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L’ÉDITO

Jérôme PETIT-LE GALLO

Directeur Général

« Notre force est

de savoir nous adapter

au changement »

Francis HENIQUE

Président

« La Qualité de Vie

au Travail est un levier

de notre performance »

2019, un nouveau cap est lancéC’est dans un écosystème économique toujours contraignant pour lelogement social que nous avons commencé à dérouler de nombreusesactions inscrites dans le nouveau Projet d’Entreprise CAP 21.

Parce qu’ériger la qualité de service au rang de priorité est l’ambitionquotidienne des équipes de Baie de Somme Habitat, l’organisme s’estlancé dans une démarche de labellisation professionnelle Quali'Hlm®.Une grille de vétusté et un nouveau Plan de Concertation Locative ontégalement été construits et validés par le Conseil de ConcertationLocative.

Un poste de manager de proximité a été créé pour accompagner lespersonnels de terrain et faire évoluer leurs missions et nous avonsorganisé des sessions de formation juridique de gardes particuliersassermentés.

En partenariat avec la Communauté d’Agglomération de la Baie deSomme (CABS), 2 médiateurs sociaux nomades participent au bien-vivre ensemble sur les quartiers et la vidéosurveillance est arrivée surune partie du patrimoine conformément à notre plan d’action tranquil-lité-sécurité.

Au cœur des quartiers populaires, l’OPH a accompagné la mise en placed’actions sociales et culturelles portées par la ville d’Abbeville. Uneautre action artistique au profit des jeunes du quartier des Provinces apu être menée au cours de l’été, en partenariat avec l’association 80100SKATEPARK dans le cadre du Projet Basquiat.

Répondant à nos obligations réglementaires, le règlement intérieur dela Commission d’Attribution des Logements Et de l’Occupation desLogements (CALEOL) a été mis à jour, de même que le contrat delocation. La mise en conformité avec le RGPD était quasiment achevéeen fin d’année.

Le règlement intérieur de la Commission d’Appels d’Offre a étéactualisé et un Guide interne des achats et marchés publics a étéélaboré à l’occasion de l’entrée en vigueur du nouveau code de lacommande publique.

Malheureusement, de nombreux aléas techniques, administratifs,économiques et humains nous ont conduits à devoir retarder quelqueslivraisons de programmes. 16 logements individuels ont été livrés surla seule commune d’Abbeville.

En lien étroit avec la CABS, le Projet de Rénovation Urbaine duQuartier du Soleil Levant – Bouleaux – Platanes à Abbeville a étéfinalisé et accepté par l’ANRU et plusieurs relogements ont déjà étéréalisés dans l’année.

Afin de poursuivre nos investissements dans le neuf et dans lesréhabilitations en plus de ceux programmés en rénovation urbaine, nousavons réaménagé 60% de l’encours de notre dette auprès de laBanque des Territoires, Groupe Caisse des Dépôts.

Le travail réalisé toute l’année avec l’appui d’un cabinet d’avocats apermis d’éclairer la gouvernance de Baie de Somme Habitat sur lesoptions possibles de regroupement dans le cadre de la loi Elan. C’estdonc avec la Société Immobilière Picarde (SIP) que BDSH s’associerapour constituer une Société de Coordination.

Le dialogue social a été riche et constructif et a donné naissance à unnouvel accord d’entreprise et à 5 avenants aux accords existants. Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels a étéformalisé.

Un contrôle de l’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social(ANCOLS), débuté au 2nd semestre, a nécessité de mobiliser une partiedes ressources internes pour répondre aux sollicitations sur cette période.

Enfin, considérant le Bien-Être en entreprise comme un levier de laperformance individuelle et collective, nous avons souhaité mettre enplace, pour l’ensemble des collaborateurs, une démarche de Santé etQualité de Vie au Travail qui s’étalera sur 3 ans.

Nous vous souhaitons une très bonne lecture.

3

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SOMMAIRE

4 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

LES COMMISSIONS 11-12

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 8-10

L’ORGANISATION GÉNÉRALE 13

LE PATRIMOINE 15-16

LA DIRECTION GÉNÉRALE 14

LA DIRECTION RESSOURCES 50-55

LA DIRECTION FINANCE ET COMPTABILITÉ 56-60

LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE 27-49

LA DIRECTION CLIENTÈLE ET MAINTENANCE 17-26

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LES CHIFFRES CLÉS

3 896logements familiaux gérés

63 %des locataires bénéficient de l’APL

22 %de mutations internes

327 €le montant moyen d’un loyer

1,9 M€consacrés aux travaux d’entretien

9logements vendus

2 015demandes en instance

267logements en montage d’opération

pour réhabilitation

388baux signés

APL

67 %de logements en QPV

QPV

81collaborateurs

3,5 M€d’investissement sur le territoire

5

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7

Signature de la convention ANRU

du quartier du Soleil Levant à Abbeville

Actions culturelles et artistiques dans les QPV

Déploiement de l’installation de la vidéosurveillance

Annonce du regroupement avec la SIP (Loi Elan)

Lancement d’une démarche de Qualité de Vie au Travail

Ouverture d’une mission de contrôle de l’Ancols

Formation du personnel sur l’assermentation

JUILLET - AOÛT - SEPTEMBRE

OCTOBRE - NOVEMBRE - DÉCEMBRE

LES ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE 2019

6 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

Inauguration des 5 logements de la résidence

La Trie à Miannay

Inauguration des 7 logements du lotissement

La Sollette à Arrest

Livraison des 7 logements de la résidence La Chapelle, rue de la PetiteCascade à Abbeville

Livraison des 9 logements, impasse Frimaire à Abbeville

Lancement de la démarche de labellisation Quali'Hlm®

JANVIER - FÉVRIER - MARS

AVRIL - MAI - JUIN

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LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

8 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

Francis HENIQUE, PrésidentNicolas DUMONTClaude LEBLONDJean-Marie MACHATGilbert MATHONEmmanuel SERGENT

Henriette MAUPIN

Sandrine DECAYEUX-BROUZES puis Fabrice VILLAINà partir du 16/12/2019

Stéphanie KEUSCH

Claude BOURET (FO)Régis FOURNIER (CGT)

Guy COURBET, représentant l’AFAJean-Pierre LE BAILLY, représentant l’AFOCStéphane GODET, représentant la CNLKheira MESSADI, représentant la CLCV

Sophie LEMOINE, Vice PrésidenteDaniel CARPENTIERAlain GUILLOTFrançois HEIBLE (jusqu’au 26/08/2019)Gérard LHEUREUXLaurent MAILLETNicole PETITPONT

Leïla TISGOUINE (DUO IMMOBILIER, AIVS DE LA SOMME)

Franck DUMINI

LA COMPOSITION

23MEMBRES

6 ÉLUS AU SEIN DE L’ORGANE DÉLIBÉRANTDE LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT

7 NOMMÉS PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT(PERSONNES QUALIFIÉES)

1 MEMBRE DÉSIGNÉ PAR LA CAF DE LA SOMME

1 MEMBRE DÉSIGNÉ PAR L'UDAF DE LA SOMME

1 MEMBRE DÉSIGNÉ PAR ACTION LOGEMENT

2 MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALESLES PLUS REPRÉSENTATIVES DE LA SOMME

1 MEMBRE DÉSIGNÉ PAR LES ASSOCIATIONS DONTL'UN DES OBJETS EST L'INSERTION OU LE LOGEMENTDES PERSONNES DÉFAVORISÉES

4 MEMBRES ÉLUS PAR LES LOCATAIRES

1 MEMBRE DÉSIGNÉ PAR LE COMITÉ SOCIAL

ET ÉCONOMIQUE (voix consultative)

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9

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration exerce une compétence d’orientation généraleet de contrôle de l’activité de l’Office.Il règle par ses délibérations les affaires de l’Office.Il peut déléguer certaines compétences au Bureau ou au Directeur Général.Il se réunit au moins trois fois par an à l’initiative du Président.

LE BUREAU

Le Bureau est constitué au sein du Conseil d’administration et agitpar délégation de celui-ci.Il se substitue au Conseil d’administration dans le cadre des délégationsqu’il a reçues et lui rend compte de son activité.La fréquence des réunions est adaptée aux besoins.

LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Pour les marchés passés en procédure formalisée, la Commissiond’appel d’offres ouvre les plis et donne un avis sur les candidatures et lesoffres. Elle se réunit suivant les besoins.Suite à l’avis de la CAO, le Directeur Général attribue les marchés.

LE CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE

Le Conseil de concertation locative est instauré pour débattre de toutce qui a trait à la gestion quotidienne des logements (tels que lescharges locatives ou travaux) et qui a des répercussions directes sur leslocataires tant sur le plan financier que sur la qualité de leur cadre de vie(sécurité, problèmes de voisinage, confort, qualité de service, ...).Il se réunit au minimum 1 fois par an et autant de fois que nécessaire enfonction des problèmes à traiter ou des sujets à aborder.

LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTSET D’EXAMEN DE L’OCCUPATION DES LOGEMENTS

La Commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupationdes logements procède à l’examen des demandes et attribueles logements disponibles par priorité selon des critères définis.Elle vérifie la compatibilité de la demande avec l’offre disponible.La CALEOL se réunit autant de fois que nécessaire.

LES INSTANCES DE L’OFFICE

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LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

10 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

6RÉUNIONS

50DÉLIBÉRATIONS

Au cours de l’année 2019, le Conseil d’administration s’est réuni 6 foisles 11 mars, 13 mai, 24 juin, 28 juin, 14 octobre et 16 décembre.

6RÉUNIONS

29DÉLIBÉRATIONS

Au cours de l’année 2019, le Bureau du Conseil d’administration s’est réuni 6 foisles 11 mars, 13 mai, 24 juin, 14 octobre, 13 novembre et 16 décembre.

LE BUREAU

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LES COMMISSIONS

11

17RÉUNIONS

373LOGEMENTS COLLECTIFS

35LOGEMENTS INDIVIDUELS

DONT

ET

LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ET D’EXAMENDE L’OCCUPATION DES LOGEMENTS

408LOGEMENTS PROPOSÉS

(DONT 387 SUR

ABBEVILLE)

8RÉUNIONS

Le 27/03/2019 : Appel d’offres européen - Maintenanceet renouvellement des appareils de chauffage individuelsgaz et électriques, production d’eau chaude, installationsgaz, ventilations et ramonages - Ouverture des offresLe 16/04/2019 : Appel d’offres européen - Maintenanceet renouvellement des appareils de chauffage individuelsgaz et électriques, production d’eau chaude, installationsgaz, ventilations et ramonages - Avis sur les candidatureset les offresLe 14/05/2019 : Appel d’offres européen - Réalisation dediagnostics de performance énergétique et diagnosticsavant-vente - Accord-cadre à bons de commande Ouverture des offresLe 23/05/2019 : Appel d’offres européen - Réalisation dediagnostics de performance énergétique et diagnosticsavant-vente - Accord-cadre à bons de commande - Avissur les candidatures et les offres

Le 09/10/2019 : Appel d’offres européen - Maintenanceet remplacement des robinetteries eau, canalisationseau froide/eau chaude et évacuations des eauxvannes/eaux usées - Ouverture des offresLe 23/10/2019 : Appel d’offres européen - Maintenanceet remplacement des robinetteries eau, canalisationseau froide/eau chaude et évacuations des eaux vannes/eaux usées - Avis sur les candidatures et les offresLe 18/11/2019 : Procédure concurrentielle avecnégociation - Marché de maîtrise d’œuvre pour laconstruction d’environ 30 logements locatifs individuelset l’aménagement d’environ 13 lots à bâtir àBéthencourt-sur-Mer - Ouverture des plisLe 26/11/2019 : Procédure concurrentielle avecnégociation - Marché de maîtrise d’œuvre pour laconstruction d’environ 30 logements locatifs individuelset l’aménagement d’environ 13 lots à bâtir àBéthencourt-sur-Mer - Avis sur les candidatures

LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

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LES COMMISSIONS

12 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

Le 23/04/2019 sous l’ordre du jour suivant :- Bilan du plan de concertation locative 2015-2018- Présentation de la démarche de labellisation Quali'Hlm®Le 19/06/2019 sous l’ordre du jour suivant :- Consultation sur le Diagnostic Habitat-Qualité-Services(HQS) dans le cadre de Quali'Hlm®- Finalisation du nouveau Plan de Concertation Locative2019-2022

Le 11/09/2019 sous l’ordre du jour suivant :- Présentation de la grille de vétusté des équipements- Présentation des 15 plans d’action d’amélioration àmettre en place suite au diagnostic HQSLe 21/10/2019 sous l’ordre du jour suivant :- Présentation détaillée des différentes actions prévuesdans les 15 plans d’action d’amélioration

4RÉUNIONS

LE CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE

1RÉUNION

1RÉUNION

pour l’étude d’une offre d’achaten dessous du prix de vente

Lorsque qu’une seule offre d’achat au prix demandé est réceptionnée,

la commission vente n’a pas nécessité à se réunir, le Directeur Général

peut l’accepter sans délai, dans la limite de 15 %.

Le 04/02/2019 sous l’ordre du jour suivant :- Audition des 2 partenaires potentiels pour le rapprochement de BDSH dans le cadre de la loi ELAN- Examen du projet de réaménagement de la dette de l’OPH de la Baie de Somme proposé par la Banquedes Territoires

LA COMMISSION VENTE

LA COMMISSION FINANCIÈRE

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L’ORGANISATION GÉNÉRALE

13

DIRECTION GÉNÉRALEJérôme PETIT-LE GALLO

SECRÉTARIAT : Lorraine GILLOT, CONTROLE QUALITÉ : Charlotte ROUSSEL,SYSTÈMES D’INFORMATION, COMMUNICATION : Martial CHARPENTIER

DIRECTION CLIENTÈLEET MAINTENANCERobert GRAILLOT

DIRECTION DÉVELOPPEMENTET PATRIMOINE Cécile FERJANI

(CONSTRUCTION, RÉHABILITATION, GROS ENTRETIEN, ASSURANCES

ET VENTE)

DIRECTION FINANCEET COMPTABILITÉ

Cathy LEMAIRE(QUITTANCEMENT ET COMPTABILITÉ)

DIRECTION RESSOURCES

Aurélie ESNAULT(RESSOURCES HUMAINES,

MARCHÉS, MOYENS GÉNÉRAUX)

2 AGENCES DE PROXIMITÉAUBÉPINES : Amélie MEYERPICARDIE : Claire BERTHE

GESTION DE PROXIMITÉSylvie PIERRU (depuis le 16/09/2019)

(GARDIENNAGE)

RÉGIE D’ENTRETIENMartine CROISET

PÔLEATTRIBUTIONS

Murielle DUHAMEL

PÔLE SOCIALET

CONTENTIEUXGeorges MARCOS(jusqu’au 27/08/2019)

L’ORGANIGRAMME

SERVICE RESSOURCESHUMAINES

Laurence PENET-QUENEUILLE

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LA DIRECTION GÉNÉRALE

14 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

GESTION LOGICIELLE

Progiciel de gestion intégré- Révision du contrat de prestations logicielles- Transcription des adresses du patrimoine à la norme AFNOR- Application des patchs correctifs

GOUVERNANCE DE LA DONNÉE

ADMINISTRATION DU PARC ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Gestion Locative- Redéfinition des listes déroulantes alimentant les données des locataires

STRUCTURATION ET CONFORMITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATIONCNIL / RGPD

- Renouvellement du contrat DPO externe- Animation des comités de suivi (avancement du plan d’action à 75 %)- Réalisation d’une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) pour la vidéosurveillance

Gestion Technique du Patrimoine- Paramétrage d’une solution logicielle pour renseigner la GTP- Audit de la chaîne Gestion des Dépenses d’Entretien (GDE)

Structuration du Service Informatique- Recrutement d’une ressource en contrat d’alternance (VoIP)- Déploiement de l’outil de gestion des demandes internes de service- Finalisation de la charte d’utilisation des ressources informatiqueset du système d’information

- Élaboration d’une procédure d’inventaire du matériel informatique (en cours)

Obligations réglementaires- Accompagnement des métiers dans l’élaboration des enquêtes ESCALE,OPS et RPLS.

- Extraction des données GL (ANCOLS)

Dématérialisation- Accompagnement de la DFC dans la dématérialisation des factures (CHORUS)

Gestion de projet- Déploiement de l’outil Kanboard- Création de projets communautaires sur SharePoint

Normalisation et sécurité du SI- Renouvellement des moniteurs (10 unités, passage en bureau étendu)- Modernisation du parc de PC (28 %)- Modernisation de l’infrastructure réseau de la régie d’entretien(raccordement fibre optique en cours)

COMMUNICATIONInterne

- Mise en place d’un Wiki

RÉSEAU PROFESSIONNELEnquête composition des SI

- Formalisation d’une enquête pour l’URH Hauts-de-France

Adhésion à la charte graphique- Révision des modèles mis à disposition dans Office 365

Modernisation du site Internet- Expression du besoin

Reprographie- Fourniture d’imprimante de bureau pour les gestionnaires attributions(confidentialité des informations)

Exploitation- Création d’un package Oracle d’extractions par domaine fonctionnel

Rapprochement Offres/Demandes- Montée de version mineure- Renouvellement des contrats de maintenance et d’hébergement(groupement de commande)

Logiciel état des lieux- Montée de version mineure- Étude d’une solution en lien avec la GTP

Gestion des temps et contrôle des accès- Modification de la structure organisationnelle

Comptabilité- Migration des applications de la suite comptable (SaaS).- Montée de version majeure de Visial Pilotage

SIRH- Montée de version mineure

Outils bureautiques et messagerie- Migration sous Office 365

LES MISSIONS ET PROJETS INFORMATIQUES

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LE PATRIMOINE

0

0,20

0,40

0,60

0,80

1

TAUX %

2016 2017 2018 2019

0,17 0,33

1,04

1,01

en €

2016 2017 2018

2

50000100000150000200000250000300000350000

400000

450000500000

2019

257 830 €au total

439 210 €au total

513 303 €au total

131 510 €au total

2016 2017 2018 2019

11,5

-505

10

TAUX %

-10

10,5 10,510,6

20

0

30

TAUX %

10

2018 201920172016

11,5

12,223,3 24,6

1CHANGEMENT

D’USAGE

16LOGEMENTSINDIVIDUELS

9LOGEMENTS

INDIVIDUELS VENDUS

3896LOGEMENTSFAMILIAUX

2918COLLECTIFS

978INDIVIDUELS

DONT

1LOGEMENT

NON CONVENTIONNÉ

24LOGEMENTSÉTUDIANTS

(62 lits)

842GARAGES

464PARKINGS

1FOYER PERSONNES

AGÉES(66 studios gérés

par le CCAS)

1PENSION

DE FAMILLE(20 logements gérés

par APRÉMIS)

1CRÈCHE

(22 enfants géréspar la CABS)

TAUX DE VACANCE (>3 mois)hors vacance technique(moy. annuelle)

PERTE FINANCIÈRESUR VACANCE(totalité du patrimoinehors charges)

TAUX DE ROTATION

TAUX DE REFUS(post-attribution)

PATRIMOINE LIVRÉ EN 2019 PATRIMOINE SORTI EN 2019PATRIMOINE AU 31/12/2019

1CENTRE D’HÉBERGEMENT

D’URGENCE(12 chambres gérées

par l’UDAUS)

Logements

Logements étudiants

Garages et parkings

LOGEMENTS CONVENTIONNÉS

AUTRES

INDICATEURS CLÉS

15

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16 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

317Logements individuels

1671Logements collectifs

AGENCE PICARDIE(ABBEVILLE)

176Logements individuels

128Logements collectifs

AGENCE AUBÉPINES(HORS ABBEVILLE)

485Logements individuels

1119Logements collectifs

AGENCE AUBÉPINES(ABBEVILLE)

1988=

LOGEMENTS

1604LOGEMENTS

304LOGEMENTS

+

=

+

=

+

VENTILATION DU PATRIMOINE PAR AGENCE

LE PATRIMOINE

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LA DIRECTION CLIENTÈLE ET MAINTENANCE

2 015 DEMANDES DE LOGEMENTS ACTIVES AU 31/12/2019dont 64 % pour la seule commune d’Abbeville. 1 594 demandesexternes et 421 demandes de mutation.

13 MISES EN DEMEURE DALO REÇUES EN 2019 :11 relogements DALO (signature de bail en 2019) suite à désignationet 3 refus1 attribution faite par un autre organisme Hlm

17CONTINGENT RÉSERVATAIRE DE L’ÉTAT (SYPLO) :

QUELQUES CHIFFRES CLÉSCONNAISSANCE DES LOCATAIRES (données OPS)

407LOGEMENTS ATTRIBUÉS et 1 « non attribution »

366 logements acceptés par les attributaires (dont 78 % de demandes externes et22 % de mutations).

120refus sur 487 propositions soit 25%

relogements pour des ménagessortants d’hébergement dont réfugiésbénéficiaires d’une protectionsubsidiaire internationale et 7 refus

27 relogements pourdes ménages relevantdu public prioritaire PDALHPDet 8 refus

27 % de baux signés 5 % de refus

LOI ÉGALITÉ & CITOYENNETÉ 1er QUARTILE (< 7 189 €) :

17 COMMISSIONS D’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS POUR

Couples sans enfant

Couples avec enfants

Familles monoparentales

Autres ménages

Personnes seules 44 %

14 %

17 %

23 %

D

2 %

D

Emploi précaire (CDD, intérim,apprentis, stagiaires, contrats aidés)

Chômeurs

Sans emploi (au foyer,retraite, invalidité, étudiant)

Emploi stable (CDI) 26 %

9 %

13 %

53 %

2

De 60 à 99,99 %

De 100 à 129, 99 %

De 130 à 180 % et +

Inférieur aux plafonds PLAI 71,4 %

22,6 %

5 %

1%

23 %

2 %

De 25 à 29 ans

De 30 à 39 ans

De 40 à 49 ans

De 50 à 59 ans

De 60 à 64 ans

De 65 à 74 ans

75 ans et +

- 24 ans 3 %

6 %

13 %

11 %

10 %

17 %

17 %

COMPOSITION FAMILIALE

ÂGE DU TITULAIRE

REVENUS DU MÉNAGE

ACTIVITÉ DU TITULAIRE

17

LA GESTION LOCATIVE - L’activité locative

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18 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

1200

1400

1600

1800

2000

2016 2017 2018 2019

1 800 041 1 808 896 1 765 441 1 772 093

MILLIERSD’EUROS

0

200

400

600

800

1000

1200NOMBRE

2016

498

521

2017

504

585

2019

479

540

2018

415

582

Présents

Partis

MILLIERSD’EUROS

800

1000

1200

400

600

0

200

1400

1600

1800

2000

2016

44

7 7

80

1 3

52

26

1

2017 20192018

27

6 6

42

33

7 4

50

39

5 2

35

1 5

32

25

4

1 4

27

99

1

1 3

76

85

9

MONTANT TOTAL DE L’IMPAYÉ, au 31/12/2019(dès la naissance de la dette)

RÉPARTITION DE L’IMPAYÉen nombre de dossiers

(dès la naissance de la dette)

RÉPARTITITION DE L’IMPAYÉen montant

CONNAISSANCE DE L’IMPAYÉ

99 REPRISES (contre 116 en 2018)LE SERVICE MÉDIATION

EST INTERVENU À

59 256 €LE MONTANT TOTAL DES DÉGRADATIONS S’ÉLÈVE A

(contre 51 964 € en 2018)

26DÉPÔTS DE PLAINTESdont 2 avec auteur connu

(contre 20 en 2018)

3CAS D’AGRESSION ENVERS LE PERSONNEL

(contre 0 en 2018)

LA GESTION LOCATIVE - La médiation sociale

LA GESTION LOCATIVE - L’activité contentieuse

LA DIRECTION CLIENTÈLE ET MAINTENANCE

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19

PLANS D’APUREMENT F.S.L.

DOSSIERS AU CONTENTIEUX ET STADE DE LA PROCÉDURE AU 31/12/2019

289 PLANS MIS EN PLACE PAR LES CHARGÉES DE CLIENTÈLEpour les locataires présents au pré contentieux pour un montanttotal de 94 077 € (contre 79 611 € en 2018)

52 PLANS MIS EN PLACE PAR LE PÔLE SOCIAL ET CONTENTIEUXpour les locataires présents au contentieux et 57 plans mis en placepar la chargée d’action sociale et de recouvrement pour leslocataires partis (contre 53 par le PSC et 66 par la chargée d’actionsociale en 2018)

5COMMISSIONS TECHNIQUES DU F.S.L. (maintien)POUR BDSH (contre 4 en 2018)Ces Commissions Techniques du F.S.L. ont examiné9 dossiers, dont 5 ont été acceptés.

Au stade du Commandement de payer

Au stade du jugement

Nombre de dossiers au contentieux

PICARDIE

54

23

77

dont 3 dossiers

en indemnisation d’Etat

104

48

152

AUBÉPINES (y compris extérieurs)

50

25

75

dont 5 dossiers

en indemnisation d’Etat

TOTAL

5 297 € MONTANT DE L’AIDE VERSÉE PAR LE F.S.L.POUR LE MAINTIEN (contre 5 648 € en 2018)

4 222 € MONTANT DE L’AIDE VERSÉE PAR LE F.S.L.POUR L’ACCÈS ET LE DÉPÔT DE GARANTIE(contre 5 049 € en 2018)

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20 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

NOMBRE TOTAL DE NOUVEAUX DOSSIERS

PICARDIE

53 93

AUBÉPINES y compris extérieurs

40

TOTAL

NOMBRE TOTAL DE DOSSIERS SORTIS

PICARDIE

47 82

AUBÉPINES y compris extérieurs

35

TOTAL

13 AUDIENCES ET 51 DOSSIERS PLAIDÉS 9avec le Concours de la Force Publique, 16 tentatives d’expulsion suiviesde 16 demandes de Concours de la Force Publique, 5 remises de clés

et 4 reprises par huissier

EXPULSIONS ONT ÉTÉ RÉALISÉES

DOSSIERS DÉPOSÉS AU CONTENTIEUX AU COURS DE L’ANNÉE 2019

DOSSIERS SORTIS DU CONTENTIEUX AU COURS DE L’ANNÉE 2019

NOMBRE D’ASSIGNATIONS DÉLIVRÉES

NOMBRE D’AUDIENCES AU TRIBUNAL D’INSTANCE

NOMBRE DE JUGEMENTS IMPAYÉS OBTENUS

95

NOMBRE DE COMMANDEMENTSDE PAYER DÉLIVRÉS

31

NOMBRE DE COMMANDEMENTSDE QUITTER LES LIEUX DÉLIVRÉS

EXPULSIONS

32

23 JUGEMENTS D’EXPULSION22 JUGEMENTS AVEC DÉLAIS8 JUGEMENTS JEX (Juge de l’Exécution)1 JUGEMENT AU FOND2 ARRÊTS DE LA COUR D'APPEL D’AMIENS

(impayés) + 1 (assurance)

LA DIRECTION CLIENTÈLE ET MAINTENANCE

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21

CCAS D’ABBEVILLE INDEMNISATIONS D’ÉTAT

BANQUE DE FRANCE DÉFAUT D’ASSURANCE au 31/12/2019

6 616 €MONTANT TOTAL DE L’AIDE PERÇUE

9 995 € MONTANT DE L’INDEMNISATION DE L’ÉTAT PERÇUE :

POUR 3 DOSSIERS

55 DOSSIERS DE SURENDETTEMENT DÉCLARÉSRECEVABLES, 36 DOSSIERS ONT BÉNÉFICIÉD’UNE PRP, 15 DOSSIERS ONT BÉNÉFICIÉD’UN PLAN

COMPTES DE SORTIE

89 DOSSIERS ENVOYÉS CHEZ L’HUISSIERPOUR 250 847 €

24 DOSSIERS AU CONTENTIEUXPOUR DÉFAUT D’ASSURANCE

43 COMMANDEMENTS DÉLIVRÉSPOUR DÉFAUT D’ASSURANCE

12 ASSIGNATIONS DÉLIVRÉES

11 JUGEMENTS D’EXPULSION

(contre 13 169 € en 2018)

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22 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

NOMBRE DE VISITES

TOTALAUBÉPINES PICARDIE

5 005 5 365 10 370

RÉCLAMATIONS

Robinetterie LOGISTA

Chauffage individuel, eau chaude LOGISTA

Chauffage collectif COFELY

Réclamations diverses dans le logement, les parties communes et réclamationssous garantie

Réclamations Contrat Entretien (T.V. etinterphonie, ascenseurs, canalisationsbouchées, portails et portes de garages)

TOTAL

TOTALAUBÉPINES PICARDIE

1 540

2 526

159

2 692

402

7 319

1 060

1 510

108

2 424

359

5 461

2 600

4 036

267

5 116

761

12 780

LES VISITES EN AGENCE

LES RÉCLAMATIONS TECHNIQUES

LE GARDIENNAGE

239LE PERSONNEL DE PROXIMITÉ (20 GARDIENS ET 3 EMPLOYÉES D’IMMEUBLE) ENTRETIENT UN ENSEMBLE DE

Une manager de proximité a été recrutée en septembre 2019 afin d’accompagner le personnel de proximité dans leurs missions.

CAGES D’ESCALIERS FERMÉES NÉCESSITANT AU MINIMUM UN PASSAGE PAR SEMAINE.

LA GESTION DE PROXIMITÉ

LA DIRECTION CLIENTÈLE ET MAINTENANCE

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23

LE PRÉ CONTENTIEUX LA GESTION LOCATIVE

LOGEMENTS

Pré états des lieux « Préa » ou Visite Conseil

État des lieux d’entrée

État des lieux de sortie

2019

478

398

454

+ 3 %

- 31 %

+ 9 %

Variation2018

462

520

414

COÛT DE LA REMISE EN ÉTAT

Part locataires

Part office

COÛT TOTAL EN 2019

2019

226 502 €

349 752 €

Variation

- 6 %

+ 3 %

576 254 €

ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE

2018

240 602 €

340 403 €

GARAGES ET PARKINGS

État des lieux d’entrée

État des lieux de sortie

2019

81

72

- 49 %

+ 17 %

Variation2018

121

60

36071 569 €

CHAQUE MOIS LES CHARGÉES DE CLIENTÈLE ÉDITENTEN MOYENNE

LETTRES DE 1ÈRE RELANCE POUR UN MONTANT MOYEN DE

D’IMPAYÉScontre 341 lettres de relance en 2018pour un montant moyen de 67 025 €.

4124 399 €

MISES EN DEMEURE POUR UN MONTANT MOYEN DE

ELLES ÉDITENT EN MOYENNE

D’IMPAYÉScontre 59 mises en demeure pour un montant

moyen de 36 731 € d’impayés en 2018.

soit -1 % par rapport à 2018

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24 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT (GROS ENTRETIEN)

AGENCE AUBÉPINES AGENCE PICARDIEINVESTISSEMENT- Remplacement des chaudières (condensation)Groupe 0005 (15 logements) : 83 au 113 rue des Argillières à AbbevilleGroupe 1003 (18 logements) : 1, 2 et 3 Impasse Louis Obry à GamachesGroupe 1009 (18 logements) : 12, 14 et 16 rue Louis Obry à GamachesGroupe 1010 (12 logements) : 8 et 10 rue Louis Obry à Gamaches- Réfection complète des installations électriques intérieur logementsGroupe 0016 (53 logements) : 1 et 3 rue des Peupliers - 12, 13, 14 et 18rue des Aubépines à AbbevilleGROS ENTRETIEN - TRAVAUX PROGRAMMÉS- Réfection complète peinture des cages d’escaliersGroupe 0011 : 2 et 14 Place Chantal Leblanc14 et 16 rue des Pommiers à AbbevilleGroupe 0016 : 16, 18 et 28 rue des Aubépines4, 6 et 8 rue des Bouleaux à Abbeville- Installation vidéo protectionGroupe 0018 : 1 et 14 rue Henri Sellier à AbbevilleAgence Aubépines - Installation contrôle d’accès et interphonieGroupe 0014 : Bâtiments A, B et C « Résidence Argillières » à Abbeville

GROS ENTRETIEN - TRAVAUX SUITE RÉCLAMATIONS et SINISTRES dans divers groupes- Travaux de maçonnerie (réfection de joints de dilatation, mise en œuvre de dalles béton, remplacement de carrelages, remplacement de barbacanes)- Travaux d’électricité (remplacement appareillage électrique, mise aux normes partielles d’installations dans les logements, remplacement de convecteursélectriques, remplacement de pièces sur portes d’entrées automatiques de bâtiments)- Travaux de couverture (réfection de couvertures et évacuations eaux pluviales, remplacement de bardages, traitement antimousse, nettoyage de gouttièreset terrasses, réfection d’étanchéité, pose de laine de verre projetée dans les combles)- Travaux de sanitaire (remplacement de baignoires, lavabos, éviers, cabines de douche, cuvettes, faïences, canalisations d’arrivée et de vidange, ballons d’eau chaude)- Travaux de métallerie (remplacement de portes métalliques dans les parties communes, de portes d’entrées de bâtiments et accessoires de portes, pose demain-courante, garde-corps, soupiraux, grille, remplacement de clôtures)- Travaux de peinture- Travaux de menuiserie - occultation (remplacement de fenêtres, volets roulants, stores occultant, portes d’entrée de logements, portes de garage, portes desous-sols/caves, gaines techniques, batteries de boîtes aux lettres)

INVESTISSEMENT- Remplacement des chaudières (condensation)Groupe 0047 (16 logements collectifs) rue Babos à AbbevilleGroupe 0049 (12 logements collectifs) rue du Lillier à Abbeville- Réfection complète des installations électriques intérieur logementsGroupe 0026 (77 logements) 27, 29, 31, 33 et 35 avenue Vincent Auriol à Abbeville - Remplacement des portes de cavesGroupe 0024 : 15, 17, 19 et 21 avenue Vincent Auriol à AbbevilleGROS ENTRETIEN - TRAVAUX PROGRAMMÉS- Réfection complète peinture des cages d’escaliersGroupe 0020 et 0023 : 2 et 4 avenue du Président René Coty à AbbevilleGroupe 0024, 0026 et 0027 : 19, 21, 23, 25, 27, 29, 31, 33 et 35 avenue Vincent Auriol à AbbevilleGroupe 0042 : 4 rue des Capucins à AbbevilleGroupe 0051 : 4 rue Vieille Porte Marcadé à Abbeville- Installation vidéo protectionL’Agence PicardieGroupe 0006 : 12,14,16 et 18 avenue Léon Blum à AbbevilleGroupe 0020 : 1 et 3 rue de Picardie, 2 avenue René Coty, 2 et 4 rue d’Artois, 2 rue deNormandie à AbbevilleGroupe 0023 : 8,10 et 12 rue de Picardie à AbbevilleGroupe 0024 : 15,17,19 et 21 avenue Vincent Auriol à Abbeville- Fourniture et pose d’abris containersGroupe 0020 : 2, 4, 6, 8 et 10 rue de Picardie, 1, 3, 5, 7 et 9 rue de Picardie, 2 et 4 rued’Artois, 2 rue de Normandie, 2 avenue du Président René Coty à AbbevilleGroupe 0021 : 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18 et 20 rue de Normandie à AbbevilleGroupe 0023 : 12, 14, 16, 18, 20, 22, 24 et 26 rue de Picardie, 11, 13, 15 et17 rue de Picardie à Abbeville

LA DIRECTION CLIENTÈLE ET MAINTENANCE

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25

TOTALAGENCE PICARDIE

Nombre interventions Montant Nombre interventions Montant Nombre interventions Montant

AGENCE AUBÉPINES

303

917

0

3

68

11

99

1 401

108 701 €

72 836 €

0 €

432 €

3 568 €

1 180 €

10 053 €

196 770 €

254

1 006

0

7

22

15

93

1 397

73 272 €

103 358 €

0 €

827 €

1 178 €

1 187 €

5 652 €

185 474 €

557

1 923

0

10

90

26

192

2 798

181 973 €

176 194 €

0 €

1 259 €

4 746 €

2 367 €

15 705 €

ÉTAT DES LIEUX

ENTRETIEN COURANT

GROS ENTRETIEN

AUTONOMIE

DÉPANNAGE DÉPENDANCE

SINISTRE

VANDALISME

TOTAL GÉNÉRAL 382 244 €

LA RÉGIE D’ENTRETIEN

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26 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

PAR LE PERSONNEL DE LA RÉGIE

Remplacement sanitaires dans divers logements (cuvettes, réservoirs,lavabos, bidets, baignoires, éviers et meubles éviers)

Remise en état complète de logements suite état des lieux(débarras, entretien espaces verts, peinture, sanitaire, plomberie,menuiserie dont réparation de volets, électricité) dans divers groupes

Réparations diverses dans les logements et parties communes suitedégradations et réclamations (électricité, menuiserie dont réparation devolets roulants, plomberie, sanitaire, peinture, vitrerie) dans diversgroupes

Remise en peinture partielle des cages d’escaliers suitedégradations et tags dans divers groupes

Remise en peinture de locaux vélos et poubelles dans divers groupes

Remplacement des panneaux de résidence dans divers groupes

Pose de panneaux « permis de construire » ou « travauxréhabilitation » Abbeville et extérieurs

Entretien des espaces verts Allée Marie Vaillant Couturier à Woincourt

Entretien des espaces verts dans les logements mis en vente

Interventions dans le cadre du guide de l’autonomie

Interventions diverses au siège et dans les agences (déménagementde bureaux, enlèvement sacs déchets et transport à la déchetterie, petitesréparations diverses, manutention de fournitures pour stockage)

Remise en peinture des portes des halls d’entrées des bâtiments1 à 17 rue de Normandie

Remise en peinture des sous bassement et des grilles des bâtiments11, 13 et 15 rue de Picardie

Fourniture et pose de cylindres sur les portes des bureaux et archivesau siège, dans les agences et à la régie dans le cadre du R.G.P.D

Déplacement de mobilier au siège lors du remplacement desmenuiseries extérieures par une entreprise

Remise en peinture des bureaux du Président, du Directeur Généralet de l’Assistante de direction

Livraison et installation de bacs composteurs dans les 8 logementsdu lotissement la Sollette à Arrest et dans les 10 logements de la résidenceChamps de Mars à Abbeville

Rebouchage des trous à l’enrobé à froid dans les parkings sous terrainaux Arcades

Pose de range vélos au logis des Voiliers, à la résidence La Sautineet à la résidence Saint Jacques et arceaux du parking des Arcades

GESTION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

Suivi des interventions pour les Personnes à Mobilité Réduite(installation de douches en remplacement des baignoires, remplacementdes lavabos par des lavabos autoportés, remplacement des cuvettes parcuvettes rehaussées, élargissement de portes, remplacement des voletsroulants mécaniques par des volets roulants électriques, pose de poignéesde relèvement, pose de main-courante) - divers groupes

62202 837 € TTC

interventions ont été réalisées sur l’ensembledu patrimoine pour un montant total de

LES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN

LA DIRECTION CLIENTÈLE ET MAINTENANCE

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27

138 315 € TTC

MONTANT GLOBAL DES TRAVAUX RÉALISÉS

LES TRAVAUX RÉALISÉS PAR ENTREPRISESDANS LE CADRE DU GROS ENTRETIEN CLOS ET COUVERT

28 860 €41 logements rue Henri Sellier et rue du Haut à Abbeville

REMPLACEMENT DE CLÔTURES

94 894 €Siège social rue Jeanne d’Arc à Abbeville

REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES

14 561 €Siège social rue Jeanne d’Arc à Abbeville

REMPLACEMENT DE CHÂSSIS DE TOIT

LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

MONTANT DES TRAVAUX RÉALISÉS (EN TTC)

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28 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

LES CONSTRUCTIONS EN COURS EN PROJET

ABBEVILLE- 7 logements rue de la petite Cascade

- 9 logements impasse Frimaire

SAINT-VALERY-SUR-SOMME- 9 logements Résidence Le Séquoïa (VEFA)

- 6 logements Résidence Villas Saint-Wary(VEFA)

FRIVILLE-ESCARBOTIN- 8 logements individuels rue Jean Moulin

MERS-LES-BAINS- 19 logements collectifs rue de l’Industrie

ABBEVILLE- 17 logements Résidence Dauphiné

- 26 logements Site Sucrerie

LONGPRÉ-LES-CORPS-SAINTS- 20 logements individuels rue Romain

VAUCHELLES-LES-QUESNOY- 6 logements rue de la Croix

MONS-BOUBERT- 3 logements rue Delattre

BÉTHENCOURT-SUR-MER- 30 logements individuels et 13 lots à bâtir

LES RÉHABILITATIONS EN PROJET

ABBEVILLE- 267 logements collectifs Soleil Levant

- 36 logements rue du 128e R.I.

LES OPÉRATIONS SPÉCIFIQUESEN PROJET

ABBEVILLE- Résidence Accueil (ESPOIR 80)

MONS-BOUBERT- « Bistrot de Pays » rue Delattre

LES ÉTUDES DE FAISABILITÉ

LONGPRÉ-LES-CORPS-SAINTS- 4 logements en acquisition-améliorationGrande Rue

SAINT-VALERY-SUR-SOMME- 22 logements Côté Nature (VEFA)

CAYEUX-SUR-MER- 12 logements collectifs rue du Général Leclerc

ABBEVILLE- Locaux d’accueil et administratifs(Association Yves Le Febvre)

LA MAÎTRISE D’OUVRAGE

LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

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29

MAÎTRE D’ŒUVRE Reynald POLLET à AULT (80)

TYPOLOGIE7 logements individuels - 4 T3 et 3 T4

FINANCEMENT5 PLUS et 2 PLAIÉtat - Département - Communauté d’Agglomérationde la Baie de Somme - Action Logement

MISE EN SERVICE3 juin 2019

DÉMARRAGE TRAVAUX26 juin 2017

AGRÉMENTObtenu le 30 août 2016

PERMIS DE CONSTRUIREDélivré le 22 août 2016

COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION

1 059 070 € TTC

LES CONSTRUCTIONS EN COURS

ABBEVILLE7 logements individuelsRue de la Petite Cascade

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30 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

MAÎTRE D’ŒUVRE Reynald POLLET à AULT (80)

TYPOLOGIE9 logements individuels - 1 T2 - 5 T3 - 3 T4

FINANCEMENT6 PLUS et 3 PLAIÉtat - Département - Action Logement

MISE EN SERVICE22 juillet 2019

DÉMARRAGE TRAVAUX26 juin 2017

AGRÉMENTObtenu le 30 août 2016

PERMIS DE CONSTRUIREDélivré le 18 août 2016

COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION

1 187 226 € TTC

ABBEVILLE9 logements individuelsImpasse Frimaire

LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

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MAÎTRE D’ŒUVRE VEFA réalisée par EDOUARD DENIS au TOUQUET (62)

TYPOLOGIE9 logements individuels de type 3

FINANCEMENT6 PLUS et 3 PLAIÉtat - Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme -Action Logement

LIVRAISON PRÉVISIONNELLE Troisième trimestre 2020

DÉMARRAGE TRAVAUX18 juillet 2018

AGRÉMENTObtenu le 12 octobre 2018

SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE21 décembre 2018

COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION

968 180 € TTC

LES CONSTRUCTIONS EN COURS (suite)

SAINT-VALERY-SUR-SOMMEAcquisition de 9 logements en VEFARésidence Le Séquoïa

31

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32 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

MAÎTRE D’ŒUVRE VEFA réalisée par NACARAT à LILLE (59) avec OPALARCHI (62)

TYPOLOGIE6 logements collectifs - 4 T3 et 2 T4

FINANCEMENT3 PLUS et 3 PLAIÉtat - Département

LIVRAISON PRÉVISIONNELLE Troisième trimestre 2020

DÉMARRAGE TRAVAUX15 octobre 2018

SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE27 février 2019

AGRÉMENTObtenu le 13 novembre 2018

COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION

808 997 € TTC

SAINT-VALERY-SUR-SOMMEAcquisition de 6 logements en VEFARésidence Les Villas Saint-Wary

LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

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33

MAÎTRE D’ŒUVRE A4 ARCHITECTES à EU (76)

TYPOLOGIE8 logements individuels - 5 T3 et 3 T4

FINANCEMENT6 PLUS et 2 PLAIÉtat - Département - Action Logement -Commune de Friville-Escarbotin (Foncier)

LIVRAISON PRÉVISIONNELLE Juillet 2020

DÉMARRAGE TRAVAUX18 mars 2019

PERMIS DE CONSTRUIREObtenu le 27 septembre 2017

AGRÉMENTObtenu le 18 septembre 2017

COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION

1 127 914 € TTC

FRIVILLE-ESCARBOTIN8 logements individuels Rue Jean Moulin

LES CONSTRUCTIONS EN COURS (suite)

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34 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

MAÎTRE D’ŒUVRE EN ACT ARCHITECTURE à EU (76)

TYPOLOGIE19 logements collectifs - 10 T2 et 9 T3

FINANCEMENT13 PLUS et 6 PLAIÉtat - Département - Commune de Mers-les-Bains (Foncier)

DÉMARRAGE TRAVAUX1er octobre 2019

AGRÉMENTObtenu le 19 septembre 2017

PERMIS DE CONSTRUIREObtenu le 9 octobre 2017

COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION

2 426 150 € TTC

MERS-LES-BAINS19 logements collectifsRue de l’Industrie

LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

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MAÎTRE D’ŒUVRE EN ACT ARCHITECTURE à EU (76)

TYPOLOGIE17 logements collectifs - 6 T2 et 11 T3

FINANCEMENT6 PLUS et 11 PLAI (Reconstitution ANRU)État - Département - Communauté d’Agglomérationde la Baie de Somme - Action Logement

DEMANDE D’AGRÉMENT ANRU Déposée le 27 septembre 2019

PERMIS DE CONSTRUIREObtenu le 5 décembre 2017

COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION

2 101 875 € TTC

ABBEVILLE17 logements collectifsRésidence du « Dauphiné » - Rue du Dauphiné

LES CONSTRUCTIONS EN PROJET

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36 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

MAÎTRE D’ŒUVRE GP ARCHITECTES à LA-CHAPELLE-EN-SERVAL (60)

TYPOLOGIE20 logements individuels - 4 T2 - 8 T3 - 8 T4

FINANCEMENT14 PLUS et 6 PLAIÉtat - Département - Action Logement -Commune de Longpré-les-Corps-Saints (Foncier)

DÉMARRAGE TRAVAUX3éme Trimestre 2020

AGRÉMENTObtenu le 18 septembre 2017

PERMIS DE CONSTRUIREObtenu le 7 février 2018

COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION

2 430 091 € TTC

LONGPRÉ-LES-CORPS-SAINTS20 logements individuelsRue Romain

LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

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MAÎTRE D’ŒUVRE Agence BRAZIER & NERVO à ABBEVILLE (80)

TYPOLOGIE6 logements dont 5 individuels et 1 semi-individuel1 T2, 3 T3 et 2 T4

FINANCEMENT4 PLUS et 2 PLAIÉtat - Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme -Action Logement

PERMIS DE CONSTRUIREDéposé le 25 octobre 2018

AGRÉMENTObtenu le 19 novembre 2018

COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION

943 756 € TTC

VAUCHELLES-LES-QUESNOY6 logements mixtesRue de la Croix

LES CONSTRUCTIONS EN PROJET (suite)

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38 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

MAÎTRE D’ŒUVRE Agence BRAZIER & NERVO à ABBEVILLE (80)

TYPOLOGIE3 logements semi-individuels - 1 T2 et 2 T3

FINANCEMENT2 PLUS et 1 PLAIÉtat - Département - Action Logement

AGRÉMENTObtenu le 20 Novembre 2019

PERMIS DE CONSTRUIREDélivré le 4 Janvier 2020

COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION

362 270 € TTC

MONS-BOUBERT3 logements semi-individuelsRue Delattre

LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

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39

MAÎTRE D’ŒUVRE Atelier GASNIER-GOSSART à AMIENS (80)

TYPOLOGIE26 logements collectifs 15 T2 et 11 T3

FINANCEMENT9 PLUS et 14 PLAI (Reconstitution ANRU) + 3 PLUS hors ANRUÉtat - Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme -Action Logement

PERMIS DE CONSTRUIREDéposé le 14 Février 2020

DEMANDE D’AGRÉMENT ANRUDéposée en juin 2020

COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION

2 821 920 € TTC

ABBEVILLE26 logements collectifsSite de la Sucrerie

LES CONSTRUCTIONS EN PROJET (suite)

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40 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

MAÎTRE D’ŒUVRE Reynald POLLET à AULT (80)

TYPOLOGIE30 logements individuels - 8 T2, 14 T3 et 8 T4

FINANCEMENT21 PLUS et 9 PLAI

DEMANDE D’AGRÉMENTProgrammation 2020

PERMIS DE CONSTRUIRE4éme Trimestre 2020 COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION

4 798 353 € TTC

BÉTHENCOURT-SUR-MER (80)30 logements individuels et 13 lots à bâtir Rue des BOST

LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

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DIAGNOSTICSDeuxième trimestre 2016 et Novembre à Décembre 2019

MAÎTRE D’ŒUVRE Mars 2020

DÉMARRAGE TRAVAUX :Démolitions : Deuxième semestre 2020Réhabilitation et Résidentialisation : Deuxième semestre 2021

DURÉE ESTIMÉE DES TRAVAUX :De 2021 à 2023

TRAVAUX PROGRAMMÉS- Démolitions- Isolation Thermique (BBC Rénovation)- Résidentialisation- Rénovation parties communes- Travaux d’adaptabilité

FINANCEMENTNPNRU (État) - Action Logement

COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION

11 100 000 € TTC

LES RÉHABILITATIONS EN PROJET

ABBEVILLEQuartier du Soleil Levant

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42 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION

500 000 € TTC

ABBEVILLE36 logements Rue du 128éme RI à ABBEVILLE

DIAGNOSTICSDeuxième trimestre 2020

MAÎTRE D’ŒUVRE Consultation 1er Trimestre 2020

DÉMARRAGE TRAVAUX :Fin Deuxième semestre 2020

DURÉE ESTIMÉE DES TRAVAUX :12 mois

TRAVAUX PROGRAMMÉS (programme à arbitrer)- Menuiseries extérieures- Isolation Thermique (BBC Rénovation)

LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

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43

PROJETLe territoire manque de lieux d’accueil spécialisés pour des publicsspécifiques.Il s’agit de réaliser une résidence sociale, sur le modèle d’une pensionde famille, composée de 25 logements de type studio et de partiescommunes permettant de recevoir les résidents et leurs hôtes.Il s’agirait en ce lieu d’accueillir des personnes souffrantde pathologies psychiques.

GESTIONNAIREAssociation ESPOIR 80

AVANCEMENTFaisabilité Collège Millevoye

FINANCEMENT25 PLAI

AGRÉMENTAvis favorable de la DDCS du 10 janvier 2019Programmation DDTM 2020

COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION

2 400 000 € TTC

LES AUTRES OPÉRATIONS EN PROJET

ABBEVILLERésidence Accueil de 25 logements

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44 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

MONS-BOUBERTBistrot de Pays Rue Delattre

MAÎTRE D’ŒUVRE Agence BRAZIER & NERVO à ABBEVILLE (80)

BDSH est Assistant Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation d’un Bistrotde Pays pour le compte de la Commune de Mons-Boubert.

COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION

809 833 € TTC

RÉMUNÉRATION BDSH

33 120 € TTC

LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

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LES FAISABILITÉS

LONGPRÉ-LES-CORPS-SAINTSEnviron 4 logements Grande Rue

PROJETAcquisition-amélioration d’un bâtiment communal abritantle bureau de Poste

AVANCEMENTConsultation Maître d’œuvre 1er Trimestre 2020

DEMANDE D’AGRÉMENTProgrammation 2020

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46 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

SAINT-VALERY-SUR-SOMMEAcquisition de 22 logements en VEFACavée Lévêque

MAÎTRE D’ŒUVRE VEFA réalisée par EDIM (Eric Decarne Immobilier)

TYPOLOGIE17 logements collectifs 5 logements individuels2 T1, 6 T4, 10 T3 et 4 T4

FINANCEMENT15 PLUS et 7 PLAI

AVANCEMENTNégociations

DEMANDE D’AGRÉMENTNégociations

LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

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47

LES FAISABILITÉS (suite)

CAYEUX-SUR-MER Environ 12 logements Rue du Général Leclerc

FAISABILITÉEn interne en octobre 2019

TYPOLOGIE4 T2 et 8 T3

DEMANDE D’AGRÉMENTProgrammation 2020

FINANCEMENT4 PLAI et 8 PLUS

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48 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE

LA VENTE SOCIALE

Depuis 2015, Baie de Somme Habitat s’est engagé dans une politique de plus en plus volontariste de vente de logements locatifs sociaux. Le bilan 2019 est le suivant :

283MAISONS

MISES EN VENTE

9MAISONSVENDUES

94 K€PRIX DE VENTE

MOYEND’UN LOGEMENT

56 %DES BIENS VENDUSA DES LOCATAIRES

BDSH

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LA SINISTRALITÉ

23EN 2019, LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE A EFFECTUÉ

DÉCLARATIONS DE SINISTRES AUPRÈS DES ASSUREURS

pour les risques « dommages aux biens », « flotte automobile » et « protection juridique ».La responsabilité civile n’a pas été impactée en matière de sinistralité.

DOMMAGES AUX BIENS

14 DÉCLARATIONS

En matière de dommages aux biens, les sinistres non récupérables tous dommagesconfondus (vandalisme-dommages électriques-tempête-bris de glace etc.) parcequ’ils sont d’un montant inférieur aux franchises et/ou d’auteurs inconnus ou noncouverts, sont totalement pris en charge par l’organisme.

La plupart des sinistres « dégâts des eaux » subis par les locataires ne font pas l’objetde déclarations spécifiques de notre part ; ils entrent pour la majorité dans le cadre dela convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI).Le dédommagement par les assureurs se fait en direct auprès de nos locataires.

74 188 €EN 2019, LEUR COÛT A REPRÉSENTÉ

(contre 55 413 € en 2018).

FLOTTE AUTOMOBILE

8 DÉCLARATIONS

PROTECTION JURIDIQUE

1 DÉCLARATION

(dommages matériels exclusivement)

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50 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

EFFECTIF GÉRÉ AU 31 DÉCEMBRE

EMBAUCHES

81 PERSONNES

27 AGENTS TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :25 temps complet (dont 3 en disponibilité pour convenances personnelles)2 temps partiel

5

DÉPARTS

5 CDI 1 Responsable du Pôle social et contentieux1 Monteur d’opérations1 Gestionnaire paie et administration du personnel1 Technicien systèmes et réseaux1 Gérant d’immeubles

1 AGENT TITULAIRE DE LA FTP1 Gardien d’immeubles

25

53 SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ :46 CDI, 7 CDD 50 temps plein 3 temps partiel (à 26h/semaine)

1 AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC EN CDI : 1 temps complet

48femmes

33hommes

LA DIRECTION RESSOURCES

LES RESSOURCES HUMAINES

L’ordonnance du 1er février 2007 a institué le nouveau statut des offices publics de l’habitat. Dès lors chaque OPH a eu l’obligation de recruter son personnel selon les règles du Code du travail.

Ainsi, deux catégories de personnel coexistent :

Les agents publics : ils relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Pour les questions relatives à leur carrière, Baie de Somme Habitat est affilié au Centre de gestion de la Somme ;

Les salariés de droit privé : ils relèvent pour partie du Code du travail, mais aussi de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat. L’évolution des dispositions qui

leur sont applicables est tributaire des négociations collectives nationales réalisées au niveau de la branche des OPH et des négociations au sein de l’office.

Pour les situations litigieuses concernant leur contrat de travail, ils relèvent du conseil de prud’hommes.

Pour toutes les questions relatives à la santé au travail, Baie de Somme Habitat est affilié à l’ASMIS, Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme.

En 2019, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés était respectée : Baie de Somme Habitat employait du personnel handicapé et avait conclu des contrats avec des établissements protégés.

CONTRATS A DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) :1 Monteur d’opérations1 Manager de proximité3 Gardiens d’immeubles (dont un passage CDD en CDI)

CONTRATS A DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) 18 pour remplacement de salarié absent3 pour accroissement temporaire d’activité3 contrats de professionnalisation1 contrat d’apprentissage

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51

54 703 €AU TOTAL, L’INVESTISSEMENT EN FORMATION ENGAGÉ PAR L’OFFICE

POUR L’ANNÉE 2019 S’ÉLÈVE À

(HORS RÉMUNÉRATION ET FRAIS DE MISSION) SOIT 2,48 %DE LA MASSE SALARIALE (HORS CHARGES).

La dualité des statuts entraine deux circuits de financement des actions deformation selon des critères légaux :

POUR LES FONCTIONNAIRES :

L’Office a versé une contribution forfaitaire de 0,95% de la masse salarialepour les fonctionnaires au Centre National de la Fonction Publique Territoriale(CNFPT), soit 5 576 € pour 2019. Cette contribution permet aux agents debénéficier de l’offre de formation du CNFPT qui se décline au niveaunational, mais aussi principalement en régions.

POUR LES SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ :

L’Office a versé une contribution légale totale de 19 001 € au collecteurde la branche Uniformation. Cette contribution correspond d’une part à1,316% de la masse salariale totale, et 1% de la masse salariale des CDD.Pour l’année 2019, Uniformation a remboursé l’investissement enformation engagé par l’Office à hauteur de 7 280 € dont 920 € de tutoratpour un contrat de professionnalisation.

En plus des contributions légales obligatoires, l’Office a versé une cotisationannuelle de 75 € auprès de l’Afpols (Association pour la FormationProfessionnelle continue des Organismes de Logement Social) permettantde bénéficier des prestations proposées par cet organisme.

36 411 €LE COÛT PÉDAGOGIQUE DES FORMATIONS S’EST ÉLEVÉ À

POUR L’ANNÉE 2019, TOUS ORGANISMES DE FORMATION CONFONDUS

CNFPT : 1 agent (sans doublon)0,5 jour - 3 heures - 0 €

AUTRES ORGANISMES : 73 personnes (sans doublon)

203,5 jours - 1 435 heures - 36 411 €

FÉDÉRATION OPH : FONDS DE FORMATION : 3 personnes (sans doublon)3 jours - 21 heures - 0 €

UNIFORMATION : 10 personnes (sans doublon)24 jours - 168 heures - 0 €

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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52 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

INFORMATION SUR :- les effectifs (lors de chaque réunion périodique) ;- le guide de prestations du CSE 2019 ; - les chèques vacances ;- les sorties du CSE ; - le logiciel du CSE ; - la communication du CSE ;- le représentant du CSE au Conseil d’administration ;- la situation économique et financière de l’office ;- le règlement intérieur du CSE ;- la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ; - l’ouverture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019 ;- l’évolution de la convention collective nationale du personnel des OPH ;- l’évolution de l’accord d’entreprise sur les titres restaurant et le temps de

déplacement dans le cadre de la formation professionnelle (avenant 1) ;- l’élaboration d’une procédure agression du personnel et sécurité des personnels ;- la vidéoprotection ;- le recrutement d’un technicien systèmes et réseaux ;- l’intéressement 2018 ;- le coût du rétablissement de coefficients de régime indemnitaire

des fonctionnaires et sa rétroactivité ;- le regroupement de BDSH ; - le diagnostic Qualité de Vie au Travail (QVT) ;- la dématérialisation et la mise en place du télétravail ;- la mise en place d’une journée du personnel ;- le tableau des effectifs de la fonction publique territoriale ;- la création d’un poste de Directeur Clientèle et le projet de réorganisation

de la Direction Clientèle et Maintenance ;- le contrôle ANCOLS ;

Cadre légal : au moins une réunion tous les 2 mois et au moins 4réunions portant en tout ou partie sur la santé, la sécurité et lesconditions de travail (SSCT).6 réunions : les 31 janvier, 22 mars, 27 mai, 12 juillet, 20 septembre,2 décembre (report de la réunion du mois de novembre) ;4 réunions SSCT : les 26 avril, 28 juin, 20 septembre et 2 décembre ;+ 2 réunions extraordinaires : 1er mars (prestations et logiciel du CSE), 27mai (réunion spécifique d’approbation des comptes du comité d’entreprisepour l’année 2018).

SANTÉ, SÉCURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

INFORMATION SUR :- les accidents de travail ;- la fiche d’entreprise du médecin du travail ;- les changements de bureaux – service informatique ;- le déploiement du programme d’actions de prévention 2019 ;- la désignation d’un référent harcèlement sexuel au CSE ;- le recrutement de 2 alternantes au service RH dont une chargéede mission hygiène, santé et sécurité ;

- le télétravail et la constitution d’un groupe de travail ;- l’affichage lié à la santé/sécurité.

CONSULTATION SUR :- le programme d’actions de prévention 2019 suite à l’élaborationdu document unique d’évaluation des risques professionnels ;

- la création d’un poste de manager de proximité ;- le déploiement de Microsoft Office 365 ;- les horaires canicule.

- le remboursement des titres restaurant millésime 2018 ;- la protection sociale complémentaire santé et prévoyance.

CONSULTATION SUR :- la labellisation Quali’Hlm ;- la création d’un poste de chargé de mission organisation des processus de l’information ;

- l’assermentation du personnel ;- le régime spécifique d’aménagement de la durée du travaildu Directeur Général ;

- l’extension du bénéfice de l’intéressement aux agents de la fonctionpublique territoriale et au Directeur Général.

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Cadre légal : 2 réunions minimum.1 réunion préparatoire le 1er mars 2019 ;+ 4 réunions de négociations : les 25 mars, 25 avril, 5 juin et 4 juillet 2019.

GESTION DES RELATIONS SOCIALES

NÉGOCIATION COLLECTIVE

LA DIRECTION RESSOURCES

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53

LES ACHATS ET MARCHÉS PUBLICS

Mission contrôle technique(2)/Mission SPS(5)/Diagnostic amiante

et plomb(2)/Diagnostic structure/Certification(2)/Gestion de l'infiltration

des eaux

Etude de sol(3)/Géomètre (3)

Diagnostics immobiliers vente logements /Divisions parcellaires vente logements/

Pour ventes HLM, missions topographique et foncière pour cession parties du

domaine public /Divisions parcellaires dans le cadre vente logements individuels

Etude complémentaire perméabilité Mers/Création branchement eaux usées et

participation assainissement Mers Les Bains

Assurance Dommage-Ouvrage (2)

Assistance maîtrise d'ouvrage marché installation vidéo protection

Diagnostics performance énergétique et diagnostics avant vente

Nettoyage intérieur des véhicules du siège

Maintenance appareils individuels chauffage gaz et électrique, production eau

chaude, ventilations et ramonages/Maintenance et remplacement robinetteries

eau, canalisations EF-EC, évacuations eaux vannes-eaux usées

Entretien terrasses végétalisées/Abattage arbre Le Héron

Prestations de déménagements pour opération de relogement

Réalisation d'une démarche de labellisation Quali'HLM/Journal des locataires

Mise en œuvre contrat d'hébergement, suivi produit, support logiciels et service

helpine/Prestations logiciel/Fourniture et maintenance suite bureautique

Mission d'assistance et de conseil juridique préalable au regroupement obligatoire

OPH/Prestations juridiques/Mission d'assistance pour recrutement directeur

Diagnostic qualité de vie au travail

Maîtrise d'œuvre partielle pour réhabilitation escalier extérieur quartier Argillières

à Abbeville

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 23 logements collectifs

rue Mennesson à Abbeville

Etude de faisabilité aménagement résidence sociale dans ancien collège à Abbeville

Etude de faisabilité amélioration ancienne école en logements sociaux à Vron

NATURE DES MARCHÉS ENREGISTRÉS EN 2019 Montant en €

TOTAL 117

moins de 5 K

44

9

3

2

1

1

2

1

1

entre 5 K et 25 K

37

5

3

2

1

2

1

1

1

1

2

1

entre 25 K et 90 K

22

2

entre 90 K et 1 M

14

1

2

plus de 1 M

0

1

1

1

1

SERVICES

MAÎTRISE D'ŒUVRE ET ÉTUDE DE FAISABILITÉ

45 20 20 2 3 0

4 1 2 0 1 0

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54 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

Matériel informatique

Vêtements/Chaussures/Mobiliers de bureau/Agencement bureau direction(2)

Suppression branchement électrique Mers/Suppression branchement électrique

Vauchelles/Raccordement électrique Friville-Escarbotin/Eclairage

Friville-Escarbotin/Extension réseau électrique Friville-Escarbotin/Desserte eau

potable Friville-Escarbotin/Câblage cuivre 17 logts Dauphiné/Câblage fibre

optique 17 logts Dauphiné/Câblage cuivre Mers Les Bains/Câblage fibre optique

Mers Les Bains/Raccordement gaz Mers Les Bains

Bordures butoir 9 places de parking Le Héron Cendré/Protection rives balcons

Le Héron Cendré/Achèvement travaux peinture des 12 logts à Cambron suite

résiliation/Pose serrure suite dégradation porte opération Saint-Jacques/Reprise

charpente suite incendie Pension famille/Réfection étanchéité terrasses/

Remplacement clôture Argillières suite rétractation locataire/Reprise peinture

murs et boiseries Le Héron suite dégradations/Matérialisation et marquage au

sol Petite Cascade

Agencement rangements bureaux siège/Remplacement menuiseries

siège/Remplacement châssis de toit siège/Modification banque accueil

siège/Remplacement portes de caves

Remplacement de chaudières (4 lots dont 3 résiliés)/Remplacement de

chaudières (3 lots)/Réfection cages d'escaliers de divers groupes/Equipements

de vidéo-protection sur le patrimoine/Interphonie pour sécurisation sites Logis

Fileuses, Tisserands et Argilliières (A-B-C)/Réfection terrasse Platanes

Opération de construction 8 logts individuels à Friville-Escarbotin (12 lots)/

Opération de construction de 19 logements à Mers Les Bains(14 lots)

NATURE DES MARCHÉS ENREGISTRÉS EN 2019 Montant en €

TOTAL 117

moins de 5 K

44

4

entre 5 K et 25 K

37

1

1

entre 25 K et 90 K

22

entre 90 K et 1 M

14

plus de 1 M

0

9

7

2

1

2

2

1

5

3

2

2

16

3

7

FOURNITURES 6 4 2 0 0 0

TRAVAUX 62 19 13 20 10 0

LA DIRECTION RESSOURCES

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55

LES ACHATS ET MARCHÉS PUBLICS

Services

Fournitures

Moe et études faisabilité

Travaux

3 929 571,97 €

152 680 €

1 156 045 €

23 406 €

Services

Fournitures

Moe et études faisabilité

Travaux

62

46

45

Direction Développement et Patrimoine

Direction Clientèle et Maintenance

Direction Ressources

Direction Générale

Direction Finance et Comptabilité

Direction Informatique

35%

0%

0%

62%

1%

2%

RÉPARTITION DES MONTANTS SELON LA NATUREDES MARCHÉS ENREGISTRÉS EN 2019

RÉPARTITION PAR DIRECTION

RÉPARTITION DU NOMBRE DE MARCHÉSPAR NATURE EN 2019

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56 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

LA DIRECTION FINANCE ET COMPTABILITÉ

3 459 741 €POUR 316 FACTURES (hors LASM)

9 257 596 €POUR 5 598 FACTURES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

6 262FACTURES TRAITÉES

(avec les emprunts, les libérations

de retenue de garantie, hors paies)

78 930 982 €pour 261 emprunts en cours

D’ENCOURS DE DETTE

47 789QUITTANCES

+ 230 911 €MODULATION RLS

14 604 497 €LOYERS DES LOGEMENTS CONVENTIONNÉS

(Logements et foyers)

465ARRÊTS DE COMPTE

18 124 €pour 41 locatairesassujettis au SLS

1,25%TAUX D’AUGMENTATION

DE LOYER

- 865 571 €RÉDUCTION DE LOYERDE SOLIDARITÉ (RLS)

1 461 622 €RÉSULTAT EXCÉDENTAIRE

2 829 878 €AUTOFINANCEMENT NET HLM

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57

14,61 / Loyers

0,44 / Autres dont remboursements sur salaires et bonification d’intérêts

0,51 / Reprises et provisions

2,30 / Produits exceptionnels

3,37 / Récupération de charges locatives

RECETTES en millions d’euros

DÉPENSES en millions d’euros

COMMENT UTILISONS-NOUS NOS RESSOURCES ?

hors charges récupérables, provisions et dotationsavec impact réaménagement de la dette

Soit un résultat de 1,46 M€ permettant de financer les investissements en termesde constructions neuves et de rénovations du patrimoine existant.

e

2,62 / Impôts et taxes

0,90 / Intérêts financiers

2,08 / Frais d’entretien (avec maintenance)

5,90 / Amortissements et autres

4,85 / Frais de fonctionnement hors impôts

3,42 / Charges récupérables

42 € / Intérêts d’empruntset amortissements

e

16 € / TFPB et autres impôts

15 € / Frais de personnel

15 € / Autres dont services de sous-traitanceet achats, services extérieurs hors chargesrécupérables, provisions et dotations avecimpact réaménagement de la dette

12 € / Entretien du patrimoine

POUR

100€

TOTAL

19,77

TOTAL

21,23

UNE GESTION MAÎTRISÉE

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58 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

Évolution du résultat d’exploitation en valeur et en % des loyers

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

2013

14,60 %

2014

24,46 %

2015

21,84 %

2016

22,89 %

2018

12,78 %

2019

10,01 %

2017

21,42 %

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

20182013

14,96 % 14,75 %

2017

18,98 %

2019

19,38 %

2015

10,36 %

2016

11,43 %

2014

22,77 %

Évolution de l’autofinancement net hlm en valeur et en % des loyers

0,00 %

0,50 %

1,00 %

1,50 %

2,00 %

2,50 %

2014 2015 2019

0,00 %

2016

0,00 %

2018

0,00 %

201720132012

Recommandations gouvernementales (IRL 2ème trimestre)Augmentation des loyers

Évolution des taux d’augmentation des loyers (2012-2019)

LA DIRECTION FINANCE ET COMPTABILITÉ

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59

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

2013

15,16 %

2014

15,21 %

2015

15,30 %

2016

15,18 %

2018

15,80 %

2019

15,92 %

2017

15,09 %

PART TFPBPART OM

0

17,00 %

18,00 %

19,00 %

20,00 %

21,00 %

22,00 %

2013

19,21 %

2014

19,30 %

2015

20,65 %

2016

20,04 %

2018

19,89 %

2019

18,38 %

2017

19,59 %

Évolution de la TFPB et de la taxe sur les ordures ménagères en valeur et en % des loyers

Évolution de l’encours de dette

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60 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9

LOYERS

DIVERS RECETTES

RECETTES

AMORTISSEMENTS ET CHARGES FINANCIÈRES

PERTE SUR CHARGES

MARGE BRUTE LOCATIVE

PRODUCTIONS DIVERSES

ENTRETIEN DU PATRIMOINE

CONSOMMATIONS ET TAXES

CHARGES DE PERSONNEL

EXCÉDENT (ou INSUFFISANCE) BRUT(E) D'EXPLOITATION

REPRISES - DOTATIONS

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

RÉSULTAT FINANCIER

RÉSULTAT COURANT

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

2018Variation

2018/2019

3,13%

-3,24%

2,82%

-6,77%

-61,73%

10,33%

38,09%

12,52%

7,52%

-21,64%

334,11%

-87,63%

-45,18%

-84,35%

103,81%

-19,22%

EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION (OU INSUFFISANCE BRUTE D'EXPLOITATION)

+ Dotations aux amortissements des immobilisations locatives et baux à long terme

- Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

+ Autres produits d'exploitation

- Autres charges d'exploitation

+ Produits financiers

- REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS LOCATIFS*

AUTOFINANCEMENT COURANT - HLM

% de loyers (à compter de 2018 : impact RLS en 2018 et réaménagement de la dette en 2019)

+ Produits exceptionnels

- Charges exceptionnelles

AUTOFINANCEMENT NET HLM

2018

1 294 083

4 727 280

718 972

4 727 280

405 129

91 482

3 211 470

2 064 046

14,10%

181 394

155 935

2 089 505

Variation2018/2019

-21,64%

-1,88%

-3,24%

-1,88%

5,38%

-45,18%

-19,48%

11,06%

7,68%

314,44%

37,32%

35,43%

14 161 381

718 972

14 880 353

- 5 945 697

- 139 385

8 795 271

83 974

- 1 208 596

- 3 943 548

- 2 433 727

1 294 083

- 202 480

1 091 603

91 482

1 183 084

626 295,83

1 809 380

2019

2019

1 014 029

4 638 341

695 662

4 638 341

426 911

50 155

2 585 850

2 292 230

15,70%

751 777

214 130

2 829 877

14 604 497

695 662

15 300 159

- 5 542 881

- 53 345

9 703 933

36 000

- 1 668 942

- 4 437 386

- 2 616 634

1 014 016

- 878 977

135 039

50 155

185 193

1 276 428

1 461 622

*avec réaménagement

La capacité d’autofinancement

Formation du résultat - chiffres clés

LA DIRECTION FINANCE ET COMPTABILITÉ

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- Abbeville - juin 2020Conception et réalisation

Directeur de publication : Jérôme PETIT-LE GALLO

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w w w . b a i e d e s o m m e - h a b i t a t . f r

13, rue Jeanne d’Arc - CS 20234

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