MiFID II et PRIIPS Compte à rebours pour les gestionnaires d’actifsAoût 2017

RésuméLe 10 juillet 2017, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) a clarifié dans son FAQ MiFID II/MIFIR relatif à la protection de l’investisseur, l’obligation pour les gestionnaires d’actifs de fournir le détail des coûts de transaction selon la réglementation PRIIPs. La règlementation PRIIPs impacte à présent une gamme plus large de fonds accroissant ainsi la pression sur les gestionnaires d’actifs. La règlementation entrera en vigueur en même temps que MiFID II en janvier 2018.

EY a largement soutenu le Groupe de Travail Européen dans la définition d’un modèle standard pour l’échange d’informations entre les gestionnaires d’actifs et les assureurs pour PRIIPs, le modèle Européen PRIIPs (EPT), ainsi que celui entre les getionnaires d’actifs et les distributeurs pour MiFID II, le modèle Européen MiFID II (EMT).

L’EMT inclut la définition du marché cible, la stratégie de distribution et les coûts et charges ex-ante et ex-post.

ChecklistMarché cible défini pour les différents groupes d’investisseurs?

Nouvelles données de marché (tick et constituants d’indice) utilisées pour le calcul des coûts de transaction?

Moyens mis en place pour le calcul des coûts de transaction en utilisant la nouvelle méthodologie PRIIPs de l’Estimation/ou du prix d’arrivée (tous les OPCVM, les fonds en euros,...) ?

Moyens mis en place pour le calcul de l’indicateur synthétique de risque et des scénarios de performance?

Moyens mis en place pour effectuer et transmettre les rapports PRIIPs (EPT et KID) et MiFID II (EMT)?

Vérifications nécessaires (due diligence) effectuées pour les distributeurs du premier niveau ?

Canaux de diffusion définis et installés pour les assureurs/fonds de fonds (PRIIPs EPT) et les distributeurs (MiFID II EMT)?

La distribution des fonds menacée par le calcul des coûts de transaction, la définition du marché cible et la transparence des coûts

√

Nouvelles exigences réglementaires pour le reporting MiFID II et PRIIPs

Le calcul du coût de transaction sous PRIIPs également applicable pour MiFID II

Nouveaux coûts à indiquer

Nouveaux scénarios de performance PRIIPs

Nouvel indicateur synthétique de risque PRIIPs

Scénario pour un investissement de €10 000 1 an 3 ans 5 ans

Scénario de tensions Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts

€9 778,26 €8 660,30 €7 882,97

Rendement annuel moyen 97,78% 95,32% 95,35%Scénario défavorable Ce que vous pourriez obtenir après

déduction des coûts€8 901,03 €8 884,26 €9 243,40

Rendement annuel moyen 89,01% 96,13% 98,44%Scénario intermédiaire Ce que vous pourriez obtenir après

déduction des coûts€10 685,19 €12 184,43 €13 894,03

Rendement annuel moyen 106,85% 106,81% 106,80%Scénario favorable Ce que vous pourriez obtenir après

déduction des coûts€12 800,74 €16 676,31 €20 841,81

Rendement annuel moyen 128,01% 118,59% 115,82%

Estimation par catégorie d’actifs PRIIP

Coût par catégorie d’actifs PRIIP• Produits non-OTC : utilisation des

données des constituants de l’indice• Produits OTC : Enquête

Taux de rotation (turnover)• Le taux de rotation est dérivé

de la classification de chaque transaction en une catégorie d’actifs PRIIP

Coûts ponctuels

Coûts d’entrée 5.00%

Coûts de sortie 0.00%

Coûts récurrents

Coûts de transaction de portefeuille

0.60%

Autres coûts récurrents 1.40%

Coûts accessoires

Commissions liées aux résultats

0.00%

Méthode du prix d’arrivée

Prix d’arrivée• Au moment où l’ordre a été transmis au marché• Recherche des prix d’ouverture et des cours acheteurs / vendeurs• Effort considérable pour collecter et envoyer les données au sein du réseau

PRIIPs

EPT

KID

CEPT

MiFID II

Dis

trib

uteu

rs

EMT

...

Type de clients Connaissance et expérience

Situation financière et capacité à

supporter des pertes

Tolérance au risque Objectifs et besoins des clients

Marché cible et gouvernance produitL’identification du marché cible devrait se baser sur des informations quantitatives et qualitatives

Mesures de gouvernance devant être implémentées dans le cycle de vie des produits financiers

• Revue de produit• Information sur les ventes• Mesures de gouvernance• Compatibilité de l’offre

produit

• Processus de sélection du produit• Contrats de distribution• Marché cible des distributeurs• Information destinée aux

investisseurs

• Processus d’approbation du produit• Conflits d’intérêts• Analyse de scénarios• Caractéristiques du produit• Évolution/changement de structure

• Marché cible des fabricants• Stratégie et canaux de distribution• Information destinée aux

distributeurs

Concevoir

Gouvernance Produit

Surveiller

VendreDistribuer

Risque le plus faible Risque le plus élevé

1 2 3 4 5 6 7

Coûts de transaction

réels

Achat/vente-1/1

Coûts detransaction

Prix d’exécution réalisé net de la

transaction

Estimation de la rotation du portefeuille pour chaque catégorie

d’actifs PRIIP

Prix d’arrivée

Nombre d’unité

Coût parcatégorie d’actifs

PRIIP

=

=

- XX

X

!

! !

Fond

s de

fond

s Fo

nds

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Ass

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rs

Surveillance continue des changements réglementaires, du cycle de production et de tous changements conséquents

Service de Reporting Réglementaire EY

Pourquoi EY?

EY vous accompagne dans une mise en oeuvre rapide de ces nouvelles réglementations et vous offre un service complet pour la transmission des données à

vos distributeurs et / ou investisseurs :

Nous suivons les changements réglementaires pour vous. Nous procédons aux implémentations de manière rapide. Nous fournissons un service de reporting adapté :• Interfaces flexibles et connections aux administrateurs de fonds• Moteur de calcul incluant les coûts de transaction• Moteur de transmission de données flexibles• Plateforme de distribution ouverte• Pas de boite noire – tableau de bord client dans la plateforme

de service

Détermination du champ d’application d’intervention et d’implémentation

Cycle de vie du produit

Gestion des données Production Distribution

Collecte des données

• Collecte des données et formatage provenant des différentes sources

• Gestion du contenu couvrant l’ensemble des sections du KID

Mise à disposition

• Distribution régulière des• EMT• EPT, CEPT

• Gestion des exigences de publication des KID actualisés sur le site internet

Calcul, traduction, reporting

• Calcul du risque, des scénarios de performance et des coûts

• Calcul des coûts de transaction • Traduction de descriptions• Génération des (C) EPT, EMT, FCA/IA• Gestion de la production du document

KID

Revue de cohérence

• Gestion de la cohérence du contenu avec toute la documentation produit

• Vérification de la qualité des données

Dissémination

• Gestion de la dissémination des (C) EPT, EMT et KID aux destinataires cibles (distributeurs, investisseurs)

• Publication du KID

Contact

Le tableau de bord client

Bernhard Bittner Executive Director EMEIA Regulatory Reporting Service Leader +352 42 124 8913 Bernhard.Bittner@lu.ey.com

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EY est un des leaders mondiaux de l’audit, du conseil, de la fiscalité et du droit, des transactions. Partout dans le monde, notre expertise et la qualité de nos services contribuent à créer les conditions de la confiance dans l’économie et les marchés financiers. Nous faisons grandir les talents afin qu’ensemble, ils accompagnent les organisations vers une croissance pérenne. C’est ainsi que nous jouons un rôle actif dans la construction d’un monde plus juste et plus équilibré pour nos équipes, nos clients et la société dans son ensemble.

EY désigne l’organisation mondiale et peut faire référence à l’un ou plusieurs des membres d’Ernst & Young Global Limited, dont chacun est une entité juridique distincte. Ernst & Young Global Limited, société britannique à responsabilité limitée par garantie, ne fournit pas de prestations aux clients. Retrouvez plus d’informations sur notre organisation sur ey.com/lu.

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