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Mémoires de DSN soutenus 1978-2011

NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT de soutenance

MEMBRES du jury Date de soutenance

SAVERYS Marc L'assurance-vie dans l'entreprise Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe RANDOUX

21/12/2012

PILLAIN Christiane L’associé minoritaire au regard de l’intérêt social Mme DESNOYER Me DESWARTEMe LEMAIRE

21/12/2012

BOULANGER Barbara Le notaire et la loi informatique et liberté Pr E. KERCKHOVE Me DAVALMe BETTA

21/12/2012

LUGAND épouse GLAENZER Ingrid La remise en état des sites et sols polliés au regard du droit des installations classées pour la protection de l'environnement

Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENMe LOOCK

20/12/2012

LANCELIN Géraldine La technique des droits potestatifs dans les contrats de promesse de vente d'immeuble

Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENMe LESAGE

20/12/2012

DUBOIS Anne Le droit de préférence des propriétaires de terrains boisés Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENMe MENNECIER

20/12/2012

TROUVILLE Julie Le notaire et l'adoption simple Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe RICHEZ-BEAL

19/12/2012

SOLER Marie Ventes immobilières et procédures collectives Pr E. KERCKHOVE Me QUEQUETMe AVINEE

19/12/2012

KREPA Amandine L'apport par l'entrepreneur individuel de son fonds à une société en constitution

Mme PIETRINI M LESAGEMe PARNAUDEAU

19/12/2012

HARBOUX Sophie * Vente d'un immeuble par un vendeur en difficulté* Succession d'un français résident belge

Pr G CHANTEPIE M LEBLONDMe FEUILLETTE-LADENNE

19/12/2012

GALLAND épouse RIGLAIRE Hélène La vente d'un immeuble bâti après transformation Mme PIETRINI Me VACOSSINMe SEOUD

19/12/2012

WAELENS Agathe Recompositions familiales et transmissions patrimoniales à titre gratuit : situation de l'enfant non commun

Pr E. KERCKHOVE Me NUYTTENMe DECAMPS

18/12/2012

09/01/2013




VANDENBROUCKE Sylvie Les droits de plantation et de replantation viticole en Champagne

Mme DESNOYER Me DESWARTEMe CARBONNAUX

18/12/2012

ROBERT Christophe Cession d'un site internet : véritable cession de fond de commerce?

Pr R. BOFFA M ALTIDEMe SORRIAUX-TAVERNIER

18/12/2012

LESAGE épouse BOIDIN Céline Vente amiable et autorisation d'urbanisme Pr E. KERCKHOVE Me LEMAHIEUMe DUMORTIER-BISBROUCK

18/12/2012

LAMOTTE Guillaume Les sociétés civiles immobilières et d'attribution constituées avant le 1er juillet 1978 et non immatriculées au 1er novembre 2002

Pr R. BOFFA M ALTIDEMe SAGOT-FONTEYNE

18/12/2012

FABIS Céline L'égalité des copartageants Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe FIXOIS

18/12/2012

DEJONGHE Caroline Le denouement du contrat préliminaire de vente en l'état futur d'achèvement

Pr E. KERCKHOVE Me DUJARDINMe BERNARD

18/12/2012

D'ALMEIDA Mickael Les incapacités légales en droit des sociétés Pr R. BOFFA M ALTIDEMe MULLER

18/12/2012

WOESTELANDT épouse HEUGUES Blandine * La SCI entre concubins* Le cantonnement des droits du conjoint survivant

Pr M. PICHARD Mme AUTEMMe DELEPLANQUE

17/12/2012

QUAGHEBEUR Philippe L'usufruit temporaire de l'immeuble Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe HEMAR

17/12/2012

HERBERT Christelle Les partages transactionnels de communauté dans le cadre des divorces

Pr G CHANTEPIE Me VANCOMe VAROTEAUX-BOSKOV

17/12/2012

GHESTEM Antoine Donation-partage de parts sociales Pr M. PICHARD Mme AUTEMMe DUSART

17/12/2012

DUQUESNE Aurélie La clause de rapport à la succession Pr G CHANTEPIE Me VACOSSINMe POTTIEZ

17/12/2012

09/01/2013




DUPRIEZ Anne-Sophie Les rapports entre les dimensions familiales et économique de l'attribution préférentielle de l'entreprise agricole

Pr G CHANTEPIE Mme DENOYERMe LELEU

17/12/2012

DORCHIE Sébastien La modernité de la saisine héréditaire Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe HEMAR

17/12/2012

MORISAUX épouse CARON Anne-Audrey La transmission par décés des parts sociales Pr E. KERCKHOVE Me LAEVENSM ALTIDE

14/12/2012

GABET Aurélien Implantation d'une centrale photovoltaique sur l'exploitation agricole : détermination du support physique et juridique

Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe PARENT

13/12/2012

COUSIN épouse DELVART Christelle Les constructions en zone agricole Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe COURDENT

13/12/2012

COFFIN Céline Réflexions sur la validité de la clause de non-divorce dans les donations entre époux de biens présents hors contrat de mariage

Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe MENNECIER

13/12/2012

CARON Emilie La fin du bail a construction : principes et alternatives Pr G CHANTEPIE Me DUJARDINMe DELABRE

13/12/2012

MACKOWIAK Sandrine Le régime juridique de l'acceptation àconcurrence de l'actif net et la spécificité des actes de disposition

Pr E. KERCKHOVE Me HUETMe DEDRYVER

12/12/2012

HORREIN Marie La transmission du patrimoine immobilier agricole par le biais du groupement foncier agricole associé à un bail rural à long terme

Pr G CHANTEPIE M LEBLONDMe PATINIER

12/12/2012

GRARDEL Lucie * Donation-partage d'usufruit temporaire de parts et actions de sociétés avec application de l'article 1438 du Code civil* Modalités et conséquences de la création de lots de copropriété à partir de lots existants et de parties communes

Pr G CHANTEPIE Mme AUTEMMe VITSE

12/12/2012

DUVERLIE Amandine La performance énergétique des bâtiments anciens Mme AUTEM Me LEFEBVREMe DELATTRE

12/12/2012

DELTOUR François La responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs envers le maître de l'ouvrage

Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe BONDUELLE-HAIRE

12/12/2012

09/01/2013




BLANCHARD Christine La vente d'un immeuble appartenant à un époux hors d'état de manifester sa volonté ou refusant de donner son consentement

Mme PIETRINI Me NUYTTENMe GODIN

12/12/2012

LEROY Thomas La responsabilité pénale du notaire et de ses collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles

Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe DELETOILE

11/12/2012

HERVIEU Julie Les avantages matrimoniaux : une stratégie matrimoniale sans risques?

Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe DELACOURT

11/12/2012

CORREAU épouse BIESBROUCK Sophie Le caractère définitif de la donation-partage Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe HERTAUT

11/12/2012

ROUSSEL Stéphanie La vente par un particulier d'un terrain à bâtir détaché de sa propriété

Pr E. KERCKHOVE Me DELETOILEMe LOOCK

10/12/2012

POLVERINO Marianne L'intérêt de la Société Civile Immobilière, aujourd'hui Mme AUTEM M ALTIDEMe DELATTRE

10/12/2012

PAYELLEVILLE Florent L'intérêt de la structure sociétaire pour l'exercice d'une profession médicale

Mme AUTEM M ALTIDEMe PANTOU

10/12/2012

DUPAS Georges-Edouard Règlement d'une succession franco-belge Pr E. KERCKHOVE Mme BOTTIAUMe BREVIERE

10/12/2012

DODRAY Marc Le régime des biens vacants et sans maître Pr E. KERCKHOVE M DUTRIEUXMe MERLIN

10/12/2012

BONELLO Adeline L'acquisition de l'immobilier d'exploitation Mme AUTEM M ALTIDEMe BRETTE

10/12/2012

PUECH Laurence Installations classées, risques industriels et vente d'immeuble Pr E. KERCKHOVE M DUTRIEUXMe LOOCK

07/12/2012

PANCKOUCKE Emmanuel La validité des clauses d'inaliénabilité dans la donation en legs Mme AUTEM Me VACOSSINMe NOBLET-QUIEVREUX

06/12/2012

09/01/2013




MENARD Delphine L'acquisition amiable par une commune d'un immeuble hypothéqué

Mme AUTEM M DUTRIEUXMe MULLER

06/12/2012

MAS Anne-Gaelle Le statut du conjoint participant à l'activité professionnelle de son époux(se)

Pr E. KERCKHOVE Me SENLECQMe BOUIN

06/12/2012

DURIEUX Frederique Le logement et le conjoint survivant depuis la loi du 3 décembre 2001

Mme AUTEM Me VACOSSINMe DUSART

06/12/2012

COCRY épouse CORNU Anne-laure Les dispositions testamentaires extra patrimoniales Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe REVILLION

06/12/2012

PAMBO Philippe Missions et responsabilités du notaire face aux investissements immobiliers dits de "défiscalisation"

Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe MORILLION

05/12/2012

BRUYANT Cécile Vente d'un immeuble acquis moyennant un prix converti en une rente viagère à charge pour l'acquéreur de poursuivre le service de la rente due au précédent propriétaire

Pr G CHANTEPIE M LEBLONDMe THOQUENNE

05/12/2012

THIERY Jérôme Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune par la maîtrise des conditions d'imposition du patrimoine.

Pr E. KERCKHOVE M COTTINIMe DEHAYE

04/12/2012

RINGUET Julie Le conjoint de l'entrepreneur Pr D. RANDOUX M ALTIDEMe DELECLUSE

04/12/2012

PAKOSZ Céline La sortie de l'associé Pr D. RANDOUX M ALTIDEMe DELECLUSE

04/12/2012

MILOT Alexandre L'attractivité de la société d'exercice libéral Pr D. RANDOUX M ALTIDEMe DELECLUSE

04/12/2012

GABET Carole Les diagnostics sanitaires (amiante et plomb) et l'information de l'acquéreur immobilier

Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN

04/12/2012

EMERY Aurélie La constitution d'une SNC : intérêts et mise en œuvre Pr D. RANDOUX M ALTIDEMe LEMAHIEU

04/12/2012

09/01/2013




DHESSE épouse LAGACHE Nathalie La renonciation à succession Mme AUTEM Me VACOSSINMe LHOMME

04/12/2012

CHOCHOY épouse DECOTTE Florence Le rôle du notaire dans les divorces contentieux Mme AUTEM Me NUYTTENMe PATEY-BERTIN

04/12/2012

DUPONT Stéphanie Les nouvelles techniques de transmission du patrimoine issues de la loi du 23 juin 2006

Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe DENOYELLE

03/12/2012

VANCOSTENOBLE épouse LECLERCQ Mathilde Les stratégies patrimoniales visant à transmettre, à titre gratuit, l'entreprise familiale à l'un de ses enfants

Pr E. KERCKHOVE M FRULEUXMe LESAGE

30/11/2012

BARBITON Guillaume Le bail de carrière Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN

29/11/2012

BOUQUILLON Stéphane La conservation de la "Maison de famille" : analyse des outils de gestion et de transmission

Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe SENECHAL

28/11/2012

SOCKEEL Patricia La protection du bailleur face aux impayés en matière de baux et habitation

Pr E. KERCKHOVE Me MORILLIONMe LESAGE

27/11/2012

SICARD Jeanne Thème principal traitant du Droit de la famille : qualification d'un bien en présence d'une déclaration de remploi par chacun des époux avec contribution de la communauté par le reliquat.Thème secondaire traitant du Droit immobilier

Pr G CHANTEPIE Mme AUTEMMe FAUQUEMBERGUE-OSSELIN

27/11/2012

HARLE Virginie L'implantation d'une ferme solaire par un exploitant agricole : aspects juridiques.


27/11/2012

COURTABESSERIE Julie * Difficultés pratiques liées à la cession d'un fonds de commerce de buvette et petite restauration* Le Notaire confronté au mariage polygamique : réflexions préalables à la vente de l'immeuble de succession, acquis au cours d'une union bigamique

Pr E. KERCKHOVE Me BOULANGERMe ALLARD

26/11/2012

BARBRY Judith Le projet urbain partenarial Pr E. KERCKHOVE Me LEFEBVREMe DELHAYE

26/11/2012

09/01/2013




BAILLIEUL épouse CARREZ Stéphanie De l'efficacité du pacte commissoire en matière immobilière Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe MORILLION

26/11/2012

DROULEZ Olivier Quasi-usufruit des actifs monétaires et conjoint survivant usufruitier

Pr E. KERCKHOVE Me HUETMe LEMAHIEU

23/11/2012

MARTEL épouse LECOCQ Sophie La liquidation des créances entre époux séparés de biens Pr E. KERCKHOVE Me VANCOMe OLIVIER

22/11/2012

APPOURCHAUX Chloé La protection du patrimoine immobilier du mineur Pr E. KERCKHOVE Me KLEINMe LEJUSTE

22/11/2012

ALLARD épouse DERWEDUWERS Julie Le notaire face à la déjudiciarisation du changement de régime matrimonial.

Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe BAILLET

21/11/2012

HURLUS épouse DUBOIS Caroline L'acte notarié et les voies d'exécution Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe CHOMBART

20/11/2012

GEIRNAERT épouse ANQUETIL Sandra La mise en société de fonds de commerce par un commerçant.La transmission à son fils

Pr E. KERCKHOVE Me PLASKOWSKIMe LEFORT

20/11/2012

WALLART épouse LEBRIQUIR Marie L'implantation d'éoliennes et le rôle du notaire Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe PAGNIEZ

19/11/2012

LACROIX épouse DELAFOSSE Caroline-Anne Le sort de la commission d'agence en cas de non réalisation de la vente initiale

Pr E. KERCKHOVE Me NUYTTENMe LEPERS

19/11/2012

MULLIEZ épouse DHILLY Elodie Le droit de préemption du locataire en cas de vente en bloc et de vente à la découpe

Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DEHOUCK-GRAUX

16/11/2012

BOXOEN Aurélie * Substitution et division d'un immeuble après la signature de la promesse, le refus du notaire du vendeur d'établir un règlement de copropriété* Apport partiel d'actif et droit de préemption urbain

Pr E. KERCKHOVE Pr E. CHANTEPIEMe ROUSSEL

14/11/2012

DUTERQUE épouse DUFOURG Virginie Le règlement des successions dans les familles recomposées Pr E. KERCKHOVE Me VILAIN-FLOQUETMe PATE

13/11/2012

09/01/2013




DEVULDER Marie La cession de droits successifs Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe MORILLION

12/11/2012

FRANCHOIS épouse BODDAERT Juliette Les particularismes d'une vente en état futur d'achèvement et d'un dossier de succession en Nouvelle-Calédonie


12/11/2012

PINOT Marie La cession de l'intégralité des parts sociales d'une société civile immobilière et d'une société à responsabilité limitée

Pr E. KERCKHOVE Mme PIETRINIMe MORILLION

09/11/2012

BOUTHORS Quentin Les abus de majorité et de minorité en droit des sociétés Pr E. KERCKHOVE M ALTIDEMe VACOSSIN

08/11/2012

RENAULT épouse DELEHAYES Lauriane La société privée européenne Pr E. KERCKHOVE M ALTIDEMe VACOSSIN

08/11/2012

LAUWERIER Elodie * Cession de droits successifs transactionnelle* Vente d'un terrain potentiellement pollué

Pr E. CHANTEPIE Mme AUTEMMe STEPHAN

07/11/2012

DELDICQUE Chloé Le changement volontaire de la loi applicable en vertu de l'Article 6 de la convention de La Haye du 14 mars 1978

Pr E. KERCKHOVE Me BECQUEMe PANTOU

06/11/2012

SCREVE Bertrand La réalité de la réserve héréditaire en nue-propriété Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe HOLLANDER

05/11/2012

CABRE Gilles Etude d'un cas complexe de restructuration au sein d'un groupe familial

Pr E. KERCKHOVE Me DELABREMe HOLLANDER

29/10/2012

LOCURCIO Claire-Lise Les clauses du règlement de copropriété affectant les droits des copropriétaires

Pr E. KERCKHOVE Me NUYTTENMe LESAGE

29/10/2012

MASSET Anne-Sophie La protection du patrimoine de l'entrepreneur : de la déclaration d'insaisissabilité à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMme AUTEM

23/10/2012

WILFOURT Angélique L'entraide familiale entre gratuité et rémunération Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe LESAGE

23/10/2012

09/01/2013




CHATILIEZ Yves-Laurent Le pacte de préférence Pr E. KERCKHOVE Me DUJARDINMe VACOSSIN

22/10/2012

COLLE épouse BENZAQUEN Estelle Le régime des successions vacantes depuis la loi du 23 juin 2006

Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe PARENT

18/10/2012

BAILLET Charlotte Rapport de stage Pr E. KERCKHOVE Mme PIETRINIMe LEBRAY

12/10/2012

MENTION Anne Libéralités graduelles et résiduelles, pour quelles stratégies patrimoniales?

Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe TELLIER-MAGNIER

09/10/2012

POLVECHE Delphine Le changement de destination d'un lot de copropriété. Pr E. KERCKHOVE Me NUITTENMe LESAGE

28/09/2012

SCHUBERT Anne-Françoise Les conséquences de la représentation du renonçant sur la pratique notariale

Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe MABILLE DE PONCHEVILLE

27/09/2012

PEYRUC épouse BLANQUAERT Alexandra Les incidences du bail rural lors du divorce de l’exploitant agricole

Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE Me MARTIN

26/09/2012

LEFEBVRE Juliette La convention d'indivision pacsale Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe PATEY-BERTIN

20/09/2012

LAMEYSE Jean-Yves Les rapports patrimoniaux entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe FONTAINE

18/09/2012

LEDOT épouse DOBLER Lucie Rapport de stage Pr M. PICHARD Mme AUTEMMe RYSSEN

17/09/2012

BEYLS Audrey La vente immobilière par l'exercice du droit de préemption urbain

Pr E. KERCKHOVE Me NUYTTENM DUTRIEUX

14/09/2012

WULLUS épouse BETHOUART Anne-Sophie De la distinction entre les pactes sur succession future et les promesses post mortem

Pr E. KERCKHOVE Me LEFEBVREMe NUYTTEN

10/09/2012

09/01/2013




MOREL Aure-Amélie Rapport de stage Pr E. KERCKHOVE Mme AUTEMMe GUENDOUZ

22/08/2012

LEROY Mathieu Le droit de retour légal des père et mère Pr E. KERCKHOVE Me VANCOMe CLAIS

05/07/2012

BRONGNIART épouse BESSOT Caroline L'obligation de remise en état civile et administrative d'une installation classée à l'issue du bail

Pr E. KERCKHOVE Me LOOCKMe DANJOU

04/07/2012

DAMAREY Camille Anticipation du règlement successoral dans un contexte francobelge

Pr E. KERCKHOVE M FRULEUXMe LAEVENS

03/07/2012

ALEXANDRE Cécile Rapport de stage Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMme AUTEM

03/07/2012

DUPEND Cécile De l'absence dans le règlement de la succession Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe DANJOU

02/07/2012

VERCHAIN Julien Le notaire et la récupération des aides sociales Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe DESWARTE

02/07/2012

LESAGE épouse GIBSON Faustine L'assurance-vie et les primes manisfestement exagérées Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe PAGNIEZ

28/06/2012

LAMIAUX Serge La publicité foncière confrontée à la communauté conjugale : un champ d'interférences

Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe VACOSSIN

28/06/2012

ESPIARD Sylvain L'obligation d'information lors de la vente d'un immeuble ayant supporté une installation classée pour la protection de l'environnement

Pr E. KERCKHOVE Me MORILLIONMe VACOSSIN

27/06/2012

DELANNOY Cécile L'assainissement en matière de vente d'immeuble d'habitation Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe PAPILLON

27/06/2012

DE SAINTE MARESVILLE Jeanne L'actualité et le contrôle des structures Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN

25/06/2012

09/01/2013




DANJOU Adélaïde Rapport de stage Pr E. KERCKHOVE Pr G CHANTEPIEMe SINGER

25/06/2012

BOOT épouse BRIDOUX Alexandra Divorce et indemnité d’occupation Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe VILLAIN-FLOQUET

19/06/2012

DESPIERRE Emmanuel Les responsabiltés du vendeur-rénovateur au titre des travaux Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe VACOSSIN

18/06/2012

CAILLE épouse GENNOT Annabelle Les droits de préemption d'immeubles à usage d'habitation reconnus aux locataires

Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENMe LEFEBVRE

18/06/2012

LEFEBVRE Julie Le droit d'usage et d'habitation Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUXMe BOURDON

11/06/2012

BRECVILLE Damien Le consentement à exécution de la libéralité excessive Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe TAVERNIER

11/06/2012

BROGNARD Amandine La société civile et le couple Pr E. KERCKHOVE M ATLTIDEMe MORILLION

05/06/2012

DEBEAUVAIS Benjamin L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Pr E. KERCKHOVE M ATLTIDEMe VANCO

01/06/2012

DUBOIS Virginie L'incidence d'un contrat d'assurance-vie sur le patrimoine d'un couple marié sous un régime de communauté

Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe DANJOU

15/05/2012

WUIOT Fanny Les stratégies de transmissions transgénérationnelles Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe VACOSSIN

14/05/2012

DUCHANGE Bénédicte Les donations rémunératoires entre époux séparés de biens Pr E. KERCKHOVE Me NUYTTENMe BOCCA

25/04/2012

DELBECQ Guillaume Les mécanismes de rétention dans les donations Pr E. KERCKHOVE Me DELECLUSEMe DANJOU

23/04/2012

09/01/2013




ROUSSELLE épouse CATTONI Nathalie La vente d’immeuble par l’aménageur d’une zone d’aménagement concerté


16/04/2012

LEQUINT Laurène Les sociétés civiles immobilières constituées avant le 1er juillet 1978 et non immatriculées au 1er novembre 2002

Pr E. KERCKHOVE Me DELABREMe THEETTEN

23/03/2012

MERCIER Coralie L'intérêt de la donation entre époux Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DANJOU

27/02/2012

BECUWE épouse JESSENNE Géraldine La déclaration préalable de lotissement Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DELATTRE

14/02/2012

BOURSIEZ Sophie La vente du loft Pr E. KERCKHOVE Me NUYTTENMe LESAGE

14/02/2012

DECOSTER épouse BLEINHANT Maelle Pratique notariale et transmission d'entreprise à titre gratuit Pr E. KERCKHOVE M DELORYMe REVILLION

13/02/2012

LEMAIRE Grégoire La commercialisation des lots dans un lotissement soumis à permis d'aménager

Pr E. KERCKHOVE M DUTRIEUXMe LESAGE

27/01/2012

BOISTEL Myriam La rupture du contrat de crédit-bail immobilier Pr E. KERCKHOVE Me DELETOILLEMe DUSART

17/01/2012

KALECINSKI épouse THERY Fanny La clause d'indexation des loyers dans les baux commerciaux Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe NUYTTEN

16/01/2012

DESPRETS Charlotte La propriété littéraire et artistique et les successions Pr E. KERCKHOVE Me KLEINMe BARROIS

13/12/2011

DEBREYNE Céline Le bail rural cessible Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN

12/12/2011

VEPIERRE Amélie Rapport de stage Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEPr M PICHARD

28/11/2011

09/01/2013




DE MAGNEVAL Hubert Les installations photovoltaiques sur sol ou construction d'autrui : bail à construction ou bail emphythéotiques?

Pr E. KERCKHOVE Me DUJARDINMe MORILLION

21/11/2011

BANQUART Sylvie La procédure collective du défunt Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENMe BARROIS

03/10/2011

SEGUIN Adeline La vente amiable de l'immeuble saisi sur autorisation judiciaire Mlle D AUTEM Me NUYTTENMe LESAGE

13/09/2011

BARBRY épouse DELCROIX Aurélie Les outils d'anticipation successorale dans les familles recomposées

Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe VACOSSIN

27/06/2011

BISBROUCK épouse DUMORTIER Cécile La cession du droit au bail commercial dans le cadre de la cession du fonds de commerce


27/06/2011

DELATTRE épouse COURTIN Christelle Le sort des stock-options dans les liquidations de communauté et les transmissions à titre gratuit

Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe AUGRIS

22/06/2011

MALRAS épouse ROUTIER Nathalie L'exclusion des biens professionnels dans le régime de la participation aux acquêts à l'épreuve du divorce

Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe LEMAIRE

07/06/2011

POLLET Nina Le mandat posthume et l'entreprise Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe LESAGE

06/06/2011

CAVROIS épouse FOURNIER Violaine La liberté contractuelle et l'organisation de la SAS Pr E. KERCKHOVE Me DELECLUSEMe MORILLION

23/05/2011

MARTIN épouse CONREUR Frédérique Le sort des libéralités entre époux et avantages matrimoniaux après divorce

Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe BARROIS

23/05/2011

BASTIN épouse COLONVAL Marie-Anne Le bail rural équestre Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN

16/05/2011

THERY épouse BOULINGUIEZ Karine Les chemins ruraux, à travers la procédure de cession Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN

16/05/2011

09/01/2013




BONNET épouse BERNARD Myrtille Le règlement de la succession du débiteur d'une prestation compensatoire

Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe GRAUWIN

04/05/2011

DELOLMO épouse DEZOTEUX Estelle Le notaire et le testament authentique, entre tradition et modernité

Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe LESAGE

03/05/2011

VAN WALLEGHEM épouse DECOULARE DELAFONTAINE Anne-Gaëlle

L'abus de droit et la fraude à la loi : les moyens de répression de l'administration fiscale dans le cadre des transmissions d'entreprises sociétaires

Pr E. KERCKHOVE Me DUJARDINMe DELECLUSE

11/04/2011

BERGER Elisabeth-Charlotte La Tontine et le Droit des Sociétés Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe NUYTTEN

06/04/2011

DENORME Christel La clause de tontine Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DANJOU

21/03/2011

BOURILLON épouse DE LA GRANGE Amandine La déclaration d'insaisissabilité Pr E. KERCKHOVE Me DELECLUSEMe VACOSSIN

14/03/2011

VANCAEYZEELE Vanessa L'identité des personnes physiques Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DANJOU

15/02/2011

MAILLET Anne La pratique de la donation-partage en présence d'un incapable majeur

Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe KLEIN

14/02/2011

CUVELIER Karine Le droit de retour des collatéraux-privilégiés Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe RANDOUX

17/01/2011

FAUQUET Julie Le conjoint du débiteur en procédure collective Pr E. KERCKHOVE Me MAESMe TROTTIN

22/11/2010

LESAGE Sarah Le prêt viager hypothécaire : un dispositif novateur à l'essor incertain

Pr E. KERCKHOVE Me DELETOILLE 11/10/2010

OLIVE Benjamin Les libéralités graduelles Pr E. KERCKHOVE Me RANDOUX 04/10/2010

09/01/2013




WARIN Dorothée La vente d'un immeuble par une collectivité territoriale à une entreprise

Pr E. KERCKHOVE Me RYSSEN 27/09/2010

THEUNYNCK Delphine La protection de l'habitation du chef d'entreprise Pr E. KERCKHOVE M JONVILLEMe DELECLUSE

27/09/2010

JARINSKI Hannelore L'acceptation, par une association reconnue d'utilité publique, d'une succession à concurrence de l'actif net.

Pr E. KERCKHOVE M ALTIDEMe SENLECQ

13/09/2010

PEGARD épouse COEUILTE Françoise Le notaire et le droit funéraire Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE 06/09/2010

HASNAOUI Leila Les réparations de l'article 606 du code civil Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE Me MORILLION

06/09/2010

PROUVOST épouse DEWERDT Marie-Clémentine

Le cantonnement de l'émolument du conjoint survivant Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMe KLEIN

05/07/2010

GOUILLART Hélène Construction par le preneur sur le terrain du bailleur en droit rural

Pr E. KERCKHOVE Me MARTINMe DESWARTE

05/07/2010

WATTEL Hélène Le PACS : un mariage bis? Pr E. KERCKHOVE Me DANJOUMme LE CHUITON

28/06/2010

BAILLEUX Alban La vente d'un immeuble dont le prix est insuffisant pour désintéresser les créanciers

Pr E. KERCKHOVE Me MORILLION 28/06/2010

PASQUIER Françoise L'étendue du droit de communication du notaire Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENMe LESAGE

25/06/2010

LOMBART Sabine Le mandat de protection future Pr E. KERCKHOVE Me PAPILLON 24/06/2010

LE JOUBIOUX Anne La qualification du paiement pour autrui lors de l'acquisition d'un bien indivis entre époux séparés de biens

Pr E. KERCKHOVE Me DANJOU 21/06/2010

09/01/2013




DELAPORTE Eric Droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux

Pr E. KERCKHOVE Me BECQUEMe LESAGE

21/06/2010

CLEMENT Peggy La nouvelle réglementation du lotissement Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe LESAGE

14/06/2010

LELONG Mélanie La condition suspensive légale d’obtention d’un prêt Pr E. KERCKHOVE Me NUYTTENMe KLEIN

04/06/2010

PILARCZYK Vincent La location d'actions et de parts sociales Pr E. KERCKHOVE Me JONVILLEMe DELECLUSE

10/05/2010

BROUWEZ Caroline L’acquisition d’un immeuble par un époux commun en biens en instance de divorce ou séparé de fait.

Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe DANJOU

03/05/2010

ROY épouse RICKLIN Caroline La résidence principale des partenaires Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe LESAGE

03/05/2010

BLAREL épouse CARPENTIER Stéphanie La nature juridique des droits à paiement unique Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE 26/04/2010

DUCROQUET épouse DARRAS Hélène La notion de fonds agricole Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTEMe MARTIN

26/04/2010

COMPIGNIE Laureline La société européenne à l'usage du notaire français. Pr E. KERCKHOVE Me DELECLUSEM ALTIDE

01/03/2010

MABILLE DE PONCHEVILLE Jérôme Le partage judiciaire d'une succession internationale Pr E. KERCKHOVE Me RYSSENMe LESAGE

14/12/2009

CALLEA Giuseppe La preuve des récompenses Pr E. KERCKHOVE Me BECQUE 24/11/2009

HOPPE Sébastien Le LBO : acquérir une société par effet de levier Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN 24/11/2009

09/01/2013




BUISSART Marie La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie Pr E. KERCKHOVE Me BARROISMe KLEIN

16/11/2009

BRIAULT épouse DEBOUT Aline Le droit aux dividendes dans les SCP Pr E. KERCKHOVE Me JONVILLEMe DELECLUSE

12/10/2009

DALLOY Mathieu Le rôle du notaire face à l'inertie d'un héritier Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIREMe LESAGE

05/10/2009

GRAUX épouse DEHOUCK Florence L'intérêt du mariage de nos jours (Pourquoi préférer le mariage au PACS)

Pr E. KERCKHOVE Me KLEINMe LEMAIRE

28/09/2009

VITSE Jean-François Les aménagements conventionnels du mécanisme des récompenses

Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN 21/09/2009

BOUSSEMART épouse EECKHOUT Sophie Les clauses d'exclusion dans la société par actions simplifiée Pr E. KERCKHOVE M ALTIDE Me DELECLUSE

21/09/2009

DE MARCHI Emilie Le notaire et la protection patrimoniale de l'enfant handicapé Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN 14/09/2009

VERHEE Rachel Les incidences de la législation funéraire en droit successoral Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE M DUTRIEUX

14/09/2009

JEANNOTTE Laurence Les droits du nu propriétaire Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIRE Me DANJOU

06/07/2009

BOURGOIS Anne Le montant du rapport en valeur des libéralités Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIRE Me DANJOU

06/07/2009

GAQUERE épouse LEROUX Renelle Le contrat d’épandage. Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE Me MARTIN

11/05/2009

ANDRIEUX Valérie Le regroupement et la gestion durable de la forêt privée Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE Me MARTIN

11/05/2009

09/01/2013




LE CABEC ép SIGUOIRT Caroline Les clauses de style Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE 22/04/2009

QUESTE Sandrine La renonciation anticipée à l'action en réduction Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIRE Me DANJOU

20/04/2009

DUQUENNE Charlotte La cession isolée du droit au bail commercial Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE Me MORILLION

20/04/2009

PAPET ép. BEAUVOIS Laétitia La clause d'entrée en communauté Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIRE Me DANJOU

23/02/2009

SENICOURT Grégory Les solidarités familiales remontantes Pr E. KERCKHOVE Me RYSSEN Me VACOSSIN

05/01/2009

LOISEAU Gilles Les conséquences de la réforme de l'urbanisme sur la vente d'un terrain à bâtir détaché d'une unité foncière

Pr E. KERCKHOVE Me RYSSEN 05/01/2009

GUENDOUZ Hanan La propriété littéraire et artistique et les régimes matrimoniaux Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIRE 16/12/2008

BOUDRY François La Vente d’Immeuble à rénover Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN Me LEMAIRE

16/12/2008

CELISSE Olivier L’intégration de la prestation compensatoire dans les conventions notariales conclues en cours d’instance depuis la réforme du 26/05/2004

Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN Me LEMAIRE

15/12/2008

MASSIN épouse THERY Stéphanie Aménagement contractuel des donations entre vifs Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIRE Me MORILLION

17/11/2008

MASSIN Caroline Le notaire expert de l'article 255. 9° et 10° du code civil Pr E. KERCKHOVE Me MORILLION Me LEMAIRE

17/11/2008

VANCO Corentin Le mobilier et son évaluation. Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIRE Me LESAGE

10/11/2008

09/01/2013




DEBAISIEUX épouse DANEL Marion Les particularités du bail rural à long terme par rapport au bail rural de neuf ans

Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE Me BARROIS

20/10/2008

DILLIES épouse WAUTIER Charlotte Le régime de la cession du contrat de crédit-bail immobilier Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE Me DELETOILLE

20/10/2008

FASQUELLE Jérôme La remise des fonds au vendeur d’immeuble. Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE Me MORILLION

13/10/2008

APPEL Julie Le permis de construire valant autorisation de division issu de la réforme des autorisations d'urbanisme

Pr E. KERCKHOVE Me LEMAIRE Me MORILLION

29/09/2008

PANTOU Jean-Baptiste Le loueur meublé professionnel Pr E. KERCKHOVE Me RYSSEN Me LEMAIRE

22/09/2008

BODART Christophe L’émergence de l’entreprise agricole (au travers de l’examen de ses nouveaux éléments)

Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me LEMAIRE

01/07/2008

DREUMONT Antoine Règles d'ordre public dans l'octroi d'un prêt par un établissement de l'union européenne à un ressortissant français.

Pr D. RANDOUX Me RYSSEN 25/06/2008

TRANCHANT épouse DIEULOUARD Bénédicte Le fonds de commerce de pharmacie Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN 25/06/2008

HOLLANDER Sarah L’occupation par l’enfant sans contrepartie financière du logement appartenant à son auteur

Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me DESWARTE

23/06/2008

ROUACH Philippe Liberté statutaire et actionnariat dans la société par actions simplifiée

Pr E. KERCKHOVE Me BECQUE M ALTIDE

09/06/2008

VAILLANT Patricia Le notaire et le PACS Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me LESAGE

20/05/2008

VANDEN TORREN Marie La protection de l’incapable en droit international privé Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE 05/05/2008

09/01/2013




BOUTOILLE Céline Le testament-partage Pr E. KERCKHOVE Me BARROIS Me LEMAIRE

21/04/2008

DESPINOY Antoine La mise à disposition d'actions aux dirigeants de sociétés anonymes

Pr D. RANDOUX Me BECQUE Me BONTE

01/04/2008

LAMIOT Caroline La séparation de biens avec société d’acquêts : réalité et perspectives

Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE 31/03/2008

DUBOST Jean-Baptiste Le propriétaire immobilier et le risque naturel prévisible Pr D. RANDOUX Me LESAGE Me LEMAIRE

29/01/2008

BATAILLE Julie Le contrat de vente d’immeuble à rénover Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me LESAGE

15/01/2008

SIMOENS Thibault La réduction de capital dans les sociétés de capitaux Pr D. RANDOUX Me DELORY Me BECQUE

09/01/2008

VIRGATA Sébastien La répartition de prix de cession de fonds de commerce Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me LEMAIRE

17/12/2007

LEROY ep LEMAIRE Anne La prestation compensatoire depuis la loi n°2000-596 du 30 juin 2000

Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me LEMAIRE

11/12/2007

LECAMUS ep HAMM Valerie L'attribution préférentielle de l'exploitation agricole Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me VACOSSIN

10/12/2007

DEVRIENDT Guillaume La location-gérance : un outil de gestion et de transmission d'une entreprise commerciale

Pr D. RANDOUX Me BECQUE Me BONTE

19/11/2007

GRUMILLIER Hélène Les autorisations d'équipement commercial Pr D. RANDOUX Me BECQUE Me MORILLON

22/10/2007

VANTHOURNOUT ép GERONNEZ Laure Les relations entre grands-parents et petits-enfants Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me LESAGE

25/09/2007

09/01/2013




PETIT ép D'HAILLECOURT Barbara Collectivités publiques et montages contractuels complexes Pr D. RANDOUX Mme DAVAL Me RYSSEN

13/06/2007

MELARD ép AMEGNIGAN Valérie Changement de destination, changement d'affectation Pr D. RANDOUX Me LESAGE Me RYSSEN

13/06/2007

PECOURT ép.SAVOYE Agnès Tentative d'analyse exhaustive des différents problèmes posés par les droits de préemption publique

Pr D. RANDOUX Mme DAVAL Me RYSSEN

16/05/2007

DECAMPS Pierre L'urbanisation des zones proches du rivage Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me LEMAIRE

14/05/2007

BASTIEN Arnaud La protection du survivant du couple non marié Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me VACOSSIN

13/03/2007

MENNECIER Jean-Christophe L'efficacité de la clause de non garantie des vices cachés dans la vente d'immeuble

Pr D. RANDOUX Me DELETOILLE Me LESAGE

27/02/2007

WITTEMBERG ép. DEBLECKER Nathalie Vers un renouveau de l’hypothèque : l’hypothèque rechargeable ?

Pr D. RANDOUX Me DELETOILLE Me LESAGE

19/02/2007

BRACONNIER ép. MELARD Olivia La protection du logement de l’entrepreneur individuel Pr D. RANDOUX Me BECQUE Me RYSSEN

07/02/2007

LOOTVOET Jacques-Yves L’immeuble d’exploitation lors de la transmission à titre onéreux de l’entreprise : quelle fiscalité pour quelle stratégie ?

Pr D. RANDOUX Me BECQUE Me LEMAIRE

15/01/2007

FRANCOIS Philippe L’exécuteur testamentaire : un renouveau après la réforme du 23 juin 2006 ?

Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me VACOSSIN

09/01/2007

RANDOUX Nicolas La protection en nature de la résidence principale Pr A. PROTHAIS Me RYSSEN Mme AUTEM

20/12/2006

BOMME ép. BRIAULT Marie Le droit au logement du conjoint survivant Pr D. RANDOUX Me RYSSEN Me VACOSSIN

11/12/2006

09/01/2013




MORTREUX Magalie L’usufruit du conjoint survivant : enjeu et perspectives Pr D. RANDOUX Me BARROIS Me LEMAIRE

21/11/2006

VESCIO ép. BROUWERS Antonina Améliorations réalisées par le locataire et déplafonnement du loyer commercial

Pr D. RANDOUX Me LESAGE Me VACOSSIN

20/11/2006

BELLANGER Jérôme Le droit de retour conventionnel Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE Me KLEIN

24/10/2006

BEAUVALOT Franck La détention indirecte du patrimoine immobilier de l’entreprise Pr E. KERCKHOVE Me BECQUEMe VACOSSIN

18/10/2006

BRUNEAU Cédric La reconnaissance de la notion de fonds libéral et ses conséquences

Pr D. RANDOUX Me BECQUE Me JONVILLE

04/10/2006

LESSELIN Philippe La location meublée Pr D. RANDOUX Me BECQUEMe DENOYELLE

19/09/2006

GUILLERAND Axel Le lot transitoire Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN Me DELETOILLE

11/09/2006

BRION François Le prix de vente de l’immeuble indivis hypothéqué Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN Me BARROIS

04/09/2006

BROUSSE ép. BLOUIN Stéphanie La situation du conjoint survivant dans le cadre du règlement de la succession du chef exploitant agricole indivviduel

Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me VACOSSIN

26/06/2006

AMOUREUX Marie Le notaire commis dans le cadre d’un partage judiciaire entre époux divorcés

Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE Me VACOSSIN

19/06/2006

WAQUET Marie-Hélène Le fonds de commerce dans l’indivision successorale Pr D. RANDOUX Me BECQUE Me LESAGE

07/06/2006

DAUCOURT Nadège Les droits à paiement unique Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me VACOSSIN

09/05/2006

09/01/2013




MILLET Jean-Philippe L’obligation d’instrumenter du notaire Pr D. RANDOUX Me RYSSEN Me NUYTTEN

06/02/2006

BENHAMOU Claudie Les droits du conjoint survivant Pr E. KERCKHOVE Me RYSSEN M.FRULEUX

30/01/2006

COPPEE Laetitia Agriculture et voisinage. Réflexion sur l’article L 111-3 du code rural

Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me LESAGE

12/12/2005

LE GENTIL Stéphanie La liberté de composer en nature la communauté en cours d’union

Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me VACOSSIN

06/12/2005

JACQUET Nathalie L’évaluation des démembrements de la propriété Pr E. KERCKHOVE Me RYSSEN M.FRULEUX

05/12/2005

DEHAY François Les sûretés immobilières en cas de pluralité d’emprunteurs ou d’acquéreurs

Pr D. RANDOUX Me LESAGE Me NUYTTEN

28/11/2005

FLAMENT ép. PROUVOST Angélique La faculté de rétractation instaurée par l’article L271-1 du code de la construction et de l’habitation

Pr D. RANDOUX Me LESAGE Me NUYTTEN

14/11/2005

VERMUNT Arnaud Division en volumes et copropriété : confrontation et perspectives

Pr D. RANDOUX Me RYSSEN Me VACOSSIN

17/10/2005

DEPIERRE Vianney L’appropriation d’un immeuble social par l’associé d’une société civile immobilière

Pr D. RANDOUX Me DELORY Me BARROIS

22/09/2005

PROUVOST Lionel La transmission universelle du patrimoine Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me VACOSSIN

27/06/2005

ROUX SIBILLON Eric L’évolution et l’avenir de la responsabilité civile professionnelle des notaires

Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me RYSSEN

20/06/2005

WAELENS épouse DEHAENE Julie Droit des affaires et droit de l’environnement Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me LESAGE

13/06/2005

09/01/2013




SAGOT épouse FONTEYNE Sophie L’identification du fonds de commerce et ses implications Pr D. RANDOUX Me BECQUE Me LEMAIRE

07/03/2005

DANJOU Michael La libéralité de residuo Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me KLEIN

10/01/2005

ACCOU Anne L’adoption internationale Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN Me LESAGE

15/11/2004

MARTINE Hubert Le déplafonnement du loyer du bail commercial Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN Me LESAGE

18/10/2004

CLETY ép. SENECHAL Isabelle La protection des monuments historiques Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSIN Me LESAGE

27/09/2004

HIBON ép VIDAL Anne Sophie Le bail A construction : un contrat méconnu Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN Me LESAGE

14/06/2004

HIBON Servane Les particularités successorale de l’adoption simple Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me NUYTTEN

07/06/2004

MAESSE Emmanuel Le prêt à l’usage et l’immeuble Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN Me LESAGE

03/05/2004

GOURION Jérôme L’acte électronique Pr E. KERCKHOVE Me PONCE Me LESAGE

15/09/2003

COCQUEREZ ép DAQUIN Cendrine La fin des relations des couples non mariés Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN Me LEMAIRE

02/07/2003

COLAS ép DEGLAIRE Anne-Laure Le démembrement de propriété des parts sociales des sociétés civiles patrimoniales

Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN Me KERCKHOVE

30/06/2003

SENECHAL Marc L’œuvre d’art et le règlement d’une succession Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me LESAGE

19/05/2003

09/01/2013




BERTIN ép PATEY Marie-Joelle Le notaire face au droit de préemption de la safer. Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me LESAGE

12/05/2003

CARLIER Laurence Les professionnels libéraux doivent-ils choisir la S.E.L. ou la S.P.F.P.L.

Pr D. RANDOUX Me KERCKHOVE Me LESAGE

07/04/2003

DUBOIS Mélanie La transmission de l’entreprise à un tiers par donation-partage Pr D. RANDOUX Me RYSSEN Me LESAGE

11/03/2003

CABESTING Sandrine Aménagements conventionnels des règles de liquidation et partage de communauté

Pr D. RANDOUX Me BARROIS Me LESAGE

04/03/2003

LECUYER Benjamin La transmission par décès du fonds de commerce au conjoint survivant

Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN Me DESWARTE

10/02/2003

DAMAY Emmanuelle Le calcul de la récompense Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN Me RYSSEN

03/02/2003

ANTOIN Catherine Le crédit hypothécaire transfrontalier Pr D. RANDOUX Pr E.KERCKHOVE Me VACOSSIN

20/01/2003

DERICQ Blandine Les successions en droit français et en droit anglais Pr D. RANDOUX Pr E.KERCKHOVE Me RYSSEN

13/01/2003

BROQUET Eric Environnement et pratique notariale des fonds pollués Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me LESAGE

07/01/2003

BAVIERE Anne - Claude Les privilèges à l’épreuve de l’inégalité entre emprunteur(s) et acquéreur(s)

Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me LESAGE

12/11/2002

COUVELARD Corinne Les indemnités dues entre bailleur et preneur à la sortie du preneur

Pr D. RANDOUX Me VACOSSIN Me DESWARTE

28/10/2002

BLONDE Ignace Le bail du local du professionnel libéral ; situation actuelle et perspectives

Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Mr JONVILLE

25/06/2002

09/01/2013




KOUAH Fouzia Les présomptions de propriété dans les régimes matrimoniaux Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Mr JONVILLE

24/06/2002

BIGNEAU ép FLEYRAT Laurence Les pouvoirs de l’époux associé Pr D. RANDOUX Me CLEMENT Mr JONVILLE

19/06/2002

CREPEL ép LEBLANC Christine Les conditions de la déduction fiscale du passif sucessoral Pr D. RANDOUX Me BARROIS Mr DELORY

17/06/2002

TERNY Antoine La vente pour le franc symbolique Pr D. RANDOUX Pr E.KERCKHOVE Me VACOSSIN

11/06/2002

MULLER Bénédicte Les droits d’usage et d’habitation Pr D. RANDOUX Mr J.HUGO Me RYSSEN

10/06/2002

COQUELET ép PERRIN Hélène La prestation compensatoire au regard de la loi n°2000-596 du 30 juin 2002

Pr D. RANDOUX Pr E.KERCKHOVE Me VACOSSIN

22/04/2002

REVILLION Olivier L’avantage matrimonial Pr D. RANDOUX Me RYSSEN Me VACOSSIN

28/03/2002

MERLIER épouse HANNEBICQ Sandrine L’acceptation de donation solennelle Pr D. RANDOUX Me LESAGE L Me NUYTTEN

25/02/2002

DARTOIS-NICOLLE Géraldine Le décès de la caution Pr D. RANDOUX Mr C.DELORY Me LEMAIRE

06/02/2002

INFANTI Virginie L’enfant d’une précédente union et le conjoint de son auteur : approche notariale d’une relation complexe


29/01/2002

BRUYERRE Guillaume Le don manuel de valeurs mobilières Pr D. RANDOUX Me BECQUE Mr DELORY

28/01/2002

BOUCHERY THibaut Les saisies de créances des sommes d’argent pratiquées entre les mains du notaire tiers saisi

Pr D. RANDOUX Pr VAUVILLE Me NUYTTEN

14/01/2002

09/01/2013




FAVIEZ-FOURMAINTRAUX Séverine Le droit de poursuite du créancier de l’indivisaire Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me LESAGE

17/12/2001

COURDENT Bernard Le notaire et la servitude de droit privé Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE Me LESAGE

03/12/2001

MASSY Franck Le justificatif du droit de propriété dans les divisions en volumes. Utilités des divisions en volume dans le notariat

Pr D. RANDOUX Me RYSSEN B Me VACOSSIN P

21/11/2001

GILQUIN Laurent Pacte civil de solidarité : aspects patrimoniaux et fiscaux Pr D. RANDOUX Mr JONVILLE A Me LEMAIRE H

20/11/2001

LE BLAY ép PAPILLON Alexandra L’enfant né hors mariage et la pratique notariale Pr D. RANDOUX Me LESAGE L Me NUYTTEN

19/11/2001

DHAENE ép JONVILLE Cécile La transmission des droits extrapatrimoniaux à cause de mort Pr D. RANDOUX Pr E.KERCKHOVE Me DESWARTE Philippe Me VACOSSIN.P.

12/11/2001

POTIE ép VAILLANT-THEODAT Anne-Françoise Le bénéfice d’émolument Pr E. KERCKHOVE Me LESAGE L Me RYSSEN.B

09/07/2001

TILMANT Karine Restructuration foncière : les atouts des échanges d’immeubles ruraux

Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE Philippe Me VACOSSIN.P.

04/07/2001

LHERMIE ép DE CIAN Sophie L’absence d’actif successoral liée au prédécès de l’époux disposant à titre gratuit, soumis au régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale.

Pr E. KERCKHOVE Me RYSSEN.B Me VACOSSIN.P.

02/07/2001

LOOCK Nathalie La société civile immobilière : outil d’organisation du patrimoine Pr E. KERCKHOVE Me DESOOMER J.P. Mr JONVILLE A

25/06/2001

TRIOUX François-Xavier La gestion des droits à construire Pr E. KERCKHOVE Me HUGOT Me RYSSEN

18/06/2001

COUTEAU ép PAVIN Nathalie Le notaire et le contrôle des structures des exploitations agricoles

Pr E. KERCKHOVE Me DESWARTE Me VACOSSIN

14/06/2001

09/01/2013




LESAGE Jérôme Le bénéficiaire du contrat d’assurance décès individuel Pr E. KERCKHOVE Me BECQUE Pierre Mr DELORY.C

11/06/2001

THUILLIEZ Bénédicte Le droit de reprise et le statut du fermage Me LEMAIRE Me BONTE Paul Henry Me LESAGE Me DESWARTE Philippe

12/03/2001

DUFOUR Marie-Françoise Le bailleur rural confronté à la procédure collective du preneur Pr D. RANDOUX Pr KHERCKHOVE Eric Me DESWARTE Philippe

26/02/2001

DOLE Laurent Le droit de superficie Pr D. RANDOUX Mr HUGOT Jean Me RYSSEN Bertrand

22/01/2001

DEHAYE Jean Luc Les procédés modernes de valorisation du domaine public Pr D. RANDOUX Mme DAVAL, Maître de Conférences Me RYSSEN .B

08/01/2001

VANDEWYNCKELE Loïc L’Habilitation des concubins – Techniques d’associations Pr D. RANDOUX Mr JONVILLE Me LEMAIRE .H

11/12/2000

DENYS Catherine La cession de l’unité de production au cours de la liquidation judiciaire

Pr D. RANDOUX Pr KERCKHOVE Me VACOSSIN

08/12/2000

BONTE Philippe Le droit de préemption urbain Pr D. RANDOUX Me BOURGOIS Joël Me LESAGE

23/10/2000

VANCO Jean Baptiste La protection du bailleur face à la cession du bail commercial Pr D. RANDOUX Me DESWARTEMe NUYYTEN

05/06/2000

CORNIL Judith Le consentement à la procréation médicalement assistée Pr D. RANDOUX Me DESWARTE.PH Me PASQUALINI .C.

27/03/2000

DELAHOUSSE VIncent Le notaire et son régime matrimonial Pr D. RANDOUX Me LEMAIRE .H Me RYSSEN .B

14/02/2000

TOMLJANOVIC Serge La transmission de la succession : l’option du successible et son incidence sur les droits des créanciers.

Pr D. RANDOUX Me BONTE Mme CAILLAUX, chargé d’enseignement

13/12/1999

09/01/2013




GIANNINI Anna La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières démembré. Pr D. RANDOUX Me LESAGE Me VACOSSIN

08/11/1999

WAYMEL Benoît La transmission de patrimoine en présence d’un enfant incapable majeur.

Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX, chargé d’enseignement Me BONTE

27/10/1999

PARENT Anne Le fonds de commerce de café tabac. Pr D. RANDOUX Me LESAGE Me VACOSSIN

25/10/1999

FRULEUX François L’époux donateur : caractère définitif de la transmission. Pr D. RANDOUX M. JONVILLE, Directeur délégué au CRIDON Me VACOSSIN

19/10/1999

CHEVIGNE – LIENARD Carole Les bénéficiaires de la créance de salaire différé. Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me VACOSSIN

20/09/1999

LEFEVRE Arnaud La transmission des biens dans les familles recomposées. Pr D. RANDOUX Me SEVRIN Me CHAUTY

21/06/1999

VANDENKERCKHOVE Catherine La responsabilité des différents intervenants dans la copropriété.

Pr D. RANDOUX M. HUGOT, Rédacteur en chef de la semaine juridique Me RYSSEN

14/06/1999

BONNIERE Franck La société civile patrimoniale et l’incapable mineur. Pr D. RANDOUX M. JONVILLE, Directeur du CRIDON Me VACOSSIN

17/05/1999

BACQUET–BAFCOP Sandrine La mise à disposition des biens ruraux au profit d’une société agricole.


10/05/1999

DELACROIX Françoise Les mayeurs protégés et le notariat. Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me RYSSEN

22/03/1999

VALY Dorothée Epse LENOIRE Le double rôle pratique de la cause des obligations. Pr D. RANDOUX PR. KERCKHOVE, Me LESAGE

08/03/1999

SAVOYE Anne-Sophie Epse GEORGES Les spécificités du contrat de vente immobilière des collectivités territoriales.

Pr D. RANDOUX Mme DAVAL, MCF Me RYSSEN

07/12/1998

09/01/2013




POURE Christelle L’indemnité d’occupation. Pr D. RANDOUX Béatrice CAILLAUX, juriste au CRIDON Me LESAGE

16/11/1998

LHOMME Philippe La promesse d’affectation hypothécaire. Pr D. RANDOUX Me DESWARTEMe NUYTTEN

14/09/1998

WERY Vincent La réserve de quasi-usufruit dans la transmission de patrimoine familial.

Pr D. RANDOUX M. Ch. DELOUY, juriste au CRIDON Me VACOSSIN

29/06/1998

GAILLOT Arnaud Le choix du régime matrimonial de l’agriculteur dans les régions de cultures céréalières : constats et contributions à un régime adapté.

Pr D. RANDOUX Me DESWARTE 08/06/1998

MARECHALLE Anne Karine Les spécifités dues à la présence du preneur de la vente de grè à grè d'un immeuble rural loué

Pr D. RANDOUX Me DESWARTE PhMe VACOSSIN P

11/05/1998

LINARD Olivier Le secret professionnel des notaires. Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me VACOSSIN

27/04/1998

SELIN Raphaëlle Les relations patrimoniales entre bailleur et preneur au regard des quantités de références laitières.


06/04/1998

DENOYELLE Grégory Créances hypothécaires et procédures collectives d’un indivisaire.


06/04/1998

LETOCART Nicolas La vente d’immeuble en viager et le maintien de la valeur originaire de la vente en numéraire


09/02/1998

EVRARD épouse JOUBIOUX Sylvie Le bail de l’entreprise en redressement judiciaire Pr D. RANDOUX Me CHAUTY. P Me NUYTTEN .B

27/10/1997

PAGNIEZ Nicolas Les apports de droits démembrés à la société civile Pr D. RANDOUX Me BONTE P.H Me NUYTTEN . B

15/10/1997

MEURILLON Grégoire L’acquisition d’un immeuble par une société en formation Pr D. RANDOUX Me BONTE P.H JONVILLE .A ( juriste au cridon)

14/10/1997

09/01/2013




TROTTIN Anne-Florence L’Etat du bien donné Pr D. RANDOUX CAILLAUX . B ( juriste au cridon) Me BONTE P.H

15/09/1997

LETOCART Laurence Le principe de dispense de rapport et de réduction en matière d’assurance

Pr D. RANDOUX CAILLAUX . B ( juriste au cridon) Me DESWARTE . Ph

30/06/1997

BAKKAERT Caroline L’usufruit successif dans la pratique notariale Pr D. RANDOUX Ch. DELORY (juriste au cridon)Me NUYTTEN . B

23/06/1997

COPIN Catherine Les restrictions aux droits des co-propriétaires Pr D. RANDOUX Me CHAUTY .P Me DESWARTE .PH

28/04/1997

COLLETTE Pierre Vers une évolution de l’arbitrage en droit civil Pr D. RANDOUX Mme BELOT LEBRUN juriste au cridon Me X.DUPONT

11/04/1997

RICHEZ Géraldine Les régimes matrimoniaux en droit international privé depuis l’entrée en vigueur de la convention de La Haye du 14 mars 1998.

Pr D. RANDOUX Mme BELOT LEBRUN juriste au cridon Me B.NUYTTEN

17/03/1997

PLUQUET Emmanuel L’époux commun en biens face à l’assurance-vie Pr D. RANDOUX Me P.Y HUET Me B. NUYTTEN

10/02/1997

MORILLON Philippe La cession de la totalité des parts d’une société civile immobilière

Pr D. RANDOUX Me P.H BONTE C.DELORY juriste au cridon

20/01/1997

BARROIS Jean-Louis Le contrat d’assurance-vie et la transmission successorale. Pr D. RANDOUX Me P.- Y. HUETM. J. AVRY, Dir. Gal, Banque N.S.M.Vie

18/12/1996

LEGRAND Didier La société civile immobilière de gestion : montant et libération du capital initial.

Pr D. RANDOUX Me BONTE 17/12/1996

VANQUATHEM Catherine Les obligations du vendeur professionnel d’immeubles existants à l’égard de l’acquéreur (le rôle du notaire).

Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me RYSSEN

16/12/1996

BRETTE Philippe Les droit du nu-propriétaire de titres sociaux. Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me RYSSEN

22/04/1996

09/01/2013




AVINEE Marc L’indemnisation des améliorations apportées par le preneur rural.

Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me NUYTTEN

01/04/1996

DELECLUSE Betty Le débiteur du salaire différé. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN 18/03/1996

TISON Catherine Epse LARIVIERE Famille et créanciers face au changement de régime matrimonial.

Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me NUYTTEN

18/12/1995

DESMALADES Blandine Quelques aménagements conventionnels du régime de la participation aux acquêts.

Pr D. RANDOUX Me JAULT – SEVRIN Me RYSSEN

19/06/1995

VANBATTEN Caroline L’achat et la vente d’un immeuble à usage d’habitation pendant l’instance en divorce pour faute d’un époux commun en biens.

Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me NUYTTEN

12/06/1995

LESAGE Laurent De l’efficacité de la clause résolutoire. Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me RYSSEN

15/05/1995

DUBRULLE Jean-Emile L’espace boisé face à l’urbanisme et à l’environnement. Pr D. RANDOUX M. HUGOT, conseiller de la Semaine Juridique Me RYSSEN

13/03/1995

LECLERCQ Philippe Le sort des inscriptions à l’occasion de la vente des immeubles du débiteur soumis à une procédure collective.

Pr D. RANDOUX M BERTRAND, Mandataire judiciaire Me RYSSEN

13/02/1995

BOUTILLY Eric Le conjoint commun en biens dont l’époux, entrepreneur individuel est soumis à une procédure collective.

Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me RYSSEN

12/12/1994

ADIASSE Olivier L’époux pharmacien commun en biens. Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Mme BELOT-LEBRUN

14/11/1994

SCANNELLA Jean-Marc Quelques aspects de la pratique de la vente d’un immeuble non occupé rénové ou à rénover.

Pr D. RANDOUX Me CHAUTY Me RYSSEN

19/10/1994

PETIT Vincent La division du lot de co-propriété. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me JAULT-SEVRIN

26/09/1994

09/01/2013




JACQUES Patrick Le notaire et l’abus de droit en matière fiscale. Pr D. RANDOUX Me DELORY Me RYSSEN

13/06/1994

VUATTIER Jean-Christophe La dissolution de la société impersonnelle. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me RYSSEN

30/05/1994

CARON Sylvie La clause d’extension conventionnelle du statut des baux commerciaux.

Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me RYSSEN

21/03/1994

DASSONVILLE Christine Epse SZYMUSIAK La clause de tontine. Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me RYSSEN

14/03/1994

PICQUOUT Eric L’interdiction des publications au bureau des hypothèques après l’ouverture d’une procédure collective.

Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me PILLEBOUT

07/02/1994

ROUSSEL Jean-Michel La donation : un titre de propriété fragile. Pr D. RANDOUX Me RYSSEN Me NUYTTEN

17/01/1994

VANDENBROUCQUE Bruno La patrimonialisation des clientèles civiles. Pr D. RANDOUX Me JAULT-SEVRIN Me ED. Luc MARTIN

13/12/1993

DAVEZAC Christophe La société holding luxembourgeoise. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me DELVAUX

22/11/1993

CORVISART Françoise La promesse unilatérale de vente d’immeuble. Pr D. RANDOUX Me JAULT – SEVRIN Me Ph. DESWARTE

15/11/1993

LECOCQ Caroline Epse FERONT Des effets de l’acquisition d’un immeuble par deux concubins à la fin de l’union libre.

Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me JAULT-SEVRIN

05/07/1993

ROUSSEL Fabienne Epse DIVRY La séparation de biens avec la société d’acquêts. Etude comparative.


14/06/1993

LEMOINE Béatrice Les atteintes à la réserve héréditaire. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me ED. Luc MARTIN

05/04/1993

09/01/2013




ROUZE François Quelques aspects de la notion de bonne foi dans les formations des contrats.


29/03/1993

DELMOTE Patrick Interposition de personnes et intérêts direct dans le cadre des conventions entre les sociétés et leurs dirigeants.

Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me DEBAECKER

06/01/1993

RONNE Arnaud Les libéralités entre époux en droit international privé. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me O. JAULT-SEVRIN

05/10/1992

BLANPAIN Frédéric L’évolution du lotissement. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me B. RYSSEN

04/07/1992

DUTRIEZ Anne L’engagement de caution. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me RYSSEN

29/06/1992

BONNAVE Frédéric L’imputation des libéralités entre époux. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me Ph. DESWARTE

18/05/1992

CAFLERS Xavier Le contrat de mariage : une nécessité aujourd’hui. Pr D. RANDOUX Me Ch. DELORY Me O. JAULT-SEVRIN

22/01/1992

PAGNIEZ François Le statut du conjoint de l’exploitant agricole. Pr D. RANDOUX Pr J.J. TAISNE Me DESWARTE

27/11/1991

DEVOS Dominique Vers la patrimonialité du bail rural. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me DUPONT

18/11/1991

MEESEMAECKER François Les clauses de garantie du passif. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me RYSSEN

24/06/1991

DUSART Marc Dissolution de la communauté et droits des créanciers. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me DEBAECKER

17/06/1991

PLASKOWSKI Philippe Activité professionnelle et statut matrimonial. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me DEWARTE

27/05/1991

09/01/2013




THERET Yves L’usufruit des parts sociales. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me DUPONT

13/05/1991

GELLENS Annick De l’efficacité du testament olographe contestable. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me DESWARTE

08/04/1991

LOTTHE Patrick La séparation de l’actif immobilier de l’entreprise. Pr D. RANDOUX Me JAULT-SEVRIN Me DUPONT

29/03/1991

LEMAIRE Hugues La formalité foncière dans la CEE : dispositif et recherche d’un système unique.

Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me DUPONT

18/03/1991

LETURGIE Patrick La fin de l’indivision complexe. A l’initiative de l’une des parties. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Mme DEBAECKER

15/02/1991

STAELEN Jean La liquidation par le notaire français du régime matrimonial d’époux ayant des biens en France et en Belgique.

Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me Ed. MARTIN

04/02/1991

HAINSSELIN Jean-Louis Le statut juridique des transmissions immobilières en France entre nationaux et étrangers.

Pr D. RANDOUX Me Ed. MARTIN Me JAULT-SEVRIN

22/01/1991

BONNET Pascal Application de la loi du 13 juillet 1979 : sa portée à l’égard de l’acquéreur-emprunteur immobilier.

Pr D. RANDOUX Me DESWARTE Me JAULT-SEVRIN

26/09/1990

BAILLET Gérard Le bail rural face à l’urbanisme. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me DUPONT

20/06/1990

DEVILLE Philippe La convertibilité de l’usufruit conjugal. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me M.-O. JAULT

06/06/1990

WATERLOT Denis La pratique notariale de la cession d’entreprise en redressement judiciaire.

Pr D. RANDOUX Me GOETGHBEUR Mr STANKIEWICZ

30/05/1990

DAMOISY Eric Les créances entre époux. Pr D. RANDOUX Me CAILLAUX Me DESWARTE

16/05/1990

09/01/2013




VANDENBROUCQUE Martine Epse

MEESEMAECKERLes donations déguisées. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX

Me DESWARTE 09/05/1990

DEROUVROY François-Xavier La vente entre époux. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me DESWARTE

07/03/1990

LAMBERT Olivier La convention de compte « courant » d’associé. Pr D. RANDOUX Me DUPONT Me GOETGHEBEUR

20/12/1989

SENLIS Antoine Le décès du commerçant exploitant industriel. Pr D. RANDOUX Me NUYTTEN Me DUPONT

25/09/1989

VACOSSIN Patrick La construction par le preneur sur le terrain du bailleur. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me DEBAECKER

27/06/1989

MERLIN Marie-Béatrice Epse AUBRY La révocation des donations entre époux Pr D. RANDOUX Me Ed. MARTIN Mme CAILLAUX

26/06/1989

DELETOILLE Thierry L’entreprise en difficulté et le sort du crédit bail immobilier. Pr D. RANDOUX Me DEBAECKER Me Ed. MARTIN

30/05/1989

BECU Laurent La gestion d’un office notarial par l’étude des coûts. Pr D. RANDOUX Me Ed. MARTIN Me DUPONT

24/01/1989

DEBOSCKER Sophie La garantie hypothécaire et les autres sûretés. Pr D. RANDOUX Me Ed. MARTIN Me DESWARTE

12/12/1988

LEFEVER Florence Quelques aspects du don manuel entre particuliers. Pr D. RANDOUX Me CAILLAUX Me DEBAECKER

03/05/1988

DEBOSQUE Dorothée Epse NOEL De l’exécution des dispositions testamentaires. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me DESWARTE

29/03/1988

THERET Martine Epse VACOSSIN L’acquisition ou la vente par l’étranger. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me DEBAECKER

15/03/1988

09/01/2013




DEWISME Pierre Les causes d’extinction et de cessation du bail à usage d’habitation et des rapports locatifs.

Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me Cl. MARTIN

24/02/1988

AUBRY Yves Des effets à l’égard des propriétaires privés de la transmission de l’exploitation forestière avec un régime fiscal de faveur.

Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me GILLET

15/06/1987

SENLECQ Michel La location-accession à la propriété immobilière. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me Ed. MARTIN

03/06/1987

ROUBAUD Martine Epse GALONNIER La stabilité des preneurs sur les lieux loués. Etude de quelques techniques législatives de protection des preneurs soumis au statut du fermage et à la loi QUILLOT.

Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me Cl. MARTIN

28/01/1987

ADROVER Jacques Aspects patrimoniaux de la séparation de fait entre époux. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me C. MARTIN

21/01/1987

BALESTRE Chantal Epse DANJON Cautionnement et pratique notariale. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me DEBAECKER

07/01/1987

HELARY Hugues La cessation du contrat de franchise. Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me Ed. MARTIN

10/12/1986

SALVY GUILMART Monique Le règlement des intérêts patrimoniaux des époux dans la convention de divorce sur requête conjointe.

Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me DELETRE

26/06/1986

CHAUTY Pierre Les difficultés rencontrées en matière d’enregistrement lors des cessions à titre onéreux de parts et actions des sociétés commerciales.

Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me C. MARTIN

06/02/1986

PARENT Bernard La transmission de l’entreprise agricole à un successible en ligne directe : une structure permet-elle de respecter l’égalité entre les successibles et de maintenir la pérennité de l’entreprise ?

Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me DESWARTE

04/09/1985

RYSSEN Bertrand Le logement des concubins. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me C. MARTIN

26/06/1985

PAGNIEZ Anne Les apports à des sociétés agricoles. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me DEROUVROY

25/06/1985

09/01/2013




LAMMENS Thierry Le principe d’unanimité dans la gestion de l’indivision légale. Pr D. RANDOUX Pr Ch. FREYRIA Mme CAILLAUX Me MARTIN

24/04/1985

LEMBREZ Anne-Monique Epse DUPAS De quelques dérogations conventionnelles au droit commun de la liquidation du régime de participation aux acquêts.

Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me DELETRE

28/03/1985

LETURGIE Dominique La cession de la part ou partie d’éléments d’actifs appartenant à un débiteur en liquidation des biens.

Pr D. RANDOUX Me DEBAECKER Mme CAILLAUX

14/03/1985

BOIVIN Alain Etude de deux techniques de la reconstruction des capitaux propres

Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me Ed. MARTIN

10/01/1985

WARIN Philippe La protection des enfants d’un précédent mariage dans la succession de leur auteur.

Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Mme CAILLAUX

12/12/1984

JANIOT Philippe La transmission des droits sociaux entre vifs à titre onéreux dans les sociétés commerciales ne faisant pas appel public à l’épargne.

Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me DEBAECKER

12/09/1984

LEFEBVRE Marc Le contrat de fourniture exclusive de boissons. Pr Ch. FREYRIA Me FOURNIER Me Ed. MARTIN

23/05/1984

DUJARDIN Michel Du maintien et de la disparition de la personnalité morale des sociétés dissoutes.


02/05/1984

HUET Pierre-Yves De quelques présomptions légales de simulation dans le domaine des libéralités.

Pr D. RANDOUX Mme CAILLAUX Me FOURNIER Me VIENNE

19/04/1984

BAUDUIN Alain Les plus-values des particuliers. Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me DEBAECKER

29/03/1984

CHATELAIN Yves Les garanties de bonne fin de l’opération de construction, octroyées aux acquéreurs d’immeubles vendus en l’état futur d’achèvement.


14/03/1984

DUFOUR Bernard L’information dans les principaux contrats notariés. Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me DEBAECKER

08/12/1983

09/01/2013




LE JUSTE François L’hypothèque judiciaire provisoire et la vente volontaire de l’immeuble

Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Mme CAILLAUX

02/05/1983

MAUROY Philippe Divisions de propriétés et certificats d’urbanisme des articles L 111-5 et R 315-54.


10/02/1983

NUYTTEN Benoît L’immeuble acquis indivisément par des époux séparés de biens.


27/01/1983

SENECHAL Didier Le renouvellement des baux commerciaux. Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me DEBAECKER

20/01/1983

DUISANT Eugène Le principe de l’égalité entre successibles dans la transmission de l’exploitation agricole.

Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN Me DEBAECKER

15/12/1982

BRIDOUX Jean-Louis La pluralité de dates de signature de l’acte notarié. Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me Ed. MARTIN

09/12/1982

DUPONT Xavier Des effets à l’égard de son conjoint de l’acquisition d’un bien, réalisée par un époux séparé de biens.


17/05/1982

ROUSSEL Frédéric L’intérêt de la famille dans l’article 1397 du code civil. Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me DEBAECKER

25/02/1982

MACRE Marcel La transmission par décès des droits sociaux. Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me GOETGHEBEUR

18/02/1982

SENLIS Benoît Le contrat préliminaire à la vente d’immeubles à construire et la protection de l’acquéreur potentiel.


13/04/1981

DANJOU Pierre L’exercice du droit de retour conventionnel dans les partages d’ascendants.


02/03/1981

ALLARD Patrice Pratique notariale et sociétés agricoles. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEUR Me LETURGIE

22/01/1981

09/01/2013




ALLARD Eric Pratique notariale et pouvoirs des dirigeants sociaux. Pr D. RANDOUX Pr Ch. FREYRIA Me DELETRE Me GOETGHEBEUR

22/01/1981

WILFERT Régis Le devoir de conseil des notaires. Pr D. RANDOUX Pr Ch. FREYRIA Me FOURNIER Me DEBAECKER

24/10/1979

DELEMAZURE Daniel L’exercice des facultés de prélèvement et de conservation moyennant indemnité après la dissolution du régime matrimonial


14/12/1978

LEMBREZ Gonzague Communauté de biens réduite aux acquêts et sociétés commerciales

Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me GOETGHEBEUR

30/11/1978

DUCOURANT Daniel La cession de l’exploitation agricole Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me LETURGIE

30/11/1978

PROUVOST Jean-Patrick La vente d’immeubles appartenant à une personne en difficulté. Pr D. RANDOUX Me FOURNIER Me RUAULT

29/06/1978

BOITELLE Alain Les donations de biens communs Pr D. RANDOUX Mr DELHAY,MCF Me FOURNIER Me GOETGHEBEUR

07/02/1978

09/01/2013

mémoires de dsn soutenus 1978-2011 · mémoires de dsn soutenus 1978-2011 nom de l’etudiant(e)...

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