COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS DE L’ATLANTIQUE

Mise en œuvre des programmes régionaux

d’observateurs de l’ICCAT

Présentée par Monsieur Driss Meski,

Secrétaire exécutif de l’ICCAT,

à l’atelier organisé par la Comfahat

les 27 et 28 octobre 2015 à Marrakech (Maroc)

ROP-BFT

Mise en place en 2010

(Requis en vertu de la

Rec. 14-04 pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée sur tous les senneurs et les fermes (mise en cage et mise à mort) et les madragues (transferts).

ROP-Transbordement

Mise en place en 2007

Requis en vertu de la

Rec. 12-06 sur les navires de charge recevant des transbordements en mer en provenance de grands palangriers pélagiques.

Mise en œuvre La mise en œuvre du

ROP-BFT est assumée par un consortium (MRAG et Cofrepêche). Le contrat a tout d'abord été attribué en 2009 et il a été renouvelé en 2014 après un nouvel appel d'offres. Sélection du consortium réalisée par un comité de sélection ouvert à tous.

La mise en œuvre du ROP-Transbordement est assumée par un consortium (MRAG et Capfish). Le contrat renouvelable tous les ans a été attribué en 2007.

Financement et coûts Le ROP-BFT est financé

par les armateurs / opérateurs des navires / fermes / madragues. Des comptes individuels sont tenus pour chacun d'eux. En 2014, le coût du programme s'est élevé à environ 1.300.000 euros.

Le ROP-Transbordement est financé par les contributions des CPC qui participent au programme. En 2014, le coût de ce programme s'est élevé à environ 275.000 euros.

Recrutement et formation de l'observateur ROP-BFT. Tous les

observateurs sont recrutés et formés par le consortium. Les observateurs ne sont déployés que si une demande est adressée au Secrétariat. Le Secrétariat doit autoriser tout changement aux dates de déploiement originales. Il y a, en 2015, 139 observateurs actifs.

ROP-Transbordement. Tous les observateurs sont recrutés et formés par le consortium. Les observateurs ne sont déployés que si une demande est adressée au Secrétariat. Il y a, en 2015, 35 observateurs actifs inscrits sur la liste.

Niveaux d'activité en 2014 107 observateurs

embarqués sur des senneurs (augmenté à 122 en 2015)

46 déploiement dans des fermes

3 déploiement dans des madragues

17 observateurs déployés en 2014

Au total,

452 transbordements

en 2014

Tâches des observateurs ROP-BFT. Les principales tâches de

l'observateur sont les suivantes : contrôler et observer que les

opérations de pêche et d’élevage respectent les mesures de conservation et de gestion pertinentes de l’ICCAT ;

signer les déclarations de transfert de l’ICCAT et les BCD lorsqu’il pense que l’information qui y est contenue est conforme à ses observations ;

réaliser des travaux scientifiques, par exemple le prélèvement d’échantillons, à la demande de la Commission, sur la base des instructions du SCRS.

ROP-Transbordement Vérification que le LSPLV (Large Scale Pelagic Longline Vessel) et le navire de charge respectent les mesures pertinentes de conservation et de gestion adoptées par la Commission, dont :

inspecter la cale du LSPLV ainsi que les autorisations de pêche et autre documentation et l'équipement VMS et signaler tout cas potentiel de non-application.

Sur les navires de charge, l'observateur consigne et fait un rapport sur les activités de transbordement réalisées, y compris le lieu ; il vérifie les données du livre de bord et les compare avec celles du LSPLV, si possible.

Déclaration Pour les deux programmes, l'observateur est tenu de

signaler le plus tôt possible tout cas potentiel de non-application directement aux autorités de la CPC.

En outre, un rapport de fin de déploiement est soumis avec les données recueillies.

Chaque consortium transmet au Secrétariat un rapport annuel qui récapitule les principaux aspects des programmes.

Utilisation de l'information Ces programmes visent essentiellement la gestion.

Le Secrétariat recueille les cas de non-application potentielle (PNC) ainsi que les réponses des CPC, y compris les sanctions prises contre le navire/ferme/madrague contrevenant(e).

Cette information est soumise tous les ans à l'examen du Comité d’application.

Tous les rapports sont mis à la disposition de la Commission.

Toutes les données scientifiques recueillies sont transmises au SCRS.

“R”OP-TROP En 2011, la Commission a adopté un programme régional

d'observateurs pour la pêcherie de senneurs tropicaux afin de veiller à l'application de la fermeture spatio-temporelle.

En 2014, juste avant l'embarquement des observateurs, la Commission a renoncé à appliquer l'exigence et a annulé le programme régional en faveur des programmes nationaux.

Même si les CPC impliquées ont embarqué des observateurs, le respect des exigences de déclaration n'a pas été atteint dans son intégralité.

Comme il s'agit de programmes nationaux, il n'existe pas de format de déclaration standardisé ni de base de données centralisée, ce qui rend les données recueillies dans le cadre de ce programme d'utilité limitée pour la Commission ou le SCRS.

Données d’observateurs Deux types de Programmes d’observateurs

Relatif à l'application Scientifique

Programmes d’observateurs scientifiques. Prises accessoires et rejets principalement recueillis par les programmes d'observateurs Donc, déclaration à l'ICCAT dans le nouveau formulaire ST09-NatObPrg. En outre, des données opérationnelles détaillées peuvent être soumises à partir des

programmes d'observateurs (p.ex.) : Spécimens capturés par opération Composition par espèce par opération Fréquences des tailles Des échantillons biologiques peuvent être prélevés Effort de pêche (nombre d'opérations par mois par navire) Lieux précis et dates/heures exactes des captures peuvent être consignés Détails sur l'engin de pêche/les opérations de pêche par opération Méthodes d'atténuation utilisées

Exemple de données d’observateurs scientifiques de l'ICCAT (captures) Canada EU.Malta EU.PRT.Mainland Japan Korea USA

Common Name Code Catch wt (kg) No. DL No. DD Catch wt (kg) No. DL No. DD Catch wt (kg) No. DL No. DD Catch wt (kg) No. DL No. DD Catch wt (kg) No. DL No. DD Catch wt (kg) No. DL No. DD

Leatherback turtle DKK 1150 1 22 19 3 25 110 1 49 1

Olive Ridley turtle LKV 43 35 8 24 2

Loggerhead turtle TTL 440 9 3 6 5 1 28 1 12 0

Marine turtles nei TTX 83.5 6 4

Green turtle TUG 45 2

Note: EU.Cyprus, EU.Greece, EU.Italy, EU.Malta, EU,Spain, Mexico, South Africa and Tunisia submitted information in non-standard format

Canada Japan USA

Species name Code Catch wt (kg) Catch wt (kg) No. DL No. DD Catch wt (kg)No. DL No. DD

Albatrosses nei ALZ 48 53

Cory's shearwater CDI 0 1

Atlant. yellow-nosed albatrossDCR 4 2

Grey-headed albatross DIC 228.1 52

Black-browed albatross DIM 21.1 6

Southern royal albatross DIP 6 1 1

Wandering albatross DIX 1

Northern fulmar FNO 1

Great black-backed gull LVU 2

Hall's giant petrel MAH 28.4 6

Antarctic giant petrel MAI 47.5 10

Grey petrel PCI 9.3 8

Light-mantled sooty albatrossPHE 10.2 2

Sooty albatross PHU 1

White-chinned petrel PRO 1.2 1

Note: EU.Spain, South Africa and Tunisia submitted information in non-standard format

Exemple de données d’observateurs scientifiques de l'ICCAT (opérations de pêche)

Fish. oper. ID Trip ID Order

(seq.)

Operation start Operation end Square

type

Begin Lat

(± dd.ddd)

Begin Lon

(± ddd.ddd)

End Lat

(± dd.ddd)

End Lon

(± ddd.ddd)

Trans-shipment

activi ty

Mitigation

measures

++++++++ ++++++++ ++++++++ +++++++++++++++ +++++++++++++++ ++++++++ ++++++++ ++++++++ ++++++++ ++++++++ ++++++++ ++++++++FishOperID TripID SetOrder DtTimeStart DtTimeEnd GeoGridCod ctdLatBegin ctdLonBegin ctdLatEnd ctdLonEnd TransShipAct MitMeasure

1000432871 100043287 1 08/06/2014 19:15 09/06/2014 14:30 5x5 39.78317 -64.29283 39.77083 -63.8435 turtle de-hooking kit

1000432872 100043287 2 09/06/2014 21:10 10/06/2014 16:00 5x5 39.948 -63.9715 39.91017 -63.21183 turtle de-hooking kit

1000432873 100043287 3 11/06/2014 22:10 12/06/2014 13:45 5x5 41.06417 -62.69917 40.843 -62.34017 turtle de-hooking kit

1000432874 100043287 4 12/06/2014 21:00 13/06/2014 14:10 5x5 41.12917 -62.8935 40.81933 -62.44433 turtle de-hooking kit

1000432875 100043287 5 13/06/2014 20:35 14/06/2014 13:00 5x5 40.9155 -63.19683 41.30317 -63.29217 turtle de-hooking kit

1000432876 100043287 6 14/06/2014 21:00 15/06/2014 14:45 5x5 41.68433 -63.80583 41.87483 -63.71133 turtle de-hooking kit

1000432877 100043287 7 15/06/2014 21:15 16/06/2014 11:50 5x5 42.02883 -63.29083 42.02767 -63.25517 turtle de-hooking kit

Fishing operation details

Date / Time (yyyy-mm-dd hh:mm) Geographic info (decimal degrees)Fishing operation Identifier Other

Type Line setter

(Y/N)

Line hauler

(Y/N)

Bait casting

machine (Y/N)

Materia l Length (m) Diameter (mm)

++++++ ++++++ ++++++ ++++++ ++++++ ++++++++ ++++++++LLType LineSetterYN LineHaulYN ll.info MainlineMat MainlineLen MainlineDia

LL-surf Y 75

LL-surf Y 75

LL-surf Y 75

LL-surf Y 75

LL-surf Y 50

LL-surf Y 75

LL-surf Y 28

General Mainline

Programmes d'observateurs relatifs à l'application (Données collectées par les observateurs d'application) Les observateurs valident

Les espèces capturées (toute espèce interdite/ils veillent à ce que les espèces dotées de limites de capture soient correctement identifiées)

Les quantités de spécimens (dans les limites de capture prescrites ?)

Le lieu où les spécimens sont capturés (pas de capture dans les zones fermées/les rapports identifient correctement le lieu où les espèces permises ont été capturées)

Éventuellement la taille des spécimens (surtout si des restrictions de taille sont en place)

Quand les spécimens sont capturés (ils veillent à ce qu'aucune capture ne soit réalisée en dehors de la saison)

Conclusions Les domaines d'amélioration sont identifiés tous

les ans, mais en règle générale, les CPC estiment que ces programmes sont utiles car ils contribuent à faire un suivi des activités et à vérifier que les mesures de gestion et de conservation de l'ICCAT sont respectées.

Le coût élevé de ces programmes constitue l'une des principales préoccupations, mais il est reconnu que ces programmes sont onéreux.