Nicolas JEANDINAvocat, docteur en droit, professeur à l’Université de

Genève

MESURES PROVISIONNELLES EN MATIÈRE CIVILEPREMIÈRE ET SECONDE INSTANCE

P L A N

I. GÉNÉRALITÉS SUR LES MESURES PROVISIONNELLES

II. CONDITIONS D'OCTROI DES MESURES PROVISIONNELLES

III. CONTENU DES MESURES PROVISIONNELLES

IV. ASPECTS PROCÉDURAUX

V. VOIES DE DROIT

VI. CONCLUSION

I. GÉNÉRALITÉS

A. Considérations historiquesB. Champ d'application (art. 271 LP)

C. Types de mesures provisionnelles Sicherungsmassnahmen Leistungsmassnahmen Regelungsmassnahmen Beweissicherungsmassnahmen

II. CONDITIONS D'OCTROIA. Conditions nécessaires (261 I CPC)

1. Une prétention de droit privé2. L'atteinte ou le risque d'atteinte3. Le préjudice difficilement réparable4. L'urgence

B. Versement de sûretés par le requérant (264 CPC)

C. Spécificités pour médias à caractère périodique (266 CPC)

D. Spécificités concernant la propriété intellectuelle (77 I LBI)

III. CONTENU DES MESURES PROVISIONNELLES

A. Types de mesures (262 CPC)B. Le principe de la proportionnalité (art. 261 CPC)

C. Preuve à futur (158 CPC)

D. Modification et fin des mesures provisionnelles1. Modification de l'ordonnance (268 I CPC)2. Fin des mesures provisionnelles (268 II CPC)

IV. ASPECTS PROCÉDURAUXA. Procédure applicable et compétence

1. Mise en œuvre de la procédure sommaire2. Compétence matérielle et locale (13 CPC)

B. Mesures superprovisionnelles (265 CPC)

C. Mémoire préventif (270 CPC)

D. Validation des mesures provisionnelles (263 CPC)

E. Exécution directe (267 CPC)

V. VOIES DE DROIT

A. L'ordonnance de mesures provisionnelles (308ss CPC)

B. L'ordonnance de mesures superprovisionnelles

CONCLUSION

Art. 271 al. 1 LP

Art. 261 al. 1 CPC

Art. 264 CPC

Art. 266 CPC

Art. 77 al. 1 LBI

Art. 262 CPC

Art. 261 CPC

Art. 158 CPC

Art. 268 CPC

Art. 13 CPC

Art. 265 CPC

Art. 270 CPC

Art. 263 CPC

Art. 267 CPC

Art. 308 CPC (appel)

Art. 319 lit a et b CPC (recours)