Mierta Capaul

Rabat, 29-11-2007

Indicateurs Doing Business

2007 2008 2009• Création d’entreprise

• Octroi de licences

• Embauche des travailleurs

• Transfert de propriété

• Obtention de prêts

• Protection des investisseurs

• Paiements des impôts

• Commerce transfrontalier

• Exécution des contrats

• Fermeture d’entreprise

• Mise à jour de DB 2007

• Ajout de 3 pays

• Club des

Réformateurs:

• 11 études de cas

• Ajout de l’indicateur sur la

transparence

• Ajout de l’ indicateur sur

l’infrastructure

• Programme de recherche

sur l’impact des

réglementations du monde

des affaires sur les

femmes

Top 30 de la facilité de faire des affaires en 2007

1. Singapour 16. Suisse

2. Nouvelle Zélande 17. Estonie

3. Etats-Unis 18. Géorgie

4. Hong Kong, Chine 19. Belgique

5. Danemark 20. Allemagne

6. Royaume Uni 21. Hollande

7. Canada 22. Lettonie

8. Irlande 23. Arabie Saoudite

9. Australie 24. Malaisie

10. Islande 25. Autriche

11. Norvège 26. Lituanie

12. Japon 27. Maurice

13. Finlande 28. Porto Rico

14. Suède 29. Israël

15. Thaïlande 30. Corée

Réformes par région

Europe de l’Est et

Asie centrale

78.6%

62.5%

Asie du sud

OCDE

62.5%

Moyen-Orient et Afrique du

Nord

Afrique Sub-saharienne

Extrême-Orient et Océanie

Amérique latine et Caraïbes

35.5%

58.8%

52.2%

45.8%

Pays ayant au moins une réforme en 2006-07 (%)

Projet au Maroc

• Construire des indicateurs sur la facilité de faire des affaires dans 7 régions du Maroc

• Agadir (Souss-Massa-Drâa)• Kénitra (Ghrab-Chrarda-Bni Hsseïn)• Marrakech (Marrakech-Tansift-El Haouz)• Meknès (Meknès-Tafilalet)• Ouida/Nador (l´Oriental)• Settat (Chaouia-Ourdigha)• Tanger (Tanger-Tétouan)

• Les indicateurs sélectionnés sont les suivants:• Création d’entreprise• Octroi de licences• Transfert de la propriété• Exécution des contrats

• Ces indicateurs ont été choisis parce que ils impliquent une compétence régional ou municipal

Quels avantages peut tirer le Maroc d’une étude de doing business sous-nationale?

1. Mesure les différences au niveau régional liées à la régulation ou à

l’application d’une même loi dans les différentes villes.

2. Stimule la concurrence entre les villes.

3. Identifie les goulots d’étranglement et met en évidence les bonnes

pratiques nationales pouvant être facilement répliquées.

4. Pourvoit les villes d’outils nécessaires pour gagner de la compétitivité à

l’échelle mondiale.

5. Combine une stratégie de medias avec une participation active des

gouvernements sous-nationaux.

6. Met en évidence le progrès des villes dans l’amélioration de leur climat des

affaires à travers les mises à jour du rapport.

Classement de la facilité de faire des affaires dans les régions au Maroc 2007

1. Agadir

2. L’Oriental

3. Settat

4. Marrakech

5. Kénitra

6. Casablanca

7. Meknès

8. Tanger

Coût pour créer une entreprise au Maroc (% du RNB par habitant)

11.512.6

13.5

17.8

20 20.3 20.521.5

Casab

lanca

Kénitr

a

Setta

t

Mek

nès

L'Orie

ntal

Mar

rake

ch

Tanger

Agadir

Délai pour créer une entreprise au Maroc (jours calendrier)

9 9

10

11 11

12 12

13

Agadir

Mar

rake

ch

Setta

t

Kénitr

a

Mek

nès

L'Orie

ntal

Casab

lanca

Tanger

Coût pour construire un bâtiment au Maroc (% du RNB par habitant)

320.3

334.7 336338.8

350.8 351.5354.7

361.1

Setta

t

Casab

lanca

L'Orie

ntal

Agadir

Tanger

Kénitr

a

Mar

rake

ch

Mek

nès

Délai pour construire un bâtiment au Maroc (jours calendrier)

90 93100 102

112120

146

163

Mar

rake

ch

Agadir

Mek

nès

Kénitr

a

Tanger

Setta

t

L'Orie

ntal

Casab

lanca

Délai pour effectuer un transfert de propriété au Maroc (jours calendrier)

1418

2022 23

28

47

82

Kénitr

a

Setta

t

L'Orie

ntal

Agadir

Mar

rake

ch

Mek

nès

Casab

lanca

Tanger

Coût pour exécuter un contrat aux tribunaux au Maroc (% de la créance)

21.3

21.9

22.3

22.8 22.9

23.4

23.8

25.2

L'Orie

ntal

Setta

t

Kénitr

a

Agadir

Mek

nès

Mar

rake

ch

Tanger

Casab

lanca

Délai pour exécuter un contrat aux tribunaux au Maroc (jours calendaires)

303

472495

599 615655

725 735

Agadir

Mek

nès

Mar

rake

ch

Tanger

Casab

lanca

L'Orie

ntal

Setta

t

Kénitr

a

Le Maroc pourrait gagner 16 places dans le classement mondial de Doing Business

Indicateur Meilleur classifié au

Maroc

Classification mondiale du meilleur

au Maroc

Classification de

Casablanca au monde

Délai pour créer

une entreprise

Agadir et Marrakech 16 25

Délai pour

construire un

bâtiment

Marrakech 17 61

Délai pour

enregistrer une

propriété

Kénitra 23 82

Délai pour exécuter

un contrat

Agadir 23 116

Coût pour exécuter

un contrat

Oujda et Nador 58 82

Coût pour créer

une entreprise

Casablanca 66 66

Coût pour

construire un

bâtiment

Settat 108 110

Un environnement favorable aux affaires conduit à la création et à la légalisation de plus d’entreprises…

Densité d’entreprises (entreprises enregistrées par

habitant)

Nouvelles entreprises (% de nouvelles entreprises par

entreprises enregistrées)

Source: Doing Business database

Facile Difficile DifficileFacile

Pays classés pour la facilité de faire des affaires, quintal

La création d’emplois est essentielle – le taux de chômage élevé parmi les jeunes au Moyen Orient,

et en particulier parmi les femmes

0 5 10 15 20 25

Extrême-orient et Océanie

Asie du sud

OCDE: Revenu élevé

Afrique Sub-saharienne

Europe de l'Est et Asie central

Amérique latine et Caraïbe

Moyen-orient et Afrique du Nord

Les jeunes femmes

Tous les jeunes

Source: OI T (2005)

Taux de chômage

Pour plus d’information visiter:http://doingbusiness.org/maroc

OECS

Brésil

Colombie

Méxique

Philippines

Inde

Maroc

New York

RussieLes Balkans

ItalieChine

Bangladesh

Turquie

Afrique du Sud

Pakistan

Abou Dhabi

Asie Centrale

Doing Business sous-national: un projet à l’échelle mondiale

Egypte

OECS

Brésil

Colombie

Méxique

Philippines

Inde

Maroc

New York

RussieLes Balkans

ItalieChine

Bangladesh

Turquie

Afrique du Sud

Pakistan

Abou Dhabi

Asie Centrale

Egypte

Diapositives additionnelles

Le résultat des réformes: moins de temps pour ouvrir une entreprise au Méxique

-OCDE

-Europe et Asie Centrale-Asie du Sud-Moyen Orient et Afrique du Nord

-Asie de l’Est et Pacifique -Afrique subsaharienne-Amérique Latine et Caraïbes

San Luis Potosí 22 19

Nuevo León 26 24

Querétaro 33 19

Puebla 7 42

Mexico City 31 27

Coahuila 11 28

Jalisco 11 28

Yucatán 9 38

Chihuahua 6 29

Drop in

time to start a business

Aguascalientes 20 12

Guanajuato 17 12

 State Days to start a

business 2006

2005

2006

20052005

2006200620062006

Les grands réformateurs de la région

Arabie saoudite

Cisjordanie et Gazai

Djibouti Égypte Israël Jordanie KoweïtMaroc

République Arabe

Syrienne

Tunisie

Création d’entreprise xOctroie de licences

Embauche de

travailleur

Transfert

de propriété x Obtention

de prêt Protection des

investisseurs

Paiement

des

impôts

Commerce

transfrontalier Exécution des

contrats

Fermeture

d’entreprise

Facilité de faire des affaires au Maroc: 129

Indicateur Maroc Meilleur au classement

Création d’entreprise 51 Australie

*Octroi de licences 88 St. Vincent & Grenadines

Embauche des travailleurs 165 États-Unis

Transfert de propriété 102 Nouvelle Zélande

Obtention des prêts 135 Royaume Uni

Protection des

investisseurs158 Nouvelle Zélande

Paiements des impôts 132 Maldives

*Commerce transfrontalier 67 Singapour

Exécution des contrats 114 Hong Kong, Chine

Fermeture d’entreprise 60 Japon

Le Maroc (Casablanca) a réformé les indicateurs avec un * pendant 2006 - 2007

Arabie Saoudite – réformateur #1 en création d’entreprises

Procédures

7

13

Avant Après

Délai (jours)

39

15

Avant Après

Coût (% du revenu par habitant)

58.6

32.3

Avant Après

Capital minimim (% du revenu par habitant)

1057.5

0

Avant Après

Réduire les frais du transfert de propriété a augmenté le revenu en Égypte

Coût d'enregistrement de propriété (% de la valeur de la propriété)

5.92

1.02

Avant la réforme Après la réforme

Six mois de revenu provenant de l’enregistrement de titres de

propriété(£E millions)

145

201

Avant la réforme Après la réforme

Source : Base de données Doing Business, ministère d’Etat égyptien pour le Développement administratif.

Maroc – Réduction du délai pour exporter / importer

0

5

10

15

20

Avant laréforme

Après la réforme

Manutention dans le port et le terminal

Douanes et inspection

Transport intérieur

Documents préalables

Délai pour passer par les douanes réduit de 16 jours à 14 pour exporter

Délai pour passer par les douanes réduit de 16 jours à 14 pour importer

0

5

10

15

20

Avant laréforme

Après la réforme

Manutention dans le port et le terminal

Douanes et inspection

Transport intérieur

Documents préalables

… et à plus de femmes actives et entrepreneurs

Source: Doing Business database, Enterprise Surveys, WDI

0%

10%

20%

30%

40%

Femmes entrepreneurs(% des entrepreneurs)

Femmes au chômage(% d’hommes chômeurs)

Facile Difficile DifficileFacile

Pays classés pour la facilité de faire des affaires, quintal