ministère de l’industrie et des mines

Ministère de l’Industrie et des

Mines

Rapport d’activités 2013

Sommaire Page

Mot du MIM……………………………………………………………………………….…4

I. Organigramme du MIM …………………………………………………………….……...5

II. Répartition des effectifs par structure………………………………………….…………..6

III. Evolution des effectifs..…………………………………………………………………...7

IV. 2013 en 10 principaux faits marquants………………………………………………….....8

V. Présentation globale des secteurs Industrie et Mine ……………………………………....10

VI. Mise en œuvre des projets…………………………………………………………..…...17

1. Modernisation des services….…………………………….……………………….....17

2. Refonte du cadre juridique……………………………………………………..….......18

3. Modernisation de la gestion de la documentation géologique et minière…………...….21

4. Ecole des Mines et de la Métallurgie de Moanda………………………………..….....22

5. Stratégie de réouverture de Minkébé………………………………………….….…...23

6. Réorganisation de la filière Or……………………………………………..……….....24

7. Belinga……………………………………………………………………………......25

8. Maboumine...…………………………………………………………………………26

9. Stratégie Nationale d’Industrialisation……………………………………...…………28

10. Forum National de l’Industrie……………………………………………………….29

11. PPP Etat/Olam………………………..………………………………………….....31

12. Accord signé avec le groupe Samlo…………………………………....……………..33

2

Sommaire - suite Page

13. Elaboration du fichier Industriel du Gabon……………….……………….…………..35

14. Recueil des textes relatifs à l’industrie en République Gabonaise........................................36

15. Manganèse de Franceville...........................……………………..………………..…...…37

16. Mounana 200.……………………………………………………………………….....38

17. Programme d’évaluation de conformité……………………………………………..…39

18. Mise en place du système national de métrologie………………..………………….…..40

19. Mise en place du système de management de la qualité et de la certification de l’ANTT..40

20. Elaboration du programme national et triennal de normalisation….………….…..........40

21. Code minier…………………………………………….…………………………........41

22. Cadastre minier……………………………………….………………………………..42

23. DIB de Lastoursville ………………………………..……………………………….....43

24. CIMAF…………………………………………………………………………………44

25. SUCAF…………………………………………………………………………………45

26. SIFRIGAB-TROPICAL sa…………………………...…………………………….…..45

VII. Missions permanentes……….…………………………………………………………….46

VIII. Missions du MIM..…………………………………………………………………...........59

IX. Exécution du budget …………………………….……………………………..………..….63

X. Perspectives 2014………..………………………………………………………………..….64

3

Mot du Ministre

L’année 2013 a été celle de la consolidation de la mise en

œuvre des grandes réformes engagées en 2012 et de

l’amélioration de l’activité des services.

Aussi, la structuration du Ministère est-elle quasiment

achevée. Des nouveaux textes créant et organisant les

Directions Générales ont été adoptés. Il s’agit de celui de la

Géologie et de la Recherche Minière, de celui de la

Direction Générale de la Propriété et de l’Exploitation

Minière et de celui de la Direction Générale de l’Industrie

et de la Compétitivité. Parallèlement, la nouvelle loi minière

est désormais en examen au Parlement.

La Stratégie Nationale d’Industrialisation (SNI), autre

réforme majeure, validée à l’occasion du premier Forum

National de l’Industrie (FNI), a été adoptée. Etant une

déclinaison du PSGE, sa mise en œuvre va permettre de

bâtir le « Gabon Industriel », un des piliers du Programme

de Société du Président de la République, Chef de l’Etat,

Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA.

D’autres projets majeurs ont été conduits avec plus ou

moins de réussite. Je pense notamment à l’Ecole des Mines

et de la Métallurgie de Moanda, Belinga, le gisement de

manganèse de Franceville et Maboumine. Leur mise en

œuvre va se poursuivre en 2014.

4

Tous ces chantiers ont significativement amélioré

l’intérêt des investisseurs internationaux pour notre

pays. En témoigne notamment, la forte hausse des

demandes des titres miniers.

Cependant, tout n’a pas été aisé. Certains projets ayant

un impact direct sur le coût de la vie ont avancé

lentement. Il s’agit notamment de la réouverture du site

de Minkébé et de la recherche des zones potentielles de

carrières.

En 2014, l’action du Ministère sera résolument inscrite

dans l’accélération des réformes et projets. L’activité

sera surtout marquée par la mise en œuvre de la SNI.

I. Organigramme du MIM

5

Ministre de l’Industrie et des Mines

Secrétariat Général

Inspection Générale des

Services

DGIC DGPEM*

CEPIG

ANTT

DCAF

DCP

Établissement S/tutelle Support

DGGRM*

* Issues de l’éclatement de la Direction Générale des Mines et de la Géologie

II. Répartition des effectifs par structure

6

III. Evolution des effectifs

7

Structures CEPIG ANTT DGMG SG DCAF CABMIM IGS DCP DGIC Total

2012 58 41 166 19 9 39 4 11 133 480

2013 59 44 164 20 14 39 4 11 140 495

135

109

62

55

48

86

Effectifs 2013 par catégorie

Total : 495 agents

A1

A2

B1

B2

C

Autres

Les effectifs du MIM enregistrent une légère

hausse de 3% en 2013. Celle-ci est

essentiellement expliquée par l’affectation des

agents à la DCAF par le Ministère en charge du

Budget. Il est également observé une évolution

des effectifs au sein de la DGIC.

Globalement, le Ministère serait en sous effectif

pour ce qui concerne notamment les géologues

Les effectifs

de la DGMG

n’ont pas

encore été

réparties entre

les deux

nouvelles

Directions

Générales

IV. 2013 en 10 faits marquants

8

4 avril Adoption du projet de loi portant révision du Code Minier en République

Gabonaise et ses textes d’application en Conseil des Ministres

4 avril Adoption du décret portant création de l’Agence Gabonaise de Normalisation en

Conseil des Ministres

4 avril Adoption du décret instituant le prix Gabonais de la qualité en Conseil des

Ministres

4 avril Adoption du décret portant attributions et organisation du Ministère de l’Industrie

et des Mines en Conseil des Ministres

26-28 avril Forum National de l’Industrie

18 juin Adoption du décret portant attributions et organisation de la Direction Générale

de la Géologie et de la Recherche Minière en Conseil des Ministres


de la Propriété et de l’Exploitation Minière


de l’Industrie et de la Compétitivité

9

02 octobre Présentation au Sénat par Monsieur le Ministre du projet de loi portant

règlementation du secteur minier en République Gabonaise

20 décembre Signature de l’accord de renonciation de la CMEC au permis Belinga

IV. 2013 en 10 faits marquants - suite

10

V. Présentation globale des secteurs Industrie et Mine

Le poids du secteur minier et du secteur industriel dans l’économie est encore faible. En effet,

l’industrie, domaine qui dans les économies modernes génère le plus de la valeur ajoutée et de

richesse, ne présente que 8.2% du PIB. Dans le même temps, la contribution du secteur minier

se situe seulement autour de 5%. En matière d’emploi, les deux secteurs représentent moins de

20% des emplois formels.

Sur le plan industriel, la grande majorité des structures est essentiellement tournée vers le

marché domestique. Ce qui traduit généralement leur manque de compétitivité. En effet, à

l’exception des industries de bois, aucune autre industrie ne se distingue au niveau des

exportations. Cette situation devrait très bientôt évoluer avec le démarrage effectif des activités

de la ZERP de NKOK. En 2013, on note également le démarrage des travaux de construction

d’une nouvelle usine de Ciment.

Sur le plan minier, seulement trois opérateurs sont en phase de production. Il s’agit de

COMILOG (manganèse), CICMHZ (manganèse) et Managem (or). La société d’Etat (SEM) se

concentre pour l’instant sur la collecte et la commercialisation de l’or. Le secteur a été complété

en fin d’année 2013 par l’introduction d’un nouvel opérateur (Nouvelle Gabon Mining) pour le

manganèse de Franceville. Ses prévisions de production pour 2014 sont estimées à 350 000

tonnes.

Les droits miniers sont passés de 52 en 2012 à 61 en 2013. Cette évolution est expliquée par la

hausse de permis de recherche (+5) ainsi que les autorisations de prospection (+4). Les autres

types de permis (concession et permis d’exploitation) sont stables.

Les tableaux qui suivent précisent la répartition des titres par type et province.

Répartition des droits miniers par province

11

Provinces Nombres Types Substances Proportions

Estuaire 4 3 Permis de recherche, 1

Autorisation de prospection Fer, Or, Potasse 3,7%

Haut Ogooué 15

3 Concessions, 1 permis

d’exploitation, 7 Permis de

recherche

Manganèse, Uranium,

Or, Fer, etc. 33,2%

Moyen Ogooué 6

4 Permis de recherche, 1

Permis d'exploitation, 1

autorisation

Niobium, Manganèse,

Potasse, Or, etc. 6,7%

Ngounié 3 Permis de recherche Or et Substances

connexes 2,5%

Nyanga 9 Permis de recherche Barytine, Potasse et

Métaux de base 14,4%

Ogooué Ivindo 11 1 Concession, 9 Permis de

recherche, 1 autorisation Fer, Or, etc. 15,9%

Ogooué Lolo 9 5 Permis de recherche et 4

autorisations de prospection

Or et Substances

connexes 15,0%

Ogooué Maritime 3 2 Permis de recherche, 1

autorisation

Potasse, Titane et

substances associées 2,4%

Woleu-Ntem 6 5 Permis de recherche, 1

autorisation Or, Fer, etc. 5,8%

Total 66 100.0%

V. Présentation globale des secteurs Industrie et Mine - suite

12

Types Nombres

Concessions 4

Permis d'exploitation 2

Permis de recherche 51

Autorisations de prospection 9

66 droits miniers dont 15 attributions en 2013

Taux d’occupation en hausse passant de 33 % en

2012 à 37% en 2013

Substances Origines des Opérateurs

Manganèse Française, Chinoise, Canadienne,

Sud-Africaine, Indienne

Niobium Française

Fer Anglaise, Australienne,

Canadienne, Sud-Africaine

Or

Marocaine, Canadienne,

Australienne, Sud-Africaine,

Anglaise, Française

Uranium Française

Métaux de base Sud-Africaine, Chinoise

Potasse Sud-Africaine, Gabonaise

Barytine Indienne

Répartition des droits miniers par type de titre

V. Présentation globale des secteurs Industrie et Mine – suite 1

13

2012 2013 (prévision)

Production (en millions de tonnes) 3.0 3.7

COMILOG s’est fixée un objectif annuel de production de 4 millions de tonnes depuis

plusieurs années. Les réalisations attendues s’approchent de cet objectif.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle vision minière du Gabon, la

compagnie a poursuivi les travaux de construction du Complexe Métallurgique de

Moanda (CMM). Le démarrage de ce complexe est prévu pour le 1er semestre 2014. Il

aura à terme un effectif de 431 personnes, soit près du 1/4 des effectifs actuels de

COMILOG, après plus de 50 ans de présence au Gabon.

Ce qui conforte la vision du Chef de l’Etat de faire de la transformation locale de nos

matières premières une priorité.

Quelques données sur les opérateurs du secteur minier : COMILOG

V. Présentation globale des secteurs Industrie et Mine – suite 2

CMM : plus de 120 personnes y travaillent à ce jour

14

La production de CICMHZ devrait connaitre une hausse en 2013. Toutefois, elle

reste en deçà des objectifs initiaux.

Production 2012 2013 (Prévision)

tonnes 326 321 360 000

Quelques données sur les opérateurs du secteur minier : CICMHZ

V. Présentation globale des secteurs industrie et mine – suite 3

15

Valeur marchandise FOB (estimée) Droit de sortie Or contenu Argent contenu

$ US (1$ = 496,41Fcfa) 3% V.I ( Fcfa) (kg) (kg)

1ère 21-janv 11 50,935 2 609 295,36 1 295 281 875 38 858 456 48,57 1,269

2ème 25 fevr 15 83,47 4 078 122,21 2 024 423 093 60 732 693 79,796 2,365

3ème 18-mars 12 59,626 2 914 739,00 1 446 907 336 43 407 220 57,426 1,602

4ème 08-avr 10 42,176 2 028 728,14 1 007 082 153 30 212 465 40,125 1,269

5ème 28-avr 7 50,195 2 190 783,30 1 087 528 052 32 625 842 47,814 1,457

6ème 12-mai 7 49,389 2 135 998,06 1 060 332 079 31 809 962 47,059 1,357

7ème 27-mai 7 50,428 2 136 089,45 1 060 377 446 31 811 323 48,495 1,284

8ème 17-juin 8 48,249 2 033 071,70 1 009 238 342 30 277 150 46,068 1,513

9ème 24-juin 4 35,491 1 496 608,74 742 932 443 22 287 973 34,358 0,168

10ème 09-juil 8 67,539 2 593 660,23 1 287 520 431 38 625 613 64,946 1,84

11ème 25-juil 6 64,387 2 633 733,91 1 307 413 431 39 222 403 62,053 1,59

12ème 19 aout 8 72,864 3 038 190,75 1 508 190 093 45 245 703 69,957 1,98

13ème 27 aout 6 46,413 1 932 253,84 959 191 288 28 775 739 44,112 1,407

14ème 16-sept 10 65,443 2 645 741,98 1 313 374 364 39 401 231 62,665 1,85

15ème 26-sept 7 61,371 2 479 870,09 1 231 033 799 36 931 014 59,086 1,24

16ème 21-oct 9 61,426 2 452 390,72 1 217 392 749 36 521 782 58,551 1,91

17ème 28-oct 8 53,482 2 214 678,82 1 099 390 042 32 981 701 51,561 1,117

143 962,884 41 613 956,30 20 657 609 015 619 728 270 922,642 25,218

N° expédition Périodenombre de

lingots

poids net Au + AG ( kgs)

Afin octobre 2013, plus de 962 Kg d’or ont été produits. L’objectif annuel

de 1.2 tonnes devrait être atteint.

Quelques données sur les opérateurs du secteur minier : MANAGEM


16

Quelques données sur les opérateurs du secteur minier : SEM

La SEM se met progressivement en place. L’année 2013 a été

consacrée au recrutement d’une partie du personnel. Ce qui a permis

à cette dernière de débuter par la collecte et la commercialisation de

l’or.

C’est ainsi qu’elle a collecté et vendu près de 43 kg d’or pour un

objectif de 50 kg. Cet or a été cédé à la Caisse de Dépôts et de

Consignations (CDC).

En 2013, la SEM s’est également lancée dans la prospection. Cette

activité reste assez timide compte tenu des moyens limités de la

société.

La tenue du premier Conseil d’Administration est attendue


VI. Mise en œuvre des projets

Le MIM a servi de ministère pilote dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Modernisation des Services Publics.

Conduit par le Cabinet Performance Management Consulting, l’objectif principal de ce programme est de permettre à l’Administration gabonaise, à l’horizon 2025, d’être une administration de service, s’appuyant sur un personnel motivé, compétent et tourné vers l’atteinte de cet objectif.

Le diagnostic réalisé en 2012 estimait le coût des réformes à initier pour améliorer la performance des services à 1.6 milliard de Fcfa.

La mise en œuvre complète de ce programme a été confrontée à l’indisponibilité de l’ensemble des moyens financiers. Cependant des actions d’envergure ont été initiées pour améliorer considérablement les conditions de travail du personnel.

C’est ainsi que la Direction Générale de l’Industrie et de la Compétitivité (DGIC) ainsi que l’Agence de Normalisation et de Transfert de Technologies (ANTT) vont désormais bénéficier de nouveaux locaux. En effet, ces deux structures seront logées dans un même immeuble situé en plein centre ville. Les services de la DGIC, à l’époque disséminés dans la ville, seront désormais regroupés en un seul et même endroit.

Par ailleurs, l’immeuble abritant les services de la géologie a été en partie réhabilité. Avec les travaux réalisés, cet immeuble pourra aussi abriter également les services de l’Inspection Générale des Services.

En outre, les conditions de travail des agents de la DGMG ont été améliorées avec l’acquisition du matériel informatique et du mobilier.

Toutefois, le cadre de travail au sein du MIM est loin d’être optimal. La mobilisation des ressources devant permettre la poursuite de la réforme s’avère nécessaire.

17

1. MODERNISATION DES SERVICES : AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS

2. REFONTE DU CADRE JURIDIQUE : DES TEXTES MAJEURS RESTENT EN ATTENTE D’ADOPTION

La réforme du cadre juridique, entamée en 2012 en vue d’arrimer les services et le secteur aux

enjeux du PSGE, s’est accélérée en 2013. Plusieurs projets de texte ont abouti. D’autres sont en

examen au Parlement.

Cependant, le projet de texte organique de l’Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR) et

celui de l’Office Gabonais de la Propriété Industrielle (OGAPI), sont restés dans l’impasse. Le

débat sur la nature définitive de ces textes (loi ou décret) est à l’origine de cette situation.

Toutefois, ces textes pourraient être adoptés sous forme d’ordonnance au cours de ce premier

trimestre 2014.

Le tableau suivant donne un aperçu de la situation de chaque texte au 31 décembre 2013.

18


Textes Situations au 31 décembre

1. Projet de décret portant attribution et

organisation de la Direction Générale de la

Géologie et de la Recherche Minière

Adopté en Conseil des Ministres du 18 juin 2013


organisation de la Direction Générale de la

Propriété et de l’Exploitation Minière



organisation de la Direction Générale de

l’Industrie et de la Compétitivité


4. Arrêté n° 0016/MPMEAC/MIM/MEEDD

réglementant la commercialisation et

l’exploitation artisanale et industrielle des rebuts

ferreux et non-ferreux en République Gabonaise

Signé le 7 août 2013

5. Arrêté Instituant le dispositif de suivi de la

Stratégie Nationale d’Industrialisation Signé en septembre 2013

6. Projet de loi instituant le système national de

normalisation

En examen au Parlement

19

VI. Mise en œuvre des projets 2. REFONTE DU CADRE JURIDIQUE : DES TEXTES MAJEURES RESTENT EN ATTENTE D’ADOPTION – SUITE 1

Textes Situation au 31 décembre

7. Projet d’ordonnance portant abrogation des ordonnances n°

003/PR/2005 du 11 août 2005 portant création et organisation

du Centre de Normalisation et de Transfert de Technologies et

n° 004/PR/2008 du 18 janvier 2008 portant changement de

dénomination du Centre de Normalisation et de Transfert des

Technologies en Agence de Normalisation et de Transfert des

Technologies

Adopté par le Parlement

8. Projet de loi portant abrogation de la loi n° 014/2002 du 28

janvier 2003 portant création et organisation du Centre de la

Propriété Industrielle du Gabon modifiée par ordonnance

n°006/2008/PR du 18 janvier 2008

Adopté par le Parlement

9. Projet de texte organique de l’AGANOR

Projet de loi adopté par le

Gouvernement. Débat sur la nature

juridique définitive de ce texte

10. Projet de texte organique de l’OGAPI

Projet de loi adopté par le

Gouvernement. Débat sur la nature

juridique définitive de ce texte

11. Projet de loi portant réglementation du secteur minier en

République Gabonaise En examen au Parlement (Sénat)

20

VI. Mise en œuvre des projets 2. REFONTE DU CADRE JURIDIQUE : DES TEXTES MAJEURES RESTENT EN ATTENTE D’ADOPTION – SUITE 2

Le projet de « Modernisation de la Documentation Géologique et Minière » a démarré en 2013.

Principales actions réalisées

• réalisation du répertoire des locaux et des différents documents existants

• démarrage de la phase de réfection et d’aménagement des locaux, en dépit des lourdeurs administratives dans la mise à disposition des fonds

• achat d’équipements et matériels informatiques en cours

Actions à venir

• analyse diagnostic du système actuel en ce qui concerne la collecte, la conservation et le traitement des données

• analyse comparée des systèmes de gestion et de diffusion de données

• proposition d’une architecture de système intégré de gestion documentaire, édition des catalogues de données, veille documentaire, diffusion et mise à jour des données

• proposition d’une stratégie de production de données et de diffusion d’information

• organisation d’un atelier de validation de l’ensemble des livrables

21


3. MODERNISATION DE LA GESTION DE LA DOCUMENTATION GEOLOGIQUE ET MINIERE

Le Conseil des Ministres du 05 septembre 2011 de Franceville a décidé de la construction de l’Ecole des Mines et de la métallurgie de Moanda dans le cadre d’un PPP Etat-COMILOG.

Cette Ecole a pour objectif principal de former des ingénieurs et techniciens supérieurs dans les métiers de la mine, de la géologie et de la métallurgie.

Le Président de la République, Chef de l’Etat, a procédé à la pose de la première pierre de cette école le 12 octobre 2012. Son ouverture est prévue pour la rentrée académique 2015.

Au cours de l’année 2013 marquée notamment par la tenue des réunions du Comité de suivi dudit projet, les principales actions suivantes ont été réalisées :

• validation de l’avant projet détaillé de l’architecte par le Comité stratégique

• validation des actes juridiques par le Comité de Pilotage (CoPil)

• signature du contrat de partenariat public-privé liant l’Etat et la COMILOG

• signature de la convention de mandat de maitrise d’ouvrage délégué confiée à COMILOG en vue des travaux de construction de la future école

• examen des termes de références pour le projet de l’EMMM par le CoPil afin de s’arrimer à la loi en vigueur au Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur

• réalisation du plan de bornage du site

• lancement de l’appel d’offres pour le choix du prestataire qui exécutera les travaux

• inscription dans la LFR du budget de fonctionnement du CoPil et des travaux de viabilisation du terrain

• poursuite des échanges avec le Ministère en charge de l’Education Nationale et le Consortium des Ecoles des Mines de France en vue de définir la maquette pédagogique

22


4. ECOLE DES MINES ET DE LA METALLURGIE DE MOANDA

Le site de Minkébé a été fermé depuis le 31 mai 2011 par le Gouvernement, suite aux

phénomènes de braconnage, d’exploitation illicite d’or et d’autres fléaux observés dans cette zone.

Depuis lors, cette zone est placée sous surveillance des Forces Armées Gabonaises.

Dans la perspective de la réouverture de cette zone, le Gouvernement a adopté en 2012 une

stratégie fondée sur l’évaluation de son potentiel en or. Cette évaluation devrait permettre, en

fonction du potentiel avéré, d’opter pour une exploitation industrielle, à l’instar de Managem à

Bakoudou, ou pour une exploitation artisanale mieux organisée.

Le coût de la stratégie adoptée par le Gouvernement en 2012 est de près de 700 millions de Fcfa.

En 2013, la somme de 300 millions de Fcfa a été mobilisée. Ce qui a conduit à repousser certaines

actions pour 2014.

Principales actions réalisées en 2013

• tenue de réunions d’harmonisation en vue de la réouverture

• recensement et régulation partielle des orpailleurs

• acquisition en cours de matériel de terrain (150 millions de Fcfa)

23

VI. Mise en œuvre des projets 5. STRATEGIE DE REOUVERTURE DE MINKEKE

A l’exception de Managem, l’exploitation de l’or est essentiellement artisanale voire illicite. Ce qui cause un manque à gagner important à l’Etat.

Afin de mettre fin à cette anarchie, le Gouvernement a adopté en 2012 une stratégie de réorganisation de la filière or, à partir de quatre sites pilotes à savoir : Ntsenkélé, Mayibouth, Etéké et Ndangui.

Cette stratégie est mise en œuvre avec le Concours de la Société Équatoriale des Mines (SEM).


• délivrance de l’autorisation de collecte et de commercialisation de l’or à la Société Equatoriale des Mines (SEM)

• missions de reconnaissances effectuées dans les zones d’Etéké (225 orpailleurs, avec une production moyenne de 425g/j) et de Ndangui (255 orpailleurs avec une production moyenne de 382.25g/j). Celles-ci ont permis de dénombrer et localiser les sites d’exploitation desdites zones, de recenser et de sensibiliser les orpailleurs

• mise en œuvre du programme de collecte par la SEM sur les sites pilote de Ntsenkélé et Mayibouth et déploiement sur le reste du territoire (Ndjolé, Etéké, Lastoursville, etc.)

• ouverture d’un comptoir de collecte à Makokou en février et à Ndjolé en avril

• collecte de 42.9 kg d’or par la SEM contre un objectif de 20-30 kg

24

VI. Mise en œuvre des projets 6. REORGANISATION DE LA FILIERE OR

En 2009, compte tenu du blocage observé dans la mise en œuvre du projet Belinga, le Président de

la République, Chef de l’Etat, son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a instruit le

Gouvernement de procéder à la remise à plat de la convention d’exploitation des mines de fer de

Belinga, signée avec la Compagnie des Mines de Belinga (COMIBEL), détenue à 75% par la société

China Machinery Engineering Corporation (CMEC) et Panzhihua Iron & Steel Group Co.

Parallèlement à cette instruction, le Chef de l’Etat avait décidé de l’évaluation indépendante des

ressources du gisement afin de définir un modèle d’exploitation économiquement rentable. En 2012,

le Cabinet SRK a été choisi après appel d’offres international à cet effet. Les négociations se sont

poursuivies en 2013 pour arrêter le cadre de la coopération. Les travaux d’évaluation devraient

démarrer en 2014.

Principales actions réalisées en 2013 :

• résiliation à l’amiable de la Convention signée avec la CMEC à travers l’acquisition des parts de la

CMEC et ses partenaires dans la COMIBEL

• remboursement par le Gouvernement des frais relatifs aux travaux et études effectivement

réalisés par la COMIBEL, la CMEC et ses associés, après audit effectué par le cabinet PWC

Gabon. Le montant total de ces dépenses s’élevait à 33.997 millions de dollars, soit environ 17

milliards de Fcfa

• conformément à cet engagement, acquisition par l’Etat, le 22 décembre 2013, de 180 000 actions

de la Compagnie Minière de Belinga (Comibel) auprès de la CMEC et ses partenaires

• travaux de réaménagement de la route d’accès au site 25

VI. Mise en œuvre des projets 7. BELINGA

Le projet concerne la mise en exploitation du gisement polymétallique de Mabounié par l’Etat et le Groupe Eramet-COMILOG. Il s’agit de mettre en valeur les ressources potentielles suivantes : le niobium, les terres rares, le tantale, l’uranium, le phosphate. Le gisement contient des radionucléides (uranium et thorium).

En vue de son exploitation, la société Maboumine a été créée. Le démarrage du projet est effectif depuis 2010.

Eramet élabore actuellement un procédé totalement novateur de séparation des éléments de valeur. Avec pour objectif de le réaliser de bout en bout, d’ici fin 2014, le procédé de production de ces éléments contenus dans le gisement de Mabounié se déroule actuellement, pour l’essentiel en France. Les recherches avancent considérablement.

Les compétences humaines mises en œuvre dans le projet sont constituées d’une soixantaine de personnes travaillant sur site au Gabon (y compris les sous-traitants), 40 ingénieurs et techniciens en France et une implication d’une centaine de chercheurs répartis dans douze laboratoires à travers le monde entier.

Le processus de certification des ressources est prévu pour le premier semestre 2014. Ce qui devrait conforter l’intérêt du gisement. Une base vie d’une capacité de 120 personnes a été construite sur site en 2012. Il est prévu le démarrage d’une usine pilote pour 2016. Les effectifs de cette usine sont compris entre 160 et 200 personnes. Elle devrait permettre de tester sur place le processus de réduction de la radioactivité. Cinquante-deux (52) profils de poste ont déjà été identifiés. L’usine pilote devrait fonctionner pendant deux à trois ans avant le démarrage de la construction de l’usine commerciale.

Il

26

VI. Mise en œuvre des projets 8. MABOUMINE

En 2013, le suivi du projet a bénéficié d’une dotation de 18.8 millions de Fcfa. En 2014, un budget de 250 millions de Fcfa a été sollicité. Malheureusement, cette demande n’a pas été intégrée dans la loi de finances. Lors du dernier Comité Stratégique, le Ministre en charge du Budget a instruit le Président du CoPil de se rapprocher de ses services pour examiner la question.

Principales activités réalisées en 2013

• tenue de trois réunions du Comité Stratégique, de neuf réunions du Comité de pilotage et de celles du comité technique

• tenue de séances de travail des différents groupes support

• activités de suivi en étroite collaboration avec l’opérateur

• veille à la surveillance radiologique

• approbation du positionnement de la fosse exploratoire. Cette fosse a pour objet de valider la méthode d’exploitation du gisement, d’une part, d’extraire des lots de minerai représentatifs du gisement pour l’alimentation de l’usine pilote prévue en septembre 2016, et la production des données servant à la conception de l’usine commerciale, d’autre part

• délivrance des permis de recherche des carrières de calcaire à utiliser comme intrant

• réalisation de l’étude de l’état initial en validation séquentielle par la Direction Générale de l’Environnement

• adoption du choix de la voie fluviale pour l’alimentation de l’usine commerciale par le Comité Stratégique

• adoption du projet de plan de recrutement et de formation nécessaires à l’opération de l’usine pilote par le Comité Stratégique

• attribution de nouvelles parcelles aux compagnies forestières qui étaient situés sur le permis de Maboumine (Cora Wood et IBNG) 27

VI. Mise en œuvre des projets 8. MABOUMINE - SUITE

Afin de donner corps au pilier « Gabon Industriel » du programme de société du Chef de l’Etat, le Gouvernement a adopté en avril 2012 la SNI, après validation au cours du premier Forum National de l’Industrie qui a vu la participation de plus de 700 personnes.

La SNI est une déclinaison du PSGE. Elle présente, au sein du pilier Gabon Industriel, les principales filières de diversification de l’économie (mines, bois, agriculture, pêche, matériaux de construction), en précisant pour chacune la vision d’avenir, la stratégie pour atteindre cette vision et les politiques à mener pour assurer de façon durable leur compétitivité.

La mise en œuvre de cette stratégie se traduira notamment par :

• la création de 10 pôles économiques sur l’ensemble du territoire national

• la création de 325 000 emplois à l’horizon 2025

• un investissement de 34 milliards de dollars (incluant la mise en œuvre du Schéma Directeur National d’Infrastructures), dont 72% d’investissement privé et 28% d’investissement public

Un pacte pour le Gabon Industriel a été signé entre l’Etat et le secteur privé, chacun s’engageant dans son domaine à mettre en œuvre les actions nécessaires. Le pacte inclut 86 engagements de l’Etat et du secteur privé.

Pour le suivi de la stratégie, un Comité de suivi présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a été mis en place en septembre. La première réunion de ce comité de suivi est attendue.

La mise en œuvre de la stratégie a débuté. C’est notamment le cas du pôle économique de Franceville/Moanda avec le démarrage prévu pour 2014 du complexe métallurgique de Moanda et l’attribution récente du gisement de manganèse de Franceville à un groupe indien. La construction de l’Ecole des Mines rentre également dans le cadre de la mise en place de ce pôle économique.

28


9. STRATEGIE NATIONALE D’INDUSTRIALISATION (SNI)

29


10. FORUM NATIONAL DE L’INDUSTRIE (FNI)

La SNI a été validée au cours du 1er Forum National de l’Industrie organisé du 26 au 28 avril au stade de l’amitié sino-gabonaise d’Angondjé. La tenue de ce Forum était l’occasion pour les participants d’émettre des observations et faire des recommandations précises en vue d’améliorer et finaliser le document de base proposé par le Gouvernement.

Les cérémonies d’ouverture et de clôture étaient présidées par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, représentant le Président de la République, Chef de l’Etat.

Le forum a regroupé plus de 700 participants (organismes publics, entreprises privées, investisseurs, organismes de financement, organismes internationaux, organisations professionnelles, société civile, experts et universitaires).

Les travaux ont été organisés autour de 5 ateliers sectoriels (Mines, Matériaux de construction, Forêt-bois, Agro-industries et Pêche) et de 5 ateliers transversaux (Capital humain, Financement, Cadre des affaires, Sous-traitance et Développement Durable). Au terme des travaux, la SNI a été adoptée avec les 10 recommandations majeures suivantes: - S’engager de façon volontariste dans le développement de la cité de fer de Belinga, appelée à redessiner,

dans les 15 prochaines années, la carte économique du Gabon, et en faire un projet modèle d’intégration régionale par l’économie

- Accélérer les travaux du plan national d’affectation des terres afin d’aboutir à une répartition harmonieuse des terres et renforcer la transparence par la mise en ligne d’une base de données accessible au public

30


10. FORUM NATIONAL DE L’INDUSTRIE (FNI) – SUITE 1

- Résoudre les problèmes récurrents de l’offre électrique, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national d’infrastructures

- Impliquer de manière plus importante les entreprises, aux côtés de l’Etat, dans la définition des programmes d’enseignement, la formation pratique des étudiants et dans la recherche et l’innovation

- Lancer un plan transitoire permettant au secteur privé de recourir à la main d’œuvre pour faire face aux déficits « critiques ». Le secteur privé s’engageant à mettre en place et à financer un « plan Marshall » pour la reconversion des jeunes gabonais

- Renforcer la place du Gabon comme destination pour les investisseurs, afin de mobiliser les financements privés requis par la mise en œuvre du Gabon Industriel

- Renforcer le secteur bancaire sous régional en augmentant le niveau des fonds propres et proposer une adaptation de la règlementation bancaire favorable au développement des crédits à long terme

- Porter une attention particulière aux problèmes des jeunes et des femmes, et les accompagner dans leur volonté entrepreunariale

- Mettre en place une diplomatie économique agressive pour conquérir les marchés régionaux - Mettre en place une véritable plateforme de concertation entre le secteur public et le secteur privé à travers le

conseil présidentiel de l’investissement

A l’issue du Forum, l’Etat et le secteur privé ont signé le Pacte pour le Gabon Industriel. Par cet acte, les deux parties s’engagent devant le peuple Gabonais, à contribuer chacune au niveau qui est le sien, à l’éclosion véritable du secteur industriel, et de faire du pilier « Gabon Industriel » une réalité visible et palpable. La signature du Pacte pour le Gabon Industriel se décline essentiellement en quatre points fondamentaux à savoir :

- Consolider dans un document les engagements de l’Etat et du secteur privé en faveur de l’industrialisation du Gabon

- Mobiliser et coordonner les actions de l’Etat et du secteur privé pour bâtir une industrie compétitive - Garantir la bonne exécution des mesures définies pour l’industrialisation du Gabon - Consacrer la responsabilité sociale des entreprises.

Le Gouvernement et le Groupe OLAM ont signé un PPP d’un montant de 2.5 milliards de $ sur la période 2011-2022 qui comprend les quatre projets majeurs suivants :

• zone Economique Spéciale de NKOK

• palmerais d’Awala et de Mouila

• zone Franche de l’Ile Mandji

• plantation d’hévéa à Bitam-Minvoul

Dans le cadre du suivi de ce PPP, un comité interministériel (CoPil) de suivi présidé par le Ministre en charge de l’Industrie a été mis en place. En 2013, le Copil a tenu plusieurs réunions. Celles-ci ont notamment permis d’apporter certaines solutions aux problèmes auxquels est confrontée la mise en œuvre du PPP.


• activités de suivi du Secrétariat Technique Permanent

• nomination de l’Administrateur Général et l’Adjoint de l’Autorité Administrative de la ZERP de Nkok en Conseil des Ministres du 18 septembre 2013

• adoption de l’ordonnance n° 017/PR/2013 portant modification de certaines dispositions de la loi n°010/2011 du 18 juillet 2011 portant réglementation des Zones Economiques à Régime Privilégié en République Gabonaise

• contrôle de l’état d’avancement des actions entreprises par Olam Palm Gabon (OPG) pour remédier aux manquements relevés par la Direction Provinciale du Travail de la Ngounié sur les aspects liés aux conditions de travail

• identification des sites de construction des centres de formation et échange non seulement avec les responsables de sites mais aussi avec les chefs d’établissements de l’Ecole Nationale de Développement des Cadres Ruraux d’Oyem et de l’Ecole Nationale des Travaux Publics de Fougamou

31


11. PPP ETAT/OLAM

Etat d’avancement des projets à fin 2013

• zone Économique à Régime Privilégié (ZERP) de Nkok, elle emploie près 1 375 personnes quotidiennement sur le site, soit 1 200 gabonais. À ce jour, 169 sur 226 ha des superficies des parcelles dans la zone industrielle ont été vendues et 8 sur 45 parcelles ont été vendues en zone résidentielle. Douze sociétés sur un total de 72 ont démarré la construction de leurs unités de production. L’investissement total réalisé pour l’aménagement et le développement de la ZERP s’élève à 411 millions de dollars US. L’état d’avancement du projet fait ressortir les préoccupations suivantes : l’axe routier NKOK-OWENDO n’est pas encore aménagé, les travaux de l’axe routier PK5-NKOK sont inachevés, les routes d’accès à la zone n’existent pas ;

• palmeraie d’AWALA démarrée en septembre 2011, elle emploie près de 866 personnes soit 812 gabonais et s’étend sur un terrain de 7 300 ha dont 7 134 ha ont été défrichés tandis que 5 544 ha sont plantés ;

• palmeraie de Mouila a démarré en février 2012 et emploie près de 2 239 personnes soit 2021 gabonais. Environ 18 400 ha sont exploitables dont 6 774 ha aménagés et une superficie de 1 448 ha de pépinières plantés ;

• projet d’usine d’engrais de Port-Gentil, où se poursuit le développement du site, a notamment bénéficié des opérations de dragage et remblai effectuées par les sociétés BOSCALIS et VAN OORT. Le remblai a concerné une surface de 80 hectares sur 3.5 mètres de hauteur, ce qui représente à peu près cinq millions de mètres cubes de sable. Cette opération étant d'ores et déjà terminée, la construction de l’usine d’engrais devrait commencer au début de l’année 2014. En ce qui concerne son financement, les négociations avec les bailleurs de fonds sont toujours en cours. L’Etat gabonais et Olam sont actuellement à la recherche d’un ou plusieurs nouveaux partenaires en remplacement du groupe TATA CHEMICALS Limited qui s’est retiré du consortium ;

• plantation d’hévéa à Bitam-Minvoul démarrée en décembre 2012, elle emploie 633 personnes soit 561 gabonais. Le terrain aménagé s’étend sur 3 023 ha avec une surface plantée de 1 420 ha.

32

VI. Mise en œuvre des projets 11. PPP ETAT/OLAM - SUITE

12. ACCORD SIGNÉ AVEC LE GROUPE SAMLO

Le Groupe mauricien SAMLO, par l’entremise de la société de droit Gabonais nouvellement

créée SOFERGAB, implantera au Gabon une Fonderie-Laminoire (aciérie) d’une capacité de

200 000 tonnes. Il s’agit d’une usine à vocation industrielle qui permettra de valoriser le potentiel

de ferraille (déchet métallique) présent sur le territoire national.

Ce projet, d’une valeur estimée à 48 515 000 000 de francs CFA, sera entièrement financé par le

groupe SAMLO et permettra de produire les barres de fer communément utilisées dans le

domaine de la construction.

En 2012, un protocole d’accord a été signé entre les parties pour l’implantation de quatre usines

dont une fonderie sur laquelle se concentrent les travaux dans un premier temps. Toujours en

2012, le Premier Ministre a un signé un arrêté portant création du Groupe d’experts nationaux

chargé du suivi du projet.

La mise en œuvre du projet s’est poursuivie en 2013.

Principales actions réalisées en 2013:

• tenue des réunions du Groupe d’experts

• identification de la zone d’implantation de la fonderie à Kango

• visite du terrain en mai 2013 par le PDG du Groupe et la DG da sa filiale gabonaise

SOFERGAB

• levée topographique du site et délimitation de 60 ha de terrain 33


12. ACCORD SIGNÉ AVEC LE GROUPE SAMLO - SUITE

• signature en août d’un arrêté conjoint portant réglementation de la commercialisation et de

l’exploitation artisanale et industrielle des rebuts ferreux et non-ferreux par le Ministre en

charge de l’Industrie, celui en charge du Commerce et celui en charge de l’Economie

• signature en décembre 2013 de deux arrêtés complémentaires fixant les conditions de

délivrances de l’agrément technique autorisant l’achat et la vente des rebuts ferreux et non

ferreux

• élaboration et impression de tous les documents soutenant la nouvelle règlementation relative

à l’exploitation des déchets ferreux et non-ferreux et mise à la disposition du Directeur

Général du Commerce ;

• décision de déclaration du site en terrain d’utilité publique en cours d’élaboration auprès de

l’Agence Nationale de l’Urbanisme des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC)

• poursuite des discussions sur la source d’approvisionnement et la disponibilité énergétique

pour l’usine avec les techniciens du Ministère en charge de l’Energie

34


13. ÉLABORATION DU FICHIER INDUSTRIEL DU GABON (FIG)

Le FIG est un projet qui vise à améliorer la collecte, la compilation et la diffusion des statistiques industrielles nécessaires à la prise de décision d’investissement pour les entreprises et le pilotage des politiques publiques pour le Gouvernement. Débuté en 2012, ce projet comprend deux volets :

• la mise en place d’un répertoire des entreprises industrielles et d’un mécanisme de mise à jour régulière

• le renforcement des capacités dans la conception et la mise en œuvre des enquêtes et/ou recensement des entreprises selon les normes internationales

En 2013, la mise en œuvre du projet s’est poursuivie. C’est ainsi que le fichier est disponible en ligne. Il sera hébergé dans les locaux du nouveau bâtiment de la DGIC. Il a été validé par le DGSEE et Afritac Centre.

Principale actions réalisées en 2013:

• finalisation du répertoire de base du FIG

• validation du FIG par la Direction Générale de la Statistiques et des Etudes Economiques (DGSEE) et par Afritac Centre

• validation en cours par l’ONUDI

• formation les 03 et 04 octobre derniers sur les répertoires et les nomenclatures des activités et des produits avec l’appui d’Afritac Centre

• mise en place d’un lien entre le FIG, la base de données de la DGSEE et le Fichier Consulaire des Adhérents (en cours d’élaboration) de la Chambre de commerce

35


14. RECUEIL DES TEXTES RELATIFS A L’INDUSTRIE EN REPUBLIQUE GABONAISE

Le recueil des dispositions incitatives applicables aux industriels en République

Gabonaise est un ouvrage qui regroupe l’ensemble des dispositions incitatives, des

procédures et des formalités liées aux activités industrielles.

La compilation des données, démarrée en 2012, est achevée. L’ouvrage, qui

comprendra plus de 100 pages, est actuellement réalisé à 90%.

L’équipe chargée de la conception de cet ouvrage a pu obtenir de l’imprimeur

l’impression de 200 exemplaires actuellement en cours de vérification.

Toutefois, la finalisation de ce dossier est confrontée aux difficultés de paiement

du consultant et de l’imprimeur.

36


15. MANGANESE DE FRANCEVILLE

En 2012, BHP a notifié à l’Administration la cessation officielle des activités pour cause de

redéploiement stratégique interne de l’entreprise.

Après avoir délivré, au premier trimestre 2013, un quitus environnemental à BHP, le

Gouvernement a entamé les négociations afin de trouver un repreneur.

Ces négociations ont abouti avec la cession de ce projet, après consultation restreinte, au

Groupe Indien JMG Cement de Coalsale Group. Ce groupe a créé une société de droit

gabonais dénommée Nouvelle Gabon Mining. Celle-ci s’est engagée à transformer

localement 40% de la production.

Les travaux d’essais de production ont démarré, tout comme les études pour l’évacuation

du minerai de Franceville.

La production devrait atteindre 400 000 tonnes en 2014. Les travaux de construction de

l’usine de transformation devraient démarrer en 2014.

37


16. MOUNANA 200

Le projet Mounana 200 consiste à la construction de 201 logements, en remplacement de ceux ayant été recensés en 2012 comme étant construits avec des matériaux contenant des traces de radioactivité et ne respectant plus les nouvelles normes en radioprotection.

Ce projet est suivi par le Comité interministériel sur la gestion de l’après-mine, présidé par le MIM.

En 2013, COMUF a proposé les trois options suivantes :

• option A « reconstruction sur place », le logement existant est démoli puis un nouveau logement aux caractéristiques similaires est reconstruit sur la même parcelle ;

• option B « reconstruction dans la zone de l’ancienne cité ouvrière », l’Etat procède à la viabilisation de la zone en vue de recevoir les 130 nouveaux logements aux caractéristiques similaires ;

• option C « indemnisation », une indemnité est versée aux propriétaires des logements à démolir, leur permettant de financer la construction ou l’acquisition de nouveaux logements.

Pour les 71 logements situés hors de la cité Rénovation, le choix porte sur une construction in situ (option A) ou une indemnisation (option C).

La COMUF a déposé une demande de DUP en vue de la réalisation de l’option B depuis deux ans. Compte tenu de l’absence de réponse de l’Administration, elle privilégie désormais l’option A

Le MIM a saisi le Conseil des Ministres par note du 5 août 2013 pour exprimer certaines réserves sur ce choix. Le MIM est toujours en attente des instruction du Gouvernement.

38


17. PROGRAMME D’EVALUATION DE CONFORMITE

Le Programme d’Evaluation de Conformité a pour objet de vérifier le respect des exigences

spécifiées sur les produits, les services et les organises.

En 2012, le Gouvernement a adopté le décret instituant le système national d’évaluation de

conformité aux normes.

En 2013, le protocole d’accord signé entre l’ANTT et le Cabinet Intertek International,

pour la mise en œuvre du Programme Gabonais d’Evaluation de la Conformité

(PROGEC), a été annulé. Les discussions qui ont suivi entre les parties ont abouti aux

principales conclusions suivantes devant permettre de répartir sur de nouvelles bases :

• solliciter l’avis de non objection de la Direction Générale des Marchés Publics, avis

obtenus en décembre 2013;

• attendre l’adoption de la loi sur la normalisation actuellement en examen au Parlement

• attendre la création de l’AGANOR.

39


18. MISE EN PLACE DU SYSTÈME NATIONAL DE METROLOGIE

Le système national de métrologie vise à garantir des bonnes mesures et bonnes analyses,

sources de confiance.

A l’exception de la sensibilisation, aucune avancée notable n’a été enregistrée en 2013, du

fait notamment de la non adoption du texte de création de l’AGANOR.

40


19. MISE EN PLACE DU SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE ET DE LA CERTIFICATION DE L’ANTT A ISO 9001 VERSION 2008

La recherche de la performance dans l’appui au secteur privé a amené l’ANTT à actualiser la mise en place du système de management qualité. Une révision du système documentaire ainsi qu’un audit ont été réalisés. Le projet souffre d’une insuffisance de moyens.

20. ELABORATION DU PROGRAMME NATIONAL ET TRIENAL DE NORMALISATION

L’ANTT a entamé l’élaboration d’un programme national de normalisation en 2012. Faute de

budget, ce projet réalisé à 50% depuis le premier semestre s’est limité à la formation ISO sur la

méthodologie, la collecte des besoins en normes et la définition des axes de rédaction.

21. CODE MINIER

En vue de moderniser la gestion du secteur minier et de l’adapter à la vision du Président de la République, Chef de l’Etat, qui vise la gestion rationnelle des ressources naturelles et leur transformation locale, un nouveau code minier est en cours d’adoption.

Celui-ci concerne les principaux objectifs suivants :

• se doter d’un cadre juridique moderne, attractif et garant des intérêts de l’Etat

• augmenter les recettes minières de l’Etat

• concilier les activités minières aux nouvelles exigences de préservation de l’environnement

• intégrer les préoccupations des populations locales dans les plans de développement des projets

• développer un tissu industriel local.

Le nouveau code intègre les principaux principes généraux suivants :

• participation systématique de non contributive de l’Etat en phase d’exploitation (10%)

• promotion du contenu local (emploi, sous-traitance, formation et communautés locales)

• transformation rationnelle locale des substances minérales extraites du territoire

• réhabilitation des sites miniers et gestion de l’après-mine.

Le code est actuellement en examen au Sénat.

41


22. CADASTRE MINIER

En vue de garantir aux investisseurs la transparence dans le mode d’attribution des titres miniers

et de permettre une gestion optimale du domaine minier, le Gouvernement a décidé de mettre en

place un cadastre minier informatisé.

Les travaux menés avec l’appui de l’expert de la Banque Mondiale ont permis à ce jour de réaliser

les principales actions suivantes :

• compilation des données relatives aux carrières et aux titres miniers

• unification par le consultant des données en base constituant ainsi le pré-cadastre via Access

et SIG

Les prochaines étapes portent sur :

• l’élaboration des procédures cadastrales sur la base du Code minier et de la nouvelle

organisation des services

• la sélection du consultant pour l’implémentation du cadastre.

42


23. DIB DE LASTOURSVILLE

43


Faute de Budget inscrit dans la loi de finances 2013, ce projet n’a malheureusement

connu aucune avancée durant l’année qui vient de s’écouler.

Bien que la loi de finances 2014 prévoit une enveloppe budgétaire de 100 millions de

francs CFA pour les travaux de préparations de terrain, ce budget apparait

insuffisant au regard des fonds nécessaires aux études topographiques et

géotechniques permettant de confirmer le site et d’entamer son aménagement dont

l’estimation s’élève à 1,8 milliard de francs CFA.

Le Comité de Pilotage Interministériel chargé de la mise en place de la Zone

Economique à Régime Privilégié (ZERP) de Lastoursville devenue Domaine

Industriel de Bois (DIB) de Lastoursville devrait solliciter des fonds supplémentaires.

24. CIMAF

44


Suite à la pose de la première pierre en mai 2013 de l’usine de broyage de Clinker de

l’entreprise CIMAF-Gabon, les différentes études et travaux de topographiques et

géotechniques sont en cours de réalisation.

Le projet suit son cours conformément au chronogramme initial ce qui permet de

confirmer que l’usine produira son premier sac de ciment en février 2015.

25. SUCAF

Suite à l’élaboration en décembre 2012 d’un protocole d’accord portant sur l’extension

de la capacité de production de l’usine de Ouellé, le groupe SOMDIAA a signé au

cours du second trimestre 2013 ledit protocole.

Cependant, le projet connait un retard dans sa mise en œuvre pour cause de non

signature par la partie gabonaise qui continue à évaluer les conditions de son entrée

dans le capital de SUCAF-Gabon.

26. SIFRIGAB-TROPICAL S.A

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L’année 2013 a permis la concrétisation du partenariat entre l’Etat Gabonais et

l’investisseur mauricien IBL, à travers la nouvelle société constituée TROPICAL SA

dont la mission consistait à réhabiliter et à exploiter l’usine SIFRIGAB.

Les clefs de l’usine ont été officiellement remises au nouvel exploitant au cours du

dernier trimestre 2013. Les travaux de remise en production de l’outil industriel

(conserverie) sont en cours, avec comme échéance mars 2014 pour lancer la production

de boites de conserve.

1. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Le tableau suivant illustre le nombre de dossiers transmis par le Centre de la Propriété Industrielle

du Gabon (CEPIG) à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). A l’exception

des noms commerciaux, l’évolution des autres demandes demeure timide.

46

VII. Missions permanentes

Nombre de demande 2012 2013

de brevet 2 4

d’enregistrement de marque 18 9

de dessin et modèle industriel 8 4

de noms commerciaux 200 950

Outre la transmission des demandes à l’OAPI, le CEPIG a réalisé les principales activités suivantes :

• détermination des catégories d’inventions sur le plan national selon la classification suivante :

- 6 inventions dans le secteur de la recherche fondamentale

- 5 inventions dans le secteur agroalimentaire

- 6 inventions dans les secteurs de la mécanique et de la chimie

- 13 inventions dans les secteurs du transport et des techniques industrielles

- 4 inventions dans les secteurs de la santé, la pharmacie et la cosmétique

• recensement des associations d’inventeurs (quatre associations : association des Inventeurs du Gabon, association Gabonaise pour la Promotion de l’Invention et de l’Innovation technologique, organisation des Chercheurs et Tradipraticiens du Gabon et association de Recherches Scientifiques et Spatiales)

• mise en place d’un panel de deux cents entreprises utilisant des marques de produits et de services

• sensibilisation sur la nécessité de protéger les créations

• soumission à l’OAPI d’une liste de 10 produits susceptibles de faire l’objet d’une protection

• organisation du prix CENAREST-CEPIG conjointement avec le Centre National de Recherche Scientifique et Technologique.

47

VII. Missions permanentes 1. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

2. NORMALISATION

Dans l’attente de sa mutation en AGANOR, l’ANTT a réalisé les principales actions suivantes :

• création de comités techniques (comité miroir sur la Responsabilité Sociétale, le Comité Electronique, le Comité sur les normes fondamentales et le comité sur l’Environnement)

• organisation du Premier Conseil d’Administration de l’Agence le 05 février 2013 après sept ans d’existence

• renforcement des capacités en termes de normalisation nationales et internationales, à travers des séminaires et ateliers de formation tant au niveau national qu’international à l’exemple de la Journée qualité et Normalisation dans la Construction, organisée le 28 mars 2013 à l’Immeuble Arambo

• participation aux travaux de politiques publiques transversales notamment plusieurs ateliers dont le dénominateur commun consiste à mieux « protéger le consommateur »

• participation aux travaux d’élaboration d’un système de métrologie au sein de la zone CEMAC où le Gabon occupe la vice-présidence du projet

• publication du journal « Gabon Qualité » à travers trois numéros

• rencontre avec les opérateurs économiques de Port-Gentil afin de les sensibiliser sur la mise en place du système national de métrologie et d’envisager la mutualisation des ressources

48


3. ACTIVITÉS MINIÈRES

L’activité minière a été dense malgré un ralentissement des travaux de recherche géologique et

minière entrepris par l’État depuis la fin du programme SYSMIN en 2009.

Cette activité a notamment concerné :

• l’examen des demandes de permis de recherche

• le suivi des entreprises en phase de recherche

• le suivi des entreprise en phase d’exploitation

49


Les demandes des titres miniers sont en hausse

en 2013. Ce qui traduit l’attractivité du pays.

Des efforts notables sont également à noter en

matière de traitement des dossiers par

l’Administration.

50

Droits miniers 2013 2012

Autorisations de prospection 21 5

Permis de recherche 36* 30

Non précisés 0 3

Total demande 55 38

Favorables 16 4

Défavorables 18 16

Transmis à l’extérieur 0 2

En traitement 21 17

Suspendue 0 1

*renouvellement

Divers; 5%

Fer ou Fer+Or; 24%

Manganèse; 7%

Non spécifié; 11%

Or et autre ou Or et Diamant;

35%

Polymétallique; 11%

Potasse; 4% Titane et autre; 4%

Divers

Fer ou Fer+Or

Manganèse

Non spécifié

Or et autre ou Or et Diamant

Polymétallique

VII. Missions permanentes 3. ACTIVITÉS MINIÈRES

3.1. EXAMEN DES DEMANDES DE RECHERCHE

51

Années 2012 2013

Items Nombres Nombres

Retours au domaine public 47 4

Exploitants 25 39

Superficies (km2) 319 375.5

Titres 36 58

Matériaux exploités 9 7

Demandes traitées 95 99*

Dossiers - Avis favorable 26 93**

Dossiers - Attente complément 66 -

Dossiers - Rejet 3 6

Missions d’inspection de sites 15 42

Situation

Contexte

L’ inventaire de l’ensemble des permis

attribués aux opérateurs a été réalisé.

*13 dossiers relatifs aux demandes de terrassement ont été reçus 19 concernent les marchés publics, dont 3 font l’objet d’un renouvellement **15 titres attribués 5 titres dans le circuit des visas et signatures


3.2. TITRES DES CARRIÈRES

52

Productions déclarées

Matériaux Productions

Sable de concassage 124 209 m3

Sable de rivière ou marin 441 805 m3

Gravier 925 688 tonnes

Origine du gravier :

• 75%, des granites

• 14%, du calcaire

• 11%, des grès

La société Colas est la plus grande productrice du gravier et

du sable de concassage dans les proportions respectives de

36.13% et 49.44%, suivi de la société SOCOBA avec 22.13%,

soit 10.85% de gravier à base des grès et 11.28% à base de

granite. Sa production en sable de concassage est de 39.4%,

soit 8.16% à base des grès et 30.58% à base de granite

La société Sablière d’Owendo détient près de 85% du marché

du sable

3. ACTIVITÉS MINIÈRES

3.3. PRODUCTION DES MATÉRIAUX DE CARRIÈRES


La DGMG a reçu 17 demandes d’autorisations d’exploitation artisanale d’or en 2013.

Cinq dossiers sont en cours de traitement

Douze sont traités dont :

• deux cartes d’Expart établies

• cinq cartes en cours d’établissement

• cinq dossiers en attente de complément d’information

Vingt-neuf dossiers de demandes d’autorisation de collecte et de commercialisation des

substances précieuses ont été instruits dont :

• cinq rejetés

• treize avis favorable. Tous sont en attente de signature

• onze en attente de complément d’information

53


3.4. SUIVI DE L’ORPAILLAGE

Des ingénieurs et techniciens ont, dans le cadre du suivi des activités des opérateurs miniers, ou en soutien technique à ces derniers, pris part à plusieurs missions de terrain notamment :

• sur le site de Mimongo de la société Anglo gold Ashanti Gabon

• sur les permis « manganèse Ambinda G2-538 » et « manganèse et or Iboundji G7- 539 » de TK Mineral

• permis « fer et or de Tchibanga G5-525 » de Iron Ridge Resources

• permis « fer de Ngama G9- 545 » de Ressources Equatorial

• permis « fer Baniaka G2-537 » de Reminac Gabon

• Maboumine

• reconnaissance des gites de manganèse de Franceville, Okondja et Lastoursville pour le compte de JINDAL Steel and Power

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3.5. MISSIONS DE SUIVI SUR SITES DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE MINIÈRE

• sur 42.9 kg d’or en poudre et en pépite collecté, vente de 38.1 kg à la Caisse des Dépôts et Consignations et 1 kg à Monsieur Bah, Bijoutier à Libreville

• chiffre d’affaires élevé à 781 millions de FCFA

• expédition des échantillons en Afrique du Sud pour leur analyse systématique au laboratoire Set Point qui vient d’ailleurs d’installer une antenne de préparation des échantillons à Libreville

• ces échantillons contiennent de l’argent, du platine et du palladium

• acquisition de petits équipements de fonderie dont un four à induction

• obtention de l’accord de la Gendarmerie Nationale pour la sécurisation des sites de Makokou et Ndjolé

• mise en service d’une application permettant de tracer les achats et le transport de la poudre et des pépites de la province à Libreville

• signature d’un programme de travail de travail avec le WWF en août, en vue du développement d’un système de certification de l’or artisanal gabonais

• utilisation du budget de fonctionnement de la SEM pour les achats d’or

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3.6. COMPTOIR GABONAIS DE COLLECTE DE L’OR

Au cours de l’année, les activités de la SEM à travers le Comptoir peuvent être résumées

comme suit :

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Taxes Montants FCFA

2012 2013

Droits Fixes 31 000 000 39 500 000

Redevances

Superficiaires 210 027 775 203 601 685

RMP 8 016 030 207

En attende de

déclaration (dernier

délai mars 2014)

Total 8 256 057 982 243 101 685


3.7. FISCALITÉ MINIÈRE

Durant l’année 2013, les recettes fiscales dans le domaine minier ont connu

une hausse. Celle-ci provient essentiellement des droits fixes. L’augmentation

des droits fixes découle de l’attribution d’une concession d’exploitation à la

société Nouvelle Gabon Mining sa.

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Au cours de l’année, l’activité de la Direction Générale de l’Industrie et de la Compétitivité a

porté essentiellement sur :

• l’élaboration d’un projet d’arrêté fixant les conditions de délivrance d’un agrément

technique industriel

• le lancement d’une étude sur la création d’une cellule de veille et d’accompagnement des

entreprises en difficultés

• la densification des relations avec les partenaires au développement afin de partager la

vision du gouvernement et présenter les initiatives de la DGIC contenues dans son plan

d’actions triennal 2012-2014

• la signature d’un accord triennal d’assistance technique avec l’ONUDI sur « le

renforcement des capacités en production et analyse de statistiques industrielles au

Gabon »

• l’élaboration d’un projet d’arrêté imposant aux entreprises de réaliser des études de

dangers nécessaires à la définition d’un plan d’urgence en cas de sinistre à l’intérieur de

leur établissement

• l’organisation de la Journée Mondiale de l’Industrialisation pour l’Afrique, sous le thème :

« Création d’emploi et Développement de l’entrepreneuriat : un moyen pour accélérer

l’industrialisation en Afrique « • la visite des installations industrielles de la province du Haut Ogooué du 05 au 12

décembre 2013, faisant unanimement ressortir le coût élevé du transport par train

4. ACTIVITÉS INDUSTRIELLES

58


En matière de communication, plusieurs outils sont devenus opérationnels en 2013.

La gestion du site internet s’est sensiblement améliorée. Bien qu’en étant encore en cours

de construction, ce site a été primé meilleur site internet de tous les départements

ministériels.

Par ailleurs, la revue trimestriel « le Gabon Industriel » a été lancée en septembre 2011.

L’objet de cette revue permet de donner des informations sur l’évolution et les tendances

en matière de production industrielle, de valeur ajoutée, d’échanges extérieurs, de chiffres

d’affaires, d’emplois, de démographie d’entreprises, d’opinions industrielles…

Trois numéros du journal « Gabon Qualité » ont été également publiés. En raison du

manque de disponibilité financière, le dernier numéro n’a pas été publié.

Enfin, un journal d’information interne (MIM’ INFOS) a été créé au sein du Cabinet du

Ministre. Ce journal reprend de façon synthétique l’activité mensuelle de Monsieur le

Ministre.

5. COMMUNICATION

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1. À L’INTÉRIEUR DU PAYS

Au cours de l’année 2013, le Ministre de l’Industrie et des Mines a effectué cinq missions

à l’intérieur du pays, comme indiqué dans le tableau suivant :

Périodes Lieu Objets

9 -14 janvier N’gouoni Bilan des activités réalisées en 2012 et perspectives

2013

2 - 5 juillet Haut-Ogooué

Vulgarisation de la Stratégie Nationale

d’Industrialisation ; séance de travail avec Managem ;

création de synergie sur site avec Soboleco, Rougier,

SBHO, Cim Gabon, Areva, SMMO, STBM, SBM,

Friedlander, Comilog et Sucaf

VIII. Missions du MIM

60

1. À L’INTÉRIEUR DU PAYS - SUITE

Périodes Lieux Objets

29-31 janvier Moyen-Ogooué Inspection de Maboumine, Siat et CICMHZ

21-23 février Woleu-Ntem

Inspection des unités de Sobraga Oyem, Olam

Rubber Bitam, BSO Mitzic, Siat Mitzic, Soliga Mitzic

et la carrière de Viafe (Lalara)


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2. À L’EXTÉRIEUR DU PAYS Au cours de l’année 2013, le Ministre de l’Industrie et des Mines a effectué plusieurs

missions à l’étranger dans le but de renforcer la coopération industrielle et/ou minière

comme indiqué dans le tableau suivant :

Périodes Lieux Objet s

4-7 février Cape Town, Afrique du

Sud 19e conférence annuelle Mining Indaba

2-7 mars Toronto, Canada 81e congrès annuel de « Prospectors and

Developpers Association of Canada »

30 avril-02 mai Dubai Conférence annuelle sur l'investissement

15 -18 Mai Tokyo, Japon Conférence J-SUMMIT et réunion ministérielle

AFRIQUE-JAPON

28-29 Mai Marrakech, Maroc Assemblée annuelle de la BAD

11 juin Montréal, Canada Forum Transport


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Périodes Lieux Objets

14 -21 juin Rio de Janeiro,

Brésil

Réunion pour le renforcement de la

coopération avec le géant minier VALE

11-15 août Istanbul, Turquie

Réunion de travail auprès le consortium

Yildirim et révision de l'accord sur le

secteur minier

28-29 octobre Genève, Suisse

Assemblée annuelle intergouvernementale

pour le développement durable dans le

domaine Minier

25 août -02 septembre Perth, Australie 11e édition de la conférence Africa Down

Under

14-21septembre Rabbat, Maroc Réunion de travail

11 - 14 novembre Québec, Canada Congrès Annuel Québec Mines


2. À L’EXTÉRIEUR DU PAYS - SUITE

En millions de Fcfa LFR 2013 Engagement Ordonnancement

Taux

d’exécution par

rapport à la LFI

%

Total 10 009 4 222 3 627 42

Fonctionnement

(hors solde

permanente)

2 804 1 870 1 685 67

Biens et services 2 071 1 501 1 316 72

Transferts 733 369 369 50

Investissement 7 053 2 352 1 942 33

Equipement 1 282 440 367 34

Développement 5 771 1 912 1 575 33

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Le niveau d’exécution du budget est relativement bas (42%) du fait essentiellement de la faible exécution du

budget d’investissement. Celle-ci s’explique par la signature en cours des conventions issues des appels d’offres

pour bon nombre de projets , d’une part, et de l’intégration dans la LFR de certains projets qui ne bénéficiaient

pas de dotations budgétaires dans la LFI.

IX. Exécution du budget au 31 octobre 2013

X. Perspectives 2014

Après avoir adopté la SNI et mis en place ses instruments de suivi et de pilotage au

cours de l’année 2013, l’année 2014 sera entièrement consacrée à la vulgarisation et au

suivi de la mise en œuvre de cette stratégie.

Une autre partie de l’activité portera sur la préparation des services à la mise en œuvre

de la BOP.

La mise en œuvre des projets non encore finalisés va également se poursuivre. Dans

cette perspective, l’adoption du Code Minier et tous ses textes d’application devrait

intervenir en 2014.

La problématique des conditions de travail se pose malheureusement dans certains

services. Tout comme l’adéquation des effectifs aux missions. Ces contraintes

pourraient retarder le rythme de réalisation de certaines réformes.

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ministère de l’industrie et des mines

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