message du gouvernement au parlement relatif a la
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Delémont, le 30 avril 2019
MESSAGE DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT RELATIF A LA REALISATION DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES CRUES ET DES MESURES DE REVITALISATION SUR LA SCHEULTE ET LE BIEL DE VAL, AINSI QU’AU REMPLACEMENT DU PONT DE RECOLAINE SUR LA RC 250.2 A VICQUES
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Député-e-s,
Le Gouvernement vous soumet en annexe deux demandes de crédit pour deux projets contigus et
présentés de concert par l’Office de l’environnement (ci-après ENV) et le Service des infrastructures
(ci-après SIN).
Le premier projet concerne l’aménagement de la Scheulte et du Biel de Val dans le but de protéger
Recolaine contre les crues et de revitaliser les cours d’eau. La maîtrise d’ouvrage de ce premier
projet revient à la commune de Val Terbi.
C’est dans le cadre de ce projet communal d’aménagement de cours d’eau que prend place le
second projet, en mains cantonales (SIN), consistant à remplacer le pont de Recolaine et à
rehausser les tronçons de route cantonale attenants.
Les mesures de protection contre les crues et de revitalisation des deux cours d’eau concernés, y
compris une partie des coûts de remplacement du pont de Recolaine, bénéficient de subventions
fédérales au titre de la Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eaux (LACE ; RS 721.100) et
de la Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20).
Pour sa part, le Canton subventionne uniquement les mesures de protection contre les crues et de
revitalisation au titre de la Loi cantonale sur la gestion des eaux (LGEaux ; RSJU 814.20). Le crédit
nécessaire à cette subvention cantonale fait l’objet du premier arrêté. Le second arrêté porte sur le
crédit nécessaire à la couverture des coûts restants liés au remplacement du pont de Recolaine, à
la charge du Canton propriétaire de l’ouvrage.
Le Gouvernement vous invite à accepter ces deux crédits et les motive comme suit.
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1. Contexte Le village de Vicques ayant été touché à plusieurs reprises par des crues au cours des dernières décennies, notamment en 2007 mais aussi plus récemment en juin 2018, la commune de Val Terbi, conjointement à celle de Courroux, a élaboré un plan global de protection contre les crues de la Scheulte, de la Birse et de leurs abords. Elle souhaite à présent engager les travaux d'aménagement prévus dans la première étape de ce plan directeur localisé, à savoir ceux prévus sur la Scheulte et le Biel de Val dans le quartier de Recolaine à Vicques, correspondant aux tronçons V1 à V4 dudit plan. Le projet couvre le tracé de la Scheulte entre la frontière communale Courchapoix-Val Terbi et le barrage de la scierie Aebin ainsi que le tronçon aval du Biel de Val dans la zone bâtie. Les travaux prévus visent à protéger la population contre les crues centennales et consistent principalement en l'élargissement des cours d'eau et la constitution de digues et de modelés de terrain. Ils impliquent en outre la réfection du voûtage du Biel de Val sous la route cantonale et la rue du Boutchu ainsi que la déconstruction et le remplacement du pont de Recolaine. Ces deux ouvrages constituent en effet des verrous hydrauliques qui accentuent le risque d'inondation en cas de crue. De plus, dans le cas du pont de Recolaine, la structure porteuse présente d'importantes dégradations nécessitant dans tous les cas une réfection. Le projet de protection contre les crues de la Commune permet donc, de manière coordonnée, d'intégrer la construction, en maîtrise d'ouvrage cantonale, de ce nouveau pont, dont le gabarit hydraulique sera adapté aux objectifs de protection contre les crues centennales, et de bénéficier de subventions fédérales. Les aménagements prévus le long de la Scheulte et du Biel de Val intègrent par ailleurs
d'importantes mesures de revitalisation sur un linéaire de deux kilomètres. Ces mesures permettent
d'augmenter l'espace dévolu aux cours d'eau et d'améliorer la qualité écologique et morphologique
du lit et des berges.
Le montant total des travaux, incluant la réfection du pont en mains cantonales, est devisé à 8'396'000 francs. La part correspondant aux aménagements prévus sur les cours d’eau pour la protection contre les crues et la revitalisation, estimée à 5'432'000 francs, remplit les exigences de subventionnement fédérales et cantonales. De plus, les mesures de revitalisation remplissent les conditions pour obtenir un bonus de 30% du taux de subvention de la part de la Confédération pour l’ensemble du projet. Partant, ledit taux passe de 45% à 75% pour la totalité des coûts imputables (aménagements sur les cours d’eau et infrastructures), à savoir 7'075'000 francs. La subvention prévue de la Confédération s’élève ainsi à 5'306'000 francs qui sera répartie entre la commune de Val Terbi à raison de 4'505’000 francs et le Canton à raison de 801'000 francs. L’Office fédéral de l’environnement et ENV ont préavisé favorablement le projet de l’ouvrage en
date du 8 décembre 2017. Le corps électoral de Val Terbi a approuvé le 4 mars 2018 le crédit
d’investissement de CHF 5'525'000.- (part cantonale et subventions à la part communale du pont
déduites) pour la mise en œuvre de l’aménagement de la Scheulte et du Biel de Val. La commune
de Val Terbi a déposé un dossier de subventionnement auprès d’ENV le 22 mars 2019.
Le Parlement est invité à octroyer une subvention cantonale de 901’000 francs à la commune de Val Terbi pour les aménagements des cours d’eau et pour le remplacement d’infrastructures lié à la protection contre les crues. En parallèle, le Parlement est également sollicité pour octroyer à SIN un crédit d'engagement de 1'630'000 francs destiné à financer les coûts du remplacement du pont de Recolaine.
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2. Description des projets
2.1. Projet Scheulte V1-V4 : mesures de protection contre les crues et de revitalisation
Les mesures prévues à Recolaine permettront de protéger complètement la zone bâtie pour les
crues de temps de retour de 100 ans (Q100). Pour un Q100 à Q300 ans, les hauteurs d’eau seront
faibles (<0.5 m). La zone agricole en amont de Recolaine continuera, elle, à être inondée pour des
crues de temps de retour inférieur ou de l’ordre de 30 ans, alors qu’elle sera protégée en face du
quartier Es Montes jusqu’à Q100. Les objectifs de protection visés satisfont ainsi les directives
cantonales et les recommandations fédérales.
Les objectifs de protection contre les crues seront atteints sur le Biel de Val par la reconstruction du voûtage sous la rue du Boutchu et la route cantonale. Son lit sera en outre élargi et abaissé. Ces mesures seront complétées par la création de digues et de modelés de terrain. Les coûts liés à la reconstruction du voûtage du Biel de Val, pour la partie se trouvant sous la route cantonale, sont imputables au Canton. Les travaux étant prévus ultérieurement à ceux du pont de Recolaine, le projet nécessite encore un certain développement, mais la part cantonale peut déjà être estimée à quelque CHF 170'000.-, soit un montant de la compétence du Gouvernement qui allouera ce dernier le moment venu.
Sur la Scheulte, les mesures prévoient la reconstruction du pont de Recolaine et de la passerelle
Es Montes. Son lit sera également élargi. La création et le rehaussement de digues et de parements
ainsi que le remblayage de parcelles constructibles et de terres agricoles complètent les mesures.
Les objectifs de revitalisation fixés dans le projet vont dans le sens d’une amélioration importante
des fonctions naturelles des cours d’eau concernés. Les principales mesures permettant d’atteindre
ces objectifs sont l’élargissement du lit et sa diversification, la suppression des enrochements de
berge hors du milieu bâti et la suppression des seuils. Des mesures de revitalisation sont également
prévues à l’amont des aménagements nécessaires à la protection contre les crues, sur un linéaire
d’environ 900 mètres.
2.2. Pont de Recolaine : remplacement de l’ouvrage et rehaussement de la route
cantonale
2.2.1. Justification du remplacement de l’ouvrage
Le projet du nouveau pont de Recolaine s’inscrit dans le double cadre de la réalisation du projet
Scheulte V1-V4 et de la recommandation d'intervention découlant de la dernière inspection
principale de l'ouvrage existant, à savoir son remplacement.
En effet, le calcul hydraulique effectué lors de l'établissement en 2012 de l'avant-projet général
d’aménagement de la Birse et de la Scheulte a montré que l'actuel ouvrage constitue un verrou,
son tirant d'air ne permettant pas le passage d'un débit équivalent à la crue centennale.
Par ailleurs, une mauvaise classe d'état a été attribuée au pont lors de son inspection de 2013. Au
vu du déficit de gabarit précité, des mesures provisoires de renforcement ont été mises en œuvre
au début de l'année 2014 dans l'attente de la mise hors service de l'ouvrage, de sa déconstruction
et de son remplacement, ceci plutôt que d’engager de lourds travaux de remise en état.
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2.2.2. Caractéristiques géométriques et architecturales du nouvel ouvrage
Les principaux enjeux définissant la géométrie du nouveau pont découlent, d’une part, du tracé de
la route cantonale dans le secteur du pont, et, d’autre part, de la nécessité d’accroître le gabarit
hydraulique par un rehaussement et une augmentation de la portée de l’ouvrage.
La courbe relativement serrée du tracé de la route dans le secteur du pont (rayon de 95 m) nécessite
en effet une surlargeur, prise en compte dans la géométrie du nouveau pont. La largeur libre de la
route pour le nouvel ouvrage est fixée à 7.5 m et celle de chacun des deux trottoirs latéraux à 1.5
m. La hauteur de ces derniers est de 14 cm. L'ouvrage présente un dévers de 3%.
S'agissant du profil en long, le rehaussement de l’ordre de 30 cm de la surface de roulement du
pont existant impose une correction des niveaux de la route cantonale de part et d’autre de
l’ouvrage. Cette correction interviendra sur une quarantaine de mètres au sud du pont (direction
Courroux).
Au nord de l’ouvrage (direction Courchapoix), la dynamique routière et l’écoulement de l’eau (pente
de 0.5%) implique par contre un réaménagement de la route cantonale sur plus de 70 mètres, soit
jusqu’au carrefour de la route communale de Rochefort. Les réseaux souterrains communaux et
cantonaux tels que conduites et canalisations, ainsi que l’éclairage public, sont par conséquent
remplacés sur un peu plus d’une centaine de mètres le long de la section de route corrigée.
Le nouvel ouvrage est constitué d'une travée unique cintrée et très élancée, ceci afin de ménager
la plus grande hauteur d'écoulement possible et de minimiser la correction du profil en long de la
route cantonale. Pour ce faire, le tablier est encastré à chacune de ses extrémités dans deux larges
murs composant les montants d’une structure globale de type cadre. La portée du tablier est
augmentée de près de 50% par rapport à l’existante et celui-ci présente un très léger biais.
L'ouvrage est situé en limite de zone à bâtir. Partant, sa conception ambitionne de l'intégrer
discrètement au site et de préserver le dégagement visuel sur la rivière et la nature toute proche.
Dans ce contexte, aucune structure porteuse ne s'étend au-dessus de la surface de roulement de
l'ouvrage et ses formes restent sobres. Le choix d’une structure de type pont-dalle et en béton
précontraint est ainsi arrêté. Par ailleurs, la légèreté est recherchée dans la conception des garde-
corps.
Deux plans du projet de l’ouvrage illustrant les aménagements routiers prévus et le concept du
nouveau pont sont joints au message.
2.2.3. Contraintes de réalisation
Selon les derniers comptages de 2015, le trafic journalier moyen (TJM) se monte à 4'200 véhicules.
La part du trafic poids lourds est estimée à 4%. Outre les usagers motorisés, les piétons et les deux-
roues légers empruntent l'ouvrage.
La configuration du site, associée à l'impossibilité de mettre en place un itinéraire de déviation sans
danger par le Sud du village de Vicques ou la route de Rochefort, requiert le maintien du trafic sur
la route cantonale durant les travaux.
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Ainsi, une réalisation en deux étapes transversales est retenue, ceci de manière à laisser en
permanence au moins une voie de circulation à disposition du trafic. Des signaux lumineux avec
programmation (phasages différenciés selon les créneaux horaires, orange clignotant durant
certaines périodes, télécommande pour les bus) sont mis en place en complément d’une
signalisation ad hoc.
Lors de la construction de la première étape du pont, une partie de l'ouvrage existant est conservée
temporairement pour assurer la circulation.
Ce régime engendrera inévitablement des perturbations du trafic et doit donc perdurer le moins
longtemps possible.
3. Dépôt public
Le plan spécial « La Scheulte – Recolaine », établi sur la base du projet Scheulte V1-V4
conformément à la LCAT, intègre le remplacement du pont de Recolaine et le rehaussement de la
route cantonale.
Son dépôt public a eu lieu du 25 octobre au 23 novembre 2018 et une seule opposition émanant
d’un particulier a été enregistrée. Lors de la séance de conciliation le 4 février 2019, l’opposition a
pu être levée.
Le plan spécial a été accepté par le corps électoral de Val Terbi le 10 février 2019 à une très nette
majorité (plus de 76%). Il a été approuvé par le Service du développement territorial.
4. Aspects financiers
4.1. Principes de subventionnement et de répartition des coûts
Le volet financier du projet global d’aménagement de cours d’eau et de remplacement du pont de Recolaine présente une certaine complexité et mérite un éclairage particulier.
Les coûts totaux du projet global sont estimés à 8'396'000 francs. Ce montant se décompose comme suit :
- Aménagement de cours d’eau, mesures de protection contre les crues et de revitalisation (entièrement à la charge de la commune de Val Terbi, hormis les subventions) : 5'432’000 francs ;
- Remise à neuf d’infrastructures cantonales et communales (2'964'000 francs), soit :
Remplacement du pont de Recolaine, réaménagement avec rehaussement de la route cantonale et remplacement des équipements communaux (conduites, éclairage public) ;
Reconstruction du voûtage du Biel de Val, à charge de la Commune et du Canton (pour la partie sous la route cantonale) ;
Reconstruction de la passerelle Es Montes (à charge de la Commune). Les aménagements prévus sur les cours d'eau remplissent les exigences de subventionnement fédérales et cantonales en matière de protection contre les crues et de revitalisation. La totalité de leur coût de 5'432'000 francs peut être subventionnée par la Confédération et le Canton à ce titre.
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En revanche, et en application des directives fédérales et cantonales en la matière, seule une partie des coûts de remise à neuf des infrastructures communales et cantonales (devisés à 2'964'000 francs), peut être subventionnée au titre de la protection contre les crues et de la revitalisation des cours d'eau. De plus, pour ce qui est des coûts d’infrastructures à la charge du Canton (pont de Recolaine et voûtage du Biel de Val sous la route cantonale), seule la subvention fédérale sera versée sur la part imputable. Le détail de ces coûts est exposé plus loin dans les tableaux 1 et 2. Les investissements liés au projet global sont économiquement rentables, car ils permettent d’éviter des coûts de dommage estimés à plus de 3.3 millions de francs sur les bâtiments lors d’une crue centennale.
La contribution fédérale attendue pour un subventionnement au titre de la LACE et de la LEaux
s’élève à 75% des coûts imputables, plafonnés à 7'075'000 francs. Un préavis de subventionnement
de l’OFEV attendu pour mi-mai 2019 devrait confirmer ce taux.
Selon la nouvelle loi sur la gestion des eaux (LGEaux; RSJU 814.20), le taux maximal de la
subvention est de 90% pour ce type de projet. Toutes les exigences liées à un subventionnement
maximal par le Canton étant remplies par le projet, le montant alloué par le Canton est donc
plafonné à 901’000 francs, soit un taux de 15% des coûts imputables (6'006’000 francs).
Le montant de la subvention cantonale pour le volet lié à la protection contre les crues et la
revitalisation ainsi que le montant nécessaire à la reconstruction du Pont de Recolaine sont prévus
dans le PFI 2017-2021.
S’agissant du pont de Recolaine, le Canton (SIN), en tant que maître d’ouvrage, assumera la part des coûts non imputables (655’000 francs) et 25% des coûts imputables (244’000 francs), soit 899’000 francs. Pour des raisons de procédures toutefois, le montant du crédit d’engagement demandé au Parlement porte sur les coûts totaux devisés pour le nouvel ouvrage, soit 1'630'000 francs. La subvention de la Confédération à percevoir par le Canton s'élèvera à 75% des coûts imputables, soit 732’000 francs. Comme évoqué plus haut, les coûts liés à la reconstruction du voûtage du Biel de Val, pour la partie se trouvant sous la route cantonale, sont imputables au Canton et restent de la compétence du Gouvernement. S'ils apparaissent ici, ce sont pour des raisons de subventionnement fédéral. Il est donc proposé au Parlement d’accepter deux arrêtés distincts. Le premier octroie à ENV le crédit de 901’000 francs visant à financer la part cantonale de la subvention octroyée à la commune de Val Terbi pour les mesures de protection contre les crues et de revitalisation. Le second octroie à SIN le crédit de 1'630'000 francs nécessaire au financement des coûts de remplacement du pont de Recolaine. Une fois ces deux crédits libérés par le Parlement, il incombera au Gouvernement d'octroyer la
subvention fédérale et la subvention cantonale à la commune de Val Terbi.
Le tronçon de la Scheulte concerné par le projet d’aménagement est grevé d’un droit de pêche
privé. Etant donné qu’une partie des mesures d’aménagement prévue aura des effets favorables
sur le développement de la faune piscicole, une participation financière adéquate sera demandée
par l’Etat au titulaire de ce droit en application de l’article 37 de la Loi sur la pêche (RSJU 923.11).
Il s’agit du premier projet d’aménagement de cours d’eau concernant un droit de pêche privé.
Afin de fixer cette participation, l’ENV est en train d’élaborer une méthode de calcul intégrant
plusieurs facteurs d’évaluation. Ceux-ci concernent en particulier la valeur du droit de pêche, la
biomasse piscicole exploitable de la rivière, le gain de productivité piscicole engendré par les
mesures projetées et, finalement, les coûts effectifs de ces mesures améliorant les conditions de
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vie du milieu aquatique. Cette évaluation débouchera sur une décision administrative fixant la
participation financière du détenteur du droit de pêche concerné par les travaux ou sur l’éventuel
rachat du droit de pêche par l’Etat.
Vue d’ensemble des coûts admis au subventionnement [CHF TTC] :
Coûts imputables OFEV
Coûts imputables ENV
Coûts non imputables OFEV
Coûts non imputables ENV
Total
Aménagements, revitalisation, études et planification
Biel de Val et Scheulte (périmètre de protection et périmètre de revitalisation)
5'432’000 5'432’000 0 0 5'432’000
Infrastructures
Voûtage du Biel de Val (part Commune)
106’500 106’500 92’600 92’600 199’200
Voûtage du Biel de Val (part SIN)
93’200 0 77’000 170’200 170’200
Pont de Recolaine (infrastructure Commune)
317’800 317’800 296’100 296’100 613’900
Pont de Recolaine (infrastructure SIN)
975’700 0 655’000 1’630’700 1'630’700
Passerelle Es Montes 150’000 150’000 200’000 200’000 350’000
Total 7'075’200 6’006’300 1'320’700 2'389’600 8'395’900
Tableau 1 : synthèse des coûts admis au subventionnement.
La répartition des coûts entre le maître d’ouvrage du projet global (la commune de Val Terbi), le
maître d’ouvrage du pont de Recolaine (SIN) et les autorités subventionnantes (OFEV et ENV) se
présente comme suit :
Part OFEV 75%
Part ENV 15%
Part SIN Part communale
Total
Aménagements, revitalisation, études et planification
Biel de Val et Scheulte (périmètre de protection et périmètre de revitalisation)
4'074’000 814’800 0 543’200 5'432’000
Infrastructures
Voûtage du Biel de Val (part Commune)
79’900 16’000 0 103’300 199’200
Voûtage du Biel de Val (part SIN)
69’900 0 100’300 0 170’200
Pont de Recolaine (infrastructure Commune)
238’300 47’700 0 327’900 613’900
Pont de Recolaine (infrastructure SIN)
731’700 0 899’000 0 1'630’700
Passerelle Es Montes 112’500 22’500 0 215’000 350’000
Total 5'306’400 900’900 999’200 1'189’400 8'395’900
Tableau 2 : synthèse de la répartition des coûts.
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4.2. Pont de Recolaine
4.2.1. Devis et répartition
Les coûts des différentes parties d’ouvrage sont résumés dans le tableau 3 ci-dessous. Une
distinction est opérée entre « part subventionnable », à savoir les interventions dictées strictement
par les mesures de protection contre les crues avec prise en compte de l’âge des objets et de leurs
durées de vie résiduelles, et « part non subventionnable ».
La contribution fédérale attendue de 75% sera confirmée par le préavis de l’OFEV prévu pour mi-
mai 2019. Ce taux s’applique à la « part subventionnable ».
La répartition des coûts entre le Canton et la commune de Val Terbi est également précisée.
Position Désignation Coûts totaux
Part subventionnable Part non subven-
tionnable
Coûts restant à charge cantonale
Coûts restant à charge commune
Val Terbi
CHF % Total CHF
Reliquats de 25%
CHF
Total CHF
% CHF % CHF
1 Rehaussement des chaussées et des places privées
1.1 rehaussement de la route cantonale
236’122 36.8 86’900 21’725 149’222 100.0 170’947 0.0 0
1.2 rehaussement des trottoirs 38’272 64.9 24’851 6’213 13’421 0.0 0 100.0 19’634
1.3 remplacement des murs 66’000 75.0 49’500 12’375 16’500 71.0 20’501 29.0 8’374
1.4 remplacement des garde-corps et protections
59’950 35.8 21’450 5’363 38’500 71.5 31’350 28.5 12’513
1.5 rehaussement du chemin AF 30’443 66.3 20’170 5’043 10’273 0.0 0 100.0 15’316
1.6 adaptation des places privées 114’684 100.0 114’684 28’671 0 0.0 0 100.0 28’671
1.7 installations de chantier 24’200 58.2 14’088 3’522 10’112 72.5 9’884 27.5 3’750
1.8 honoraires 62’146 58.2 36’179 9’045 25’967 72.5 25’384 27.5 9’628
2 Remplacement du pont
2.1 travaux 1'000’712 67.9 679’643 169’911 321’069 100.0 490’980 0.0 0
2.2 honoraires 125’000 67.9 84’895 21’224 40’105 100.0 61’329 0.0 0
3 Remplacement des conduites, canalisations et éclairage public
3.1 canalisations eaux usées 93’720 66.0 61’855 15’464 31’865 0.0 0 100.0 47’329
3.2 canalisations eaux claires 31’262 0.0 0 0 31’262 70.0 21'883 30.0 9'379
3.3 conduite eau potable 126’192 0.0 0 0 126’192 0.0 0 100.0 126'192
3.4 conduites industrielles 26’224 0.0 0 0 26’224 0.0 0 100.0 26'224
3.5 éclairage public hors génie civil
18’881 0.0 0 0 18’881 0.0 0 100.0 18'881
3.6 honoraires 30’262 22.3 6’748 1’687 23’514 9.5 2'387 90.5 22’814
TOTAL HT 2'084’070 57.6 1'200’963 300’241 883’107 834’645 348’705
TOTAL TTC (TVA 7.7%) 2'244’543 57.6 1'293’437 323’360 951’106 898’913 375’555
Tableau 3 : coûts avec subventions fédérales déduites.
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Le tableau 4 ci-après indique les montants hors subventions fédérales desquels découle le crédit
proposé à l’approbation du Parlement :
Position Désignation Coûts totaux
Coûts à charge cantonale hors subventions
Coûts à charge commune Val Terbi hors subventions
CHF % CHF % CHF
1 Rehaussement des chaussées et des places privées
1.1 rehaussement de la route cantonale
236’122 100.0 236’122 0.0 0
1.2 rehaussement des trottoirs 38’272 0.0 0 100.0 38'272
1.3 remplacement des murs 66’000 71.0 46’860 29.0 19’140
1.4 remplacement des garde-corps et protections
59’950 52.3 31’350 47.7 28’600
1.5 rehaussement du chemin AF 30’443 0.0 0 100.0 30'443
1.6 adaptation des places privées 114’684 0.0 0 100.0 114'684
1.7 installations de chantier 24’200 57.6 13’945 42.4 10’255
1.8 honoraires 62’146 57.6 35’812 42.4 26’334
2 Remplacement du pont
2.1 travaux 1'000’712 100.0 1'000'712 0.0 0
2.2 honoraires 125’000 100.0 125'000 0.0 0
3 Remplacement des conduites, canalisations et éclairage public
3.1 canalisations eaux usées 93’720 0.0 0 100.0 93'720
3.2 canalisations eaux claires 31’262 70.0 21'883 30.0 9'379
3.3 conduite eau potable 126’192 0.0 0 100.0 126'192
3.4 conduites industrielles 26’224 0.0 0 100.0 26'224
3.5 éclairage public hors génie civil 18’881 0.0 0 100.0 18'881
3.6 honoraires 30’262 7.9 2'387 92.1 27’875
TOTAL HT 2'084’070 72.6 1'514’073 27.4 569’997
TOTAL TTC (TVA 7.7%) 2'244’543 72.6 1'630’657 27.4 613’887
Tableau 4 : coûts hors subventions fédérales.
4.2.2. Synthèse des coûts à charge cantonale et PFI
Coûts totaux (montant du crédit à voter) CHF 1'630’657.- arrondi à CHF 1'630'000.-
Contribution fédérale CHF 731'744.-
Coûts restants, subventions déduites CHF 898'913.-
Tableau 5 : synthèse.
Le PFI, voté par le Parlement en décembre 2016, prévoyait pour cet objet les montants suivants qui
sont parfaitement concordants avec ceux du tableau précédent :
- 2017 : CHF 100'000.- dépense
- 2018 : CHF 1'700'000.- dépense
- 2018 : CHF 800'000.- recette
Brut : CHF 1'800'000.- ( > 1'630'657.-)
Net : CHF 1'000'000.- ( > 898'913.-)
10
4.2.3. Dépenses déjà effectuées et budgets
Les dépenses suivantes ont déjà été engagées sur la base de crédits de maintenance annuelle
octroyés par le Gouvernement :
- 2015 : CHF 26'699.75
- 2016 : CHF 35'959.35
- 2017 : CHF 13'644.85
- 2018 : CHF 149.55
Elles correspondent à des études antérieures (avant-projet, géologiques et géotechniques), ainsi
que de travaux de reconnaissances. Ces coûts ne sont ni compris dans les tableaux précédents,
ni comptés dans le crédit soumis ici au Parlement.
SIN prévoit de financer le montant de CHF 1'630’000.- de la manière suivante :
- 2019 (budget) : CHF 60'000.-
- 2020 (projet de budget) : CHF 1'170'000.-
- 2021 (projet de budget) : CHF 400'000.-
5. Planification
En cas d’acceptation des crédits, les travaux de reconstruction du Pont de Recolaine se dérouleront
essentiellement en 2020 et les délais d'exécution sont comprimés au maximum. Les interventions
en rivière indispensables à la déconstruction du pont et à son remplacement sont par ailleurs
exclues durant la période de fraie, soit du 1er novembre au 30 avril.
Les travaux de réaménagement de la Scheulte et du Biel de Val sont prévus sur deux années
consécutives, en 2020 et 2021. Un démarrage des travaux préparatoires sur les berges est toutefois
prévu dans la planification de la Commune en 2019 déjà et vivement souhaité par cette dernière.
L’aménagement de chaussée des tronçons de route attenants au pont est planifié pour 2021.
6. Conclusion
Vu les enjeux sécuritaires et environnementaux liés à ce projet, le Gouvernement reconnait l’utilité
des travaux d’aménagement de la Scheulte et du Biel de Val dans le secteur de Recolaine à
Vicques, travaux qui s’inscrivent dans la planification cantonale (Plan directeur localisé de la
Scheulte, de la Birse et de leurs abords approuvé le 19 janvier 2015) et remplissent les exigences
de la planification stratégique cantonale pour la revitalisation des cours d’eau du canton du Jura
(approuvé par le Gouvernement le 20 janvier 2015 et par l’Office fédéral de l’environnement le 20
mai 2015).
Le Gouvernement recommande donc au Parlement d’octroyer
a) un crédit de 901’000 francs pour les mesures de protection contre les crues et la
revitalisation de la Scheulte et du Biel de Val sur les tronçons V1-V4 ;
b) un crédit de 1’630’000 francs pour le remplacement du pont de Recolaine et le
rehaussement de la route cantonale.
11
Veuillez croire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Député-e-s, à l’assurance de
notre parfaite considération.
Annexes :
- Rehaussement pont de Recolaine – Géométrie routière & réseaux souterrains / Situation ;
- Rehaussement pont de Recolaine – Pont / Plan, coupes et vues.
(1) RS 721.100
(2) RS 814.20
(3) RSJU 101
(4) RSJU 611
(5) RSJU 621
(6) RSJU 814.20
ARRETE OCTROYANT UN CREDIT D’ENGAGEMENT DE 901’000 FRANCS A L'OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DESTINE A ASSURER LE FINANCEMENT D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNE DE VAL TERBI POUR LA REALISATION DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES CRUES ET DES MESURES DE REVITALISATION du … Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 3, 6 et 8 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur l'aménagement des cours d'eau (1), vu les articles 38a, alinéa 1, et 62b de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (2), vu l'article 84, lettre g, de la Constitution cantonale (3), vu les articles 45, alinéa 3, lettre a, et 49 à 51 de la loi du 18 octobre 2000 sur les finances cantonales (4), vu la loi du 29 octobre 2008 sur les subventions (5), vu l'article 38, alinéas 1 et 2, de la loi du 28 octobre 2015 sur la gestion des eaux (6), arrête : Article premier Un crédit d'engagement de 901’000 francs est octroyé à l'Office de l'environnement. Art. 2 Il est destiné à assurer le financement d'une subvention cantonale de 15 % à la commune de Val Terbi pour la réalisation d'ouvrages de protection contre les crues et des mesures de revitalisation de la Scheulte et du Biel de Val dans le secteur de Recolaine, en complément à une subvention fédérale. Art. 3 Le Gouvernement statue sur l'octroi de la subvention.
- 2 -
Art. 4 Ce montant est imputable aux budgets 2020 et suivants de l'Office de l'environnement, rubrique 410.5620.00.603 Art. 5 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Le président : Le secrétaire : Gabriel Voirol Jean-Baptiste Maître
(1) RS 814.20 (2) RSJU 101 (3) RSJU 611 (4) RSJU 722.11
ARRETE OCTROYANT UN CREDIT D’ENGAGEMENT AU SERVICE DES INFRASTRUCTURES DESTINE A FINANCER LE REMPLACEMENT DU PONT DE RECOLAINE A VICQUES du … Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 38a, alinéa 1, et 62b de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (1), vu l’article 84, lettre g, de la Constitution cantonale (2), vu les articles 45, alinéa 3, lettre a, et 49 à 51 de la loi du 18 octobre 2000 sur les finances cantonales (3), vu l’article 31, alinéa 1, de la loi du 26 octobre 1978 sur la construction et l’entretien des routes (4), arrête : Article premier Un crédit d'engagement de 1'630’000 francs est octroyé au Service des infrastructures. Après déduction de la subvention fédérale attendue, le montant à charge de l'Etat s'élèvera à 898'000 francs.
Art. 2 Il est destiné à financer le remplacement du pont de Recolaine à Vicques. Art. 3 Le crédit est imputable aux budgets 2020 et 2021 du Service des infrastructures, rubrique 420.5010.00. Art. 4 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Le président : Le secrétaire : Gabriel Voirol Jean-Baptiste Maître
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Accès au
Tronçon Points de repère Distances
Modifié Projet Dessin Contrôle Projet Dessin Contrôle Format Date N°
Autorité cantonale Auteur du projet
Département de l'Environnement
Rue des Moulins 2
2800 Delémont
Chemin fichier
JURA CH RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
SECTION DES CONSTRUCTIONS ROUTIERES
DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT
475
500
235
105
Vicques (Recolaine)
250.2Axe 6110
Delémont - La Scheulte (BE)
Longueur effective de l'aménagement 120 m.
G 1746 - 101a
25.01.201960 / 105RAHSYP DMI
SERVICE DES INFRASTRUCTURES
Projet de l'ouvrage
Commune de Val Terbi
Rehaussement pont de Recolaine
Situation 1:200
T:\GC\SIN\G-1746 SIN-RC - GVH-BP - Remplacement pont de Recolaine - Vicques\2 - Plans\100 - Projet définitif\101a_Situation 1_200.dwg\101 situation pdf
Chaussée
Trottoir
Surface pavée
LEGENDEPROJET EXISTANT A SUPPRIMER
Surface bétonnée
Surface vegétale
Mur
Surface réaménagée
Surface groisée
Dépotoir
Caniveau
Gueulard
Collecteur d'eaux usées avec regard
Réseau d'alimentation électrique
souterrain
aérien
Chambre d'alimentation électrique
Candélabre
Auteur du projetAuteur du projetAuteur du projet
Réseau de télécommunication Swisscom
Chambre de télécommunication Swisscom
Poteau de télécommunication Swisscom
souterrain
aérien
VI
Conduite d'alimentation en eau potable et de défense incendie
vanne
vidange borne incendie
Chambre de télécommunication EBL
Réseau de télécommunication EBL
Canalisation d'eaux pluviales
Collecteur SEDE avec regard
aérien
Géométrie routière & réseaux souterrains
GVH-BP JURA SA
RUE ST-MAURICE 30H I CP 463
2800 DELÉMONT
T. +41 (0)32 421 96 76
BUCHS & PLUMEY SA
RUE DE LA ROCHETTE 9
2900 PORRENTRUY
T. +41 (0)32 465 11 00
www.gvh-bp.ch
15.02.2019 SYP DMI RAH
Indice-
b
a
d
c
Modifications apportées
Suppression détail aménagement carrefour chemin AF 1:100, prolongement de 20 m du tapis en début de projet, ajout caniveau devant bâtiment n° 85, déplacement dépotoir chemin agricole
T:\GC\SIN\G-1746 SIN-RC - GVH-BP - Remplacement pont de Recolaine - Vicques\2 - Plans\100 - Projet définitif\101a_Situation 1_200.dwg
du métrage 20.0 au métrage 14.0 avec adaptation réfection place privée parcelle n° 3061, ajout matériau, diamètre et pente aux canalisations projetées d'évacuation des eaux, ajout matériau et
au transformateur, réduction à "département de l'environnement" et adaptation logo GVH-BP sur page de titre
diamètre aux conduites d'alimentation en eau projetées, report de l'oratoire existant à déplacer et positionnement du nouvel emplacement, ajout chambre électrique au métrage 14.0, ajout accès
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%
Dalle de transition, ép.30cm
Béton maigre, ép.10cm
Dalle de transition, ép.30cm
Béton maigre, ép.10cm
Béton maigre, ép.10cm
Béton maigre, ép.10cm
AA
BB
COUPE LONGITUDINALE B 1:50
~454.56
Collecteur intercommunal
T-BN 600
existant supprimé
Gravier concassé 0/22 ép. 50 mm
AC T 22 N ép. 90 mm
ou asphalte à faible émission sonore
Chaille 0/80 non gélive ép. variable
MA 16 S ép. 50 mm
49
1
1
5
°
55
55
53
10
5
11
6
10
2
Terre végétale
Remblais Limons d'inondation
Alluvions
Calcaires
Terre végétale
Limons d'inondation
Alluvions
Calcaires
Remblais
Transition MA/enrobé
éventuelle
100100
Transition MA/enrobé
évent.
~454.30
Collecteur intercommunal
T-BN 600
nouvel emplacement
10
Enrobé phono-absorbant
ou asphalte à faible émission sonore
Enrobé phono-absorbant
(type MA11S PmB)
457.34
457.20
459.17
459.28
458.17
458.04
750150 35150
5
5
35
940
225 225339 341
53
53
10
20
14
14
161
1129
5
10
10
3%
Q100
= 457.60
COUPE TRANSVERSALE A 1:50
131
Trottoir en béton
Trottoir en béton
Détail 1 :
Etanchéité
35
350 400
Axe calculé
1 PE 80/92 + 4 PE 120/132
4 PE 100/112 + 1 PE 80/92
1129
20
458.43
H=455.00
Delémont
Courchapoix
Axe
pont
25
19
20
25
403 435
10
5
230 270
Q100 : 457.43
Revanche = 0.49m
(selon CIPC pour Q100)
0.60m
458.686
Fondation et mur
selon projet Scheulte
VUE 1 AMONT 1:50
Fondation et mur
selon projet Scheulte
Transition parapet biais - mur vertical
< Courroux
Courchapoix >
~455.90
selon sondage MFR
selon sondage MFR =
Niveau rocher calcaire
Niveau rocher calcaire
= ~454.50
458.831458.833
453.70 = pronfondeur d'affouillement si sol meuble
Q100 : 457.33
Revanche = 0.71m
(selon CIPC pour Q100)
0.50m
VUE 2 AVAL 1:50
270
Fondation et mur
selon projet Scheulte
Transition parapet biais - mur vertical
TN derrière muret
< Courchapoix
Niveau rocher calcaire
Niveau rocher calcaire
~455.90
Courroux >
selon MFR =
Transition parapet biais - mur vertical
selon MFR = ~454.50
Accès au transformateur,
type escalier à définir
Portail
453.70 = pronfondeur d'affouillement si sol meuble
VUE 3 1:50
FMB
458.395
400 350 150150
Delémont
Courchapoix
50
3535
450
75
300300
Axe pont
225 225
20 20
25
25
25
3%
14
14
VUE 4 1:50
Niveau digue selon
projet Scheulte
458.461
Delémont
Courchapoix
50
400350150 15035 35
450
75
300 300
Axe pont
225225
2020
25
25
25
3%
14
14
Grenaillage
Vitrification de PMMA avec saupoudrage
intermédiaire
LBP 5 mm
Couche de protection MA 11 H, ép. 40 mm
+ traitement de surface pour trafic provisoire
Grenaillage
Glacis de PMMA
14
5
3%
Profil de drainage
Boutisse granit sciée
458.04
TN
Haie existante
supprimée
Nouveau mur de
soutènement
Projet
80
25
5
95
25
Paroi en bois LMC
120/60 e = 120 mm
C-C 1:50
~240
160
GARDE-CORPS 1:20
10
0
Lames métallique 80/15
e = 120 mm
16
0
COUPE TYPE
GARDE-CORPS 1:20
10
0
160
120 120
Garde-corps et protection visuelle
sur parcelle privée
Garde-corps sur pont
Lames métalliques 80/15 e=120mm
VUE / PRINCIPE
Paroi en bois LMC 120/60 e = 120 mm
Tronçon Points de repère Distances
Modifié Projet Dessin Contrôle Projet Dessin Contrôle Format Date N°
Autorité cantonale Auteur du projet
Département de l'Environnement
Rue des Moulins 2
2800 Delémont
Chemin fichier
JURA CH RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
SECTION DES CONSTRUCTIONS ROUTIERES
DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT
475
500
235
105
Vicques (Recolaine)
250.2Axe 6110
Delémont - La Scheulte (BE)
Longueur effective de l'aménagement 120 m.
G 1746 - 104b
25.01.201960 / 136.5SYPSYP DOV
SERVICE DES INFRASTRUCTURES
Projet de l'ouvrage
Commune de Val Terbi
Rehaussement pont de Recolaine
Plan, coupes et vues 1:100, 1:50
T:\GC\SIN\G-1746 SIN-RC - GVH-BP - Remplacement pont de Recolaine - Vicques\2 - Plans\100 - Projet définitif\104_114_Pont général - Pont précontrainte.dwg\104 - pont
Pont - Plan général
VUE EN PLAN 1:10012
GVH-BP JURA SA
RUE ST-MAURICE 30H I CP 463
2800 DELÉMONT
T. +41 (0)32 421 96 76
BUCHS & PLUMEY SA
RUE DE LA ROCHETTE 9
2900 PORRENTRUY
T. +41 (0)32 465 11 00
www.gvh-bp.ch
15.02.2019 SYPSYP DOV
DETAIL 1 1:10 - ETANCHEITE
Indice-
a
Modifications apportées
Adaptation selon remarques SIN du 11.02.2019
22.03.2019 SYPSYP EMB
b Modification bordures et garde-corps
ïïïïîïîïîïU[lHËWJ;J;UmmÏÏÏÏÏ;Ï;WÏ}ÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏWÏÏÏÏ33WÏ?Ï?Ï?WÏ!HHIlWi!i?i?WHHHH{il}!!!i!i?liRififi?!f!i!i}{E}!!!Hi!i!HiiiiiiifiHHiiiiiiiiii!i!i!WHHifH1mmi!i!i11mmnnnr:mm:r:r:r:mmr:nr:mm:uunn«un:uuumm;nummnmsssss;sssssssn
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