1

UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE

MASTER I.

PROPRIETES INTELLECTUELLES.

Cours de Madame Durrande.

Plan de cours.

TITRE I : LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.

1ère

PARTIE : CHAMP D’APPLICATION DU DROIT D’AUTEUR.

CHAPITRE I : L’OBJET DU DROIT D’AUTEUR.

SECTION I : Conditions de protection.

§ 1 : Une forme.

A : Exclusion des idées.

B : Exclusion des informations.

§ 2 : Une forme originale.

A : Notion d’originalité.

B : Difficultés d’application de l’originalité.

SECTION II : Les éléments indifférents à la protection.

§ 1 : Les formalités.

§ 2 : Le genre et la forme d’expression.

§ 3 : Le mérite.

§ 4 : La destination.

A : Les dessins et modèles.

B : Les logiciels.

CHAPITRE II : LE SUJET DU DROIT D’AUTEUR.

SECTION I : Le principe.

§ 1 : Les œuvres créées dans le cadre d’un contrat de travail.

§ 2 : Les œuvres anonymes et pseudonymes.

§ 3 : Les œuvres de collaboration.

A : Régime général.

B : Régime particulier des œuvres audiovisuelles.

1° : L’œuvre audiovisuelle est une œuvre de collaboration…

2° : ….. dont le régime a été aménagé.

a). Les aménagements du droit moral.

b). Les aménagements du droit d’exploitation.

2

SECTION II : L’exception : les œuvres collectives.

§ 1 : Notion et régime des œuvres collectives.

§ 2 : La jurisprudence et les œuvres collectives.

2ème

PARTIE : CONTENU DU DROIT D’AUTEUR.

CHAPITRE I : LE DROIT MORAL.

SECTION I : Le droit moral du vivant de l’auteur.

§ 1 : Le droit de divulgation.

A : Contenu du droit de divulgation.

B : Force du droit de divulgation.

1° : Le droit de divulgation et le droit de propriété des tiers.

2° : Le droit de divulgation de l’auteur bénéficiaire d’un contrat de commande.

§ 2 : Le droit à la paternité.

§ 3 : Le droit au respect.

A : Le droit au respect et les contrats d’exploitation du droit d’auteur

1° : Edition, représentation, production audiovisuelle.

2° : Adaptation.

B : : Le droit au respect et la cession du support matériel de l’œuvre.

§ 4: Le droit de retrait et de repentir.

SECTION II : Le droit moral après la mort de l’auteur.

§ 1 : L’exercice du droit moral après la mort de l’auteur.

A : En présence de successibles.

1° : Succession testamentaire.

2° : Succession ab intestat.

B : En l’absence de successibles.

§ 2 : Le contrôle de l’exercice du droit moral après la mort de l’auteur.

A : Qui peut agir ?

B : A quelles conditions ?

CHAPITRE II : LE DROIT PATRIMONIAL.

SECTION I : Les composantes du droit patrimonial.

§ 1 : Le droit patrimonial du vivant de l’auteur.

A : Le droit de reproduction.

1° : Principe.

2° : Exceptions.

a).La copie privée.

1). La définition du copiste.

2). Les copies d’œuvres musicales ou audiovisuelles.

-copies analogiques.

-copies numériques.

b). Les autres exceptions.

3

B : Le droit de représentation.

1° : Principe.

2° : Exception.

C : Le droit de suite.

§ 2 : Le droit patrimonial après la mort de l’auteur.

A : Le droit d’exploitation.

1° : Les œuvres publiées du vivant de l’auteur.

a). Durée du droit.

b). Titulaires du droit.

2° : Les œuvres posthumes

B : Le droit de suite.

SECTION II : La mise en oeuvre du droit patrimonial (règles générales des contrats

d’exploitation).

§ 1 : La conclusion du contrat.

A : Conditions de forme.

1° : Consentement personnel.

2° : Consentement écrit.

B : Conditions de fond.

1° : Interdiction de la cession « globale » des œuvres futures.

2° : Enumération des droits et des modes d’exploitation objets de la cession

a). La règle des articles L 131-3 et L 131-6.

b). L’interprétation du contrat.

§ 2 : L’exécution du contrat.

A : L’obligation d’exploiter.

B : L’obligation de verser à l’auteur une rémunération.

1° : Le principe : la rémunération proportionnelle

2° : L’exception : La rémunération forfaitaire.

a). Le choix du forfait.

b). La révision du forfait.

TITRE II : LA PROPRIETE INDUSTRIELLE.

1ère

PARTIE : LA PROTECTION D’UN RESULTAT ESTHETIQUE.

Les dessins et modèles industriels.

2ème

PARTIE : LA PROTECTION D’UN RESULTAT TECHNIQUE.

Les brevets d’invention.

CHAPITRE I : L’INVENTION BREVETABLE.

SECTION I : Une invention nouvelle.

§ 1 : Le défaut de nouveauté.

A : L’existence d’une antériorité.

1°: L’étendue de l’antériorité.

4

2°: Les caractères de l’antériorité.

a). L’antériorité doit être publique.

b). L’antériorité doit être suffisante.

c). L’antériorité doit être totale.

B : Une divulgation prématurée.

1° : Lors d’essais ou d’expérimentation.

2° : A la suite d’un démarchage commercial.

C : L’existence d’une demande de brevet déposée par un tiers.

§ 2 : L’effet de la nouveauté : classement des inventions.

A : L’invention de produit.

B : L’invention de procédé.

C : L’invention portant sur l’application nouvelle de moyens connus.

D : L’invention portant sur le combinaison nouvelle de moyens connus.

SECTION II : Une invention manifestant une activité inventive.

§ 1 : La distinction activité inventive/nouveauté.

§ 2 : les critères de l’activité inventive.

A : L’absence d’évidence.

B : L’homme du métier.

C : L’état de la technique.

SECTION III : Une invention susceptible d’application industrielle.

Définition.

Sont dépourvues d’application industrielle:

§ 1 : Les découvertes scientifiques.

§ 2 : Les créations esthétiques.

§ 3 : Les plans, principes et méthodes et les programmes d’ordinateur.

A : Les plans, principes et méthodes.

B : Les programmes d’ordinateur.

§ 4 : Les présentations d’informations.

CHAPITRE II : LES RESTRICTIONS A LA BREVETABILITE.

SECTION I : Les interdictions de brevetabilité.

§ 1 : Inventions dont la publication ou la mise en œuvre serait contraire à l’ordre public et aux

bonnes mœurs.

§ 2 : Le corps humain.

§ 3 : Les obtentions végétales.

§ 4 : Les races animales.

SECTION II : Le régime particulier du médicament.

§ 1 : La nouveauté : la question de la deuxième application thérapeutique.

§ 2 : La durée de protection.

5

CHAPITRE III : LE DROIT AU BREVET.

SECTION I : L’inventeur indépendant.

§ 1 : Les inventions simultanées : la pluralité d’inventeurs.

§ 2 : La spoliation de l’inventeur.

SECTION II : L’inventeur sous contrat de recherche (invention de commande).

§ 1 : Nature de l’obligation du chercheur.

§ 2 : Le sort des résultats de la recherche.

SECTION III : L’inventeur salarié.

§ 1 : Les différentes catégories d’inventions de salariés.

A : les inventions de mission.

1° : Domaine des inventions de mission.

a). Les inventions de mission permanente.

1). Une mission inventive.

2). Correspondant à la fonction effective du salarié.

3). Une invention réalisée en exécution de cette fonction.

b). Les inventions réalisées au cours d’une mission occasionnelle.

2° : Régime des inventions de mission.

B : les inventions hors mission.

1° : les inventions hors mission attribuables à l’employeur.

a). Domaine des inventions hors mission attribuables à l’employeur.

b). Régime des inventions hors mission attribuables à l’employeur.

2° : les inventions libres.

§ 2 : La procédure de classement.

A : Les obligations du salarié.

B : Les obligations de l’employeur.

§ 3 : Le contentieux du classement.

CHAPITRE IV : LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DU BREVET.

SECTION I : Le dépôt de la demande.

§ 1 : Les formalités de dépôt.

§ 2 : Les effets attachés par la loi à la date de dépôt.

SECTION II : La délivrance du brevet.

§ 1 : Le droit de regard de la défense nationale.

§ 2 : Le contrôle de l’INPI sur la régularité de la demande.

A : Le contrôle de la forme.

B : Le contrôle du fond.

§ 3 : L’obtention du brevet.

A : Rédaction d’un projet de rapport de recherche.

6

B : Publication du projet de rapport de recherche.

C : Etablissement d’un rapport de recherche définitif.

CHAPITRE V : LES CONSEQUENCES DE L’ATTRIBUTION D’UN BREVET.

SECTION I : Le monopole du breveté.

- durée du droit.

- sphère géographique d’application du droit.

- contenu du droit.

SECTION II : Les obligations du breveté.

§ 1 : L’obligation d’entretien du brevet.

A : Le principe.

B : La sanction.

§ 2 : L’obligation d’exploiter l’invention.

Intro : raisons de l’obligation d’exploiter.

Sanctions.

A : La licence obligatoire.

1° : Régime général.

a). Conditions de la demande.

b). L’effet de la demande : la délivrance d’une licence obligatoire.

2° : Régime des licences de dépendance.

B : Les licences d’office.

3ème

PARTIE : LA PROTECTION D’UN AVANTAGE COMMERCIAL.

La marque de fabrique, de commerce ou de service.

Introduction.

Définition de la marque. Commentaire de l’article L 711-1 CPI :

- la marque est un signe ;

- susceptible de représentation graphique (arrêts CJCE Sieckman ; Libertel et Shield Mark);

- servant à désigner (fonction de la marque : arrêt CJCE Philips) ;

- des produits ou des services d’une personne physique ou morale (principe de spécialité ;

distinction de la marque et des autres signes distinctifs ; question du dépôt comme marque des

titres de journaux et de livres).

CHAPITRE I : LA CREATION DE LA MARQUE.

SECTION I : Les différents signes pouvant être choisis comme marque.

§ 1 : Les dénominations (marques nominales).

7

A : L’étendue du choix.

B : Deux questions parmi celles posées par les marques nominales :

1° : Les noms patronymiques : le problème des homonymes.

2° : Les noms géographiques.

§ 2 : Les signes sonores.

La question de la représentation graphique (cf intro).

§ 3 : Les signes figuratifs.

A : Les dessins.

B : Les formes.

1° : La forme remplissant une fonction technique ou utilitaire.

2° : La forme remplissant une fonction ornementale.

C : Les couleurs.

La question de la représentation graphique (cf intro).

SECTION II : Les conditions de validité des marques.

§ 1 : Le signe choisi comme marque doit être distinctif.

A : Appréciation du caractère distinctif.

1° : Exclusion des signes génériques, nécessaires ou usuels.

a). Dans le cadre des marques nominales.

b). Dans le cadre des marques figuratives.

2° : Exclusion des signes descriptifs.

B : Rôle de l’usage.

1° : Rôle positif de l’usage.

2° : Rôle négatif de l’usage.

§ 2 : Le signe choisi comme marque doit être licite.

A : Les signes exclus par l’article 6 ter de la Convention de Paris de 1883.

B : Les signes faisant l’objet d’une interdiction d’usage à titre de marque.

C : Les signes contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs.

D : Les signes déceptifs.

§ 3 : Le signe choisi doit être disponible.

A : L’existence sur le signe d’un droit antérieur gouverné par le principe de spécialité.

1° : Un droit de marque résultant d’un enregistrement ou de l’existence d’une

marque notoire.

2° : Une dénomination ou une raison sociale.

3° : Un nom commercial ou une enseigne.

4° : Une appellation d’origine.

B : L’existence sur le signe d’un droit antérieur absolu.

1° : Un droit d’auteur.

2° : Un droit de la personnalité (la question de la commercialisation du nom

d’autrui sans autorisation).

3° : Les droits des collectivités territoriales.

CHAPITRE II : ACQUISITION, CONSERVATION ET PERTE DU DROIT SUR LA

MARQUE.

SECTION I : Acquisition du droit sur la marque.

Le dépôt et l’enregistrement de la marque.

SECTION II : Conservation du droit sur la marque.

8

Le renouvellement du dépôt.

SECTION III : Perte du droit sur la marque.

§ 1 : A la suite d’une contestation portant sur la validité de la marque.

A : Action en nullité absolue.

B : Action en nullité relative.

§ 2 : A la suite d’une action en déchéance.

A : La déchéance pour défaut d’exploitation.

1° : L’usage nécessaire à la conservation du droit sur la marque.

a). Un usage sérieux.

b). Dans les conditions du dépôt.

c). Par le propriétaire lui-même ou avec son consentement.

2° : L’action en déchéance.

a). L’intérêt à agir.

b). La preuve du non usage et de sa durée.

c). Les moyens de défense du titulaire de la marque.

d). Les effets de la demande.

B : La déchéance pour perte du pouvoir distinctif de la marque.

1° : Condition objective.

2°. Condition subjective.

CHAPITRE III : PROTECTION DE LA MARQUE.

SECTION I : La protection des marques par l’action en contrefaçon.

§ 1 : La reproduction de la marque sur des produits identiques.

§ 2 : La reproduction de la marque sur des produits similaires et l’imitation de marque.

L’exigence d’un risque de confusion. Définition de la CJCE (aff Sabel, Canon

et Lloyd).

A : L’agent de référence du risque de confusion.

B : Les facteurs du risque de confusion.

1° : La similitude entre les produits ou les services.

Un critère objectif : l’existence d’un lien étroit et nécessaire.

2° : La similitude entre les signes.

SECTION II : Le cas particulier des marques renommées ou notoires.

Détournement du principe de spécialité.

Historique de la théorie des agissements parasitaires.

§ 1 : Définition des marques renommées.

§ 2 : Analyse de l’article L 713-5.

1° : Un préjudice.

2° : L’exploitation injustifiée de la notoriété.