memoire online procédure de dédouanement des marchandises à l'importation sekou yattassaye

8/17/2019 Memoire Online Procédure de Dédouanement Des Marchandises à l'Importation Sekou YATTASSAYE

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Procédure de dédouanement des marchandises à l'importationpar Sékou YATTASSAYEESGIC - DUT 2010

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT REPUBLIQUE DU MALI

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Un Peuple - Un But - Une Foi

SCIENTIFIQUE

****************

ECOLE SUPERIEURE DE GESTION

D'INFORMATIQUE ET DE COMPTABILITE

(ESGIC)

PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES A

L'IMPORTATION AU TRANSIT ROUTIER

CAS DU BUREAU SECONDAIRE DE KOUREMALE

Pour l'obtention du diplôme de fin de cycle

OPTION : COMMERCE INTERNATIONAL

Présenté et soutenu par :

Sékou YATTASSAYE

Directeur de Mémoire :

Mr Alou CAMARA Date de soutenance :......../......./2011

Promotion 2010 - 2011

SOMMAIRE :

Dédicace

Remerciement

Listes des abréviations et significations

Sommaire

Introduction

WOW !! MUCH LOVE ! SO

PEACE !

Fond bitcoin pour l'amélioration d i1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU

Dogecoin (tips/pourboires):DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj1

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Première Partie : Présentationde l'Administration desDouanes et du bureausecondaire de Kourémalé

Chapitre I : Présentation de l'Administration des Douanes

A. Les missions de la Douane

1) Mission Fiscale :

2) Mission économique :

3) Mission particulière :

B. STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT

1) Organigramme

2) Fonctionnement

Section I : les services centraux

A - LA DIRECTION GENERALE :

B- LES STRUCTURES D'APPUI

1- Le Bureau de Contrôle Interne (BCI)

2- Le Centre Informatique et Statistique

C- LES SOUS DIRECTIONS

a) La sous direction de l'Administration Générale (SD-AG)

b) La sous direction de la Réglementation, de la Fiscalité et des RelationsInternationales (RFRI)

c) La sous direction des Recettes et des Etudes (SD-RE)

d) La sous direction des Enquêtes Douanières (SD-ED)

Section II : Les services régionaux ou direction

1- Les bureaux de douane

2- Les Brigades Mobiles d'Interventions BMI

3- Les postes de douane :

Section III :les services spécialisés ou bureaux spécialisés.1) Bureau des régimes économiques (BRE)

2) Bureau des Exonérations douanières et des Maliens de l'Extérieur

3) Bureau des Produits Pétroliers (BPP)

4) Le Bureau de Contrôle des Acquits (BCA)

5) Le guichet unique pour le dédouanement des véhicules automobiles àBamako

Section IV : Les services extérieurs

- Antenne d'Abidjan et de Dakar

Chapitre II : Présentation du Bureau Secondaire de Kourémalé

I- PRESENTATION DU PERSONNEL


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II- ORGANISATION DU TRAVAIL

III- ACTIVITES MENEES

Section V : Contrôle des voyageurs

1) Les marchandises importées par les voyageurs

2) Contrôle des changes ou des moyens de paiement des voyageurs :

3)Moyen de transport des voyageurs (véhicule particulier) : Laissez-passerTouristique (LPT)

4) Les affaires contentieuses

5) Consignation des véhicules importés à Kourémalé :

IV) OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS

a) Observations

b) Suggestion

Conclusion

Deuxième Partie : Procédure dedédouanement desmarchandises à l'importation(cas de Kourémalé)

Chapitre I: Les régimes Douaniers

1-) Le régime de droit commun :

2-) Les régimes économiques en douane

3-) Les régimes particuliers

Section I : Le régime du droit commun

GENERALITE

Section II : Les formalités préalables au dédouanement

I- la conduite en douane

II- La mise en douane

III- La prise en charge

Chapitre I : Le dédouanement proprement dit des marchandises.

(Procédure manuelle)

A- Déclaration en détail

1) Caractère obligatoire de la déclaration en détail

2) Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail :

3) Forme de la déclaration en détail

B) La vérification des marchandises :

C) Liquidation et acquittement des droits et taxes :

D) Le Paiement ou recouvrement des droits et taxes :

E) Enlèvement des marchandises


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Chapitre II : Procédure informatisée (SYDONIA++)

Section III : Présentation du Logiciel « SYDONIA++ »

Section IV : Prise à main de SYDONIA++

SUGGESTIONS ET OBSERVATIONS

a) Observations et critiques

b) Suggestion

Conclusion

Annexe

Je dédie ce mémoire à mes parents pour m' avoir donné la vie.

I

Je tiens à remercier Dieu le tout puissant pour m'avoir donné la chance et lecourage à fin d'atteindre ce stade dans les études et de finir ce modestetravail.

Je remercie Mr Alou CAMARA pour avoir accepté de diriger ce mémoire etqui malgré ses multiples occupations, a su me prodiguer des conseilspendant la durée de ce travail ; qu'il trouve à ce titre dans ce mémoire uneréelle satisfaction et une récompense pour son aide, combien précieuse àmon égard.

Je remercie tous les professeurs de la Faculté des Sciences Juridiques etPolitiques (FSJP).

Je remercie respectivement mes parents Modibo YATTASSAYE et Mariam

YATTASSAYE pour les multiples sacrifices et dévouements qu'ils ont livrés àmon éducation.

Je remercie respectivement ma femme, mes frères, mes soeurs, mesoncles, mes tantes, mes grand parents et toutes autres membres de lafamille ayant contribué de loin ou de près à mon éducation.

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGNIFICATIONS

ESGIC : Ecole Supérieure de Gestion d'Informatique et de Comptabilité

DUT : Diplôme Universitaire de Technologie

TRIE : Transit Routier Inter Etat

SYDONIA : Système Douanier Automatisé

DAU : Document Administratif Unique

DDU : Déclaration en Douane Unique

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain

CCIM : Chambre des Commerce et de l'Industrie du Mali

TEC :Tarif Extérieur Commun

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CNUCED : Conférence des Nations unies sur le Commerce et leDéveloppement

LISTE DES ANNEXES

- Volet Carnet TRIE


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- Copie T1

- Copie déclaration en détail

- Laissez-passer Touristique

- Copie déclaration devise

INTRODUCTION

Le présent mémoire marque la fin de mon cycle de formation en CommerceInternational à l'ESGIC, un établissement privé d'enseignement supérieurd'un cycle de deux (2) ans.

L'ESGIC se donne pour mission de former les cadres moyens dans ledomaine de gestion administrative et des entreprises en deux ans deformation accéléré sanctionnée par l'obtention du DUT.

Les filières de formation sont les suivantes :

Commerce International

Finances Comptabilité

Informatique de GestionGestion des entreprises et Administration

Techniques de Commercialisation

Secrétariat Assistance Gestion

Hôtellerie Tourisme

Gestion Logistique et Transports

Réseaux et Télécommunication

Ces filières ont été créées pour répondre aux besoins actuels des

entreprises.

L'ESGIC est administré par un Directeur pédagogique.

La durée de formation est de deux (2) ans. La formation théorique estcomplétée par un stage de 45 jours en première année et de deux (2) moisde stage en deuxième année dans une entreprise suivant le choix del'étudiant et est sanctionné par la production d'un mémoire qui sera soutenudevant un jury en séance publique.

Le stage de deux (2) mois a pour objet de donner l'opportunité à l'étudiantde se frotter aux réalités de la vie professionnelle.

C'est à l'issu de mon fin de cycle que j'ai choisi de traiter un thème sur la


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Elle joue un rôle essentiel dans la bonne gestion des affaires publiques, touten contribuant à la prospérité générale et à la protection de la société. Ellegère aussi les flux physiques des marchandises, des personnes et lesmoyens de transport qui franchissent les frontières.

L'une des principales pourvoyeuses de recette, la douane est un régulateurde l'économie nationale.

Historique :

L'origine arabe du mot « douane » fait l'unanimité au sein des différentschercheurs. Etymologiquement le mot « douane » fut emprunté dans lalangue française. D'abord, sous la forme dohanne(1281)puis doana et doane (1441), à l'ancien italien doana qui lui vientde douana en latin pour désigner l'édifice où l'on percevait les droitsd'entrée et de sortie des marchandises. En 1372,douana désignait aussi lesservices administratifs superviseurs des opérations de perception.

Il ressort donc qu'au niveau étymologique, le terme « douane » serait

apparu dans la langue française au XIII ème siècle. Mais les uns luiattribuent une source persane (IRAN) « dev » signifiant fou ou diable etaussi « divân » qui désigne le lieu d'exercice de pouvoir. Mais plusieursauteurs lui donnent une origine arabe du verbe « dawwana ». D'où, le mot

diane qui désignait le lieu où se réunissaient les administrateurs desfinances pour le recouvrement des droits.

Jadis appelée aussi police du commerce, elle à existé bien avant la périodecoloniale car les rois percevaient des recettes sur les poudres d'or et du sel.

Dans l'ancien soudan, pendant la période coloniale, un seul texteréglementait l'Administration des Douanes.

D'importantes étapes ont marqué l'histoire et l'évolution de l'Administrationdes douanes et accises à travers les différentes civilisations du monde engénéral et le Mali en particulier.

Avec son accession à l'indépendance le jeudi 22 septembre 1960, le Mali

(Ex soudan Français) a connu une reforme administrative.

La constitution du 23 janvier 1959 a été changée. Ainsi le service desdouanes fut crée le 27 septembre 1960 (ordonnance n°16 PG- RM du 27septembre 1960 portant création du service des douanes) à l'image de ladouane de l'Afrique Occidentale Français(AOF).

La Direction nationale des douanes fut créée pour la première fois le 5octobre 1960 (ordonnance n°17 PG-RM du 5 octobre 1960) portantcréation de la direction nationale des douanes et pour la rendre

opérationnelle le code des douanes fut crée le 1er juillet 1963) décret n°09

PG-RM du 1e juillet 1963 portant promulgation de la loi N°63 -43 AN-RM

du 31 Mai 1963 instituant le code des douanes.

A partir de 1990, des réformes et des changements sont intervenus dansl'organisation de l'Administration des Douanes. On assista à la création à lacréation de la Direction Générale des Douanes par l'ordonnance N°090-58/P-RM du 10 octobre 1990 portant création de la Direction Généraledes Douanes.

En 1995 de nouveaux textes organiques ont été adoptés dans le cadre duprogramme d'ajustement structurel.

Ceci entraina aussi des réformes aussi bien au niveau central, le nombre desous direction est passé de cinq à quatre. Au niveau subdivisions régional,on assista à la création des Directions Régionales ainsi qu'a la suppressiondes subdivisions. Dans le cadre de la modernisation le service des douanes

a bénéficié de la construction des services centraux de la DirectionGénérale des Douanes de Bamako de la sous direction des enquêtesdouanières, des bureaux principaux et des bureaux secondaires dansdifférentes localités du Mali. Par ailleurs cette modernisation a permisl'extension de l'utilisation de l'outil information. La représentation du servicedes douanes à Dakar a été dotée d'un site informatique connecté sur


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internet.

Les bureaux principaux de Kayes, Ségou, Koutiala, Sikasso le bureausecondaire de Zégoua ainsi que le bureau de Bamako Fer ont bénéficiésd'une formation complémentaire. Le Plan de Développement Informatiquequi vient de démarrer permettra sans doute une informatisation intégrale del'Administration des Douanes. Au plan légal et réglementaire, on assistad'une part à la relecture du code des douanes et d'autre Part à la réformetarifaire

A. Les missions de la Douane

1/ Mission Fiscale :

Sur le plan fiscal, l'action du service des Douanes porte notamment surl'assiette le contrôle et la perception :

- des droits de douanes et droits accessoires à l'importation

- des taxes sur le chiffre d'affaires TVA et des taxes spécifiques afférentesaux produits importés ;

D'abord les recettes douanières constituent la principale sourced'alimentation du budget.

Pays à vocation essentiellement agricole, il s'agit d'assurer la naissanced'une industrie nationale, instrument d'une indépendance véritable.

2) Mission économique :

Sur le plan économique, l'action des services des douanes porte sur :

- La lutte contre le dumping et la concurrence déloyale ;

- L'application de la réglementation du commerce extérieur et des changesen veillant en particulier au respect des règles édictées.

Le contrôle du commerce extérieur se concrétise par la mise en place de

toute une série de mesures partant du principe de la liberté du commerce àl'importation et à l'exportation jusqu'à la prohibition relative et / ou absolue,assorti de la délivrance d'une intention d'importation ou d'exportation enpassant par le contrôle avant embarquement des marchandises.

- L `élaboration des mesures tendant à favoriser les échanges nationaux.

Ces mesures trouvent leurs champs d'application privilégié dans les régimeséconomiques (entrepôts, admission temporaire, transit, exportationtemporaire).

En effet, par des mécanismes d'incitation économiques (suspension desdroits et taxes et des mesures de prohibition), la douane va insuffler unedynamique nouvelle à l'économie nationale.

En permettant à nos entreprises nationales de s'approvisionner en matièrespremières à moindre coût, la douane contribue à les rendre plusperformantes. C'est d'ailleurs là qu'apparaît le rôle économique du droit dedouane à savoir combler la différence entre les prix étrangers.

- L'établissement et la diffusion des statistiques du commerce extérieur envue de l'information des pouvoirs publics et des usagers.

3/ Mission particulière :

En raison de l'implantation des structures de la douane sur l'étendue duterritoire national, les pouvoirs publics ont confiés à l'Administration desDouanes, un rôle prépondérant dans la protection de certains secteurs de

l'Etat en collaboration ou au compte d'autres administrations, qui présententelles aussi, beaucoup d'intérêt et cela à différents points de vue :

a) La protection de la santé publique :

- Lutte contre les stupéfiants


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- Contrôle des produits périmés

- Contrôle des certificats sanitaire.

b) Protection du consommateur :

- Lutte contre les contrefaçons et les avaries

c) Protection du patrimoine culturel :

- Lutte contre l'exportation frauduleuse des oeuvres d'arts.

B. STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT

1) Organigramme

2) Fonctionnement

Créée le 10 octobre 1990 par l'ordonnance N° 90-58/RM du 10 octobre1990 portant création de la Direction Générale des Douanes est placée sousl'autorité du Ministre chargé des finances.

Elle est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en conseildes ministres sur proposition du Ministre chargé des finances le décret N°95-056-P- RM du 15 Février 1995 portant organisation et modalités defonctionnement de la Direction Générale des Douanes. On distingue lesorganes suivants.

- les services centraux ;

- les services régionaux ou directions régionales ;

- les services spécialisés ou bureaux spécialisés ;

- les services extérieurs.

Section I : les services centraux

Ce sont :

A - LA DIRECTION GENERALE :

La Direction générale est un organe de conception et d'étude. Elle dirige,coordonne, anime et contrôle l'activité du service.

Elle participe à la définition et à l'exécution de la politique du gouvernementen matière douanière, fiscale et économique.


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Elle est constituée comme suit :

· Le Directeur Général

· La Directeur Général Adjoint et le secrétariat particulier

- Les structures d'appui érigées en staff

* Bureau de Contrôle Interne

* Centre Informatique et Statistique

- Le conseil de direction

v Le Directeur Général

Nommé par décret pris en conseil de ministre, il est le chef del'Administration des Douanes. Il est appelé en outre, à trancher lesquestions importantes que pose le fonctionnement des services.

Il possède le pouvoir disciplinaire et nomme à certains emploies.

Il est chargé :

- d'élaborer les grandes orientations des activités du service

- de programmer, diriger, coordonner et contrôler leur exécution

Il possède un certains nombre de pouvoir à savoir :

- Le pouvoir réglementaire de décision

- Le pouvoir d'interprétation

- Le droit de transaction.

v Le Directeur Général Adjoint

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé par

arrêté du Ministre chargé des finances sur proposition du Directeur Général.Il assure l'intérim en cas d'absence ou d'empêchement du DirecteurGénéral, ses attributions sont définies par l'arrêté de nomination.

B- LES STRUCTURES D'APPUI

1- Le Bureau de Contrôle Interne (BCI)

Le bureau de contrôle interne est dirigé par un chef de bureau nommé pararrêté du ministre chargé des finances sur proposition du directeur desdouanes. Il a rang du sous directeur.

Le Bureau de Contrôle Interne est chargé :

- de vérifier et contrôler le fonctionnement des structures et l'exécution desmissions du service

- de formuler toutes propositions visant à améliorer l'organisation et lerendement du service ;

- d'assurer le suivi et l'évaluation des réformes mises en oeuvre

- de mener des études prospectives en matière d'organisation et defonctionnement du service.

2- Le Centre Informatique et Statistique

Comme son nom l'indique, il s'occupe des taches techniques.

Il est dirigé par un chef de centre nommé par arrêté du Ministre chargé desfinances.

Il à rang de sous directeur

Le centre est chargé :


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- d'élaborer la politique du service en matière d'informatisation et de veiller àsa mise en oeuvre

- d'élaborer et de mettre en oeuvre les programmes informatiques répondantaux besoins des autres structures du service

- de collecter, saisir et traiter les données statistiques ;

- de produire les statistiques douanières et toute information relative auxbases de données

- de veiller à la mise à jour des fichiers informatiques au niveau de toutes lesstructures informatisées du service ;

- de veiller au bon fonctionnement des bureaux de douanes en matièresinformatique et à l'application correcte des consignes de maintenance.

Depuis le 15 octobre 2001 il est crée auprès du Directeur Général desDouanes une cellule technique d'exécution du Plan de DéveloppementInformatique des douanes appelé « cellule PDI». Cette cellule est au sein duCentre Informatique et Statistique (CIS).

Elle a pour mission la mise en oeuvre du Plan de DéveloppementInformatique de la Direction Générale des Douanes.

v Le conseil de direction

Organe consultatif, le conseil de direction est une instance de la DirectionGénérale des Douanes, ses réunions sont périodiques. Elles sont laissées àl'initiative du Directeur Général qui assure la présidence.

Le conseil de direction donne son avis sur toutes les questions afférentes àla bonne marche du service.

Il est composé comme suit :

Ø Le Directeur Général des Douanes

Ø Le Directeur Général AdjointØ Les contrôleurs interne et les chargés d'études duBCI

Ø Les sous directeurs, le cas échéant les chefs dedivisions internes pour les questions inscrites à l'ordredu jour

Ø Les Directeurs Régionaux

Ø Les chefs des services nationaux spécialisés

Ø Toute autre personne qualifiée sollicitée par laDirection Générale des Douanes

C- LES SOUS DIRECTIONS

a) La sous direction de l'Administration Générale (SD-AG) ; constituéede deux divisions, la division formation perfectionnement et documentationet la division des services généraux. Elle est chargée de :

- gérer le personnel mis à sa disposition

- de préparer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement duservice

- de tenir la comptabilité matière

- d'assurer les services généraux

- de gérer une régie d'avance spéciale

- de tenir les statistiques des affaires contentieuses


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- d'assurer le service de courrier

- d'élaborer une stratégie de communication et de relation publique

- d'assurer la conservation des archives de service

- d'assurer la formation professionnelle des agents

b) La sous direction de la Réglementation, de la Fiscalité et desRelations Internationales (RFRI)

Elle est chargée:

- D'élaborer la réglementation douanière et fiscale

- Gérer les relations douanières internationales

- Suivre les affaires contentieuses.

c) La sous direction des Recettes et des Etudes (SD-RE)

La sous direction des recettes et d'études est composé de la division de lacomptabilité des recettes et des études, de la division des valeurs et ladivision compensation financières.

Elle est chargée de :

D'élaborer le programme d'action du service, en matière de liquidation, derecouvrement des droits et taxes et veiller à sa mise en oeuvre.

- de tenir la comptabilité des recettes douanières

- d'évaluer l'incidence financière des préférences tarifaires instituées entre leMali et les pays étrangers

- mener des études en matière de prévisions des recettes douanières

d) La sous direction des Enquêtes Douanières (SD-ED)

La direction des enquêtes douanière est également constituée de deuxdivisions ; la division de la vérification et la division des recherches. Elle estchargée de :

- rechercher, constater et poursuivre les infractions douanières et cellesrelatives à la réglementation des changes ;

- Contrôler les écritures comptables des redevables ;

- Contrôler à posteriori les opérations de dédouanement notamment enmatière d'exonération douanière ;

- Centraliser et exploiter toutes les données relatives à la fraude douanièreet mener les études y afférent ;

Les sous Directeurs ont rang hiérarchique de Direction Général.

Section II : Les services régionaux ou direction

Les services régionaux ou direction régionales : crées par décret N°95/063/P-R-M du 15 février 1995, les directions régionales constituent desorganes de coordination, de contrôle déconcentré de la Direction Généraledes Douanes qu'elles représentent. Elles relèvent techniquement de laDirection Générale.

Il existe une direction régionale au chef lieu de chaque région. Chaquedirection comporte des services de bureaux et des services de brigade.

L'article 4 du même décret stipule également qu'il est créé au niveausubrégional :

- des bureaux de douane

- des brigades de douane


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- des postes de douane

Par ailleurs l'arrêté N° 95- 1330/MFC-SG fixant l'organisation et lesmodalités de fonctionnement des directions régionales des bureaux, desbrigades et des postes de douane, détermine leur fonctionnement ainsi qu'ilsuit :

1- Les bureaux de douane

Les bureaux de douane comprennent :

- les bureaux principaux de douane

- les bureaux secondaires de douane

- les bureaux spécialisés

Chaque bureau de douane dispose d'une brigade commerciale dirigée parun chef de brigade nommé par décision du Directeur Général des Douanes.Sous l'autorité du chef de bureau, la brigade commerciale assure :

- la prise en charge et l'écor des marchandises

- la surveillance des magasins et des moyens de transport

- le contrôle des enlèvements

- recherche constatation, répression des infractions douanières

* les bureaux principaux

Ils sont compétents pour connaître toutes les opérations douanières,quelques régimes envisagés à l' exclusion des opérations réservées auxbureaux des régimes économiques, de produits pétroliers et desexonérations douanières

* les bureaux secondaires

Ce sont des bureaux de douanes qui ne sont ouvert qu'a certainesopérations douanières d'une valeur inferieur ou égale à 3 000 000 F CFA

Ils sont fermés à tous régimes suspensifs ou ouvert seulement auxopérations de transit.

2- Les Brigades mobiles d'interventions BMI

Les brigades mobiles d'intervention (BMI) sont des unités fonctionnellesmotorisées placées sous l'autorité hiérarchique immédiate du DirecteurRégional, ayant vocation :

- de surveiller les intervalles comprises entre les bureaux ;

- d'assurer la surveillance en arrière des bureaux ;

- de procéder aux contrôles des écritures des redevables au niveau de larégion

-de rechercher, d'intercepter et réprimer la fraude dans les zones situées enarrière des brigades frontalières ou en lieux où leur installation répond à unenécessité du trafic.

Les BMI sont fermés à toutes les opérations de dédouanement aussi qu'à lamise en oeuvre des régimes suspensif ou économique.

3- Les postes de douane :

* Les postes gérants une recette sont ouvert aux opérations de

dédouanement à l'exportation sans limitation de valeur et à l'importationpour des opérations de droits commun ne dépassant pas deux centcinquante mille francs ( 250 000F).

* Les postes de surveillance sont des implantations avancées des brigadesmobiles d'intervention. Ils sont chargés uniquement de la surveillance des


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frontières de leur ressort territorial. Ils sont fermés à tous les régimesdouaniers.

Section III :les services spécialisés ou bureaux spécialisés.

Les services spécialisés sont des bureaux spécialisés à compétenceafférentes à certains produits ou à certaines opérations douanières. Cesbureaux sont implantés à Bamako en raison de leur caractère spécifique.

1) Bureau des régimes économiques (BRE)

Le bureau des régimes économiques est compétent pour les opérationssuivantes :

- Importation temporaire des véhicules automobiles (IT)

- Admission temporaire (AT) des marchandises (produit)

- Entrepôt de stockage

- Exportation en suite de régime économique

- Le contrôle et la mise à la consommation des marchandises sous régimeimportation temporaire (IT), AT, Entrepôt.

Le bureau des régimes économiques comprend :

Un service de brigade commercial constitué d'agents de brigade regroupésen escouades, chargés d'escorter les marchandises au moment de leurrentrée en entrepôt, d'assurer la surveillance des entrepôts et de réprimerles infractions et irrégularités constatées.

2) Bureau des Exonérations douanières et des Maliens de l'Extérieur :

Le bureau est compétent pour toutes les marchandises exonéréespartiellement ou totalement des droits et taxes mise à la consommation ensuite d'importation directe ou de régime économique.

Il comprend :· Un service de bureau constitué :

- d'une section visite

- une section comptable

- une section informatique

· Un service de brigade constitué d'agents de brigade regroupés enescouades et ayant pour mission d'escorter les marchandises jusqu'à leurdestination privilégiée.

3- Bureau des Produits Pétroliers (BPP)

Bureau à compétence fonctionnelle, est compétent uniquement pour ledédouanement des produits pétroliers et leurs dérivés.

Il comprend un service de bureau chargé de la recevabilité des déclarationsde la vérification et de la liquidation des droits et taxes afférents aux produitspétroliers.

Un service de brigade chargé de la surveillance générale de la manutentionau niveau du dépôt pétrolier.

4- Le Bureau de Contrôle des Acquits (BCA)

Il est exclusivement compétent pour le contrôle de l'apurement des titres de

transit émis par les douanes étrangères et les bureaux frontaliers du mali. Ilcomprend

- une unité informatique

- une section contrôle de l'apurement des acquits de côte d'ivoire levés sur


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le Mali

- une section contrôle de l'apurement des acquits du Sénégal levé sur leMali

- une section contrôle de l'apurement des acquits sur les autres axes

5- Le guichet unique pour le dédouanement des véhicules automobilesà Bamako

Appelé guichet unique, ce bureau est compétent uniquement pour ledédouanement des véhicules destinés au district de Bamako et de la régionde Koulikoro. Il a aussi une compétence nationale pour la gestion desrégimes économiques assignés aux véhicules

Section IV : Les services extérieurs

Représentation des douanes du Mali au port d'Abidjan, et de Dakar.

COMPETENCE

Ils sont en rapport avec les administrations douanières des pays d'accueilde veiller à la régularité des opérations ayant trait à la conduite en douanedes marchandises à destination du mali.

Ils sont fermés à toutes les opérations de dédouanement de marchandises.

Ils sont constitués de :

- Une section manifeste et transbordement

- Une section des acquits à caution

- Une section brigade

- Un secrétariat

Chapitre II : Présentation duureau !econdaire deKourémalé

Il m'est réel plaisir et un grand honneur en ce jour solennel et mémorable devous présenter le village de Kourémalé.

Le village de Kourémalé est situé à 125 km de Bamako à la frontière entre leMali et la Guinée. Il fut fondé vers 1800 par Namory Ba KEÏTA descendantde Soundiata KEÏTA empereur manding. La population est majoritairementconstituée de Malinkés, on y trouve également des Dogons, des Bambaras,des Bozos, des Dafings, des Sarakolés et autres qui cohabitent en parfaiteharmonie.

L'économie du village de Kourémalé repose essentiellement surl'agriculture, l'élevage, l'orpaillage, le commerce ; ce dernier occupe uneplace de choix.

Kourémalé fut au temps colonial une subdivision où était basé uncommandant avec un camp militaire et une école. La subdivision futtransférée à Kangaba en 1950 et l'école à son tour à Narena en 1952.

Le bureau secondaire des Douanes de Kourémalé a été crée par l'arrêtén°1180-MF-SD du 27 décembre 1967 fixant la liste des bureaux et

postes de Douanes.

Il est ouvert qu'a certaines opérations douanières dont la valeurcommerciale est inferieure ou égale à 3 000 000 FCFA

Il est fermé à tous régimes suspensifs ou ouvert seulement aux opérationsde transit.


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Cette année a été marquée comme les précédentes, par la volonté résoluedu bureau des Douanes de Kourémalé de réaliser les objectifs qui lui ont étéassignés. Parmi ces objectifs on peut retenir :

v Une bonne maîtrise du flux des marchandises à l'import, en transit sur lesbureaux intérieurs de destination aussi à l'export

v L'observation rigoureuse des mesures restrictives édictées par rapport àl'exportation de certaines denrées.

v La lutte contre la fraude sous toutes ses formes et en particulier lacontrebande.

v Assurer une procuration adéquate de l'espace économique national et duconsommateur.

Ainsi, le bureau des douanes de Kourémalé dans une synergie d'effort asurmonté les difficultés et braver les incertitudes qui ont jalonné le parcours,les douze (12) mois durant.

En dépit des contrariétés éprouvées, les efforts consentis ont abouti à desrésultats satisfaisant tant sur le plan de la réalisation des objectifs quantifiésde recettes, que celui de la lutte contre la fraude.

Le bureau Secondaire des Douanes de Kourémalé a activementaccompagné et soutenu toutes les stratégies et mesures mises en oeuvrepar la Direction Générale des Douanes. Jouant ainsi un rôle important dansla réalisation des objectifs.

Il a tout le long de l'année, marquée sa présence sur le terrain.

Les actions dissuasives et répressives engagées ont permis de mieuxcanaliser le mouvement des marchandises vers les bureaux ainsi qu'àsécuriser et à améliorer d'avantage les recettes.

Exemple patent du Guichet Unique.

Corrélativement à ces actions, les résultats comptables et statistiques

internes au bureau ont connu une évolution sensible par rapport auxexercices précédents.

En dépit des missions de surveillance et de répressions, le bureau a saisiles différentes occasions pour informer, sensibiliser et éduquer les différentspartenaires pour une meilleure appréhension de la réglementationdouanière et toujours.

Les recettes prévisionnelles du bureau de Kourémalé au titre de l'exercicebudgétaire de l'année 2010 étaient 360 Millions de Francs CFA pour uneréalisation de 296 382 474 FCFA soit un taux de réalisation de 82%.

1- Présentation du personnel :

L'effectif du bureau pour assurer l'exécution du service est composé commesuit :

- Un (01) Inspecteur des Douanes (Chef de Bureau)

- Un (01) Contrôleur des Douanes (Chef de Brigade)

- Un (01) Contrôleur des Douanes (Chef de Visite)

- Un (01) Contrôleur des Douanes (Chef de site Informatique)

- Dix (09) Contrôleurs des Douanes (Agent de brigade)

- Cinq (06) Agents de Constatation (Agent de brigade)

- Deux (02) Chauffeurs (Agent de brigade)

Soit un total de vingt et un (21) agents.

Dans leurs tâches quotidiennes, les agents sont parfois assistés par unpersonnel composé de bénévoles et stagiaires.


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2. ORGANISATION DU TRAVAIL

Le bureau de Kourémalé est organisé comme suit :

Ø Le Chef de bureau :

Le chef de bureau dirige, donne des directives coordonne les activitésmenées tout en veillant à la bonne exécution du service. Il est le seul àprendre des décisions et tous les agents sont sous son autorité directe. Ildélègue une partie de son pouvoir à ses deux adjoints qui sont le chef de

brigade et le chef de visite pour l'évaluation en douane des marchandises, lasignature des documents d'escorte et des ordres de missions.

Ø Le Chef de Brigade :

Il est char"é de coordonné lesacti#ités des a"ents des douanestout en constituant des "roupesde tra#ail appelé $$%scouade&&après a#is du che de bureau Ilconie les tches du ser#ice au"roupe de tra#ail dont lacomposition #arie en onctiondes missions et de l'eecti dupersonnel

Chaque escouade est dirigé par un chef appelé « chef d'escouade »désigné par le chef de brigade.

Chaque chef d'escouade assure le commandement de son escouade etrend compte au chef de brigade.

Ø Le Chef de Visite :

Il est chargé d'assuré l'ecor qui est une opération qui consiste audénombrement et la reconnaissance des marchandises, de l'évaluation endouane des marchandises. Il détermine la base taxable pour le calcul desdroits et taxes applicables aux marchandises. Il est assisté par l'équipe du jour.

3- ACTIVITES MENEES

Deux équipes ou escouade assurent la permanence au bureau en rotationpour une durée de 24 heures et une autre équipe est désignée spécialementpour les missions de lutte contre la fraude pour une durée de un mois

renouvelable.

Concernant les missions, le chef de brigade procède par un ordre demission comprenant les mentions suivantes :

Désignation du chef de mission

Nom et prénoms des exécutants

Date du début et de la fin de la mission

Zone d'action

Moyens matériels à utiliser

Pendant la mission, les agents des douanes sont accompagnés par desguides local.

Section V : Contrôle des voyageurs

Qu'avez-vous à déclarer ?


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Dès le franchissement de la frontière, les voyageurs sont soumis à uncontrôle qui consiste a fouiller leurs bagages et véhicules.

Ce contrôle de routine a permis au bureau de Kourémalé d'appréhender desnarcotrafiquants de cocaïne et d'armes. La criminalité transfrontalière existebien et les intentions de fraude sont réelles à cause de la proximité desfrontières et la soif de gain facile.

Toutefois, les agents diplomatique et les membres de leur famille faisantpartie de leur ménage, les fonctionnaires consulaires de carrière, lesreprésentants des organismes internationaux, les fonctionnaires et expertsdesdits Organismes sont dispensés de la visite de leur bagages personnelsà moins qu'il n'existe des motifs sérieux de croire que ceux-ci contiennentdes objets ne bénéficiant pas la franchise ou des objets dont l'importationest interdite par la législation malienne.

1)Les marchandises importées par les voyageurs

- Marchandises à caractère commercial :

Les marchandises à caractère commercial sont soumises au régimetarifaire de droit commun, c'est à dire selon les taux inscrits dans le

tarif des douanes.Les biens doivent faire l'objet d'une déclaration de douane parl'entremise d'un déclarant agréé en douane.

- Marchandises à caractère non commercial :

Les marchandises à caractère non commercial importés par lesvoyageurs dont la valeur n'excède pas deux cent cinquante millefrancs CFA (250.000FCFA) et qui ne relève pas de cas defranchises sont soumises également au régime tarifaire de droitcommun en perception directe.

Celles dont la valeur excède le seuil de deux cent cinquante millefrancs CFA (250.000FCFA) sont soumises aux formalités de dépôtde déclaration écrite par l'entremise d'un déclarant agréé endouane.

- Les marchandises importées par les voyageurs admissiblesen franchise :

En plus de franchises accordées sur les objets et effets personnelsusagés contenus dans les bagages des voyageurs, ils bénéficientdans certaines limites des franchises ou tolérances fiscalescorrespondant à l'exemption totale des droits et taxes d'entréenormalement exigibles.

Ces biens doivent appartenir aux voyageurs et être à votre usagepersonnel.

- Biens admis en franchise :

· Vêtements et linge personnels neufs;

· 1.000 cigarettes ou cigarillos, ou 250 cigares ;

· ou 2.000 grammes de tabac sans possibilité de cumul.

· 2 appareils photographiques de modèle différent ainsi que 2rouleaux de films pour chacun des appareils ;

· 1 caméra ainsi que 2 rouleaux de films ;

· 1 appareil de projection ;· 1 écran cinématographique ;

· 1 poste récepteur radio ;


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· 1 tourne disque ou chaîne HIFI avec 25 disques ;

· 1 magnétophone avec 2 bandes d'enregistrement ;

· 1 magnétoscope avec 2 cassettes vidéos ;

· 1 ordinateur portable avec 1 paquet de disquettes ;

· 1 bicyclette ou un vélomoteur ;

· 1 canne à pêche ;

· 1 lunette d'approche (jumelles) ;

· 1 jeu de cartes pour personne âgée d'au moins 18 ans ;

· 1 fusil de chasse importé sous le couvert d'une autorisationd'importation

· des objets portatifs :fer à repasser, appareils électriques médicaux,articles de toilette, petit réchaud électrique, ventilateur portatif,couverture de voyage, un instrument de musique,

· des bijoux, sans limitation de poids, sous réserve qu'ilscorrespondent à la position sociale de l'intéressé ;

· les chats, les chiens et autres animaux domestiques sous réserveque le caractère non commercial de l'importation ne soit pas mis endoute et sous réserve de la présentation d'un certificat sanitaire.

- Les vivres et provisions dans la limite des quantités ci-après :

· 5 boîtes de lait,

· 5 boîtes de conserves,

· 5 bouteilles de sucrerie,

· 5 kg de sucre,

· 2 kg d'autres denrées alimentaires,

· 2 kg de thé,

· 1 boite ou 1 paquet de café.

- Les tissus et chaussures dans la limite des quantités ci-après:

· 1 pièce de tissu imprimé de 12 yards ou 2 coupons de 6 yardschacun ou 16 mètres d'autres tissus ;

· 2 paires de chaussures neuves.

peuvent être importés en franchise des droits et taxes :

a) Les envois destinés aux Ambassades, Consulats et auxOrganisations

Internationales siégeant au Mali ainsi que les membres de cesInstitutions ;

b) Les envois destinés aux Organisations Non Gouvernementales ;

c) Les biens importés dans le cadre de l'exécution des marchéspublics financés

Ressources extérieures.

d) Les biens importés par les entreprises privées dans le cadre deconventions


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Passées avec l'Etat.

e) Les biens importés par les entreprises franches d `exportationagrées au code

Des investissements.

f) Les envois destinés à la Croix-Rouge malienne et aux autresoeuvres de

Solidarité de caractère national ;

g) Les envois exceptionnels dépourvus de tout caractèrecommercial

2) Contrôle des changes ou des moyens de paiement desvoyageurs :

A l'entrée au Mali, le non-résident est tenu de déclarer, par écrit,toutes les devises dont il est porteur, lorsque leur montant dépassela contre-valeur d'un million (1.000.000) de francs CFA. Le tableausuivant fournit de plus amples indications au sujet du contrôle deschanges :

ORIGINEALLOCATIONSFORMALITESRESIDENTS* Montantbillets de banque : illimitéNéant (1)* Moyens de paiement libellés endevises : illimités. A l'entrée au Mali, le non-résident est tenu dedéclarer, par écrit, toutes les devises dont il est porteur, lorsque leurmontant dépasse la contre-valeur d'un million (1.000.000) de francsCFA.Déclaration écriteNON RESIDENTS* Billets zone franc :montant illimité.Néant* Autres devises : au-delà de la contre-valeurd'un million de FCFADéclaration écrite* Moyens de paiementlibellés en devises : montant illimité.Déclaration écrite On entendpar :

· non- résident : toute personne physique ayant son principal centred'intérêt à l'étranger, tout fonctionnaire étranger en poste dans unEtat membre de l'UEMOA et toute personne morale nationale ouétrangère pour ses établissements dans un Etat autre que ceux del'UEMOA ;

· résident : toute personne physique ayant son principal centred'intérêt dans un Etat membre de l'UEMOA, tout fonctionnairenational en poste à l'étranger et toute personne morale nationale ouétrangère pour ses établissements dans un Etat membre del'UEMOA ;

· Etats membres de l'UEMOA : BENIN, BURKINA-FASO,CÔTE-D'IVOIRE, GUINEE-BISSAU, MALI, NIGER, TOGO etSENEGAL ;

· Etats de la Zone franc : Etats membres de l'UEMOA +CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, CONGO, COMORES, GABON,GUINEE- EQUATORIALE, TCHAD et FRANCE ;

· étranger : tous les pays autres que ceux de l'UEMOA. 3) Moyen

de transport des voyageurs (véhicule particulier) : Laissez-passer Touristique (LPT)

Les voyageurs dans le cadre de leur séjour au Mali pendant unepériode n'excédant pas trois (3) mois, peuvent être autorisé àcirculer sous le régime du Laisser Passer Touristique (LPT).


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Le Laisser Passer Touristique est délivré par le bureau de douaned'entrée pour les véhicules ci-après :

- autocars et leurs remorques ;- voitures particulières et leurs remorques ;- motocyclettes, cyclomoteurs, caravanes ;

le Laisser Passer Touristique est délivré par le chef de bureau

d'entrée pour une période de trente (30) jours.Cette délivrance est subordonnée au paiement d'une taxe de cinqmille francs CFA (5.000FCFA).

Une prorogation non renouvelable de deux (2) mois est accordée, lecas échéant, par Chef du bureau du Guichet Unique sous réservede la consignation de la totalité des droits et taxes exigibles.

A l'expiration du délai de validité du Laisser Passer Touristique, sontitulaire est tenu de

- réexporter le véhicule à l'identique et les droits consignésrestitués, le cas échéant, au titulaire du Laisser Passer Touristique.- Mettre à la consommation ledit véhicule lorsque des circonstancesindépendantes de la volonté du titulaire du Laisser PasserTouristique ne permette pas sa réexportation.

La cession à titre onéreux, le prêt, le don, la location, la mise engage et l'emploi d'un véhicule sous Laisser Passer Touristique à desfins autres que celles pour les quelles il est délivré sont interdits etles contrevenants sont poursuivis conformément à la réglementationen vigueur.

Lorsque les droits et taxes sont restitués par le Che du bureau duGuichet Unique au titulaire du Laisser Passer Touristique en vue dela réexportation de son véhicule, celui ci dispose de quarante huit(48) heures pour sortir du territoire par le bureau de son choix. Le

bureau de douane de sortie enregistre le Laisser Passer Touristiqueet le renvoie annoté au bureau émetteur.

Les critères d'obtention du Laisser Passer Touristique sont :

- Le Laisser Passer Touristique est délivré que sur présentation dela carte grise du véhicule

- le requérant doit fournir les documents prouvant que a sarésidence normale est à l'étranger (passeport, carte consulaire,certificat de résidence, carte nationale d'identité, titre de congé,etc.).

4) Les affaires contentieuses

Le contentieux est l'ensemble des litiges existant entrel'Administration des Douanes et les contribuables. Ces litiges sontnés de la violation des législations et réglementations des douaneset autres législations dont l'application est confiée entre autres auxagents de l'administration des douanes.

Ces litiges sont susceptibles de donner lieu à des débatscontradictoires devant les instances judiciaires

Dans un sens restreint, il s'agit des litiges ayant pour objetl'interprétation et l'application du droit douanier. Ce deuxième senscomprend :

- Le contentieux civil : relatif aux contestations concernant lepayement ou au remboursement des droits ;

- Le contentieux répressif : porte sur les infractions douanières ;les irrégularités constatées par les agents de douanes dansl'exercice de leur fonction.


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Le contentieux répressif douanier est un droit étroit, c'est-à-dire qu'ilest d'interprétation stricte. Il n'est possible de raisonner et il fauttoujours se référer à un texte.

Ce faisant en cas de silence de la loi douanière, ce sont lesdispositions du droit commun qui s'appliquent. Et en cas de conflitentre loi douanière et le droit commun, c'est la loi douanière quil'emporte « le spécial l'emporte sur le général ».

Les manquements à la réglementation douanière constitue uneinfraction qui est réprimée par le code des douanes.

A Kourémalé, les infractions sont généralement portées sur lesimportations frauduleuses des marchandises prohibées ou non surle territoire national.

Il s'agit des cas d'importation ou d'exportation sans déclaration etd'importation en contrebande.

La contrebande est l'importation ou l'exportation en dehors desbureaux de douanes ainsi que la violation des dispositions relativesà la détention et à la circulation des marchandises à l'intérieur du

territoire douanier.Ainsi, les marchandises saisies suite à une importation sansdéclaration sont passible d'un arrangement transactionnel, c'est-à-dire que l'infracteur est soumis au paiement d'une amende et àl'acquittement des droits et taxes relatif à aux dites marchandisetoute fois si ces marchandises ne sont pas prohibées à l'importationou à l'exportation.

Sont passible de confiscation définitive au profit de l'Administrationdes Douanes, les marchandises ayant fait l'objet d'une contrebande.

Seront vendues aux enchères publiques, les marchandises de biende consommation et seront soumises à la destruction celles qui sont

prohibées.Exemple de marchandises saisies par le bureau de Kourémalé àl'importation

- L'Or

- Véhicules

- Motos

- Cigarettes

- Tissu Wax

- Piles

- Les armes et munitions

- Les drogue (cocaïne et chanvre indien)

- Les produits pharmaceutiques

Les produits cités ci-dessus cessibles aux propriétaires aprèspaiement d'une amende et acquittement des droits et taxes :

- Les véhicules

- L'Or

Ceux soumis à la destruction :

- Les piles

- Les produits pharmaceutiques


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- Les drogues

Ceux confisqués et vendus aux enchères publiques au profit del'administration des douanes :

- Les cigarettes

- Moto

- Tissu

Le bureau de Kourémalé au cour cette année à réaliser 14 affairescontentieuses.

5) Consignation des véhicules importés à Kourémalé :

Depuis le 01 Mai 2010, la politique de gestion des véhiculesimportés de la Direction Générale s'est étendue à toutes lesfrontières du Mali. Les véhicules importés sont stationnés au bureaufrontière par lequel il a été importé pour ensuite être consigné au ditbureau ou au bureau du Guichet Unique sis à Bamako.

Dès leurs arrivés à Kourémalé, les importateurs de véhicules

prennent contact avec des commissionnaires agrées en Douanepour établir le carnet TRIE après évaluation dans l'argus qui est un journal hebdomadaire reprenant la valeur des véhicules neuves oud'occasions par le Chef de bureau ou par le Chef de Brigade enprésence du commissionnaire mandaté par l'importateur à cet effet.Une fois la valeur appréciée, le commissionnaire est habilité àétablir un carnet TRIE comportant toutes les informations relativesau véhicule à savoir les mentions figurants sur la carte grise duvéhicule.

Après le dépôt du carnet TRIE, les agents de permanencesprocèdent alors à la prise en charge du carnet TRIE dans lesystème SYDONIA++ avec le module MODTRS en établissant le T1

qui sera émis sur le bureau du Guichet Unique.C'est après l'enregistrement que l'importateur choisi entre le bureaude Kourémalé ou le bureau du Guichet Unique là où il voudraconsigné les droits et taxes dont il est redevable.

a) Déroulement de laconsignation à Kourémalé :

La consignation au bureau de Kourémalé est effectuée parl'enregistrement dans un registre spécial des informationssuivantes :

- Nom et prénom de l'importateur

- Adresse de l'importateur

- Marque et type du véhicule

- La date de première mise en circulation

- La valeur en Douane du véhicule

- Le montant des droits et taxes à consigné

- Le numéro d'enregistrement du T1

- La date de la consignation

Après cet enregistrement, l'importateur ou son représentant est tenude verser le montant des droits et taxes. Ensuite, le receveur chargéde l'enregistrement délivre une quittance attestant que laconsignation a été effective. Sur cette quittance, est mentionné lemontant de la consignation.


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Suite à cela, le véhicule est remis à l'importateur pour qu'il soitacheminé au bureau du Guichet Unique pour effectuer le reste de laprocédure de dédouanement.

Une fois le véhicule arrivé à destination, l'importateur présente lecarnet TRIE accompagné du T1et du reçu de consignation délivrépar le bureau de Kourémalé au Chef de brigade du Guichet Uniquequi confirme la mise en douane en validant dans le système

SYDONIA++ le T1 émis par le bureau de Kourémalé. Après cettevalidation, l'importateur retourne à Kourémalé pour récupérer lacaution qu'il avait payée, cette caution est égal au montant desdroits et taxes pour ensuite le reverser au trésor annexé au GuichetUnique suite au dépôt de la déclaration en détail.

b) Déroulement de laconsignation au GuichetUnique :

La consignation au Guichet Unique est effectuée lorsque lepropriétaire ou son représentant communique le numérod'enregistrement du T1 émis par Kourémalé au téléphone à unmandataire se trouvant à Bamako pour effectuer le paiement des

droits et taxes préalablement définit par le bureau de Kourémalé auGuichet Unique. Le mandataire se rendra avec le numéro du T1 aubureau du Guichet Unique pour effectuer le paiement.

Dès que le paiement est effectué, le Chef de brigade du GuichetUnique procède alors à la validation du T1 et délivre un numéro devalidation. Le mandataire communiquera ce numéro de validation àson correspondant se trouvant sur place à Kourémalé qui sa rendraà son tour au bureau pour présenter ledit numéro. C'est ainsi queles agents de Kourémalé vérifieront l'authenticité du numéro devalidation en se connectant sur le module MODTRS. Après cettevérification, le chef du bureau ou ses deux adjoints autorisent lasortie du véhicule du bureau des Douanes après l'avoir enregistrépour la sortie. L'importateur se rendra directement avec le véhiculeau bureau du Guichet Unique pour la suite du dédouanement.

Cette nouvelle mesure de consignation à la frontière instaurée parla Direction Générale à pour but de canaliser le flux des véhiculésimportés et de rendre plus fluide la procédure de dédouanementdes véhicules au Mali.

OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS

a) OBSERVATIONS

L'Administration des douanes étant l'une des institution de la République qui joue un rôle essentiel dans la bonne gestion des affaires publiques tel que la

collecte des ressources fiscales, la protection de la sécurité nationale etl'espace économique, la facilitation du commerce, en effet principalerégulateur de l'économie nationale.

Considérant que ces tâches acquittées par l'Administration des Douanessont d'une importance vitale pour le développement économique du pays, ils'avère important de soulever le voile sur certaines anomalies qui peuventse présenter comme obstacle inutile en limitant considérablement sacapacité de remplir efficacement sa mission.

L'occasion m'a été offerte de constater des insuffisances des moyens mis àla disposition du bureau de Kourémalé à savoir :

Ø Manque de magasins pour la réception des marchandises

Ø Vétusté des installations électriques

Ø Insuffisance en armement (munitions)

Ø Manque d'électricité dans le parc automobile pour


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la sécurité des marchandises

Ø Manque d'espace pour la fouille et la visitecorporelle des voyageurs

Ø Manque de moyen de communication au bureau(Radio RACCAL) et au cour des missions tel que lestéléphones satellitaires

Ø Insuffisance de l'effectif du personnel.

La fraude sauvage sur les drogues, les armes et munitions recule pourlaisser une large place à la fraude de biens de consommation cela du auchangement des politiques par les nouvelles autorités Guinéenne.

Ainsi, la fraude sur les produits pharmaceutiques, les motos et cigarettessont les plus accentués.

b)Suggestion

En effet, en période sèche et avec la fin de la mission nationale de luttecontre la fraude sauvage , les efforts entrepris par la Direction Générale desDouanes pour contrer le f léau qu'est la contrebande deviennenthypothétiques, si des mesures diligentes ne sont pas prises.

Il est possible à partir de la Guinée d'emprunter des routes jusqu'à la rentréede Siby (localité situé à environ 85 km du bureau de Kourémalé Mali) sanspasser par aucun bureau cité. Il devient donc impérieux de faire uneoccupation rationnelle du terrain par des missions de patrouillespermanentes et soutenues.

Pour se faire, la satisfaction toujours restante de certains besoins du bureaudevient déterminante.

Il s'agit de :

- Construire un magasin pour réceptionner les marchandises

- Aménager le site informatique en vue de protéger les installationsexistantes

- Reprendre les installations électriques externes

- Fournir les moyens de communications et munitions

- Augmenter l'effectif du bureau

CONCLUSION

Voici arrivé au terme de la première partie, je ne peux dire que mon séjour àKourémalé m'a permis d'acquérir et de renforcer les aspects théoriques,techniques et pratiques de l'Administration des Douanes.

J'ai appris auprès du chef de bureau à me familiariser au fonctionnementdes services publiques, et aussi acquérir la connaissance dans la gestiondes domaines de compétence du service des Douanes, ainsiqu'éventuellement à assumer des responsabilités futures dansl'administration.

Ceci étant, j' ai constaté que l'action du bureau Secondaire des Douanes deKourémalé est marquée par un quadrillage du secteur douanier relevant desa compétence, en s'appuyant sur le déploiement de son effectifs etl'exécution des missions ciblées ou opérationnelles selon la nature desrenseignements obtenus.

Cette année, la fréquence des actions de contrôle sur les véhicules qu'il

reçoit et les patrouilles de routine menées dans les divers domaines del'activité douanière ont eu pour résultat de sanctionner plus sévèrement lescomportements délictuels, par rapport aux précédentes années et on eupour effet de prévenir la perpétuation de bien d'autres.

La tendance ainsi amorcée doit être maintenue et renforcée tout en


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orientant d'avantage les efforts du bureau vers une plus grande implicationdans la lutte contre la contrebande.

S'agissant des difficultés rencontrées dans l'exécution du service au courdes années précédentes, l'espoir basé sur les suggestions faitescontribueront à leur résolution progressive au cours des années prochainesdont les perspectives, en dépit des défis inhérents aux missions assignéss'avèreraient prometteuses.

Deuxième Partie : Procédure dedédouanement desmarchandises à l'importation(cas de Kourémalé)

Chapitre I : Procédure de dédouanement desmarchandises à l'importation (cas deKourémalé)

Importation : C'est l'introduction des marchandises sur le territoire Douanieren provenance de l'extérieur.

Avec la libéralisation du commerce, les importateurs sont libre d'importer lesmarchandises à l'exception de ceux qui sont prohibées ou soumises à desmesures restrictives. Suite à l'opération d'importation, les marchandises sontsoumises à un régime douanier dès leurs arrivées sur le territoire douanier .

A- Les régimes Douaniers

On entend par régime Douanier l'ensemble des caractères légaux etréglementaires déterminant la nature juridique et administrative auxquellessont soumises les marchandises au cours de leur circulation entre leterritoire douanier et l'extérieur.

IL répond à la question de savoir « ce qui s'applique à la marchandise dès lefranchissement des frontières ». IL existe trois sortes de régime douanier quisont :

1) Le régime de droit commun : c'est les marchandises en libre circulation,c'est-à-dire la mise à la consommation par le payement des droits et taxes ;

2) Les régimes économiques en douane : ils comprennent les régimessuspensifs et le drawback ;

3) Les régimes particuliers : c'est un ensemble de dispositions légales etréglementaires qui déroge en tout ou parti au droit douanier commun. Ainsion peut expliquer les régimes douaniers à travers un schéma

Les régimes douaniers

Régime de droit commun

Régimes particuliers

Régimes Economiques

Drawback

Régimes suspensifs

Transit

Les Entrepôts

Admission Temporaire

Usines Exercées

Exportation temporaire


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Pour le cas du bureau secondaire de Kourémalé, le régime Douanier estexclusivement le régime du droit commun et le transit.

Section I : Le régime du droit commun :

Le régime du droit commun consiste à la mise à la consommation directedes marchandises c'est-à-dire le l'acquittement directe des droits et taxes. lamise à la consommation permet de mettre en libre pratique sur le territoireassujetti des marchandises importées et ce, après accomplissement desopérations de dédouanement.

Le transit :

le transit consiste en la faculté d'acheminer les marchandises soussurveillance douanière d'un bureau de douane à un autre ou d'un pays à unautre en suspension des droits et taxes.

sauf disposition contraire, les marchandises expédiés bénéficient de lasuspension des droits, taxes, et autre mesures économiques, ou douanièreapplicable à ces marchandises.

GENERALITE

La procédure de dédouanement est l'ensemble des formalités accomplies

par le propriétaire des marchandises ou son représentant légal vis à vis dela réglementation et la législation douanière en vue de la concrétisationd'une opération d'importation ou d'exportation. Elle comprend deux (2)grandes phases qui sont :

- Les formalités préalables de dédouanement (la conduite en douane,la mise en douane et la prise en charge)

- Le dédouanement proprement dit.

L'opération d'importation ou d'exportation des marchandises fait naître àl'égard de l'importateur ou de l'exportateur une série d'obligations dès lefranchissement de la ligne frontalière jusqu'à la main levée del'administration des douanes sur les dites marchandises. L'ensemble de ces

formalités accomplies par l'importateur ou son représentant légal est ditprocédure de dédouanement et fait l'objet de trois étapes :

Section II : Les formalités préalables au dédouanement

I- La conduite en douane

La loi douanière fait obligation à tout importateur et à tout exportateur deconduire et de présenter sa marchandise à un des bureaux de douanes.Pour garantir l'accomplissement de cette obligation, le code des douanesprévoit un ensemble de formalités à satisfaire sous peine de sanctions.

Certaines des formalités doivent se faire avant l'arrivée de la marchandiseau bureau des douanes et d'autres dès l'arrivée au bureau des douanes.

Les premières constituent « la conduite en douane » des marchandises,tandis que les secondes relatives à la prise en charge régulière desmarchandises par l'administration des douanes, constituent « la mise endouane ».

Cette dernière se matérialise par le dépôt d'une déclaration sommaire, quiest suivie en principe par la déclaration en détail assignant auxmarchandises un régime douanier définitif, et fournissant entre autresindications, tous les éléments quantitatifs et qualitatifs nécessaires au calculdes droits et taxes notamment : (l'origine, la valeur et l'espèce).

Les formalités de conduite et de mise en douane des marchandises àl'importation sont régies par les dispositions des articles 64, à 73 du codedes douanes ; et à l'exportation celles de l'article 76 du code des douanes.

II- La mise en douane :

a. Obligation de la déclaration sommaire ;

La conduite en douane est assortie d'une autre formalité impérative : la mise


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en douane qui se matérialise par la présentation de la marchandisetransportée et le dépôt d'un document de transport entre les mains del'administration des douanes. Cette obligation de mise en douane résultedes dispositions de l'article 66 CD : « dans les 24 heures de l'arrivée dubateau le préposé conducteur doit déposer au bureau de douane à titre dedéclaration sommaire le manifeste de cargaison ».

Ce délai de 24 heures ne court pas les dimanches et les jours fériés.Lorsqu'il expire pendant la fermeture du bureau, on admet que la déclaration

sommaire soit déposée dès la réouverture. La formalité de mise en douanevise essentiellement à prévenir le débarquement frauduleux des colis nonrepris sur la déclaration sommaire.

La mise des marchandises entre les mains de la douane sert de base àdivers contrôles dévolus à cette dernière et permet aux agents de douanesde procéder à une première vérification de la cargaison.

b. La déclaration sommaire :

Dès son arrivée au bureau ou poste de douane, le conducteur doit remettreaux agents à titre de déclaration sommaire, une lettre de voitureinternationale (LVI) indiquant les objets qu'il transporte. Les marchandisesprohibées doivent être portées sur cette LVI sous leurs véritables

dénominations par nature et par espèces.Lorsque les marchandises sont déclarées en détail dès leur arrivée endouane, la formalité de déclaration sommaire n'est plus exigée. Lesmarchandises qui arrivent après la fermeture du bureau de douane sontdéposées sans frais dans les dépendances du bureau jusqu'au moment deson ouverture, et dans ce cas la déclaration sommaire doit être remise àl'administration des douanes dès l'ouverture du bureau si les marchandisesne sont pas déclarées immédiatement en détail.

c. Forme et contenu de la déclaration sommaire :

La déclaration sommaire est constituée de l'ensemble des documents quiaccompagnent la marchandises. Son contenu doit permettre l'identification

des marchandises et à cet effet, mentionné leur nature, nombres, marqueset numéros des colis et doit préciser l'espèces des marchandises prohibées.

La déclaration sommaire ne revêt pas de forme particulière, généralementtout titre de transport peut être déposé en douane pour servir de déclarationsommaire. La prise en charge des marchandises peut être simplifiée dans lecas ou la déclaration sommaire est déposée en même temps que ladéclaration en détail. Dans les bureaux intérieurs, la prise en charge est engénéral effectuée sur la base du titre de transit sous le couvert du quel lesmarchandises ont été acheminée jusqu'au bureau. Si ce document estinsuffisant pour assurer la prise en charge correcte, le bureau doit exiger unbordereau ou bulletin de chargement qui reprend le détail des marchandisestransportées.

III- La prise en charge

C'est l'opération par laquelle le service des douanes procède àl'enregistrement de la déclaration sommaire dans un registre. Cetteinscription constitue la prise en charge des marchandises er par del'effectivité de la mise en douane.

Chapitre II : *e dédouanement proprement dit desmarchandises

(Procédure manuelle)

Le dédouanement au stricte et étroit du terme, est généralement définicomme l'action de faire sortir une marchandise à la douane en s'acquittantdes droits et taxes exigibles.

Au sens large, le dédouanement est une opération complexe qui comportenormalement :

- La déclaration en détail


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- La vérification des marchandises

- La liquidation et l'acquittement des droits et taxes

- L'enlèvement des marchandises.

B- Déclaration en détail :

Définition :

la déclaration en détail est l'acte juridique par lequel le déclarant :

- Marque sa volonté de placer les marchandises sous un régime douanier

Exemple : mise à la consommation, exportation définitive, AT, entrepôt etc...

- S'engage à accomplir les obligations découlant du régime douanierdéclarer

Exemple : paiement des droits et taxes lors d'une mise à la consommation

- Fournit toutes les indications nécessaires pour l'application des mesuresdont l'administration des douanes assure l'exécution

Exemple : application des dispositions relative au contrôle du commerceextérieur ; établissement des statistiques du commerce extérieur.

1) Caractère obligatoire de la déclaration en détail :

L'article 84 du Code des Douanes stipule que toutes les marchandisesimportées ou exportées doivent faire l'objet d'une déclaration en détail leurassignat un régime douanier. L'exemption des droits, soit à l'entrée soit à lasortie ne dispense pas de l'obligation.

2-)Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail :Commissionnaires en douane

Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail,dans les conditions prévues par le présent code, par les personnesphysiques ou morales ayant obtenu l'agrément de commissionnaire endouane.

Nul ne peut faire profession d'accomplir pour autrui les formalités de douaneconcernant la déclaration en détail des marchandises s'il n'a été agréecomme commissionnaire en douane.

Toutefois, pour des raisons de défense nationale et de sécurité, les forcesArmées et de sécurité peuvent bénéficier d'une autorisation de dédouanerpour leur propre compte.

Le commissionnaire agrée en douane acquitte, pour le compte de soncommettant, le montant des droits, taxes ou amendes, liquidés parl'Administration des Douanes.

3-) Forme de la déclaration en détail

La déclaration en détail doit être faite soit par écrit, sur des imprimésconformes au modèle officiel (article 90 du CD) soit en utilisant un procédéinformatique. La fourniture de ces imprimés incombe aux usages.

Toutefois dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé desdouanes, la déclaration écrite peut être remplacée par la déclarationverbale.

En effet dans les bureaux frontaliers, le service des douanes peut admettrela simple déclaration verbale par les voyageurs des marchandises qu'ilstransportent sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'opération présentant uncaractère commercial. Dans les bureaux non automatisés la déclaration endétail est établie en sept exemplaires :

- L'exemplaire visite qui sert de pièce comptable et auquel sont joints tousles documents justificatifs de l'opération.


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- L'exemplaire CEDEAO UEMOA

- L'exemplaire statistique destiné au traitement des données de ladéclaration ;

- L'exemplaire contrôle qui sert de pièce d'archive au bureaud'enregistrement de la déclaration

- L'exemplaire B.C.A (bureau de contrôle des acquis) qui sert au contrôle del'apurement des acquis à caution

- L'exemplaire « bon à enlever », sur lequel le service de visite délivrel'autorisation d'enlever des marchandises déclarées ;

- L'exemplaire déclarant, qui est remis au déclarant après enregistrement dela déclaration.

Chaque exemplaire comporte dans la case ad hoc l'indication de ladestination en vue de laquelle il est établi.

Des exemplaires supplémentaires peuvent être exigés par le service desdouanes en cas de besoin.

Les exemplaires de la déclaration doivent être clairement lisibles et ne

comporter, ni surcharge ni interligne. Les ratures, les renvois doivent êtreexpressément approuvés et paraphés par le signateur de la déclaration.

La signature apposée sur la déclaration ainsi que les paraphes doivent êtremanuscrits. Lorsque la déclaration est signée par un fondé de pouvoir dudéclarant, celui-ci doit faire suivre sa signature de l'indication de son nom enlettres majuscules d'imprimerie. La déclaration en détail ne peut comporterplus de onze (11) articles. Lorsque les énonciations ne peuvent pas tenir surun même formulaire chemise, il est usage des feuillets intercalairesappropriés, établis en notant l'exemplaire qu'indiqué ci-dessus. Lorsqu'unedéclaration comporte plusieurs articles, chaque article est considéré du pointde vu juridique comme ayant fait l'objet d'une déclaration indépendante.

Chaque déclaration en détail ne peut concerner que des marchandises

envoyées par un expéditeur unique à un destinataire. Il est par ailleursdéfendu de présenter comme unité dans une déclaration, plusieurs colisfermés réunis de quelque manière que ce soit.

La signature manuscrite du déclarant à poser sur la déclaration impriméeest une manifestation matérielle de sa décision de faire siennes toutes lesinformations contenues dans la déclaration électronique validée etenregistrée. Elle engage sa responsabilité à l'égard de l'administration desdouanes pour chacune de ces énonciations. Mise à part la signature, ladéclaration informatique imprimée ne doit comporter aucune mention écriteà la main ni même dactylographié. Tous les éléments y contenus doiventêtre imprimer par l'ordinateur.

La déclaration ne peut contenir plus de 11 onze articles. Et chaquedéclaration porte sur des marchandises envoyées par un expéditeur uniqueà un destinataire unique.

B-) La vérification des marchandises :

Après enregistrement de la déclaration en détail, l'Administration desDouanes procède au contrôle documentaire, et si elle juge utile, à lavérification de tout ou partie des marchandises déclarées. La vérification àlieu en présence du déclarant ou de son représentant. En cas decontestation, le déclarant a le droit de récuser les résultats de la vérificationpartielle et de demander la vérification intégrale des énonciations de ladéclaration sur lesquelles porte la contestation.

C-) Liquidation et acquittement des droits et taxes :

Suite à son enregistrement la déclaration est attribuée à un agent par leChef de Visite qui sera chargé de la liquidée après vérification desénonciations qu'elle contient ainsi que les documents joints constitués ducarnet TRIE, la facture, l'intention d'importation, le certificat d'origine etc...


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La liquidation est l'opération par laquelle le service procède au calcul desdroits et taxes, ce qui constitue la fiscalité douanière.

Cette fiscalité est fixée et codifiée dans un document unique appelé Tarifdes Douanes.

Les pays membres de l'UEMOA ont adopté un Tarif Extérieur Commun(TEC) dont la modification révèle de la commission de l'UEMOA. Il nes'applique qu'aux marchandises originaires de l'UEMOA. Le TEC s'articuleautour des éléments suivants :

- la nomenclature tarifaire et statistique (NTS) à dix chiffres de l'UEMOAinspirée du

Système Harmonisé (SH) de codification des marchandises ;

- les droits et taxes permanents sont : Droit de Douane (DD), RedevanceStatistique

(RS), Prélèvement Communautaire Solidarité (PCS) et le PrélèvementCommunautaire (PC)

- des droits et taxes à caractère temporaire : Taxe Dégressive de Protection(TDP) et la

Taxe Conjoncturelle à l'Importation.

Selon le TEC, les marchandises sont classées en quatre catégories :

- catégorie 0 : concerne les biens sociaux essentiels relevant d'une listelimitative

(Exemple : les médicaments, les livres scolaires, engrais agricoles). Cesproduits ne payent pas de droit de douane (DD au taux de 0%) ;

- catégorie 1 : constituée de biens de première nécessité, des matières debase et

biens d'équipement (machines, outils pour l'industrie par exemple). Cesbiens payent un droit de douane de 5%.

- catégorie 2 : concerne les intrants et produits intermédiaires

(exemple produits chimiques finis destinés aux industries). Ces bien payentun

droit de douane de 10% ;

- catégorie 3 : constituée des biens de consommation finale. Ils payent undroit

de douane de 20% (exemple véhicules particuliers, électroménager, etc.).

En plus du droit de douane, les autres impositions prévues actuellement auTEC de l'UEMOA sont :

- la Redevance Statistique au taux de 1% ;

- le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS UEMOA) au taux de1% ;

- le Prélèvement Communautaire (PC CEDEAO) au taux au taux de 5%.

Les produits originaires de la CEDEAO et de l'UEMOA bénéficient de lataxation préférentielle.

Sont exemptés de la taxe Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS),

tous produits originaires d'un pays membre de l'UEMOA.

Sont aussi exemptés de la taxe Prélèvement Communautaire (PC), tousproduits originaires d'un pays membre de la CEDEAO.

Cette exemption est subordonnée à la fourniture d'un certificat d'origine qui


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atteste que le produit à un lien géographique avec le pays de production.

Seulement les produits de cru sont dispensés de la délivrance du certificatd'origine.

Pour le cas de Kourémalé, les produits originaires de la Guinée sont exclusau paiement de la taxe Prélèvement Communautaire (PC CEDEAO) maissoumis au payement de la taxe Prélèvement Communautaire de Solidarité(PCS).

En plus de ces droits et prélèvements, la fiscalité douanière en vigueur auMali comprend la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) prélevée au cordondouanier au taux unique de 18% l'Acompte sur Divers Impôts et Taxes(ADIT) est de 3% et est remboursé à l'importateur, l'Impôt Spécial surCertains Produits (ISCP) exigible sur les alcools, les armes, les munitions, lacola et les tabacs.

D-) Le Paiement et recouvrement des droits et taxes :

Après la liquidation, le service délivre un bulletin de liquidation en guise defacture au commissionnaire. Ce bulletin contient l'ensemble des montantdes droits et taxes exigibles qui doit être acquittés par le commissionnaire.

Les droits liquidés par l'administration des douanes sont payables aucomptant, en numéraire, par chèque ou tout autre moyen légal de paiement.

A Kourémalé, le paiement est effectué au comptant. Après le paiement, laquittance est délivrée au redevable en plus de le copie Bon à Enlever de ladéclaration.

E-) Enlèvement des marchandises

Aucune marchandise ne peut être retirée des bureaux de douane ou deslieux désignés par l'Administration des Douanes sans que les droits et taxesaient été préalablement payés, consignés ou garantis.

Les marchandises ne peuvent être enlevées sans l'autorisation del'Administration des Douanes.

Dès la délivrance de cette autorisation, les marchandises doivent êtreenlevées.

L'enlèvement se matérialise avec la copie Bon à Enlever de la déclarationen détail et d'une quittance.

Chapitre II : Procédure inormatisée(!+D,-IA..)

La déclaration traditionnelle CCIM (Chambre de Commerce) a disparu auprofit de DDU

(Déclaration en Douane Unique), ainsi toutes les déclarations en détailsétablies à Kourémalé sont informatisées.

Le bureau de Kourémalé étant un bureau secondaire est ouvert qu'acertaines opérations douanières dont la valeur commerciale est inferieure ouégale à 3 000 000 FCFA et est fermé à tous régimes suspensifs ou ouvertseulement aux opérations de transit des marchandises vers les bureauxintérieurs ou frontières.

Dès l'arrivé des marchandises à Kourémalé et après la prise en charge, lecommissionnaire en douane mandaté pour le dédouanement se présente aubureau pour récupérer les fonds de dossier ou déclaration sommaire.

C'est avec ces fonds de dossier qu'il établira le carnet TRIE pour ensuite le

déposer au bureau des douanes.

Le carnet TRIE ressortira toutes les informations relatives à la marchandiseet du moyen de transport. La valeur des marchandises sur le carnet TRIEsera contrôlée par le Chef de bureau ou ses adjoints, une fois contestée, lecommissionnaire est tenu de changer la valeur.

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