O8Secrétariat d’ÉtatPorte-parole du Gouvernement

Huit moisd’action gouvernementale

Ce quichange

sur le terrain

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SOMMAIREHuit moisd’action gouvernementale

Ce quichange

sur le terrain

Objectif plein emploi : c’est bien parti

Pouvoir d’achat : le Gouvernement sur tous les fronts

Simplifier la vie des entrepreneurs

Logement : alléger la facture pour les ménages

Régimes spéciaux : les Français désormais tous égaux face à la retraite

Solidarité : des avancées pour nos aînés et les personnes handicapées

Santé publique : vivre mieux et plus longtemps

Davantage d’aides pour les familles

Ecole : le savoir pour tous, la réussite pour chacun

Universités : promesses tenues

Sécurité : des résultats exemplaires

Une justice aux côtés des victimes

Pour une immigration choisie

Transports : de nouveaux droits pour les usagers

Pour un aménagement durable du territoire

Grenelle de l’Environnement, boîte à outils pour le développement durable

Finances locales : pas de désengagement de l’Etat

Permettre aux agriculteurs et aux pêcheurs de vivre de leur travail

Vers une société numérique

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Cequichangesur

le terrainEn huit mois, le gouvernement de François FILLON a respecté mesure après mesure cequi avait été annoncé par Nicolas SARKOZY pendant la campagne présidentielle.

Respecter ce qui a été promis, c’est la première condition pour redonner de la crédibilitéà l’action politique.

Nous avons voulu redonner à notre pays le goût du travail avec unobjectif clair : la hausse du pouvoir d’achat et le plein emploi.

C’est tout le sens de la loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat votée dès l’été. La loi TEPA,ce sont plus de 5 Mds € qui seront consacrés par l’Etat aux mesures « heures sup’» pourque nos concitoyens puissent gagner plus en travaillant plus. C’est aussi la mise en placedu Revenu de Solidarité Active (RSA) qui permet à un allocataire de minima sociauxlorsqu’il reprend un emploi de ne pas perdre le bénéfices des aides sociales. Remettrele travail au cœur de la société c’est enfin donner la possibilité aux Français de transmettrele fruit de leur travail aux générations futures. 2 milliards d’euros : c’est la somme quereprésente l’allégement fiscal qui permet désormais à 95% des Français de ne pas payerde droits de succession.

Notre ambition : changer le logiciel de notre économie. Nous ne nous contentons pasde la baisse du chômage : ce que nous voulons c’est le plein emploi. L’objectif estdésormais atteignable : 7,9% c’est le taux de chômage au troisième trimestre 2007,avec un nombre de demandeurs d’emploi en baisse de 9,3% sur un an.

Huit moisd’action gouvernementale

Nous avons voulu également faire sauter les verrous dela société française .

En réformant les régimes spéciaux, le Gouvernement a fait en sorte que les mots d’égalitéet d’équité ne soient pas seulement un vœu pieux mais une réalité pour tous les Français.En votant la loi sur le service minimum dans les transports, notre majorité et le gouver-nement de François FILLON ont démontré que l’on pouvait concrètement répondre auxpréoccupations quotidiennes des Français et réaliser ce qui n’a jamais été fait depuis plusde vingt ans.

Parmi les « missions impossibles » figure également la réforme de l’Université. Dès cetété, la gouvernance des universités a été profondément modifiée. Plus de 20 milliardsd’euros seront investis dans les cinq années qui viennent pour permettre la création devrais campus, de salles informatiques, de laboratoires de recherche mais aussi pourrenforcer le contenu des enseignements et l’accompagnement de nos étudiants.

Nous avons voulu enfin poursuivre les réformes qui avaient donné des résultats. Nousavons amplifié le succès de notre politique de sécurité, initiée en 2002 par NicolasSARKOZY. En 2007, non seulement la délinquance générale baisse mais pour lapremière fois depuis 12 ans, les violences aux personnes reculent.

Tout cela nous l’avons commencé il y a 8 mois avec vous, avec votre soutien, avecvotre enthousiasme. 8 mois : c’est le moment de regarder le chemin parcouru, c’est lemoment de lire ce bilan pour mesurer ce qui change réellement sur le terrain.

Laurent WAUQUIEZSecrétaire d’Etat auprès du Premier ministrePorte parole du Gouvernement

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chômeurs en 2007. Le taux de chômage s’établit à7,9% au troisième trimestre.

-203.000

Objectifplein emploi :c’estbienparti

L’objectif du Gouvernement, c’est le plein emploi à l’horizon 2012. L’améliorationspectaculaire du marché de l’emploi en 2007 valide la stratégie du Gouvernementqui consiste à libérer le travail du carcan des 35h.

Des résultats tangibles> Une création record de 312.300 em-plois salariés ; un nombre de demandeursd’emplois sous la barre des 2 millions,pour la 1ere fois depuis 1984.

La fusion de l’ANPEet du réseau des Assedicopérationnelle en 2009> L’objectif : simplifier les démarchesdu demandeur d’emploi et lui offrir unservice performant en mettant à sa dis-position un guichet unique pour sonplacement, son indemnisation et sonaccompagnement.

Un véritable service publicde l’orientation, du collègeà l’Université30% d’une classe d’âge sort chaque annéedu système scolaire et universitaire sansformation, ou avec une formation inadap-tée aux besoins du marché du travail.

> Mise en place du dossier unique depréinscription en université et, au seindes universités, du contrat de réussitepersonnelle et professionnelle ainsi quede bureaux d’insertion pour faciliterl’obtention d’un stage ou d’un premieremploi.

La poursuite de la réformede fond de la formationprofessionnelle continue500.000 postes non pourvus, notammentdans l’hôtellerie restauration, les servicesfinanciers et informatiques, la santé etl’action sociale, coexistent avec un peumoins de 2 millions de demandeursd’emplois.> Les 26 Mds€ de la formationprofessionnelle seront recentréssur les publics prioritaires, jeuneset demandeurs d’emplois.> Le Gouvernement travaille à la créa-tion d’un compte emploi-formationtransférable par le salarié d’une entre-prise à l’autre. >

Objectifplein emploi : c’estbienparti

RSA : faire en sorte que leretour à l’emploi se traduisesur la fiche de paieActuellement, un allocataire de minimasociaux (RMI, API) qui reprend un em-ploi peut perdre le bénéfice d’un certainnombre d’aides qui y sont liées (CMU,aides au logement, etc.) et voir en défi-nitive ses revenus baisser.> Avec le revenu de solidarité active(RSA), expérimenté dans 34 départe-ments, celui qui fait l’effort de reprendreun emploi verra son revenu augmenterdès la 1ère heure travaillée. C’est unpremier pas vers une remise à platcomplète des minima sociaux ac-tuellement discutée dans le cadre duGrenelle de l’Insertion.

La suppression desdispositions qui conduisent àévincer les seniors du marchéde l’emploiAvec un taux d’emploi des 55-64 ans de37,8%, la France est le mauvais élève dela classe européenne (moyenne : 42,5%).Notre objectif : faire passer le tauxd’emploi des seniors à 50%.> Le recours aux préretraites d’entre-prises ainsi qu’à la mise à la retraite d’of-fice des salariés est rendu plus onéreuxpour l’employeur.

> La création d’un système de bonus/ma-lus pour les entreprises en fonction deleurs efforts en matière d’emploi des se-niors est en projet, ainsi que la suppressiondes verrous sociaux, fiscaux et réglemen-taires qui pénalisent ceux qui veulentcontinuer à travailler.

Plus de garanties pourles salariés et plus de souplessepour l’entrepriseL’accord conclu le 11 janvier 2008 entreles partenaires sociaux constitue un pasen avant important en matière de « flex-sécurité à la française ».> Les droits des salariés sortent renforcés :maintien de la mutuelle, de la prévoyanceet des droits à la formation en cas derupture du contrat de travail ; double-ment des indemnités de licenciement ;prise en compte des stages dans la pé-riode d’essai. C’est également plus desouplesse et moins de risques de conten-tieux juridiques.> Un projet de loi sera présenté pro-chainement, afin de reprendre lecontenu de l’accord.

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des entreprises de plus de 10 salariés ont utilisé la mesure d’exonérationdes “heures sup” au cours du mois de novembre 2007 : le succès de lamesure en faveur du pouvoir d’achat se confirme.

50%Pouvoir d’achat :

leGouvernementsur tous les fronts

Ce sont tous les leviers du pouvoir d’achat que le Gouvernement actionne simultanémentau service des ménages : revenus, fiscalité et coût de la vie.

L’exonération des heures sup’et le rachat des RTT> Exonération de charges sociales etd’impôt sur le revenu des « heures sup’»,une mesure approuvée par 62% des Fran-çais. Ex : un salarié au SMIC qui effectue4 heures supplémentaires par semainedans une petite entreprise verra ses revenusaugmenter de 2.150€/an, soit l’équivalentd’un 13ème mois.En novembre 2007, 38 millions d’« heuressup’ » ont été effectuées pour un montantd’exonérations de 133 millions d’euros(le double du mois d’octobre).> Possibilité de racheter des jours de RTTnon pris, par simple accord avec l’em-ployeur. Ex : pour un salarié au SMIC, 10jours de RTT rachetés, c’est 740 € en plus.

Déblocage anticipé dela participation

> 5 millions de salariés auront la libertéd’utiliser, en exonération d’impôt sur lerevenu et de charges sociales, près d’unedizaine de milliards d’euros d’épargne.

Le remplacement dela caution par un systèmede type assurantielObjectif : faciliter l’accès à la propriétédes ménages, notamment les plus mo-destes, et alléger la facture « logement »des locataires.> Le dépôt de garantie est désormais limitéà 1 mois de loyer, contre 2 auparavant, etnous préparons un projet de loi pour rem-placer la caution par un système de

Loi « Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat » :halte à la caricature !

Sur les 14 Mds€ de TEPA, ce sont entre 10 et 12 Mds€ qui vont directement auxcatégories modestes et moyennes :> 5.5 Mds€ financent la mesure « heures sup’ » pour que nos concitoyens,

essentiellement les ouvriers et les employés, puissent travailler plus pour gagner plus> 4.5 Mds€ permettront aux Français d’accéder à la propriété grâce au crédit

d’impôt logement> Plus de 2 Mds€ permettront à 95% des ménages de transmettre à leurs enfants

les fruits de leur travail, sans impôt.

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Pouvoird’achat :leGouvernement sur tous les fronts

Huit mois d’action gouvernementale 7 Secrétariat d’État, Porte-parole du Gouvernement

type assurantiel des risques d’im-payés de loyers.> Le crédit d’impôt logement permet-tra à un ménage empruntant 200.000 €de réduire le coût de son emprunt d’en-viron 10% (6% pour un ménage plusaisé empruntant 400.000 €).> Le nouveau calcul de l’indexationdes loyers devrait permettre de diviserquasiment par deux le montant de leuraugmentation. Ex : Pour un loyer de800 € /mois, c’est près de 100 € degain annuel pour le locataire.

Une suppression quasi totaledes droits de succession> Suppression totale des droits de suc-cession pour le conjoint survivant etles frères et sœurs résidant sous lemême toit (sous certaines conditions).> Relèvement de 50.000 à 150.000 eu-ros de l’abattement pour les succes-sions en ligne directe, pour que 95%des ménages puissent transmettre leurpatrimoine sans être imposés.> Augmentation de 20.000 à 30.000euros de ce qui peut être donné, en exo-nération de droits, à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant, ou à dé-faut, un neveu ou une nièce.

Une batterie de mesurespour réduire le coût de la viedes ménages> Réforme de la loi Galland pour desprix plus bas en grandes surfaces.> Mesures sur la concurrence dans lesecteur des télécommunications pour

laisser aux ménages la possibilité dechanger facilement d’opérateur de té-léphonie mobile ou de fournisseurd’accès à internet, et faire pleinementjouer la concurrence.> Doublement de la prime à la cuve(portée à 150 €) afin d’aider les Fran-çais les plus modestes à faire face auxrépercussions de l’augmentation desprix du pétrole sur leur budget.

Petites retraites : lesengagements pris seront tenus> Le Gouvernement prend ses respon-sabilités : si l’inflation est supérieureaux prévisions pour 2008, les pensionsseront revalorisées avant la fin du 1er

semestre.> Le Gouvernement respectera les en-gagements pris vis-à-vis des retraitésles plus modestes : le montant du mi-nimum vieillesse sera revalorisé et letaux des pensions de réversion, actuel-lement de 54%, augmenté, dans lecadre du rendez-vous des retraites.

Un mécanisme de donnant-donnant sur les allègementsde charges sociales> Un projet de loi sera présenté pourdynamiser les négociations salarialesau sein des branches et des entrepriseset faire en sorte qu’il n’y ait plus de mi-nima de branches inférieurs au SMIC.

Huit mois d’action gouvernementale 8 Secrétariat d’État, Porte-parole du Gouvernement

déclarations, c’est ce que doit remplir chaque année une TPEpour un minimum de 8 organismes (Urssaf, Assedic…).

38Simplifier la vie

des entrepreneurs

Par des mesures de simplification administrative attendues depuis longtemps, leGouvernement permet à notre vivier de PME de se développer, le faible nombre de« grosses » PME constituant un handicap majeur de notre commerce extérieur.

Une simplification des chargesadministratives des entreprisesdéjà engagée, avec l’objectif deréduire de 25% les obligations admi-nistratives des entreprises d’ici 2011,pour une économie annuelle attenduede 15 Mds€.

Un interlocuteur social uniquepour les commerçants et arti-sans, afin de leur offrir, à compter du 1er

janvier 2008, un accueil unifié dans leursrelations avec les organismes de protec-tion sociale, qu’il s’agisse du paiementde leurs cotisations sociales ou du verse-ment de leurs prestations santé et retraite.

La dématérialisation des procé-dures d’exportation dès la fin2008 et la création prochaine de pla-teformes dématérialisées de servicesaux entreprises, pour qu’elles puissentexternaliser leurs formalités, gagneren temps et en sécurité.

Un paquet législatif au printemps2008 pour simplifier la vie desPME, qui créera un nouveau statut del’auto-entrepreneur, facilitera la reprise

d’entreprise, expérimentera le gel desconséquences du franchissement desseuils sociaux, élargira le rescrit enmatière fiscale, limitera les délais depaiement (30 jours pour l’Etat) et sim-plifiera le code des marchés publics.

Un crédit d’impôt recherche (CIR)renforcé et simplifié parce que nosPME n’innovent pas assez et que le dis-positif précédent était une « usine à gaz »difficilement utilisable et peu utilisée.

La suppression de l’impôt for-faitaire annuel annoncée par le Prési-dent de la République pour 2009, parceque cet impôt ne dépend pas de la facultécontributive des entreprises qui doiventl’acquitter même si elles sont déficitaires.

Une réduction d’ISF pour les in-vestissements dans le capitald’une PME, parce que le financementde ces dernières demeure très probléma-tique dans notre pays.

Huit mois d’action gouvernementale 9 Secrétariat d’État, Porte-parole du Gouvernement

million de nouveaux logements par an, dont 120.000 logementssociaux, c’est l’objectif que s’est fixé le Gouvernement.

1/2Logement :alléger la

facture pourlesménages

Le Gouvernement agit sur toute la chaîne du logement pour faire en sorte derépondre à la demande, d’alléger la facture pour les ménages et de permettre àceux qui le souhaitent de devenir propriétaires.

L’accès à la propriété facilitépour les Français aux revenusmodestes56% des Français possèdent leur rési-dence principale (contre 84% en Espagneet 71% en Grande-Bretagne).> Les emprunts souscrits pour l’acquisi-tion ou la construction de la résidenceprincipale ouvriront droit à un créditd’impôt (40% des intérêts la 1ère année,20% les 4 années suivantes).

Un effort sans précédenten matière de construction> Pour résoudre la crise du logement, ilfaut s’attaquer à l’insuffisance de l’offre,résultat du retard accumulé depuis 30ans. Le Gouvernement a une obligationde résultat : la loi sur le droit au logementopposable est entrée en vigueur au 1er

janvier 2008.> On n’a jamais autant construit :554.000 permis de construire délivrés en2007 (record depuis 30 ans) ; 429.000

mises en chantier (+ 40% depuis 2000) ;142.000 logements sociaux prévus dansle budget 2008 (3 fois plus qu’en 2000) ;5.000 logements étudiants (et 7.000logements réhabilités).

Une facture de logement allégéeAvec la hausse des prix de l’immobilieret des loyers, le logement absorbe lequart du budget des ménages, voire plusdans les grandes villes.> Pour limiter cette évolution, le Gou-vernement a mis en place un nouvelindice d’évolution des loyers, calculé surl’évolution des prix à la consommation.Pour les ménages, cela revient à diviserquasiment par 2 la hausse des loyers en2008.> Le dépôt de garantie est désormaislimité à 1 mois de loyer, contre 2 au-paravant, et un projet de loi est enpréparation pour remplacer la cautionpar un système de type assurantiel desrisques d’impayés de loyers.

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ans, c’est ce que cotiseront les agents des régimes spéciaux pourobtenir une retraite à taux plein à compter de 2012.

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Régimesspéciaux :les Français désormaistous égaux face à la retraite

La réforme des régimes spéciaux, on en parlait depuis 15 ans, mais on n’avait jamais eule courage de la faire. Résultat, 26 millions de salariés cotisaient 40 ans, alors que500.000 agents des régimes spéciaux ne cotisaient que 37 ans et demi. Nicolas Sarkozys’était engagé à en finir avec le statu quo. Engagement tenu.

Le choix résoludu dialogue social> La réforme a été précédée d’uneconcertation d’une ampleur inédite avecles partenaires sociaux, et le Gouverne-ment a laissé une large place à la négocia-tion au sein des branches et des entreprisesafin de prendre en compte la spécificité dechaque régime.

40 ans de cotisationpour tous les salariés> En 2012, la durée de cotisation desagents des régimes spéciaux pour unepension à taux plein sera de 40 ans. Unedécote et une surcote inciteront les agentsà travailler plus longtemps pour amé-liorer le niveau de leur pension.

Une garantie de pouvoir d’achatpour les agents concernés> L’agent qui jouera le jeu de la réforme

en travaillant un peu plus longtemps neperdra pas un euro de pension, et les re-traites seront indexées sur les prix dès2009.

Intégration des avancéesnégociées par les partenaires so-ciaux au sein des entreprises> Comme prévu, les décrets publiésdébut janvier harmonisent les règlesrelatives au calcul des pensions dansles régimes spéciaux sur celles appli-cables dans la fonction publique.> Ils tiennent compte également des avan-cées négociées par les partenaires so-ciaux, par exemple la prise en comptedes périodes d’études supérieures, lapossibilité de départ anticipé à la re-traite pour les agents handicapés ou lasuppression des mises à la retraited’office à la SNCF.

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personnes sont atteintes de lamaladie d’Alzheimer(1ère cause de dépendance).

850.000

Solidarité :des avancéespour nos aînéset les

personnes handicapées

Une société se juge à l’attention qu’elle porte aux plus vulnérables, en particulierles personnes handicapées et les personnes âgées dépendantes. Tout doit être faitpour aider ces personnes à trouver leur place et accompagner les familles.

Des moyens en hausse pourprendre en charge les personnesâgées dépendantes> 7.500 places en maisons de retraites et6.000 places de services de soins in-firmiers à domicile créées en 2008.> Le Gouvernement prépare un projetde loi pour créer un 5ème risque de pro-tection sociale, commun à toutes les per-sonnes en situation de perte d’autonomie.

Un plan Alzheimer pour mieuxprendre en charge les malades> Création d’une fondation de coopéra-tion scientifique pour attirer les meilleureséquipes, de 38 consultations mémoire pouraméliorer le diagnostic de la maladie ; sim-plification du parcours de soins avec les“maisons pour l’autonomie et l’intégrationdes malades Alzheimer”, véritableguichet unique pour les malades etleurs familles.> Développement des structures de répitpour aider les aidants.> 1,6 Md € consacré au plan d’ici 2012.

Des moyens supplémentairespour scolariser tous les enfantshandicapés> A la rentrée 2007, création de 2.700postes d’assistants de vie scolaire (AVS),de 200 unités pédagogiques d’intégration etde 1.250 places de services d’éducationspéciale et de soins à domicile.

Des engagementspour améliorer la qualificationdes personnes handicapées> Conclusion d’une charte « Univer-sité/Handicap » : chaque établissements’engage à créer un véritable serviced’accueil pour les étudiants handicapés.

Une obligation de résultat enmatière d’emploi des personneshandicapées> Chaque administration devra employer6% de personnes handicapées. Dans lecas contraire, la masse salariale sera gelée.> Dans le secteur privé, l’accent est missur l’amélioration de l’accessibilité deslocaux professionnels, l’aide au recrute-ment par les PME.

Huit mois d’action gouvernementale 12 Secrétariat d’État, Porte-parole du Gouvernement

morts par jour, soit 5.000 personnes qui décèdent chaqueannée du tabagisme passif.

13Santépublique :vivre

mieux et plus longtemps

Préserver la santé de nos concitoyens est une exigence pour le Gouvernement.Après les entreprises, l’interdiction de fumer dans les lieux de convivialité (hôtels,cafés, restaurants) est entrée en vigueur au 1er janvier 2008.

La mise en œuvre del’interdiction de fumer dansles cafés, hôtels, restaurantsLe tabac est la 1ère cause de mortalitéévitable et la 1ère cause de cancer.> Une mesure de santé publique : l’ex-position de 1h à 7h/semaine au taba-gisme passif augmente les risquesd’infarctus du myocarde de 25%.> Une mesure soutenue majoritairement :85% des Français y sont favorables.

Une lutte renforcée contrele cancer> Remboursement par l’assurance ma-ladie du vaccin préventif contre le can-cer du col de l’utérus (responsable de1.000 décès/an) et généralisation fin2008 du dépistage du cancer colorectal.

Lancement du chèquesanté pour l’acquisition d’unecomplémentaire santéPrès d’un Français sur 10 ne possède pasde couverture complémentaire santé.> Destiné aux foyers les plus modestes,le montant du chèque santé est comprisentre 100 à 400 €, ce qui couvre lamoitié du coût d’une complémentaire.

Un plan Alzheimer pour mieuxprendre en charge les maladeset soutenir leurs familles> Création d’une fondation de coopérationscientifique pour attirer les meilleureséquipes, de 38 consultations mémoirepour améliorer le diagnostic de la maladie ;simplification du parcours de soins avec les“maisons pour l’autonomie et l’intégrationdes malades Alzheimer”, véritable guichetunique pour les malades et leurs familles.> Développement des structures de répitpour aider les aidants.> 1,6 Md € consacré au plan d’ici 2012.

Une attention particulière portéeà la santé des jeunes> Dans le cadre de l’accompagnementéducatif (16h à 18h) accessible à larentrée 2008 à tous les collégiens,augmentation du nombre d’heuresd’activités sportives.> Pour accroître la consommation defruits, particulièrement faible chez lesjeunes issus des milieux défavorisés, leGouvernement travaille avec la filièrepour permettre la distribution de fruitsdans les écoles à la rentrée 2008.

Huit mois d’action gouvernementale 13 Secrétariat d’État, Porte-parole du Gouvernement

enfants par femme en 2007. La France est un modèle unique en Eu-rope. Elle combine un fort taux d’activité féminin (80%des femmes entre19 et 49 ans travaillent) et le taux de natalité le plus élevé d'Europe. C’estun gage de dynamisme pour notre pays et une spécificité à préserver.

2Davantaged’aides

pour les familles

Le Gouvernement s’est fixé comme objectif d’augmenter le pouvoir d’achat desfamilles modestes et des classes moyennes, trop souvent oubliées.

Des mesures de soutienfinancier aux familles> Le complément de libre choix du modede garde, destiné aux parents qui em-ploient un salarié à domicile ou une assis-tante maternelle pour garder leurs enfants,a été revalorisé de 50 € mensuels(passant de 375 à 425 € pour la garded’un enfant de moins de 3 ans pour lesfamilles les plus modestes).> Les parents toucheront désormais lamajoration de 60 € des allocationsfamiliales quand l’enfant atteindra l’âgede 14 ans (contre 16 auparavant).

Plus de pouvoir d’achat à la ren-trée scolaire> A compter de 2008, le montant de l’al-location de rentrée scolaire, versée enseptembre par la CAF aux familles mo-destes, sera modulé en fonction de l’âgede l’enfant, pour tenir compte du faitque les achats de fournitures sont pluslourds au lycée qu’en maternelle.

> En parallèle, le Gouvernement a signéun accord avec la grande distributionpour que désormais, à chaque rentrée,une sélection de produits de base (cahiers,stylos, classeurs…) soit proposée à prixcoûtant.

Des bourses pour les étudiantsde familles modestes et desclasses moyennes> Une grande réforme des bourses a étélancée. Depuis le 1er janvier 2008, unnouvel échelon a été créé pour les100.000 étudiants les plus défavorisés,qui touchent désormais 7,2% de plus parrapport à janvier 2007.> Dès la rentrée 2008, les CROUS ver-seront 50.000 bourses supplémentairesaux étudiants des classes moyennes.Avec la défiscalisation du travail étu-diant et le doublement du nombre debourses à la mobilité et au mérite, leGouvernement fait en sorte que l’argentne soit plus un obstacle à la poursuited’études.

Huit mois d’action gouvernementale 14 Secrétariat d’État, Porte-parole du Gouvernement

des élèves qui entrent aujourd’hui au collège ont de très graveslacunes dans les domaines de l’écriture, de la lecture et du calcul.C’est une situation à laquelle il faut remédier.

15%

Ecole :le savoirpour tous,la réussite pour chacun

Assurer un meilleur fonctionnement de l’école pour aider ceux qui en ont le plus besoin,une priorité pour le Gouvernement.

Le renforcement del’accompagnement éducatif> Depuis novembre 2007, l’ensembledes collèges de l’éducation prioritaire etcertaines écoles volontaires proposent àleurs élèves, 4 soirs par semaine de 16hà 18h, une aide aux devoirs ainsi quedes activités sportives, culturelles etartistiques.> Dès la rentrée 2008, l’accompagne-ment éducatif sera étendu à tous lescollèges, à toutes les écoles primairesrelevant de l’éducation prioritaire et auxautres écoles volontaires. L’Educationnationale prendra en charge les heuressupplémentaires des enseignants, le re-crutement d’assistants d’éducationet les subventions aux associationsparticipantes.

La suppression des coursle samedi matin> A la rentrée 2008, les cours seront sup-primés le samedi matin à l’école pri-maire. La semaine de cours passera ainsipour les élèves de 26h à 24h.> Les 2 heures ainsi dégagées seront

consacrées aux 15% d’élèves les plus endifficulté. Le principe est simple : donnerplus d'heures aux élèves qui en ontbesoin pour qu'au final chacun sachelire, écrire et compter.

La mise en œuvredu service minimum d’accueilà l’école primaire> Le Gouvernement a invité les com-munes à mettre en place un service mi-nimum d’accueil pour les élèves duprimaire en cas de grève. Il sera financépar l’Education nationale grâce aux re-tenues sur salaires des grévistes.> Lors de la grève du 24 janvier 2008,plus de 2.000 communes avaient mis enplace le dispositif. Au total, plus de 8,5millions de Français ont pu en bénéficier.> 81% des parents d’élèves de l’écoleprimaire souhaitent que le maire de leurcommune mette en place le serviceminimum d’accueil. Les communesqui n'auront pas appliqué le dispositifdevront donc rendre des comptes auxparents d'élèves.

Huit mois d’action gouvernementale 15 Secrétariat d’État, Porte-parole du Gouvernement

Mds€ supplémentaires sur 5 ans pour l’Université, c’est cequ’investit le Gouvernement pour faire de l’enseignementsupérieur le moteur de l’innovation et de la croissance française.

20Universités :

promesses tenues

Depuis 1984, l’autonomie des universités était inscrite dans la loi sans aucune applicationconcrète. Désormais, c’est une réalité qui va permettre la réussite et l’insertionprofessionnelle de tous les étudiants.

Les nouvelles missions del’Université : orientationet insertion professionnelle> Avec la loi sur les universités, l’orien-tation et l’insertion professionnelle sontdevenues des missions à part entière del’Université, au même titre que la for-mation et la recherche. Chaque universitéva créer un bureau d’insertion profes-sionnelle pour mettre les étudiants en lienavec le monde du travail et aider chacunà trouver un stage puis un 1er emploi.> L’orientation active permettra à chaqueétudiant de bénéficier d’un conseil per-sonnalisé pour préparer son projet uni-versitaire et professionnel, et d’informa-tions sur les débouchés de sa filière.

Une nouvelle gouvernancepour atteindre ces objectifs> Le but est que chaque euro dépensé àl’Université soit un euro utile pour lesétudiants. Les universités vont désormaispouvoir gérer elles-mêmes leur budget etleur patrimoine : c’est la garantie qu’ellespourront recruter les meilleurs pro-fesseurs et créer des campus vraimentadaptés à leurs étudiants.

> Elles seront aussi mieux intégrées dansleur environnement économique et social,grâce à la présence au Conseil d’adminis-tration de représentants du monde éco-nomique (chefs d’entreprise par exem-ple) et des collectivités locales. La créationde pôles d’enseignement supérieur et derecherche leur permettra de se regrouperpour attirer les capitaux privés et mettre encommun leurs capacités de recherche.

Un investissement massifpour nos étudiants> L’Etat ne se désengage pas. En 2012, ilconsacrera 10.500€ par an à chaqueétudiant à l’Université, contre7.000€ aujourd’hui. Cet investisse-ment va permettre d’offrir aux étudiantsplus d’heures d’enseignement en licence,avec des cours de langue, de culture gé-nérale et du tutorat pour ceux qui en ontbesoin.> 5 Mds€ seront consacrés aux campusuniversitaires, pour créer en France descampus dignes de ce nom, avec des sallesinformatiques, des laboratoires de re-cherche modernes et des logements pourles étudiants.

Huit mois d’action gouvernementale 16 Secrétariat d’État, Porte-parole du Gouvernement

c’est la baisse de la délinquance en 2007. Les violences aux per-sonnes reculent également pour la première fois depuis 12 ans.

-3,6%Sécurité :des résultats

exemplaires

La politique de sécurité du Gouvernement s’est traduite par une baisse de ladélinquance en 2007.

Une baisse générale dela délinquance> Avec 3.589.293 crimes et délits consta-tés, la délinquance générale a diminué de3,66% par rapport à 2006.> En 2007, les violences contre les per-sonnes connaissent un recul pour la pre-mière fois depuis 12 ans. Cela représente900 agressions en moins sur l’année.

Un taux d’élucidation record> Le taux d’élucidation, indicateur de laperformance des services, atteint36,11%, soit plus de deux points de pluspar rapport à 2006. Concrètement, au-jourd’hui, plus d’un coupable sur trois estidentifié par la police.

Une police recentrée surson métier et modernisée> Recentrer la police sur son métier estune priorité : ce sont près de 3.500 po-liciers actuellement occupés à des tâchesadministratives qui retrouveront leurcœur de métier.

> Le Gouvernement proposera en 2008le vote d’une loi d’orientation et deprogrammation pour la performancede la sécurité intérieure (LOPPSI), quipermettra notamment de moderniserles moyens techniques mis à la dispo-sition de la police.

Une police sur le terrain> Le Gouvernement prévoit de mettreen place une police particulièrementformée aux quartiers difficiles par lacréation d’Unités Territoriales de Quar-tiers et de compagnies de sécurisation.Une première expérimentation est encours dans trois quartiers difficiles dela Seine Saint Denis.

Des actions de lutte contre ladrogue et les trafics intensifiées> Deux nouveaux groupes d’interven-tion régionale (GIR) supplémentairesont été créés (30 GIR actuellement).Ils s’impliqueront davantage dans lalutte contre l’économie souterraine.

Huit mois d’action gouvernementale 17 Secrétariat d’État, Porte-parole du Gouvernement

décisions de justice rendues sur le fondement de la loi« anti-récidive ».

4.440

UneJusticeaux côtésdes victimes

La justice doit être du côté des victimes et lutter pied à pied contre les délinquantsmultirécidivistes.

Une justice plus rigoureuse avecles délinquants> La loi « anti-récidive » instaure despeines planchers pour les récidivistesmajeurs ou mineurs : au 15 janvier 2008,4.440 décisions de justice ont été renduessur le fondement de la loi.

Une justice du côté des victimes> L’une des priorités du Gouvernementest d’aider les victimes, et notammentde les aider à recouvrer les dommages etintérêts qui leur sont dus. C’est le sens dela mise en place du SARVI (Serviced’Assistance au Recouvrement desVictimes d’Infractions).> Aider les victimes, c’est également leurdonner la possibilité d’avoir un juge quipuisse prendre en compte leurs intérêts.C’est tout le sens de la création du jugedélégué aux victimes qui sera chargé,dans chaque tribunal de grande instance,d’être l’interlocuteur privilégié des vic-times et de les épauler au quotidien.

Une loi sur la rétention de sûreté> La prochaine loi sur la rétention de sû-reté permettra de placer dans des centresfermés et de soigner les délinquantssexuels dangereux, potentiellementrécidivistes.> Un premier centre fermé dans lequelinterviendront des équipes médico-psy-cho-sociales, sera ouvert à Fresnes d’icila fin de l’année.> La loi prévoit également la fin des« non-lieu » lorsque l’auteur des faits estatteint de troubles mentaux. Désormais,les familles auront droit à un procèscontradictoire au cours duquel l’auteurdes faits, si son état le permet, pourracomparaître et devra s’expliquer.

Un contrôleur général deslieux de privation de libertéenfin installé> Le Gouvernement a créé une nouvelleautorité indépendante chargée de veillerau respect des droits fondamentauxdes personnes privées de liberté sur ladécision d’une autorité publique dansprès de 6.000 lieux.

Huit mois d’action gouvernementale 18 Secrétariat d’État, Porte-parole du Gouvernement

d’immigration économique d’ici 2012, c’est l’objectif que s’est fixéle Président de la République.

50%Pour une immigration

choisie

Notre politique d’immigration est équilibrée : nous voulons lutter résolument contrel’immigration clandestine, rééquilibrer les flux migratoires en faveur de l’immigrationéconomique, et mettre en place une vraie politique de codéveloppement.

Lutter contre l’immigrationclandestine> La lutte contre l’immigration clandes-tine est une réalité. Au-delà des 24.000reconduites à la frontière en 2007, leGouvernement s’est attaqué aux réseauxmafieux. Sur les 9 premiers mois de2007, 84 réseaux ont été démantelés et3.225 passeurs ont été interpellés.

Favoriser l’immigrationdu travail> En 2006, 191.475 titres de séjour ontété délivrés (- 2% par rapport à 2005).49 % des titres sont accordés au titrede l’immigration familiale et 7 % autitre de l’immigration du travail.> Le Président de la République a fixéun objectif de 50 % d’immigrationéconomique d’ici 2012.> L’admission au séjour sera favoriséepour les immigrés travaillant dans lessecteurs de l’économie française « soustension ».

Mieux intégrer les immigrésen situation légale sur notreterritoire> D’ici 2011, le Gouvernement va accé-lérer le plan d’amélioration des foyers detravailleurs migrants.> La loi relative à la maîtrise de l’immi-gration, à l’intégration et à l’asile met enplace un vrai parcours d’apprentissage dufrançais avant l’arrivée en France pourles candidats au regroupement familial.> Le « Contrat d’accueil et d’intégrationpour la famille », favorisera le respect desvaleurs de la République par les parentsbénéficiaires du regroupement familial.

Mettre en œuvre une vraiepolitique de codéveloppement> Le Gouvernement a mis en place le Li-vret épargne développement permettantle financement de projets dans les paysd’origine. En outre trois accords de co-développement et de gestion des fluxmigratoires ont été signés avec : leGabon, le Congo et le Bénin.

Huit mois d’action gouvernementale 19 Secrétariat d’État, Porte-parole du Gouvernement

des Français souhaitaient l’instauration d’un service minimum.C’est désormais une réalité.

80%Transports : de nouveaux

droitspourlesusagers

Instaurer un service minimum dans les transports terrestres de voyageurs, cela faisait20 ans qu’on en parlait. Le Président de la République s’y était engagé. Il est opéra-tionnel depuis le 1er janvier 2008.

Une procédure renforcéede prévention des conflits84% des préavis déposés en 2006 à laSNCF n’ont pas été précédés d’unedemande de concertation.> Désormais, tout dépôt d’un préavis degrève devra être obligatoirement précédéd’une négociation préalable. L’objectif estd’essayer d’amener les parties à trouverun terrain d’entente, pour éviter la grève.

Une meilleure prévisibilitédu trafic> Les salariés auront désormais l’obli-gation d’informer l’entreprise 48 heuresà l’avance de leur intention de fairegrève. L’entreprise de transport pourraainsi affecter les personnels non grévistessur les lignes prioritaires définies danschaque région, département et agglomé-ration.> Au bout de 8 jours, une consultationà bulletin secret pourra être organiséeauprès des salariés sur la poursuite dela grève.> Le principe du non paiement des jours degrève est par ailleurs clairement rappelé.

Une information plusprécise pour les usagers> Les usagers devront être informés 24heures à l’avance (par SMS, internet,panneaux d’affichage) de l’état précis dutrafic. L’information ne se limitera plusau nombre de trains par heure : chacunsaura précisément quel train circulera.> En cas de non respect de leurs obliga-tions, les entreprises devront rembourseraux usagers leurs titres de transport.

Des résultats déjà tangibles> Première application réussie de la loi :dans le cadre d’un conflit social, la SNCFa pu assurer 90% du service normal et100% du service prévu début janvier àMarseille, alors que dans le cadre d’unconflit analogue en décembre 2007, seuls45% des trains avaient circulé.

Huit mois d’action gouvernementale 20 Secrétariat d’État, Porte-parole du Gouvernement

Mds€, c’est la part du budget de l’Etat consacrée à l’aménagementdurable du territoire en 2008.

4,2Pour un aménagement

durable du territoire

L’aménagement durable du territoire consiste à renforcer l’attractivité économique etla compétitivité des territoires, mais également à assurer leur cohésion et leur équilibredans une optique de développement durable.

Un aménagement du territoirerespectueux de l’environnement> Le Gouvernement prévoit la mise enplace de « trames vertes » pour déve-lopper des éléments de continuité dela nature, avec des haies et des rangéesd’arbres, et éviter le « mitage ». Celapermet d’offrir un cadre de vie sain etde préserver la biodiversité.> Les communes pourront égalementprévoir des « zones densifiées » d’habi-tat autour des nœuds de transports encommun, afin d’éviter aux habitantsde prendre leur voiture pour faire depetits trajets.

Le développementdes grandes infrastructures> Le Président de la République a de-mandé que chaque nouveau projet fassel’objet d’une réévaluation précise du bilan« économique et environnemental ».> Il souhaite également la création d’in-frastructures dédiées au fret ferroviaire :« les nouvelles autoroutes ferroviaires »,comme l’axe Dunkerque-Atlantique.

> Parmi les grands projets d’équipe-ments figure la poursuite du dévelop-pement de l’aéroport de Roissy, qui seradoté d’une liaison ferroviaire directeavec la capitale.> 2 Mds€ d’euros seront investis pourpermettre le lancement des travaux dutunnel Lyon - Turin d’ici 2013. Ce projetexemplaire va permettre un transfert versle rail des trop nombreux camions quitraversent les vallées alpines.

Une réorganisationsans précédent de l’Etat local> Les Préfets de région auront désormaisautorité sur ceux des départements.> Dans le cadre de la vaste révision gé-nérale des politiques publiques (la« RGPP »), les services de l’Etat dansles départements et les régions vontêtre regroupés.> De larges directions régionales verrontle jour. Les anciens services de l’Equi-pement, de l’Environnement et del’Industrie seront regroupés.> Les directions départementales del’agriculture et de l’équipement serontégalement fusionnées.

Huit mois d’action gouvernementale 21 Secrétariat d’État, Porte-parole du Gouvernement

d’émissions de gaz à effet de serre en moins d’ici à 2020, pourune ville plus propre, plus agréable et plus humaine.

20%Grenelle de l’environnement,

boîte à outils pour ledéveloppement durable

La mise en œuvre concrète du Grenelle offre de nouveaux outils et de nouvelleslibertés pour faire de la commune le cœur de la révolution écologique.

Des transports « propres »> L’Etat s’engage à apporter sa contri-bution financière au développement detransports « propres ». De nombreusescommunes sont déjà équipées de bus,tramways, vélos et de véhicules propres(électriques, à l’éthanol…) et le mouve-ment va se poursuivre. Ces nouvellesinfrastructures devront correspondre àun projet de ville « durable ».

Une politique d’urbanismeéco-responsable> Le Gouvernement souhaite lancer deséco-quartiers, qui incluent la constructionde bâtiments « propres », des mursvégétaux et qui s’intègrent dans unepolitique foncière globale respectueusede la nature.> Les documents d’urbanisme pourrontainsi faire mention de critères de perfor-mance énergétique. Le Gouvernements’engage également en faveur de laconstruction de bâtiments économes enénergie (voire à énergie neutre ou posi-tive).

Une administration localequi montre l’exemple> L’administration locale et nationaleveut être le fer de lance de la préservationde l’environnement. Elle mettra en placedes indicateurs de performance écolo-gique des administrations. Elle pourrapromouvoir une politique d’achatséco-responsables, comme des véhi-cules municipaux propres.> Un effort particulier sera fait à l’égarddes enfants, avec la distribution de repas« bio » dans les cantines et une sensibi-lisation aux enjeux écologiques.

Une nouvelle gestiondes déchets> La collecte des déchets doit évoluer,avec la fixation de nouveaux objectifs detri et de recyclage, et des expérimenta-tions sur le pesage embarqué.

Huit mois d’action gouvernementale 22 Secrétariat d’État, Porte-parole du Gouvernement

de son budget, c’est ce que l’Etat consacre au financement descollectivités territoriales.

1/4

Finances locales :pas dedésengagement de l’Etat

Pour maîtriser nos dépenses publiques tout en permettant le développement des investis-sements des collectivités locales, le Gouvernement propose un « contrat de stabilité »aux collectivités territoriales.

Maîtriser le rythmedes dotations de l’Etat auxcollectivités locales> L’Etat contribue au financement descollectivités territoriales à hauteur de72,54 Mds €.> La loi de finances pour 2008 prévoitque les dotations de l’Etat, incluses dansle périmètre du contrat de stabilité à des-tination des collectivités territoriales,évolueront au même rythme que lesdépenses de l’Etat, c'est-à-dire aurythme de l’inflation (+1,6%).

Préserver les capacitésfinancières des collectivitésen 2008> Le budget pour 2008 reconduit l’in-dexation de la dotation globale defonctionnement sur l’inflation et lamoitié du taux de croissance.> Le montant de la DGF représente40 Mds € en 2008.

> Les montants de la DSU (dotationurbaine de solidarité) et de la DSR(dotation de solidarité rurale) sontfixés par le Comité des finances lo-cales et progresseront de plus de 9 %en 2008.

Réformer en profondeurles relations entre l’Etatet les collectivités locales> Le Gouvernement a installé la Confé-rence Nationale des Exécutifs (CNE),nouvelle instance de concertation entre leGouvernement et les représentants descollectivités locales.> Trois thèmes majeurs ont été abordéslors de l’installation de la CNE : l’asso-ciation des collectivités à l’élaborationdes normes qui les concernent, la réformede la fiscalité locale, et l’association descollectivités locales aux enjeux européens.> Le Gouvernement souhaite faire unepause dans les transferts de responsabilitéde l’Etat vers les collectivités locales.

Huit mois d’action gouvernementale 23 Secrétariat d’État, Porte-parole du Gouvernement

c’est la hausse des crédits consacrés au financement desprêts bonifiés pour les jeunes agriculteurs en 2008.

7,15%Permettreauxagriculteurset auxpêcheursde

vivre de leur travail

Confrontées aux tensions qui affectent le marché des matières premières agricoles eténergétiques, l’agriculture et la pêche françaises bénéficient d’une attention soutenuedu Gouvernement.

Un soutien financier accruen faveur des éleveurs> Des mesures d’urgence en faveur de lafilière porcine (6 millions d’euros defonds d’allègement de charges et 10 mil-lions d’euros de bonification des chargesen 2008) et 13,5 millions d’euros pour leplan de soutien aux éleveurs d’ovins.> Un effort budgétaire supplémentaireen faveur du plan de modernisation desbâtiments d’élevage en 2008.> La délégation d’enveloppes supplé-mentaires en 2007 pour le financementdes prêts bonifiés pour les jeunesagriculteurs, et des crédits en haussede 7,15% en 2008.

Une priorité : donneraux agriculteurs les moyensde vivre de leur travail> Rédaction d’un mémorandum présentantles propositions de la France pour mettre enœuvre des mécanismes de stabilisation desmarchés agricoles susceptibles de permettreaux agriculteurs de lisser leurs revenus.> Mesures destinées à généraliser l’as-surance récolte pour faire face aux aléasclimatiques et sanitaires, en augmen-tant notamment le niveau de prise encharge, par l’Etat, des primes d’assurance.

Le souci marqué de développerune agriculture « durable »> Pour développer une agriculture plusrespectueuse de l’environnement et de lasanté, le Grenelle de l’Environnementprévoit la mise en œuvre d’un plan deréduction de l’utilisation des engrais etdes pesticides, la valorisation de la bio-masse et le soutien à l’installation desjeunes agriculteurs qui s’engagent dansl’agriculture durable.

Le déploiement d’unplan ambitieux en faveurde la filière « pêche »> Le Gouvernement a annoncé la mise enœuvre, au 1er février 2008, d’un plandoté de 310 millions d’euros sur troisans, pour assurer le retour à la compéti-tivité des entreprises de pêche, affectéespar le prix élevé des carburants.> Parmi les mesures proposées figurentnotamment : la mise en place d’un re-venu minimal pour les pêcheurs, un plande recherche pour équiper les navires demoteurs moins polluants, une enveloppede 230 millions d’euros pour restructurerla flotte, l’équipement de chaque profes-sionnel d’une balise individuelle, et lagénéralisation du dispositif AIS d’identi-fication automatique des navires.

Huit mois d’action gouvernementale 24 Secrétariat d’État, Porte-parole du Gouvernement

du territoire et 91% de la population dans chaque départementauront accès à la télévision numérique terrestre (TNT) en 2011.

95%Vers une société numérique

Les nouvelles technologies représentent une opportunité sans précédent de diffuser laculture au plus grand nombre. Cette opportunité doit être utilisée au maximum, touten prenant soin de préserver la création.

Le passage au numériquepour la télévision et la radio> Le Conseil supérieur de l’audiovisuels’est fixé comme objectif intermédiaired’assurer la couverture par la TNT de 75%de la population dans chaque départementà la fin 2008, et de 85% fin 2009. Le PLF2008 lui donne les moyens de ses ambi-tions, grâce à une hausse de 2,3% de sescrédits opérationnels.> Le Gouvernement a également lancé lepassage au numérique pour les radios. Ilpermettra notamment aux auditeurs de re-chercher les stations par leur nom et nonplus par leur fréquence. Les premierséquipements devraient être disponiblesfin 2008.

Le recentrage de FranceTélévisions sur ses missionsde service public> Afin que le service public audiovisuelse démarque davantage des chaînes pri-vées, la publicité va être supprimée en2008 sur les cinq chaînes de France Té-lévisions. La perte de ressources finan-cières sera compensée par une nouvelletaxe prélevée sur les autres opérateurs.La redevance reste fixée à 116€ pour2008, et l’exonération de redevance pourles personnes âgées est maintenue.

> En parallèle, une grande consultation aété lancée pour redéfinir les missions deservice public de France Télévisions.A partir du 30 janvier, les Françaispourront donner leur avis sur le site duministère de la Culture et lors de fo-rums en province.

Une réponse adaptée aupiratage des œuvres sur internet> En novembre 2007, artistes, produc-teurs et fournisseurs d’accès ont signéun accord prévoyant des sanctions adap-tées en cas de piratage sur internet.> Dès cet été, les ayant droits pourrontsaisir une commission indépendante quienverra, via le FAI, un message d’aver-tissement personnalisé à l’internaute. Autroisième avertissement, l’abonnement in-ternet pourra être suspendu temporaire-ment ou définitivement.> En contrepartie, les producteurs se sontengagés à faire disparaître d’ici la fin del’année tous les verrous numériques surles productions françaises et à accélérerla mise en ligne des films pour la vidéoà la demande (VOD).

O8Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre

Porte-parole du Gouvernement

Tel : 01 42 75 50 29

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