mÉmento niÈvre de la

PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction Départementale des Terr i toires

MÉMENTO NIÈVREde la

édition 2016

Ce mémento est un document d’information et n’a aucune portée réglementaire. La direction départementale des territoires de la Nièvre décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.

Avant-propos

La direction départementale des territoires de la Nièvre se devait d’apporter aux acteurs et décideurs du département les quelques informations essentielles de connaissance du territoire nivernais : c’est l’objet de ce «Mémento de la Nièvre »

Il rassemble sous forme condensée, facile à emporter et à lire, les informations disponibles relatives aux activités et missions des services et sera actualisé régulièrement.

J’espère que ce mémento vous sera utile en de multiples occasions.

5

17

27

36

38

40

54

35

34

52

42

Le Territoire

Environnement

Agriculture

Forêt

Chasse

Développement rural

Prévention des risques

Aménagement du territoire

Habitat

Glossaire

Sécurité - Éducation routière

S o m m a i r e

La Nièvre daNs la régioN BourgogNe FraNche-comté 5Le territo

ire

Auxerre

Dijon

Orléans

Bourges

Moulins

Clamecy

Mâcon

Lons-le-Saunier

Besançon

Vesoul

Belfort

NEVERS

Cosne-Cours-sur-Loire

Château-Chinon

Yonne

Côte-d'Or

Loiret

Cher

Allier

Saône-et-Loire

Jura

Doubs

Haute-Saône

NIÈVRE

Territoire-de-Belfort

Source des données graphiques © IGN - GEOFLA ®

Source (1) INSEE 2013 (2) Source Agreste-SAA semi-définitive 2014

ChiFFres Clés6Le

ter

rito

ire

Population municipale (1) : 215 221 habitants7,6 % de la population de la région Bourgogne - Franche-Comté

Superficie totale (2) : 687 284 hectares14,3 % de la superficie totale de la région Bourgogne - Franche-Comté

Superficie agricole utilisée (2) : 394 304 hectares15,3 % de la superficie agricole utilisée de la région Bourgogne - Franche-Comté

Surface boisée (2) : 237 055 hectares13,3 % de la superficie boisée de la région Bourgogne - Franche-Comté

Nombre de communes : 310

relieF

Source des données graphiques © IGN - BDALTI - BDCARTO ®

Nevers

Cosne-Cours/Loire

Clamecy

Château-Chinon

YONNE

LOIRET

CHER

ALLIERSAÔNE-ET-LOIRE

CÔ

TE

-D’O

R

Point culminant : 857 mPoint le plus bas : 132 m

Altitude :- Nevers : 201 m- Cosne-Cours-sur-Loire : 150 m- Clamecy : 150 m- Château-Chinon : 534 m

7Le territo

ire

900

310

250

200

132

Altitude (m)

occupatioN du sol

Source des données graphiques © IGN - GEOFLA ® - Corine Land Cover 2012

YONNE

LOIRET

CHER


CÔ

TE

-D’O

R

Nevers

Cosne-Cours/Loire

Clamecy

Château-Chinon

8Le

ter

rito

ire

Forêts et milieux semi-naturels

Surfaces en eaux

Territoires artificialisés

Territoires agricoles

Les données sont issues de l’inventaire biophysique réalisé à partir de l’interprétation des données satellitaires du pro-gramme européen COPERNICUS

Observation 2012

traNsports

MOULINS

CLERMONT FERRAND

MÂCON

LYON

AUTUN

DIJON

AUTUN

DIJON

A6

AVALLON

TROYES

AUXERRE

PARIS

ORLÉANS

BOURGES

TOURS

BOURGES

TOURS

SANCOINS

BOURGES

A77

A77

N7

D976

D978

D978D978

N151

N151

D977

D977

D23

D34

D34

D981

D981

D981

D979

D34

D2076

D979A

D958

D95

8

A77

SaintAmand-en-Puisaye

VarzyDonzy

Lormes

PrémeryLa Charité-sur-Loire

Luzy

Decize

Saint Saulge

Corbigny

Brinon-sur-Beuvron

Saint Pierre-le-Moutier

Fours

Dornes

Moulins-Engilbert

YONNELO

IRE

T

CHER


CÔ

TE

-D’O

R

Nevers

Cosne-Cours/Loire

Clamecy

Château-Chinon

Source des données graphiques © IGN - BDROUTE 500 ®

9Le territo

ireLiaison autoroutière

Liaison principale

Liaison régionale

Ville

Voie ferrée

Réseau routier principal et réseau ferré

Situation au 1er janvier 2016

Les liaisons autoroutières et princi-pales ont pour fonctions d’assurer les liaisons à fort trafic à caractère prioritaire entre les agglomérations importantes. Les liaisons régionales sont des itinéraires secondaires permettant de densifier le réseau principal constitué des liaisons prin-cipales et autoroutières.

ePCi et

ArroNdissemeNts


YONNELOIRET

CHER

ALLIER

SAÔNE-ET-LOIRE

CÔ

TE

-D’O

R

CC Loireet vignoble

CC enDonziais

CC Loireet Nohain

CC du Valdu Sauzay CC de la Fleur

du Nivernais

CC duPays Charitois

CC EntreNièvre et Forêts

CC leBon Pays

CC Coeurdu Nivernais

CC desBertranges à

la Nièvre

CA deNevers

CC des Amognes

CC Loireet Allier

CC Fil deLoire

CC du SudNivernais

CC SologneBourbonnais

Nivernais

CC du NivernaisBourbonais

CC EntreLoire et Morvan

CC des PortesSud du Morvan

CC du Sud Morvan

CC du Haut Morvan

CC du Bazois

CC du Pays CorbigeoisCC des Grands Lacs

du Morvan

CC les Portesdu Morvan

CC du Valdu Beuvron

CC Portes de Puisaye Forterre

CC ForterreVal d’Yonne

CC desVaux d’Yonne

ARRONDISSEMENT

CLAMECY

ARRONDISSEMENT

CHATEAU-CHINON

ARRONDISSEMENT

NEVERS

ARRONDISSEMENT

COSNE-COURS/LOIRE

10Le

ter

rito

ire

Etablissements Publics de coopé-ration intercommunale (EPCI) et arrondissements


• 4 arrondissements :• Préfecture : Nevers• Sous-préfectures :

• Cosne-Cours-sur-Loire• Château-Chinon• Clamecy

• 29 Etablissements Publics de Coopéra-tion Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont :• 1 communauté d’aglomération (CA)• 26 communautés de communes (CC)

nivernaises• 2 communautés de communes (CC)

icaunaises

CaNtoNs et Petr


Pouilly- Loiresur-

Cosne-Courssur-Loire

La Charité- Loiresur-

Guérigny

Varennes-Vauzelles

Fourchambault

Nevers-1

Nevers-4

Nevers-2

Nevers-3

Imphy

Château-Chinon

Clamecy

Corbigny

St Pierre-le-MoutierDecize

LuzyPETR

Nevers Sud Nivernais

PETR Puisaye-Forterre Val d’Yonne

Pays

Bourgogne

Nivernaise

PETR

Nivernais Morvan

YONNE

LOIRET

CHER


CÔ

TE

-D’O

R

11Le territo

ireCantons et Pôles d’équilibre terri-toriaux et ruraux (PETR)

Situation au 1er avril 2016

• 310 communes

• 17 cantons

• 3 Pôles d’Equilibre Territoriaux

et Ruraux (PETR) et 1 Pays

Démographie

Source des données graphiques © IGN - GEOFLA ® - source données statistiques : INSEE 2013

YONNE

LOIRET

CHER


CÔ

TE

-D’O

R

Nevers

Château-Chinon

Clamecy

Cosne/Loire

12Le

ter

rito

ire

Évolution de la populationentre 2008 et 2013

Évolution positive

Évolution négative

Densité de la populationen 2013 (hab/km²)

inf à 10

de 10 à 32

de 33 à 59

de 60 à 100

de100 à 500

sup à 500

Données INSEE issue du RP au 1er janvier 2013

Densité moyenne en hab/km² :France métropolitaine : 116 Bourgogne Franche-Comté : 58Nièvre : 32 Nevers : 2 010

Source INSEE RP 2012 - exploitation principale

Variation de la population : taux annuel moyen entre 2007 et 2012

Nièvre Bourgogne Franche-Comté France

solde total : - 0.4 % + 0.2% + 0.5 %

- dont solde naturel - 0.4 % + 0.2 % + 0.4 %

- dont solde apparent des entrées-sorties 0 % 0 % + 0.1%

Part de la population par classe d’âge 2012

Nièvre Bourgogne Franche-Comté France

de 0 à 19 ans 20.1 % 24.3 % 23.4 %

de 20 à 59 ans 46.4 % 51.8 % 50.0 %

de 60 à 84 ans 29.2 % 21.1 % 23.4 %

85 ans et plus 4.3 % 2.8 % 3.2 %

Source INSEE RP 2012 - exploitation principale

PopulatioN 13Le territo

ire

emplois

Source des données graphiques © IGN - GEOFLA ® - source données statistique : INSEE RP 2012

YONNE

LOIRET

CHER


CÔ

TE

-D’O

R

Nevers

Château-Chinon

ClamecyCosne/Loire

14Le

ter

rito

ire

Évolution des emploisentre 2007 et 2012

Évolution positive

Évolution négative

Nombre d'emplois par EPCI

inf à 1000 emplois

de 1000 à 2500 emplois

sup à



10000 emplois

Données INSEE issues desRP 2007 et 2012

Au 1er janvier 2012

Nombre d’emplois 2012 :Nièvre : 79 376Nevers : 22 673

Répartition des emplois par secteurs d’activités dans la Nièvre

Nièvre BourgogneFranche-Comté France

en nombre part

Agriculture 4 478 5,9 % 4,0 % 2,5 %

Industrie 10 095 13,3 % 17,0 % 12,3 %

Construction 4 326 5,7 % 6,1% 6,2 %

Commerce, Services, Transports 29 601 39 % 39,6 % 47,8 %

Administration, Santé, Enseignement, Action sociale 27 476 36,1 % 33,3 % 31,2 %

Taux de chomage (en %)

NièvreBourgogne

Franche-ComtéFrance

2012 13,3 12 12,7

2007 11,6 10,1 11

Source INSEE- RP 2012

Revenu médian par UC en 2012

Nièvre : 18 413 €

Région BFC : 19 411 € France : 19 785 €

Unité de Consommation (UC) : Système de pondération mis en place par l’INSEE permettant de comparer des niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différentes.Région BFC : Région Bourgogne Franche-Comté

Source : INSEE - estimation emplois au 31/12/14 données provisoires

Source : INSEE - estimation emplois au 31/12/14 données provisoires

emplois 15Le territo

ire

PNr et massif central


YONNELOIRET

CHER


CÔTE-D’OR

Nevers

Cosne-Cours/LoireClamecy

Château-Chinon

16Le

ter

rito

ire

Zonage "Massif Central"

Parc Naturel Régionaldu Morvan

Parc Naturel Régional (PNR) et zonage administratif «massif central»


SAGe

SEINE-NORMANDIE

LOIRE-BRETAGNE

Nevers


Château-Chinon

YONNE

LOIRET

CHER


CÔTE-D’OR

ALLIER AVAL

ARROUX-

BOURBINCE

So

urc

e d

es

do

nn

ée

s g

rap

hiq

ue

s ©

IG

N -

BD

CA

RT

O ®

17eN

Viro

NN

eMeN

t

Limite de bassin

SAGE

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Situation au 1er octobre 2015

Les Schémas Directeurs d’Aménage-ment et de Gestion des eaux (SDAGE), cadre de référence des SAGEs, pour le 2ème cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau (période : 2016-2021), ont été approuvés par arrêté du préfet coordinateur de bassin :

- du 18/11/2015 pour le bassin Loire Bretagne- du 20/12/2015 pour le bassin Seine-Normandie

Cours d’eau eN liste 2

Source des données graphiques © IGN - BDCARTO ®

Le Veynon

La Cure

Le Ternin

Ru Grand

La Cure

La Brinjame

L’Yonne

Le Nohain

La Loire

La LoireL’Allier

L’Acolin

La Senelle

La Canne

La Dragne

Le Vermoulu

Moulindes Canelles

L’Alène La Roche

Le Richaufour

Ru de FaulinLe Ris

Le MourilleLe d’Avaux

La Rongère

L’Aron

L’Aron

La Loire

La Loire

L’Yonne

SEINE-NORMANDIE

LOIRE-BRETAGNENevers

Cosne-Cours/Loire Clamecy

Château-Chinon

YONNE

LOIRET

CHER


CÔ

TE

-D’O

R

18eN

Vir

oN

NeM

eNt

Classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement sur lesquels doit être assurée la continuité «écologique»


Cours d’eau

Limite de bassin

Cours d’eau en liste 2

Captages d’eau


Chantemerle

GiryPont Ferré

Surgy

Dornecy

Foulon

Fontainerie

Puits Nord

La Charité

YONNE

LOIRET

CHER

ALLIER SAÔNE-ET-LOIRE

CÔ

TE

-D’O

R

19eN

Viro

NN

eMeN

t

Point de prélèvement AEP

Aire d’alimentation de captage

Captages d’eau pour la produc-tion d’eau potable : captages prioritaires «Grenelle»


Nom CommuneMontigny n°1 GiryMontigny n°2 GiryPuit nord de la Charité/Loire

Mesves sur Loire

Les Andreys SurgyFontainerie ClamecySauzay ClamecyFontainerie Vaux de Beuvron

Beuvron

Chantemerle BitryFontaine Perseau Dornecy

Liste des captages prioritaires «Grenelle»

Nitrates

SEINE-NORMANDIE

LOIRE-BRETAGNE


YONNE

LOIRET

CHER


CÔ

TE

-D’O

R

Nevers

Cosne-Cours/Loire

Clamecy

Château-Chinon

20eN

Vir

oN

NeM

eNt

Classement antérieur à 2012zonages en cours de révision

Limite de bassins

Zones vulnérables

Bassin Loire-Bretagne

Extension 2012zonages en cours de révision

Extension 2015zonages en cours de révision

Classement antérieur à 2012

Bassin Seine-Normandie

Extension 2012

Extension 2015

Zones vunérables du 5ème pro-gramme de la directive nitrates


ProtectioN réglemeNtaire

L’ile aux Sternes

RNN - Val de Loire

La Frayère d’Alose en Loire

Tourbière du Vernay

Site à écrevisses duRuisseau de Fontenay(périmètre éloigné)

Tourbière du Port des Lambertset des Sources de l’Yonne

RNR - Mardelles de Prémery

RNR - Val de Loire Bourguignone

RNR - Tourbières du Morvan


YONNELOIRET

CHER


CÔ

TE

-D’O

R

21eN

Viro

NN

eMeN

t

Arrêtés de Protection de BiotopeAPB (5)

Communes concernées

Réserve Naturelle NationaleRNN (1)

Réserve Naturelle RégionaleRNR (3)

Réserves naturelles et Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope


Natura 2000

20 sites Natura 2000 Directive « Habitats Faune et Flore»• Bec d’Allier • Pelouses calcicoles et falaises des environs de Clamecy• Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan • Prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure• Bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin

de la Machine• Prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et

de la Maria• Bords de Loire entre Iguerande et Decize (1) • Ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de

la haute vallée du Cousin (1) • Cavités à chauves-souris en Bourgogne (1)

• Complexe des étangs du Bazois • Ruisseaux à écrevisses du bassin de l’Yonne amont (1)

• Forêt et ravin de la vallée de l’Oussière en Morvan • Tourbière du Vernay et prairies de la Vallée du Vignan• Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (1) • Val d’Allier Bourguignon• Hêtraie montagnarde et tourbières du Haut Morvan (1) • Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire• Massif forestier du Mont Beuvray (1) • Vallée de la Loire entre Imphy et Decize• Vallée s de l a Cure et du Cousin dans le Nord Morvan (1)

5 sites Natura 2000 Directive « Oiseaux »• Bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de

la Machine• Val d’Allier Bourbonnais (1)

• Vallée de la Loire entre Iguerande et Decize (1)

• Vallée de la Loire entre Imphy et Decize• Vallée de la Loire et de l’Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (1)

63 sites classés et inscritsau titre de la loi paysage

(1) Emprise sur des départements limitrophes

Source : INPN

24 sites classés 39 sites inscrits

22eN

Vir

oN

NeM

eNt

Natura 2000


YONNE

LOIRET

CHER


CÔ

TE

-D’O

R

Nevers

Cosne-Cours/Loire

Clamecy

Château-Chinon

23eN

Viro

NN

eMeN

tDirective "Oiseaux"Zones de Protection Spéciale

Directive "Habitats" Faune-FloreZones spéciales de conservation


ChauFFeries collectives Bois


YONNE

LOIRET

CHER


CÔ

TE

-D’O

R

Nevers

Cosne-Cours/Loire

Clamecy

Château-Chinon

24eN

Vir

oN

NeM

eNt

de 0.04 à 0.15

de 0.15 à 0.50

de 0.50 à 1.00

de 1.00 à 2.75

Puissance totaleen MegaWatt

Source : observatoire climat énergie de Bourgogne - ALTERRE Bourgogned’après les données APROVALBOIS 2014

Parc éolieN et projets

St Pierre-le-Moutier

Langeron

Luzy

TazillyTernant

St Seine

Savigny-Poil-Fol

Cercy-la-Tour

Isenay

Fertrève

Diennes-Aubigny

St Gratien-Savigny

St Sulpice

Suilly-la-Tour

Pougny

St Quentin-sur-Nohain

St Laurentl'Abbaye

Talon

TannaySt Germain-

des-Bois

Oisy

Clamecy

Bouhy

Dampierre-sous-Bouhy


YONNE

LOIRET

CHER


CÔ

TE

-D’O

R

25eN

Viro

NN

eMeN

tParc éolien en production

Parc éolien autorisé

Projet éolien en instruction

Projet éolien en instructionavec avis défavorable

Projet éolien

Source DDT 58Situation au 1er janvier 2016

Photovoltaïques


YONNE

LOIRET

CHER


CÔ

TE

-D’O

R

Nevers


Château-Chinon

26eN

Vir

oN

NeM

eNt

de 0.006 à 0.025

de 0.025 à 0.10

de 0.10 à 0.41

Puissance installéeen MegaWatt

Source : observatoire climat énergie de Bourgogne - ALTERRE Bourgogned’après les données ERDF et RTE 2014

Les superficies 2014 (en ha)

NièvreBourgogne

Franche-ComtéFrance

SAU (1) 394 304 57 % 2 569 480 53 % 28 766 468 52 %dont

Terres arables 178 299 26 % 1 310 240 27 % 18 333 068 33 %

STH (2) 209 100 30 % 1 197 370 25 % 9 302 135 17 %

Vignes 1 570 0.2 % 34 696 1 % 790 504 1 %

Surfaces Boisées 237 055 34% 1 777 234 37 % 16 839 742 31 %Autres 55 925 8 % 459 349 10 % 9 302 477 17 %Superficie totale 687 284 100 % 4 806 063 100 % 54 908 687 100%

(1) SAU : surface agricole utilisée(2) STH : surface toujours en herbe, y compris hors exploitations agricoles

Terre arable : terre qui peut être labourée et cultivée

Source : Agreste - Statistique agricole annuelle semi-définitive 2014

occupatioN du territoire 27A

GriCU

LtUre

Les exploitatioNs28A

Gri

CULt

Ure

Evolution du nombre d’exploitations

(exploitations) Nièvre Région BFC France

1970 9 894 93 600 1 587 6391979 7 748 71 850 1 262 6691988 6 418 57 650 1 016 7552000 4 386 39 313 663 8072010 3 476 30 068 489 9772013 3 226 28 162 451 606

Moyennes et grandes exploitations 20132013 2 477 20 897 308 061évolution 2000-2013 -14.4 % -17.9% -20.2%

Exploitations en agriculture bio ou en conversion2014 148 1 443 26 466

Part des exploitations selon la SAU

(exploitations) Nièvre Région BFC France

moins de 20 ha 9 % 20 % 20 %de 20 ha à 50 ha 5 % 7 % 19 %de 20 ha à 100 ha 23 % 25 % 29 %de 100 ha à 200 ha 41% 33 % 24 %200 ha et plus 22 % 15 % 8 %SAU Moyenne 143 ha 112 ha 84 ha

Forme juridique des exploitationsExploitations individuelles 2 116 16 881 295 878Formes sociétaires 1 111 11 281 155 728Total 3 226 28 162 451 606

Exploitations moyennes et grandes : Exploitations agricoles dont la production brute standard (PBS) est supérieure ou égale à 25 000 €SAU : la surface agricole utilisée est la surface des terres dédiées à une activité agricole.

Source : Agreste - enquête structure des exploitations agricole 2013


Source : agence BIO 2014



oteX


YONNELOIRET

CHER


CÔ

TE

-D’O

R

Nevers


Château-Chinon

29A

GriCU

LtUreBovins mixtes

Bovins viande

Grandes cultures

Maraîchage - Horticulture

Granivores

Autres herbivores

Polyculture - polyélevage

Porcins

Vignes

Orientation technico-économique

calculée à la commune

Orientation technico-écono-mique des exploitations agri-coles à l’échelle communale. (OTEX)

Recensement agricole 2010

L’OTEX est un indicateur de spécia-lisation économique des exploita-tions agricoles découlant d’un calcul lié aux revenus attachés à chaque production agricole dans chaque exploitation.

Les productioNs aNimales30A

Gri

CULt

Ure

Cheptel en2014

(en nombre de têtes) Nièvre Bourgogne - Franche-Comté France

Bovins 365 328 1 975 350 19 142 132Porcins nd 240 845 13 226 447Ovins 77 300 290 729 7 193 756Volailles ( en milliers) 339 9 118 257 403Ruches 4 720 58 290 749 093

Production en 2014(en Tonnes de viande finie sauf mention contraire) Nièvre Bourgogne - Franche-Comté France

Bovins 11 425 106 777 1 405 932Porcins 3 165 42 656 2 117 243Ovins 1 614 6 062 110 102Volailles nd 57 887 1 860 991Miel ( en kg) 83 420 1 032 642 9 606 825Lait de vache (1 000 L) 20 812 1 593 047 24 506 140

Agres

te - s

tat. a

grico

le an

nuell

e sem

i-défi

nitive

2014

et en

quête

laiti

ère an

nuell

e 201

4

Viande finie : animal engraissé dans le département et quittant l’exploitation en vue d’un abattage nd : donnée non disponible s : secret statistique

Les productions végétales récolte 2014

Surface en ha Rendement (q/ha)

Nièvre BourgogneFranche - Comté

France Nièvre BourgogneFranche-Comté

France

Céréales 97 480 739 590 9 576 953 67 65 76

Oléagineux 31 200 256 025 2 256 301 33 33 33

Protéagineux 1 400 15 880 219 544 28 28 37

Fourrages annuels 5 190 57 957 1 621 570

Total prairies 247 900 1 395 150 12 594 284 49 56 61

Pommes de terres 34 765 130 973 366 379 485

Légumes frais 24 2 303 203 564

Lentilles 100 1 523 16 160 12 12 14

Fruits (cassis, cerises) 7 778 10 722

La production de vin (en hectolitres)

Nièvre Région BFC FranceVin blanc

dont AOP85 28082 339

1 264 6621 229 161

20 667 10516 159 753

vin rouge ou rosédont AOP

5 8073 232

550 476529 627

25 994 52214 312 051

source : agreste - statistique agricole annuelle semi-définitive 2014

Les productioNs végétales 31A

GriCU

LtUre

DoNNées écoNomiques32A

Gri

CULt

Ure

Aides payées aux exploitations au titre de la campagne 2014(exploitations) Nièvre Bourgogne Franche-Comté

nb de bénéficiaires Montant en K€ nb de bénéficiaires Montant en K€1er pilier

Droit à paiement unique 2 696 69 951 20 238 484 006

Aides couplées 488 1 541 8 369 24 267

2ème pilierPrime herbagère agroenvironnementale 1 023 6 556 7 935 43 721Indemnités compensatoires d’handicap naturel 1 485 7 297 9 136 55 231

Mesures agroenvironnementales 365 2 503 3 058 14 441

Actions sur les structures 2014

(dossiers engagés) Nièvre BFC

Aide à l’installation 36 438

Prêts Bonifiés 86 986

Dossiers PMBE 40 249

Dossiers PVE 4 50

Résultats départementaux 2014Montant hors subvention en millions €

Nièvre BFC France

Production végétale 289.0 3 094.2 41 262.5

Production animale 203.7 1 786.2 27 316.5

Production de service 27.1 190.6 4 301.4

Production totale 519.8 5 071 72 880.4source : Agreste - compte de l’agriculture 2014 (provisoire)source : Agreste - Agence de services et paiement

source : Agreste - Agence de services et paiement

Aides à l’installation : dotations jeunes agriculteurs, Prêts bonifiés : autorisations de financement, PMBE : Plan de modernisation des bâtiments d’élevage, PVE : plan végétal environnement

AoP et iGP


YONNELOIRET

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CÔ

TE

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R

Nevers

Cosne-Cours/Loire Clamecy

Château-Chinon

33A

GriCU

LtUre

AOP (Appellations d'origine protégée)

IGP (Indication Géographique Protégée)

Chavignol (fromage de chèvre)

Boeuf Charolais du Bourbonnais

Vin du Coteau du Giennois

Vin de Pouilly-sur-Loireet Pouilly Fumé

Volailles du Berry

Porc d’Auvergne

Vin côte de la Charité

Vin côteau de Tannay

Moutarde de Bourgogne -Stockage graines et productionpâte de moutardeVolailles de Bourgogne et vin duVal de Loire sur l'ensemble dudépartement.

Volailles d’Auvergne, Boeufet Agneaux du Bourbonnais

Moutarde de BourgogneCulture des graines

Appellations d’Origine Protégée (AOP)Indication Géographique Protégée (IGP)

Source : INAO au 1er janvier 2016

Forêt34Fo

ret

La surface forestière 2013(en milliers d’hectares) Nièvre Région BFC France

Surface Boisée 235 1 755 16 543

dont forêt publique 23 % 40 % 26 %

dont forêt de production : feuillus 177 1 257 9 769

dont forêt de production : conifères 36 212 3 080

dont forêt de production : mixte ns 191 1 670

La récolte de bois en 2013m3 rond (1) Nièvre Région BFC France

Bois d’oeuvre 389 364 2 854 599 19 343 903dont bois certifié (2) 33 % 45 % 54 %

Bois de trituration 199 678 1 106 318 10 418 977dont bois certifié (2) 45% 47 % 60 %

Autres bois d’industrie 16 203 88 475 703 417

Bois energie commercialisé 142 180 764 112 7 217 820

dont bois certifié (2) 53 % 43 % 40 %

(1) m3 rond : mesuré sur écorce avant transformation. (2) certification PEFC : promouvoir la gestion durable de la forêt

sour

ce : I

GN -

cam

pagn

e 200

9-20

13so

urce

: Agr

este

- en

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fore

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es et

scier

ies

Chasse 35CH

ASSe

Prélèvements de grands gibiers et dégâts de gibiers

Campagne cynégétique

dégâts de gibiers prélèvements sangliers

prélèvements cerfs

prélèvements chevreuilssurfaces* coût total

2012/2013 829 ha 635 151 € 3 586 609 6 660

2013/2014 760 ha 451 241 € 2 840 735 7 218

2014/2015 825 ha 439 869 € 3 502 712 7 378

Source : Fédération départementale des chasseurs 58 - DDT 58

Programme LeADer


YONNE

LOIRET

CHER


CÔTE-D’OR

AUBE

Nevers


Château-Chinon

36

Morvan

PETR* Nevers Sud Nivernais

PAYS Bourgogne Nivernaise

PETR* Puisaye-ForterreVal d’Yonne

Périmètre des projets

* Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux

Situation au 1 janvier 2016er

Zones du programme européen LEADER (liaison entre actions et développement de l’économie rurale)

Période 2014 - 2020

DéV

eLo

PPeM

eNt

rUr

AL

ZoNes déFavorisées(doNt zoNes de moNtagNe)


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Nevers


Château-Chinon

37

Zone défavorisée simple

Zone de montagne

Au 1er janvier 2016 DéV

eLoPPeM

eNt rU

rA

L

PPr


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Nevers

Cosne-Cours/Loire

Clamecy

Château-Chinon

38

PPRN Inondation en révisions

PPRN Inondation prescrits

PPRN approuvésInondation

Communes concernées par un PPR

PPRN Cavités souterraines

Territoire à Risque Importantd’inondation (TRI)

PPR Technologiques

Plan de prévention des risques naturels (PPRN) et technolo-giques (PPRT)

Source: DDT 58Au 1er janvier 2016

Pr

éVeN

tio

N D

eS r

iSq

UeS

CampiNgs eN zoNe à risque

Liste des campings par communeCommune nombre d’emplacements Aléas

Brèves 66 PPRI Yonne et PPI barrage PannecièreCercy-la-Tour 33 PPRI AronChâtillon-en-Bazois 11 AZI AronChaumot 40 PPI barrage PannecièreClamecy 80 PPRI Yonne et PPI barrage PannecièreDecize 79 PPRI Loire et PPI barrage VillerestDornes 20 Sismique faibleEntrain-sur-Nohain 35 PPRI NohainEpiry 6 PPI barrage PannecièreLa Charité-sur-Loire 88 PPRI LoireLimanton 47 AZI AronMarzy 70 PPRI Loire et PPI barrage VillerestMoulins-Engilbert 20 PPRI Garat GuignonNevers 73 PPRI Loire et PPI barrage VillerestPouilly-sur-Loire 80 PPRI LoirePrémery 38 PPRI NièvreSt-Amand-en-Puisaye 35 PPRI VrilleTazilly 135 Sismique faibleTernant 6 Sismique faible

PPRI : Plan de prévention des risques inondations PPI : Plan particulier d’intervention AZI : Atlas des zones inondablesSource : DDT 58/SSPR/mars 2015

39P

réV

eNtio

N D

eS riSq

UeS

DocumeNts d’urBaNisme


YONNE

LOIRET

CHER


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Nevers

Cosne-Cours/Loire

Clamecy

Château-Chinon

40

Communes dont un DU esten élaboration : 41

Communes disposant d'unDocument d'Urbanisme (DU)approuvé : -

-37 CC

55 PLU/PLUi 15 POS/POSi

Communes en RèglementNational d'Urbanisme(RNU) : 162

Périmètre du projet du SCOTdu Grand Nevers

Documents d’urbanisme réglemen-taires :• POS : plan d’occupation des sols.

Au 01/01/16 tout POS non engagé dans une procédure de révision en PLU est caduc.

• PLU : plan local d’urbanisme.Le PLU peut être élaboré à l’echelle intercommunale. (PLUi)

• CC : carte communale elle est destinée aux petites com-munes rurales.

A défaut de document d’urbanisme opposable, c’est le réglement national d’urbanisme (RNU) qui s’applique.

Source : DDT 58situation au 1er janvier 2016

AM

eNA

GeM

eNt

DU

ter

rit

oir

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CoNstructioNs 41

Nombre de permis logements et locaux par typeNièvre 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Permis de construire 1 356 1 422 1 517 1 127 988 846

Permis d’aménager 13 14 14 13 7 8Déclaration préalable 2 102 2 659 2 537 2 213 2 205 2 108Permis de démolir 32 35 27 28 36 22

Nombre de logements commencés (date réelle)Nièvre 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Logements Individuels 336 349 385 312 237 153

Logements Individuels groupés 170 55 77 39 72 20Logements Collectifs 18 72 70 71 19 12Logements en résidences 91Total 524 476 532 513 328 185

Source : sitadel 2

Source : sitadel 2

AM

eNA

GeM

eNt D

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rito

ire

LogemeNts42H

AB

itAt

Parc total des logements en 2012

Nièvre BourgogneFranche-Comté

France

Résidences principales 102 788 73 % 83.3 % 83,0 %

Résidences secondaires et logements occasionnels 21 323 15,2 % 7.7 % 9.5 %

Logements vacants 16 619 11, 8 % 9.0 % 7.5 %

TOTAL 140 730

dont maisons individuelles 108 419 77 % 64 % 56 %

dont appartements 31 425 22 % 35 % 43 %

Part des résidences principales par période d’achèvement en 2012

Nièvre BourgogneFranche-Comté

France

Avant 1946 46 % 33% 27 %

De 1946 à 1990 44 % 49 % 52 %

Après 1990 10 % 18 % 21 %Source : Insee RP exploitation principale

occupaNts 43H

AB

itAt

Statut d’occupation des résidences principales au 1er janvier 2012

Nièvre Région BFC FrancePropriétaires 67 % 63 % 58 %Locataires 31 % 35 % 40 %

( dont locatif social ) ( 11 % ) ( 13 % ) ( 14,5 % )

Nombre de ménages au 1er janvier 2012

Nièvre Région BFC FranceNombre de ménages en 2012 102 804 1 260 928 27 567 914

Nombre de ménages en 2007 102 417 1 220 226 26 352 315

Evolution du nb. de ménages entre 2007 et 2012 + 0,38 % + 3.34 % + 4,61 %

Ménages : occupants d’un même logement avec ou sans lien de parenté PLUS : Cf. définition page 47

Source : Insee, recensement de la population 2012

Revenus des ménages en fonction des plafonds PLUS au 1er janvier 2013

Part des ménages Nièvre Région BFC FranceRevenus inférieurs à 60 % du plafond PLUS 31.2 % 26.8 % 28.0 %Revenus de 60 % à 100 % du plafond PLUS 32.2 % 30.9 % 29.1 %

Revenus supérieurs à 60 % du plafond PLUS 36.7 % 42.3 % 42.9 %Source : FILOCOM 2013 - MEEDDM/CGDD/SOeS

Source : Insee, recensement de la population 2012

LogemeNts vacaNts


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Nevers

Cosne-Cours/Loire

Clamecy

Château-Chinon

44H

AB

itAt

Taux de logements vacantsrapportés auxrésidences principales

inf à 10%

de 10% à 20%

de 20% à 40%

sup à 40%

Taux (LV/RP) de nombre de loge-ments vacants (LV) rapportés au nombre de résidences prinicipales (RP)

Source : INSEE RP 2012Au 1er janvier 2012

Moyenne LV/RP :• Nièvre : 16 %• Bourgogne Franche-Comté : 11 %• France métro : 9 %

résideNces SecoNdaires


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Cosne-Cours/Loire

Clamecy

Château-Chinon

45H

AB

itAt

inf à 10%

de 10% à 25%

sup à 50%

de 25% à 50%

Part des résidences secondairesdans le parc total

Résidences secondaires : loge-ments occupés pour les week-end, vacances, loisirs ou locations pour les séjours touristiques.

Source INSEE RP 2012Au 1er janvier 2012

PPPi


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Cosne-Cours/Loire

Clamecy

Château-Chinon

46H

AB

itAt

inf à 6%

de 6% à 10%

de 10% à 14%

sup à 18%

de 14% à 18%

Part de PPPI dans lesrésidences principales duparc privé par EPCI (2013)

Parc Privé Potentiellement Indigne

Source : FILOCOM 2013 MEDDE d’arpès DGFiP, traitement CD ROM PPPI ANAH

Au 1er janvier 2013

Le parc privé potentiellement indigne (PPPI) est un indicateur issu du croi-sement des données cadastrales et fiscales (ménages modestes dans des logements dégradés). Les valeurs ab-solues n’ont pas de sens en soi, leur comparaison entre territoires en ont un.

Nièvre : 9.5%Bourgogne hors Nièvre : 4.9 %

oPAH et PiG


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Château-Chinon

47H

AB

itAt

PIG départemental de luttecontre l’habitat indigne etla précarité énergétique

OPAH RUde Nevers Agglomération

(Renouvellement Urbain)

Diagnostic préalableà une OPAH

L’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) et le PIG (Programme d’Intérêt Général) sont des outils mis en place par les collec-tivités territoriales pour mobiliser plus efficacement les aides de l’agence nationale d’amélioration de l’habi-tat (ANAH). Ces aides en faveur des propriétaires privés sont soumises à conditions de ressources

Source : DDT 58/ANAHSituation au 1er janvier 2012

LogemeNts hlm


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Château-Chinon

48H

AB

itAt

pas de logt HLM

de 1% à 5%

de 5% à 10%

plus de 30%

de 10% à 20%

de 20% à 30%

Part des logements HLM dansles résidences principales

HLM : habitation à loyer modéré Répartition des 13 800 loge-ments locatifs conventionnés du parc social public de la Nièvre.

Source : RPLSAu 1er janvier 2015

opératioNs FiNaNcées eNtre 2012 et 2015 49H

AB

itAt

Parc social (hors aNrU)

en nombre 2012 2013 2014 2015

Logements financées en PLUS, PLAI et PLS 60 122 55 66

Places financées en PLS foyers 73 58 32

Démolitions autorisées 131 93 52

Parc Privé (ANAH)

en nombre des dossiers engagés 2012 2013 2014 2015

Propriétaires occupants 123 106 277 351

dont Habiter Mieux 50 54 193 253

Propriétaires bailleurs 15 4 7 7Source : DDT 58 / ANAH

Source : DDT 58 PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration aide au financement des logements sociaux réservés aux ménages en situation de précarité dont les revenus sont inférieurs à 60% du plafond PLUSPLUS : Prêt à usage social aide au financement des logements sociaux conventionnés «classiques»PLS : Prêt locatif social aide au financement des logements dits «intermédiaires» accessibles aux ménages dont les revenus sont inférieurs à 130% du plafond PLUS

quartiers de la politique de la ville50H

AB

itAt

Quartiers prioritaires au 1er janvier 2016

Quartier Prioritaire d’Intérêt Régional

Ville Quartier Population Revenu médian (€)Nevers Le Banlay 2 090 7 900

Autres Quartiers Prioritaires

Ville Quartier Population Revenu médian (€)

Nevers Grande - Pâture les Montôts 2 440 7 100Nevers La Baratte - Les Courlis 1 490 6 900Nevers Les Bords de Loire 1 220 7 200Cosne Cours sur Loire Saint - Laurent 1 730 9 200

Quartiers , source : Commissariat Général à l’Egalité des Territoires 2015Population et revenus, source : INSEE DGFip2011

Les quartiers prioritaires peuvent bénéficier d’avantages spécifiques dans le cadre du contrat de ville : crédits de la politique de la ville (ANRU),

mobilisation renforcée et adaptée du droit commun, fléchage des fonds européens gérés par la région dans le cadre des crédits européens, avantages

fiscaux tel l’abattement de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties).

Dans la Nièvre, aucun quartier n’a été retenu d’intérêt national.

BâtimeNt 51B

AtiMeN

t

Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Source : DREAL Bourgogne Franche-Comté

Suite à l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) pour les personnes handicapées, tout gestionnaire ou propriétaire d’ERP devait déposer :

• Avant le 1er mars 2015, si son établissement était déjà accessible : une attestation d’accessibilité, • Avant le 27 septembre 2015, si son établissement ne respectait pas les normes d’accessibilité : un engagement de procéder, sous un délai fixé,

aux travaux de mise en accessibilité appelé Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

A noter : Un Ad’AP peut concerner plusieurs établissements d’un même gestionnaire et qu’il est possible de demander une prorogation de délai de dépôt d’un Ad’AP.

Dans la Nièvre au 1er Mars 2016, le nombre estimé d’ERP concernés par cette obligation est de 5 000 :• nombre d’ERP ayant un Ad’AP : 1 576 dont 1 309 déjà passés en sous commission départementale d’accessibilité• nombre d’ERP ayant une attestation d’accessibilité : 278

La qualification RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) s’adresse aux artisans et entreprises du bâtiment, spécialisés dans les travaux d’efficacité énergétique en rénovation et l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables. Seuls les travaux réalisés par des entreprises et artisans RGE, peuvent être financés par l’éco-prêt à taux zéro ou éligibles au crédit d’impôt développement durable.

Source : DDT 58

Entreprises RGE

Nombre d’entreprises RGE Nièvre Région BFC

Au 30 septembre 2015 209 3 149Au 30 septembre 2014 39 1 100

350

300

250

200

150

100

50

0

400

2005 201120102009200820072006 201420132012

50

45

40

35

30

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20

15

10

5

0

21

27

21

26

16

25

1715 15

21

257262 274

228209

164183 179

214

330318

360

257 257

198211

230 236

Accidents Blessés Tués

2015

12

196

279

187172

Acci

dent

s et

ble

ssés

Tués

AccideNts et permis de coNduire52Sé

CUri

té -

eDU

CAt

ioN

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Uti

ère

Examen du permis de conduire2012 2013 2014

Nombre d’examens permis de conduire 6 292 5 526 6 109

Dont Permis B 4 435 4 187 4 476Taux de réussite Permis B 60,3 % 60,5 % 67%

Nombre d’examens «code» 5 246 4 749 4 880Taux de réussite «code» 60 % 61 % 64 %

Source : Aurige

Source : DDT58/SSPR

radars automatiques

MOULINS

CLERMONT FERRAND

MÂCON

LYON

AUTUN

DIJON

AUTUN

DIJON

A6

AVALLON

TROYES

AUXERRE

PARIS

ORLÉANS

BOURGES

TOURS

BOURGES

TOURS

SANCOINS

BOURGES

A77

A77

N7

D976

D978

D978 D978

N151

N151

D977

D977

D23

D34

D34

D981

D981

D981

D979

D34

D2076

D979A

D958

D95

8

A77

SaintAmand-en-Puisaye

VarzyDonzy

Lormes

PrémeryLa Charité-sur-Loire

Luzy

Decize

Saint Saulge

Corbigny

Brinon-sur-Beuvron

Saint Pierre-le-Moutier

Fours

Dornes

Moulins-Engilbert

YONNE

LO

IRE

T

CHER


CÔ

TE

-D’O

R

Nevers

Cosne-Cours/Loire

Clamecy

Château-Chinon

90

90

50

90

90

90

110

110


53SéCU

rité - eDU

CAtio

N ro

Utière

Source DDT58/SSPRAu 1er septembre 2015

Listes des radars :Nevers et environs

• 2 radars sur la D 40 à Marzy• 1 radar sur la D 40 à Nevers

Rue H. Bouquillard• 1 radar sur la D 907 à Nevers

Bvd Maréchal Leclerc• 1 radar sur la D 504 à Nevers

Route des Saulaies• 2 radars sur la D 907 à Sermoise/L

Faubourg de Lyon et Plagny• 1 radar sur la D 976 à Challuy

Pont Carreau

DéFiNitioNs54G

LoSS

Air

eAEP Alimentation en Eau PotableAgreste Service Régional de la Statistique agricoleANAH Agence Nationale de l’HabitatANRU Agence Nationale de Rénovation UrbaineCC Communauté De CommunesCLAP Connaissance Locale de l’Appareil Pro-

ductifCU Certificat d’UrbanismeDDT Direction Départementale des TerritoiresDP Déclaration PréalableEPCI Etablissement Public de Coopération

IntercommunaleFEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement

RuralINAO Institut National de l’origine et de la qualité

INPN Inventaire National du Patrimoine NaturelINSEE nstitut National de la Statistique et des

Études Économiques

OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

OTEX Orientation Technico-Économique de l’EX-ploitation

PA Permis d’AménagerPC Permis de ConstruirePD Permis de DémolirPLU Plan Local d’UrbanismePLUI Plan Local d’Urbanisme IntercommunalPNR Parc Naturel RégionalPOS Plan d’Occupation des SolsPPRN Plan de prévention des risques naturelsPPRT Plan de prévention des risques technolo-

giquesSAA Statistiques Agricoles AnnuellesSAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des

EauxSAU Surface Agricole UtiliséeSCoT Schéma de Cohérence Territoriale

Direction [email protected]

Secrétariat Général [email protected]

Service Aménagement du Territoire et Habitat [email protected]

Service Sécurité et Prévention des Risques [email protected]

Service Eau, Fôret et Biodiversité [email protected]

Service Economie Agricole [email protected]

Mission d’Accompagnement des Territoires [email protected]

Direction des Agences [email protected]

Agence Terrioriale de Nevers ddt-direction-des-agences-agence-territoriale-de-nevers@ nievre.gouv.fr

Agence Terrioriale de Chateau-Chinon ddt-direction-des-agences-agence-territoriale-de-chateau-chinon@ nievre.gouv.fr

Agence Terrioriale de Clamecy ddt-direction-des-agences-agence-territoriale-de-clamecy@ nievre.gouv.fr

55Co

orD

oN

NéeS

directioN départemeNtale des territoires de la Nièvre

Tél. 03 86 71 71 71

Données accessibles depuis le

site internet des Services de

l’etat dans la Nièvre à

www.nievre.gouv.fr

Directeur de la publication

Yves Castel

réalisation et Mise en page

DDT de la Nièvre

Mission d’Animation et d’Accompagnement des Territoires

Bureau connaissance et prospective des territoires

Bureau système d’information géographique

D’après le modèle de mémento de la DDT de l’Orne

Direction Départementale des Territoires de la Nièvre

2, rue des Pâtis - BP 3006958020 Nevers cedex03 86 71 71 71 / [email protected]

PRÉFET DE LA NIÈVRE