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MESSAOUDENEC 11/03/2013

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Procès Verbal du Conseil Municipal du jeudi 31 janvier 2013 Appel des membres et quorum : atteint Désignation du secrétaire de séance : Madame Sylvie MASSIMI du secrétaire adjoint : Monsieur Richard IDELOVICI Ouverture de la séance à : 18h30 Présents : Monsieur Claude GILARDO, Madame Sylvie MASSIMI, Monsieur Saïd BENSAID, Madame Christiane COUMOUL, Monsieur Richard GINESY, Madame Djamila MEHIDI, Monsieur Cyrille BOURHIS, Monsieur Jean-Louis PERDOMO, Madame Claudine RUIZ, adjoints. Monsieur Vincent PAROTTA, Madame Suzanne MAY, Monsieur Gérard GRIMALT, , Madame Monique PATA, Monsieur Marcel BUCCIO ,Monsieur Jean BROQUIER, Monsieur Pascal LOQUES, Monsieur Marc HAKENHOLZ. Monsieur Yves DOUBLET (à partir de la question 12) Monsieur Christian PROUST, Monsieur Basile ELIEZER, Madame Véronique DELFAUX, Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX, Madame Catherine EPP. Procurations Monsieur Patrick PARIS à Monsieur Richard GINESY Madame Françoise ALLEGRE à Madame Djamila MEHIDI Madame Catherine GENRE à Monsieur Jean BROQUIER Madame Andrée BARBIER à Madame Véronique DELFAUX Absents excusés : Madame Josette VILLAESPESA Madame Liliane CARAMELLO Madame Emilie HOT Madame Annie GIUSTI Monsieur Yves DOUBLET (jusqu’à la question 11) Monsieur Guillaume NOVELLAS Monsieur Olivier SCHREIER Ordre du jour : 1/- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2012 2/- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2012 3/-Budget principal : demande de subvention ETAT DETR 2013-Priorité n°1 4/-Plan de financement de l’accueil de jour thérapeutique Lou Souleou de Maia. 5/-Autorisation spéciale d’ouverture de crédit - Budget principal 2013 - Chapitres 20 – 21 – 23 (Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Immobilisations en cours). 6/- Avenants aux marchés à procédure adaptée de maîtrise d’œuvre n° 79/2010 et de travaux allotis n° 81/2011 portant sur l’extension et le réaménagement de l’école des Censiés. 7/-Création d’un groupement de commandes entre la Commune de Brignoles, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) et la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B) dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes. 8/- Création d’un groupement de commandes entre la Commune de Brignoles et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) dans le cadre du renouvellement du marché de réalisation et livraison mensuelle de titres restaurant. 9/-Réaménagement du chemin de ceinture -Acquisition des parcelles am n°328 et am n° 330 pour partie 10/-Majoration du cos (coefficient d'occupation des sols) pour la construction de logements sociaux. 11/-Autorisation donnée à Monsieur le maire de déposer une déclaration préalable pour la réalisation d’une réserve à matériel pour le terrain de boules des Augustins.


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12/-Participation financière de la commune de Brignoles pour les classes découvertes ou transplantées des établissements scolaires du 1er degré et pour les séjours linguistiques des établissements secondaires. 13/-Partenariat entre les Banques et la Municipalité de Brignoles 14/- Modifications du tableau des effectifs de la Commune 15/-Convention de mise à disposition du Secteur atelier graphique pour la réalisation de supports de communication entre la commune de Brignoles et la Communauté de Communes du Comté de Provence. 16/-Convention de mise à disposition d’un cadre de la Ville-centre dans le cadre de la mutualisation de services de la Communauté de Communes et de la Ville-centre. 17/-Adoption d’un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage.

� Présentation du rapport DSP Petite Enfance 2011

--------------------------- 1/- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2012. Annexe Pôle émetteur : Direction générale des services Rapporteur : Monsieur le maire Monsieur Le Maire donne lecture du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2012. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis sur ce document.

« Le conseil municipal » APRES en avoir délibéré

APPROUVE à l’unanimité ce document 2/- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2012. Annexe Pôle émetteur : Direction générale des services Rapporteur : Monsieur le maire Monsieur Le Maire donne lecture du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2012. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis sur ce document.

« Le conseil municipal » APRES en avoir délibéré

APPROUVE à l’unanimité ce document 3/-Budget principal-Demande de subvention ETAT DETR 2013Priorité n°1 Pôle émetteur : Direction générale des services Rapporteur : Monsieur Richard GINESY ,adjoint délégué aux finances et aux marchés publics Il avait été déposé en 2011 et 2012 un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour le projet d’extension et d’aménagement de l’école primaire des Censiés. L’enveloppe de crédits attribuée au Département du Var n’avait pas permis de retenir ce dossier, pour lequel la commune avait reçu l’attestation de dossier complet.


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Il est proposé de solliciter de nouveau pour ce projet une subvention au titre de la DETR 2013 puisqu’il s’inscrit dans les investissements d’ordre scolaire et correspond à la priorité n°2 des catégories d’opérations fixées par la commission départementale.

Les différents lots relatifs à ce projet ont été notifiés aux entreprises retenues et les travaux ont débutés dès le mois de février 2012, pour se terminer en février 2013. Le montant total de l’ensemble des travaux s’élève à la somme de 1 777 030 € HT. La demande de subvention au titre de la DETR 2013 porte sur la dernière tranche d’un montant de 595 184 € H.T. Le plan de financement s’établit comme suit : État (DETR) 200 000 € (33%) Autofinancement 398 184 € (67%) Total HT 595 184 € (100%) TVA (19.60 %) 116 656 € Total TTC 711 840 € TTC Interventions : Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX demande si entre 2011 et 2012 la commune n’ a pas touché aux subventions sur les 3 priorités fixées ? Monsieur Richard GINESY répond par l’affirmative. Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX constate que la commune redemande les subventions pour les mêmes dossiers, n’ya t-il pas d’autres projets que la commune pourraient faire financer et qui pourraient passer ? Car là, il ne voit pas pourquoi ces dossiers passeraient cette année, s’ils ne sont pas passés les années précédentes. Monsieur Richard GINESY ne pense pas que les non attributions soient liées au dossier, c’est plutôt en raison du volume de la DETR et de sa répartition dans le département. En 2011 et 2012, l’aménagement des écoles faisait parti des priorités n°2 des catégories d’opération fixées par la commission départementale, d’autres priorités ont été accordées à d’autres villes.

« Le conseil municipal»

Après en avoir délibéré, Sollicite à l’unanimité des suffrages exprimés (21 POUR et 5 ABSTENSIONS) et une subvention d’État de 200 000 € au titre de la D.E.T.R.2013 pour la dernière tranche de travaux d’un montant de 595 184 € H.T. Approuve à l’unanimité des suffrages exprimés (21 POUR et 5 ABSTENSIONS) le plan de financement ci-dessus 4/-Plan de financement de l’accueil de jour thérapeutique Lou Souleou de Maia. Annexe

Pôle émetteur : Direction Générale des Services Rapporteur : Monsieur Richard GINESY , adjoint délégué aux finances et aux marchés publics Le décompte définitif des travaux et des honoraires ainsi que l’acquisition du mobilier nécessaire à son exploitation font ressortir un volume de dépenses hors taxes s’établissant à 972 735 €, soit 1 163 391 € TTC. Le montant de la participation de l’Etat via la Caisse Nationale de solidarité pour l’Autonomie (CNSA). De 200 000€ n’a été notifié à la Commune que très récemment. Il convient par conséquent de réviser le plan de financement de cet équipement pour en tenir compte et de solliciter la Communauté de Communes pour un fonds de concours complémentaire au taux le plus élevé possible. Ainsi, le plan de financement définitif pourrait être le suivant :

Département 75 000 € Région 90 000 € Comté de Provence 200 000 € RSI 75 000 € Etat 200 000 €


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Commune 332 735 € TOTAL 972 735 €

La sollicitation complémentaire de l’EPCI est motivée par le bassin de recrutement des patients se situant très largement au-delà des limites communales. Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX demande quelles sont les subventions qui ont été notifiées sur ce dossier ? Monsieur Richard GINESY répond que toutes les subventions ont été notifiées, le département 75 000 €, la Région 90 000 €, le Comté de Provence 100 000 €, le RSI 75 000 € et l’Etat 200 000 €. Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX précise qu’initialement il y avait eu une demande de 350 000 € qui a été faite à l’Etat, mais on ne va pas lui reprocher d’avoir baissé la subvention de la commune, surtout à celui-ci … Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX ne comprend pas comment est fait le plan de financement. Les 972 735€ sont en Hors Taxe ? Monsieur Richard GINESY dit que l’one st dans le plan de financement des recettes, qui se font toujours hors taxes. Madame Sylve MASSIMI ajoute que sous l’ancien mandat, elle était allée convaincre la CNSA via l’ARS et qu’elle s’était beaucoup usée les chaussures…Sous ce mandat la commune a obtenu cette subvention, et c’est mieux que rien. Monsieur le Maire revient sur cette belle réalisation, utile pour les gens de la région

« Le conseil municipal » Après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité la révision du plan de financement de l’accueil de jour thérapeutique, AUTORISE à l’unanimité Monsieur Le Maire à solliciter un fonds de concours complémentaire auprès de la Communauté de Communes du comté de Provence. 5/-Autorisation spéciale d’ouverture de crédit - Budget principal 2013 - Chapitres 20 – 21 – 23 (Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Immobilisations en cours). Pôle émetteur : Direction Générale des Services Rapporteur : Monsieur Richard GINESY , adjoint délégué aux finances et aux marchés publics CONSIDERANT l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités autorisant le règlement des dépenses d’investissements et de fonctionnement avant le vote du budget. CONSIDERANT l’article 15 de la loi 88-13 du 5 janvier 1988 qui précise : « jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation précise le montant et l’affectation des crédits ». Monsieur Ginesy, Adjoint délégué aux finances, propose au Conseil Municipal, afin de permettre aux différents services de la collectivité d’engager des dépenses imprévues relevant de la section d’investissement sur l’exercice 2013, de procéder à l’ouverture des crédits suivants :

Chapitre 20……..……...100 000 € Chapitre 21………….….500 000 € Chapitre 23……………..600 000 €

Pour mémoire les crédits ouverts sur l’exercice 2012 pour les mêmes chapitres étaient les suivants :

Chapitre 20……..….…… 757 811.00 € Chapitre 21……….……. 2 515 771.00 € Chapitre 23…………….. 5 291 959.00 €

Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’autorisation spéciale d’ouverture de crédits. « Le conseil municipal »

Après en avoir délibéré


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APPROUVE à l’unanimité l’autorisation spéciale d’ouverture de crédits. 6/-Avenants aux marchés à procédure adaptée de maîtrise d’œuvre n° 79/2010 et de travaux allotis n° 81/2011 portant sur l’extension et le réaménagement de l’école des Censiés. Annexe Pôle émetteur : Direction générale des services Rapporteur : Monsieur Jean BROQUIER, conseiller municipal délégué aux travaux Concernant la mission de maîtrise d’œuvre dévolue au groupement ARC’H/SOVEBAT/SETB/ADRET/ECVR INFRA/CICREA un forfait provisoire de rémunération a été établi à partir de l’enveloppe financière affectée aux travaux. Le marché n° 79/2010 prévoit la fixation du forfait définitif de rémunération au moment de la validation de l’Avant Projet Définitif (A.P.D). A l’issue de l’exécution de sa mission, le maître d’œuvre verra sa rémunération ajustée au vu du coût constaté des travaux. Ce dernier résultera de la somme des décomptes des marchés de travaux. Le forfait provisoire de rémunération était le suivant : 123 000.00 € Hors Taxes calculé de la manière suivante : Enveloppe financière affectée aux travaux : 1 500 000.00 € H.T x par le taux provisoire de rémunération : 8.20 % présenté par le maître d’œuvre et accepté par le maître d’ouvrage. Le forfait définitif de rémunération est arrêté à 129 675.45 € Hors Taxes après application de la formule suivante : Coût prévisionnel des travaux défini au moment de l’A.P.D : 1 581 408.00 € H.T x par le taux définitif de rémunération : 8.20 %. Concernant les travaux, ceux ci arrivent bientôt à terme. Leur exécution entraîne, pour certains lots, de légères modifications et adaptations techniques nécessitant la prise d’avenants au marché. Ces prestations supplémentaires entraînent une prolongation de la durée des travaux pour l’ensemble des lots de 21 jours. Il est rappelé que cette durée était initialement de 11 mois. Le déroulement des travaux est donc le suivant :

- Du 13/02/2012 au 23/12/2012 inclus (travaux initiaux), - Du 24/12/2012 au 04/01/2013 inclus (suspension des travaux par O.S), - Du 05/01/2013 au 24/01/2013 inclus (fin du marché hors prolongation due aux travaux supplémentaires), - Du 25/01/2013 au 14/02/2013 inclus (prolongation des délais correspondant aux avenants de la présente

délibération). Lot n° 1 : « Terrassements/VRD/Aménagements extérieurs » : Certaines réalisations prévues initialement ont été supprimées (travaux relatifs à l’aire de jeux : dalle béton, revêtement souple, éclairage candélabres, portail, jeux, …) et ont été remplacées par de nouvelles (revêtement en enrobé dense, éclairage, portail, clôture, muret, remblaiement de la cuve de stockage, ….) – (Détails des travaux : voir annexe Modifications lot n° 1). Le montant total HT des travaux en moins est de 24 316.00 € Le montant total HT des travaux en plus est de 33 406.82 € Soit au final une plus value de 9 090.82 € H.T. L’avenant n° 1 au lot n° 1 vise à acter le nouveau montant du marché : Montant initial du marché : 214 094.70 € H.T soit 256 057.26 € T.T.C Avenant n° 1 : 9 090.82 € H.T soit 10 872.62 € T.T.C Montant du marché incluant l’avenant n° 1 : 223 185.52 € H.T soit 266 929.88 € T.T.C Le montant de l’avenant entraîne une augmentation du montant du marché initial de 4.25 %. Cette augmentation étant inférieure à 5 %, il n’est pas nécessaire de solliciter l’avis de la Commission des Marchés. Lot n° 2 : « Gros-œuvre/Enduits/Carrelage » : En raison du mauvais état du bâtiment existant et de ses dépendances, il a été nécessaire de réaliser divers travaux supplémentaires (démolition et réfection des meneaux en briques rouges, fourniture, pose et branchement de 2 regards, démolition d’une dalle, reprises de murs, décroutages d’enduits, carrelages grés, mur de fermeture cuisine laverie, …) - (Détails des travaux : voir annexe Modifications lot n° 2). Le montant total HT des travaux en plus est de 19 444.03 € Soit une plus value de 19 444.03 € H.T. L’avenant n° 1 au lot n° 2 vise à acter le nouveau montant du marché : Montant initial du marché : 579 500.00 € H.T soit 693 082.00 € T.T.C Avenant n° 1 : 19 444.03 € H.T soit 23 255.06 € T.T.C Montant du marché incluant l’avenant n° 1 : 598 944.03 € H.T soit 716 337.06 € T.T.C


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Le montant de l’avenant entraîne une augmentation du montant du marché initial de 3.36 %. Cette augmentation étant inférieure à 5 %, il n’est pas nécessaire de solliciter l’avis de la Commission des Marchés. Lot n° 3 : « Charpente bois/Couverture tuiles/Zinguerie » : Certaines réalisations prévues initialement ont été supprimées (passerelle selon CCTP, abergement de sortie de ventilation bâtiment existant) et ont été remplacées par de nouvelles (passerelle habillage zinc, réfection génoises, préau, chevronnage, ….) – (Détails des travaux : voir annexe Modifications lot n° 3). Le montant total HT des travaux en moins est de 10 987.70 € Le montant total HT des travaux en plus est de 21 620.73 € Soit au final une plus value de 10 633.03 € H.T. L’avenant n° 1 au lot n° 3 vise à acter le nouveau montant du marché : Montant initial du marché : 77 566.68 € H.T soit 92 769.75 € T.T.C Avenant n° 1 : 10 633.03 € H.T soit 12 717.10 € T.T.C Montant du marché incluant l’avenant n° 1 : 88 199.71 € H.T soit 105 486.85 € T.T.C Le montant de l’avenant entraîne une augmentation du montant du marché initial de 13.71 %. Cette augmentation étant supérieure à 5 %, il est nécessaire de solliciter l’avis de la Commission des Marchés. Lot n° 4 : « Etanchéité » : Il a été nécessaire de rajouter un revêtement résine SIKAFLOOR 400 N sur la casquette en partie horizontale, relevé et retombées - (Détails des travaux : voir annexe Modifications lot n° 4). Le montant total HT des travaux en plus est de 1 240.20 € Soit une plus value de 1 240.20 € H.T. L’avenant n° 1 au lot n° 4 vise à acter le nouveau montant du marché : Montant initial du marché : 28 410.00 € H.T soit 33 978.36 € T.T.C Avenant n° 1 : 1 240.20 € H.T soit 1 483.28 € T.T.C Montant du marché incluant l’avenant n° 1 : 29 650.20 € H.T soit 35 461.64 € T.T.C Le montant de l’avenant entraîne une augmentation du montant du marché initial de 4.37 %. Cette augmentation étant inférieure à 5 %, il n’est pas nécessaire de solliciter l’avis de la Commission des Marchés. Lot n° 5 : « Charpente métallique/Couverture bacs acier » : Travaux en moins : plancher local technique – Travaux en plus : bacs « Cristal » - (Détails des travaux : voir annexe Modifications lot n° 5). Le montant total HT des travaux en moins est de 465.00 € Le montant total HT des travaux en plus est de 465.00 € Soit aucun changement dans le montant initial du marché. L’avenant n° 1 au lot n° 5 vise à acter la modification de travaux précitée du marché : Montant initial du marché : 49 960.20 € H.T soit 59 752.40 € T.T.C Avenant n° 1 : 0.00 € H.T soit 0.00 € T.T.C Montant du marché incluant l’avenant n° 1 : 49 960.20 € H.T soit 59 752.40 € T.T.C Le montant de l’avenant n’entraîne aucune modification du montant du marché initial. Il n’est pas nécessaire de solliciter l’avis de la Commission des Marchés. Lot n° 6 : « Menuiseries extérieures aluminium/Métallerie » : aucune modification. Lot n° 7 : « Menuiseries bois » : Certaines réalisations prévues initialement ont été supprimées (gâches électriques, réfection de volets bois et tableaux triptyques) et ont été remplacées par de nouvelles (fourniture et pose de volets battants en bois exotique identiques aux existants, porte vitrée 44/2 placard technique centrale incendie 204x43) – (Détails des travaux : voir annexe Modifications lot n° 7). Le montant total HT des travaux en moins est de 4 248.00 € Le montant total HT des travaux en plus est de 3 342.00 € Soit au final une moins value de 906.00 € H.T. L’avenant n° 1 au lot n° 7 vise à acter le nouveau montant du marché :


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Montant initial du marché : 132 298.00 € H.T soit 158 228.41 € T.T.C Avenant n° 1 : - 906.00 € H.T soit - 1 083.58 € T.T.C Montant du marché incluant l’avenant n° 1 : 131 392.00 € H.T soit 157 144.83 € T.T.C Le montant de l’avenant entraîne une diminution du montant du marché initial de 0.68 %. Lot n° 8 : « Faux plafonds/Doublages/Cloisons/Sols souples » : aucune modification. Lot n° 9 : « Peintures » : aucune modification. Lot n° 10 : « Ascenseur » : aucune modification. Lot n° 11 : « Electricité – Courants forts et courants faibles » : Certaines réalisations prévues initialement ont été supprimées (contrôle d’accès, éclairage extérieur, éclairage hall étage ancien bâtiment et coursive) et ont été remplacées par de nouvelles (logiciel de gestion et outils de programmation, matériel de verrouillage et de contrôle d’accès, salle info BDC et salle de motricité, mise en service, alarme intrusion, éclairage extérieur, éclairage hall étage ancien bâtiment, coursive étage, cuisine, local déchets et vestiaires, porte d’entrée ») – (Détails des travaux : voir annexe Modifications lot n° 11). Le montant total HT des travaux en moins est de 5 330.00 € Le montant total HT des travaux en plus est de 20 251.50 € Soit au final une plus value de 14 921.50 € H.T. L’avenant n° 1 au lot n° 11 vise à acter le nouveau montant du marché : Montant initial du marché : 104 279.00 € H.T soit 124 717.68 € T.T.C Avenant n° 1 : 14 921.50 € H.T soit 17 846.11 € T.T.C Montant du marché incluant l’avenant n° 1 : 119 200.50 € H.T soit 142 563.79 € T.T.C Le montant de l’avenant entraîne une augmentation du montant du marché initial de 14.31 %. Cette augmentation étant supérieure à 5 %, il est nécessaire de solliciter l’avis de la Commission des Marchés. Lot n° 12 : « Chauffage/Ventilation/Plomberie » : Suite à la demande du maître d’ouvrage déplacement de 3 attentes en cuisine, plonge et local poubelles – (Détails des travaux : voir annexe Modifications lot n° 12). Le montant total HT des travaux en plus est de 720.00 € Soit au final une plus value de 720.00 € H.T. L’avenant n° 1 au lot n° 12 vise à acter le nouveau montant du marché : Montant initial du marché : 192 239.34 € H.T soit 229 918.25 € T.T.C Avenant n° 1 : 720.00 € H.T soit 861.12 € T.T.C Montant du marché incluant l’avenant n° 1 : 192 959.34 € H.T soit 230 779.37 € T.T.C Le montant de l’avenant entraîne une augmentation du montant du marché initial de 0.37 %. Cette augmentation étant inférieure à 5 %, il n’est pas nécessaire de solliciter l’avis de la Commission des Marchés. Tableau récapitulatif N° de lot Montant du marché

initial En € H.T

Montant avenant en plus ou moins value En € H.T

Montant du marché avec l’avenant n° 1 En € HT

Pourcentage de variation

1 214 094.70 + 9 090.82 223 185.52 4.25 % 2 579 500.00 + 19 444.03 598 944.03 3.36 % 3 77 566.68 + 10 633.03 88 199.71 13.71 % 4 28 410.00 + 1 240.20 29 650.20 4.37 % 5 49 960.20 0.00 49 960.20 0.00 % 6 146 484.00 Sans modification 146 484.00 Sans objet 7 132 298.00 - 906.00 131 392.00 - 0.68 % 8 146 960.20 Sans modification 146 960.20 Sans objet 9 28 594.30 Sans modification 28 594.30 Sans objet 10 23 100.00 Sans modification 23 100.00 Sans objet


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11 104 279.00 + 14 921.50 119 200.50 14.31 % 12 192 239.34 + 720.00 192 959.34 0.38 %

Total en € HT

1 723 486.32 + 55 143.58 1 778 630.00 3.20 %

Total en € TTC

2 061 289.60 + 65 951.72 2 127 241.48 3.20 %

Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX rappelle la position de l’opposition sur cette extension. L’opposition n’est pas contre la procédure mais contre le projet . Si Monsieur le Maire a bien compris, c’est contre le fait d’avoir rénové l’école que l’opposition est contre ?

« Le conseil municipal »

Après en avoir délibéré Vu la délibération n° 1716/12/10 en date du 16 Décembre 2010 attribuant un marché à procédure adaptée de maîtrise d’œuvre portant sur l’extension et le réaménagement de l’école primaire du quartier des Censiès au groupement ARC’H/SOVEBAT/SETB/ADRET/ECVR INFRA/CICREA ; Vu la délibération n° 1956/12/11 en date du 15 Décembre 2011, attribuant les 12 lots du marché à procédure adaptée de travaux portant sur l’extension et le réaménagement de l’école des Censiés ; Vu le lot n° 1 : « Terrassements/VRD/Aménagements extérieurs », notifié à la société EIFFAGE TP Méditerranée, 16 Janvier 2012 pour un montant de : 214 094.70 € H.T soit 256 057.26 € T.T.C ; Vu le lot n° 2 : « Gros-œuvre/Enduits/Carrelage » notifié à la société SODOBAT, le 16 Janvier 2012 pour un montant de : 579 500.00 € H.T soit 693 082.00 € T.T.C ; Vu le lot n° 3 : « Charpente bois/Couverture tuiles/Zinguerie » notifié à la société SOMIBAT, le 16 Janvier 2012 pour un montant de : 77 566.68 € H.T soit 92 769.75 € T.T.C ; Vu le lot n° 4 : « Etanchéité » notifié à la société VARETANCHE, le 21 Février 2012 pour un montant de : 28 410.00 € H.T soit 33 978.36 € T.T.C ; Vu le lot n° 5 : « Charpente métallique/Couverture bacs acier » notifié à la société PROVENCE TOITURE, le 27 Janvier 2012 pour un montant de : 49 960.20 € H.T soit 59 752.40 € T.T.C ; Vu le lot n° 6 : « Menuiseries extérieures aluminium/Métallerie » notifié à la société STYLE ET DESIGN, le 13 Février 2012 pour un montant de : 146 484.00 € H.T soit 175 194.86 € T.T.C ; Vu le lot n° 7 : « Menuiseries bois » notifié à la société TURCAN, le 21 Février 2012 pour un montant de : 132 298.00 € H.T soit 158 228.41 € T.T.C ; Vu le lot n° 8 : « Faux plafonds/Doublages/Cloisons/Sols souples » notifié à la société SPPR, le 16 Février 2012 pour un montant de : 146 960.20 € H.T soit 175 764.40 € T.T.C ; Vu le lot n° 9 : « Peintures » notifié à la société SMP, le 10 Février 2012 pour un montant de : 28 594.30 € H.T soit 34 198.78 € T.T.C ; Vu le lot n° 10 : « Ascenseur » notifié à la société CFA Division de NSA, le 9 Février 2012 pour un montant de : 23 100.00 € H.T soit 27 627.60 € T.T.C ; Vu le lot n° 11 : « Electricité Courants forts et courants faibles » notifié à la société POURRIERE, le 26 Janvier 2012 pour un montant de : 104 279.00 € H.T soit 124 717.68 € T.T.C ; Vu le lot n° 12 : « Chauffage/Ventilation/Plomberie » notifié à la société TNT PACA, le 6 Février 2012 pour un montant de : 192 239.34 € H.T soit 229 918.25 € T.T.C ; Vu le montant total de l’ensemble des lots s’élevant donc à 1 723 486.30 € H.T soit 2 061 289.60 € T.T.C. APPROUVE à la majorité (21 POUR et 5 CONTRE ) l’avenant au marché à procédure adaptée de maîtrise d’œuvre portant sur l’extension et le réaménagement de l’école primaire du quartier des Censiès et les avenants au marché à procédure adaptée de travaux portant sur la même opération pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 7, 11 et 12.


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AUTORISE à la majorité (21 POUR et 5 CONTRE) Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles nécessaires à l’exécution de ces avenants de marché, DIT que la dépense supplémentaire sera réglée au moyen des crédits prévus au Budget 2013, 7/-Création d’un groupement de commandes entre la Commune de Brignoles, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) et la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B) dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes. Annexe

Pôle émetteur : Direction générale des services Rapporteur : Monsieur Richard GINESY, adjoint délégué aux finances et aux marchés publics

CONSIDERANT que la Commune de Brignoles relance un marché de fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes pour 3 ans en procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics

CONSIDERANT qu’afin de tirer profit des avantages économiques que peut procurer un marché public et d’assurer une meilleure gestion de la consommation de papier, il apparaît judicieux que la commune intervienne pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) et de la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B), établissements publics autonomes.

« Le conseil municipal » APRES en avoir délibéré, AUTORISE à l’unanimité la Commune de Brignoles, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) et la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B) à constituer un groupement de commandes pour le marché précité conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics et plus particulièrement les points I 2° et VII.

AUTORISE à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive du groupement qui en définit les modalités de fonctionnement. 8/-Création d’un groupement de commandes entre la Commune de Brignoles et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) dans le cadre du renouvellement du marché de réalisation et livraison mensuelle de titres restaurant. Annexe

Pôle émetteur : Direction générale des services Rapporteur : Monsieur Richard GINESY, adjoint délégué aux finances et aux marchés publics

CONSIDERANT que la Commune de Brignoles relance un marché de prestations de services pour la réalisation et la livraison mensuelle de titres restaurant pour 4 ans (renouvelable chaque année) en appel d’offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics ;

CONSIDERANT qu’afin de tirer profit des avantages économiques que peut procurer un marché public et d’assurer une meilleure gestion des titres restaurant, il apparaît judicieux que la commune intervienne pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S), établissement public autonome.

« Le conseil municipal » APRES en avoir délibéré, AUTORISE à l’unanimité la Commune de Brignoles et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) à constituer un groupement de commandes pour le marché précité conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics et plus particulièrement les points I 2° et VII.

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement qui en définit les modalités de fonctionnement.


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9/-Réaménagement du chemin de ceinture -Acquisition des parcelles am n°328 et am n° 330 pour partie .Annexe Pôle émetteur : Pôle développement urbain Rapporteur : Monsieur Cyrille BOURHIS, adjoint délégué à l’urbanisme Suite aux travaux de la déviation de BRIGNOLES, le chemin de ceinture a été sectionné au niveau du premier carrefour giratoire de la déviation dans le sens « Ouest-Est » Ce chemin permettant une liaison du centre ville vers les « quartiers Ouest », le trafic dans le giratoire s’est intensifié, d’où l’importance de rétablir cet axe. Aussi, aujourd’hui, un pont sur la déviation a été édifié et une partie du chemin de ceinture a été réaménagé. Les propriétaires des parcelles touchées par les travaux ont bien voulu consentir, de façon amiable, les cessions d’une partie de leurs terrains conformément au tableau ci-dessous.

Propriétaires Références Cadastrales

Surface Surface à acquérir Valeur Vénale Prix

M VINAI AM n°334 3079m² 592 m² 3 560€ 4 450€

AM n° 328 7018m² 1 329 m² M et Mme CAMU AM n° 330 4260m² 313 m²

Total : 1 642 m² 4 926 € 6 200 € La partie de la parcelle AM n°334 appartenant à M VINAI a déjà été acquise le 27 mars 2009. . Afin de régulariser entièrement les emprises foncières, la mairie doit se porter acquéreur d’une partie des parcelles cadastrées AM 328 et AM 330 appartenant à Monsieur et Madame CAMU pour une superficie de 1642m². Il est précisé qu’un consentement sur cession a été signé par le 03 juin 2009. Ce document mentionne un prix de 6200€ conformément aux accords passés. Cette cession sera régularisée par acte administratif conformément à l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à

- poursuivre la régularisation de cette affaire - acquérir les emprises nécessaires pour l’élargissement de la voie conformément aux modalités précitées dans le

tableau précédent - signer l’acte administratif correspondant - accepter ou consentir toute servitude rendue nécessaire.

« Le Conseil Municipal »

Après en avoir délibéré, VU l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’accord du propriétaire de consentir de façon amiable la cession d’une partie de son terrain VU l’avis des domaines n° 2012-023V1020 en date du 18 juin 2012, CONSIDERANT l’utilité publique d’aménager et d’élargir l’ancien chemin de Ceinture AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à :

- poursuivre la régularisation de cette affaire - acquérir les emprises nécessaires pour l’élargissement de la voie conformément aux modalités précitées dans le

tableau précédent - signer l’acte administratif correspondant - accepter ou consentir toute servitude rendue nécessaire


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DIT que les frais inhérents à la régularisation de cette affaire seront réglés au moyen des crédits portés au :

B.P : 2013 SUFFON2112 ACQDIV

10/-Majoration du cos (coefficient d'occupation des sols) pour la construction de logements sociaux. Pôle émetteur : pôle développement urbain Rapporteur : Monsieur Cyrille BOURHIS, adjoint délégué à l’urbanisme. L’article L127-1 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 25 mars 2009 permet aux collectivités compétentes en matière de plan d’occupation, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’économie générale du POS, d’apporter des modifications ponctuelles aux règles de densité des constructions. Avant cette loi un bonus de COS de 20% était accordé aux programmes de logements sociaux. Depuis la loi Molle, cette bonification n’est pas systématique et le conseil municipal peut par délibération motivée : - délimiter des secteurs à l’intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficiera d’une majoration du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol - cette majoration ne peut excéder 50%, ni être supérieur au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l’opération Cette procédure permettrait de modifier les règles de densité de la zone UC, qui s’applique au secteur identifié sur le plan joint à la présente délibération à savoir :

- secteur Avenue de la Libération à l’emplacement d’une ancienne friche commerciale à reconvertir Considérant la localisation de ce secteur dans la continuité des faubourgs du XIXème siècle et en proximité du centre ville, une densification d’un programme comportant des logements sociaux permettra d’envisager une gestion plus économe de l’espace, comme réponse au développement d’une ville plus compact pour préserver l’environnement et éviter la fragmentation urbaine. Considérant les règles définies à l’article UC 9 et UC 10 du règlement du POS en vigueur, qui sont très restrictive dans ce secteur largement urbanisé (emprise au sol limité 30% pour une hauteur comprise entre 7 m et 9 m…) et dans un souci de favoriser la production de logement sociaux et répondre au principe prôné par la loi SRU il est proposé d’instaurer une majoration de 50%. Le projet de délibération comprenant l’exposé des motifs ci-dessous doit préalablement être porté à la connaissance du public en vue de lui permettre de formuler des observations pendant un délai d’un mois préalablement à la convocation de l’assemblée délibérante. Madame Véronique DELFAUX constate qu’elle n’a pas eu la chance d’avoir le plan qui aurait du être joint à la délibération, elle ne sait pas si c’est vraiment très légal que le plan ne soit pas joint à la délibération. Monsieur Cyrille BOURHIS dit que ce plan aurait du être joint effectivement. Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX explique que dans ce montage, il va y avoir probablement à l’avenir une cession de l’ensemble foncier appartenant à la mairie à titre gracieux à l’opérateur pour qu’il puisse équilibrer son opération, il ne voit pas comment cela va se faire autrement. C’est une perte considérable d’argent pour la commune à un endroit où l’on aurait pu faire bien autre chose. La commune n’a plus à faire cette course effrénée à la construction aux logements sociaux, il y a un plh, d’autres doivent prendre part à ceci. La construction du plh ne changera rien, il y a des pôles, tout le monde va se défausser. Ensuite, il faut requalifier les logements par le haut, le taux actuel de 16/17% est raisonnable, et il n’est pas utile d’aller au-delà. L’opposition votera contre cette délibération, et au moment de la présentation des comptes de l’opération, elle montera à nouveau au créneau. Monsieur Cyrille BOURHIS explique que tout le monde fait le constat qu’il y a dans le centre ville une population qui se paupérise et il faut éviter d’y concentrer le logement conventionné et les populations qui ont des problèmes sociaux. Il faut arriver à proposer des programmes libres pour proposer d’autres types d’opération, faire venir d’autres types de population et proposée une mixité sociale qui n’existe pas dans le centre ancien. Lorsque l’Opah été reconduite, il a été décidé d‘élargir son périmètre, pour le faire venir à l’ilot Brun, pour arriver aux exigences de l’OPAH. Monsieur Cyrille BOURHIS pensait que comme l’OPAH a été initiée par l’ancienne municipalité, que l’opposition aurait voté favorablement commune essaie d’arriver à une véritable mixité sociale, sur cette opération il y a 30 logements avec les 3 types de logements conventionnés. Cette bonification de cos répond à des exigences financières, l’opérateur doit réussir à retomber sur ses pieds lors des opérations. Cette bonification de cos correspond au règlement de zone du plu, conformément à la loi sru, et ça évite de construire des grandes barres en périphérie.


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Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX estime qu’il avait bien mieux à faire, cette friche urbaine à mis 3 mandats à être reconstitué. Cela ne correspond pas au projet qu’à l’opposition pour Brignoles. Sur ce projet, Monsieur Cyrille BOURHIS précise que nous sommes en R+3, sur 3 niveaux en partant du premier logement , avec une dizaine de logements par étage, et en bas un peu plus de 200m² de surfaces commerciales, avec l’idée de créer un lien entre l’avenue Dréo et le centre ville et les quartiers à l’est. L’esquisse du cabinet d’architecte présentée en comité de quartier propose une façade vitrée en entrée de ville, ce qui donc un nouveau visage à l’entrée de ville. L’opposition aurait été intéressée de voir ses documents avec un plan financier, puis cette délibération. Cette démarche aurait pu convaincre l’opposition, mais pas avec ce déroulé là. Monsieur le Maire rappelle que l‘opposition a brillé par son absence au compte rendu de la CPA la semaine dernière. Madame Véronique DELFAUX rétorque que les convocations ont été reçues 3 jours avant par mail, l’opposition ne peut être disponible sur commande. Si les choses se savaient 15 jours avant, l’opposition pourrait se libérer. Monsieur le Maire est fier de construire ces logements, car il y a une forte demande. Il ne faut pas faire d’amalgame entre logements sociaux, et populations pauvres qui ne vont pas payer leurs loyers. Monsieur Cyrille BOURHIS précise que sur ce projet il y a 50 % de logements en PLUS, 20 % en PLS et 20 % en PLAI, il y a donc 7 logements qui concernent du très social, avec des populations ayant de faibles revenus ou vivant de minimas. Certains couples ayant un revenu de1500€ peuvent prétendre à ces logements conventionnés. Monsieur CHRISTIAN PROUST explique qu’ils ne sont pas contre les logements conventionnés, il en faut, l’opposition n’est pas d’accord avec l’emplacement de ce projet. Monsieur le Maire évoque la trentaine de logements conventionnés derrière le cimetière, qui sont superbes, et ne choquent personne. Monsieur le Maire ne voit pas où est le problème par rapport à l’emplacement, faut-il les cacher ? Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX estime que Monsieur le Maire caricature l’opposition pour éviter le débat .Pour le cimetière, la commune n’était pas propriétaire des terrains. Là, la commune va perdre avec ce projet 1,5 millions d’€.Que la commune joue son rôle et construise des logements sociaux, oui, Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX aimerait que des signaux viennent des autres villes et c’est ce mécanisme là que l’opposition dénonce. De même, il y aurait pu avoir une autre opération à cette entrée de ville, et des opérateurs privés peuvent eux –mêmes proposés des projets. Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX veut parler du débat de fond, et quand il y aura un plan de financement là on pourra en parler. Monsieur CHRISTIAN PROUST estime que 200m² de surface commerciale ne fasse pas beaucoup de commerce. Monsieur Jean BROQUIER répond qu’il y a une approche via la pharmacie avenue Dréo. Monsieur Cyrille BOURHIS explique que c’est pour permettre à un commerce d’éviter d’aller ailleurs, de pérenniser son activité, car sans ça, rien ne dit que cette pharmacie allait continuer son activité avenue Dréo. Cela libérera de l’espace pour un autre commerce à l’emplacement actuel de la pharmacie. Monsieur Jean BROQUIER rappelle les comportements anarchiques pour le stationnement sur le trottoir. Madame Véronique DELFAUX demande pourquoi l’opposition apprend toujours tout lors du moment de voter, elle souhaiterait être informée en temps et en heure. Monsieur Cyrille BOURHIS répond qu’avec plus de 1500 actes traités par an le service urbanisme n’a pas le temps pour chaque programme immobilier de faire un exposé détaillé. Quand il y a un programme immobilier de 30 logements, la commune ne va pas systématiquement organisée une réunion publique .Sur ce projet, comme il y a un échange de foncier, un comité de quartier a été organisé avec les habitants de la résidence des Cèdres, pour voir le ressenti de la population. Pour le besoin de la réalisation, il faut passer cette délibération. Madame Véronique DELFAUX estime qu’en tant qu’élue, elle a le droit de savoir. Au lieu de parler d’un plan qu’il n’y a pas dans la délibération, ce serait bien d’ajouter d’autres informations dans le corps de la délibération. Madame Sylvie MASSIMI explique que la commune a estimé que la question du logement en Provence Verte est d’intérêt général ultraprioritaire, la commune a répondu à cette priorité et a favorisé l’intérêt général. Monsieur le Maire conclut qu’avec Nicopolis qui se développe et Inova qui va arriver, et créer des dizaines d’emplois, il va falloir loger la main d’œuvre.



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Après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité (21 POUR et 5 CONTRE) de porter à la connaissance du public l’exposé des motifs ci-dessus concernant la mise en œuvre de l’article L127-1 du code de l’urbanisme 11/-Autorisation donnée à Monsieur le maire de déposer une déclaration préalable pour la réalisation d’une réserve à matériel pour le terrain de boules des Augustins* Pôle émetteur : pôle développement urbain Rapporteur : Monsieur Jean BROQUIER, conseiller municipal, délégué aux travaux A la demande de l’association des Boules Brignolaises la commune va réaliser un local permettant à l’association de ranger son matériel. Le local attenant aux anciens WC public servant à cet usage ayant été démoli. Le montant global prévisionnel de l’opération est 20 000 € ttc Ces travaux pourront être réalisés par le Centre Technique Municipal Le conseil municipal est donc informé qu’une déclaration préalable est nécessaire pour réaliser ces travaux. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer la déclaration préalable.


Après en avoir délibéré Considérant qu’il a été décidé de réaliser les aménagements et travaux décrits ci dessus Considérant que la demande de déclaration préalable a été établie par le Centre Technique Municipal de la Commune. AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la demande de déclaration préalable. *Les dossiers et plans sont consultables au Centre Technique Municipal de la Mairie de Brignoles aux horaires d’ouverture du service. 12/-Participation financière de la commune de Brignoles pour les classes découvertes ou transplantées des établissements scolaires du 1er degré et pour les séjours linguistiques des établissements secondaires. Pôle émetteur : pôle vie quotidienne Rapporteur : Madame Christiane COUMOUL, adjointe à la politique éducative et à la jeunesse. Les classes de découvertes existent depuis 1953, époque à laquelle une classe de région parisienne est partie pour la première fois en Savoie pour un mois en classe de neige. En 1971, les classes de mer et les classes vertes ont été officialisées. Au fur et à mesure toutes les classes organisées en dehors de l’école se sont appelées classes de découvertes. Sur le plan pratique, une classe de découverte, c’est un séjour éducatif de plus d’une journée, avec transfert de la classe au complet et avec un hébergement d’au moins une nuit à l’extérieur de l’établissement scolaire. Une classe de découverte présente de nombreux intérêts et avantages pour les élèves dès lors que les objectifs éducatifs sont déterminés avec soin. C’est pourquoi, les classes de découvertes sont organisées par rapport au projet de classes. Par délibérations en date du 27 mai 2010 et du 12 juillet 2012, le Conseil Municipal avait pris les dispositions suivantes : � La construction de nouveaux partenariats en ouvrant la prise en charge financière de la Commune à différents opérateurs, autre que l’ODEL Var, en concertation avec l’enseignant, le directeur, l’inspecteur de l’Education Nationale. � La redéfinition des critères d’attribution annuels comme suit :

- 1 séjour pour l’école des Censiés n’excédant pas 10 jours - 2 classes de maternelles par établissement n’excédant pas 6 jours - 2 classes d’élémentaires par établissement n’excédant pas 15 jours - 2 classes de primaires par établissement n’excédant pas 15 jours

� la participation financière accordée aux familles calculée par rapport au quotient familial comme suit :


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- 60 % de prise en charge pour un quotient familial de moins de 1000 - 40 % de prise en charge pour un quotient familial entre 1000 et 2000 - 20 % de prise en charge pour un quotient familial de plus de 2000 des sommes restant dues par les familles, après déduction des participations financières du Conseil Général et de tout autre organisme.

� Le plafonnement de la participation nette de la commune à 12000 € par séjour En 2012 plus de 280 enfants de la commune ont pu bénéficier de ces séjours et que 72 % des familles ont bénéficié d’une prise en charge de 60 % du coût du séjour. Après deux années scolaires avec ces nouvelles dispositions, un bilan a été réalisé et les services de la ville et l’inspection de l’Education Nationale se sont rencontrés afin de réfléchir ensemble sur des réajustements afin de contenir le budget communal dédié aux classes de découvertes tout en maintenant le nombre d’enfants bénéficiant de ces séjours.

Plusieurs pistes ont été étudiées et il a été défini avec l’Inspection de l’Education Nationale que chaque enfant pourra bénéficier, au long de ces 8 ans d’enseignement primaire, de deux classes de découvertes minimum avec différents thèmes sportif et culturel.

Afin de maintenir un coût raisonnable, les directions d’écoles ou enseignants référents organiseront les projets pédagogiques de ces classes de découvertes en adaptant chaque année le type de séjour, en variant les activités, en modulant le nombre de nuitée ou le lieu du séjour. Il est proposé donc de revoir les dispositions comme suit : � Fixer chaque année un montant total dédié aux écoles du 1er degré de la commune et de créer des groupes scolaires avec une école maternelle et une école élémentaire afin de mettre en place le parcours pédagogique autour des classes de découvertes, � Pondérer ce montant par rapport au nombre de classe pour chaque groupe scolaire afin que cette somme soit équitablement répartie entre les différents établissements scolaires, � Laisser la possibilité de transférer entre groupe scolaire, les sommes restantes d’un autre groupe scolaire, � Maintenir la participation financière accordée aux familles calculée par rapport au quotient familial comme suit : - 60 % de prise en charge pour un quotient familial de moins de 1000 - 40 % de prise en charge pour un quotient familial entre 1000 et 2000 - 20 % de prise en charge pour un quotient familial de plus de 2000 Des sommes restant dues par les familles, après déduction des participations financières du Conseil Général et de tout autre organisme, � Maintenir le financement de la commune à différents opérateurs. Le choix se fera en concertation avec l’enseignant, le directeur, l’inspecteur de l’Education Nationale ainsi que la commune. Les séjours qu’ils soient organisés par l’ODEL VAR ou par un autre organisme seront validés par l’Inspection de l’Education Nationale. Pour l’année scolaire 2012-2013 et à titre d’information, voici le tableau de répartition prévisionnel :

Groupes Etablissements scolaires Nombre de classes

Calcul Budget de 48 000 € (BP

2013)/69 classes publiques = 695 €

Budget pour année scolaire 2012-2013

(budget 2013)

Ecole maternelle Jean JAURES

8 classes Groupe 1

Ecole élémentaire Jean JAURES 1

14 classes 22 classes x 695 € 15 290 €

Ecole maternelle Marie CURIE

8 classes Groupe 2

Ecole élémentaire Jean JAURES 2


Ecole maternelle Jean GIONO

6 classes Groupe 3

Ecole élémentaire Jean GIONO


Groupe 4 Ecole primaire la TOUR


Groupe 5 Ecole primaire les CENSIES

1 classe unique 1 départ tous les 3 ans

(695 € x 3) 2 085 €

Groupe 6 Institution Sainte 13 classes 4 000 € 4 000 €


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Jeanne d’Arc Budget Prévisionnel 2013 : 48 000 € pour les écoles publiques et 4 000 € pour les écoles privées soit un total de 52 000 € Concernant les établissements du secondaire, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’aide financière versée dans le cadre des séjours linguistiques, reste fixée suivant le quotient familial et est arrondie comme suit :

Délibération du 27 mai 2010 A partir du 1er janvier 2013

Tranche de quotient

Quotient Familial Aide par jour Quotient Familial Aide par jour

A De 0 à 228,67 10,67 € De 0 à 250 11 €

B De 228,68 à 381,12 8,38 € De 251 à 400 9 €

C De 381,13 à 533,57 6,09 € De 401 à 550 7 €

D De 533,58 à 686,02 3,81 € De 551 à 700 5 €

E De 686,03 à 10 000 - Supérieur à 701 -

Madame Véronique DELFAUX va revenir sur ce qu’elle a dit en pôle vie quotidienne, « cette somme va être équitablement répartie ».Il y a un budget de 48 000€ pour les écoles publiques et de 4000€ pour les écoles privées. Si on divise par 69 classes, bien qu’elle n’en compte que 67 , cela fait 16,50€ par classe. Il y a 13 classes à Jeanne d’Arc, avec 200 enfants Brignolais. Si on divise par 27 élèves par classe, on a 8,5 classes, que l’on multiplie 716 € par cela fait 6077€ et non pas 4000€.Et les cadres présents à la commission le savait, et ont répondu que cela devait faire 6095€, on m’a répondu alors que c’était un choix politique. Madame Christiane COUMOUL rappelle que cette subvention est facultative et non obligatoire. Ce calcul de 4000 € est basé sur ce qui est donné dans le public, et il y a eu une baisse au niveau de la subvention du public. C’est un cadeau qui est fait. Madame Véronique DELFAUX ne voit pas en quoi c’est un cadeau, sachant que les parents de ces enfants paient leurs impôts à Brignoles. Madame Christiane COUMOUL dit que Madame Véronique DELFAUX sait très bien que la commune est obligée de payer un forfait communal pour les enfants scolarisés dans le privé de la commune, c’est ce qui est fait, c’est une dépenses obligatoire. Tout ce qui est cadeau de noël, dictionnaires et participation aux classes de découvertes sont des dépenses non obligatoires. Dans ce cas il serait plus honnête de ne pas parler d’équité dans la délibération, constate Madame Véronique DELFAUX, car ces 4000€ ne correspondent pas à l’équité. Madame Christiane COUMOUL insiste et dit que la commune ne pourrait rien donner. Madame Véronique DELFAUX dit que la délibération parle d’équité ce qui n’est pas le cas. Madame Véronique DELFAUX va prendre un dictionnaire et donner la définition de l’équité. Madame Christiane COUMOUL connait la définition de ce mot et ne sait pas si Madame Véronique DELFAUX fait toujours preuve d’équité justement. Madame Christiane COUMOUL va arrêter là-dessus car elle n’aime pas être mise en porte à faux à ce sujet. Madame Christiane COUMOUL que cette dépense n’est pas obligatoire, la commune continue cette dépense et le fait volontiers. Madame Véronique DELFAUX demande à quel titre un élu se permet de faire des critiques personnelles à un autre élu. Elle demande à quel titre elle ne fait pas preuve d’équité personnellement ? Madame Véronique DELFAUX demande des excuses pour ces critiques personnelles et si l’on veut qu’elle dépose plainte il n’y a pas de soucis, il y a des témoins. Madame Djamila MEHIDI se souvient avoir été traitée de Stalinienne par l’opposition dans cette salle et elle aurait pu dire autre chose. Monsieur le Maire dit que c’est Madame Véronique DELFAUX qui a commencé avec cette question d’équité.


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Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX répond que dès lors que ce n’est pas une dépense obligatoire, on n’est pas obligé de l’appliquer. Mais pourquoi l’appliquer avec des règles différentes, et arbitraires .Quelles règles permettent d’arriver à 4000 € ? Madame Christiane COUMOUL explique que cette somme est calculée en fonction du nombre d’enfants qui part.

« Le Conseil Municipal » Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 mai 2010 et du 12 juillet 2012, Considérant que la commune a la volonté de participer activement à l’éducation de chaque enfant dès le plus jeune âge à partir de l’école maternelle, avec une démarche de service public équitable et cohérente, Autorise à la majorité (21 POUR et 6 CONTRE) Monsieur le Maire à fixer, pour les établissements du 1er degré, les nouvelles dispositions comme suit : � Fixer chaque année, lors du vote du budget primitif, un montant total dédié aux écoles du 1er degré de la commune et de créer des groupes scolaires avec une école maternelle et une école élémentaire afin de mettre en place le parcours pédagogique autour des classes de découvertes, � Pondérer ce montant par rapport au nombre de classe pour chaque groupe scolaire afin que cette somme soit équitablement répartie entre les différents établissements scolaires, � Laisser la possibilité de transférer entre groupe scolaire, les sommes restantes d’un autre groupe scolaire, � Maintenir la participation financière accordée aux familles calculée par rapport au quotient familial comme suit : - 60 % de prise en charge pour un quotient familial de moins de 1000 - 40 % de prise en charge pour un quotient familial entre 1000 et 2000 - 20 % de prise en charge pour un quotient familial de plus de 2000 Des sommes restant dues par les familles, après déduction des participations financières du Conseil Général et de tout autre organisme, � Maintenir le financement de la commune à différents opérateurs. Le choix se fera en concertation avec l’enseignant, le directeur, l’inspecteur de l’Education Nationale ainsi que la commune. Les séjours qu’ils soient organisés par l’ODEL VAR ou par un autre organisme seront validés par l’Inspection de l’Education Nationale. Autorise à la majorité (21 POUR et 6 CONTRE ) Monsieur le Maire à fixer, pour les établissements du second degré, l’aide financière versée dans le cadre des séjours linguistiques suivant le quotient familial et comme suit :

Délibération du 27 mai 2010 A partir du 1er janvier 2013

Tranche de quotient

Quotient Familial Aide par jour Quotient Familial Aide par jour

A De 0 à 228,67 10,67 € De 0 à 250 11 €

B De 228,68 à 381,12 8,38 € De 251 à 400 9 €

C De 381,13 à 533,57 6,09 € De 401 à 550 7 €

D De 533,58 à 686,02 3,81 € De 551 à 700 5 €

E De 686,03 à 10 000 - Supérieur à 701 -

Autorise à la majorité (21 POUR et 6 CONTRE ) Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision. Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2013 article 6574 (ENSSEC). Dit que cette délibération a été présentée lors de la commission Pole Vie Quotidienne qui s’est réunie le 9 janvier 2013, 13/-Partenariat entre les Banques et la Municipalité de Brignoles. Annexe Pôle émetteur : pôle vie quotidienne Rapporteur : Madame Claudine RUIZ, adjointe déléguée au commerce. La municipalité s'engage fortement pour les commerces en centre-ville. En 2012, le Fond d'Investissement pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) a été mis en place, grâce à un cofinancement entre la municipalité, l'Etat, la communauté de communes du Comté de Provence et l'association des commerçants. Ce programme est un outil qui permet de travailler en profondeur sur le développement du centre ville : parking, signalétique, accessibilité, droit de préemption, aides directes aux


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entreprises, marchés, animations, etc. A travers ces actions, un travail de redynamisation sur le long terme du commerce de proximité est mis en place, en lien avec les projets du Cours Liberté, dont le futur cinéma miniplex. Le FISAC octroie des subventions aux commerces qui désirent s’implanter dans la ville, et aux commerces existants qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation et de modernisation de leurs enseignes. L’enveloppe globale de ces aides en 2012 est de 150 000 euros. Ce travail de redynamisation du centre ville ne peut se faire sans l’appui et le soutien des acteurs économiques locaux et principalement des banques, qui sont au premier plan du financement des projets commerciaux. Ainsi, la commune souhaite rédiger une charte avec les banques actant des engagements mutuels et réciproques. Son objectif est de sceller un partenariat d’échanges et de confiance entre les banques présentes sur le territoire brignolais et la mairie de Brignoles, dans un but commun d’attractivité commerciale. Il est proposé par ailleurs la mise en place d’un comité des banques qui se réunirait en fonction des projets d’implantation. Ce comité serait constitué d’un représentant de chaque banque partenaire, d’un élu de la mairie de Brignoles et de la coordinatrice du dispositif FISAC. L’intérêt d’un tel partenariat est de favoriser la transparence et l’échange d’informations dans le but de faciliter le financement, la mise en œuvre et la promotion de projets commerciaux en centre ville de manière à ce que les banques et la ville informent sur les facilités réciproques qu’ils peuvent accorder aux entrepreneurs commerciaux du centre ville de Brignoles. La charte intégrale est disponible en annexe. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte partenariale avec toutes les banques domiciliées à Brignoles. Monsieur Christian PROUST s’interroge, il estime que beaucoup de choses manquent sur le fonctionnement. Il doit y avoir, pour un partenariat, des chiffres et des informations précises, il n’y a rien à ce sujet dans ce qui est communiqué. Les banques, leur travail principal est de financer des commerces. Il demande que vient faire le Fisac dedans. Il demande des explications à toutes ses questions. Madame Claudine RUIZ explique que c’est instaurer un climat de confiance entre la commune et les banques. Il a été remonté à la commune que plusieurs banques ont dit à des gens d’aller s‘installer là ou l’herbe est plus verte. Les banques ont été réunies, la commune a obtenu un accord. Quand une banque va recevoir une personne souhaitant ouvrir un commerce, elles devront être bien reçues, ensuite ces personnes demandant des financements devront être dirigées vers le FISAC pour les aider dans leurs démarches. Il n’est absolument pas question d ‘un accord financier avec les banques. Madame Claudine RUIZ ajoute que BNP Paribas, le CIC, le Crédit mutuel, le Crédit Agricole, la société générale et la société Marseillaise de crédit ont répondu favorablement à cette charte. Monsieur Christian PROUST estime qu’on ne lui a pas répondu sur le rapport avec le Fisac. Madame Claudine RUIZ dit qu’elle a répondu, les banques amènent les commerçants vers la commune et le Fisac pour obtenir des financements. C’est un échange d’information, afin de voir si les projets sont viables ou pas. Monsieur Cyrille BOURHIS rappelle que le FISAC a pour objet d’orienter les futurs commerçants vers les banques partenaires. Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX rappelle que le plan Fisac n’est absolument pas à la hauteur du contenu et des enjeux de l’état du centre ville, et le montant financier accordé est dérisoire par rapport à ce qu’il y a à faire. Ensuite, en ce qui concerne les engagements, Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX croyait que la commune avait compris que pour que les acteurs privés s’installent, ils avaient besoin d’une ligne de compte, de trésorerie et d ‘un véritable partenariat de longs termes auprès des banques. Là il n’est question que d’échanges d’information, un simple panneau à l’entrée des banques serait à la limite suffisant. La charte est vide et ne va en aucun cas résoudre le problème du centre-ville, cette délibération n’est qu’une délibération de communication. Il n’y a là pas un € d’engagement des banques et c’est cela qu’il faut, pour aider les artisans et commerçants dans leurs entreprises. Monsieur le Maire explique que lorsque les banques ont été reçues, elles ont quitté le bureau de Monsieur le Maire avec d’autres dispositions à ce sujet .Il y a 16 commerces qui ont bénéficié du Fisac, avec 8 ouvertures. Madame Djamila MEHIDI estime que là, Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX caricature la majorité et donne une leçon de morale.


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Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX rétorque qu’il n’est en aucun cas question de morale, mais d’axe politique différent. Il s’engagerait sur une autre voie avec les banques avec un partenariat clair portant sur l’axe financier. Madame Djamila MEHIDI répond que la réponse de Madame COUMOUL à Madame DELFAUX était également une réponse politique, de faire un choix et pas un autre. Monsieur le Maire ajoute que des commerces ont bénéficié du Fisac, c’est un début. Monsieur Christian PROUST dit qu’il serait intéressant de faire connaitre le nombre de commerçants ayant bénéficié de lignes de crédits. Madame Claudine RUIZ répond qu’un comité de suivi va être mis en place à ce sujet et que c’est prévu.


Après en avoir délibéré AUTORISE à l’unanimité des suffrages exprimés (21 POUR et 6 ABSTENSIONS) Monsieur le Maire à signer cette charte partenariale avec toutes les banques domiciliées à Brignoles 14/-Modifications du tableau des effectifs de la Commune

Pôle émetteur : direction générale des services Rapporteur : Madame Djamila MEHIDI, adjointe déléguée au service public

Compte tenu des mouvements au sein des effectifs de la Commune, liés à la mobilité des agents du service de police municipale et afin de permettre la nomination par voie de mutation d’un agent relevant de la filière police municipale, il convient d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs de la Commune:

� Emploi à créer :

Grade

Régime d’emploi

Temps de travail hebdomadaire

Nombre d’agents

Brigadier Chef Principal Temps complet 35 heures 1

• Emploi à supprimer

Grade

Régime d’emploi

Temps de travail hebdomadaire

Nombre d’agents

Gardien de Police Municipale Temps complet 35 heures 1 Ceci exposé, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser les modifications à apporter au tableau des effectifs de la Commune telles que décrites dans la présente délibération. Il est précisé que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2013 – Chapitre 012


Après en avoir délibéré AUTORISE à l’unanimité les modifications à apporter au tableau des effectifs de la Commune telles que décrites dans la présente délibération. Il est précisé que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2013 – Chapitre 012 15/-Convention de mise à disposition du Secteur atelier graphique pour la réalisation de supports de communication entre la commune de Brignoles et la Communauté de Communes du Comté de Provence. Annexe

Pôle émetteur : direction générale des services Rapporteur :Madame Sylvie MASSIMI, première adjointe


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CONSIDERANT que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) et leurs Communes membres sont impliqués aujourd’hui plus que jamais dans une logique de mise en cohérence de leurs actions et d’optimisation de leurs moyens au service des projets de territoire, CONSIDERANT que la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales à offert un cadre juridique pour la mise à disposition de tout ou partie de services de collectivités différentes afin de poursuivre un objectif de bonne organisation, CONSIDERANT que dans le cadre d’un schéma de mutualisation, la Communauté de Communes du Comté de Provence souhaite élargir la mutualisation déjà établie,

CONSIDERANT qu’il est donc proposé de poursuivre cette démarche en mutualisant le Secteur atelier graphique entre la Ville de Brignoles et la Communauté de Communes du Comté de Provence, CONSIDERANT qu’une convention matérialise cette mutualisation et détermine les conditions de mise en œuvre, tant organisationnelle que financière, Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les modalités de la convention de mise à disposition, ci-annexée, dans le cadre du schéma de mutualisation de la Ville-centre avec la Communauté de Communes du Comté de Provence, selon la répartition et les domaines suivants :

o Volume annuel maximum de 800 heures : Secteur atelier graphique de la Commune chargé des prestations de créations graphiques,

Cette convention prend effet à compter du 1er février 2013, pour une durée de 1 an renouvelable une fois par voie expresse. L’opposition avait dénoncé précédemment ces mises à disposition, pressentant des transferts de charges de personnel de la commune au profit de la cccp, c’est plus cela qu’un véritable projet de mutualisation de service. Madame Sylvie MASSIMI veut juste faire partager les talents du service communication au territoire et à la cccp.

« Le conseil municipal » APRÈS en avoir délibéré AUTORISE à la majorité (21 POUR et 6 CONTRE) Monsieur le Maire à signer cette convention de mutualisation du Secteur atelier graphique entre la Ville de Brignoles et la Communauté de Communes du Comté de Provence. Dit que cette convention a fait l’objet d’une présentation en Comité Technique et en commission ressources humaines.

16/-Convention de mise à disposition d’un cadre de la Ville-centre dans le cadre de la mutualisation de services de la Communauté de Communes et de la Ville-centre. Annexe

Pôle émetteur : direction générale des services

Rapporteur : Monsieur Richard GINESY, adjoint délégué aux finances et aux marchés publics.

CONSIDERANT que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) et leurs Communes membres sont impliqués aujourd’hui plus que jamais dans une logique de mise en cohérence de leurs actions et d’optimisation de leurs moyens au service des projets de territoire, CONSIDERANT que la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales à offert un cadre juridique pour la mise à disposition de tout ou partie de services de collectivités différentes afin de poursuivre un objectif de bonne organisation, CONSIDERANT que dans le cadre d’un schéma de mutualisation, la Communauté de Communes du Comté de Provence souhaite élargir la mutualisation déjà établie, CONSIDERANT qu’il est donc proposé de poursuivre cette démarche en mutualisant 1 cadre entre la Ville de Brignoles et la Communauté de Communes du Comté de Provence, CONSIDERANT qu’une convention matérialise cette mutualisation et détermine les conditions de mise en œuvre, tant organisationnelle que financière, Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les modalités de la convention de mise à disposition, ci-annexée, dans le cadre du schéma de mutualisation de la Ville-centre avec la Communauté de Communes du Comté de Provence, selon la répartition et les domaines suivants :


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o 10 % d’un équivalent temps plein : un responsable télécommunications, systèmes d’information et de communication,

Cette convention prend effet à compter du 1er février 2013, pour une durée de 1 an renouvelable une fois par voie expresse,

« Le conseil municipal » APRÈS en avoir délibéré AUTORISE à la majorité (21 POUR et 6 CONTRE) Monsieur le Maire à signer cette convention de mutualisation d’un cadre entre la Ville de Brignoles et la Communauté de Communes du Comté de Provence. Dit que cette convention a fait l’objet d’une présentation en Comité Technique et en commission ressources humaines. 17/-Adoption d’un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage. Annexe Pôle émetteur : Direction générale des services Rapporteur : Monsieur Richard GINESY, adjoint délégué aux finances et aux marchés publics. Le diagnostic sur le réseau éclairage public de BRIGNOLES a été réalisé dans le cadre d’une action du SYMIELECVAR axée sur une approche énergétique. Elle s’appuie sur un audit du patrimoine éclairage public afin d’une part, de rationaliser les couts de fonctionnement, de réduire les consommations en énergie, et d’autre part de proposer aux usagers un éclairage de qualité qui prend en compte le bien-être de l’individu et l’environnement. Le diagnostic a débouché sur l’établissement d’un schéma directeur de rénovation proposant une perspective de modernisation. Il a été réalisé avec le souci de proposer des solutions financièrement acceptables pour la Collectivité et d’attirer son attention sur le gaspillage d’énergie causé par du matériel peu performant pendant la durée de vie de celui-ci. Ce diagnostic concerne l’ensemble des voies et espaces ouverts à la circulation publique (voiries, places) situées sur la commune de BRIGNOLES et intéresse l’ensemble du patrimoine d’éclairage public :

- Les points lumineux - Le réseau d’alimentation - Les armoires de distribution.

Un programme des travaux a ainsi été défini et est présenté en annexe de la délibération .Son montant total s’élève à 227 251 € TTC. La mise en place de ce programme permettra :

- de renforcer la sécurité des différentes installations, - d’optimiser les conditions d’éclairage pour l’usager, - de réduire notre consommation énergétique de 344 000 kwh /an et ainsi réduire nos émissions de CO2 de 6000

kg/an et de réaliser une économie financière de 24 600 € (évaluation 2012). Les travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SYMIELECVAR, objet de la présente délibération peuvent faire l’objet de la mise en place d’un fonds de concours conformément à la loi de finance n° 2009-1673 du 30/12/2009. Ce mode de participation nécessite une délibération concordante des deux collectivités. Le montant du fonds de concours à mettre en place est plafonné à 75 % de la participation calculée sur le montant HT de l’opération toute subvention déduite Le montant du fonds de concours est ainsi fixé à 116 190.60 €.

Il est précisé que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu’un état précis des dépenses et recettes sera réalisé par le SYMIELECVAR en fin de chantier, qui servira de base au calcul de la participation définitive de la Commune.


Après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité de prévoir la mise en place d’un fonds de concours avec le SYMIELECVAR d’un montant de 116 190.60 € afin de financer 75 % de la participation à l’opération du SYMIELECVAR réalisés à la demande de la Commune DIT que le solde de l’opération (25% des travaux HT et la TVA) est financé sur le budget de la Commune. DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus aux BP 2013 et suivants.

� Présentation du rapport DSP Petite Enfance 2011 Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX dit que ce sujet va être suivi de très près, puisque c’est la suite des TOUCHATOUTS que la majorité a brillamment enterré. Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX est surpris de voir un moratoire quasiment inexistant pour une association brassant des centaines de milliers d’€, ce rapport est trop succinct, et il est incapable de se


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faire une idée avec aussi peu d’éléments. Madame Christiane COUMOUL répond que c’est l’avis de Monsieur Jean-Michel ROUSSEAUX. Madame Sylvie MASSIMI n’estime pas avoir enterré les Touchatouts, mais que la commune a sauvé l’accueil de la petite enfance qui prenait un très mauvais virage. Monsieur Richard GINESY ajoute que ce rapport est tout à fait conforme à ce qui est prévu dans la dsp, et ce qui est prévu en termes de dépenses et recettes. L’opposition souhaite juste voir que cela marche bien, après, avec les éléments transmis c’est difficile à se faire une idée. Il manque des éléments tangibles pour se faire une opinion .

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h00

Le 31 janvier 2013

Le Maire

Claude GILARDO -----------------------

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