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2015R A P P O R T A N N U E L

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Crédits photos : GALIAN, Arnaud Lombard.

Conception & réalisation :Dialogues Conseil.

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LE MESSAGE DU CONSEILD’ADMINISTRATION

LE MANAGEMENTDU GROUPE

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LA GOUVERNANCEDU GROUPEp10

LES CHIFFRES CLÉS -DONNÉES CONSOLIDÉES

p12

LE CADRE D’EXERCICEDE L’ACTIVITÉ

p14

p16 LE RAPPORT DE GESTIONDU CONSEIL D’ADMINISTRATION

p25 LES RÉSULTATS FINANCIERS DU GROUPE

p29 LES PERSPECTIVES 2016

p31 LE RAPPORT FINANCIER

p58 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

p64 LES RÉSOLUTIONS POURL’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOM

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Malgré un contexte macroéconomique atone et une situation de l’emploidégradée, le groupe GALIAN a enregistré une bonne année 2015.

Au plan des marchés de l’immobilier, les transactions sur logementsexistants ont été soutenues, portées par des taux d’intérêts toujoursbas et un léger tassement des prix dans de nombreuses régions. Le marché locatif a cependant été perturbé par les mesures d’enca-drement des loyers de la loi Alur et la détérioration de la solvabilitédes locataires, liée à la situation de l’emploi en France.

Néanmoins, les sociétaires de GALIAN ont une fois encore fait preuved’une bonne résistance. Poursuivant sa politique active de conquêtede nouveaux sociétaires, GALIAN dénombre ainsi, en fin d’exercice, 9 767 clients-sociétaires, contre 9 630 fin 2014. En outre, on observeque les défaillances d’entreprises garanties par GALIAN sont restéesmodérées (134 redressements et liquidations judiciaires).

Les garanties délivrées par le groupe ont en parallèle progressé de 610 millions d’euros, sous le double effet de la croissance desprofessionnels garantis et des recrutements de nouveaux sociétaires.

Conséquence d’une politique des risques structurée et efficiente, lasinistralité de la garantie financière a de nouveau été maîtrisée, avec11 sinistres pour 520 000 euros de créances recevables, contre 6 en2014 pour 1,4 million d’euros.

Par ailleurs, si les cotisations des assurances de loyers impayés ontdiminué sous l’effet de l’extinction prochaine de la GRL mais aussi de la politique de souscription et de gestion des risques, le résultattechnique s’est en revanche amélioré, permettant un redressement dela marge brute des activités d’assurance de GALIAN Assurances.

Le résultat net consolidé du groupe s’élève ainsi à 6,3 millions d’euros,dans la continuité des exercices antérieurs, traduisant une bonneperformance dans le contexte économique actuel.

L’année 2015 marque le terme du plan “Ambition 2015” qui a porté lastratégie de GALIAN pour la période 2013-2015. Ainsi au cours de cestrois années, l’essentiel des objectifs du groupe GALIAN ont été atteintsou dépassés. En particulier, la garantie financière a permis à GALIANde conforter sa place de leader, tant en nombre de professionnelsgarantis que de garanties délivrées, sans détérioration de ses risques.

En matière d’assurance, la garantie des loyers impayés (GLI) a affichéune sinistralité en ligne avec les objectifs du plan “Ambition 2015”. La garantie des risques locatifs (GRL) a cependant généré une fortefréquence des sinistres et pénalisé le développement de la GLI.

Le courtage a, pour sa part, connu une croissance des commissionsconforme aux objectifs.

Au global, le résultat consolidé du groupe sur les trois années écouléesa dépassé les objectifs visés.

Fort de ces avancées, le groupe GALIAN accentuera sa démarche dedéveloppement, conformément à son plan “TOP 2018 !” adopté par lagouvernance fin 2015.

À horizon 2018, le groupe GALIAN ambitionne de délivrer 7 milliardsd’euros de garanties financières, d’assurer 100 000 lots en garantiedes loyers et de conclure 200 000 contrats au titre de son activité decourtage, pour une progression de ses commissions de près de 50%.

LE MESSAGE DU CONSEILD’ADMINISTRATION

Chers Sociétaires,


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La qualité, le développement du courtage d’assurance, l’optimisationdu modèle économique et du pilotage des risques resteront au cœurdes objectifs stratégiques du Groupe. La mobilisation des compé-tences internes et la refonte du système d’information en constituerontdes leviers importants, contribuant à la mutation de GALIAN vers l’èredigitale.

Le nouveau système d’information PALOMA mobilisera une part importantedes investissements du Groupe, tout comme les équipes en interne.

Par ailleurs, un effort notable sera porté sur la structuration de l’activitécourtage, activité stratégique, compte-tenu des besoins croissants deses clients-sociétaires en matière d’assurance. En effet, l’accompa-gnement proposé aux clients-sociétaires de GALIAN pour s’inscrire àl’ORIAS et pouvoir opter pour le statut de mandataire d’intermédiaired’assurance dans le respect de la réglementation, constitue la clé devoûte de cette politique. GALIAN permet ainsi à tous ses clients-sociétairesde disposer de solutions d’assurance pour leurs propres clients.

La mise en œuvre de cet axe stratégique s’articulera en cohérenceavec le choix de GALIAN d’adapter la distribution de ses produits auxtechnologies digitales. L’organisation des parcours de souscription desproduits d’assurance pour nos clients-sociétaires et pour leurs clientss’en trouvera facilitée et sécurisée. Elle permettra aux sociétaires defidéliser leur clientèle, de plus en plus en quête de solutions simples etconcurrentielles.

Par ailleurs, le groupe GALIAN a adopté pour son plan stratégique “Top2018 !” les valeurs qui déterminent le cadre de sa relation avec sesclients-sociétaires : Professionnalisme, Accompagnement, Considérationet Simplicité. Résumées par l’acronyme “PACS”, ces valeurs démontrentà la fois le lien spécifique qui existe entre GALIAN et ses clients-sociétaires,et la nécessité pour GALIAN de s’interroger régulièrement pour adapterson offre et garantir une qualité de service en accord avec ces valeurs.

Le groupe poursuivra également ses réflexions en terme d’optimisationde son organisation, dans un contexte réglementaire de plus en plusexigeant, qui met à sa charge à la fois le respect des règlementationsBâle III CRD 4 pour GALIAN, et Solvabilité 2 pour GALIAN Assurances.Le choix d’un modèle de développement plus adapté sera recherché,afin d’assurer une maîtrise des coûts que l’empilement des réglementationsne permet pas d’atteindre.

Vous trouverez dans ce rapport les éléments clés qui ont marqué l’exercice2015, mais aussi ceux qui définissent la stratégie de GALIAN pour lestrois prochaines années.

Vous aurez aussi lors de la présente assemblée générale, à vousprononcer sur l’élection de six administrateurs, tous professionnels del’immobilier, attachés à faire de GALIAN votre garant et votre assureurpartenaire privilégié, puisque GALIAN, créé par et pour vous, vousappartient.

Je souhaitais faire ce rappel avant de vous remercier de m’avoiraccordé votre confiance au cours de ces neuf années passées à laprésidence de GALIAN. En effet, la présente assemblée généralemarque le terme de mon mandat d’administrateur et de Président.

Le Conseil d’Administration de GALIAN, la Direction Générale et l’ensembledes collaborateurs se joignent à moi pour vous remercier de votreconfiance et de votre fidélité.

Georges ISAAC,Président


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Le Bureau du Conseil

GEORGES ISAACL’immobilière Niçoise SAS(Nice - 06)2011 - 2016(1)

1 LOUIS BOURRISSOUXAgence Lecocq SARL(Maisons-Laffitte - 78)2014 - 2019(1)

2

JEAN-LUC CHAUVINCabinet Otim SASU (Marseille - 13) 2011 - 2016(1)

5 GÉRARD COLSAS AdministrationImmobilière Annecienne “2A”(Annecy - 74)2013 - 2018(1)

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LE CONSEILD’ADMINISTRATION PRÉSIDENT 1er VICE-PRÉSIDENT

2e VICE-PRÉSIDENT SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

LE MANAGEMENT DU GROUPE

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(1) Les années correspondent à la période couverte par le mandat.(2) Les Sociétés AD TROIS SARL et SGN SASU ont été cooptées par le Conseil d’Administration en date du 18 février 2016 et seront soumises à la ratification de la prochaine Assemblée

Générale Ordinaire prévue le 25 mai 2016.

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MEMBRES

CATHERINE JEUFRAUXAgence Langlois SARL(Brunoy - 91)2013 - 2018(1)

BRUNO HOUSSINProximmo SARL(Redon - 35)2013 - 2018(1)

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4 STÉPHANE GLUCKSMANNCitya Horeau Couffon SARL(Le Mans - 72)2015 - 2020(1)

CHARLES DANEL Charles Danel Immobilier SARL(Ax-Les-Thermes - 09)2014 - 2019(1)

7

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MICHEL MOSERMoser et Sables Immobilier SASU(Soorts Hossegor - 40)2013 - 2018(1)

PHILIPPE SELLIERSGN SASU(2)

(Clichy-sous-Bois - 93)2014 - 2019(1)

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LUC DEBEUNNEAD TROIS SARL(2)(Orchies - 59)2011 - 2016(1)

JEAN-ROBERT RASSECabinet Lagadeuc SASU(Rouen - 76)2015 - 2020(1)

JEAN-LOUIS VESPERINIFoncia Turckheim SAS(Strasbourg – 67)2015 - 2020(1)

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PIERRE-PAUL CARETTE Vivifi SARL (Ajaccio - 20)2011 - 2016(1)

CLAUDE CHETRIT PFI - Paris France Immobilier SARL(Paris - 75)2011 - 2016(1)

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GALIAN À L’HEURE DE LA DIGITALISATION !L’ANNÉE 2015 EST MARQUÉE PAR LE RENFORCEMENTDES OUTILS DE COMMUNICATION

L’e-diaLogue

Destinée chaque mois aux clients-sociétaires, partenaires et collaborateurs du groupe GALIAN (12 000 personnes environ en 2015), cette newsletter

couvre les thématiques suivantes : l’actualité macroéconomique, l’actualité produits et métiers GALIAN, les nouveautés du groupe et l’agenda du mois.

L’e-mo rcp

Cette newsletter informe les clients-sociétaires des nouvellesréglementations entrées en vigueur et des dernières jurisprudencesrelatives à leur couvertureResponsabilité civile professionnelle.

La 2ème campagne de communication digitaLe

En fin d’année, GALIAN a diffusé sanouvelle et deuxième campagne decommunication “Derrière chaque

professionnel de l’immobilier exigeant(agent ou syndic), il y a GALIAN”, en

privilégiant les media digitaux. Plusieursbannières ont animé les rubriques

“Economie” et “Immobilier” des sitesinternet suivants : leFigaro.fr, lesEchos.fr,

Seloger.com et Logic-immo.com.

Les réseaux sociaux

GALIAN s’est développé sur les réseaux sociaux en créant notamment sa pageFacebook (https://www.facebook.com/GALIAN.fr) et son compte Twitter (https://twitter.com/GaliaN).

GALIAN est présent aussi sur Linkedin, Youtube et Google +.


MEMBRESDIRECTEUR GÉNÉRAL

Alain LEDEMAY

Jérémie BOUCHITTÉ

Jérôme VIEULLEDirecteur audit et surveillance du portefeuille

Anne DE LA PORTE DU THEILDirectrice juridique

Sophie REVILLONDirectrice de l’organisation

Pascal GIAMBIASIDirecteur de l’audit interne

Patricia BRETINDirectrice du contrôle permanent

Jérôme BRZEZINSKIDirecteur des systèmesd’information

Sophie BROSSETDirectrice des ressourceshumaines

Fabienne CHAUVETDirectrice du développement commercial

Guillaume CHAUVELDirecteur comptable et financier

Mickaël BURNICHONArrivé en mars 2016. Directeur de la gestion et de l’indemnisation

1

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LE COMITÉ DE DIRECTION OPÉRATIONNEL

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DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

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LA GOUVERNANCE DU GROUPE

Trois mandats d’administrateurs arrivaient à échéancelors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2015.Il s’agissait des mandats de :

n FTL BREIZH SAS (M. Patrick CREFF) ;n CITYA RUHL SEGESCA SAS (M. Gérard DURR) ;n CABINET LAGADEUC SAS (M. Jean-Robert RASSE).

À noter que la société FTL BREIZH SAS et le cabinetCITYA RUHL SEGESCA SAS n’ont pas demandé lerenouvellement de leur mandat.

À l’issue du scrutin, ont été élus :

n Le CABINET LAGADEUC SAS,représenté par M. Jean-Robert RASSE ;

n La société CITYA HOREAU COUFFON, représentée par M. Stéphane GLUCKSMANN ;

n La société FONCIA TURCKHEIM SAS,représentée par M. Jean-Louis VESPERINI.

LE COMITÉ DES RISQUESLe Comité des risques est composé de cinq Commissions : Commissiongarantie financière, Commission des finances, Commission desrisques opérationnels, Commission stratégie et développement etCommission assurances.

Les missions attribuées au Comité des risques, via les commissionsqui le composent, sont les suivantes :

LA COMMISSION GARANTIE FINANCIÈRE

Présidée par Michel MOSER, elle examine, dans une démarche desurveillance, les dossiers sensibles, le reporting du Comité de surveillancedes garanties ainsi que la sinistralité relative à l’activité. Lorsque lasituation le nécessite, les membres de la Commission reçoivent lesclients-sociétaires faisant peser un risque de défaut sur la mutualité,afin de proposer à la Direction générale des mesures de résolutionet d’accompagnement.

LA COMMISSION DES FINANCES

Présidée par Jean-Luc CHAUVIN, elle examine le projet de budget etl’exécution de celui-ci par la Direction générale. Elle prépare l’arrêtédes comptes annuels par le Conseil d’administration, définit la stra-tégie d’investissement et en suit l’application. Elle surveille égalementla liquidité du groupe, examine la politique de réassurance de GALIANAssurances et veille à l’adaptation réglementaire des structures dugroupe GALIAN (Bâle II, Bâle III, Solvabilité 2). Elle élabore avec laDirection générale le business plan du plan stratégique dont ellesurveille par ailleurs l’exécution.

LA COMMISSION DES RISQUES OPÉRATIONNELS

Présidée par Gérard COL, elle exerce les missions relatives à lasurveillance des risques auxquels GALIAN est exposé. CetteCommission examine les travaux de l’Audit interne et du Contrôlepermanent. Elle suit les mesures de sécurité informatique mises enœuvre par la Direction générale, s’assure de la conformité régle-mentaire, prend connaissance du traitement des réclamationsclients, propose au Conseil d’administration les évolutions desstatuts et du règlement intérieur.

LA COMMISSION STRATÉGIE ET DÉVELOPPEMENT

Présidée par Pierre-Paul CARETTE, elle propose, en liaison avec laDirection générale, la stratégie du Groupe et examine sa mise enœuvre. Elle suit par ailleurs les résultats commerciaux, donne sonavis sur la mise en place de nouveaux produits, participe à la veillemétiers ainsi qu’à la veille concurrentielle, examine les propositionsde partenariats stratégiques et valide les lignes directrices relativesaux relations institutionnelles.

LA COMMISSION ASSURANCES

Présidée par Jean-Robert RASSE, elle examine les conditions derenouvellement des contrats avec les assureurs partenaires et suitles résultats techniques des différents produits d’assuranceproposés aux sociétaires et clients du groupe GALIAN (garanties desloyers, assurances responsabilité civile professionnelle, produitscommercialisés par GALIAN Courtage). Elle prend connaissance etémet des avis sur les études statistiques réalisées par les équipesde la surveillance des risques de GALIAN Assurances.


LE COMITÉ DES NOMINATIONS Présidé par Luc DEBEUNNE, ce Comité évalue la compétence etl’honorabilité des administrateurs, du Directeur général et du Directeurgénéral délégué. Dans ce cadre, il soumet à l’Autorité de ContrôlePrudentiel et de Résolution (ACPR) les dossiers des candidatsaux postes d’administrateurs, après avoir porté un avis sur lescandidatures au regard des normes réglementaires et internesfixées en matière de compétences et d’honorabilité.

LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSPrésidé par Louis BOURRISSOUX, ce Comité a pour mission d’aiderle Conseil d’administration et la Direction générale dans l’élaborationde la politique de rémunération, sa mise en œuvre et son fonction-nement. Il examine les éléments de rémunérations accordées auxmandataires sociaux ainsi que les indemnités des administrateurs.

Ces Commissions et ces Comités se réunissent environ une dizainede fois par an, en fonction du calendrier social du groupe et del’actualité réglementaire.

LES DÉLÉGUÉS DE GALIANLes délégués de GALIAN jouent le rôle d’ambassadeurs du groupe.Ils tissent un lien avec les clients-sociétaires de leur territoire, etservent de relais d’information et de promotion des produits dugroupe.

Les délégués GALIAN endossent aussi un rôle de médiateur etalertent des situations complexes pouvant se présenter localement.À ce titre, ils sont force de proposition pour améliorer les produitset services du groupe.

Fin 2015, GALIAN comptait 46 délégués répartis en 13 régions.Les délégués sont accompagnés dans leur mission par unmembre du Conseil d'administration, en charge d’une ou deplusieurs régions.

Administrateurs Comité desnominations

Comité desrémunérations

Comité des risques

Commission garantie financière

Commission des finances

Commission des risquesopérationnels

Commissionstratégie et

développement

Commissionassurances

Georges ISAAC

Louis BOURRISSOUX

Jean-Luc CHAUVIN

Gérard COL

Pierre-Paul CARETTE

Claude CHETRIT

Charles DANEL

Luc DEBEUNNE

Stéphane GLUCKSMANN

Bruno HOUSSIN

Catherine JEUFRAUX

Michel MOSER

Jean-Robert RASSE

Philippe SELLIER

Jean-Louis VESPERINI

Président Membres Réception sociétaires Membres du Bureau du Conseil d’administration11

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LES CHIFFRESCLÉS

DONNÉESCONSOLIDÉES

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ACTIVITÉ GARANTIE FINANCIÈRE

RISQUE GARANTIEFINANCIÈRE

DONNÉES FINANCIÈRESCONSOLIDÉES

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CLIENTS-SOCIÉTAIRES(1)

DU GROUPE GALIAN

ÉVOLUTION DU RATIO SINISTRES CAUTION / COTISATIONS

ÉVOLUTION DES RÉSULTATS (en Mr)

ÉVOLUTION DE LA SINISTRALITÉ CAUTION(données actualisées au 31/12 de chaque année)

Créances recevables (Ke)

Créances recevables

Nombre de sinistres

Nombre de sinistres

ÉVOLUTION DU MONTANT DES ENGAGEMENTS(1)

DU GROUPE GALIAN (en Mr)

2012 2012 2013 2014 20152013 2014 2015

9 483

9 5149 630

9 767

1 293

TransactionGestion(2) Transaction 2015 Gestion 2015

4 289

1 282

4 490

1 280

4 666

1 284

5 270

5 582 5 772 5 946 6 554

2 446

823 1355520

2012 2013 2014 2015

2 500

2 000

1 500

1 000

500

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20

18

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12

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6

4

2

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2012 2013 2014 2015

15%

10%

5%

0%

Rapport sinistres caution / cotisations

7,3

2012 2013 2014 2015

1210

86420

Résultat d’exploitation Résultat de l’exercice

2,5%

12,9%

4,3%

11

66

9

6,9%

6,9

9,69,7

6,36,8

8,6

5,9

(1) Hors « en attente de carte »(2) La Gestion comprend jusqu’en 2015, les activités Gérance locative et Syndic.

*en pourcentage


125000

180000

RISQUE RCPÉVOLUTION DU NOMBRE DE DÉCLARATIONS ET DU RATIO SINISTRES / COTISATIONS (S/C)(données arrêtées au 31/12 de chaque année)

ÉVOLUTION DU RATIO DE SOLVABILITÉ (en %) ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS (en Mr)

ÉVOLUTION DE LA SINISTRALITÉ RCP(charge et nombre de sinistres actualisés au 31/12/2015)

S/C à fin décembre N Déclarations des sinistres

Nombre de sinistresau 31/12/2015

Charges au 31/12/2015

� Capital social� Réserves (y compris résultat de l’exercice)

� Fonds pour Risques Bancaires Généraux� Fonds mutuel de garantie

2012 2013 2014 20152012 2013 2014 2015

14%

13%

12%

11%

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9%

8%

140

120

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40

20

0

2012 2013 2014 2015

1 400

1 350

1 300

1 250

1 200

1 150

1 100

80

70

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50

40

30

20

10

0

1 363 1 263 1 208 1 308

10,6%

114,2 121,7 127,5 132,5

11%

13% 13,1%

45,1%

36,7%

75,5%

74%

2012 2013 2014 2015

10 000

9 000

8 000

7 000

6 000

5 000

4 000

3 000

2 000

1 000

0

1 800

1 600

1 400

1 200

1 000

800

600

400

200

08 996 6 965 6 636 5 064

1 5251 597

1 308

1 674

Ratio de solvabilité

Minimum réglementaire = 8%

1,3 3,3 3,32,913,4 12,3 11,6 10,2

66,174,7 81,6 87,8

33,431,8 31 31,2

1350000

Transactions comptabilisées parles clients-sociétaires GALIAN

Lots gérés par les clients-sociétaires

GALIAN pour l'activité de gestion locative

Copropriétés gérées par les clients-sociétaires GALIANpour l'activité de syndic (3 343 000 lots)

Nombre de déclarations Ratio S/C (%)

Montant des sinistres (Ke) Nombre de sinistres

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Commerciale sur la région Ile-de-France, je suis à l’écoute de tous mes clients etprospects pour mettre en place des solutionsd'assurance personnalisées. Bénéficiant d’un conseil adapté, chaque client peut se démarquer et valoriser son activité enproposant des services novateurs.”

Lamia Menn.Chargé de développement Assurances,Paris (75).

LE MARCHÉ EN 2015

LE CADRE D’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ

1


une reprise moderée de L’économie Francaise

L’activité économique de la France s’est montrée peu dynamiqueen 2015 (PIB : +1,1 %). Malgré la hausse du pouvoir d’achat desménages (+1,3 %), le taux de chômage toujours élevé (10,3 %de la population active en 2015) et les entreprises encoreprudentes dans leur politique d’embauche et d’investissement,freinent la reprise.

Aussi l’économie française peine-t-elle à décoller, bien que lesfacteurs soutenant la demandesoient présents (bas prix du pétrole,cours de l’euro et conditions finan-cières favorables).

Le marché de La transaction connaît un net rebond

Stable sur le 1er semestre, la reprise des transactions s’est accentuéeet confirmée en fin d’année 2015. Le volume des transactions aaugmenté de 15 % dans l’ancien et 17 % dans le neuf. Porté pardes taux d’intérêts très bas, le marché a été soutenu par la baissedes prix mais également par les mesures du gouvernement portantà la fois sur l’accession et l’investissement locatif.

Le constat n’est pas le même pour le marché locatif qui est restéorienté à la baisse et a connu un phénomène de modération desloyers. Les bailleurs ont eu tendance à privilégier la solvabilité deleurs locataires. À cet égard, on observera que le nombre de procédurescontentieuses est en hausse de 26 % sur les 10 dernières années.

Le marché du neuf a enregistré la plus forte hausse ; les ventesdes promoteurs se sont nettement redressées grâce aux investisseurs.Les ventes de maisons individuelles sont également reparties à lahausse (+ 10 %). En revanche, les volumes de mises en chantiersont restés encore faibles (348 700 unités en 2015, contre450 000 unités en 2007, avant la crise).

Toutefois, au cours du 3ème trimestre 2015, deux indicateurs sontpassés au vert : les démarrages de chantiers ont affiché leurpremière hausse depuis août 2013, en progressant de 1,5% surun an, tout comme le nombre de permis de construire accordés, enhausse de 4 % sur un an. Plus de 384 300 permis de construireont ainsi été accordés sur l’année (selon le Commissariat Généraldu Développement Durable - CGDD).

Interrogés fin 2015 dans le cadre du baromètre Crédit Foncier /CSA, 67 % des professionnels ont déclaré être optimistes pour lemarché du logement en 2016.

Les proFessionneLs, poussés à reVoir Leur modèLe économiQue, se diVersiFient

Les professionnels de l’immobilier, confrontés depuis 2011 à un environnement conjoncturel défavorable, ont entamé la mutation deleurs métiers. Subissant les tensions sur le marché de l’ancien et labaisse récurrente du pouvoir d’achat des ménages, ils ont égalementvu le résultat de leurs produits financiers s’effondrer. Repositionnés,ils proposent désormais une offre de plus en plus large.

Affectés par les difficultés du marché (le nombre d’agences a reculéde 2,6 % en 2014) et face à la montée en puissance des réseauxde mandataires, les transactionnaires ont diversifié leurs activitésvers celles de la gestion immobilière, la commercialisation deprogrammes neufs… et ont également amélioré la qualité des prestations proposées.

Inversement, gérants d’immeuble et syndics de copropriété, se sontdéployés progressivement vers les activités liées à la transaction.Contraints de démontrer leur valeur ajoutée, ils poursuivent leuradaptation aux évolutions des modes de vie et de consommation.

Adopter une politique multicanal, rentabiliser leur activité de syndic,renforcer le poids de la gestion locative, impulser une véritable stratégie marketing, former et fidéliser leurs collaborateurs sontautant d’orientations prises pour dégager de nouvelles marges etdévelopper un chiffre d’affaires récurrent.

La tendance générale, favorisée par les règles issues de la loi Alur,est de proposer une offre packagée, quelle que soit l’activité, endéveloppant les compétences des collaborateurs et en dématé-rialisant l’accès aux offres.

La digitaLisation de L’actiVité et Le dépLoiement en Ligne

L’émergence d’internet a entraîné le développement des réseauxde mandataires. Face à cette nouvelle concurrence, les réseauxtraditionnels ont réaffirmé leur professionnalisme en valorisant laqualité de leurs offres. Ils ont déployé leurs services en ligne et leursapplications mobiles.

Une plateforme innovante, www.bienici.com, a d’ailleurs vu le jourfin 2015, dotée d’un outil de géolocalisation inédit. De nouveauxservices sont dorénavant directement disponibles en ligne, commel’estimation d’un bien et l’accès à un fournisseur de crédits immo-biliers. De nouveaux partenariats étoffent les offres (solutions dedéménagement, contrat d’électricité, assurances) et une premièreagence immobilière digitale est née sur twitter !

Indicateurs 2015Croissance PIB : +1,1%

Inflation : + 0,2%

Chômage : 10,3%

Plus de 800 000 transactionsde logements anciens (source : FNAIM).

Près de 100000 réservations de logements neufs (source : FNAIM).

Selon l’Observatoire du financement desmarchés résidentiels, en décembre 2015 : - taux moyen de l’emprunt : 2,20%

- durée moyenne du prêt : 17,75 ans

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GALIAN a lancé en 2015 un vaste programme de transformation de son systèmed'information, combinant l'amélioration des processus clients (portail extranet,

souscription des produits et services…) et l’intégration de solutions digitales(souscription dématérialisée, paiement en ligne, signature en ligne…).

Durant les deux années à venir, le programme PALOMA conduira à la migration desproduits existants vers un nouvel outil et accompagnera le développement de nouveaux

produits et services. PALOMA répond aux objectifs du plan stratégique Top 2018 ! du groupe (voir paragraphe ci-après).

Ces évolutions se sont accompagnées d’un renfort de compétences de la Direction dessystèmes d'information et de la Direction de l’organisation qui a par ailleurs renforcé l'équipe

maîtrise d'ouvrage. Pour accompagner les évolutions organisationnelles de ces équipes et lamontée en compétences des collaborateurs, un programme de formation “Cap Client” a été mis

en œuvre, afin de s'aligner sur les besoins des métiers et services internes. Une action de formationà la méthodologie Agile a également été dispensée à tous les collaborateurs concernés.

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015 1. asseoir La démarche QuaLité

GALIAN a mis en place des enquêtes de satisfaction avec un organismeexterne. L’objectif de cette démarche est de mesurer le niveau desatisfaction des clients-sociétaires lorsqu’ils sont en contact avecles services de GALIAN. Trois directions ont été tout particulière-ment concernées par ces enquêtes en 2015 : la gestion etl’indemnisation, le développement commercial et le risque.

Si le taux de satisfaction globale reste bon (90 %), GALIAN poursuitses efforts pour s’inscrire dans une démarche d’amélioration duservice apporté. La gestion des sinistres, par exemple, a vu sesdélais de traitement très nettement réduits. Ces enquêtes ontaussi porté sur les prestations externalisées, comme la gestiondes sinistres RCP.

2. Lancer La digitaLisation

La digitalisation est désormais lancée. Annoncées l’an passé, lespremières réalisations ont abouti. Parmi elles, citons la déclarationdes sinistres GLI en ligne, les demandes de devis sur le site internet,la présence de GALIAN sur les réseaux sociaux et le lancement duprojet PALOMA (Programme d’Amélioration des Méthodes et Applications), qui s’attaque à la refonte globale des outils du groupe(voir encadré ci-contre).

Toutes ces réalisations s’inscrivent dans une démarche de proximitéclients, puisqu’elles tiennent compte de leurs attentes et visent àaméliorer la qualité des services qui leur sont proposés.

LE RAPPORT DE GESTION DU CONSEILD’ADMINISTRATION

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PALOMA

1. LES FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE


3. céLébrer 50 ans d’existence

L’année 2015 a été l’occasion de célébrer les 50 ans de GALIANlors de nombreux événements, tant en interne, qu’auprès desclients-sociétaires. Créé en 1965, GALIAN encore parfois appelé “laCaisse de garantie” demeure, après cinquante années d’existence,le leader sur le marché de la garantie financière loi Hoguet.

Voir plus en détails la rétrospective de l’année 2015, pages 18-19.

4. adopter Le pLan stratégiQue des trois prochaines années,baptisé “top 2018 !”

La direction opérationnelle du groupe en collaboration avec leConseil d’administration a élaboré le plan stratégique 2016-2018,baptisé Top 2018 ! Le groupe a arrêté ses valeurs, déterminé lesaxes stratégiques, fixé les objectifs qualitatifs et quantitatifs et définises plans d’actions opérationnels. Les points essentiels de ce projetd’entreprise sont présentés dans ce rapport annuel, en rubrique“Perspectives 2016” (page 29).

5. répondre aux nouVeLLes régLementations imposées aux cLients-sociétaires

L’année 2015 a été marquée par la mise en application de plusieursdécrets de la loi Alur, qui réglementent les métiers de la loi Hoguet.C’est le cas par exemple de la publication du code de déontologiedes professionnels de l’immobilier, du décret d’application duplafonnement des loyers et de la fin de la Garantie Universelle desLoyers (GUL) remplacée par le dispositif Visale recentré sur unepopulation et un objectif social. Ces événements ont notamment étérelayés dans les supports de communication clients (e-Dialogue, e-Mo RCP, extranet…).Deux autres faits marquants ont rythmé l’année 2015 :

a) La création d’une nouvelle carte professionnelle syndic en garantie financière loi hoguet

Dès juillet 2015, GALIAN a mis en place un formulaire permettantaux clients-sociétaires de déclarer en ligne leurs pointes Syndic.Cette démarche répond aux exigences réglementaires et permet àGALIAN de délivrer l’attestation correspondante.

b) Le contrat responsabilité civile pour les agents commerciaux

Depuis le 1er octobre 2015, les agents commerciaux sous le statutde profession libérale doivent souscrire une assurance Responsabilitécivile professionnelle pour leurs activités. GALIAN propose désormaisun contrat spécifique conforme à la loi Alur, qui couvre les respon-sabilités civiles professionnelles et d’exploitation du professionnelet intègre une assurance recours et défense pénale.

Implanté en Provence, j'interviens en tant qu'auditeur auprès des clients sociétaires de la région PACA depuis près de 15 ans. La connaissance du tissu professionnel

régional est un atout important pour mieux accompagner,conseiller et maîtriser la gestion du risque.”

Francis Ritter.Chef de mission groupe, Marseille (13).

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2003

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LOI BANCAIRELa Caisse est assimilée à un établissement de crédit.

La tutelle est directement exercée par la Banque de France.

CRÉATION DU JOURNAL

DESTINÉ AUX SOCIÉTAIRES

au nom symbolique Dialogue

EMMÉNAGEMENT RUE LA BOÉTIE

CRÉATION DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE CGI ASSURANCES.

LANCEMENT DES PREMIÈRES

OFFRES D'ASSURANCE VERSALIS, PROMESSIMO

ET SAISONIS.

PREMIÈRE RÉUNION DES 95 DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE LA CAISSE ET ARRIVÉE DU 1er ORDINATEUR.

1975

1971

CRÉATION DE LA CAISSE DE GARANTIEqui s'installera dès 1966 au 129 rue du Faubourg Saint-Honoré.

1992

1965

LA PREMIÈRE PUBLICITÉ POUR LES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER est publiée dans Paris Match.

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1965 - 2015 ans d’histoire


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2008

Plus de 500 personnes ont rendu visite aux équipes de GALIAN.

Plusieurs animations ont été relayées sur les réseaux sociaux, en particulier facebook et twitter, permettant aux collaborateurs GALIAN et à chacun des clients-sociétaires de suivre “en direct” la manifestation.

L'anniversaire des 50 ans de GALIAN a été célébré lors de l’assemblée générale 2015 et à l’occasion d’une demi-journée ludique et collaborative avec les collaborateurs du groupe.

AMÉNAGEMENT DU LIEN AVEC LA FNAIMLa double appartenance n’est plus obligatoire. L’actualité professionnelle a conduit la Caisse à se construire un territoire propre et à prendre la parole de manière autonome vis-à-vis de la Fédération Professionnelle.

CÉLÉBRATION DES 50 ANS

CONGRÈS DE L’IMMOBILIER

14 et 15 décembre

LA CAISSE DEVIENT GALIAN

Changement de nom et affirmation

de ses valeurs. CGAIM devient GALIAN.

2013

CHANGEMENT DE LOGO

la CG devient la CGAIM

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2. LES RÉSULTATS DE L’ACTIVITÉ

La garantie Financière

Une croissance solide des engagements dans un contexte économiquedifficile. Fin 2015, GALIAN compte 9 767 sociétaires et clientscontre 9 630 fin 2014 :

n 9 570 sociétaires pour GALIAN contre 9 534 fin 2014,

n 308 clients GALIAN Assurances contre 215 fin 2014.

Le volume des engagements des sociétaires actifs s'élève à6 553 740 Ke contre 5 945 840 Ke fin 2014 (+ 607 900 Ke,+ 10,2%) :

n les engagements de GALIAN s'établissent à 4 707 700 Ke contre4 626 160 Ke fin 2014 (+ 81 540 Ke),

n les engagements de GALIAN Assurances s'élèvent à 1 846 100 Kecontre 1 319 680 Ke fin 2014 (+ 526 420 Ke).

Le contrat rcp

Les améliorations commerciales apportées au contrat RCP(augmentation des plafonds de garantie et baisse des franchises)n’ont pas dégradé la sinistralité du contrat. La politique d’accompa-gnement et de prévention des risques menée par GALIAN auprès deses sociétaires a permis une nouvelle fois la maîtrise de la sinistralitéet la stabilité des primes “Responsabilité Civile Professionnelle”.

Bien que l’année 2015 présente une augmentation du nombre dedéclarations (1 308 sinistres contre 1 208 sinistres en 2014), lasinistralité de cet exercice reste contenue avec un rapport sinistres /cotisations de 74% contre 75,5% en 2014. Toutefois, 2 dossiersde cybercriminalité liés au piratage de réseaux informatiques ontété enregistrés.

Par ailleurs, GALIAN a accompagné ses clients-sociétaires afin d’anticiper les risques de mise en cause de leur RCP, via une newsletter bimensuelle, l’“e-Mo RCP”, et la tenue de journées deformation en région.

Concrètement, 104 sessions de prévention RCP ont été dispenséesen 2015. 2 959 participants, collaborateurs et dirigeants des cabinetsgarantis, se sont déplacés pour assister à ces journées de formationprofessionnelle gratuites, dont l’objectif est de délivrer une informationciblée sur les obligations juridiques, les textes et les jurisprudencesrécentes et de mettre l’accent sur les causes récurrentes de miseen jeu du contrat RCP.

Le contrat Juridissimo, La protection JuridiQue des proFessionneLs

Au titre du contrat de protection juridique JURIDISSIMO, 513 dossiers ont été déclarés principalement dans les domainesdu droit de l’immobilier (refus de vente, recouvrement d’hono-raires), de la consommation (litiges fournisseurs), du travail(licenciement) et également les litiges en lien avec les locauxprofessionnels (baux, copropriété, assurances).

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évolution du nombre de déclarations de sinistres rcp par activité (situation actualisée au 31/12/2015)

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Transactions

Gérance locative

Syndic

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dossiers Juridissimo ouverts en 2015 513


Les produits d’assurance

Une gamme de produits et services qui permet aux professionnelsde l’immobilier de diversifier leurs offres à destination de leursclients : mandants, locataires, copropriétaires et de leurs éventuelsagents commerciaux.

activité transaction

La responsabilité civile professionnelle de l’agent commercial

La promulgation du décret en octobre 2015 obligeant les agentscommerciaux à souscrire individuellement une garantie a nécessitéla mise en marché d’un produit dédié aux agents commerciaux denos clients ainsi qu’une offre spécifique pour les réseaux partenaires. Les souscriptions ont été significatives sur le derniertrimestre 2015 et vont se développer en 2016.

activité gérance

La garantie des loyers impayés, VERSALIS : les encaissementssur ce produit s’élèvent à 11 393 Ke, en baisse par rapport à l’année2014, en raison d’une politique sélective des risques. L’équilibre desrésultats techniques du portefeuille atteint en 2015 permet d’envi-sager 2016 sous le signe du développement, tout en veillant aurésultat du portefeuille.

La garantie des risques locatifs, AXELIS : les encaissementsbaissent significativement à 4 382 Ke fin 2015 contre 5 482 Ke fin2014, en raison des annonces de l’arrêt du dispositif Garantie desrisque locatifs (GRL).

La multirisque habitation du locataire, MULTIRIS LOCATAIRE :le développement commercial de ce contrat s’est poursuivi de façondynamique. La production d’affaires nouvelles a doublé par rapportà 2014 avec 8 000 logements assurés. L’objectif est de proposerau locataire un contrat d’assurance à la signature du bail afin desimplifier ses démarches et de permettre à l’administrateur de biensde disposer sans relance de l’attestation d’assurance.

La multirisque habitation des propriétaires non-occupants,MULTIRIS BAILLEUR : l’accompagnement marketing et commercialproposé aux professionnels pour répondre aux obligations d’unegarantie responsabilité civile des propriétaires non occupant apermis la mise en garantie de 12 000 lots en 2015. La qualité ducontrat ainsi que l’étendue des garanties confortent le rôle desprofessionnels dans leur devoir de conseil auprès de leurs clients.

activité syndic

La multirisque-travaux, DOMAGIS : la déclaration de chantier,l’édition d’une attestation de garantie ou le suivi d’un sinistre sontentièrement dématérialisés et s’effectuent via l’extranet GALIAN.Les professionnels sont de plus en plus nombreux à opter pour cette innovation, en place depuis 2014, génératrice et synonymed’efficacité. Les formations techniques dispensées au sein des cabinets ont également renforcé la connaissance du produit par leschargés de copropriété.

La multirisque-immeuble, COPROLIS : les solutions proposées etnégociées par GALIAN auprès de ses partenaires ont permis derépondre aux attentes des clients, notamment en matière de souscription et de suivi des garanties. La mise à disposition d’unextranet, donnant de la visibilité sur les contrats d’assurance et lessinistres déclarés dans chaque copropriété, permet de satisfaire lesprofessionnels en quête de solutions digitalisées.

La protection juridique des copropriétés, COPROLITIS :la progression des litiges de toute nature au sein des copropriétésou les difficultés pour les syndics à recouvrer les charges de copropriété motivent les professionnels à promouvoir ces garanties. La souscription de ce contrat permet d’alléger les coûts de procédure et de traitement pouvant représenter une charge finan-cière importante pour les copropriétés.

En tant que Chargée d'affaires risques et enétroite collaboration avec l'équipe d'auditeurs,j'accompagne les clients-sociétaires, notammentdans la région de Toulouse, afin de détecter,anticiper et sécuriser les situations à risque desengagements Garantie financière de GALIAN.”

Elisabeth Carvalhosa. Chargée d’affaires risques, Toulouse (31).

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3. LA GESTION ET LA SURVEILLANCE DES RISQUESGARANTIE FINANCIÈRE

La gestion et La surVeiLLance des garanties

La Direction de l’audit et surveillance du portefeuille assure un suividynamique des sociétaires GALIAN et GALIAN Assurances au traversd’un dispositif basé sur :

n une équipe d’auditeurs composée d’une vingtaine de collaborateurset experts réalisant des missions sur site sur l’ensemble du territoirefrançais, y compris dans les départements d’outre-mer. Cesmissions, éléments clés du dispositif de surveillance du risque,permettent notamment de vérifier la représentation des fondsmandants et l’adéquation entre le montant de la garantie finan-cière accordée et la pointe des fonds détenus ;

n une équipe de chargés d’affaires risques assurant une surveillancepermanente du portefeuille via une analyse de la situation financièreet de l’environnement des clients-sociétaires ainsi que l’exploitationdes conclusions d’audits menés sur site.

Les sociétaires GALIAN et GALIAN Assurances contribuent égalementau dispositif de surveillance en remontant régulièrement aux servicescentraux des informations sur leur situation (envoi des bilans etcomptes de résultat, déclaration de chiffre d’affaires, de pointe, …).

Le portefeuille GALIAN Assurances totalisant 308 structures a faitl’objet en 2015, tout comme les années précédentes, d’un dispositifde surveillance renforcée avec une fréquence d’audit spécifique et lacommunication de reportings trimestriels permettant d’attester de lasituation des fonds mandants.

Le suiVi des garanties présentant un risQue

792 clients-sociétaires, soit environ 8 % du sociétariat, totalisant741 Me de garantie financière, ont fait l’objet d’une surveillanceaccrue en 2015. La proportion tout comme le montant moyen pardossier (936 Ke) est stable en comparaison avec l’année précédente.

Sur 2015, la Direction de l’audit et surveillance du portefeuille aprésenté 217 dossiers à la Direction générale :

n 30 clients-sociétaires ont été convoqués par la Commissiongarantie financière afin qu’ils exposent leurs difficultés et présententun plan d’action en vue du redressement de leur situation ;

n 48 retraits de garantie ont été décidés pour un montant de 24 Me.

En fin d’année, la Direction générale a prononcé le non-renouvelle-ment des garanties financières de 144 clients-sociétaires, pour unmontant de garantie de 25,3 Me, essentiellement motivé par unnon-respect des obligations définies par le règlement intérieur(absence de communication des comptes annuels, balance de fondsmandants, attestation de pointe).

Les audits de sociétaires

L’équipe d’audit a réalisé en 2015 près de 2 900 audits sur site,soit près de 30 % du sociétariat et 44 % des engagements engarantie financière. Véritable force de GALIAN, ces audits sontperçus par les clients-sociétaires au-delà d’un contrôle comme unaccompagnement et sont à ce titre récompensés par un très largetaux de satisfaction, proche de 100 %.

Par ailleurs, des journées de sensibilisations/formations sont réalisées dans toute la France par des auditeurs afin de faire béné-ficier nos clients-sociétaires de l’expertise GALIAN en matière deréglementation et de gestion administrative et comptable de cabinetsimmobiliers. En 2015, 207 clients sociétaires ont participé aux 14 sessions organisées.

GALIAN accompagne également ses clients-sociétaires afin de lesaider à sécuriser leurs opérations et maîtriser les risques au traversde missions conseils ciblées, par exemple, sur le développement deportefeuille, l’optimisation de rentabilité ou les projets de transmissiond’entreprise.

La sinistraLité garantie Financière (tableau ci-contre)

En 2015, GALIAN constate 11 sinistres pour des sociétaires repré-sentant un montant global d’engagements de 5 360 Ke. Le montantdes créances recevables est de 520 Ke pour 147 créances (contre1 355 Ke en 2014). Les indemnisations de mandants relatives àdes sinistres non clos sur l’ensemble des exercices se sont élevéesà 1 157 Ke.

À fin 2015, les récupérations sur les sinistres indemnisés, suite aux recours exercés contre les ex-sociétaires se sont élevées, tous millésimes confondus, à 272 Ke contre 996 Ke en 2014. Dans l’intérêt de la mutualité, GALIAN s’emploie systématiquementà exercer tous les recours nécessaires.

clients-sociétairestotalisant 741Mr

de garantie financière792


Sociétaires Ville Activités sinistrées

Montant de garantie

Montant du sinistre

Nombre de mandantsconcernés

société de transactions de biens immobiliers (stbi)Pierre-Arnaud MAZZANTI

Limours 91 470 TI 1 500 000 13 884 2

icos immobilierDenis COUGNAUD

Montreuil93 100 GI 1 000 000 39 418 19

honfleur immobilierNicolas bROCARD

Honfleur14 600 GI 240 000 90 539 51

pagiFDriss HEMA

Paris75 015 TI 340 000 25 000 1

agence de la LongèreAlexandre JAMART

Dampierre-en-Yveline78 720 GI 120 000 10 733 1

bertrand immobilierChristophe bERTRAND

Livarot14 140 GI 120 000 21 374 7

a.d.m immobilierDidier FOURGNAUD

Le Raincy93 340 GI 120 000 19 695 4

metro immobilierJean-David PEGOT

Toulouse 31 000 TI 120 000 5 554 3

m.p immoRose-May PETIT

Aulnay-sous-bois93 600 GI 1 180 000 244 343 46

sogerimm-groupe adni-copagimNafy Nathalie DIOP

Paris 75 015 GI 500 000 20 646 6

merKeL immobiLierThomas MERKEL

Villers-les-Nancy54600 TI 120 000 28 500 7

totaL 5 360 000 519 686 147

En plus d’être un garant solide, GALIAN m’apporte des conseils juridiquesen matière d’assurance RCP et met à disposition des outils spécifiques tels que la lettre d’information e-Mo RCP pour me tenir informé desdernières réglementations et décrets d’application de ma profession.”

Stéphane Durand.Client-sociétaire GALIAN et dirigeant du cabinet Durand Montouché,Orléans (45).

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clics générés, dont 8 710 clics en une seule journée

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4. LES AUTRES RÉALISATIONS DU GROUPE EN 2015

Le bilan sur le dispositif de formation ioa (intermédiaire en opérations d’assurance)

GALIAN a lancé en 2014 un module en partenariat avec un organismede formation en assurance. Il s’agit de classes virtuelles complétéespar des travaux de suivi permettant de valider un diplôme totalisant150 heures de formation.

Les professionnels ainsi formés et “oriassés” sont aptes àcommercialiser les produits d’assurance de GALIAN Courtage. Au31 décembre 2015, 144 cabinets ont obtenu ce statut.

La mise en place des réunions régionales

Les résultats de l’enquête de satisfaction annuelle ont démontréque de nombreux sociétaires étaient désireux de mieux comprendrele fonctionnement de GALIAN et souhaitaient renforcer les liensavec leur garant.

Pour répondre à leurs attentes, six rencontres ont été organisées àParis, Grenoble, Amiens, Cayenne, Pointe-à-Pitre et Fort-de-France.Ces réunions ont pour objectif d’échanger autour de la sécurisationdes activités, la prévention des sinistres RCP, la gestion des risquesde loyers impayés, les nouveaux produits et services, ainsi que lesformations proposées par GALIAN.

une seconde campagne de presse grand public

Soucieux d’accompagner le professionnalisme de ses clients-socié-taires et conscient du déficit de notoriété de la garantie financière,GALIAN a réalisé une deuxième campagne media à destination desconsommateurs. Déployée au cours du dernier trimestre 2015, cettecampagne a eu pour objectif de valoriser le professionnalisme desclients-sociétaires de GALIAN par la mise en avant du message“Derrière chaque professionnel de l’immobilier exigeant (agentimmobilier ou syndic), il y a GALIAN”.

La politique des ressources humaines

L'année 2015 a été marquée par une croissance des effectifs deGALIAN (135,4 effectifs en poste contre 127 en 2014) essentiellementdue à la politique de digitalisation du groupe (cf. Rubrique “PALOMA”page 16).

Dans le prolongement des premières actions menées en 2013 et 2014, de nombreuses formations ont été dispensées afin deprofessionnaliser les collaborateurs sur les produits commercialiséspar GALIAN. Ces formations ont particulièrement concerné l'envi-ronnement juridique et les métiers de l'immobilier, la loi Alur et lecourtage en assurances. L'investissement au titre de la formationprofessionnelle s'est élevé à 1,9 % de la masse salariale.

De plus, afin de préparer l’ensemble des équipes aux objectifs dunouveau plan stratégique Top 2018 ! et de développer la transver-salité entre les services, plusieurs actions de sensibilisation ont étéreconduites ou renforcées au cours de l’année.

Le dispositif de contrôle interne : l’audit interne et le contrôle permanent

Dans le cadre de la politique arrêtée par le Conseil d’administration,le plan pluriannuel de l’audit interne et celui du contrôle permanentont été adaptés pour tenir compte des exigences liées à l’entrée envigueur de la directive Solvabilité II. La cartographie des processus,des risques et des contrôles a été migrée sous un nouvel outil, cequi a permis d’enrichir le référentiel de contrôle interne sur les activitésde GALIAN et de GALIAN Assurances.

de bannières diffusées+ de5,8 M

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1. LE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

Au 31 décembre 2015, le résultat net du groupe GALIAN s’établità 6 283 Ke contre 6 808 Ke fin 2014.

Le Produit Net Bancaire (PNB) s’élève à 33 415 Ke contre 32 724 Keen 2014 (+ 691 Ke, + 2,1 %). On relève notamment que :

n les primes de l’activité garantie financière de GALIAN à16 952 Ke, augmentent de 583 Ke (+ 3,6 %), sous l’effet de lacroissance des garanties délivrées et des régularisations surcomptes sociétaires inactifs.

n la marge brute des activités d’assurance de GALIAN Assurancesà 10 554 Ke (hors revenus des placements alloués), progressede 1 248 Ke (+ 13,41%).

Cette situation s’explique par :

n une augmentation de la marge brute de l’activité garantie finan-cière à 3 174 Ke (+ 642 Ke, + 25,3 %) liée à la progression desgaranties de 526 Me (+ 40 %).

n une augmentation de la marge brute des activités d’assurancehors activité garantie financière à 7 380 Ke (+ 657 Ke, + 9,8%).

Cette évolution, en dépit d’une diminution des primes en garantiedes loyers impayés, conséquence de la fin programmée de la GRL etdes mesures d’assainissement du portefeuille, résulte de l’améliorationde la sinistralité VERSALIS et AXELIS non-compensé.

n les commissions de courtage nettes de rétrocessions à 3 538 Ke(+ 476 Ke, + 15,5%) ont progressé essentiellement sous l’effetdu contrat RCP et des contrats de multirisque habitation.

n les revenus des portefeuilles-titres et des produits nets de latrésorerie sont, en ce compris la part des revenus alloués à lamarge brute des sociétés d’assurance, bénéficiaires de 600 Kecontre 2 413 Ke en 2014. Cette situation s’explique par la dépré-ciation des OPCVM actions (-630 Ke), alors que 2014 enregistraitsur ce même compartiment des plus-values de 620 Ke. La baissede rendement des placements de taux impacte également forte-ment ces revenus.

LES RÉSULTATS FINANCIERS DU GROUPE

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En souscrivant l’offre PNO GALIAN, nous proposons à nos mandants une solution

d’assurance complète, présentant de bonnes garanties à un tarif attractif. Nous renforçons ainsi notre rôle

de professionnel auprès de nos clients.”

Olivier Bertrand.Client-sociétaire GALIAN et dirigeant du cabinet

Immobilier Conseil Debever, Nancy (54).

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n les autres produits nets d’exploitation à 1 831 Ke (+ 163 Ke,+ 10,1 %) ont légèrement progressé en raison notamment del’immobilisation des coûts de développement du nouveau logicielde gestion.

Les charges générales d’exploitation s’élèvent à 22 221 Ke contre21 602 Ke en 2014 (+ 619 Ke, + 2,9 %).n les charges de personnel s’établissent à 12 192 Ke (+ 1 023 Ke,+ 9,2 %) en raison du renforcement des fonctions supports, del’effet report des recrutements 2014 et de la revalorisation dessalaires de 2 %.

n les autres frais administratifs, diminuent à 10 029 Ke contre10 433 Ke en 2014 (- 404 Ke, - 3,9%). On notera les effortsconsacrés en 2015 à la mise en œuvre de nouveaux outils etdéveloppements informatiques.

Les dotations aux amortissements et aux provisions des immobili-sations s’élèvent à 953 Ke contre 715 Ke en 2014.

Le résultat brut d’exploitation s’établit à 10 241 Ke contre 10 407 Keen 2014 (- 1,6 %).

Le coefficient d’exploitation (charges d’exploitation / PNB) s’établità 69,3 % contre 68,2 % en 2014.

Le coût du risque de la garantie financière est stable à 691 Kecontre 689 Ke en 2014.

La maîtrise de la sinistralité caution de l’année est caractérisée parl’ouverture de 11 sinistres pour un total de 520 Ke de créancesrecevables, contre 6 sinistres déclarés en 2014 pour un total de1 355 Ke de créances recevables.

Aucun gain ou perte sur actifs immobilisés n’a été constaté dansles comptes consolidés en 2015. La variation de 1 242 Ke entre2015 et 2014 correspond à la plus-value réalisée en 2014 sur lavente des bureaux d’exploitation de la rue de Téhéran à PARIS 8ème.

Le résultat courant avant impôt s’élève à 9 550 Ke contre 10 959 Keen 2014.

Le résultat exceptionnel est négatif à hauteur de 243 Ke en raison,pour l’essentiel, d’une provision sur procédure judiciaire.

L’impôt sur les bénéfices s’élève à 3 024 Ke contre 3 642 Ke en2014.

Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) est, sur décisiondu Conseil d’administration, maintenu inchangé par rapport à 2014.

Grâce au produit d’assurance GLI GALIAN, et via l’extranet du groupe, je peux gérer mes lots en toute simplicité et répondre avec réactivité aux demandesde mes clients en suivant facilement l’évolution de chaque dossier.”

Eric Dubois.Délégué GALIAN et dirigeant du cabinet Dubois Immobilier, Saint-Malo (35).


SITUATION BILANTIELLE

En fin d’exercice, le total du bilan consolidé du groupe est enaugmentation de 4,1 % passant à 166 140 Ke (contre 159 638 Kefin 2014). On constate :

À l’actif :n l’augmentation de 27,7 Me des opérations sur titres suite princi-palement à :• une hausse de 22,1 Me des “Actions et autres titres à revenuvariable”, consécutive aux investissements à hauteur de 14,3 Meen OPCVM monétaires et de 7,9 Me en OPCVM actions,

• une hausse de 5,7 Me des “Obligations et autres titres à revenufixe”,

• une baisse de 28,6 Me des “Créances sur établissements decrédits - à terme” qui s’explique par l’arrivée à échéance enjuillet et août 2015 des comptes à terme progressifs sur 3 anssouscrits en 2012.

n l’augmentation des “Créances sur établissements de crédits - àvue” pour 2,4 Me ;

n un poste “Placements des entreprises d’assurance” en haussede 0,9 Me ;

n l'augmentation pour 4,5 Me du poste “Immobilisations incorporelleset corporelles” consécutive essentiellement :• à l’acquisition par la SCI Patrimoine 4 pour 4 Me d’un localcommercial avenue Kléber à PARIS,

• à l’augmentation du poste “Logiciels” pour 1,1 Me,• aux dotations aux amortissements de l’année pour 1 Me.

Au passif :n l’augmentation des fonds propres à hauteur de 5,2 Me (dépôtsde garantie à caractère mutuel, capital, réserves et résultat del’exercice) ;

n la baisse des “Provisions techniques des entreprises d'assurance”pour 2,3 Me résultant d’une amélioration en 2015 des S/P ;

n l’augmentation des “Opérations interbancaires et assimilés” de2,9 Me qui s’explique principalement par la souscription d’unemprunt de 3 Me par la SCI Patrimoine 4 pour l’acquisition d’unlocal commercial avenue KLEBER à PARIS ;

n la hausse de 0,7 Me des "Comptes de régularisations et passifsdivers" en raison essentiellement des primes d’assurance àreverser pour 0,6 Me.

DETTES FOURNISSEURS

Les dettes fournisseurs du poste 6 “Autres passifs” s’élèvent dans lescomptes consolidés à 967 Ke fin 2015 contre 787 Ke l’année précé-dente. Elles apparaissent au même poste dans les comptes sociauxpour 919 Ke fin 2015 contre 731 Ke en 2014. Conformément àl'article L.441-6-1 alinéa 1 du Code de commerce il est précisé quel’ensemble de ces montants a une échéance inférieure à un mois.

PATRIMOINE IMMOBILIER

Le patrimoine immobilier consolidé est valorisé fin 2015, sur labase de la moyenne de deux expertises pratiquées par des cabinetsindépendants, à 69 416 Ke contre 64 911 Ke fin 2014. Il ressortde la comparaison des valeurs d’expertise et de la valeur nettecomptable consolidée du patrimoine immobilier (après retraitementdes plus-values d’apport aux SCI intragroupe), une plus-valuelatente nette de 42 789Ke.

Cette plus-value se subdivise en une plus-value sur immeubleshors exploitation de 36 444Ke et sur immeubles d’exploitation de6 345Ke.

Dans les comptes sociaux des SCI, il ressort de la comparaison desvaleurs d’expertise et de la valeur nette comptable des immeublestransférés, une plus-value latente nette de 16 171Ke.

PORTEFEUILLE-TITRES ET COMPTES À TERME

Le portefeuille-titres consolidé, valorisé fin 2015 à 81 966 Ke, faitressortir une moins-value latente nette globale de 291 Ke. Cettemoins-value découle d’une perte latente sur les OPCVM actionsacquis entre avril et mai 2015 pour 630 Ke corrigée par une plus-value latente sur les obligations et OPCVM monétaires pour 338 Ke.

En valeur d’acquisition, le portefeuille du groupe, s’élève à 81 838 Kecontre 53 224 Ke fin 2014 (+ 28 614 Ke).

Cette hausse s’explique par des investissements réalisés à hauteurde 22 054 Ke en “OPCVM SICAV et FCP” et 5 693 Ke en “Obligations”.

Les comptes à terme s’élèvent à 27 485 Ke fin 2015 contre55 144 Ke fin 2014 (- 27,7 Me).

LE HORS BILAN ET CAPITAUX SOUS RISQUE DE L’ACTIVITÉ GARANTIE FINANCIÈRE

Les engagements de garantie donnés s’élèvent à 7 831 089 Ke(dont 6 565 300 Ke sur sociétaires actifs) fin 2015, contre7 348 439 Ke (dont 5 956 765 Ke sur sociétaires actifs) fin 2014,soit une augmentation globale de 482 650 Ke liée d’une part, à uneaugmentation des garanties actives pour 608 535 Ke et d’autrepart, à une diminution des garanties inactives pour 125 885 Ke.

Les engagements douteux diminuent pour atteindre 36 311 Ke àla clôture, contre 38 793 Ke fin 2014 (- 2 481 Ke).

LES INDICATEURS DE SUIVI DU RISQUE

Il est fait distinction ci-après des règles prudentielles concernant lasolvabilité du régime des établissements de crédit, de celui dessociétés d’assurance sans consolidation des filiales.

2. LE BILAN CONSOLIDÉ

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principaux indicateurs des étabLissements de crédit

Le ratio de solvabilité (non consolidé)

Après prise en compte du résultat de l’exercice, le ratio de solvabi-lité, qui établit le rapport entre les fonds propres et le total desrisques pondérés, s’améliore à 13,1% contre 13,0% en 2014(12,5% contre 12,5 % en 2014 hors prise en compte du résultatde l’exercice), pour un minimum réglementaire actuellement fixé à8%. Ce ratio est donc couvert à 164%.

Depuis les modifications statutaires soumises au SGACPR et adop-tées par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2014, lefonds mutuel de garantie est éligible au périmètre des fondspropres de base. Les fonds propres de GALIAN sont donc, depuiscette date, exclusivement composés de fonds propres de base decatégorie 1 au sens du règlement (UE) 575/2013 entré en vigueurau 1er janvier 2014.

Le contrôle des “grands risques”

GALIAN satisfait à la règle relative au contrôle des grands risques(règlement UE 575/2013) dont la limite maximale d’engagementà hauteur de 25 % des fonds propres sur un même sociétaire ougroupe de sociétaires, est fixée pour GALIAN à 32 981 Ke(31 517 Ke hors prise en compte du résultat de l’exercice en cours).

Le coefficient de liquidité

GALIAN a été autorisée par l’ACPR le 19 janvier 2012, à utiliser sonapproche avancée relative à l’identification, la mesure, la gestion etle contrôle de son risque de liquidité. GALIAN communique doncdésormais à l’ACPR, selon une périodicité trimestrielle, le suivi deslimites internes du groupe. GALIAN a respecté l’ensemble deslimites fixées.

principaux indicateurs des sociétés d’assurance

La marge de solvabilité

Elle se définit comme l’ensemble des ressources, constituée notam-ment par le capital social, les réserves, les plus et moins-valueslatentes, destinée à pallier une insuffisance des provisions tech-niques, déduction faite des actifs incorporels. La marge minimale estfonction de l’activité de l’entreprise mesurée par le chiffre d’affairesou la charge des sinistres nette de cession en réassurance.

Fin 2015, le taux de couverture de la marge de solvabilité s’élevaità 647,4 %, soit 6,47 fois le minimum exigé.

Avec un excédent de 16 945 Ke, la représentation des engagementstechniques est assurée.

Le fonds de garantie iard

Le seuil minimum de ressources dont doit disposer l’entreprise, fixépar le fonds de garantie IARD, est égal au tiers de la marge exigible,soit 1 032 Ke, avec un minimum applicable à GALIAN Assurancesde 3 700 Ke, norme largement respectée compte tenu de fondspropres corrigés s’élevant à 20 041 Ke.

L’extranet GALIAN met à ma disposition des outils pour piloter laperformance de mon cabinet, déclarer et ajuster ma pointe et souscrireà de nouvelles offres d’assurance si besoin.”

Christophe Aulagnon.Client-sociétaire GALIAN et dirigeant du cabinet I-TA ImmobilierTourisme Alliance, Lyon (69).


LES PERSPECTIVES 2016

4

Le Lancement du pLan “top 2018 !”

GALIAN poursuit sa transformation engagée depuis quelquesannées en diversifiant ses activités, et consolide son plan straté-gique pour s’adapter aux enjeux du marché, élargir ses services etrefondre en profondeur ses outils.

L’année 2016 marquera le début du plan stratégique “TOP 2018 !”,qui positionne le client au cœur du processus. Les 5 objectifsprioritaires de ce plan sont les suivants :

placer la qualité au centre de l’organisation

Mis en place depuis quelques années, le dispositif CAP Clients(Chantiers d’Amélioration du Processus Clients) s’inscrit dans ladémarche qualité du groupe et permet d’incarner “la voix du client”.Ils ont pour objectif de gagner en simplicité et en réactivité.

Après la réduction du délai de traitement d’un contrat de garantiefinancière de 10 jours à 48 heures, CAP Clients se consacre auxinformations “produits” disponibles sur l’extranet GALIAN et travaillenotamment sur l’amélioration du suivi des sinistres.

réussir la mise en œuvre du système d’information paLoma

Tout au long de l’année 2016, GALIAN déploiera son nouveausystème d’information afin de faire face aux enjeux de développe-ment et de pilotage de ses activités.

devenir le courtier partenaire des clients-sociétaires

2016 sera marquée par la mise en marché de nouveaux produitset services. Ces nouvelles offres se caractérisent par un processusde souscription, d’adhésion, de signature et de paiement en ligneentièrement dématérialisé. Il s’agit d’une assurance pour lespropriétaires non occupants, d’une multirisque habitation et d’unenouvelle solution de garantie des loyers impayés. Ces trois produitsseront construits selon une approche modulaire de l’entrée-de-gammeau haut-de-gamme.

c’est le nouveau délai de traitement d’un contratde garantie financière

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optimiser le modèle économique et le pilotage des risques

Le poids sans cesse croissant des réglementations applicables àGALIAN et GALIAN Assurances conduira la gouvernance à réfléchirà l’organisation du groupe dans le sens d’une simplification de sonmodèle économique et de son développement.

mobiliser les compétences pour réussir la mutation de l’entreprise

Un plan d’actions visant à créer une identité managériale communeau sein du groupe permettra aux managers de s'approprier et demettre en œuvre ce nouveau modèle au service de la réussite del’entreprise et de la satisfaction de ses clients.

En 2016, un plan de formation spécifique sera par ailleurs misen œuvre afin d’accompagner et mobiliser les compétencespour la réussite du dispositif digital PALOMA (voir rubriquePALOMA page 16).

Le client-sociétaire au cœur du processus de gaLian

Sur le plan opérationnel, GALIAN renforce sa politique de proximitéet accompagne ses clients-sociétaires à chaque étape de leur vieprofessionnelle.

À ce titre, le groupe lancera dès le premier trimestre 2016 un conceptinnovant à destination des créateurs d’entreprises immobilières. Le site Créermonagence.immo permettra à tout prospect créant uneactivité régie par la loi Hoguet d’être sensibilisé et accompagné sur4 étapes clés : la définition de son projet, sa viabilité, son financementet son installation.

GALIAN poursuivra également le développement de sa relationpartenariale en proposant une offre à destination de chaque client,qu’il soit mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) ou non. Une dizaine de réunions régionales et cinq journées Club MIA réunissantles professionnels “oriassés” ponctueront l’année 2016. Un dispositifspécifique à destination des Grands Comptes sera également àl’ordre du jour.

L’ambition de GALIAN d’être “le partenaire incontournable desacteurs de l’immobilier et de leurs clients” demeure donc au cœurde sa stratégie.

Professionnalisme, Accompagnement, Considération et Simplicité(PACS) sont les mots clés symbolisant les valeurs du groupe qui engagent les salariés à délivrer un service performant auxclients-sociétaires de GALIAN.

En tant que mandataire d’intermédiaire d’assurance, je diversifie mes activités et renforcemon statut de professionnel, inscrit à l’ORIAS. GALIAN m’accompagne pour conseiller mes clients et leur proposer une offre d’assurance répondant à leurs besoins en garantiedes loyers impayés ou multirisque habitation et propriétaire non occupant.”

Eric Hoarau.Délégué GALIAN et dirigeant du cabinet France Immobilier,La Réunion (974).


NOTES COMMUNES AUX COMPTESSOCIAUX ET CONSOLIDÉS

NOTES SPÉCIFIQUES AUX COMPTESCONSOLIDÉS

RAPPORT FINANCIER

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poste biLan consoLidé - actiF note 31/12/15 31/12/14 Variation en %

opérations interbancaires et assimilées 37 555 944 63 807 027 -41,1%

1 Caisse, banques centrales, CCP 351 469 -25,1%

2 Effets publics et valeurs assimilées 5,21,24 0,0%

3 Créances sur établissements de crédits - à vue 9 875 115 7 427 461 33,0%

3 Créances sur établissements de crédits - à terme 21,24 27 680 478 56 379 096 -50,9%

4 opérations avec la clientèle 24 264 735 -100,0%

5 opérations de crédit-bail et assimilées

opérations sur titres 61 048 067 33 300 316 83,3%

6 Obligations et autres titres à revenu fixe 5,21,24 25 563 930 19 870 698 28,7%

7 Actions et autres titres à revenu variable 5,21,24 35 484 138 13 429 617 164,2%

8 placements des entreprises d'assurance 5,21,24 20 782 752 19 916 112 4,4%

9-10 participations, parts dans les entreprises liées, et autres titres détenus à long terme 21 7 622 7 622 0,0%

immobilisations incorporelles et corporelles 29 398 187 24 933 385 17,9%

13 Immobilisations incorporelles 22 2 068 946 997 634 107,4%

14 Immobilisations corporelles 22 27 329 241 23 935 750 14,2%

15 ecarts d'acquisition

comptes de régularisation et actifs divers 17 347 718 17 408 403 -0,3%

18 Autres actifs 3, 5, 24 7 208 908 7 024 250 2,6%

19 Autres actifs d'assurance 3, 24 9 882 118 9 958 041 -0,8%

20 Comptes de régularisation 4, 24 256 692 426 112 -39,8%

totaL actiF 166 140 291 159 637 599 4,1%

poste hors biLan consoLidé - engagements donnés note 31/12/15 31/12/14 Variation en %

1 engagements donnés de l'activité bancaire 5 973 489 056 6 017 833 652 -0,7%

2 Engagements de financement

3 Engagements de garantie 5 973 489 056 6 017 833 652 -0,7%

4 Engagements sur titres

5 engagements donnés de l'activité d'assurance

totaL des engagements donnés 11 5 973 489 056 6 017 833 652 -0,7%

poste capitaux sous risQue note 31/12/15 31/12/14 Variation en %

13 garantie financière 1 857 600 000 1 330 605 000 39,6%

totaL 11 1 857 600 000 1 330 605 000 39,6%

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LES COMPTESCONSOLIDÉS

1BILAN CONSOLIDÉ COMPARÉ 2015 / 2014


poste biLan consoLidé - passiF note 31/12/15 31/12/14 Variation en %

opérations interbancaires et assimilées 2 900 040 4 094 n.s.*

1 Caisse, banques centrales, CCP

2 Dettes sur les établissements de crédits - à vue 2 726 4 094

2 Dettes sur les établissements de crédits - à terme 2 897 314

3 opérations avec la clientèle

4 dettes représentées par un titre

5 provisions techniques des entreprises d'assurance 5 14 350 475 16 660 374 -13,9%

comptes de régularisation et passifs divers 13 137 411 12 391 989 6,0%

6 Autres passifs 3, 24 10 551 762 9 591 204 10,0%

7 Autres passifs d'assurance 3, 24 1 454 909 1 774 893 -18,0%

8 Comptes de régularisation 4, 24 1 130 740 1 025 891 10,2%

9 ecart d'acquisition

10 provisions pour risques et charges 5 3 176 925 3 183 451 -0,2%

11 dépôts de garantie à caractère mutuel 6 10 215 989 11 563 197 -11,7%

12 Fonds pour risques bancaires généraux 7 3 289 679 3 289 679

13 intérêts minoritaires 164 151 8,1%- Dont réserves 23 151 145

- Dont résultat 23 12 6

capitaux propres part du groupe (hors Frbg) 112 786 355 105 737 060 6,7%

14 Capital 8, 23 31 231 081 30 989 386 0,8%

16 Réserves consolidées et autres 23 81 555 274 74 747 674 9,1%

report à nouveau

20 résultat du groupe 23 6 283 254 6 807 603 -7,7%

totaL passiF 166 140 291 159 637 599 4,1%

poste hors biLan consoLidé - engagement reçus note 31/12/15 31/12/14 Variation en %

7 opérations interbancaires et assimilées 12 079 281 13 711 857 -11,9%

8 Caisse, banques centrales, CCP

9 Dettes sur les établissements de crédits - à vue 12 079 281 13 711 857 -11,9%

10 Dettes sur les établissements de crédits - à terme

11 engagements reçus de l'activité d'assurance

totaL des engagements reçus 11 12 079 281 13 711 857 -11,9%

* Non significatif 33

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poste compte de résuLtat consoLidé en Liste note 31/12/15 31/12/14 Variation en %

1 intérêts et produits assimilés 19 472 547 18 369 521 6,0%

Sur opérations avec les établissements de crédit 843 492 1 024 960 -17,7%

Sur opérations avec la clientèle 18 050 607 16 635 056 8,5%

Sur obligations et autres titres à revenu fixe 578 448 709 505 -18,5%

2 intérêts et charges assimilées - 1 461 117 - 571 239 155,8%

Sur opérations avec les établissements de crédit - 17 862 - 9 985 78,9%

Sur opérations avec la clientèle - 1 097 556 - 265 889 NS

Sur obligations et autres titres à revenu fixe - 343 720 - 295 345 16,4%

Autres intérêts et charges assimilées - 1 979 - 20

7 revenus des titres à revenu variable

8 commissions (produits) 3 817 714 3 255 133 17,3%

9 commissions (charges) - 354 537 - 277 022 28,0%

10 gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

11 gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 446 413 971 981 -145,9%

12 autres produits d'exploitation bancaire 2 780 514 2 666 450 4,3%

13 autres charges d'exploitation bancaire - 949 204 - 998 613 -4,9%

14 marge brute des activités d'assurance 25 10 555 960 9 307 655 13,4%

15 produits nets des autres activités

16 produit net bancaire 25 33 415 462 32 723 865 2,1%

17 charges générales d'exploitation 14 - 22 220 966 - 21 602 083 2,9%

Charges de personnel - 12 192 081 - 11 169 533 9,2%

Autres frais administratifs - 10 028 885 - 10 432 551 -3,9%

18 dotations aux amortissements et aux provisions desimmobilisations - 953 020 - 715 147 33,3%

19 résuLtat brut d'expLoitation 10 241 476 10 406 634 -1,6%

20 coût du risque 15 - 691 062 - 688 812 0,3%

21 résuLtat d'expLoitation 9 550 414 9 717 823 -1,7%

23 gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 241 534 -100,0%

24 résuLtat courant aVant impot 9 550 414 10 959 357 -12,9%

25 résultat exceptionnel 16 - 243 081 - 85 733 183,5%

26 impôt sur les bénéfices 17 - 3 024 066 - 3 641 533 -17,0%

28 excédent des dotations sur les reprises des Frbg 7 - 424 482 -100,0%

résultat de l'exercice 23 6 283 266 6 807 609 -7,7%

résultat minoritaire 23 12 6 111,5%

30 résuLtat de L'exercice - part du groupe 23 6 283 254 6 807 603 -7,7%

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ COMPARÉ 2015/2014


poste biLan - actiF note 31/12/15 31/12/14 Variation en %

1 Caisse, banques centrales, CCP 351 469 -25,1%2 Effets publics et valeurs assimilées 1,53 Créances sur établissements de crédits - à vue 1 793 595 1 834 653 -2,2%3 Créances sur établissements de crédits - à terme 1,9 19 926 360 48 120 719 -58,6%4 Opérations avec la clientèle 9 264 735 -100,0%6 Obligations et autres titres à revenu fixe 1,5,9 24 562 530 19 870 698 23,6%7 Actions et autres titres à revenu variable 1,5,9 34 098 432 12 452 995 173,8%9 Participations et autres titres détenus à long terme 1 7 622 7 622 10 Parts dans les entreprises liées 1, 18 71 666 093 70 784 093 1,2%13 Immobilisations incorporelles 2 2 068 946 997 634 107,4%14 Immobilisations corporelles 2 703 328 734 024 -4,2%

18 Autres actifs 3,5,9 11 712 732 7 538 633 55,4%

20 Comptes de régularisation 4, 9 244 174 212 396 15,0%

totaL actiF 166 784 164 162 818 671 2,4%

poste biLan - passiF note 31/12/15 31/12/14 Variation en %

1 Caisse, banques centrales, CCP2 Dettes sur les établissements de crédits - à vue2 Dettes sur les établissements de crédits - à terme 6,103 Opérations avec la clientèle 104 Dettes représentées par un titre 106 Autres passifs 3,10 6 977 547 6 884 774 1,3%8 Comptes de régularisation 4, 10 1 113 424 1 011 594 10,1%10 Provisions pour risques et charges 5 11 453 854 11 659 178 -1,8%11 Dépôts de garantie à caractère mutuel 6 10 215 989 11 563 197 -11,7%12 Fonds pour Risques bancaires Généraux 7 3 289 679 3 289 679 0,0%14 Capital souscrit 8 31 231 081 30 989 386 0,8%

16 Réserves 8 97 420 863 92 179 623 5,7%

19 Report à nouveau

20 Résultat de l'exercice 5 081 725 5 241 241 -3,0%

totaL - passiF 166 784 164 162 818 671 2,4%

poste hors biLan - engagements donnés note 31/12/15 31/12/14 Variation en %

2 Engagements de financement3 Engagements de garantie 5 973 489 056 6 017 833 652 0,7%4 Engagements sur titres

totaL des engagements donnés 11 5 973 489 056 6 017 833 652 -0,7%

LES COMPTES SOCIAUX2BILAN SOCIAL COMPARÉ 2015 / 2014

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poste hors biLan - engagement reçus note 31/12/15 31/12/14 Variation en %

8 Engagements de financement9 Engagements de garantie 12 079 281 13 711 857 - 11,9%10 Engagements sur titres

totaL des engagements reçus 11 12 079 281 13 711 857 -11,9%

poste compte de résuLtat sociaL en Liste note 31/12/15 31/12/14 Variation en %

1 intérêts et produits assimilés 19 343 950 18 196 938 6,3%

Sur opérations avec les établissements de crédit 811 400 991 134 - 18,1%

Sur opérations avec la clientèle 18 051 283 16 635 056 8,5%

Sur obligations et autres titres à revenu fixe 481 266 570 749 -15,7%

2 intérêts et charges assimilées - 1 420 441 - 555 315 155,8%

Sur opérations avec les établissements de crédit

Sur opérations avec la clientèle - 1 097 556 - 265 889 312,8%

Sur obligations et autres titres à revenu fixe - 320 905 - 289 426 10,9%

Autres intérêts et charges assimilées - 1 979

7 revenus des titres à revenu variable 756 500 291 366 159,6%

8 commissions (produits)

9 commissions (charges) - 48 270 - 63 787 -24,3%

10gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

11gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

- 428 865 952 014 -145,0%

12 autres produits d'exploitation bancaire 7 994 642 7 605 273 5,1%

13 autres charges d'exploitation bancaire 25 222

16 produit net bancaire 13 26 222 739 26 426 489 -0,8%

17 charges générales d'exploitation 14 - 17 715 371 - 17 002 106 4,2%

Charges de personnel - 9 261 146 - 8 600 043 7,7%

Autres frais administratifs - 8 454 225 - 8 402 063 0,6%

18 dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation - 583 108 - 328 017 77,8%

19 résuLtat brut d'expLoitation 7 924 260 9 096 367 -12,9%20 coût du risque 15 - 691 062 - 688 812 0,3%21 résuLtat d'expLoitation 7 233 199 8 407 555 -14,0%

23 gains ou pertes sur actifs immobilisés

24 résuLtat courant aVant impot 7 233 199 8 407 555 -14,0%

25 résultat exceptionnel 16 - 40 179 - 5 682 607,1%

26 impôt sur les bénéfices 17 - 2 111 294 - 2 736 150 -22,8%

28 excédent des dotations sur les reprises des Frbg 7 - 424 482 -100,0%

30 résuLtat de L'exercice 5 081 725 5 241 241 -3,0%

COMPTE DE RÉSULTAT SOCIAL COMPARÉ 2015/2014


nature des indications 2011 2012 2013 2014 2015

capitaL en Fin d'exerciceParts sociales de base 10 471 866 € 10 805 186 € 10 799 730 € 10 970 450 € 11 912 202 € Parts sociales de garantie 23 055 058 € 22 385 051 € 20 809 584 € 19 827 896 € 19 318 880 € Parts sociales d'investissement 208 800 € 210 000 € 210 960 € 191 040 € capital social 33 735 724 € 33 400 237 € 31 820 274 € 30 989 386 € 31 231 081 € Nombre de parts sociales de base à 40 € 261 797 270 130 269 993 274 261 297 805 Nombre de parts sociales de garantie à 1,52 € 15 167 801 14 727 007 13 690 516 13 044 669 12 709 789

Nombre de parts sociales d'investissement à 240 € 870 875 879 796 -

opérations et résuLtat de L'exercice

Chiffre d'affaires 21 030 125 € 22 598 236 € 23 718 485 € 26 754 225 € 26 909 727 € Résultat avant impôt, participation des salariés etdotations aux amortissements et provisions 16 943 158 € 5 758 960 € 17 641 169 € 8 824 271 € 7 666 797 €

Impôt sur les bénéfices - 6 212 053 € - 2 349 564 € - 5 356 375 € - 2 736 150 € - 2 111 294 € Participation des salariés due au titre de l'exercice - 618 280 € - 569 418 € Résultat net 11 349 559 € 6 884 194 € 9 418 151 € 5 241 241 € 5 081 725 €

personneL

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 83 90 92 91 97

Montant de la masse salariale de l'exercice 4 150 595 € 3 978 826 € 4 622 012 € 5 067 188 € 5 401 467 €

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice

2 175 266 € 2 382 686 € 2 546 470 € 2 716 937 € 2 927 675 e

TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES DE GALIAN.

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ANNEXE AUX COMPTESANNUELS

3INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AUX COMPTES SOCIAUX DE GALIAN

Faits caractéristiQues de L’exercice

a) souscription à l’augmentation de capital de la sci patrimoine iV

La société GALIAN a souscrit 100% de l’augmentation de capital de safiliale SCI Patrimoine IV qui lui était réservée pour un montant de 882 Ke,portant sa participation à 9 000 Ke. Cette augmentation a été réaliséedans le but de participer au financement de l’acquisition d’un localcommercial d’une superficie de 308 m2 situé avenue Kléber à Paris.

b) dépréciation du portefeuille opcVm actions

GALIAN a diversifié son portefeuille titres avec l’acquisition entre avrilet mai 2015 d’OPCVM actions pour une valeur d’acquisition de 7,9 Me.Ces titres ont subi une dépréciation au 31 décembre 2015 à hauteurde 573 Ke, provisionnée à 100 % dans les comptes.

c) contrôle fiscal

Un contrôle fiscal a été réalisé par l’administration fiscale sur lescomptes de GALIAN pour la période allant du 1er janvier 2011 au 30avril 2014. Cette vérification de la comptabilité s’est soldée par unredressement fiscal d’un montant de 92 Ke dont 7 Ke d’intérêts deretard. La mise en recouvrement n’ayant pas été effectuée sur 2015,les montants dus ont été provisionnés à 100% dans les comptes.

d) conversion des parts et fonds

Conformément aux résolutions de l’Assemblée Générale Extraordi-naire du 28 mai 2015, les parts sociales de base et les parts socialesd’investissement de catégorie A ou B ont été converties en “PartsSociales 1”. De même, les parts sociales de garantie ont été convertiesen “Parts Sociales 2”.

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLESET PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

règLes et méthodes comptabLes

Les comptes annuels 2015 ont été arrêtés conformément aux règles de la loi bancaire du 24 janvier 1984 modifiée par la loi n°92-665 du16 juillet 1992, au règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptablesdu 26 novembre 2014, ainsi qu’aux règlements et décrets subséquents.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans lerespect des règles de prudence, conformément aux principes de basesuivants :

n Principe d’indépendance des exercices (art. 8 du Code de Commerce)

n Principe de permanence des méthodes (art. 11 du C.C.)

n Principe des coûts historiques (art. 12 du C.C.)

n Principe de non-compensation (art. 13 du C.C.)

n Principe de continuité d’exploitation (art. 14 du C.C.)

Les comptes annuels sont présentés avec un souci permanent desincérité, d’objectivité et de bonne information.

immobiLisations

Les immobilisations sont comptabilisées et amorties par composant.

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition et fontl’objet d’un amortissement calculé en majorité linéairement suivant leurdurée d’utilisation prévue :

production immobiLisée

La production immobilisée désigne les immobilisations créées parl'entreprise elle-même traduites comptablement par la minoration decharges (salaires, charges sociales...) en contrepartie de la recon-naissance d'un actif. La production immobilisée est comptabilisée auprix de revient des charges transférées.

Ce produit est enregistré au compte de résultat dans le poste 12 “Autresproduits d’exploitation bancaire”.

titres de participation

Les titres de participation sont comptabilisés pour leur prix d’acquisi-tion et évalués en fonction de leur valeur d’actif net ou de leur valeurd’utilité pour l’entreprise ; en cas de moins-value, une provision pourdépréciation est constatée.

immobilisations méthoded’amortissement

durée

Agencements, Installations Linéaire 10 ansLogiciels Linéaire 1 à 3 ansMatériel informatique Linéaire/Dégressif 3 ansMatériel de bureau Linéaire 5 ansMobilier Linéaire 10 ansImmeubles – Gros œuvre Linéaire 65 à 125 ansImmeubles – Façades, toiture Linéaire 14 à 50 ansImmeubles – Installations techniques

Linéaire 10 à 30 ans

Immeubles - Agencements Linéaire 10 ans


porteFeuiLLe-titres

Les titres de placement

Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de lesdétenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établisse-ment ne soit engagé ; s’il s’agit de titres à revenu fixe, il s’engage à lesdétenir jusqu’à l’échéance. Cette catégorie comprend également lestitres ne satisfaisant pas aux conditions requises pour un classementen portefeuille d’investissement.

Les titres de placement sont enregistrés à leur coût d’acquisition horsintérêts courus et frais exclus. La différence (surcote ou décote) entrele prix d’acquisition des titres à revenu fixe et leur prix de rembourse-ment est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle destitres. Ce rattachement est effectué selon un mode actuariel pour lestitres dont le taux est fixe et linéaire pour les titres dont le taux estvariable. Les provisions pour dépréciation sont calculées par compa-raison entre la valeur de marché à la date de clôture et la valeur d’achatcorrigée ; la valeur d’achat corrigée correspond à la valeur d’acquisitioncorrigée des surcotes ou décotes.

Les titres d’investissement

Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe ou déterminableà échéance fixe que GALIAN a l’intention et la capacité de détenirjusqu’à échéance. La réglementation interdit, sauf exceptions limitées,toutes cessions ou transferts de ces titres avant échéance, sous peined’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille de la sociétéet d’interdire l’accès à cette catégorie pendant deux ans.

Les titres d’investissement sont enregistrés à la date de leur acquisitionselon les mêmes règles que les titres de placement. Il en va de même durattachement de la différence (surcote ou décote) entre le prix d’acqui-sition des titres à revenu fixe et leur prix de remboursement.

Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation s’il existe uneforte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’àl’échéance en raison de circonstances nouvelles ou en cas de risquede défaillance de l’émetteur.

Les titres transférés du portefeuille de placement vers le portefeuilled’investissement sont inscrits à leur coût d’acquisition ; les provisionsconstituées à la date du transfert sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

Les titres de transaction.

Aucun titre n’est à ce jour comptabilisé en titre de transaction.

créances douteuses

sociétaires défaillants

Il s’agit des créances contentieuses, nées de la mise en jeu de lagarantie délivrée par GALIAN, retenues par la Direction juridique etcontentieux après analyse dossier par dossier des réclamations et priseen compte des récupérations obtenues.

Ces créances compromises ne produisent pas d’intérêts.

Une provision pour dépréciation est constituée à hauteur des créancesretenues, diminuées des récupérations et des contregaranties obtenues.

sociétaires sortants

Il s’agit des soldes débiteurs des sociétaires inactifs après imputationdu fonds mutuel de garantie et des parts sociales de garantie.

Une provision pour dépréciation est calculée après analyse des dossierssur la base du solde débiteur.

proVisions pour risQues et charges

provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

Cette provision est calculée sur la base des créances produites nettes,dans la limite de la garantie délivrée, après déduction des contrega-ranties obtenues, auxquelles est appliqué le taux de passage de cestade de risque en perte finale.

Ce taux de passage est déterminé annuellement par activité (gestion,transaction, habilitation) de manière statistique à partir des historiquesde données.

autres provisions pour risques et chargesn Provision pour risques d’exploitation : ce poste regroupe les provisions relatives aux procédures judiciaires engagées par des tiers.Ces provisions sont déterminées dossier par dossier pour l’ensembledes assignations reçues et des frais engagés.

n Provision pour risques exceptionnels : cette provision a un caractèreexceptionnel.

n Provision pour impôts différés : ce poste enregistre l’impôt différésocial résultant du décalage dans le temps entre la constatation desproduits et des charges dans ses comptes sociaux et leurs impactssur l’impôt sur les sociétés de l’exercice. La comptabilisation de cetimpôt est une option retenue par GALIAN dans ses comptes sociaux,elle est obligatoire dans ses comptes consolidés.

impôt sur Les sociétés :

La société a constitué un groupe d’intégration fiscale avec ses filialesGALIAN Assurances, GALIAN Courtage ainsi que les SCI de gestion depatrimoine ; à ce titre elle est redevable directement de l’impôt sur lessociétés calculé sur le résultat d’ensemble du groupe. Une premièreconvention organisant la répartition de l’impôt global du groupe fiscalavait été mise en place ; il avait ainsi été décidé de faire en sorte quechaque société se trouve dans une situation comparable à celle quiaurait été la sienne si elle était restée imposée séparément.

Une nouvelle convention d’intégration fiscale a été conclue en 2014.La répartition de l’impôt est inchangée pour les sociétés bénéficiairesmais il a été décidé de faire en sorte que les sociétés déficitaires profitentimmédiatement du crédit d’impôt généré du fait de leur déficit del’année. Cette modification ne concerne pas les reports déficitaires existantsmais uniquement les déficits à venir.

Les charges et produits d’impôts différés résultant des décalagesdans le temps entre la constatation comptable et fiscale des chargeset produits donnent lieu à la comptabilisation d’une provision pourimpôt différé actif ou passif. Cet impôt est calculé au dernier taux envigueur connu.

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Faits caractéristiQues de L’exercice

n gaLian assurances

a) création du produit mutua

Par anticipation de la fin du contrat AXELIS au 31 décembre 2017,GALIAN Assurances a créé le produit “MUTUA” afin de permettre auxclients le transfert des lots sains AXELIS vers ce contrat.

b) Dépréciation du portefeuille OPCVM actions

GALIAN Assurances a diversifié son portefeuille titres avec l’acquisitionentre avril et mai 2015 d’OPCVM actions pour une valeur d’acquisitionde 790 Ke. Ces titres ont subi une dépréciation au 31 décembre 2015de 57 Ke intégralement provisionnée. Une provision pour risque d’exi-gibilité a également été dotée pour 6 Ke.

n gaLian courtage

Les contrats Assistance juridique, Bibliothèque juridique et Protectionjuridique, historiquement distribués par GALIAN et GALIAN Assurancessont depuis le 1er janvier 2015 commercialisés par la société GALIANCourtage.

n sci patrimoine iV

La SCI Patrimoine IV a acquis en 2015 un local commercial avenueKléber à PARIS pour une superficie de 308 m2 valorisés à 3 975 Ke.Cette acquisition a été financée par une augmentation de capital àhauteur de 882 Ke intégralement souscrite par GALIAN et par unemprunt de 3 Me auprès d’un établissement bancaire.

retraitements et éLiminations

Les retraitements et éliminations nécessaires à l’harmonisation desméthodes d’évaluation des sociétés consolidées ont été effectués. Les effets sur le bilan et le compte de résultat des opérations internesau groupe ont été retraités.

Les impôts différés ont été calculés conformément aux règles de consolidation et aux taux d’imposition actuellement en vigueur.

intégration gLobaLe de gaLian assurances

Les principes comptables, les règles d’évaluation et de consolidationpropres aux activités d’assurance sont établies conformément auxdispositions du Code des Assurances et sont maintenues dans lescomptes du groupe.

Les postes constitutifs des états financiers des entreprises d’assuranceintégrées sont présentés dans les comptes du Groupe GALIAN dans lespostes de bilan et de compte de résultat de même nature, à l’exceptiondes postes suivants :

n au bilan, sont isolés les postes “Placements des entreprises d’assu-rance”, “Provisions techniques des entreprises d’assurance”, ainsi queles postes “Autres actifs d’assurance” et “Autres passifs d’assurance” ;

n au compte de résultat, est isolé le poste “Marge brute des activitésd’assurance”.

Par ailleurs, les engagements donnés et reçus de GALIAN Assurancessont inscrits dans des postes distincts du hors bilan.

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AUX COMPTES CONSOLIDÉS DE GALIAN

périmètre et méthode de consoLidation

La réglementation relative aux règles générales d’établissement et deprésentation des comptes consolidés concernant les établissements

de crédit, impose de consolider l’ensemble des filiales sous contrôle, ycompris les entreprises à structure de comptes différente, dont l’activitése situe dans le prolongement des activités bancaires et financières ourelevant d’activités connexes.

L’application de ces textes a conduit GALIAN à consolider par laméthode de l’intégration globale ses filiales dont elle détient le contrôleexclusif.

société activité méthode d’intégration participation directe participation indirecte

GALIAN Société de financement Société consolidante

GALIAN Assurances Société d’assurance Intégration globale 99,99% 99,99%

GALIAN Courtage Courtier en assurance Intégration globale 99,99%

CGAIM PATRIMOINE I SCI de gestion immobilière Intégration globale 99,99% 100,00%

CGAIM PATRIMOINE II SCI de gestion immobilière Intégration globale 99,99% 100,00%

CGAIM PATRIMOINE III SCI de gestion immobilière Intégration globale 99,99% 100,00%

CGAIM PATRIMOINE IV SCI de gestion immobilière Intégration globale 99,99% 100,00%

SESAME SCI de gestion immobilière Intégration globale 99,99% 100,00%


RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESSPÉCIFIQUES À GALIAN ASSURANCES

opérations d’assurance non-Vie

provision pour primes non acquises

La provision pour primes non acquises correspond à la fraction desprimes émises ou restant à émettre se rapportant à la période compriseentre la date de l’inventaire et la date de la prochaine échéance deprimes ou à défaut du terme du contrat (article R 331-6 du Code desAssurances).

Frais d’acquisition reportés (article r 332 - 33 du code des assurances)

Les frais d’acquisition afférents aux primes non acquises de l’exercicesont reportés et amortis linéairement entre la date d’inventaire et ladate de fin de période d’imputation des frais. Son montant est calculécontrat par contrat selon les mêmes méthodes que la provision pourprimes non acquises.

provision pour sinistres à payer(article r 331-6, r 331-15 et r 331-16 du code des assurances)

Les sinistres à payer sont évalués en fonction de la valeur estimativedes dépenses en principal et en frais, tant internes qu’externes, nécessairesau règlement de tous les sinistres survenus et non payés.

La provision est calculée exercice par exercice et l’évaluation effectuéedossier par dossier, le coût d’un dossier comprenant toutes les chargesexternes individualisables, augmentées d’une estimation du coût dessinistres survenus mais non déclarés. Elle est calculée brut sans tenircompte des recours à exercer, ces derniers faisant l’objet d’une évaluationdistincte.

La provision pour sinistres à payer est complétée, à titre de chargement,par une évaluation des charges de gestion qui, compte tenu deséléments déjà inclus dans la provision, doit être suffisante pour liquidertous les sinistres. Ce chargement s’applique également au recours àexercer.

Compte tenu de l’absence de statistiques “marché”, les taux retenussont ceux qui résultent de l’observation de la sinistralité observée desannées 2003 à 2014.

pLacements

Valeurs mobilières à revenu fixe

Les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe sont enre-gistrées à leur prix d’achat hors frais, net des coupons courus à l’achat.La différence entre la valeur d’achat et la valeur de remboursementest rapportée au résultat sur la durée restant à courir jusqu’à la datede remboursement, conformément à l’article R 332 - 19 du Code desAssurances. Ce rattachement est effectué selon un mode actuarielpour les titres dont le taux est fixe et linéaire pour les titres dont letaux est variable.

La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes est la valeurboursière du dernier jour de cotation de l’exercice.

Les moins-values latentes sur titres amortissables résultant de la diffé-rence entre la valeur comptable (valeur d’acquisition corrigée del’amortissement des surcotes ou décotes) et la valeur de réalisation nefont pas l’objet de provision pour dépréciation financière, conformémentà l’article R 332-19 du Code des Assurances. Une provision pour risqued’émetteur peut cependant être constatée s’il s’avère que celui-ci n’estpas en mesure de respecter ses engagements.

Par ailleurs, à l’occasion de la cession de ces titres, la réserve de capi-talisation est dotée ou reprise conformément à l’article A333-3 ducode des assurances :

n lorsque le prix de vente est supérieur à la valeur actuelle, l'excédentest versé à la réserve de capitalisation,

n lorsqu'il est inférieur à la valeur actuelle, la différence est prélevéesur la réserve de capitalisation, dans la limite du montant de celle-ci.

GALIAN Assurances n’ayant jamais réalisé de plus-values nettes signi-ficatives, aucune réserve de capitalisation n’a été constituée.

actions et autres titres à revenu variable

Les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prixd’achat, hors revenus courus. La valeur de réalisation retenue à laclôture des comptes est pour les titres cotés la valeur boursière dudernier jour de cotation de l’exercice ou pour les titres non cotés lavaleur vénale estimée.

Les moins-values latentes sur titres non amortissables résultant de ladifférence entre la valeur comptable du titre et la valeur de réalisationfont conformément à l’article R 332–20-1 du Code des Assurances,l’objet d’une provision pour dépréciation lorsqu'elles ont un caractèredurable.

Par ailleurs, lorsque la valeur globale inscrite au bilan des placementsvisés à l'article R 332-20 du Code des Assurances est supérieure à lavaleur globale de ces mêmes placements évalués selon les règles prévuesà l'article R 332-20-1 du même Code, il est constitué une provisionpour risque d'exigibilité des engagements techniques (art. R 331-5-1),égale à la différence constatée entre les deux évaluations.

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NOTES COMMUNES AUX COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDÉSSauf exceptions signalées dans les notes, les montants sont exprimés en euros.

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désignationposteactif

Valeurd'acquisition

surcôte -décôte

Valeur brute*

(a)

créancesrattachées

(b)

provisionpour

dépréciation(c)

Valeurd'actif

(d=a+b+c)

plus-values

latentes(e)

moins-values

latentes(F)

Valeur deréalisation(g=a+e-F)

Comptes à terme 19 731 384 19 731 384 194 976 19 926 360 19 731 384

Créances sur les établissements decrédits - à terme

3 19 731 384 19 731 384 194 976 19 926 360 19 731 384

Obligations

Titres de créances négociables

Effets publics et valeurs assimilées 2

Obligations 24 576 178 -194 520 24 381 658 180 871 24 562 530 170 149 24 551 807


Obligations et autres titresà revenu fixe 6 24 576 178 -194 520 24 381 658 180 871 24 562 530 170 149 24 551 807

Actions

O.P.C.V.M. (SICAV et FCP) 34 671 473 34 671 473 - 573 041 34 098 432 42 593 573 040 34 141 026

Certificats d'association

Actions et autres titres à revenu variable 7 34 671 473 34 671 473 - 573 041 34 098 432 42 593 573 040 34 141 026

Participations et autres titresdétenus à long terme

9 7 622 7 622 7 622 7 622

Part dans les entreprises liées 10 71 666 093 71 666 093 71 666 093 71 666 093

totaL 150 652 750 -194 520 150 458 231 375 847 - 573 041 150 261 037 212 742 573 040 150 097 932

immobiLisations incorporeLLes poste actif 31/12/14 augmentations diminutions 31/12/15

Immobilisations en cours 609 269 1 518 720 - 1 220 833 907 157

Logiciels 2 291 974 1 148 979 - 3 440 952

Valeur brute 2 901 243 2 667 699 - 1 220 833 4 348 109

Logiciels 1 903 609 375 555 - 2 279 164

amortissements et provisions 1 903 609 375 555 - 2 279 164

VaLeur nette 13 997 634 2 292 144 - 1 220 833 2 068 946

NOTE 1 - PORTEFEUILLE-TITRES ET AUTRES PLACEMENTS (postes 2, 3, 6, 7, 9 et 10 de l'actif social)

NOTE 2 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES (postes 13 et 14 de l'actif social)

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a) Autres actifs

immobiLisations corporeLLes poste actif 31/12/14 augmentations diminutions 31/12/15

Terrains non bâtis 762 762 Agencements, installations, constructions 3 928 101 81 092 - 6 339 4 002 854 Aménagements divers 272 073 272 073 Matériel de bureau et informatique 1 082 893 86 066 - 5 435 1 163 524 Mobilier de bureau 435 428 9 700 445 128

VaLeur brute 5 719 258 176 858 - 11 774 5 884 342

Dont hors exploitation 762 762

Immeubles

Agencements, installations, constructions 3 483 932 91 938 - 6 339 3 569 531

Aménagements divers 192 876 10 251 203 127

Matériel de bureau et informatique 970 314 84 270 - 5 435 1 049 148

Mobilier de bureau 338 113 21 095 359 208

amortissements et provisions 4 985 234 207 553 - 11 774 5 181 013 Dont hors exploitation

VaLeur nette 14 734 024 - 30 695 703 328

Dont hors exploitation 762 762

autres actiFs poste actifsocial consolidé

31/12/15 31/12/14 31/12/15 31/12/14

Clients 493 976 597 849 3 800 910 2 802 850

Débiteurs divers 7 851 583 3 283 481 1 076 298 626 596

Débiteurs dans les entreprises liées 1 095 358 85 823

Personnel 78 112 78 971 49 012 44 759

Etat et organismes sociaux 441 736 824 738 522 890 882 274

Créances douteuses nettes de provision 1 751 967 2 667 771 1 751 967 2 667 771

totaL 18 11 712 732 7 538 633 7 208 908 7 024 250

autres actiFs d'assurance poste actifsocial consolidé

31/12/15 31/12/14 31/12/15 31/12/14

Créances nées d'opérations d'assurance directe 683 623 506 145

Créances nées d'opérations de réassurance 8 763 303 9 230 743

Autres créances 435 193 221 153

totaL 19 9 882 118 9 958 041

totaL des autres actiFset des autres actiFs d'assurance 11 712 732 7 538 633 17 091 026 16 982 291

Dont à moins d'un an 11 721 732 7 538 633 17 091 026 16 982 291

Dont à plus d'un an

NOTE 3 - AUTRES ACTIFS (postes 18 et 19 de l'actif) ET AUTRES PASSIFS (postes 6 et 7 du passif)

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b) Autres passifs

autres passiFs poste passifsocial consolidé

31/12/15 31/12/14 31/12/15 31/12/14

Clients créditeurs 2 800 566 2 607 801 3 256 742 3 051 412

Fournisseurs 918 924 731 067 967 271 786 735

Personnel 129 807 135 103 969 247 945 613

Etat et organismes sociaux 2 195 039 2 121 341 1 713 024 1 625 342

Créditeurs divers 933 211 1 289 462 3 645 478 3 182 102

totaL 6 6 977 547 6 884 774 10 551 762 9 591 204

comptes de réguLarisationsocial consolidé

actif - poste 20 passif - poste 8 actif - poste 20 passif - poste 8

Charges constatées d'avance 122 962 122 962

Chèques à encaisser 12 544

Produits à recevoir 61 472 61 472

Divers 59 740 59 715

Charges à payer 1 111 707 1 130 740

Divers 1 718

totaL 244 174 1 113 424 256 692 1 130 740

autres passiFs d’assurance poste passifsocial consolidé

31/12/15 31/12/14 31/12/15 31/12/14

Dettes nées d'opérations d'assurance directe 636 037 748 800

Dettes nées d'opérations de réassurance 67 251 20 457

Autres dettes 751 621 1 005 636

totaL 7 1 454 909 1 774 893

totaL des autres passiFs et des autres passiFs d'assurance 6 977 547 6 884 774 12 006 671 11 366 098

Dont à moins d'un an 6 977 547 6 884 774 12 006 671 11 366 098

Dont à plus d'un an

risQue2014 2015

gi ti ha gi ti ha

Créances produites 57,59% 90,25% 57,59% 57,00% 88,81% 57,00%

Créances retenues 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

a) Évolution des taux de provisionnement sur sociétaires en situation douteuse

gi : Gestion Immobilière ti : Transaction Immobilière ha : Habilitation

NOTE 4 - COMPTES DE RÉGULARISATION (postes 20 de l'actif et 8 du passif)

NOTE 5 - PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

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b) Provisions pour dépréciation (Postes 2, 6, 7, 8 et 18 de l'actif)

c) Provisions pour risques et charges (Poste 5 et 10 du Passif)

postes d’actifs concernés poste actif situation à l'ouverture dotation reprise situation

à la clôture

Effets publics et valeurs assimilées 2 extObligations et autres titres à revenu fixe 6 extActions et autres titres à revenu variable 7 ext 630 101 630 101 titres de placement 630 101 630 101

Effets publics et valeurs assimilées 2 ext

Obligations et autres titres à revenu fixe 6 ext

Actions et autres titres à revenu variable 7 ext

titres d'investissement

sous-total titres 630 101 630 101

Autres actifs - Créances douteuses - Sociétaires défaillants 8 106 988 - 972 630 653 683 6 480 674

Autres actifs - Créances douteuses - Sociétaires sortants 1 393 277 985 127 2 378 403

sous-total autres 18 ext 9 500 264 12 497 653 683 8 859 077

totaL gaLian 9 500 264 642 597 653 683 9 489 178

Obligations et autres titres à revenus fixes

totaL gaLian assurances 8

totaL consoLidé 9 500 264 642 597 653 683 9 489 178

postes de passiFs concernés poste actif situation à l'ouverture dotation reprise situation

à la clôture

Provisions pour risque d'exécution des engagements 2 511 307 449 534 933 691 2 027 149

Provisions sur risques d'exploitation 440 682 430 727 871 409 Provisions pour risques exceptionnels 72 700 12 246 84 946

Provisions pour impôts différés sociaux 8 634 489 164 211 8 470 278

proVisions pour risQues et charges - gaLian sociaL

10 11 659 178 892 578 1 097 902 11 453 854

proVisions pour risQue d'expLoitation -gaLian assurances

27 803 326 915 354 718

Retraitement de consolidation -impôts différés social

- 8 634 489 - 164 211 - 8 470 278

Provisions pour impôts différés - 956 040 - 48 433 - 1 004 473

Provisions pour charges d'exploitation 1 087 000 - 82 896 161 000 843 104

proVisions pour risQues et charges - gaLian consoLidé 10 3 183 451 1 088 165 1 094 691 3 176 925

Provisions pour risque d'exigibilité 6 158 6 158

Provisions pour primes non acquises et risques en cours 76 580 71 358 76 580 71 358

Provisions pour sinistres à payer 40 432 968 12 525 223 16 999 958 35 958 233

Prévisions de recours - 23 849 173 - 1 873 395 - 4 037 294 - 21 685 274

proVisions techniQues des entreprises d'assurance 5 16 660 374 10 729 344 13 039 243 14 350 475

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NOTE 6 - DÉPÔT DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL (poste 11 du passif)

NOTE 7 - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX (poste 12 du passif)

NOTE 8 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (postes 14 et 16 du passif social)

Fonds mutueL de garantie ouverture Variation clôture

Fonds mutuel de garantie sur sociétaires actifs 9 125 111 - 489 664 8 635 447

Fonds mutuel de garantie sur sociétaires inactifs 2 438 086 - 857 544 1 580 542

total 11 563 197 - 1 347 208 10 215 989

désignation ouverture Variation clôture

Fonds pour risques bancaires généraux 3 289 679 3 289 679

Conformément aux dispositions statutaires (article 19), il est constitué un fonds mutuel de garantie alimenté par les versements des sociétaires.

La contribution à ce fonds a pour objet de renforcer les disponibilités financières de la société et de matérialiser la responsabilité de chaquesociétaire à l'égard des engagements contractés par la société.

Ces fonds sont remboursés au départ du sociétaire après apurement de l'ensemble des créances et dettes du sociétaire.

Ces fonds ont été dotés pour répondre aux risques inhérents à la fois à l'activité de garant financier de GALIAN et plus particulièrement à ceuxspécifiques attachés aux engagements hors bilan.

Au regard d’une situation économique toujours difficile en 2015, il a été décidé de conserver le Fonds pour Risques Bancaires Généraux à sonniveau actuel sans nouvelle dotation ou reprise au titre de l’exercice 2015.

* Conformément à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 2015 :- les parts sociales de base et parts sociales d'investissement ont été converties en parts sociales 1- les parts sociales de garantie ont été converties en parts sociales 2

a) Variation du capital souscrit

nature du capitaL souscrit poste passif 31/12/14 Variations* 31/12/15

Capital social de base 10 969 840 -10 969 840

Capital social d'investissement 191 040 -191 040

Capital social de base non participant 610 609,80

Capital social de garantie 19 827 896 -19 058 177 769 719,62

Parts sociales 1 11 911 592 11 911 592,00

Parts sociales 2 18 549 160 18 549 160,00

capitaL souscrit 14 30 989 386 241 695 31 231 081,42

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NOTE 9 - VENTILATION DES CRÉANCES SOCIALES SELON LA DURÉE RESTANTE À COURIR

NOTE 10 – VENTILATION DES DETTES SOCIALES SELON LA DURÉE RESTANTE À COURIR

* Affectation du résultat 2014

b) Variation des réserves

nature des réserVes poste passif 31/12/14 Variations* 31/12/15

Réserve légale 4 816 244 4 816 244

Réserve légale affectée aux plus-values long terme 1 379 261 1 379 261

Réserve facultative 85 984 118 5 241 241 91 225 358

réserVes 16 92 179 623 5 241 241 97 420 863

actiF posteactif Valeur nette <= 3 mois de 3 mois

à 1 an de 1 à 5 ans au delà de 5 ans

Créances sur les établissements de crédits - à terme 3 19 926 360 194 976 13 731 384 6 000 000

Opérations avec la clientèle 4

Obligations et autres titres à revenu fixe 6 24 562 530 180 871 24 381 658 Actions et autres titres à revenu variable 7 34 098 432 34 098 432

Autres actifs 18 11 712 732 11 712 732

Comptes de régularisation 20 244 174 244 174

totaL 90 544 228 46 431 185 13 731 384 30 381 658

passiF postepassif Valeur nette <= 3 mois de 3 mois


Autres passifs 6 6 977 547 6 977 547

Comptes de régularisation 8 1 113 424 1 113 424

totaL 8 090 971 8 090 971 47

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a) Détail des engagements donnés

b) Ventilation des garanties données par zone géographique

nature des engagementspostehorsbilan

ouverture admissions /augmentations diminutions transferts /

cessations clôture Variation del'exercice

engagements de garantie donnésEngagements caution - Gestion 3 351 500 000 312 000 000 - 32 220 000 - 185 900 000 3 445 380 000 93 880 000

Engagements caution - Transaction 1 270 740 000 92 360 000 - 13 200 000 - 90 220 000 1 259 680 000 - 11 060 000 Engagements caution - Habilitation 2 140 000 540 000 - 40 000 2 640 000 500 000 engagements sur sociétaires actifs sains 4 624 380 000 404 900 000 - 45 420 000 - 276 160 000 4 707 700 000 83 320 000

Engagements caution - Gestion 1 660 000 - 1 660 000 - 1 660 000 Engagements caution - Transaction 120 000 - 120 000 - 120 000

engagements sur sociétaires actifs douteux 1 780 000 - 1 780 000 - 1 780 000

engagements sur sociétaires actifs 4 626 160 000 404 900 000 - 45 420 000 - 277 940 000 4 707 700 000 81 540 000

Engagements caution - inactifs depuis moins de 5 ans 519 596 966 - 12 756 966 506 840 000 - 12 756 966

Engagements caution - inactifs depuis plus de 5 ans 835 064 086 - 112 425 986 722 638 100 - 112 425 986

engagements sur sociétaires inactifs sains 1 354 661 052 - 125 182 952 1 229 478 100 - 125 182 952

Engagements caution - Gestion 29 383 975 - 485 430 - 1 764 888 27 133 657 - 2 250 318

Engagements caution - Transaction 7 628 625 - 17 667 1 566 341 9 177 299 1 548 674

engagements sur sociétaires inactifs douteux 37 012 600 - 503 097 - 198 547 36 310 956 - 701 644

engagements sur sociétaires inactifs 1 391 673 652 - 503 097 - 125 381 499 1 265 789 056 - 125 884 596

total des engagements donnés gaLian 1 et 3 6 017 833 652 404 900 000 - 45 923 097 - 403 321 499 5 973 489 056 - 44 344 596

Garantie Gestion 1 310 120 000 579 040 000 - 1 400 000 - 65 840 000 1 821 920 000 511 800 000

Garantie Transaction 9 360 000 15 420 000 - 800 000 23 980 000 14 620 000

Garantie Habilitation 200 000 200 000

Garantie Courtage Assurances 10 925 000 575 000 11 500 000 575 000

capitaux sous risque de l'activité d'assurance 1 330 605 000 595 035 000 - 1 400 000 - 66 640 000 1 857 600 000 526 995 000

totaL 7 348 438 652 999 935 000 - 47 323 097 - 469 961 499 7 831 089 056 482 650 404

NOTE 11 – ENGAGEMENTS HORS BILAN (postes 3, 5, 6, 7, 9 et 12 du hors bilan) ET CAPITAUX SOUS RISQUE DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE.

nature des engagements France Zone euro (hors France) total

Engagements de garantie de l'activité bancaire (poste 1 du hors bilan) 5 973 369 056 120 000 5 973 489 056

Capitaux sous risque de l'activité d'assurance 1 857 600 000 1 857 600 000

totaL 7 830 969 056 120 000 7 831 089 056

Dont caution - Transaction 120 000

Dont caution - Gestion

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c) Détail des engagements reçus (postes 7 à 12 du hors bilan)

engagement reçus Valeur d'utilité 2014 ouverture

Valeur d'utilité 2015 clôture

Valeur nominale 2015

Hypothèques et cautionnements hypothécaires 12 991 857 11 704 281 14 969 948

Cautions bancaires reçues de la clientèle 720 000 375 000 375 000

Nantissements

engagements de garantie 13 711 857 12 079 281 15 344 948

total des engagements reçus - comptes sociaux et consolidés 13 711 857 12 079 281 15 344 948

2015 2014

caLcuL de La capacité d'autoFinancement

résultat net 5 081 725 5 241 241 Eléments non monétaires inclus dans le résultat:

Amortissements des immmobilisations - 583 108 - 328 017

Production immobilisée 243 730

Dotations [+] Reprises [-] sur provisions pour dépréciations des titres 573 041 - 106 319

Dotations [+] Reprises [-] sur provisions pour dépréciation des actifs - 641 187 274 006

Dotations [+] Reprises [-] sur provisions pour risques et charges - 205 324 17 747

capacité d'autofinancement (caF) a 4 468 878 5 098 658

utiLisation de La capacité d'autoFinancement

Remboursements capitaux propres - 1 105 513 - 1 598 879

Remboursement des emprunts

Investissements nets (immobilisations, participations) - 1 583 238 - 10 687 973

Variation du portefeuille titres de placement - 26 910 309 29 104 455

Variation des comptes à terme 28 194 359 - 13 636 538

Variation du besoin en fonds de roulement - 3 105 353 - 7 605 434

utilisation de la caF b - 4 510 053 - 4 424 369

excédent ou insuFFisance de Financement c=a+b - 41 176 674 289

trésorerie

Soldes de trésorerie à l'ouverture 1 835 122 1 160 833

Soldes de trésorerie à la clôture 1 793 946 1 835 122

Variation de trésorerie - 41 176 674 289

NOTE 12 – CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT ET FLUX DE TRÉSORERIE

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NOTE 13 – PRODUIT NET BANCAIRE PAR NATURE(poste 16 du compte de résultat social et consolidé)

NOTE 14 - DÉTAIL DES CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION (poste 17 du compte de résultat)

désignationsocial consolidé

31/12/15 31/12/14 31/12/15 31/12/14

produits nets sur opérations avec la clientèle 17 471 990 16 860 670 20 816 634 19 812 266

Cotisations garantie financière 16 888 837 16 575 934 16 888 837 16 575 934

Pertes et provisions nettes sur créances douteuses 63 172 - 207 303 63 172 - 207 303

Autres produits avec la clientèle 519 981 492 039 324 630 381 111

Commissions reçues des assureurs et courtiers 3 817 714 3 255 133

Commissions rétrocédées aux assureurs et courtiers - 277 718 - 192 609

produits nets des placements 1 273 131 2 475 244 589 248 2 367 744

Produit net de la trésorerie 811 400 991 134 834 224 1 024 961

Produit net du portefeuille titres - 294 770 1 192 744 - 242 404 1 394 955

Produit net des titres de participation 756 500 291 366

Produit net des titres de participation - 2 572 - 52 172

produits nets du patrimoine immobilier 1 206 023 1 173 991

Produits des immeubles 2 179 911 2 172 081

Charges des immeubles - 639 965 - 670 877

Dotations aux amortissements - 333 923 - 327 213

autres produits divers 18 011 2 739 275 973 113 257

autres charges diverses 2 282 - 22 658 - 28 376 - 51 048

charges refacturées aux sociétés du groupe 7 457 325 7 110 494

intérêts des emprunts et dettes financières

marge brute des activités d'assurance (détail en note 26) 10 555 960 9 307 655

produit net bancaire gaLian (poste 16) 26 222 739 26 426 489 33 415 462 32 723 865


31/12/15 31/12/14 31/12/15 31/12/14

Rémunération brute du personnel - 5 297 766 - 4 934 199 - 7 057 990 - 6 426 720

Charges sociales - 2 927 675 - 2 716 937 - 3 856 530 - 3 522 066

Intéressement et participations des salariés - 103 701 - 132 990 - 156 303 - 175 262

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations - 946 232 - 815 917 - 1 135 487 - 1 045 485

Variation des provisions pour litiges du Personnel 14 228 14 228

charges de personnel - 9 261 146 - 8 600 043 - 12 192 081 - 11 169 533

effectif moyen 96,8 91,5 135,4 127,0

a) Détail des charges de personnel

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NOTE 15 - COÛT DU RISQUE

a) Coût du risque (poste 20 du compte de résultat)

b) Résultat contentieux de l'activité garantie financière (extrait des postes 1, 12, 13, 17 et 20 du compte de résultat)


31/12/15 31/12/14 31/12/15 31/12/14

impôts et taxes - 312 852 - 354 044 - 475 860 - 601 080

Locations - 233 594 - 251 802 - 233 594 - 251 802

Achats - 260 679 - 250 250 - 264 387 - 250 250

Entretiens et réparations - 607 769 - 457 989 - 628 071 - 479 755

Primes d'assurance - 178 671 - 175 982 - 245 615 - 231 186

Divers - 835 981 - 642 529 - 1 151 275 - 1 069 018

services extérieurs - 2 116 694 - 1 778 550 - 2 522 942 - 2 282 011

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - 2 889 234 - 3 391 424 - 3 531 692 - 4 357 866

Publicités, publications relations publiques - 818 247 - 533 844 - 1 003 851 - 644 779

Déplacements, missions et réceptions - 1 342 895 - 1 281 214 - 1 507 800 - 1 449 783

Frais postaux et de télécommunications - 474 072 - 501 422 - 474 072 - 503 020

Divers (cotisation) - 500 231 - 561 564 - 504 670 - 566 011

autres services extérieurs - 6 024 679 - 6 269 468 - 7 022 083 - 7 521 460 Variation des provisions pour risques et charges - 8 000 - 28 000

autres Frais administratiFs - 8 454 225 - 8 402 063 - 10 028 885 - 10 432 551

b) Détail des autres frais administratifs

désignation 2015 2014

Dotation, reprises des provisions - Créances produites 520 007 183 962

Dotation, reprises des provisions - Créances retenues (principal) 1 626 313 - 101 310

Dotation, reprises des provisions - Risque supérieur à la garantie - 35 849 - 91 050

Pertes sur sinistres terminés (principal) - 2 343 768 - 716 812

Récupérations sur sinistres terminés 15 025 56 005

risques d'exécution des engagements - 218 272 - 669 205

risques divers (procédures) - dotations nettes de reprises - 472 789 - 19 607

coût du risQue - comptes sociaux et consoLidés - 691 062 - 688 812

désignation postes 2015 2014

coût du risque d'exécution des engagements ext 20 - 218 272 - 669 205 risques divers (procédures judiciaires) ext 20 - 472 789 - 19 607 créances sociétaires douteuses - dotations nettes et pertes ext 1 et 20 63 172 - 207 303

honoraires, frais de recouvrement et de procédure ext 17 - 213 313 - 324 230

résuLtat contentieux - 841 203 - 1 220 345

Ce tableau présente les différents postes du compte de résultat qui concourent au résultat contentieux.

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NOTE 16 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (poste 25 du compte de résultat)

NOTE 17 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES - INTÉGRATION FISCALE (poste 26 du compte de résultat)

désignation postesocial consolidé

2015 2014 2015 2014

produits exceptionnels

Excédent de cotisation RCP

Divers 35 610 26 841 97 451 54 101

sous total 35 610 26 841 97 451 54 101

charges exceptionnelles

Divers - 75 789 - 32 523 - 340 532 - 139 834 sous total - 75 789 - 32 523 - 340 532 - 139 834

résultat exceptionnel 25 - 40 179 - 5 682 - 243 081 - 85 733

gaLian social

Filiales intégrées fiscalement

groupe d'intégrationfiscale

retraitements deconsolidation

gaLian consolidé

base d'impôt différé actif - 503 981 - 19 231 - 523 212 503 412 - 19 800

base d'impôt différé passif 27 088 309 756 336 844 - 457 700 - 120 857

bases d'imposition différée - 476 893 290 525 - 186 368 45 712 - 140 656

impôt différé - 164 210 - 164 210 115 777 - 48 433

Résultat net de l'exercice 5 081 725 2 531 520 7 613 245 - 1 329 983 6 283 263

Impôt sur les sociétés en compte 2 111 294 796 995 2 908 289 115 778 3 024 067

résultat avant impôt 7 193 020 3 328 515 10 521 535 - 1 214 205 9 307 330

Retaitements fiscaux - 350 090 - 792 444 - 1 142 534 - 1 142 534

résultat fiscal 6 842 929 2 536 071 9 379 000 8 164 795

impôt sur les sociétés de l'exercice au taux normal 2 358 966 845 357 3 204 323 3 204 323

Taux moyen d'imposition 34,47% 33,33% 34,16% 34,16%

crédit impôt compétitivité emploi (cice) - 83 534 - 48 362 - 131 896 - 131 896

redressement fiscal - impact impôt sur les sociétés 72 72 72

impôt sur les sociétés en compte 2 111 294 796 995 2 908 289 115 777 3 024 066

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NOTE 18 - FILIALES ET PARTICIPATIONS

NOTE 19 - INDEMNITÉS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Filiales et participations capitalautres

capitauxpropres

Quote-part de capitaldétenue

Valeur comptable des titres détenus avances

consenties

montant descautions et

avals donnés

chiffred'affaires hors taxe

2015

résultat 2015

dividendesbrute nette

Filiales détenues à plus de 50 %

GALIAN Assurances89, rue La boétie 75008 PARIS

19 000 000 -411 010 99,99% 18 999 993 18 999 993 19 803 799 1 451 734

SCI CGAIM Patrimoine I* 5 640 560 -171 907 99,99% 5 640 510 5 640 510 320 766 131 077

SCI CGAIM Patrimoine II* 14 829 760 -11 707 99,99% 14 829 710 14 829 710 811 119 323 447

SCI CGAIM Patrimoine III* 9 500 000 8 980 99,99% 9 499 950 9 499 950 438 070 146 871 237 499

SCI CGAIM Patrimoine IV* 9 000 000 1 427 99,99% 8 999 950 8 999 950 609 956 349 434 340 954

SCI SESAME* 13 696 030 5 103 99,99% 13 695 980 13 695 980 857 178 048

autres filiales ou participations

Néant

refacturation des frais communs entre les sociétés du groupe

Dans le cadre de la convention de groupement de fait établie entre GALIAN,GALIAN Assurances, GALIAN Courtage et les SCI, organisant la mise àdisposition du personnel, du matériel, ainsi que diverses prestations deservices, entre les sociétés, GALIAN a, sur la base des consommationseffectives de l'exercice 2015, refacturé à ses filiales 7 457 325e.

La convention et les modalités de répartition des frais communs ont parailleurs été visées par le commissaire aux comptes (Rapport spécial).

opérations avec les entreprises liées

L'ensemble des indemnités allouées aux mandataires sociaux s'est élevéà 844 338e en 2015. Aucun prêt ni avance ne leur ont été consentis durantl'exercice.

NOTE 20 - HONORAIRES DES COMMISSAIRESAUX COMPTES

Les honoraires des commissaires aux comptes comptabilisés au poste 17du compte de résultat en 2015 s'élèvent à :

montant

Charges refacturées aux sociétés du groupe 7 457 325

Charges refacturées par les sociétés du groupe -345 559

produit net 7 111 766

GALIAN 81 944 €

Autres sociétés consolidées 70 510 €

totaL du groupe 152 455 €

* Les SCI sont domiciliées 89 rue la Boétie à Paris.

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NOTES SPÉCIFIQUES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

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NOTE 21 – PORTEFEUILLE-TITRES ET AUTRES PLACEMENTS CONSOLIDÉS

désignation posteactif

Valeur brute*

(a)

créances rattachées

(b)

provisionpour

dépréciation(c)

Valeurd'actif

(d=a+b+c)

plus-valueslatentes

(e)

moins-valueslatentes

(F)

Valeur deréalisation(g=a+e-F)

Comptes à terme 27 484 650 195 827 27 680 478 27 484 650

créances sur les établissements de crédits - à terme 3 27 484 650 195 827 27 680 478 27 484 650

Obligations


effets publics et valeurs assimilées 2

Obligations 25 381 658 182 271 25 563 930 170 149 25 551 807


obligations et autres titres à revenu fixe 6 25 381 658 182 271 25 563 930 170 149 25 551 807

Actions

O.P.C.V.M. (SICAV et FCP) 36 057 179 - 573 041 35 484 139 93 685 573 040 35 577 824

Certificats d'association

actions et autres titres à revenu variable 7 36 057 179 - 573 041 35 484 139 93 685 573 040 35 577 824

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe 3 822 811 29 114 3 851 925 23 559 3 846 370

Actions et autres titres à revenu variable 16 987 888 - - 57 060 16 930 827 50 903 57 060 16 981 730

placement des entreprises d'assurance 8 20 810 699 29 114 - 57 060 20 782 752 74 461 57 060 20 828 100

titres de participations 9 7 622 7 622 7 622

totaL gaLian consoLidé 109 741 809 407 212 - 630 101 109 518 921 338 295 630 101 109 450 004

* Valeur brute = Valeur d'achat corrigée des surcotes et décotes

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immobiLisations incorporeLLes 31/12/14 augmentations diminutions 31/12/15

Immobilisations en cours 609 269 1 518 720 - 1 220 833 907 157

Logiciels 3 142 072 1 148 979 4 291 051

Frais d'acquisition des immobilisations

Valeur brute 3 751 342 2 667 699 - 1 220 833 5 198 208

Logiciels 2 753 707 375 555 3 129 262

Frais d'acquisition des immobilisations

amortissements et provisions 2 753 707 375 555 3 129 262

Valeur nette (poste 13 de l'actif) 997 634 2 292 144 - 1 220 833 2 068 946

immobiLisations corporeLLes 31/12/14 augmentations diminutions 31/12/15

Immobilisations en cours

Terrains bâtis 10 794 150 2 549 573 13 343 723 Terrains non bâtis 762 762 Immeubles 18 663 412 997 938 19 661 350 Agencements, installations, constructions 14 658 075 787 584 - 6 339 15 439 320 Aménagements divers 272 073 272 073 Matériel de bureau et informatique 1 086 687 86 066 - 5 435 1 167 318 Mobilier de bureau 435 428 9 700 445 128

Valeur brute 45 910 586 4 430 861 - 11 774 50 329 674

Dont hors exploitation 21 273 440 4 254 004 28 563 147

Immeubles 7 891 233 409 227 8 300 459

Agencements, installations, constructions 12 578 508 512 529 - 6 339 13 084 698

Aménagements divers 192 876 10 251 203 127

Matériel de bureau et informatique 974 107 84 270 - 5 435 1 052 942

Mobilier de bureau 338 113 21 095 359 208

amortissements et provisions 21 974 836 1 037 371 - 11 774 23 000 433

Dont hors exploitation 9 427 891 459 905 9 890 592

Valeur nette (poste 14 de l'actif) 23 935 750 3 393 491 27 329 241

Dont hors exploitation 11 845 550 3 794 098 18 672 555

NOTE 22 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES (poste 13 et 14 de l’actif consolidé)

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NOTE 23 - CAPITAUX PROPRES (poste 13, 14, 16 et 20 du passif consolidé)

a) Variation des capitaux propres consolidés

b) Constitution des réserves consolidées

capitaux propres consoLidés ouverture Variations affectation du résultat clôture

capital 30 989 386 241 695 31 231 081 Réserves du groupe 74 747 674 - 3 6 807 603 81 555 274 Réserves des minoritaires 145 6 151 réserves consolidées 74 747 819 - 3 6 807 609 81 555 425 Résultat de l'exercice du groupe 6 807 603 6 283 254 - 6 807 603 6 283 254 Résultat de l'exercice des minoritaires 6 12 - 6 12 résultat consolidé 6 807 609 6 283 266 - 6 807 609 6 283 266 réserves consolidées 112 544 814 6 524 958 119 069 772 Dont minoritaires 151 12 164

réserVes consoLidées - part du groupe 112 544 663 6 524 946 119 069 609

réserVes consoLidées ouverture Variations affectation du résultat clôture

réserves sociales 92 179 623 - 4 176 910 9 418 151 97 420 863 contribution des filiales intégrées globalement - 1 165 074 - 578 456 1 677 321 - 66 208 Apport de la clientèle GALIAN AssurancesImpôt différés 10 010 721 - 420 192 9 590 529 Plus-values nette des immeubles apportés - 26 592 902 427 639 - 26 165 263 Dividendes internes 291 366 756 504 - 291 366 756 504 Autres retraitements divers 24 085 - 5 086 18 999 retraitements - 16 266 730 756 504 - 289 005 - 15 799 230 réserves consolidées 74 747 819 - 3 998 862 10 806 467 81 555 425

Dont minoritaires 145 - 0 6 151

réserVes consoLidées - part du groupe 74 747 674 - 3 998 862 10 806 461 81 555 274

c) Constitution du résultat consolidé

résuLtat consoLidé ouverture Variations affectation du résultat clôture

résultat social 5 241 241 5 081 725 - 5 241 241 5 081 725 contribution des filiales intégrées globalement 1 855 370 2 531 520 - 1 855 370 2 531 520 Apport de la clientèle GALIAN Assurances

Impôt différés - 420 192 - 115 778 420 192 - 115 778

Plus-values nette des immeubles apportés 427 639 - 453 288 - 427 639 - 453 288

Dividendes internes - 291 366 - 756 504 291 366 - 756 504

Autres retraitements divers - 5 083 - 4 410 5 083 - 4 409

retraitements - 289 002 - 1 329 980 289 002 - 1 329 980 résultat consolidé 6 807 608 6 283 266 - 6 807 608 6 283 266

Dont minoritaires 6 12 - 6 12

résuLtat consoLidé - part du groupe 6 807 603 6 283 254 - 6 807 602 6 283 254

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NOTE 24 - VENTILATION DES CRÉANCES ET DES DETTES SELON LA DURÉE RESTANTE À COURIR

NOTE 25 - MARGE BRUTE DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE (poste 14 du compte de résultat consolidé)

consoLidé

actiF posteactif Valeur brut <= 3 mois de 3 mois


Effets publics et valeurs assimilées 2Créances sur les établissements de crédits - à terme 3 27 680 478 2 962 554 18 717 924 6 000 000 Opérations avec la clientèle 4Obligations et autres titres à revenu fixe 6 25 563 930 182 271 25 381 658 Actions et autres titres à revenu variable 7 35 484 139 35 484 139 Placement dans les entreprises d'assurance 8 20 782 752 16 959 941 3 822 811 Autres actifs 18 7 208 908 7 208 908 Autres actifs d'assurances 19 9 882 118 9 882 118 Comptes de régularisation 20 256 692 256 692

totaL 126 859 017 72 936 623 18 717 924 35 204 470

résultat technique net de réassurance 31/12/15 31/12/14

Primes 19 711 638 21 335 460 Variation des primes non acquises et risques en cours 5 222 - 12 538 primes acquises 19 716 860 21 322 922 Prestations et frais payés - 17 139 473 - 19 180 639 Variations des provisions sinistres 2 310 835 - 692 006 charges des prestations - 14 828 638 - 19 872 645 solde de souscription 4 888 222 1 450 277 Frais d'acquisition - 2 253 831 - 2 327 547

Autres charges de gestion - 3 601 116 - 3 858 233 charges d'acquisition et de gestion nettes - 5 854 948 - 6 185 781 Produits des placements 2 572 52 172 Participation aux résultatssolde financier 2 572 52 172 Part des réassureurs dans les primes acquises - 683 343 - 629 032 Part des réassureurs dans les prestations 3 976 869 5 020 736 Part des réassureurs dans les provisions pour prestation - 297 502 904 964 Commission et participation reçues des réassureurs 25 737 28 005 solde de réassurance 3 021 762 5 324 673 résultat technique de l'assurance non vie 2 057 609 641 342 Frais d'acquisition 2 253 831 2 327 547 Autres charges de gestion 3 601 116 3 858 233 Frais de règlement 2 643 404 2 480 532

sous total frais généraux 8 498 351 8 666 313

marge brute des actiVités d'assurance (poste 14) 10 555 960 9 307 655

consoLidé

passiF postepassif Valeur brut <= 3 mois de 3 mois


Autres passifs 6 10 551 762 10 551 762 Autres passifs d'assurances 7 1 454 909 1 454 909 Comptes de régularisation 8 1 130 740 1 130 740

totaL 16 034 725 16 034 725

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LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

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Exercice clos le 31 décembre 2015


1. SUR LES COMPTES ANNUELS

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreassemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la société GALIAN, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseild'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,d'exprimer une opinion sur ces comptes.

opinion sur Les comptes annueLs

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France ; ces normes requièrent la miseen œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnableque les comptes annuels ne comportent pas d'anomaliessignificatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyend’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montantset informations figurant dans les comptes annuels. Il consisteégalement à apprécier les principes comptables suivis, lesestimations significatives retenues et la présentation d'ensembledes comptes. Nous estimons que les éléments que nous avonscollectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règleset principes comptables français, réguliers et sincères et donnentune image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écouléainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société àla fin de cet exercice.

JustiFication des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code decommerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vousinformons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ontporté sur le caractère approprié des principes comptables appliquéset le cas échéant sur le caractère raisonnable des estimationssignificatives retenues et sur la présentation d'ensemble descomptes, notamment pour ce qui concerne les :

estimations comptables des provisions pour dépréciation

Concernant les provisions pour dépréciation et pour risques etcharges telles que décrites dans l’annexe aux comptes annuels auchapitre “Principes et méthodes comptables et présentation des étatsfinanciers” dans les paragraphes “Portefeuille-titres”, “Créancesdouteuses” et “Provisions pour risques et charges”, nos travaux ontconsisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles sefondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société,à comparer les estimations comptables des périodes précédentesavec les réalisations correspondantes et à examiner les procéduresd’approbation de ces estimations par la direction. Nous avons, surces bases et par rapport aux principes et méthodes comptablesauxquels il est fait précédemment référence, procédé à l’appréciationdu caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notredémarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble,et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dansla première partie de ce rapport.

VériFications et inFormations spéciFiQues

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exerciceprofessionnel applicables en France, aux vérifications spécifiquesprévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et laconcordance avec les comptes annuels des informations donnéesdans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans lesdocuments adressés aux sociétaires sur la situation financière etles comptes annuels.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 15 avril 2016.

Les Commissaires aux comptes

Cabinet Lainé Deloitte & AssociésGhislaine LAINÉ Dominique LAURENT

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En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreassemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

- le contrôle des comptes consolidés de la société GALIAN, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseild'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,d'exprimer une opinion sur ces comptes.

opinion sur Les comptes consoLidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice profes-sionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise enœuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnableque les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signi-ficatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyend’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montantset informations figurant dans les comptes consolidés. Il consisteégalement à apprécier les principes comptables suivis, les estima-tions significatives retenues et la présentation d'ensemble descomptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectéssont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, auregard des règles et principes comptables français, réguliers etsincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situationfinancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par lespersonnes et entités comprises dans la consolidation.

JustiFication des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code decommerce relatives à la justification de nos appréciations, nousvous informons que les appréciations auxquelles nous avonsprocédé ont porté sur le caractère approprié des principes comp-tables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimationssignificatives retenues et sur la présentation d'ensemble descomptes, notamment pour ce qui concerne les :

2. SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2015


estimations comptables des provisions

Concernant les provisions pour dépréciation et les provisions pourrisques et charges telles que décrites dans l’annexe aux comptesconsolidés au chapitre “Principes et méthodes comptables et présen-tation des états financiers” dans les paragraphes “Portefeuille-titres”,“Créances douteuses” et “Provisions pour risques et charges”, nostravaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses surlesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectuéspar la société, à comparer les estimations comptables des périodesprécédentes avec les réalisations correspondantes et à examinerles procédures d’approbation de ces estimations par la direction.Nous avons, sur ces bases et par rapport aux principes et méthodescomptables auxquels il est fait précédemment référence, procédéà l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

estimations de certains postes techniques relatifs à l'assuranceCertains postes techniques propres à l'assurance, au passif descomptes consolidés, sont estimés sur des bases statistiques etactuarielles, notamment les provisions techniques. Les modalitésde détermination de ces éléments sont relatées dans la note del'annexe relative aux “Règles et méthodes comptables spéci-fiques à GALIAN Assurances - Opérations d'assurance non-vie”.

Conformément à la norme professionnelle relative aux estima-tions comptables, nous avons apprécié les données ethypothèses retenues dans les modèles de calcul utilisés, auregard notamment de la société GALIAN ASSURANCES et de sonenvironnement réglementaire et économique. Nous avons, surces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable deces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notredémarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leurensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinionexprimée dans la première partie de ce rapport.

VériFications et inFormations spéciFiQues

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exer-cice professionnel applicables en France, à la vérification spécifiqueprévue par la loi des informations relatives au groupe données dansle rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leurconcordance avec les comptes consolidés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2016.



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En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société de caution mutuelle, nous vous présentons notre rapport sur lesconventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base desinformations qui nous ont été données, les caractéristiques, lesmodalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêtpour la société des conventions dont nous avons été avisés ouque nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient,selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce,d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de cesconventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vouscommuniquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées parl’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estiménécessaires au regard de la doctrine professionnelle de laCompagnie nationale des commissaires aux comptes relativeà cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier laconcordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

conVentions soumises a L’approbation de L’assembLée généraLe

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucuneconvention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre àl’approbation de l’assemblée générale en application des disposi-tions de l’article L225-38 du code de commerce.

conVentions deJa approuVées par L’assembLee généraLe

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dontl’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nousavons été informés que l’exécution des conventions suivantes,déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercicesantérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

convention de groupement de fait entre gaLian, gaLian assurances, gaLian courtage, sci cgaim patrimoine i,sci cgaim patrimoine ii, sci sesameNature et objet :

La convention a été autorisée par votre Conseil d’administration du18 décembre 2003.

L’objet du groupement de fait est de mettre à la disposition desadhérents les services communs concourant directement et exclu-sivement à la réalisation de leurs activités exonérées de TVA.

Cette convention a pour objet de définir la nature des prestationsconcernées, le mode de répartition des dépenses communes et lesmodalités de remboursement de frais par les adhérents.

Modalités :

L’application de cette convention fait apparaître dans les comptesde GALIAN un produit net pour l’exercice 2015 de 7 100 330 euros.

3. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRESAUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015


convention d’intégration ayant pour objet la répartition de lacharge d’impôt sur les sociétés entre les sociétés du groupe.Nature et objet :

La convention a été autorisée par votre Conseil d’administration endate du 18 décembre 2014.

La convention a pour objet :

n de répartir entre les sociétés du groupe l’impôt dû par la société-mère sur le bénéfice de l’ensemble,

n d’affecter, le cas échéant, l’économie d’impôt pouvant résulter del’intégration,

n de déterminer les conséquences des distributions de dividendesau sein du groupe,

n d’arrêter le principe d’un dédommagement, le cas échéant, de lasociété, qui s’avérerait pénalisée en cas de sortie du groupe.

Modalités :

L’objectif de cette convention est notamment, en cas de déficit d’unefiliale, de la faire bénéficier immédiatement et à titre définitif del’économie d’impôt procurée au niveau de l’impôt global du groupepar la prise en compte de ce déficit.

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, l’application de laconvention d’intégration fiscale a généré une charge d'impôtcomplémentaire de 188 541e sur les comptes de GALIAN.

En application de la loi, nous vous signalons que le Conseild’administration n’a pas procédé à l’examen annuel desconventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieursdont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, prévupar l’article L.225-40-1. Toutefois, cette omission a été régulariséepar le Conseil d’administration du 14 avril 2016.



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LES RÉSOLUTIONS POUR L’ASSEMBLÉEGÉNÉRALE ORDINAIRE

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1ère résoLution - approbation des comptes sociaux

L'Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport duConseil d'Administration sur l'activité de la Société pendant l'exercice2015 et des rapports des commissaires aux comptes relatifs aumême exercice, prend acte de ces rapports, approuve en toutesleurs parties tels qu'ils lui ont été présentés les comptes sociauxde l'exercice clos le 31 décembre 2015, se traduisant par unbénéfice de 5 081 725,45 e.

Elle approuve également les opérations traduites dans cescomptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus au Conseild'administration, à la Direction générale, pour l'exécution de leursmandats respectifs pour l'exercice 2015.

En outre, elle donne acte au Conseil d'administration et à la Directiongénérale, du respect des dispositions statutaires.

2e résoLution - approbation des comptes consoLides

L'Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport duConseil d'administration sur l'activité du groupe pendant l'exercice2015, des rapports des commissaires aux comptes relatifs aumême exercice, prend acte de ces rapports, approuve en toutesleurs parties tels qu'ils lui ont été présentés les comptes consolidésde l'exercice clos le 31 décembre 2015 se traduisant par un bénéficede 6 283 266,27e.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptesou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus au Conseild'administration, à la Direction générale, pour l'exécution de leursmandats respectifs pour l'exercice 2015.

3e résoLution - aFFectation du résuLtat

L’Assemblée Générale approuve l’affectation des résultats tellequ’elle a été proposée par le Conseil d’administration et décided’affecter le résultat net comptable bénéficiaire de 5 081 725,45een totalité à la réserve facultative.

4e résoLution - constatation du capitaL sociaL

L'Assemblée Générale, conformément à l'article 825 du CodeGénéral des Impôts, constate que le capital qui s'élevait à la clôturede l'exercice 2014 à 30 989 386,01 e ressort à la clôture de l'exercice2015 à 31 231 081,42 e, montant qui se décompose comme suit :

n 11 911 592,00e correspondant aux parts sociales 1,n 18 549 160,00e correspondant aux parts sociales 2,n 769 719,62e correspondant aux parts sociales de garantie,n 609,80e correspondant au capital social de base non participant.

5e résoLution - Fixation du maximum des engagements

L'Assemblée Générale, après avoir entendu les explications duConseil d'administration, les rapports des commissaires auxcomptes, donne acte que, conformément à l'article 62 des statuts,les engagements pris au cours de l'exercice 2015 sont conformesà ces dispositions et à l’autorisation précédemment conférée parl’Assemblée Générale.

En outre, l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions del’article 62 des Statuts fixe à 5,6 Milliards d’euros le montant desengagements que la Société sera autorisée à prendre jusqu'à laprochaine Assemblée Générale Ordinaire, sous forme de garantiespour son compte.

6e résoLution - intérêt serVi aux parts sociaLes

L'Assemblée Générale décide qu'il ne sera servi aucun intérêt auxparts sociales. En outre, l'Assemblée Générale donne acte auConseil d’administration qu'il lui a été rappelé, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, qu'il n'a jamais étéservi de dividende aux parts depuis la création de la Société.

7e résoLution - rempLacement du premier commissaire auxcomptes tituLaire, dont Le mandat arriVe a expiration

L'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le cabinetLAINE (Ghislaine LAINE) en tant que commissaire aux comptestitulaire et de nommer aux fonctions de commissaire aux comptesTitulaire M. Alain BURETTE du cabinet “SEC BURETTE” dont lesiège est 9 rue Malatiré à ROUEN immatriculé au RCS de ROUENsous le n°710 501 149, qui exercera sa mission pour une duréede six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée àstatuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

8e résoLution - rempLacement du premier commissaire auxcomptes suppLeant, dont Le mandat arriVe a expiration

L'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat deM. Emmanuel THIAKANE en tant que commissaire aux comptessuppléant et de nommer aux fonctions de commissaire aux comptessuppléant M. François-Xavier COUSSIN du cabinet “MONCEY AUDIT”dont le siège est 9 rue Malatiré à ROUEN, immatriculé au RCS deROUEN sous le n°433 927 100 qui, le cas échéant, exercera samission pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’AssembléeGénérale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.


9e résoLution - ratiFication de La cooptation de deux administrateurs

En application et conformément à l’article 33, des Statuts, l’AssembléeGénérale ratifie la décision prise par le Conseil d’administration du18 février 2016 et confirme les cooptations de :n la société AD TROIS SARL représentée par M. Luc DEBEUNNE(en remplacement de l’établissement DEBEUNNE et FILS SAS).

n la société SGN SASU représentée par M. Philippe SELLIER, (enremplacement du cabinet SEGINE SAS).

Leurs mandats viennent à expiration à l’issue de la présente AssembléeGénérale Ordinaire.

10e résoLution - eLection de six administrateurs

Le Conseil d’administration constate que six sièges d’administrateurssont à pourvoir, à savoir les mandats de L’IMMOBILIÈRE NICOISESAS (Georges ISAAC), d’OTIM SASU (Jean-Luc CHAUVIN), de VIVIFISARL (Pierre-Paul CARETTE), de PFI - PARIS FRANCE IMMOBILIERSARL (Claude CHETRIT), de AD TROIS SARL (Luc DEBEUNNE), deSGN SASU (Philippe SELLIER) arrivent à expiration à l’issue del’Assemblée Générale du 25 mai 2016.

Les candidatures aux postes d’administrateurs ont été enregistrées ausiège de GALIAN dans les délais prévus. Il a été vérifié que les candidatsremplissaient les conditions de compétence et d’honorabilité.

Liste des candidats * :

Pouvoirs en blanc :

En application des dispositions de l’article L 225-106 du Code deCommerce, des obligations qui en découlent, et de la décision duConseil d’administration prise en sa séance du 14 avril 2016, lesvoix attachées aux pouvoirs parvenus à GALIAN sans indication demandataire seront appliquées aux sociétaires ci-dessous :

Sous le titre “Élections d'administrateurs” du procès-verbal del'Assemblée Générale, il sera constaté le résultat des opérationsdes scrutateurs et le prononcé par le Président de l'élection auxpostes d'administrateurs des six candidats ayant recueilli les voixde l’Assemblée Générale Ordinaire.

11e résoLution - approbation des conVentions Visees par Les dispositions des articLes L 225-38 et suiVants du code de commerce

L’Assemblée Générale constate qu’au terme du rapport spécial descommissaires aux comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune conven-tion nouvelle autorisée par le Conseil d’administration et conclue aucours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, entrant dans lechamp d’application des dispositions de l’article L 225-38 du Codede Commerce.

12e résoLution - pouVoirs

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux porteurs d'originaux,de copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes, pourremplir toutes formalités d’enregistrement, de dépôt, de publicationpartout où besoin sera.

* Sous réserve de l’avis de l’ACPR sur les candidatures qui lui ont été soumises le 19 février 2016 en vue d’un vote à l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2016.

ViViFi sarL20000 Ajaccio

Représentée par M. Pierre-Paul CARETTE

otim sasu13006 Marseille

Représentée parM. Jean-Luc CHAUVIN

pFi - paris France immobiLier sarL75009 Paris

Représentée par M. Claude CHETRIT

ad trois sarL59310 Orchies

Représentée par M. Luc DEbEUNNE

deVaux sarL54000 Nancy

Représentée par M. Hugues DEVAUX

sgn sasu93390 Clichy-sous-bois

Représentée par M. Philippe SELLIER

ViViFi sarL20000 Ajaccio

Représentée par M. Pierre-Paul CARETTE

otim sasu13006 Marseille

Représentée parM. Jean-Luc CHAUVIN

pFi - paris France immobiLier sarL75009 Paris

Représentée par M. Claude CHETRIT

ad trois sarL59310 Orchies

Représentée par M. Luc DEbEUNNE

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Représentée par M. Hugues DEVAUX

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Représentée par M. Philippe SELLIER

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Crédits photos : GALIAN, Arnaud Lombard.

Conception & réalisation :Dialogues Conseil.


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2015R A P P O R T A N N U E L

89, rue La Boétie - 75008 ParisTél : 01 44 95 22 22 - www.galian.fr

Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par la loi du 13 mars 1917 et les textes subséquentsAgréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en qualité de Société de Financement RCS Paris 662 028 471.


mise en page 1 - galian€¦ · 2014 pour 1,4 million d’euros. par ailleurs, ... l’orias et...

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