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Ministère de l’Equipement et du Transport

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Axes Stratégiques de la Direction de la Marine Marchande

Axes stratégiques Actions

Axe Stratégique 1 : Compétitivité et développement

équitable et durable

Développement du transport maritime et promotion du pavillon

national

Axe Stratégique 2 : Transparence, bonne gouvernance et

efficacité

- Amélioration de l’accueil au niveau de la Direction

- Simplification des procédures ayant une relation avec les

usagers

- Organisation de l’activité des agents maritimes

Axe Stratégique 3 : Qualité et sécurité des services de

transport

- Amélioration de la qualité des services fournis à bord des

navires, notamment lors de l’opération de Transit

- Renforcement de la sécurité et la sûreté dans les ports et le long

des côtes marocaines

- Amélioration du dispositif réglementaire maritime dans le

domaine de la sûreté et la sécurité

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Plan d’Action Opérationnel de la Direction de la Marine Marchande

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Axe Stratégique 1

Compétitivité et développement équitable et durable

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Axe Stratégique 1 : Compétitivité et développement équitable et durable

1.1 Grands chantiers pour le développement

a)

Pilote de l’axe :

Problématique/enjeux :

OBJECTIFS INDICATEURS Valeur

initiale

Objectifs Périodicité

de pilotage

Entités

contributives Déc.

2012

Déc.

2013

Déc.

2014

Déc.

2015

Déc.

2016

1.1.1 Annuel

1.1.2 Annuel

1.1.3 Annuel

1.1.4 Annuel

1.1.5 Annuel

1.1.6 Annuel

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1.2 Logistique compétitive

a)

Pilote de l’axe :



initiale


de pilotage

Entités

contributives Déc.

2012

Déc.

2013

Déc.

2014

Déc.

2015

Déc.

2016

1.2.1 Annuel

1.2.2 Annuel

1.2.3 Annuel

1.2.4 Annuel

1.2.5 Annuel

1.2.6 Annuel

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1.3 Entreprise marocaine compétitive et levier du rayonnement du Maroc

• a) Développement du transport maritime et promotion du pavillon national

Pilote de l’axe : Chef de la Division du Transport Maritime

Problématique/enjeux : Dans une conjoncture économique internationale défavorable faisant réagir plus d’un gouvernement à l’égard de leur

pavillon, le gouvernement marocain se doit d’intervenir pour d’une part sauvegarder et promouvoir le pavillon marocain

et de donner des signes forts de son engagement sur la voie de la consolidation de la vocation maritime de notre pays

d’autre part.


initiale


de pilotage

Entités

contributives Déc.

2012

Déc.

2013

Déc.

2014

Déc.

2015

Déc.

2016

1.3.1 Définition d’une stratégie et d’un

contrat programme pour le

développement du transport maritime et

de la compétitivité du pavillon marocain

Etat d’avancement de

l’étude 0 100 Mensuel

DSPCT Mise en œuvre de la

stratégie

0 100 Semestriel

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1.4 Développement équitable et durable

a)

Pilote de l’axe :



initiale


de pilotage

Entités

contributives Déc.

2012

Déc.

2013

Déc.

2014

Déc.

2015

Déc.

2016

1.4.1 Annuel

1.4.2 Annuel

1.4.3 Annuel

1.4.4 Annuel

1.4.5 Annuel

1.4.6 Annuel

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Axe Stratégique 2

Transparence, bonne gouvernance et efficacité

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Axe Stratégique 2 : Transparence, bonne gouvernance et efficacité

2.1 Administration ouverte, accessible et équitable

• a) Amélioration de l’accueil au niveau de la Direction

Pilote de l’axe : Le Chef de la Division Administrative

Problématique/enjeux : L’accueil est déterminant pour l’image du service public, il est révélateur des dysfonctionnements d’une institution, et il

peut constituer alors un levier efficace pour la modernisation et la rationalisation des méthodes de travail dans

l’administration.


initiale


de pilotage

Entités

contributives Déc.

2012

Déc.

2013

Déc.

2014

Déc.

2015

Déc.

2016

2.1.1 Création d’une entité d’accueil à la

Direction

Taux de mise en place

de l’entité d’accueil 0 100 Annuel

• b) Simplification des procédures ayant une relation avec les usagers

Pilote de l’axe : Le Chef de la Division des Gens de Mer

Problématique/enjeux : Bien que la Direction ait déjà élaboré son manuel de procédures, il s'avère nécessaire de simplifier davantage les

procédures ayant une relation avec les usagers


initiale


de pilotage

Entités

contributives Déc.

2012

Déc.

2013

Déc.

2014

Déc.

2015

Déc.

2016

2.1.2 Simplifier davantage les procédures ayant

trait à la délivrance de certains documents,

notamment en ce qui concerne la gestion

administrative et technique des gens de mer et de

la flotte.

Nombre de procédures à

simplifier Mensuel SMM

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2.2 Concurrence libre, équilibrée et sans rente

• a) Organisation de l’activité des agents maritimes

Pilote de l’axe : Le Chef de la Division du Transport Maritime



initiale


de pilotage

Entités

contributives Déc.

2012

Déc.

2013

Déc.

2014

Déc.

2015

Déc.

2016

2.2.1 Mettre en place un instrument

réglementaire organisant l’activité des agents

maritimes

Taux de mise en place de

l’instrument réglementaire 50 100 Mensuel APRAM/DAAJ

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2.3 Partenariat avancé avec le secteur privé et les opérateurs publics

a)

Pilote de l’axe :



initiale


de pilotage

Entités

contributives Déc.

2012

Déc.

2013

Déc.

2014

Déc.

2015

Déc.

2016

2.3.1 Annuel

2.3.2 Annuel

2.3.3 Annuel

2.3.4 Annuel

2.3.5 Annuel

2.3.6 Annuel

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2.4 Efficacité dans l’action et gestion optimisée des moyens

a)

Pilote de l’axe :



initiale


de pilotage

Entités

contributives Déc.

2012

Déc.

2013

Déc.

2014

Déc.

2015

Déc.

2016

2.4.1 Annuel

2.4.2 Annuel

2.4.3 Annuel

2.4.4 Annuel

2.4.5 Annuel

2.4.6 Annuel

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2.5 Valorisation des ressources humaines : valeurs, compétences, capacités et motivation

a)

Pilote de l’axe :



initiale


de pilotage

Entités

contributives Déc.

2012

Déc.

2013

Déc.

2014

Déc.

2015

Déc.

2016

2.5.1 Annuel

2.5.2 Annuel

2.5.3 Annuel

2.5.4 Annuel

2.5.5 Annuel

2.5.6 Annuel

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Axe Stratégique 3

Qualité et sécurité des services de transport

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Axe Stratégique 3 : Qualité et sécurité des services de transport

3.1 Qualité des services de transport

• a) Amélioration de la qualité des services fournis à bord des navires, notamment lors de l’opération de Transit

Pilote de l’axe : Chef de la Division du Transport Maritime

Problématique/enjeux : Le transport maritime des passagers au Maroc revêt un caractère aussi bien économique que social dans le sens où

l’essentiel des passagers est composé des marocains résidents à l’étranger (MRE) et eu égard au rôle important que ce

secteur peut avoir dans la promotion du tourisme au Maroc.

Aussi, la fiabilité et la stabilité des services maritimes de transport des passagers sont-elles d’une grande importance pour

le Maroc et son économie.

C’est pourquoi, la réforme de ce secteur, qui a fait l’objet de la circulaire n° 82/1/DMM, en date du 23 mars 2007,

prévoit la mise en place d’un cahier des charges qui fixe les critères et les conditions nécessaires à respecter par tout

opérateur souhaitant l’ouverture d’un service de transport maritime de passagers. Outre l’obligation de maintenir le

service pendant une durée minimale de 3 ans et le dépôt d’une caution de performance, les armateurs sont tenus de

garantir des conditions de confort et de qualité de service aussi proches que possible des standards internationaux


initiale


de pilotage

Entités

contributives Déc.

2012

Déc.

2013

Déc.

2014

Déc.

2015

Déc.

2016

3.1.1 lancer des appels à manifestation d’intérêt

sur les lignes et les ports où l’offre peut être

améliorée pour drainer de nouveaux

investissements dans le secteur;

AO à lancer 0 1 1 1 1 1 Annuel

3.1.2 Coordonner avec les différents intervenants

pour garantir un service pérenne et de qualité sur

les différentes lignes maritimes pour le transport

de passagers;

Nombre de réunion de

coordination 5 1

Avril-

septembre

3.1.3 Renforcer le contrôle de la mise en œuvre

des cahiers des charges relatifs au transport

maritime de passagers.

Avril-

septembre SMM Tanger

3.1.4 Assurer le contrôle technique des navires

engagés dans l’opération transit

Taux d’inspection des

navires engagés dans

l’opération transit

0 >100

Avril-

septembre SMM Tanger

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3.2 Maintenance efficace pour la sauvegarde du patrimoine et rehaussement du niveau de services

a)

Pilote de l’axe :



initiale


de pilotage

Entités

contributives Déc.

2012

Déc.

2013

Déc.

2014

Déc.

2015

Déc.

2016

3.2.1 Annuel

3.2.2 Annuel

3.2.3 Annuel

3.2.4 Annuel

3.2.5 Annuel

3.2.6 Annuel

sur 19


3.3 Système de transport sûr et sécurisé

• a) Renforcement de la sécurité et la sûreté dans les ports et au long des côtes marocaines

Pilote de l’axe : Chef de la Division de la Navigation Maritime et Chef du CSTM

Problématique/enjeux : La densité du trafic maritime le long des côtes marocaines rend nécessaire de disposer de données fiables chiffrées sur ce

trafic. De telles données permettront d’identifier la nature et les zones de risques d’accidents maritimes dans les eaux

marocaines et de prendre les mesures ou programmer les investissements nécessaires pour assurer une meilleure

surveillance de la navigation maritime dans les eaux marocaines en vue de réagir en amont vis-à-vis des incidents et

accidents qui pourraient survenir.


initiale


de pilotage

Entités

contributives Déc.

2012

Déc.

2013

Déc.

2014

Déc.

2015

Déc.

2016

3.3.1 Exploitation du Système d'Information

de Suivi des Marchandises Dangereuses

(HAZMAT)

Etat d’avancement du

projet 70 100 Mensuel ANP/TMSA

3.3.2 Exploitation du réseau de stations AIS


projet 50 100 Mensuel DPDPM/ANP

3.3.3 Exploitation du Centre National du

système d’Identification et de suivi des

navires à grande distance (Long Range

Identification and Tracking of Ships/ LRIT)


projet 10 100 100 100 100 100 Annuel

3.3.4 Mise en place et exploitation du

Système Marocain d'Information et de Suivi

des Navires (MARIS)


projet 0 100 Mensuel

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• b) Amélioration du dispositif réglementaire maritime dans le domaine de la sûreté et la sécurité

Pilote de l’axe : Chef de la Division de la Navigation Maritime

Problématique/enjeux : Basée principalement sur le Code de Commerce Maritime du 31 mars 1919 tel que modifié et complété, la législation

maritime marocaine n’est plus adaptée au contexte actuel, d’autant plus que le Maroc est Partie à plusieurs conventions

internationales dont les dispositions doivent être transposées en droit interne.

De même que de nouveaux domaines ne sont pas encore couverts par des textes nationaux tels que la sûreté maritime, la

pollution marine, la navigation de plaisance à titre commerciale, la conduite des navires de plaisance.


initiale


de pilotage

Entités

contributives Déc.

2012

Déc.

2013

Déc.

2014

Déc.

2015

Déc.

2016

3.3.1 Mise à jour de la réglementation

maritime

Nombre de projets de texte

mis dans le circuit

d’approbation

3 10 Semestriel DAAJ

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