matériel autorisé : calculatrice électronique conformément à...

DA

NS

CE

C

AD

RE

NE

RIE

N

ÉC

RIR

E

Note :

Académie : Session :Examen : Série :Spécialité/option : Repère de l’épreuve :Épreuve/sous épreuve :NOM :(en majuscule, suivi s’il y a lieu, du nom d’épouse)Prénoms : N° du candidat

(le numéro est celui qui figure sur la convocation ou liste d’appel)Né(e) le :

Appréciation du correcteur

Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d'y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance.

Matériel autorisé : Calculatrice électronique conformément à la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORTTOUTES LES PAGES SONT À RENDRE AVEC LA COPIE

Nombre de pages : 15

Vous exercez vos activités dans l’entreprise

TRANSPORTS SAJSA au capital de 150 000 €

BP 11569125 AÉROPORT LYON SAINT-EXUPÉRY

Tél. : 04 72 47 06 47 – Fax : 04 72 47 00 54Activités : Transport – Transit douane – Entreposage

Agrément IATA A2364 – N° OERI FR 241598632277445Site internet : www.transports-saj.com

Ce sujet comporte 2 parties indépendantes

Dossier 1 Exportation maritime et géographie

Dossier 2 Importation aérienne et douane

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 sur 15

DA

NS

CE

C

AD

RE

NE

RIE

N

ÉC

RIR

E

Note :





Dossier 1 : Exportation maritime et géographie

Vous êtes stagiaire chez SAJ, transitaire sur l’aéroport Lyon Saint-Exupéry, pour votre période de formation en milieu professionnel du mois de juin. Ce transitaire est agréé en douane et dispose d’un service «route» pour l’organisation des pré et post-acheminements.

Affecté(e) au service Overseas, Monsieur GUSET, chef d’agence, souhaite vérifier vos connaissances géographiques et votre compétence à analyser un dossier avant de vous confier des tâches en transport maritime.

Il y a quelques jours, votre tuteur a reçu un ordre de transport d’un client régulier ; il vous transmet le résumé de cette demande :

La société MARTEN, située à Chalon-sur-Saône (71), est spécialiste en « ustensiles de cuisine et de pâtisserie ». Elle souhaite expédier de la marchandise, par voie maritime, en Inde à son client :THE TAJ HOTELS-CHENNAI-INDE.

L’envoi est composé de 8 palettes EUR et de 25 colis, dans un conteneur 20’ dry, d’un poids total de 4,500 t et d’un volume de 26 m3.

L’incoterm de facturation sera un CIP Chennai Port.La valeur départ de cette marchandise s’élève à 38 500 €.

La marchandise ne transitera pas physiquement par Lyon :

les palettes seront enlevées dans les locaux de Marten, à Chalon-sur-Saône, pour être acheminées par notre agence de Lyon Saint-Exupéry jusqu’à notre plateforme de Melun (77) ;

les 25 colis partiront de l’usine Marten, à Strasbourg (67), qui s’occupera elle-même du transport jusqu’à notre plateforme de Melun.

À Melun, la totalité de la marchandise sera empotée par notre société dans un conteneur 20’ dry et la compagnie maritime CMA-CGM se chargera de son acheminement jusqu’au port du Havre (76).

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 1 sur 15

DA

NS

CE

C

AD

RE

NE

RIE

N

ÉC

RIR

E

Note :





Notre agence SAJ du Havre s’occupe des formalités douanières d’exportation.

Notre agence de Lyon envisage une demande de booking sur le navire CMA CGM MARGRIT qui correspond le mieux aux impératifs d’acheminement de ce dossier. Avec ce navire, le transit time estimé sur Chennai Port est de 39 jours.

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 1 sur 15

NE RIEN ÉCRIRE DANS CETTE PARTIE

1. Analysez le dossier du client MARTEN en répondant au questionnaire. Pour vous aider, vous disposez de l’extrait du tableau des Incoterms (document 1)

Document 1 : Répartition des frais acheteur/vendeur (Incoterms 2010)

EmballageCharge-ment surcamion

Pré-Achemine

ment

Douaneexport

ManutentionAéroport/port/plateforme de

groupage

Transportprincipal Assurance

ManutentionAéroport/

port/plateforme

de groupage

Douaneimport

Post-acheminement

Déchar-gement à

l’usine

EXW V A A A A A A A A A A

CPT V V V V V V A A A A A

CIP V V V V V V V A A A A

CFR V V V V V V A A A A A

CIF V V V V V V V A A A A

FCA V V A A A A A A A A A

Questions Réponses

a) Quel est le port de départ ?

b) Quel est le port de destination ?

c) À quel Incoterm correspond la valeur facture ?

d) À quel endroit, très précisément, aura lieu le transfert de frais, compte tenu de l’Incoterm de facturation ?

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page | 4 sur 15


e) Retrouvez deux tâches que l’agence SAJ de Lyon devra accomplir dans le traitement de cette exportation ?

f) De quel type d’expédition s’agit-il ?(cochez la réponse exacte)

FCL/FCL □ LCL/LCL □ FCL/LCL □ LCL/FCL □

g) À quelle technique le pré-acheminement Melun/Le Havre fait-il appel ?

Cochez la réponse exacte et justifiez votre choix.

Merchant haulage □ Carrier haulage □

………………………………………………………..………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………………………………

h) Á quoi correspond l’expression «transit time» ?

2. Identifiez les 5 départements évoqués dans le dossier Marten.

Numéro Nom du département67

69

71

76

77



3. Reportez dans la colonne « Numéro du repère », le numéro de la ville qui figure sur la carte de France (document 2) et indiquez le numéro de département correspondant à cette ville.

Document 2 : Carte de France


1

6

5

4

32

100 18

8 18

9 18

7 18

160 18 180 1

8

170 18

150 18

110 18

130 18 140 1

8

120 18

CARTE DE FRANCE Numéro du repère Numéro du département

PORTS Le HavreMarseille

VILLES

Chalon-sur-SaôneLyonMelun

Strasbourg


Votre responsable vient de développer de nouvelles lignes maritimes vers différents continents.

4. Complétez le tableau suivant en reportant, dans la dernière colonne, les numéros qui figurent sur la carte du monde (document 3).

Document 3 : Carte du monde


CARTE DU MONDENuméro

PAYS

IndeChineJapon

Singapour

OCÉANSAtlantique

IndienPacifique

CANAUX Canal de SuezCanal de Panama


Votre chef de service vous demande de préparer la cotation de ce transport. Il vous remet les tarifs pratiqués par notre société et nos prestataires.

Document 4 : Tarifs de notre société et de nos prestataires

Nos tarifs

Acheminement routier des palettes à Melun 47 EUR par palette

Frais d’empotage conteneur 20’ dry 90,00 EUR

Frais de dossier 45,00 EUR export 50,00 EUR import

Prestations de l’agence du Havre

Douane export 80,00 EUR

Tarifs de nos prestataires

Transport du TC 20’ dry jusqu’au port du Havre 770,00 EUR

Transport maritime (fret de base)1 x 20’ dry 1 250 USD

Surcharge BAF 12,90 % du fret de base

Surcharge CAF 8,00 % du fret de base

Surcharges Aden Gulf/Suez Canal 68 USD

Frais de B/L (Bill of lading) 20,00 EUR

Surcharge ISPS 17,00 EUR

THC (Manutention portuaire) 185,00 EUR

Assurance 0,5 % du CPT + 10 %

5. Calculez la cotation maritime pour notre client MARTEN (prix arrondis au centime d’euro supérieur).BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJET

Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page | 8 sur 15

Informations complémentaires :

1 EUR = 1,22 USDNotre société prend les marges suivantes sur les opérations sous traitées :

10 % sur le transport routier et le fret de base maritime 7 % sur l’assurance


Nom du client : MARTENPrestations proposées Calculs Montants

Prestations routières jusqu’à

Prestation plateforme

Frais administratifs

Dédouanement LE HAVRE

Prestation sous traitée routière

Prestation sous traitée maritime

Sous total des prestations maritimes Total des prestations

Assurance

Total cotation



Votre client MARTEN a accepté votre cotation. L’agence du Havre vous a fait parvenir la déclaration d’exportation (document 5) à joindre au dossier du client.

Document 5 : Déclaration d’exportationCOMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 D É C L A R A T I O N A BUREAU D’EXPORTATION

A 2 Expéditeur ExportateurN° FR34145938600000

MARTEN ET FILS8 rue des fleurs71100 CHALON-SUR-SAÔNE FR

EX ABureau de dédouanementFR 02300 Le Havre Port

DE

CL

AR

AT

ION

D

’EX

POR

TA

TIO

N

3 Formulaire 4 Liste chargem.1 15 Article

16 Total des colis

337 Numéro de référenceSAJ-76 25301753

8 Destinataire N° ETRANGER

THE TAJ HOTELSRajahburi road 8 F southCHENNAI IN

9 Responsable financier N°

10 Pays 1ère destination 11 Pays transaction 12 Éléments de val€ 13 PAC

14 Déclarant/Représentant N° FR12459863227745

SAJRoute du môle BP 135176065 LE HAVRE PORT FR

N° agrément 00001044 Mode de représentation 3

15 Pays d’exportation 15 Code pays d’export 17 Code pays destination a) b)

71 a) IN

b)

16 Pays d’origine 17 Pays de destination INDE

18 Identité et nationalité du moyen de transport au départ

19 Ctr1

20 Conditions de livraison CIP CHENNAI 3

21 Identité et nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière FR

22 Monnaie et montant total facturé 23 Taux de change 24 Nature de la transaction

EUR 41 801 1 1 1

25 Mode de transport à la

26 Mode de transport

27 Lieu de chargement 28 Données financières et bancaires

1Frontière

3Intérieur

A 29 Bureau de sortie FR 02300 LE HAVRE PORT

30 Localisation marchandisesSAJ

31 Colis et désignation des marchandises

Marques et numéros - No(s) conteneurs - Nombre et nature

USTENSILES DE CUISINE ET PÂTISSERIE

Nombre et nature : 8 palettes et 25 colisMarques : MARTENN° conteneur: 00LU198097/

32 Article 33 Code des marchandises

1 73239310 00

34 Code P. origine 35 Masse brute (kg) 4 500

36 Préférencea) FR

b)

37 RÉGIME 38 Masse nette (kg) 3 900

39 Contingent

10 0040 Déclaration sommaire/Document précédent 41 Unités supplémentaires 42 Prix de l’article

43 Code44 Mentions spéciales/Documents produits/Certificats et autorisations

N 380 FACT. N° 85598/321M.E

Code M.S 45 Ajustement

46 Valeur statistique 39 93847 Calcul des

impositions

48 Report de paiement

Crédit d’enlèvement

B DONNÉES COMPTABLES RISQUE GARANTI 0D48 0TVA AI2 0

MONTANT À PAYER 0

D/J CONTROLE PAR LE BUREAU DE DEPART /DE DESTINATION Cachet 54 lieu et date SAJ Date d’édition : 15 juin 2014 Date de validation : 21 juin 2014 Etat de la déclaration : BAE Type de la procédure : Delta Droit Commun Signature et nom du déclarant : SAJ -



6. Analysez plusieurs des éléments saisis de la déclaration d’exportation.

Questions Réponses

a) Quelle est la définition de la valeur statistique figurant sur la déclaration d’exportation ?

b) Pourquoi la rubrique 47 n’est-elle pas remplie sur cette déclaration ?

c) Quel sera le document commercial à joindre à la déclaration ?

d) La déclaration est éditée BAE (rubrique 54).

- Quelle est la signification de ce sigle BAE ?

- Que cela signifie-t-il pour l’exportateur ?



Dossier 2 : Importation aérienne et douane

Madame PAUL, responsable du service «import aérien», vous demande d’assister l’un des deux agents de transit du service en l’absence de son collègue, actuellement en formation.

Votre mission est de traiter le dossier du client « SYRIUS SAINT-ÉTIENNE » qui achète régulièrement de la marchandise selon l’Incoterm FCA Tokyo.

Ce client souhaite connaître le prix du transport et de l’assurance pour une importation de jouets japonais à destination de l’aéroport Lyon Saint-Exupéry, en fonction des informations suivantes :

Marchandise :

Animaux en peluche (envoi de détail)Taric 95 03 00 41 00

Conditionnés en 320 boîtes de 2,5 kg unitaire

Réunis dans 52 cartons export d’un volume unitaire de 0,099 m3

PBT : 852 kg

Valeur FCA Tokyo : 626 240 JPY (YEN japonais)

Informations complémentaires :

Le taux de fret est fixé, en transport aérien, selon un rapport poids/volume de la marchandise reposant sur l’équivalence de 1 kg = 6 dm3 (1 t = 6 m3), à l’avantage du transporteur.

Extrait tarifaire négocié avec AIR FRANCEAu départ de l’aéroport Narita (Tokyo)

Destination Poids minimum en kg €/KG

Lyon St Exupéry (LYS)

Minimum de perception- 100+ 100+ 300+ 1 000

85,00 3,05 1,00 0,80 0,65

Assurance du transport : 34 EUR



7. Déterminez le prix du transport aérien Tokyo/Lyon, assurance comprise.

Transport aérien :

Poids Brut de l’envoi :

Volume total de l’envoi :

Poids fictif :

Poids taxable :

Prix du transport aérien :

Assurance :

Montant total de la cotation :



Le jour même, vous avez fait parvenir, par courriel, la cotation à votre client qui est intéressé et souhaite, à présent, connaître le montant des droits et taxes à acquitter s’il décidait de passer une commande ferme à son fournisseur japonais.Madame PAUL vous remet les informations (document 6 et document 7) qui ont permis de calculer la liquidation douanière.

Document 6 : Informations complémentaires La portion tierce du transport aérien entre Tokyo et Lyon représente 81 % de la totalité du transport.

Le même pourcentage s’applique à l’assurance. 1 € = 130,4669 JPY (YEN japonais)

Autres frais liés à l’importationFrais de transfert compagnie aérienne 65,00 EUR

Passage à quai 0,07 EUR par kilo de poids brut

Forfait dédouanement import 160,00 EUR

Post-acheminement 285,00 EUR

Document 7 : Extrait du tarif douanier

Droits de douane - 103 - Droits pays tiers

Nomenclature 9503004100

Informations générales Pays : JP – Japon Préférences : 100 - Taux de droit de douane erga omnes appliqués aux pays tiers

Base légale : R1549/06

Taux et Conditions Taux/conditions : 4,7 % Code Taxe : U165 - droits de douane du tarif commun

REGLEMENTATION

Droits de douane, droits additionnels et autres droits

Domaines des fiscalités (TVA, taxes...)

Antidumping et mesures de rétorsions

Prohibitions Restrictions

Octroi de mer

Restitutions agricoles Statistiques

Nomenclature : 9503004100 (Chapitre 95) Pays : JP – Japon (FR 01 - UE + pays tiers + DOM) Territoire d'application : METRO - France continentale, Corse.

TVA normale 20 %



8. Contrôlez l’exactitude des valeurs calculées par votre déclarante et si besoin apportez et justifiez les rectifications nécessaires.

Valeurs en euros calculées par Madame PAUL Vos corrections éventuelles Valeur facture 4 799,99Transport aérien

Assurance

650,00

34,00

Valeur en douane 5 484 ,00Frais de :

- Transfert Compagnie

- Passage à quai

- Forfait douane import

65,00

596,40

160,00

Valeur destination finale 6 305,00

JUSTIFICATIONS DE VOS CORRECTIONS



9. Répondez aux questions ci-dessous, relatives au dossier import que vous venez de traiter. Plusieurs réponses peuvent être possibles. Seules les réponses exactes seront prises en compte.

1. Quel est le régime douanier de cette importation ?Exportation □ Importation □Importation temporaire □ Transit communautaire externe □

2. Si la marchandise était dédouanée à Saint-Étienne et non à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry, quel document douanier couvrirait le trajet St-Étienne/Lyon ?

T 2 □ T 1 □ ATR □ EUR 1 □ Carnet TIR □

3. Lorsqu’une marchandise est originaire d’un pays ne bénéficiant pas de tarif préférentiel, quel est le tarif appliqué en matière de droits de douane ?

TEC (Tarif Européen Commun) □ TEC (Tarif Extérieur Commun) □TPT (Tarif Pays Tiers) □ TPT (Taxation Plein Tarif) □

4. L’incoterm de facturation de ce dossier est-il un ?

Port dû □ Port payé □
