII : Infractions de corruption et représailles légales correspondantes

Actes de corruption Sanctions légales

CCoonnccuussssiioonn ccoommmmiissee ppaarr lleess ppeerrssoonnnneess eexxeerrççaanntt uunnee ffoonnccttiioonn ppuubbll iiqquuee ::

EExxoonnéérraattiioonnss eett ffrraanncchhiisseess ii ll llééggaalleess

CCoonnccuussssiioonn ddeess ggrreeffffiieerrss TTeennttaattiivvee ddeess ddééll ii ttss

2 à 10 ans d’emprisonnement ou Amende de 1 tapitrisa Ariary (5 millions Fmg)

à 200 tapitrisa Ariary (1 milliard Fmg) ou Les deux peines à la fois

18 Source : www.bianco-mg.org 19 Ibid.



PPrr iissee dd’’ aavvaannttaaggee iinnjjuussttii ffiiéé ā

Prise d’emploi prohibé

Favoritisme


à 40 tapitrisa Ariary (200 millions Fmg) ou Les deux peines à la fois



3 mois à 1 an d’emprisonnement ou Amende de 2 hetsy Ariary (1 million Fmg) à

4 tapitrisa Ariary (20 millions Fmg) ou Les deux peines à la fois

CCoommmmeerrccee iinnccoommppaattiibbllee aavveecc llaa qquuaall ii ttéé Amende de 2 hetsy (1 million Fmg)

à 10 tapitrisa Ariary (50 millions Fmg)

CCoorrrruuppttiioonn ppaassssiivvee ddeess ppeerrssoonnnneess eexxeerrççaanntt uunnee ffoonnccttiioonn ppuubbll iiqquuee

CCoorrrruuppttiioonn aaccttiivvee ddeess aaggeennttss ppuubbll iiccss ééttrraannggeerrss eett ddee ffoonnccttiioonnnnaaii rreess dd’’ oorrggaanniissaattiioonnss iinntteerrnnaattiioonnaalleess ppuubbll iiqquueess


à 200 tapitrisa Ariary (1 milliard Fmg) ou Les deux peines à la fois

CCoorrrruuppttiioonn:: ddeess ddii rr iiggeeaannttss oouu aaccttiioonnnnaaii rreess

dd’’ uunnee eennttrreepprr iissee pprr iivvééee oouu

dd’’ uunn eemmppllooyyéé,, pprrééppoosséé,, ssaallaarr iiéé oouu ppeerrssoonnnnee rréémmuunnéérrééee oouu

ddee ttoouutt mmeemmbbrree dd’’ uunnee

pprrooffeessssiioonn ll iibbéérraallee









TTrraaffiicc dd’’ iinnfflluueennccee :: AAbbuuss ddee ffoonnccttiioonnss



3 mois à 1 an d’emprisonnement ou Amende de 1 hetsy Ariary (500.000 Fmg) à


CCoonnffll ii tt dd’’ iinnttéérrêêtt

6 mois à 2 ans d’emprisonnement ou Amende de 1 hetsy Ariary (500.000 Fmg) à


CCaaddeeaauuxx

EEnnrr iicchhiisssseemmeenntt ii ll ll iiccii ttee

DDééffaauutt ddee ddééccllaarraattiioonn ddee ppaattrr iimmooiinnee

6 mois à 2 ans d’emprisonnement ou Amende de 1 hetsy Ariary (500.000 Fmg) à


6 mois à 5 ans d’emprisonnement ou Amende de 10 tapitrisa Ariary

(50 millions Fmg) à 40 tapitrisa Ariary (200 millions Fmg) ou

Les deux peines à la fois

6 mois à 5 ans d’emprisonnement ou Amende de 10 tapitrisa Ariary

(50 millions Fmg) à 40 tapitrisa Ariary (200 millions Fmg) ou

Les deux peines à la fois

DDééccllaarraattiioonn aabbuussiivvee

6 mois à 5 ans d’emprisonnement et Amende de 1 hetsy Ariary (500.000 Fmg) à

1 tapitrisa Ariary (5 millions Fmg) ou La peine d’emprisonnement peut être portée

au double.

Source : Loi 2004 – 030 du 9 septembre 2004

Ce tableau fournit quelques uns des actes de corruption donnant lieu à des sanctions

légales à Madagascar. Les montants des amendes et la durée de l’emprisonnement varient

selon l’acte et l’acteur de manière à inhiber toute tentative de corruption. Ainsi, le BIANCO

se charge de détecter ces actes de corruption et d’en apporter les preuves mais il incombe à la



chaîne pénale de traiter les dossiers en justice et de garantir l’accomplissement effectif des

peines préconçues par la loi. Outre cette loi en vigueur, le MAP constitue également un cadre

d’action de la LCC et prévoit les finalités primordiales de Madagascar en matière de LCC.

C’est un plan quinquennal pour un développement rapide et soutenu de Madagascar.

IV- 2- 2- LE MAP

La partie relative à ce mémoire est le Défi 3 de l’Engagement I correspondant à la

Bonne Gouvernance. Gagner et préserver la confiance de chaque citoyen et celle de la

communauté internationale, doter d’intégrité, de probité et d’efficacité et de

professionnalisme la fonction publique et le gouvernement… telles en sont les grandes

lignes.

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU IIIIIIIIIIIIIIII : Cadre logique de la LCC dans le MAP

OObbjjeeccttii ffss

La corruption sera réduite substantiellement par le

changement de valeurs et de la mentalité et l’application

du code de conduite ;

Confiance accrue du public et des entreprises dans un

traitement juste et équitable par les tribunaux, par

l’Administration publique et par les forces de sécurité.

SSttrraattééggiieess

Faire migrer les valeurs de l’intérêt personnel vers le

commun et l’intérêt national ;

Réduire les circonstances et les pratiques favorables à la

corruption ;

Appliquer des sanctions lourdes pour les acteurs de la

corruption ;

Mobiliser la conscience publique sur la corruption et sur

la bonne gouvernance.

PPrroojjeett eett aaccttiivvii ttééss pprr iioorr ii ttaaii rreess

Distribuer et faire approprier le Code de conduite par

tous les agents publics et en contrôler l’application ;

Installer les meilleurs systèmes de contrôle en

cohérence avec les procédures simplifiées dans les

secteurs particuliers de l’administration ;



Faire adopter des lois pour renforcer les rôles des

organismes non étatiques de contrôle et protéger les

interpellateurs ;

Augmenter le financement des institutions de la LCC ;

Renforcer et contrôler la déclaration de patrimoine des

ministres, des membres du parlement, magistrats,

secrétaires généraux, chefs des Région, chefs de

Districts, Maires, Directeurs de projet et autres autorités

similaires,

Rendre la CPAC plus complète, indépendante,

transparente et en assurer le suivi.

Source : MAP

D’une manière quantitative, l’objectif est d’obtenir en 2012 un indice de perception de

la corruption égal à 5 et de réduire la proportion des dépenses moyennes des ménages

utilisées à la corruption pour bénéficier des services publiques à 1.5%. La stratégie nationale

de lutte contre la pauvreté établie par le CSLCC constitue la cadre d’action des différents

intervenants dans la LCC.

IV- 2- 3- LA STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 2004 – 200520

Les objectifs globaux de la SNLCC sont de faire de Madagascar un des pays les

moins corrompus d’Afrique en 2015 en rendant les Malgaches intolérants face à la corruption

et de faire en sorte que Madagascar consolide son cercle vertueux du développement

économique et social par le biais d’une utilisation efficiente des ressources.

IV- 2- 3- 1- Spécificités de la SNLCC et ses conditions de réussite

PPrréésseennttaattiioonn ddee llaa SSNNLLCCCC

La SNLCC comporte trois étapes :

2004 – 2008 : LLAABBOOUURREERR : Cette phase consiste à préparer la population au

changement ;

2006 – 2012 : SSEEMMEERR : Il s’agit de la phase de changement proprement dite, de

l’expérimentation des nouveaux comportements et de l’apprentissage ;

20 Source : SNLCC (2004 – 2005) – Tome II élaborée par le CSLCC, signée le 21 juillet 2004.



2008 – 2015 : EENNTTRREETTEENNIIRR : Cette phase concerne la consolidation de ces

nouveaux comportements.

Pour responsabiliser chaque acteur, la SNLCC requiert des différents acteurs

nationaux et partenaires internationaux une coopération et une participation active quant aux

initiatives prises dans le cadre de la LCC. Cette stratégie est basée sur les axes suivants :

Prévention, Education, Conditions, Incitation et Sanctions. Les actions sont diversifiées,

touchant plusieurs secteurs et/ou domaines tout en considérant la spécificité des régions, la

consistance, la pertinence et la faisabilité des actions. Elles sont programmées sur une base

annuelle et font l’objet de suivi et d’évaluation périodique.

LLeess eexxiiggeenncceess ddee llaa SSNNLLCCCC

Certaines conditions sont nécessaires pour assurer la réussite et la durabilité de la

stratégie :

LLaa BBOONNNNEE GGOOUUVVEERRNNAANNCCEE est un des facteurs de durabilité de la stratégie. Elle

suppose la confirmation d’une volonté politique et le leadership des pouvoirs publics, la

transparence dans les procédures et les décisions, dans les systèmes de gestion économique -

budgétaire et financière de façon à ce que l’Etat soit apte à assumer rationnellement et

efficacement ses responsabilités primordiales quant à l’allocation des services sociaux de

base, la mise en place d’infrastructures publiques et la création d’un environnement sain. Elle

suppose également l’établissement d’un Etat de Droit garantissant l’égalité des individus

devant la loi. Il convient également d’améliorer le pouvoir d’achat et le niveau d’éducation

pour prévenir de toute opportunité de corruption et inculquer les valeurs d’intégrité et de

probité aux générations futures afin de pérenniser les résultats positifs de la LCC et d’en

favoriser d’autres.

Si la corruption peut émerger dans le cadre d’une faiblesse des institutions, le SSNNII

oouu SSyyssttèèmmee NNaattiioonnaall dd’’ IInnttééggrrii ttéé, cherche à restaurer un équilibre institutionnel par la

coopération et le contrôle mutuel entre les différents piliers en passant par la réduction des

dysfonctionnements, la mise en place d’une culture d’éthique dans la vie publique et d’un

dispositif fondé sur la transparence et la responsabilité. Cela suppose un renforcement de

capacités institutionnelles. Un « pacte d’intégrité » a été conçu par le Transparency

International afin d’inciter la transparence et l’éthique des pouvoirs publics et des acteurs

économiques nationaux et internationaux.



Une autre condition aussi indispensable que les précédentes est LL’’ EENNGGAAGGEEMMEENNTT

DDEE TTOOUUSS LLEESS AACCTTEEUURRSS. La LCC requiert son appropriation par chaque entité : autorités

publiques, opérateurs privés, responsables de la Société Civile, organisations religieuses,

partis politiques, journalistes et tout citoyen…

IV- 2- 3- 2- Mise en œuvre de la SNLCC

La SNLCC touche différents secteurs de différentes dimensions en passant par le

domaine juridique, la sécurité nationale, les services de base comme l’éducation et la santé où

la corruption peut émerger et déformer les meilleures incitations des agents en une recherche

de rentes de situation. Le tableau suivant regroupe l’objectif global de la LCC dans les

domaines touchés.

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII : Secteurs prioritaires et objectifs globaux y afférents

Secteur Objectif global

JJuuddiicciiaaii rree Promouvoir une justice saine, équitable, respectueuse des Droits de

l’Homme et sécurisante pour les investissements ;

PPooll iiccee

NNaattiioonnaallee

Réduire sensiblement la corruption en restaurant la confiance entre la

police nationale et les citoyens ;

GGeennddaarrmmeerr iiee

NNaattiioonnaallee Restaurer la confiance entre la gendarmerie nationale et les citoyens ;

DDoouuaanneess Restaurer la crédibilité de l’administration des douanes ;

IImmppôôttss Instaurer un climat de confiance entre l’administration fiscale et le public ;

DDoommaaiinneess Améliorer les procédures d’accès à la terre et de sécurisation foncière des

populations locales et des opérateurs économiques ;

CCoommmmeerrccee Améliorer la contribution du secteur privé dans le développement

économique grâce au respect des règles du marché ;

SSaannttéé Rétablir la confiance des usagers par une diminution significative de la

corruption à tous les niveaux du secteur Santé ;

EEdduuccaattiioonn Optimiser les ressources existantes pour enrichir le capital humain futur.

Source : SNLCC 2004 -2005, Tome II élaborée par le CSLCC, signée le 21 Juillet 2004



Le tableau qui suit, présente les axes stratégiques et objectifs prioritaires standards tel

qu’à chaque secteur correspond en principe des programmes d’actions spécifiques.

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU IIIIIIIIVVVVVVVV : Axes stratégiques et objectifs prioritaires

Source : SNLCC 2004 -2005, Tome II élaborée par le CSLCC, signée le 21 Juillet 2004

Axe stratégique Objectifs prioritaires

NN°°11 :: «« DDéémmaanntteelleerr lleess rreemmppaarrttss ddee llaa ccoorrrruuppttiioonn »»

Dénoyauter le système en identifiant les agents et les pratiques de corruption ;

Détruire les réseaux de protection de la corruption

Réduire l’impunité et rendre la corruption non rentable.

NN°°22 :: «« AAttttéénnuueerr llaa vvuullnnéérraabbii ll ii ttéé ddeess aacctteeuurrss »»

Sécuriser les carrières des agents ; Améliorer les conditions de réalisations des

missions des agents Mettre les agents à l’abri des pressions de

l’environnement.

NN°°33 :: «« RRééhhaabbii ll ii tteerr eett vvaalloorr iisseerr ddeess aacctteeuurrss eett//oouu oorrggaanniissaattiioonnss pprroobbeess »»

Encourager les agents honnêtes de l’Etat à

préserver la probité ; Reconnaître les services publics probes ; Primer les ONG et entreprises probes.

NN°°44 :: «« RRéédduuii rree lleess rr iissqquueess ddee ccoorrrruuppttiioonn »»

Eliminer les occasions de corruption liées à

des décisions de complaisance ; Rendre compatibles les contraintes de

l’administration avec celles des usagers ; Diminuer le poids de l’environnement

politique.

NN°°55 :: «« PPrroommoouuvvooii rr llaa ccuull ttuurree dduu rreeffuuss ddee llaa ccoorrrruuppttiioonn »»

Faire connaître la corruption ; Faire refuser la corruption ; Faire combattre la corruption.



La mise en place d’un cadre institutionnel, légal et stratégique témoigne la

détermination politique des dirigeants du pays de combattre la corruption et d’éradiquer la

majeure partie des opportunités de corruption. Par ailleurs, Madagascar bénéficie du support

financier de nombreux pays et organisations internationales outre la coopération avec les

différents établissements locaux.

IIVV-- 33-- LLEESS PPAARRTTEENNAAIIRREESS

L’ouverture internationale a permis à Madagascar de coopérer avec différents pays et

organisations dans le cadre de la LCC:

La Suisse et la Chine soutiennent activement Madagascar dans cette voie tel

qu’en 2006, le BIANCO a participé à la conférence des Agences anti-corruption en Chine;

Le BIANCO est actuellement membre de la « Southern African Forum Against

Corruption » et a assisté à leur 6è Assemblée Générale Annuelle en 2006 ;

Le BIANCO a participé aux réunions d’experts internationaux anti-corruption en

Norvège et à celle relative à la mise en œuvre de la convention des Nations Unies contre la

corruption en Jordanie ;

L’USAID opère à Madagascar, dans le cadre des programmes d’activités axées

sur la Démocratie et la Gouvernance, des initiatives rattachées à la lutte contre la corruption ;

Le FMI et la Banque Mondiale ont pour thèmes centraux d’appui au

développement : la Bonne Gouvernance et le Développement Institutionnel.

Toutes ces actions, ses décisions de partenariat avec l’extérieur sont orientées dans un

but ultime de combattre la corruption. La SNLCC se résume, en effet, à un défi de mettre en

place une administration publique probe et efficace en vue de remédier aux carences et

déficiences de l’administration qui attisent les penchants pour la corruption. Mais, il importe

surtout que ces initiatives aient un impact réel sur le niveau de corruption à Madagascar et sur

l’assainissement de l’environnement général des affaires à Madagascar. Des rapports

d’évaluation sont périodiquement effectués dans le but d’apprécier l’efficacité des

investigations, d’analyser les facteurs de blocage pour en proposer des solutions. Le chapitre

suivant porte ainsi sur une analyse des indicateurs d’efficacité en matière de LCC.


- 52 - Ramiandrisoa Harilala Etat de la LCC à Madagascar Analyse des indicateurs d’efficacité

CCHHAAPPIITTRREE VV :: AANNAALLYYSSEE DDEESS IINNDDIICCAATTEEUURRSS DD’’EEFFFFIICCAACCIITTEE

A Madagascar, la corruption est une pratique répandue dans les diverses régions et

dans les différents secteurs bien que la plupart des formes qu’elle peut revêtir soit encore

presque inconnue de tous. La corruption décourage principalement les usagers à traiter des

affaires avec les agents publics. De ce fait, elle mine la confiance envers le système politique

et les différentes institutions. Ainsi, depuis la création du BIANCO, différentes actions ont été

menées dans le but de réduire cette pratique, d’enraciner dans la conscience de chacun le refus

de la corruption et la volonté de la combattre.

En vue d’un meilleur résultat, des évaluations d’impacts et d’efficacité sont faites

périodiquement, permettant d’analyser les indicateurs d’efficacité de la LCC. Ce chapitre a

pour objet de traiter l’état de la corruption à Madagascar et d’analyser l’efficacité de la LCC

sur la base de ces rapports d’évaluation du programme de LCC menée par le BIANCO.

VV-- 11-- LLAA CCOORRRRUUPPTTIIOONN AA MMAADDAAGGAASSCCAARR

La pauvreté de la population ne date pas d’hier, elle est si ancrée que la population, à

force de s’y habituer, risque de se lasser de la combattre, si ce n’est déjà le cas. Par ailleurs,

outre l’inflation, l’appauvrissement, le chômage et l’insécurité…, la corruption vient s’ajouter

à ce lot de problèmes que le ménage malgache doit affronter chaque jour. Les effets corrosifs

sur la stabilité nationale et la croissance économique sont d’autant plus inquiétants que les

enquêtes révèlent que le système judiciaire, la police nationale et la gendarmerie nationale

sont considérés comme étant les plus corrompus par les citoyens. Quoi qu’il en soit,

différentes raisons peuvent induire les agents de l’Etat ou du privé, ou l’usager à recourir à la

corruption.

V- 1- 1- LES MOTIFS

Les mobiles pour recourir à la corruption peuvent être aussi divers que cette pratique

risque d’être excusée surtout qu’aujourd’hui, elle est devenue banale et est même considérée

comme efficace. A partir d’enquêtes faites auprès des ménages, des agents du secteur public

et privé, la pauvreté, l’obligation pour obtenir un meilleur service et le bas salaire sont les

principales raisons évoquées.

Ramiandrisoa Harilala

GGGGGGGG

(pourcentages moyens arrondis sur l’ensemble du pays)

Motifs

PPaauuvvrreettéé

LLoouurrddeeuurr aaddmmiinniissttrraattiivvee

VViioollaattiioonn ddee llaa LLooii // llééggaall ii ttéé

PPrroobbllèèmmee ddee ffiissccaall ii ttéé

OObbll iiggaattiioonn IInnssuuffffiissaannccee ssaallaaii rree

HHaabbii ttuuddee

AAuuttrreess

Source21 : BIANCO, Rapport d’é

corruption (2005-2008) menée par le BIANCO

D’une manière générale, il est possible de regrouper les facteurs de la corruption à

Madagascar suivant trois catégories.

21 Ce sont des données retraitées mais les données sources vont être fournies en Annexes.

0102030405060708090

74

49

84

62

75

48

Corruption, croissance économique et politique anti corruptiveLiens théoriques et état de la situation à Madagascar.

- 53 - Etat de la LCC à Madagascar Analyse des indicateurs d’efficacité

GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUUEEEEEEEE IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII : Causes de la corruption

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU VVVVVVVV: Causes de la corruption


Communauté Secteur public

74 84

49 62

éé 23 28

18 20

73

60

15 21

7 18

Rapport d’évaluation provisoire du programme de lutte contre la

2008) menée par le BIANCO, Décembre 2007, pages 13 à 15 et 22


Madagascar suivant trois catégories.

Ce sont des données retraitées mais les données sources vont être fournies en Annexes.

2318

73

15

2820

60

2122 22

71

18

conomique et politique anti corruptive : Liens théoriques et état de la situation à Madagascar.

Analyse des indicateurs d’efficacité


Secteur public Secteur privé

75

48

22

22

71

18

10

valuation provisoire du programme de lutte contre la

, Décembre 2007, pages 13 à 15 et 22-23


Ce sont des données retraitées mais les données sources vont être fournies en Annexes.

7

181810

Communauté

Secteur public

Secteur privé



V- 1- 1- 1- Les facteurs administratifs et organisationnels

La faiblesse des institutions malgaches facilite et encourage même la pratique de la

corruption. En effet, certains éléments font que le recours à la corruption est la meilleure

solution pour obtenir rapidement le résultat voulu. Il s’agit, entre autres, de :

L’absence des manuels de procédures renseignant les usagers sur ce qu’ils

doivent faire, à qui ils doivent s’adresser et quel service ils peuvent attendre d’un agent de tel

rang… En effet, devant la longueur et la complexité des procédures, le manque de

clarification sur les responsabilités dans les services et la multiplicité des intervenants le long

du traitement des dossiers, les usagers sont vulnérables à toute forme de trafic d’influence ou

de chantage sans qu’ils sachent ce qui est licite ou non dans ce qu’on leur demande

d’accomplir. Ils sont à la merci des agents qui peuvent abuser de leur pouvoir et contourner

les règlements dont ils sont les seuls à connaître et ce, au détriment des usagers. Du côté des

usagers, la corruption est la solution facile pour gagner du temps et pour faire accélérer les

formalités.

La vétusté et l’insuffisance des instruments et matériels de travail retardent

également les traitements des dossiers et incitent les agents et les usagers à corrompre.

Mais la dimension sociale revêt aussi d’éléments pouvant être sources de corruption.

V- 1- 1- 2- Les facteurs sociaux et éthiques

Les principales plaintes évoquées concernent l’insuffisance de la rémunération des

agents si bien que solliciter de l’argent auprès des usagers leur est presque indispensable pour

couvrir leurs propres besoins. Par ailleurs, l’insuffisance du personnel entraîne des

chevauchements des responsabilités et des interventions d’éléments extérieurs aux services.

D’un autre côté, l’absence d’éthique au niveau des différents établissements et

l’absence des modèles exemplaires dans le haut de la hiérarchie ne refoulent en rien les

tentations de corrompre.

D’un autre point de vue, le faible niveau d’éducation de la majorité de la population

malgache est indéniablement un des facteurs stimulant la corruption. Dans un cas extrême

touchant encore une bonne partie des malgaches, ne savant ni lire ni écrire, les usagers se

trouvent être forcés de se soumettre aux agents pour le traitement de leur dossier. Mais même



ceux qui savent lire et écrire, comme il a été susmentionné, ignorent encore le règlement et les

procédures.

Trouvant sa source dans différents domaines et à divers niveau et sous des

formes variées, la corruption semble constituer un recours facile et efficace. Pour apprécier la

gravité ou non de la situation à Madagascar, il convient de porter l’étude sur la pratique

effective de la corruption dans le pays et sur des exemples de secteurs où la corruption s’est

implantée.

V- 1- 2- ETAT DE LA CORRUPTION

V- 1- 2- 1- Les pots-de-vin à Madagascar

D’après le rapport22 d’évaluation du programme de LCC menée par le BIANCO,

environ 26% de la communauté et 29% des agents du secteur privé enquêtés révèlent qu’un

agent public leur a déjà sollicité de l’argent pour obtenir des services. De leur côté, environ

18% des personnes interrogées dans le secteur public ont déclaré qu’ils ont déjà corrompu

quelqu’un. En 2005, la moyenne nationale des sondés rapportant avoir été sollicités à

demander un pot-de-vin au moins une fois est de 28.9%.

Ces chiffres doivent être sujets à réflexion dans la mesure où ces personnes se

dénoncent sans avoir peur d’être poursuivies par la suite. Une telle situation reflète déjà la

mentalité selon laquelle la corruption est aperçue comme étant un mal nécessaire et indique en

même temps que la majorité des gens voit en elle un problème négligeable par rapport à la

pauvreté oppressante ou l’inflation…

Il semble donc que les sanctions légales ne sont pas suffisamment coûteuses pour les

pratiquants. La question de savoir si les gens savent ce qu’est la corruption et ses diverses

formes n’est plus à poser car à l’exemple de ces personnes enquêtées, elles savent qu’elles ont

commis un acte de corruption et de surcroît, elles sont conscientes que c’est illicite.

Un autre angle permettant de mieux considérer le phénomène à Madagascar est

l’analyse des montants de pots-de-vin versés. Une série d’enquêtes effectuées d’Octobre 2005

à Janvier 2006 dans les 22 régions du pays a fait ressortir les données suivantes sur 1.377

rapports de pots-de-vin.

22 BIANCO, Rapport d’évaluation provisoire du programme de lutte contre la corruption (2005-2008) menée par le BIANCO, Décembre 2007, pages 17 et 22



TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU VVVVVVVVIIIIIIII : Montant des pots-de-vin payés (en Fmg) selon les ménages, Madagascar

N Minimum Maximum Montant Moyenne

SSyyssttèèmmee jjuuddiicciiaaii rree 66 100 8.000.000 27.613.470 416.659

PPooll iiccee ddee llaa ccii rrccuullaattiioonn 175 400 3.000.000 113.846.952 67.780

DDoommaaiinneess//CCoommmmuunnee uurrbbaaiinnee 199 100 4.000.000 8.565.393 43.034

EElleeccttrr iiccii ttéé 77 400 800.000 3.018.551 39.146

PPeerrmmiiss ddee ccoonndduuii rree 115 200 600.000 4.189.601 36.452

TTéélléépphhoonnee 5 5.000 100.000 156.627 31.560

SSééccuurr ii ttéé ssoocciiaallee 18 100 300.000 529.189 30.039

PPeerrmmiiss ddee ccoonnssttrruuii rree 54 1.000 300.000 1.251.169 23.027

EEaauu 37 2.000 200.000 762.193 20.575

CCoonnttrr iibbuuttiioonnss ddii rreecctteess 83 400 300.000 1.436.851 17.311

SSaannttéé ppuubbll iiqquuee 137 60 300.000 2.328.246 17.024

SSeerrvviicceess ppoossttaauuxx 15 100 200.000 235.028 15.390

TTaaxxeess//IImmppôôttss 187 200 150.000 2.759.613 14.768

VVooii rr iiee 3 5.000 40.000 32.071 11.225

EEdduuccaattiioonn ppuubbll iiqquuee 64 200 50.000 561.595 8.818

PPrrééffeeccttuurree//CCoommmmuunnee rruurraallee 142 100 200.000 832.181 5.851

TToottaall 1.377 15.360 18.540.000 66.118.730 798.659

Source : Casals & Associates, Inc. avec la participation de Vanderbilt University et

l’Institut de la Banque Mondiale, Evaluation de la lutte contre la corruption à Madagascar :

Rapport final, résultats d’analyse, enquêtes nationales sur la corruption (version

préliminaire), USA, Mars 2006, page 25

Sur la base de ce tableau, le coût total des pots-de-vin versés chaque année est estimé à

16 millions dollars. Autrement dit, 3.6%23 du revenu annuel du ménage malgache sont

affectés au paiement des pots-de-vin pour bénéficier d’un service public tels que les citoyens

à faible revenu y allouent presque 7% de leur revenu, soient plus du double des dépenses en

pots-de-vin des citoyens à haut revenu qui y consacrent environ les 2% des leurs.

23 Casals & Associates, Inc. avec la participation de Vanderbilt University et l’Institut de la Banque Mondiale,

Evaluation de la lutte contre la corruption à Madagascar : Rapport final, résultats d’analyse, enquêtes

nationales sur la corruption (version préliminaire), USA, Mars 2006, page 25



Cette réalité confirme ainsi l’hypothèse selon laquelle la corruption creuse les

inégalités sociales en affaiblissant les faibles et en renforçant les forts. Sans pour autant

dramatiser les choses, il est irréfutable que la corruption pénalise surtout les plus défavorisés

en les attirant encore plus dans une plus grande pauvreté. En effet, ces personnes, étant dans

l’incapacité de réagir et ignorant même comment réagir, sont plus exposées à n’importe quelle

forme de trafic d’influence ou d’abus de fonctions.

V- 1- 2- 2- De la corruption dans les services publics

D’une manière générale, la corruption est habituellement plus élevée en milieu urbain

qu’en milieu rural du fait de la présence la plus grande de bureaucratie publique dans les

régions urbaines, offrant ainsi plus d’occasions pour la corruption. Tel que le tableau ci-

dessus suppose, la corruption touche tous les établissements publics.

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU VVVVVVVVIIIIIIIIIIIIIIII : Proportion de la population qui a eu un contact avec une agence publique

et à qui on a demandé un pot-de-vin, par agence

Agence Ne sait pas Aucun pot-de-vin demandé Pot-de-vin demandé

SSeerrvviiccee ppoossttaall 1 95 4

SSyyssttèèmmee rroouuttiieerr 0 86 14

SSeerrvviiccee ddeess eeaauuxx 1 79 20

SSeerrvviiccee ttéélléépphhoonniiqquuee 0 93 7

SSeerrvviiccee ddee ll ''éélleeccttrr iiccii ttéé 2 83 15

SSyyssttèèmmee jjuuddiicciiaaii rree 0 70 30

SSééccuurr ii ttéé ssoocciiaallee 5 76 19

EEdduuccaattiioonn ppuubbll iiqquuee 1 92 7

SSeerrvviiccee ddee ssaannttéé ppuubbll iiqquuee

1 87 12

EEnnrreeggiissttrreemmeenntt 2 85 13

CCoommmmuunnee uurrbbaaiinnee 2 66 32

PPooll iiccee ddee llaa ccii rrccuullaattiioonn 2 40 58

PPeerrmmiiss ddee ccoonnssttrruuii rree 1 72 27


GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUUEEEEEEEE IIIIIIIIVVVVVVVV: Proportion de la population qui a eu un contact avec une agence

publique et à qui on a demandé un pot

CCoonnttrr iibbuuttiioonnss ddii rreecctteess

IImmppôôttss ssuurr llee rreevveennuu

PPeerrmmiiss ddee ccoonndduuii rree


l’Institut de la Banque Mondiale,

Rapport final, résultats d’analyse,

préliminaire), USA, Mars 2006, page16



Madagascar : Rapport final, résultats d’analyse, enquêtes nationales sur la corruption

(version préliminaire)

Ces données reflètent globalement la pratique de la corruption dans les agences

sondées mais on peut d’une manière spécifiqu

0%

Service postalSystème routier

Service des eauxService téléphonique

Service de l'électricitéSystème judiciaire

Sécurité socialeEducation publique

Service de santé publiqueEnregistrement

Commune urbainePolice de la circulation

Permis de construireContributions directes

Impôts sur le revenuPermis de conduire



: Proportion de la population qui a eu un contact avec une agence

publique et à qui on a demandé un pot-de-vin, par agence

4 71

2 72

4 57

: Casals & Associates, Inc. avec la participation de Vanderbilt University et

l’Institut de la Banque Mondiale, Evaluation de la lutte contre la corruption à Madagascar

Rapport final, résultats d’analyse, enquêtes nationales sur la corruption

, USA, Mars 2006, page16


l’Institut de la Banque Mondiale, Evaluation de la lutte contre la corruption à

: Rapport final, résultats d’analyse, enquêtes nationales sur la corruption

(version préliminaire), USA, Mars 2006, page16


sondées mais on peut d’une manière spécifique identifier les facteurs déterminants de la

0% 20% 40% 60% 80% 100%

1010205

112221424

9586

7993

8370

7692

8785

6640

727172

57

1420

715

3019

71213

3258

272526

39



: Proportion de la population qui a eu un contact avec une agence

vin, par agence

25

26

39


Evaluation de la lutte contre la corruption à Madagascar :

enquêtes nationales sur la corruption (version


Evaluation de la lutte contre la corruption à



e identifier les facteurs déterminants de la

100%

4

7

712

Ne sait pas

Aucun pot-de-vindemandé

Pot-de-vindemandé



corruption dans le cas du service des domaines et de celui des douanes non exposés dans ce

graphique.

AAuu nniivveeaauu dduu sseerrvviiccee ddeess ddoommaaiinneess

La corruption y est due à :

la lenteur des traitements des dossiers engendrée par la vétusté des matériels, la

gestion irrationnelle des archives, l’insuffisance en nombre et en qualification du personnel

compétent ;

du côté des usagers, leur impatience, leur ignorance et leur manque de confiance en les

affiches ;

l’absence d’une organisation formalisée et structurée au sein du service et

l’insuffisance du système de communication et de vulgarisation des procédures.

Ainsi, au cours d’une enquête24 effectuée sur 645 usagers à Antananarivo,

Ambatondrazaka, Mahajanga et Fort Dauphin ; 61.1% de ces usagers déclarent avoir eu

recours à la corruption tels que dans 75% des cas, ce sont les agents qui en sont les initiateurs.

Le tableau ci-dessus expose qu’au maximum, un pot-de-vin dans ce service peut atteindre

4.000.000 Fmg. Mais, par rapport aux autres services fonciers, l’enquête sur les 645 usagers a

de plus révélé que les sommes exigées les plus élevées sont enregistrées dans ce service.

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU VVVVVVVVIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII : Montant des pots-de-vin dans les services fonciers

Services fonciers Montant moyen (Ariary)

SSeerrvviicceess ddeess ddoommaaiinneess 78.490

SSeerrvviicceess ttooppooggrraapphhiiqquueess 36.940

CCoommmmuunneess 31.221

Source: SNLCC- Tome I, page 63

À ce jour, de nouvelles formes de corruption émergent dans ce service : les

intervenants se fixent, par exemple, un rendez-vous par téléphone et se retrouvent dans des

lieux neutres pour faire les négociations et les transactions.

24 Etude réalisée par le cabinet INNOVA, Au cours des mois de Janvier et Février 2004, avec le financement de l’USAID.



AAuu nniivveeaauu ddeess sseerrvviicceess ddeess DDoouuaanneess

La corruption est favorisée entre autres, par :

l’absence d’organigramme détaillé définissant les attributions exactes des agents ou

des services ;

l’absence de manuels de procédures mis à la disposition des agents et des usagers ;

l’absence des contrôles internes et d’audit externe.

Elle se situe généralement au niveau :

des services centraux où sont traités tous les problèmes d’exonération, de franchise et

de poursuite des infractions,

des bureaux douaniers exécutant les opérations douanières proprement dites,

de la constatation des infractions pendant laquelle les agents peuvent être complices

des délits ou accepter des arrangements avec le transgresseur.

Ceci étant, il est intéressant d’observer l’impact des efforts du BIANCO et des

différents intervenants dans la LCC. Il est en effet indispensable, pour mieux avancer dans la

LCC, d’examiner les effets de ces investigations accomplies jusqu’à ce jour sur

l’assainissement de l’environnement des affaires à Madagascar et sur la relation de confiance

entre le dirigeants et les citoyens malgaches.

VV-- 22-- EEFFFFIICCAACCIITTEE DDEE LLAA LLCCCC

V- 2- 1- DES RESULTATS PROMETTEURS

Les premiers pas du BIANCO, dans le cadre de la communication de son existence, et

de l’existence d’un programme de LCC à Madagascar, ont eu un succès remarquable auprès

des usagers et des agents. En effet, dès 2006,

72.3% des ménages et 93.6% des agents du secteur public enquêtés25 admettent

connaître l’existence d’une stratégie anti-corruption adoptée par le gouvernement,

70.8% des ménages et 89.2% des agents du secteur public sont au courant de

l’existence de lois anti-corruption à Madagascar,

25 Casals & Associates, Inc. avec la participation de Vanderbilt University et l’Institut de la Banque Mondiale, Evaluation de la lutte contre la corruption à Madagascar : Rapport final, résultats d’analyse, enquêtes nationales sur la corruption (version préliminaire), USA, Mars 2006, Page 65



GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUUEEEEEEEE VVVVVVVV : Evolution IPC

1,7

2,6

3,12,8

3,1

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

2002 2003 2004 2005 2006

IPC

69.1% des agents publics ont entendu parler de la CSLCC mais 85% de la

population l’ignorent.

V- 2- 1- 1- Evolution de la perception de la corruption

Une enquête annuelle menée par le Transparency International permet, par ailleurs, de

suivre l’évolution de l’indice de perception de la corruption à Madagascar.

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU IIIIIIIIXXXXXXXX : Evolution IPC

Source : www.bianco-mg.org

Sachant que le niveau 10 exprime un haut niveau de probité et que le niveau 0 indique

une corruption élevée, Madagascar connaît un assainissement de son environnement vu

l’amélioration de son IPC qui fluctue autour de 3.1 depuis la création du BIANCO et de la

signature de la SNLCC en Juillet 2004.

Comparé à l’Amérique Latine, par exemple, à Madagascar, les fonctionnaires publics

sont globalement plus honnêtes à l’exception de la police et des magistrats tel qu’indiqué dans

le tableau suivant. Il reflète en même temps le degré d’honnêteté des différents fonctionnaires

publics à Madagascar.

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU XXXXXXXX : Degré relatif d’honnêteté des différents fonctionnaires publics : Madagascar

comparé aux pays combinés d’Amérique Latine

Fonctionnaires publics Amérique Latine Madagascar

PPooll iiccee 3,7 2,9

DDii rr iiggeeaannttss ddeess ppaarrttiiss ppooll ii ttiiqquueess 3,3 3,6

DDééppuuttééss 2,8 4,9

Année IPC Classement

22000022 1,7 96è sur 120 pays

22000033 2,6 88è sur 133 pays

22000044 3,1 82è sur 146 pays

22000055 2,8 97è sur 159 pays

22000066 3,1 84è sur 163 pays


GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUUEEEEEEEE VVVVVVVVIIIIIIII : Degré relatif d’honnêteté des différents fonctionnaires publics

Madagascar comparé aux pays combinés d’Amérique Latine

0

1

2

3

4

5

6

7

8

3,73,3

2,82,93,6

MMaaggiissttrraattss

MMiinniissttrreess

MMaaiirreess

MMii ll ii ttaaii rreess

PPrrooffeesssseeuurrss uunniivveerr

MMééddiiaass



Rapport final, résultats d’analyse, enquêtes nationales sur la corruption (vers

préliminaire), USA, Mars 2006, page 74

A Madagascar, suivant la logique de ce graphique, les citoyens ont plus confiance aux

Médias qu’aux agents de police et a

la corruption chez les Malgaches et œ

effective des citoyens dans la LCC.

V- 2- 1- 2- Appropriation de la LCC

Il s’agit de la volonté des citoyens à soutenir la LCC et de s’y engager. Cela a trait à la

participation de la population dans les séances d’animation préparées par le BIANCO, à la



Degré relatif d’honnêteté des différents fonctionnaires publics


2,8

4,33,4

44,9

6,3 6,1

4,94

5,4 5,35,9 6,3

7,1

4,3

3,4

4

4,9

rrssii ttaaii rreess 6,3

6,1


l’Institut de la Banque Mondiale, Evaluation de la lutte contre la corruption à Madagascar

Rapport final, résultats d’analyse, enquêtes nationales sur la corruption (vers

, USA, Mars 2006, page 74


Médias qu’aux agents de police et aux Magistrats. Ceci devrait en principe, attiser le refus de

la corruption chez les Malgaches et œuvrer positivement dans le sens d’une participation

effective des citoyens dans la LCC.

Appropriation de la LCC


de la population dans les séances d’animation préparées par le BIANCO, à la



Degré relatif d’honnêteté des différents fonctionnaires publics :


Amérique Latine

Madagascar

4

5,4

5,3

5,9

6,3

7,1


Evaluation de la lutte contre la corruption à Madagascar :



Magistrats. Ceci devrait en principe, attiser le refus de

uvrer positivement dans le sens d’une participation


de la population dans les séances d’animation préparées par le BIANCO, à la


dénonciation des personnes corrompues, à la disposition de coopérer avec le BIANCO dans

ses investigations…

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU XXXXXXXXIIIIIIII : Soutien / Participation des agents et des usagers à la LCC

Participation/ Soutien des agents et des usagers

CCiibblleess qquuii ddééccllaarreenntt qquuee llaa LL

PPeerrssoonnnneess aayyaanntt ddééjjàà ddééppoossééccoorrrruuppttiioonn

PPeerrssoonnnnee aayyaanntt ddééjjàà ppaarrttiiccdd''aanniimmaattiioonn ssuurr llaa ccoorrrruuppttiioonn

PPeerrssoonnnnee qquuii ddii tt êêttrree pprrêêppaattrr iimmooiinnee ssii eell llee eesstt ccoonncceerrnn

Source26 : BIANCO, Rapport d’évaluation provisoire du programme de lutte contre la


De ces chiffres ressort qu’il semble que les agents du secteur public sont

remarquablement les plus enthousiastes dans le LCC. Ceci peut être un atout dans la mesure

où la corruption a surtout lieu dans le secteur public et que dans la plupart du temps, ce sont

ces agents qui sont les initiateurs de la corruption. Mais cela permet également de remettre en

cause la véridicité de ces informations reliée à l’impossibilité de découvrir les 26 Ce sont des données retraitées mais les données sources vont être fournies en Annexes.

0102030405060708090

100

cibles qui déclarent que la LCC est

importante

90,00698,15

84,991



GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUUEEEEEEEE VVVVVVVVIIIIIIIIIIIIIIII : Appropriation de la LCC


Soutien / Participation des agents et des usagers à la LCC

Participation/ Soutien des agents et des usagers Communauté Secteur public

LLCCCC eesstt iimmppoorrttaannttee 90,006

éé uunnee ppllaaiinnttee ssuurr llaa 5,35

cciippéé àà ddeess ssééaanncceess nn

18,229 39,077

êêtt àà ddééccllaarreerr ssoonn nnééee

32,436 45,798


2008) menée par le BIANCO, Décembre 2007, pages 12_24 _46



rtout lieu dans le secteur public et que dans la plupart du temps, ce sont


cause la véridicité de ces informations reliée à l’impossibilité de découvrir les

es mais les données sources vont être fournies en Annexes.

cibles qui déclarent que la LCC est

personnes ayant déjà déposé une plainte sur

la corruption

personne ayant déjà partticipé à des

séances d'animation sur la corruption

personne qui dit être prêt à déclarer son

patrimoine si elle est concernée

5,35

18,229

32,436

6,511

39,07745,798

84,991

6,289

21,222



: Appropriation de la LCC


Soutien / Participation des agents et des usagers à la LCC

Secteur public Secteur privé

98,15 84,991

6,511 6,289

39,077 21,222

45,798


, Décembre 2007, pages 12_24 _46-47_63_ 68



rtout lieu dans le secteur public et que dans la plupart du temps, ce sont


cause la véridicité de ces informations reliée à l’impossibilité de découvrir les motifs

es mais les données sources vont être fournies en Annexes.

personne qui dit être prêt à déclarer son

patrimoine si elle est concernée

45,798

CommunautéSecteur publicSecteur privé


fondamentaux de ces déclarations. Quoi qu’il en soit, il est évident que la population

malgache peut potentiellement soutenir la LCC et y participer activement et la perspective est

de voir les choses évoluer dans ce sens.

V- 2- 1- 3- Les effets des investigations menées par le BIANCO

Les enquêtes27 ont révélées que parmi

BIANCO dans la réalisation des actions relatives au Volet Education/Communication de son

programme ; la radio et la télévision demeurent les principales sources des informations

concernant la LCC. En effet, e

à la radio et dans 57% des cas à la télévision. Par ailleurs, le site web du BIANCO est déjà

connu dans toutes les régions mais à des degrés différents. Ainsi, le plus faible niveau de

connaissance est enregistré à Brickaville (1.49%) et à Moramanga (2.98%). Les niveaux les

plus élevés sont à Manajary et à Manakara

Concernant les boîtes de doléances, 13.903% des sondés ne savent pas où aller et 5.414%

connaissent son existence mais ignorent son emplacement.

GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUU

Source28 : BIANCO, Rapport d’évaluation provisoire du programme de lutte contre

la corruption (2005-2008) menée par le BIANCO

Cependant, des contradictions persistent sur la perception de l’efficacité du

BIANCO. Certes, le degré de contradiction varie selon la région considérée et le se

question, néanmoins, l’avis global s’oriente plus vers l’affirmation que la création d

bureau a effectivement diminué la pratique de la corruption.

27 BIANCO, Rapport d’évaluation provisoire du programme de lutte contre la corruption (2005par le BIANCO, Décembre 2007, pages 38 28 Ce sont des données retraitées mais les données sources vont être fournies en Annexes.

0

100

communauté





de voir les choses évoluer dans ce sens.

effets des investigations menées par le BIANCO

ont révélées que parmi les supports de communication empruntés par le


la radio et la télévision demeurent les principales sources des informations

concernant la LCC. En effet, environ 69% des individus doivent leur connaissance sur la LCC



nce est enregistré à Brickaville (1.49%) et à Moramanga (2.98%). Les niveaux les

plus élevés sont à Manajary et à Manakara, estimés respectivement à 64.29% et 63.83%.


onnaissent son existence mais ignorent son emplacement.

UUUUUUUUEEEEEEEE VVVVVVVVIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII : Pourcentage moyen des sondés connaissant

l’existence des boîtes de doléances

Rapport d’évaluation provisoire du programme de lutte contre

2008) menée par le BIANCO, Décembre 2007, pages 77


BIANCO. Certes, le degré de contradiction varie selon la région considérée et le se

question, néanmoins, l’avis global s’oriente plus vers l’affirmation que la création d

bureau a effectivement diminué la pratique de la corruption.

Rapport d’évaluation provisoire du programme de lutte contre la corruption (2005

, Décembre 2007, pages 38 – 39 _ 45 _ 80

e sont des données retraitées mais les données sources vont être fournies en Annexes.

communauté secteur public secteur privé

65,96487,545 82,865





les supports de communication empruntés par le


la radio et la télévision demeurent les principales sources des informations

leur connaissance sur la LCC



nce est enregistré à Brickaville (1.49%) et à Moramanga (2.98%). Les niveaux les

estimés respectivement à 64.29% et 63.83%.


Pourcentage moyen des sondés connaissant

Rapport d’évaluation provisoire du programme de lutte contre

, Décembre 2007, pages 77 - 78


BIANCO. Certes, le degré de contradiction varie selon la région considérée et le secteur en

question, néanmoins, l’avis global s’oriente plus vers l’affirmation que la création de ce

Rapport d’évaluation provisoire du programme de lutte contre la corruption (2005-2008) menée

e sont des données retraitées mais les données sources vont être fournies en Annexes.


GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIII

TTTTTTTTAAAAAAAABBBBBBBBLLLLLLLLEEEEEEEEAAAAAAAAUUUUUUUU XXXXXXXXIIIIIIIIIIIIIIII : Le BIANCO a

Perception

RReennffoorrccee

DDiimmiinnuuee

NN''aa rr iieenn cchhaanngg

Source29 : BIANCO, Rapport d’évaluation provisoire du programme de lutte contre la


La majorité semble s’accorder sur l’utilité et l’efficacité du BIANCO,

avantageusement, les enquêtes révèlent qu’en majorité, les malgaches considèrent que les

agents du BIANCO sont honnêtes et probes. Ceci suppose q

bureau. Mais, l’existence d’une mince partie de la population qui pense que la création du

BIANCO n’affecte en rien la pratique de la corruption à Madagascar et, de surcroît, la

renforce, est à prendre en considération dans l

faiblesse, voire l’inexistence de coopération entre le bureau et les agents et/ou usagers.

29 Ibid.

01020304050607080

communauté

12,338

73,887

12,393



IIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUUEEEEEEEE IIIIIIIIXXXXXXXX : Perception de l’efficacité du BIANCO

Le BIANCO a-t-il permis de diminuer ou de renforcer la corruption

Perception Communauté Secteur public Secteur privé

12,338 23,39 11,131

73,887 67,686 69,634

ggéé 12,393 7,984 19,208


2008) menée par le BIANCO, Décembre 2007, pages 72


, les enquêtes révèlent qu’en majorité, les malgaches considèrent que les

agents du BIANCO sont honnêtes et probes. Ceci suppose que les gens ont confiance à ce



renforce, est à prendre en considération dans la mesure où elle est susceptible d’expliquer la


secteur public secteur privé

23,39

11,131

67,686 69,634

12,3937,984

19,208



du BIANCO

il permis de diminuer ou de renforcer la corruption ?

ecteur privé

11,131

69,634

19,208


, Décembre 2007, pages 72 - 73


, les enquêtes révèlent qu’en majorité, les malgaches considèrent que les

ue les gens ont confiance à ce



a mesure où elle est susceptible d’expliquer la


renforce

diminue

n'a rien changé



V- 2- 2- DES LIMITES

V- 2- 2- 1- Des blocages dans le secteur privé

Le tableau VI30 relatif à l’appropriation de la LCC par la population malgache est

assez révélateur. Certes, l’existence d’une partie de la population, même infime, reconnaissant

l’importance de cette lutte est encourageant, mais le taux de participation effective et la

disposition à y contribuer même restent encore faibles. En effet, s’agissant particulièrement

des opérateurs économiques du secteur privé, spécifiquement ceux éloignés de la Capitale, ils

ne se sentent pas concerner par la LCC même s’ils avouent que la plupart du temps, la

corruption leur est plus profitable que la voie licite. Leur faible engagement est intimement lié

à leur peur de voir la LCC entraver leurs activités. Ils vont même dans une profonde

opposition avec la LCC en clamant la corruption comme étant un phénomène inévitable,

normal, un recours simple et efficient…bref, un mal nécessaire. Fondamentalement, ce faible

enthousiasme réside dans le fait qu’ils ne trouvent pas encore dans la LCC un avantage

financier palpable, étant donné l’environnement des affaires à Madagascar et la faible

performance dans la gestion des affaires publics et le manque de formation professionnelle, et

donc de professionnalisme des employés.

V- 2- 2- 2- Persécution des agents du secteur public

Ces agents admettent l’importance d’une LCC mais ils pensent qu’ils en sont les

principales cibles avançant que les vrais corrupteurs restent tranquilles. En effet, les séances

d’animation et les principaux assujettis dans les enquêtes de détection de la corruption sont

dans le secteur public.

Par ailleurs, ils ne s’approprient pas véritablement la LCC. Inconscients des méfaits de

la corruption ou tout simplement soucieux de réaliser des bénéfices illicites par n’importe

quelle manière, ils prennent la LCC comme étant une des contraintes administratives. De

surcroît, à l’exemple de la déclaration de patrimoine, ils pensent que celle-ci ne constitue pas

un remède à la corruption et est au contraire, une violation de la vie privée.

30 Voir le paragraphe V- 2- 1- 2- Appropriation de la LCC, page 62



V- 2- 2- 3- Des réserves des citoyens

Les citoyens, principaux victimes de la corruption, ne démontrent pas suffisamment

leur volonté de combattre la corruption. Pourquoi ?

La peur de représailles et d’harcèlement guide les décisions de collaboration de ces

derniers ;

Une lassitude de dénoncer est due à la considération que les corrupteurs resteront

toujours impunis ;

Dénoncer quelqu’un de son entourage semble être immorale dans l’optique de la

valeur malgache qui est le « FIHAVANANA »

V- 2- 2- 4- Des critiques

Les enquêtes31 ont permis de rapporter des critiques quant au fonctionnement du

BIANCO. Ces critiques sont principalement avancées par les citoyens.

Les affaires traitées par le BIANCO ne fournissent aucun résultat, au contraire,

les corrupteurs demeurent impunis.

Les actions d’éducation et de communication du BIANCO ne sont pas

suffisantes et ne sont pas géographiquement bien répandues. Par ailleurs, ces actions sont

pour la plupart inadéquates avec le niveau de vie des cibles et leur mode de vie. On reproche

par exemple à son spot télévisé d’être « trop intellectuel, trop artistique, trop profond » ; il ne

tient pas compte du niveau d’éducation des régions.

Les interventions manquent de cohérence et ceci est associé à un manque de

compétences techniques des agents du BIANCO sur le terrain d’investigation.

La communication sur les procédures de dénonciation et la protection des

témoins et dénonciateurs est encore jugée insuffisante et ceci génère des craintes inhibant la

collaboration des individus.

D’une manière générale, un flou persiste quant au mécanisme réel et le

fonctionnement de ce bureau. Dans le cas des doléances, le faible taux de dénonciation est lié

au fait que la population ignore la suite du processus : une fois la plainte déposée dans la boîte

de doléances, qui va la lire ? Le comité de gestion de doléance est-il un investigateur du

31 BIANCO, Rapport d’évaluation provisoire du programme de lutte contre la corruption (2005-2008) menée

par le BIANCO, Décembre 2007


GGGGGGGGRRRRRRRRAAAAAAAAPPPPPPPPHHHHHHHHIIIIIIIIQQQQQQQQUUUUUUUUEEEEEEEE XXXXXXXX : La lutte contre la corruption vise

laissant tranquilles les crimes graves

BIANCO ? Qu’en est-il de la sécurité des témoins et des plaignants

elle garantie ?

Par ailleurs, l’intégrité de ce comité de gestion est fortement remise en caus

population. En effet, on reproche à ses membres d’être peu motivés et négligents. Il s’en suit

qu’en plus de l’indisponibilité et l’absence fréquentes de ces derniers

fixée pour la levée des doléances est

étaient, avant leur désignation

corruption. Ainsi, ils intègrent les équipes de la LCC pour espérer continuer en sécurité leur

pratique.

Ceci explique sans dou

que la LCC vise plus les petites infractions que les crimes graves.



Madagascar : Rapport final, résult

(version préliminaire), USA, Mars 2006, page 68



: La lutte contre la corruption vise-t-elle les petites infractions

laissant tranquilles les crimes graves ? Secteur public

il de la sécurité des témoins et des plaignants ? Et la confidentialité

Par ailleurs, l’intégrité de ce comité de gestion est fortement remise en caus


de l’indisponibilité et l’absence fréquentes de ces derniers

fixée pour la levée des doléances est également défaillant. En outre, ces membres volontaires

avant leur désignation, les plus suspectés par la population comme acteurs de la

Ainsi, ils intègrent les équipes de la LCC pour espérer continuer en sécurité leur

Ceci explique sans doute la réalité comme quoi les citoyens malgaches sont persuadés

que la LCC vise plus les petites infractions que les crimes graves.


l’Institut de la Banque Mondiale, Evaluation de la lutte contre la corruption à


, USA, Mars 2006, page 68



elle les petites infractions

teur public

? Et la confidentialité est-

Par ailleurs, l’intégrité de ce comité de gestion est fortement remise en cause par la


, le respect de la date

t. En outre, ces membres volontaires

suspectés par la population comme acteurs de la

Ainsi, ils intègrent les équipes de la LCC pour espérer continuer en sécurité leur

te la réalité comme quoi les citoyens malgaches sont persuadés


Evaluation de la lutte contre la corruption à

ats d’analyse, enquêtes nationales sur la corruption



Pour ses débuts, le BIANCO peut se féliciter d’avoir réussi la première étape de ses

missions portant principalement sur l’éducation et la communication. Concernant les autres

volets, il semble qu’aussi nombreuses soient elles, les actions menées dans ce sens ne sont pas

encore suffisamment vulgarisées dans les régions et dans les secteurs économiques. De même

les degrés de diffusion selon les régions et secteurs restent divergents. Globalement, on ne

peut nier que la population est plus ou moins apte à détecter la corruption et le bureau peut

déjà compter sur son soutien. Mais de nombreuses faiblesses restent encore à pallier dans la

mesure où elles pèsent beaucoup plus au niveau des cibles que les actions entreprises même

méritantes. Ces déficiences guident, en effet, et le soutien et la décision d’agir de la

population. Il ne s’agit pas pourtant de suivre à la lettre les recommandations de ces cibles car

leur impulsion n’est pas fiable dans la mesure où ils peuvent décourager délibérément la LCC

pour pouvoir continuer tranquillement leur sombre pratique. La LCC est pourtant

indispensable et il convient donc de trouver des moyens de raffermir son austérité, ainsi que

celle des organes œuvrant dans ce sens.


- 70 - Ramiandrisoa Harilala Etat de la LCC à Madagascar Eléments de réflexion et recommandations

CCHHAAPPIITTRREE VVII :: EELLEEMMEENNTTSS DDEE RREEFFLLEEXXIIOONN EETT RREECCOOMMMMAANNDDAATTIIOONNSS

Combattre la corruption n’est pas chose facile. Tout un environnement malsain

l’entoure et rend d’autant plus pénible son détectage. La complicité entre les pratiquants

complique les investigations pour percer les coupables car elle leur procure une certaine

efficacité dans la coordination de leurs plans. Qui plus est, des règles s’établissent de plus en

plus entre les habitués de la corruption et ils sont si organisés pour pouvoir couvrir leurs

arrières qu’ils trouvent toujours un créneau pour contourner les règlements licites et les

mesures prises pour lutter contre la corruption. En effet, les corrupteurs sont, en général, des

gens bien informés sur tout ce qui se passe et qui monopolisent ces informations pour les

utiliser à leur profit. Aussi, caricaturalement, pendant que le BIANCO et la CSLCC méditent

sur les prochaines actions dans le cadre de la LCC, les corrupteurs, de leur côté, cogitent déjà

la manière de les esquiver. Comment maîtriser davantage la corruption ?

VVII-- 11-- LLEE DDEEGGRREE OOPPTTIIMMAALL DDEE LLAA CCOORRRRUUPPTTIIOONN ::

La LCC s’inscrit dans une longue liste d’objectifs visés par l’Etat malgache. Ainsi,

mener des actions à tort et à travers, sans une finalité ultime, c’est aux risques et périls des

dirigeants et les impacts se feront sentir par la population entière. Ainsi, il est toujours

indispensable de coordonner et de planifier les actions dans un cadre bien précis tel que les

moyens disponibles doivent être minutieusement évalués. Heureusement, Madagascar dispose

déjà de la SNLCC. Mais la corruption persiste bien qu’elle commence à perdre du terrain.

Comment déraciner durablement la corruption ?

Dans un premier temps, il faut savoir que le degré optimal de la corruption n’est le

degré zéro32. Cela signifie que les efforts pour combattre la corruption peuvent être coûteux et

qu’il convient d’équilibrer les coûts conjugués de la corruption et de la suppression de la

corruption. Autrement dit, il faut faire en sorte que les coûts sociaux engendrés par les efforts

même déployés contre la corruption ne soient pas trop pesants.

En effet, quand la corruption revêt diverses formes et est localisée dans des secteurs

économiques tout aussi divers, les efforts anticorruption peuvent être poussés si loin que les

32 KLITGAARD, Robert, Combattre la corruption, trad : Bernard Vincent, Nouveaux Horizons, Paris, 1988 (2002), XXII- page 30



dépenses budgétaires gonflent et risquent fort de priver la population des services de base

primordiaux. Qui plus est, les enquêtes sur la corruption à Madagascar ont révélé que la

population considère la pauvreté comme le problème majeur. Ainsi, elle accorde plus

d’importance à la capacité du gouvernement à assurer ces services qu’à exceller dans la LCC.

Par trop d’ambition, de multiples actions non cohérentes et sans priorisation entraînent des

coûts directs et indirects colossaux : des dépenses démesurées et une baisse du morale. Par

ailleurs, la LCC coûte en termes de personnel si les stratégies consistent à renvoyer les

corrupteurs.

Il reste que les mesures anti corruptives ne sont pas également efficaces et

n’engendrent pas des coûts égaux. Il faut par conséquent affecter les ressources de la LCC à

des formes de corruption diversifiées de sorte que le coût social marginal de l’action engagée

contre chacun de ces types de corruption soit équivalent aux avantages sociaux qui découlent

de ladite action. De cette manière, on peut de plus espérer la concrétisation des promesses de

collaboration de la population.

VVII-- 22-- DDEESS RREEMMEEDDEESS EETT DDEESS SSUUGGGGEESSTTIIOONNSS

Les actions de sensibilisation sont certes nécessaires mais il faut des mesures plus

concrètes et radicales. En effet, s’approprier la LCC et inculquer une mentalité défavorable à

la corruption requièrent beaucoup de temps et donc de patience. Outre les investigations du

BIANCO, les dirigeants de chaque établissement public peuvent de leur côté adopter des

mesures pour faire reculer la corruption dans leur secteur.

VI- 2- 1- DES INITIATIVES POUR ERADIQUER LES SOURCES DE CORRUPTION DANS LES

ETABLISSEMENTS

A la base, le directeur lui-même et les hauts responsables de l’administration

doivent être des modèles de probité et d’intégrité auxquels les agents pourront s’identifier. Par

ailleurs, le comportement exemplaire, l’incorruptibilité, la prestance et la posture de

supérieurs hiérarchiques influent fortement sur la conduite des agents au sein de

l’établissement. En effet, les agents respecteront leurs supérieurs de plein gré. Qui plus est, un

chef aimé et respecté suscite l’admiration des employés et attise le désir de ces derniers de se

surpasser dans leur travail, de rester probes et incorruptibles.



Le tri des agents est également un moyen efficace. Il s’agit de présélectionner

les agents en observant leur honnêteté et leur probité. Il est possible de vérifier les antécédents

professionnels des candidats et de détecter les indices suspects d’un comportement antérieur

condamnable. Ainsi, on peut éliminer au départ les candidats malhonnêtes.

Afin de changer les incitations, il faut modifier les récompenses et les

sanctions. Les actions productives spécifiques et les agents les plus efficaces doivent être

récompensés. Au lieu d’une hausse généralisée des salaires, il peut être plus efficace de

modifier les récompenses spécifiques liées à des actes spécifiques. Il est aussi possible de

retarder une partie de la récompense attendue d’un agent, ainsi il sait qu’il risque de la perdre

en agissant illicitement. De surcroît, des récompenses non financières telles que les mutations,

les possibilités de formation, les missions spéciales, la publicité favorable ou les simples

éloges peuvent agir positivement sur les motivations des agents. Inversement, pour pénaliser

les comportements répréhensibles, les sanctions peuvent varier en fonction de l’enjeu, c’est-à-

dire en fonction du montant du pot-de-vin et de l’ampleur de l’acte illicite. En plus de

l’accroissement des pouvoirs punitifs du chef, des sanctions non officielles peuvent être

propices : perte de standing professionnel, médiatiser les faits, mise en quarantaine des agents

corrompus

Dans le cadre de la restructuration des rapports chef-agent-usager, on peut

introduire la concurrence dans la fourniture des services entre les agents de l’Etat tout en

prenant garde que les usagers ne viennent en masse vers les agents corrompus. Confrontés à la

concurrence, les agents sont obligés de rester probes s’ils veulent conserver leur travail ou

s’ils espèrent des promotions. Pour réduire le pouvoir discrétionnaire des agents, on peut

adopter des tactiques spécifiques telles que définir plus rigoureusement les objectifs, règles et

procédures ; faire travailler les agents en équipe et les soumettre à un contrôle hiérarchique ;

découper les grandes décisions en tâches séparables. D’autre part, la rotation des agents dans

leurs fonctions et les lieux d’affectation évite le développement de relations interpersonnelles

entre les agents et les usagers. Néanmoins, la participation des employés aux décisions

directoriales les conduit à vouloir être honnêtes.

Pour un nouvel état d’esprit face à la corruption, chaque directeur peut recourir

à des stages de formation, des programmes éducatifs. Il peut également promulguer un code

d’éthique, des codes moraux. Ces derniers peuvent être adoptés dans le secteur public mais



aussi dans les organismes particuliers et peuvent être accompagnés d’un changement de la

culture d’entreprise.

VI- 2- 2- AFFERMISSEMENT DE LA LCC MENEE PAR LE BIANCO

Les actions du BIANCO dans le secteur public, dans le secteur privé et dans la

communauté doivent s’inscrire sur une certaine continuité et doivent être à des degrés

similaires. Ainsi, la connaissance sur la LCC et sur les organes anticorruptions sera plus au

moins comparable au niveau des secteurs et également, des régions. Les opérations

entreprises jusqu’ici, notamment les séances de formation et d’animation…étaient plus

focalisées sur les agents du secteur public. Il est tout aussi efficace d’agir au niveau de la

communauté par des campagnes simples en adéquation avec le niveau d’éducation et le degré

de discernement de la majorité de la population. En effet, comme on l’a vu dans le chapitre

précédent, la corruption pénalise plus les pauvres en accaparant 7% de leur revenu. En

garantissant leur sécurité en tant que dénonciateurs et en leur expliquant d’une manière simple

tout le mécanisme des doléances et la mission des divers investigateurs de la LCC, ils peuvent

être les premiers à soutenir cette lutte et vont l’approprier.

Concernant la collecte des informations, l’amélioration des systèmes de

vérification et des systèmes d’information sur la gestion permettant de prouver que la

corruption a eu lieu et d’évaluer la vulnérabilité de l’établissement vis-à-vis de la corruption

permettent d’augmenter les chances de la détecter. Il est recommandé de renforcer les agents

chargés de l’information en accroissant le personnel spécialisé (enquêteurs, superviseurs,

etc.), d’utiliser les informations fournies par les tiers (banques, médias), par les usagers et le

public.

Concernant la gestion des boîtes de doléances, pour les redynamiser, il est

fortement conseillé d’en améliorer l’organisation et surtout d’affermir et de montrer

l’honnêteté des membres du comité de gestion de sorte qu’ils ne soient pas la source de la

lassitude des citoyens à porter plainte. La communication de l’existence d’une protection

effective des dénonciateurs doit être renforcée. En outre, le traitement des dossiers doit être

rapide et efficace de manière à ce que les verdicts soient plus fiables aux yeux du public et

l’incitent à participer plus. Les dossiers traités doivent faire l’objet de suivi afin d’éviter le

traitement inéquitable.



Une condition nécessaire pour réussir la LCC est la relation étroite avec la

presse. En effet, médiatiser les actes de corruption augmente les risques pour les habitués de

la corruption, ils risquent ainsi d’être marginalisés socialement et handicapés

professionnellement à cause de la mauvaise publicité dont ils ont fait l’objet. C’est un point

clé dans la mesure où la considération sociale est d’une première importance dans les valeurs

malgaches et qu’on s’attache vivement à se faire bien voir par la Société et l’entourage. Ainsi,

toute cette posture sociale risque de se volatiliser si la personne décide d’agir illicitement.

La réussite de la LCC repose véritablement sur la notoriété du BIANCO et sur sa

compétence dans la réalisation des diverses investigations. Ces derniers conditionnent l’appui

ou non de la population et persuadent les agents du caractère sérieux de la LCC. Cela permet

en effet de démontrer la volonté réelle de vaincre la corruption et sous-entend des représailles

sévères pour les corrompus. Il importe que les actions menées visent les formes de corruption

qui sont à l’origine des plus graves dommages. Quoi qu’il en soit, la LCC s’inscrit sur une

longue période et le fait d’être trop emballé risque d’entraîner un manque de discernement et

donc de cohérence dans les actions. Cette lutte est délicate car elle peut entraîner le

découragement des agents, ou même la déception de la population en cas d’échec. Il va de soit

que l’élaboration des stratégies et des tactiques de la LCC requiert donc beaucoup de finesse

afin de devancer le raisonnement des corrupteurs et de déraciner de façon permanente les

sources de la corruption.


- 75 - Ramiandrisoa Harilala Conclusion

CCCOOONNNCCCLLLUUUSSSIIIOOONNN

Si la qualité du Capital humain et le progrès technique sont les déterminants de la

croissance, la corruption en est indéniablement une entrave dans la mesure où elle détourne

inefficacement les fonds destinés à acquérir les nouvelles technologies et les infrastructures

modernes nécessaires, elle démotive les agents dans la recherche d’efficience dans le travail.

Plus une personne bénéficie de gratifications, plus elle y prend goût et n’ambitionne plus de

produire plus efficacement. L’impact délétère de la corruption sur la croissance économique

est d’autant plus important si elle prive les citoyens des services publics de base devant être

assurés par les agents de l’Etat.

La lutte contre la corruption s’inscrit véritablement dans un long processus avec

différentes étapes à franchir. Les pratiquants de la corruption étant en outre subtils dans leur

art, elle nécessite une très grande agilité. Il importe que cette lutte se base sur une stratégie

méticuleusement préparée et que les organes exécutants disposent de toutes les

conditionnalités nécessaires pour sa réussite. Toute chose égale par ailleurs, les actions

menées doivent viser principalement les formes de corruption les plus nuisibles.

Dans le cas de Madagascar, les efforts entrepris dans cette optique méritent tout le

soutien de la population, des organisations sociales et de tous les autres acteurs de la vie

économique et sociale d’autant plus que le gouvernement, ainsi que les organes de la lutte

contre la corruption et les nombreux partenaires internationaux, sont disposés à se surpasser

pour protéger la population de ce mal qui dégrade leur niveau de vie. La lutte contre la

corruption va de paire avec la lutte contre la pauvreté, elles interfèrent l’une sur l’autre. La

réduction de la pauvreté réduit les sources et les motifs de corruption, et inversement,

l’amélioration de l’indice de perception de la corruption suscite l’efficacité dans le travail et

se solde sur une amélioration du niveau de vie. De surcroît, il convient de préciser qu’il n’y a

pas d’incompatibilité entre la FIHAVANANA et le désir d’honnêteté et d’intégrité. Il semble

pourtant que ces deux valeurs rentrent souvent en conflit dans le processus de décision d’un

individu dans la lutte contre la corruption. Néanmoins, l’importance des valeurs morales chez

les Malgaches est un atout considérable qui doit être exploité au mieux. La lutte contre la

corruption à Madagascar est donc dans une bonne voie et est prometteuse. FIN


A-i Ramiandrisoa Harilala Annexes

AAANNNNNNEEEXXXEEESSS

AANNNNEEXXEE II :: LLOOII NN°° 22000044 -- 003300 DDUU 0099 SSEEPPTTEEMMBBRREE 22000044

SSUURR LLAA LLUUTTTTEE CCOONNTTRREE LLAA CCOORRRRUUPPTTIIOONN

EXPOSE DES MOTIFS

La présente loi sur la lutte contre la corruption s’inscrit dans le cadre du programme d’action prioritaire entrepris par le Gouvernement, en vue d’un renforcement de la bonne gouvernance, de l’instauration de l’Etat de droit et de la protection des Droits de l’homme.

En effet, la corruption constitue à Madagascar un phénomène social suffisamment grave et préoccupant qui dérègle profondément le mécanisme normal de fonctionnement de l’administration ainsi que des entreprises publiques, et porte gravement atteinte à l’image de marque des fonctionnaires de l’Etat.

Face à ce constat, il convient de « combattre énergiquement la pratique de la corruption». Combattre ce « fléau national » consiste à adopter des dispositions législatives favorisant sa poursuite et sa répression et, notamment, à étendre le champ d’application des textes déjà existants.

La notion de corruption recouvre la concussion, l’ingérence, le favoritisme, la corruption proprement dite et le trafic d’influence, infractions qui se sont dangereusement et scandaleusement généralisées, non seulement au sein des pouvoirs et entreprises publiques mais également au sein du secteur privé, au point d’être qualifiées de « fléau national ».

Et les dispositions pénales existantes n’ont pas suffi à lutter efficacement contre ce fléau.

Le secret, la non diffusion d’informations intéressant le fonctionnement de l’Etat, l’insuffisance de contrôles et les nombreux dysfonctionnements administratifs sont autant de facteurs favorisant la corruption qu’aucune disposition répressive ne suffit à les empêcher.

De ce fait, l’instauration d’un plan d’action global, adapté à la société et aux contextes administratif et juridique, s’impose pour obtenir un résultat réel et effectif.

Par ailleurs, tous les aspects de la vie publique doivent être régis par les principes généraux de la prévention de la corruption à savoir l’intégrité, l’objectivité, la transparence et l’honnêteté.

Mais ces principes généraux de prévention de la corruption ne peuvent se limiter à de simples règles déontologiques mais doivent avoir valeur législative.

Il convient dès lors de modifier certaines dispositions du Code pénal afin d’actualiser le quantum des peines mais aussi d’introduire de nouvelles infractions pouvant être assimilées à la corruption afin de favoriser la poursuite et la répression de celle-ci.

En outre, l’expérience internationale démontre que les textes pénaux sont insuffisants s’ils ne sont pas liés à une action plus large dans le cadre de la moralisation de la vie publique, comportant une action préventive, comme celle mise en place au Bénin ; ou comportant de véritables programmes de lutte contre la corruption, comme ceux adoptés à Singapour, Hongkong, Tanzanie, Ouganda, etc.


A-ii Ramiandrisoa Harilala Annexes

La mise en place d’organe spécialisé dans la lutte contre la corruption s’avère ainsi utile et nécessaire. Cet organe spécialisé sera chargé de mener l'exécution d'une stratégie nationale d'anti-corruption comportant trois éléments :

• l’application de la loi ;

• la prévention en éliminant les occasions de corruption des systèmes dans les secteurs publics et privés ;

• l’éducation en sensibilisant la communauté sur les effets néfastes de la corruption et en mobilisant le soutien du public.

Devant la difficulté sinon l’impossibilité de réunir des preuves en matière de corruption, il faut accorder à cet organe spécialisé des pouvoirs d’enquêtes, un droit de communication élargie et un maximum d’indépendance.

Le bon fonctionnement de l’organe sera en outre observé par le Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption, qui sera un organe de contrôle et de conseil pour son Directeur Général, et par des Comités consultatifs provinciaux.

La présente loi qui comporte 39 articles est divisée en trois titres.

Le Titre premier intitulé « De la prévention et de la répression de la corruption » est composé de trois chapitres :

� le chapitre premier composé de 2 articles est relatif à la déclaration de patrimoine ;

� le chapitre II composé de 13 articles concerne les modifications apportées au Code pénal ;

� le chapitre III composé de 2 articles est relatif aux effets des infractions de corruption.

Le Titre II relatif au cadre institutionnel est composé de 5 chapitres :

� le chapitre premier composé de 2 articles est relatif au Conseil Supérieur de lutte contre la corruption et au Bureau Indépendant Anti-Corruption ;

� le chapitre II composé de 2 articles traite de la garantie d’indépendance et l’obligation de rendre compte Bureau Indépendant Anti-Corruption ;

� le chapitre III composé de 9 articles concerne la mission et les pouvoirs du Bureau Indépendant Anti-Corruption ;

� le chapitre IV composé de 1 article relatif à l’obligation de respect de la confidentialité et du secret ;

� le chapitre V composé de 4 articles concerne la protection des dénonciateurs et des témoins ;

Le Titre III de la présente loi, comportant 4 articles, est relatif aux dispositions finales.

Tel est l’objet de la présente loi.


A-iii Ramiandrisoa Harilala Annexes

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

LOI N° 2004 - 030 DU 09 SEPTEMBRE 2004

sur la lutte contre la corruption

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté en leur séance respective en date du 28 juillet 2004 et du 29 juillet 2004,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Décision n° 27- HCC/D3 du 08 septembre 2004 de la Haute Cour Constitutionnelle ;

Promulgue la loi dont la teneur suit :

TTIITTRREE PPRREEMMIIEERR

DDEE LLAA PPRREEVVEENNTTIIOONN EETT DDEE LLAA RREEPPRREESSSSIIOONN

DDEE LLAA CCOORRRRUUPPTTIIOONN

CHAPITRE PREMIER

DE LA DECLARATION DE PATRIMOINE

Article premier - L’obligation de déclaration périodique de patrimoine pour certaines catégories de hautes personnalités et de hauts fonctionnaires a pour objectif de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, de garantir l’intégrité des serviteurs de l’Etat et d’affermir la confiance du public envers les institutions.

Les catégories de hautes personnalités et de hauts fonctionnaires concernées, ainsi que les modalités à suivre relatives à l’obligation de déclaration sont établies par voie réglementaire.

Art. 2 - Le Bureau Indépendant Anti-Corruption est chargé de recevoir les déclarations des personnes soumises à cette obligation.

Les modalités de la réception, d’archivage et d’exploitation des déclarations de patrimoine sont établies par voie réglementaire.


A-iv Ramiandrisoa Harilala Annexes

CHAPITRE II

DES MODIFICATIONS DU CODE PÉNAL

Art. 3 - Les dispositions de l’article 174 de la Section II du Chapitre III du Titre premier du Livre III sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 174 - De la concussion commise par les personnes exerçant une fonction publique

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, salaires ou traitements, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, sera puni de deux ans à dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 5 millions de Fmg ou 1 tapitrisa Ariary à un milliard de Fmg ou 200 tapitrisa Ariary, ou de l’une de ces deux peines seulement. »

Art. 4 - Il est inséré, après l’article 174, trois articles numérotés 174.1, 174.2 et 174.3 ainsi rédigés :

« Art.174.1 - Des exonérations et franchises illégales

Sera puni des mêmes peines le fait, par les personnes visées à l’article précédent, d’accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit, sans autorisation de la loi, des exonérations et franchises de droits, impôts ou taxes publics, ou d’effectuer gratuitement la délivrance des produits des établissements de l’Etat. »

« Art. 174.2 - De la concussion des greffiers

Les dispositions des deux articles précédents seront applicables aux greffiers et officiers ministériels lorsque le fait a été commis à l’occasion des recettes dont ils sont chargés par la loi ».

« Art. 174.3 - De la tentative

La tentative des délits prévus aux articles précédents sera punie des mêmes peines. »

Art. 5 - Les dispositions de l’article 175 de la Section II du Chapitre III du Titre premier du Livre III sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 175 - De la prise d’avantage injustifié

Sans préjudice des dispositions législatives particulières, sera puni d’un emprisonnement de trois ans à cinq ans et d’une amende de 5.000.000 de Fmg ou 1 tapitrisa Ariary à 200.000.000 de Fmg ou 40 tapitrisa Ariary, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout fonctionnaire, toute personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat public électif qui aura, pendant l’exercice de ses fonctions ou dans le délai de deux ans de la cessation de celles-ci, pris, reçu ou conservé, directement ou par personne interposée, un avantage ou un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a ou avait, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement. »


A-v Ramiandrisoa Harilala Annexes

Art. 6 - Il est inséré, après l’article 175, deux articles numérotés 175.1 et 175.2 ainsi rédigés :

« Art. 175.1 - De la prise d’emploi prohibé

Sans préjudice des dispositions législatives particulières, sera puni d’une peine d’emprisonnement de un an à deux ans et d’une amende de 5.000.000 de Fmg ou 1 tapitrisa Ariary à 100.000.000 de Fmg ou 20 tapitrisa Ariary, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout fonctionnaire public, tout agent ou préposé d’une administration publique chargé, à raison même de sa fonction d’exercer la surveillance ou le contrôle direct d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats avec une entreprise privée, soit d’exprimer son avis sur les opérations effectuées par une entreprise privée et qui, soit en position de congé ou de disponibilité, soit après admission à la retraite, soit après démission, destitution ou révocation et pendant un délai de trois ans à compter de la cessation de la fonction, exercera dans cette entreprise un mandat social quelconque ou une activité rémunérée de quelque manière que ce soit.

Sera puni des mêmes peines l’exercice par les mêmes personnes de tout mandat social ou de toute activité rémunérée dans une entreprise privée qui possède au moins 30 p.100 du capital commun avec l’une des entreprises mentionnées à l’alinéa précédent ou qui conclut avec celle-ci un contrat comportant une exclusivité de droit ou de fait.

Au sens du présent article, est assimilée à une entreprise privée toute entreprise publique exerçant son activité dans un secteur concurrentiel et conformément aux règles de droit privé.

Les dirigeants des entreprises susvisées, considérés comme complices, seront frappés des mêmes peines. »

« Art. 175.2 - Du favoritisme

Sera punie de trois mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 1.000.000 de Fmg ou 2 hetsy Ariary à 20.000.000 de Fmg ou 4 tapitrisa Ariary, ou de l’une de ces deux peines seulement, toute personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat public électif ou exerçant les fonctions de préposé administratif, agent de l’Etat, des Collectivités Territoriales, des établissements publics, ou toute personne agissant pour le compte de l’une de celles susmentionnées qui aura procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir l’égalité d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les transferts contractuels de gestion des services publics. »

Art. 7 - Les dispositions des articles 176 et 177 de la Section II du Chapitre III du Titre premier du Livre III sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 176 - Du commerce incompatible avec la qualité

Tout commandant d’unités de forces publiques ou armées, des districts ou des places et villes, tout préfet ou sous-préfet, qui aura, dans l’étendue des lieux où il a le droit d’exercer son autorité, fait ouvertement, ou par des actes simulés, ou par interposition de personnes, le commerce de produits de première nécessité, vins ou boissons, autres que ceux provenant de ses propriétés, sera puni d’une amende de 1 000 000 de Fmg ou 2 hetsy Ariary au moins, de 50 000 000 de Fmg ou 10 tapitrisa Ariary au plus, et de la confiscation des denrées appartenant à ce commerce. »


A-vi Ramiandrisoa Harilala Annexes

« Art. 177 - De la corruption passive des personnes exerçant une fonction publique

Sera puni de deux à dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 5 millions de Fmg ou 1 tapitrisa Ariary à un milliard de Fmg 200 tapitrisa Ariary ou de l’une de ces deux peines seulement, le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public, de solliciter ou d’agréer, sans droit directement ou par personne interposée, des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat. »


« Art. 177.1 - De la corruption active

Sera puni de deux ans à dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 5 millions de Fmg ou 1 tapitrisa Ariary à un milliard de Fmg ou 200 tapitrisa Ariary ou de l’une de ces deux peines seulement, le fait de proposer sans droit, directement ou par personne interposée des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques pour obtenir d’une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat public électif :

1° soit qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ;

2° soit qu’elle facilite par sa fonction, sa mission ou son mandat l’accomplissement ou non de cet acte ;

3° soit qu’elle abuse de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, emplois, marchés ou toute autre décision favorable.

Sera puni des mêmes peines le fait de céder à une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat public électif qui sollicite, sans droit, directement ou par personne interposée, des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir des actes visés au 1° et 2°, ou pour abuser de son influence dans les conditions visées au 3°.

Sera punie des mêmes peines toute personne ayant servi d’intermédiaire dans la commission des infractions visées au présent article. »

« Art. 177.2 - De la corruption active des agents publics étrangers et de fonctionnaires d’organisations internationales publiques

Sera puni de deux ans à dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 5.000.000 de Fmg ou 1 tapitrisa Ariary à un milliard de Fmg ou 200 tapitrisa Ariary ou de l’une de ces deux peines seulement, le fait de promettre, d’offrir ou d’accorder à un agent public étranger ou à un fonctionnaire d’une organisation internationale publique, directement ou par personne interposée un avantage indu, pour lui-même ou une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles, en vue d’obtenir ou de conserver un marché ou un autre avantage indu en liaison avec des activités de commerce international.



A-vii Ramiandrisoa Harilala Annexes

Art. 9 - Les dispositions des articles 178 et 179 de la Section II du Chapitre III du Titre premier du Livre III sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 178 - De la corruption des dirigeants, actionnaires et employés des entreprises privées, et des membres des professions libérales

Sera puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 10 millions de Fmg ou 2 tapitrisa Ariary à 500 millions de Fmg ou 100 tapitrisa Ariary ou de l'une de ces deux peines seulement, tout dirigeant ou actionnaire d’une entreprise privée, qui sans droit aura, soit directement soit par personne interposée, soit sollicité ou agréé des offres ou promesses, soit sollicité ou reçu des dons, présents, commissions, escomptes ou primes pour faire ou s’abstenir de faire un acte dans l’exercice de sa fonction.

Sera puni d’un emprisonnement de un an à trois ans et d’une amende de 5 millions de Fmg ou 1 tapitrisa Ariary à 250 millions de Fmg ou 50 tapitrisa Ariary ou de l'une de ces deux peines seulement, tout commis, employé, préposé, ou salarié ou personne rémunérée sous une forme quelconque, soit directement soit par personne interposée, qui aura à l’insu et sans le consentement de son employeur, soit sollicité ou agréé des offres ou promesses, soit sollicité ou reçu des dons, présents, commissions, escomptes ou primes pour faire ou s’abstenir de faire un acte de son emploi.

Sera puni d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 10 millions de Fmg ou 2 tapitrisa Ariary à 500 millions de Fmg ou 100 tapitrisa Ariary ou de l'une de ces deux peines seulement, tout membre d’une profession libérale, qui sans droit aura soit directement soit par personne interposée, sollicité ou agréé des offres ou promesses, soit sollicité ou reçu des dons, présents, commissions, escomptes ou primes pour faire ou s’abstenir de faire un acte dans l’exercice de sa fonction.

Suivant les cas prévus aux alinéas précédents, sera puni des mêmes peines toute personne ayant servi d’intermédiaire dans la commission des infractions visées au présent article. »

« Art. 179 - Du trafic d’influence

Sera puni d’un emprisonnement de un an à cinq ans et d’une amende de 5 millions de Fmg ou 1 tapitrisa Ariary à 500 millions de Fmg ou 100 tapitrisa Ariary ou de l’une de ces deux peines seulement, le fait par quiconque, de solliciter ou d’agréer, directement ou par personne interposée, des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, décorations, emplois, marchés ou toute autre décision favorable.

Sera puni des mêmes peines le fait de céder aux sollicitations prévues à l’alinéa précédent, ou de proposer, sans droit, directement ou par personne interposée, des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques pour qu’une personne abuse de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, emplois, marchés ou toute autre décision favorable.


Art. 10 - Il est inséré, après l’article 179, un article numéroté 179.1 ainsi rédigé :


A-viii Ramiandrisoa Harilala Annexes

« Art. 179.1 - De l’abus de fonctions

Sera puni de trois mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 500.000 de Fmg ou 1 hetsy Ariary à 5.000.000 de Fmg ou 1 tapitrisa Ariary, ou de l’une de ces deux peines seulement, le fait par un agent public d’abuser de ses fonctions ou de son poste, en accomplissant ou en s’abstenant d’accomplir, dans l’exercice de ses fonctions, un acte en violation des lois et règlements afin d’obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour une autre personne ou entité.


Art. 11 - Les dispositions des l’article 180 de la Section II du Chapitre III du Titre premier du Livre III sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 180 - Des peines accessoires

Dans les cas prévus aux articles 177 et 179, si le coupable est un militaire ou assimilé, il sera fait application en ce qui concerne la peine d’amende, des dispositions de l’article 200 du Code de Justice du service national. Si le coupable est un officier, il sera en outre puni de la destitution.

Dans les cas prévus aux articles 174 à 174.3 et 177 à 179 inclus, le condamné sera déclaré incapable d’exercer une fonction publique pour une durée de deux ans au minimum. »

Art. 12 - Il est inséré, après l’article 180 de la Section II du Chapitre III du Titre premier du Livre III, deux articles numérotés 180.1 et 180.2 ainsi rédigés :

« Art. 180.1 - Des peines complémentaires

Dans tous les cas prévus aux articles 174 à 179 nouveaux inclus, les tribunaux pourront prononcer à titre de peine complémentaire une ou deux des mesures suivantes :

1° l’interdiction définitive du territoire ou pour une durée déterminée qui ne peut être inférieure à deux ans pour tout étranger ;

2° l’interdiction définitive ou pour une durée déterminée qui ne peut être inférieure à deux ans d’exercer la profession à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise ;

3° l’interdiction des droits mentionnés à l’article 42 du présent Code pour une durée de deux à dix ans.

Sans préjudice, le cas échéant des dispositions prévoyant des peines plus sévères, quiconque contreviendra à l’une des interdictions énumérées au présent article sera puni d’un emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 100.000 de Fmg ou 2 alina Ariary à 2.000.000 de Fmg ou 4 hetsy Ariary. »

« Art. 180.2 - Des exemptions et atténuations de peines

Sauf le cas de récidive en matière de corruption, sera exemptée de peine toute personne, auteur de corruption active par un ou plusieurs des procédés visés aux articles 177 à 179, qui, avant toute poursuite, aura révélé l’infraction à l’autorité administrative ou judiciaire et permis d’identifier les autres personnes en cause.


A-ix Ramiandrisoa Harilala Annexes

Hormis le cas prévu à l’alinéa précédent, la peine maximale encourue par toute personne, auteur ou complice de l’une des infractions prévues aux articles 177 à 179 et 181, qui après l’engagement de poursuites, aura permis ou facilité l’arrestation des autres personnes en cause, sera réduite de moitié. En outre, elle sera exemptée des peines accessoires et des peines complémentaires facultatives prévues aux articles 180 et 180.1.

Sauf dans le cas prévu à l’alinéa premier du présent article, il ne sera jamais fait restitution au corrupteur des choses par lui livrées, ni de leur valeur. Elles seront confisquées au profit du Trésor.»

Art.13 - Les dispositions des articles 181, 182 et 183 de la Section II du Chapitre III du Titre premier du Livre III sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 181 - Des circonstances aggravantes

Si un juge prononçant en matière criminelle ou un juré s’est laissé corrompre, soit en faveur soit au préjudice de l’accusé, il sera puni de la réclusion, outre l’amende ordonnée par l’article 177.

Si un magistrat, un assesseur ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle, un administrateur, un arbitre ou un expert nommé soit par une juridiction, soit par les parties, s’est laissé corrompre, il sera puni d’un emprisonnement de cinq ans à dix ans, outre l’amende ordonnée par l’article 177 nouveau. »

« Art. 182 - Du conflit d’intérêt

Un conflit d’intérêt survient lorsque les intérêts privés d’un agent public ou de toute autorité publique coïncident avec l’intérêt public et sont susceptibles d’influencer l’exercice des devoirs officiels.

Tout conflit d’intérêt doit être immédiatement déclaré auprès de l’autorité hiérarchique. Le non respect de cette obligation sera passible d’un emprisonnement de 6 mois à deux ans et d’une amende de 500.000 de Fmg ou 1 hetsy Ariary à 50 millions de Fmg ou 10 tapitrisa Ariary ou de l’une de ces deux peines seulement. »

« Art.183 - Des cadeaux

Sera puni d’un emprisonnement de 6 mois à deux ans et d’une amende de 500.000 de Fmg ou 1 hetsy Ariary à 50 millions de Fmg ou 10 tapitrisa Ariary ou de l’une de ces deux peines seulement, le fait par un agent public ou toute autorité publique d’accepter d’une personne un cadeau ou tout avantage indu susceptible d’avoir influencé ou d’influencer le traitement d’une procédure ou d’une transaction liée à ses fonctions.

Le donateur sera puni des mêmes peines. »


« Art. 183.1 - De l’enrichissement illicite

Sera punie d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 50 millions de Fmg ou 10 tapitrisa Ariary à 200 millions de Fmg ou 40 tapitrisa Ariary, toute personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, toute personne investie d’un mandat


A-x Ramiandrisoa Harilala Annexes

public électif, tout dirigeant, mandataire ou salarié d’entreprise publique qui ne peut raisonnablement justifier une augmentation substantielle de son patrimoine par rapport à ses revenus légitimes.

Sera punie des mêmes peines toute personne qui aura sciemment détenu des biens et ressources illicites provenant des personnes ci-dessus visées.

L’enrichissement illicite constitue une infraction continue caractérisée par la détention du patrimoine ou l’emploi des ressources illicites.

Les preuves de l’origine licite de l’enrichissement ou des ressources pourront être rapportées par tous moyens.

Toutefois, sera exemptée de toute poursuite sur le fondement du présent article la personne qui, avant ouverture d’une information ou citation directe, aura révélé les faits aux autorités administratives ou judiciaires et permis l’identification et la condamnation de l’auteur principal.

La décision de condamnation pourra en outre prononcer la confiscation au profit de l’Etat, des collectivités publiques, des organismes publics et para-publics de tout ou partie des biens du condamné jusqu’à concurrence du préjudice subi ».

« Art. 183.2 - Du défaut de déclaration de patrimoine

Sera punie d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 50 millions de Fmg ou 10 tapitrisa Ariary à 200 millions de Fmg ou 40 tapitrisa Ariary, toute personne assujettie à une déclaration de patrimoine qui, deux mois après un rappel par voie extra-judiciaire servi à personne, sciemment, n’aura pas fait de déclaration de son patrimoine ou aura fait une déclaration incomplète, inexacte ou fausse, ou formulé de fausses observations, ou qui aura délibérément transgressé les obligations qui lui sont imposées par la loi et ses textes d’application.

Sera punie d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 50 millions de Fmg ou 10 tapitrisa Ariary à 200 millions de Fmg ou 40 tapitrisa Ariary, toute personne qui aura divulgué ou publié, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des déclarations ou des observations reçues par l’organisme chargé de recevoir les déclarations de patrimoine. »

Art. 15 - Il est inséré, après l’article 373 de la Section VII du Chapitre premier du Titre II du Livre III, un article numéroté 373.1 ainsi rédigé :

« Art. 373.1 - De la dénonciation abusive

La dénonciation sur la base de faits inexistants ou ne constituant pas des cas de corruption ou d’infractions assimilées constitue le délit de dénonciation abusive.

Quiconque aura sciemment, par quelque moyen que ce soit, fait une dénonciation abusive sera puni d’un emprisonnement de six mois à 5 ans et d’une amende de 500.000 de Fmg ou 1 hetsy Ariary à 5 000 000 de Fmg ou1 tapitrisa Ariary. La peine d’emprisonnement pourra être portée au double.

Le tribunal pourra en outre ordonner l’insertion du jugement, intégralement ou par extrait, dans un ou plusieurs journaux, et aux frais du condamné. »


A-xi Ramiandrisoa Harilala Annexes

CHAPITRE III

DES EFFETS DES INFRACTIONS DE CORRUPTION

Art. 16 - Pourront être saisis, gelés ou confisqués par décision de justice les revenus et biens illicites provenant de la corruption.

Art. 17 - Tout contrat, licence, permis ou autorisation induit par la corruption est de plein droit nul et de nul effet.

Toute entreprise titulaire d’un contrat, licence, permis ou autorisation obtenue par la corruption sera privée du droit de participer dans les marchés publics.

TTIITTRREE IIII

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CHAPITRE PREMIER

DU CONSEIL SUPERIEUR DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

ET DU BUREAU INDEPENDANT ANTI-CORRUPTION

Art. 18 - Pour la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre la corruption, il est mis en place un cadre institutionnel composé de :

- un Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption (CSLCC) ;

- un Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO).

L’organisation et le fonctionnement de ces organes sont fixés par voie réglementaire.

Art. 19 - Le Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption est un organe de conseil du Bureau Indépendant Anti-Corruption et a pour mission d’assurer la surveillance et le suivi de la mise en œuvre de la politique et de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.

Il doit notamment être consulté sur l’effectivité générale de la stratégie de lutte contre la corruption, les procédures de fonctionnement, les besoins en ressources humaines et les conditions générales de recrutement du personnel du Bureau Indépendant Anti-Corruption.


A-xii Ramiandrisoa Harilala Annexes

CHAPITRE II

DE LA GARANTIE D’INDEPENDANCE

ET DE L’OBLIGATION DE RENDRE COMPTE

DU BUREAU INDEPENDANT ANTI-CORRUPTION

Art. 20 - Le Bureau Indépendant Anti-Corruption est dirigé par un Directeur Général. Il est assisté d’un Directeur Général Adjoint.

L’indépendance du Bureau est garantie par la sécurité de la fonction de ses dirigeants, la disponibilité de ressources suffisantes et l’autonomie dans les opérations.

Dans l’exercice de sa fonction, le Directeur Général est protégé de toute forme de pression ou intimidation provenant d’entités politique, économique ou autres.

Le Directeur Général est nommé, pour un mandat de 5 ans non renouvelable, par décret du Président de la République parmi trois candidats proposés par le Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption, par majorité simple de ses membres réunis spécialement à cet effet.

Le Directeur Général Adjoint est nommé, pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République parmi deux candidats proposés par le Directeur Général.

Il ne peut être mis fin aux fonctions des dirigeants du BIANCO avant l’expiration de leur mandat qu’en cas de décision de révocation prise à l’issue de plaintes ou dénonciations déposées et avérées sur l’incapacité ou le comportement indigne ou inapproprié en vertu d’une recommandation du Conseil supérieur de Lutte Contre la Corruption délibérant à l’unanimité de ses membres et présentant un caractère de gravité suffisante.

Avant d’entrer en fonction, le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint prêtent serment devant la Cour Suprême.

La décision de révocation est prononcée par décret du Président de la République.

Les crédits nécessaires à l’accomplissement des missions du BIANCO sont inscrits dans la loi des finances.

Art. 21 - Le Directeur Général du Bureau rend compte des résultats de ses activités par le biais d’un rapport annuel adressé au Président de la République et au Parlement.

La Cour des Comptes est chargée de réaliser un contrôle annuel des comptes du BIANCO.


A-xiii Ramiandrisoa Harilala Annexes

CHAPITRE III

MISSION ET POUVOIRS

Art. 22 - Le Bureau Indépendant Anti-Corruption a pour mission de :

1° exploiter les informations et enquêter sur les doléances ou plaintes relatives aux faits soupçonnés de corruption et infractions assimilées dont il est saisi ;

2° rechercher dans la législation, les règlements, les procédures et les pratiques administratives les facteurs de corruption afin de recommander des réformes visant à les éliminer ;

3° dispenser des conseils pour la prévention de la corruption à toute personne ou organisme public ou privé et recommander des mesures, notamment d’ordre législatif et réglementaire, de prévention de la corruption ;

4° éduquer la population sur les dangers de la corruption et la nécessité de la combattre, mobiliser les soutiens publics ;

5° recueillir et conserver les déclarations de patrimoine des personnes de la vie publique ;

6° saisir le Ministère Public à l’issue de ses investigations, des faits susceptibles de constituer des infractions de corruption ;

7° soumettre aux Comités consultatifs sur les investigations, les faits ne constituants pas des infractions de corruption et les plaintes non susceptibles d’enquêtes ;

8° sur leur demande, prêter son concours aux autorités judiciaires ;

9° coopérer avec les organismes nationaux, étrangers et internationaux de lutte contre la corruption et infractions assimilées.

Art. 23 - Dans le cadre des dispositions du Code de procédure pénale et sans préjudice des pouvoirs dévolus aux officiers de police judiciaire, le Directeur Général est investi des pouvoirs octroyés aux officiers de police judiciaire.

Par dérogation aux articles 123 à 128 du même Code et dans l’exercice de sa mission d’enquête, il n’est cependant pas soumis au contrôle hiérarchique des procureurs généraux et des officiers supérieurs de police judiciaire. Il peut garder la confidentialité des résultats de ses investigations jusqu’à la clôture du dossier et sa transmission au parquet.

A ce titre, il est habilité à constater les infractions de corruption et infractions assimilées, à en rassembler les preuves, à en rechercher les auteurs et le cas échéant à procéder à une arrestation.

A cet effet, il peut donner des ordres écrits aux officiers et agents du Bureau Indépendant Anti-Corruption.

En cas de besoin, le Directeur Général peut requérir directement le concours de la force publique.

En tout état de cause, les présentes dispositions n’excluent pas toute forme de coopération avec les différentes entités dotées de pouvoir de police judiciaire.


A-xiv Ramiandrisoa Harilala Annexes

Art. 24- Dans l’exercice de sa fonction, le Directeur Général a le pouvoir d’autoriser un Officier à mener des investigations et des recherches.

Un mandat écrit du Directeur Général est nécessaire pour :

1° accéder et vérifier des données, documents, dossiers sur tout support relatifs à tout service public de l’Etat, toute Collectivité Territoriale ou tout établissement public, nonobstant toute disposition contraire ;

2° s’introduire dans tous locaux et bâtiments publics et requérir tout agent et autorité publics quel que soit leur rang dans la hiérarchie pour fournir tout renseignement sur l’organisation, le fonctionnement et les attributions au sein du service et produire toute documentation y afférente ;

3° examiner et exploiter les informations contenues dans les déclarations de patrimoine ;

4° auditer les comptes sociaux des personnes morales de droit privé et requérir la production de tout document utile à l’enquête. Le caractère secret ou confidentiel des pièces ne pourra alors être opposé ;

5° inspecter les comptes en banque ou autres institutions financières du suspect, de son époux (se), de ses parents ou enfants, et requérir la production de tout document utile à l’enquête. Le caractère secret ou confidentiel des pièces ne peut alors être opposé ;

6° requérir l’établissement par le suspect d’une déclaration écrite sur les biens lui appartenant ou en sa possession, ou en celle de ses agents ou associés au cours des trois dernières années avec des précisions sur la copropriété, l’origine, le prix ou autres, ladite déclaration pourra servir de preuve à son encontre ;

7° requérir l’établissement par le suspect d’une déclaration écrite sur le mouvement de son patrimoine au cours des trois dernières années ;

8° requérir de toute personne des éléments d’informations sur la propriété ou la possession d’un bien et/ou de toute autre information relative à l’investigation, et/ou de produire des documents en sa possession ou sous son contrôle ;

9° et plus généralement, exercer certaines de ses attributions ou pouvoirs propres dans des conditions bien déterminées.

Art. 25 - Outre le cas de flagrance, l’Officier peut procéder à une perquisition conformément aux dispositions du Code de procédure pénale. Dans ce cadre, tous papiers, documents, objets ou substances pouvant servir de pièces à conviction, ainsi que tous objets, valeurs ou marchandises liés aux actes de corruption et infractions assimilées peuvent être saisis et scellés.

Il peut relever des empreintes digitales, prendre toutes photos, et généralement effectuer tout procédé qu’il estime utile à la constatation d’une infraction.

Art. 26 - Sur autorisation expresse et écrite du Directeur Général, un Officier peut procéder à l’arrestation immédiate d’un suspect pour les besoins de l’investigation.

L’Officier, à ce titre, dispose des pouvoirs et moyens nécessaires à l’arrestation et a le droit de requérir directement le concours de la force publique pour l'exécution de sa mission.


A-xv Ramiandrisoa Harilala Annexes

Le suspect arrêté doit être conduit dans les locaux du Bureau Indépendant Anti-Corruption ou de la police pour y être interrogé. Dans tous les cas, les textes de loi relatifs à la garde à vue et aux droits de la défense doivent être respectés.

Art. 27 - Tout refus ou empêchement porté aux pouvoirs d’investigation du Directeur Général dans l’exercice de ses fonctions est considéré comme une entrave au bon fonctionnement de la justice et qualifié à ce titre comme une infraction, punie d’un emprisonnement d’un mois à trois ans et d’une amende de 250 000 de Fmg ou 5 alina Ariary à 1 000 000 de Fmg ou 2 hetsy Ariary ou l’une de ces deux peines seulement.

Il en est de même pour toute falsification de documents.

Toute infraction à l’alinéa 2, 1° et 2° de l’article 24 sera considérée, lorsqu’elle émane d’un agent public, comme une faute détachable de la fonction et pourra, en conséquence, engager la responsabilité personnelle de l’agent.

Art. 28 - Le Directeur Général peut demander la délivrance d’une ordonnance de saisie conservatoire aux fins d’empêcher un suspect de disposer de ses biens jusqu’à l’issue de la procédure.

Tout détournement de biens saisis sera puni des peines portées en l’article 406 du Code pénal.

Art. 29 - Le Directeur Général peut requérir une interdiction de sortie du territoire à tout suspect auprès des autorités compétentes.

A ce titre, tout ou partie des documents de voyage peut faire l’objet d’une confiscation.

Art. 30 - Le Directeur Général peut demander aux autorités judiciaires le pouvoir de procéder à l’interception des communications et télécommunications des suspects.

CHAPITRE IV

DE L’OBLIGATION DE RESPECT

DE LA CONFIDENTIALITE ET DU SECRET

Art. 31 - Tout le personnel du Bureau Indépendant Anti-Corruption et de ses branches territoriales sont tenus de préserver la confidentialité et le secret relatifs au fonctionnement interne et aux investigations menées par le Bureau.

Hors les cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, tout membre du Bureau Indépendant Anti-Corruption et de ses branches territoriales qui aura révélé tout ou partie de ces informations confidentielles ou de ces secrets sera puni d’une peine d’emprisonnement de cinq ans à dix ans et d’une amende de 5 millions de Fmg ou 1 tapitrisa Ariary à 100 millions de Fmg ou 20 tapitrisa Ariary.

Les anciens membres du Bureau Indépendant Anti-Corruption sont tenus à cette obligation de confidentialité et de secret. Toute violation de cette obligation constitue une infraction passible des peines prévues à l’alinéa 2 ci-dessus.


A-xvi Ramiandrisoa Harilala Annexes

Sera puni d’une peine d’emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 1 million de Fmg ou 2 hetsy Ariary à 20 millions de Fmg ou 4 tapitrisa Ariary toute personne qui aura :

� révélé l’identité ou tous renseignements pouvant conduire à l’identification d’une personne faisant encore l’objet d’une enquête au sein du Bureau, sauf les cas des personnes recherchées en vertu d’un mandat d’arrêt ou frappées d’interdiction de sortie du territoire ;

� révélé tous renseignements pouvant porter atteinte à l’intégrité d’une investigation conduite par le Bureau.

CHAPITRE V

DE LA PROTECTION DES DENONCIATEURS ET DES TEMOINS

Art. 32 - Le Directeur Général veille à ce que :

1° l’identité des personnes en cause dans le cadre d’une dénonciation soit protégée, notamment celle du ou des dénonciateurs, des témoins et de l’auteur présumé de l’acte de corruption ;

2° les mécanismes visant à assurer la protection de l’information recueillie et liée à une dénonciation soient mis en place.

Art. 33 - Au cours d’un procès civil ou pénal, le témoin d’une affaire de corruption ne peut être contraint de révéler le nom et l’adresse d’un dénonciateur ou d’un informateur du Bureau Indépendant Anti-Corruption, ni de répondre à des questions permettant d’identifier le nom ou l’adresse d’un dénonciateur ou d’un informateur du Bureau Indépendant Anti-Corruption lorsque le dénonciateur ou l’informateur lui-même n’est pas cité en tant que témoin dans cette procédure.

Si après une investigation complète de l’affaire, il ressort que les déclarations du dénonciateur sont fausses ou ne reflètent pas la vérité, ou que la justice ne peut se prononcer sans que l’identité du dénonciateur ou de l’informateur ne soit révélée, le tribunal peut lever l’interdiction du précédent alinéa.

Art. 34 - Il est interdit d’exercer des représailles contre un dénonciateur ou un témoin.

Art. 35 - Le dénonciateur ou le témoin, qui s’estime victime de représailles, peut déposer une plainte écrite auprès du Bureau Indépendant Anti- Corruption.

Sur réception d’une telle plainte, le Bureau Indépendant Anti-Corruption peut aider les parties à régler le litige ou à l’instruire. S’il constate que le plaignant a été victime de représailles, il saisit la juridiction compétente et lui transmet le résultat de ses investigations. La juridiction compétente peut, selon les cas, enjoindre l’administration ou l’employeur concerné, de prendre en faveur de la victime toutes les mesures nécessaires pour :

1° la réintégrer à son poste de travail ;

2° lui verser une indemnité équivalente au plus à la rémunération qui lui aurait été payée en cas de suspension de solde ;


A-xvii Ramiandrisoa Harilala Annexes

3° annuler toute mesure disciplinaire ou autre prise à son encontre. Si elle est un agent public, lui payer une indemnité équivalente au plus à la sanction pécuniaire ou autre qui lui a été infligée ;

4° lui accorder le remboursement des dépenses et pertes financières découlant directement des représailles ;

5° faire cesser toute autre forme de représailles.

TTIITTRREE IIIIII

DDIISSPPOOSSIITTIIOONNSS FFIINNAALLEESS

Art. 36 - Par dérogation à l’article 20 alinéa 4 ci-dessus, le premier Directeur Général du Bureau est directement nommé par le Président de la République.

Art. 37- Le Bureau Indépendant Anti-Corruption a compétence pour connaître des faits soupçonnés de corruption et infractions assimilées commis à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.

Art. 38 - Des textes réglementaires préciseront en tant que de besoin les modalités d’application de la présente loi.

Art. 39 - La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République.

Elle sera exécutée comme loi de l’Etat.

Antananarivo, le 09 septembre 2004


A-xviii Ramiandrisoa Harilala Annexes

AANNNNEEXXEE IIII :: LLEESS RRAAIISSOONNSS QQUUII PPOOUUSSSSEENNTT LLEESS GGEENNSS AA CCOORRRROOMMPPRREE –– CCOOMMMMUUNNAAUUTTEE

CATEGORIE : COMMUNAUTE

TNR ABE MVO FNR ABS MJR MKR TMT BVL MMG

PAUVRETE 65,44 63,51 78,93 70 78,38 74,91 85,95 92,09 83,5 52,22

LOURDEUR DE L'ADMINISTRATION

71,81 75,44 47,49 34 26,25 31,8 70,9 25,05 88,21 24,22

VIOLATION DE LA LOI/LEGALITE

17,79 31,93 17,39 24 44,79 27,21 33,91 21,89 11,44 3,77

PROBLEME DE FISCALITE 16,11 32,63 12,37 16 8,11 16,96 23,75 19,41 19,69 13

Source : BIANCO, Rapport d’évaluation provisoire du programme de lutte contre la

corruption (2005-2008) menée par le BIANCO, Décembre 2007, page 13

AANNNNEEXXEE IIIIII :: LLEESS RRAAIISSOONNSS QQUUII PPOOUUSSSSEENNTT LLEESS GGEENNSS AA CCOORRRROOMMPPRREE –– SSEECCTTEEUURR

PPUUBBLLIICC

CATEGORIE : SECTEUR PUBLIC

TNR A/BE MVO FNR ABS MNJ MNK TMT BVL MMG

- PAUVRETE 67,33 79,00 87,88 77,4 75,82 81,93 93,47 98,17 91,67 85,71

- LOURDEUR DE L'ADMINISTRATION

60,66 88,00 36,36 36,34 45,05 56,63 88,04 70,7 86,11 48,98

- VIOLATION DE LA LOI/LEGALITE

9,33 62,00 20,20 18,49 29,67 32,53 30,43 31,87 24,31 20,02

- PROBLEME DE FISCALITE 9,33 51,00 3,03 6,85 32,96 13,25 32,6 32,6 5,56 13,47




A-xix Ramiandrisoa Harilala Annexes

AANNNNEEXXEESS IIVV :: LLEESS RRAAIISSOONNSS QQUUII PPOOUUSSSSEENNTT LLEESS GGEENNSS AA CCOORRRROOMMPPRREE –– SSEECCTTEEUURR

PPRRIIVVEE

CATEGORIE : SECTEUR PRIVE


- PAUVRETE 42,66 51,00 89,13 58 71 90 90 87 92,31 79,25

- LOURDEUR DE L'ADMINISTRATION

22,33 18,00 53,26 34,19 18 61 91,25 53 76,92 49,06

- VIOLATION DE LA LOI/LEGALITE

32,66 31,00 7,60 20,77 43 34 13,75 1,67 31,54 7,55

- PROBLEME DE FISCALITE 18,76 14,27 6,52 16,45 34 23 37,5 13,67 36,92 15,09



AANNNNEEXXEE VV :: CCAAUUSSEE DDEE LLAA SSOOLLLLIICCIITTAATTIIOONN DD’’AARRGGEENNTT

Commune Insuffisance salaire Habitude Autres

TNR 54,16 41,66 4,18

ABE 55,10 10,20 34,70

MVO 69,23 7,69 23,08

FNR 52,95 11,76 35,29

ABS 65,4 23,07 11,53

MNJ 60,63 23,29 16,08

MNK 42,85 28,58 28,57

TMT 80 17,5 2,5

BVL 62,54 21,95 15,51

MMG 58,79 24,83 16,38




A-xx Ramiandrisoa Harilala Annexes

AANNNNEEXXEE VVII :: AAGGEENNTTSS DDEE PPUUBBLLIICC QQUUII DDEECCLLAARREENNTT VVOOUULLOOIIRR CCOONNTTIINNUUEERR AA

SSOOLLLLIICCIITTEERR DDEE LL’’AARRGGEENNTT

TNR ABE MVO FNR ABS MNJ MNK TMT BVL MMG

Secteur Public 6,66 29 17,84 4,79 9,89 9,84 23,76 10,62 5,56 4,08



AANNNNEEXXEE VVIIII :: LLEESS CCIIBBLLEESS QQUUII DDEECCLLAARREENNTT QQUUEE LLAA LLCCCC EESSTT IIMMPPOORRTTAANNTTEE

TNR ABE MVO FNR ABS MJR MKR TMT BVL MMG

COMMUNAUTE 93,29 91,17 95,67 77,99 88,08 87,19 89,63 98,19 88,21 90,64

SECTEUR PUBLIC

98,66 99 97,98 82,53 92,3 97,59 97,82 97,07 91,67 81,63

SECTEUR PRIVE

96,33 98 89,13 75,75 78 98 96,25 52 81,54 84,91



AANNNNEEXXEE VVIIIIII :: TTAAUUXX DDEE PPEERRSSOONNNNEESS AAYYAANNTT DDEEPPOOSSEE UUNNEE PPLLAAIINNTTEE SSUURR LLAA

CCOORRRRUUPPTTIIOONN


Communauté 7,22 8,23 8,08 9 6,67 5,47 1,31 3,33 0,79 3,4

Secteur Public 6,73 4 6,33 4,36 19,17 2,41 2,63 7,04 6,06 6,38

Secteur Privé 5,79 13,4 7,14 15,27 2,27 9,41 1,44 0,45 3,64 4,08




A-xxi Ramiandrisoa Harilala Annexes

AANNNNEEXXEE IIXX :: RREEPPAARRTTIITTIIOONN DDEE LLAA PPOOPPUULLAATTIIOONN AAYYAANNTT DDEEJJAA PPAARRTTIICCIIPPEE//EENNTTEENNDDUU

PPAARRLLEERR DDEESS SSEEAANNCCEESS DD’’AANNIIMMAATTIIOONN SSUURR LLAA CCOORRRRUUPPTTIIOONN

Commune Communauté Secteur public Secteur privé

TNR 11,30% 28,95% 10,14%

ABE 15,58% 1,00% 23,71%

MVO 21,21% 25,32% 21,42%

FNR 23 26,95 37,66

ABS 30,83 50,63 9,09

MNJ 16,42 54,17 27,05

ANK 16,16 71,05 43,47

TMT 33,33 79,26 6,81

BVL 9,92 15,15 6,34

MMG 4,54 38,29 26,53


corruption (2005-2008) menée par le BIANCO, Décembre 2007, page 46 – 47

AANNNNEEXXEE XX :: TTAAUUXX DDEE PPEERRSSOONNNNEESS AAYYAANNTT DDEEPPOOSSEESS UUNNEE PPLLAAIINNTTEE SSUURR LLAA CCOORRRRUUPPTTIIOONN


Communauté 7,22 8,23 8,08 9 6,67 5,47 1,31 3,33 0,79 3,4

Secteur Public 6,73 4 6,33 4,36 19,17 2,41 2,63 7,04 6,06 6,38

Secteur Privé 5,79 13,4 7,14 15,27 2,27 9,41 1,44 0,45 3,64 4,08




A-xxii Ramiandrisoa Harilala Annexes

AANNNNEEXXEE XXII :: PPOOUURRCCEENNTTAAGGEE DDEE LLAA PPOOPPUULLAATTIIOONN QQUUII DDIITT EETTRREE PPRREETT AA DDEECCLLAARREERR

SSOONN PPAATTRRIIMMOOIINNEE SSII EELLLLEE EESSTT CCOONNCCEERRNNEEEE

Commune Communauté Secteur public

TNR 56,11% 69,02

ABE 43,10% 42,59

MVO 66,16% 68,35

FNR 20,46 23,91

ABS 18,18 56,73%

MNJ 28,37 40,28

MNK 45,41 75

TMT 33,21 44,52

BVL 10,71 33,33

MMG 2,65 4,25



AANNNNEEXXEE XXIIII :: CCOONNNNAAIISSSSAANNCCEE DDEE LLAA PPOOPPUULLAATTIIOONN SSUURR LL’’EEXXIISSTTEENNCCEE DDEESS BBOOIITTEESS DDEE

DDOOLLEEAANNCCEESS

Commune Communauté Secteur public

Secteur privé

TNR 54,63 81,48 53,26

ABE 73,28 84,74 88,65

MVO 70,20 93,67 80,35

FNR 75 85,22 70,13

ABS 73,55 81,56 75


A-xxiii Ramiandrisoa Harilala Annexes

MNJ 68,66 79,52 87,05

MNK 82,1 97,36 95,31

TMT 50,74 82,22 93,91

BVL 36,11 93,94 93,1

MMG 75,37 95,74 91,89


corruption (2005-2008) menée par le BIANCO, Décembre 2007, page 77- 78

AANNNNEEXXEE XXIIIIII :: RREEPPAARRTTIITTIIOONN DDEE LLAA PPOOPPUULLAATTIIOONN AAYYAANNTT DDEEJJAA EENNTTEENNDDUU PPAARRLLEERR DDEE

BBIIAANNCCOO EETT QQUUII AA DDEECCLLAARREE QQUUEE LLAA CCRREEAATTIIOONN DDEE BBIIAANNCCOO AA RREENNFFOORRCCEE,, DDIIMMIINNUUEE LLAA

CCOORRRRUUPPTTIIOONN

COMMUNAUTE


- RENFORCE

4,44 3,88 11,11 8 10 1,46 0,44 75,55 2,38 6,06

- DIMINUE 75,48 87,50 78,28 73 75,83 74,63 93,45 18,14 76,58 85,98

- N’A RIEN CHANGE

19,07 7,76 10,61 17 14,17 20,4 3,06 4,07 19,84 7,95

SECTEUR PUBLIC


- RENFORCE

4,37 7,84 10,13 5,22 50,63 5,56 1,31 28,52 84,15 36,17

- DIMINUE 81,48 82,64 72,15 83,48 35,44 83,33 94,73 68,89 15,15 59,57

- N’A RIEN CHANGE

13,13 8,00 17,72 10 13,92 9,72 2,63 2,6 0 2,12


A-xxiv Ramiandrisoa Harilala Annexes

SECTEUR PRIVE


- RENFORCE 54,71 2,06 7,14 4,06 2,27 17,64 1,44 2,72 11,11 8,16

- DIMINUE 44,92 89,69 75,00 89,43 90,9 68,23 97,1 43,18 66,67 61,22

- N’A RIEN CHANGE 0,36 8,24 17,85 5,69 45,45 12,94 1,44 47,27 22,23 30,61


corruption (2005-2008) menée par le BIANCO, Décembre 2007, page 72 - 73


Ramiandrisoa Harilala Références bibliographiques

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Ramiandrisoa Harilala Table des matières

TTTAAABBBLLLEEE DDDEEESSS MMMAAATTTIIIEEERRREEESSS

Remerciements ........................................................................................................................... ii

Sommaire ............................................................................................................................................... ii

Liste des abréviations .......................................................................................................................... iii

Liste des graphiques ............................................................................................................................ iv

Liste des tableaux ................................................................................................................................. v

Avant-propos ........................................................................................................................................ vi

Introduction ....................................................................................................................................... - 1 -

Partie I : Approches théoriques de la corruption et de la croissance économique………….- 3 -

Chapitre I : La croissance économique .................................................................................. - 4 -

I- 1- Quelques précisions : .............................................................................................. - 4 -

I- 1- 1- Définitions ...................................................................................................... - 4 -

I- 1- 1- 1- Croissance économique et expansion économique ................................ - 4 -

I- 1- 1- 2- Croissance économique et progrès économique .................................... - 5 -

I- 1- 1- 3- Croissance économique et développement économique: ....................... - 5 -

I- 1- 2- Différents types de croissance : ...................................................................... - 5 -

I- 1- 2- 1- Croissance extensive et croissance intensive : ....................................... - 5 -

I- 1- 2- 2- Croissance exponentielle et croissance potentielle ................................ - 5 -

I- 1- 2- 3- Croissance équilibrée et croissance zéro ................................................ - 6 -

I- 1- 3- Le cadre favorable à la croissance .................................................................. - 6 -

I- 1- 3- 1- L’industrialisation et l’amélioration de la technicité.............................. - 6 -

I- 1- 3- 2- Les aspects politiques et culturels .......................................................... - 6 -

I- 1- 3- 3- Les aspects juridiques et sociaux ........................................................... - 7 -

I- 2- Les facteurs de la croissance .................................................................................. - 7 -

I- 2- 1- Les facteurs primaires : le travail et le capital ................................................ - 7 -

I- 2- 1- 1- Le travail ................................................................................................ - 7 -

I- 2- 1- 2- Le capital ................................................................................................ - 8 -

I- 2- 2- Les nouveaux facteurs de la croissance : le progrès technique, les institutions ....... - 9 -

I- 2- 2- 1- Le progrès technique : ............................................................................ - 9 -

I- 2- 2- 2- Les institutions ..................................................................................... - 11 -



I- 3- L’investissement, un moteur de la croissance ...................................................... - 12 -

I- 3- 1- Les stimulants de l’investissement : ............................................................. - 13 -

I- 3- 1- 1- L’exigence de la rentabilité liée à un environnement incitatif: ............ - 13 -

I- 3- 1- 2- Le rôle de la demande anticipée : ......................................................... - 13 -

I- 3- 1- 3- Le rôle des coûts : coût de production et coût d’intérêt ....................... - 13 -

I- 3- 2- Rôle de l’investissement dans la croissance :............................................... - 14 -

I- 3- 2- 1- Les investissements privés ................................................................... - 14 -

I- 3- 2- 2- Les investissements publics ................................................................. - 15 -

Chapitre II : La corruption ..................................................................................................... - 18 -

II- 1- Définitions ........................................................................................................... - 18 -

II- 1-1- Selon les organismes .................................................................................... - 18 -

II-1-2- Selon les auteurs ........................................................................................... - 19 -

II- 2- Typologie de corruption ...................................................................................... - 20 -

II- 2- 1- Les formes de corruption ............................................................................ - 20 -

II- 2- 1- 1- La concussion : ................................................................................... - 20 -

II- 2- 1- 2- Exonération et franchise illégales : ..................................................... - 20 -

II- 2- 1- 3- Le trafic d’influence : ......................................................................... - 20 -

II- 2- 1- 4- La prise d’avantage injustifié : ............................................................ - 21 -

II- 2- 1- 5- Le favoritisme : ................................................................................... - 21 -

II- 2- 1- 6- La prise d’emploi prohibé : ................................................................. - 21 -

II- 2- 1- 7- L’abus de fonction : ............................................................................ - 21 -

II- 2- 1- 8- Le conflit d’intérêt : ............................................................................ - 21 -

II- 2- 1- 10- L’enrichissement illicite : ................................................................. - 22 -

II- 2- 1- 11- Le commerce incompatible : ............................................................. - 22 -

II- 2- 2- Types de corruption : .................................................................................. - 22 -

II- 2- 2- 1- La grande et petite corruption : ........................................................... - 22 -

La grande corruption……………………..…………………………………- 22 -

La petite corruption…………………………………...…………………….- 22 -

II- 2- 2- 2- La corruption active et la corruption passive : .................................... - 23 -

La corruption active………………………………………………………...- 23 -

La corruption passive………………………………………………………..- 23 -

II- 3- Les facteurs incitatifs de la corruption ................................................................ - 24 -

II- 3- 1- L’environnement : ....................................................................................... - 24 -



II- 3- 1- 1- La mauvaise gouvernance ................................................................... - 24 -

II- 3- 1- 2- La faiblesse des institutions ................................................................ - 25 -

II- 3- 2- Analyse Coût- Bénéfice : ............................................................................ - 25 -

Chapitre III : Les relations causales entre la croissance économique et la corruption .. - 28 -

III- 1- Corruption et investissement ............................................................................. - 28 -

III- 1- 1- Corruption et dés incitation ....................................................................... - 28 -

III- 1- 2- Mondialisation et corruption .................................................................... - 29 -

III - 2- Corruption et justice sociale ............................................................................. - 30 -

III - 2- 1- Corruption et inefficacité .......................................................................... - 31 -

III - 2- 2- Corruption et inégalités ............................................................................ - 32 -

Partie II : Etat de la lutte contre la corruption à Madagascar……………………………...- 34 -

Chapitre IV : Les différentes mesures prises ...................................................................... - 35 -

IV- 1- Le cadre institutionnel ....................................................................................... - 35 -

IV- 1- 1- La chaîne pénale anti-corruption : CPAC et Le Conseil Supérieur de la Lutte Contre la Corruption ou le CSLCC .......................................................................... - 36 -

IV- 1- 1- 1- La CPAC : ......................................................................................... - 36 -

IV- 1- 1- 2- Le CSLCC ou le CSI ......................................................................... - 36 -

IV- 1- 2- Le BIANCO .............................................................................................. - 37 -

IV- 1- 2- 1- Organisation et structure ................................................................... - 37 -

IV- 1- 2- 2- Missions et principales réalisations ................................................... - 39 -

IV- 2- Le cadre législatif et stratégique : ...................................................................... - 43 -

IV- 2- 1- La loi 2004 – 030 du 9 septembre 2004 .................................................... - 43 -

IV- 2- 2- Le MAP ..................................................................................................... - 46 -

IV- 2- 3- La Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2004 – 2005 ......... - 47 -

IV- 2- 3- 1- Spécificités de la SNLCC et ses conditions de réussite .................... - 47 -

IV- 2- 3- 2- Mise en œuvre de la SNLCC ............................................................. - 49 -

IV- 3- Les partenaires ................................................................................................... - 51 -

Chapitre V : Analyse des indicateurs d’efficacité .............................................................. - 52 -

V- 1- La corruption à Madagascar ............................................................................... - 52 -

V- 1- 1- Les motifs ................................................................................................... - 52 -

V- 1- 1- 1- Les facteurs administratifs et organisationnels ................................... - 54 -

V- 1- 1- 2- Les facteurs sociaux et éthiques ......................................................... - 54 -



V- 1- 2- Etat de la corruption ................................................................................... - 55 -

V- 1- 2- 1- Les pots-de-vin à Madagascar ............................................................ - 55 -

V- 1- 2- 2- De la corruption dans les services publics .......................................... - 57 -

V- 2- Efficacité de la LCC ........................................................................................... - 60 -

V- 2- 1- Des résultats prometteurs ............................................................................ - 60 -

V- 2- 1- 1- Evolution de la perception de la corruption ........................................ - 61 -

V- 2- 1- 2- Appropriation de la LCC .................................................................... - 62 -

V- 2- 1- 3- Les effets des investigations menées par le BIANCO ........................ - 64 -

V- 2- 2- Des limites .................................................................................................. - 66 -

V- 2- 2- 1- Des blocages dans le secteur privé ..................................................... - 66 -

V- 2- 2- 2- Persécution des agents du secteur public ............................................ - 66 -

V- 2- 2- 3- Des réserves des citoyens .................................................................. - 67 -

V- 2- 2- 4- Des critiques ....................................................................................... - 67 -

Chapitre VI : Eléments de réflexion et recommandations................................................. - 70 -

VI- 1- Le degré optimal de la corruption : ................................................................... - 70 -

VI- 2- Des remèdes et des suggestions ......................................................................... - 71 -

VI- 2- 1- Des initiatives pour éradiquer les sources de corruption dans les établissements ........................................................................................................... - 71 -

VI- 2- 2- Affermissement de la LCC menée par le BIANCO .................................. - 73 -

Conclusion ....................................................................................................................................... - 75 -

ANNEXES ............................................................................................................................................. i

Annexe I : LOI N° 2004 - 030 DU 09 SEPTEMBRE 2004sur la lutte contre la corruption .......... i

Annexe II : Les raisons qui poussent les gens à corrompre – communauté .................. xviii

Annexe III : Les raisons qui poussent les gens à corrompre – secteur public ............... xviii

Annexes IV : Les raisons qui poussent les gens à corrompre – secteur privé ................... xix

Annexe V : Cause de la sollicitation d’argent ........................................................................ xix

Annexe VI : Agents de public qui déclarent vouloir continuer à solliciter de l’argent .... xx

Annexe VII : Les cibles qui déclarent que la LCC est importante ....................................... xx

Annexe VIII : Taux de personnes ayant déposé une plainte sur la corruption ................... xx

Annexe IX : Répartition de la population ayant déjà participé/entendu parler des séances d’animation sur la corruption ................................................................................................... xxi

Annexe X : Taux de personnes ayant déposés une plainte sur la corruption ..................... xxi



Annexe XI : Pourcentage de la population qui dit être prêt à déclarer son patrimoine si elle est concernée ...................................................................................................................... xxii

Annexe XII : Connaissance de la population sur l’existence des boites de doléances .... xxii

Annexe XIII : Répartition de la population ayant déjà entendu parler de Bianco et qui a déclaré que la création de Bianco a renforcé, diminué la corruption ................................ xxiii

Références bibiliographiques

Webographie

Table des matières

NNoomm :: RRAAMMIIAANNDDRRIISSOOAA

PPrr éénnoomm :: HHaarrii llaallaa

TTii ttrr ee : Corruption, croissance économique et politique anti corruptive : Liens théoriques et

Etat de la situation à Madagascar

NNoommbbrr ee ddee ppaaggeess : 75

TTaabblleeaauuxx : 12

GGrr aapphhiiqquueess : 10

Résumé

Assurer le bien-être social et garantir la justice sociale sont les responsabilités

fondamentales de l’Etat. Mais il s’avère que ces éléments soient aussi les ingrédients de base

de la croissance économique soutenue. Issue de l’investissement, cette dernière constitue par

ailleurs l’un des défis des gouvernements.

De l’autre côté, un mal ronge les économies et freine la croissance : la corruption. Se

répandant rapidement, la corruption pénalise les pays en développement et même les pays

développés. La tendance est d’excuser la corruption par la faiblesse des institutions et la

mauvaise gouvernance dans les établissements privés et publics. La corruption limite

cependant les possibilités de croissance durable dans la mesure où elle gratifie uniquement ses

pratiquants et pénalise les personnes les plus défavorisées. Elle empêche la réalisation des

investissements productifs et ne permet pas à l’Etat de poursuivre les projets de

développement.

La lutte contre la corruption nécessite beaucoup de temps, d’argent et requiert une

certaine habileté dans l’élaboration des stratégies. Ceci reflète par ailleurs la difficulté de la

lutte contre la corruption si bien qu’elle peut démoraliser même les meilleures volontés. La

lutte contre la corruption étant entamée, les résultats sont certes prometteurs mais ils sont

encore insuffisants. Les politiques de lutte contre la corruption ne seront efficientes que si

elles sont renforcées par une volonté politique et une volonté collective se traduisant par un

engagement réel de chacune des deux parties.

MM oottss--ccllééss : Corruption, croissance économique, investissement, abus, pouvoir, pot-de-vin,

gouvernance, institutions, fonctionnaires, illicite, gratifications, inégalités.

EEnnccaaddrr eeuurr : Monsieur ANDRIAMALALA Mamisoa Fredy

DDaattee ddee ssoouutteennaannccee :: 07 Novembre 2008

AAddrr eessssee de l’auteur: Lot H 205 Merimanjaka Ambohijanaka – Antananarivo Atsimondrano

mémoire pour l’obtention du diplôme de maîtrise es

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