geo-mine mag 2020 derniÈre mouture - ministère des mines

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N° 04

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Page 1: GEO-MINE MAG 2020 DERNIÈRE MOUTURE - Ministère des Mines

N° 04

Page 2: GEO-MINE MAG 2020 DERNIÈRE MOUTURE - Ministère des Mines

M. Jean Claude Kouassi équipe les directions régionales et départementales

Jean Claude Kouassi échange avec plusieurs structures et personnalités

L’Etat de Côte d’Ivoire signe des conventions avec deux sociétés minières

Les trophées présentés au Ministre des Mines et de la Géologie

Le Ministre Jean Claude Kouassi lance officiellement le chantier école de Loboville

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DOSSIER

A LA UNE

GRAND ANGLE

ACTUALITÉ

VIE SOCIALE

BON À SAVOIR

Les Membres du Comité de Suivi de l’utilisation des ressources du Compte Séquestre (CSCS) investis !

Une mission de sensibilisation à Bébou (Département d’Abengourou)

Le Ministre des Mines et la Géologie préside la cérémonie de sortie de la première promotion du chantier école de Bozi

Jean Claude Kouassi offre un Noël de rêve aux enfants de ses collaborateurs

La contribution des collaborateurs admis à faire valoir leurs droits à la retraite saluée

Un processus unique et éfficace

L’EDITORIAL

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Page 3: GEO-MINE MAG 2020 DERNIÈRE MOUTURE - Ministère des Mines

L’ÉDITORIAL

Chers lecteurs, dans ce quatrième numéro de votre magazine, j’ai choisi de revenir sur une réforme essentielle que j’ai initiée dès ma prise de fonction. Il s’agit du Programme Chantier Ecole dans le secteur de la petite mine dont l’impact positif sur les populations bénéficiaires préfigure des lendemains meilleurs pour l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle.Face à la persistance du fléau que constitue l’orpaillage clandestin, j’ai choisi de réprimer, avec rigueur et fermeté, toutes les formes d’infraction au Code minier. Cela a conduit, comme vous le savez, à la création de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM), dont les résultats, en l’espace de deux ans d’existence, sont à la fois prometteurs et porteurs de grands espoirs.

Cependant, et je l’ai souvent dit, la répression ne saurait constituer la seule réponse au fléau que nous combattons. C’est ce qui nous a conduit à créer et à mettre en place les chantiers-écoles.

Ce programme a essentiellement pour cibles, les bénéficiaires d’autorisations, les personnes intéressées par l’activité (femmes, jeunes, etc.), les sociétés coopératives opérant dans le secteur minier et les populations locales. Sa mise en œuvre passe par deux phases. La première est une formation théorique qui vise à donner des rudiments techniques, juridiques, ainsi qu’une formation d’entrepreneur aux apprenants. Ils acquièrent, au cours de cette phase, des connaissances sur les contours et les exigences de l’activité qu’ils embrassent. La deuxième phase est plus pratique. Elle s’opère sur le terrain, en situation réelle. Objectif : la maitrise des techniques et méthodes non polluantes de traitement de minerais, ainsi que l’appropriation et le respect des bonnes pratiques.Les deux phases de cette formation sont conduites par des experts de la SODEMI. Elles confèrent aux impétrants la maitrise de toutes les étapes de l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle : l’exploration, l’extraction et le traitement du minerai. L’objectif final de cette formation est de faire de la petite mine, un secteur économique assaini, viable et profitable, tant aux particuliers

qu’aux entreprises qui s’y intéressent.

Après son lancement le 25 janvier 2018 à Bozi (Bouaflé), la poursuite du programme de chantiers-écoles dans les localités de Katiendé (Boundiali), Loboville (Buyo) et Nangokro (Daoukro), a permis de former et d’encadrer, à ce jour, près d’un demi-millier d’apprenants.Les autres retombées de cette réforme sont également tangibles et méritent d’être présentées :

● les artisans miniers vivent plus décemment de leur métier (pour ceux déjà installés et dont les sites sont en production) ;● les populations riveraines sont mieux préservées de la criminalité inhérente à l’orpaillage clandestin. Elles bénéficieront, bientôt, dans un environnement assaini, de projets communautaires financés par le produit des taxes recouvrées par l’Etat ;● la Côte d’Ivoire qui renforce, ainsi, la traçabilité de sa production artisanale d’or, en tirera davantage de recettes fiscales et préservera mieux son environnement ;● l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle est mieux encadrée et devient plus professionnelle ;● l’orpaillage clandestin est réduit de façon drastique ;

Le programme chantier-école : un modèle d’accompagnement économique de nos populations qui commence à faire tâche d’encre dans la sous-région ouest-africaine. La mission d’imprégnation et d’évaluation, effectuée dans notre pays par le Centre Africain pour la Santé Environnementale (CASE), une organisation qui rassemble les experts de départements ministériels de Guinée et du Niger impliqués dans la mise en œuvre de projets ayant trait à la gestion écologique rationnelle des produits dangereux, l’atteste bien.

Bonne lecture à Toutes, à Tous et à Chacun ! A très bientôt !

Les artisans miniers vont vivre plus décemment de leur métierCOTE D’IVOIRE :

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DOSSIER

Cette cérémonie a été l’occasion, pour le Ministre Jean Claude KOUASSI, d’indi-quer que, grâce aux réformes portées par le Gouvernement, l’exploitation minière est en plein essor en Côte d’Ivoire. C’est pourquoi, soucieux de l’avenir de la jeunesse, l’Etat, à travers le Ministère des Mines et de la Géologie, entend dévelop-per une industrie minière durable, rentable, performante et respectueuse de l’homme, de la faune et de la flore. D’où, la mise en place de ce comité qui veillera à la protection de l’environnement, à la résolution des questions d’ordre social dans l’intérêt des populations et des sociétés minières.Présidé par un ingénieur des mines, Abdramane Diabaté, ce comité «compo-site et pluridisciplinaire» aura pour mission de veiller à l’ouverture effective du compte séquestre par chaque société d’exploitation, à la désignation régulière des personnes habilitées à le mouve-menter, à son alimentation et à la confor-mité des sommes versées par les socié-tés d’exploitation avec celles établies par la réglementation en vigueur.Le CSCS pourra aussi examiner les demandes d’imputation des dépenses relatives à la réhabilitation de l’environne-ment aux ressources dudit compte, approuver tous les mouvements sur ledit compte, vérifier la conformité des ressources utilisées avec celles définies dans le plan de fermeture et de réhabilita-tion de la mine dans le respect des dispo-sitions contenues dans l’Etude d’impact environnemental et social (EIES).Enfin, le comité appréciera et donnera son avis sur la prise en compte effective, par les opérateurs, des obligations

EXPLOITATION MINIÈRE EN COTE D’IVOIRE

Les Membres du Comité de Suivi de l’utilisation des ressources du Compte Séquestre (CSCS) investis !

Les membres du comité de suivi de l’utilisation des ressources du compte séquestre (CSCS) ont été installés, vendredi 3 mai 2019 dernier, par le Ministre des Mines et de la Géologie, Monsieur Jean-Claude

Kouassi, au cours d’une cérémonie, à son cabinet, sis au Plateau.

relatives à la réhabilitation environne-mentale et à la fermeture du site post-ex-ploitation.L’installation et le fonctionnement du CSCS s’inscrivent dans la mise en œuvre du nouveau code minier du 24 mars 2014 obligeant toute société minière, dès l’entame de ses activités, à ouvrir un compte séquestre afin de procéder, en fin d’activité, au nettoyage du site, au démontage et à l’enlèvement des instal-lations minières, au traitement et à la réhabilitation du site, à sa reconversion etc.«Vous disposez ainsi d’outils appropriés pour remplir, avec efficacité et diligence,

cette mission à laquelle le gouvernement attache un grand prix», a dit le premier responsable du département aux membres de ce comité comprenant, outre des représentants du Ministère des Mines et de la Géologie, ceux de l’Econo-mie et des Finances, du Budget, de l’Environnement et du développement durable, et des 14 sociétés minières.Cette cérémonie d’installation intervient après celles relatives à la Brigade de répression des infractions au code minier (BRICM), à la Commission interministé-rielle des mines (CIM) et à la Commission interministérielle des substances explo-sives (CISE).

L’installation et le fonctionnement du CSCS s’inscrivent dans la mise œuvre du nouveau code minier du 24 mars 2014

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DOSSIER

La visite de terrain de Monsieur Jean Claude Kouassi, Ministre des Mines et de la Géologie, dans le département d‘Abengourou, s’inscrit dans le cadre du suivi régulier des opérations de déguer-pissement initiées par la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM) dont les activités ont été lancées le 28 décembre 2018.Cette visite a, également, permis au Ministre des Mines et de la Géologie de poursuivre la sensibilisation des popula-tions quant aux incidences nocives de l’orpaillage clandestin sur l’environne-ment et sur la santé de l’homme.Les personnes intéressées par l’artisanat minier ont été invitées à se rapprocher, aussitôt, de la DDMG d’Abengourou pour bénéficier de l’accompagnement et de l’encadrement nécessaires à l’exercice de cette activité en toute régularité.Le Ministre a saisi cette occasion pour remobiliser les autorités administratives et judiciaires autour de la lutte contre l’orpaillage clandestin qui sévit dans la région de l’Indénié-Djuablin depuis plus

SUIVI DES ACTIONS DE LA BRIGADE DE REPRESSION DES INFRACTIONS AU CODE MINIER (BRICM)

Une mission de sensibilisation à Bébou (Département d’Abengourou)

d’une dizaine d’années et pour annoncer la réactivation du Comité Technique Local (CTL) qui aura la charge du suivi du déguerpissement.Cette mission de terrain vise à préparer, enfin, la mise en œuvre d’un vaste programme de réhabilitation des sites d’orpaillage clandestin déguerpis.Faut-il le rappeler, Abidjan abritera, le 18 juillet 2019, une table ronde des bailleurs de fonds pour le financement du Plan Directeur de l’Aménagement des Corridors de l’Anneau de Croissance en Afrique de l’Ouest (CACAO) initié par l’UEMOA.Seront soumis au financement, près de 80 projets dont le projet de réhabilitation de 81 sites d’orpaillage clandestin, présenté par le Ministère des Mines et de la Géologie.Au terme des échanges, les populations ont remercié le Ministre Jean Claude KOUASSI et se sont engagées à s’inscrire dans la légalité.Séance tenante, copie de deux (2) demandes d’autorisation d’exploitation

minière artisanale ont été présentées au Ministre des Mines et de la Géologie qui a instruit ses services compétents à l’effet de traiter ces requêtes avec diligence.En plus de Bébou, la Brigade de Répres-sion des Infractions au Code Minier (BRICM) a effectué des opérations dans plusieurs localités, notamment à Bouaflé, du dimanche 21 juillet au mercredi 31 juillet 2019. A cette occasion, la Brigade a réalisé d’importantes prises dont le bilan s’établit de la façon suivante :1) Trois (3) personnes interpellées,2) Des chefs de village auditionnés,3) Saisie de plusieurs engins, équipe-ment et matériels. Ce sont, entre autres :- 39 Pelles hydrauliques- 03 Chargeuses- 12 Générateurs- 04 Postes à soudure- 26 Motos-pompes- 01 motocyclette KTM- 13 Panneaux solaires- 03 Flacons de mercure (1,5 kg)- 17 bonbonnes de gaz

Le Ministre des Mines et de la Géologie a sensibilisé les autorités Administratives et Coutumières d'Abengourou.

Une mission de terrain visant à préparer la mise en œuvre d’un vaste programme de réhabilitation des sites d’orpaillage clandestin déguerpis a été conduite par le Ministre des Mines et de la Géologie, M. Jean

Claude Kouassi, dans le département d‘Abengourou.

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DOSSIER

M. Jean Claude Kouassi, Ministre des Mines et de la Géologie a présidé, le vendredi 11 octobre 2019, à Bouaflé, la cérémonie de sortie de la première promotion du chantier école de Bozi. La rencontre célébrait, en effet, la formation réussie d’une cohorte de 14 impétrants qui avaient intégré le chantier école depuis le 28 janvier 2019. Elle a été le lieu de mettre en exergue les efforts déployés par l’Etat de Côte d’Ivoire pour lutter efficacement contre l’orpaillage clandestin, tout en ouvrant des perspec-tives heureuses aux personnes désireuses de quitter l’orpaillage clandes-tin pour s’inscrire dans l’exploitation minière artisanale selon les normes prescrites en la matière.Au cours de la cérémonie, le Ministre Jean Claude Kouassi a rappelé que le

DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE LA PETITE MINE EN CÔTE D’IVOIRE

Le Ministre des Mines et la Géologie préside la cérémonie de sortie de la première promotion du chantier école de Bozi

La première promotion du chantier école de Bozi est sortie. M. Jean Claude Kouassi, Ministre des Mines et de la Géologie, a présidé, le vendredi 11 octobre 2019, cette cérémonie de sortie.

projet chantier école vise le développe-ment de l’artisanat minier en vue d’en faire un secteur économique viable et profitable aux particuliers et aux entre-prises qui s’y intéressent, une source de revenus pour l’Etat et un levier du déve-loppement communautaire au profit des populations locales. Il a également

rappelé aux impétrants de la première promotion que leur mission est de contri-buer à valoriser, à diffuser et à vulgariser les bonnes pratiques d’exploitation rationnelle des substances de mine. Au cours de la cérémonie, le Ministre des Mines et de la Géologie a procédé à la remise des diplômes aux élèves de la première promotion du chantier école de Bozi. Il leur a réitéré ses félicitations et ses encouragements pour la suite de leur vie professionnelle.Il faut noter que la sortie de la première promotion du chantier école de Bozi a enregistré la rentrée de la deuxième promotion de cette école de formation. Composée de 37 impétrants, la deuxième promotion a reçu le flambeau pour poursuivre l’œuvre d’apprentissage relatif à l’exploitation minière artisanale.

Le Ministre des Mines et de la Géologie a procédé à la remise des diplômes aux élèves de la première promotion du chantier école de Bozi

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Le village de Loboville, dans le départe-ment de Buyo, a connu le vendredi 22 novembre 2019 une effervescence des grands jours. Mobilisées et enthou-siastes, les populations de cette localité se sont jointes aux autorités coutu-mières, administratives et politiques pour prendre une part active, sous la prési-dence de M. Jean Claude Kouassi, Ministre des Mines et de la Géologie, au lancement officiel du chantier école implanté dans le village. Face à ce projet qui vient, non seulement, former les jeunes aux techniques d’exploitation minière artisanale et semi industrielle, mais aussi, leur donner, à l’issue de leur formation, l’opportunité de rompre avec le chômage, les représentants des communautés n’ont pas manqué de mots pour exprimer leur gratitude au Ministre Jean Claude Kouassi, leur hôte du jour.M. Gnazébo Léon, Chef du canton Loblè, porte-parole des populations, a remercié le Ministre des Mines et de la Géologie pour l’installation du chantier école. Il s’est réjoui du choix de Loboville pour l’implantation du chantier école de la région de la Nawa et a assuré les autori-tés présentes de l’engagement des populations en général et de la jeunesse en particulier à accompagner le projet et à œuvrer pour son plein succès.La représentante des élus de la région, Mme Wassia Désirée, 4ème vice-prési-dente du Conseil Régional de la Nawa, a salué l’avènement du projet tout en mettant un accent sur les nombreuses retombées qui en découleront. Elle a également salué et remercié le Ministre des Mines et de la Géologie pour avoir pourvu Loboville d’un chantier école, donnant ainsi la possibilité à la jeunesse de s’outiller en matière d’exploitation minière artisanale en vue d’entrevoir leur avenir sous de meilleurs auspices. «Vous voir inaugurer officiellement le chantier école de Loboville est pour nous, popula-tions de Buyo, une satisfaction morale quant au devenir de notre jeunesse, à la protection de notre terre, de nos forêts et de nos plantations », a-t-elle indiqué au Ministre.Président de la cérémonie, le Ministre

DEVELOPPEMENT DE LA PETITE MINE EN COTE D’IVOIRE

Le Ministre Jean Claude Kouassi lance officiellement le chantier école de Loboville

Troisième du genre depuis le lancement du projet à Bozi (Bouaflé) le 28 janvier 2019, le chantier école de Loboville, dans le département de Buyo, vient confirmer l’engagement résolu du Ministre des Mines et de

la Géologie d’œuvrer à l’essor de la petite Mine en Côte d’Ivoire.

Jean Claude Kouassi a, pour sa part, invité les impétrants à suivre assidument la formation et à mettre en œuvre les méthodes et techniques d’exploitation minière artisanale qui leur seront ensei-gnées. Il a également salué l’engagement des populations et donné l’assurance que le Ministère des Mines et de la Géologie se tient prêt à accompagner toutes les personnes qui le désirent sur le chemin de l’exploitation légale.« Je sais que nombre d’entre eux sont désireux de travailler pour sortir des carcans de la clandestinité, qui met chaque jour leur santé et leur intégrité en danger », a indiqué le Ministre à l’endroit des orpailleurs clandestins avant de les

inviter à prendre l’attache des directions régionales des Mines et de la Géologie pour intégrer les chantiers écoles.Pour rappel, le projet chantier école a été institué par conseil des ministres, le 12 décembre 2018. Il vise à dispenser une formation initiale et qualifiante en présen-tiel et en alternance, aux jeunes ivoiriens en vue de les doter des savoirs et qualifi-cations professionnelles nécessaires pour opérer dans le secteur de la petite mine, en lien avec les potentialités de la Côte d’Ivoire et les exigences environne-mentales, fiscales et sociales. Il vise, également, à organiser des formations complémentaires au profit des détenteurs d’autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-industrielle en activité, à promouvoir l’entrepreneuriat et à déve-lopper la culture d’entreprise chez les jeunes ivoiriens dans le secteur de la petite mine.Le chantier école de Loboville est le troisième du genre après ceux de Bouaflé et Katiendé. Il sera suivi de celui de Hiré dans le mois de décembre 2019.

DOSSIER

Pour rappel, le projet chantier école a été institué par conseil des ministres, le 12 décembre 2018

Page 8: GEO-MINE MAG 2020 DERNIÈRE MOUTURE - Ministère des Mines

L’Etat de Côte d’Ivoire, représenté par le ministère des Mines et de la Géologie, a accordé, lundi, à Abidjan, un agrément d’exploitation, à deux sociétés minières, à savoir Endeavour Mining et Perseus Mining Yaouré SA. Cet agrément a été matérialisé par la signature de deux conventions au cabinet dudit ministère. Ces sociétés ont été agréées pour l’exploitation des gisements aurifères de Daapleu et de Gbétibouo dans le dépar-tement de Bloléquin en ce qui concerne Endeavour Mining, et dans les villages d’Angovia et Akakro, situés dans le département de Bouaflé, en ce qui concerne Perseus.Pour le Vice-président exécutif chargé des affaires publiques de Endeavour Mining, Pascal Bernasconi et le Directeur Général de Perseus Mining Yaouré SA, Thomas Merlin, ces conventions, qui sont le fruit de plusieurs mois de franches négociations avec le comité interministé-riel de négociation de conventions minières, viennent renforcer le partena-riat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et le secteur privé. Ils ont indiqué, par ailleurs, que les documents leur permettront, non seulement d’avancer dans l’exploitation de leurs gisements miniers, mais aussi,

DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER

L’Etat de Côte d’Ivoire signe des conventions avec deux sociétés minières

d’accroître leurs productions et contri-buer à la croissance économique de la Côte d’Ivoire.Pour sa part, le ministre des Mines et de la Géologie, M. Jean-Claude Kouassi, a invité les responsables des deux entre-

prises, chacun en ce qui le concerne, à respecter les termes de leurs conventions respectives pour lesquelles l’Etat ivoirien a dû faire certains sacrifices. Il a évoqué la suppression de l’impôt minimum forfai-taire et de l’exonération sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) sur cinq années, ainsi que la déductibilité fiscale des rémunérations des services facturés au titre du contrat liant la Société des mines de Daapleu à la Société des mines d’Ity.Le ministre en charge des mines a, en outre, réitéré la détermination de l’admi-nistration de son département à « veiller au respect scrupuleux de cet accord et à prendre les mesures appropriées, en cas de besoin » car, pour lui, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi pour ceux qui les ont faites.M. Kouassi a exhorté les acteurs du secteur des mines et de la géologie « à redoubler d’efforts » afin d’atteindre l’objectif du gouvernement de faire des mines un pilier important de la croissance économique avec une contribution de 4% au Produit intérieur brut (PIB) en 2020. Ce taux étant passé de 2% en 2011 à 3% à la date de décembre 2018.

L’Etat de Côte d’Ivoire, représenté par le ministère des Mines et de la Géologie, a accordé, un agrément d’exploitation, à deux sociétés minières.

DOSSIER

Page 9: GEO-MINE MAG 2020 DERNIÈRE MOUTURE - Ministère des Mines

Le Ministre des Mines et de la Géologie, M. Jean Claude Kouassi, a visité, le jeudi 24 octobre 2019, les travaux de construc-tion de la mine d’or de Yaouré, dans le département de Bouaflé. Cette visite s’inscrit dans le cadre du contrôle et du suivi des activités des sociétés minières attributaires de permis d’exploitation. Le but de cette visite était de constater l’état d’avancement du projet de construction et d’encourager la société Persus Mining de Yaouré à respecter ses engagements. Il s’agissait, également, d’inviter les chefs de village et de terre des localités impac-tées par le projet à entretenir de bons rapports avec la société.Rappelant les opportunités qu’offre la société minière, Jean Claude Kouassi a souligné, entre autres, l’emploi des jeunes locaux et la remise de 0,5% du chiffre d’affaires annuel au comité local de déve-loppement minier (CLDM) pour la réalisa-tion de projets de développement commu-nautaire en lien avec les aspirations des populations. Le ministre a, par ailleurs, demandé aux chefs de village et de terre

VISITE DANS LES MINES D'ORLe Ministre Jean-Claude Kouassi visite les travaux

de construction de la Mine d’Or de Yaouré

de tout mettre en œuvre pour amener les populations qui sont encore réticentes à accepter d’être dédommagées à hauteur de 700000 francs CFA par hectare de terrain, hormis les lieux sacrés, les cultures et les constructions déjà indem-nisés. Il les a rassuré qu’un fonds séquestre permettra de réhabiliter le site après exploitation.Présents au cours de cette visite du Ministre des Mines et de la Géologie, les chefs de villages ont émis le souhait que l’entreprise tienne ses engagements relativement au recrutement des jeunes et des femmes de la localité.

Selon le directeur du projet, Mathieu Scully, la future usine de mine d’or de Yaouré, d’une capacité de production de 3 millions de tonnes de minerai (la roche extraite et traitée) va donner 6 tonnes d’or par an. Le premier lingot d’or sera coulé en janvier 2021. Le taux de réalisation du projet, qui est de 15% en ce moment, prévoit un investissement estimé à 140 milliards de francs CFA, et ce sont 1000 hectares de terrain qui seront exploités. L’entreprise prévoit, en outre, la construc-tion d’un poste de gendarmerie, ainsi que d’une cité de 300 à 400 logements comme base-vie pour les travailleurs de la mine et de l’entreprise qui seront sur le site minier.En matière d’emploi, plus de 1000 personnes sont attendues et 400 sont déjà en activité. A terme, ce sont 1200 emplois directs durables qui seront créés, et des centaines d’autres emplois indirects. Il est envisagé, également, la formation des jeunes locaux non qualifiés dans plusieurs domaines dont la soudure et la menuiserie.

DOSSIER

Les travaux de construction de la mine d’or de Yaouré, dans le département de Bouaflé, progressent. Le ministre des Mines et de la Géologie, M. Jean Claude Kouassi,

est allé le constater de visu, le jeudi 24 octobre 2019.

Le taux de réalisation du projet qui est de 15% en ce moment prévoit un investissement estimé à 140 milliards francs CFA

Page 10: GEO-MINE MAG 2020 DERNIÈRE MOUTURE - Ministère des Mines

Le Ministre des Mines et de la Géologie, M. Jean Claude Kouassi, a entamé, le jeudi 26 septembre 2019, à Abidjan, des consultations avec les opérateurs majeurs du secteur minier en vue de l’élaboration de la future politique qui permettra de doter le secteur d’un outil de guidage et de pilotage appelé à définir, pour les cinq prochaines années, la vision du gouvernement, les axes clés, les moyens et les réformes à mettre en œuvre.Débutée dans la matinée par des rencontres directes avec les dirigeants des grands groupes miniers implantés en Côte d’Ivoire, la journée s’est poursuivie, dans l’après-midi, par une séance en plénière visant à enrichir et à féconder les réflexions sur quatre problématiques

DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER EN CÔTE D’IVOIRELe Ministre des Mines et de la Géologie associe les dirigeants des grands groupes miniers à la formulation du Document de Politique Minière (DPM)

touchant à différents aspects de l’activité minière. Ces problématiques portaient sur la réalisation de l’infrastructure géolo-gique, le cadre juridique, fiscal, écono-mique et financier, les questions environ-nementales, ainsi que celles liées au

contenu local et au développement local.Cette rencontre était la première d’une série qui impliquera toutes les parties prenantes à l’activité minière en Côte d’ivoire. Elle avait pour but d’informer, officiellement, l’ensemble des acteurs du processus en cours, de recueillir les attentes et les préoccupations des acteurs clés du secteur minier, de favori-ser l’adhésion et la participation de tous au processus et de faciliter la compréhen-sion, l’appropriation et la mise en œuvre de la future politique minière.Pour rappel, le gouvernement ivoirien ambitionne de positionner le secteur minier comme le deuxième pourvoyeur de richesses du pays, en faisant passer sa contribution dans le Produit intérieur brut (PIB) de 2% à 4% au moins à l’hori-zon 2020.

A LA UNE

Les opérateurs majeurs du secteur minier ont été consultés en vue de l’élaboration de la future politique qui permettra de doter le secteur d’un outil de guidage et de pilotage.

Le gouvernement ivoirien ambitionne de positionner le secteur minier comme le deuxième pourvoyeur de richesses du pays

Page 11: GEO-MINE MAG 2020 DERNIÈRE MOUTURE - Ministère des Mines

Les trophées collectifs et les distinctions individuelles glanés par la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM) au cours de l’année 2019 ont été présentés au Ministre au cours d’une cérémonie à Abidjan.

Le Ministre des Mines et de la Géologie, M. Jean Claude Kouassi, s’est vu présenter, hier, au cours d’une cérémonie, les trophées collectifs et les distinctions indivi-duelles obtenus par la Brigade de Répres-sion des Infractions au Code Minier (BRICM) et par son personnel, au cours de l’année 2019. Intervenant en premier, Ernest N’guessan Kouadjo, chef de la Brigade, a remercié le Ministre pour son soutien constant à la Brigade et pour sa détermination à enrayer l’orpaillage clandestin.

DISTINCTIONS DE LA BRIGADE DE REPRESSION DES INFRACTIONS AU CODE MINIER (BRICM)

Les trophées présentés au Ministre des Mines et de la Géologie

Pour sa part, M. Jean Claude Kouassi, en rappel de l’impact positif de la Brigade depuis sa création, a indiqué, entre autres, que 222 sites d’orpaillage clandestin ont été traités, 139 personnes interpellées et déférées. La Brigade a également saisi plus de 6,16032 Kg d’or, 250 tonnes de minerai, 139 pelles hydrauliques, 123 motopompes, 51 générateurs et 81 motocyclettes. Par ailleurs, au plan judiciaire, 13 condamna-tions ont été prononcées par les tribunaux avec pour bilan : 2.620.000.000 FCFA et 50.000.000 FCFA de dommages et intérêts

au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire. Le Ministre s’est félicité des distinctions obtenues par la Brigade et a invité ses membres à demeurer dans la voie de l’efficacité. Notons que la cérémonie a pris fin par la remise, par le Ministre, d’impor-tants matériels à la Brigade, en vue de renforcer son opérationnalité et lui permettre de remplir pleinement sa mission. Ces matériels comprennent des équipe-ments techniques, du matériel de protection et de sécurité, entre autres, des menottes, des équipements radio, des tenues, etc.

A LA UNE

Page 12: GEO-MINE MAG 2020 DERNIÈRE MOUTURE - Ministère des Mines

M. Jean Claude Kouassi, Ministre des Mines et de la Géologie, a accordé une audience, ce jeudi 14 novembre 2019, à son cabinet, à une délégation de l’entre-prise DANGOTE CEMENT conduite par son Directeur de projet, M. Vidya Sagar Dixit. Au menu des échanges : la présenta-tion de la société, de ses activités et de ses projets et perspectives en Côte d’Ivoire.Pour rappel, DANGOTE CEMENT a annoncé, le 3 avril 2019, la construction, en Côte d’Ivoire, d’une usine de fabrication de ciment pour un investissement total de 150 milliards de FCFA.

UNE DELEGATION DE KASSA GOLD DANS LES BUREAUX DE JEAN CLAUDE KOUASSI

Le Ministre des Mines et de la Géologie, M. Jean Claude Kouassi, a accordé une audience, ce mardi 22 octobre 2019, à une

AGENDA DU MINISTRE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE

Jean Claude Kouassi échange avec plusieurs structures et personnalités

Le Ministre des Mines et de la Géologie, M. Jean Claude Kouassi, a accordé une série d'audiences à plusieurs délégations de compagnies minières et des personnalités exerçant en Côte d'Ivoire.

délégation de KASSA GOLD SARL conduite par Mme NYAMKEY Adjo Affoua Nadia, Gérante Adjointe de l'entreprise. La délégation était venue présenter sa struc-ture et ses ambitions à Monsieur le Ministre, après l'obtention d'un permis d'exploitation semi-industrielle pour l'or. Entreprise d'exploitation minière implan-tée dans la région de la Marahoué, KASSA GOLD vient de recruter en son sein, à l'issue de leur formation, les impétrants de la première promotion du chantier école de Bozi (Bouaflé).

UNE DELEGATION DU GROUPE AWALE CHEZ LE MINISTRE DES MINES

Une délégation du groupe Awalé Ressources conduite par son président, M. Glen Parsons, a été reçue ce vendredi 18 octobre 2019 par M. Jean Claude

Kouassi, Ministre des Mines et de la Géologie, à son cabinet. Les dirigeants du groupe étaient venus faire le point de leurs activités sur les permis d'exploration qui leur ont été accordés dans les villes de Bondoukou et Odienné.

M. JEAN CLAUDE KOUASSI RECOIT LE GROUPE DAHUA

M. Jean Claude Kouassi, Ministre des Mines et de la Géologie, a accordé une audience, ce jeudi 17 octobre 2019, de 15h00 à 15h45, au Groupe DAHUA conduit par M. MIAO JUNDE, Administrateur Général. La délégation était venue présen-ter le groupe et ses activités à Monsieur le Ministre.Spécialisé dans la conception, la fabrication et la commercialisation d'équi-pements et de logiciels de sécurité et de surveillance, le Groupe DAHUA est le deuxième fournisseur mondial dans le domaine.

GRAND ANGLE

Page 13: GEO-MINE MAG 2020 DERNIÈRE MOUTURE - Ministère des Mines

Doubasso, M’basso, Tiongoli, Ziékoun-dougou, Papara, Tengréla village, Tiaka-la, Gbini, Kana-Kono, Badikaha, Sissin-gué et Basso, ont bénéficié de centres de santé communautaires et intégrés, de salles de classes, de logements d’ensei-gnants et d’infirmiers, de châteaux d’eau, d’un laboratoire d’analyses médicales et d’extension d’électrification. Par ailleurs, des jeunes de ces villages ont bénéficié de formation en soudure métallique et ont reçu leurs attestations des mains du Ministre des Mines et de la Géologie.Au regard de toutes ces réalisations, M. Traoré Négo, porte-parole des popula-tions, a remercié le Ministre, ainsi que les responsables de la mine d’or de Sissin-gué, pour avoir contribué à apporter aux populations des villages impactés un plus être, un mieux-être et des conditions de vie décentes. Il a exprimé la joie des populations et a fait la promesse d’un usage à très bon escient de ces infrastructures. Il a indiqué qu’ils veilleront au bon déroulement des activités du CDLM.Le Ministre des Mines et de la Géologie, M. Jean Claude Kouassi, a pour sa part dit sa satisfaction au regard des infrastructures réalisées par le CDLM de la mine d’or de Sissingué. « Ces résultats, à la fois appréciables, probants et concrets, sont les fruits de vos efforts communs, à chacune et à chacun des membres du CDLM de la mine d’or de Sissingué ! », a indiqué le Ministre, avant d’inviter les membres du CDLM à redou-bler d’effort afin de faire de ce Comité l’outil de développement au service de l’ensemble des communautés impactées par l’activité minière.Le Ministre a, par ailleurs, invité les membres du CDLM à créer des emplois pour les plus vulnérables, pour les femmes et pour les jeunes. Il a annoncé, en outre, un audit dans tous les CDLM, avec pour objectif d’identifier les dysfonc-tionnements éventuels, afin de trouver des solutions idoines aux menaces et

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES POPULATIONS IMPACTEES PAR LES EXPLOITATIONS MINIERES

Le Ministre Jean Claude Kouassi inaugure les réalisations du comité de développement local minier (CDLM) de la Mine d’or de Sissingué

risques auxquels les CDLM peuvent être exposés.Installé officiellement le 26 octobre 2018, le CDLM de la mine d’or de Sissingué a reçu, au titre de l’exercice 2019, plus de 400 millions de FCFA qui constituent 0,5% du chiffre d’affaires annuel de la mine d’or. En plus des infrastructures déjà réalisées, le Comité a, en perspective, la construction de clôtures pour les centres de santé, l’équipement des différentes infrastruc-tures, la promotion d’activités généra-trices de revenus et l’ouverture, dans les sous-préfectures, de formations en agro-pastoral et au métier des mines.

Institués par la loi N° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier, les Comi-tés de Développement Locaux Miniers (CDLM) ont pour vocation de contribuer au développement économique et social des localités impactées par les exploita-tions minières qu’elles ont bien voulu accueillir sur leurs terres. Ce développe-ment se décline en réalisation d’infrastructures et équipements de base, d’amélioration des services sociaux de base et du cadre de vie. Ce développe-ment se décline, par ailleurs, en action de promotion d’emploi, de développement de l’économie locale et du capital humain.

GRAND ANGLE

Les populations des douze villages impactés par les activités de la mine d’or de Sissingué dans le dépar-tement de Tengréla, n’ont pas manqué de mots pour exprimer à M. Jean Claude Kouassi, Ministre des Mines et de la Géologie, toute leur joie et leur gratitude pour les réalisations socio-économiques dont

elles ont été bénéficiaires dans le cadre des activités du Comité de Développement Local Minier.

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Trois (3) directeurs centraux, Dix (10) directeurs régionaux et départementaux du Ministère des Mines et de la Géologie ont reçu, le jeudi 30 janvier 2020, des mains de M. Jean Claude Kouassi, Ministre des Mines et de Géologie, des lots d’équipements composés de 10 motocyclettes, 36 GPS, 26 boussoles, de matériel informatique, d’équipements de protection individuelle et de divers autres articles, d’un coût global de 100.000.000 FCFA. Cette remise de matériels vise le renforcement des capacités opération-nelles des services déconcentrés du Ministère des Mines et de la Géologie et s’inscrit dans le Programme d’équipement d’urgence 2020 des services de l’adminis-tration des mines. Avec la mise en œuvre de ce programme depuis 12 mois, ce sont au total 700 millions de FCFA qui ont été mobilisés pour répondre aux besoins urgents de l’administration des mines.

RENFORCEMENT DES CAPACITES OPERATIONNELLES DES AGENTS DU MINISTERE DES MINES

M. Jean Claude Kouassi équipe les directions régionales et départementales

En réaction à ces matériels reçus, M. Coulibaly Logochin, Directeur régional des mines du Gbêkê et porte-parole des récipiendaires, a exprimé la gratitude de ses collègues à l’endroit de monsieur le Ministre. Il a, par ailleurs, donné l’assu-rance d’un usage à bon escient des matériels reçus, dans l’optique d’atteindre les objectifs fixés.M. Jean Claude Kouassi a, pour sa part, invité ses collaborateurs à redoubler d’efforts dans l’accomplissement quoti-dien de leurs missions respectives et à faire un meilleur usage des matériels. Il a donné l’assurance de son engagement à poursuivre le programme de modernisa-tion de l’administration des mines afin d’apporter des solutions concrètes aux problèmes.Le Ministre des Mines et des Mines et de la Géologie a rappelé, en outre, les actions phares à mener en cette année 2020. Ces actions concernent, en autres, l’adoption du document de politique minière et de son plan d’actions straté-giques, la réalisation de l’infrastructure géologique, et l’accélération du traite-ment des demandes des titres et autori-sations dans le cadre de la recherche et de l’exploitation minière.

ACTUALITÉ

Ce ne sont pas moins de 700 millions de FCFA qui ont été mobilisés pour répondre aux besoins urgents de l’administration des mines. Le jeudi 30 janvier 2020, 3 directeurs centraux, 10 directeurs régionaux et

départementaux du Ministère des Mines et de la Géologie ont reçu des lots d’équipements.

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Trois (3) directeurs centraux, Dix (10) directeurs régionaux et départementaux du Ministère des Mines et de la Géologie ont reçu, le jeudi 30 janvier 2020, des mains de M. Jean Claude Kouassi, Ministre des Mines et de Géologie, des lots d’équipements composés de 10 motocyclettes, 36 GPS, 26 boussoles, de matériel informatique, d’équipements de protection individuelle et de divers autres articles, d’un coût global de 100.000.000 FCFA. Cette remise de matériels vise le renforcement des capacités opération-nelles des services déconcentrés du Ministère des Mines et de la Géologie et s’inscrit dans le Programme d’équipement d’urgence 2020 des services de l’adminis-tration des mines. Avec la mise en œuvre de ce programme depuis 12 mois, ce sont au total 700 millions de FCFA qui ont été mobilisés pour répondre aux besoins urgents de l’administration des mines.

En réaction à ces matériels reçus, M. Coulibaly Logochin, Directeur régional des mines du Gbêkê et porte-parole des récipiendaires, a exprimé la gratitude de ses collègues à l’endroit de monsieur le Ministre. Il a, par ailleurs, donné l’assu-rance d’un usage à bon escient des matériels reçus, dans l’optique d’atteindre les objectifs fixés.M. Jean Claude Kouassi a, pour sa part, invité ses collaborateurs à redoubler d’efforts dans l’accomplissement quoti-dien de leurs missions respectives et à faire un meilleur usage des matériels. Il a donné l’assurance de son engagement à poursuivre le programme de modernisa-tion de l’administration des mines afin d’apporter des solutions concrètes aux problèmes.Le Ministre des Mines et des Mines et de la Géologie a rappelé, en outre, les actions phares à mener en cette année 2020. Ces actions concernent, en autres, l’adoption du document de politique minière et de son plan d’actions straté-giques, la réalisation de l’infrastructure géologique, et l’accélération du traite-ment des demandes des titres et autori-sations dans le cadre de la recherche et de l’exploitation minière.

ACTUALITÉ

Le Ministre Jean Claude Kouassi a, pour sa part, invité ses collaborateurs à redoubler d’efforts dans l’accomplissement quotidien de leurs missions respectives…

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L'origine du Processus de Kimberley remonte à mai 2000, date à laquelle les pays producteurs de diamants d'Afrique australe se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, pour débattre des moyens à employer pour mettre un terme au commerce des « diamants de la guerre ou diamants de sang» et pour veiller à ce que le commerce des diamants ne finance pas les activités de mouvements rebelles violents et de leurs alliés visant à déstabiliser des gouverne-ments légitimes.Ainsi, en décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution historique en faveur de la création d'un cadre de certification international pour les diamants bruts. Deux ans plus tard, soit en novembre 2002, les négociations entre les gouver-nements, des représentants de l'industrie internationale du diamant et des organi-sations de la société civile aboutissent à la création du système de certification du Processus de Kimberley (SCPK). Le système de certification du processus

de Kimberley est entré en vigueur en 2003, lorsque les pays participants ont commencé à l'appliquer. Ce processus est ouvert, à ce jour, à tous les pays qui souhaitent appliquer ses dispositions et qui sont en mesure de le faire. Depuis novembre 2012, le processus compte 54 participants, soit 81 pays, l'Union européenne et ses États membres comp-tant comme un seul participant ; soit environ 99,8 % de la production mondiale de diamants bruts. Le Conseil Mondial du Diamant (WDC), qui représente l'industrie internationale du diamant, ainsi que des organisations de la société civile

telles que le Partenariat Afrique Canada, sont également participants au Proces-sus de Kimberley et y jouent un rôle majeur depuis sa création.Le système de certification du Processus de Kimberley (SCPK) impose à ses participants de nombreuses conditions afin de leur permettre de certifier que la vente de diamants bruts ne sert pas à financer un conflit armé et d'éviter que les diamants des conflits ou de sang n'arrivent sur le marché légal. Selon ce système de certification, les États partici-pants doivent répondre à certaines « conditions minimales » et sont tenus de mettre en place des dispositions législa-tives et des institutions nationales, ainsi que des contrôles à l'exportation, à l'importation et au commerce intérieur des diamants. Ils doivent également s'engager à assurer la transparence des activités relatives aux diamants et à procéder à des échanges de données statistiques. Seules sont licites les activi-tés commerciales portant sur les

diamants effectuées entre participants répondant aux conditions minimales du système de certification. Par ailleurs, les envois internationaux de diamants bruts doivent s'accompagner d'un certificat garantissant qu'ils ne servent pas à financer un conflit armé.Le système de certification du processus de Kimberley (SCPK) est devenu un mécanisme efficace de lutte contre le commerce des diamants des conflits ou de sang et est reconnu comme un instru-ment unique de prévention des conflits en faveur de la paix et de la sécurité. Les efforts conjoints des gouvernements, des dirigeants de l'industrie et des représen-tants de la société civile ont permis au Processus de Kimberley d'endiguer le flux de diamants des conflits ou de sang en très peu de temps. Selon les spécia-listes du secteur diamantaire, la part des diamants des conflits ou de sang dans le commerce international des diamants est actuellement de moins d'un pour cent

alors qu'elle s'élevait à 15 %, estimait-on, dans les années 90. Ces chiffres permettent d'apprécier la contribution des plus remarquables du Processus de Kimberley à la paix dans le monde, contribution qui ne doit pas se mesurer en carats mais en qualité de vie.Le Processus de Kimberley a également contribué à stabiliser des pays fragiles et à appuyer leur développement. Alors qu'il compliquait la vie des criminels, le Processus de Kimberley a ramené d'importantes quantités de diamants sur le marché légal, ce qui a accru les recettes des gouvernements des pays producteurs et a aidé ceux-ci à relever les défis du développement national. Par exemple, la Sierra Leone a exporté légalement des diamants pour une valeur d'environ 125 millions de dollars en 2006, contre un volume pratiquement nul à la fin des années 90.En 2006, un examen périodique est venu confirmer l'efficacité du Processus de

Kimberley et a permis d'émettre un certain nombre de recommandations pour consolider le système dans certains domaines, tels que le suivi de la mise en œuvre des contrôles internes et leur renforcement dans les pays participants, ainsi qu'un accroissement de la transpa-rence dans le recueil des données statis-tiques.

PLACE DE LA CÔTE D’IVOIRE DANS LE PROCESSUS DE KIMBERLEY

La Côte d’Ivoire est un pays participant au Processus de Kimberley depuis 2003. Mais, de 2005 à 2014, la commercialisa-tion des diamants bruts de Côte d’Ivoire, a été mis sous embargo du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Résolution 1643 du 21 décembre 2005) du fait de la crise socio-politique dans le pays.Depuis la levée de l’embargo en 2014 (Résolution 2153 du 28 avril 2014), la Côte d’Ivoire met pleinement en œuvre le

Système de Certification du Processus de Kimberley en évaluant et en exportant régulièrement des lots de diamants. Les représentants de la Côte d’Ivoire, chargés de la mise en œuvre du Proces-sus de Kimberley, proviennent des différentes institutions suivantes : ● Un (01) Représentant du Ministère des Mines et de la Géologie, Secrétaire Permanant de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) ;● Trois (03) Représentants de la Direc-tion Générale des Mines et de la Géolo-gie, membres● Un (01) Représentant du Ministère en charge de l’Intérieur, membre● Deux (02) Représentants de la Direc-tion Générale des Douanes, membres● Un (01) Représentant de la Direction Générale des Impôts, membre.

Au mois d’octobre 2018, les membres du Secrétariat Permanent de la Représenta-tion du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) ont été désignés conformément à l’arrêté n°003/MMG/-Cab du 19 octobre 2018 du Ministère des Mines et de la Géologie portant nomina-tion des membres du Secrétariat Perma-nent de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPR-PK-CI). Par ailleurs, la Côte d’Ivoire a élaboré et mis en œuvre un nouveau spécimen de Certificat du Processus de Kimberley utilisé depuis 2019 pour les exportations des colis de diamants bruts avec les signatures des nouvelles autorités désignées à cet effet.La Côte d’Ivoire a autorisé, depuis la levée de l’embargo, l’ouverture de six de bureaux d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts dont 5 en 2015 (Sociétés CARBON HOLDINGS RANSACTYSGLASOL ; SWEET SPOT ; SOMPPS et RANJSHREE DIAMOND TRADING COTE D'IVOIRE ), et un bureau autorisé en 2018 (AFRICAN ROUGH DIAMONDS).Seuls les bureaux d’achat et de vente de diamants bruts autorisés par le Gouver-nement sont habilités à exporter les diamants bruts produits, achetés et issus de ces zones de production. L’aéroport international FELIX HOUPHOUET BOIGNY d’Abidjan est le seul point d’exportation des colis de diamants bruts de Côte d’Ivoire évalués et accompa-gnés de Certificats de Processus de Kimberley.En 2018, neuf certificats d’origine du Processus de Kimberley portant sur

5.290,50 carats ont été délivrés pour des exportations d’une valeur de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) exportations de10933,33 carats pour une valeur de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA) en 2017.La production au titre de l’année 2018 s’élève à 5 678,30 carats contre une production de 7360.82 carats en 2017 voir tableau ci-dessus.Ces productions sont issues de six (06) Sociétés coopératives travaillant sur les permis de recherche de la SODEMI et de trois (03) parcelles artisanales autorisées hors permis SODEMI.

Conclusion

Le Secrétariat Permanant de la Repré-sentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) est chargé, notamment, de préparer, de mettre à jour et de faire valider toutes les procédures relatives à la production, au commerce et à l’exportation des diamants bruts, de veiller à l’évaluation des diamants bruts à l’exportation, d’attester de l’origine légale et non conflictuelle de tous les diamants bruts sortant du territoire ivoirien en délivrant les Certificats du Processus de Kimberley conformément aux directives

du Processus de Kimberley et à la légis-lation en vigueur.Le SPRPK-CI compte tirer profit de l’opé-rationnalisation de la Brigade de Répression des Infractions au Code Miniers (BRICIM) et des Chantiers écoles mis en œuvre par le Ministère des Mines et de la Géologie pour, non seulement sensibiliser les différentes parties prenantes à l’exercice de l’activité minière artisanale dans les règles de l’art du métier, mais aussi, permettre à ceux qui veulent exercer l’activité minière artisanale d’avoir rapidement leurs autorisations pour se conformer à la règlementation minière. Le SPRPK-CI entend redoubler d’effort pour la traçabili-té des diamants bruts issus des zones de production en poursuivant la sensibilisa-tion à la certification des diamants bruts dans le cadre du Processus de Kimberley et nouer des partenariat de recherche en vue de relever rapidement la production artisanale en chute depuis 2016. Pour finir, notons qu’au titre des actions en cours, le SPRPK-CI examine, avec le concours de la Sodemi, sous la haute autorité du Ministre des Mines et de la Géologie, les actions efficaces et urgentes à mettre en œuvre pour l’accroissement de la production des diamants alluvionnaires, y compris ceux des sites kimberlitiques altérés.

Les membres de la délégation du CASE sont répartis de Bozi satisfaits et se sont réjouis du passage à l’échelle nationale de ce projet.

ACTUALITÉ

Les actions et réformes engagées par le Ministre des Mines et de la Géologie, M. Jean Claude Kouassi, pour une gestion optimale de l’exploitation minière artisa-nale et semi-industrielle, commencent à faire tâche d’huile dans la sous-région Ouest-africaine.Le projet chantier école, lancé par le Ministre à Bozi (département de Bouaflé) le 28 janvier 2019, a retenu l’attention du Centre Africain pour la Santé Environne-mentale (CASE), une organisation qui rassemble des experts de départements ministériels de Guinée et du Niger impli-qués dans la mise en œuvre de projets ayant trait à la gestion écologique ration-nelle des produits dangereux. En effet, séjournant en Côte d’Ivoire les 24 et 25 juin 2019 ,dans le cadre d’un atelier de formation portant sur le projet de développement du plan d’action natio-nal pour la réduction/élimination du mercure dans l’exploitation minière artisa-

PARTAGE D’EXPERIENCE DANS LE SECTEUR MINIERLe projet chantier école séduit la sous-région

Dans le cadre d’une mission en Côte d’Ivoire, un groupe d’experts sous-régionaux s’imprègne du savoir et du savoir-faire ivoirien en matière d’organisation de l’exploitation minière artisanale.

nale et à petite échelle, le CASE s’est rendu à Bouaflé, sur le chantier école de Bozi, en vue de s’approprier les enjeux et modalités de cette réforme.Cette visite de terrain a été l’occasion, pour la délégation du CASE, de partager l’expérience de la Côte d’Ivoire en matière de formation des artisans

miniers, d’exploitation minière durable et de législation minière artisanale, de prospection minière, de traitement de minerai, ainsi que d’hygiène et de sécuri-té environnementales dans les mines. Les membres de la délégation du CASE sont répartis de Bozi satisfaits et se sont réjouis du passage à l’échelle nationale de ce projet.Pour rappel, le projet chantier école a pour objectif d’assurer la formation aux meilleures pratiques et l’encadrement des personnes désireuses de s’investir dans l’activité d’exploitation minière artisanale et semi-industrielle, légale-ment autorisée, sur des parcelles définies par l’administration des mines. Un objec-tif qui cadre avec les actions du CASE qui œuvre pour la protection de l’environne-ment, la préservation des ressources naturelles et la promotion du développe-ment durable sur tout le continent africain.

Une vue des membres duCentre Africain pour la Santé Environnementale (CASE), des experts de départements ministériels de Guinée et du Niger

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VIE SOCIALE

Dans son allocution d’ouverture, le Direc-teur général des Mines et de la Géologie, M. Ibrahima Coulibaly, a rappelé quelques actions sociales du ministre en faveur de son personnel. Ces actions concernent la création d’une mutuelle, l’organisation régulière d’un arbre de noël, des dons aux musulmans à l’occasion du mois de rama-dan, etc. Puis, tout en félicitant les retraités pour le travail abattu au cours de ces 30 dernières années, il a renouvelé l’engage-ment des agents à faire, du secteur minier, le second pilier de l’économie nationale.M. Konan Gilbert, porte-parole des retrai-tés, a, au nom de ses collègues, remercié Dieu pour leur avoir fait la grâce d’atteindre l’âge de la retraite. Tout en saluant cette 1ère édition d’hommage aux retraités de l’Administration des mines, il a remercié, par la suite, le Ministre pour son sens élevé du partage, de la convivialité et de l’amour du prochain. Il a, toutefois, souhai-té que des mesures d’accompagnement

HOMMAGE AUX RETRAITES

La contribution des collaborateurs admis à faire valoirleurs droits à la retraite saluée

Le Ministère des Mines et de la Géologie a honoré ses retraités des contingents 2017, 2018 et 2019, le mercredi 13 novembre 2019 à la SODEMI, sise à Cocody. Une cérémonie d’hommage a, en effet, été

organisée sous la présidence de M. Jean Claude Kouassi, Ministre des Mines et de la Géologie, en vue de célébrer 26 agents admis à faire valoir leurs droits à la retraite à la fin des années 2017, 2018 et 2019.

financier soient accordées aux retraités d’une part, et que des distinctions dans l’ordre du mérite des mines leur soient décernées, d’autre part.Pour sa part, le Ministre Jean Claude Kouassi a indiqué que la cérémonie s’inscrit dans la volonté, non seulement de perpétuer une tradition administrative, mais aussi et surtout, d’œuvrer à la cohé-sion des personnels, au renforcement du sentiment d’appartenance au Ministère

des mines et de la Géologie et à la recon-naissance de la valeur du travail accompli au cours de ces 30 années par les agents admis à la retraite. Il a également salué les efforts de tout le personnel de l’Administra-tion minière dans la politique de réformes engagée qui a permis, au secteur minier, de contribuer à faire passer le PIB de 2% en 2011 à 3% en fin 2018. Par ailleurs, en faveur des retraités, Monsieur le Ministre a annoncé la perception, à titre exception-nel, de deux trimestres de primes payées et la réunion du Conseil de l’Ordre du Mérite des Mines en décembre 2019 pour arrêter la liste des récipiendaires qui seront distingués. Avant de clore sons propos, il leur a souhaité de vivre heureux cette retraite qui n’est pas une fin en soi mais une étape de la vie de l’homme. La cérémonie s’est, pour le tout, déroulée dans une ambiance festive, chaleureuse et conviviale, rythmée par des prestations d’artistes chanteurs et humoristes.

Photo de Famille des retraités et du Ministre des Mines et de la Géologie.

L'origine du Processus de Kimberley remonte à mai 2000, date à laquelle les pays producteurs de diamants d'Afrique australe se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, pour débattre des moyens à employer pour mettre un terme au commerce des « diamants de la guerre ou diamants de sang» et pour veiller à ce que le commerce des diamants ne finance pas les activités de mouvements rebelles violents et de leurs alliés visant à déstabiliser des gouverne-ments légitimes.Ainsi, en décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution historique en faveur de la création d'un cadre de certification international pour les diamants bruts. Deux ans plus tard, soit en novembre 2002, les négociations entre les gouver-nements, des représentants de l'industrie internationale du diamant et des organi-sations de la société civile aboutissent à la création du système de certification du Processus de Kimberley (SCPK). Le système de certification du processus

de Kimberley est entré en vigueur en 2003, lorsque les pays participants ont commencé à l'appliquer. Ce processus est ouvert, à ce jour, à tous les pays qui souhaitent appliquer ses dispositions et qui sont en mesure de le faire. Depuis novembre 2012, le processus compte 54 participants, soit 81 pays, l'Union européenne et ses États membres comp-tant comme un seul participant ; soit environ 99,8 % de la production mondiale de diamants bruts. Le Conseil Mondial du Diamant (WDC), qui représente l'industrie internationale du diamant, ainsi que des organisations de la société civile

telles que le Partenariat Afrique Canada, sont également participants au Proces-sus de Kimberley et y jouent un rôle majeur depuis sa création.Le système de certification du Processus de Kimberley (SCPK) impose à ses participants de nombreuses conditions afin de leur permettre de certifier que la vente de diamants bruts ne sert pas à financer un conflit armé et d'éviter que les diamants des conflits ou de sang n'arrivent sur le marché légal. Selon ce système de certification, les États partici-pants doivent répondre à certaines « conditions minimales » et sont tenus de mettre en place des dispositions législa-tives et des institutions nationales, ainsi que des contrôles à l'exportation, à l'importation et au commerce intérieur des diamants. Ils doivent également s'engager à assurer la transparence des activités relatives aux diamants et à procéder à des échanges de données statistiques. Seules sont licites les activi-tés commerciales portant sur les

diamants effectuées entre participants répondant aux conditions minimales du système de certification. Par ailleurs, les envois internationaux de diamants bruts doivent s'accompagner d'un certificat garantissant qu'ils ne servent pas à financer un conflit armé.Le système de certification du processus de Kimberley (SCPK) est devenu un mécanisme efficace de lutte contre le commerce des diamants des conflits ou de sang et est reconnu comme un instru-ment unique de prévention des conflits en faveur de la paix et de la sécurité. Les efforts conjoints des gouvernements, des dirigeants de l'industrie et des représen-tants de la société civile ont permis au Processus de Kimberley d'endiguer le flux de diamants des conflits ou de sang en très peu de temps. Selon les spécia-listes du secteur diamantaire, la part des diamants des conflits ou de sang dans le commerce international des diamants est actuellement de moins d'un pour cent

alors qu'elle s'élevait à 15 %, estimait-on, dans les années 90. Ces chiffres permettent d'apprécier la contribution des plus remarquables du Processus de Kimberley à la paix dans le monde, contribution qui ne doit pas se mesurer en carats mais en qualité de vie.Le Processus de Kimberley a également contribué à stabiliser des pays fragiles et à appuyer leur développement. Alors qu'il compliquait la vie des criminels, le Processus de Kimberley a ramené d'importantes quantités de diamants sur le marché légal, ce qui a accru les recettes des gouvernements des pays producteurs et a aidé ceux-ci à relever les défis du développement national. Par exemple, la Sierra Leone a exporté légalement des diamants pour une valeur d'environ 125 millions de dollars en 2006, contre un volume pratiquement nul à la fin des années 90.En 2006, un examen périodique est venu confirmer l'efficacité du Processus de

Kimberley et a permis d'émettre un certain nombre de recommandations pour consolider le système dans certains domaines, tels que le suivi de la mise en œuvre des contrôles internes et leur renforcement dans les pays participants, ainsi qu'un accroissement de la transpa-rence dans le recueil des données statis-tiques.

PLACE DE LA CÔTE D’IVOIRE DANS LE PROCESSUS DE KIMBERLEY

La Côte d’Ivoire est un pays participant au Processus de Kimberley depuis 2003. Mais, de 2005 à 2014, la commercialisa-tion des diamants bruts de Côte d’Ivoire, a été mis sous embargo du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Résolution 1643 du 21 décembre 2005) du fait de la crise socio-politique dans le pays.Depuis la levée de l’embargo en 2014 (Résolution 2153 du 28 avril 2014), la Côte d’Ivoire met pleinement en œuvre le

Système de Certification du Processus de Kimberley en évaluant et en exportant régulièrement des lots de diamants. Les représentants de la Côte d’Ivoire, chargés de la mise en œuvre du Proces-sus de Kimberley, proviennent des différentes institutions suivantes : ● Un (01) Représentant du Ministère des Mines et de la Géologie, Secrétaire Permanant de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) ;● Trois (03) Représentants de la Direc-tion Générale des Mines et de la Géolo-gie, membres● Un (01) Représentant du Ministère en charge de l’Intérieur, membre● Deux (02) Représentants de la Direc-tion Générale des Douanes, membres● Un (01) Représentant de la Direction Générale des Impôts, membre.

Au mois d’octobre 2018, les membres du Secrétariat Permanent de la Représenta-tion du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) ont été désignés conformément à l’arrêté n°003/MMG/-Cab du 19 octobre 2018 du Ministère des Mines et de la Géologie portant nomina-tion des membres du Secrétariat Perma-nent de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPR-PK-CI). Par ailleurs, la Côte d’Ivoire a élaboré et mis en œuvre un nouveau spécimen de Certificat du Processus de Kimberley utilisé depuis 2019 pour les exportations des colis de diamants bruts avec les signatures des nouvelles autorités désignées à cet effet.La Côte d’Ivoire a autorisé, depuis la levée de l’embargo, l’ouverture de six de bureaux d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts dont 5 en 2015 (Sociétés CARBON HOLDINGS RANSACTYSGLASOL ; SWEET SPOT ; SOMPPS et RANJSHREE DIAMOND TRADING COTE D'IVOIRE ), et un bureau autorisé en 2018 (AFRICAN ROUGH DIAMONDS).Seuls les bureaux d’achat et de vente de diamants bruts autorisés par le Gouver-nement sont habilités à exporter les diamants bruts produits, achetés et issus de ces zones de production. L’aéroport international FELIX HOUPHOUET BOIGNY d’Abidjan est le seul point d’exportation des colis de diamants bruts de Côte d’Ivoire évalués et accompa-gnés de Certificats de Processus de Kimberley.En 2018, neuf certificats d’origine du Processus de Kimberley portant sur

5.290,50 carats ont été délivrés pour des exportations d’une valeur de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) exportations de10933,33 carats pour une valeur de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA) en 2017.La production au titre de l’année 2018 s’élève à 5 678,30 carats contre une production de 7360.82 carats en 2017 voir tableau ci-dessus.Ces productions sont issues de six (06) Sociétés coopératives travaillant sur les permis de recherche de la SODEMI et de trois (03) parcelles artisanales autorisées hors permis SODEMI.

Conclusion

Le Secrétariat Permanant de la Repré-sentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) est chargé, notamment, de préparer, de mettre à jour et de faire valider toutes les procédures relatives à la production, au commerce et à l’exportation des diamants bruts, de veiller à l’évaluation des diamants bruts à l’exportation, d’attester de l’origine légale et non conflictuelle de tous les diamants bruts sortant du territoire ivoirien en délivrant les Certificats du Processus de Kimberley conformément aux directives

du Processus de Kimberley et à la légis-lation en vigueur.Le SPRPK-CI compte tirer profit de l’opé-rationnalisation de la Brigade de Répression des Infractions au Code Miniers (BRICIM) et des Chantiers écoles mis en œuvre par le Ministère des Mines et de la Géologie pour, non seulement sensibiliser les différentes parties prenantes à l’exercice de l’activité minière artisanale dans les règles de l’art du métier, mais aussi, permettre à ceux qui veulent exercer l’activité minière artisanale d’avoir rapidement leurs autorisations pour se conformer à la règlementation minière. Le SPRPK-CI entend redoubler d’effort pour la traçabili-té des diamants bruts issus des zones de production en poursuivant la sensibilisa-tion à la certification des diamants bruts dans le cadre du Processus de Kimberley et nouer des partenariat de recherche en vue de relever rapidement la production artisanale en chute depuis 2016. Pour finir, notons qu’au titre des actions en cours, le SPRPK-CI examine, avec le concours de la Sodemi, sous la haute autorité du Ministre des Mines et de la Géologie, les actions efficaces et urgentes à mettre en œuvre pour l’accroissement de la production des diamants alluvionnaires, y compris ceux des sites kimberlitiques altérés.

Monsieur le Ministre a annoncé la perception, à titre exceptionnel, de deux trimestres de primes payées…

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VIE SOCIALE

421 enfants des agents du Ministère des Mines et de la Géologie, ont, dans la matinée du samedi 21 décembre 2019, reçu des cadeaux des mains de M. Jean Claude Kouassi, Ministre des Mines et de la Géologie. En plus de ces enfants, 20 autres issus de l'ONG "Vie Saine-Vie Nouvelle", ont également reçus des cadeaux des mains de Monsieur le Ministre. Ces cadeaux ont été offerts après une fête haute en couleurs qui a été meublée d'activités ludiques et de prestations d'artistes . A l'occasion de cette célébration, le Ministre Jean Claude Kouassi a invité les enfants à être disciplinés, respectueux et studieux.

NOËL 2019Jean Claude Kouassi offre un Noël de rêve

aux enfants de ses collaborateurs

L'origine du Processus de Kimberley remonte à mai 2000, date à laquelle les pays producteurs de diamants d'Afrique australe se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, pour débattre des moyens à employer pour mettre un terme au commerce des « diamants de la guerre ou diamants de sang» et pour veiller à ce que le commerce des diamants ne finance pas les activités de mouvements rebelles violents et de leurs alliés visant à déstabiliser des gouverne-ments légitimes.Ainsi, en décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution historique en faveur de la création d'un cadre de certification international pour les diamants bruts. Deux ans plus tard, soit en novembre 2002, les négociations entre les gouver-nements, des représentants de l'industrie internationale du diamant et des organi-sations de la société civile aboutissent à la création du système de certification du Processus de Kimberley (SCPK). Le système de certification du processus

de Kimberley est entré en vigueur en 2003, lorsque les pays participants ont commencé à l'appliquer. Ce processus est ouvert, à ce jour, à tous les pays qui souhaitent appliquer ses dispositions et qui sont en mesure de le faire. Depuis novembre 2012, le processus compte 54 participants, soit 81 pays, l'Union européenne et ses États membres comp-tant comme un seul participant ; soit environ 99,8 % de la production mondiale de diamants bruts. Le Conseil Mondial du Diamant (WDC), qui représente l'industrie internationale du diamant, ainsi que des organisations de la société civile

telles que le Partenariat Afrique Canada, sont également participants au Proces-sus de Kimberley et y jouent un rôle majeur depuis sa création.Le système de certification du Processus de Kimberley (SCPK) impose à ses participants de nombreuses conditions afin de leur permettre de certifier que la vente de diamants bruts ne sert pas à financer un conflit armé et d'éviter que les diamants des conflits ou de sang n'arrivent sur le marché légal. Selon ce système de certification, les États partici-pants doivent répondre à certaines « conditions minimales » et sont tenus de mettre en place des dispositions législa-tives et des institutions nationales, ainsi que des contrôles à l'exportation, à l'importation et au commerce intérieur des diamants. Ils doivent également s'engager à assurer la transparence des activités relatives aux diamants et à procéder à des échanges de données statistiques. Seules sont licites les activi-tés commerciales portant sur les

diamants effectuées entre participants répondant aux conditions minimales du système de certification. Par ailleurs, les envois internationaux de diamants bruts doivent s'accompagner d'un certificat garantissant qu'ils ne servent pas à financer un conflit armé.Le système de certification du processus de Kimberley (SCPK) est devenu un mécanisme efficace de lutte contre le commerce des diamants des conflits ou de sang et est reconnu comme un instru-ment unique de prévention des conflits en faveur de la paix et de la sécurité. Les efforts conjoints des gouvernements, des dirigeants de l'industrie et des représen-tants de la société civile ont permis au Processus de Kimberley d'endiguer le flux de diamants des conflits ou de sang en très peu de temps. Selon les spécia-listes du secteur diamantaire, la part des diamants des conflits ou de sang dans le commerce international des diamants est actuellement de moins d'un pour cent

alors qu'elle s'élevait à 15 %, estimait-on, dans les années 90. Ces chiffres permettent d'apprécier la contribution des plus remarquables du Processus de Kimberley à la paix dans le monde, contribution qui ne doit pas se mesurer en carats mais en qualité de vie.Le Processus de Kimberley a également contribué à stabiliser des pays fragiles et à appuyer leur développement. Alors qu'il compliquait la vie des criminels, le Processus de Kimberley a ramené d'importantes quantités de diamants sur le marché légal, ce qui a accru les recettes des gouvernements des pays producteurs et a aidé ceux-ci à relever les défis du développement national. Par exemple, la Sierra Leone a exporté légalement des diamants pour une valeur d'environ 125 millions de dollars en 2006, contre un volume pratiquement nul à la fin des années 90.En 2006, un examen périodique est venu confirmer l'efficacité du Processus de

Kimberley et a permis d'émettre un certain nombre de recommandations pour consolider le système dans certains domaines, tels que le suivi de la mise en œuvre des contrôles internes et leur renforcement dans les pays participants, ainsi qu'un accroissement de la transpa-rence dans le recueil des données statis-tiques.

PLACE DE LA CÔTE D’IVOIRE DANS LE PROCESSUS DE KIMBERLEY

La Côte d’Ivoire est un pays participant au Processus de Kimberley depuis 2003. Mais, de 2005 à 2014, la commercialisa-tion des diamants bruts de Côte d’Ivoire, a été mis sous embargo du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Résolution 1643 du 21 décembre 2005) du fait de la crise socio-politique dans le pays.Depuis la levée de l’embargo en 2014 (Résolution 2153 du 28 avril 2014), la Côte d’Ivoire met pleinement en œuvre le

Système de Certification du Processus de Kimberley en évaluant et en exportant régulièrement des lots de diamants. Les représentants de la Côte d’Ivoire, chargés de la mise en œuvre du Proces-sus de Kimberley, proviennent des différentes institutions suivantes : ● Un (01) Représentant du Ministère des Mines et de la Géologie, Secrétaire Permanant de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) ;● Trois (03) Représentants de la Direc-tion Générale des Mines et de la Géolo-gie, membres● Un (01) Représentant du Ministère en charge de l’Intérieur, membre● Deux (02) Représentants de la Direc-tion Générale des Douanes, membres● Un (01) Représentant de la Direction Générale des Impôts, membre.

Au mois d’octobre 2018, les membres du Secrétariat Permanent de la Représenta-tion du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) ont été désignés conformément à l’arrêté n°003/MMG/-Cab du 19 octobre 2018 du Ministère des Mines et de la Géologie portant nomina-tion des membres du Secrétariat Perma-nent de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPR-PK-CI). Par ailleurs, la Côte d’Ivoire a élaboré et mis en œuvre un nouveau spécimen de Certificat du Processus de Kimberley utilisé depuis 2019 pour les exportations des colis de diamants bruts avec les signatures des nouvelles autorités désignées à cet effet.La Côte d’Ivoire a autorisé, depuis la levée de l’embargo, l’ouverture de six de bureaux d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts dont 5 en 2015 (Sociétés CARBON HOLDINGS RANSACTYSGLASOL ; SWEET SPOT ; SOMPPS et RANJSHREE DIAMOND TRADING COTE D'IVOIRE ), et un bureau autorisé en 2018 (AFRICAN ROUGH DIAMONDS).Seuls les bureaux d’achat et de vente de diamants bruts autorisés par le Gouver-nement sont habilités à exporter les diamants bruts produits, achetés et issus de ces zones de production. L’aéroport international FELIX HOUPHOUET BOIGNY d’Abidjan est le seul point d’exportation des colis de diamants bruts de Côte d’Ivoire évalués et accompa-gnés de Certificats de Processus de Kimberley.En 2018, neuf certificats d’origine du Processus de Kimberley portant sur

5.290,50 carats ont été délivrés pour des exportations d’une valeur de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) exportations de10933,33 carats pour une valeur de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA) en 2017.La production au titre de l’année 2018 s’élève à 5 678,30 carats contre une production de 7360.82 carats en 2017 voir tableau ci-dessus.Ces productions sont issues de six (06) Sociétés coopératives travaillant sur les permis de recherche de la SODEMI et de trois (03) parcelles artisanales autorisées hors permis SODEMI.

Conclusion

Le Secrétariat Permanant de la Repré-sentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) est chargé, notamment, de préparer, de mettre à jour et de faire valider toutes les procédures relatives à la production, au commerce et à l’exportation des diamants bruts, de veiller à l’évaluation des diamants bruts à l’exportation, d’attester de l’origine légale et non conflictuelle de tous les diamants bruts sortant du territoire ivoirien en délivrant les Certificats du Processus de Kimberley conformément aux directives

du Processus de Kimberley et à la légis-lation en vigueur.Le SPRPK-CI compte tirer profit de l’opé-rationnalisation de la Brigade de Répression des Infractions au Code Miniers (BRICIM) et des Chantiers écoles mis en œuvre par le Ministère des Mines et de la Géologie pour, non seulement sensibiliser les différentes parties prenantes à l’exercice de l’activité minière artisanale dans les règles de l’art du métier, mais aussi, permettre à ceux qui veulent exercer l’activité minière artisanale d’avoir rapidement leurs autorisations pour se conformer à la règlementation minière. Le SPRPK-CI entend redoubler d’effort pour la traçabili-té des diamants bruts issus des zones de production en poursuivant la sensibilisa-tion à la certification des diamants bruts dans le cadre du Processus de Kimberley et nouer des partenariat de recherche en vue de relever rapidement la production artisanale en chute depuis 2016. Pour finir, notons qu’au titre des actions en cours, le SPRPK-CI examine, avec le concours de la Sodemi, sous la haute autorité du Ministre des Mines et de la Géologie, les actions efficaces et urgentes à mettre en œuvre pour l’accroissement de la production des diamants alluvionnaires, y compris ceux des sites kimberlitiques altérés.

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VIE SOCIALE

L'origine du Processus de Kimberley remonte à mai 2000, date à laquelle les pays producteurs de diamants d'Afrique australe se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, pour débattre des moyens à employer pour mettre un terme au commerce des « diamants de la guerre ou diamants de sang» et pour veiller à ce que le commerce des diamants ne finance pas les activités de mouvements rebelles violents et de leurs alliés visant à déstabiliser des gouverne-ments légitimes.Ainsi, en décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution historique en faveur de la création d'un cadre de certification international pour les diamants bruts. Deux ans plus tard, soit en novembre 2002, les négociations entre les gouver-nements, des représentants de l'industrie internationale du diamant et des organi-sations de la société civile aboutissent à la création du système de certification du Processus de Kimberley (SCPK). Le système de certification du processus

de Kimberley est entré en vigueur en 2003, lorsque les pays participants ont commencé à l'appliquer. Ce processus est ouvert, à ce jour, à tous les pays qui souhaitent appliquer ses dispositions et qui sont en mesure de le faire. Depuis novembre 2012, le processus compte 54 participants, soit 81 pays, l'Union européenne et ses États membres comp-tant comme un seul participant ; soit environ 99,8 % de la production mondiale de diamants bruts. Le Conseil Mondial du Diamant (WDC), qui représente l'industrie internationale du diamant, ainsi que des organisations de la société civile

telles que le Partenariat Afrique Canada, sont également participants au Proces-sus de Kimberley et y jouent un rôle majeur depuis sa création.Le système de certification du Processus de Kimberley (SCPK) impose à ses participants de nombreuses conditions afin de leur permettre de certifier que la vente de diamants bruts ne sert pas à financer un conflit armé et d'éviter que les diamants des conflits ou de sang n'arrivent sur le marché légal. Selon ce système de certification, les États partici-pants doivent répondre à certaines « conditions minimales » et sont tenus de mettre en place des dispositions législa-tives et des institutions nationales, ainsi que des contrôles à l'exportation, à l'importation et au commerce intérieur des diamants. Ils doivent également s'engager à assurer la transparence des activités relatives aux diamants et à procéder à des échanges de données statistiques. Seules sont licites les activi-tés commerciales portant sur les

diamants effectuées entre participants répondant aux conditions minimales du système de certification. Par ailleurs, les envois internationaux de diamants bruts doivent s'accompagner d'un certificat garantissant qu'ils ne servent pas à financer un conflit armé.Le système de certification du processus de Kimberley (SCPK) est devenu un mécanisme efficace de lutte contre le commerce des diamants des conflits ou de sang et est reconnu comme un instru-ment unique de prévention des conflits en faveur de la paix et de la sécurité. Les efforts conjoints des gouvernements, des dirigeants de l'industrie et des représen-tants de la société civile ont permis au Processus de Kimberley d'endiguer le flux de diamants des conflits ou de sang en très peu de temps. Selon les spécia-listes du secteur diamantaire, la part des diamants des conflits ou de sang dans le commerce international des diamants est actuellement de moins d'un pour cent

alors qu'elle s'élevait à 15 %, estimait-on, dans les années 90. Ces chiffres permettent d'apprécier la contribution des plus remarquables du Processus de Kimberley à la paix dans le monde, contribution qui ne doit pas se mesurer en carats mais en qualité de vie.Le Processus de Kimberley a également contribué à stabiliser des pays fragiles et à appuyer leur développement. Alors qu'il compliquait la vie des criminels, le Processus de Kimberley a ramené d'importantes quantités de diamants sur le marché légal, ce qui a accru les recettes des gouvernements des pays producteurs et a aidé ceux-ci à relever les défis du développement national. Par exemple, la Sierra Leone a exporté légalement des diamants pour une valeur d'environ 125 millions de dollars en 2006, contre un volume pratiquement nul à la fin des années 90.En 2006, un examen périodique est venu confirmer l'efficacité du Processus de

Kimberley et a permis d'émettre un certain nombre de recommandations pour consolider le système dans certains domaines, tels que le suivi de la mise en œuvre des contrôles internes et leur renforcement dans les pays participants, ainsi qu'un accroissement de la transpa-rence dans le recueil des données statis-tiques.

PLACE DE LA CÔTE D’IVOIRE DANS LE PROCESSUS DE KIMBERLEY

La Côte d’Ivoire est un pays participant au Processus de Kimberley depuis 2003. Mais, de 2005 à 2014, la commercialisa-tion des diamants bruts de Côte d’Ivoire, a été mis sous embargo du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Résolution 1643 du 21 décembre 2005) du fait de la crise socio-politique dans le pays.Depuis la levée de l’embargo en 2014 (Résolution 2153 du 28 avril 2014), la Côte d’Ivoire met pleinement en œuvre le

Système de Certification du Processus de Kimberley en évaluant et en exportant régulièrement des lots de diamants. Les représentants de la Côte d’Ivoire, chargés de la mise en œuvre du Proces-sus de Kimberley, proviennent des différentes institutions suivantes : ● Un (01) Représentant du Ministère des Mines et de la Géologie, Secrétaire Permanant de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) ;● Trois (03) Représentants de la Direc-tion Générale des Mines et de la Géolo-gie, membres● Un (01) Représentant du Ministère en charge de l’Intérieur, membre● Deux (02) Représentants de la Direc-tion Générale des Douanes, membres● Un (01) Représentant de la Direction Générale des Impôts, membre.

Au mois d’octobre 2018, les membres du Secrétariat Permanent de la Représenta-tion du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) ont été désignés conformément à l’arrêté n°003/MMG/-Cab du 19 octobre 2018 du Ministère des Mines et de la Géologie portant nomina-tion des membres du Secrétariat Perma-nent de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPR-PK-CI). Par ailleurs, la Côte d’Ivoire a élaboré et mis en œuvre un nouveau spécimen de Certificat du Processus de Kimberley utilisé depuis 2019 pour les exportations des colis de diamants bruts avec les signatures des nouvelles autorités désignées à cet effet.La Côte d’Ivoire a autorisé, depuis la levée de l’embargo, l’ouverture de six de bureaux d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts dont 5 en 2015 (Sociétés CARBON HOLDINGS RANSACTYSGLASOL ; SWEET SPOT ; SOMPPS et RANJSHREE DIAMOND TRADING COTE D'IVOIRE ), et un bureau autorisé en 2018 (AFRICAN ROUGH DIAMONDS).Seuls les bureaux d’achat et de vente de diamants bruts autorisés par le Gouver-nement sont habilités à exporter les diamants bruts produits, achetés et issus de ces zones de production. L’aéroport international FELIX HOUPHOUET BOIGNY d’Abidjan est le seul point d’exportation des colis de diamants bruts de Côte d’Ivoire évalués et accompa-gnés de Certificats de Processus de Kimberley.En 2018, neuf certificats d’origine du Processus de Kimberley portant sur

5.290,50 carats ont été délivrés pour des exportations d’une valeur de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) exportations de10933,33 carats pour une valeur de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA) en 2017.La production au titre de l’année 2018 s’élève à 5 678,30 carats contre une production de 7360.82 carats en 2017 voir tableau ci-dessus.Ces productions sont issues de six (06) Sociétés coopératives travaillant sur les permis de recherche de la SODEMI et de trois (03) parcelles artisanales autorisées hors permis SODEMI.

Conclusion

Le Secrétariat Permanant de la Repré-sentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) est chargé, notamment, de préparer, de mettre à jour et de faire valider toutes les procédures relatives à la production, au commerce et à l’exportation des diamants bruts, de veiller à l’évaluation des diamants bruts à l’exportation, d’attester de l’origine légale et non conflictuelle de tous les diamants bruts sortant du territoire ivoirien en délivrant les Certificats du Processus de Kimberley conformément aux directives

du Processus de Kimberley et à la légis-lation en vigueur.Le SPRPK-CI compte tirer profit de l’opé-rationnalisation de la Brigade de Répression des Infractions au Code Miniers (BRICIM) et des Chantiers écoles mis en œuvre par le Ministère des Mines et de la Géologie pour, non seulement sensibiliser les différentes parties prenantes à l’exercice de l’activité minière artisanale dans les règles de l’art du métier, mais aussi, permettre à ceux qui veulent exercer l’activité minière artisanale d’avoir rapidement leurs autorisations pour se conformer à la règlementation minière. Le SPRPK-CI entend redoubler d’effort pour la traçabili-té des diamants bruts issus des zones de production en poursuivant la sensibilisa-tion à la certification des diamants bruts dans le cadre du Processus de Kimberley et nouer des partenariat de recherche en vue de relever rapidement la production artisanale en chute depuis 2016. Pour finir, notons qu’au titre des actions en cours, le SPRPK-CI examine, avec le concours de la Sodemi, sous la haute autorité du Ministre des Mines et de la Géologie, les actions efficaces et urgentes à mettre en œuvre pour l’accroissement de la production des diamants alluvionnaires, y compris ceux des sites kimberlitiques altérés.

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BON À SAVOIR

L'origine du Processus de Kimberley remonte à mai 2000, date à laquelle les pays producteurs de diamants d'Afrique australe se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, pour débattre des moyens à employer pour mettre un terme au commerce des « diamants de la guerre ou diamants de sang» et pour veiller à ce que le commerce des diamants ne finance pas les activités de mouvements rebelles violents et de leurs alliés visant à déstabiliser des gouverne-ments légitimes.Ainsi, en décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution historique en faveur de la création d'un cadre de certification international pour les diamants bruts. Deux ans plus tard, soit en novembre 2002, les négociations entre les gouver-nements, des représentants de l'industrie internationale du diamant et des organi-sations de la société civile aboutissent à la création du système de certification du Processus de Kimberley (SCPK). Le système de certification du processus

LE PROCESSUS DE KIMBERLEY (PK)

Un processus unique et efficaceLe Processus de Kimberley (PK) est un forum international de négociation tripartite réunissant les

représentants des États, de l'industrie du diamant et de la société civile depuis mai 2000.

de Kimberley est entré en vigueur en 2003, lorsque les pays participants ont commencé à l'appliquer. Ce processus est ouvert, à ce jour, à tous les pays qui souhaitent appliquer ses dispositions et qui sont en mesure de le faire. Depuis novembre 2012, le processus compte 54 participants, soit 81 pays, l'Union européenne et ses États membres comp-tant comme un seul participant ; soit environ 99,8 % de la production mondiale de diamants bruts. Le Conseil Mondial du Diamant (WDC), qui représente l'industrie internationale du diamant, ainsi que des organisations de la société civile

telles que le Partenariat Afrique Canada, sont également participants au Proces-sus de Kimberley et y jouent un rôle majeur depuis sa création.Le système de certification du Processus de Kimberley (SCPK) impose à ses participants de nombreuses conditions afin de leur permettre de certifier que la vente de diamants bruts ne sert pas à financer un conflit armé et d'éviter que les diamants des conflits ou de sang n'arrivent sur le marché légal. Selon ce système de certification, les États partici-pants doivent répondre à certaines « conditions minimales » et sont tenus de mettre en place des dispositions législa-tives et des institutions nationales, ainsi que des contrôles à l'exportation, à l'importation et au commerce intérieur des diamants. Ils doivent également s'engager à assurer la transparence des activités relatives aux diamants et à procéder à des échanges de données statistiques. Seules sont licites les activi-tés commerciales portant sur les

diamants effectuées entre participants répondant aux conditions minimales du système de certification. Par ailleurs, les envois internationaux de diamants bruts doivent s'accompagner d'un certificat garantissant qu'ils ne servent pas à financer un conflit armé.Le système de certification du processus de Kimberley (SCPK) est devenu un mécanisme efficace de lutte contre le commerce des diamants des conflits ou de sang et est reconnu comme un instru-ment unique de prévention des conflits en faveur de la paix et de la sécurité. Les efforts conjoints des gouvernements, des dirigeants de l'industrie et des représen-tants de la société civile ont permis au Processus de Kimberley d'endiguer le flux de diamants des conflits ou de sang en très peu de temps. Selon les spécia-listes du secteur diamantaire, la part des diamants des conflits ou de sang dans le commerce international des diamants est actuellement de moins d'un pour cent

alors qu'elle s'élevait à 15 %, estimait-on, dans les années 90. Ces chiffres permettent d'apprécier la contribution des plus remarquables du Processus de Kimberley à la paix dans le monde, contribution qui ne doit pas se mesurer en carats mais en qualité de vie.Le Processus de Kimberley a également contribué à stabiliser des pays fragiles et à appuyer leur développement. Alors qu'il compliquait la vie des criminels, le Processus de Kimberley a ramené d'importantes quantités de diamants sur le marché légal, ce qui a accru les recettes des gouvernements des pays producteurs et a aidé ceux-ci à relever les défis du développement national. Par exemple, la Sierra Leone a exporté légalement des diamants pour une valeur d'environ 125 millions de dollars en 2006, contre un volume pratiquement nul à la fin des années 90.En 2006, un examen périodique est venu confirmer l'efficacité du Processus de

Kimberley et a permis d'émettre un certain nombre de recommandations pour consolider le système dans certains domaines, tels que le suivi de la mise en œuvre des contrôles internes et leur renforcement dans les pays participants, ainsi qu'un accroissement de la transpa-rence dans le recueil des données statis-tiques.

PLACE DE LA CÔTE D’IVOIRE DANS LE PROCESSUS DE KIMBERLEY

La Côte d’Ivoire est un pays participant au Processus de Kimberley depuis 2003. Mais, de 2005 à 2014, la commercialisa-tion des diamants bruts de Côte d’Ivoire, a été mis sous embargo du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Résolution 1643 du 21 décembre 2005) du fait de la crise socio-politique dans le pays.Depuis la levée de l’embargo en 2014 (Résolution 2153 du 28 avril 2014), la Côte d’Ivoire met pleinement en œuvre le

Système de Certification du Processus de Kimberley en évaluant et en exportant régulièrement des lots de diamants. Les représentants de la Côte d’Ivoire, chargés de la mise en œuvre du Proces-sus de Kimberley, proviennent des différentes institutions suivantes : ● Un (01) Représentant du Ministère des Mines et de la Géologie, Secrétaire Permanant de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) ;● Trois (03) Représentants de la Direc-tion Générale des Mines et de la Géolo-gie, membres● Un (01) Représentant du Ministère en charge de l’Intérieur, membre● Deux (02) Représentants de la Direc-tion Générale des Douanes, membres● Un (01) Représentant de la Direction Générale des Impôts, membre.

Au mois d’octobre 2018, les membres du Secrétariat Permanent de la Représenta-tion du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) ont été désignés conformément à l’arrêté n°003/MMG/-Cab du 19 octobre 2018 du Ministère des Mines et de la Géologie portant nomina-tion des membres du Secrétariat Perma-nent de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPR-PK-CI). Par ailleurs, la Côte d’Ivoire a élaboré et mis en œuvre un nouveau spécimen de Certificat du Processus de Kimberley utilisé depuis 2019 pour les exportations des colis de diamants bruts avec les signatures des nouvelles autorités désignées à cet effet.La Côte d’Ivoire a autorisé, depuis la levée de l’embargo, l’ouverture de six de bureaux d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts dont 5 en 2015 (Sociétés CARBON HOLDINGS RANSACTYSGLASOL ; SWEET SPOT ; SOMPPS et RANJSHREE DIAMOND TRADING COTE D'IVOIRE ), et un bureau autorisé en 2018 (AFRICAN ROUGH DIAMONDS).Seuls les bureaux d’achat et de vente de diamants bruts autorisés par le Gouver-nement sont habilités à exporter les diamants bruts produits, achetés et issus de ces zones de production. L’aéroport international FELIX HOUPHOUET BOIGNY d’Abidjan est le seul point d’exportation des colis de diamants bruts de Côte d’Ivoire évalués et accompa-gnés de Certificats de Processus de Kimberley.En 2018, neuf certificats d’origine du Processus de Kimberley portant sur

5.290,50 carats ont été délivrés pour des exportations d’une valeur de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) exportations de10933,33 carats pour une valeur de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA) en 2017.La production au titre de l’année 2018 s’élève à 5 678,30 carats contre une production de 7360.82 carats en 2017 voir tableau ci-dessus.Ces productions sont issues de six (06) Sociétés coopératives travaillant sur les permis de recherche de la SODEMI et de trois (03) parcelles artisanales autorisées hors permis SODEMI.

Conclusion

Le Secrétariat Permanant de la Repré-sentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) est chargé, notamment, de préparer, de mettre à jour et de faire valider toutes les procédures relatives à la production, au commerce et à l’exportation des diamants bruts, de veiller à l’évaluation des diamants bruts à l’exportation, d’attester de l’origine légale et non conflictuelle de tous les diamants bruts sortant du territoire ivoirien en délivrant les Certificats du Processus de Kimberley conformément aux directives

du Processus de Kimberley et à la légis-lation en vigueur.Le SPRPK-CI compte tirer profit de l’opé-rationnalisation de la Brigade de Répression des Infractions au Code Miniers (BRICIM) et des Chantiers écoles mis en œuvre par le Ministère des Mines et de la Géologie pour, non seulement sensibiliser les différentes parties prenantes à l’exercice de l’activité minière artisanale dans les règles de l’art du métier, mais aussi, permettre à ceux qui veulent exercer l’activité minière artisanale d’avoir rapidement leurs autorisations pour se conformer à la règlementation minière. Le SPRPK-CI entend redoubler d’effort pour la traçabili-té des diamants bruts issus des zones de production en poursuivant la sensibilisa-tion à la certification des diamants bruts dans le cadre du Processus de Kimberley et nouer des partenariat de recherche en vue de relever rapidement la production artisanale en chute depuis 2016. Pour finir, notons qu’au titre des actions en cours, le SPRPK-CI examine, avec le concours de la Sodemi, sous la haute autorité du Ministre des Mines et de la Géologie, les actions efficaces et urgentes à mettre en œuvre pour l’accroissement de la production des diamants alluvionnaires, y compris ceux des sites kimberlitiques altérés.

Le système de certification du Processus de Kimberley (SCPK) impose à ses participants de nombreuses conditions

Page 21: GEO-MINE MAG 2020 DERNIÈRE MOUTURE - Ministère des Mines

BON À SAVOIR

L'origine du Processus de Kimberley remonte à mai 2000, date à laquelle les pays producteurs de diamants d'Afrique australe se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, pour débattre des moyens à employer pour mettre un terme au commerce des « diamants de la guerre ou diamants de sang» et pour veiller à ce que le commerce des diamants ne finance pas les activités de mouvements rebelles violents et de leurs alliés visant à déstabiliser des gouverne-ments légitimes.Ainsi, en décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution historique en faveur de la création d'un cadre de certification international pour les diamants bruts. Deux ans plus tard, soit en novembre 2002, les négociations entre les gouver-nements, des représentants de l'industrie internationale du diamant et des organi-sations de la société civile aboutissent à la création du système de certification du Processus de Kimberley (SCPK). Le système de certification du processus

de Kimberley est entré en vigueur en 2003, lorsque les pays participants ont commencé à l'appliquer. Ce processus est ouvert, à ce jour, à tous les pays qui souhaitent appliquer ses dispositions et qui sont en mesure de le faire. Depuis novembre 2012, le processus compte 54 participants, soit 81 pays, l'Union européenne et ses États membres comp-tant comme un seul participant ; soit environ 99,8 % de la production mondiale de diamants bruts. Le Conseil Mondial du Diamant (WDC), qui représente l'industrie internationale du diamant, ainsi que des organisations de la société civile

telles que le Partenariat Afrique Canada, sont également participants au Proces-sus de Kimberley et y jouent un rôle majeur depuis sa création.Le système de certification du Processus de Kimberley (SCPK) impose à ses participants de nombreuses conditions afin de leur permettre de certifier que la vente de diamants bruts ne sert pas à financer un conflit armé et d'éviter que les diamants des conflits ou de sang n'arrivent sur le marché légal. Selon ce système de certification, les États partici-pants doivent répondre à certaines « conditions minimales » et sont tenus de mettre en place des dispositions législa-tives et des institutions nationales, ainsi que des contrôles à l'exportation, à l'importation et au commerce intérieur des diamants. Ils doivent également s'engager à assurer la transparence des activités relatives aux diamants et à procéder à des échanges de données statistiques. Seules sont licites les activi-tés commerciales portant sur les

diamants effectuées entre participants répondant aux conditions minimales du système de certification. Par ailleurs, les envois internationaux de diamants bruts doivent s'accompagner d'un certificat garantissant qu'ils ne servent pas à financer un conflit armé.Le système de certification du processus de Kimberley (SCPK) est devenu un mécanisme efficace de lutte contre le commerce des diamants des conflits ou de sang et est reconnu comme un instru-ment unique de prévention des conflits en faveur de la paix et de la sécurité. Les efforts conjoints des gouvernements, des dirigeants de l'industrie et des représen-tants de la société civile ont permis au Processus de Kimberley d'endiguer le flux de diamants des conflits ou de sang en très peu de temps. Selon les spécia-listes du secteur diamantaire, la part des diamants des conflits ou de sang dans le commerce international des diamants est actuellement de moins d'un pour cent

alors qu'elle s'élevait à 15 %, estimait-on, dans les années 90. Ces chiffres permettent d'apprécier la contribution des plus remarquables du Processus de Kimberley à la paix dans le monde, contribution qui ne doit pas se mesurer en carats mais en qualité de vie.Le Processus de Kimberley a également contribué à stabiliser des pays fragiles et à appuyer leur développement. Alors qu'il compliquait la vie des criminels, le Processus de Kimberley a ramené d'importantes quantités de diamants sur le marché légal, ce qui a accru les recettes des gouvernements des pays producteurs et a aidé ceux-ci à relever les défis du développement national. Par exemple, la Sierra Leone a exporté légalement des diamants pour une valeur d'environ 125 millions de dollars en 2006, contre un volume pratiquement nul à la fin des années 90.En 2006, un examen périodique est venu confirmer l'efficacité du Processus de

Kimberley et a permis d'émettre un certain nombre de recommandations pour consolider le système dans certains domaines, tels que le suivi de la mise en œuvre des contrôles internes et leur renforcement dans les pays participants, ainsi qu'un accroissement de la transpa-rence dans le recueil des données statis-tiques.

PLACE DE LA CÔTE D’IVOIRE DANS LE PROCESSUS DE KIMBERLEY

La Côte d’Ivoire est un pays participant au Processus de Kimberley depuis 2003. Mais, de 2005 à 2014, la commercialisa-tion des diamants bruts de Côte d’Ivoire, a été mis sous embargo du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Résolution 1643 du 21 décembre 2005) du fait de la crise socio-politique dans le pays.Depuis la levée de l’embargo en 2014 (Résolution 2153 du 28 avril 2014), la Côte d’Ivoire met pleinement en œuvre le

Système de Certification du Processus de Kimberley en évaluant et en exportant régulièrement des lots de diamants. Les représentants de la Côte d’Ivoire, chargés de la mise en œuvre du Proces-sus de Kimberley, proviennent des différentes institutions suivantes : ● Un (01) Représentant du Ministère des Mines et de la Géologie, Secrétaire Permanant de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) ;● Trois (03) Représentants de la Direc-tion Générale des Mines et de la Géolo-gie, membres● Un (01) Représentant du Ministère en charge de l’Intérieur, membre● Deux (02) Représentants de la Direc-tion Générale des Douanes, membres● Un (01) Représentant de la Direction Générale des Impôts, membre.

Au mois d’octobre 2018, les membres du Secrétariat Permanent de la Représenta-tion du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) ont été désignés conformément à l’arrêté n°003/MMG/-Cab du 19 octobre 2018 du Ministère des Mines et de la Géologie portant nomina-tion des membres du Secrétariat Perma-nent de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPR-PK-CI). Par ailleurs, la Côte d’Ivoire a élaboré et mis en œuvre un nouveau spécimen de Certificat du Processus de Kimberley utilisé depuis 2019 pour les exportations des colis de diamants bruts avec les signatures des nouvelles autorités désignées à cet effet.La Côte d’Ivoire a autorisé, depuis la levée de l’embargo, l’ouverture de six de bureaux d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts dont 5 en 2015 (Sociétés CARBON HOLDINGS RANSACTYSGLASOL ; SWEET SPOT ; SOMPPS et RANJSHREE DIAMOND TRADING COTE D'IVOIRE ), et un bureau autorisé en 2018 (AFRICAN ROUGH DIAMONDS).Seuls les bureaux d’achat et de vente de diamants bruts autorisés par le Gouver-nement sont habilités à exporter les diamants bruts produits, achetés et issus de ces zones de production. L’aéroport international FELIX HOUPHOUET BOIGNY d’Abidjan est le seul point d’exportation des colis de diamants bruts de Côte d’Ivoire évalués et accompa-gnés de Certificats de Processus de Kimberley.En 2018, neuf certificats d’origine du Processus de Kimberley portant sur

5.290,50 carats ont été délivrés pour des exportations d’une valeur de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) exportations de10933,33 carats pour une valeur de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA) en 2017.La production au titre de l’année 2018 s’élève à 5 678,30 carats contre une production de 7360.82 carats en 2017 voir tableau ci-dessus.Ces productions sont issues de six (06) Sociétés coopératives travaillant sur les permis de recherche de la SODEMI et de trois (03) parcelles artisanales autorisées hors permis SODEMI.

Conclusion

Le Secrétariat Permanant de la Repré-sentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) est chargé, notamment, de préparer, de mettre à jour et de faire valider toutes les procédures relatives à la production, au commerce et à l’exportation des diamants bruts, de veiller à l’évaluation des diamants bruts à l’exportation, d’attester de l’origine légale et non conflictuelle de tous les diamants bruts sortant du territoire ivoirien en délivrant les Certificats du Processus de Kimberley conformément aux directives

du Processus de Kimberley et à la légis-lation en vigueur.Le SPRPK-CI compte tirer profit de l’opé-rationnalisation de la Brigade de Répression des Infractions au Code Miniers (BRICIM) et des Chantiers écoles mis en œuvre par le Ministère des Mines et de la Géologie pour, non seulement sensibiliser les différentes parties prenantes à l’exercice de l’activité minière artisanale dans les règles de l’art du métier, mais aussi, permettre à ceux qui veulent exercer l’activité minière artisanale d’avoir rapidement leurs autorisations pour se conformer à la règlementation minière. Le SPRPK-CI entend redoubler d’effort pour la traçabili-té des diamants bruts issus des zones de production en poursuivant la sensibilisa-tion à la certification des diamants bruts dans le cadre du Processus de Kimberley et nouer des partenariat de recherche en vue de relever rapidement la production artisanale en chute depuis 2016. Pour finir, notons qu’au titre des actions en cours, le SPRPK-CI examine, avec le concours de la Sodemi, sous la haute autorité du Ministre des Mines et de la Géologie, les actions efficaces et urgentes à mettre en œuvre pour l’accroissement de la production des diamants alluvionnaires, y compris ceux des sites kimberlitiques altérés.

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BON À SAVOIR

L'origine du Processus de Kimberley remonte à mai 2000, date à laquelle les pays producteurs de diamants d'Afrique australe se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, pour débattre des moyens à employer pour mettre un terme au commerce des « diamants de la guerre ou diamants de sang» et pour veiller à ce que le commerce des diamants ne finance pas les activités de mouvements rebelles violents et de leurs alliés visant à déstabiliser des gouverne-ments légitimes.Ainsi, en décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution historique en faveur de la création d'un cadre de certification international pour les diamants bruts. Deux ans plus tard, soit en novembre 2002, les négociations entre les gouver-nements, des représentants de l'industrie internationale du diamant et des organi-sations de la société civile aboutissent à la création du système de certification du Processus de Kimberley (SCPK). Le système de certification du processus

de Kimberley est entré en vigueur en 2003, lorsque les pays participants ont commencé à l'appliquer. Ce processus est ouvert, à ce jour, à tous les pays qui souhaitent appliquer ses dispositions et qui sont en mesure de le faire. Depuis novembre 2012, le processus compte 54 participants, soit 81 pays, l'Union européenne et ses États membres comp-tant comme un seul participant ; soit environ 99,8 % de la production mondiale de diamants bruts. Le Conseil Mondial du Diamant (WDC), qui représente l'industrie internationale du diamant, ainsi que des organisations de la société civile

telles que le Partenariat Afrique Canada, sont également participants au Proces-sus de Kimberley et y jouent un rôle majeur depuis sa création.Le système de certification du Processus de Kimberley (SCPK) impose à ses participants de nombreuses conditions afin de leur permettre de certifier que la vente de diamants bruts ne sert pas à financer un conflit armé et d'éviter que les diamants des conflits ou de sang n'arrivent sur le marché légal. Selon ce système de certification, les États partici-pants doivent répondre à certaines « conditions minimales » et sont tenus de mettre en place des dispositions législa-tives et des institutions nationales, ainsi que des contrôles à l'exportation, à l'importation et au commerce intérieur des diamants. Ils doivent également s'engager à assurer la transparence des activités relatives aux diamants et à procéder à des échanges de données statistiques. Seules sont licites les activi-tés commerciales portant sur les

diamants effectuées entre participants répondant aux conditions minimales du système de certification. Par ailleurs, les envois internationaux de diamants bruts doivent s'accompagner d'un certificat garantissant qu'ils ne servent pas à financer un conflit armé.Le système de certification du processus de Kimberley (SCPK) est devenu un mécanisme efficace de lutte contre le commerce des diamants des conflits ou de sang et est reconnu comme un instru-ment unique de prévention des conflits en faveur de la paix et de la sécurité. Les efforts conjoints des gouvernements, des dirigeants de l'industrie et des représen-tants de la société civile ont permis au Processus de Kimberley d'endiguer le flux de diamants des conflits ou de sang en très peu de temps. Selon les spécia-listes du secteur diamantaire, la part des diamants des conflits ou de sang dans le commerce international des diamants est actuellement de moins d'un pour cent

alors qu'elle s'élevait à 15 %, estimait-on, dans les années 90. Ces chiffres permettent d'apprécier la contribution des plus remarquables du Processus de Kimberley à la paix dans le monde, contribution qui ne doit pas se mesurer en carats mais en qualité de vie.Le Processus de Kimberley a également contribué à stabiliser des pays fragiles et à appuyer leur développement. Alors qu'il compliquait la vie des criminels, le Processus de Kimberley a ramené d'importantes quantités de diamants sur le marché légal, ce qui a accru les recettes des gouvernements des pays producteurs et a aidé ceux-ci à relever les défis du développement national. Par exemple, la Sierra Leone a exporté légalement des diamants pour une valeur d'environ 125 millions de dollars en 2006, contre un volume pratiquement nul à la fin des années 90.En 2006, un examen périodique est venu confirmer l'efficacité du Processus de

Kimberley et a permis d'émettre un certain nombre de recommandations pour consolider le système dans certains domaines, tels que le suivi de la mise en œuvre des contrôles internes et leur renforcement dans les pays participants, ainsi qu'un accroissement de la transpa-rence dans le recueil des données statis-tiques.

PLACE DE LA CÔTE D’IVOIRE DANS LE PROCESSUS DE KIMBERLEY

La Côte d’Ivoire est un pays participant au Processus de Kimberley depuis 2003. Mais, de 2005 à 2014, la commercialisa-tion des diamants bruts de Côte d’Ivoire, a été mis sous embargo du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Résolution 1643 du 21 décembre 2005) du fait de la crise socio-politique dans le pays.Depuis la levée de l’embargo en 2014 (Résolution 2153 du 28 avril 2014), la Côte d’Ivoire met pleinement en œuvre le

Système de Certification du Processus de Kimberley en évaluant et en exportant régulièrement des lots de diamants. Les représentants de la Côte d’Ivoire, chargés de la mise en œuvre du Proces-sus de Kimberley, proviennent des différentes institutions suivantes : ● Un (01) Représentant du Ministère des Mines et de la Géologie, Secrétaire Permanant de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) ;● Trois (03) Représentants de la Direc-tion Générale des Mines et de la Géolo-gie, membres● Un (01) Représentant du Ministère en charge de l’Intérieur, membre● Deux (02) Représentants de la Direc-tion Générale des Douanes, membres● Un (01) Représentant de la Direction Générale des Impôts, membre.

Au mois d’octobre 2018, les membres du Secrétariat Permanent de la Représenta-tion du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) ont été désignés conformément à l’arrêté n°003/MMG/-Cab du 19 octobre 2018 du Ministère des Mines et de la Géologie portant nomina-tion des membres du Secrétariat Perma-nent de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPR-PK-CI). Par ailleurs, la Côte d’Ivoire a élaboré et mis en œuvre un nouveau spécimen de Certificat du Processus de Kimberley utilisé depuis 2019 pour les exportations des colis de diamants bruts avec les signatures des nouvelles autorités désignées à cet effet.La Côte d’Ivoire a autorisé, depuis la levée de l’embargo, l’ouverture de six de bureaux d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts dont 5 en 2015 (Sociétés CARBON HOLDINGS RANSACTYSGLASOL ; SWEET SPOT ; SOMPPS et RANJSHREE DIAMOND TRADING COTE D'IVOIRE ), et un bureau autorisé en 2018 (AFRICAN ROUGH DIAMONDS).Seuls les bureaux d’achat et de vente de diamants bruts autorisés par le Gouver-nement sont habilités à exporter les diamants bruts produits, achetés et issus de ces zones de production. L’aéroport international FELIX HOUPHOUET BOIGNY d’Abidjan est le seul point d’exportation des colis de diamants bruts de Côte d’Ivoire évalués et accompa-gnés de Certificats de Processus de Kimberley.En 2018, neuf certificats d’origine du Processus de Kimberley portant sur

5.290,50 carats ont été délivrés pour des exportations d’une valeur de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) exportations de10933,33 carats pour une valeur de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA) en 2017.La production au titre de l’année 2018 s’élève à 5 678,30 carats contre une production de 7360.82 carats en 2017 voir tableau ci-dessus.Ces productions sont issues de six (06) Sociétés coopératives travaillant sur les permis de recherche de la SODEMI et de trois (03) parcelles artisanales autorisées hors permis SODEMI.

Conclusion

Le Secrétariat Permanant de la Repré-sentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) est chargé, notamment, de préparer, de mettre à jour et de faire valider toutes les procédures relatives à la production, au commerce et à l’exportation des diamants bruts, de veiller à l’évaluation des diamants bruts à l’exportation, d’attester de l’origine légale et non conflictuelle de tous les diamants bruts sortant du territoire ivoirien en délivrant les Certificats du Processus de Kimberley conformément aux directives

du Processus de Kimberley et à la légis-lation en vigueur.Le SPRPK-CI compte tirer profit de l’opé-rationnalisation de la Brigade de Répression des Infractions au Code Miniers (BRICIM) et des Chantiers écoles mis en œuvre par le Ministère des Mines et de la Géologie pour, non seulement sensibiliser les différentes parties prenantes à l’exercice de l’activité minière artisanale dans les règles de l’art du métier, mais aussi, permettre à ceux qui veulent exercer l’activité minière artisanale d’avoir rapidement leurs autorisations pour se conformer à la règlementation minière. Le SPRPK-CI entend redoubler d’effort pour la traçabili-té des diamants bruts issus des zones de production en poursuivant la sensibilisa-tion à la certification des diamants bruts dans le cadre du Processus de Kimberley et nouer des partenariat de recherche en vue de relever rapidement la production artisanale en chute depuis 2016. Pour finir, notons qu’au titre des actions en cours, le SPRPK-CI examine, avec le concours de la Sodemi, sous la haute autorité du Ministre des Mines et de la Géologie, les actions efficaces et urgentes à mettre en œuvre pour l’accroissement de la production des diamants alluvionnaires, y compris ceux des sites kimberlitiques altérés.

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BON À SAVOIR

L'origine du Processus de Kimberley remonte à mai 2000, date à laquelle les pays producteurs de diamants d'Afrique australe se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, pour débattre des moyens à employer pour mettre un terme au commerce des « diamants de la guerre ou diamants de sang» et pour veiller à ce que le commerce des diamants ne finance pas les activités de mouvements rebelles violents et de leurs alliés visant à déstabiliser des gouverne-ments légitimes.Ainsi, en décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution historique en faveur de la création d'un cadre de certification international pour les diamants bruts. Deux ans plus tard, soit en novembre 2002, les négociations entre les gouver-nements, des représentants de l'industrie internationale du diamant et des organi-sations de la société civile aboutissent à la création du système de certification du Processus de Kimberley (SCPK). Le système de certification du processus

de Kimberley est entré en vigueur en 2003, lorsque les pays participants ont commencé à l'appliquer. Ce processus est ouvert, à ce jour, à tous les pays qui souhaitent appliquer ses dispositions et qui sont en mesure de le faire. Depuis novembre 2012, le processus compte 54 participants, soit 81 pays, l'Union européenne et ses États membres comp-tant comme un seul participant ; soit environ 99,8 % de la production mondiale de diamants bruts. Le Conseil Mondial du Diamant (WDC), qui représente l'industrie internationale du diamant, ainsi que des organisations de la société civile

telles que le Partenariat Afrique Canada, sont également participants au Proces-sus de Kimberley et y jouent un rôle majeur depuis sa création.Le système de certification du Processus de Kimberley (SCPK) impose à ses participants de nombreuses conditions afin de leur permettre de certifier que la vente de diamants bruts ne sert pas à financer un conflit armé et d'éviter que les diamants des conflits ou de sang n'arrivent sur le marché légal. Selon ce système de certification, les États partici-pants doivent répondre à certaines « conditions minimales » et sont tenus de mettre en place des dispositions législa-tives et des institutions nationales, ainsi que des contrôles à l'exportation, à l'importation et au commerce intérieur des diamants. Ils doivent également s'engager à assurer la transparence des activités relatives aux diamants et à procéder à des échanges de données statistiques. Seules sont licites les activi-tés commerciales portant sur les

diamants effectuées entre participants répondant aux conditions minimales du système de certification. Par ailleurs, les envois internationaux de diamants bruts doivent s'accompagner d'un certificat garantissant qu'ils ne servent pas à financer un conflit armé.Le système de certification du processus de Kimberley (SCPK) est devenu un mécanisme efficace de lutte contre le commerce des diamants des conflits ou de sang et est reconnu comme un instru-ment unique de prévention des conflits en faveur de la paix et de la sécurité. Les efforts conjoints des gouvernements, des dirigeants de l'industrie et des représen-tants de la société civile ont permis au Processus de Kimberley d'endiguer le flux de diamants des conflits ou de sang en très peu de temps. Selon les spécia-listes du secteur diamantaire, la part des diamants des conflits ou de sang dans le commerce international des diamants est actuellement de moins d'un pour cent

alors qu'elle s'élevait à 15 %, estimait-on, dans les années 90. Ces chiffres permettent d'apprécier la contribution des plus remarquables du Processus de Kimberley à la paix dans le monde, contribution qui ne doit pas se mesurer en carats mais en qualité de vie.Le Processus de Kimberley a également contribué à stabiliser des pays fragiles et à appuyer leur développement. Alors qu'il compliquait la vie des criminels, le Processus de Kimberley a ramené d'importantes quantités de diamants sur le marché légal, ce qui a accru les recettes des gouvernements des pays producteurs et a aidé ceux-ci à relever les défis du développement national. Par exemple, la Sierra Leone a exporté légalement des diamants pour une valeur d'environ 125 millions de dollars en 2006, contre un volume pratiquement nul à la fin des années 90.En 2006, un examen périodique est venu confirmer l'efficacité du Processus de

Kimberley et a permis d'émettre un certain nombre de recommandations pour consolider le système dans certains domaines, tels que le suivi de la mise en œuvre des contrôles internes et leur renforcement dans les pays participants, ainsi qu'un accroissement de la transpa-rence dans le recueil des données statis-tiques.

PLACE DE LA CÔTE D’IVOIRE DANS LE PROCESSUS DE KIMBERLEY

La Côte d’Ivoire est un pays participant au Processus de Kimberley depuis 2003. Mais, de 2005 à 2014, la commercialisa-tion des diamants bruts de Côte d’Ivoire, a été mis sous embargo du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Résolution 1643 du 21 décembre 2005) du fait de la crise socio-politique dans le pays.Depuis la levée de l’embargo en 2014 (Résolution 2153 du 28 avril 2014), la Côte d’Ivoire met pleinement en œuvre le

Système de Certification du Processus de Kimberley en évaluant et en exportant régulièrement des lots de diamants. Les représentants de la Côte d’Ivoire, chargés de la mise en œuvre du Proces-sus de Kimberley, proviennent des différentes institutions suivantes : ● Un (01) Représentant du Ministère des Mines et de la Géologie, Secrétaire Permanant de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) ;● Trois (03) Représentants de la Direc-tion Générale des Mines et de la Géolo-gie, membres● Un (01) Représentant du Ministère en charge de l’Intérieur, membre● Deux (02) Représentants de la Direc-tion Générale des Douanes, membres● Un (01) Représentant de la Direction Générale des Impôts, membre.

Au mois d’octobre 2018, les membres du Secrétariat Permanent de la Représenta-tion du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) ont été désignés conformément à l’arrêté n°003/MMG/-Cab du 19 octobre 2018 du Ministère des Mines et de la Géologie portant nomina-tion des membres du Secrétariat Perma-nent de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPR-PK-CI). Par ailleurs, la Côte d’Ivoire a élaboré et mis en œuvre un nouveau spécimen de Certificat du Processus de Kimberley utilisé depuis 2019 pour les exportations des colis de diamants bruts avec les signatures des nouvelles autorités désignées à cet effet.La Côte d’Ivoire a autorisé, depuis la levée de l’embargo, l’ouverture de six de bureaux d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts dont 5 en 2015 (Sociétés CARBON HOLDINGS RANSACTYSGLASOL ; SWEET SPOT ; SOMPPS et RANJSHREE DIAMOND TRADING COTE D'IVOIRE ), et un bureau autorisé en 2018 (AFRICAN ROUGH DIAMONDS).Seuls les bureaux d’achat et de vente de diamants bruts autorisés par le Gouver-nement sont habilités à exporter les diamants bruts produits, achetés et issus de ces zones de production. L’aéroport international FELIX HOUPHOUET BOIGNY d’Abidjan est le seul point d’exportation des colis de diamants bruts de Côte d’Ivoire évalués et accompa-gnés de Certificats de Processus de Kimberley.En 2018, neuf certificats d’origine du Processus de Kimberley portant sur

5.290,50 carats ont été délivrés pour des exportations d’une valeur de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) exportations de10933,33 carats pour une valeur de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA) en 2017.La production au titre de l’année 2018 s’élève à 5 678,30 carats contre une production de 7360.82 carats en 2017 voir tableau ci-dessus.Ces productions sont issues de six (06) Sociétés coopératives travaillant sur les permis de recherche de la SODEMI et de trois (03) parcelles artisanales autorisées hors permis SODEMI.

Conclusion

Le Secrétariat Permanant de la Repré-sentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) est chargé, notamment, de préparer, de mettre à jour et de faire valider toutes les procédures relatives à la production, au commerce et à l’exportation des diamants bruts, de veiller à l’évaluation des diamants bruts à l’exportation, d’attester de l’origine légale et non conflictuelle de tous les diamants bruts sortant du territoire ivoirien en délivrant les Certificats du Processus de Kimberley conformément aux directives

du Processus de Kimberley et à la légis-lation en vigueur.Le SPRPK-CI compte tirer profit de l’opé-rationnalisation de la Brigade de Répression des Infractions au Code Miniers (BRICIM) et des Chantiers écoles mis en œuvre par le Ministère des Mines et de la Géologie pour, non seulement sensibiliser les différentes parties prenantes à l’exercice de l’activité minière artisanale dans les règles de l’art du métier, mais aussi, permettre à ceux qui veulent exercer l’activité minière artisanale d’avoir rapidement leurs autorisations pour se conformer à la règlementation minière. Le SPRPK-CI entend redoubler d’effort pour la traçabili-té des diamants bruts issus des zones de production en poursuivant la sensibilisa-tion à la certification des diamants bruts dans le cadre du Processus de Kimberley et nouer des partenariat de recherche en vue de relever rapidement la production artisanale en chute depuis 2016. Pour finir, notons qu’au titre des actions en cours, le SPRPK-CI examine, avec le concours de la Sodemi, sous la haute autorité du Ministre des Mines et de la Géologie, les actions efficaces et urgentes à mettre en œuvre pour l’accroissement de la production des diamants alluvionnaires, y compris ceux des sites kimberlitiques altérés.

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L'origine du Processus de Kimberley remonte à mai 2000, date à laquelle les pays producteurs de diamants d'Afrique australe se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, pour débattre des moyens à employer pour mettre un terme au commerce des « diamants de la guerre ou diamants de sang» et pour veiller à ce que le commerce des diamants ne finance pas les activités de mouvements rebelles violents et de leurs alliés visant à déstabiliser des gouverne-ments légitimes.Ainsi, en décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution historique en faveur de la création d'un cadre de certification international pour les diamants bruts. Deux ans plus tard, soit en novembre 2002, les négociations entre les gouver-nements, des représentants de l'industrie internationale du diamant et des organi-sations de la société civile aboutissent à la création du système de certification du Processus de Kimberley (SCPK). Le système de certification du processus

de Kimberley est entré en vigueur en 2003, lorsque les pays participants ont commencé à l'appliquer. Ce processus est ouvert, à ce jour, à tous les pays qui souhaitent appliquer ses dispositions et qui sont en mesure de le faire. Depuis novembre 2012, le processus compte 54 participants, soit 81 pays, l'Union européenne et ses États membres comp-tant comme un seul participant ; soit environ 99,8 % de la production mondiale de diamants bruts. Le Conseil Mondial du Diamant (WDC), qui représente l'industrie internationale du diamant, ainsi que des organisations de la société civile

telles que le Partenariat Afrique Canada, sont également participants au Proces-sus de Kimberley et y jouent un rôle majeur depuis sa création.Le système de certification du Processus de Kimberley (SCPK) impose à ses participants de nombreuses conditions afin de leur permettre de certifier que la vente de diamants bruts ne sert pas à financer un conflit armé et d'éviter que les diamants des conflits ou de sang n'arrivent sur le marché légal. Selon ce système de certification, les États partici-pants doivent répondre à certaines « conditions minimales » et sont tenus de mettre en place des dispositions législa-tives et des institutions nationales, ainsi que des contrôles à l'exportation, à l'importation et au commerce intérieur des diamants. Ils doivent également s'engager à assurer la transparence des activités relatives aux diamants et à procéder à des échanges de données statistiques. Seules sont licites les activi-tés commerciales portant sur les

diamants effectuées entre participants répondant aux conditions minimales du système de certification. Par ailleurs, les envois internationaux de diamants bruts doivent s'accompagner d'un certificat garantissant qu'ils ne servent pas à financer un conflit armé.Le système de certification du processus de Kimberley (SCPK) est devenu un mécanisme efficace de lutte contre le commerce des diamants des conflits ou de sang et est reconnu comme un instru-ment unique de prévention des conflits en faveur de la paix et de la sécurité. Les efforts conjoints des gouvernements, des dirigeants de l'industrie et des représen-tants de la société civile ont permis au Processus de Kimberley d'endiguer le flux de diamants des conflits ou de sang en très peu de temps. Selon les spécia-listes du secteur diamantaire, la part des diamants des conflits ou de sang dans le commerce international des diamants est actuellement de moins d'un pour cent

alors qu'elle s'élevait à 15 %, estimait-on, dans les années 90. Ces chiffres permettent d'apprécier la contribution des plus remarquables du Processus de Kimberley à la paix dans le monde, contribution qui ne doit pas se mesurer en carats mais en qualité de vie.Le Processus de Kimberley a également contribué à stabiliser des pays fragiles et à appuyer leur développement. Alors qu'il compliquait la vie des criminels, le Processus de Kimberley a ramené d'importantes quantités de diamants sur le marché légal, ce qui a accru les recettes des gouvernements des pays producteurs et a aidé ceux-ci à relever les défis du développement national. Par exemple, la Sierra Leone a exporté légalement des diamants pour une valeur d'environ 125 millions de dollars en 2006, contre un volume pratiquement nul à la fin des années 90.En 2006, un examen périodique est venu confirmer l'efficacité du Processus de

Kimberley et a permis d'émettre un certain nombre de recommandations pour consolider le système dans certains domaines, tels que le suivi de la mise en œuvre des contrôles internes et leur renforcement dans les pays participants, ainsi qu'un accroissement de la transpa-rence dans le recueil des données statis-tiques.

PLACE DE LA CÔTE D’IVOIRE DANS LE PROCESSUS DE KIMBERLEY

La Côte d’Ivoire est un pays participant au Processus de Kimberley depuis 2003. Mais, de 2005 à 2014, la commercialisa-tion des diamants bruts de Côte d’Ivoire, a été mis sous embargo du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Résolution 1643 du 21 décembre 2005) du fait de la crise socio-politique dans le pays.Depuis la levée de l’embargo en 2014 (Résolution 2153 du 28 avril 2014), la Côte d’Ivoire met pleinement en œuvre le

Système de Certification du Processus de Kimberley en évaluant et en exportant régulièrement des lots de diamants. Les représentants de la Côte d’Ivoire, chargés de la mise en œuvre du Proces-sus de Kimberley, proviennent des différentes institutions suivantes : ● Un (01) Représentant du Ministère des Mines et de la Géologie, Secrétaire Permanant de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) ;● Trois (03) Représentants de la Direc-tion Générale des Mines et de la Géolo-gie, membres● Un (01) Représentant du Ministère en charge de l’Intérieur, membre● Deux (02) Représentants de la Direc-tion Générale des Douanes, membres● Un (01) Représentant de la Direction Générale des Impôts, membre.

Au mois d’octobre 2018, les membres du Secrétariat Permanent de la Représenta-tion du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) ont été désignés conformément à l’arrêté n°003/MMG/-Cab du 19 octobre 2018 du Ministère des Mines et de la Géologie portant nomina-tion des membres du Secrétariat Perma-nent de la Représentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPR-PK-CI). Par ailleurs, la Côte d’Ivoire a élaboré et mis en œuvre un nouveau spécimen de Certificat du Processus de Kimberley utilisé depuis 2019 pour les exportations des colis de diamants bruts avec les signatures des nouvelles autorités désignées à cet effet.La Côte d’Ivoire a autorisé, depuis la levée de l’embargo, l’ouverture de six de bureaux d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts dont 5 en 2015 (Sociétés CARBON HOLDINGS RANSACTYSGLASOL ; SWEET SPOT ; SOMPPS et RANJSHREE DIAMOND TRADING COTE D'IVOIRE ), et un bureau autorisé en 2018 (AFRICAN ROUGH DIAMONDS).Seuls les bureaux d’achat et de vente de diamants bruts autorisés par le Gouver-nement sont habilités à exporter les diamants bruts produits, achetés et issus de ces zones de production. L’aéroport international FELIX HOUPHOUET BOIGNY d’Abidjan est le seul point d’exportation des colis de diamants bruts de Côte d’Ivoire évalués et accompa-gnés de Certificats de Processus de Kimberley.En 2018, neuf certificats d’origine du Processus de Kimberley portant sur

5.290,50 carats ont été délivrés pour des exportations d’une valeur de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) exportations de10933,33 carats pour une valeur de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA) en 2017.La production au titre de l’année 2018 s’élève à 5 678,30 carats contre une production de 7360.82 carats en 2017 voir tableau ci-dessus.Ces productions sont issues de six (06) Sociétés coopératives travaillant sur les permis de recherche de la SODEMI et de trois (03) parcelles artisanales autorisées hors permis SODEMI.

Conclusion

Le Secrétariat Permanant de la Repré-sentation du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire (SPRPK-CI) est chargé, notamment, de préparer, de mettre à jour et de faire valider toutes les procédures relatives à la production, au commerce et à l’exportation des diamants bruts, de veiller à l’évaluation des diamants bruts à l’exportation, d’attester de l’origine légale et non conflictuelle de tous les diamants bruts sortant du territoire ivoirien en délivrant les Certificats du Processus de Kimberley conformément aux directives

du Processus de Kimberley et à la légis-lation en vigueur.Le SPRPK-CI compte tirer profit de l’opé-rationnalisation de la Brigade de Répression des Infractions au Code Miniers (BRICIM) et des Chantiers écoles mis en œuvre par le Ministère des Mines et de la Géologie pour, non seulement sensibiliser les différentes parties prenantes à l’exercice de l’activité minière artisanale dans les règles de l’art du métier, mais aussi, permettre à ceux qui veulent exercer l’activité minière artisanale d’avoir rapidement leurs autorisations pour se conformer à la règlementation minière. Le SPRPK-CI entend redoubler d’effort pour la traçabili-té des diamants bruts issus des zones de production en poursuivant la sensibilisa-tion à la certification des diamants bruts dans le cadre du Processus de Kimberley et nouer des partenariat de recherche en vue de relever rapidement la production artisanale en chute depuis 2016. Pour finir, notons qu’au titre des actions en cours, le SPRPK-CI examine, avec le concours de la Sodemi, sous la haute autorité du Ministre des Mines et de la Géologie, les actions efficaces et urgentes à mettre en œuvre pour l’accroissement de la production des diamants alluvionnaires, y compris ceux des sites kimberlitiques altérés.