ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité …...2016-05-02 984735 concertation...
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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison
1 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Invitation Services professionnels
2017-01-10 1043750 Diagnostic des besoins de main-d'oeuvre et de l'adéquation entre la formation et l'emploi dans le secteur maritime
* Zins Beauchesne et associés Québec 60 000,00 $ 60 000,00 $ 60 000,00 $ Montréal
2 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2017-01-09 1044194 Mesure de formation * Carrefour Jeunesse Emploi de Mirabel Mirabel 48 441,00 $ 48 441,00 $ Lanaudière
3 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2017-01-09 1044196 Préparation à l'emploi * Carrefour Jeunesse Emploi Région Matane
Matane 55 580,00 $ 55 580,00 $ Bas St-Laurent
4 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2017-01-04 1044195 Mesure de formation * Service d'orientation et d'intégration des immigrants au travail de Québec
Québec 38 000,00 $ 38 000,00 $ Capitale Nationale
5 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2017-01-01 1042255 Mesure de formation * Le Centre d'apprentissage intensif de Québec
Québec 954 350,00 $ 954 350,00 $ Capitale Nationale
6 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2017-01-01 1042256 Mesure de formation * Centre R.I.R.E. 2000 Québec 180 771,00 $ 180 771,00 $ Capitale Nationale
7 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2017-01-01 1044193 Préparation à l'emploi * Place à l'emploi Longueuil 46 293,73 $ 46 293,73 $ Laurentides
8 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Achat mandaté ou regroupement
Services professionnels
2014-10-14 1041834 Réalisation des travaux de continuité, d’amélioration et de développement des systèmes informatiques pour le portefeuille Travail
* Momentum technologies inc. Québec 1 426 425,00 $ 1 426 425,00 $
CGI inc. Québec9 Ministère du Travail, de l'Emploi et de
la Solidarité socialeI Achat mandaté ou
regroupementServices de nature technique
2016-11-07 1047894 Impression de papiers à certificats, copies d’acte et certificats semi-authentiques pour le MTESS
* Deschamps Impression inc. Québec 512 088,00 $ 512 087,50 $ 512 087,50 $
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2017-01-01 au 2017-01-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant dépense(s)
supplémentaire(s)
Description dépense(s)
supplémentaire(s)Montant total payé Date de fin de
contratRégion administrative
de livraison
1 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Appel d'offres public
Services de nature technique
2016-03-07 952765 Ajustement des contenus (textes, liens hypertextes, créer des tableaux en HTML, etc.) dans un outil intranet
Consultation BMG inc. Québec 163 119,00 $ 143 649,01 $ 2016-10-31 Capitale Nationale
2 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2016-08-23 1010556 Essais de charge de la plateforme téléphonique
Nu Echo Montréal 53 085,00 $ 13 401,50 $ 2016-11-18 Capitale Nationale
3 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2016-05-02 984735 Concertation pour l'emploi Salon Carrière formation de Québec Québec 45 651,06 $ 35 576,16 $ 2016-12-15 Capitale Nationale
4 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2016-04-01 977158 Soutien au travail autonome Centre local de développement Beauharnois-Salaberry
Salaberry-de-Valleyfield
36 820,00 $ 3 682,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi, le 2016-12-05
Laurentides
5 523,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi, le 2017-01-12
5 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2016-04-01 977161 Soutien au travail autonome Centre local de développement économique des Moulins
Terrebonne 29 456,00 $ 7 364,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi, le 2016-11-28
Montérégie
7 364,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi, le 2017-01-11
6 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2016-02-15 964439 Préparation à l'emploi Centre de concertation sur les ressources humaines
Sept-Îles 39 153,00 $ 39 153,00 $ 2016-06-02 Côte-Nord
7 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2016-02-15 964442 Préparation à l'emploi Popco inc. Port-Cartier 42 075,00 $ 42 075,00 $ 2016-06-23 Côte-Nord
8 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2016-01-25 956673 Préparation à l'emploi Centre-Émersion (Manicouagan) inc. Baie-Comeau 102 912,00 $ 94 905,00 $ 2016-05-27 Côte-Nord
9 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-09-01 922139 Préparation à l'emploi Alpha-Entraide des Chutes-de-la-Chaudière St-Romuald 38 997,00 $ 38 997,00 $ 2016-06-30 Chaudière-Appalaches
10 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 908799 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi Comtés Iberville/St-Jean
Saint-Jean-sur-Richelieu
88 500,00 $ 88 500,00 $ 2016-06-30 Montérégie
11 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 908823 Service d'aide à l'emploi Service d'aide à l'emploi de l'Est inc. Montréal 58 824,00 $ 58 824,00 $ 2016-06-30 Montréal
12 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 908831 Service d'aide à l'emploi Centre-Émersion (Manicouagan) inc. Baie-Comeau 25 800,00 $ 25 800,00 $ 2016-06-30 Côte-Nord
13 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 908832 Service d'aide à l'emploi Centre de concertation sur les ressources humaines
Sept-Îles 25 800,00 $ 25 800,00 $ 2016-06-30 Côte-Nord
14 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 908859 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi Notre-Dame-de-Grâce
Montréal 53 100,00 $ 53 100,00 $ 2016-06-30 Montréal
15 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 908941 Service d'aide à l'emploi Popco inc. Port-Cartier 94 353,00 $ 94 353,00 $ 2016-06-30 Côte-Nord
16 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 908977 Service d'aide à l'emploi Centre d'intervention des Basses-Laurentides Sainte-Thérèse 737 253,00 $ 751 053,00 $ 2016-06-30 Laurentides
17 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 909015 Service d'aide à l'emploi Centre d'action socio-communautaire de Montréal
Montréal 240 000,00 $ 240 000,00 $ 2016-06-30 Montréal
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2017-01-01 au 2017-01-31
Montant du contrat et nombre d'options
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 4
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant dépense(s)
supplémentaire(s)
Description dépense(s)
supplémentaire(s)Montant total payé Date de fin de
contratRégion administrative
de livraison
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2017-01-01 au 2017-01-31
Montant du contrat et nombre d'options
18 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 909038 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi Notre-Dame-de-Grâce
Montréal 170 335,00 $ 170 335,00 $ 2016-06-30 Montréal
19 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 909081 Préparation à l'emploi Projet Intégration Autismopolis Saint-Jean-sur-Richelieu
185 004,00 $ 188 730,87 $ 2016-06-30 Montérégie
20 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 909108 Service d'aide à l'emploi Centre d'appui aux communautés immigrantes de Bordeaux
Montréal 262 500,00 $ 288 000,00 $ 2016-06-30 Montréal
21 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 909133 Service d'aide à l'emploi Cari St-Laurent Saint-Laurent 570 000,00 $ 570 000,00 $ 2016-06-30 Montréal
22 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 909139 Préparation à l'emploi Centre-Émersion (Manicouagan) inc. Baie-Comeau 200 000,00 $ 22 740,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi, le 2016-06-17
222 740,00 $ 2016-06-30 Côte-Nord
23 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 909145 Service d'aide à l'emploi Centre-Émersion (Manicouagan) inc. Baie-Comeau 201 480,00 $ 200 480,00 $ 2016-06-30 Côte-Nord
24 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 909146 Service d'aide à l'emploi Centre de concertation sur les ressources humaines
Sept-Îles 355 955,00 $ 355 955,00 $ 2016-06-30 Côte-Nord
25 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 909155 Service d'aide à l'emploi Intervention travail inc. Alma 408 176,00 $ 408 176,00 $ 2016-06-30 Saguenay-Lac-St-Jean
26 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 916329 Service d'aide à l'emploi L'Orienthèque, centre d'orientation et d'intégration de la main-d'œuvre
Sorel-Tracy 36 000,00 $ 36 000,00 $ 2016-06-30 Montérégie
27 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 916361 Service d'aide à l'emploi Centre d'orientation et de formation pour femmes en recherche d'emploi inc.
St-Jean-sur-Richelieu
108 550,00 $ 108 550,00 $ 2016-06-30 Montérégie
28 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 916362 Préparation à l'emploi Centre d'orientation et de formation pour femmes en recherche d'emploi inc.
St-Jean-sur-Richelieu
208 715,00 $ 208 707,86 $ 2016-06-30 Montérégie
29 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 916363 Préparation à l'emploi Centre d'orientation et de formation pour femmes en recherche d'emploi inc.
St-Jean-sur-Richelieu
249 495,00 $ 249 483,76 $ 2016-06-30 Montérégie
30 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 916408 Service d'aide à l'emploi Club de recherche d'emploi Vallée des Forts inc.
Saint-Jean-sur-Richelieu
280 642,00 $ 286 792,00 $ 2016-06-30 Montérégie
31 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-07-01 1027897 Service d'aide à l'emploi Intégration travail Roussillon Châteauguay 42 720,00 $ 16 874,40 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi, le 2017-01-05
Laurentides
32 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-03-30 886820 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi Chauveau Québec 488 240,00 $ 488 240,00 $ 2016-06-30 Capitale Nationale
33 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-03-30 886838 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi Comtés Iberville/st-Jean
Saint-Jean-sur-Richelieu
229 700,00 $ 229 700,00 $ 2016-06-30 Montérégie
34 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-03-30 886843 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi Comtés Iberville/st-Jean
Saint-Jean-sur-Richelieu
404 550,00 $ 116 870,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi, le 2015-12-21
521 420,00 $ 2016-06-30 Montérégie
35 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-03-30 886844 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi de Côte-des-Neiges
Montréal 680 485,00 $ 680 485,00 $ 2016-06-30 Montréal
36 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-03-30 886856 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi Notre-Dame-de-Grâce
Montréal 126 635,00 $ 126 635,00 $ 2016-06-30 Montréal
37 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-03-30 886857 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi de Rivière-des-Prairies
Montréal 451 800,00 $ 451 800,00 $ 2016-06-30 Montréal
38 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-03-30 886865 Service d'aide à l'emploi Destination travail du Sud-Ouest de l'Île de Montréal
Montréal 406 125,00 $ 406 125,00 $ 2016-06-30 Montréal
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 2 de 4
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant dépense(s)
supplémentaire(s)
Description dépense(s)
supplémentaire(s)Montant total payé Date de fin de
contratRégion administrative
de livraison
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2017-01-01 au 2017-01-31
Montant du contrat et nombre d'options
39 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-03-30 888112 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi Comtés Iberville/st-Jean
Saint-Jean-sur-Richelieu
74 353,00 $ 21 800,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l' emploi le 2015-12-21
96 153,00 $ 2016-06-30 Montérégie
40 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2015-03-30 888116 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi de Rivière-des-Prairies
Montréal 29 412,00 $ 29 412,00 $ 2016-06-30 Montréal
41 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2014-09-29 828839 Mesure de formation Action main-d'œuvre M.T.L. inc. Montréal 42 321,00 $ 41 424,40 $ 2015-05-08 Montréal
42 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2014-07-01 823429 Service d'aide à l'emploi Intégration-Travail Laurentides inc. Saint-Jérôme 125 590,00 $ 125 590,00 $ 2015-06-30 Laurentides
43 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2014-07-01 823448 Service d'aide à l'emploi Club de recherche d'emploi Vallée des Forts inc.
Saint-Jean-sur-Richelieu
250 744,00 $ 250 744,00 $ 2015-06-30 Montérégie
44 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2014-07-01 823449 Service d'aide à l'emploi Club de recherche d'emploi Vallée des Forts inc.
Saint-Jean-sur-Richelieu
111 945,00 $ 111 945,00 $ 2015-06-30 Montérégie
45 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2014-07-01 823596 Préparation à l'emploi Parachute projets inc. Terrebonne 170 812,00 $ 173 373,00 $ 2015-06-30 Lanaudière
46 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2014-07-01 823597 Service d'aide à l'emploi Parachute projets inc. Terrebonne 226 740,00 $ 226 740,00 $ 2015-06-30 Lanaudière
47 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2014-07-01 823750 Service d'aide à l'emploi Club de recherche d'emploi Vallée des Forts inc.
Saint-Jean-sur-Richelieu
77 615,00 $ 8 170,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi, le 2015-06-02
85 785,00 $ 2015-06-30 Montérégie
48 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2014-07-01 823751 Service d'aide à l'emploi Club de recherche d'emploi Vallée des Forts inc.
Saint-Jean-sur-Richelieu
36 900,00 $ 4 100,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi, le 2015-06-02
41 000,00 $ 2015-06-30 Montérégie
49 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2014-07-01 823752 Service d'aide à l'emploi Club de recherche d'emploi Vallée des Forts inc.
Saint-Jean-sur-Richelieu
45 180,00 $ 45 180,00 $ 2015-06-30 Montérégie
50 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2014-07-01 823756 Service d'aide à l'emploi Action main-d'œuvre M.T.L. inc. Montréal 51 850,00 $ 51 850,00 $ 2015-06-30 Montréal
51 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2014-07-01 823768 Service d'aide à l'emploi SEMO Horizon-travail Montréal 72 090,00 $ 72 090,00 $ 2015-06-30 Montréal
52 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2014-07-01 823862 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi L'Assomption Repentigny 61 510,00 $ 61 510,00 $ 2015-06-30 Lanaudière
53 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2014-07-01 823868 Service d'aide à l'emploi La Fédération de l'UPA de Lanaudière Joliette 55 000,00 $ 55 000,00 $ 2015-06-30 Lanaudière
54 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2013-07-01 702064 Service d'aide à l'emploi SEMO Horizon-travail Montréal 920 805,00 $ 920 805,00 $ 2016-06-30 Montréal
55 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2013-07-01 702176 Service d'aide à l'emploi SEMO Côte-Nord Baie-Comeau 1 163 972,00 $ 146 876,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi, le 2016-06-17
1 310 847,85 $ 2016-10-31 Côte-Nord
56 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2013-07-01 702242 Service d'aide à l'emploi Droit à l'emploi (D.E.) Saint-Jean-sur-Richelieu
448 800,00 $ 448 800,00 $ 2016-06-30 Montérégie
57 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services professionnels
2013-07-01 702266 Préparation à l'emploi Habitations L'Escalier de Montréal Montréal 1 290 720,00 $ 1 323 434,97 $ 2016-06-30 Montréal
58 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Gré à gré Services de nature technique
2016-09-20 1016085 Production de giclés sur toile Guy Labbé Québec 40 300,00 $ 40 300,00 $ 2016-11-04 Capitale Nationale
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 3 de 4
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant dépense(s)
supplémentaire(s)
Description dépense(s)
supplémentaire(s)Montant total payé Date de fin de
contratRégion administrative
de livraison
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2017-01-01 au 2017-01-31
Montant du contrat et nombre d'options
59 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Invitation Services de nature technique
2016-08-05 1008490 Impression de brochures « Que faire lors d'un décès - édition 2015-2016 version française et anglaise » pour le MTESS
Deschamps Impression inc. Québec 36 450,00 $ 36 450,00 $ 2016-10-31 Capitale Nationale
60 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
I Achat mandaté ou regroupement
Services professionnels
2013-10-22 1041820 Réalisation des travaux de continuité et d’évolution des systèmes informatiques de la Régie du bâtiment du Québec – Définition et analyse des besoins
CMI Groupe Conseil Québec 747 400,00 $ 745 826,57 $ 2016-10-21
61 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
M Achat mandaté ou regroupement
Services professionnels
2013-11-14 947669 Réalisation des travaux de continuité et d’évolution des systèmes informatiques de la Régie du bâtiment du Québec – Définition et analyse des besoins
Société Conseil Groupe LGS Québec 1 398 600,00 $ 1 1 166 208,20 $ 2016-11-17
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 4 de 4
FORMULAIRE 4
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus
Mois/Année : Janvier 2017
Page 1 de 1
NO
SÉQ.
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Activité - Description
Montant total (répartition
par année budgétaire,
programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
NO RÉFÉRENCE: SAGIR
Travail et Solidarité socialeMinistère/Organisme: Travail, Emploi et Solidarité sociale Secteur :
(Ministère 700)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
PROG: 03 ADMINISTRATION
(RENOUVELLEMENT DE CONTRAT)
Support et entretien des services de repérage de l'information.
1
BC-257840-00
218 600,00 $
2016-2017 :
36 433,33 $
2017-2018 :
182 166,67 $
(Pr. 03-07)
DOCULIBRE
QUÉBEC
TASCHEREAU
NOTE 1 Liste des catégories
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
FONDS DE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 1 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
527993-1 COLLECTIF DES ENTREPRISES D'INSERTION DU QUÉBEC INC.
Montréal
665 230 $
0 $
Rosemont
963 400 $1
298 171 $
18-19
16-17
17-18
Total
Effectuer des recherches et mettre en œuvre des projets d’expérimentation qui visent à appuyer et à améliorer les politiques, les mesures et les services reliés aux cinq axes de la Politique active du marché du travail, afin de trouver de meilleures façons d’aider les personnes à devenir ou demeurer aptes à occuper, ou à reprendre un emploi et à être des membres productifs sur le marché du travail.
Total - : 963 400 $
298 171 $
665 230 $
0 $18-19
16-17
17-18
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
Services d'aide à l'emploi
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Recherche et innovation
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 2 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
525147-1 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GOLFE-DU-SAINT-LAURENT
Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent
154 836 $
38 709 $
Duplessis
232 254 $2 Services d'aide à l'emploi
38 709 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Soutien de base sessions d'information
Aider les chercheurs d’emploi à préciser leurs besoins en matière d’emploi et de formation et les outiller par des services périphériques au placement ou d’aide-conseil dans leur recherche d’emploi.
526717-1 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GOLFE-DU-SAINT-LAURENT
Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent
88 940 $
22 235 $
Duplessis
131 295 $3 Services d'aide à l'emploi
20 120 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Soutien de base services liés/recheche d'emploi
Aider les chercheurs d’emploi à préciser leurs besoins en matière d’emploi et de formation et les outiller par des services périphériques au placement ou d’aide-conseil dans leur recherche d’emploi.
530548-1 Yvon Nantel, psychoéducateur inc.
Rouyn-Noranda
49 154 $
0 $
Rouyn-Noranda-Témiscamingue
63 900 $4 Services d'aide à l'emploi
14 746 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Services spécialisés
Aider les chercheurs d’emploi à préciser leurs besoins en matière d’emploi et de formation et les outiller par des services périphériques au placement ou d’aide-conseil dans leur recherche d’emploi.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 3 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
530550-1 Yvon Nantel, psychoéducateur inc.
Rouyn-Noranda
35 538 $
0 $
Rouyn-Noranda-Témiscamingue
46 200 $5 Services d'aide à l'emploi
10 662 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Services spécialisés
Aider les chercheurs d’emploi à préciser leurs besoins en matière d’emploi et de formation et les outiller par des services périphériques au placement ou d’aide-conseil dans leur recherche d’emploi.
530602-1 Yvon Nantel, psychoéducateur inc.
Rouyn-Noranda
151 867 $
0 $
Rouyn-Noranda-Témiscamingue
197 427 $6 Services d'aide à l'emploi
45 560 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Services spécialisés
Aider les chercheurs d’emploi à préciser leurs besoins en matière d’emploi et de formation et les outiller par des services périphériques au placement ou d’aide-conseil dans leur recherche d’emploi.
Total - Services d'aide à l'emploi : 671 076 $
129 797 $
480 335 $
60 944 $18-19
16-17
17-18
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 4 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
529097-1 COMMISSION SCOLAIRE DES CHIC-CHOCS
Gaspé
40 224 $
0 $
Gaspé
120 673 $7 Projets de préparation à l'emploi
80 449 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Projet de préparation à l'emploi
Permettre à des personnes défavorisées sur le plan de l’emploi d’acquérir ou de développer des compétences personnelles liées à l’emploi au moyen d’activités de préparation et d’intégration en emploi.
530035-1 COMMISSION SCOLAIRE RENÉ-LÉVESQUE
Bonaventure
55 881 $
0 $
Bonaventure
111 762 $8 Projets de préparation à l'emploi
55 881 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Projet de préparation à l'emploi
Permettre à des personnes défavorisées sur le plan de l’emploi d’acquérir ou de développer des compétences personnelles liées à l’emploi au moyen d’activités de préparation et d’intégration en emploi.
Total - Projets de préparation à l'emploi : 232 435 $
136 330 $
96 105 $
0 $18-19
16-17
17-18
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 5 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
498046-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL D'AHUNTSIC
Montréal
75 184 $
0 $
Crémazie
260 952 $9 Mesure de formation de la main-d'œuvre
185 768 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
498361-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-LAURENT
Montréal
75 136 $
0 $
Acadie
224 663 $10 Mesure de formation de la main-d'œuvre
149 526 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
498370-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-LAURENT
Montréal
64 141 $
0 $
Acadie
165 755 $11 Mesure de formation de la main-d'œuvre
101 614 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 6 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
498403-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DU VIEUX-MONTRÉAL
Montréal
56 357 $
0 $
Sainte-Marie-Saint-Jacques
167 291 $12 Mesure de formation de la main-d'œuvre
110 935 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
498422-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL ÉDOUARD-MONTPETIT
Longueuil
55 078 $
21 184 $
Taillon
248 450 $13 Mesure de formation de la main-d'œuvre
172 189 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
498573-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL GÉRALD-GODIN
Montréal
107 866 $
14 520 $
Robert-Baldwin
328 994 $14 Mesure de formation de la main-d'œuvre
206 607 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 7 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
498885-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE MAISONNEUVE
Montréal
24 336 $
0 $
Hochelaga-Maisonneuve
130 250 $15 Mesure de formation de la main-d'œuvre
105 914 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
499052-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE MAISONNEUVE
Montréal
104 433 $
6 025 $
Hochelaga-Maisonneuve
392 694 $16 Mesure de formation de la main-d'œuvre
282 236 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
499054-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BOIS-DE-BOULOGNE
Montréal
104 433 $
6 025 $
Acadie
282 968 $17 Mesure de formation de la main-d'œuvre
172 510 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 8 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
499055-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BOIS-DE-BOULOGNE
Montréal
99 022 $
0 $
Acadie
267 272 $18 Mesure de formation de la main-d'œuvre
168 250 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
499285-0 COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE- BOURGEOYS
Montréal
31 994 $
0 $
Acadie
102 471 $19 Mesure de formation de la main-d'œuvre
70 477 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
499367-0 COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD
Saint-Jérôme
0 $
0 $
Saint-Jérôme
199 216 $20 Mesure de formation de la main-d'œuvre
199 216 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 9 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
499885-0 COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE- BOURGEOYS
Montréal
33 102 $
0 $
Acadie
104 556 $21 Mesure de formation de la main-d'œuvre
71 454 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
502973-0 COMMISSION SCOLAIRE DES BOIS-FRANCS
Victoriaville
0 $
0 $
Arthabaska
27 000 $22 Mesure de formation de la main-d'œuvre
27 000 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation administratif
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
505055-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL D'AHUNTSIC
Montréal
0 $
0 $
Crémazie
41 300 $23 Mesure de formation de la main-d'œuvre
41 300 $
18-19
16-17
17-18
Total
Cet addenda porte à 368 494,50 $ le présent engagement déjà déclaré à 327 194,50 $ en novembre 2016 ligne # 6
MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
Achat de formation continue
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 10 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
505070-0 COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE- BOURGEOYS
Montréal
0 $
0 $
Acadie
26 551 $24 Mesure de formation de la main-d'œuvre
26 551 $
18-19
16-17
17-18
Total
Cet addenda porte à 88 742,39 $ le présent engagement déjà déclaré à 62 191,19 $ en mai 2016 ligne # 26
MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
Achat de formation continue
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
507005-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE VALLEYFIELD
Salaberry-de-Valleyfield
113 241 $
0 $
Beauharnois
175 778 $25 Mesure de formation de la main-d'œuvre
62 536 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
507748-0 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI
Saguenay
21 608 $
0 $
Chicoutimi
82 040 $26 Mesure de formation de la main-d'œuvre
60 432 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 11 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
507988-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE L'OUTAOUAIS
Gatineau
86 876 $
30 605 $
Hull
137 467 $27 Mesure de formation de la main-d'œuvre
19 986 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
508364-0 COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL
Laval
18 523 $
0 $
Laval-des-Rapides
46 306 $28 Mesure de formation de la main-d'œuvre
27 784 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
510571-0 CEA - Campus de Brome-Missisquoi
Cowansville
27 326 $
0 $
Brome-Missisquoi
88 106 $29 Mesure de formation de la main-d'œuvre
60 781 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 12 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
511203-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL ANDRÉ-LAURENDEAU
Montréal
63 701 $
0 $
Marguerite-Bourgeoys
288 008 $30 Mesure de formation de la main-d'œuvre
224 307 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
512328-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DU VIEUX-MONTRÉAL
Montréal
0 $
0 $
Sainte-Marie-Saint-Jacques
69 023 $31 Mesure de formation de la main-d'œuvre
69 023 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
512357-0 COMMISSION SCOLAIRE DES DRAVEURS
Gatineau
16 411 $
0 $
Chapleau
36 972 $32 Mesure de formation de la main-d'œuvre
20 561 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 13 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
512827-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE VALLEYFIELD
Salaberry-de-Valleyfield
152 065 $
0 $
Beauharnois
304 130 $33 Mesure de formation de la main-d'œuvre
152 065 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
514138-0 COMMISSION SCOLAIRE DE LA VALLÉE-DES-TISSERANDS
Beauharnois
40 603 $
0 $
Beauharnois
109 706 $34 Mesure de formation de la main-d'œuvre
69 104 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
514541-0 FORGESCOM
Alma
0 $
0 $
Lac-Saint-Jean
55 000 $35 Mesure de formation de la main-d'œuvre
55 000 $
18-19
16-17
17-18
Total
Cet addenda porte à 150 000,00 $ le présent engagement déjà déclaré 95 000,00 $ en octobre 2016 ligne # 36
MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
Achat de formation continue
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 14 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
515696-1 CENTRE MULTISERVICE STE-THÉRÈSE
Sainte-Thérèse
0 $
0 $
Groulx
31 500 $36 Mesure de formation de la main-d'œuvre
31 500 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
516273-0 COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS
Repentigny
38 780 $
0 $
Repentigny
98 526 $37 Mesure de formation de la main-d'œuvre
59 746 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
516287-0 COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS
Repentigny
48 060 $
0 $
Repentigny
119 841 $38 Mesure de formation de la main-d'œuvre
71 780 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 15 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
517197-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE VALLEYFIELD
Salaberry-de-Valleyfield
48 587 $
0 $
Beauharnois
100 699 $39 Mesure de formation de la main-d'œuvre
52 112 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
517230-0 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ACCESS
Saint-Lambert
10 000 $
0 $
Laporte
120 250 $40 Mesure de formation de la main-d'œuvre
110 250 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
517380-1 COMMISSION SCOLAIRE EASTERN SHORES
New Carlisle
22 335 $
0 $
Bonaventure
77 939 $41 Mesure de formation de la main-d'œuvre
55 604 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 16 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
517434-0 COMMISSION SCOLAIRE DES TROIS-LACS
Vaudreuil-Dorion
132 631 $
0 $
Vaudreuil
210 048 $42 Mesure de formation de la main-d'œuvre
77 417 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
517483-0 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES- SEIGNEURIES
La Prairie
46 858 $
0 $
La Prairie
96 807 $43 Mesure de formation de la main-d'œuvre
49 948 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
517484-0 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES- SEIGNEURIES
La Prairie
33 606 $
0 $
La Prairie
91 604 $44 Mesure de formation de la main-d'œuvre
57 999 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 17 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
518401-0 CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE
Repentigny
40 487 $
0 $
Repentigny
81 557 $45 Mesure de formation de la main-d'œuvre
41 070 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
518723-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-HYACINTHE
Saint-Hyacinthe
48 340 $
0 $
Saint-Hyacinthe
91 500 $46 Mesure de formation de la main-d'œuvre
43 161 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
520406-0 COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL
Laval
35 770 $
0 $
Laval-des-Rapides
91 700 $47 Mesure de formation de la main-d'œuvre
55 930 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 18 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
520545-0 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES PATRIOTES
Sainte-Julie
84 268 $
0 $
Verchères
126 395 $48 Mesure de formation de la main-d'œuvre
42 127 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
521251-0 COMMISSION SCOLAIRE DE LA BAIE-JAMES
Chibougamau
0 $
0 $
Ungava
85 000 $49 Mesure de formation de la main-d'œuvre
85 000 $
18-19
16-17
17-18
Total
Cet addenda porte à 350 000,00 $ le présent engagement déjà déclaré 265 000,00 $ en septembre 2016 ligne # 94
MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
Formation administratif
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
521504-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-HYACINTHE
Saint-Hyacinthe
26 373 $
0 $
Saint-Hyacinthe
80 500 $50 Mesure de formation de la main-d'œuvre
54 127 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 19 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
521605-0 CENTRE DE FORMATION EN TRANSPORT DE CHARLESBOURG
Québec
0 $
0 $
Chauveau
132 741 $51 Mesure de formation de la main-d'œuvre
132 741 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
522202-0 COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL
Laval
19 376 $
0 $
Laval-des-Rapides
38 751 $52 Mesure de formation de la main-d'œuvre
19 376 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
523101-0 COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL
Laval
14 532 $
0 $
Laval-des-Rapides
36 330 $53 Mesure de formation de la main-d'œuvre
21 798 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 20 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
523102-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE VICTORIAVILLE
Victoriaville
11 777 $
0 $
Arthabaska
94 448 $54 Mesure de formation de la main-d'œuvre
82 671 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
523218-0 COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS
Repentigny
31 578 $
0 $
Repentigny
82 560 $55 Mesure de formation de la main-d'œuvre
50 982 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
523275-1 COMMISSION SCOLAIRE DE L'ÉNERGIE
Shawinigan
36 648 $
0 $
Saint-Maurice
95 170 $56 Mesure de formation de la main-d'œuvre
58 522 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 21 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
523425-1 COMMISSION SCOLAIRE DE L'ÉNERGIE
Shawinigan
17 373 $
0 $
Saint-Maurice
39 462 $57 Mesure de formation de la main-d'œuvre
22 089 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
523430-1 COMMISSION SCOLAIRE DE L'ÉNERGIE
Shawinigan
48 286 $
0 $
Saint-Maurice
96 571 $58 Mesure de formation de la main-d'œuvre
48 286 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
523914-1 COMMISSION SCOLAIRE DE L'ÉNERGIE
Shawinigan
0 $
0 $
Saint-Maurice
33 175 $59 Mesure de formation de la main-d'œuvre
33 175 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 22 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
524148-0 COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN
Longueuil
8 328 $
0 $
Taillon
112 438 $60 Mesure de formation de la main-d'œuvre
104 110 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
524554-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MONTMORENCY
Laval
108 785 $
0 $
Laval-des-Rapides
181 308 $61 Mesure de formation de la main-d'œuvre
72 523 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
525574-1 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 24-JUIN
Sherbrooke
5 422 $
0 $
Saint-François
27 112 $62 Mesure de formation de la main-d'œuvre
21 690 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 23 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
525655-0 COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL
Laval
9 092 $
0 $
Laval-des-Rapides
36 709 $63 Mesure de formation de la main-d'œuvre
27 617 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
526439-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE ST-JEAN-SUR-RICHELIEU
Saint-Jean-sur-Richelieu
42 545 $
0 $
Saint-Jean
97 890 $64 Mesure de formation de la main-d'œuvre
55 345 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
526477-0 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES
Saint-Félix-de-Valois
39 832 $
0 $
Berthier
80 000 $65 Mesure de formation de la main-d'œuvre
40 168 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Achat de formation continue
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 24 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
526726-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL ANDRÉ-LAURENDEAU
Montréal
90 664 $
0 $
Marguerite-Bourgeoys
216 320 $66 Mesure de formation de la main-d'œuvre
125 656 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
526880-0 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES
Saint-Félix-de-Valois
27 572 $
0 $
Berthier
118 588 $67 Mesure de formation de la main-d'œuvre
91 016 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
527144-0 COMMISSION SCOLAIRE DES NAVIGATEURS
Lévis
0 $
0 $
Lévis
103 240 $68 Mesure de formation de la main-d'œuvre
103 240 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 25 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
527158-1 COMMISSION SCOLAIRE DES BOIS-FRANCS
Victoriaville
21 061 $
0 $
Arthabaska
36 378 $69 Mesure de formation de la main-d'œuvre
15 317 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
527422-0 Cégep de Granby
Granby
41 514 $
0 $
Granby
91 295 $70 Mesure de formation de la main-d'œuvre
49 781 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
527436-1 COMMISSION SCOLAIRE DE L'ÉNERGIE
Shawinigan
0 $
0 $
Saint-Maurice
54 408 $71 Mesure de formation de la main-d'œuvre
54 408 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 26 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
527631-1 COMMISSION SCOLAIRE DE L'ÉNERGIE
Shawinigan
0 $
0 $
Saint-Maurice
36 700 $72 Mesure de formation de la main-d'œuvre
36 700 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
527818-1 Centre de formation professionnelle des Sommets / L'Horizon, pavillon des Sommets
Sainte-Agathe-des-Monts
7 157 $
0 $
Bertrand
60 557 $73 Mesure de formation de la main-d'œuvre
53 400 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
528070-0 COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE- ETCHEMIN
Saint-Georges
0 $
0 $
Beauce-Sud
35 444 $74 Mesure de formation de la main-d'œuvre
35 444 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 27 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
528290-1 COMMISSION SCOLAIRE DE L'ÉNERGIE
Shawinigan
0 $
0 $
Saint-Maurice
57 500 $75 Mesure de formation de la main-d'œuvre
57 500 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
529165-0 CENTRE RÉGIONAL INTÉGRÉ DE FORMATION
Granby
44 217 $
0 $
Granby
104 246 $76 Mesure de formation de la main-d'œuvre
60 029 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
529566-0 COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL
Laval
0 $
0 $
Laval-des-Rapides
25 777 $77 Mesure de formation de la main-d'œuvre
25 777 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Achat de formation continue
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 28 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
529587-1 COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES
Drummondville
0 $
0 $
Drummond-Bois-Francs
52 700 $78 Mesure de formation de la main-d'œuvre
52 700 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
529728-1 École des pêches et de l'aquaculture du Québec (ÉPAQ)
Grande-Rivière
40 887 $
0 $
Gaspé
102 216 $79 Mesure de formation de la main-d'œuvre
61 330 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
529914-1 COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES
Rimouski
55 091 $
0 $
Rimouski
137 947 $80 Mesure de formation de la main-d'œuvre
82 855 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 29 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
529973-0 COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL
Laval
0 $
0 $
Laval-des-Rapides
73 980 $81 Mesure de formation de la main-d'œuvre
73 980 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Achat de formation continue
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
529982-0 COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL
Laval
0 $
0 $
Laval-des-Rapides
27 545 $82 Mesure de formation de la main-d'œuvre
27 545 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Achat de formation continue
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
530030-1 École des pêches et de l'aquaculture du Québec (ÉPAQ)
Grande-Rivière
40 945 $
0 $
Gaspé
97 984 $83 Mesure de formation de la main-d'œuvre
57 039 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 30 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
530528-0 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ÉDIFICE ANDRÉ-JACOB
Baie-Comeau
16 282 $
0 $
René-Lévesque
46 824 $84 Mesure de formation de la main-d'œuvre
30 542 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation administratif
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
530551-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DU VIEUX-MONTRÉAL
Montréal
16 220 $
0 $
Sainte-Marie-Saint-Jacques
54 068 $85 Mesure de formation de la main-d'œuvre
37 848 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation administratif
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
530552-0 COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES
Drummondville
108 893 $
0 $
Drummond-Bois-Francs
148 115 $86 Mesure de formation de la main-d'œuvre
39 222 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 31 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
530693-1 CENTRE D'ÉTUDES COLLÉGIALES DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE
Les Îles-de-la-Madeleine
18 937 $
0 $
Îles-de-la-Madeleine
35 474 $87 Mesure de formation de la main-d'œuvre
16 537 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Achat de formation continue
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
530755-1 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POLYMÉTIER
Rouyn-Noranda
9 303 $
0 $
Rouyn-Noranda-Témiscamingue
27 843 $88 Mesure de formation de la main-d'œuvre
18 540 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Achat de formation continue
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
531004-0 CENTRE D'ÉTUDES COLLÉGIALES EN CHARLEVOIX
La Malbaie
0 $
0 $
Charlevoix-Côte-de-Beaupré
35 610 $89 Mesure de formation de la main-d'œuvre
35 610 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 32 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
531015-0 CENTRE D'ÉTUDES COLLÉGIALES EN CHARLEVOIX
La Malbaie
0 $
0 $
Charlevoix-Côte-de-Beaupré
35 610 $90 Mesure de formation de la main-d'œuvre
35 610 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
531044-0 CENTRE D'ÉTUDES COLLÉGIALES EN CHARLEVOIX
La Malbaie
21 908 $
0 $
Charlevoix-Côte-de-Beaupré
39 772 $91 Mesure de formation de la main-d'œuvre
17 864 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Achat de formation continue
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
531057-1 COMMISSION SCOLAIRE DU CHEMIN-DU-ROY
Trois-Rivières
6 174 $
0 $
Champlain
44 163 $92 Mesure de formation de la main-d'œuvre
37 989 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 33 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
531083-0 CÉGEP DE THETFORD
Thetford Mines
20 394 $
0 $
Lotbinière-Frontenac
77 942 $93 Mesure de formation de la main-d'œuvre
57 548 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
531417-1 École des pêches et de l'aquaculture du Québec (ÉPAQ)
Grande-Rivière
0 $
0 $
Gaspé
49 520 $94 Mesure de formation de la main-d'œuvre
49 520 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
532395-0 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE PAVILLON-DE-L'AVENIR
Rivière-du-Loup
0 $
0 $
Rivière-du-Loup-Témiscouata
30 740 $95 Mesure de formation de la main-d'œuvre
30 740 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Achat de formation continue
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 34 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
532577-0 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE LA CROISÉE
Donnacona
29 368 $
0 $
Portneuf
74 450 $96 Mesure de formation de la main-d'œuvre
45 082 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
533138-0 COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE- ETCHEMIN
Saint-Georges
18 493 $
0 $
Beauce-Sud
41 250 $97 Mesure de formation de la main-d'œuvre
22 758 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation administratif
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
533557-0 CENTRE DE FORMATION AUX MESURES D'URGENCE EN MER
Lévis
0 $
0 $
Chutes-de-la-Chaudière
27 810 $98 Mesure de formation de la main-d'œuvre
27 810 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 35 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
533935-0 COMMISSION SCOLAIRE DE CHARLEVOIX
La Malbaie
0 $
0 $
Charlevoix-Côte-de-Beaupré
49 347 $99 Mesure de formation de la main-d'œuvre
49 347 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
533954-1 CFP CAMPUS DE LENNOXVILLE
Sherbrooke
127 150 $
0 $
Sherbrooke
169 533 $100 Mesure de formation de la main-d'œuvre
42 383 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Formation établissement
Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.
Total - Mesure de formation de la main-d'œuvre : 9 472 346 $
6 250 656 $
3 143 332 $
78 359 $18-19
16-17
17-18
Total - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ : 10 375 857 $
6 516 782 $
3 719 772 $
139 303 $18-19
16-17
17-18
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 36 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
470545-4 GROUPE PICHÉ ÉQUIPEMENTS INC.
Ferme-Neuve
37 760 $
0 $
Labelle
46 750 $101 Concertation pour l'emploi
8 990 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
495743-1 MÉTAL MARQUIS INC.
La Sarre
10 400 $
0 $
Abitibi-Ouest
41 080 $102 Concertation pour l'emploi
30 680 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
516982-1 ASSOCIATION DES COTIERS DE LA BASSE COTE-NORD INC.
Bonne-Espérance
0 $
0 $
Duplessis
31 602 $103 Concertation pour l'emploi
31 602 $
18-19
16-17
17-18
Total
MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRECet addenda porte à 66 341,93 $ le présent engagement déjà déclaré 34 739,96 $ en août 2016 ligne # 87
Table ad hoc de concertation
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 37 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
517643-1 DALLAIRE GROUPE-CONSEIL INC.
Saint-Lambert
0 $
0 $
Laporte
31 095 $104 Concertation pour l'emploi
31 095 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien gestion des r.h./autre mandat consultation
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
518712-1 GRANIT DESIGN INC.
Stanstead
0 $
0 $
Saint-François/Orford
25 183 $105 Concertation pour l'emploi
25 183 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien à la gestion des r.h.(diagnostic)
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
521623-1 Groupe SGM inc.
Salaberry-de-Valleyfield
20 000 $
0 $
Beauharnois
45 000 $106 Concertation pour l'emploi
25 000 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 38 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
521925-1 CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES MOULINS
Terrebonne
0 $
0 $
Terrebonne
25 058 $107 Concertation pour l'emploi
25 058 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Table ad hoc de concertation
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
523001-2 Groupe Immobilier Times Avenue Inc.
Québec
21 683 $
0 $
Vanier-Les Rivières
27 500 $108 Concertation pour l'emploi
5 817 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
524499-2 ZONE TECHNOLOGIE ÉLECTRONIQUE INC.
Chambly
30 000 $
0 $
Chambly
40 000 $109 Concertation pour l'emploi
10 000 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 39 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
527296-1 COMITÉ SECTORIEL DE LA MAIN-D'OEUVRE DES SERVICES DE SOINS PERSONNELS
Montréal
42 500 $
0 $
Verdun
85 000 $110 Concertation pour l'emploi
42 500 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Comité sectoriel
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
527925-1 9255-5325 QUÉBEC INC.
Notre-Dame-des-Prairies
31 385 $
0 $
Joliette
41 914 $111 Concertation pour l'emploi
10 528 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
527979-1 Avizo Experts-Conseils inc.
Sherbrooke
21 108 $
0 $
Sherbrooke
28 000 $112 Concertation pour l'emploi
6 892 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 40 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
529168-1 CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI DE L'OUTAOUAIS
Gatineau
55 389 $
0 $
Chapleau
77 545 $113 Concertation pour l'emploi
22 156 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Table ad hoc de concertation
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
530137-1 8866163 CANADA ASSOCIATION
Montréal
18 488 $
0 $
Westmount-Saint-Louis
52 383 $114 Concertation pour l'emploi
33 895 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Table ad hoc de concertation
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
530642-1 PHARMABIO DÉVELOPPEMENT
Laval
25 000 $
0 $
Laval-des-Rapides
50 000 $115 Concertation pour l'emploi
25 000 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Comité sectoriel
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 41 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
530771-1 PORT DE HAVRE-SAINT-PIERRE
Havre-Saint-Pierre
26 878 $
0 $
Duplessis
35 838 $116 Concertation pour l'emploi
8 959 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Table ad hoc de concertation
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
531742-1 FIBROTEK MATÉRIAUX AVANCÉS INC.
Clermont
16 154 $
0 $
Charlevoix-Côte-de-Beaupré
30 000 $117 Concertation pour l'emploi
13 846 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
531760-1 C.M.W. EXPRESS INC.
Sainte-Marie
20 250 $
0 $
Beauce-Nord
27 000 $118 Concertation pour l'emploi
6 750 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 42 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
531849-1 LES PETITES FRANCISCAINES DE MARIE
Baie-Saint-Paul
12 000 $
0 $
Charlevoix-Côte-de-Beaupré
32 000 $119 Concertation pour l'emploi
20 000 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Comité d'aide au reclassement (régulier)
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
531996-1 CHAMBRE DE COMMERCE DE MANICOUAGAN
Baie-Comeau
20 519 $
0 $
René-Lévesque
30 625 $120 Concertation pour l'emploi
10 106 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Table ad hoc de concertation
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
532028-1 JEAN-FRANÇOIS ROCHEFORT INC.
Montréal
19 038 $
0 $
Gouin
30 000 $121 Concertation pour l'emploi
10 962 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 43 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
532096-1 CONSTRUCTION L.F.G. INC.
Saint-Omer
0 $
0 $
Bonaventure
28 901 $122 Concertation pour l'emploi
28 901 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien à la gestion des r.h.(diagnostic)
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
532186-1 CENTRE RÉCRÉATIF BIGFOOT INC.
Saint-Alphonse-Rodriguez
10 313 $
0 $
Berthier
49 063 $123 Concertation pour l'emploi
38 750 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien à la gestion des r.h./coaching de gestion
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
532206-2 Chambre de Commerce du Témiscouata
Témiscouata-sur-le-Lac
1 500 $
0 $
Rivière-du-Loup-Témiscouata
30 000 $124 Concertation pour l'emploi
28 500 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Table ad hoc de concertation
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 44 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
532288-1 STELPRO DESIGN INC.
Saint-Bruno-de-Montarville
24 938 $
0 $
Montarville
49 875 $125 Concertation pour l'emploi
24 938 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien gestion des r.h./autre mandat consultation
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
532293-1 TERRAPEX ENVIRONNEMENT LTÉE
Brossard
17 063 $
0 $
La Pinière
34 125 $126 Concertation pour l'emploi
17 063 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien gestion des r.h./autre mandat consultation
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
532406-1 CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES MOULINS
Terrebonne
0 $
0 $
Terrebonne
112 800 $127 Concertation pour l'emploi
112 800 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Table ad hoc de concertation
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 45 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
532510-1 Collectif régional de développement du Bas-Saint-Laurent
Rimouski
20 000 $
0 $
Rimouski
40 000 $128 Concertation pour l'emploi
20 000 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Table ad hoc de concertation
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
532568-1 GROUPE VEGCO INC.
Saint-Patrice-de-Sherrington
22 615 $
0 $
Huntingdon
28 000 $129 Concertation pour l'emploi
5 385 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
532636-1 COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D'OEUVRE EN AMÉNAGEMENT FORESTIER
Québec
1 304 $
0 $
Vanier-Les Rivières
26 088 $130 Concertation pour l'emploi
24 784 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Table ad hoc de concertation
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 46 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
532953-1 COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D'OEUVRE DES COMMUNICATIONS GRAPHIQUES DU QUÉBEC
Montréal
42 400 $
0 $
Anjou-Louis-Riel
84 800 $131 Concertation pour l'emploi
42 400 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Comité sectoriel
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
533273-1 KELLY SANI-VAC INC.
Notre-Dame-de-l'Île-Perrot
22 212 $
0 $
Vaudreuil
27 500 $132 Concertation pour l'emploi
5 288 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
533891-1 EGR
Drummondville
36 178 $
0 $
Drummond-Bois-Francs
43 750 $133 Concertation pour l'emploi
7 572 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 47 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
533985-1 LES CARTONS NORTHRICH INC.
Granby
41 665 $
0 $
Granby
50 000 $134 Concertation pour l'emploi
8 335 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
534189-1 9216-3146 QUÉBEC INC.
Saguenay
55 340 $
0 $
Chicoutimi
74 833 $135 Concertation pour l'emploi
19 493 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Soutien à la gestion des r.h./coaching de gestion
Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.
Total - Concertation pour l'emploi : 1 513 305 $
789 228 $
724 077 $
0 $18-19
16-17
17-18
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 48 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
435668-4 INDUSTRIES GOODWILL RENAISSANCE MONTRÉAL INC.
Montréal
0 $
0 $
Gouin
145 111 $136 Projets de préparation à l'emploi
145 111 $
18-19
16-17
17-18
Total
MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
PPIS (Frais salariaux des participants)
Permettre à des personnes défavorisées sur le plan de l’emploi d’acquérir ou de développer des compétences personnelles liées à l’emploi au moyen d’activités de préparation et d’intégration en emploi.
509279-2 SERVICE D'ENTRETIEN PRO-PRÊT INC.
Montréal
0 $
0 $
Gouin
131 818 $137 Projets de préparation à l'emploi
131 818 $
18-19
16-17
17-18
Total
Cet addenda porte à 733 589,00 $ le présent engagement déjà déclaré 601 771,00 $ en juillet 2016 ligne # 123
MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
PPIS (Frais salariaux des participants)
Permettre à des personnes défavorisées sur le plan de l’emploi d’acquérir ou de développer des compétences personnelles liées à l’emploi au moyen d’activités de préparation et d’intégration en emploi.
Total - Projets de préparation à l'emploi : 276 929 $
276 929 $
0 $
0 $18-19
16-17
17-18
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 49 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
502441-1 CONSEIL MONTÉRÉGIEN DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Longueuil
0 $
0 $
Marie-Victorin
40 000 $138 Mesure de formation de la main-d'œuvre
40 000 $
18-19
16-17
17-18
Total
Cet addenda porte à 140 000,00 $ le présent engagment déjà déclaré à 100 000,00 $ en avril 2016 Ligne # 225
MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
516655-1 NADEAU, NADEAU, BLONDIN ARCHITECTES INC.
La Prairie
0 $
0 $
La Prairie
25 337 $139 Mesure de formation de la main-d'œuvre
25 337 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
520325-1 THOMAS & BETTS, LIMITÉE
Saint-Jean-sur-Richelieu
7 684 $
0 $
Saint-Jean
30 737 $140 Mesure de formation de la main-d'œuvre
23 053 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 50 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
521595-1 LAUZON - PLANCHERS DE BOIS EXCLUSIFS INC.
Papineauville
16 968 $
0 $
Papineau
26 664 $141 Mesure de formation de la main-d'œuvre
9 696 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
522060-1 STORCAN LTEE
Châteauguay
0 $
0 $
Châteauguay
25 421 $142 Mesure de formation de la main-d'œuvre
25 421 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
523086-1 CITOXLAB AMÉRIQUE DU NORD INC.
Laval
2 988 $
0 $
Chomedey
31 900 $143 Mesure de formation de la main-d'œuvre
28 913 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 51 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
523983-1 THOMAS & BETTS, LIMITÉE
Saint-Rémi
48 630 $
0 $
Sanguinet
89 790 $144 Mesure de formation de la main-d'œuvre
41 160 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
526111-1 9244-5113 QUÉBEC INC.
Alma
16 305 $
0 $
Lac-Saint-Jean
27 175 $145 Mesure de formation de la main-d'œuvre
10 870 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
527490-1 MULTI CÈDRE LTÉE
Esprit-Saint
5 116 $
0 $
Rimouski
25 583 $146 Mesure de formation de la main-d'œuvre
20 466 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 52 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
529248-1 CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU
McMasterville
22 714 $
0 $
Borduas
39 750 $147 Mesure de formation de la main-d'œuvre
17 036 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
530414-1 ARRIMAGE CORPORATION CULTURELLE DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE
Les Îles-de-la-Madeleine
18 812 $
0 $
Îles-de-la-Madeleine
30 601 $148 Mesure de formation de la main-d'œuvre
11 789 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
530448-1 GROUPE AGF ACCÈS INC.
L'Assomption
38 382 $
0 $
L'Assomption
50 382 $149 Mesure de formation de la main-d'œuvre
12 000 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 53 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
530798-1 GREEN CROSS BIOTHERAPEUTICS INC.
Montréal
19 866 $
0 $
Saint-Laurent
38 205 $150 Mesure de formation de la main-d'œuvre
18 339 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
530970-1 LES ENTREPRISES A.M.L. 2000 INC.
Mont-Laurier
0 $
0 $
Labelle
25 572 $151 Mesure de formation de la main-d'œuvre
25 572 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
531041-1 NUCLÉOM INC.
Québec
0 $
0 $
Vanier-Les Rivières
31 500 $152 Mesure de formation de la main-d'œuvre
31 500 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 54 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
531121-1 LES ALIMENTS EXCEL s.e.c.
Saint-Bruno-de-Montarville
17 147 $
0 $
Montarville
34 294 $153 Mesure de formation de la main-d'œuvre
17 147 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
531194-1 CONSTRUCTION L.F.G. INC.
Saint-Omer
0 $
0 $
Bonaventure
93 338 $154 Mesure de formation de la main-d'œuvre
93 338 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
531225-1 CUSIMER (1991) INC.
Saint-Maxime-du-Mont-Louis
0 $
0 $
Gaspé
77 175 $155 Mesure de formation de la main-d'œuvre
77 175 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 55 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
531340-1 2536-6485 QUEBEC INC.
Amos
25 740 $
0 $
Abitibi-Ouest
34 320 $156 Mesure de formation de la main-d'œuvre
8 580 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
531349-1 CORPORATION DE SERVICES MORGAN STANLEY CANADA
Montréal
32 374 $
0 $
Saint-Henri-Sainte-Anne
91 728 $157 Mesure de formation de la main-d'œuvre
59 353 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
531385-1 UNIDINDON INC.
Saint-Jean-Baptiste
15 958 $
4 262 $
Borduas
27 730 $158 Mesure de formation de la main-d'œuvre
7 510 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 56 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
531495-1 FIBROTEK MATÉRIAUX AVANCÉS INC.
Clermont
18 897 $
0 $
Charlevoix-Côte-de-Beaupré
94 485 $159 Mesure de formation de la main-d'œuvre
75 588 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
531588-1 MANUFACTURE SCORPION INC.
Granby
0 $
0 $
Granby
25 931 $160 Mesure de formation de la main-d'œuvre
25 931 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
531603-1 GILBRO INC.
Port-Cartier
0 $
0 $
Duplessis
39 678 $161 Mesure de formation de la main-d'œuvre
39 678 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 57 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
531786-1 VESTSHELL INC.
Montréal
12 460 $
0 $
Bourassa-Sauvé
25 170 $162 Mesure de formation de la main-d'œuvre
12 710 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
531798-1 TECHÉOL INC.
Sayabec
3 336 $
0 $
Matane-Matapédia
34 298 $163 Mesure de formation de la main-d'œuvre
30 962 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
531820-1 LES STRUCTURES G.B. LTÉE
Rimouski
1 567 $
0 $
Rimouski
33 792 $164 Mesure de formation de la main-d'œuvre
32 225 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 58 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
531830-1 LES STRUCTURES G.B. LTÉE
Rimouski
16 587 $
0 $
Rimouski
33 174 $165 Mesure de formation de la main-d'œuvre
16 587 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
531980-1 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MAGOG-ORFORD
Magog
24 000 $
0 $
Orford
27 000 $166 Mesure de formation de la main-d'œuvre
3 000 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
532130-1 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DOLBEAU-MISTASSINI
Dolbeau-Mistassini
44 657 $
0 $
Roberval
66 986 $167 Mesure de formation de la main-d'œuvre
22 329 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 59 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
532240-1 STI MAINTENANCE INC.
Saguenay
0 $
0 $
Jonquière
31 059 $168 Mesure de formation de la main-d'œuvre
31 059 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
532519-1 CONSEIL TRIBAL MAMUITUN
Pessamit
27 202 $
0 $
René-Lévesque
62 797 $169 Mesure de formation de la main-d'œuvre
35 595 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
532558-1 LES TECHNOLOGIES POLYCONTRÔLES INC.
Brossard
21 501 $
0 $
La Pinière
29 152 $170 Mesure de formation de la main-d'œuvre
7 650 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 60 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
532685-1 ATELIER D'USINAGE TAC INC.
Saint-Jérôme
0 $
0 $
Saint-Jérôme
28 647 $171 Mesure de formation de la main-d'œuvre
28 647 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
532774-1 8647313 CANADA INC.
Montréal
0 $
0 $
Acadie
36 000 $172 Mesure de formation de la main-d'œuvre
36 000 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
532820-1 GROUPE CABICO INC.
Coaticook
62 550 $
0 $
Saint-François
104 250 $173 Mesure de formation de la main-d'œuvre
41 700 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 61 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
532926-1 ÉBÉNISTERIE GUY RODRIGUE ET FILS INC.
Saint-Georges
6 288 $
0 $
Beauce-Sud
25 154 $174 Mesure de formation de la main-d'œuvre
18 865 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
533074-1 GROUPE DUTAILIER INC.
Saint-Pie
16 548 $
0 $
Saint-Hyacinthe
33 097 $175 Mesure de formation de la main-d'œuvre
16 548 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
533170-1 LES MINES OPINACA LTÉE
Chibougamau
15 000 $
0 $
Ungava
60 000 $176 Mesure de formation de la main-d'œuvre
45 000 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 62 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
533652-1 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAPIER MASSON WB
Gatineau
0 $
0 $
Papineau
63 256 $177 Mesure de formation de la main-d'œuvre
63 256 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
533803-1 PIERRE ET MAURICE DE LA FONTAINE INC.
Gatineau
40 077 $
0 $
Papineau
80 154 $178 Mesure de formation de la main-d'œuvre
40 077 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
533913-1 CRÉATIONS VERBOIS INC.
Rivière-du-Loup
18 402 $
0 $
Rivière-du-Loup-Témiscouata
28 455 $179 Mesure de formation de la main-d'œuvre
10 053 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 63 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
534256-1 MÉTAL 7 INC.
Sept-Îles
0 $
0 $
Duplessis
35 000 $180 Mesure de formation de la main-d'œuvre
35 000 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Formation employeur
Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.
Total - Mesure de formation de la main-d'œuvre : 1 894 732 $
1 272 711 $
617 759 $
4 262 $18-19
16-17
17-18
530709-1 Comité organisateur de la finale des jeux du Québec à Thetford Mines - 2018 (COFJQ-2018)
Thetford Mines
20 500 $
0 $
Lotbinière-Frontenac
26 000 $181 Subventions salariales d'insertion en emploi
5 500 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
Expérience de travail
Permettre l’acquisition d’une expérience professionnelle transférable pouvant servir de tremplin à des personnes à risque de chômage prolongé, en vue de les intégrer éventuellement dans des emplois durables.
Total - Subventions salariales d'insertion en emploi : 26 000 $
5 500 $
20 500 $
0 $18-19
16-17
17-18
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 64 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
500811-1 ASSOCIATION DES PERSONNES AVEC PROBLEMES AUDITIFS DES LAURENTIDES
Blainville
0 $
0 $
Groulx
26 924 $182 Contrat intégration travail
26 924 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
C.I.T. Soutien au salaire
Faciliter l’embauche et le maintien d’une personne handicapée dans un milieu de travail standard.
533134-1 9263-7107 Québec inc.
Shawinigan
23 091 $
0 $
Saint-Maurice
25 490 $183 Contrat intégration travail
2 399 $
18-19
16-17
17-18
Total
SUBVENTION NORMÉE
C.I.T. Soutien au salaire
Faciliter l’embauche et le maintien d’une personne handicapée dans un milieu de travail standard.
Total - Contrat intégration travail : 52 413 $
29 322 $
23 091 $
0 $18-19
16-17
17-18
Total - SUBVENTION NORMÉE : 3 763 380 $
2 373 690 $
1 385 427 $
4 262 $18-19
16-17
17-18
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 65 DE 65
(1) (2) (3) (4) (5)
Nbre de fiches : 183
9 188 643 $
5 770 429 $
143 565 $
15 102 637 $Grand total :
18-19
16-17
17-18
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
FONDS DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D’OEUVRE
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDRCMO PAGE 1 DE 3
(1) (2) (3) (4) (5)
512957-1 WESTERN LAVAL HIGH SCHOOL
Laval
0 $
0 $
Chomedey
70 050 $1 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre
70 050 $
18-19
16-17
17-18
Total
Cet addenda porte à 140 925,00 $ le présent engagement déjà déclaré à 70 875,00 $ en juin 2016 ligne #5
MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
Régionalisé pour l'adéquation formation-emploi
Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.
525279-1 CAMO-ROUTE INC.
Montréal
77 904 $
19 476 $
Laurier-Dorion
194 761 $2 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre
97 381 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Collectif pour l'adéquation formation-emploi
Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDRCMO PAGE 2 DE 3
(1) (2) (3) (4) (5)
527140-1 ASSOCIATION TOURISTIQUE RÉGIONALE DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN INC.
Saguenay
18 071 $
4 518 $
Chicoutimi
45 177 $3 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre
22 589 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Collectif pour l'adéquation formation-emploi
Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.
531411-1 Cascades Emballage carton-caisse - Cabano, une division de Cascades Canada ULC
Témiscouata-sur-le-Lac
29 553 $
0 $
Rivière-du-Loup-Témiscouata
46 176 $4 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre
16 623 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Régionalisé pour l'adéquation formation-emploi
Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.
531541-1 Société en commandite CSH-HCN locataire (Wellesley)
Pointe-Claire
26 407 $
0 $
Jacques-Cartier
51 778 $5 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre
25 371 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Régionalisé pour l'adéquation formation-emploi
Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No
d’écriture du SAGIR ou No de référence du
ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
NO
SÉQ.
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet
de l’engagement
MOIS/ANNÉE janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDRCMO PAGE 3 DE 3
(1) (2) (3) (4) (5)
532622-1 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AVIONS C SERIES
Mirabel
37 292 $
0 $
Mirabel
54 047 $6 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre
16 755 $
18-19
16-17
17-18
Total
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
Régionalisé pour l'adéquation formation-emploi
Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.
Total - FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre : 461 989 $
248 768 $
189 227 $
23 994 $18-19
16-17
17-18
Total - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE : 461 989 $
248 768 $
189 227 $
23 994 $18-19
16-17
17-18
Nbre de fiches : 6
248 768 $
189 227 $
23 994 $
461 989 $Grand total :
18-19
16-17
17-18
NOTE 1 Liste des catégories :
-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS
SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE