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Médecine du Travail. L'essentiel pour les ECN (Dr Vincent Bonneterre 1/2)

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Dr Vincent Bonneterre

Equipe Médecine et Santé au Travail




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Item 179. Organisation de la médecine du travail. Prévention des risques professionnels

� Expliquer les missions du médecin du travail et le cadre de son action

� Expliquer les modalités de recours au médecin du travail

� Expliquer les possibilités d’action prévention du médecin du travail, en termes de prévention primaire, secondaire et tertiaire

Mission exclusive du médecin du travail / des services de santé au travail

� Eviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail

– -> déclinaison en 4 points


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Missions détaillées

1. Actions / interventions sur le milieu de travail afin de préserver la santé physique et mentale des travailleurs

2. Conseils à l’employeur (qui a une obligation de préservation de la santé

physique et mentale de ses salariés), aux salariés et leurs représentants (CHSCT, délégués du personnel) pour:– diminuer les risques professionnels, améliorer les conditions de travail– prévenir la consommation alcool ou drogue sur le lieu de travail, le

harcèlement sexuel et moral, la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle (=contribuer au maintien dans l’emploi)

3. Surveiller l’état de santé des travailleurs en fonction des risques (sécurité, santé), de la pénibilité au travail et de leur âge

4. Participer au suivi et à la traçabilité des expositions prof ainsi qu’à la veille sanitaire






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Expliquer les modalités de recours au médecin du travail

� Consultations� Visite périodique

� Visite à la demande du salarié

� Visite à la demande de l’employeur

� Visite de reprise et de pré-reprise++

� Médecin du travail accessible pour toute demande rentrant dans ses prérogatives++

L’ESSENTIEL

• Pour favoriser le maintien dans l'emploi des salari és en arrêts de travail de plus de 3 mois , une visite de pré-reprise est organisée .

• Mais il est bienvenu de la solliciter pour des arrêts plus courts, si on pense que la reprise au poste peut être délicate++

Visite de pré-reprise(mise à jour / décret janvier 2012)

POUR EN SAVOIR PLUSLe salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil peuvent être à l'origine de cette visite.Lors de cette visite, le médecin du travail peut recommander :• Des aménagements et adaptations du poste de travail ;• Des préconisations de reclassement ;• Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du

salarié ou sa réorientation professionnelle.A cet effet, il s’appuie sur le service social du travail du SST


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L’ESSENTIELVisite de REPRISE après une ABSENCE pour:• congé maternité• MP• AT avec durée ≥ 30 jours (mais en deçà médecin du travail informé, et

peut solliciter examen médical ou visite de poste)• Maladie ≥ 30 jours NB : a lieu à l'occasion de la reprise du travail ou dans un délai de 8 jours.

Visite de reprise(mise à jour / décret janvier 2012)

POUR EN SAVOIR PLUS

L’examen de reprise a pour objet :•De délivrer l’avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ;•De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;•D’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.






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Prévention

� Prévention primaire (diminuer l’incidence des maladies ciblées : réduire l’apparition de nouveaux cas)� Niveau collectif: amélioration des conditions de travail, diminution

des risques. � Niveau individuel: diminution des comportements à risques

� Prévention secondaire (diminuer la prévalence des maladies, actions à un niveau précoce)� dépistage précoce afin de prendre les mesures adéquates

� Prévention tertiaire (réduire les incapacités, complications, rechutes, etc): � Adaptations de poste




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Item 180

1. Définir un AT, une MP, une consolidation, une IPP (incapacité permanente partielle)

2. Rédiger un Certificat Médical Initial (CMI)3. Décrire les procédures de la reconnaissance4. Expliquer les enjeux médicaux et sociaux de la

reconnaissance…5. … et d’un suivi post professionnel

� Tout médecin , quel que soit son statut et quel que soit son mode d’exercice, est concerné par la procédure de déclaration et d’indemnisation des maladies professionnelle: il lui appartient de demander à son patient quel est son métier et quels produits il manipule.

� En cas de doute sur une origine prof, il peut demander des renseignements, voire « passer la main » au médecin du travail ou à un centre de consultations de pathologies professionnelles

Message


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Certificat médical (rédigé par tout médecin)

Certificat médical (suite)


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Evaluation des connaissances a priori

� Quelles sont les conditions habituelles auxquelles doit satisfaire un travailleur salarié pour être reconnu en maladie professionnelle au titre de l’un des tableaux?

� Quel est le rôle du C2RMP?

Ex de tableau de MP


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Item 180

1. Définir un AT, une MP, une consolidation, une IPP (incapacité permanente partielle)




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Avantages médico-sociaux

� Prestation en nature : Prise en charge des soins � IJ plus favorable et sans délai de carence. � ++ Indemnisation du préjudice fonctionnel en foncti on de

l’IPP� Facilités de reclassement

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES IJ en AT/MP

- droits ouverts dès le 1 er jour de travail (différent de la maladie qui nécessite d’avoir cotisé un minimum)

- montant : 60% du salaire journalier puis 80% >28 jours (versus 50% en maladie simple)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17 5.xhtml

� Système de reconnaissance des MPI pour les salariés du RG et du RA : système MIXTE

– un système fixe (Tableaux de MPI offrant l’avantage d’une présomption d’imputabilité)

– + un système ouvert (analyse des cas par le C2RMP)

� Système similaire pour la fonction publique

� Pas de système de reconnaissance pour les artisans, commerçants, professions libérales (RSI) sauf si cotisation volontaire à un système assurantiel

� Avantages sociaux pour le patient

� NB: Employeur au courant de la déclaration (car imputation financière le concernant, surtout pour les grosses entreprises… pour les petites mutualisation des frais au sein de la branche).

Messages clés


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Dernier point… néanmoins majeur: quand consolider un AT ou une MP?

• Consolider => stabilisation des lésions

• Le patient ne pourra toucher une indemnisation (relativement à son préjudice évalué sous la forme d’une IPP -> capital si IPP <10% ou rente si IPP >10%), que lorsqu’il sera consolidé

• Mais, attention!! Lorsque consolidé, le patient ne pourra plus toucher d’IJ pour la même pathologie (sauf rechute établie par nouveau certificat): vérifier qu’il n’a plus besoin d’être en arrêt maladie pour cette raison

Quand consolider? Exemples

� Cancer bronchique ou mésothéliome :– Consolidation avec soins assez rapide, après fin du traitement « actif »,

si plus d’amélioration attendue et ne retravaillera pas : permet fixation IPP (67%< <100%) et versement de la rente (certificats de prolongations de soins ensuite), car 6 mois pour instruire un dossier!

� D’une manière plus générale :– Si patient retraité : consolider vite– Si actif : attention, consolidation = fin des IJ (sauf rechute), donc

consolider si retravaille– Si cancer dont l’IPP est < 66% (vessie par ex) : ne pas se précipiter sur

la consolidation car les IJ sont plus favorables� Possible de faire un certificat initial et final en même temps (!

Pas d’IJ si actif)


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Commission de recours amiable de la caisse d’assurance maladie (délai de 2 mois après décision)

En 2e instance :1. Litige médical

1. Concernant le diagnostic? → expertise médicale2. Concernant le taux d’indemnisation? → tribunal du

contentieux de l’incapacité2. Litige administratif

1. Ex litige sur l’exposition : Tribunal des affaires de sécurité sociale TASS

Pour mémoire, toutes les décisions sont contestables : 2 niveaux

Item 180

1. Définir un AT, une MP, une consolidation , une IPP (incapacité permanente partielle)




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Surveillance des (anciens) exposés

� Surveillance post-exposition par le médecin du travail

� Surveillance post-professionnelle (SPP) pour les inactifs (demandeur d’emploi ou retraitée qui a été exposé « durant sa vie professionnelle salariée » à un agent cancérogène)

� Droit médico-social

� Le bénéfice collectif (en termes de différence significative de survie) n’est pas encore démontré

� Pas d’obligation de visite annuelle (sauf pour RI). Le médecin du travail décide du contenu du suivi (reco lorsqu’elles existent)

Contenu SPP Amiante


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+ bilan d’extension négatif et bilan pré op OK

CC n°1 => Scintigraphie au FDG

PRISE EN CHARGE OPTIMALE • RCP 11/2010• Segmentectomie apicale 12/2010; pas de Chimio ni radiothérapie• Adénocarcinome déclaré en MPI

Insertion des personnes en situation de handicap professionnel

Politique de l’emploi des travailleurs handicapés en France

� Obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapé s (pour entreprises ayant au moins 20 salariés)

– Soit l’entreprise s’en acquitte directement– Soit de façon indirecte (sous-traitance avec entreprise de travail adapté

« ESAT » embauchant des travailleurs handicapés)– Soit contribution auprès de l’AGEFIPH (Association pour la Gestion des

Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapés) : 5000 à 7000 € par personnes manquantes! -> réinvesti par l’AGEFIPH pour ses missions

– Soit utilise ces fonds pour sa politique interne de maintien dans l’emploi de personnes TH (si accord d’entreprise validé)

– Peut déduire 10% du montant de ses aménagements de sa cotisation AGEFIPH

� Idem pour la Fonction Publique– Obligation + FIPHP (fonds insertion / personnes handicapées dans la FP)


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L’individu et ses ressources

Le travail et ses exigences

• Age

• Santé et capacités fonctionnelles, vécu psychique

• Compétences (formation, compétences prof, perso.)

• Motivation, volontarisme, projection dans son avenir prof.

• Soutien social (famille, réseau, services sociaux, ..)

• Poste et critères d’aptitude inhérents (santé et sécurité)

• Environnement (taille de l’entreprise, politique salariale, etc)

• Soutien des pairs, de la hiérarchie, etc

• Macro-environnement difficile (compétition, sous-traitance, crise éco) vs réglementation favorable (Loi 11/02/05)

La problématique du maintien dans l’emploi pour les salariés fragilisés

Insertion des personnes en situation de handicap professionnel

� Demander la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

– En Isère : « MDPH 38 » située au sein de la MDA « maison de l’autonomie » gérant également la problématique personnes âgées (Europole, rue Doyen Louis Weil)

– Un dossier à remplir par la personne, appuyée d’un certificat médical (dossier et certificats disponibles en ligne) : cf cas clinique

� Dédramatiser RQTH : « visa » pour accéder à des effecteurs spécialisés pour le maintien et l’insertion ders personnes en situation de handicap


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Principaux effecteurs départementaux financés par l’AGEFIPH

� Pour l’insertion professionnelle : Réseau Cap Emploi

– Grenoble : 37 rue de la liberté, 38600 Fontaine / 04 76 53 01 49

� Pour le maintien : Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés = SAMETH (soit n=99 en France, en Isère « SAMETH 38, en Savoie « SAMETH 73 », etc)

– S’adresse désormais à toutes les entreprises privées, fonction publique et régime des indépendants

– Recherche et mise en œuvre de solutions (techniques, organisationnelles, humaines, financières, formation, …).

– Grenoble : MT2I –Sameth 38 - 11 rue Martin Luther King-38400 Saint Martin d’Hères – 04 76 23 40 68 : 1200 accompagnements / an, 85 % de succès

Boites à outils avec nombreuses aides mobilisables (« sur-mesure »)

Formulaire de demande unique MDPH

- RQTH- Orientation Reclassement

Professionnel- Allocations (AAH)- Prestation de Compensation du

Handicap (PCH)- « Cartes » d’Invalidité, carte

européenne de stationnement

X

X X


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Pneumopathie d’hypersensibilité

X MP

Absence d’autres antécédents. Diagnostic de poumon de fromager confirmé. Episodes d’insuffisance respiratoire aiguë hypoxémique.

X

Absence de séquelle hors exposition, mais récidive en cas de nouvelle exposition aux moisissures de son milieu professionnel : problématique de maintien dans l’emploi

Ras

Ras

Ras

Ras

Ras

Ras

Ras

Ras

Ras

Reconversion nécessaire (ne peut plus être exposé au travail en cave de fromagerie)

X

(ancien comptable)

Bilan de compétence, formations et insertion dans autre milieu professionnel


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Faire expliciter le projet de vie au patient

En particulier expliciter la situation et le projet professionnel ou les attentes en texte libre

Réactualiser mes compétences en comptabilité (actualisation méthodes, nouveaux outils informatiques, etc), stages dans ce domaine et appui / recherche d’emploi

Merci de votre attention!

[email protected]

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