ministère de la culture et de la communication

DAG - Mission contrôle de gestion

1

LE SYSTEME DE PILOTAGE DES DRAC :

démarche retenue, bilan de l ’expérimentation conduite dans deux DRAC pilotes en 2003, processus de

généralisation en 2004

Ministère de la Culture et de la Communication

Présentation DMGPSE- groupe AGP- 15.01.04


2

PLAN DE L’INTERVENTION

• Le projet OPUS-DRAC: objectifs et étapes du projet

• Bilan du test effectué en 2003 dans deux DRAC

pilotes : Pays de la Loire et Champagne-Ardennes

• La généralisation d’OPUS-DRAC dès 2004 et

l ’organisation de la fonction contrôle de gestion


3

LE PROJET OPUS-DRAC(Opus-DRAC pour : Outil de Pilotage à Usage des

Services)

• C ’est un ensemble de données de base combinées en indicateurs (76 à ce stade), communs à toutes les DRAC et associés à des objectifs mesurables

• couvrant les grandes missions, domaines d’intervention et problématiques territoriales du Ministère, ainsi que les activités fonctionnelles des DRAC

• présentés sous forme de tableaux de bord au niveau local et au niveau national

Progressivement, cette base pourra s’enrichir et permettre la production

d ’indicateurs propres au pilotage de chaque DRAC ou de nouveaux indicateurs

communs.


4

COMMENT EST STRUCTURE OPUS-DRAC ?

OPUS-Drac est structuré autour de 3 éléments-clé :

• un dictionnaire des indicateurs (fiches descriptives)

• une maquette de tableau de bord présentant les

indicateurs de manière synthétique (accompagnés de

graphiques et de commentaires)

• une maquette de consolidation nationale à partir des

indicateurs agrégeables au niveau national


5

Un exemple de fiche indicateur


6

Région

Domaine : Spectacle vivant

2002 2003 2004 2005

120 124 111 155

200 200 200 200

60% 62% 56% 78%

Assurer les enseignements supérieurs spécialisés et garantir la qualité de ceux, autres que supérieurs,

dispensés par les établissements relevant des collectivités locales ou de l'initiative privée

Enjeu : Créer et adapter les formations des enseignants des établissements d'enseignement

Formation initiale et continue des enseignants des établissements d'enseignement spécialisés

Nombre d'enseignants diplômés, en formation initiale, exerçant dans des établissements d'enseignements spécialisés

Taux d'enseignants diplômés dans les établissements d'enseignement spécialisé

Nombre total d'enseignants exerçant dans des établissements d'enseignements spécialisésSV 03 09

60% 62%

56%

78%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

2002 2003 2004 2005

Tableau de bord des DRAC : enseignements supérieurs (exemple avant test et données fictives)


7

Tableau de bord des DRAC : enseignements supérieurs (exemple après test et données fictives)


8

Tableau de bord des DRAC : éducation artistique (exemple après test et données fictives)


9

Tableau de bord des DRAC : public (exemple après test et données fictives)


10

ETAT n°1 : Maquette de synthèse

Lien hypertexte à partir de la moyenne ouvrant l’état n°2 : Représentation graphique

ETAT n°2 : Représentation graphique

Lien hypertexte, à partir de la valeur de l’indicateur, ouvrant l’état n°3 : Maquette détaillée

ETAT n°3 : Maquette détaillée

LA MAQUETTE NATIONALE, structurée autour de trois

états


11

Enjeu : Créer et garantir les conditions favorables à la création

Période : 2003

Objectif qualitatifGarantir, pour la création, un niveau de

moyens financiers suffisants et équilibrés entre les différentes disciplines

Améliorer le taux de marge artistique des structures du spectacle vivant

IndicateurPart des subventions du titre IV consacrées à la

créationTaux moyen de marge artistique

Objectif quantifié 40% 32%

Moyenne 34% 34%

DRAC 1 67% 67%

DRAC 2 54% 54%

DRAC 3 67% 67%

DRAC 4 33% 33%

DRAC 5 33% 33%

DRAC 6 54% 54%

DRAC 7 54% 54%

DRAC 8 50% 50%

DRAC 9 23% 23%

DRAC 10 23% 23%

DRAC 11 20% 20%

DRAC 12 15% 15%

… 70% 70%

Soutenir la création artistique et littéraire sous toutes ses formes et assurer la diffusion de celle-ci Rappel de la mission

Rappel de l’enjeu

Objectif

Intitulé de l’indicateur

Objectif quantifié

Moyenne nationale

Valeur pour chacune des 26 DRAC

Lien hypertexte vers la maquette détaillée Lien hypertexte vers la maquette détaillée Lien vers la maquette graphiqueLien vers la maquette graphique

Rappel de la période de calcul

ETAT N°1 : Maquette de synthèse


12

Rappel de la mission

Rappel de l’enjeu

Objectif


Objectif quantifié

Moyenne nationale

Représentation graphique :

- de chacune des 26 DRAC

- par rapport à la moyenne

- par rapport à l’objectif


ETAT N°2 : Représentation graphique


13

Rappel de la mission

Rappel de l’enjeu

Objectif


Objectif quantifié

Moyenne nationale

Représentation détaillé :

- Historique de la valeur de l’indicateur avec un

historique sur 4 ans

- Possibilité de zoomer sur les données

élémentaires


Lien vers la maquette graphiqueLien vers la maquette graphique

ETAT N°3 : Maquette détaillée


14

LES OBJECTIFS D ’OPUS-DRAC

1. Répondre aux besoins et attentes des DRAC et des services centraux, soucieux de se doter d’outils de pilotage des politiques culturelles à l’échelon territorial

2. Permettre de structurer le dialogue de gestion entre l ’administration centrale et les DRAC au travers d ’un échange d ’information homogène, formalisée et fiabilisée

3. Constituer au niveau national un référentiel consolidant les données issues des DRAC, afin de permettre aux services déconcentrés de se positionner les uns par rapport aux autres et par rapport à des objectifs nationaux

4. Décliner au niveau des DRAC les objectifs et indicateurs de performance dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF

5. Organiser la communication vers le public et les partenaires sur l’activité de la DRAC


15

LES ETAPES DE MISE EN OEUVRE D ’OPUS-DRAC

Etude fonctionnelle (démarche participative) et phase

d ’initialisation(association de plusieurs DRAC)

Phase de test dans deux DRAC pilotes: Champagne-Ardenne et Pays de la Loire, adaptation Ile

de France

Généralisation du contrôle de gestion dans toutes les Drac

Mise en œuvre d ’OPUS-DRAC

Année 2002

Mai à Décembre 2003

Janvier à décembre 2004

2ème semestre 2004

Maquette versions 1et 2 du tableau de bord

Articulation avec les PAP et réforme du dialogue de gestion AC-DRAC, tableau de bord des directeurs régionaux, test sur la maquette V2

Préparation des données pour OPUS-DRAC


16

1er 1er semestre semestre

20022002

Etude Etude fonctionnellefonctionnelle

• Aide de consultantsAide de consultants

• Démarche participative associant Démarche participative associant des représentants des DRAC et des des représentants des DRAC et des services centrauxservices centraux

1. A partir des missions du MCC, identification des enjeux 1. A partir des missions du MCC, identification des enjeux au niveau des DRAC et des points-clés de gestionau niveau des DRAC et des points-clés de gestion

2. Sélection d ’objectifs mesurables et d ’indicateurs associés 2. Sélection d ’objectifs mesurables et d ’indicateurs associés par domaines sectoriels et dans 2 domaines transversaux par domaines sectoriels et dans 2 domaines transversaux (Fonctions internes et Territoire et interministérialité)(Fonctions internes et Territoire et interministérialité)

3. Formalisation d ’une maquette de tableau de bord 3. Formalisation d ’une maquette de tableau de bord comprenant 70 indicateurs validés par un comité de pilotage comprenant 70 indicateurs validés par un comité de pilotage en juillet 2002 en juillet 2002

4. Formalisation du dictionnaire des indicateurs (modes de 4. Formalisation du dictionnaire des indicateurs (modes de calcul associés)calcul associés)



17

Etude fonctionnelle: la démarche de sélection des indicateurs

• Pour chacun des domaines sectoriels de l ’activité du Ministère et pour les fonctions transversales (fonctions internes et territoire et interministérialité), la démarche a été la suivante :– identifier les missions du Ministère (décret de 1997 puis de 2002)

• soutenir la création et la diffusion

• identifier, conserver, enrichir et mettre en valeur le patrimoine

• améliorer la répartition territoriale de l ’offre culturelle et artistique en portant une attention particulière aux zones urbaines et fragiles et au milieu rural

• assurer une éducation artistique de qualité, dans et hors le milieu scolaire et encourager les pratiques artistiques et culturelles amateurs

• accroître et diversifier les publics de la culture

• soutenir l ’activité économique, l ’aide à l ’exportation et la défense du droit d ’auteur

• assurer les enseignements supérieurs spécialisés et garantir la qualité de ceux, autres que supérieurs, relevant des collectivités locales et du privé

• encourager le mécénat


18

Pour chaque mission :Pour chaque mission :

– identifier les enjeux au niveau de la région pour ces missionsidentifier les enjeux au niveau de la région pour ces missions

– définir les points -clés de gestion associésdéfinir les points -clés de gestion associés

– définir les objectifs mesurables associésdéfinir les objectifs mesurables associés

– en déduire l ’indicateur de mesureen déduire l ’indicateur de mesure

ExempleExemple dans le domaine :patrimoine et architecture dans le domaine :patrimoine et architecture

– MissionMission: soutenir la création artistique et littéraire sous toutes ses formes et assurer la diffusion de : soutenir la création artistique et littéraire sous toutes ses formes et assurer la diffusion de celle-cicelle-ci

– EnjeuEnjeu:travailler à la constitution d ’un réseau régional de diffusion de la création architecturale:travailler à la constitution d ’un réseau régional de diffusion de la création architecturale

–points-clés de gestion:points-clés de gestion:soutien de la DRAC aux actions de sensibilisation à la création architecturale soutien de la DRAC aux actions de sensibilisation à la création architecturale réalisées dans les structures du réseauréalisées dans les structures du réseau

–objectifobjectif: favoriser le développement des actions d ’animation réalisées par le réseau de diffusion de la : favoriser le développement des actions d ’animation réalisées par le réseau de diffusion de la création architecturalecréation architecturale

–indicateursindicateurs : Evolution du nombre d ’actions d ’animation réalisées et du montant des crédits alloués : Evolution du nombre d ’actions d ’animation réalisées et du montant des crédits alloués aux actions de sensibilisation à la création architecturale.aux actions de sensibilisation à la création architecturale.


19

Mai à décembre Mai à décembre 20032003

• Test mené en DRAC Pays de la Loire et Champagne-Ardenne (Un Test mené en DRAC Pays de la Loire et Champagne-Ardenne (Un

protocole de test précise le contenu du test et l’ implication attendue protocole de test précise le contenu du test et l’ implication attendue

de chaque DRAC)de chaque DRAC)

•Adaptation du projet à la DRAC Ile de FranceAdaptation du projet à la DRAC Ile de France

• DRAC associées au test pour le module fonctions internes : PACA DRAC associées au test pour le module fonctions internes : PACA

et Alsace et Alsace

• Identification des adaptations nécessaires pour articuler le projet Identification des adaptations nécessaires pour articuler le projet

avec la définition des objectifs et indicateurs de performance de la avec la définition des objectifs et indicateurs de performance de la

LOLF (la simultanéité des projets le permet)LOLF (la simultanéité des projets le permet)

•Intégration du projet OPUS comme outil du dialogue de gestion Intégration du projet OPUS comme outil du dialogue de gestion

(services centraux-services déconcentrés)(services centraux-services déconcentrés)

Phase de test Phase de test



20

Objectifs du testObjectifs du test

1. Evaluer les difficultés rencontrées dans le recueil des informations, la disponibilitédes données, la compréhension des indicateurs et la lisibilité des tableaux de bord,les problèmes d'organisation associés ;

2. Recenser les suggestions des utilisateurs concernant les indicateurs (ajouts,suppressions, évolutions) ;

3. Tester les modes d'organisation nécessaires à l'alimentation et à l'exploitation dufutur système de pilotage (responsabilité, production et contrôle des données) ;

4. Evaluer le besoin de communication et d'accompagnement au changementnécessaires ;

5. Etudier dans quelles mesures les indicateurs sont complémentaires ou redondantsavec d'autres informations demandées aux DRAC par les services centraux etd'autres partenaires (préfets, collectivités territoriales,…).

6. Concevoir le tableau de bord du directeur régional reprenant des donnéesd’OPUS-DRAC et des indicateurs propres à sa région et à ses projets prioritaires

Au niveauAu niveaudes DRACdes DRAC


21

Objectifs du testObjectifs du test

Au niveau des services centrauxAu niveau des services centraux

1. Veiller à ce qu’OPUS-DRAC soit l’un des outils dudialogue de gestion entre les services centraux et lesservices déconcentrés (articulation avec la DNO, lesbilans et les conférences budgétaires) ;

2. Intégrer le projet aux dispositions qui seront misesen œuvre dans le cadre de la Loi organique du01/08/01 (notamment articulation avec lesprogrammes de la LOLF et utilisation pour le projet etle rapport annuel de performance).


22

BILAN DU TEST

• Nombreuses propositions d ’évolution du dispositif (enrichissement, abandon de certains indicateurs en raison de la complexité et du coût du recueil des données de base)

• Identification des enjeux de la mise en œuvre du dispositif dans les DRAC: – conséquences sur l’organisation et la place du contrôle de gestion,

organisation de la collecte des données, organisation du partage de l ’information

– qualité et homogénéité des données collectées, normalisation des définitions, normalisation des procédures


23

BILAN DU TEST les facteurs-clés de succès

• la nécessité d ’un accompagnement fort du projet :

– auprès des équipes de direction en DRAC

– mais aussi auprès de chaque service en DRAC

• le contrôleur de gestion en DRAC doit avoir un positionnement hiérarchique fort, doit être respecté en DRAC et connaître les activités des services

•le système d ’information doit être orienté vers un meilleur partage de l ’information (il faut distinguer les fonctions de recueil, de saisie et d ’analyse des données)

•OPUS-DRAC est le premier maillon du système de pilotage repensé du Ministère


24

L ’administration du système de pilotage doit s ’appuyer sur trois ensembles d ’acteurs :

• Le réseau des contrôleurs de gestion en DRAC– pour proposer des évolutions des outils de pilotage (dont OPUS-

DRAC)

– pour échanger des pratiques

• La maîtrise d ’ouvrage du système (gestion des droits et habilitations, gestion des évolutions fonctionnelles, expression des demandes d ’évolutions techniques, animation et coordination de l ’outil)

• La maîtrise d ’œuvre du système

BILAN DU TEST recommandations organisationnelles pour l ’administration du système de pilotage


25

Liste des indicateurs retenus

Query1

Code Objectif Indicateur

01 Développer l'aide apportée par la région aux projets audiovisuels

Montant total des fonds mobilisés sur l'aide à la production et répartition par genre

02 Soutenir la vitalité de la création plastique en région Taux de primo-bénéficiaires soutenus au titre des aides individuelles à la création plastique et montant moyen des aides apportées aux artistes plasticiens

03 Garantir, pour la création, un niveau de moyens financiers suffisants et équilibrés entre les différentes disciplines

Part des subventions du titre IV consacrées à la création et répartition par domaine culturel

04 Améliorer le taux de marge artistique des structures du spectacle vivant

Taux moyen de marge artistique

05 Développer les créations et les nouvelles productions dans les structures labellisées du spectacle vivant

Taux moyen de créations et de nouvelles productions des structures du spectacle vivant

06 Développer le nombre de créations des équipes artistiques conventionnées

Nombre moyen de créations des équipes artistiques indépendantes

07 Orienter les projets de création artistique multimédia vers le dispositif DICREAM

Taux de dossiers DICREAM retenus par la commission nationale parmi les dossiers présentés par la DRAC

08 Orienter les projets de recherche et d'innovation en audiovisuel et multimédia vers le dispositif RIAM

Taux de dossiers RIAM retenus par la commission nationale parmi les dossiers présentés par la DRAC

09 Renforcer la politique de diffusion en région de la collection du FRAC

Taux d’expositions hors ville siège réalisées par le FRAC

10 Favoriser le développement des résidences d'artistes Nombre de résidences d'artistes soutenues par la DRAC

11 Développer le réseau des établissements cinématographiques "Art & Essai"

Taux d'établissements cinématographiques classés "Art et Essai", par département


26

Liste des indicateurs retenusCode Objectif Indicateur

12 Soutenir les réseaux de salles indépendantes Taux d'établissements cinématographiques classés "Art et Essai" appartenant à un réseau soutenu par la DRAC, par département

13 Améliorer le soutien aux manifestations liées au livre dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire

Nombre de manifestations liées au livre soutenues financièrement par la DRAC et répartition sur les départements de la région

14 Favoriser le développement des actions du réseau de diffusion de la création architecturale

Montant des subventions allouées et nombre d'actions de sensibilisation à la création architecturale soutenues par la DRAC

15 Vérifier l'existence de conventionnement pluriannuel avec les structures labellisées du spectacle vivant

Taux de conventions actives

16 Suivre l'évolution du renouvellement des structures aidées par convention (musique, danse, théâtre, arts de la rue, cirque,…)

Taux d'entrée et taux de sortie des structures du spectacle vivant au conventionnement

17 Favoriser le renouvellement des structures bénéficiant d'une aide au projet (arts plastiques, musique, danse, théâtre, arts de la rue, écriture, action culturelle, …)

Taux d'entrée et taux de sortie des structures du spectacle vivant à l'aide au projet

18 Renforcer la mobilisation de la DRAC en faveur des actions de promotion des langues de France et de la langue française

Montant des subventions allouées et nombre d'actions de promotion des langues de France et de la langue française subventionnées par la DRAC

19 Favoriser l'informatisation des bibliothèques et de leurs fonds patrimoniaux

Taux de bibliothèques informatisées et taux de bibliothèques disposant de fonds patrimoniaux informatisés

20 Evaluer l'effort financier mobilisé sur les opérations de restauration et d'acquisition (dans et hors fonds régionaux)

Dans les domaines des bibliothèques, des musées et des arts plastiques, Répartition des fonds investis en matière d'acquisition, de restauration et de conservation du patrimoine et nombre d'opérations réalisées

21 Faciliter la conservation et la consultation des documents en soutenant les travaux de restauration et de numérisation

Dans le domaine des archives, nombre de dossiers et montant total des crédits concernant la description, la restauration et la numérisation des fonds

22 Favoriser la mise aux normes de qualité des musées de France, en terme de conditions de présentation et de conservation des collections

Taux de musées de France aux normes de qualité


27


23 Inciter les musées de France à élaborer des programmations pluri-annuelles de conservation préventive et de restauration

Taux de musées de France ayant réalisé une restauration d'œuvre

24 Soutenir les politiques d'acquisitions des musées de France

Taux de musées de France ayant réalisé au moins une acquisition dans l'année

25 Mesurer l'avancement de l'inventaire topographique Taux d'avancement et de couverture de l'inventaire topographique

26 Prendre en compte les urgences sanitaires Taux et stock de monuments historiques classés en péril sanitaire

27 Programmer des travaux d'entretien dans les monuments historiques classés

Pour les monuments historiques classés, Part des crédits d'entretien engagés (Titre III) par rapport aux crédits de restauration engagés (Titre V)

28 Réduire le délai moyen de réponse aux demandes de protection

Délai moyen de réponse aux demandes de protection

29 Suivre la mise en œuvre du dispositif ZPPAUP Nombre de ZPPAUP créées, approuvées, en cours d'instruction et rejetées

30 Suivre la mise en œuvre du dispositif ZPPAUP Répartition, par strate de durée d'instruction, du nombre de ZPPAUP en cours d'instruction

31 Réduire le délai moyen de mise en oeuvre de la programmation des travaux réalisés sur les monuments historiques

Délai moyen de mise en oeuvre de la programmation

32 Evaluer la capacité de la DRAC à répondre aux besoins d'intervention des propriétaires de monuments historiques

Taux d'interventions programmées sur les monuments historiques

33 Optimiser les commandes d'études en veillant au respect de leurs délais de réalisation

Taux de réalisation, dans les délais prévus, des études et des projets architecturaux et techniques par les architectes en chef des monuments historiques



28



34 Identifier les dossiers présentant des difficultés d'engagement afin de diminuer les AP "dormantes"

Taux moyen d'exécution de la programmation des crédits investis (Titre V et VI) sur les monuments historiques protégés

35 Réaliser le zonage de la totalité des communes de la région

Taux de couverture du zonage en archéologie

36 Produire les DFS dans un délai acceptable Délai de production des DFS

37 Optimiser l'activité de prescription dans le domaine de l'archéologie

Taux de prescriptions de diagnostics et de fouilles et Répartition, par nature de résultat, des opérations diagnostiquées

38 Maîtriser les délais de réalisation des opérations en matière archéologique

Délai entre : - la prescription et la réalisation - la prescription et le choix du maitre d'ouvrage - le choix du maitre d'ouvrage et le démarrage

39 Améliorer le soutien aux manifestations liées aux archives dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire

Nombre de manifestations liées aux archives soutenues financièrement par la DRAC et répartition sur les départements de la région

40 Favoriser les actions de diffusion ayant pour objet de faire connaître le patrimoine muséal

Part des musées de France subventionnés pour des actions de diffusion

41 Mobiliser la DRAC sur les projets situés en zones prioritaires

Indice d'aide en zones prioritaires (européennes et politique de la ville)

42 Améliorer la qualité des batiments abritant des bibliothèques ou des archives des collectivités locales

Dans les domaines des bibliothèques et des archives, montant des subventions allouées, nombre d'opérations d'investissement soutenues par la DRAC et surfaces nettes ouvertes

43 Soutenir les manifestations attirant un public jeune Taux de départements et taux d'élèves participant aux actions de découverte des domaines culturels (cinéma, …)

44 Favoriser le développement des services éducatifs et des services des publics dans les musées de France

Taux de musées de France dotés d'un service éducatif ou d'un service des publics

45 Développer la fréquentation du public et développer les politiques tarifaires

Taux de places vendues, dont places vendues à tarif réduit ou gratuites


29



58 Dynamiser le rythme des mandatements dès le début d'année Taux de mandatement des crédits du titre IV

59 Améliorer le taux d'engagement des crédits du titre IV et fluidifier la consommation de ces crédits

Taux mensuel et cumulé d'engagement des crédits du titre IV

60 Mobiliser les entreprises privées et les particuliers sur des actions de mécénat

Nombre de projets subventionnés par la DRAC ayant également bénéficié d'un mécénat et Part des financements issus du mécénat

61 Développer la capacité de la DRAC à mobiliser des financements externes

Part des financements externes mobilisés par la DRAC

62 Evaluer le taux de rigidité du budget du titre IV découlant du conventionnement

Taux de rigidité du titre IV (43.30)

63 S'assurer de l'adéquation de la formation aux besoins des DRAC Taux de participation et de réussite aux concours

64 Mener des entretiens d'évaluation avec les personnels fonctionnaires et contractuels de la DRAC

Taux de réalisation des entretiens d'évaluation des agents fonctionnaires et contractuels de la DRAC

65 S'assurer de l'adéquation de la formation des agents de la DRAC à l'évolution des métiers et aux besoins personnels des agents

Taux d'agents formés aux évolutions des métiers de la culture

66 Encourager la mobilité au sein des services du ministère de la culture et au sein de la DRAC

Répartition du nombre d'agents par strate d'ancienneté en interne et en externe

67 Ajuster les moyens en personnel des DRAC aux besoins évalués dans la charte d'objectif

Taux d'agents en poste

68 Disposer d'outils d'information de référence Nombre d'outils d'information du public disponibles

69 Augmenter l'amplitude horaire d'ouverture de la DRAC au public Amplitude d'ouverture physique de la DRAC

70 Développer l'audience du site Internet de la DRAC Nombre moyen de pages visitées par visiteur


30



71 Développer la part des crédits FIV consacrés aux projets artistiques et culturels pour favoriser une répartition territoriale plus équilibrée

Part des crédits FIV consacrés aux projets artistiques et culturels

72 Développer la part des crédits de droit commun mobilisés sur les projets culturels "Politique de la ville"

Part des financements consacrés par la DRAC aux projets artistiques et culturels "Politique de la ville"

73 Favoriser le développement de ces conventions Montant des crédits apportés par la DRAC et nombre de conventions comprenant un volet culturel conclues avec les collectivités territoriales

74 Favoriser le développement des conventions comprenant un volet culturel conclues avec des structures intercommunales, des collectivités territoriales ou d'autres acteurs intermédiaires

Part des contrats d'agglomération et de pays ayant un volet culturel et financements apportés par la DRAC

75 S'assurer que les engagements financiers des CPER sont exécutés selon un rythme normal sur la durée du contrat

Taux d'exécution du contrat de plan

76 Augmenter le nombre d'EPCC créés Nombre total d'EPCC créés avec ou sans la participation du ministère


31



46 Développer la part des représentations hors ville-siège offertes par les structures labellisées du spectacle vivant

Taux de représentations offertes hors ville-siège par les structures de production

47 Développer la mobilisation de la DRAC sur des projets de lutte contre l'exclusion

Nombre de projets consacrés à la lutte contre l'exclusion soutenus par la DRAC

48 Favoriser une répartition équilibrée des librairies sur le territoire régional

Répartition territoriale du nombre de librairies aidées par la DRAC et montant des aides apportées

49 Favoriser l'implantation et le maintien sur le territoire régional des maisons d'édition indépendantes

Nombre de maisons d'édition aidées par la DRAC et montant des aides apportées

50 Améliorer l'offre de formation initiale et continue des enseignants Nombre de modules "culture" proposés par les organismes de formation des enseignants

51 Améliorer l'offre de formation initiale et continue des enseignants Nombre de personnes touchées par un module "culture" en distinguant les IUFM et le PAF

52 Accroître la part des économies réalisées sur le budget de fonctionnement (titre III)

DGF : Taux d'écart par poste sur budget prévisionnel

53 Réduire les délais de mandatement et éviter le paiement d'intérêts moratoires

Délai moyen de mandatement et intérêts moratoires payés (titre III et titre V)

54 Améliorer le taux d'affectation des AP déléguées Taux d'affectation des AP déléguées (Titre V)

55 Améliorer le taux d'engagement des AP déléguées et affectées Taux d'engagement des AP déléguées et des AP affectées (Titre V et VI)

56 Améliorer le taux d'engagement des AP déléguées Montant des AP et nombre d'opérations non mouvementées depuis 3 ans

57 Améliorer le taux de mandatement global des CP Taux trimestriel et annuel de consommation des crédits de paiement (mandat local)


32

GENERALISATION D ’OPUS-DRAC GENERALISATION D ’OPUS-DRAC

Décembre 2003 : projet validé (version 1) et cahier des charges rédigé

2ème semestre 2004 : OPUS-DRAC sera mis en œuvre (étape 1 : indicateurs DNO + Fonctions internes)

Année 2004: généralisation du contrôle de gestion dans les DRAC (organisation du recueil des données pour OPUS-DRAC, élaboration des tableaux de bord du directeur régional et des services, consolidation nationale)en s ’appuyant sur des DRAC, têtes d ’un réseau interrégional.

Premier semestre 2004: développement de l’application pérenne, intégration à un système de pilotage commun au MCC (architecture Intranet, bases de données ORACLE couplées à BO).


33

Objectifs pour la phase de généralisation en DRAC

• Pour toutes les DRAC, d’ici à la fin de l’année 2004 – Suivi de la DNO 2004 : Produire sur 2003 et 2004 les 16 indicateurs

permettant d’évaluer la DNO– Pilotage des fonctions internes : Produire sur 2003 et 2004 les 14

indicateurs « fonctions internes »– Organisation de la collecte pour les autres indicateurs OPUS qui seront à

produire dès 2005 (organiser le recueil, constituer les référentiels, …)– Construction du tableau de bord du DRAC

• 5 DRAC « chef de file » bénéficieront d’un accompagnement (Champagne Ardenne, Pays de la Loire, Midi Pyrénées, Ile de France, Rhône Alpes) afin d’organiser la collecte et produire l’ensemble des 76 indicateurs d’OPUS

– Produire sur 2003 et 2004 les 76 indicateurs – Construire le tableau de bord du DRAC


34

L’accompagnement des 5 DRAC « chef de file »

Première réunion en DRAC

* Chantier « Pilotage »

Présenter Opus, dans le cadre plus large de la nécessaire mise en place du contrôle de gestion, Identifier les besoins propres à chaque DRAC, Présenter une démarche de déploiement du contrôle de gestion, …* Chantier « Collecte Opus »

Présenter les organisations retenues par les DRAC pilotes au cours du test, le dictionnaire, les outils de collecte, … et commencer la collecte

… Elaborer un plan de travail

Première réunion en DRAC

* Chantier « Pilotage »

Présenter Opus, dans le cadre plus large de la nécessaire mise en place du contrôle de gestion, Identifier les besoins propres à chaque DRAC, Présenter une démarche de déploiement du contrôle de gestion, …* Chantier « Collecte Opus »

Présenter les organisations retenues par les DRAC pilotes au cours du test, le dictionnaire, les outils de collecte, … et commencer la collecte

… Elaborer un plan de travail Deuxième réunion en DRAC

* Point d’avancement des chantiers « Pilotage » et « Collecte »

* Suite des travaux

Deuxième réunion en DRAC

* Point d’avancement des chantiers « Pilotage » et « Collecte »

* Suite des travauxSuivi des travaux /

Aide à distance

« Coffret » pour la généralisation :•Dictionnaire des indicateurs•Liste des procédures de recueil des données•Ventilation des indicateurs OPUS par programme action et articulation avec la DNO annuelle et triennale•Outils de collecte sur les 30 indicateurs « obligatoires » ou à la demande en fonction de l’existant

Préalable : Réaliser un état des lieux des outils de pilotage existants


35

IND

ICA

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DNO

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La démarche à présenter en DRAC pour le déploiement du pilotage

PAP - LOLF

PTE / PASE

Missions DRAC

…

Objectifs stratégiques internes et externes de la DRAC

Plan d’actions

Répartition des moyens humains et budgétaires

Indicateurs OPUS (dont

PAP)

Indicateurs locaux

Indicateurs de

pilotage du plan

d’actions

Indicateurs de suivi et de contrôle budgétaire

Sélection pour le tableau de bord du DRAC

Collecte à organiser

A ventiler en fonction de la nomenclature

LOLF en DRAC Rhône ALpes

Par programmePar service

activités par programme


36

L’organisation en DRAC : la collecte des données

Scénario 1 : Collecte à deux niveaux Scénario 2 : Collecte à un niveau


37

Les missions du contrôleur de gestion en DRAC (1/2)

Placé auprès du Directeur régional et de son adjoint, en associant tous les services de la DRAC (et des SDAP):

1. Il formalise les objectifs de la DRAC à partir de la DNO, du Projet annuel de performance, des objectifs spécifiques de la DRAC (dans le cadre du CPER et des PASED et PASER notamment)

2. Il organise la mise en oeuvre d ’Opus-DRAC et veille à structurer la collecte des données dans la DRAC. Il garantit la fiabilité des données.

3. Il définit et met en place les outils de pilotage (tableau de bord du Directeur, des conseillers sectoriels, contrôle budgétaire). Il assure le suivi de l ’atteinte des objectifs et du respect des règles de fongibilité. Il analyse les résultats et alerte les responsables si nécessaire.


38

Les missions du contrôleur de gestion en DRAC (2/2)

4. Il coordonne les échanges d ’informations avec les Préfets, le Trésorier et les partenaires institutionnels pour tout ce qui concerne les objectifs et la mesure de l ’impact des actions de la DRAC.

5. Il organise la remontée d ’informations des structures et collectivités subventionnées et assure une fonction de contrôle (objectifs-résultats-moyens) et d ’analyse de risque (financier, juridique, social).

6. Il est chargé, en relation avec le correspondant informatique et le DSI le cas échéant, de veiller à une utilisation cohérente et homogène du système d ’information et de proposer des évolutions.

7. Il participe au réseau des contrôleurs de gestion du MCC.

ministère de la culture et de la communication

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