MEMOIRE DU MONDE

PRINCIPES DIRECTEURS POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DOCUMENTAIRE

Division de la socit de l'information

Organisation des Nations Unies pour l'ducation, la science et la culture

Original : anglais CII-95/WS-11rev Fvrier 2002

MEMOIRE DU MONDE

PRINCIPES DIRECTEURS POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DOCUMENTAIRE

EDITION REVISEE 2002

(Logo)

Document rdig pour l'UNESCO par Ray Edmondson

Division de la socit de l'information

Organisation des Nations Unies pour l'ducation, la science et la culture

Notice recommande pour le catalogue : Mmoire du monde : Principes directeurs (Edition rvise 2002) / document labor par Ray Edmondson. Paris : UNESCO, 2002. 79 p., 30 cm. (CII-95/WS-11rev) I - Edmondson, Ray II - UNESCO. Division de la socit de l'information UNESCO, 2002

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TABLE DES MATIERES

1. Introduction 1 1.1 Qu'est-ce que la Mmoire du monde 1 1.2 Objectifs de la Mmoire du monde 2 1.3 Historique de la Mmoire du monde 2 2. Fondements 4 2.1 Postulats de base 4 2.2 Nature du Programme 4 2.3 Vision et mission 5 2.4 Programmes complmentaires 5 2.5 Questions thiques 6 2.6 Patrimoine documentaire : dfinitions 6 2.7 Partage de la mmoire 8 2.8 Stratgies cls 9 3. Prservation et accs 11 3.1 Introduction 11 3.2 Dfinition de la prservation 11 3.3 Principes de conservation 11 3.4 Principes et mthodes d'accs 14 3.5 Produits et distribution 15 3.6 Publicit et sensibilisation 16 3.7 Education et formation 18 4. Les registres de la Mmoire du monde 19 4.1 Registres internationaux, rgionaux et nationaux 19 4.2 Critres de slection pour le Registre de la mmoire du monde 20 4.3 Propositions d'inscription sur le Registre de la mmoire du monde 22 4.4 Pralables juridiques et de gestion 23 4.5 Elaboration des propositions d'inscription 24 4.6 Soumission des propositions d'inscription 25 4.7 Evaluation des propositions d'inscription 25 4.8 Radiation du Registre 26 4.9 Le patrimoine perdu et manquant 27 5. Structure et gestion du programme 28 5.1 Historique 28 5.2 Le Comit consultatif international (CCI) 28 5.3 Organes subsidiaires du CCI 28 5.4 Secrtariat 29 5.5 Patrimoine en pril 29 5.6 Fonds international Mmoire du monde 30 5.7 Comits nationaux 31

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5.8 Comits rgionaux 32 5.9 Projets et activits 33 5.10 Runions, confrences et information 33 5.11 Suivi et tablissement de rapports 33 5.12 Relations avec les Programmes complmentaires (dans le cadre de l'UNESCO) 34 5.13 Relations avec les ONG et les organes consultatifs 34 6. Financement et marketing 35 6.1 Facilitation et mdiation 35 6.2 Collecte de fonds et recettes 35 6.3 Utilisation du logo de la Mmoire du monde et octroi du label Mmoire du monde 37 6.4 Identification et contrle du produit 37 7. Vision prospective 39 7.1 Vers une convention 39

Annexes A Le Registre de la Mmoire du monde : formulaire de proposition

d'inscription et Guide pour complter ce dernier 40 B Fonds Mmoire du monde : liste indicative des lments prendre en compte

dans les demandes d'aide financire pour un projet 48 C Document de prsentation du projet 49 D Modle de mandat d'un comit national de la Mmoire du monde 56 E Glossaire et sigles 59 F Bibliographie 62 G Critres relatifs l'inscription de biens culturels sur la Liste du patrimoine mondial 64 H Critres relatifs la Proclamation des chefs-d'uvre du patrimoine oral

et immatriel de l'humanit 66

Site Web : www.unesco.org/webworld/mdm

Contact : a.abid@unesco.org

mailto:a.abid@unesco.orghttp://www.unesco.org/webworld/mdm

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Prface

Les premiers Principes directeurs du Programme Mmoire du monde ont t labors par Jan Lyall avec le concours de Stephen Foster, Duncan Marshall et Roslyn Russell sous les auspices de l'IFLA (Fdration internationale des associations de bibliothcaires et des bibliothques). Publi en 1995, ce document, aussi remarquable que novateur, offre une base au dveloppement venir du Programme, ainsi qu'aux valeurs qu'il reprsente.

Les dveloppements d'un programme ncessitent forcment une rvision et une mise jour rgulire des principes directeurs qui le sous-tendent. Cette nouvelle dition prend le travail de l'quipe initiale comme point de dpart. Elle tient compte de l'exprience accumule de ces six dernires annes, notamment des discussions autour des critres de slection et du processus d'inscription sur le Registre de la mmoire du monde organises l'occasion des runions du Comit international consultatif en 1997 et 1999, ainsi que lors de la deuxime Confrence internationale sur la Mmoire du monde tenue en 2000. Mme si elle s'inspire fortement de l'dition prcdente, laquelle je reconnais ma dette, la prsente dition diffre par son contenu et son organisation. Par exemple, elle rend compte des techniques de conservation de manire moins dtaille, d'autres publications relatives la Mmoire du monde rpondant dsormais cet objectif de manire plus exhaustive. De mme, la prsente publication met en avant des priorits distinctes refltant l'volution du Programme et de ses structures.

A l'instar de la prcdente dition, le prsent document est le fruit de l'action d'une quipe. En fvrier 2001, un Groupe de travail spcial de l'UNESCO s'est runi Bangkok, en Thalande, sous les auspices de l'Association des archives audiovisuelles de la rgion Asie-Pacifique du Sud-Est (SEAPAVAA), pour dfinir les principes du prsent document et laborer son contenu. Les membres du Groupe - Jon Bing, Richard Engelhardt, Lygia Maria Guimaraes, Ingunn Kvistery et Dato' Habibah Zon y ont non seulement particip partir de leurs diffrents points de vue gographiques et culturels, mais ont galement mis en commun leur considrable exprience collective du Programme Mmoire du monde. J'ai eu le privilge d'tre le prsident du Groupe de travail et d'avoir ainsi rendu compte de son action et de sa pense dans le prsent document.

Je salue galement les contributions et l'aide pratique d'Abdelaziz Abid, de Lourdes Blanco, Beverley Butler, Susanne Ornager et Dietrich Schller. Je suis particulirement reconnaissant de la collaboration soutenue et avise apporte par Ingunn Kvistery pendant de nombreux mois. J'espre que les prsents Principes directeurs rviss, l'instar de l'dition prcdente, offriront un cadre oprationnel solide l'volution continue du Programme Mmoire du monde.

Ray Edmondson Comit consultatif international Mmoire du monde

1. INTRODUCTION

1.1 Qu'est-ce que la Mmoire du monde ?

1.1.1 La Mmoire du monde est la mmoire documente et collective des peuples du monde - leur patrimoine documentaire - qui reprsente une part importante du patrimoine culturel mondial. Elle rend compte de l'volution de la pense, des dcouvertes et ralisations de la socit humaine, et constitue le legs transmis par le pass la communaut mondiale prsente et future.

1.1.2 L'essentiel de la Mmoire du monde se trouve dans les bibliothques, les dpts d'archives, les muses et les lieux de conservation dissmins autour du globe. Une grande part de cette mmoire est actuellement en pril. Le patrimoine documentaire de nombreux peuples s'est dispers la suite de dplacements involontaires ou dlibrs de fonds et de collections, d'exactions commises en temps de guerre ou l'occasion d'autres circonstances historiques. Parfois, des obstacles pratiques ou politiques en empchent l'accs. Dans d'autres cas, cette Mmoire risque de subir des dtriorations ou d'tre dtruite. Les demandes de rapatriement d'un patrimoine constituent un sujet dlicat o les circonstances doivent tre prises en compte en mme temps que la justice.

1.1.3 Les dangers sont multiples. Constitu pour l'essentiel de matriaux naturels, synthtiques ou organiques chimiquement peu stables et sujets dcomposition, le patrimoine documentaire risque en permanence de subir les dommages : des catastrophes naturelles, telles que les inondations et les incendies ; des dsastres d'origine humaine comme le pillage, les accidents ou la guerre ; et de la dtrioration progressive, qui peut rsulter de l'ignorance ou de l'oubli des rgles observer en ce qui concerne les soins lmentaires, les locaux et les mesures de protection. Dans le cas des documents sur support audiovisuel et technique, les pertes sont galement dues l'obsolescence technique. Cette situation rsulte souvent d'impratifs commerciaux et ne profite pas de l'laboration de matriaux plus stables ou de technologies propres mieux rpondre aux problmes lis la conservation.

1.1.4 Une sensibilisation accrue ces risques engendre un sentiment d'urgence. Une trop grande part du patrimoine documentaire est d'ores et dj condamne jamais. Pour ce qui est du reste, les mesures de conservation seront le plus souvent prises au dernier moment1, supposer qu'elles soient prises. En outre, les comptences et moyens requis pour leur mise en uvre sont mal rpartis travers le monde.

1.1.5 Le Programme Mmoire du monde dfinit les lments du patrimoine documentaire qui prsentent un intrt international, rgional ou national. Il dresse et tient jour les registres correspondants et dcerne un logo pour les mettre en vidence. Il facilite leur prservation, ainsi qu'un accs sans discrimination ces derniers. Par ailleurs, il lance des campagnes de sensibilisation afin d'alerter les gouvernements, le grand public et les milieux d'affaires sur la ncessit de prserver le patrimoine documentaire et de collecter des fonds en sa faveur.

1.1.6 Entreprise vritablement internationale, dote d'un secrtariat central et de comits internationaux, rgionaux et nationaux, et pouvant compter sur le concours de partenaires au sein des gouvernements, du secteur professionnel et commercial, le Programme Mmoire du monde poursuit une approche mondiale qui embrasse l'ensemble des pays et des peuples, lesquels devront associer leurs efforts pour assurer la survie d'une Mmoire intgre et complte.

1 Par exemple, on estime qu'entre 70 et 80 % du patrimoine documentaire en Europe centrale et orientale est

inaccessible et/ou ncessite une intervention immdiate.

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1.2 Objectifs de la Mmoire du monde

1.2.1 Le Programme Mmoire du monde a trois principaux objectifs :

(a) Faciliter la conservation du patrimoine documentaire mondial avec les techniques les mieux appropries. Cet objectif peut tre atteint par une aide pratique directe, la diffusion de conseils et d'information, et l'incitation la formation, ainsi que par la mise en relation des bailleurs de fonds avec les projets d'actualit appropris.

(b) Aider assurer un accs universel au patrimoine documentaire. Cet objectif peut tre atteint, notamment en encourageant la production de copies numrises et de catalogues disponibles sur Internet, ainsi qu'en publiant et en diffusant livres, CD, DVD et autres produits aussi largement et quitablement que possible. Lorsque assurer l'accs implique que les dpositaires prennent certaines dispositions, celles-ci sont observes. Il est galement ncessaire de prendre en compte les restrictions, notamment celles dcoulant de la loi, concernant l'accs aux archives ; et de respecter les sensibilits culturelles, y compris par la reconnaissance aux communauts autochtones du droit de garder les documents de leur patrimoine et de contrler l'accs ces derniers. Les droits de la proprit prive, enfin, doivent tre garantis par la loi.

(c) Mieux faire prendre conscience, partout dans le monde, de l'existence et de l'intrt du patrimoine documentaire. Les moyens pour ce faire englobent l'laboration des registres de la Mmoire du monde, l'intervention des mdias et la publication de matriels de promotion et d'information. Conservation et accs non seulement sont complmentaires, mais contribuent galement la sensibilisation, la demande d'accs stimulant la conservation. Il convient enfin d'encourager la production de copies accessibles afin de diminuer la pression qui s'exerce sur l'utilisation des matriaux de prservation.

1.3 Historique de la Mmoire du monde

1.3.1 L'UNESCO a mis en place le Programme Mmoire du monde en 1992. Cette mise en uvre est d'abord ne de la prise de conscience croissante de l'tat de prservation alarmant du patrimoine documentaire et de la prcarit de son accs dans diffrentes rgions du monde. La guerre et les troubles sociaux, conjugus une grave pnurie des ressources ncessaires aux activits de prservation et de conservation, ont ajout des difficults vieilles de plusieurs sicles. D'importantes collections dans le monde ont souffert des dommages divers : pillage et dispersion, trafic illicite, destruction, locaux et financement inappropris ont contribu mettre ce patrimoine en pril. De nombreux documents ont disparu jamais ; de nombreux autres sont en pril. Il arrive heureusement que des documents manquants rapparaissent.

1.3.2 Un Comit consultatif international s'est d'abord runi Pultusk, en Pologne, en 1993. Il a produit un plan d'action aux termes duquel l'UNESCO joue le rle de coordinateur et de catalyseur en sensibilisant les gouvernements, les organisations et fondations internationales, et en encourageant la formation de partenariats aux fins de la mise en uvre des projets. Les sous-comits technique et du marketing y ont t constitus. L'laboration des Principes directeurs en vue du Programme a dmarr dans le cadre d'un contrat sign avec l'IFLA (Fdration internationale des associations de bibliothcaires et des bibliothques), paralllement la compilation, mene par l'IFLA et lICA (Conseil international des archives), de listes de collections de bibliothques et de fonds d'archives endommags de manire irrparable. Par l'intermdiaire de ses Commissions nationales, l'UNESCO a dress une liste des collections de bibliothques et de fonds d'archives en pril, ainsi qu'une liste mondiale des patrimoines cinmatographiques nationaux.

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1.3.3 Par ailleurs, plusieurs projets pilotes ont t lancs qui mettent profit certaines techniques modernes pour reproduire des documents d'origine du patrimoine documentaire sur d'autres supports. (Ces derniers englobent, par exemple, un CD-ROM reproduisant un manuscrit du XIIIe sicle "la Chronique de Radziwill" - qui retrace les origines des peuples d'Europe, et Memoria de Iboamerica, un projet d'archivage de journaux sur microfilms men conjointement par sept pays d'Amrique latine). Ces projets ont permis d'largir l'accs ces lments du patrimoine documentaire et ont contribu leur prservation.

1.3.4 Les runions du CCI se sont, depuis lors, tenues tous les deux ans (Paris 1995, Tachkent 1997, Vienne 1999, Cheongju 2001), les Confrences internationales de la Mmoire du monde tant organises Oslo (1996) et Manzanillo (2000). D'autres runions, y compris les runions d'experts, se sont tenues en Europe centrale et orientale, en Asie du Sud et en Amrique du Sud. De mme, des Comits rgionaux se sont constitus respectivement pour les rgions Asie-Pacifique (1997) et Amrique latine-Carabes (2000). A ce jour, environ 45 Comits nationaux Mmoire du monde ont vu le jour travers le monde.

1.3.5 Le Registre de la mmoire du monde - l'aspect du programme, en quelque sorte, le plus connu du public - a t fond partir des Principes directeurs de 1995 et s'est allong mesure que les propositions d'inscription ont t approuves par les runions successives du CCI.

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2. FONDEMENTS

2.1 Postulats de base

2.1.1 Le Programme Mmoire du monde repose sur l'ide que certains documents, collections ou fonds du patrimoine documentaire appartiennent au patrimoine commun de l'humanit, l'instar des sites prsentant un intrt universel exceptionnel qui sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. Ces documents, collections ou fonds sont donc considrs comme revtant une importance telle qu'elle transcende les frontires entres les poques et entre les cultures. Il convient par consquent de les prserver pour le bnfice des gnrations prsentes et futures, et de les mettre, sous une forme ou une autre, la disposition de tous les peuples du monde.

2.1.2 Prservation du patrimoine documentaire et largissement de l'accs ce patrimoine sont deux aspects complmentaires qui se stimulent l'un l'autre. Par exemple, des enregistrements numriques ou des copies sur microfilms, ou bien encore des CD ou DVD produits grande chelle, peuvent tre consults par de nombreuses personnes. Inversement, la demande peut inciter les dpositaires d'lments du patrimoine documentaire entreprendre des projets de prservation.

2.1.3 Le programme s'emploie encourager l'accs aux documents, sans discrimination aucune, chaque fois que cela est possible. Cette quation n'est pas toujours facile rsoudre. Dans certains cas, toutefois, les activits de prservation ont pour effet d'accrotre le potentiel d'accs non sans soulever certains problmes pour les communauts ou individus qui sont les dpositaires ou propritaires du patrimoine documentaire. Il peut arriver en effet que des questions de droits d'auteur et de lgalit limitent la libert d'accs au patrimoine documentaire pendant un certain temps. Il sera tenu compte de ces ralits culturelles de manire quitable et avec tact.

2.1.4 La ngligence l'gard des dtails pratiques dans la protection et la prservation du patrimoine documentaire rsulte souvent de l'ignorance de sa nature physique ou technique, ainsi que de son importance. Aussi la sensibilisation est-elle un objectif de premier plan du Programme.

2.1.5 Les techniques de conservation et d'accs varient entre les pays et les cultures, et c'est partout dans le monde que l'on recherche des solutions plus accessibles. L'change des ides, des ressources et des techniques conduit la mise en place d'un contenu divers et multiculturel sur Internet avec un accs toujours plus largi au patrimoine documentaire dans le monde.

2.2 Nature du Programme

2.2.1 Le Programme Mmoire du monde encadre une varit de connaissances et de disciplines. En effet, le Programme synthtise les points de vue professionnels des archivistes, bibliothcaires et musologues, entre autres, en y intgrant les perspectives de leurs institutions, associations et dpositaires. Le Programme s'tend galement au-del, des domaines de connaissance moins formels et traditionnels.

2.2.2 Le patrimoine documentaire mondial apparat comme un tout, savoir, comme l'mergence, terme, de communauts et cultures qui ne recoupent pas forcment les Etats-nations d'aujourd'hui. Le Programme peut tre ainsi amen reconnatre (par exemple) le patrimoine documentaire de minorits ethniques vivant l'intrieur des pays, ou de cultures part entire susceptibles de traverser les frontires politiques de plusieurs pays modernes.

2.2.3 En outre, le Programme s'tend au patrimoine documentaire de l'ensemble de l'histoire documente : des rouleaux de papyrus et tablettes d'argile aux films, enregistrements sonores et fichiers numriques. Rien n'est trop vieux ou trop rcent pour ne pas tre digne d'attention. Cette

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perspective du temps se prcise de plus en plus mesure que grandit la prise de conscience de ce qui a t perdu, notamment durant le XXe sicle, et de l'intrt d'une action mene en temps voulu et visant protger ce qui subsiste.

2.2.4 Le Programme Mmoire du monde fait pendant, tout en s'y rattachant, aux autres Programmes, Recommandations, et Conventions de l'UNESCO. Par exemple, la Liste du patrimoine mondial recense les monuments et sites galement susceptibles d'abriter des lments du patrimoine documentaire ou d'tre rattachs sa cration. Par ailleurs, la Recommandation pour la sauvegarde et la conservation des images en mouvement encourage le versement organis du patrimoine filmographique mondial dans les systmes d'archives officiels.

2.3 Vision et mission

2.3.1 Il s'ensuit que la vision du Programme Mmoire du monde part du principe que le patrimoine documentaire du monde appartient tous, et qu'il devrait tre entirement prserv et protg pour le bnfice de tout un chacun en tant accessible tous, de manire permanente, sans obstacle aucun, compte tant dment tenu des spcificits et pratiques culturelles qui s'y rattachent.

2.3.2 La mission du Programme Mmoire du monde consiste renforcer la sensibilisation au patrimoine documentaire dans le monde et la protection de ce dernier, ainsi qu' assurer son accessibilit universelle et permanente.

2.4 Programmes complmentaires

2.4.1 Le Programme Mmoire du monde est mis en uvre dans le cadre d'autres dispositifs, mouvements et activits, notamment de l'UNESCO, qu'il s'efforce de prendre en considration et de complter tout en dveloppant les synergies correspondantes. Une slection de ces derniers apparat dans la liste ci-dessous. La liste exhaustive, bien sr, sera en constante volution :

Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit arm (Convention de La Haye de 1954) www.icomos.org/hague

Convention concernant les mesures prendre pour interdire et empcher l'exportation, l'importation et le transfert de proprit illicites des biens culturels (UNESCO, 1970) www.unesco.org/culture/laws/1970/html

Recommandation de l'UNESCO pour la sauvegarde et la conservation des images en mouvement (1980) www.unesdoc.org/ulis/ged.html

Recommandation de l'UNESCO sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire (1989) www.unesdoc.org/ulis/ged.html

Le Bouclier Bleu : un programme conu pour le patrimoine culturel menac par les catastrophes naturelles ou les dsastres provoqus par l'homme (1996) www.icomos.org/blue_shield

Programme de l'UNESCO pour la protection des chefs-d'uvre du patrimoine oral et immatriel de l'humanit http://www.unesco.org/culture/heritage/intangible/masterp/html_eng/index_en.htm

L'action du Comit du patrimoine mondial dans le cadre d'une Stratgie globale http://www.unesco.org/whc/nwhc/pages/doc/main.htm

http://www.icomos.org/haguehttp://www.unesco.org/culture/laws/1970/htmlhttp://www.unesdoc.org/ulis/ged.htmlhttp://www.unesdoc.org/ulis/ged.htmlhttp://www.icomos.org/blue_shieldhttp://www.unesco.org/culture/heritage/intangible/masterp/html_eng/index_en.htmhttp://www.unesco.org/culture/heritage/intangible/masterp/html_eng/index_en.htm

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L'action du Comit du patrimoine mondial visant amliorer l'efficacit des procdures, runion extraordinaire Budapest, octobre 2000 (y compris plusieurs aspects sur le suivi de la Stratgie globale) http://www.unesco.org/whc/archive/repbur00ss.pdf

2.5 Questions thiques

2.5.1 La prservation du patrimoine documentaire et l'assurance de l'accs ce dernier ne vont pas sans soulever plusieurs questions thiques. Nombreuses sont les associations professionnelles, internationales et nationales, qui laborent des codes de dontologie 2, ayant souvent une force contraignante sur leurs membres au niveau tant des institutions que des particuliers. Par exemple, le CIA et la FIAF (Fdration internationale des archives du film) sont dots de pareils codes : une recherche sur les sites Web offre un ventail de comparaisons en la matire3. Si les codes diffrent par leurs priorits et les approches qu'ils adoptent (par exemple, en soulignant tantt la conduite institutionnelle, tantt la conduite individuelle), on peut nanmoins dgager un certain nombre de thmes communs :

2.5.2 L'intgrit du patrimoine documentaire lui-mme devrait tre inviolable : par exemple, les documents ne devraient pas tre mutils, censurs, manipuls ou falsifis. La prennit du patrimoine ne doit pas tre mise en pril en tant sacrifie aux seuls intrts d'une exploitation de court terme. Enfin, le travail de conservation et de restauration ne devrait pas altrer ou modifier l'lment du patrimoine concern au-del de ce qu'avaient initialement prvu les crateurs de ce dernier.

2.5.3 Les particuliers dpositaires du patrimoine documentaire, qu'ils soient les employs d'une institution, ou personnellement responsables vis--vis d'une communaut, sont des personnes qui l'on fait confiance. Ils travaillent avec comptence, soin et probit la protection et la gestion du patrimoine pour le compte des propritaires de ce dernier. Ils vitent, par ailleurs, les conflits d'intrt o leurs activits prives risqueraient d'apparatre incompatibles avec les responsabilits attaches la fonction de dpositaire du patrimoine. (Ce serait, par exemple, le cas d'un dpositaire qui constituerait une collection pour son compte personnel partir d'un mme type de matriel l'insu de l'institution ou de la communaut pour laquelle il travaille).

2.5.4 Les "principes du droit" sont respects. Autrement dit, les obligations contractuelles, la loi sur le droit d'auteur, les droits moraux, les accords et les liens avec les donateurs, les dpositaires ou les clients sont constamment respects et prservs dans l'intgrit et la transparence, tant il est vrai que la confiance peut tre facilement brise ds lors que l'on en abuse.

2.6 Patrimoine documentaire : dfinitions

2.6.1 Le Programme Mmoire du monde couvre le patrimoine documentaire de l'humanit. Un document est ce qui "documente" ou "enregistre" quelque chose avec une intention intellectuelle dlibre. Il est reconnu que le concept de document, mme s'il est universel, est plus familier dans certaines cultures que dans d'autres. C'est pour cette raison notamment que toutes les cultures ne seront pas reprsentes de manire quilibre dans le patrimoine documentaire dans le monde et, partant, dans Mmoire du monde. Le patrimoine immatriel et oral, par exemple, relve d'autres Programmes UNESCO.

2 Par exemple, la publication de l'UNESCO Une philosophie de l'archivistique audiovisuelle mentionne un code

de dontologie gnrique conu pour les archives et les archivistes de l'audiovisuel [Code CII/INF-98/WS/6 disponible en ligne www.unesco.org/webworld/en/highlights/audiovisual_archiving/philo1.htm].

3 Un site Web rcapitulatif regroupant les codes correspondants n'existe pas encore.

http://www.unesco.org/whc/archive/repbur00ss.pdfhttp://www.unesco.org/webworld/en/highlights/audiovisual_archiving/philo1.htm]

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2.6.2 Dans le cadre du Programme Mmoire du monde, le patrimoine documentaire est dfini comme tant compos d'objets :

mobiliers (voir toutefois ci-dessous) composs de signes/codes, sons et/ou images susceptibles d'tre conservs (les supports ne sont pas vivants) reproductibles et dplaables rsultant d'un processus de documentation dlibre.

Cette dfinition exclut normalement les lments d'une structure fixe comme un monument ou un site naturel, les objets dont les signes/codes n'ont qu'une incidence accessoire sur leur utilisation, ou les documents conus comme des originaux "non reproductibles" tels les peintures, les objets tridimensionnels ou les objets artistiques en soi. Toutefois, plusieurs documents comme les inscriptions, les ptroglyphes et les peintures rupestres ne sont pas des objets mobiliers. (Voir galement note de bas de page du paragraphe 2.7.3.)

2.6.3 Un document est cens tre dot de deux composantes : le contenu de l'information et le support sur lequel elle repose. Les deux peuvent tre d'une grande varit et revtent une importance gale en tant que parties constitutives de la mmoire. Il peut s'agir par exemple :

De documents textuels comme les manuscrits, les livres, les journaux, les affiches, etc. Dans ce cas, le contenu textuel peut tre fix l'encre, au crayon, au pinceau entre autres moyens. Le support peut tre notamment du papier, du plastique, du papyrus, du parchemin, des feuilles de palmier, de l'corce, du tissu de matire textile ou de la pierre.

De documents non-textuels, tels que les dessins, les gravures, les cartes et les partitions musicales.

De documents audiovisuels comme les films, les disques, les bandes et les photographies - enregistrs en mode analogique ou numrique, ou bien par des moyens mcaniques, lectroniques ou autres. Ces documents se composent d'un support physique porteur d'une couche o rside le contenu de l'information4.

De documents virtuels comme les sites Web qui sont accessibles auprs des serveurs : le support peut tre un disque dur ou une bande ; le contenu se compose de donnes lectroniques.

Mme si certains supports peuvent avoir une dure de vie effective courte, les deux composantes peuvent tre troitement lies. Il importe, dans la mesure du possible, d'avoir accs aux deux. Le transfert du contenu d'un support l'autre, aux fins de prservation ou d'accs, peut s'avrer ncessaire ou utile. Toutefois, certaines informations ou une partie du sens li au contexte risquent de se perdre au cours du transfert.

2.6.4 Un lment du patrimoine documentaire peut correspondre un unique document de tout ordre. Ou il peut galement s'agir d'un groupe de documents, comme une collection, un fonds (holding) ou un fonds d'archives. Une collection est un ensemble de documents slectionns indpendamment les uns des autres. Un fonds (holding) est une collection ou un ensemble de collections dtenu par une institution ou un particulier, ou un ensemble ou groupe organis de documents dtenu par un dpt d'archives. Parmi les institutions qui dtiennent des collections ou

4 La dfinition couramment utilise de "support audiovisuel" est celle que mentionne Une philosophie de

l'archivistique audiovisuelle au paragraphe A 3.2.3.

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des fonds figurent les bibliothques, les dpts d'archives, les organisations telles qu'organismes ducatifs et religieux et institutions historiques, les muses, les administrations publiques et les centres culturels.

2.6.5 Les fonds d'archives sont constitus organiquement par les administrations des Etats, les personnes morales et les particuliers dans le cadre de leurs activits courantes. Toutefois, tant hautement slectifs, les registres de la Mmoire du monde ne peuvent couvrir toutes les pices des archives publiques et prives, quelle que soit l'importance de ces organismes ou particuliers. Une grande part de ces pices ont une porte locale, nationale et, parfois, rgionale.

2.6.6 La dfinition du patrimoine documentaire demandera parfois tre interprte et c'est au CCI qu'il appartiendra de trancher en dernier ressort. Compte sera dment tenu de l'objectif premier, de la perception ou de l'intention associe au document concern. Par exemple, dans quels cas une peinture relve-t-elle du patrimoine documentaire et dans quels cas n'en relve-t-elle pas ? L'objectif premier de la peinture tait-il de documenter, ou bien tait-il en premier lieu d'exprimer la subjectivit de l'artiste ?

2.6.7 Hormis le fait qu'il reconnat que les arrangements peuvent diffrer en matire de dpt, le Programme Mmoire du monde ne fait aucune distinction entre le patrimoine documentaire priv et public. Mme si les arrangements touchant l'accs peuvent varier, de part les politiques et les moyens mis en uvre, c'est le document qui importe et non son emplacement ou son rgime de proprit. Les circonstances et le rgime de proprit voluent avec le temps.

2.6.8 Mme si les rcits enregistrs, une fois produits, font partie du patrimoine documentaire, et que leur cration est encourage - en particulier dans les cultures o la tradition orale occupe une place importante, le Programme Mmoire du monde ne recoupe pas les autres programmes UNESCO qui traitent de ce domaine spcifique du patrimoine.

2.7 Partage de la mmoire

2.7.1 S'il est vrai que l'on se figure couramment le patrimoine documentaire comme tant abrit dans les muses, les dpts d'archives et les bibliothques, la Mmoire du monde ne se dfinit pas pour autant en fonction de professions ou de types d'tablissements. Le patrimoine peut s'inscrire dans la conservation et le contexte d'une varit de cadres sociaux et communautaires5. Ce contexte peut tre rattach un processus continu ax sur la prennit, la scurit et l'accessibilit du patrimoine. Le Programme ne prescrit ni structures ni moyens : il ne fait que poursuivre des objectifs.

2.7.2 En dpit de la reconnaissance d'un accs permanent et universel au patrimoine documentaire, il est galement entendu que des contraintes pratiques et culturelles spcifiques peuvent surgir dans des situations donnes. Les reproductions numrises, par exemple, n'quivalent pas aux supports originaux 6 , dont l'accs est, par dfinition, limit dans le temps et l'espace. Les spcificits religieuses et culturelles peuvent limiter l'accs des publics ou groupes spcifiques. Le patrimoine documentaire n'existe pas dans le vide, mais s'inscrit parfois dans un contexte de conservation et un environnement culturel o les droits traditionnels et les coutumes doivent tre respects.

2.7.3 Plusieurs lments du patrimoine documentaire entretiennent un lien intrinsque avec certains sites, monuments ou communauts enracines gographiquement. Ce lien prdterminera

5 Deux des nombreux exemples possibles en sont les communauts autochtones (qui disposent de salles de runion

ou de lieux de conservation) et les communauts religieuses (qui entretiennent temples, glises ou mosques). 6 Par exemple, un DVD de Metropolis ne peut tre compar au film original de 35 mm de la mme oeuvre ; de

mme, un fichier numrique de la Bible de Gutenberg n'quivaut pas l'ouvrage original.

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l'emplacement de leur abri et les modalits de ce dernier 7. Dans certains cas, il sera logique d'articuler la prservation du patrimoine et l'accs ce dernier avec d'autres Programmes UNESCO, comme la Liste du patrimoine mondial. Dans d'autres, il sera appropri d'encourager et de responsabiliser les institutions ou les communauts dans l'entretien de leur patrimoine in situ.

2.7.4 Il n'existe pas ncessairement de lien entre la richesse culturelle et la richesse conomique. Toutefois, les communauts et les nations diffrent par leurs capacits respectives protger leur patrimoine documentaire. La prservation culturelle ne constitue pas un extra facultatif pour les riches ni un luxe superflu pour les pauvres : elle est universelle et fondamentale pour la survie et le dveloppement de l'esprit humain. C'est dans ce dessein que le Programme Mmoire du monde s'efforce de rduire au minimum les ingalits et de rpartir au mieux les charges.

2.8 Stratgies cls

2.8.1 Cinq stratgies cls seront poursuivies en vue de raliser les objectifs du Programme.

2.8.2 Stratgie 1 - Identification du patrimoine documentaire : Ceci suppose d'identifier les lments du patrimoine documentaire d'un intrt universel et de les recenser dans un Registre de la Mmoire du monde. L'important n'est pas de savoir si, au moment de la proposition d'inscription dont ils font l'objet, les lments sont conservs de manire adquate, ou s'ils ncessitent des soins immdiats, mais s'ils prsentent un intrt universel. Cette stratgie ne prjuge pas de la porte - nationale, rgionale ou internationale - du registre dans lequel les lments seront inscrits, non plus que du nombre de projets figurant dans le registre, dont il y a lieu de penser qu'il voluera, peu prs de la mme faon que la Liste du patrimoine mondial. Les propositions d'inscription manant des rgions du monde actuellement sous-reprsentes seront toutefois davantage encourages que les autres.

2.8.3 Stratgie 2 - Sensibilisation : Le Programme uvrera au renforcement de la sensibilisation, au niveau mondial, l'intrt du patrimoine documentaire et la ncessit de le prserver et d'assurer l'accs ce dernier. Une attention particulire sera porte aux rgions o le patrimoine documentaire est en pril et o la sensibilisation reste faible. L'action du Programme s'tendra l'ducation, au marketing et la publicit, la diffusion de l'information sur les techniques de conservation, et l'tablissement de relations avec les ONG (organisations non gouvernementales). L'essentiel de cette activit sera men au niveau rgional et national.

2.8.4 Stratgie 3 - Prservation : Les projets de prservation se rapportant au patrimoine dj inscrit sur un Registre de la Mmoire du monde seront encourags et, dans la mesure du possible, directement appuys par l'UNESCO ou mis en relation avec un bailleur de fonds extrieur afin de donner une impulsion la prservation du patrimoine documentaire au niveau mondial. Toutefois, l'inscription du patrimoine documentaire sur un registre ne donne pas droit un financement de l'un quelconque des projets. De mme, les ressources disponibles risquent de ne pas tre la hauteur des besoins. La meilleure solution consistera souvent dans la mise en place d'une aide financire ngocie par l'institution de conservation elle-mme qui pourra se prvaloir de l'inscription du patrimoine documentaire sur le registre.

2.8.5 Stratgie 4 - Accs : Les tablissements de conservation seront encourags mettre profit les nouvelles technologies dans le but d'largir l'accs au patrimoine documentaire dont ils sont

7 Certains lments du patrimoine documentaire, mme s'ils restent thoriquement dplaables, sont parfois

attachs un site et l'intgrit du contexte qui s'y rapporte. Des exemples en sont les stles de pierre susceptibles d'tre rattaches des inscriptions sur les pierres ou parois voisines, ou bien les collections de manuscrits ou de livres qui peuvent entretenir des liens trs troits avec le monument qui les abrite (plusieurs sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial correspondent ce dernier cas de figure).

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chargs, de manire tant ractive (c'est--dire, en donnant des rponses directes aux questions souleves par les chercheurs et autres utilisateurs) que proactive (sous la forme, par exemple, de publications et produits, de fichiers et bases de donnes en ligne). A mesure qu'ils s'allongeront, les registres de la Mmoire du monde gnreront un afflux croissant vers les tablissements de conservation qu'ils mentionneront : la sensibilisation du grand public donnera un lan l'chelon national, rgional et central.

2.8.6 Stratgie 5 - Structures, statuts et relations : Les structures du Programme en comits, qui connaissent une volution rapide, au niveau national, rgional et international, continueront se dvelopper. De mme, les registres nationaux et rgionaux prendront forme mesure que le registre mondial gagnera en visibilit. La mise en place de relations actives avec les ONG et les Commissions nationales sera encourage. Enfin, les communications lectroniques animeront cette communaut varie de la Mmoire du monde.

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3. PRESERVATION ET ACCES

3.1 Introduction

3.1.1 Les principes et stratgies de prservation et d'accs sont fondamentaux pour la protection et la promotion du patrimoine documentaire.

3.2 Dfinition de la prservation

3.2.1 Dans le cadre de la Mmoire du monde, la prservation englobe toutes les actions requises pour assurer l'accs permanent - pour toujours - du patrimoine documentaire. Elle comprend la conservation, savoir, les mesures, ne demandant que des interventions techniques minimales, qui sont ncessaires pour empcher toute nouvelle dgradation des originaux.

3.2.2 Le Programme Mmoire du monde encourage les efforts de prservation de diverses faons, et notamment par un appui de principe, des efforts de sensibilisation, d'ducation et de formation, des accords de coopration technique et un soutien direct un nombre limit de projets particuliers. Au moment d'tablir un plan de gestion ou d'laborer des inscriptions aux registres de la Mmoire du monde, il importe de prendre en compte l'ensemble des facteurs lis la prservation. Ces facteurs sont : l'environnement, la nature des documents ; les stratgies de prservation et de conservation proposes, l'accs aux connaissances et aux comptences en matire de prservation ; la documentation et le contrle de la collection ; et les dispositions en matire d'accs.

3.2.3 Il existe une abondante littrature des techniques de conservation, en constante volution, qui finissent par rcompenser les efforts de la recherche. Les guides de normes et pratiques recommandes pour la Mmoire du monde8 apportent une information essentielle et constituent galement une excellente introduction cette littrature.

3.2.4 L'environnement physique auquel le patrimoine documentaire est expos a de profondes incidences sur sa survie long terme. Sans doute est-il impossible de prvenir les sinistres d'origine naturelle tels qu'inondations, incendies, sismes ou cyclones, mais des plans peuvent tre dresss en vue d'en attnuer les effets. On admet gnralement que le patrimoine documentaire est plus menac dans les zones tropicales que sous les climats temprs.

3.3 Principes de conservation

3.3.1 Plusieurs principes essentiels pour les mesures de conservation de qualit sont rsums ci-dessous.

8 Ces guides ont t repris dans le document papier Mmoire du monde : guide des normes, pratiques

recommandes et ouvrages de rfrence concernant la conservation des documents de toute nature publi par George Boston (UNESCO, 1998, Rf. CII-98/WS/4) et repris dans le CD-ROM correspondant Safeguarding our documentary heritage (Sauvegarde de notre patrimoine documentaire) (UNESCO, 2000).

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3.3.2 Une documentation et un contrle rigoureux des collections - une "conomie domestique" de qualit - constituent un pralable la conservation. Selon les documents en question, le mcanisme utilis peut tre un catalogue, un inventaire ou tout autre type de procd susceptible d'tre mis profit pour rpertorier la forme et le contenu d'une collection, ainsi que chacun des supports sur lesquels ont t raliss les documents qui la composent. Ce mcanisme peut se faire manuellement ou, de prfrence, sous une forme numrise9. Rpertorier les supports en indiquant pour chacun d'eux sa nature et son tat pour en assurer la bonne gestion et tre sr de le retrouver constitue un aspect essentiel de cette "conomie domestique". Au moment d'appliquer les mesures de conservation, il importe de dcrire l'action qui a t entreprise, quand cette action a t entreprise, et quels sont les supports sur lesquels elle a port. Une documentation et un contrle de qualit de la collection ncessitent du temps et de la rigueur mais permettent d'viter les pertes et les manipulations faisant double emploi.

3.3.3 Les conditions d'entreposage - notamment la temprature, l'humidit, la luminosit, les polluants atmosphriques, la prsence d'animaux et d'insectes, la scurit physique - devraient, dans la mesure du possible, tendre maximiser la dure de vie des supports ainsi entreposs. Dans des conditions satisfaisantes, les besoins diffrent sensiblement selon le type de document concern : par exemple, le niveau de temprature et d'humidit recommand n'est pas le mme pour le papier, les films et les bandes vido. Malheureusement, la plupart des tablissements de conservation doivent travailler dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes de sorte qu'il s'agit pour eux de faire ce qui est dans leurs possibilits, avec les moyens leur disposition, et de travailler l'amlioration des installations existantes. Les toitures qui fuient, les carreaux briss, les fondations instables, et la ncessit d'installer des systmes de dtection et d'extinction des incendies et d'laborer des plans de prvention en cas de sinistres ainsi que des procdures de surveillance de l'environnement sont tous des lments qu'il importe de prendre en considration. Des pratiques de gestion et de surveillance de qualit restent nanmoins possibles mme si les conditions d'entreposage ne sont pas satisfaisantes.

3.3.4 On admet en gnral que la vieille maxime "mieux vaut prvenir que gurir" est une vidence dans le domaine du patrimoine documentaire. Les pratiques et les techniques qui freinent la dgradation et limitent les dgts provoqus par les manipulations sont en effet plus efficaces et meilleur march que tout procd de rcupration, loin s'en faut. Il convient, par ailleurs, de ne pas ngliger la ncessit de suivre des procdures de qualit en matire de stockage, de manipulation et d'entreposage sur les rayonnages, et de maintenir des conditions de scurit et de transport satisfaisantes.

3.3.5 La conservation d'un document original et la protection de son intgrit ont pour objectif de prvenir la moindre perte d'information tout en permettant la mise en uvre future de toutes les solutions susceptibles de voir le jour aux fins de la conservation et de l'accessibilit. Les originaux sont souvent dots d'une valeur intrinsque que l'on ne pourra jamais reconnatre leurs copies. Ainsi, nombreuses sont les institutions qui dplorent la destruction prmature de leurs originaux, les copies correspondantes s'tant avres tre d'une qualit infrieure. L'abandon d'un document original ne doit jamais tre entrepris la lgre, quel que soit le nombre de copies disponibles.

3.3.6 La migration du contenu ou le reformatage - la restructuration des donnes sous une nouvelle forme - s'avre utile et souvent ncessaire pour rpondre aux objectifs de l'accs. Ainsi, le Programme Mmoire du monde encourage la numrisation et le microfilmage en vue d'offrir un

9 Les formats informatiques standard, tels que MARC, recommands par les ONG professionnelles, permettent la

saisie et le traitement organiss des donnes, ainsi que les changes de donnes avec d'autres tablissements. La saisie des donnes en plusieurs langues est galement recommande afin de faciliter l'accs ces dernires et leur change au niveau international.

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accs universel. Les copies de toute sorte ralises pour la consultation rduisent la pression exerce sur le document original et aident ainsi sa prservation. Toutefois, la migration du contenu devrait tre envisage avec attention comme s'il s'agissait d'une technique de conservation. Si elle est parfois indispensable quand le support original, par exemple, devient instable, elle peut souvent entraner une perte d'information et rendre l'emploi d'autres solutions impossible un stade ultrieur, sans compter les risques imprvisibles qu'elle entrane par la suite lorsque la technologie de reproduction utilise est dpasse. Cette attention vaut pour les techniques rcentes, comme la numrisation, aussi bien que pour celles qui sont plus anciennes, comme la reproduction photographique.

3.3.7 Sacrifier la prennit d'un document la demande d'un accs de court terme est une tentation constante, et, parfois, une ncessit politique. C'est toutefois un risque qu'il convient d'carter dans la mesure du possible. Dans les cas o il n'existe pas de copie ralise pour la consultation, la soustraction d'un document original aux regards du public est en gnral prfrable l'exposition d'un original fragile des dgts pouvant tre irrparables.

3.3.8 Ncessit d'adaptation : Chaque type de support exige non seulement des conditions d'entreposage particulires, mais galement des mthodes de manipulation, de gestion et de conservation spcifiques. Les documents lisibles par les machines, comme les disquettes informatiques et bandes vido, dont la survie et la restitution du contenu sont assures par des technologies caractrises par un taux d'obsolescence toujours plus grand, viennent de plus en plus en complment des documents traditionnels, lisibles par l'homme, tels que les documents imprims sur papier. Ces deux types de documents exigent une attention particulire. Souvent, l'laboration de normes convenues au niveau international - pour le transfert de donnes numriques, par exemple - n'arrive pas suivre le rythme de l'volution technologique. Toutefois, les normes ISO, entre autres, devraient tre respectes une fois qu'elles ont t dfinies.

3.3.9 La coopration est essentielle : Eu gard la complexit toujours plus grande des techniques de conservation, mme les tablissements les plus importants ressentent le besoin de se constituer en rseau pour mettre leurs moyens et comptences en commun. De mme, plusieurs institutions se sont spcialises de manire fournir des services rentables d'autres tablissements. En matire de conservation, nul ne peut s'offrir le luxe de travailler en solitaire. Ainsi, les Comits nationaux de la Mmoire du monde, de mme que le sous-comit de la technologie du CCI, peuvent servir de base la fourniture de services de consultation et la mise en rseau.

3.3.10 Connaissances traditionnelles : Nombreuses sont les cultures qui emploient des techniques traditionnelles et efficaces pour conserver leurs formes de patrimoine documentaire, qui rendent compte du gnie et des coutumes qui leur sont propres. A l'inverse, les mthodes modernes, procdant d'une tradition occidentale, se dveloppent souvent partir d'une connaissance scientifique de la nature des documents et des mcanismes de leur dtrioration. Dans chaque pays, la recherche d'une conciliation entre ces deux approches peut offrir un certain intrt pour l'laboration des plans de gestion. Ces deux domaines de connaissances sont indispensables l'entretien appropri des collections.

3.3.11 Les normes de professionnalisme tmoignent de l'intrt que les gouvernements portent aux bibliothques et dpts d'archives. Il importe que la formation professionnelle couvre tous les aspects de la conservation, des comptences de base aux connaissances spcialises. Seul ce cadre de rfrence permettra de recenser les problmes fondamentaux. L'accs la formation professionnelle se dmocratise avec les cours d'apprentissage distance sur Internet qui viennent en complment de l'enseignement traditionnel dispens dans les campus, ainsi qu'avec les programmes d'enseignement adapts aux besoins spcifiques de la profession et labors par les ONG et autres organismes. Compte tenu de la prdominance persistante des langues europennes dans les rapports

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et la documentation sur la conservation, les autres groupes de langues seront dsavantags tant que des efforts de traduction ne seront pas davantage fournis.

3.4 Principes et mthodes d'accs

3.4.1 L'accs permanent constitue le but de la conservation : si elle ne s'assigne pas un tel objectif, la conservation est rduite n'tre qu'une fin en soi. Le Programme Mmoire du monde encourage un accs universel dmocratis l'ensemble du patrimoine documentaire, sans restriction artificielle, compte tant dment tenu des contraintes d'ordre culturel et des autres aspects lis la rglementation du droit d'auteur. Il convient de tendre la perfection quand bien mme cette dernire reste inaccessible. Une pareille approche rpond en effet aux aspirations de la Dclaration universelle des droits de l'homme (1948) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) des Nations Unies. Tout un chacun a droit une identit et, ainsi, l'accs son patrimoine documentaire, ce qui implique le droit de savoir que ce patrimoine existe et de connatre le lieu qui l'abrite.

3.4.2 Le Registre de la mmoire du monde (www.unesco.org/webworld/mdm) illustre ce principe. Hautement slectif tout en tant d'un accs universel, il attire l'attention non seulement sur les documents rpertoris, mais galement sur l'ensemble des lments du patrimoine documentaire. Lorsqu'un lment inscrit est accessible sur Internet, le Registre signale en effet un lien vers les autres fonds et services de l'tablissement de conservation correspondant.

3.4.3. Dans certains cas, rien ne remplace l'accs au site mme o se trouve le patrimoine documentaire lorsqu'il est essentiel d'accder au support, ainsi qu' son contenu. Cet accs reste toutefois souvent impossible en raison plus peut-tre des distances gographiques que des contraintes lies la conservation. Nanmoins, la numrisation du contenu s'avre tre une stratgie d'accs efficace de nombreux gards : elle est parfois relativement abordable et peut tre offerte gratuitement l'utilisateur via Internet ou par CD-ROM. Elle peut galement tre associe aux instruments de recherche en ligne, aux outils de navigation ou aux registres de catalogues. Elle permet l'utilisateur du matriel lectronique de rassembler des collections disperses et mme de reconstituer des documents mutils. Aussi la numrisation au service de l'accs est-elle une stratgie efficace propose par le Sous-comit de technologie du CCI, lequel a galement dfini des normes recommandes dans ce domaine.

3.4.4 Au fur et mesure de son dveloppement, Internet abolit les distances et constitue un outil, toujours plus puissant, au service de l'accs au patrimoine documentaire. Dans le monde entier, un nombre croissant de collections, tant publiques que prives, sont numrises et nombreuses sont celles qui sont accessibles gratuitement tous ceux qui disposent d'un terminal et de moyens de connexion. Le portail "Digicol" de l'UNESCO constitue un outil d'accs essentiel cet gard (http://www.unesco.org/webworld/digicol/). De mme, les moteurs de recherche sur Internet permettent de tirer profit d'un ventail toujours plus riche de sources d'informations graphiques et textuelles. En outre, la possibilit d'couter des enregistrements sonores de haute qualit, ou mme la radio, est dsormais chose courante sur Internet.

3.4.5 La technologie des CD-ROM ouvre galement un accs novateur aux images, textes et graphiques numriss. A l'instar d'Internet, cette technologie permet de rassembler des collections disperses sous une forme aisment accessible. La diffrence est que cette technologie ne ncessite aucune connexion tlphonique. Une fois le disque original cr, les copies peuvent tre aisment fabriques grande chelle ou reproduites l'une aprs l'autre avant d'tre distribues par courrier ou autres moyens non lectroniques. La Mmoire du monde produit toute une gamme de CD-ROM et de nombreuses institutions emploient la mme technologie pour largir l'accs leurs collections.

http://www.unesco.org/webworld/mdmhttp://www.unesco.org/webworld/digicol/

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3.4.6 Un autre dveloppement parallle et dcoulant du premier est l'avnement des communications large bande qui permettent un flux de donnes beaucoup plus rapide et, ainsi, l'offre d'images animes de qualit en temps rel sur Internet. Ce type d'accs aux fonds d'archives, quoique encore ses balbutiements, offre des perspectives prometteuses.

3.4.7 Internet et l'accs numris ne rpondent pas toutefois tous les besoins. Les contraintes physiques, techniques et financires restent une ralit. Par exemple, il n'existe toujours pas de produit de remplacement numrique pour un film de 35 mm de haute qualit avec un son d'ambiance que seul un auditorium quip de manire approprie est capable de rendre de manire satisfaisante. La fabrication de ce type de copies est coteuse et une institution de conservation peut tre oblige d'amortir une partie des cots correspondants en prvoyant par exemple des droits d'entre ou une rmunration des services qu'elle offre.

3.4.8 La restriction de l'accs peut galement tenir au contexte. Par exemple, l'accs certains lments du patrimoine documentaire est parfois limit par les communauts pour des motifs culturels. Aussi faut-il respecter leur sensibilit. Par ailleurs, la capacit d'accueil de chacune des institutions susceptible de satisfaire une forte demande de consultation sur place risque d'tre limite. Si le potentiel d'Internet est une chose tablie, il ne faut pas perdre de vue que la capacit d'exploitation de ce potentiel varie fortement selon le cas. La numrisation du matriel analogique, condition pralable l'accs des documents en ligne, est un processus qui suppose certains cots.

3.4.9 Les transformations technologiques ont entran d'autres changements qui peuvent tantt faciliter, tantt compliquer un libre accs certaines uvres. Les titulaires de droits d'auteur10 ont un droit de regard, reconnu par la loi, sur l'exploitation de leurs biens et peuvent tre amens dcider, souvent pour des raisons commerciales, de limiter l'accs aux lments du patrimoine documentaire qui constituent leur proprit physique et intellectuelle. Dans les deux cas, les tablissements de conservation sont tenus de respecter ces droits. Les propritaires de collections prives peuvent galement utiliser Internet ou la technologie des CD-ROM comme vitrine d'exposition, par exemple, en offrant un accs gratuit des images numrises de faible qualit pour donner un aperu de leur collection en vue d'un accs payant des images de haute qualit.

3.4.10 Mme si cela semble souvent aller de soi, il convient de rappeler que les conseils et avis formuls par le personnel des tablissements, les conservateurs de muses et les dpositaires de la culture, qui sont parfaitement au fait de leurs collections, constituent un lment essentiel de l'offre de l'accs au patrimoine documentaire. Ces personnes dveloppent en effet des connaissances approfondies et une pense latrale qu'aucun catalogue ne peut remplacer. Cette connaissance peut tre transmise un utilisateur loign mais elle dpend toutefois des changes interpersonnels.

3.5 Produits et distribution

3.5.1 Mme si thoriquement, tout le monde dispose d'un accs gal Internet et, partant, au patrimoine documentaire numris disponible en ligne, certains sont plus gaux que d'autres ! Les cots de connexion, l'infrastructure, la largeur de bande et les coupe-feu, notamment, en limitent l'accs dans de nombreux pays de sorte qu'il est ncessaire de prendre l'initiative de mettre en place des moyens supplmentaires d'accs distance aux lments du patrimoine documentaire slectionns. De mme, l'cran d'ordinateur n'est pas toujours la meilleure forme, ni la plus commode, d'interface-utilisateur. 10 Tout tablissement de conservation aurait intrt bien connatre tant les conventions internationales que la

lgislation nationale de son pays dont relve le domaine complexe du droit d'auteur. La lgislation sur le droit d'auteur varie fortement entre les pays qui n'ont pas tous ratifi les conventions internationales. Par ailleurs, les perspectives qu'ouvrent les nouvelles technologies en matire d'largissement de l'accs viennent compliquer la situation et incitent de nombreux pays revoir leur lgislation.

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3.5.2 La gamme des produits drivs, possibles ou existants, du patrimoine documentaire est trs large. Ils reprsentent, par exemple, une part importante, au niveau mondial, de l'dition et du secteur de l'audiovisuel. Une vaste gamme de produits, disponibles en copie papier et en format audio, vido ou numrique, sont mis sur le march au niveau national ou mondial. Une visite dans n'importe quel grand magasin vido ou de livres, rel ou virtuel, en offrira la preuve. Ces produits varient fortement par la qualit et le prix, ainsi que par leur fidlit par rapport l'uvre original, mais ils offrent bel et bien un type d'accs et de vulgarisation.

3.5.3 Il revient toutefois aux tablissements de conservation et au Programme Mmoire du monde lui-mme de prendre des mesures concernant la fabrication de ces produits pour lesquelles on ne peut gure s'en remettre aux acteurs commerciaux. Cette approche suppose d'aborder les aspects de l'innovation et de l'information, les problmes thoriques et les questions dpourvues de tout intrt commercial, soit tous les domaines o les besoins existent mais o les profits ne sont pas forcment au rendez-vous.

3.5.4 Les tablissements sont invits contribuer activement l'laboration des produits drivs du patrimoine documentaire. Il revient parfois moins cher de fabriquer un produit trs demand, conu partir d'un thme ou sujet particulier, que de rpondre chacune des demandes d'accs au document en question. Il est galement souvent possible de prendre des dispositions, en accord avec les diteurs commerciaux ou les chefs d'entreprise, qui rpondent aux objectifs de l'accs et dgagent des rsultats financiers positifs, moyennant un droit de publication exclusif et limit. L'utilisation du logo Mmoire du monde en relation avec un produit pourrait tre ngocie au cas par cas en vue d'avantages rciproques. Il en irait ainsi, par exemple, d'un CD-ROM portant sur le patrimoine documentaire inscrit au Registre. (Se rapporter la section 6 pour de plus amples informations.)

3.5.5 Certains produits - y compris plusieurs articles fabriqus dans le cadre du Programme Mmoire du monde lui-mme - seront et devraient tre distribus gratuitement l'appui de la ralisation des objectifs du Programme. Il pourrait s'agir, par exemple, d'un matriel promotionnel de sensibilisation ou de la compilation d'informations de conservation et de prservation l'usage des tablissements de conservation, des comits nationaux ou des Commissions nationales pour l'UNESCO.

3.6 Publicit et sensibilisation

3.6.1 La conservation et la disponibilit du patrimoine documentaire semblent chose acquise jusqu'au jour o ce dernier est en pril ! Le travail des bibliothques et dpts d'archives n'attire pas l'attention de la presse quotidienne. Toute la difficult consiste faire voluer cette situation, faire en sorte que le patrimoine fasse les gros titres, ou du moins en porter davantage les enjeux la connaissance du public.

3.6.2 Au niveau international, le Programme Mmoire du monde assurera et rexaminera rgulirement une stratgie publicitaire et promotionnelle11. Les principaux volets de cette stratgie concerneront les registres eux-mmes, l'exploitation des publications et des points de distribution des produits UNESCO, et le soutien d'minentes personnalits, organisations et ONG qui, reconnaissant leurs objectifs dans ceux du Programme, seront disposes contribuer une meilleure visibilit de ce dernier. En dernire analyse, le succs dpend de la prise en considration

11 Cette Stratgie pourrait prvoir des expositions, manifestations, livres et brochures, affiches, trousses et autres

matriels ; des programmes de radio et de tlvision, morceaux audio et vido, articles de journaux, magazines et revues lectroniques, gadgets (badges) et T-shirts ; ainsi que la mise en place d'alliances stratgiques avec d'autres organismes spcialiss dans le patrimoine ou tablissements de conservation.

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et de la comprhension du Programme, d'une part, et de sa reconnaissance et mise en oeuvre relles par les gouvernements et tablissements, d'autre part.

3.6.3 Au niveau des comits rgionaux et nationaux, des stratgies complmentaires peuvent et devront tre labores partir de la stratgie internationale en s'appuyant sur les mmes matriels qui seront toutefois adapts chaque situation. C'est au niveau national o l'impact sera le plus fort sur les gouvernements et l'opinion publique. Les registres nationaux et rgionaux de la Mmoire du monde joueront un rle important cet gard : la simple inscription d'un document sur ces derniers et sa mise en vidence suscite en effet l'attention.

3.6.4 Les enseignements tirs du pass indiquent que les mdias sont enclins marquer un intrt pour les russites en matire de patrimoine, d'une part, et pour la reconnaissance de la valeur d'un registre prestigieux, d'autre part. Les mdias, au niveau national, parviennent assurer une couverture satisfaisante de l'inscription de chaque lment au Registre mondial. Cette dernire est en effet bien perue car elle apparat comme une russite et un sujet d'orgueil national, a fortiori si le patrimoine documentaire en question recoupe les questions d'actualit12. Il va de soi que la prsence d'un comit national de la Mmoire du monde soucieux de porter son action la connaissance du public - en accordant des interviews aux mdias et en produisant des communiqus de presse - constitue un lment important du dispositif mettre en place.

3.6.5 Il est possible d'assurer un impact sur le public en prenant soin de mettre le patrimoine sur le devant de la scne. Plusieurs bibliothques et dpts d'archives se sont appliqus mettre en vedette le patrimoine documentaire qu'ils abritaient, une fois celui-ci inscrit au Registre. Digne de l'attention des mdias, cette stratgie a galement l'avantage d'largir sensiblement l'accs du public et peut, sans honte aucune, faire siennes les maximes de l'art de la mise en scne et de la rgie13. A cet gard, le nom et le logo de la Mmoire du monde s'avrent tre des outils vocateurs et marquants dans l'esprit du public.

3.6.6 Appeler l'attention sur le patrimoine perdu et manquant peut galement avoir un impact puissant sur le public. L'actualit14 sensibilise l'opinion publique, au niveau mondial, la tragdie des pertes subies par le patrimoine. De mme, au niveau national, le recensement de ces pertes non seulement constitue un acte de responsabilit, mais peut galement avoir un fort impact motionnel. La question des pertes subies par le patrimoine n'interpelle pas le public si elle n'est pas localise - les gens tendent en effet penser que le patrimoine de leur propre pays fait l'objet d'une prise en charge complte tant qu'ils ne sont pas informs du contraire.

3.6.7 A l'instar de n'importe quelle ide ou mouvement, la Mmoire du monde s'appuie sur une dynamique continue et cohrente de promotion et d'explications de bouche oreille dans les milieux concerns : qu'il s'agisse d'associations professionnelles, de cercles gouvernementaux, de confrences, d'universits ou d'organismes de conservation du patrimoine historique. Si la promotion mdiatique offre une aide et ouvre des perspectives, les mesures pratiques d'information et de promotion des propositions d'inscription ncessitent souvent des dmarches de personne 12 Il en va souvent ainsi. Les Manuscrits de l'affaire Mabo, inscrits au Registre en 2001, sont particulirement

pertinents dans le contexte actuel des relations interraciales en Australie, et leur inscription a tout de suite trouv un cho dans l'actualit.

13 Par exemple, les National Archives de la Nouvelle-Zlande contiennent le Trait de Waitangi et la Ptition de 1893 pour le suffrage des femmes qui font l'objet d'une exposition permanente dans une immense cave spcialement amnage et ouverte au public. Plusieurs des lments du patrimoine de la Core du Sud inscrits au Registre font galement l'objet d'une exposition permanente et d'une promotion internationale en tant qu'attraction touristique. Dans les deux cas, l'inscription la Mmoire du monde a t fort bien diffuse.

14 Les pertes subies en Bosnie et en Afghanistan, par exemple, sont bien connues. Toutefois, il est certain que des pertes aussi regrettables se produisent dans tous les pays. Il convient de porter ces pertes la plus grande attention du public.

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personne. A cet gard, l'action prise au niveau national et local est indispensable, la sensibilisation tant un processus de "boule de neige". Les matriels de promotion peuvent tre tlchargs sur les sites Web ou demands auprs du Secrtariat.

3.7 Education et formation

3.7.1 L'ducation du public joue un rle essentiel dans la sensibilisation au patrimoine documentaire du monde et sa vulnrabilit. Elle constitue en outre une base l'laboration de stratgies de conservation. Il s'ensuit que l'ensemble des programmes de la Division de la socit de l'information et les autres programmes UNESCO qui s'y rattachent devraient consacrer une large introduction la Mmoire du monde. Cette introduction devrait notamment faire prendre conscience de l'intrt du patrimoine documentaire, des questions d'ordre scientifique et pratique concernant sa conservation et son accessibilit, ainsi que du problme de sa vulnrabilit et des pertes qu'il a subies par le pass.

3.7.2 Les comits international, rgionaux et nationaux devraient encourager l'laboration et la mise en place de stages de formation tertiaire la gestion du patrimoine documentaire (y compris, des programmes d'enseignement l'intention des bibliothcaires, archivistes et conservateurs) 15 et promouvoir l'intgration de la Mmoire du monde dans les programmes d'enseignement de manire gnrale.

3.7.3 A l'vidence, ce processus a dj commenc voir le jour. Le Programme apparat de plus en plus comme une partie intgrante de la structure internationale de la gestion des bibliothques et des dpts d'archives. De mme, son existence et son objectif sont pris en considration dans les programmes d'enseignement tertiaire correspondants, notamment lorsque les professeurs et les confrenciers prennent connaissance de l'existence du Programme, visitent le site Web correspondant ou lorsqu'ils sont abords par les membres du Comit national Mmoire du monde, le cas chant. Se rendre compte que tout un chacun - confrencier, enseignant, lve, simple particulier - peut bel et bien prendre l'initiative de proposer une inscription sur l'un quelconque des registres est pour certains une surprise qui les encourage agir !

3.7.4 Les comits international, rgional et national, en consultation avec les ONG et les tablissements de conservation correspondants, peuvent galement tre l'origine d'une aide, d'un appui financier ou de la mise en place directe de tel ou tel programme d'enseignement ou sminaire sur les techniques, approches et mthodes de conservation et d'accs. En outre, ils peuvent former certaines des institutions l'laboration de plans de gestion et la conception de procdures de conservation.

3.7.5 Les comits peuvent galement prendre l'initiative de reprer d'ventuelles propositions d'inscription sur les registres, de susciter et promouvoir ces dernires en abordant les institutions ou organisations comptentes, et d'encadrer le processus d'laboration de la proposition d'inscription tout en y participant.

3.7.6 En soi, la cration d'un Registre national de la Mmoire du monde non seulement vaut la peine d'tre rapporte, mais constitue galement un bond stratgique dans le processus de sensibilisation. L'intrt de la reconnaissance et de l'inscription revt une signification plus immdiate et acclre la reconnaissance du Programme au sein des structures nationales. Lors de l'apparition des premiers registres nationaux, les comits comptents seront en mesure de dvelopper et d'changer leur exprience. 15 Cette initiative peut tre l'objet d'une coopration. Par exemple, les programmes d'enseignement distance sur

l'archivage audiovisuel, dispenss sur l'Internet par la Charles Sturt University en Australie, reprennent le Programme Mmoire du monde.

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4. LES REGISTRES DE LA MEMOIRE DU MONDE

4.1 Registres internationaux, rgionaux et nationaux

4.1.1 Le Programme Mmoire du monde tiendra jour les registres publics du patrimoine documentaire. A terme, l'ensemble des registres devrait tre accessible en ligne. Plus le volume d'informations accumules sera important, plus l'efficacit du Programme sera grande dans l'identification du patrimoine documentaire manquant, dans le rassemblement des collections disperses, dans l'appui au rapatriement et la restitution de documents dplacs et exports de manire illgale, ainsi que dans l'aide fournie la lgislation nationale correspondante.

4.1.2 Il existe trois types de registres : international, rgional et national. L'ensemble des registres recense des documents prsentant un intrt universel (se reporter aux critres au paragraphe 4.2) et un document donn peut apparatre dans plusieurs registres.

4.1.3 Le Registre mondial numre tous les lments du patrimoine documentaire qui satisfont aux critres de slection et dont l'inscription a t approuve par le CCI et le Directeur gnral de l'UNESCO. Cette liste sera tenue jour et publie par le Secrtariat sous le titre Registre de la mmoire du monde. (Dans les prsents Principes directeurs, ce titre dsigne le registre mondial.) Le Registre sera un document important en soi, en mme temps qu'un modle dont pourront s'inspirer les pays et rgions pour reprer, recenser et prserver leur patrimoine documentaire. Cette liste confrera aux lments du patrimoine documentaire qui y figureront un prestige considrable et constituera un instrument de promotion des objectifs du Programme.

4.1.4 Les registres rgionaux recenseront les lments du patrimoine documentaire dont l'inscription aura t approuve par chacun des Comits rgionaux de la Mmoire du monde. La liste sera tenue jour et publie par le Comit rgional correspondant sous le titre Registre de la mmoire du monde [de telle rgion] 16 . Les registres rgionaux sont de nature variable : par exemple, ils peuvent constituer une forme de coopration entre les registres nationaux, ou bien, recenser les lments du patrimoine documentaire d'un intrt rgional n'apparaissant pas sur les registres nationaux. Ils peuvent galement offrir aux minorits et sous-cultures l'occasion d'tre reprsentes de manire approprie.

4.1.5 Les registres nationaux numrent les lments du patrimoine documentaire d'un pays, dont l'inscription a t approuve par le Comit national de la Mmoire du monde ou, dfaut, par la Commission nationale pour l'UNESCO correspondante. Ils aideront porter la totalit du patrimoine documentaire, dtenue par diffrentes sortes d'organisations et de simples particuliers, la connaissance des gouvernements et institutions, ainsi qu' leur faire prendre conscience de la ncessit de coordonner leurs stratgies en vue d'assurer la protection du patrimoine en pril au niveau national. La liste sera tenue jour et publie par l'une de deux structures de l'UNESCO sous le titre Registre de la mmoire du monde [de tel pays]17.

4.1.6 La dfinition des critres de slection aux fins de l'inscription sur les registres rgionaux et nationaux s'inspirera des critres rgissant les inscriptions au registre mondial, sous rserve des modifications qui s'imposent, et couvrira ventuellement d'autres aspects propres au contexte rgional ou national. De mme, le processus de dfinition, de soumission et d'valuation des propositions d'inscription, encadr par le Comit rgional ou national comptent, fera pendant au processus d'inscription au registre mondial tout en tenant compte des besoins locaux. Les

16 Par exemple, le Registre de la Mmoire du monde d'Amrique latine. 17 Par exemple, le Registre de la Mmoire du monde de Malaisie.

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motivations de l'inscription de chaque lment du patrimoine documentaire doivent tre reprises dans sa description sur le registre l'attention du public.

4.1.7 Avant qu'un registre national ou national ne soit tabli, le processus de proposition d'inscriptions et les critres de slection dment tays doivent tre soumis l'approbation du CCI ou du Bureau. Les comits rgionaux ou nationaux tenant les registres jour intgreront dans leurs rapports annuels une liste d'lments inscrits sur/retirs de leur registre durant l'anne coule.

4.1.8 Les dcisions concernant l'inscription de tout lment du patrimoine documentaire sur l'un quelconque des registres s'appuient sur une apprciation de son intrt, et ne dpend pas de son emplacement ou de sa gestion au moment de la proposition d'inscription.

4.2 Critres de slection pour le Registre de la mmoire du monde

4.2.1 Chaque registre - mondial, rgional ou national s'appuie sur des critres d'valuation de l'intrt universel du patrimoine documentaire, et sur une valuation de sa porte - mondiale, rgionale ou nationale. Les critres suivants rgissent l'valuation des propositions d'inscription au registre mondial, mais s'appliquent galement (sous rserve des modifications qui s'imposent) pour les registres rgionaux et nationaux.

4.2.2 Evaluation comparative et relative. Il ne peut y avoir de mesure absolue de la valeur culturelle d'un document. Par consquent, il n'existe pas de seuil fixe partir duquel un lment du patrimoine documentaire serait digne de figurer sur le registre. La dcision d'inscrire un document sur un registre sera donc prise aprs en avoir valu l'intrt sur la base des critres de slection et du contenu gnral des prsents Principes directeurs18, ainsi que par rapport d'autres lments dj inscrits ou rejets.

4.2.3 Lorsque l'on envisagera d'inscrire un lment du patrimoine documentaire sur le Registre, l'lment sera d'abord valu sur la base du critre minimum :

d'authenticit. Correspond-il vraiment son apparence ? Son identit et sa provenance ont-elles t tablies de manire fiable ? Les copies, rpliques, contrefaons, documents apocryphes ou canulars peuvent tre, en toute bonne foi, pris pour l'original19.

4.2.4 Deuximement, le CCI doit acqurir la certitude que les lments proposs prsentent un intrt universel, qu'ils sont dots d'un statut :

unique et irremplaable, au point que leur disparition ou leur dtrioration constitueraient un appauvrissement prjudiciable au patrimoine de l'humanit. Chacun de ces lments doit avoir exerc une influence majeure sur une priode de temps ou/et au sein d'une aire culturelle donne dans le monde. Il peut tre reprsentatif d'un type mais ne doit pas avoir d'gal. Il doit avoir eu une influence majeure - positive ou ngative - sur l'histoire.

4.2.5 Troisimement, l'intrt universel d'un lment du patrimoine documentaire doit tre dmontr par la satisfaction d'un ou plusieurs critres noncs ci-dessous. Cet intrt tant d'ordre comparatif, le meilleur aperu que l'on puisse donner de ces critres consiste les dgager des lments du patrimoine documentaire dj inscrits sur le Registre.

18 Le contexte correspondant est fourni dans les sections 2 et 3, notamment aux paragraphes 2.2.2, 2.2.3, 2.8.2,

3.3.5, 3.3.6. 19 Par exemple, le Journal d'Hitler, il y a une dcennie, s'est avr tre un faux fabriqu de toute pice. Forgotten

Silver est un canular tlvis : un documentaire d'archives sur un cinaste qui n'a jamais exist.

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1. 1er critre - L'poque :

Un document n'a pas ncessairement une grande valeur du seul fait qu'il est ancien mais tout document est une cration de son poque. Plusieurs documents sont particulirement vocateurs de leur poque, laquelle a pu tre marque par une crise, ou par des changements sociaux ou culturels d'une porte considrable. Un document peut galement tmoigner d'une nouvelle dcouverte ou tre le "premier en son genre".

2. 2e critre - Le lieu :

Le lieu de sa cration est une caractristique essentielle de l'intrt qu'offre le document. Ce dernier peut contenir certaines informations essentielles concernant une localit qui a jou un rle dterminant dans des vnements majeurs de l'histoire ou de la culture du monde. Ou bien, le lieu de sa cration peut avoir exerc une influence importante sur les vnements ou les phnomnes dont le document rend compte. Le document peut galement dcrire des environnements physiques, villes ou tablissements, depuis lors disparus.

3. 3e critre - Les personnes :

Le contexte social et culturel de sa cration peut faire apparatre des aspects essentiels du comportement humain, ou bien de l'volution sociale, industrielle, artistique ou politique. Il peut restituer l'essence de mouvements, de transitions, d'avances ou de rgressions d'importance. Il peut galement exprimer l'influence exerce par des personnes ou des groupes de personnes.

4. 4e critre - Sujet et thme :

Le sujet peut renvoyer certains dveloppements historiques ou intellectuels dans les sciences naturelles, sociales et humaines, ainsi que dans les domaines de la politique, des idologies, du sport et de l'art.

5. 5e critre - La forme et le style :

L'lment peut offrir le plus grand intrt esthtique, stylistique ou linguistique, tre caractristique ou constituer un exemple cl d'un type de reprsentation, d'une coutume ou d'un moyen d'expression, ou bien encore d'un support ou d'un format qui a disparu ou qui est en passe de disparatre20.

4.2.6 Enfin, les lments suivants seront galement pris en considration :

La raret : Le contenu ou la nature physique du document en font-ils un vestige rare en son genre ou de son poque ?

L'intgrit : Compte tant tenu des limites physiques naturelles de la prservation d'un support, le document est-il complet ou partiel ? A-t-il subi des altrations ou des dommages ?

La menace : Sa survie est-elle menace ? S'il est l'abri, des mesures de scurit doivent-elles tre mises en oeuvre ?

20 Tel que les manuscrits mdivaux enlumins, les manuscrits sur feuilles de palmier, et les supports vido et

audio devenus obsoltes.

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Plan de gestion : Existe-t-il un plan rendant compte de l'intrt du patrimoine documentaire en prvoyant les stratgies appropries pour prserver ou offrir l'accs ce dernier ?21

4.2.7 Le CIA adoptera, s'il y a lieu, les directives oprationnelles pour appliquer ces critres22.

4.3 Propositions d'inscription sur le Registre de la mmoire du monde

4.3.1 Le patrimoine documentaire est la proprit morale commune l'ensemble de l'humanit. On admet toutefois que la proprit juridique de ce dernier peut tre attribue un simple particulier, une organisation prive ou publique, ou bien la nation. Il s'ensuit que le patrimoine provient de l'ensemble des rgions du monde et se rapporte toutes les poques de l'histoire, ainsi que devrait en tmoigner la longue l'ensemble des lments inscrits23.

4.3.2 Depuis toujours, certaines nations et cultures produisent un plus grand nombre de documents que d'autres. Les cultures minoritaires tendent s'effacer devant celles qui sont majoritaires. C'est parce qu'ils sont disponibles dans diffrentes versions que plusieurs lments du patrimoine documentaire - comme les fichiers informatiques et les supports audiovisuels - sont plus difficiles dfinir ou grer que les documents plus individualiss, comme les manuscrits disponibles en un seul exemplaire. Il convient de garder ces aspects du problme l'esprit si l'on veut observer un certain quilibre dans la constitution du registre.

4.3.3 Les propositions d'inscription sur le registre peuvent tre soumises par toute personne physique ou morale, y compris les gouvernements et les ONG. Toutefois, la priorit sera accorde aux propositions faites par le comit rgional ou national de la Mmoire du monde comptent ou par l'intermdiaire de ce dernier, ou, dfaut, par l'intermdiaire de la Commission nationale pour l'UNESCO. La priorit sera galement accorde au patrimoine documentaire en pril. De manire gnrale, ces propositions d'inscription uniques se limiteront deux par pays tous les deux ans24.

4.3.4 En outre, deux pays, voire davantage, pourront soumettre des propositions d'inscription conjointes lorsque les collections se rpartiront entre plusieurs propritaires ou dpositaires. Ce type de collaboration pralable est fortement conseill. Aucune limite n'est prvue quant au nombre de ces propositions d'inscription ou des partenaires participants. Les Comits rgionaux et nationaux de la Mmoire du monde, les Commissions nationales pour l'UNESCO et les ONG sont invits reprer les ventuelles propositions d'inscription et appuyer le travail d'laboration de leurs auteurs.

21 Un plan de qualit exposera les raisons pour lesquelles l'lment du patrimoine documentaire en question est

jug prsenter un intrt. Il mentionnera les politiques et procdures d'accs et de conservation, offrira une description dtaille du budget allou la conservation, numrera les comptences et ressources intervenant dans la conservation, rendra compte des modalits prvues pour maintenir ces dernires, donnera des dtails prcis sur l'environnement physique du document (ex : la qualit de l'air, la temprature et l'hygromtrie, le rangement en rayon et la scurit) et prsentera une stratgie d'intervention en cas de sinistres.

22 Il est ncessaire d'laborer des directives oprationnelles pour les fonds d'archives. 23 Lors des premires annes du Programme, les vieux documents, notamment les manuscrits, tendaient tre

favoriss aux dpens des "supports modernes". Les documents crs dans les pays occidentaux bnficiaient du mme prjug. Peut-tre cette tendance tmoigne-t-elle de la plus grande facilit dans la pratique reprer d'abord des documents qui se signalent naturellement l'attention. Le Programme devra, terme, observer un quilibre tant gographique que temporel, et dvelopper sa capacit recenser les possibles propositions d'inscription au niveau mondial.

24 Ce rglement a t adopt pour grer le flot de propositions d'inscription et favoriser une prslection minutieuse de ces dernires au sein de chaque pays. Le CCI se rserve le droit d'assouplir ce principe lorsque les circonstances le justifient, par exemple, pour encourager les pays qui, ce jour, ont t peu ou pas du tout reprsents dans le Registre, ou lorsque le patrimoine documentaire concern y est particulirement menac. Le CCI se rserve galement le droit d'tre l'origine de certaines propositions d'inscriptions.

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4.3.5 Dans la ralit, il arrive que l'auteur de la proposition d'inscription - simple particulier ou groupe d'individus - soit toujours en vie lors de la proposition d'inscription 25 . Le patrimoine documentaire ne tire pas uniquement sa valeur de son ge ou de ses qualits esthtiques.

4.4 Pralables juridiques et de gestion

4.4.1 A priori, l'inscription des lments du patrimoine documentaire sur le Registre de la mmoire du monde n'a aucune implication juridique ou financire. Officiellement, elle n'a pas non plus d'incidence sur le rgime de proprit, la garde ou l'utilisation du document. En soi, elle n'impose aucune contrainte ou obligation aux propritaires, conservateurs ou gouvernements. De la mme faon, l'inscription sur le registre n'oblige en aucune manire l'UNESCO accorder les ressources ncessaires la conservation, la gestion ou l'accessibilit du document.

4.4.2 En revanche, l'inscription implique une certaine attitude et un engagement de la part des propritaires du patrimoine documentaire, et souligne un intrt constant et avis de l'UNESCO pour sa conservation. Comme pralable l'inscription sur le registre, le CCI devra thoriquement s'assurer qu'il n'existe pas d'lments d'ordre juridique, contractuel ou culturel, qui soient de nature compromettre l'intgrit ou la scurit du patrimoine documentaire. Il exigera que des preuves lui soient fournies, attestant : la mise en place de mcanismes de garde, de conservation ou de protection ; l'existence d'un plan de gestion26 ; ainsi que la rsolution, par la ngociation, de tout problme, notamment d'ordre physique, culturel ou li au droit d'auteur, limitant l'accs du public, et ce, de manire garantir toutes les mesures appropries en matire d'accs. Il peut arriver, toutefois, que l'inscription sur le registre favorise la prservation, mme si les propritaires ou dpositaires y sont opposs. C'est la prservation du patrimoine en pril que l'UNESCO accorde le rang de proprit le plus lev dans l'octroi des fonds disponibles27.

4.4.3 Le CCI exigera galement que le patrimoine documentaire soit accessible. Il existe trois niveaux d'accs :

(a) l'accs pour vrifier l'intrt universel, l'intgrit et la scurit du document. C'est l la condition minimum l'inscription sur le registre ;

(b) l'accs aux fins de la reproduction, qui est fortement encourag ;

(c) l'accs du public sous une forme physique, numrique ou autres. Cet accs est galement fortement encourag, et parfois, ncessaire

25 En thorie, rien n'empche les auteurs individuellement ou collectivement de proposer l'inscription de leurs

propres ouvrages ! Le processus d'valuation, toutefois, prendra d'autres opinions en considration que celles des auteurs.

26 Voir paragraphe 4.2.6. L'laboration d'un plan de gestion constitue en principe un pralable la slection aux fins de l'inscription sur le Registre. Il est prfrable que ce plan de gestion entre dans le cadre d'un plan s'tendant l'ensemble de l'tablissement de conservation en question. Toutefois, le plan de gestion peut nanmoins tre spcifique au document concern dfaut d'un plan global.

27 Les commissions nationales pour l'UNESCO ont un rle important jouer dans la collecte de fonds et dans les campagnes publicitaires prvues pour le Programme dans leurs pays respectifs.

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Il peut arriver qu'un exemplaire unique d'une partie ou de l'ensemble du document doive tre plac sous la garde de l'UNESCO aux fins de gestion du risque et non de l'accs au public, les voies lgales en matire d'autorisation et de protection du droit d'auteur28 tant dment respectes.

4.5 Elaboration des propositions d'inscription

4.5.1 Sur la base des critres et principes noncs ci-dessus, tous les auteurs de propositions d'inscription sont invits prparer des dossiers complets et approfondis de manire permettre une valuation efficace de leurs propositions