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Maîtriser les charges d'eau

en copropriété

Bastien Willet, chargé de projets « eau, énergie et rénovation »

Association des Responsables de Copropriété

• Répartir les charges au prorata des consommations

o Principe

o Obligations légales

o Technologie de comptage

o Méthode de relevé

o Bien répartir les charges individuelles

• Suivre les consommations et repérer les dérives

o L’éco-bilan « eau »

o 1er niveau de suivi : sur une facture de répartition

o 2e niveau de suivi : sur le long terme

• Optimiser la gestion

o Réchauffage de l’eau chaude sanitaire

o Limiter les consommations

Introduction

Appartement 2

Appartement 1

Compteur

général

Compteur

général ECS

Parties

communes

Réchauffage

Eau Froide

ECS

Principe

Répartir les charges au prorata des consommations

Compteur

divisionnaire ECS

Compteur

divisionnaire EF

Compteur

divisionnaire ECS

Compteur

divisionnaire EF

• Eau chaude : obligation de répartir les charges au prorata des consommations (article

R131-10 du Code de la construction et de l'habitation) sauf si :

o Nécessité d’installer plus de 2 compteurs par lot

o Installation des compteurs impossible sur plus de 15% des points de mesure

• Eau froide : pas d’obligation, mais c’est conseillé

• Vote à la majorité de l’article 25 de la loi de 1965

• Une autre possibilité : l’individualisation des contrats d’eau (si pas de production

d’eau chaude collective)


Obligations légales

• Une répartition plus juste des charges d’eau

• Une baisse moyenne des consommations d’environ 10% sur l’eau

chaude (évolution des comportements de consommation, repérage

et traitement des fuites)

L’avis de l’ARC


Technologie de comptage

• Nature du compteur :

o Compteur de vitesse : Avantage : le moins cher

Inconvénients : doit être installé sur une canalisation horizontale, ne détecte pas les débits faibles






o Compteur volumétrique : Avantages : les débits faibles sont enregistrés, peut être installé sur une canalisation verticale

Inconvénients : prix plus élevé, léger bruit








• Durée de vie :

o Eau chaude : 10 ans

o Eau froide : 15 ans






• Durée de vie :



• Classe métrologique :

o Il existe différents degrés de précision

A, B, C pour l’eau froide

A, B, C, D pour l’eau chaude










• Durée de vie :



• Classe métrologique :

o Il existe différents degrés de précision

A, B, C pour l’eau froide

A, B, C, D pour l’eau chaude

• Choix du débit nominal

• Faire appel à un prestataire pour la pose, la location, l’entretien et le relevé des

compteurs d’eau divisionnaires :

o Demander un devis détaillé, faire jouer la concurrence et nous consulter !

o Engagement long… (5 à 10 ans)

o Vigilance sur les relevés, suivi de la prestation

o Coût moyen (copropriété de 80 lots principaux, compteurs volumétriques de classe C) :

o Coûts additionnels à prévoir : installation de robinets d’arrêt (environ 30 € TTC/compteur)

• A penser : faire passer en assemblée générale une résolution pour préciser le

montant forfaitaire de charges d’eau appliqué en cas d’absence de relevé d’index

(article 10 de la loi de 1965 : critère d’utilité objective)


Méthode de relevé

Pose Location - entretien - relevé

Relevé manuel Offert 18,00 € TTC/an/compteur

Radio-relevé Offert 23,00 € TTC/an/compteur

Télé-relevé Offert 28,00 € TTC/an/compteur

• Accords-cadres signés par l’ARC avec les entreprises GMS, Codron Comptage

Services, LS-Services et Multimat :

o Relève semestrielle

o Période probatoire d’une durée d’un an à l’issue de laquelle vous pouvez résilier le

contrat

o Obligation d’information en cas de consommations incohérentes

o Délai d’intervention de 72h en cas de problème

o Possibilité d’appliquer des pénalités

• Une autre solution : l’achat des compteurs et le relevé direct par le conseil

syndical (100 à 200 € TTC/compteur pose comprise)


Méthode de relevé

1. Contacter directement les entreprises sur la plateforme Copro-devis :

www.leportaildelarc.fr

2. Informer l’ARC à la signature d’un contrat : [email protected]

• Seul le volume résiduel est à répartir aux tantièmes de charges

• Pas de répartition spécifique aux tantièmes de charges pour la part

abonnement


Bien répartir les charges individuelles : eau froide


Bien répartir les charges individuelles : eau chaude

• Méthode simplifiée : les frais d’entretien de la chaudière et du ballon d’eau

chaude sont répartis aux tantièmes de charges chauffage

• Méthode de calcul complète : prochainement sur www.arc-copro.fr

• Faire un bilan de la situation de votre

copropriété (avec ou sans compteurs

divisionnaires)

• Repérer les niveaux de surconsommation

et déterminer leurs causes

• Comprendre pourquoi une partie des

consommations individuelles se retrouvent

dans les charges collectives et agir

• Participer à la réduction des charges

Suivre les consommations et repérer les dérives

L’éco-bilan « eau »

Disponible

gratuitement sur

www.arc-copro.fr

• Les consommations sont-elles cohérentes ?

o Consommations moyennes des logements : 40 m3/an pour une personne - ajouter 30

m3/an par personne supplémentaire

Forte consommation d’un logement : fuite chronique ou ponctuelle en partie privative,

comportement de surconsommation, ou usages particuliers (ex : arrosage)

Faible consommation d’un logement : logement inoccupé, logement occupé par

intermittence, compteur défaillant


1er niveau de suivi : sur une facture de répartition

• Les consommations sont-elles cohérentes ?

o Consommations moyennes des logements : 40 m3/an pour une personne - ajouter 30 m3/an par personne supplémentaire

Forte consommation d’un logement : fuite chronique ou ponctuelle en partie privative, comportement de surconsommation, ou usages particuliers (ex : arrosage)

Faible consommation d’un logement : logement inoccupé, logement occupé par intermittence, compteur défaillant

o Rapport indicatif eau froide/eau chaude : 2/3 d’eau froide pour 1/3 d’eau chaude

o Ecart entre compteur général et somme des divisionnaires supérieur à 5% :

Comptage aberrant sur un lot : compteurs usés, bloqués, voire inversés par le copropriétaire…

Piquage sauvage. Attention aux consommations des commerces !

Appoint d’eau dans le réseau de chauffage collectif

Nettoyage des parties communes, travaux

Fuite(s)

• Le comptage est-il correctement réalisé ?

o Absence de relevé de certains compteurs divisionnaires : le prestataire est-il bien passé pour relever le compteur ? le compteur est-il en bon état de fonctionnement ?


1er niveau de suivi : sur une facture de répartition

• Les compteurs sont-ils correctement entretenus ?

o Baisse continue des consommations relevées aux compteurs divisionnaires : vieillissement

des compteurs (dérive dans le temps de la mesure)

o Mise en place d’un suivi technique (chaque compteur devrait être remplacé tous les 10 ans)


2e niveau de suivi : sur le long terme

• Les compteurs sont-ils correctement entretenus ?

o Baisse continue des consommations relevées aux compteurs divisionnaires : vieillissement des compteurs (dérive dans le temps de la mesure)

o Mise en place d’un suivi technique (chaque compteur devrait être remplacé tous les 10 ans)

• Y a-t-il des fuites en parties communes ? Si les compteurs sont bons mais que le « delta » augmente d’année en année, il y a très certainement des fuites dans les parties communes

o Détecter les petites fuites : vérifier la vanne de vidange du réseau de distribution de l’immeuble, le disconnecteur les robinets d’arrêt, les vannes de pieds de colonnes, les équipements de production d’eau chaude collective, les robinets de puisage des locaux communs, les robinets d’alimentation des espaces verts, les joints…

o Faire intervenir une entreprise spécialisée pour repérer les fuites invisibles

• Y a-t-il des fuites en parties privatives ?

o « Faire la chasse » aux petites fuites :

Un robinet qui goutte représente une perte de 25 m3/an Une chasse d’eau qui fuit : 220 m3/an Un filet d’eau chaude : 140 m3/an

o 15 à 25% du montant des factures d’eau est du aux fuites chroniques… (ne pas oublier de contrôler les joints et les détendeurs de cumulus si la production d’ECS est individuelle)


2e niveau de suivi : sur le long terme

Optimiser la gestion

• Limiter les consommations à la production :

o Régler la température de consigne des équipements de production d’eau chaude sanitaire

à 55°C

o Lutter contre le tarte :

Détartrer les échangeurs et le ballon (déterminer la fréquence avec le chauffagiste)

Installer un adoucisseur (uniquement si le TH de l’eau est supérieur à 30°F)

o Isoler les équipements de stockage

o Rénover la chaudière pour améliorer le rendement en été : installer un bruleur modulant,

installer une chaudière dédiée à l’eau chaude sanitaire

• Limiter les déperditions thermiques sur le plan de la distribution :

o Calorifuger le réseau de distribution

o Rénover le circuit de distribution :

Abandon de la production centralisée et production en sous-stations

Conservation d’une production centralisée mais optimisation du circuit de bouclage

Réchauffage de l’eau chaude sanitaire


• Vérifier la régulation de pression : installer un réducteur de pression en pied

d’immeuble ou régler le surpresseur

• Proposer l’installation d’équipements d’économie d’eau dans les

logements :

o Mousseurs hydro-économes (ou limiteurs de débit) sur les robinets

o Limiteurs de débit sur les douches

o Sacs « éco-chasse d’eau »

o Mitigeurs de bonne facture (éviter les fuites et le mélange eau froide - eau chaude)

o Mitigeurs à crans

Limiter les consommations : aspects techniques


• Se saisir de la question : nommer un référent eau au sein du conseil syndical

• Mettre en place un tableau de bord global :

o Suivi des consommations globales et individuelles

o Contrôle de l’état des compteurs divisionnaires

• Communiquer sur les consommations auprès des copropriétaires : affichage

en parties communes pour informer concernant les consommation et féliciter les

baisses de consommations (« management du coup de pouce »)

• Préconiser des éco-gestes :

o Privilégier la douche (60 à 80 L) au bain (120 à 200 L)

o Eviter de laisser couler l’eau (un robinet « standard », c’est en moyenne 12 L/min)

o …

• Contacter votre Espace Info Energie pour davantage de préconisations (rendez-

vous sur www.coproprieterre.org/eie/)

Limiter les consommations : aspects comportementaux

Merci pour votre attention

Bastien Willet, chargé de projets « eau, énergie et rénovation »

Association des Responsables de Copropriété

www.arc-copro.fr

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