L’an deux mil seize, le 21 octobre 2016 à 18 H, le Conseil municipal de Tortequesne, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie. Tous les membres en exercice étaient présents à l’e xception de Mme DUBOIS Sylvette, M. JOSSON Frédéric, Mme PREAT Marie Josée excusés M. STIENNE Christophe arrive à 18 h 45 M. PONT Jean Paul a été nommé secrétaire de séance 1932 - Délibération autorisant le Maire à signer le s marchés publics pour la Construction de la salle polyvalente Monsieur le Maire rappelle le projet de construction de la Salle polyvalente suivi par le Cabinet Dufour architecture. Il fait part des choix de la Commission d’appel d’offres réunie le 10 octobre et sollicite l’accord du Conseil municipal pour engager les marchés.

Désignation Base net HT Montant total TTC

Option retenue HT

Option Retenue TTC

Montant total TTC

lot 0A VRD DELAMBRE

CC1 entre chaussée / Trottoir fosse compteur eau

75 473,50

90 568.20

3 634,00 1 500,00

6 160.80

96 729.00

lot n°1 gros œuvre SCOBAT

149 920.42

179 904.50

179 904.50

lot n°2 charpente bois SUEUR

41 851.17

50 221.40

50 221.40

lot n°3 couverture bardage FARASSE

46 848.13

56 217.76

56 217.76

lot n°4 menuiserie bois SUEUR

DECOCHOC rangements plafond bar

32 218.82

38 662.58

2 180.50 2 728.61

5 890.93

44 553.51

lot n°5 menuiserie extérieure

COGEZ METAL

25 485.00

30 582.00

30 582.00

lot n°6 plâtrerie

CLAIRSIN

47 115.00

56 538.00

56 538.00

lot n°7 sanitaire chauffage CEF

eau chaude solaire

24 180.00

29 016.00

3 580.80

4 296.96

33 312.96

lot n°8 électricité ACCART

sèche mains alarme intrusion

sono détecteur luminosité salle

coupure sono alarme

39 788.85

47 746.62

202.91 2 663.85 2 758.79 1 698.61 1 009.88

10 000.85

57 747.47

lot n°9 carrelage BAUTERS

27 139.58

32 567.50

32 567.50

lot n°10 peinture VERET

13 638.39

16 366.07

16 366.07

lot n°11 matériel de cuisine AEC

22 259.13

26 710.96

26 710.96

TOTAL 545 917.99 655 101.59 21 957.95 26 349.51 681 451.13 Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code des marchés publics Considérant les termes de la consultation engagée en procédure adaptée pour la construction d’une salle polyvalente à l’issue de laquelle la Commission d’appel d’offres a validé dans sa réunion du 10 octobre le choix des entreprises. Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la liste des attributaires proposés par le rapport d’analyse des offres du Maître d’œuvre,

- AUTORISE le Maire à notifier la présente décision aux entreprises, - AUTORISE le Maire à signer les marchés publics repris ci-dessus et tous les documents

s’y référant. 1933 Club les Steppeuses de Tortequesne : Convention de mise à disposition de la salle des fêtes M. le Maire informe le Conseil qu'il a renouvelé la convention de mise à disposition de la salle des fêtes pour le Club des Steppeuses de Tortequesne 1 an à compter du 27 septembre 2016. Le Conseil municipal, à l'unanimité - APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition de la Salle des Fêtes telle qu'annexée 1934 Coupe d'arbres sur Pied - Marais de Bagniaux M. le Maire informe le Conseil qu'une coupe d'arbre au Marais de Bagniaux s'avère nécessaire et demande au Conseil de fixer le prix de revente de cette coupe de bois Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, - FIXE à 15 euros le stère le prix de vente du bois à couper sur place au Marais de Bagniaux. 1935 Construction salle polyvalente : subvention départe mentale M. le Maire informe le Conseil que l’Assemblée départementale, lors de sa réunion budgétaire du 6 janvier 2014 a décidé la mise en place de 5 dispositifs d’aide pour l’équipement rural des communes de moins de 2 000 habitants, des bourgs-centre (de 2000 à 6 000 habitants hors agglomérations), pour les salles d’activités et pour les salles et les équipements périscolaires dans le cadre du Fonds d’Aménagement Rural et de développement Agricole. Après avis favorable de la 4ème commission « Equiper durablement le Pas de Calais », la Commission Permanente du Conseil Départementale qui s’est réunie le 5 septembre a décidé d’accorder à notre commune une subvention d’un montant de 48 083,00 €, représentant 25 % du montant HT des travaux de construction de la salle polyvalente.

Le Conseil municipal,

- PREND ACTE de l’octroi de la subvention départementale d’un montant de 48 083.00 €, représentant 25 % du montant HT des travaux de construction de la salle polyvalente

Annexe délibération 1933 :