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Dossier type de Demande de Propositions

Notes à l’Utilisateur

SELECTION DE CONSULTANTS

DEMANDE DE PROPOSITIONS

DP No.: [MEH/SEG/01/DEPI/02/2019]

Sélection de consultants pour les services de :Composante 2

Maintenance des équipements électromécaniques et hydromécaniques de Conakry et des villes de l’Intérieur

Client : République de GuinéeMinistère de l’Energie et de l’Hydraulique (MEH)

Société des Eaux de Guinée (SEG)

Pays : Guinée

Projet : Sécurisation de l’alimentation en Eau Potable sur les 26 Centres de la SEG

Emise le : 25/02/2019

Dossier type de Demande de Propositions

TABLE DES MATIERES

PARTIE I........................................................................................Erreur ! Signet non défini.

Section 1. Instructions aux consultants......................................................................................

A. Dispositions générales..........................................................................................................

B. Préparation des Propositions................................................................................................

C. Dépôt, ouverture et évaluation des Propositions................................................................

D. Négociations et attribution du Contrat...............................................................................

Section 2. Données particulières.............................................................................................

Section 3. Proposition technique – Formulaires-types...........................................................

Section 4. Proposition financière – Formulaires-types...........................................................

Section 5. Critères d’éligibilité et responsabilité environnementale et sociale......................

Section 6. Règles de l’Agence – Pratiques frauduleuses et de corruption..............................

Section 7. Termes de référence...............................................................................................

PARTIE II................................................................................................................................

Section 8. Conditions du Contrat et Formulaires.....................................................................

PARTIE ISection 1. Instructions aux consultants

A. Dispositions générales1. Définitions (a) “Affilié(s)” signifie une personne ou une entité qui contrôle

directement ou indirectement le Consultant, ou est sous son contrôle, ou se trouve contrôlé par une entité qui contrôle également le Consultant.

(b) “Droit applicable” signifie l’ensemble des lois et règlements, statuts, ordonnances et autres règlementations dans le pays du Client ou tout autre pays désigné dans les Données particulières au fur et à mesure de leur publication et de leur mise en vigueur.

(c) “L’Agence” désigne l’Agence Française de Développement.

(d) Le “Client” désigne l’agence d’exécution avec laquelle le Consultant sélectionné signe le Contrat de prestations de services.

(e) Le “Consultant” désigne la personne morale ou l’entité qui peut fournir ou qui fournit les prestations au Client en vertu du contrat.

(f) Le “Contrat” désigne le contrat signé par le Client et le Consultant et tous les documents annexés énumérés à la Clause 1, à savoir les Conditions générales (CG), les Conditions particulières (CP) et les Annexes.

(g) “Données particulières” désigne la partie des Instructions aux Consultants (IC), Section 2 utilisée afin de refléter les circonstances et dispositions spécifiques au pays et à la mission, et complémentent (sans s’y substituer) les dispositions des IC.

(h) “Jour” signifie un jour calendaire.

(i) “Experts” désigne collectivement les personnels-clés et les autres personnels du Consultant, des sous-traitants ou des partenaires de groupement.

(j) “Gouvernement” désigne le gouvernement du pays du Client.

(k) “Groupement” signifie une association disposant, ou non, d’une personnalité juridique distincte de celle des partenaires le constituant, de plus d’un Consultant, dans lequel un des partenaires dispose de l’autorité afin de mener les affaires au nom et pour le compte de tous les partenaires du groupement, et qui est conjointement et solidairement

responsable de l’exécution du Contrat vis-à-vis du Client.

(l) “Personnel-clé” désigne un expert fourni par le Consultant, dont les qualifications professionnelles, le savoir-faire, les connaissances et l’expérience sont essentielles à la réalisation des Services dans le cadre du Contrat, et dont le CV est pris en compte pour l’évaluation technique de la Proposition du Consultant.

(m)“IC” (la présente Section 1 de la DDP) désigne les Instructions aux Consultants destinées à fournir aux Consultants figurant sur la liste restreinte tous renseignements nécessaires pour préparer leur Proposition.

(n) “LI” désigne la Lettre d’invitation adressée par le Client aux Consultants figurant sur la liste restreinte.

(o) “Autre personnel” désigne un professionnel fourni par le Consultant ou un sous-traitant, affecté à la réalisation des Services en tout ou partie dans le cadre du Contrat, et dont le CV n’est évalué à titre individuel.

(p) La “Proposition” désigne la Proposition technique et la Proposition financière du Consultant.

(q) “DDP” désigne la Demande de Proposition devant être établie par le Client pour la sélection de Consultant, fondée sur le DTDP.

(r) “DTDP” désigne le Dossier type de demande de propositions, qui peut être utilisé par le Client afin d’établir la DDP.

(s) “Services” désigne les prestations devant être assurées par le Consultant dans le cadre du Contrat.

(t) “Sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale avec laquelle le Consultant passe un accord en vue de sous-traiter une partie des prestations, le Consultant demeurant responsable vis-à-vis du Client tout au long de l’exécution du Contrat.

(u) “TdR” (la Section 7 de la DDP) désigne les Termes de référence définissant les objectifs, l’étendue des prestations, les activités et les tâches à réaliser, les responsabilités respectives du Client et du Consultant, et les résultats attendus et livrables de la mission.

2. Introduction 2.1 Le Client désigné dans les Données particulières sélectionne une firme de consultants (le Consultant) parmi ceux dont les noms figurent dans la Lettre d’invitation, conformément à la méthode de sélection indiquée dans les Données particulières.

Section 1. Instructions aux Consultants

2.2 Les consultants figurant sur la liste restreinte sont invités à soumettre une Proposition technique et une Proposition financière pour les services de consultants nécessaires à la mission désignée dans les Données particulières. La proposition pourra servir de référence à la négociation et la signature d’un contrat avec le consultant retenu.

2.3 Les consultants doivent s’informer des conditions locales et en tenir compte dans l’établissement de leur Proposition, et le cas échéant assister à la conférence préparatoire au dépôt de propositions, si les Données particulières en prévoient une. Les consultants ne sont pas tenus d’assister à cette conférence préparatoire et s’ils le font, ils devront supporter tous les frais nécessaires à leur participation.

2.4 Le Client fournira en temps utile, sans frais pour les Consultants, les intrants, les renseignements afférents aux projets pertinents et les rapports nécessaires à la préparation des Propositions, comme indiqué dans les Données particulières.

3. Conflit d’Intérêt 3.1 Il est exigé du Consultant qu’il fournisse des conseils professionnels objectifs et impartiaux, qu’en toutes circonstances il serve avant tout les intérêts de son Client, et que lorsqu’il dispense un avis, il évite toute possibilité de conflit avec d’autres activités et avec les intérêts de sa société.

3.2 Le Consultant a l’obligation d’informer le Client de toute situation présente ou possible de conflit d’intérêt qui risquerait de le mettre dans l’impossibilité de servir au mieux l’intérêt du Client. Faute d’informer le Client sur l’existence de telles situations, le Consultant pourra être disqualifié ou son contrat résilié.

3.2.1 Sans restriction au caractère général de ce qui précède et sauf stipulation contraire dans les Données particulières, le Consultant ne sera pas engagé dans les circonstances stipulées ci-après :

a. Activities incompatibles

(i) Conflit entre les activités de consultant et la fourniture de biens, de travaux ou de services (autres que les services de consultants) : une entreprise qui a été engagée par le Client pour réaliser des travaux ou fournir des biens ou des services (autres que les services de consultants) pour un projet, et toutes les entreprises qui lui sont affiliées, ne pourront fournir des services de consultants relatifs à ces biens, travaux ou services. De la même manière, une entreprise engagée pour fournir des services de consultants en vue de la préparation ou de l’exécution d’un projet, et toutes les entreprises qui


lui sont affiliées, ne sont pas ultérieurement admises à réaliser des travaux ou fournir des biens ou des services (autres que les services de consultants) qui font suite ou sont directement liés aux services de consultants précédemment fournis par la firme pour ladite préparation ou exécution.

b. Missions incompatibles

(ii) Conflit entre les missions de consultant : un consultant (y compris son personnel et ses sous-traitants) ni aucune des firmes qui leur sont affiliées ne peuvent être engagés pour une mission qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec une autre de leurs missions de consultant pour le compte du même client ou d’un autre client.

c. Relations incompatibles

(iii) Relation avec le personnel du Client : un consultant (y compris son personnel et ses sous-traitants) qui ont une relation d’affaires ou familiale proche avec un membre du personnel du Client qui intervient directement ou indirectement dans (i) la préparation des Termes de référence de la mission, (ii) le processus de sélection pour ledit contrat ou (iii) la supervision de ce même contrat, ne pourront se voir attribuer un contrat sauf si le conflit qui découle de cette relation a été réglé d’une manière acceptable par l’Agence pour la durée du processus de sélection et de l’exécution du contrat.

4. Avantage compétitif inéquitable

4.1 Pour assurer l’équité et la transparence du processus de sélection, les consultants ou leurs filiales qui concourent pour une mission spécifique ne doivent pas bénéficier d’un avantage compétitif du fait qu’ils ont fourni des services de consultants liés à la mission en question. A cette fin, le Client doit mentionner dans les Données particulières et communiquer à tous les consultants qui figurent sur la liste restreinte, en même temps que la Demande de propositions, tous les renseignements qui donneraient à cet égard à un consultant un avantage compétitif.

5. Fraude et corruption 5.1 L’Agence exige que la procédure de sélection et l’exécution de contrat respectent les règles de l’Agence concernant la fraude et la corruption, telles que décrites à la Section 6.

5.2 En vertu de ce principe, les consultants devront autoriser l’Agence à examiner les documents et pièces comptables et tout autre document relatifs à la soumission de la Proposition et à l’exécution du contrat (en cas d’attribution), et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’Agence.

6. Eligibilité 6.1 L’Agence permet aux consultants (bureaux d’études, y


compris les groupements et leurs partenaires) de tout pays, sous réserve de l’éligibilité à un financement tel que défini à la Section 5, de fournir des services de consultants dans le cadre de projets financés par l’Agence.6.2 Il est de la responsabilité du Consultant de s’assurer que ses experts, partenaires de groupement, sous-traitants, agents (déclarés ou non), prestataires de services, fournisseurs, et/ou leurs employés satisfont aux exigences d’éligibilité définies par l’Agence à la Section 5.6.3 Les représentants du gouvernement et les fonctionnaires peuvent être engagés pour des contrats portant sur des services de consultants, à titre individuel ou en tant que membres de l’équipe d’un bureau de consultants, uniquement (i) s’ils sont en congé sans solde ; (ii) s’ils ne sont pas engagés par l’organisme pour lequel ils travaillaient immédiatement avant leur départ en congé ; et (iii) si leur emploi ne donne pas lieu à un conflit d’intérêts.

B. Préparation des Propositions7. Considérations

générales7.1 Lors de l’établissement de la proposition technique, les Consultant sont censés examiner la DDP en détail. Si les renseignements exigés par la DDP sont incomplets ou incorrects, la Proposition pourra être rejetée.

8. Frais de préparation de la Proposition

8.1 Le Consultant supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de sa Proposition, et le Client n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les régler, quels que soient le déroulement ou les résultats du processus de sélection. Le Client n’est pas tenu d’accepter une quelconque Proposition et se réserve le droit d’annuler la procédure de sélection à tout moment avant l’attribution du Contrat, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des Consultants.

9. Langue 9.1 La Proposition, ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la Proposition, échangés entre le Consultant et le Client seront rédigés dans la langue indiquée dans les Données particulières.

10. Documents constitutifs de la Proposition

10.1 La Proposition doit contenir les documents et formulaires dont la liste figure dans les Données particulières.

10.2 Le Consultant communiquera les renseignements sur les commissions et rétributions éventuellement payées ou devant être payées à des agents en rapport avec la Proposition et l’exécution du contrat s’il est attribué au Consultant, comme demandé dans le Formulaire de Proposition financière (Section 4).

11. Une seule 11.1 Les Consultants (y compris les partenaires en


Proposition association) ne peuvent soumettre qu’une seule Proposition, en leur nom propre ou en association. Si un Consultant (y compris le partenaire d’une association) soumet ou participe à plusieurs propositions, celles-ci seront éliminées. Toutefois, ceci n’exclut pas la participation d’un même Sous-traitant, y compris les experts individuels, à plus d’une proposition lorsque les circonstances le justifient et si cela est permis dans les Données particulières.

12. Validité des Propositions

12.1 La Proposition doit être valable pendant le nombre de jours indiqué dans les Données particulières à compter de la date limite de remise des propositions.

12.2 Durant cette période, le Consultant doit maintenir sa Proposition initiale sans aucun changement, y compris le personnel-clé proposé, les taux et le prix total proposés.

12.3 S’il est établi qu’un personnel-clé désigné dans la Proposition d’un Consultant n’était pas disponible au moment de la soumission de la Proposition, ou avait été mentionné sans que ledit personnel n’ait confirmé son accord pour figurer dans ladite Proposition, la Proposition sera rejetée et ne sera pas évaluée.

a. Prolongation de la période de validité

12.4 Le Client fera tout son possible pour mener à bien les négociations dans le délai de validité de la Proposition. Cependant, en cas de besoin, le Client peut demander par écrit aux Consultants ayant soumis une Proposition de prolonger la validité de leur Proposition.

12.5 Si le Consultant accepte de prolonger la durée de validité de sa Proposition, il doit le faire sans modifier sa Proposition initiale et doit confirmer la disponibilité du personnel-clé.

12.6 Le Consultant a le droit de refuser la prolongation de la validité de sa Proposition, auquel cas cette dernière ne sera pas davantage prise en considération.

b. Remplacement de personnel-clé lors de la prolongation de validité

12.7 Si un personnel-clé n’est plus disponible durant la période de prolongation de la Proposition, le Consultant doit fournir une justification par écrit et les preuves nécessaires à la satisfaction du Client, à l’appui de la demande de remplacement. Dans un tel cas, le remplacement proposé devra présenter des qualifications et une expérience similaires ou supérieures à celles du personnel initial. Cependant, la note technique demeurera celle attribuée lors de l’évaluation du CV du personnel-clé initialement proposé.


12.8 Si le Consultant ne propose pas un remplacement présentant des qualifications et une expérience similaires ou supérieures à celles du personnel initial, ou si les motifs et/ou les justifications fournis à l’appui de la demande de remplacement ne sont pas acceptables par le Client, sa Proposition sera rejetée.

c. Sous-traitance 12.9 Le Consultant ne peut sous-traiter la totalité des Services.

13. Éclaircissements et modificatifs apportés à la DDP

13.1 Le Consultant peut obtenir des éclaircissements sur toute partie de la DDP au plus tard le nombre de jours avant la date limite de remise des propositions indiqué dans les Données particulières. La demande d’éclaircissement doit être adressée par écrit, ou par moyen électronique, à l’adresse du Client indiquée dans les Données particulières. Le Client répondra par écrit, ou par moyen électronique, à toute demande d’éclaircissements reçue. Il adressera une copie de sa réponse (indiquant la question posée mais sans mention de l’auteur) à tous les consultants figurant sur la liste restreinte. Au cas où le Client jugerait nécessaire de modifier la DDP suite aux éclaircissements fournis, il le fera conformément à la procédure stipulée ci-dessous :

13.1.1 A tout moment avant la date limite de soumission des propositions, le Client peut modifier la DDP par écrit ou par moyen électronique. Le modificatif sera adressé à tous les consultants figurant sur la liste restreinte et aura force obligatoire. Les consultants figurant sur la liste restreinte devront accuser réception par écrit de tout modificatif.

13.1.2 Si le modificatif est de substance, le Client peut proroger la date limite de soumission des propositions afin de donner aux consultants figurant sur la liste restreinte un délai suffisant pour prendre le modificatif en compte dans leur Proposition.

13.2 Le Consultant peut soumettre une Proposition modifiée ou un modificatif à tout moment avant la date limite de soumission. Aucune modification de la Proposition technique ou de la Proposition financière ne sera admise après la date limite de soumission.

14. Établissement des propositions – Remarques spécifiques

14.1 En établissant la Proposition, le Consultant doit prêter particulièrement attention aux considérations suivantes :

14.1.1 Le Consultant figurant sur la liste restreinte qui estime qu’il peut renforcer l’expertise nécessaire à la mission en s’associant avec un ou plusieurs consultant(s) sous forme de groupement ou de sous-traitance, peut le faire avec (i) un ou des consultants ne figurant pas sur la


liste restreinte, ou (ii) un ou des consultants figurant sur la liste restreinte si cela est permis dans les Données particulières. Une association avec un consultant ne figurant pas sur la liste restreinte requerra l’approbation du Client. Lorsqu’il s’associe avec un consultant ne figurant pas sur la liste restreinte sous forme de groupement ou de sous-traitance, le Consultant figurant sur la liste restreinte doit être le chef de file. Si des consultants figurant sur la liste restreinte s’associent entre eux, l’un quelconque peut être chef de file.

14.1.2 Le Client peut fournir une estimation du temps de travail du personnel-clé (exprimé en expert-mois) dans les Données particulières. Cependant, la Proposition doit se fonder sur l’estimation du temps de travail du personnel qui est faite par le Consultant.

14.1.3 Si cela est spécifié dans les Données particulières le Consultant doit inclure dans sa Proposition au minimum la durée de prestation de personnel-clé (exprimée dans la même unité de mesure que stipulé dans les Données particulières), à défaut de quoi la Proposition financière sera ajustée pour les besoins de la comparaison des propositions et de la décision d’attribution, en conformité à la procédure indiquée dans les Données particulières.

14.1.4 En cas de méthode de sélection dans le cadre d’un budget déterminé, il n’est pas indiqué d’estimation du temps de travail du personnel-clé. Le budget total disponible est indiqué dans les Données particulières (précisant si le montant indiqué est toutes taxes comprise ou hors taxes) et la Proposition financière ne doit pas dépasser ce budget.

15. Format et contenu de la Proposition technique

15.1 La Proposition technique ne doit comporter aucune information financière. Une Proposition technique comportant des informations financières substantielles sera déclarée non-conforme.

15.1.1 Le Consultant n’est pas autorisé à proposer des personnels-clés de remplacement. Un seul CV par personnel-clé sera soumis. Dans le cas contraire, le Proposition sera déclarée non conforme.

15.2 La Proposition technique sera préparée en utilisant les formulaires fournis dans la Section 3 de la DDP.

16. Proposition financière

16.1 La Proposition financière sera établie au moyen des formulaires joints dans la Section 4 de la DDP. Elle doit indiquer tous les coûts relatifs à la mission, y compris (a) la rémunération des personnels clé et autres personnels, (b) les autres coûts


mentionnés dans les Données particulières.

a. Ajustement de prix

16.2 Pour les missions de durée dépassant 18 mois, une disposition d’ajustement de prix de la rémunération, afin de refléter l’inflation internationale et/ou nationale, sera utilisée si cela est indiqué dans les Données particulières.

b. Taxes 16.3 La Proposition financière doit présenter séparément les impôts, droits (y compris cotisations de sécurité sociale), taxes et autres charges fiscales applicables dans le pays du Client en vertu de la législation en vigueur sur les consultants, les sous-traitants et leur personnel (autre que les ressortissants ou résidents permanents du pays du Client). Le Consultant et ses sous-traitants doivent supporter les obligations fiscales résultant du Contrat, sauf mention contraire dans les Données particulières. Des renseignements sur le régime fiscal en vigueur dans le pays du Client sont fournis dans les Données particulières.

c. Monnaie de la Proposition

16.4 Le Consultant peut libeller le prix des Services dans la (ou les) monnaie(s) indiquée(s) dans les Données particulières. Si indiqué dans les Données particulières, la partie du prix correspondant à des coûts encourus dans le pays du Client doit être indiquée en la monnaie nationale du pays du Client.

d. Monnaie de paiement

16.5 Les paiements dans le cadre du Contrat seront effectués dans la (ou les) monnaie(s) indiquée(s) dans la Proposition.

C. Dépôt, ouverture et évaluation des Propositions17. Dépôt, cachetage et

marquage des propositions

17.1 Le Consultant doit remettre une Proposition complète et signée, comprenant tous les documents indiqués à l’article 10 (Documents constitutifs de la Proposition). Les soumissions peuvent toujours être remises par courrier ou déposées en personne. Quand les Données particulières le prévoient, le Consultant pourra, à son choix, remettre sa Proposition par voie électronique.

17.2 Un représentant habilité du Consultant doit signer et parapher toutes les pages de l’original des Propositions technique et financière. Son habilitation est confirmée par une procuration écrite jointe à la Proposition technique établissant que le représentant a été dûment autorisé à signer.

17.2.1 La Proposition d’un groupement doit être signée par tous les partenaires, de manière à les engager juridiquement; ou par un représentant habilité disposant d’une procuration écrite signée par les représentants autorisés de tous les partenaires du groupement.

17.3 Toute modification, ajout entre les lignes, rature ou


surcharge, pour être valable, devra être signé ou paraphé par la personne signataire de la Proposition.

17.4 La Proposition technique et la Proposition financière signées doivent porter la mention « ORIGINAL » ou « COPIE », selon le cas. Le nombre de copies demandé est indiqué dans les Données particulières. Les copies doivent être des copies de l’original signé. En cas de différences entre les copies et l’original, l’original fera foi.

17.5 L’original et toutes les copies de la Proposition technique doivent être placés dans une enveloppe cachetée portant clairement la mention « PROPOSITION TECHNIQUE, [nom de la mission] », No. de référence, nom et adresse du Consultant, et un avertissement « NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PROPOSITIONS TECHNIQUES ».

17.6 De même, l’original et toutes les copies de la Proposition financière seront placés dans une enveloppe cachetée portant la mention « PROPOSITION FINANCIERE » [nom de la mission] », No. de référence, nom et adresse du Consultant, et un avertissement « NE PAS OUVRIR EN MEME TEMPS QUE LA PROPOSITION TECHNIQUE ».

17.7 Ces deux enveloppes cachetées contenant la Proposition technique et la Proposition financière seront elles-mêmes placées dans une enveloppe extérieure cachetée. Cette enveloppe extérieure doit porter l’adresse de dépôt des propositions, No. de référence de la DDP, les nom et adresse du Consultant, et un avertissement « NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PROPOSITIONS TECHNIQUES ».

17.8 Si les enveloppes et colis contenant les propositions ne sont pas cachetés et marqués comme stipulé, le Client ne sera nullement responsable si la Proposition est égarée ou ouverte prématurément

17.9 La Proposition et tout modificatif doivent être reçus par le Client à l’adresse et au plus tard à la date et à l’heure spécifiées dans les Données particulières, telles que prorogées le cas échéant. Une Proposition reçue par le Client après la date et l’heure limites de dépôt des propositions sera déclarée hors délai, écartée et renvoyée au Consultant sans avoir été ouverte.

18. Confidentialité 18.1 A compter de l’ouverture des Propositions jusqu’à l’attribution du Contrat, le Consultant ne doit pas entrer en contact avec le Client pour tout motif relatif à la Proposition technique et/ou la Proposition financière. Aucune information relative à l’évaluation des Propositions ou la recommandation d’attribution ne sera divulguée aux consultants ayant remis une proposition, ni à toute autre personne non concernée par ladite procédure tant que l’attribution du Contrat n’aura pas été


publiée.

18.2 Toute tentative faite par un Consultant figurant sur la liste restreinte, ou une personne agissant au nom du Consultant, afin d’influencer le Client de manière inappropriée lors de l’évaluation des propositions ou lors de la décision d’attribution peut entraîner le rejet de sa proposition.

18.3 Nonobstant les dispositions ci-avant, entre le moment où les propositions seront ouvertes et celui où l’attribution du Contrat sera publiée, si le Consultant souhaite entrer en contact avec le Client pour tout motif relatif à la procédure de sélection, il devra le faire par écrit.

19. Ouverture des Propositions techniques

19.1 Le Client procédera à l’ouverture des Propositions techniques en présence des représentants désignés des consultants qui souhaitent y assister (en personne, ou en ligne si cette option est offerte dans les Données particulières). La date, l’heure et l’adresse sont indiquées dans les Données particulières. Les Propositions financières resteront cachetées et seront déposées auprès d’un auditeur ou d’un organisme indépendant jusqu’à leur ouverture conformément à l’article 23.

19.2 Lors de l’ouverture des Propositions techniques, les informations suivantes seront lues à haute voix : (i) le nom du Consultant, ou en cas de groupement, le nom du groupement, celui du chef de file et les noms de tous les partenaires du groupement, (ii) l’existence ou non d’une enveloppe scellée devant contenir la Proposition financière, (iii) tout modificatif à la Proposition soumis avant la date et heure limites de soumission, et (iv) tout autre renseignement que le Client peut juger utile de mentionner ou tel qu’indiqué dans les Données particulières.

20. Evaluation des propositions

20.1 Conformément à l’article 15.1, les personnes chargées d’évaluer les Propositions techniques n’ont accès aux Propositions financières qu’à l’issue de l’évaluation technique.

20.2 Le Consultant n’est pas autorisé à altérer ou modifier sa Proposition de quelque façon que ce soit après la date et l’heure limites de dépôt, sous réserve des dispositions de l’article 12.7. Pour évaluer les Propositions, le Client se basera uniquement sur la Proposition technique et la Proposition financière telles que soumises.

21. Evaluation des Propositions techniques

21.1 Le comité d’évaluation désigné par le Client évaluera les Propositions techniques sur la base de leur conformité aux Termes de référence et à la DDP, au moyen des critères, sous-critères et du système de points spécifiés dans les Données particulières. Chaque proposition conforme recevra une note technique. Les propositions qui ne répondent pas à des aspects importants de la DDP ou recevant une note inférieure à la note technique minimum de qualification spécifiée dans les Données


particulières seront rejetées.

22. Propositions financières en cas de sélection fondée sur la qualité seulement (SQS)

22.1 En référence au classement des Propositions techniques, en cas de sélection fondée sur la qualité seulement (SQS), le Consultant classé premier est invité à négocier un contrat. Seule la Proposition financière du Consultant classé premier est ouverte par le comité d’évaluation du Client. Toutes les autres Propositions financières seront renvoyées sans avoir été ouvertes lorsque les négociations du contrat auront abouti avec succès et que le contrat aura été signé.

23. Ouverture en séance publique des Propositions financières (en cas de méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût (« SFQC »), dans le cadre d’un budget déterminé (« SBD »), ou au moindre coût (« SMC ») )

23.1 A l’issue de l’évaluation technique, le Client avise les consultants dont les propositions ont été jugées non-conformes à la DDP ou aux Termes de référence, ou n’ont pas obtenu la note technique minimum de qualification (en leur fournissant la note technique globale) que leur Proposition financière leur sera renvoyée sans avoir été ouverte à l’issue du processus de sélection et l’attribution du Contrat. Le Client, dans le même temps, avise les consultants qui ont obtenu la note technique minimum de qualification, et leur indique le lieu, la date et l’heure d’ouverture des Propositions financières. Cette date doit être fixée de façon à permettre aux Consultants de prendre les dispositions nécessaires pour assister à l’ouverture. La participation du Consultant à l’ouverture des Propositions financières (en personne, ou en ligne si cette option est offerte dans les Données particulières) est facultative et est laissée au choix du Consultant.

23.2 Les Propositions financières sont ouvertes par le Client en présence des représentants des consultants dont la Proposition a obtenu la note technique minimum de qualification. Lors de l’ouverture, le nom du Consultant, les notes techniques et chaque prix total proposé sont lus à haute voix et consignés par écrit. Le Client dresse un procès-verbal de la séance et en adresse copie à tous les Consultants ayant soumis une Proposition.

24. Correction des erreurs

24.1 Les activités et éléments décrits dans la Proposition technique et ne faisant pas l’objet d’un prix dans la Proposition financière seront réputés couverts par le prix d’autres activités ou éléments, et aucune correction ne sera apportée à la Proposition financière.

a. Contrats rémunérés au temps passé

24.1.1 Dans le cas d’un contrat rémunéré au temps passé, le comité d’évaluation du Client (a) rectifiera toute erreur de calcul et (b) rectifiera les prix s’ils ne correspondent pas aux intrants indiqués dans la Proposition technique. S’il y a contradiction (i) entre un montant partiel (ou sous-total) et le montant total, ou (ii) entre le prix obtenu en multipliant le prix unitaire par les quantités et le prix total, ou (iii) le montant indiqué en lettres et en chiffres, le premier fera foi. S’il y a contradiction entre la


Proposition technique et la Proposition financière concernant les quantités d’intrants, la Proposition technique prévaut et le comité d’évaluation du Client modifiera la quantité figurant dans la Proposition financière afin de la rendre conforme à la quantité figurant dans la Proposition technique, appliquera le prix unitaire correspondant de la Proposition financière à la quantité rectifiée, et rectifiera le prix total de la Proposition.

b. Contrats à rémunération forfaitaire

24.1.2 Dans le cas d’un contrat rémunéré au forfait, le Consultant est réputé avoir inclus le prix de tous les intrants nécessaires dans sa Proposition financière, de telle sorte qu’aucune correction d’erreur ni ajustement de prix ne sera effectué. Le prix total, hors taxes comme indiqué à l’article 25, offert dans la Proposition financière (Formulaire FIN – 1) sera réputé être le prix proposé.

24.2 Si la Proposition financière est nettement inférieure à l’estimation faite par le Client, le Client peut demander au Consultant de fournir le sous détail de prix pour tout élément de la Proposition financière, aux fins d’établir que ces prix sont compatibles avec la méthodologie, les moyens et le calendrier proposés. S’il s’avère que le prix est anormalement bas, la Proposition financière peut être déclarée non conforme et rejetée.

25. Impôts et taxes 25.1 L’évaluation par le Client de la Proposition financière du Consultant se fera en excluant les impôts et taxes dus dans le pays du Client conformément aux dispositions des Données Particulières.

26. Conversion en une seule monnaie

26.1 Aux fins d’évaluation et de comparaison, les prix seront convertis en une seule monnaie, en utilisant le cours de change vendeur, la source et la date indiqués dans les Données particulières.

27. Evaluation combinée de la qualité et du coût (SFQC, SBD, SMC)

27.1 En cas de méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC), la note totale sera obtenue par l’addition des notes techniques et financières, après introduction d’une pondération selon la formule et les indications figurant dans les Données particulières. Le Consultant ayant obtenu la note technique et financière combinée la plus élevée sera invité à négocier un contrat.

27.2 En cas de sélection dans le cadre d’un budget déterminé (SBD), les Propositions excédant le budget indiqué à l’article 14.1.4 des Données Particulières seront rejetées. Le Client sélectionnera le Consultant dont la Proposition technique est la mieux classée. Ce Consultant sera invité à négocier le contrat.

27.3 En cas de méthode de sélection au moindre coût (SMC), le Client sélectionnera parmi les Consultants ayant obtenu le score technique minimum, le Consultant proposant le prix


évalué le plus bas. Ce Consultant sera invité à négocier le contrat.

D. Négociations et attribution du Contrat

28. Négociations28.1 Les négociations ont lieu à l’adresse indiquée dans les Données particulières avec le représentant du Consultant qui doit disposer d’un pouvoir écrit, l’autorisant à négocier et signer le Contrat pour le compte du Consultant.

28.2 Le Client établit un procès-verbal de négociation qui est signé par le Client et le représentant autorisé du Consultant.

a. Disponibilité du personnel-clé

28.3 Le Consultant invité à négocier doit confirmer la disponibilité du personnel-clé préalablement au début des négociations, ou le cas échéant, proposer un remplacement conformément à l’article 12. Si le Consultant ne confirme pas la disponibilité du personnel-clé, le Client pourra rejeter la Proposition du Consultant et entreprendre de négocier un Contrat avec le Consultant suivant dans le classement des propositions.

28.4 Nonobstant ce qui précède, le remplacement de personnel-clé lors des négociations pourra être envisagé seulement dans des circonstances en dehors du contrôle du Consultant et imprévisibles par ce dernier, y compris en cas de décès ou d’empêchement pour motif médical. Un tel cas, le Consultant doit proposer un personnel-clé de remplacement dans le délai indiqué dans la lettre l’invitant à négocier le Contrat, présentant des qualifications et une expérience similaires ou supérieures à celles du personnel initial.

b. Négociations techniques

28.5 Les négociations comportent une discussion des Termes de référence, de la méthodologie proposée, des prestations à la charge du Client, des conditions particulières du Contrat, et la finalisation de la « Description des services », qui fait partie du Contrat. Ces discussions ne modifieront pas de manière significative les Termes de référence initiaux, ni les conditions du contrat, pour éviter d’affecter la qualité technique du produit final, son coût, et la pertinence de l’évaluation initiale.

c. Négociations du prix 28.6 Les négociations financières viseront à clarifier les obligations fiscales du Consultant dans le pays du Client et de quelle manière ceci sera pris en compte dans le Contrat.

28.7 La méthode de sélection ayant pris en compte le prix en tant que critère d’évaluation des propositions, le prix total ne pourra pas être négocié pour un contrat à rémunération forfaitaire.

28.8 Dans le cas de contrats rémunérés au temps passé, la rémunération du personnel ne pourra être négociée, sauf


lorsque la rémunération du personnel est proposée à des niveaux beaucoup plus élevés que ceux qui sont habituellement facturés par les consultants pour des contrats similaires. Dans un tel cas, le Client a le droit de demander des éclaircissements et, si les tarifs sont très élevés, de demander des modifications de la rémunération.

29. Conclusion des négociations

29.1 Les négociations doivent s’achever par l’examen du projet de contrat, qui sera visé par le Client et le représentant autorisé du Consultant.

29.2 Si les négociations échouent, le Client informe le Consultant par écrit, des aspects non résolus et motifs de différend et fournit au Consultant une ultime possibilité de répondre. Si le désaccord persiste, le Client met fin aux négociations, informe le Consultant de tous les motifs ayant entraîné cette décision. Le Client invitera le Consultant suivant dans le classement des propositions à négocier un Contrat. Les négociations ne pourront être reprises dès lors que les négociations avec le Consultant suivant seront engagées.

29.3 Le Client se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute Proposition, et d’annuler la procédure de DDP et de rejeter toutes les Propositions à tout moment avant l’attribution du contrat, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des Consultants.

30. Attribution du Contrat

30.1 Après achèvement des négociations, le Client doit signer le Contrat, publier le cas échéant les informations relatives à l’attribution, et notifier immédiatement le résultat de la sélection aux autres consultants figurant sur la liste restreinte.

30.2 Le Consultant est censé commencer à exécuter la mission à la date et au lieu spécifiés dans les Données particulières.

Section 2. Données particulières


A. Général

Référence à l’article des IC

1 (b) Le droit applicable est celui de la République de Guinée

2.1 Nom du Client : Société des Eaux de Guinée (SEG)

Méthode de sélection : sélection fondée sur la qualité et le coût (« SFQC »)

Type de contrat :Pour les études « contrat forfaitaire » ;Pour la supervision des travaux « contrat forfaitaire » et « contrat au temps passé »

2.2 La désignation de la mission est : Composante 2. Maintenance des équipements électromécaniques et hydromécaniques de Conakry et des villes de l’Intérieur

2.3 Une conférence préparatoire au dépôt de propositions aura lieu : Non

2.4 Le Client fournira les intrants, les renseignements afférents au projet, les rapports etc… suivants afin d’aider à la préparation des Propositions :• Les copies des fiches techniques des équipements mis à jour par le

service de la Maintenance de la SEG ;

• Les dossiers concernant chaque centre que la SEG pourrait détenir, y compris les dossiers de plans ;

• Les dossiers techniques des projets en cours de façon à éviter les redondances entre les appuis dont bénéficie la SEG, notamment les équipements donnés par la coopération japonaise (JICA) ;

• Les rapports d’exploitation de la SEG ;

• Les registres où sont notés les productions et les incidents sur chaque centre.

3.2.1 Les circonstances supplémentaires suivantes seront considérées comme constituant un conflit d’intérêt : aucune autre circonstance

4.1 Aucun avantage compétitif n’est anticipé.

B. Préparation des Propositions

9.1 La Proposition, ainsi que toute la correspondance et tous les documents


concernant la Proposition, échangés entre le Consultant et le Client seront rédigés dans la langue française.

10.1 La Proposition doit contenir :

1ère enveloppe intérieure contenant la Proposition technique :(1) Formulaire de soumission de la Proposition technique (TECH-1)(2) Pouvoir du signataire de la Proposition(3) Déclaration d’Intégrité (signée)(4) Description de la méthodologie, du plan de travail et de la composition de l’équipe (formulaires TECH-2, TECH-3, TECH-4, TECH-5 et TECH-6 fournis à titre indicatif)

ET

2ème enveloppe intérieure contenant la Proposition financière :(1) Formulaire de soumission de la Proposition financière (FIN-1)(2) Tableau de synthèse des prix (FIN-2)(3) Décomposition des prix (FIN-3 et FIN-4, fournis à titre indicatif en cas de contrat à rémunération forfaitaire)

11.1 La participation d’un même sous-traitant, y compris les experts individuels, à plus d’une proposition est permiseOui

12.1 La Proposition doit être valable pendant : 120 jours calendaires suivant la date limite de soumission des propositions.

13.1 La demande d’éclaircissement doit être adressée : 30 jours au plus tard, avant la date limite de remise des propositions.

L’adresse du Client afin d’obtenir des éclaircissements est :Mamadou Diouldé DIALLO, Directeur Général, Société des eaux de Guinée (SEG) BP : 150 Conakry, GuinéeCourriel : [email protected]; [email protected]

14.1.1 Non applicable : il n’y a pas de liste restreinte.

14.1.2 Estimation du coût total de la mission : 1.500.000 Euros

14.1.3 Le Consultant doit inclure dans sa Proposition au minimum la durée de prestation de personnel-clé de 33 expert-mois pour la partie supervision.

Si la Proposition inclut une durée d’intervention de personnel-clé inférieure à ce qui précède, la Proposition financière sera ajustée, pour les besoins de l’évaluation et la comparaison des propositions uniquement, la durée de prestation manquante (exprimée en expert-mois) sera évaluée comme suit :

La durée de prestation manquante sera multipliée par la rémunération la plus

mailto:[email protected]


élevée parmi le personnel-clé figurant dans la proposition du Consultant et le produit sera ajouté à la rémunération totale. Si la Proposition indique une durée de prestation supérieure au minimum demandé, aucun ajustement ne sera effectué à ce titre.

14.1.4 et 27.2 Non applicable.

16.1 (1) une indemnité journalière (per diem), frais d’hôtel inclus, versée à chacun des membres du Personnel pour chaque journée d’absence du siège en raison de l’exécution des Services ;

(2) les coûts de transport internationaux en utilisant les moyens de transport les plus appropriés et par l’itinéraire le plus direct ;

(3) les frais d’établissement de bureau, y compris frais généraux et d’appui ;(4) les frais de communications ;(5) les frais d’achat, de location et de transport des équipements,

instruments et fournitures nécessaires à l’exécution des Services ;(6) les frais de reproduction (y compris impression) et d’acheminement de

rapports, plans, destinés au Client ;(7) les frais liés à la sécurité du Personnel(8) les autres coûts, si applicables, et montants provisionnels ou forfaitaires

(le cas échéant) à la discrétion du soumissionnaire

16.2 Un ajustement de prix de la rémunération est prévu :OuiL’ajustement des prix s’applique au prix payable en monnaie étrangère et nationale

16.3 Le Client a obtenu une exonération applicable au Contrat, concernant le paiement de la TVA dans le pays du Client. L’enregistrement du contrat reste à la charge du soumissionnaire.

Des renseignements sur le régime fiscal applicable au Consultant peuvent être obtenus à :

Direction Nationale des Marchés PublicsQuartier Coronthie,Commune de Kaloum, Immeuble Kanfarandé Tel : (+224) 662 80 82 92 / (+224) 628 34 51 [email protected]

Ou

Direction Nationale des ImpôtsIntersection Rue KA001 - Corniche Nord Rue 038Tel : +224 669 39 20 14Quartier Almamy -Commune Kaloum République de GuinéeBP : 599

16.4 La Proposition financière libellera le prix des Services dans les monnaies ci-après :

L’Euro ou le Franc guinéen

mailto:[email protected]


La Proposition financière doit indiquer les coûts encourus dans le pays du Client dans la monnaie de ce pays (monnaie nationale) : non

C. Dépôt, ouverture et évaluation des Propositions

17.1 Le Consultant ne pourra pas remettre sa Proposition par voie électronique.

17.4 Le Consultant doit remettre :(a) la Proposition technique en : un (1) original et 3 copies ;(b) la Proposition financière en : un (1) original et 3 copies.

17.7 et 17.9 Les Propositions doivent être reçues par le Client au plus tard à la date et à l’heure ci-après :Date : ____29/04/2019 (initialement prévue le 15 avri , reportée de deux (02) semaines)

Heure : ____ 10 heures GMT

L’adresse de dépôt des Propositions est :

Direction Nationale des Marchés Publics

Quartier Coronthie

Commune de Kaloum

Immeuble Kafarandé à Côté du Gouvernorat de Conakry

Étage/Numéro de bureau : 3ème étage

Ville : Conakry

Pays : Guinée

19.1 L’option de l’ouverture des Propositions techniques “en ligne” est proposée : non

L’ouverture des Propositions techniques aura lieu à l’adresse :


Quartier Coronthie

Commune de Kaloum

Immeuble Kafarandé à côté du Gouvernorat de Conakry

Etage, bureau No : 3ème étage

Ville : Conakry

Pays : Guinée

Date : la même que la date limite de dépôt indiquée au 17.7.Heure : ____11:30 heure locale

19.2 En outre, les renseignements ci-après seront lus à haute voix lors de


l’ouverture des Propositions techniques : la présence de l’original et des copies.

21.1 Les critères ci-après seront pris en compte :

Expérience spécifique du Consultant applicable à la mission

Adéquation de la méthodologie et du plan de travail proposés aux Termes de référence

Qualifications et compétence du personnel-clé pour la mission

Qualifications et compétence du personnel d’appui

Participation de jeunes professionnels nationaux et internationaux en personnel d’appui

Tableau – Allocation des points pour l’évaluation des Propositions techniques

Evaluation Criteria Points

Expériences spécifiques du Consultant applicables à la mission (maximum 15) : participation à des études similaires au cours des 10 dernières années (TECH-6) dont :

Etudes techniques détaillées (APS, APD et DCE) et Supervision de travaux dans les domaines de l’Adduction d’Eau Potable en milieu urbain (Forages, Station de pompage, Construction ou Réhabilitation d’une Unité de Traitement des Eaux Potables, Construction ou Réhabilitation de Réservoirs, Construction ou Réhabilitation de Châteaux d’eau, Réseaux d’eau potable, Equipements d’Automatisme, télégestion et télétransmission).

Inventaires et gestion des immobilisations techniques.

Validées par une lettre de bonne fin des maîtres d’ouvrages indiquant, si possible, le maitre d’ouvrage, le pays, l’objet du contrat, la valeur, la durée de réalisation ou par défaut la page de garde et la page de signature du contrat.

15

Adéquation de la méthodologie et du plan de travail proposés aux Termes de référence :

- Clarté de la réponse aux TdR,

- Conception technique et méthodologie (Approche méthodologique générale, combinaison appropriée d'outils et estimation des difficultés et des défis à relever)

- Plan de travail, organisation et personnel

(Organisation des tâches, y compris le calendrier, réalisme du programme de travail, nombre et implication des experts équilibrés et suffisants)

15


Qualifications et compétence du personnel-clé pour la mission :

Phases Etudes Techniques Détaillées (APD et DCE)

1) Un chef de projet, ingénieur hydraulicien ou électromécanicien, conformément aux exigences des TDR : 15 points

2) Un ingénieur électromécanicien : 10 points

3) Un ingénieur électricien : 10 points

Phase Supervision de travaux : Surveillance et contrôle des travaux

12) Un chef de projet, ingénieur hydraulicien ou électromécanicien conformément aux exigences des TDR : 15 points

50

Qualifications et compétence du personnel d’appui pour la mission :

Autres personnel phase études en appui conformément aux missions des TDR, dont

4) Expert en panneaux photovoltaïque si besoin ;

5) Expert en hydrogéologie et forages ;

6) Expert en process de traitement de l’eau ;

7) Chimiste spécialiste de l’eau ;

8) Expert en assainissement semi-autonome ;

9) Spécialiste en passation de marchés publics d’infrastructure ;

10) Spécialiste Environnementaliste ;

11) Autres experts selon le soumissionnaire.

Autres personnel phase supervision en appui conformément aux missions des TDR, dont

13) Hydrogéologue, spécialiste des forages ;

14) Electromécanicien, spécialiste des pompes et de leur régulation ;

15) Hydraulicien spécialisé en réseau en charge et équipement ;

16) Electricien de puissance et circuit de commande ;

17) Automaticien, électrotechnicien pour appareillage et automates programmés ;

18) Spécialiste des marchés publics d’infrastructure et de leur contractualisation ;

19) Environnementaliste ;

20) Tout autre profil nécessaire suivant l’estimation du soumissionnaire

15

Participation de jeunes professionnels nationaux et internationaux en tant que personnel d’appui

5

Total 100


Le nombre de points attribués pour chaque personnel-clé ci-dessus sera déterminé sur la base des sous-critères et des poids en pourcentage suivants :

i) Qualifications d’ordre général 20ii) Pertinence pour le projet 60iii) Expérience de la région et connaissance de la langue 10iv) Années d’expérience de travail avec le Consultant 10

Total : 100

La note technique minimum de qualification (Nt) requise est de : 70

La proposition technique dont la note est la plus élevée (Tm) se verra attribuer la note technique finale maximale de 100. La note technique finale des autres propositions (Ntf), ayant obtenu une note (Nt) supérieure ou égale à la note technique minimum de qualification, sera calculée par la formule ci-après : Ntf = 100 x Nt / Tm

23.1 L’option de l’ouverture des Propositions financières “en ligne” est proposée : non

25.1 Aux fins d’évaluation, le Client exclura : (i) les taxes locales indirectes identifiables, telles la TVA, applicables aux facturations contractuelles et (b) toutes taxes indirectes additionnelles sur la rémunération des services offerts par le personnel non résident du Consultant dans le pays du Client. Lors des négociations du Contrat, les charges fiscales indirectes applicables feront l’objet de discussions et d’un accord (en référence à la liste, mais sans que celle-ci ne soit exhaustive) et seront ajoutées au montant du Contrat sur une ligne distincte, en précisant également les taxes à la charge du Consultant et celles qui feront l’objet de retenue par le Client qui les paiera au nom du Consultant.

26.1 La monnaie dans laquelle les prix exprimés en diverses monnaies seront convertis est : l’Euro

La source officielle pour les cours de change (vendeur) est : le taux de change de la Banque Centrale de Guinée

La date des cours de change est : 28 jours avant la date limite de dépôt des propositions

27.1 La Proposition financière dont le prix évalué est le moins élevé (Pm) se verra attribuer la note de prix (Np) maximale de 100.

La note de prix des autres propositions sera calculée par la formule ci-après :

Np = 100 x Pm/ P, dans laquelle “Np” est la note de prix, “Pm” est le prix le moins élevé, et “P” le prix de la proposition évaluée.


Les pondérations attribuées respectivement à la Proposition technique (T) et à la Proposition financière (F) sont :T = 80, etF = 20

Les Propositions sont classées en fonction de leur note technique finale (Ntf) et de leur note de prix (Np) combinées en utilisant les pondérations (T = la pondération attribuée à la Proposition technique ; F = la pondération attribuée à la Proposition financière ; T + F = 100) comme suit :

N = Ntf*T% + Np*F%.

D. Négociations et attribution du Contrat

28.1 Date et adresse prévues pour les négociations du Contrat :Date : ________________ jour/mois/année

Adresse :


Quartier Coronthie

Commune de Kaloum

Immeuble Kafarandé à Côté du Gouvernorat de Conakry

Tel : (+224) 662 80 82 92 / (+224) 628 34 51 84

30.2 Date et lieu prévus pour le commencement des Services :Date : _______[Insérer mois et année] à : Conakry

Section 3. Proposition technique – Formulaires-types

FORMULAIRE TECH-1

FORMULAIRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION TECHNIQUE (TEXTE À NE PAS MODIFIER)

{Lieu, Date}

À : Monsieur le Directeur Général de la Société des Eaux de Guinée (SEG) Quartier Almamya, Commune de Kaloum B.P : 0150 Conakry-République de Guinée

Madame/Monsieur,

Nous, soussignés, avons l’honneur de vous proposer nos services, à titre de consultant, pour Composante 2. Maintenance des équipements électromécaniques et hydromécaniques de Conakry et des villes de l’Intérieur conformément à votre Demande de propositions en date du 25 février 2019 et à notre Proposition. Nous vous soumettons par les présentes notre Proposition, qui comprend cette Proposition technique et une Proposition financière sous enveloppe cachetée séparée.

{Si le Consultant est un groupement, insérer ce qui suit : Nous soumettons notre Proposition en groupement comme suit : {Insérer la liste indiquant le nom complet et l’adresse de chaque partenaire et identifier le chef de file}. Nous joignons copie {insérer : “de la lettre d’intention de former un groupement” ou, si un groupement a déjà été formé, “de l’accord de groupement”} signé par chacun des partenaires du groupement, y compris les détails de la structure probable et la confirmation de la responsabilité conjointe et solidaire des partenaires de ce groupement.

OU

Si la Proposition du Consultant contient des sous-traitants, insérer ce qui suit : Nous soumettons notre Proposition avec les sous-traitants suivants : {Insérer la liste indiquant le nom complet et l’adresse de chacun des sous-traitants.}

Nous déclarons que :

(a) Tous les renseignements et déclarations figurant dans la Proposition sont véridiques et nous acceptons que toute erreur d’interprétation ou fausse déclaration contenue dans ladite Proposition est susceptible de conduire à notre disqualification par le Client.

(b) Notre Proposition demeurera valide et nous liera pour toute la durée mentionnée dans les Données particulières, article 12.1.

(c) Nous ne nous trouvons pas en situation de conflit d’intérêt, en vertu de l’article 3 des IC.

(d) Sous réserve des dispositions de l’article 12.1 des Données particulières, nous nous engageons à négocier un Contrat sur la base des personnels-clés proposés. Nous reconnaissons que le remplacement de personnel-clé pour des motifs autres que ceux mentionnés aux articles 12 et 28.4 des IC pourra conduire à mettre fin aux négociations du Contrat.

(e) Notre Proposition a pour nous force exécutoire, sous réserve de modifications résultant des négociations du Contrat.

Si notre Proposition est acceptée et le Contrat signé, nous nous engageons à commencer les Services au titre de la mission au plus tard à la date indiquée à l’article 30.2 des Données particulières.

Nous reconnaissons que le Client n’est tenu d’accepter une quelconque des Propositions qu’il aura reçues.

Veuillez agréer, Mesdames/Messieurs, l’assurance de notre considération distinguée.

Signature du représentant habilité : Nom et titre du signataire : Nom du Consultant (nom de l’entreprise ou du groupement) : En capacité de : Adresse : Information pour le contact (téléphone et courriel) :

{Pour un groupement, tous les partenaires doivent signer ou seulement le chef de file, auquel cas le pouvoir habilitant le signataire à signer au nom de tous les partenaires doit être joint}

Section 3. Proposition technique – Formulaires types

ANNEXE AU FORMULAIRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION TECHNIQUE (TEXTE À NE PAS MODIFIER)

Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social

Intitulé de l’appel d’offres : Composante 2. Maintenance des équipements électromécaniques et hydromécaniques de Conakry et des villes de l’Intérieur (le « Marché »)

A : La Société des eaux de Guinée (SEG) (le « Maître d’Ouvrage Délégué »)

1. Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l' « AFD ») ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la convention de financement qui la lie au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre groupement et nos sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation de ses marchés et de leur exécution ultérieure.

2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’un des cas suivants :

2.1) être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;

2.2) avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du projet pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché1 ;

2.3) figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;

2.4) en matière professionnelle, avoir commis au cours des cinq dernières années une faute grave à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’un marché ;

2.5) n'avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;

2.6) avoir fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation par un jugement ayant force de chose jugée pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou l’exécution d’un marché financé par l’AFD ;

2.7) être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque mondiale, à compter du 30 mai 2012, et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr2 ;

1 Dans l’hypothèse d’une telle condamnation, vous pouvez joindre à cette Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettront d’estimer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du marché financé par l’AFD.2 Dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, vous pouvez joindre à cette Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettront d’estimer que cette décision exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du marché financé par l’AFD.


2.8) s’être rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés dans le cadre du processus de passation du Marché.

3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes :

3.1) actionnaire contrôlant le Maître d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;

3.2) avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d’Ouvrage impliqué dans le processus de sélection ou le contrôle du marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;

3.3) contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire, recevoir d’un autre soumissionnaire ou attribuer à un autre soumissionnaire directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions du Maître d’Ouvrage ;

3.4) être engagé pour une mission de conseil qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d’Ouvrage ;

3.5) dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux ou de fournitures :

i. avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre du processus de mise en concurrence considéré ;

ii. être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par le Maître d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.

4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, nous attestons que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.

5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l’AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.

6. Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :

6.1) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime ;

6.2) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime ;

6.3) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Maître d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre personne


qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre personne définie comme agent public dans l’Etat du Maître d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles ;

6.4) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que se soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles ;

6.5) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises ;

6.6) Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union européenne ou de la France ;

6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons également à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnementale et sociale ou, le cas échéant, dans la notice d’impact environnemental et social fournie par le Maître d’Ouvrage.

7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement et nos sous-traitants autorisons l’AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.

Nom En tant que

Signature

Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de1

En date du ________________________________ jour de _________

1 En cas de groupement, inscrire le nom du Groupement. La personne signant l’offre au nom du Soumissionnaire joindra à l’Offre le Pouvoir confié par le Soumissionnaire.


PROPOSITION TECHNIQUE (FORMULAIRE TECH-2)

{Le texte qui suit est une suggestion de structure de la Proposition technique}

A – Structure et expérience du Consultant

{Indiquer ici une brève description de votre entreprise/bureau et de la manière dont il est organisé, et - dans le cas d’un groupement - de chaque partenaire devant participer à la présente mission, incluant un organigramme, la liste des membres du comité de direction, l’actionnariat. Indiquer1 les missions similaires réalisées et achevées avec succès au cours des [.....] dernières années.}

B – Description de l’approche, la méthodologie, et du programme de travail en réponse aux termes de référence

a) Approche technique et méthode de travail. {Veuillez expliquer comment vous comprenez les objectifs de la mission, tels qu’ils sont décrits dans les termes de référence (TdR), l’approche technique et la méthodologie que vous adopteriez afin de réaliser les tâches et livrer les produits/rapports demandés, ainsi que le niveau de détail de ces rapports. Inclure ici vos éventuels commentaires et suggestions sur les TdR sur les prestations et personnels à fournir par le Client. Ne pas répéter ou copier les TdR.}

b) Programme de travail. {Veuillez indiquer le programme de réalisation des principales activités ou tâches de la mission, leur contenu et leur durée, la décomposition en phase et les contraintes correspondantes, les étapes principales (y compris examen/approbations par le Client), et dates prévisionnelles de remise des rapports. Le programme de travail proposé doit être en cohérence avec l’approche technique et la méthode, montrant votre compréhension des TdR et votre capacité à les traduire en un programme de travail réaliste. Une liste des documents à produire (y compris les rapports) doit être fournie. Le Formulaire Programme d’activités (TECH-3) peut être utilisé à cet effet.}

C – Organisation et personnel du Consultant

{Veuillez décrire la structure et la composition de votre équipe, y compris la liste du personnel-clé, des autres personnels et des personnels administratifs affectés à la mission, et des personnels dédiés à la formation si celle-ci est une composante spécifique de la mission, spécifiée comme tel dans les TdR. La contribution de chaque personnel devra être spécifiée en cohérence avec la méthodologie proposée et les exigences des TdR. Le Formulaire TECH-4 peut être utilisé à cet effet. Les CVs des personnels seront fournis (le Formulaire TECH-5 peut être utilisé à cet effet).}

1 Indiquer seulement les missions pour lesquelles le Consultant avait un contrat en tant que contractant ou partenaire d’un groupement contractant. Les missions réalisées par les personnels du Consultant à titre individuel ou pour le compte d’autres bureaux de consultants ne doivent pas servir de références au titre d’expérience du Consultant, ou de partenaires ou sous-traitants, mais elles peuvent être revendiquées par ledit personnel lui-même dans leur CV. Le Consultant devrait être prêt à justifier l’expérience revendiquée, en présentant copie des documents et références correspondantes, si le Client le demande.


FORMULAIRE TECH- 3 (FORMAT INDICATIF)PROGRAMME D’ACTIVITÉ ET CALENDRIER DES LIVRABLES

N° Livrables1 Mois2 3

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ..... n TOTALRapport de démarrage

1 Rapport d’installation ou de démarrage

2 Avant-projet Détaillé par centre et, éventuellement par lot

3 Faisabilité de l’alimentation de certains centres par des panneaux photovoltaïques

4 Etude du logiciel GMAO, recommandation et étude de prix y compris les équipements informatiques

5 Audit de l’alimentation en eau et de l’assainissement des eaux usées des hôpitaux de la Guinée Forestière

6 DAO en fonction de l’allotissement des travaux Instructions aux soumissionnaires

7 Appui à la SEG pendant la phase de passation des marchés

8 Supervision des chantiersRapports mensuels (27)Rapports semestriels (5)Rapport finalAttachements mensuelsRapports de réception provisoireRapports de réception définitiveRapport synthétique

1 Identifier les tâches en fonction des TDR et de la méthodologie du Consultant.Fournir la liste des livrables en indiquant le détail des activités y conduisant, ainsi que les autres actions, tels que les approbations à obtenir du Client. Pour les missions comportant des étapes successives, indiquer les activités, la fourniture de rapports et les actions requises pour chacune des étapes, séparément.2 La durée des activités sera indiquée sous la forme d’un diagramme à barres.3 Insérer une légende, si nécessaire à la compréhension du diagramme.

Ope – M2083 – DTAO Consultants 35 | P a g e


Etc.

Section 3 – Proposition technique – Formulaires types

FORMULAIRE TECH-4 (FORMAT INDICATIF)

COMPOSITION DE L’ÉQUIPE, ACTIVITÉS INDIVIDUELLES ET CONTRIBUTION DES PERSONNELS-CLÉS

N° NomTemps de contribution total (en Mois)

Position A B C D E autre autre Siège1 Terrain9 Total

Personnels-clés mission d’études2

1Chef de mission études

[Siège][Terrain]

2

…

Sous-totalAutres personnels mission d’études

1 [Siège][Terrain]

…

Jeunes professionnels mission d’études

1 [Siège][Terrain]

…

Sous-totalTotal

1 Pour les personnels-clés, la contribution doit être indiquée pour chacun des postes tels qu’identifiés dans les données particulières IC21.1.

2 COMPOSITION DE L’ÉQUIPE, ACTIVITÉS INDIVIDUELLES ET CONTRIBUTION DES PERSONNELS-CLÉS1 "Siège" se réfère au travail effectué au bureau dans le pays de résidence de l’expert. "Terrain" se réfère au travail effectué dans le pays du Client ou un autre pays différent du pays de résidence de l’expert.2 Pour les personnels-clés, la contribution doit être indiquée pour chacun des postes tels qu’identifiés dans les données particulières IC21.1. Contribution à temps complet

Contribution à temps partiel



N° NomTemps de contribution total (en Mois)

Position F autre autre autre autre autre autre Siège3 Terrain9 Total

Personnels-clés mission de supervision4

1Chef de mission supervision

[Siège][Terrain]

2

…

Sous-totalAutres personnels mission de supervision

1 [Siège][Terrain]

…

Jeunes professionnels mission de supervision

1 [Siège][Terrain]

…

Sous-totalTotal

Le décompte en mois est effectué à compter du commencement de la mission ou de la mobilisation. Un (1) mois équivaut à vingt-deux (22) jours travaillés (facturables). Un jour travaillé (facturable) ne pourra pas être inférieur à huit (8) heures travaillées (facturables).

3 “Siège” se réfère au travail effectué au bureau dans le pays de résidence de l’expert. “Terrain” se réfère au travail effectué dans le pays du Client ou un autre pays différent du pays de résidence de l’expert.

3 "Siège" se réfère au travail effectué au bureau dans le pays de résidence de l’expert. "Terrain" se réfère au travail effectué dans le pays du Client ou un autre pays différent du pays de résidence de l’expert.4 Pour les personnels-clés, la contribution doit être indiquée pour chacun des postes tels qu’identifiés dans les données particulières IC21.1. Contribution à temps complet

Contribution à temps partiel


FORMULAIRE TECH-5(FORMAT INDICATIF)

CURRICULUM VITAE (CV)

Titre du Poste et No. {par ex. Ex-1, [indiquer la position]}Nom de l’expert : {Insérer le nom complet}Date de naissance : {jour/mois/année}Nationalité/Pays de résidence :

Education : {Résumer les études universitaires et autres études spécialisées suivies, en indiquant le nom de l’école ou université, les années d’étude et les diplômes obtenus}________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Expérience professionnelle pertinente à la mission : {Dresser la liste des emplois exercés depuis la fin des études, dans un ordre chronologique inverse, en commençant par le poste actuel ; pour chacun, indiquer les dates, le nom de l’employeur, le titre professionnel de l’employé et le lieu de travail ; pour les emplois des dix dernières années, préciser en outre le type de travail effectué et fournir, le cas échéant, les noms des clients à titre de références. Les emplois tenus qui sont sans rapport avec la mission peuvent être omis.}

Période Nom de l’employeur, titre professionnel/poste tenu. Renseignements sur contact pour références

Pays Sommaire des activités réalisées, en rapport avec la présente mission

[par ex. Mai 2005-présent]

[par ex. Ministère de ……, conseiller/consultant pour…

Pour obtenir références : Tél…………/courriel……; M. Bbbbbb, Directeur]

Affiliation à des associations professionnelles et publications réalisées : ______________________________________________________________________

Langues pratiqués (indiquer uniquement les langues dans lesquelles vous pouvez travailler) : ____________________________________________________________________________________



Compétences/qualifications pour la mission :

Tâches spécifiques incombant à l’expert parmi les tâches à réaliser par l’équipe d’experts du Consultant :

Référence à des travaux ou missions antérieures illustrant la capacité de l’expert à réaliser les tâches qui lui seront attribuées :

{Liste des livrables/tâches en référence à TECH- 3 dans lesquelles l’expert sera engagé} :

Renseignements pour contacter l’expert : (courriel…………………., téléphone……………)

Certification :Je soussigné, certifie que le présent CV me décrit fidèlement, ainsi que mes qualifications et mon expérience professionnelle ; je m’engage à être disponible pour réaliser la mission, au cas où le contrat serait attribué. Toute fausse déclaration ou renseignement fourni incorrectement dans le présent CV pourra justifier ma disqualification ou mon renvoi par le Client.

{jour/mois/année}

Nom de l’expert Signature Date

{jour/mois/année}

Nom du représentant autorisé du Consultant Signature(la même personne qui est signataire de la Proposition) Date

Section 4 – Proposition financière – Formulaires types

FORMULAIRE TECH-6(FORMAT INDICATIF)

EXPERIENCE DU CONSULTANTExpériences du Consultant reflétant sa capacité pour les Services attendus : [Expériences spécifiques du Consultant applicables à la mission (maximum 10) : participation à des études similaires au cours des 10 dernières années (TECH-6) dont :Etudes techniques détaillées (APS, APD et DCE) et Supervision de travaux dans les domaines de l’Adduction d’Eau Potable en milieu urbain (Forages, Station de pompage, Construction ou Réhabilitation d’une Unité de Traitement des Eaux Potables, Construction ou Réhabilitation de Réservoirs, Construction ou Réhabilitation de Châteaux d’eau, Réseaux d’eau potable, Equipements d’Automatisme, télégestion et télétransmission.Inventaires quantitatifs et qualitatifs des ressources en eau de surface (cours d’eau, barrage…etc.).Validées par une lettre de bonne fin des maîtres d’ouvrages indiquant, si possible, le maitre d’ouvrage, le pays, l’objet du contrat, la valeur, la durée de réalisation ou par défaut la page de garde et la page de signature.]

Période Nom du projet Maitre d’Ouvrage, adresse et numéro de téléphone/fax/e.mail

Pays En groupement avec Montant du contrat et montant relatif au Consultant

Sommaire des activités réalisées, en rapport avec les Services

Certification :

Je soussigné, certifie que les présents contrats ont été réalisés par [indiquer le nom du Consultant] et reflètent les qualifications professionnelles de notre bureau [groupement]. Nous autorisons par la présente le Client à prendre contact avec les maîtres d’ouvrages mentionnés ci-dessus pour s’assurer de la véracité de notre déclaration. Une fausse déclaration pourra justifier de notre disqualification par le Client.


[jour/mois/année]

Nom du représentant autorisé du Consultant Signature(la même personne que celle signataire de la Proposition)

Date


Section 4. Proposition financière – Formulaires-types

FORMULAIRE FIN-1 (TEXTE À NE PAS MODIFIER)

FORMULAIRE DE PROPOSITION FINANCIÈRE

{Lieu, Date}

À : Monsieur le Directeur Général de la Société des Eaux de Guinée (SEG) Quartier Almamya, Commune de Kaloum B.P : 0150 Conakry-République de Guinée

Madame/Monsieur,

Nous, soussignés, avons l’honneur de vous proposer nos services, à titre de consultant, pour Composante 2. Maintenance des équipements électromécaniques et hydromécaniques de Conakry et des villes de l’Intérieur conformément à votre Demande de propositions en date du 25 février 2019 et à notre Proposition technique.

Vous trouverez ci-joint notre Proposition financière qui s’élève à {indiquer montant(s) en lettres et en chiffres pour chacune des monnaies} [insérer « Ce montant est un montant « net des impôts indirects» ou « incluant les impôts indirects » dans le pays du Client en conformité avec l’article 25.2 des Données particulières]. Le montant estimé des impôts indirects dans le pays du Client est de {insérer montant(s) en lettres et en chiffres et la monnaie} qui sera confirmé ou ajusté, si nécessaire, au cours des négociations du Contrat {Noter que les montants doivent être les mêmes que dans le Formulaire FIN-2}.

Notre Proposition financière a pour nous force obligatoire, sous réserve des modifications résultant de la négociation du Contrat, jusqu’à l’expiration du délai de validité de la Proposition, c’est-à-dire jusqu’à la date indiquée à l’article 12.1 des Données particulières.

Les commissions et rétributions éventuellement versées ou devant être versées par nous à des agents en rapport avec la présente Proposition et l’exécution du Contrat, s’il nous est attribué, sont indiquées ci-après :

Nom et adressedes agents/autres

Montantet monnaie

Objet de la commissionou prime

___________________ _________________ _____________________________________ _________________ _____________________________________ _________________ __________________


{Dans le cas où aucune commission ou prime n’a été versée ou promise, ajouter la déclaration ci-après : Aucune commission ou prime n’a été ou sera versée par nous à des agents ou autre partie en relation avec la présente Proposition, ou l’exécution du Contrat s’il nous est attribué.}

Nous reconnaissons que vous n’êtes tenu d’accepter une quelconque des Propositions reçues.

Veuillez agréer, Mesdames/Messieurs, l’assurance de notre considération distinguée.

Signature du représentant habilité : Nom et titre du signataire : Nom du Consultant (nom de l’entreprise ou du groupement) : En capacité de : Adresse : Information pour le contact (téléphone et courriel) :

{Pour un groupement, tous les partenaires doivent signer ou seulement le chef de file, auquel cas le pouvoir habilitant le signataire à signer au nom de tous les partenaires doit être joint}


FORMULAIRE FIN-2 RÉSUMÉ DES PRIX

PARTIE ETUDES - FORFAIT

{Le Consultant doit indiquer le prix offert en conformité avec l’article 16.4 des Données particulières ; supprimer toute colonne non utilisée}

N° Item-Descriptif Unité Quantités Prix unitaires Monnaie étrangère €uros

Prix unitaires Monnaie nationale FCFA

Prix total Monnaie étrangère €uros

Prix total Monnaie nationale

0 Rapport d’installation Pour mémoire1 Mission 1. APD version provisoire Forfait 40%

1bis Mission 1. APD version définitive Forfait 60% - -2 Mission 2.

DAO :RAO & Négociation du contrat :

Forfait11

3 Mission 3.Etude logiciel (hors prix du logiciel) :Installation et formation :

Forfait40%60%

4 Mission 4.Etude des panneaux photovoltaïques (à remettre avec l’APD)

Forfait 1

5 Mission 5.Audit des hôpitaux de la Guinée Forestière

Forfait 1

6 Mission 6.Etudes d’impact environnemental et social

Forfait 1

*Le prix 14 (Achat et installation des équipements de jaugeage pour le suivi qualitatif et quantitatif des ressources en eau du fleuve Zio et du lac Togo) peut être libellé en monnaie nationale ou monnaie étrangère soit 33.000.000 FCFA ou 50.308 €uros, ou une combinaison des monnaies dans la limite de la même somme globale.



Phase études paiement forfaitaire

Prix

Euros Franc Guinéen

Prix total hors taxes de la Proposition financière : {doit refléter le montant dans le Formulaire FIN-1}

Taxes et impôts indirects dans le pays du Client estimés – à examiner et finaliser lors de négociation du Contrat (en cas d’attribution)

Total estimé des taxes et impôts indirects dans le pays du Client :

Les paiements seront effectués dans la (les) monnaie(s) indiquées ci-dessus (Référence à IC 16.4).


PARTIE SUPERVISION - TEMPS PASSE ou FORFAIT

N° Item-DescriptifForfaitaire

Unité Quantités Prix unitaires Monnaie étrangère €uros




1 Rapport mensuel u 272 Rapport semestriel u 53 Rapport final u 14 Rapport de synthèse y compris Remise

de l’ensemble des documents sous forme papier et numérique

u 1

1.1 Expert n°1 : Chef de projet, Ingénieur hydraulicien ou électromécanicien.

h/m

1.2 Expert n°2 : à préciser h/m1.3 Expert n°3 : à préciser h/m1.4 Expert n°4 : à préciser h/m1.5 Expert n°5 : à préciser h/m

Etc. h/m2 Fonctionnement du bureau (secrétariat,

frais de communication et toutes sujétions)

mois

3 Fonctionnement des véhicules de la Mission y compris assurances

mois

4 Per diem pour les employés hors de leur lieu de séjour habituel

nuitée

5 Logement personnel expatrié permanent à Lomé (si nécessaire)

mois

6 Frais de voyage international, y compris trajets jusqu’aux aéroports et frais de

unité



N° Item-DescriptifForfaitaire

Unité Quantités Prix unitaires Monnaie étrangère €uros




visa ainsi que tout frais médicaux7 Autres frais éventuels

*Les prix 1.x sont à compléter en fonction de l’équipe proposée par le Consultant.**Le Consultant peut identifier et rajouter d’autres prix à sa proposition.

Phase supervision paiement totaux

Prix


Prix total hors taxes de la Proposition financière : {doit refléter le montant dans le Formulaire FIN-1}

Taxes et impôts indirects dans le pays du Client estimés – à examiner et finaliser lors de négociation du Contrat (en cas d’attribution)

Total estimé des taxes et impôts indirects dans le pays du Client :



Item

Prix{Le Consultant doit indiquer le prix offert en conformité avec l’article 16.4 des Données

particulières ; supprimer toute colonne non utilisée}


Prix de la proposition financière [si prix global et forfaitaire, indiquer « forfait »]

(1) Rémunération [Spécifier forfait ou temps passé]

(2) Autres coûts [Spécifier forfait ou remboursables]

Prix total de la proposition financière : {devrait refléter le montant dans le Formulaire FIN-1}

Impôts indirect dans le pays du Client estimés – à examiner et finaliser lors de négociation du Contrat (en cas d’attribution)

(i) {insérer type de taxe, par ex. TVA ou taxe de transaction}

(ii) {par ex. Impôt sur le revenu des experts non -résidents}

(iii) {insérer type de taxe}

Total estimé des impôts indirects dans le pays du Client:




FORMULAIRE FIN-3 SOUS-DÉTAIL DE LA RÉMUNÉRATION (FORMAT INDICATIF EN CAS DE CONTRAT A RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE)

Lorsqu’il est utilisé pour un contrat à rémunération forfaitaire, ce formulaire sera utilisé pour indiquer la base de calcul du prix du contrat, pour le calcul des impôts et taxes lors de la négociation du contrat et, le cas échéant, pour établir le prix à payer au Consultant pour des prestations supplémentaires à la demande du Client. Ce formulaire ne sera pas utilisé pour effectuer les paiements pour le contrat à rémunération forfaitaire.

A. Rémunération

No.

Nom Poste (cf. TECH-4)

Rémunération Expert-mois

Contribution total en

Expert/Mois(cf. TECH-4)

{Monnaie étrangère- cf. FIN-2}

{Monnaie nationale cf. FIN-2}

Personnels-clés

K-1 [Siège]

[Terrain]

K-2

Autres personnels N-1 [Siège]

N-2 [Terrain]

Coûts totaux

FORMULAIRE FIN-4 AUTRES DÉPENSES (FORMAT INDICATIF EN CAS DE CONTRAT A RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE)

Lorsqu’il est utilisé pour un contrat à rémunération forfaitaire, ce formulaire sera utilisé pour indiquer la base de calcul du prix du contrat, pour le calcul des impôts et taxes lors de la négociation du contrat et, le cas échéant, pour établir le prix à payer au Consultant pour des prestations supplémentaires à la demande du Client. Ce formulaire ne sera pas utilisé pour effectuer les paiements pour le contrat à rémunération forfaitaire.

B. Autres dépenses

N°Type de dépenses [préciser

pour chaque si remboursable ou forfait]

Unité Coût unitaire Quantité Euros Franc Guinéen

{ex Per diem *} {Jour}

{ex voyages internationaux {Billet}

{ex transport de/vers aéroport} {Voyage}

{ex Coût de communication entre {Insérer lieu} et {Insérer lieu}}{ ex reprographie de rapports}

{ex location de bureaux}

....................................{formation du personnel du Client – si prévu dans les TdR}

Coût total

* Un per diem est payé pour chaque nuit passée par le personnel hors de sa place habituelle de résidence et requise par le contrat. Le Client peut fixer un plafond.

Section 5. Critères d’éligibilité et responsabilité environnementale et sociale


Eligibilité en matière de passation des marchés financés par l’Agence :

1. Les financements octroyés par l’Agence sont totalement déliés depuis le 1 janvier 2002. A l’exception des matériels ou secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union européenne ou de la France, l’Agence finance donc tous biens et services sans considération du pays d’origine du titulaire du marché, de ses sous-traitants éventuels ainsi que des intrants ou ressources utilisées dans le processus de réalisation.

2. Ne peuvent être attributaires d’un marché financé par l’Agence les personnes physiques ou morales (y compris tous les membres d’un groupement et leurs sous-traitants éventuels) qui, à la date de remise d’une candidature ou d’une offre ou lors de l’attribution d’un marché :

(1) sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;

(2) ont fait l'objet d'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du projet pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché, sous réserve d’informations complémentaires que les soumissionnaires jugeront utiles de transmettre dans le cadre de la déclaration d’intégrité et d’éligibilité (formulaire en annexe à la Soumission), qui permettront d’estimer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du projet financé par l’Agence ;

(3) figurent sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et de la sécurité internationales ;

(4) en matière professionnelle, ont commis au cours des cinq dernières années une faute grave à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’un marché, constatée par tout moyen que le Maître d’Ouvrage peut justifier ;

(5) n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;

(6) ont fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation par un jugement ayant force de chose jugée pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou l’exécution d’un marché financé par l’Agence ;

(7) sont sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque mondiale, à compter du 30 mai 2012, et figurent à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr, sous réserve d’informations complémentaires que les soumissionnaires jugeront utiles de transmettre dans le cadre de la déclaration d’intégrité et d’éligibilité (formulaire en annexe à la Soumission), qui permettront d’estimer que cette

http://www.worldbank.org/debarr


décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du projet financé par l’Agence ;

(8) se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre de la passation du marché.

3. Les établissements et entreprises publics sont admis à participer à la condition qu‘ils puissent établir (i) qu’ils jouissent de l’autonomie juridique et financière, (ii) qu’ils sont régis par les règles du droit commercial. A cette fin, les établissements et entreprises publics doivent fournir tout document (y compris leurs statuts) permettant d’établir à la satisfaction de l’Agence (i) qu’ils ont une personnalité juridique distincte de celle de leur Etat, (ii) qu’ils ne reçoivent aucune subvention publique ou aide budgétaire importante, (iii) qu’ils sont régis par les dispositions du droit commercial et qu’en particulier ils ne sont pas tenus de reverser leurs excédents financiers à leur Etat, qu’ils peuvent acquérir des droits et des obligations, emprunter des fonds, sont tenus du remboursement de leurs dettes et peuvent faire l’objet d’une procédure de faillite.

4. Afin de promouvoir un développement durable, l’Agence souhaite s’assurer du respect des normes environnementales et sociales internationalement reconnues. A cet effet, les candidats doivent s’engager, sur la base de la déclaration d’intégrité et d’éligibilité (formulaire annexé à la Soumission), à :

i. respecter et faire respecter par l’ensemble de leurs sous-traitants, en cohérence avec les lois et règlements applicables dans le pays où est réalisé le projet, les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement ;

ii. mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnementale et sociale ou, le cas échéant, dans la notice d’impact environnemental et social fournie par le Maître d’Ouvrage.

Section 6. Règles de l’Agence – Pratiques frauduleuses et de corruption


Le Maître d’Ouvrage, le Maître d’Ouvrage Délégué et les titulaires de marchés (fournisseurs, prestataires de service, entrepreneurs et leurs sous-traitants) doivent respecter les règles d’éthique les plus rigoureuses durant la passation et l’exécution des marchés.

A l’aide de la Déclaration d’Intégrité (formulaire en annexe à la Soumission), le titulaire du marché déclarera (i) qu’il n’a commis aucun acte susceptible d’influencer le processus d’attribution du marché au détriment du Maître d’Ouvrage et notamment qu’aucune pratique anticoncurrentielle n’est intervenue et n’interviendra et que (ii) la négociation, la passation et l’exécution du contrat n’a donné et ne donnera pas lieu à un acte de corruption ou de fraude.

L’Agence requiert que les Dossiers d’Appel d’Offres et les marchés financés par l’Agence contiennent une stipulation requérant des candidats et titulaires qu’ils autorisent l’Agence à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la soumission de l’offre et à l’exécution du marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’Agence.

L’Agence se réserve le droit de prendre toute action appropriée afin de s'assurer du respect de ces règles d'éthique, notamment le droit de :

a) rejeter la proposition d’attribution d’un marché si elle établit que le candidat auquel il est recommandé d’attribuer le marché est coupable de corruption, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, ou s’est livré à des fraudes ou des pratiques anticoncurrentielles en vue de l’obtention de ce marché ;

b) déclarer la passation du marché non-conforme si elle détermine, à un moment quelconque, que les représentants du Maître d’Ouvrage ou du titulaire du marché se sont livrés à la corruption, à des fraudes, ou à des pratiques anticoncurrentielles pendant la procédure de passation du marché ou l’exécution du marché sans que le Maître d’Ouvrage ait pris, en temps voulu et à la satisfaction de l’Agence, les mesures nécessaires pour remédier à cette situation, y compris en manquant à son devoir d’informer l’Agence lorsqu’il a eu connaissance de telles manœuvres.

Aux fins d’application de la présente disposition, l’Agence définit comme suit les expressions suivantes :

(i) la corruption d’agent public est :

le fait de promettre, d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles ;

le fait pour un agent public de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.

(ii) un agent public est :


toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire (au sein de l’Etat du Maître d’Ouvrage) qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique ;

toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public ;

toute autre personne définie comme agent public dans le droit interne du Maître d’Ouvrage.

(iii) la corruption de personne privé est :

le fait de promettre, d’offrir ou d’accorder, directement ou indirectement, un avantage indu de toute nature à toute personne autre qu’un agent public, pour elle-même ou pour une autre personne ou entité, afin que, en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles, elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte ;

le fait pour toute personne autre qu’un agent public de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre personne ou entité, afin d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.

(iv) la fraude désigne toute manœuvre déloyale (action ou omission), qu’elle soit ou non pénalement incriminée, destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments ou à surprendre ou vicier son consentement, contourner des obligations légales ou règlementaires et/ou violer des règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.

(v) une pratique anticoncurrentielle est :

toute action concertée ou tacite ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, notamment lorsqu’elle tend à : 1º limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises ; 2º faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ; 3º limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique ; 4º répartir les marchés ou les sources d’approvisionnement ;

toute exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d’entreprises d’une position dominante sur un marché intérieur ou sur une partie substantielle de celui-ci ;

toute offre de prix ou pratique de prix de vente abusivement bas, dont l’objet ou l’effet est d’éliminer d’un marché ou d’empêcher d’accéder à un marché une entreprise ou l’un de ses produits.

Section 7. Termes de référence



République de GuinéeTravail – Justice- Solidarité

Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique (MEH)

Société des Eaux de Guinée (SEG)

Projet : Amélioration des performances commerciales et

techniques de la SEG sur la Commune de Matoto et sécurisation de l’alimentation en Eau sur les 26

Centres de la SEG

Composante 2 : Maintenance des équipements

électromécaniques et hydromécaniques de Conakry

et des villes de l’Intérieur

Septembre 2018

Section 6. Bank Policy – Corrupt and Fraudulent Practices

Table des matièresGlossaire....................................................................................................................................

1. Introduction........................................................................................................................

2. Contexte du Projet..............................................................................................................

2.1 Contexte organisationnel...............................................................................................

2.2 Description de la zone du Projet..................................................................................

3. Objectifs du Projet............................................................................................................

3.1 Objectif global.............................................................................................................

3.2 Objectifs spécifiques....................................................................................................

4. Contenu du Projet.............................................................................................................

4.1 Organisation du Projet.................................................................................................

4.2 Composantes................................................................................................................

5. Prestation attendue de l’Ingénieur....................................................................................

5.1 Objectifs de la prestation.............................................................................................

5.2 Détail des missions......................................................................................................

5.2.1 Mission n°1 : Diagnostic des équipements.........................................................5.2.2 Mission n°2 : Dossier d’appel d’offres et travaux..............................................5.2.3 Mission n°3 : Base de données des immobilisations, plan de maintenance et renouvellement, Gestion de la Maintenance Assisté par Ordinateur...........................5.2.4 Mission n°4 : faisabilité technique de l’utilisation d’énergie renouvelables......5.2.5 Mission n°5 : audit de l’alimentation en eau potable et faisabilité technique pour l’épuration des eaux usées des hôpitaux de la Guinée Forestière........................5.2.6 Mission n°6 : impact sur l’environnement et PGES...........................................

6. Suivi et évaluation............................................................................................................

7. Rapports et rendus............................................................................................................

7.1 Nombre d’exemplaires.................................................................................................

8. Logistique.........................................................................................................................

8.1 Lieu du Projet...............................................................................................................

8.2 Moyens à mettre à disposition par l’autorité contractante et/ou d’autres intervenants..................................................................................................................

8.2.1 Données...............................................................................................................8.2.2 Services locaux et installations...........................................................................8.2.3 Personnel.............................................................................................................

8.3 Equipements et matériels à acheter par l’Ingénieur et inclus dans son offre...............

8.3.1 Equipements et matériels à la charge de l’Ingénieur..........................................8.3.2 Equipements et matériels laissés à la SEG à la fin de la mission.......................

9. Calendrier prévisionnel.....................................................................................................

10. Ressources humaines....................................................................................................

Ope – M2083 – DTAO Consultants

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Section 7. Terms of Reference

10.1 Phase études..............................................................................................................

10.2 Phase supervision......................................................................................................

11. Mode de paiement.........................................................................................................

11.1 Paiement du matériel.................................................................................................

11.2 Paiement des prestations...........................................................................................

11.2.1...........................................................................................................Phase études4611.2.2...................................................................................................Phase supervision47

11.3 Gestion des frais forfaitaires.....................................................................................

12. Enjeux sécuritaires........................................................................................................

12.1 Enjeux sécuritaires sur la zone du Projet..................................................................

12.2 Prise en compte du risque sécuritaire par l’Ingénieur...............................................

12.3 Suivi du Projet en terme de sécurité..........................................................................

Annexe 1..................................................................................................................................

Supervision des chantiers.........................................................................................................

1 Visa des études d’exécution et des documents d’organisation............................2 Contrôle et supervision des travaux......................................................................3 Suivi administratif et comptable............................................................................4 Tenue à jour du Journal de Chantier de l’Entreprise.........................................5 Direction des réunions et production des comptes rendus..................................6 Rédaction de rapports.............................................................................................7 Assistance aux opérations de mise en route, de réception, et de levée des réserves........................................................................................................................8 Assistance à la gestion des contrats.......................................................................

Annexe 2..................................................................................................................................

Modèle de rapport Environnemental et Social.........................................................................

1. OBJECTIFS DE L’ÉTUDE D’IMPACT.........................................................................

2. DESCRIPTION DU CONTEXTE ET DU PROJET.......................................................

3. DÉFINITION DE L’AIRE D’ÉTUDE.............................................................................

4. CONTENU DE L’ÉTUDE...............................................................................................

5. RÉSULTATS ATTENDUS.............................................................................................

6. RÉFÉRENCES ET DOCUMENTATION DISPONIBLE...............................................

7. ANNEXE 1 : DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET.............................................

8. ANNEXE 2 : PLAN DE SITUATION - ZONE D’ÉTUDE..........................................

ANNEXE 3..............................................................................................................................

TERMES DE RÉFÉRENCE DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PGES)......................................................................................................................

1. OBJECTIFS......................................................................................................................


2. CONTENU DÉTAILLÉ DU PGES.................................................................................


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GlossaireAFD Agence Française de DéveloppementBGEEE Bureau Guinéen des Etudes et Evaluations EnvironnementalesDTM Direction des Travaux et MaintenanceEDG Electricité de GuinéeGMAO Gestion de la Maintenance Assistée par l’OrdinateurHTH Hypochlorite de CalciumSEEG Société d’Exploitation des Eaux de GuinéeSEG Société des Eaux de GuinéeSONEG Société Nationale des Eaux de Guinée

1. IntroductionLa Société des Eaux de Guinée, créée par décret D/2001/096/PRG/SGG du 18 décembre 2001, est une société anonyme à participation publique, chargée de toutes les tâches anciennement dévolues à l’ex-SONEG et l’ex-SEEG, et concernant la production, le transport, le stockage, la distribution, la facturation et le recouvrement des services d’eau potable en milieu urbain.Les objectifs de performance de la SEG sont précisés dans la lettre de politique sectorielle et le Contrant Plan. Elle prévoit la réalisation d’investissements pour l’accès à l’eau et l’amélioration des rendements des réseaux ; l’adoption de mesures renforçant la viabilité financière du secteur, en particulier un ajustement des tarifs et l’amélioration des taux de recouvrement des factures des abonnés privés et de l’administration.Le rôle de la SEG inclut également l’exploitation et la maintenance des systèmes sous sa responsabilité avec comme objectif l’alimentation satisfaisante en qualité et quantité des populations urbaines de la Guinée.La République de Guinée a souscrit à l’Agence Française de Développement un prêt de 30 millions d’euros, rétrocédé à la Société des Eaux de Guinée (SEG). Celle-ci souhaite utiliser une partie de ce financement pour le projet de maintenance des équipements électromécaniques et hydromécaniques, dans les 26 centres urbains qu’elle exploite.

2. Contexte du ProjetLa SEG a pour mission : la gestion du patrimoine et de tous les droits et obligations qui en découlent ; l’exploitation, l’entretien, la réhabilitation, le renouvèlement et le développement des installations de l’hydraulique urbaine en vue d’assurer la fourniture de l’eau potable ; l’identification des besoins et la recherche de financements ; les études et travaux neufs ; la réalisation des branchements ; la production, le transport, le stockage et la distribution de l’eau potable ; la gestion des abonnés.

La SEG exploite actuellement 26 centres urbains dont la capitale qui représente, à elle seule, plus de 86% de la production et des ventes d’eau (Exercice 2017). La SEG en tant que société d’exploitation gère au jour le jour la production, le transport, le stockage, la distribution, la facturation et le recouvrement des factures. En tant que société de patrimoine, la SEG est responsable des programmes d’investissement et de renouvellement de ses actifs.


Dans un contexte économique peu favorable, la SEG ne peut faire face à un programme de maintenance et de renouvellement structuré. Les actions dépendent exclusivement des disponibilités financières dégagées par l’exploitation. Aussi, les installations de la SEG sont souvent équipées de matériels défaillants, obsolètes ou hors d’âge.

Il convient d’ajouter à ce constat, la difficulté pour se procurer au meilleur prix, des pièces de rechange et d’usure, entrainant des fonctionnements au-delà des heures normales de marche et une détérioration accélérée des équipements.

C’est dans ce contexte que le présent appel d’offres est lancé pour recruter un Ingénieur en charge de l’audit des équipements et de leur renouvellement dans un cadre de gestion des immobilisations.

2.1 Contexte organisationnel

La SEG est une société anonyme à participation publique, régie par les lois et règlement en vigueur en république de Guinée. Elle a été créée en décembre 2001 suite aux réformes institutionnelles faites dans le secteur urbain de l’eau potable. Son siège social est à Almamya, commune de Kaloum, Conakry.

Elle est administrée par :

un conseil d’administration de 9 membres dont les ministères de l’Energie et de l’Hydraulique, de l’Economie et des Finances, de l’Habitat, du Plan, les banques et les représentants du patronat et celui des travailleurs de la SEG.

Une direction générale placée sous l’autorité d’un Directeur Général et des deux Directeurs Généraux adjoints.

Le cadre législatif et réglementaire actuel du secteur de l’eau potable est défini par les textes suivants :

La loi L/92/043 du 08 Février 1992 portant sur le code des activités économiques ; L’ordonnance n° 91/025/PRG/SGG du 11 mars 1991 portant sur le cadre

institutionnel des entreprises publiques ; Le décret n° D92/133/PRG/SGG du 26 mai 1992 portant sur l'application de

l’Ordonnance n° 91/025/PRG/SGG du 11 mars 1991, particulièrement en matière fiscale ;

La loi L/94/005/CTRN du 14 février 1994 portant sur le Code de l’Eau ; La loi L/2001/18 du 23 Octobre 2001, relative à l’adoption et à la promulgation de

la loi sur la réforme et le désengagement de l’État et des entreprises publiques. On note depuis Octobre 2005 la création de l’Agence de Régulation de l’Hydraulique sous la tutelle du Ministère en charge de l’Hydraulique ;

Le décret D/2001/096/PRG/SGG portant sur la réorganisation du secteur de l’hydraulique urbaine en date du 18/12/2001 ;

Les statuts de la SEG, signés le 16 juin 2003 ; Le contrat-plan qui lie l’État Guinéen à la SEG ; L’acte uniforme sur les droits des sociétés commerciales et des Groupements

d’Intérêt Économique (GIE) du Traité de l’OHADA.

La SEG est organisée en centres urbains regroupés en 6 directions régionales répartis sur tout le territoire de la Guinée dont 2 sur Conakry :


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Direction Régionale Nord ConakryDixinn AgenceRatoma AgenceWanindara AgenceCimenterie Agence

Direction Régionale Sud ConakryKaloum AgenceMatam AgenceYimbaya AgenceMatoto AgenceKountia Agence

Direction Régionale Basse Guinée KindiaKindia CentreForécariah CentreCoyah CentreDubréka CentreBoffa CentreBoké CentreTélimelé

Direction Régionale Moyenne Guinée LabéLabé CentreMamou CentreDalaba CentrePita CentreMali CentreKoundara Centre

Direction Régionale Haute Guinée KankanKankan CentreKérouané CentreDabola CentreKouroussa CentreSiguiri CentreDinguiraye CentreMandiana

Direction Régionale Guinée Forestière N’ZérékoréN’Zérékoré CentreFaranah CentreKissidougou CentreGuékédou CentreMacenta Centre


Les performances des différents centres, hors Conakry, sont indiquées dans le tableau suivant :

Centre Capacité de production

installée m3/h

Capacité de production

actuelle m3/h

Production moyenne

(2017)

m3/j

Facturation bimestrielle

m3

Taux de recouvrement

%

Kindia 200 200 2807 246.323 45Forécariah 100 72 386 33.593 45Coyah 112 60 647 52.904 38Dubréka 52 35 320 30.082 44Boffa 30 20 45 3.704 12Boké 108 47 2166 112.038 44Télimelé 30 25 139 9485 51Labé 260 240 2382 139.231 66Mamou 120 94 745 78.124 62Dalaba 32 32 725 38.529 51Pita 100 65 445 34.382 56Mali 18 12 64 4755 85Koundara 60 50 901 51.392 60Kankan 400 270 3101 201.200 60Kérouané* 55 55 1300 46.653 50.9Dabola 108 77 1409 69.279 62Kouroussa 55 41 441 39.878 46Siguiri 222 85 1222 78.646 33Dinguiraye 44 44 428 25.593 63Mandiana 12 9 29 3756 77N’Zérékoré 200 145 1881 101.841 59Faranah 185 165 1211 88.892 41Kissidougou 113 103 1081 82.528 65Guékédou 125 120 676 45.131 42Macenta 99 90 316 23.730 42

*le centre de Kérouané n’est pas inclus dans le périmètre de la présente étude.

La SEG est organisée en fonction de l’organigramme joint :


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Membres du Conseil de Direction:

Directeur Général

Organigramme de la S.E.G au 30/06/2018

Directeur des Travaux et de la Maintenance

Directeur des Etudes et de la Plani fi cation des Inves tissements

Secréta ire Général

DGAEQ

DGAID

Pool Conseillers

SG

DG

Principa l , Technique, Commercia l , Rélations Extérieures et AAE/IWA

Ins pecteur Général

Directeur Financier et Comptable

Directeur du Sys tème d'Information

Directri ce des Moyens Généraux

Directeur général Adjoint Chargé de l'Exploitation et de la Qualité

Directeur des Ress ouces Humaines et de la Formati on

DMG

DCOM

DFC

DRHF

DSI

D. PACT

IG

Directeur de la Communication, du Marketing et de la Sens ibi l i sati on

Directeur du Projet d'Amél iorati on des Cri tères Technico-commerci aux

Directeur de la Production et du Rés eau

Directeur de la Cl ientèle de Conakry

Directeur de la Cl ientèle de l 'Intérieur

Directeur Qual i té, Sécutité et Envi ronnement

Directeur général Adjoint Chargé des Infrastructures et du développement

DPR

DCC

DCI

DQSE

DEPI

DTM

Au sein de l’organigramme de la SEG un responsable projet est nommé pour la gestion de la convention de financement. Au sein de la direction de la maintenance, un responsable projet est nommé.



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2.2 Description de la zone du Projet

Le périmètre du projet est strictement limité aux centres urbains confiés à la SEG, aux installations d’eau potable existantes hors toutes extensions et augmentation des capacités de production. Les nouveaux centres, les augmentations de capacités de production et les extensions des réseaux sont confiés par la SEG au financement d’autres bailleurs de fonds (BM, BID, BADEA, OFID, JICA…).

La liste fournie ici résume les sites inclus dans le périmètre de l’étude. L’ingénieur vérifiera sur place, pour chaque centre, l’exhaustivité des sites. En cas de projet parallèle financé sur fonds national ou par un autre bailleur de fonds, l’Ingénieur n’interféra pas avec les actions menées par ailleurs.

Sur Conakry, seuls les ouvrages suivants sont concernés par la composante 2 du projet : Kakoulima : captage de source ; Kakoulima : forages et station de pompage ; Stade du 28 septembre : forages ; Stade Nongo : forages ; Demoudoula : forages et station de pompage ; Terrain rouge : forages ; Bloc des professeurs : forages ; SIG Madina : forages ; Lac de Sonfonia : usine de traitement de l’eau de surface ; Yessoulou : unités 2 et 3 seulement (l’unité 1 fait l’objet d’une réhabilitation

financée par la BID) ; Bassia : forages. Kaloum : réservoir ; Bellevue : réservoir ; Aviation : réservoir ; Cimenterie : réservoir ; JICA 1 : réservoir ;

Sur les centres de l’intérieur :

Direction Régionale Basse Guinée à Kindia : Centre de Kindia : La ville de Kindia est alimentée par une ressource d’eau de

surface (rivière Kilissi) ; Centre de Forécariah : La ville de Forécariah est alimentée par une ressource d’eau

souterraine ; Centre de Coyah : La ville de Coyah est alimentée par une ressource d’eau

souterraine ; Centre de Dubréka : La ville de Dubréka est alimentée par une ressource d’eau

souterraine ; Boffa : La ville est alimentée par une ressource d’eau de surface ; Boké : La ville est alimentée par une ressource d’eau souterraine et eau de surface ; Télimelé : La ville est alimentée par une ressource d’eau souterraine.


Direction Régionale Moyenne Guinée à Labé : Centre de Labé : La ville de Labé est alimentée par une ressource d’eau de surface

(Barrage sur la rivière Touri) ; Centre de Mamou : La ville de Mamou est alimentée par une ressource d’eau

souterraine ; Centre de Dalaba : La ville de Dalaba est alimentée par une ressource d’eau de

surface (Barrage sur la rivière Tènè) ; Centre de Pita : La ville de Pita est alimentée par une ressource d’eau souterraine ; Centre de Mali : La ville est alimentée par une ressource d’eau souterraine ; Centre de Koundara : La ville est alimentée par une ressource d’eau souterraine.

Direction Régionale Haute Guinée à Kankan : Centre de Kankan : La ville de Kankan est alimentée par une ressource d’eau de

surface (fleuve Milo) ; Centre de Dabola : La ville de Dabola est alimentée par une ressource d’eau de

surface (Barrage sur le fleuve Tinkisso) ; Centre de Kouroussa : La ville de Kouroussa est alimentée par une ressource d’eau

souterraine ; Centre de Siguiri : La ville est alimentée par une ressource d’eau souterraine ; Centre de Dinguiraye : La ville est alimentée par une ressource d’eau de surface

(Barrages sur Balandougou et Kebaly) ; Mandiana : La ville est alimentée par une ressource d’eau souterraine.

Direction Régionale Guinée Forestière à N’Zérékoré : Centre de N’Zérékoré : La ville de N’Zérékoré est alimentée par une ressource

d’eau de surface (Rivière Yalenzou) ; Centre de Faranah : La ville de Faranah est alimentée par une ressource d’eau de

surface (fleuve Niger) ; Centre de Kissidougou : La ville de Kissidougou est alimentée par une ressource

d’eau souterraine ; Centre de Guéckédou : La ville de Guéckédou est alimentée par une ressource

d’eau de surface (fleuve Makona) ; Centre de Macenta : La ville de Macenta est alimentée par une ressource d’eau de

surface (captage sur la Lofa) ;

3. Objectifs du Projet3.1 Objectif global

La SEG devra bénéficier au terme du Projet d’un parc d’équipements en bon état lui permettant d’augmenter sensiblement la qualité du service, la production d’eau potable, la vente d’eau et ses ressources financières par la diminution du coût de la maintenance et l’augmentation de ses ventes, d’une part.

D’autre part, elle sera dotée d’un outil simple et fiable lui permettant de gérer les immobilisations techniques en vue de programmer les actions de maintenance et de


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renouvellement à travers l’achat et l’installation d’un logiciel GMAO (Gestion de la Maintenance Assisté par Ordinateur).

Aux termes de la prestation de l’Ingénieur, le projet aura restauré les débits d’installation des sites de production ; amélioré la fiabilité, la productivité et le rendement des équipements ; facilité la gestion et le contrôle des installations ; amélioré la sécurité au travail ; assuré la protection de l’environnement ; formé le personnel à la maintenance et le personnel à l’exploitation, permettant ainsi de veiller en permanence sur le bon fonctionnement des équipements et d’effectuer rapidement les dépannages et les réparations afin d’assurer la disponibilité constante des équipements.

3.2 Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques de la présente composante du Projet sont triples :

1) Renouveler les équipements électromécaniques, hydromécaniques et les équipements électriques des installations de production et de transport.

Le diagnostic des équipements électromécaniques, hydromécaniques, électriques et des automatismes amènera le remplacement des appareils défectueux.

L’objectif spécifique de cette composante du projet financé par l’AFD est la préservation des équipements électromécaniques et hydromécaniques sur les 25 centres de l’intérieur et sur Conakry ainsi que la sécurisation de la production par l’augmentation de la production ; l’augmentation des ventes ; la diminution des charges de maintenance. Les indicateurs seront fournis par les services techniques et commerciaux des Directions régionales.

2) Etablir une base de données des immobilisations techniques et préparer un plan de maintenance préventive et de renouvellement à travers l’achat d’un logiciel GMAO ;

Il sera prévu la constitution d’une base de données des immobilisations techniques, la mise à jour des immobilisations techniques (nombre et qualité des fiches techniques). Sur la base du nombre d’équipement remplacés/réparés, il sera établi un plan de maintenance et de renouvellement prévisionnels.

Suivant le résultat de l’audit technique et les remplacements effectués, il est ciblé la diminution de 50% des charges de maintenance après implantation du projet. Les Directions Régionales et la Direction des Travaux et de la Maintenance fourniront les indicateurs.

3) Contribuer à la formation du personnel sur le maniement des nouveaux équipements et sur son renforcement de capacité en général.

Assistance et formation à la mise en route des nouveaux systèmes, avec comme objectif une production des centres égales au moins à 20h de leurs capacités nominales et une augmentation des ventes proportionnelle à l’augmentation de la production.

Le projet sera évalué sur la base des résultats obtenus mesurés usuellement par les bailleurs de fonds et les entités gouvernementales sous la forme de l’ODD 6.


4. Contenu du ProjetPour la composante 2, le projet se propose de recruter un Ingénieur spécialisé en matière de production d’eau potable et de toutes les installations associées pour assurer la fonction de maître d’œuvre.

4.1 Organisation du Projet.

La composante 2 du Projet est gérée par la Direction de la Maintenance logée au siège de la SEG à Conakry avec pour point focal, le Sous-Directeur Maintenance des Equipements/Conakry.

Les exploitations sont organisées en fonction des Directions régionales citées plus haut.

Les responsables locaux dans chaque centre de l’intérieur sont : Le sous-directeur de maintenance centres intérieurs, le sous-directeur chargé des problèmes techniques des centres et les chefs services techniques des Directions Régionales.

Sur Conakry, les responsables concernés sont : les deux sous-directeurs de productions et de réseaux, les chefs services de la Direction Maintenance et Travaux.

Le déploiement du Projet sur les centres se fera en deux temps : les études d’une part donnant lieu à un appel d’offres international et l’implantation des équipements d’autre part sur la base d’un contrat « fourniture et installation des équipements ».

Pour rappel, les dossiers d’appels d’offres produits par l’Ingénieur, ainsi que les rapports d’analyse des offres et les contrats avec les entreprises recevront un Avis de Non Objection de l’AFD et les structures de passation de marchés de la Guinée. Les rapports de l’Ingénieur pourront également recevoir des commentaires de l’AFD.

4.2 Composantes

Le Projet comprendra deux composantes :

1. Le renouvellement des équipements électromécaniques, hydromécaniques et électriques. Un diagnostic systématique des équipements à changer, à renouveler, ou à réparer,

au sein des centres de la SEG (hors ceux déjà inclus dans un autre programme d’investissement) ;

Une vérification de l’adéquation des équipements avec leur mission ; Les études détaillées de dimensionnement en vue de leur renouvellement ; La spécification des équipements à changer ; A noter qu’un programme de mise en place de la télégestion dans le système

d’exploitation est en cours à la SEG et que l’ingénieur devra prendre en compte les études déjà réalisées dans la définition des spécifications techniques des équipements ;

L’établissement d’un dossier d’appel d’offres pour la fourniture, l’installation et la mise en route des installations sous la forme d’un contrat « fourniture et pose » ;

L’appui à la passation du marché de fourniture et installation ; La supervision de l’installation des équipements et leur réception ; La contribution à la formation des opérateurs et la mise à disposition des fiches

techniques et d’un manuel d’exploitation.


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2. La définition des fonctionnalités et l’achat d’un logiciel GMAO et l’établissement des fiches d’immobilisation : La fourniture d’un logiciel permettant de saisir l’essentiel des caractéristiques des

équipements ; La conception et la saisie des fiches d’immobilisation ; Leur exploitation pour programmer la maintenance préventive et le

renouvellement des installations ; La formation du personnel de la SEG en charge de ce logiciel et de la

maintenance.

De plus il sera demandé deux missions annexes.

Il sera vérifié la faisabilité d’alimenter les centres de l’intérieur par des énergies renouvelables (photovoltaïque ou éolienne), sur les centres suivants : Mandiana, Mali, Dinguiraye, Dabola et Dalaba.

Plus particulièrement sur les villes de la Guinée Forestière dont la liste est N’Zérékoré, Macenta et Guéckédou, l’Ingénieur s’assurera de l’état sanitaire des installations de santé (hôpital Régional de N’Zérékoré ; Hopitaux préfectoraux de Guéckédou et Macenta) ; au niveau de la bonne alimentation en eau potable et de l’assainissement des eaux usées, sous la forme d’un rapport d’audit et de préconisation.

5. Prestation attendue de l’Ingénieur5.1 Objectifs de la prestation

Ces termes de référence ont pour but de recruter un Ingénieur conseil technique pour jouer le rôle de Maitre d’œuvre en coopération avec la Direction des Travaux et de la Maintenance de la SEG.

Ses missions seront les suivantes :

1. Diagnostic des équipements électromécaniques et hydromécaniques ainsi que des systèmes électriques de Conakry et les 25 centres de l’intérieur.

2. Préparation du dossier d’appel d’offres et supervision de l’installation des équipements et de leur réception.

3. Constitution d’une base de données des immobilisations et d’un plan de maintenance et renouvellement.

Et les missions annexes :

4. Vérification de la faisabilité d’utiliser des installations sobres en énergies et des sources d’alimentation renouvelables comme le photovoltaïque.

5. Faire un rapide audit des installations sanitaires de la Guinée Forestière et proposer une solution technique pour l’alimentation en eau potable et pour l’assainissement des eaux usées des hôpitaux.

6. Bien que les impacts sur l’environnement soient estimés minimes du fait de la nature des travaux, l’Ingénieur sera chargé de l’identification des éventuels impacts sur l’environnement et les aspects sociaux associés aux équipements renouvelés. Il


préparera un PGES sommaire pour l’entreprise en charge de la fourniture et des installations.

5.2 Détail des missions

5.2.1 Mission n°1 : Diagnostic des équipements

L’ingénieur devra, dans un premier temps, faire un diagnostic exhaustif des équipements électromécaniques, hydromécaniques et électriques dans les 25 villes de l’intérieur ainsi que la liste qui a été fournie sur les équipements de Conakry et de sa banlieue.

A ce titre, son rôle sera de :- Vérifier le fonctionnement ou non de ces équipements et analyser éventuellement

les causes des défaillances afin de ne pas renouveler des erreurs antérieures ;- Caractériser les équipements à changer et en établir les spécifications techniques ;- Etablir une « shopping list » des équipements à renouveler. L’ingénieur cherchera

à homogénéiser les équipements pour des raisons évidentes de maintenance.

L’Ingénieur profitera des visites systématiques des installations pour revoir la documentation disponible concernant les équipements mais également les installations (cartes, dessins, schémas). A défaut, il proposera un schéma simple des installations de production et de stockage localisant les équipements qui feront l’objet de fiches.

Bien que la mission cible essentiellement les équipements liés à la production, l’Ingénieur identifiera, avec les exploitants, les problèmes récurrents de maintenance et d’entretien ou de casse auxquels ils sont confrontés. Si nécessaire, les travaux associés pour réduire les risques de casses ou de mauvais fonctionnement pourront être listés et incorporés dans les travaux à réaliser. Tout particulièrement, il pourra être inclus les protections anti bélier, une partie des conduites de refoulement, les équipements hydromécaniques associés aux châteaux d’eau, le macro-comptage, certains tronçons de conduites de distribution en très mauvais état.

Pour les forages non productifs, l’Ingénieur estimera s’il est possible de les remettre en fonctionnement au moindre coût notamment par un soufflage à l’air et la réinstallation d’une pompe. Il n’est pas prévu de forer des forages de remplacement. S’il s’avérait nécessaire de lancer une nouvelle campagne de forages en remplacement des forages éboulés, un appel d’offres spécifique sera lancé. Cette décision sera prise à la remise de l’APD en fonction des fonds disponibles.

Ne sont pas inclus : les travaux lourds de génie civil, l’accroissement de la production par la construction de nouvelles unités, les extensions des réseaux, les aspects de gestion des abonnés comme les compteurs abonnés ou les branchements.

Il est précisé que les centres faisant l’objet d’autres projets d’investissement ou les ouvrages en cours de réhabilitation, ne sont pas à prendre en compte pour les équipements à renouveler. Sur ces centres, seuls les équipements ne faisant pas l’objet de renouvèlement ou de réhabilitation seront à prendre en compte par l’Ingénieur.

Sans que cette liste ne soit absolument exhaustive, sur Conakry les sites et les ouvrages à étudier sont les suivants :

Conakry et sa banlieue :

Kakoulima (captage) : Proposer la construction d’une station compacte de traitement complet.


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Sur le site des captages de Kakoulima, l’Ingénieur étudiera le rapport de la DNH qui établit le débit minimal et moyen sur les résurgences de Kakoulima et proposera un dimensionnement d’une petite unité compacte de traitement complet décantation/filtration/désinfection située au pk43. On établira cette unité de traitement en fonction du débit le plus probable disponible sur le site sans que celui-ci soit forcément réduit au débit d’étiage. L’Ingénieur justifiera l’investissement grâce à une courbe du coût d’investissement/production et déterminera le point optimal d’investissement. Le débit visé serait de l’ordre de 4500m3/jour.L’unité de production sera équipé d’un compteur de départ à tête émettrice DN 150mm.Les contraintes du terrain disponible sur le site devront être conservées. L’Ingénieur visitera les trois captages (Kitéma, Lamékhouré et Samakhouré) et proposera les éventuels travaux de réhabilitation et de protection. Les réseaux de distribution ne font pas partie de la prestation.

Kakoulima (forages) : renouveler 9km de câble souterrain en cuivre à section 35mm2 (remplacer les câbles d’alimentation des 10 forages) ; renouveler l’électropompe de refoulement de 37kW ; réhabiliter deux agitateurs de produits HTH et les équipements de traitement ; renouveler un groupe électrogène de puissance à déterminer entre 550 et 650kVA. Renouvellement du compteur de production à tête émettrice de diamètre 300mm. Installation de paratonnerre et de parafoudre.

Stade 28 septembre (forages) : renouveler un forage industriel de débit 30m3/h avec équipements (reprise du forage FD) ; une électropompe immergée de 100m3/h, HMT 80m ;un groupe électrogène de 150kVA ; équipements de traitement (bac 1000l, pompes 50l/h et 2 agitateurs de HTH et 2 de chaux) ; un compteur départ à tête émettrice DN 150mm ; réhabiliter/renouveler une armoire de commande et de contrôle centralisée. Installation de paratonnerre et de parafoudre.

Stade Nongo (forages) : renouveler un forage industriel de 80m3/h avec équipements (reprise du forage FN2) ; renouveler un groupe électrogène de 100kVA ; renouveler 1,5km de câble souterrain à section 25mm2(alimentation du forage FN1) ; équipements de traitement (bacs 1000l ; pompes 50l/h et 4 agitateurs de HTH et 4 de chaux) ; deux compteurs de départ à tête émettrice DN 80mm ; réhabiliter/renouveler une armoire de commande et de contrôle centralisée. Installation de paratonnerre et de parafoudre.

Demoudoula (forages) : réhabiliter 1km de câble souterrain en cuivre à section 25mm2(remplacer le câble d’alimentation du forage FKD1) ; réhabiliter 2km de câble souterrain à section 35mm2(remplacer le câble d’alimentation du forage FKD6) ; renouveler une électropompe de refoulement de (30-85)m3/h et HMT (169-106) ;équipements de traitement (bacs 1000l ; pompes 50l/h et 2 agitateurs de HTH et 2 de chaux) ; un compteur départ à tête émettrice DN 200mm ; réhabiliter/renouveler une armoire de commande et de contrôle centralisée en prenant en compte la compatibilité avec le programme de télégestion de la SEG.

Site des forages de Terrain rouge : prévoir un groupe électrogène de 60kVA ; les équipements de traitement (bacs 1000l ; pompes 50l/h et 2 agitateurs de HTH et 2


de chaux) ; un compteur de départ à tête émettrice DN 80mm ; une armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le plan de télégestion de la SEG. Installer paratonnerre et parafoudre.

Site des forages du Bloc des professeurs : prévoir un groupe électrogène 45kVA ; les équipements de traitement (bacs 1000l ; pompes 50l/h et 2 agitateurs de HTH et 2 de chaux) ; un compteur de départ à tête émettrice DN 80mm ; une armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le plan de télégestion de la SEG. Installation de paratonnerre et de parafoudre.

Site des forages de SIG Madina : prévoir le renouvellement des équipements de traitement (bacs 1000l ; pompes 50l/h et 2 agitateurs de HTH et 2 de chaux) ; un compteur de départ à tête émettrice DN 80mm ; une armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le plan de télégestion de la SEG. Installation de paratonnerre et de parafoudre.

Site du Lac Sonfonia : prévoir le renouvellement d’un groupe électrogène de 550kVA ; deux compteurs de départ à tête émettrice DN 200mm.Le site de Sonfonia est une usine compacte automatisée, l’Ingénieur fera un audit rapide de l’unité de traitement et proposera les renouvellements des équipements hors service ou vétuste, ainsi que des pièces d’usure à prévoir pour les prochaines années. Entre autre l’Ingénieur se concentrera sur les 14 batteries filtrantes et le poste de correction basique (chaux).L’Ingénieur analysera également l’automatisme du système et son pilotage. Au besoin il proposera un système plus simple à gérer et à maintenir.

Yessouloun : réhabiliter et déplacer l’armoire de commande et de contrôle centralisée des unités de Yessouloun 2 et 3, paratonnerre et parafoudre ; renouvellement du système de traitement (pompes 360l/h, agitateurs et tuyauteries de HTH, sulfate et chaux) des mêmes unités ; renouvellement du lit filtrant de Yessouloun 2 (buselures, sable, gravier et charbon) ; renouvellement des 18 vannes DN500 et accessoires des filtres de Yessouloun 2 ; renouvellement des deux vannes papillon 800mm de sortie du réservoir de Yessouloun 2 & 3 et une vanne papillon de by-pass DN 600mm.Prévoir également pour l’usine un groupe électrogène de 250kVA.Conduites de transport d’eau brute DN 800mm et 1000mm : prévoir la fourniture et la pose de 25 ventouses à triple fonction PN 16 bars DN 200mm ; 5 ventouses à triple fonction DN 200mm PN 25 bars ; 20 vannes de vidanges DN 200mm PN 16 bars.Conduites de transport d’eau traitée DN 700mm et DN 1100mm : prévoir la fourniture et la pose de 26 ventouses à triple fonctions DN 200mm PN 25 bars ; 5 ventouses à triple fonction DN 200mm PN 25 bars ; 25 vannes de vidanges DN 200mm PN 16 bars.

Bassia (forages) : réhabiliter le système de traitement (bacs 1000l ; pompes 50l/h et 2 agitateurs de HTH et 2 de chaux) ; fournir un groupe électrogène de 275kVA ; un compteur de départ à tête émettrice DN 200mm ; deux électropompes immergées de 60m3/h, HMT 135m ; une armoire de commande et de contrôle centralisée ; paratonnerre et parafoudre.

Site du réservoir Kaloum : Revoir les équipements de comptage d’eau ; les organes de fermetures et de purges ; les équipements de mesure, de contrôle et de


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commande de pression. Notamment : réhabiliter deux compteurs à tête émettrice PN 10 bars DN 300mm ; une vanne (arrivée) PN 10 bars DN 300mm ; une ventouse triple fonction PN 10 bars DN 100mm ; deux ventouses (sortie) PN 10 bars DN 150mm ; deux vannes (sortie) 10 bars DN 500mm ; trois vannes (sortie) PN 10 bars DN 150mm ; une vanne PN 10 bars DN 400mm.

Site du réservoir Bellevue : Revoir les équipements de comptage d’eau ; les organes de fermetures et de purges ; les équipements de mesure, de contrôle et de commande de pression.Notamment :réhabiliter un compteur (Minière) à tête émettrice PN 10 bars DN 400mm ; un compteur (arrivée) à tête émettrice PN 10 bars DN 400mm ; une vanne (arrivée) PN 10 bars DN 400mm ; une boite à crépine PN 10 bars DN 400mm ; régulateur du niveau d’eau (Hydro bloc) PN 10 bars DN 400mm ; un compteur (Matam) à tête émettrice PN 10 bars DN 500mm ; un compteur (Dixinn) à tête émettrice PN 10 bars DN 400mm.

Site du réservoir Aviation : prévoir un groupe électrogène de 150kVA ; revoir les équipements de comptage d’eau ; les organes de fermetures et de purges ; les équipements de mesure, de contrôle et de commande de pression.Notamment : réhabiliter un compteur à tête émettrice PN 10 bars DN 500mm ; deux vannes (arrivée) PN 10 bars DN 400mm ; une vanne (sortie principale) PN 10 bars DN 600mm ; deux vannes (sortie des compartiments) PN 10 bars DN 400mm ; régulateur du niveau d’eau (Hydro bloc) PN 10 bars DN 600mm ; deux vannes (vidange) PN 10 bars DN 400 mm ; une vanne (départ cité) PN 10 bars DN 300mm.

Site du réservoir Cimenterie : prévoir un groupe électrogène 200kVA. Site du réservoir de JICA 1 : revoir les équipements de comptage d’eau ; les

organes de fermetures et de purges ; les équipements de mesure, de contrôle et de commande de pression.Notamment : réhabiliter une vanne (arrivée) PN 10 bars DN 300mm ; une boite à crépine PN 10 bars DN 300mm ; un réducteur de pression PN 10 bars DN 300mm ; le régulateur du niveau d’eau (Hydro bloc) PN 10 bars DN 300 mm ; un compteur à tête émettrice PN 10 bars DN 300mm ; un compteur à tête émettrice PN 10 bars DN 200mm ; une vanne papillon PN10, DN300.

Sur les centres de l’intérieur les équipements déjà identifiés devant être renouvelés sont indiqués ici, sans que cette liste ne soit exhaustive. L’Ingénieur vérifiera l’ensemble des installations.

Direction Régionale de la Basse Guinée :

Centre de Kindia :La ville de Kindia est alimentée par une ressource d’eau de surface dont les installations comprennent :- une prise d’eau brute dans la rivière ;- une station de pompage d’eau brute avec 3 pompes d’eau brute ;- deux stations de traitement en parallèle dont une station compacte Opalium ;- une bâche d’eau traitée de 400m3 ;- trois pompes de refoulement ;


- une ligne de refoulement de diamètre 300 mm ;- deux réservoirs de 400m3 et 800m3.- l’accès à l’énergie se fait par l’intermédiaire de deux groupes électrogènes et

un raccordement au réseau électrique d’EDG.Le centre de Kindia bénéficie d’une coopération décentralisée avec Guinée44 sur financement du SEDIF. L’Ingénieur prendra en compte les actions du SEDIF dans l’estimation des besoins.Les principaux problèmes rencontrés sont : Un groupe électrogène de 200kVA hors service ; usure des équipements de traitement ; deux électropompes de refoulement 150m³/h, 75kW défectueuses ; équipements de lavage de filtres et une vanne pavillon DN 300mm sur la conduite de refoulement défectueux ; fissures dans le barrage à béton de la prise d’eau brute. Des problèmes d’alimentation électrique par la ligne de 15kv d’EGD sont signalés.Il est prévu de :renouveler un groupe électrogène de 200kVA ; renouveler deux électropompes de refoulement 150m³/h, 75KW ; réhabiliter un compteur de départ à tête émettrice DN 200mm et deux compteurs d’eau brute DN 150mm ; renouveler une vanne pavillon DN 300mm sur la conduite de refoulement ; renouveler les équipements de traitement, de préparation et de dosage des réactifs (agitateurs pompes doseuses) ; renouveler les équipements de lavage de filtres (remplacement d’un sur-presseur de 7,5kW et de la pompe de lavage des filtres) ; réhabiliter une armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le programme de télégestion de la SEG ; réhabiliter les installations de paratonnerre et parafoudres ; étudier l’amélioration de la desserte par le réseau d’EDG.Eventuellement, il faut prévoir une réparation des fissures dans le seuil en béton de la prise d’eau brute.

Centre de Forécariah :La ville de Forécariah est alimentée par une ressource d’eau souterraine dont les installations comprennent :- 6 forages équipés d’électropompes immergées ;- une station de traitement complet ;- une bâche de 90 m³ ;- deux châteaux de 175 m³ et 260 m³ ;- une station de refoulement comprenant 4 groupes électropompes de

refoulement de 11 kW et 30 m³/h ;- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire d’un groupe

électrogène et un raccordement au réseau électrique d’EDG.Les principaux problèmes rencontrés sont : Deux forages éboulés, fuite importante d’eau sur la bâche d’eau traitée, usure des équipements de traitement et équipements de lavage des filtres ; coffrets et armoires de commande électrique et de contrôle non fiables ; les électropompes de refoulement sont vétustes.Il est prévu de :renouveler 2 forages de 30m3/h éboulés ainsi que leurs équipements ; renouveler un groupe électrogène de 175kVA ; réhabiliter un compteur de départ à tête émettrice DN 150mm (eau traitée) ; rénover la bâche d’eau traitée et réduire la fuite ; renouveler les 4 électropompes de refoulement ; renouveler les 4 pompes de dosage (2 de chaux et 2 de chlore) ; renouveler les équipements de lavage des filtres (2 sur-presseurs d’air et 2 électropompes) ; renouveler coffrets de commande électrique ; réhabiliter une armoire de commande


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et de contrôle centralisée compatible avec le programme de télégestion de la SEG ; réhabiliter les installations de paratonnerre et parafoudres.

Centre de Coyah :La ville de Coyah est alimentée par une ressource d’eau souterraine dont les installations comprennent :- 10 forages équipés d’électropompes immergées ;- une station de traitement simple à savoir l’utilisation du chlore et de la chaux ;- une bâche de 400m³.- l’accès à l’énergie se fait par l’intermédiaire d’un groupe électrogène et un

raccordement au réseau électrique d’EDG.Les principaux problèmes rencontrés sont : Trois forages éboulés, la ligne électrique du forage CO26 défectueuse ; coffrets et armoires de commande et de contrôle non fiables.Il est prévu de : renouveler les électropompes immergées de 4 forages ainsi que leurs coffrets de commande électriques ; renouveler un groupe électrogène de 150kVA ; renouveler 3 forages éboulés ainsi que leurs équipements ; renouveler la ligne électrique du forage CO26 (environ 500ml de câble 25mm²) ; renouveler coffrets de commande électrique ; réhabiliter une armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le programme de télégestion de la SEG ; réhabiliter les installations de paratonnerre et parafoudres.

Centre de Dubréka :La ville de Dubréka est alimentée par une ressource d’eau souterraine dont les installations comprennent :- 4 forages équipés d’électropompes immergées ;- une station de traitement simple à savoir l’utilisation du chlore et de la chaux ;- un château de 150 m³ ;- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire d’un groupe

électrogène et un raccordement au réseau électrique d’EDG.Les principaux problèmes rencontrés sont : Lignes d’alimentation électriques des 4 forages défaillantes, transformateurs élévateurs et abaisseurs (400/1 000V) hors service ; coffrets de commande de trois forages et armoire principale de commande et de contrôle non fiables.Il est prévu de : renouveler les câbles pour alimentation électriques des quatre forages (1000V, 35mm2)et les transformateurs élévateurs et abaisseurs ; renouveler un groupe électrogène de 150kVA ; renouveler les 4 coffrets de commande des forages : 3 fois 5.5kW et 1 fois 3kW ; renouveler coffrets de commande électrique ; réhabiliter une armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le programme de télégestion de la SEG ; réhabiliter les installations de paratonnerre et parafoudres.

Centre de Boffa :La ville de Boffa est alimentée par une ressource d’eau de surface dont les installations comprennent :- une prise d’eau brute dans la rivière ;- une station de pompage d’eau brute ;


- une station de traitement incomplète (simplement dégrillage et désinfection avec HTH) ;

- une station de refoulement d‘eau traitée ;- une bâche d’eau traitée de 35m³ ;- un château d’eau de 150m³ ;- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire d’un groupe

électrogène de 60kVA.Les principaux problèmes rencontrés sont : Un groupe électrogène de 60kVA vétuste ; les équipements de traitement défaillants ; les équipements de prise d’eau à l’exhaure défectueux. Une station de traitement non adaptée à la qualité de l’eau brute en étiage.Il est prévu de : renouveler le groupe électrogène de 60kVA ; réhabiliter un compteur de départ à tête émettrice DN 150mm (eau traitée) ; installer les équipements de traitement adéquats pour cette eau de rivière ; réhabiliter une armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le programme de télégestion de la SEG ; réhabiliter les installations de paratonnerre et parafoudres.

Centre de Boké :La ville de Boké est alimentée à la fois par une eau de surface provenant des installations de la CBG (Compagnie des Bauxites de Guinée) et par une ressource d’eau souterraine dont les installations comprennent :- 3 forages équipés d’électropompes immergées ;- une station de traitement simple ;- une bâche d’eau traitée de 500m3 ;- cinq châteaux d’eau : 1x 500 m³ ; 1x300m3 ; 1x240m3 et 2x100m3 ;- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire de trois groupes

électrogènes et un raccordement au réseau électrique d’EDG.Les principaux problèmes rencontrés sont : un groupe électrogène de 100 kVA défectueux ; usure des équipements de traitement ; un forage ne serait plus productif ; l’armoire principale est obsolète.Il est prévu de :remplacer un groupe électrogène de 100kVA ; réhabiliter trois compteurs de départ à tête émettrice (eau traitée) : 1xDN 200mm et 2xDN 150mm, et trois compteurs d’eau brute : 1xDN 200mm et 2xDN 80mm ; renouveler les équipements de traitement (deux pompes de chaux et deux de HTH au débit 50l/h) ; renouveler le forage non productif et ses équipements. Il faut aussi envisager de réhabiliter les coffrets de commande électrique et d’installer une armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le programme de télégestion de la SEG ; réhabiliter les installations de paratonnerre et parafoudres.

Centre de Télimelé :La ville de Télimelé est alimentée par une ressource d’eau souterraine dont les installations comprennent :- 2 forages équipés d’électropompes immergées ;- une station de traitement simple dont la désinfection ;- une station de refoulement d‘eau traitée ;- trois châteaux d’eau.


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- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire de 4 groupes électrogènes.

Les principaux problèmes rencontrés sont : Un groupe électrogène de marque Perkins 200 kVA est en panne.Il est prévu de : renouveler un groupe électrogène de 200kVA ; réhabiliter un compteur de départ à tête émettrice DN 150mm (eau traitée) ; réhabiliter les installations de paratonnerre et parafoudres.

Direction Régionale de la Moyenne Guinée :

Centre de Labé :La ville de Labé est alimentée par une ressource d’eau de surface (fleuve Touri) dont les installations comprennent :- une prise d’eau brute dans le barrage ;- une station de pompage d’eau brute ;- une station de traitement complet avec désinfection ;- une station de refoulement d‘eau traitée ;- une bâche d’eau traitée de 700 m³ ;- un château d’eau de 1400 m³ ;- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire de deux groupes

électrogènes et un raccordement au réseau électrique d’EDG.Les principaux problèmes rencontrés sont : Un groupe électrogène de 300kVA hors service, usure des équipements de traitement ; une électropompe de transfert de 240m³/h, 22KW défectueuse ; une armoire de contrôle et de commande non fiable.Il est prévu de : renouveler un groupe électrogène de 300kVA, une électropompe de transfert (22kW, 240m³/h) ; réhabiliter un compteur de départ à tête émettrice DN 300mm (eau traitée) et un compteur d’eau brute DN 150mm ; revoir le système de traitement ; réhabiliter une armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le programme de télégestion de la SEG ; réhabiliter les installations de paratonnerre et parafoudre.

Centre de Mamou :La ville de Mamou est alimentée par une ressource d’eau souterraine dont les installations comprennent :- de 5 forages équipés d’électropompes immergées ;- d’une station de traitement simple dont la désinfection ;- d’une station de refoulement d‘eau traitée ;- d’un château d’eau ;- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire de deux groupes

électrogènes et un raccordement au réseau électrique d’EDG.Les principaux problèmes rencontrés sont : Un groupe électrogène de marque Perkins 200kVA est hors service ; un forage de 30m3/h éboulé ; le câble d’alimentation d’un forage défectueux (1km en aluminium 4x50mm2) ; usure des équipements de traitement ; coffrets de commande électrique et armoire principale de commande et de contrôle non fiables.


Il est prévu de :renouveler le deuxième groupe électrogène de 200kVA ; renouveler les trois électropompes de refoulement et leurs coffrets de commande électrique (22kW ; 85 m³/h) ; renouveler le forage F1 éboulé (30m3/h) qui se situe dans l’enceinte de la station de pompage ; remplacer le câble d’alimentation du forage F3 (1km en aluminium 4x50mm2) ; renouveler les équipements de traitement (2 pompes de 50l/h et 2 agitateurs de HTH) ; réhabiliter un compteur départ à tête émettrice DN 150mm (eau traitée) ; réhabiliter les coffrets de commande électrique et une armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le programme de télégestion de la SEG ; réhabiliter les installations de paratonnerre et parafoudres.

Centre de Dalaba :La ville de Dalaba est alimentée de façon gravitaire par une ressource d’eau de surface (barrage sur la rivière Tènè) dont les installations comprennent :- une prise d’eau brute dans le barrage ;- une station de traitement complet avec désinfection ;- une bâche d’eau traitée de 500 m³ ;- pas de source d’énergie à la station (système gravitaire).Les principaux problèmes rencontrés sont : Un système de traitement manuel défaillant ; absence d’énergie électrique dans toute la chaine de production d’eau.Il est prévu de : réhabiliter un compteur de départ à tête émettrice DN 150mm (eau traitée) et un compteur d’eau brute DN 100mm ; équiper d’un groupe électrogène de 10kVA comme source d’énergie de secours ; installer des installations de traitement d’eau (HTH : 1 agitateur et 2pompes doseuses de 24l/h ; Chaux : 1 agitateur et 2 pompes doseuses de 24l/h ; Sulfate d’alumine 1 agitateur et 2 pompes doseuses de 24l/h) ; installer les coffrets de commande électrique et une armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le programme de télégestion de la SEG ; installer les installations de paratonnerre et parafoudres.Il conviendrait d’utiliser des énergies renouvelables (photovoltaïques ou éoliennes) pour la commande des équipements de traitement de l’eau : le système manuel actuellement en place est défaillant. Il faut envisager le raccordement de l’usine au réseau EDG.

Centre de Pita :La ville de Pita est alimentée par une ressource d’eau souterraine dont les installations comprennent :- 5 forages équipés d’électropompes immergées ;- une station de traitement ;- une bâche de 20 m³ ; - un château de 408 m³ ;- une station de refoulement comprenant 2 groupes électropompes de

refoulement de 18.5 kW et 40 m³/h ;- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire de deux groupes

électrogènes et un raccordement au réseau électrique d’EDG.Les principaux problèmes rencontrés sont : mauvais filtrage de l’eau ; l’armoire principale de commande électrique est usagée ; un groupe électrogène de 150kVA


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usé ; les forages subissent le tarissement des nappes ; équipements de traitement et les équipements de lavage de filtres défaillants ; coffrets et armoire principale de commande électrique non fiables.Il est prévu de :renouveler le sable des filtres et diagnostiquer la présence de sable dans la bâche d’eau traitée ; renouveler le groupe électrogène de 150kVA ; réhabiliter un compteur de départ à tête émettrice DN 150mm (eau traitée) ; renouveler les équipements de traitement et les équipements de lavage de filtres ; réhabiliter coffrets et une armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le programme de télégestion de la SEG; réhabiliter les installations de paratonnerre et parafoudres

Centre de Mali :La ville de Mali est alimentée par une ressource souterraine qui comprend :- 5 puits améliorés équipés d’électropompes immergées ;- une station de traitement simple dont la désinfection ;- une station de refoulement d‘eau traitée ;- deux châteaux d’eau ;- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire de trois groupes

électrogènes.Les principaux problèmes rencontrés sont : Un groupe électrogène de marque Perkins 55kVA défectueux ; deux puits dont la ressource tarit ; coffrets électriques et armoire principale de commande et de contrôle non fiables ; équipements de traitement défaillants.Il est prévu de : renouveler de trois groupes électrogènes de 55kVA, 10kVA et 5kVA ;nettoyer et développer deux puits afin de pallier au tarissement ; réhabiliter coffrets et armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le programme de télégestion de la SEG ; réhabiliter les installations de paratonnerre et de parafoudres ; renouveler les équipements de traitement (un bac de 1000 litres, un agitateur de 1,5kW, deux pompes de dosage de 12l/h de HTH).

Centre de Koundara :La ville de Koundara est alimentée par une ressource d’eau souterraine dont les installations comprennent :- 3 forages équipés d’électropompes immergées ;- une station de traitement simple dont la désinfection ;- une station de refoulement d‘eau traitée ;- un château d’eau ;- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire de deux groupes

électrogènes.Les principaux problèmes rencontrés sont : le câble d’alimentation d’un forage est défectueux (1km en cuivre 4x25mm2) ; usure des équipements de traitement.Il est prévu de : renouveler 1km de câble armé en cuivre de 4x25mm2 ; renouveler les équipements de traitement (un bac de 1000 litres, un agitateur de 1,5kW, deux pompes de dosage de 50l/h de HTH) ; réhabiliter un compteur de départ à tête émettrice DN 150mm (eau traitée) ; réhabiliter coffrets et armoire de commande et


de contrôle centralisée compatible avec le programme de télégestion de la SEG ; réhabiliter les installations de paratonnerre et de parafoudres ;

Direction Régionale de la Haute Guinée :

Centre de Kankan :La ville de Kankan est alimentée par une ressource d’eau de surface (fleuve Milo) dont les installations comprennent :- d’une prise d’eau brute dans le lit du fleuve ;- d’une station de pompage d’eau brute ;- d’une station de traitement complet avec désinfection ;- d’une station de refoulement d‘eau traitée ;- de deux châteaux d’eau à travers la ville ;- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire de deux groupes

électrogènes.Les principaux problèmes rencontrés sont : l’usure des électropompes à l’exhaure ; l’usure des équipements de traitement ; le comptage d’eau brute est défectueux ; assèchement de la prise d’eau brute sur le fleuve Milo ; l’usure des électropompes de refoulement ; défectuosité de la conduite de transport PVC 315mm (entre la station et le château de 1000m3) ; les vannes pavillon des filtres sous-pression et les décanteurs ne sont pas étanches ; les agitateurs sur décanteurs défectueux ; les coffrets électriques et l’armoire principale de commande et de contrôle non fiables.Il est prévu de : aménager la prise d’eau brute sur le fleuve Milo afin d’éviter son assèchement ; rénover les trois électropompes à l’exhaure (200m3/h, 60m) dont la hauteur manométrique est trop faible ; renouveler les six électropompes de refoulement (100m3/h, 160m) ; renouveler trois électropompes de reprise (200m3/h, 80m) ; renouveler deux surpresseurs d’air pour le lavage des filtres ; remplacer les vannes d’extraction des boues et réhabiliter l’évacuation normale des eaux d’extraction des boues ; remplacer toutes les vannes au niveau des filtres et décanteurs ;remplacer les agitateurs sur décanteurs ; réhabiliter deux compteurs départ à tête émettrice DN 150mm (Eau Traitée) et deux compteurs eau brute DN 150mm et DN 200mm ; remplacer la conduite de refoulement PVC 315mm de la station au château de 1000m3 ; remplacer deux vannes DN 400mm aux sorties du château de 1000m3 ; réhabiliter coffrets et armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le programme de télégestion de la SEG ; réhabiliter et installer paratonnerres et parafoudres.Il serait préférable d’aménager la prise d’eau de manière à utiliser les électropompes à ligne d’arbre au lieu des électropompes immergées.

Centre de Dabola :La ville de Dabola est alimentée par une ressource d’eau de surface dont les installations comprennent :- une prise d’eau brute dans le barrage ;- une station de traitement complet avec désinfection manuel ;- pas de source d’énergie à la station.Les principaux problèmes rencontrés sont : Un système de traitement manuel défaillant ; l’absence de sources d’énergie électrique ; les filtres sous pression endommagés.


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Il est prévu de : réhabiliter un compteur de départ à tête émettrice DN 150mm (eau traitée) et un compteur d’eau brute DN 150mm ; rénover les installations de traitement d’eau (HTH : 1 agitateur et 2 pompes doseuses de 50l/h ; Carbonate : 1 agitateur et 2 pompes doseuses de 50l/h ; Sulfate d’alumine 1 agitateur et 2 pompes doseuses de 50l/h) ; réhabiliter les deux filtres sous-pression.Il conviendrait d’utiliser des énergies renouvelables (photovoltaïque ou éolienne) pour la commande des équipements de traitement de l’eau, renouveler le système de traitement manuel défaillant. Il faut envisager le raccordement au réseau EDG de la station de clarification et de la station de filtration en y instaurant une station de traitement complémentaire.

Centre de Kouroussa :La ville de Kouroussa est alimentée par une ressource d’eau souterraine dont les installations comprennent :- 4 forages équipés d’électropompes immergées ;- une station de traitement simple ;- un château d’eau de 227 m³ ;- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire de deux groupes

électrogènes.Les principaux problèmes rencontrés sont : un groupe électrogène de 65 kVA est sous dimensionné et défectueux ; le collecteur d’eau brute (PVC DN 110mm) sous dimensionné (initialement fait pour deux forages, actuellement quatre forages) ; les équipements de traitement sont défectueux.Il est prévu de :remplacer le groupe électrogène défectueux de 65kVA par un groupe de 150kVA ; réhabiliter un compteur de départ à tête émettrice DN 200mm (eau traitée) ; remplacer le collecteur d’eau brute de (DN 200 ou 250 mm) ; réhabiliter les coffrets de commande électrique et une armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le programme de télégestion de la SEG ; renouveler les équipements de traitement (deux pompes de HTH au débit 50l/h et un agitateur de 1,5kW de HTH avec un bac de 100 litres) ; réhabiliter les installations de paratonnerre et parafoudres.

Centre de Siguiri :La ville de Siguiri est alimentée par une ressource d’eau souterraine dont les installations comprennent :- 11 forages équipés d’électropompes immergées ;- une station de traitement simple dont la désinfection ;- une station de refoulement d‘eau traitée ;- un château d’eau ;- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire de deux groupes

électrogènes et un raccordement électrique au réseau d’EDG.Les principaux problèmes rencontrés sont : un groupe électrogène de marque Perkins 275 kVA est hors service ; trois forages de 30m3/h sont éboulés ; usure des équipements de traitement ; tarissement des forages en saison sèche ; coffrets électriques et armoire principale de commande et de contrôle non fiables.Il est prévu de :remplacer un groupe électrogène de 275kVA ; renouveler trois forages de 30m3/h chacun et prévoir leur équipement hydraulique et électrique ; renouveler les équipements de traitement (un bac de 1000 litres, un agitateur de


1,5kW, deux pompes de dosage de 50l/h de HTH) ;nettoyer et développer huit forages afin de limiter les tarissements ; réhabiliter deux compteurs à tête émettrice DN 150mm d’eau brute, et un compteur eau traitée DN 200mm ; réhabiliter les coffrets de commande électrique et une armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le programme de télégestion de la SEG ; réhabiliter les installations de paratonnerre et de parafoudres.Il convient de vérifier la réutilisation des forages éboulés.

Centre de Dinguiraye :La ville de Dinguiraye est alimentée par deux ressources d’eau de surface et une source souterraine dont les installations comprennent :- deux prises d’eau brute dans deux rivières ; un forage équipé d’électropompe ;- une station de traitement complet sans coagulation ni décantation;- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire de trois groupes

électrogènes et un raccordement au réseau électrique d’EDG.Les principaux problèmes rencontrés sont : Un système de traitement incomplet ; un groupe électrogène hors service ; le tarissement des deux prises d’eau brute.Il est prévu de :compléter le traitement d’eau par l’utilisation de coagulant et par la correction du PH (installation de deux bacs de produits dont un de sulfate d’alumine et un de chaux, quatre pompes de dosage dont deux pour la Sulfate d’Alumine et deux pour la chaux au de débit 50l/h) ; réhabiliter un compteur de départ à tête émettrice DN 150mm (eau traitée) et un compteur d’eau brute DN 200mm ; réhabiliter les installations de paratonnerre et parafoudres ; renouveler un groupe électrogène de secours de 27kVA.Il faut envisager l’utilisation d’énergies renouvelables (photovoltaïque) pour la commande des équipements de traitement de l’eau (centrale de 5 à 20kVA) et/ou une centrale à turbine sur la conduite d’arrivée (à l’instar de la station de Kéouané-Djigbè)

Centre de Mandiana :La ville de Mandiana est alimentée par une ressource d’eau souterraine dont les installations comprennent :- 4 forages équipés d’électropompes immergées ;- un château d’eau ;- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire des panneaux solaires

(photo voltaïque).Les principaux problèmes rencontrés sont : dix panneaux solaires cassés ; un onduleur défectueux ; absence des équipements de traitement d’eau.Il est prévu de : remplacer dix panneaux solaires de 230W ; remplacement d’un onduleur de 1500W ; réhabiliter deux compteurs d’eau brute à tête émettrice DN 80mm ;Il convient de compléter les installations par la désinfection au chlore (HTH). On diagnostiquera le fonctionnement des forages.

Direction Régionale de la Guinée Forestière :

Centre de N’Zérékoré :


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La ville de N’Zérékoré est alimentée par une ressource d’eau de surface (rivière) dont les installations comprennent :- une prise d’eau brute dans le lit de la rivière ;- une station de pompage d’eau brute ;- une station de traitement complet avec désinfection ;- une station de refoulement d‘eau traitée ;- une bâche d’eau traitée de 250 m³ ;- deux châteaux d’eau de 1000 et 10 m³ ;- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire de deux groupes

électrogènes.Les principaux problèmes rencontrés sont : un groupe électrogène 375kVA en panne ; l’usure des équipements de traitement ; l’envahissement de la prise d’eau à l’exhaure par des impuretés.Il est prévu de :renouveler un groupe électrogène de 375kVA ; réhabiliter un compteur de départ à tête émettrice DN 300mm (eau traitée) et un compteur d’eau brute DN 250mm ; renouveler les équipements de traitement (deux pompes de sulfate, quatre de chaux et quatre de HTH au débit 120L/h) et changer toutes les pièces d’usure du circuit de préparation et dosage des réactifs ; réhabiliter les coffrets de commande électrique et une armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le programme de télégestion de la SEG ; réhabiliter les installations de paratonnerre et de parafoudres.Le curage et l’aménagement de la prise d’eau brute doit aussi être considéré.

Centre de Faranah :La ville de Faranah est alimentée par une ressource d’eau de surface (fleuve Niger) dont les installations comprennent :- une prise d’eau brute dans le lit du fleuve ;- une station de pompage d’eau brute ;- une station de traitement complet avec désinfection ;- une station de refoulement d‘eau traitée ;- une bâche d’eau traitée de 220 m³ ;- un château d’eau de 400 m³ ;- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire de deux groupes

électrogènes et d’un branchement sur le réseau EDG.Les principaux problèmes rencontrés sont : l’usure des électropompes à l’exhaure ; un groupe électrogène de 250kVA défectueux ; l’usure des équipements de traitement, des électropompes de refoulement et les équipements de lavage des filtres (sur-presseur d’air et électropompes) ; les coffrets électriques et armoires de contrôle et de commande non fiables ; le pont racleur et l’aérateur sont défaillants.Il est prévu de :renouveler les deux électropompes de l’exhaure (30kW, 185 m³/h) ; renouveler deux électropompes de refoulement (55kW, 175m³/h) ; renouveler un groupe électrogène de 250kVA ; renouveler les équipements de traitement (deux pompes de sulfate, quatre de chaux et quatre de HTH au débit 120L/h) ; réhabiliter un compteur de départ à tête émettrice DN 150mm (eau traitée) et un compteur d’eau brute DN 150mm ; réhabiliter le fonctionnement du pont racleur ; réhabiliter coffrets électriques et une armoire de commande et de contrôle centralisée


compatible avec le programme de télégestion de la SEG ; réhabiliter les installations de paratonnerre et de parafoudres.

Centre de Kissidougou :La ville de Kissidougou est alimentée par une ressource d’eau souterraine dont les installations comprennent :- 6 forages équipés d’électropompes immergées ;- une station de traitement simple ;- une bâche d’eau traitée de 800 m³ ;- deux châteaux d’eau de 800 et 500 m³ à travers la ville ;- une station de refoulement comprenant 4 groupes électropompes de

refoulement de 22 kW, 60 m³/h ;- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire de deux groupes

électrogènes.Les principaux problèmes rencontrés sont : Deux forages non équipés, une électropompe de refoulement (22kW, 60m³/h) hors service, les équipements de traitement sont usés ; un groupe électrogène de 250kVA est défectueux.Il est prévu de :réhabiliter le deuxième groupe électrogène de 250kVA et diagnostiquer le premier ; renouveler une électropompe de refoulement (22kW, 45 à 60 m³/h) ; réhabiliter un compteur de départ à tête émettrice DN 150mm (eau traitée) ; renouveler les équipements de traitement (deux pompes de chaux et deux de HTH au débit 50L/h) ; équiper les deux forages pour des débits d’exploitation de 25m3/h chacun ; réhabiliter les coffrets et une armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le programme de télégestion de la SEG ; réhabiliter les installations de paratonnerre et de parafoudres.

Centre de Guéckédou :La ville de Guéckédou est alimentée par une ressource d’eau de surface (fleuve Makona) dont les installations comprennent :- une prise d’eau brute dans le lit du fleuve ;- une station de pompage d’eau brute ;- une station de traitement complet avec désinfection ;- une station de refoulement d‘eau traitée ;- une bâche d’eau traitée de 250 m³ ;- un château d’eau de 300 m³ ;- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire de deux groupes

électrogènes.Les principaux problèmes rencontrés sont : l’usure des équipements de traitement et des armoires de commande électrique ; le pont racleur et l’aérateur sont défectueux; les vannes pavillon sur le décanteur sont défectueuses.Il est prévu de : renouveler un groupe électrogène de 200kVA ; réhabiliter un compteur de départ à tête émettrice DN 150mm (eau traitée) et un compteur d’eau brute DN 150mm ; renouveler les équipements de traitement (deux pompes de sulfate, quatre de chaux et quatre de HTH au débit 120L/h) ; réhabiliter le fonctionnement du pont racleur ; réhabiliter les coffrets électriques et une armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le programme de


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télégestion de la SEG ; réhabiliter les installations de paratonnerre et de parafoudres ; remplacer les vannes papillon sur décanteur et filtres.

Centre de Macenta :La ville de Macenta est alimentée par une ressource d’eau de surface dont les installations comprennent :- une prise d’eau brute par captage de la Lofa ;- une station de traitement complet avec désinfection ;- une station de refoulement d‘eau traitée ;- une bâche d’eau traitée de 125 m³ ;- deux châteaux d’eau de 800 et 125 m³ ;- l’accès à l’énergie électrique se fait par l’intermédiaire de deux groupes

électrogènes.Les principaux problèmes rencontrés sont : un groupe électrogène de marque Mercédès 225kVA et deux pompes de refoulement (15 kW, 45m³) sont usés ; l’usure des équipements de traitement.Il est prévu de : renouveler le deuxième groupe électrogène (225kVA) ; réhabiliter un compteur de départ à tête émettrice DN 150mm (eau traitée) et un compteur d’eau brute DN 150mm ; renouveler deux électropompes de refoulement (15kW, 45m³/h) ; renouveler les équipements de traitement (deux pompes de sulfate, quatre de chaux et quatre de HTH au débit 50L/h ; réhabiliter une armoire de commande et de contrôle centralisée compatible avec le programme de télégestion de la SEG ; réhabiliter les installations de paratonnerre et de parafoudres.

La nature des prestations ne demande pas l’établissement d’un Avant-Projet Sommaire. L’Ingénieur développera directement les études APD des équipements et des éventuels ouvrages sous forme de fiche par équipement regroupées par centre. L’APD sera développé suivant un seul lot, mais détaillé par centre, et comprendra :

Un très bref descriptif des installations pour chaque centre ; Le descriptif détaillé des équipements et des éventuels ouvrages ; Des schémas simples de présentation des travaux retenus ; Les spécifications techniques détaillées des équipements ; Un bordereau des prix unitaires, détaillé par centre si besoin ; Les devis quantitatifs estimatifs détaillés par centre ; Une estimation confidentielle de l’Ingénieur ; Une proposition du canevas du PGES à inclure dans le DAO ; Une estimation du calendrier de passation des marchés et de réalisation des

travaux.

Pour chaque type d’équipement, en plus des spécifications techniques générales comme les matériaux, l’Ingénieur spécifiera les données nécessaires pour une cotation par les entreprises. A titre d’exemple :

Pour les pompes : type, débit, hauteur manométrique, puissance, vitesse de rotation…

Pour les équipements hydromécaniques : matériaux, type de raccordement ; dimensions…


Pour les équipements de préparation des réactifs : type de réactifs et protection associée, type d’équipement, marge de réglage des débits, vitesse de rotation…

Pour les sources d’énergie : type, puissance maximale appelée, surface des panneaux photovoltaïques, puissance des groupes, caractéristique des transformateurs (voltage, puissance, ampérage)…

Pour les armoires électriques : puissance, voltage et ampérage, fonctionnalités, description des automatismes, protection… (Il ne sera pas demandé un schéma complet des armoires qui seront proposées par l’entreprise et que l’Ingénieur validera avant installation).

Pendant la phase d’audit, l’Ingénieur s’assurera également de la bonne évaluation des performances techniques et notamment de la comptabilisation de la production sur les centres de l’intérieur. Pour ce faire, il proposera éventuellement une refonte des rapports d’exploitation de chaque centre de l’intérieur. Du fait de l’ampleur du système existant à Conakry, il ne sera pas demandé de faire de même sur la capitale.

5.2.2 Mission n°2 : Dossier d’appel d’offres et travaux

Identification des équipements à renouveler

A la suite de l’audit des équipements, l’Ingénieur établira un budget prévisionnel permettant à la SEG de prioriser les équipements à prendre en compte et ceux qui pourraient, éventuellement, ne pas être pris en compte par faute de moyen financiers. Une liste sera conjointement établie entre la SEG et l’Ingénieur pour inclure les équipements dans le dossier d’appel d’offres.

Les travaux sont estimés à une valeur de 13,5 millions d’euros.

Les fiches des équipements ne pouvant être financés seront rendus à la SEG qui pourra les proposer à d’autres bailleurs et qui les prendra en compte dans sa gestion des renouvellements.

Dossier d’Appel d’Offres

Dans le cadre de cette mission, l’Ingénieur aura pour rôle de :- Etablir un plan d’action pour la passation du marché ;- Préparer l’appel d’offres ;- Assister la SEG dans le processus d’appel d’offres et de contractualisation ;- Superviser la réception des équipements et leur installation. ;- Participer à la mise en route et à la formation des opérateurs ;- Fournir un dossier technique complet des installations ainsi qu’un petit manuel

d’opération.

Il est a priori prévu un seul contrat de fourniture et installation des équipements, sauf décision contraire relative aux forages de remplacement ou à d’autres travaux que l’étude aura mis en évidence pour assurer la continuité du service. Le marché proposera une répartition des prix entre la fourniture et l’installation permettant un financement rapide de l’entreprise tout en conservant une garantie de bonne fin assurant la bonne réalisation de l’installation.

Le dossier sera développé sous le format type disponible à l’AFD qui lui sera fourni. Le dossier comprendra classiquement :


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- Les instructions aux soumissionnaires, les données particulières de l’appel d’offres, les formats et formulaires ;

- Le cahier des clauses techniques particulières (issue des APD) ;- Le cahier des clauses techniques générales (spécifications techniques) ;- Le bordereau des prix ;- Les devis quantitatifs estimatifs par centre ;- Un modèle de contrat comprenant les clauses administratives générales et

particulières sur le modèle type de l’AFD qui lui sera fourni ;- Une copie de l’extrait du cahier des charges fiscales en application en Guinée pour

les projets à financement extérieur sera jointe au DAO.

Le DAO sera accompagné de la déclaration d’intégrité propre aux marchés financés par l’AFD.

Appui à la Maîtrise d’Ouvrage pour la passation des marchés

Dans la mesure où le Maître d’Ouvrage, c’est-à-dire la SEG, le demande expressément, l’Ingénieur sera chargé d’appuyer la Maîtrise d’Ouvrage dans le processus d’appel d’offres et dans l’analyse des offres. Cet appui comprend :

- Les réponses aux soumissionnaires pendant la période de réponse à l’appel d’offres ;

- L’appui à l’ouverture des plis ;- L’appui à la commission technique des marchés pour sélectionner l’adjudicataire

provisoire et à l’élaboration du rapport d’évaluation des offres ;- L’appui à la Maitrise d’Ouvrage pendant la phase de négociation du marché ;- La mise en forme du contrat.

On rappelle que conformément à la convention de financement signée entre la République de Guinée et l’AFD, cette dernière est appelée à donner son ANO sur les étapes suivantes des appels d’offres :

- Termes de Référence ou contenu des Cahiers des Clauses Techniques ;- DAO ;- Rapports d’analyse des offres administratives, techniques et financières ;- Contrat.

Supervision des Travaux

Sauf si le Maître d’Ouvrage, c’est-à-dire la SEG, ne souhaite pas confier à l’Ingénieur les missions qui suivent, l’Ingénieur sera chargé de la supervision des fournitures et des installations au côté de la Direction des Travaux et de la Maintenance de la SEG. Pour la supervision des travaux, l’Ingénieur jouera globalement le rôle défini par « l’Ingénieur » dans les contrats FIDIC (Fédération Internationale Des Ingénieurs Conseils).

En particulier, l’Ingénieur aura en charge :- Visa des études d’exécution et des documents d’organisation ;- Contrôle et supervision des travaux ;- Suivi administratif et comptable ;- Tenue à jour du Journal de Chantier de l’Entreprise ;- Direction des réunions et production des comptes rendus ;


- Rédaction de rapports ;- Assistance aux opérations de mise en route, de réception, et de levée des réserves ;- Assistance à la gestion des contrats.

Et plus précisément :- La conduite générale des travaux qui sont placés sous son contrôle ;- L’établissement des attachements et le suivi financier des contrats ;- Le souci de rester dans les enveloppes des travaux et du coût de la supervision ;- Un rôle de conseil et de transfert de compétences auprès de la SEG pour la

conduite du projet ;- Un souci de transparence vis-à-vis du bailleur de fonds.

Pour la mission 2 veuillez-vous référer à l’annexe 1 jointe au présent TDR.

5.2.3 Mission n°3 : Base de données des immobilisations, plan de maintenance et renouvellement, Gestion de la Maintenance Assisté par Ordinateur.

La Direction de la maintenance a développé une série de fiches manuelles qui lui permet de suivre les interventions sur les éléments électromécaniques, essentiellement les pompes. L’Ingénieur aura la charge d’établir une base de données des immobilisations sur la base de ces fiches déjà disponibles. Celles-ci seront complétées par celles de l’Ingénieur, résultat de la mission de diagnostic des équipements.

Pour information, il se peut que ces fiches soient indépendantes des valeurs immobilisées dans la comptabilité de la SEG. L’Ingénieur proposera un logiciel de saisie et de suivi des équipements qui pourra aussi être consulté par la comptabilité mais sans que cette liaison soit de la responsabilité de l’Ingénieur.

Sur la base des immobilisations, l’Ingénieur proposera un programme d’entretien et de renouvellement des équipements à travers la fourniture d’un logiciel GMAO dont il définira les caractéristiques avec le service de la maintenance de la SEG. L’Ingénieur réalisera une étude comprenant :

Les besoins d’une société des eaux pour la gestion de sa maintenance ; Les besoins spécifiques de la SEG ; La configuration des postes pouvant avoir accès au logiciel et aux bases de

données associées ; Les fonctionnalités minimum à assurer ; Une étude comparative des différents logiciels sur le marché avec une évaluation

adéquation aux besoins/prix ; L’achat de ce logiciel sera fait sur les fonds du projet après remise de l’étude

d’évaluation des logiciels du marché et après avis de non objection par l’AFD* ; Une estimation de l’organisation interne pour utiliser au mieux ce logiciel ; Une estimation des besoins de formation du personnel impliqué ; Une supervision de la saisie des premiers éléments dans les bases de données par le

personnel de la SEG ; Un court rapport final au terme de la mission de l’Ingénieur pour tirer un bilan du

déploiement du logiciel et de sa bonne utilisation.


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*Le logiciel sera payé sur le prêt de l’AFD à la République de Guinée sur la base des prix catalogue et des éventuelles négociations qui auront été menées avec les fournisseurs. Le matériel informatique associé sera également payé sur le prêt auprès d’une consultation restreinte auprès des fournisseurs habituels de la SEG en suivant les procédures simplifiées de la SEG pour ce genre d’achat. L’Ingénieur s’assurera de la concordance entre les spécifications exigées et celles proposées par les fournisseurs. La SEG se chargera du processus d’achat avec l’appui éventuel de l’Ingénieur. Pour rappel les taxes et TVA resteront à la charge de l’Etat et ne sont pas éligibles au financement de l’AFD.

5.2.4 Mission n°4 : faisabilité technique de l’utilisation d’énergie renouvelables

L’Ingénieur étudiera la possibilité d’alimenter les installations totalement ou partiellement en énergie renouvelable. Pour ce faire il conviendra de prendre en compte la puissance appelée, les éventuelles économies d’énergie possibles, la disponibilité du terrain, l’acceptabilité de cette solution technique par les populations et la formation nécessaire auprès des agents.

Il sera également estimé le taux de retour sur investissements en chiffrant les économies réalisées par la SEG.

Les sites concernés sont exclusivement :

Mandiana, Mali, Dinguiraye, Dabola et Dalaba.

L’Ingénieur rendra son rapport sous la forme d’une étude de faisabilité. La SEG verra, en fonction des conclusions de l’Ingénieur et de la disponibilité des fonds, l’opportunité d’aller plus loin vers les solutions proposées. S’il est choisi d’installer des panneaux, cette prestation sera incluse dans le Dossier d’Appel d’Offres.

5.2.5 Mission n°5 : audit de l’alimentation en eau potable et faisabilité technique pour l’épuration des eaux usées des hôpitaux de la Guinée Forestière

Du fait de l’épisode Ebola, les hôpitaux de la Guinée forestière ont montré toute leur importance pour éradiquer ce genre d’épidémie. Pour répondre aux préoccupations de l’AFD en matière d’accès aux soins, du développement de l’assainissement et de promotion de l’hygiène, il est demandé à l’Ingénieur de vérifier le bon accès à l’eau potable et le bon fonctionnement de l’épuration des eaux usées des hôpitaux de la région.

Il s’agit des hôpitaux suivant :

Hôpital régional de N’Zérékoré ; hôpitaux préfectoraux de Guéckédou et de Macenta.

L’Ingénieur s’assurera du bon fonctionnement des systèmes d’alimentation en eau potable des hôpitaux et du bon assainissement des eaux usées.

Il proposera, sous la forme d’un rapport de faisabilité, les ouvrages ou les travaux pouvant être envisagés pour remettre à niveau le bon fonctionnement des hôpitaux. Il n’est pas prévu à ce stade de financer ces installations qui ne sont pas du ressort de la SEG. Cette étude servira éventuellement en cas de disponibilité financière supplémentaire et pourra être soumis à d’autres bailleurs de fonds.

L’Ingénieur prendra contact avec les autres initiatives, notamment de l’UE, dans le domaine de l’assainissement dans la région de la Guinée Forestière afin de s’assurer que ses recommandations ne sont pas redondantes avec des actions déjà en cours ou programmées.


5.2.6 Mission n°6 : impact sur l’environnement et PGES

Il n’est pas espéré d’impact social ou environnemental en remplacement des équipements vétustes ou obsolète. Néanmoins l’Ingénieur s’assurera que pendant les travaux les nuisances apportées au milieu ou aux personnes sont minimisés ou compensées, si possible en non numéraire.

Les coupures de service d’eau, nécessaire lors des travaux, ne sont pas considérées comme des nuisances, cependant, l’Ingénieur s’assurera avec les autorités de la SEG sur chaque centre que les populations soient informées de ces perturbations. Il proposera un plan d’action très sommaire par centre qui sera corrélé avec le planning d’intervention de l’entreprise. La Direction du Marketing et de la Communication de la SEG assurera la mise en œuvre de ces actions.

L’Ingénieur s’assurera également que les nouvelles installations ne créent pas des nuisances auprès des populations. Les nuisances peuvent être de diverses natures comme :

Les émanations de gaz par le fonctionnement des groupes électrogène et les odeurs de gasoil ;

La récupération des huiles des moteurs ; Le bruit de fonctionnement des moteurs des pompes et des équipements

électromécaniques ; La présence de produits chimiques et des réactifs qui doivent impérativement être

à l’abri des populations ; La disposition des déchets solides pouvant être générés (sachet des réactifs par

exemple) ; La protection des riverains vis-à-vis de l’alimentation électrique ; Les accès aux sites ; L’occupation de terrains supplémentaires pour l’installation de certains

équipements comme les panneaux photovoltaïque ou des petits châteaux d’eau de régulation pour certains forages ;

Etc.

L’Ingénieur sera amené à :

Inclure des éléments supplémentaires dans le dossier d’appel d’offres afin de minimiser les impacts à long terme (par exemple l’installation de cheminées pour l’échappement des gaz des groupes électrogènes, la réfection des stockages des produits réactifs, etc.) ;

Etablir un PGES sommaire pour l’entreprise afin qu’elle puisse intégrer les éventuelles contraintes de réalisation des travaux qui lui seront confiées dans son programme de réalisation.

Il est notamment souligné l’importance de la destination finale des équipements obsolètes démontés qui seront soit remis à la SEG, soit réhabilités par la SEG, soit rapatriés sur un site de la SEG pour leur réutilisation ou leur vente éventuelle, soit vendu sur place par la SEG. Il n’est pas envisagé que les équipements démontés restent sur place comme c’est très souvent le cas après des travaux. Suivant les directives qui seront données par écrit par le chef de projet de la SEG au moment des études, l’entreprise recrutée sera chargée du transport des équipements vétustes sur les sites désignés par la SEG. L’Ingénieur n’est pas


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responsable des choix de la SEG mais doit s’assurer que tous les éléments démontés disparaissent des sites de production de la SEG.

Enfin il est souligné que le projet ne peut prendre en compte les installations illégales ou les installations de personnes postérieures à la construction des équipements de la SEG et qui n’auraient pas dû être autorisé en fonction des risques énumérés plus haut. Les installations illégales ou non conforme aux bonnes pratiques ne doivent pas être encouragées ni donner lieu à un encouragement de certaines personnes à demander des compensations non justifiées.

Un modèle de plan d’étude environnemental et social est fourni en annexe. Chaque centre de l’intérieur ou site de production sur Conakry donnera lieu à un très court rapport.

6. Suivi et évaluationDeux missions annuelles de l’Agence Française de Développement, bailleur de fonds, sont prévues pour le suivi de l’avancement du projet. L’Ingénieur est donc tenu de participer aux réunions et à la bonne mise en œuvre de la mission de supervision. Il préparera éventuellement tous les rapports et indicateurs intermédiaires.

Un audit technique et financier sera réalisé, conformément à la convention de financement, à mi-parcours du projet, soit dans le courant de l’année 2020.

Une évaluation du projet sera conduite, conformément à la convention de financement, à la fin du projet. L’Ingénieur pourra être interrogé par la mission d’évaluation. Il lui est demandé de bien conserver les archives de ses rapports et de l’ensemble des rendus.

7. Rapports et rendusLe tableau suivant propose la liste des rendus ainsi que les dates de remise calculées à partir de la réception de l’ordre de commencer les prestations envoyé par le Maître d’Ouvrage. L’ordre de commencer les prestations sera donné, au terme de la négociation du contrat de l’Ingénieur, dans un délai maximum d’un mois suivant la signature.

N° Intitulé Date (mois)

1 Rapport d’installation ou de démarrage 1

2 Avant-projet Détaillé par centre et, éventuellement par lot 6

3 Faisabilité de l’alimentation de certains centres par des panneaux photovoltaïques

6

4 Etude du logiciel GMAO, recommandation et étude de prix y compris les équipements informatiques

10

5 Audit de l’alimentation en eau et de l’assainissement des eaux usées des hôpitaux de la Guinée Forestière

10

6 DAO en fonction de l’allotissement des travaux Instructions aux soumissionnaires

Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP

7


Canevas du PGES

Modèle de contrat

7 Appui à la SEG pendant la phase de passation des marchés

Appui pour les Réponses aux soumissionnaires

Appui à l’ouverture des plis

Appui à la sous-commission technique

Contribution aux rapports d’analyse

Appui à la négociation des marchés

12

8 Supervision des chantiers

Rapports mensuels (27)

Rapports semestriels (5)

Rapport final

Attachements mensuels

Rapports de réception provisoire

Rapports de réception définitive

Rapport synthétique

De 16 à 36

48

De 15 à 48

De 21 à 481

De 33 à 48

48

1En tenant compte des premières installations et de leurs réceptions après 6 mois de chantierOpe – M2083 – DTAO Consultants

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Rapport d’installation

Le rapport d’installation sera rendu en une seule version au bout d’un mois. Il comprendra essentiellement :

- La liste des documents remis par la SEG ;- La liste des documents non obtenus ;- Un certain nombre de questions et d’information que l’Ingénieur jugera opportun

de demander ;- Les questions de logistiques, visas, autorisations s’il y a lieu ;- Une révision éventuelle de la méthodologie ;- Un planning d’intervention détaillé des experts sur les différents sites.

Ce rapport ne demande pas de validation par le Maître d’Ouvrage. Il doit permettre de poser les jalons de l’étude et organiser la nécessaire coordination entre le Maître d’Ouvrage, les centres de l’intérieur, le bailleur de fonds et l’Ingénieur.

1) APD des équipements à renouveler et des ouvrages envisagés

L’APD sera remise après 6 mois. Il inclura :

- L’audit des équipements ;- Les propositions de renouvellement ;- Les spécifications techniques ;- Les recommandations de mitigation des impacts environnementaux et sociaux par

centre ;- Le Bordereau des Prix Unitaires BPU ;- Les Devis Quantitatifs Estimatifs par centre ;- L’estimation confidentielle de l’Ingénieur ;- L’allotissement des travaux et planning général de réalisation.

L’APD doit servir pour l’élaboration des CCTP, ainsi que les bordereaux des prix et les devis quantitatifs estimatifs, à inclure dans le DAO.

L’estimation confidentielle de l’Ingénieur sera rendue en parallèle de l’étude APD après 6 mois et comprendra :

- Le bordereau des prix unitaires avec les prix estimés ;- Les devis quantitatifs estimatifs associés ;- La justification des prix utilisés par l’Ingénieur ;- Les éventuelles recherches de prix auprès des industriels ;- Les bases de données utilisées pour estimer le coût des travaux ;- Les index industriels pris en compte.

Le rapport donnera lieu à une version provisoire et définitive.

2) Faisabilité de l’alimentation de certains centres par des panneaux photovoltaïques.

Le rapport sera indépendant et devra être rendu en même temps que l’APD afin de savoir si ces travaux sont possiblement inclus dans les travaux qui constitueront le DAO. Le


rapport contiendra, en plus de la faisabilité technique, une estimation des coûts et une estimation des gains énergétiques et des dépenses d’entretien des installations afin de pouvoir comparer les options et choisir la meilleure solutions technico-économique.

3) Etude du logiciel GMAO, recommandation et étude de prix y compris les équipements informatiques

Il est recommandé de bien s’imprégner des besoins de la SEG en matière de gestion des immobilisations avant de proposer une analyse du logiciel GMAO à acheter. De plus la mission prioritaire reste le renouvellement des équipements obsolètes. L’Ingénieur est donc encourager à se concentrer sur l’APD et le DAO avant de travailler sur les tâches annexes de ce projet qui pourront être réalisées pendant la phase de recrutement de l’Entreprise.

Pour mémoire le rapport dont comprendre :

- L’analyse des besoins de la SEG ;- Les capacités de la SEG à maintenir ce logiciel et à l’utiliser ;- Les fonctionnalités du logiciel ;- Une étude de disponibilité des logiciels sur le marché ;- Une étude de prix ;- Une recommandation ;- L’analyse du matériel informatique associé à l’installation et l’utilisation du

logiciel.4) Audit de l’alimentation en eau et de l’assainissement des eaux usées des hôpitaux de

la Guinée Forestière

Le rapport peut être différé de la remise des APD. Il est proposé de le rendre après 10 mois soit pendant la phase de recrutement de l’Entreprise. Le rapport comprendra :

- Un état des lieux des trois hôpitaux relativement à l’alimentation en eau et à l’assainissement des eaux usées ;

- Une évaluation des capacités des hôpitaux à entretenir les installations ;- Des recommandations sur les meilleurs équipements à promouvoir et les actions de

formation du personnel ;- Une estimation générale des coûts ;- Toutes remarques pertinentes permettant d’améliorer le fonctionnement de ces

hôpitaux d’un point de vue de la maintenance.5) DAO en fonction de l’allotissement des travaux

Il sera fourni 7 mois après le début des prestations. Il est rappelé que le DAO sera développé sur le modèle de l’AFD. Il est demandé que l’Ingénieur se rapproche des équipes de l’AFD pour s’assurer du bon usage du modèle.

Pour rappel, le nombre de contrat devrait se limiter à un seul. L’Ingénieur vérifiera cette possibilité.

Le DAO sera fourni en une seule version. Le Maître d’Ouvrage et les bailleurs seront appelés à les commenter et l’Ingénieur intégrera ces remarques dans les dossiers que les soumissionnaires retireront.

Pour ces dossiers, les modèles étant d’accès public, il est expressément demandé qu’ils soient fournis sous forme numérique aux soumissionnaires sous la forme :


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- Word pour les textes ;- Excel pour le bordereau des prix et les devis quantitatifs estimatifs ;- PDF pour les plans.

En fonction de l’allotissement et de la nature des ouvrages à construire l’Ingénieur fournira le canevas du PGES que devront suivre les entreprises lors de l’implantation des travaux. Ce canevas devra être le plus simple possible tout en répondant aux questions essentielles autour des travaux comme :

- La sécurité des travailleurs et des tiers ;- La minimisation des risques environnementaux ;- La minimisation des risques liés aux chantiers, notamment sous un climat très

chaud ;- L’insertion des chantiers dans le tissu urbain (perturbation du trafic par exemple) ;- Etc.

6) Appui à la SEG pendant la phase de passation des marchés, rapports d’analyseCet appui sera conforme au descriptif de l’article « Appui à la Maîtrise d’Ouvrage pour la passation des marchés ».7) Supervision des chantiers

Idéalement les travaux commenceront au mois 15 des prestations et s’achèveront 33 mois plus tard (hors réception définitive), soit 5,5 semestres.

L’Ingénieur fournira en une seule version :

- Les rapports mensuels (au nombre de 27) ;- Les rapports semestriels (au nombre de 5) ;- Les attachements mensuels (au nombre de 33 au maximum) ;- Le rapport final (au mois 48) ;- Le rapport de synthèse (au mois 48).

Les travaux seront prévus sur 33 mois du fait des nombreux déplacements dans le pays. Cependant, le contrat avec l’Entreprise devra proposer une prime pour l’achèvement des travaux avant cette date. Il y aura donc 27 rapports mensuels, 5 rapports semestriels, un seul rapport final de synthèse. Ces quantités seront augmentées en cas de dépassement des délais de réalisation. Le cas échéant, chaque rapport séparera clairement chaque contrat y compris le contrat de l’Ingénieur.

Les attachements mensuels seront réalisés indépendamment pour chaque contrat.

Les rapports de réceptions provisoires et définitifs seront issus pour chaque réception. Les réceptions se feront par centre ou site de production. Cependant, suivant les besoins de l’exploitation, la SEG pourra décider de réceptionner certains équipements pour les mettre en exploitation sans attendre, notamment les groupes électrogènes.

7.1 Nombre d’exemplaires

D’une manière générale, les documents provisoires seront remis en 5 exemplaires à la Maitrise d’Ouvrage qui en transmettra une copie à l’AFD.

Les documents définitifs, seront également remis en 5 exemplaires à la Maitrise d’Ouvrage qui en transmettra une copie à l’AFD.


Pour les plans ou les schémas, l’Ingénieur fournira un seul jeu de plan complet à l’échelle et 4 jeux de plans réduits sur format A3.

Une copie électronique sera fournie pour chaque document sous la forme :

- Word pour les textes ;- Excel pour le bordereau les tableurs ;- dwg et pdf pour les plans.

Pour les DCE, l’Ingénieur fournira autant de copie que nécessaire sur format CD aux soumissionnaires ainsi qu’un jeu papier. Le coût de la vente des dossiers d’appel d’offres couvrira les frais de reproduction qui seront assumés par la Maitrise d’Ouvrage.

8. Logistique8.1 Lieu du Projet

L’Ingénieur est appelé à s’installer à Conakry qui sera le lieu de livraison des matériels et où les administrations et les services centraux de la SEG sont situés. La SEG mettra un bureau à sa disposition dans ses propres locaux voir ci-dessous.

L’essentiel de la mission se déroulera principalement sur les 25 centres de l’intérieur où les locaux de la SEG lui seront accessibles.

8.2 Moyens à mettre à disposition par l’autorité contractante et/ou d’autres intervenants

8.2.1 Données

La SEG mettra tous les renseignements disponibles à la disposition de l’Ingénieur. Parmi ceux-ci on note :

Les copies des fiches techniques des équipements mis à jour par le service de la Maintenance de la SEG ;

Les dossiers concernant chaque centre que la SEG pourrait détenir, y compris les dossiers de plans ;

Les dossiers techniques des projets en cours de façon à éviter les redondances entre les appuis dont bénéficie la SEG, notamment les équipements donnés par la coopération japonaise (JICA) ;

Les rapports d’exploitation de la SEG ; Les registres où sont notés les productions et les incidents sur chaque centre.

Il faut noter que l’Ingénieur prendra grand soin des dossiers techniques qu’il consultera et qui constituent une masse d’information fragile mais stratégique pour la SEG. Les dossiers empruntés devront donner lieu à une écriture dans un registre que l’Ingénieur tiendra à jour et remettra à la SEG en fin de contrat.

8.2.2 Services locaux et installations

La SEG fournira, au sein de ses propres bureaux à Conakry, un espace pour loger au minimum deux personnes auprès de la Direction des Travaux et de la Maintenance.


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Le bureau comprendra le mobilier, la climatisation, les toilettes, l’eau et l’électricité ainsi que l’entretien des locaux.

Dans les centres de l’intérieur, les locaux des centres ou des directions régionales seront utilisés sans restriction par l’Ingénieur pendant la phase étude et la phase supervision.

La SEG fournira un passe aux ingénieurs de l’équipe afin que ceux-ci puissent se déplacer sans problème en Guinée et aient accès à tous les sites de la SEG.

8.2.3 Personnel

L’Ingénieur pourra avoir accès au personnel de la Direction des Travaux et de la Maintenance à travers un point focal responsable du projet au sein de la SEG afin de faciliter leur travail.

M. Thierno Amadou Barry est chargé du suivi de la convention de financement.

M. Balla KEITA est nommé point focal de cette composante du projet financé par l’AFD.

Sur les centres, les directeurs régionaux instruiront le personnel pour un travail en coopération rapide et efficace.

8.3 Equipements et matériels à acheter par l’Ingénieur et inclus dans son offre

8.3.1 Equipements et matériels à la charge de l’Ingénieur

L’Ingénieur est censé fournir son propre matériel informatique tant sur place à Conakry que à son siège. Les coûts de reproduction sont à sa charge dans la limite des quantités indiquées ci-dessus. Il pourra inclure dans son offre l’achat d’une petite photocopieuse et d’une imprimante.

Les communications internationales comme nationales font partie de son offre comme les appareils de communication.

Il est recommandé de se munir d’appareil photographique afin de constituer une base photographique des équipements à renouveler. Il est aussi conseillé de numéroter ces photographies afin de les répertorier et de prendre les photographies avec une échelle, facilitant ainsi le traitement des données loin des sites.

L’Ingénieur se chargera de ses déplacements. Pour se mouvoir aisément en Guinée, il est recommandé d’utiliser un véhicule 4x4. En fonction de son planning de réalisation et du nombre d’experts que l’Ingénieur veut déployer sur le terrain, il sera sans doute appelé à organiser ses études en plusieurs équipes, multipliant les véhicules, afin de respecter les délais. Les frais de personnels et de maintenance liés aux véhicules seront à sa charge. Il est fortement recommandé d’employer un chauffeur par véhicule.

L’Ingénieur devra également inclure dans son prix les appareils de mesure qu’il compte employer notamment pour effectuer des mesures sur les alimentations électriques et les rendements des pompes pendant les études et pendant les réceptions des équipements.

L’Ingénieur obtiendra le support de la SEG pour l’importation temporaire de ces équipements et de leur éventuel dédouanement. L’Ingénieur conservera la propriété de ses équipements en fin de mission.


8.3.2 Equipements et matériels laissés à la SEG à la fin de la mission

Néant. L’Ingénieur n’est pas censé laissé de matériel en fin de mission à la SEG. Tout matériel qui s’avèrerait nécessaire à la bonne exécution de la mission pourra être inclus dans le DAO de l’Entreprise.

9. Calendrier prévisionnelLe calendrier ci-joint donne approximativement les dates prévues pour le commencement et l’achèvement de la mission de l’Ingénieur. Elles sont résumées dans le tableau suivant :

Date prévisionnel CommentairesSignature du contrat 1/12/2018Ordre de commencer les services

1/01/2019

Remise du rapport APD 30/06/2019 En version provisoireRemise du DAO 30/07/2019Approbation ACGP-MP 15/08/2019Publication du marché de travaux

22/08/2019

Remise des offres, ouverture

22/10/2019

Analyse des offres et rédaction du RAO

7/11/2019

Approbation du RAO par le Cabinet du MEF

21/11/2019

Transmission du RAO pour ANO de l'ACGP-MP

08/12/2019

Transmission du RAO pour ANO de l'AFD

15/12/2019

Mise en forme/négociation du contrat et ANO ACGP-MP et AFD

21/12/2019

Signature contrat de travaux

21/02/2020

Ordre de service de commencer les travaux

1/04/2020

Supervision 1/04/2020 Pour une période maximale de 33 mois, soit jusqu’au 31/12/2022

Période de garantie 12 mois en fonction des réceptions partielles par centre ou par équipement

Les durées des missions de l’Ingénieur seront donc :Mission 1APD : 6 moisMission 2DAO : 1 mois


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RAO :Négociation du contrat :Supervision des travaux :

0,5 mois0,25 mois33 mois (maximum)

Mission 3 :Etude logiciel et installation 2 moisMission 4Etude des panneaux photovoltaïques

1 mois

Mission 5Audit des hôpitaux de la Guinée Forestière 1 moisMission 6Etudes d’impact environnemental et social 6 mois confondu avec la mission 1

10.Ressources humainesLe nombre de mois de travail du personnel spécialisé nécessaire à la mission n’est pas estimé. Il est néanmoins nécessaire de prévoir une présence permanente sur l’ensemble de la prestation c’est-à-dire 40 mois calculé en 6 mois d’études, 1 mois de passation du marché de travaux et 33 mois de supervision.

L’Ingénieur, dans son offre, justifiera l’organisation optimale qu’il compte mettre en place pour respecter les délais. Il proposera le personnel clef, les experts appelés exceptionnellement, l’équipe de support au siège et le personnel de support local.

L’Ingénieur fournira, sur la base de sa méthodologie, de son organisation et de son calendrier propre les temps de mobilisation de chaque personnel. Il justifiera le mécanisme à mettre en place pour garantir la présence du bureau même pendant l’arrêt éventuel des travaux dû à des intempéries. Le calendrier justifiera les prestations réalisées sur place et celles réalisées à son siège ou sous-traitées.

En fonction de sa méthodologie, l’Ingénieur pourra augmenter le nombre de personnel décrit ci-après s’il souhaite mener de front plusieurs centres de l’intérieur.

10.1 Phase études

La phase étude est rémunérée au forfait. La mobilisation des experts autres que les experts clefs décrits ci-après est laissée à la discrétion de l’Ingénieur.

Pendant la phase d’étude l’Ingénieur mobilisera des experts clefs qui, pour obtenir la note maximale, devront présenter des CVs correspondant à :

1) Un chef de projet, ingénieur hydraulicien ou électromécanicien, diplômé niveau bac+5 d’une grande école d’ingénieur ou d’une Université reconnue avec au moins 10 ans d’expérience dans le domaine de la conduite de projet industriels ou de production d’eau potable de préférence alliant les équipements électromécaniques et les canalisations. Il aura déjà assumé un rôle de chef de projet dans un domaine similaire. Seront un plus :

- Une bonne connaissance des forages et de leur équipement ;- Une bonne connaissance en Hydraulique en charge ;- Une bonne connaissance des équipements électromécaniques associés à l’industrie

de l’eau ;- Une connaissance de l’exploitation de système d’eau potable ;


- Une solide expérience en termes d’études (plan directeur, modélisation, études de détail) ;

- Une bonne connaissance des procédures de passation des marchés et de contractualisation des entreprises ;

- Une maîtrise parfaite de la langue française ;- Une connaissance de l’Afrique sub-saharienne et de la Guinée ;- Des expériences avec les bailleurs de fonds.

2) Un ingénieur électromécanicien, diplômé niveau bac+5 d’une grande école d’ingénieur ou d’une Université reconnue avec au moins 10 ans d’expérience dans le domaine des pompes et des équipements électromécaniques. Les expériences liées à la production d’eau potable seront un atout.. Seront un plus :

- Une bonne connaissance des pompes hydrauliques ;- Une bonne connaissance de l’électricité et de la régulation ;- Une bonne connaissance des équipements électromécaniques associés à l’industrie

de l’eau ;- Une bonne maîtrise de la langue française ;- Une connaissance de l’Afrique sub-saharienne et de la Guinée.

3) Un ingénieur électricien, diplômé niveau bac+5 d’une grande école d’ingénieur ou d’une Université reconnue avec au moins 10 ans d’expérience dans le domaine de l’électricité de puissance, des commandes électriques et des automatismes. Les expériences, liées à la production d’eau potable seront un atout. Seront un plus :

- Une bonne connaissance des groupes électrogènes ;- Une bonne connaissance des spécificités liées au fonctionnement des pompes

hydrauliques ;- Une bonne maîtrise de la langue française ;- Une connaissance de l’Afrique sub-saharienne et de la Guinée.

Le chef de projet pourra être indifféremment l’ingénieur hydraulicien, l’ingénieur électromécanicien ou électricien. L’offre devra préciser clairement qui joue le rôle de chef de projet.

La durée de la présence sur place des personnels clefs sera proposée par l’Ingénieur dans son offre, néanmoins il sera tenu compte dans son évaluation des points suivants :- Du temps passé réellement sur place en Guinée ;- L’appartenance ou non comme salarié permanent au bureau d’études depuis plus

de trois ans ;- L’ancienneté comme salarié dans le bureau d’études ;- Les éventuelles prestations déjà réalisées pour le Maître d’Ouvrage ou sur d’autres

contrats financés par l’AFD.

L’Ingénieur complétera son offre par des professionnels remplissant les compétences suivantes, si elles ne sont pas assumées par les CV précédents (la sous-traitance étant, bien entendu, autorisée) :

4) Expert en panneaux photovoltaïque si besoin ;5) Expert en hydrogéologie et forages ;6) Expert en process de traitement de l’eau ;7) Chimiste spécialiste de l’eau ;8) Expert en assainissement semi-autonome ;9) Spécialiste en passation de marchés publics d’infrastructure.Ope – M2083 – DTAO Consultants

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10) Spécialiste Environnementaliste ;11) Tout autre profil nécessaire suivant l’estimation de l’Ingénieur, y compris le

personnel d’appui éventuel (chauffeur, secrétaire) et assistant ingénieur auprès des experts.

Les experts proposés peuvent cumuler plusieurs compétences.

Suivant sa politique de promotion des jeunes professionnels, l’AFD encourage l’emploi de jeunes ingénieurs de moins de 10 ans d’expérience pouvant travailler sur les projets qu’elle finance. L’Ingénieur est encouragé à fournir du personnel de soutien national et international pour appuyer le personnel clef ou les experts ponctuels. L’Ingénieur indiquera, s’il souhaite mobiliser ce type de compétence, les tâches qui seront dévolues aux jeunes professionnels et fournira leurs CVs.

10.2 Phase supervision

La phase supervision est rémunérée au temps passé. L’Ingénieur proposera une équipe permanente et un chronogramme clair de leur présence. La mobilisation des autres experts d’appui décrit ci-après sera autorisée par une demande écrite de la SEG dans la limite d’un budget estimé par l’Ingénieur.

Pendant la phase des travaux l’Ingénieur mobilisera un chef de projet qui, pour obtenir la note maximale, devra présenter un CV correspondant à :

12) Un chef de projet, ingénieur hydraulicien ou électromécanicien, diplômé d’une école d’ingénieur ou d’une Université bac+5 avec au moins 10ans d’expérience dans le domaine de la conduite de projet d’infrastructure et la supervision de travaux comportant des équipements électromécaniques et les canalisations. Il aura déjà assumé un rôle de Maitre d’œuvre dans des projets similaires et dominera parfaitement les aspects contractuels, notamment dans le cadre des contrats FIDIC. Seront un plus :

- Une expérience en supervision d’équipements de production d’eau potable ;- Une bonne connaissance en chantier hydraulique ;- Une bonne connaissance des équipements électromécaniques associés à l’industrie

de l’eau ;- Une très bonne connaissance des procédures de passation des marchés et de suivi

des contrats avec des entreprises.

Il lui sera nécessaire de dominer parfaitement la langue française. La connaissance de l’Afrique subsaharienne, et éventuellement de la Guinée, est requise ainsi que l’expérience de travail avec des bailleurs de fonds.

Sa présence sur place est nécessaire hors période de vacances. L’Ingénieur proposera dans son offre une solution de remplacement pour assurer la permanence de la présence du bureau pendant toute la phase des travaux. Il sera également tenu compte dans son évaluation des points suivants :- L’appartenance comme salarié permanent au bureau d’études ;- L’ancienneté comme salarié dans le bureau d’études ;- Les éventuelles prestations déjà réalisées pour le Maître d’Ouvrage ou sur d’autres

contrats financés par l’AFD.

L’Ingénieur complétera son offre par des professionnels remplissant les compétences suivantes (la sous-traitance étant, bien entendu, autorisée) :


13) Hydrogéologue, spécialiste des forages ;14) Electromécanicien, spécialiste des pompes et de leur régulation ;15) Hydraulicien spécialisé en réseau en charge et équipement ;16) Electricien de puissance et circuit de commande ;17) Automaticien, électrotechnicien pour appareillage et automates programmés ;18) Spécialiste des marchés publics d’infrastructure et de leur contractualisation ;19) Environnementaliste ;20) Tout autre profil nécessaire suivant l’estimation de l’Ingénieur, y compris le

personnel d’appui éventuel (chauffeur, secrétaire) et assistant ingénieur auprès des experts.

Les experts proposés peuvent cumuler plusieurs compétences.

Suivant sa politique de promotion des jeunes professionnels, l’AFD encourage l’emploi de jeunes ingénieurs de 0 à 10 ans d’expérience pouvant travailler sur les projets qu’elle finance. L’Ingénieur est encouragé à fournir du personnel de soutien national et international pour appuyer le personnel clef ou les experts ponctuels. L’Ingénieur indiquera, s’il souhaite mobiliser ce type de compétence, les tâches qui seront dévolues aux jeunes professionnels et fournira leurs CVs.

11. Mode de paiement11.1 Paiement du matériel

Sauf décision contraire, l’Ingénieur n’est pas censé fournir du matériel à la SEG.

11.2 Paiement des prestations

Les prestations de l’Ingénieur seront facturées forfaitairement pour la phase étude et partiellement au temps passé pour la phase supervision. Les prix doivent être établis en : HORS TAXES, HORS TVA, HORS TAXES INDIRECTES DIVERSES.

Les taxes correspondant aux impôts directs des employés de l’Ingénieur et des impôts sur les sociétés sont réputées inclus dans les prix unitaires.

Les taxes imputables au contrat, non éligibles au financement des bailleurs de fonds, seront calculées avec la SEG et les services compétents de l’administration et rajoutées au montant hors taxe proposé par l’Ingénieur.

11.2.1 Phase études

Rémunération forfaitaire

L’Ingénieur présentera ses prix en fonction du bordereau ci-joint. Les prestations sont forfaitaires et seront payées à la remise des rapports dans la proportion suivante :

40% à la réception du rapport provisoire ; 60% à l’approbation du rapport définitif.

Lorsqu’il n’est pas demandé de rapport provisoire, le paiement sera de 100% à la remise du rapport dans la mesure où celui-ci répond au cahier des charges et qu’il est approuvé par le Maître d’Ouvrage.

Rémunération au devis quantitatif estimatif


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Néant.

Contenu des prix

Les prix de l’Ingénieur comprennent l’ensemble des dépenses listées à l’article 8.3.1 précédent, ainsi que toutes autres sujétions nécessaires pour la bonne réalisation des prestations.

Avance de démarrage

Une avance de démarrage de la phase étude sera versée à la demande de l’ingénieur adjudicataire du marché à hauteur de 20% maximum des prestations « études » contre une garantie de remboursement provenant d’une banque acceptable par le Maître d’Ouvrage et le bailleur de fonds.

Le remboursement de l’avance se fera par déduction du pourcentage de l’avance demandée sur l’ensemble des prix de la phase « études ».

Rémunération forfaitaire, phase étudesN° Descriptif Unité Quantités Prix

unitaire (Euro)

Prix total (Euro)

0 Avance de démarrage phase études Forfait 20%0 Rapport d’installation - 1 Pour mémoire1 Mission 1. APD version provisoire Forfait 40%

1bis Mission 1. APD version définitive Forfait 60%2 Mission 2.

DAO :RAO & Négociation du contrat :

Forfait11

3 Mission 3.Etude logiciel (hors prix du logiciel) :Installation et formation :

Forfait40%60%

- -

4 Mission 4.Etude des panneaux photovoltaïques (à remettre avec l’APD)

Forfait 1

5 Mission 5.Audit des hôpitaux de la Guinée Forestière

Forfait1

6 Mission 6.Etudes d’impact environnemental et social

Forfait1

TOTAL

11.2.2 Phase supervision

Avance de démarrage

Une avance de démarrage de la phase supervision sera versée à la demande de l’Ingénieur adjudicataire du marché à hauteur de 10% maximum des prestations « supervision » contre une garantie de remboursement provenant d’une banque acceptable par le Maître d’Ouvrage et le bailleur de fonds.

Le remboursement de l’avance se fera par déduction du pourcentage de l’avance demandée sur l’ensemble des prix de la phase « supervision ».


Phase supervision, rémunération forfaitaire

Les rapports mensuels, semestriels et finaux, donneront lieu à un paiement forfaitaire indiqué dans le tableau suivant. Le prix comprend l’ensemble des originaux et les copies. Les rapports sont payés après approbation par le Maître d’Ouvrage et, selon le cas, après approbation par l’AFD.

Rémunération forfaitaire, phase supervision

N° Descriptif Unité Quantités Prix unitaire

Prix total

1 Rapport mensuel u 27

2 Rapport semestriel u 5

3 Rapport final u 1

4 Rapport de synthèse y compris Remise de l’ensemble des documents sous forme papier et numérique

u 1

TOTAL

Pour les rapports de réception provisoire et définitive des équipements par centre ou par équipement, ils seront joints aux rapports mensuels ou semestriels et ne donneront pas lieu à un paiement particulier.

Phase supervision, rémunération au temps passé

L’Ingénieur présentera ses prix en fonction du bordereau ci-joint. Les positions et les temps passés devront être estimés par le soumissionnaire. Ils devront correspondre à la méthodologie proposée et à la compréhension du projet.

Le paiement sera effectué sur la base des attachements mensuels des personnes effectivement présentes sur place pendant la phase de supervision des travaux. Pour établir les attachements, l’Ingénieur inclura, dans ses rapports mensuels ou semestriels, l’état cosigné par le Maître d’Ouvrage des présences sur place.

Pour certaines tâches (mobilisation d’une expertise particulière, rédaction de rapports, réceptions en usines des équipements, etc.) qui pourraient être réalisées pendant la mission de supervision mais hors du site des travaux, et s’il le juge nécessaire, l’Ingénieur pourra présenter dans son offre, l’estimation de ces prestations à réaliser à partir du siège, et les intégrer dans son chronogramme d’activités sur le projet en indiquant leurs natures et leurs consistances. Ceci pourra faire l’objet de négociation entre le Maitre d’Ouvrage et l’Ingénieur.

Dans le cas de missions ponctuelles d’experts ou de personnels non permanent, l’Ingénieur obtiendra l’accord préalable du Maître d’Ouvrage avant de mobiliser ces experts sur une durée établie d’un commun accord entre l’Ingénieur et le Maître d’Ouvrage.

Les autorisations ou demande d’appui de la Maitrise d’Ouvrage seront effectuées par écrit par simple notification datée et signée.

En cas de présence inférieure à un mois, l’Ingénieur facturera le temps passé sur la base du nombre de jours ouvrés travaillés divisé par 22. Le coût d’un homme/jour sera égal au prix


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mensuel/22. Les jours de voyages éventuels ne sont pas facturables. Un jour de voyage correspond à un trajet dont les horaires empiètent sensiblement sur les horaires habituels de travail du bureau.

Il est proposé de séparer les frais liés aux dépenses locales (hôtel, per diem, repas, etc.) du personnel détaché du coût de personnel. Ce dernier coût inclut le salaire, les charges sociales, les congés, les retenus diverses y compris les éventuels impôts, la marge brute de l’Ingénieur et son bénéfice. Les autres frais sont facturés forfaitairement sans qu’il soit nécessaire que l’Ingénieur présente des justificatifs, hormis les cartes d’embarquement pour les éventuels voyages internationaux.

Le bordereau et le devis estimatif est à compléter par le soumissionnaire.

Rémunération au temps passé, phase supervision

N° Descriptif Unité Quantités Prix unitaire

Prix total

1.1 Expert n°1 : Chef de projet, Ingénieur hydraulicien ou électromécanicien.

h/m

1.2 Expert n°2: à préciser h/m

1.3 Expert n°3 : à préciser h/m



2 Fonctionnement du bureau (secrétariat, frais de communication et toutes sujétions)

mois 33

3 Fonctionnement des véhicules de la Mission y compris assurances

mois

4 Per diem pour les employés hors de leur lieu de séjour habituel

nuitée

5 Logement personnel expatrié permanent en Guinée (si nécessaire)

mois

6 Frais de voyage international, y compris trajets jusqu’aux aéroports et frais de visa ainsi que tout frais médicaux

u

7 Autres frais éventuels

TOTAL

Il est rappelé que l’Ingénieur reste responsable de la mobilisation de ses experts et de la bonne utilisation des ressources qu’il propose, et ce, strictement, dans la limite du montant de son offre.


A des fins de modifications du contrat, de tâches supplémentaires ou d’avenant, l’Ingénieur présentera ses prix selon le modèle de bordereau ci-après.

N° Descriptif Unité Coût unitaire1 Ingénieur Salaire mois2 Per diem à Conakry jour3 Voyage international unité4 Frais de voyage (visa, taxi) unité5 Coût de déplacement à

Conakryjour

Etc.

11.3 Gestion des frais forfaitaires

Il n’est pas prévu de frais forfaitaire à payer au travers du contrat de l’Ingénieur.

12. Enjeux sécuritaires12.1 Enjeux sécuritaires sur la zone du Projet

Au 25 juin 2018, la question sécuritaire en Guinée est appréciée, selon le Ministère français des Affaires étrangères, comme suit. (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/guinee/ )

Criminalité

Une dégradation des conditions sécuritaires a été constatée, notamment à Conakry et dans sa banlieue, où le nombre d’agressions à main armée est en augmentation.

A Conakry, il est recommandé d’être très attentif dans les marchés (Niger, Madina, Taouyah) où harcèlements et vols à la tire sont fréquents, y compris de la part d’enfants.

Des cas de carjackings et de cambriolages sont régulièrement rapportés dans la capitale et sa banlieue. Ces agressions ont généralement lieu la nuit et sont perpétrées par des individus armés, souvent porteurs d’uniformes kaki ou noirs type treillis et parfois cagoulés. Ils n’hésitent pas à recourir à la violence. Il est recommandé de n’opposer aucune résistance.

Il est déconseillé d’ouvrir sa porte à des policiers ou militaires qui se présenteraient à l’improviste et d’alerter immédiatement les brigades anti-criminalité et l’ambassade de France aux numéros indiqués ci-dessous :

Ambassade de France en Guinée, Avenue du Commerce (Kaloum) BP 373 et 570, Conakry

Horaires : 8h15-17h :Tel : +224 621 00 00 10 (standard)

En dehors des heures ouvrables :+224 625 25 87 72 ou +224 664 57 01 92


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http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/guinee/

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/guinee/


Courriel : [email protected]

Site Web : https://gn.ambafrance.org

Les voyageurs sont régulièrement pris en filature à leur arrivée à l’aéroport à des fins de cambriolage. Il convient de se montrer vigilant sur la route de l’aéroport, de privilégier l’usage de l’autoroute et d’éviter les trajets de nuit.

Manifestations

Les manifestations sont fréquentes et peuvent donner lieu à des incidents violents. Il est recommandé de se tenir à l’écart des cortèges et rassemblements, notamment sur la route Le Prince, à partir du quartier d’Hamdallaye (axe Bambetto – Cosa).

Risques liés aux transports

Les accidents de la route sont fréquents, généralement causés par la vétusté des véhicules. Les habitudes de conduite peuvent être imprévisibles et la signalisation est quasi-inexistante. La présence de piétons le long des routes et d’animaux errants peut constituer un danger supplémentaire. Il est déconseillé de circuler de nuit, les routes étant en mauvais état, peu éclairées et les voitures circulant tous feux éteints. De nuit, les voyageurs sont aussi plus susceptibles d’être confrontés à des points de contrôle illégaux.

Durant la saison des pluies, l’état des routes se dégrade considérablement. Le 4x4 est indispensable pour circuler dans le pays (prévoir deux roues de secours). Il est préférable de se constituer en convois de deux ou trois véhicules équipés de moyens radio ou satellitaire dès qu’on s’éloigne des axes principaux. Il est nécessaire de bien préparer son trajet et de communiquer régulièrement sa position à une tierce personne.

Des accidents graves impliquant des taxis-motos ainsi que des véhicules de transport collectif sont régulièrement rapportés. Il est déconseillé d’emprunter ces moyens de transport.

Les accidents de la route peuvent rapidement attirer la foule et engendrer des dérapages violents. Il est recommandé d’engager un chauffeur local de confiance. En cas d’accident, il est recommandé de se rendre au poste de police le plus proche et de contacter l’Ambassade de France.

Risques naturels

La saison des pluies en Guinée est une des plus importantes de la région avec plus de 4 mètres de précipitations par an. Les pluies torrentielles entre juin et novembre peuvent causer des crues, des inondations et des glissements de terrain. Les routes deviennent régulièrement impraticables et les services essentiels peuvent être perturbés. Il est recommandé de se tenir informé des prévisions météorologiques.

Terrorisme

En raison de la menace terroriste en Afrique de l’Ouest, une attaque ne peut être exclue en Guinée. Il convient d’observer une vigilance accrue, particulièrement dans les lieux fréquentés par les expatriés.

Zones de vigilance

L’ensemble du territoire guinéen est placé en vigilance renforcée.

Haute banlieue de Conakry


Il est déconseillé de résider dans les quartiers situés à l’est de Kipé et Taouyah sans prendre de solides précautions de sécurité (blindage des portes, contact radio ou téléphonique avec l’ambassade ou un chef d’îlot).

Recommandations générales

De manière générale, il est recommandé de :

• Ne pas montrer de signe ostentatoire de richesse, éviter de transporter des sommes d’argent importantes et laisser les objets de valeurs en lieu sûr (ex : les coffres des hôtels).

• Choisir comme lieu de séjour un hôtel de standard international dans un quartier proche du centre ou sur les corniches (sud ou nord) résidentielles de Conakry.

• Conserver sur soi ses documents d’identité et de voyage, à l’abri des pickpockets.

• S’assurer des conditions générales de sécurité du séjour (accueil organisé à l’aéroport, lieu de séjour sécurisé).

• Ne pas emprunter de taxis-motos et les transports collectifs, les accidents étant fréquents.

• Circuler uniquement de jour, portes verrouillées et vitre fermées.

12.2 Prise en compte du risque sécuritaire par l’Ingénieur

Il est attendu de l’Ingénieur qu’il remette dans son offre technique un descriptif du plan sécurité qu’il entend mettre en œuvre dans le cadre de la prestation. Le coût de ce plan sécurité sera renseigné dans les formulaires financiers de l’offre.

Ce plan sécurité devra à minima répondre aux questions suivantes :

1. Connaissez-vous et comprenez-vous vos responsabilités en termes de gestion du risque et de la sécurité ?

2. Avez-vous des procédures en place pour identifier et contrôler les risques et menaces ? Disposez-vous d’un plan de contrôle permanent, permettant de vous assurer de la bonne application des procédures ?

3. La sécurité est-elle intégrée dans les différents aspects du fonctionnement de votre structure ?

4. Actualisez-vous la situation et les procédures de votre structure régulièrement ?5. Comment justifiez-vous l’adéquation entre votre appréciation du risque sécuritaire

et les ressources que vous envisagez d’allouer à ce sujet ?6. Vos équipes prennent-elles en compte les questions de sécurité et sont-elles

formées et équipées ?7. Vos sous-traitants et co-contractants prennent-ils en compte les questions de

sécurité et sont-ils suffisamment formés et équipés ?8. Avez-vous des mécanismes en place pour suivre, gérer les incidents et assurer une

bonne prise en compte des enseignements qui en découlent ?9. Vos équipes sont-elles assurées de façon appropriée lorsqu’elles seront déployées

dans les différentes zones d’exécution du Projet ?


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10. Le plan sécurité que vous envisagez de mettre en place, fait-il l’objet d’une certification, le cas échéant de quelle nature ? Ce plan de sécurité a-t-il été validé par la Direction Sécurité (ou équivalent) de votre société ? Votre Direction Sécurité (ou le service assumant cette responsabilité) a-t-elle prévue d’auditer ou de faire auditer régulièrement votre dispositif de sécurité local ?

Les points suivant sont portés à l’attention de l’Ingénieur :

- Dans son offre technique et financière, l’Ingénieur doit apporter la preuve qu’il mettra en œuvre les mesures nécessaires au regard des enjeux sécuritaires qui prévalent dans la zone du Projet.

- L’Ingénieur s’engage à porter l’entière responsabilité de son appréciation du risque sécuritaire et des mesures qu’il met en œuvre ainsi que de leurs conséquences. Aussi, en cas d’incident sécuritaire de toute nature, ni le maître d’ouvrage, ni l’Agence Française de Développement, ni tout autre co-financier du Projet, ne pourront être tenus pour responsables. En effet, concernant les sujets sécuritaires, l’Ingénieur (i) s’engage à renoncer à toute réclamation, action et recours contentieux à l’encontre du maître d’ouvrage, de l’Agence Française de Développement et de tout autre co-financier du Projet et (ii) garantit l’Agence Française de Développement de tout recours de tiers contre le maître d’ouvrage, l’Agence Française de Développement, et tout autre co-financier du Projet.

12.3 Suivi du Projet en terme de sécurité

L’Ingénieur développera dans son offre technique un chapitre spécifique sur les modalités de suivi des aspects de sécurité liés au Projet. En particulier, l’Ingénieur précisera les mesures qu’il compte prendre et adapter tenant compte des enjeux sécuritaires et de leur nature mouvante dans le temps et dans l’espace. Notamment, il précisera :

- Quels seront les indicateurs de suivi pour la sécurité du Projet ?- Quelles seront les sources auprès desquelles il collectera les données ?- Quel rapportage ? Qui exploitera/utilisera les données ? Quand et comment ?


Annexe 1Supervision des chantiers

Dans la mesure où le Maître d’Ouvrage, le demande expressément, l’Ingénieur sera chargé de la supervision des travaux aux côtés de la Direction des Travaux et de la Maintenance de la SEG (DTM). Pour la supervision des travaux, l’Ingénieur jouera globalement le rôle défini par « l’Ingénieur » dans les conditions FIDIC, notamment pour les visas des documents à fournir par les entreprises et pour la gestion contractuelle administrative et technique.

L’Ingénieur bénéficiera de la disponibilité du personnel de la DTM et des centres, tout particulièrement pendant la phase de supervision.

L’Ingénieur, dans son offre présentera sa méthodologie, la répartition des rôles de son personnel et pourra présenter comment il entend associer le personnel de la DTM et des centres dans les missions de supervision. Il précisera également les mesures qu’il compte appliquer pour contribuer au renforcement des capacités du personnel des centres dans la réception et la bonne utilisation des nouveaux équipements.

1 Visa des études d’exécution et des documents d’organisationL’Ingénieur procèdera de façon exhaustive et détaillée à l’examen, au contrôle et à l’approbation des documents suivants :

- documents d’exécution (notes de calcul, plans, spécifications, etc.). Pour toute modification des ouvrages ou équipements proposés par l’Entreprise, il sera vérifié que le bon fonctionnement des ouvrages ou des équipements n’est pas remis en cause par ces modifications avant l’approbation de l’Ingénieur ;

- documents d’organisation des chantiers : calendriers et chronogrammes détaillés, spécifications de chantier, plans d’amenée, d’implantation et d’installation, et de repli de chantier, plans d’approvisionnement, plans d’extraction des matériaux, méthodes d’exécution, plans d’assurance-qualité, laboratoires et dispositifs de contrôle interne, plans d’hygiène et de sécurité, PGES de l’entreprise, etc. ;

- conformités des matériaux et matériels proposés par les entreprises et vérification de la conformité de ces matériaux et matériels aux spécifications techniques du DAO.

L’Ingénieur vérifiera la cohérence de tous les documents fournis par l’Entreprise.

L’Ingénieur mettra en évidence les éventuels points de non-conformité avec les études techniques, avec les prescriptions techniques du DAO, avec les règles de l’art, avec la proposition de l’Entreprise, ainsi que toute incompatibilité avec la future bonne marche des installations.

L’Ingénieur s’assurera en particulier que l’Entreprise effectue avec diligence toutes les opérations nécessaires à l’obtention des visas des documents d’exécution et des actes de réception des ouvrages de génie civil relevant d’un éventuel bureau de contrôle certifié dans le cadre d’une garantie étendue comme la garantie décennale si celle-ci s’applique.

En lien avec la conformité au PGES, il s’assurera que le séquencement et les techniques proposées permettent de limiter la gêne aux usagers de la voirie et aux riverains.


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De façon générale, l’Ingénieur formulera un avis écrit à l’Entreprise sur chacun des documents précédents et justifiera ses remarques pour chaque anomalie relevée. Il devra apposer son visa sur tous les documents ou plans produits par les entreprises avant ou pendant les travaux. Les anomalies seront rapportées au Maître d’Ouvrage et consignées dans les rapports de supervision.

Dans le cas particulier des ouvrages singulier ou des équipements, l’Ingénieur s’assurera que la conception des ouvrages proposés par l’Entreprise répond aux besoins spécifiés dans les clauses techniques du marché et aux règles de l’art. La vérification de la conformité sera effectuée pour chaque ouvrage ou équipement sur la base des notes de calcul ou des documents constructeurs fournis par l’Entreprise.

Dans le cas de travaux de génie civil ou hydraulique, suivant les cas, le profil hydraulique des ouvrages et de l’ensemble de l’installation sera validé, tout comme les notes d’hypothèse générale de génie-civil, qui feront l’objet d’un examen détaillé pour contrôler qu’elles définissent et justifient précisément les modes de calcul, les types de béton, les enrobages des aciers, etc. Les plans guides de génie civil élaborés par l’Entreprise seront analysés afin de vérifier les dimensions générales des équipements, les modalités d’accès, de circulation, et d’entretien. Les documents à viser seront ainsi en particulier :

- les éventuels essais géotechniques si nécessaire;

- les plans et élévations de conception ;

- les profils longitudinaux des conduites de transfert et les éventuelles notes de calcul hydrauliques ;

- les bilans de masse ;

- les schémas de process ;

- les schémas électriques ;

- les schémas des automatismes ;

- la note d’hypothèses et les plans de structure guides de génie civil.

2 Contrôle et supervision des travauxCoordination et suivi de la phase de préparation des chantiers

La préparation physique des chantiers sera conduite parallèlement à la validation des documents de conception, des documents d’exécution et des documents d’organisation. Elle portera notamment, suivant les cas, sur :

- l’implantation des ouvrages, la détermination des axes et des repères topographiques principaux que l’Entreprise utilisera pour caler les ouvrages à réaliser, la vérification des levés topographiques cités dans les contrats et des levés topographiques de détail, le contrôle des implantations. L’ensemble des points précédents seront consignés dans des PV de chantier ;

- l’élaboration et la mise en place de procédures prévues dans les contrats de travaux, leur adaptation et leurs éventuels compléments en cas de besoin. Ces procédures porteront en particulier sur la codification des documents et sur les modalités de circulation de ces mêmes documents ;

- la réalisation d’un état des lieux initial, l’approbation des plans d’amenée et d’installation de chantier, la réception technique de ces mêmes installations. L’Ingénieur procédera au relevé contradictoire des éléments devant revenir au


Maître d’Ouvrage en fin de chantier et de ceux devant rester propriété de l’Entreprise ;

- l’instruction des demandes d’agrément des laboratoires de chantier et autres laboratoires mis en place ou proposés par l’Entreprise ;

- l’instruction des demandes d’agrément des éventuels sous-traitants proposés ;

- la mise au point et la coordination avec les différentes entreprises des calendriers d’amenée de chantier et des calendriers d’exécution en cas de travaux conjoints sur les mêmes sites ;

- l’organisation et l’animation sous l’égide du Maître d’Ouvrage de toute réunion nécessaire à la préparation et au bon démarrage des différents chantiers ;

- l’appui à la Maitrise d’Ouvrage dans la rédaction de toute demande d’autorisation nécessaire au démarrage des travaux et l’appui à l’obtention de cette dernière notamment pour les courriers aux administrations ou concessionnaires concernés ou affectés par les travaux ;

- l’appui à la Maitrise d’Ouvrage dans l’information et la communication auprès des riverains et auprès du public, en coordination avec la Direction du Marketing et de la communication de la SEG, ainsi qu’avec le chef de centre.

En début de chantier, l’ingénieur précisera à l’Entreprise ou groupement titulaire des travaux les opérations ne pouvant être réalisées sans son visa préalable, ainsi que celles devant être obligatoirement visées après exécution (par exemple : l’implantation des ouvrages, les constats des tranchées avant pose de canalisations, les constats des ferraillages avant bétonnages, etc.).

L’Ingénieur assistera également l’Entreprises pour la bonne compréhension des dossiers techniques et administratifs et l’élaboration des pièces destinées au paiement des travaux.

Suivi de la planification et du respect des délais

L’Ingénieur s’assurera de la bonne mise en œuvre de l’ensemble des chantiers et du respect des différents plannings.

L’ingénieur veillera à ce que l’Entreprise d’une part remette aux dates et échéances convenues et d’autre part actualise dès que nécessaire tous les éléments de programmation nécessaires au suivi de l’avancement des différents chantiers. Ces éléments sont notamment les suivants :

- calendrier des périodes d’amenée et de repli de chantier ;

- calendriers d’exécutions des travaux et leurs mises à jour régulières ;

- calendriers des différentes phases d’essais (en usine et sur site) et de mise en service.

Ces documents feront l’objet d’un contrôle par l’Ingénieur vis-à-vis du respect du calendrier global de réalisation de chaque tâche. Plus généralement, l’Ingénieur vérifiera régulièrement l’adéquation de l’organisation du chantier et des moyens techniques et humains mobilisés par l’Entreprise avec les programmes d’exécution et les chronogrammes prévisionnels.

Toute dérive ou tout risque de dérive sur le plan calendaire sera signalé immédiatement au Maître d’Ouvrage, avec une proposition d’action corrective. Il est expressément demandé à l’Ingénieur de tenir les délais du contrat (ou de chaque contrats) et de ne pas dépasser l’enveloppe globale :


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- Du temps imparti à l’ensemble des réalisations ;

- Du montant global du contrat de supervision de l’Ingénieur.

En cas de dépassement de temps, du montant des prestations de l’Ingénieur dans son rôle de Superviseur, il est expressément demandé à l’Ingénieur d’avertir le Maître d’Ouvrage dans ses rapports mensuels afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires pour pallier aux difficultés ou défaillance de ou des entreprises.

Dans le cas d’un dépassement du volume des prestations de l’Ingénieur, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas accorder cette extension. Dans le cas contraire, l’extension du temps passé de l’Ingénieur devra donner lieu à un avenant dont le montant sera calculé sur la base des coûts unitaires du présent contrat diminué d’une valeur forfaitaire de 10%. Cette diminution pourra être levée à la discrétion du Maître d’Ouvrage s’il est parfaitement avéré que ce dépassement est entièrement de la faute d’un tiers (entreprise ou autre) et qu’il ne pouvait ni être prévu ni être évité.

Suivi de la conformité aux spécifications techniques en termes de matériaux et en termes de travaux

D’une façon générale, les opérations de contrôle des matériels, matériaux et exécution des travaux porteront sur les points suivants :

- l’origine, la provenance et la qualité des matériaux, matériels, et équipements, soit sur le lieu de fabrication, soit à leur arrivée sur le chantier en présence d’un représentant du Maître d’Ouvrage, soit aux deux endroits, en vue de vérifier leur conformité aux clauses contractuelles des marchés en matière de conception, de qualité, de délais et de coût ;

- la conformité de l'exécution des travaux avec les clauses contractuelles des marchés en matière de conception, de qualité, de délais et de coût ;

Le contrôle de la conformité des matériaux, matériels, et équipements comportera en particulier les tâches suivantes :

- effectuer tous les déplacements en usine nécessaires au contrôle du bon avancement des fabrications, de la bonne exécution des fournitures, matériels, et équipements, de la conformité de ces fournitures, matériels et équipements aux règles de l’art, normes en vigueur, et prescriptions du contrat, si le contrat de l’Entreprise le stipule ;

- assister autant que de besoin aux différents essais, vérifications, épreuves, et recettes réalisés en usine ou sur chantier afin de vérifier la conformité des fournitures, matériels et équipements à ces mêmes règles de l’art, normes en vigueur, et prescriptions du contrat. Les essais en usines seront réalisés uniquement si le contrat de l’Entreprise le stipule et à la charge de cette dernière ;

- vérifier que tous les fournitures, matériels, et équipements devant faire l’objet d’un contrôle par un organisme agréé au sens de la règlementation en vigueur ont bien fait l’objet de ce contrôle et disposent bien par ailleurs des PV de recette et des certificats d’essais et d’épreuve requis ;

Le contrôle de la conformité des travaux couvrira en particulier les aspects suivants :

- les éventuelles corrections apportées par l’Entreprise au projet et au programme d’origine ;


- la mise en œuvre effective par l’Entreprise des procédures du Plan d’Assurance Qualité (le cas échéant) et la participation à l’application de ces procédures pour ce qui relève des aspects soumis à la décision de l’Ingénieur ;

- l’application des mesures prévues dans le cadre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale des entreprises et, de manière générale, de toutes mesures destinées à assurer la protection de l’environnement et minimiser les impacts négatifs des travaux ;

- la mise en œuvre des travaux et des matériaux conformément au cahier des clauses techniques générales ou aux spécifications ;

- la conformité des travaux et des ouvrages aux prescriptions des documents contractuels (dont les projets d’exécution et les plans associés) et aux ordres de service ;

- les essais nécessaires au contrôle des travaux (structure, géotechnique, hydrauliques, matériaux, topographie, qualité de l’eau produite, etc.).

3 Suivi administratif et comptableTout au long de la réalisation du chantier, l’Ingénieur vérifiera le respect des clauses administratives incombant à l’Entreprise. Le suivi administratif et comptable portera en particulier sur les points suivants :

Contrôle des aspects administratifs et techniques contractuels

L’Ingénieur procédera à :

- la vérification des cautions et des assurances, du point de vue du montant, de la date de validation, de l’exhaustivité ;

- la vérification des moyens humains et matériels mis à la disposition du projet en phase de travaux au regard des moyens présentés dans l’offre, y compris leur renouvellement pendant la durée des travaux ;

- l’élaboration des ordres de service, des projets d’avenants, des constats de variation des travaux, des bordereaux de prix supplémentaires.

Pour les opérations et décisions importantes (arrêt des travaux, modification de programme, travaux supplémentaires ou non prévus au contrat, etc.), l’Ingénieur préparera un ordre de service spécifique et le soumettra à la signature du Maître d’Ouvrage.

Vérification des situations et des décomptes

L’Ingénieur procédera à :

- la prise des attachements, et la vérification contradictoire des métrés et situations mensuels établis par l’Entreprise au regard de la réalité des travaux exécutés, et la transmission de ces situations mensuelles au Maître d’Ouvrage après validation des factures. Le délai de transmission au Maître d’Ouvrage des projets de décompte contrôlés et validés sera de dix jours calendaires après réception du projet produit par l’Entreprise ;

- la vérification régulière de l’estimation prévisionnelle du montant global des travaux établie à fin du projet sur la base des dossiers d’exécution, au fur et à mesure de l’avancement des travaux ;


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- la détermination des modifications secondaires et complémentaires à apporter le cas échéant aux projets et aux documents d’exécution, en fonction des constatations faites en cours d'exécution et après accord du Maître d’Ouvrage ;

- la vérification des décomptes définitifs qui seront présentés pour approbation au Maître d’Ouvrage ;

- l’établissement du décompte général et définitif pour le marché ou pour chaque lot le cas échéant, sur la base du projet établi par l’Entreprise.

D’une façon générale, toute dérive ou tout risque de dérive sur le plan budgétaire sera signalé immédiatement par l’Ingénieur au Maître d’Ouvrage, avec proposition d’action corrective détaillée.

4 Tenue à jour du Journal de Chantier de l’EntreprisePour chacun des marchés ou des lots, l'Entreprise ou le groupement d’entreprises titulaire tient un « Journal de Chantier » sur lequel sont notés, au jour le jour, les travaux et prestations réalisés ainsi que toutes indications utiles pour le suivi de l’activité et de la progression du chantier (conditions climatiques, livraison de matériaux, fournitures et équipements, etc.).

Dans ce « Journal de Chantier » dont les pages sont numérotées, sont également consignées toutes les décisions, demandes et observations de l’Ingénieur, toutes les réserves éventuelles de l'entreprise à ces écrits, et toutes observations nécessaires.

L’Ingénieur en reçoit une copie.

L’Ingénieur tiendra à jour, dans son bureau, un registre incluant les notifications officielles aux entreprises tout au long du déroulement du projet.

Le « Journal de Chantier » ainsi que les comptes rendus de réunion de chantier, ont une valeur officielle (documents contractuels) qui leur est donnée par ordre de service émis avant le début du chantier.

5 Direction des réunions et production des comptes rendusL’Ingénieur organisera pour chaque marché ou lot une réunion de chantier hebdomadaire afin de permettre au Maître d’Ouvrage de suivre l’avancement des travaux. Chacune de ces réunions fera l’objet d’un court compte-rendu remis au Maître d’Ouvrage. Les observations nécessitant des décisions immédiates seront consignées dans le Journal de Chantier.

L’attention de l’Ingénieur est attirée sur le fait qu’il doit être capable de fournir au Maître d’Ouvrage une vision complète cohérente du projet, c'est-à-dire des différents lots de travaux.

A ce titre l’Ingénieur a en charge la réalisation et la mise à jour de la planification des chantiers en fonction des plannings de chaque marché ou lot fournis par les entreprises titulaires.

Réunions mensuelles : pour chaque marché ou lot de travaux, une réunion mensuelle sera organisée en présence des représentants du Maître d’Ouvrage et éventuellement de l’AFD. Lors de ces réunions, l’Ingénieur fournira au Maître d’Ouvrage les éléments suivants :

- un diagramme de GANTT sur lequel figureront les prévisions, l’encours et le réalisé ;


- éventuellement un graphique PERT, faisant apparaître les tâches sur le chemin critique, lorsque l’organisation du chantier le justifiera, et comparant les réalisations aux prévisions ;

- une situation détaillée de l’avancement des travaux (quantités, ressources) dans laquelle apparaîtront les prévisions, l’encours et le réalisé ;

- le suivi de l’avancement financier des chantiers (attachements, validation, paiement des factures, pénalités, rétention, remboursement d‘avance, retenue de garantie, etc.).

Un bref compte-rendu sera rédigé et diffusé par l’Ingénieur.

6 Rédaction de rapportsL’Ingénieur rédigera des rapports mensuels et semestriels d'avancement du projet conformes à ceux demandés par le Maître d’Ouvrage et les bailleurs de fonds, ainsi que des rapports spécifiques suite à des séances de travail techniques.

Ces rapports seront présentés au Maître d’Ouvrage pour approbation. Ils contiendront le résumé de l'état d'avancement et les problèmes rencontrés, l'état financier du projet, la comparaison entre les plannings des travaux, les coûts et leur état d'avancement, les points critiques, les aspects contractuels, les réclamations reçues, les risques identifiés, les recommandations et les plans d’actions proposés. Les rapports seront complétés par une documentation photographique sur les activités et/ou incidents les plus importants survenus au cours de la période concernée.

Les rapports mensuels seront :

- Etablis suivant un modèle approuvé par la SEG et l’AFD et dont la structure ne variera pas ou très peu au cours de la réalisation des travaux ;

- La forme des rapports devra être claire et identique d’un rapport sur l’autre ;

- Ils seront sommaires et ne devront pas dépasser une dizaine de pages ;

- La nomenclature des rapports sera claire et pérenne, approuvée par le Maître d’Ouvrage.

Les rapports semestriels se substitueront aux rapports mensuels.

- Les rapports seront diffusés sous forme papier et informatique. Un répertoire final comprenant l’ensemble des rapports sera fourni sur un support informatique à la fin de la mission en10 exemplaires sur CD ou clef USB.

L’Ingénieur inclura dans ses rapports, pour chaque contrat et en collaboration avec les entreprises :

- Le planning général initial des travaux (constituant le planning de référence) ;

- La mise à jour du planning des travaux ;

- Les attachements des travaux réalisés pendant le mois écoulé ;

- La vérification de la facture mensuelle de l’Entreprise ;

- Le plan de déboursement prévisionnel initial de référence ;

- La mise à jour du plan prévisionnel de déboursement au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Un rapport final relatif à chaque marché ou lot, ainsi qu’un rapport de synthèse commun aux différents lots (le cas échéant), seront réalisés par l’Ingénieur conformément à un Ope – M2083 – DTAO Consultants

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modèle qui aura préalablement été approuvé par le Maître d’Ouvrage et les bailleurs de fonds.

7 Assistance aux opérations de mise en route, de réception, et de levée des réserves

D’une façon générale, l’Ingénieur organisera les opérations d’essai, de mise en service, de période probatoire, d’essais de performance, de réception des travaux, fournitures et prestations, y compris les réceptions provisoires et partielles. Il informera suffisamment à l’avance les différentes parties prenantes et assurera les liaisons et la coordination entre ces dernières.

Les essais sont à la charge de ou des entreprises, et sont destinés à vérifier en particulier :

- la conformité des fournitures et matériels aux normes applicables, aux prescriptions légales, règlementaires, et contractuelles (y compris vis-à-vis du Cahier des Clauses Techniques Particulières) ;

- la conformité de la mise en œuvre de ces fournitures et matériels, y compris vis-à-vis du PGES ;

- les performances individuelles de chaque équipement et matériel ;

- leur aptitude à la fonction et leur fonctionnement.

L’Ingénieur rédigera tous les procès-verbaux correspondants aux opérations précédentes.

Suivi de la phase de mise au point et mise en régime

La phase de mise au point et mise en régime doit permettre la mise en service progressive des différents ouvrages jusqu’à l’atteinte de leur régime de fonctionnement permanent. Elle sera d’une durée propre à chaque type d’ouvrage : 15 jours minimum pour les ouvrages de production d’eau souterraine y compris la désinfection, et 10 jours minimum pour les ouvrages de stockage, transmission et distribution.

Les essais et contrôles prévus sont destinés à vérifier les performances intrinsèques des ouvrages et des installations, notamment dans le cas des ouvrages de production.

L’Ingénieur s’assurera que la mise en route des ouvrages et des équipements, ainsi que les essais et contrôles sont réalisés par les entreprises conformément aux marchés. Il supervisera le calendrier des opérations de mise en route, et consignera l’ensemble de ses observations dans des procès -verbaux. Il vérifiera en parallèle que les Cahiers de Fonctionnement prévus sont bien renseignés par les entreprises.

L’Ingénieur vérifiera que les entreprises procèdent bien dans le délai imparti à tous les réglages, modifications, et réparations apparus nécessaires. La période de mise au point et mise en régime sera poursuivie jusqu’à l’obtention d’un fonctionnement stabilisé de tous les ouvrages.

Entre autre, il sera demandé l’émission d’un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) incluant :

- Le Dossier de Construction de l'Ouvrage (DCO) ;

- Le Dossier de Fonctionnement de l'Ouvrage (DFO) ;

- Le Dossier de Maintenance de l'Ouvrage (DMO) ;

- Et tout autre document jugé pertinent suivant le type d’ouvrage.


Et d’un Dossier d’Intervention Ultérieure sur les Ouvrages (DIUO) suivant la nécessité et la spécificité de chaque ouvrage qui sera transmis aux exploitants de la SEG et aux chefs de centre dès que les ouvrages seront livrés.

Ces deux documents s’entendent suivant la législation habituelle française et peuvent être amendés par la législation en vigueur en Guinée.

L’Ingénieur contrôlera le contenu et la conformité des DOE et des DIUO si ceux-ci sont demandés dans le contrat de l’Entreprise. Les DOE contiendront, en particulier, les plans conformes à l’exécution, les plans de récolement, ainsi que les notices de fonctionnement des ouvrages et des équipements associés. Les DIUO et les DMO devront permettre de réaliser dans les meilleures conditions d’efficacité et de sécurité toutes les interventions ultérieures requises sur les ouvrages et sur les équipements. Ils contiendront en particulier les prescriptions d’entretien et de maintenance des ouvrages et des équipements associés, notamment celles des fournisseurs de ces équipements.

L’Ingénieur s’assurera que la formation des employés, de la SEG, à la conduite des installations et à leur maintenance est effectuée par les entreprises conformément aux prescriptions contractuelles.

Pour chacun des marchés ou des lots, l’Ingénieur analysera tous les documents fournis par les entreprises (document récapitulatif des mesures, des interventions, des aménagements, de l’état de charge des ouvrages, etc.) justifiant la fin présumée de la période de mise au point, afin que la SEG puisse juger de l’opportunité d’y mettre fin et de prononcer le démarrage de la phase d’observation.

Suivi de la phase d’observation en marche industrielle

La phase d’observation en marche industrielle sera menée simultanément pour les différents ouvrages sur une durée de 15 jours. Elle doit permettre de vérifier l’obtention et le maintien de toutes les performances garanties alors que les ouvrages et installations sont en régime permanent.

A ce titre, l’Ingénieur devra en particulier :

- s’assurer que le Cahier de Fonctionnement (CF), s’il est prévu, est bien renseigné par les entreprises ;

- réaliser des bilans de fonctionnement des différents ouvrages. Le cas échéant, le contenu précis de ces bilans de fonctionnement aura été défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque marché ou lot. Les bilans seront établis à l’occasion de plusieurs visites qui devront permettre en particulier :

o d’observer les conditions d’exploitation des ouvrages (nombre de forages et de groupe électrogènes en service, consommation d’électricité ou de gasoil, et dans le cas des ouvrages de production, qualité de l’eau brute, production d’eau traitée, taux de traitement appliqués, qualité de l’eau traitée1) ;

o d’observer les conditions de fonctionnement des différents capteurs, automatismes, ainsi que du système de supervision et de gestion des alarmes.

- rédiger un rapport compilant l’état de observations et mentionnant les anomalies, dysfonctionnements ou manquements aux performances s’il y a lieu, et établissant en particulier le bilan du contrôle des capacités garanties, celui du contrôle des consommations d’énergie, de réactifs, et de consommables, celui du contrôle des

1A priori l’Entreprise ne sera pas responsable du fonctionnement des unités de potabilisation mais seulement des équipements qu’elle aura fournis et installés.Ope – M2083 – DTAO Consultants

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nuisances (bruit, rejets dans l’air) et de l’impact des sous-produits, et enfin les résultats du contrôle analytique de l’eau (dans la mesure ou tout ou une partie de ces contrôle impliquent l’Entreprise). Les rapports de visite feront apparaître clairement les écarts éventuels entre les performances constatées et les performances contractuelles, en ayant soin de prendre en compte les conditions et réserves pouvant figurer au Cahier des charges de l’Entreprise. Une analyse des écarts sera proposée ;

- rédiger en fin de période d’observation un rapport de synthèse des essais et évènements survenus pendant la période d’observation en marche industrielle ;

- formuler et justifier un avis sur les dossiers provisoires des ouvrages exécutés, sur les dossiers de maintenance et sur les dossiers d’intervention ultérieure sur les ouvrages ;

- s’assurer que les dossiers finaux dossiers provisoires des ouvrages exécutés, sur les dossiers de maintenance et sur les dossiers d’intervention ultérieure sur les ouvrages prennent bien en compte les remarques de l’Ingénieur et éventuellement du Maître d’Ouvrage.

Dans le cas où des désordres, anomalies, dysfonctionnements ou manquements aux performances contractuelles seront constatés par l’Ingénieur, la période d’observation en marche industrielle sera prolongée. L’Ingénieur évaluera en parallèle les éventuelles pénalités de retard contractuelles à appliquer, les justifiera, et transmettra le mémoire afférent au Maître d’Ouvrage en complément de son rapport de synthèse.

Dans cette phase critique, l’Ingénieur établira et justifiera avec célérité toute réponse aux questions qui pourront être posées par le Maître d’Ouvrage.

Assistance aux opérations préalables à la réception

La réception des travaux sera subordonnée à l’exécution concluante de la phase d’observation en marche industrielle. Les opérations préalables au prononcé de la réception que supervisera l’Ingénieur comporteront :

- une reconnaissance finale des ouvrages exécutés ;

- la constatation de leur conformité au projet et au contrat, ainsi que la constatation éventuelle de l’inexécution de prestations de détail prévues au contrat ;

- la constatation des résultats des épreuves, des essais, et des contrôles effectués, qui seront récapitulés dans un bilan global détaillé ;

- la constatation de la fourniture de l’ensemble des pièces des dossiers d’ouvrages exécutés, dossiers d’intervention ultérieure sur les ouvrages, et dossiers de maintenance ;

- la constatation du repli des installations de chantier et de la remise en état des terrains et des lieux, y compris l’enlèvement des anciens équipements.

L’Ingénieur présentera au Maître d’Ouvrage tous les procès-verbaux relatifs aux opérations préalables à la réception. En cas de conclusion positive à cet égard, l’Ingénieur proposera au Maître d’Ouvrage de prononcer la réception partielle ou totale des travaux, assortie d’éventuelles réserves qu’il aura formulées de façon détaillée et des délais afférents pour leur levée. Il précisera la date à prendre en compte pour l’achèvement des travaux et formulera un avis sur les responsabilités des éventuels retards, ainsi que sur la répartition des pénalités.


En cas de réception prononcée avec réserves, l’Ingénieur apportera tout soutien nécessaire au Maître d’Ouvrage pour le suivi des levées afférentes, et en particulier :

- l’organisation et l’animation de toute réunion, visite, ou contrôle nécessaire ;

- la rédaction des relances, PV et bilans afférents ;

- le calcul des pénalités en cas de retard par rapport au délai imparti pour lever la réserve ;

- la rédaction des constats de levée des réserves.

Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement

La période de garantie de parfait achèvement dure un an à compter de la réception provisoire par centre de la totalité des installations prévues, pour le centre concerné, dans les contrats. Les essais de garantie sont éventuellement répartis sur l’ensemble de cette période.

L’Ingénieur apportera pendant cette période au Maître d’Ouvrage tout l’appui requis en vue de :

- l’élaboration des protocoles d’échantillonnage, de prélèvement, et de mesure destinés à vérifier sur une longue durée le respect des garanties souscrites et le bon fonctionnement des ouvrages et équipements, en cohérence avec les prescriptions techniques des contrats ;

- la mise en œuvre de ces protocoles, et en particulier la passation des éventuels marchés requis à cette fin1 ;

- la détection des anomalies de fonctionnement et des usures anormales de matériels ou d’équipement ;

- la gestion de toutes les relations avec les ou l’entreprise ayant participé à la construction (demande d’information, réclamation, appel en garantie, etc.) ;

- la gestion de toutes les relations avec des tiers ayant un lien avec le projet ;

- l’établissement des pièces concernant le cautionnement, le nantissement des marchés et les mainlevées des garanties ou autres formalités.

8 Assistance à la gestion des contratsL’Ingénieur sera en charge de la bonne conduite de chaque contrat d’un point de vue administratif et technique. Ainsi il sera éventuellement amené à faire jouer les clauses du contrat en cas de défaillance de l’entreprise quel que soit la nature de cette défaillance.

En particulier, il est attiré l’attention de l’Ingénieur sur les clauses suivantes :

- les retards dus aux intempéries ou justifiés ;

- les cas de force majeure ;

- le respect des délais ;

- le respect des montants engagés ;

- les éventuelles pénalités ;

- les manquements à la sécurité ;

- les défauts des entreprises (faillites, arrêt du chantier,…).1A priori il n’y aura pas de tels contrats.Ope – M2083 – DTAO Consultants

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Il est attendu que l’Ingénieur agisse en parfaite connaissance des procédures liées aux contrats de construction, de fourniture et d’installation et respecte scrupuleusement les termes des contrats relatifs aux communications avec les entreprises, notifications, mises en demeure et mesures coercitives éventuelles.

L’Ingénieur appuiera le Maître d’Ouvrage devant les tribunaux compétents en cas de litige avec les ou l’Entreprise.


Annexe 2Modèle de rapport Environnemental et Social

Pour rappel : il n’est pas attendu d’effets négatifs des investissements envisagés hors période de travaux. Néanmoins l’Ingénieur s’assurera que les éventuels effets pendant les travaux et pendant l’exploitation soient atténués ou soient traitées à la satisfaction de la SEG et des personnes affectés.

Commentaires généraux :

Le Consultant en charge des études d’impact environnemental et social suivra la trame générale des termes de référence suivants pour réaliser l’étude d’impact du présent projet.

Les enjeux environnementaux particuliers à traiter pour les ouvrages dans l’EIES sont : Disponibilité et qualité de l’eau brute ; Prélèvement de ressources en eau souterraines diminuant la ressource en eau sur la

nappe ; Pertes dans les réseaux de distribution aggravant les prélèvements ; Pollution de la ressource (pesticides, engrais, produits chimiques et

pharmaceutiques, métaux, , augmentation de la turbidité, etc.) ; Mesures de protection et prévention de la pollution sur les forages ; Suivi de la qualité de l’eau traitée et distribuée ; Emprise foncière des forages, des conduites de transferts d’eau, les stockages et la

distribution ; Impacts négatifs liés au fonctionnement des infrastructures : utilisation de produits

chimiques, chlorés notamment, bruits, odeurs, etc. ; Impact visuel / paysager / architectural lié à la construction d’infrastructures.

Les enjeux sociaux à traiter pour les ouvrages dans l’EIES sont :

Enjeux sociaux liés aux chantiers et ouvriers employés : Risques liés aux conditions d’embauche et de travail sur les chantiers (respect des

dispositions de l’OIT en particulier celles concernant les conditions de travail et de salaire, le travail forcé, le travail des enfants, la non-discrimination, la sécurité et santé des employés, etc.) ;

Risques liés aux conditions d’accueil des travailleurs (logement, alimentation en eau, traitement des eaux usées, des déchets, etc.) ;

Risques de conflits sociaux entre ouvriers employés et population locale ; Risques sanitaires pour les ouvriers : manipulation et stockage de produits

chimiques (produits chlorés, huiles, etc.), bruit, émanations, etc. ;

Enjeux sociaux pour les populations locales : Risques liés au dégagement des emprises foncières nécessaires au projet impliquant

des rachats de terre, des impacts sur les ressources ou à leur accès (impact sur les terres agricoles, les ressources hydriques, etc.) ;

Présence d’un site culturel classé au patrimoine national ou cultuel ; Risque de déplacements temporaires ou permanents de populations ou d’activités ;


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Impacts sanitaires potentiels liés au chantier et / ou à l’utilisation de la ressource : pollution air/eau/sols, gestion des produits chimiques, qualité de l’eau (risque de maladies : diarrhées, bruits, odeurs, etc.) ;

Consultation des populations sur le projet ; Risque de limitation de l’accès des populations aux bénéfices des nouveaux

réseaux d’eau potable (branchements individuels ou bornes fontaines) ; Impact du choix du type et de la localisation des points d’eau à installer

(branchements individuels et bornes fontaines), mode d’attribution des branchements collectifs ;

Impact du système tarifaire sur les bénéficiaires (tarifs, tranches, coût de connexion, capacité à payer, etc.), acceptabilité sociale de la tarification ;

Processus de consultation et décisions des bénéficiaires, particulièrement des femmes ;

Besoin d’assainissement du fait de l’augmentation de la quantité des eaux usées liée à l’augmentation des quantités d’eau potable apportées.

A priori, aucun déplacement de populations n’est à prévoir, sous réserve de l’application effective des principes communément admis : i) la construction réservoirs, châteaux d’eau sur des terrains publics ; ii) l’aménagement des réseaux d’eau potable le long des voies publiques.

Pour la vulnérabilité aux changements climatiques du projet, les modèles s’accordent sur une augmentation des températures annuelles moyennes de l’ordre de 1,2°C à l’horizon 2030 mais divergent sur les conséquences. Ils montrent, néanmoins, une légère augmentation des précipitations annuelles.

SOMMAIRE1. Objectifs de l’Étude d’impact2. Description du Contexte et du projet3. Définition de l’Aire d’Étude4. Contenu de l’Étude5. Résultats attendus6. Références et Documentation Disponible7. Annexe 1 : Description détaillée du projet8. Annexe 2 : plan de situation - zone d’Étude

1. OBJECTIFS DE L’ÉTUDE D’IMPACTL’étude d’impact a un triple objectif :

- aider le maître d’ouvrage du projet à concevoir un projet respectueux de l’environnement et des populations en définissant l’ensemble des activités et mesures à mettre en œuvre pour améliorer la qualité environnementale et sociale du projet,

- éclairer le processus de décision de l’autorité administrative par une vérification de la viabilité sociale et environnementale des opérations proposées à son financement et ainsi limiter les risques légaux, financiers et réputationnels,

- permettre aux parties intéressées d’être informées et de participer à la conception du projet.


Pour ce faire, à partir d’une description du contexte, de l’état initial du site et des impacts du projet sur l’environnement et les populations, l’étude d’impact propose des mesures d’atténuation à mettre en œuvre pour éliminer, réduire ou, à défaut, compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement et les populations.

Ces mesures et les conditions de leur mise en œuvre sont reprises et détaillées dans un Plan de Gestion Environnemental et Social dont les termes de référence sont à joindre au présent document.

2. DESCRIPTION DU CONTEXTE ET DU PROJET Description du contexte local dans lequel s’insère le projet (institutionnel,

réglementaire, …)

Voir chapitre 7.1

Description du projet proposé : Apporter une brève description des éléments constitutifs du projet et de son degré d’avancement (le cas échéant), en faisant appel notamment à des cartes.

Les indications suivantes seront précisées : - emplacement, plan d’ensemble, taille, capacité ;- description technique du projet : process industriel, type de matériel, …. etc. ;- activités de pré-construction et de construction ;- calendrier ;- dotation en effectifs et en personnel d’encadrement ;- installations et services; activités d’exploitation et d’entretien; investissements

hors site nécessaires et durée de vie ;- modalités d’expulsion et relogement de populations et/ou d’activités ;- …

La description du projet pourra être complétée par une description détaillée et illustrée en annexe.

L’implication de l’AFD dans le projet.

Décrire sommairement le financement du projet et les contraintes environnementales et sociales attachées aux conventions de financement.

3. DÉFINITION DE L’AIRE D’ÉTUDEL’objet de cette partie est de définir précisément l’aire d’étude et de l’illustrer sur une carte à joindre en annexe.

Le principe de définition de l’aire d’étude est que celle-ci doit inclure toutes les composantes du projet ou nécessaires à la réalisation du projet comme les routes d’accès, les canalisations d’eau, les raccordements électriques, etc., ainsi que toutes les zones potentiellement impactées par le projet.

4. CONTENU DE L’ÉTUDESur la base de la documentation existante, de visites de terrain et de rencontres des principaux interlocuteurs concernés par le projet, l’étude d’impact devra permettre :

- d’identifier les principaux impacts du projet sur son environnement et sur les populations, pendant les travaux de réalisation du projet et lors de son fonctionnement,


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- de proposer des mesures d’atténuation des effets négatifs et les conditions de leur mise en œuvre et de leur suivi.

Le consultant se référera aux documents fournis par la BGEIE et à des études de terrain pour réaliser l’analyse des impacts environnementaux et sociaux du projet. A cette fin, il conduira les investigations suivantes :

Description du contexte législatif et institutionnel qui s’applique au projet, tant sur les aspects environnementaux que sociaux.

Analyse des alternatives au projet : Décrire les options examinées durant la mise en place du projet proposé et préciser les raisons notamment environnementales et sociales qui ont présidé au choix de ce site, de ce projet (conception urbaine, sociale et technique du projet) …Comparer ces options du point de vue de leur impact sur l’environnement, de leurs coûts d’investissement et d’exploitation, de leur compatibilité avec les conditions locales et par rapport aux besoins institutionnels, de formation et de suivi.

Description de l’état initial : Assembler, évaluer et présenter les données de base sur les éléments pertinents qui caractérisent l’environnement et les caractéristiques sociales de la zone d’étude afin de :- Connaître les sensibilités et potentialités des territoires, milieux et populations

concernés, - Déterminer les risques naturels ou résultants d’activités humaines, - analyser la situation par rapport à des normes et conventions ou à des objectifs de

qualité.

Une attention particulière sera portée aux ressources en eau utilisées par les populations non raccordées au réseau de la SEG. Il sera examiné l’appétence des usagers pour une alimentation à partir d’un point d’eau ou à partir d’un branchement individuel.

Les éléments qui caractérisent l’environnement et les caractéristiques sociales de la zone d’étude sont indiqués ci-dessous (Remarque : cette liste est indicative et sera adaptée en fonction du contexte environnemental et social du projet).

a) Milieu physique : topographie; géologie; pédologie; climat et météorologie; risques naturels, eaux superficielles et souterraines (hydrologie, qualité des eaux), eaux marines et littorales;

b) Milieu biologique (terrestre, aquatique, marin…) : analyse écologique du site dans son ensemble (flore; faune; espèces rares ou menacées; habitats, fonctionnement écologique du site), analyse paysagère, ressources naturelles d’importance culturelle, sociale ou économique

c) Milieu humain :

- activités socio-économiques : urbanisme, occupation des sols (activités et population); droit des sols, agriculture/élevage, activités de développement en cours ou programmées …

- population, structure et description de la/des communautés présente(s) sur le site, genre, emploi; répartition des revenus, des biens et des services;

- conditions de travail

- hygiène et sécurité, santé, salubrité publique;


- accès aux services de base pour la population

- patrimoine historique, culturel,

- transports et déplacements (accessibilité de la zone),

- état des pollutions et nuisances sur le site (déchets, bruit, air) et le cas échéant des services publics en matière de déchets, gestion des eaux usées et pluviales,

- état des matières premières utilisées et des consommations énergétiques et des émissions de GES

- risques industriels et servitudes;

- le cas échéant, modalités de gestion environnementale et sociale déjà en place dans l’entreprise….

Détermination et description des impacts potentiels du projet et des mesures d’atténuation des impacts négatifs.

a) Distinguer pour les principaux domaines de l’environnement et du social mentionnés ci-dessus, les effets du projet selon : leur impact positif ou négatif, leur importance, qu’ils soient directs ou indirects, temporaires ou permanents.

Identifier les effets inévitables, irréversibles.

Identifier les impacts cumulatifs du projet, c’est-à-dire analyser la façon dont les impacts spécifiquement liés au projet étudié se surajoutent (i) aux impacts déjà connus de projets en cours impactant la même zone, et (ii) aux impacts de projets prévus à court terme impactant la même zone.

Distinguer également les effets liés à la phase de travaux, de ceux liés à la phase d’usage des aménagements, et éventuellement à la phase d’arrêt d’activité.

Dans la mesure du possible, décrire les impacts de façon quantitative par rapport aux coûts et avantages qu’ils représentent pour l’environnement et les populations concernées. Leur attribuer, autant que faire se peut, une valeur économique.

Déterminer les populations impactées par le projet, avec une approche quantitative (nombre de personnes et de villages affectés) et qualitative (en précisant les différents impacts possibles par ethnies / villages / populations/genre).

Au cas où le projet affecte des ethnies minoritaires ou défavorisées, identifier les impacts spécifiques et les risques liés au projet sur ces populations.

b) Proposer et décrire les mesures d’atténuation (élimination, réduction ou, à défaut, compensation) des impacts négatifs du projet. Recommander des mesures techniquement réalisables, économiquement rentables et socialement acceptables aux fins de prévenir ou d’atténuer à des niveaux acceptables les effets négatifs. Veiller à ce que ces mesures soient compatibles entre elles et ne soient pas la cause de nouveaux impacts négatifs. Identifier et évaluer les impacts résiduels.

Participation et consultation des parties intéressées. Décrire les modalités d’obtention des opinions des groupes concernés sur le sujet (réglementairement ou


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volontairement) et consigner le cas échéant les réunions, les communiqués, les observations et la façon dont le maître d’ouvrage en a tenu compte.

5. RÉSULTATS ATTENDUSLe rapport d’étude d’impact environnementale et sociale s’organisera de la manière suivante :

- Résumé non technique (présentation des résultats significatifs et des actions proposées)

- Cadre juridique, administratif et institutionnel

- Description du projet proposé (et des activités associées le cas échéant)

- Description de l’aire d’étude

- Raisons du choix du projet et analyse des options possibles

- Description de l’état initial du site

- Analyse des impacts du projet sur l’environnement et les populations et mesures d’atténuation proposées avec tableau synthétique

- Participation du public (synthèse des réunions d’information/concertation le cas échéant)

- Annexes : méthodes utilisées, liste des personnes chargées de l’évaluation environnementale et sociale, minutes des entretiens conduits, documents de référence, etc.

L’essentiel du document portera sur les conclusions et les mesures préconisées. Il sera abondamment illustré. Toute information qui se présente sous forme de détails ou qu’il reste à définir sera consignée en annexe.

6. RÉFÉRENCES ET DOCUMENTATION DISPONIBLEL’Ingénieur s’assurera que le projet respecte les réglementations environnementales et sociales de la Guinée.

En outre, il appliquera les diligences internationales en matière d’évaluation, de compensation et d’atténuation des impacts des projets, comme celles du groupe Banque Mondiale (voir à cet effet les guides généraux (Environnemental, Heath and Safety guidelines) et les guides sectoriels), ou autres qu’il précisera.

7. ANNEXE 1 : DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET

8. ANNEXE 2 : PLAN DE SITUATION - ZONE D’ÉTUDE


ANNEXE 3TERMES DE RÉFÉRENCE DU PLAN DE GESTION

ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PGES)

Commentaires généraux :Pour le PGES des travaux envisagés, les impacts négatifs seront essentiellement limités à la période des travaux. Ils peuvent comprendre des nuisances pendant l’excavation de tranchées et s’ils entrainent la coupe d’arbres, il est recommandé que 3 arbres soient plantés en échange d’un seul coupé.Le PGES prendra en compte la gestion des nuisances générées par les chantiers de construction (bruit, poussières, circulation d’engins, dégradation des voiries, gêne à la circulation et à la mobilité des populations, déchets de chantier et déblais, etc.).Le PGES sera fourni avec le DAO pour recruter l’entreprise.

SOMMAIRE1. OBJECTIFS2. CONTENU DÉTAILLÉ DU PGES

1. OBJECTIFS

Le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) a pour objectifs de permettre aux différents intervenants (maître d’ouvrage, entreprises, assistance technique) de connaître l’étendue de leurs responsabilités et de répertorier l’ensemble des activités à mettre en œuvre pour améliorer la qualité environnementale et sociale des opérations. Il doit également permettre au groupe AFD d’avoir un outil de suivi de la mise en œuvre des engagements environnementaux et sociaux pris par le maître d’ouvrage à l’issue du processus d’évaluation environnementale et sociale de son opération.À cet effet, le PGES présente (i) l’ensemble des mesures d’atténuation des effets environnementaux et sociaux du projet définies dans l’étude d’impact environnemental et social (EIES), (ii) les modalités de mise en œuvre de ces mesures (management environnemental et social, aspects organisationnels, institutionnels, besoin de renforcement des capacités …) et (iii) les actions de suivi environnemental et social à mettre en œuvre durant l’exécution des travaux/la mise en œuvre de l’opération et l’exploitation du projet. En outre il prévoit, le cas échéant, les mesures nécessaires à la fermeture du site, à la fin de vie du projet.2. CONTENU DÉTAILLÉ DU PGES

2.1 DESCRIPTION DES MESURES D’ATTÉNUATIONLe PGES :a) rappelle brièvement les effets négatifs du projet définis dans l’EIES, en séparant la

phase de réalisation des investissements et la phase d’exploitation, et en précisant (i) la cible affectée par l’impact (ii) l’importance relative de l’impact, (iii) sa probabilité d’occurrence et (iv) sa durée (court, moyen ou long terme), et en (v) listant les impacts persistants à l’achèvement du projet ou ceux engendrés par la réalisation du projet et proposer les mesures d’atténuation adéquates y compris celles de nature organisationnelle,


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b) décrit, avec tous les détails techniques nécessaires, chaque mesure d’atténuation, en indiquant notamment le type d’impact ou de nuisance auquel elle remédie, la période concernée, les organismes ou personnes responsables de sa mise en œuvre, et les conditions dans lesquelles elle est nécessaire (en permanence ou en cas d’imprévus, par exemple), en y joignant, au besoin, des informations techniques détaillées (plans, description de matériel, recensement de populations), ainsi que les normes éventuelles à respecter,

c) Estime la portée et les coûts de ces mesures ainsi que les besoins institutionnels et en formation nécessaires à la mise en œuvre efficace de ces mesures. Le cas échéant, il identifie des mécanismes d’indemnisation des parties impactées par le projet et dont les effets ne peuvent être atténués (relogement notamment).

2.2 MISE EN ŒUVRE D’UN SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIALLes objectifs du suivi environnemental et social sont (i) de vérifier que les engagements pris par le maître d’ouvrage en matière d’environnement et de social ont bien été respectés, (ii) de fournir des informations sur les aspects environnementaux et sociaux cruciaux du projet, notamment sur ses impacts et (iii) d’analyser l’efficacité des mesures d’atténuation appliquées. Ces informations permettent d’évaluer la réussite de la mise en œuvre des mesures d’atténuation dans le cadre de la supervision du projet et de prendre le cas échéant, des mesures correctives. Le PGES définit donc des objectifs de suivi et précise les modalités de ce suivi, en rapport avec les effets évalués dans le rapport d’EIES et les mesures d’atténuation décrites dans le PGES.Cette partie comporte :a) une description précise, assortie de détails techniques, des types de suivi, indicateurs,

mesures de surveillance à mettre en œuvre ;b) une description des modalités de mise en œuvre de ce suivi : procédures de

surveillance, établissement de rapports de suivi (suivi régulier et fiches d’accidents), organisation nécessaire.

L’objectif est(i) de faire en sorte de déceler rapidement les conditions qui nécessitent des mesures d’atténuation particulières, et (ii) de fournir des renseignements sur les progrès réalisés et sur les résultats obtenus dans le cadre de ces mesures.2.3 PROCÉDURESORGANISATIONNELLESLe PGES décrit de manière précise les dispositions institutionnelles nécessaires à la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de suivi que ce soit en phase de réalisation ou de fonctionnement du projet. Il apporte des informations précises sur les personnes ou organismes chargés de la mise en œuvre de ces mesures en ce qui concerne par ex., l’exploitation, la supervision, la vérification de l’application, le suivi de l’exécution, les mesures correctives, le financement, l’établissement de rapports et la formation du personnel. Des propositions de renforcement de l’organisation et de renforcement des capacités peuvent être formulées dans le PGES. La mise en place d’une expertise externe au projet est envisageable pour assurer un contrôle adéquat de la mise en œuvre du PGES.2.4 CALENDRIER D’EXÉCUTION ET ESTIMATION DES COÛTSPour chacun des trois aspects (atténuation des nuisances, surveillance de l’environnement, et procédures organisationnelles), le PGES fournit :a) un calendrier d’exécution des mesures à prendre dans le cadre du projet, indiquant leur

échelonnement et leur coordination avec les plans d’exécution d’ensemble du projet ;b) une estimation des coûts d’investissement et de fonctionnement ; et c) les sources des fonds nécessaires à la mise en œuvre du PGES.



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PARTIE II

Section 8. Conditions du Contrat et Formulaires

Services de Consultant

CONTRAT POUR SERVICES DE CONSULTANTS

Sécurisation de l’alimentation en Eau sur les 26 Centres de la SEG

Contrat No. ____________________________

Entre

La Société des Eaux de Guinée (SEG)

Et

[Nom du Consultant]

Date :

Services de Consultant

Table des Matières

I. Modèle de Contrat........................................................................................................

II. Conditions générales du Contrat..................................................................................

A. Dispositions générales............................................................................................B. Commencement, achèvement, Amendement et Résiliation du Contrat.................C. Obligations du Consultant......................................................................................D. Personnel du Consultant et Sous-traitants..............................................................E. Obligations du Client..............................................................................................F. Paiements versés au Consultant..............................................................................G. Equité et bonne foi.................................................................................................H. Règlement des différends.......................................................................................Annexe 1: Règles de l’Agence – Pratiques frauduleuses et de corruption..................

III. Conditions particulières du Contrat.............................................................................

IV. Annexes........................................................................................................................

Annexe A – Termes de Référence...............................................................................Annexe B – Proposition technique du Consultant.......................................................Annexe C – Prix du contrat..........................................................................................Annexe D - Formulaire de garantie de remboursement de l’avance...........................

Ope – M2083 – DTAO Consultants | P a g e

I. Formulaire de Contrat

I. Modèle de Contrat

(Le texte proposé entre crochets [ ] est optionnel ; toutes ces notes doivent être supprimées dans le texte final)

Le présent CONTRAT (intitulé ci-après le “Contrat“) est passé le [jour] jour du [mois] de [année], entre, d’une part, [nom du Client] (ci-après appelé le “Client”) et, d’autre part, [nom du Consultant] (ci-après appelé le “Consultant”).

[Note: Si le Consultant est constitué de plusieurs entités, le texte ci-dessus doit être modifié en partie comme suit : “… (ci-après appelé le “Client”) et, d’autre part, un groupement (nom du groupement) constitué des entités suivantes, dont chacune d’entre elles sera conjointement et solidairement responsable à l’égard du Client pour l’exécution de toutes les obligations contractuelles, à savoir [nom du membre] et [nom du membre] (ci-après appelés le “Consultant”).”]

ATTENDU QUE

(a) le Client a demandé au Consultant de fournir certaines prestations de services définies dans les Conditions générales jointes au présent Contrat (ci-après intitulées les “Services”) ;

(b) le Consultant, ayant démontré au Client qu’il a la capacité professionnelle, l’expertise et les ressources techniques requises, a convenu d’exécuter les Services conformément aux termes et conditions arrêtés au présent Contrat ;

(c) le Client a reçu [ou a sollicité] un financement de l’Agence Française de Développement (appelée ci-après « l’Agence ») en vue de contribuer au financement du coût des Services et se propose d’utiliser une partie de ce financement pour régler les paiements autorisés dans le cadre du présent Contrat, étant entendu (i) que les paiements effectués par l’Agence ne seront effectués qu’à la demande du Client et sur approbation de l’Agence, (ii) que ces paiements seront soumis à tous égards aux termes et conditions de l’accord de financement entre le Client et l’Agence, et (iii) qu’aucune partie autre que le Client ne peut se prévaloir de l’un quelconque des droits stipulés dans l’accord de financement ni prétendre détenir une créance sur le financement.

EN CONSÉQUENCE, les Parties ont convenu ce qui suit :

1. Les documents suivants ci-joints sont considérés partie intégrante du présent Contrat :

(a) les Conditions générales du Contrat, y compris l’Annexe 1 (Règles de l’Agence - Pratiques frauduleuses et de corruption)

(b) les Conditions particulières du Contrat(c) les Annexes :

Annexe A : Termes de RéférenceAnnexe B : Proposition technique du ConsultantAnnexe C : Prix du contrat

I. Formulaire de Contrat

Annexe D : Formulaire de garantie bancaire pour le remboursement de l’avance

En cas de différence entre les documents ci-avant, l’ordre de priorité ci-après prévaudra pour leur interprétation : les Conditions particulières du Contrat, les Conditions générales du Contrat, y compris l’Annexe 1, l’Annexe A, l’Annexe B, l’Annexe C et l’Annexe D. Toute référence audit Contrat s’entendra comme incluant, lorsque le contexte le permettra, la référence aux Annexes.

2. Les droits et obligations réciproques du Client et du Consultant sont ceux figurant au Contrat ; en particulier :

(a) le Consultant fourniront les Services conformément aux conditions du Contrat ; et

(b) le Client effectuera les paiements au Consultant conformément aux dispositions du Contrat.

EN FOI DE QUOI, les Parties au présent Contrat ont fait signer le présent Contrat en leurs noms respectif le jour et l’an ci-dessus :

Pour [le Client] et en son nom [Représentant autorisé]

Pour [le Consultant] et en son nom [Représentant autorisé]

[Note : Si le Consultant est constitué de plusieurs entités juridiques en groupement, chacune d’entre elles doit apparaître comme signataire ou seul le Chef de file signera, auquel cas le pouvoir l’habilitant à signer au nom de tous les partenaires doit être joint.]

Pour et au nom de chacun des Partenaires du Consultant

[Nom du Chef de file] [Représentant autorisé au nom des partenaires du groupement]

[Ajouter des emplacements de signature pour chacun des partenaires, si tous sont signataires]

II. Conditions générales du Contrat

II. Conditions générales du ContratA. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Définitions1.1 A moins que le contexte ne le requière différemment, chaque fois qu’ils sont utilisés dans le présent Contrat, les termes ci-après ont les significations suivantes :

a) « Droit applicable » : désigne les lois et autres textes ayant force de loi dans le pays du Gouvernement ou dans tout autre pays qui peut être indiqué dans les Conditions particulières du Contrat (CPC), au fur et à mesure de leur publication et de leur mise en vigueur

b) « Agence » : désigne l’Agence Française de Développement (AFD)

c) «Client » : désigne l’agence d’exécution avec laquelle le Consultant sélectionné signe le Contrat de prestations de services

d) « Consultant » : désigne toute entité publique ou privée qui fournit les Prestations au Client en vertu du Contrat

e) « Contrat » : le présent Contrat signé par les Parties ainsi que tous les documents joints stipulés à la Clause 1 du Modèle de Contrat, à savoir les Conditions générales du Contrat (CGC), les Conditions particulières (CPC) et les Annexes

f) « Jour » : désigne une journée calendaire

g) « Date d’entrée en vigueur » : la date à laquelle le présent Contrat entrera en vigueur, conformément à la Clause 11 du CGC

h) « Monnaie étrangère» : toute monnaie autre que celle du pays du Client

i) « CGC » : Conditions générales du Contrat

j) « Gouvernement » : le Gouvernement du pays du Client

k) « Monnaie nationale » : la monnaie du pays du Client

l) « Partie » : le Client ou le Consultant, selon le cas; et, « Parties » : le Client et le Consultant

m) « Personnel » : désigne collectivement le personnel-clé, les autres personnels ou les personnels administratifs du Consultant, des sous-traitants ou partenaires de groupement, affecté(s) par le Consultant pour la réalisation des Services ou une partie de ceux-ci dans le cadre du Contrat

n) « CPC » : Conditions particulières du Contrat, qui permettent de modifier ou de compléter les CGC

o) « Services» : désigne le travail à exécuter par le Consultant en vertu de ce Contrat, décrits à l’Annexe A jointe


p) « Règles applicables » : désigne les Règles et Procédures pour l’emploi des consultants de l’Agence

q) « Sous-traitant » : toute personne physique ou morale avec laquelle le Consultant passe un accord de sous-traitance d'une partie des Services, le Consultant conservant la responsabilité entière pour l’exécution du Contrat

2. Relations entre les Parties

2.1. Aucune disposition figurant au présent Contrat ne peut être interprétée comme créant une relation de commettant à préposé, ou établissant un lien de subordination d’employé à employeur entre le Client et le Consultant. Dans le cadre du présent Contrat, le Personnel exécutant les Services dépend totalement du Consultant et du Sous-traitant, le cas échéant, lesquels sont entièrement responsables des Services exécutées par ces derniers ou en leur nom.

3. Droit applicable au Contrat

3.1. Le présent Contrat, sa signification, son interprétation, et les relations s’établissant entre les Parties seront régies par le Droit applicable.

4. Langue4.1. Le présent Contrat a été rédigé dans la langue indiquée dans les CPC, qui sera la langue faisant foi pour toutes questions relatives à la signification ou à l’interprétation du présent Contrat.

5. Titres5.1. Les titres ne limiteront, ne modifieront, ni n’affecteront en rien la Signification du présent Contrat.

6. Notifications6.1. Toute notification nécessaire ou permise en vertu du présent Contrat devra l’être sous forme écrite, dans la langue indiquée à la Clause 4. Une telle notification, demande ou approbation sera considérée comme ayant été effectuée lorsqu’elle aura été transmise en personne à un représentant autorisé de la Partie à laquelle cette communication est adressée, ou lorsqu’elle aura été envoyée à cette Partie à l’adresse indiquée dans les CPC.

6.2. Une Partie peut changer son adresse aux fins de notification en donnant à l’autre partie notification écrite envoyée à l’adresse indiquée dans les CPC.

7. Lieux7.1. Les Services sont exécutées sur les lieux indiqués à l’Annexe A jointe et, lorsque la localisation d’une tâche particulière n’est pas précisée, en des lieux que le Client approuvera, dans le pays de son Gouvernement ou à l’étranger.

8. Autorité du Chef de file

8.1. Si le Consultant est constitué par un groupement de plus d’une entité, les partenaires autorisent par la présente l’entité Chef de file indiquée dans les CPC à exercer en leur nom tous les droits, et remplir toutes les obligations envers le Client en vertu du présent Contrat et à recevoir, notamment, les instructions et les paiements effectués par le Client.


9. Représentants autorisés

9.1. Toute action qui peut ou qui doit être effectuée, et tout document qui peut ou qui doit être établi en vertu du présent Contrat par le Client ou par le Consultant, pourra l’être par les représentants désignés dans les CPC.

10. Fraude et corruption

10.1. L’Agence exige le respect des règles de l’Agence concernant la fraude et la corruption, tels que décrits dans l’Annexe 1 des CGC.

B. COMMENCEMENT, ACHÈVEMENT, AMENDEMENT ET RÉSILIATION DU CONTRAT

11. Entrée en vigueur du Contrat

11.1. Le présent Contrat entrera en vigueur à la date (“Date d’entrée en vigueur”) de la notification faite par le Client au Consultant de commencer à fournir les Services. Cette notification confirmera que les conditions d’entrée en vigueur du Contrat, le cas échéant, énumérées dans les CPC ont été remplies.

12. Résiliation du Contrat par défaut d’entrée en vigueur

12.1. Si le présent Contrat n’est pas entré en vigueur dans les délais indiqués dans les CPC à partir de la date du Contrat signé par les Parties, chacune des Parties peut, par notification écrite d’une durée de vingt et deux (22) jours au moins adressée à l’autre Partie, déclarer le présent Contrat nul et non avenu, auquel cas aucune Partie ne pourra élever de réclamation en vertu de ce Contrat envers l’autre Partie.

13. Commencement des Services

13.1. Le Consultant confirmera la disponibilité des personnels-clés et commencera l’exécution des Services au plus tard à l’issue de la période faisant suite à la Date d’entrée en vigueur indiquée dans les CPC.

14. Achèvement du Contrat

14.1. A moins qu’il n’ait été résilié auparavant conformément aux dispositions de la Clause 19 ci-après, le présent Contrat prendra fin à l’issue de la période faisant suite à la Date d’entrée en vigueur indiquée dans les CPC.

15. Contrat formant un tout

15.1. Le présent Contrat contient toutes les clauses et dispositions convenues entre les Parties. Aucun agent ou représentant des Parties n’a le pouvoir de lier les Parties par une déclaration, promesse, engagement ou accord qui ne soit contenue dans le présent Contrat.

16. Avenants16.1. Aucun avenant aux termes et conditions du présent Contrat, y compris des modifications portées à l’étendue des Services, ne pourra être effectué sans accord écrit entre les Parties. Toutefois, chaque Partie évaluera dûment toute proposition de modification ou de changement présentée par l’autre Partie.

16.2. Le consentement préalable et écrit de l’Agence est requis en cas de toute modification ou variation de quelque importance.

17. Force Majeure



a. Définition 17.1. Aux fins du présent Contrat, “Force majeure” signifie tout événement hors du contrôle d’une Partie, qui n’est pas prévisible, qui est inévitable et qui rend impossible l’exécution par une Partie de ses obligations, ou qui rend cette exécution si difficile qu’elle peut être considérée comme étant impossible dans de telles circonstances ; les cas de Force majeure comprennent, mais ne sont pas limités à : guerres, émeutes, troubles civils, tremblements de terre, incendies, explosions, tempêtes, inondations ou autres catastrophes naturelles, grèves, ou autres actions revendicatives, confiscations, ou Fait du prince.

17.2. Ne constituent pas des cas de Force majeure : (i) les événements résultant d’une négligence ou d’une action délibérée d’une des Parties ou d’un de ses sous-traitants, agents ou employés, (ii) les événements qu’une Partie agissant avec diligence aurait été susceptible de prendre en considération au moment de la conclusion du Contrat et d’éviter ou de surmonter dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

17.3. L'insuffisance de fonds et le défaut de paiement ne constituent pas des cas de Force majeure.

b Non-rupture de Contrat

17.4. Le manquement de l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne constitue pas une rupture de Contrat, ou un manquement à ses obligations contractuelles, si un tel manquement résulte d’un cas de force majeure, dans la mesure où la Partie placée dans une telle situation a pris toutes précautions, et mesures raisonnables, pour lui permettre de remplir les termes et conditions du présent Contrat.

c. Dispositions à prendre

17.5. Une Partie faisant face à un cas de Force majeure doit continuer de s’acquitter, dans toute la mesure du possible, de ses obligations en vertu de ce Contrat et doit prendre toutes les dispositions raisonnables pour minimiser les conséquences de tout cas de Force majeure.

17.6. Une Partie affectée par un cas de Force majeure doit en avertir l’autre Partie dans les plus brefs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après l’apparition de l’événement ; apporter la preuve de l’existence et de la cause de cet événement; et de la même façon notifier dans les plus brefs délais le retour à des conditions normales.

17.7. Tout délai accordé à une Partie pour l’exécution de ses obligations contractuelles sera prorogé d’une durée égale à la période pendant laquelle cette Partie aura été mise dans l’incapacité d’exécuter ses obligations par suite d’un cas de Force majeure.


17.8. Pendant la période où il est dans l’incapacité d’exécuter les Services à la suite d’un cas de Force majeure, le Consultant, sur instructions du Client, doit :

(a) Cesser ses activités et démobiliser, auquel cas il sera remboursé des coûts raisonnables et nécessaires encourus et de ceux afférents à la reprise des Services si ainsi requis par le Client, ou

(b) continuer l’exécution des Services autant que faire se peut, auquel cas, le Consultant continuera d’être rémunéré conformément aux termes du présent Contrat ; il sera également remboursé dans une limite raisonnable pour les frais nécessaires encourus.

17.9. En cas de désaccord entre les Parties quant à l’existence ou à la gravité d’un cas de Force majeure, le différend sera tranché conformément aux dispositions des clauses 48 et 49 des CGC.

18. Suspension18.1. Le Client peut arrêter tous paiements au Consultant en lui envoyant une lettre de notification de suspension si le consultant manque de s’acquitter de ses obligations contractuelles, y compris la fourniture des Services. Cette lettre de notification de suspension (i) précisera la nature de manquement et (ii) demandera au consultant d’expliquer la raison du manquement et de chercher à y remédier dans une période ne dépassant pas trente (30) jours après la récep-tion de la notification de suspension par le Consultant.

19. Résiliation19. 1 Le présent Contrat peut être résilié par l’une quelconque des parties dans les conditions ci-après :

a. Par le Client 19.1.1 Le Client a le droit de résilier le Contrat à la suite de l’un quelconque des événements indiqués aux paragraphes (a) à (f) de la présente Clause. Dans un tel cas, le Client remettra une notification écrite d’un délai minimum de trente (30) jours au Consultant dans le cas des événements visés sous (a) à (d), de soixante (60) jours dans le cas des événements visés sous (e) et de cinq (5) jours dans le cas des événements visés sous (f) :

(a) si le Consultant ne remédie pas à un manquement à ses obligations contractuelles, suivant notification de suspension conforme aux dispositions de la Clause 18 ci-dessus ;

(b) si le Consultant (ou, si le Consultant est constitué par plusieurs entités juridiques, l’un des partenaires) fait faillite ou entre en règlement judiciaire, en liquidation ou redressement judiciaire, que ce soit volontairement ou non ;

(c) si le Consultant ne se conforme pas à la décision finale prise à la suite d’une procédure d’arbitrage engagée



conformément aux dispositions de la Clause 49.1 ci-après ;

(d) si, suite à un cas de Force majeure, le Consultant est placé dans l’incapacité d’exécuter une partie substantielle des Services pendant une période supérieure à soixante (60) jours ;

(e) si le Client, de sa propre initiative et pour quelque raison que ce soit, décide de résilier le présent Contrat ;

(f) si le Consultant manque à confirmer la disponibilité du personnel-clé.

19.1.2 En outre, si le Client établit que le Consultant s’est livré à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses lors de l’obtention ou lors de l’exécution du Contrat, le Client a le droit de résilier le Contrat après notification écrite de quatorze (14) jours au Consultant.

b. Par le Consultant

19.1.3 Le Consultant a le droit de résilier le présent Contrat, par notification écrite effectuée dans un délai qui ne saurait être inférieur à trente (30) jours suivant l’apparition de l’un des cas décrits aux paragraphes (a) à (d) ci-après :

(a) si le Client ne règle pas, dans les quarante-cinq (45) jours suivant réception de la notification écrite du Consultant d’un retard de paiement, les sommes qui sont dues au Consultant, conformément aux dispositions du présent Contrat, et non sujettes à contestation conformément aux dispositions de la Clause 49.1 ci-après ;

(b) si, à la suite d’un cas de Force majeure, le Consultant se trouve dans l’incapacité d’exécuter une partie substantielle des Services pendant une période d’au moins soixante (60) jours ;

(c) si le Client ne se conforme pas à la décision finale prise suite à une procédure d’arbitrage conduite conformément aux dispositions de la Clause 49.1 ci-après ; ou

(d) si le Client a manqué à ses obligations contractuelles et n’y a pas remédié dans un délai de quarante-cinq (45) jours (ou tout délai additionnel que le Consultant aurait accepté par écrit) après réception de la notification faite par le Consultant de ce manquement.

c. Cessation des droits et obligations

19.1.4 Tous droits et obligations contractuelles des Parties cesseront à la résiliation du présent Contrat conformément aux dispositions des Clauses 12 ou 19, ou à l’achèvement du présent Contrat conformément aux dispositions de la Clause 14, à l’exception (i) des droits et obligations qui pourraient demeurer à la date de résiliation ou d’achèvement du Contrat,


(ii) de l’obligation de réserve définie dans la Clause 22 ci-après, (iii) de l’obligation qu’a le Consultant d’autoriser l’inspection, la copie et la vérification des comptes et écritures, conformément à la Clause 25 ci-après, et (iv) des droits qu’une Partie pourrait conserver conformément aux dispositions du Droit applicable.

d. Cessation des Services

19.1.5 Sur résiliation du présent Contrat par notification de l’une des Parties à l’autre conformément aux dispositions des Clauses 19a ou 19b ci-dessus, le Consultant devra, dès l’envoi ou la réception de cette notification, prendre les mesures permettant de conclure au mieux les Services et tenter de restreindre dans toute la mesure du possible les dépenses correspondantes. En ce qui concerne les documents préparés par le Consultant, et les équipements et autres contributions du Client, le Consultant procédera comme indiqué aux Clauses 27 et 28 ci-après.

e. Paiement à la suite de la résiliation

19.1.6 Suite à la résiliation du présent Contrat, le Client réglera au Consultant les sommes suivantes :

(a) la rémunération due conformément aux dispositions de la Clause 42 ci-après au titre des Services qui auront été effectuées de manière satisfaisante jusqu’à la date de résiliation ; les autres dépenses et, dans le cas de Contrats à prix unitaires (temps passé), les remboursables, conformément aux dispositions de la Clause 42 au titre de dépenses effectivement encourues avant la date d’entrée en vigueur de la résiliation ; et

(b) dans les cas de résiliation définis dans les paragraphes (d) à (e) de la Clause 19.1.1 ci-dessus, le remboursement dans une limite raisonnable des dépenses résultant de la conclusion rapide et en bon ordre du Contrat, ainsi que des dépenses de rapatriement du personnel du Consultant.

C. OBLIGATIONS DU CONSULTANT

20. Dispositions générales

a. Normes de réalisation

20.1 Le Consultant exécutera les Services et remplira ses obligations de façon diligente, efficace et économique conformément aux techniques et pratiques généralement acceptées ; pratiquera une saine gestion ; utilisera des techniques de pointe appropriées et des équipements, machines, matériels et procédés sûrs et efficaces. Dans le cadre de l’exécution du présent Contrat ou des Services, le Consultant se comportera toujours en conseiller loyal du Client, et défendra en toute circonstance les intérêts légitimes du Client dans



ses rapports avec les Sous-traitants ou les Tiers.

20.2 Le Consultant emploiera et fournira les experts et sous-traitants, disposant des qualifications et de l’expérience nécessaires pour la réalisation des Services.

20.3 Le Consultant peut sous-traiter une partie des Services sous la condition expresse que les personnels-clé et sous-traitants aient été approuvés par le Client au préalable. Indépendamment d’une telle approbation, le Consultant demeure entièrement responsable pour la réalisation des Services.

b. Droit applicable aux Services

20.4 Le Consultant exécutera les Services conformément au Droit applicable et prendra toute mesure possible pour que les sous-traitants, ainsi que le personnel du Consultant et des sous-traitants, respectent le Droit applicable.

20.5 Durant l’exécution du Contrat, le Consultant se conformera aux interdictions d’importation de biens et services dans le pays du Client quand la législation ou la réglementation publique du pays du Client interdit les relations commerciales avec ce pays.

20.6 Le Client fera connaître par écrit au Consultant les coutumes locales qu’il devra respecter.

21. Conflit d’intérêts21.1 Le Consultant défendra avant tout les intérêts du Client sans prendre en compte l'éventualité d'une mission future et évitera strictement tout conflit d'intérêts avec d'autres missions ou avec les intérêts de sa propre société.

a. Commissions, rabais, etc.

21.1.1 La rémunération du Consultant, qui sera versée conformément aux dispositions des clauses 41 à 46, constituera la seule rémunération versée au titre du présent Contrat et, sous réserve des dispositions de la clause 21.1.3 ci-après, le Consultant n’acceptera pour lui-même aucune commission à caractère commercial, rabais ou autre paiement de ce type lié aux activités conduites dans le cadre du présent Contrat ou dans l’exécution de ses obligations contractuelles, et il s’efforcera à ce que son Personnel et ses agents, ainsi que les Sous-traitants, leur Personnel et leurs agents, ne perçoivent pas de rémunération supplémentaire de cette nature.

21.1.2 Si, dans le cadre de l’exécution de ses Services, le Consultant est chargé de conseiller le Client en matière d’achat de biens, travaux ou services, il se conformera aux règles sur la passation des marchés du Client et exercera en toutes circonstances ses responsabilités de façon à protéger au mieux les intérêts du Client. Tout rabais ou commission obtenu par le Consultant dans l’exercice de ses responsabilités en matière de passation des marchés sera crédité au Client.

b. Non-participation du Consultant et de ses

21.1.3 Le Consultant, ainsi que ses affiliés ou sous-traitants et leurs affiliés, s’interdisent, pendant la durée du Contrat et à son issue, de fournir des biens, travaux ou services (autres que services de


associés à certaines activités

consultants) destinés à tout projet découlant des Services fournis pour la préparation ou la mise en œuvre du projet, sauf mention contraire dans les CPC.

c. Interdiction d’activités incompatibles

21.1.4 Le Consultant, et sous sa responsabilité ses sous-traitants et leur personnel, ne devront pas s’engager, directement ou indirectement dans des activités commerciales ou professionnelles qui pourraient être incompatibles avec les activités qui leur ont été confiées en vertu du présent Contrat.

d. Obligation de signaler les activités conflictuelles

21.1.5 Le Consultant, et sous sa responsabilité ses sous-traitants et leur personnel ont l’obligation de signaler au Client toute situation réelle ou potentielle de conflit qui a un impact sur leur capacité à servir au mieux les intérêts du Client, ou qui pourrait être perçue comme telle. Tout manquement à signaler une telle situation peut conduire à la disqualification du Consultant ou à la résiliation du Contrat.

22. Obligation de réserve

22.1 Le Consultant et son Personnel, s’engagent à ne pas divulguer d’information confidentielle relative aux Services ni les recommandations formulées lors de l’exécution des Services ou qui en découleraient sans autorisation préalable écrite du Client.

23. Responsabilité du Consultant

23.1 Sous réserve des dispositions supplémentaires qui peuvent figurer dans les CPC, les responsabilités du Consultant en vertu du présent Contrat sont celles prévues par le Droit applicable.

24. Assurance à la charge du Consultant

24.1 Le Consultant (i) prendra et maintiendra, et fera en sorte que ses sous-traitants prennent et maintiennent à ses frais (ou aux frais des sous-traitants, le cas échéant), mais conformément aux termes et conditions approuvés par le Client, une assurance couvrant les risques et pour les montants indiqués dans les CPC, et (ii) à la demande du Client, lui fournira la preuve que cette assurance a bien été prise et maintenue et que les primes ont bien été réglées. Le Consultant devra prendre cette assurance avant le commencement des Services comme indiqué à la Clause 13 ci-avant.

25. Comptabilité, inspection et audits

25.1 Le Consultant tiendra à jour et de façon systématique la comptabilité et la documentation relative aux Services, selon des principes de comptabilité généralement reconnus, et sous une forme suffisamment détaillée pour permettre d’identifier clairement toutes les dépenses et coûts, et la base sur laquelle ils ont été calculés ; il veillera à ce que ses sous-traitants agissent de la même manière.

25.2 Le Consultant autorisera l’inspection périodique par l’Agence ou par ses représentants du site du projet et l’examen de la comptabilité et la documentation relative aux Services et à la soumission de la Proposition relative audits Services, et accordera la possibilité aux auditeurs désignés par l’Agence de vérifier ladite comptabilité et lesdits documents, si l’Agence en fait la demande. L’attention du Consultant est attirée sur la Clause 10 ci-avant qui stipule, entre autres, que le fait d’ entraver l’exercice par l’Agence de



son droit d’examen et de vérification tel que prévu par la présente clause constitue une pratique interdite pouvant conduire à la résiliation du Contrat.

26. Obligations en matière de rapports

26.1 Le Consultant fournira au Client les rapports et documents indiqués dans l’Annexe A ci-jointe, dans la forme, les délais et selon les quantités indiquées dans cette Annexe.

27. Propriété des documents préparés par le Consultant

27.1 Sauf disposition contraire stipulée dans les CPC, tous les rapports et renseignements se rapportant aux Services, cartes, plans, dessins, spécifications, bases de données, autres documents et logiciels, et tous matériaux collectés ou préparés par le Consultant pour le compte du Client en vertu du présent Contrat auront un caractère confidentiel et deviendront et demeureront la propriété du Client. Le Consultant les remettra au Client avant la résiliation ou l’achèvement du présent Contrat, avec l’inventaire détaillé correspondant. Le Consultant pourra conserver un exemplaire des documents et logiciels mais il ne pourra pas faire usage de ceux-ci pour des motifs sans relation avec le Contrat sans avoir obtenu l’accord écrit préalable du Client.

27.2 Si le Consultant doit passer un accord de brevet avec des tiers pour la conception de ces plans, dessins, spécifications, bases de données, autres documents et logiciels, il devra obtenir l’approbation écrite préalable du Client qui aura le droit, à sa discrétion, de demander à recouvrer le coût des dépenses encourues pour le développement des programmes concernés. Toutes autres restrictions pouvant concerner l’utilisation de ces documents et logiciels à une date ultérieure seront, le cas échéant, indiquées dans les CPC.

28. Equipements, véhicules et fournitures

28.1 Les équipements, véhicules et fournitures mis à la disposition du Consultant par le Client ou achetés en tout ou en partie grâce à des fonds fournis par le Client, seront propriété du Client et seront marqués en conséquence. Sur résiliation du contrat ou à son achèvement, le Consultant remettra au Client un inventaire de ces équipements, véhicules et fournitures et les traitera conformément aux instructions du Client. Le Consultant, sous réserve d'instructions écrites contraires du Client, prendra une assurance pour les équipements, véhicules et fournitures qui resteront valables aussi longtemps que ces biens resteront en sa possession, aux frais du Client et pour un montant égal à leur valeur de remplacement.

28.2 Les équipements et fournitures importés par le Consultant et son Personnel dans le pays du Gouvernement et utilisés soit aux fins de la Mission ou aux fins d’usage personnel resteront propriété du Consultant ou de son Personnel, selon le cas.


D. PERSONNEL DU CONSULTANT ET SOUS-TRAITANTS

29. Description du personnel-clé

29.1 Les titres, les descriptions de postes, les qualifications minimales et la durée estimative d’engagement nécessaire à l’exécution des Services pour les membres clé du Personnel-clé du Consultant sont décrits dans l’Annexe B.

29.2 En cas de Contrat à prix unitaires (temps passé) et si nécessaire pour se conformer aux dispositions de la Clause 20a, le Consultant pourra ajuster la durée estimative d’engagement du Personnel clé indiquée dans l’Annexe B, par notification écrite au Client, à la condition que (i) ces ajustements ne modifient pas la durée prévue d’engagement d’un des experts individuels de plus de 10%, ou d’une semaine, la durée la plus longue étant retenue, et (ii) la totalité de ces ajustements ne fasse pas dépasser les plafonds fixés à la Clause 41.1.

29.3 En cas de Contrat à prix unitaires (temps passé) et s’il est demandé des tâches additionnelles au-delà des Services définies à l’Annexe A, la durée estimative d’engagement du Personnel-clé pourra être prolongée par accord écrit entre le Client et le Consultant. Si cette prolongation conduit à un dépassement des plafonds fixés à la Clause 41.1, les Parties signeront un avenant au Contrat.

30. Remplacement de Personnel-clé

30.1 Sauf dans le cas où le Client donne son accord par écrit, aucun changement ne sera apporté au Personnel-clé.

30.2 Nonobstant ce qui précède, le remplacement de Personnel-clé durant l’exécution du Contrat ne pourra être envisagé qu’après demande écrite formulée par le Consultant et pour des raisons indépendantes de la volonté du Consultant, notamment décès ou incapacité pour raisons médicales. Dans un tel cas, aux fins de remplacement, le Consultant fournira une personne de qualification égale ou supérieure, au même taux de rémunération.

31. Approbation pour des personnels-clé additionnels

31.1 Si durant l’exécution du Contrat, il s’avère nécessaire de mobiliser du Personnel-clé additionnels pour la réalisation des Services, le Consultant soumettra pour examen et approbation par le Client, le curriculum vitae du (des personnel(s). Si le Client ne formule pas d’objection motivée par écrit dans les vingt-deux (22) jours suivant la date où il aura reçu le curriculum vitae, ce Personnel sera considéré comme étant approuvé par le Client.

31.2 En cas de Contrat à prix unitaires (temps passé), le taux de rémunération applicable aux personnels clé additionnels sera basé sur les taux des autres Personnels-clé qui ont le même niveau de qualification et d’expérience.

32. Retrait de personnel ou de sous-traitant

32.1 Si le Client découvre qu’un des membres du Personnel ou sous-traitant s’est rendu coupable d’un manquement sérieux ou est poursuivi pour crime ou délit, ou si le Client établit qu’un des membres du Personnel ou sous-traitant s’est livré à la corruption ou



à des pratiques frauduleuses lors de l’exécution des Services, le Consultant doit pourvoir à son remplacement, sur demande écrite du Client.

32.2 Si le Client estime qu’un des membres du Personnel ou sous-traitant n’a pas la compétence nécessaire ou se révèle incapable de remplir ses fonctions, le Client a le droit de demander son remplacement, en spécifiant les motifs.

32.3 Tout remplacement de personnel ou sous-traitant doit être effectué par un remplaçant dont les qualifications et l’expérience sont au moins équivalentes à celles du personnel remplacé, et devront être acceptables au Client.

33. Remplacement ou retrait de personnel – conséquences sur les paiements

33.1 En cas de Contrat à prix unitaires (temps passé), à moins que le Client n’en ait convenu autrement, (i) le Consultant prendra à sa charge tous les frais additionnels de voyage et autres résultant du retrait et/ou remplacement, et (ii) la rémunération versée au titre de chaque membre du Personnel de remplacement ne saurait dépasser la rémunération qui aurait été versée au membre du Personnel qui a été remplacé.

33.2 Dans le cas de Contrat à rémunération forfaitaire, le Consultant prendra à sa charge tous les frais de voyage et autres résultant du retrait et/ou remplacement de personnels-clés.

34. Heures ouvrables, heures supplémentaires, congés, etc. (Contrat au temps passé uniquement)

34.1 Les heures ouvrables et les jours fériés applicables au Personnel sont indiqués dans l’Annexe A. Pour prendre en compte les délais de route vers le pays du Client ou en provenance de ce pays, le Personnel qui exécutera les Services dans le pays du Client sera réputé ayant commencé à (ou terminé) les Services le nombre de jours avant son arrivée ou après son départ du pays du Client indiqué dans l’Annexe A.

34.2 Le Personnel-clé n’aura pas le droit d’être payé en heures supplémentaires, ni de bénéficier de congés maladie ou de vacances, sauf dans les cas définis à l’Annexe A ; la rémunération de Consultant sera réputée couvrir ces heures, congés de maladie ou vacances.

34.3 Les congés pris par le Personnel seront sujets à agrément préalable du Consultant qui s’assurera que les absences pour congés ne risquent pas de retarder le déroulement et le suivi des Services.

E. OBLIGATIONS DU CLIENT

35. Assistance et exonérations

35.1 Sauf indication contraire dans les CPC, le Client fera son possible pour :

(a) assister le Consultant pour obtenir les permis de travail et autres documents qui lui sont nécessaires dans le cadre de l’exécution


des Services ;

(b) assister le Consultant pour obtenir rapidement pour son Personnel et, le cas échéant, leurs familles, les visas d’entrée et de sortie, les permis de résidence, et tous autres documents requis pour leur séjour dans le pays du Client durant l’exécution des Services ;

(c) faciliter le dédouanement des biens nécessaires à l’exécution des Services et des effets personnels appartenant au Personnel et à leurs familles ;

(d) donner aux agents et représentants officiels du Gouvernement les instructions et informations nécessaires à l’exécution rapide et efficace des Services ;

(e) assister le Consultant, ses sous-traitants et leur personnel à obtenir une exonération de toute obligation d’enregistrement, ou toute autorisation d’exercer leur profession en société ou à titre individuel dans le pays du Client, conformément aux dispositions du Droit applicable ;

(f) assister le Consultant, ses sous-traitants et leur Personnel, conformément aux dispositions du Droit applicable, à obtenir les autorisations d’importer dans le pays du Client des montants en monnaie étrangère raisonnables au titre de l’exécution des Services et des besoins personnels du Personnel, et de réexporter les montants en monnaie étrangère qui ont été versés au Personnel au titre de l’exécution des Services ; et

(g) accorder au Consultant toute autre assistance indiquée, le cas échéant, dans les CPC.

36. Accès au site du Projet

36.1 Le Client garantit au Consultant l’accès libre, gratuit et sans contrainte aux sites dont l’accès est nécessaire pour l’exécution des Services. Le Client sera responsable pour tout dommage aux biens, meubles et immeubles qui peuvent en résulter, et dédommagera le Consultant et son Personnel de la responsabilité de tels dommages, à moins qu’ils ne résultent d’un manquement ou de la négligence du Consultant, sous-traitants ou leur Personnel.

37. Modification du droit applicable concernant les impôts et taxes

37.1 Si, après la date de signature du présent Contrat, le droit applicable aux impôts et taxes dans le pays du Client est modifié, et qu’il en résulte une augmentation ou une diminution des coûts à la charge du Consultant au titre de l’exécution des Services, la rémunération et les autres dépenses payables au Consultant, augmenteront ou diminueront en conséquence par accord entre les Parties, et les montants maximums figurant à la Clause 41.1 seront ajustés en conséquence.

38. Services, installations et

38.1 Le Client mettra gratuitement à la disposition de Consultant et du Personnel, aux fins de l’exécution des Services, les services, installations et propriétés indiqués à l’Annexe A aux dates et selon



propriétés du Client

les modalités figurant à ladite Annexe.

38.2 Si ces services, installations et propriétés ne peuvent être mis à la disposition du Consultant aux dates et selon les modalités prévues à l’Annexe A, les Parties se mettront d’accord sur (i) le délai supplémentaire accordé au Consultant pour l’exécution des Services, (ii) les modalités selon lesquelles le Consultant obtiendra ces services, installations et propriétés, et (iii) les paiements additionnels qui pourraient être versés au Consultant conformément aux dispositions de la Clause GCC 41.

39. Personnel de Contrepartie

39.1 Le Client mettra gratuitement à la disposition de Consultant les personnels de contrepartie de cadre et d’appui, qui seront sélectionnés par le Client aidé des conseils du Consultant, si cela est mentionné à l’Annexe A.

39.2 Si le Client ne fournit pas le Personnel de contrepartie au Consultant aux dates et comme indiqué à l’Annexe A, il s’entendra avec le Consultant sur (i) la façon dont les Services affectés par ce changement seront effectués, (ii) les paiements additionnels qu’il versera, le cas échéant, au Consultant à ce titre conformément aux dispositions de la Clause 41.

39.3 Le personnel de contrepartie, de cadre et d’appui, à l’exclusion du personnel de liaison du Client, travaillera sous la direction exclusive du Consultant. Si un membre du Personnel de contrepartie n’exécute pas de façon satisfaisante les tâches qui lui sont confiées par le Consultant dans le cadre de la position qui lui a été attribuée, le Consultant pourra demander qu’il soit remplacé ; le Client ne pourra pas refuser, à moins d’un motif sérieux, de donner suite à la requête du Consultant.

40. Paiements40.1 Le Client effectuera les paiements au Consultant au titre des Services rendus dans le cadre du présent Contrat, conformément aux dispositions des Clauses F ci-après.

F. PAIEMENTS VERSÉS AU CONSULTANT

41. Montant plafond (temps passé) et prix du Contrat (forfait)

41.1 Dans le cas de Contrat à prix unitaires (temps passé), une estimation du coût des Services figure à l’Annexe C (Prix du Contrat). Les paiements effectués en vertu du Contrat ne dépasseront pas les plafonds en monnaie étrangère et en monnaie nationale spécifiés dans les CPC. Si des paiements excédant les plafonds doivent être versés au Consultant, un avenant au présent Contrat devra être signé par les Parties, faisant référence à la disposition qui permet un tel avenant.

41.2 En cas de Contrat à prix global et forfaitaire, le prix du Contrat est fixe et indiqué dans les CPC. La décomposition du prix du Contrat est fournie à l’Annexe C. Aucune modification au prix du Contrat ne peut être effectuée sans l’accord des deux Parties aux fins


de réviser l’étendue des Services selon la Clause 16 des CGC, et amender par écrit les Termes de référence dans l’Annexe A.

42. Rémunération et dépenses remboursables (Contrat au temps passé uniquement)

42.1 Le Client réglera au Consultant (i) la rémunération déterminée sur la base du temps effectivement consacré par chacun des experts à l’exécution des Services après la date de commencement des Services ou toute autre date dont les Parties auront convenu par écrit, et (ii) les autres dépenses incluant les remboursables effectivement encourues par le Consultant lors de l’exécution des Services

42.2 Les paiements seront déterminés par application des taux prévus à l’Annexe C.

42.3 Sauf si les CPC prévoient la révision des prix de la rémunération, ces prix seront fixes pendant la durée du Contrat.

42.4 Les taux de rémunération comprennent : (i) les salaires et indemnités que le Consultant aura convenu de payer au Personnel ainsi que les facteurs relatifs aux charges sociales et aux frais généraux (primes et autres modalités d’intéressement ne sont pas admises dans le calcul des frais généraux) (ii) le coût du personnel du siège offrant un appui technique ne figurant pas sur la liste du Personnel de l’Annexe B, et (iii) la marge bénéficiaire du Consultant et (iv) toute autre coût éventuellement indiqué dans les CPC.

43. Impôts et taxes43.1 Sauf indication contraire dans les CPC, le Consultant, les sous-traitants et le Personnel paieront les impôts, droits, taxes et autres charges imposés en vertu du Contrat.

43.2 A titre d’exception à ce qui précède, et comme indiqué aux CPC, toutes les impôts indirects identifiables (identifiés comme tels lors des négociations du Contrat) seront remboursés au Consultant ou seront payés par le Client au nom du Consultant.

44. Monnaie de paiement

44.1 Les paiements au titre du Contrat seront effectués dans la (les) monnaie(s) indiquée(s) dans le Contrat.

45. Modalités de facturation et de paiement

45.1 La facturation et les paiements au titre des Services seront effectués comme suit :

(a) Avance : dans les délais prévus après la date d’entrée en vigueur, le Client versera au Consultant une avance du montant indiqué dans les CPC. Sauf mention contraire dans les CPC, l’avance sera payée après constitution par le Consultant d’une garantie bancaire émise en faveur du Client auprès d’une banque qui lui soit acceptable, pour un montant (ou des montants) en la ou les monnaie(s) précisée(s) dans les CPC; cette garantie devra (i) rester valide jusqu’à ce que l’avance ait été entièrement remboursée, et (ii) se présenter sous la forme définie dans l’Annexe D ou sous toute autre forme que le



Client aura approuvée par écrit. L’avance sera récupérée par le Client selon les modalités spécifiées dans les CPC jusqu’à ce que l’avance ait été totalement remboursée.

(b) Décomptes (prix unitaire –temps passé) : aussitôt que possible et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la fin du mois civil pendant la période des Services, ou après la fin de chaque période de temps spécifiée dans les CPC, le Consultant présentera au Client, en double exemplaire, des décomptes détaillés accompagnés de copies des factures, bordereaux et autres pièces justificatives appropriées des montants à payer conformément aux Clauses 44 et 45 pour les mois ou toutes autres périodes indiqué(e)s dans les CPC. Des décomptes différents seront établis pour les dépenses payables en monnaie étrangères et en monnaie nationale. Chaque décompte indiquera séparément la partie des dépenses qui correspond à la rémunération et celle qui correspond aux autres dépenses (incluant les remboursables). Le Client fera procéder au paiement des sommes correspondant aux décomptes mensuels du Consultant dans les soixante (60) jours suivant la réception de ces relevés et des pièces justificatives correspondantes. Seul le paiement de la partie du décompte qui n’est pas correctement justifiée pourra être différé. Si des paiements effectués ne correspondent pas à des dépenses autorisées, le Client pourra procéder à l’ajustement lors des paiements suivants.

(c) Paiements forfaitaires progressifs : Le Client versera au Consultant dans le délai de soixante (60) jours à compter de la réception par le Client du(des) livrable(s) et de la facture correspondante pour le montant forfaitaire correspondant. Le paiement ne sera pas effectué si le Client n’approuve pas le(s) livrable(s) présenté(s) comme satisfaisant(s), auquel cas le Client fera part de ses remarques au Consultant dans le même délai de soixante (60) jours. Le Consultant apportera rapidement les corrections nécessaires, puis le processus ci-avant sera réitéré.

(d) Paiement final : le dernier paiement effectué au titre de la présente Clause ne pourra être versé qu’après remise par le Consultant et approbation par le Client du rapport intitulé “Rapport final” et du décompte intitulé “décompte final”. Les Services seront considérées achevés et acceptés par le Client, et le rapport final ainsi que le relevé final approuvés par le Client dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant réception par le Client à moins que celui-ci dans ce même délai de quatre-vingt-dix jours ne notifie par écrit au Consultant quelles sont les insuffisances et les inexactitudes qu’il aurait relevées dans l’exécution des Services, dans le Rapport final ou dans le décompte final. Le Consultant apportera immédiatement les changements et les corrections nécessaires et la même procédure sera répétée. Tout montant que le Client aurait payé


ou fait payer conformément aux dispositions de la présente Clause en sus des montants effectivement payables conformément aux dispositions du présent Contrat sera remboursé au Client par le Consultant dans les trente (30) jours suivant la notification qui lui en sera faite. Une telle demande de remboursement émanant du Client devra être formulée dans les douze (12) mois calendaires suivant la réception par le Client du Rapport final et du relevé final, et de son approbation conformément à la procédure mentionnée ci-dessus.

(e) Tous les paiements effectués au titre du présent Contrat seront versés aux comptes du Consultant qui sont spécifiés dans les CPC.

(f) A l’exception du paiement final visé au paragraphe (d) ci-dessus, les paiements ne constituent pas preuve d’acceptation des Services et ne libèrent pas le Consultant de ses obligations au titre du Contrat.

46. Intérêts moratoires46.1 Si le Client ne règle pas, dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le paiement est dû en vertu de la Clause 45.1 (b) ou (c), les sommes qui sont dues au Consultant, des intérêts seront versés au Consultant pour chaque jour de retard au taux annuel indiqué dans les CPC.

G. EQUITÉ ET BONNE FOI

47. Bonne foi47.1 Les Parties s’engagent à agir de bonne foi vis-à-vis de leurs droits contractuels réciproques et à prendre toute mesure possible pour assurer la réalisation des objectifs du présent Contrat.

H. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

48. Règlement amiable48.1 Les Parties feront de leur mieux pour régler à l’amiable les différends qui pourraient surgir de l’exécution du présent Contrat, par consultation mutuelle.

48.2 Dans le cas où une des Parties objecte à une action ou défaut d’action de l’autre Partie, la première peut notifier par écrit à la seconde les motifs du différend, en fournissant tous détails nécessaires. La Partie qui se voit ainsi notifier le différend examinera celui-ci et répondra par écrit dans les quatorze (14) jours à date de la réception de la notification. Si elle ne répond pas dans les quatorze (14) jours, ou si le différend ne peut être résolu dans les quatorze (14) jours suivant la réponse, la Clause 49.1 s’appliquera.

49. Règlement des différends

49.1 Tout différend qui pourrait s’élever entre les parties en raison des dispositions contractuelles et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis à un règlement par l’une ou l’autre des parties



conformément aux dispositions spécifiées dans les CPC.

II. Conditions générales du Contrat – Annexe 1

II. Conditions générales

ANNEXE 1: RÈGLES DE L’AGENCE – PRATIQUES FRAUDULEUSES ET DE CORRUPTION

Le Maître d’Ouvrage, le Maître d’Ouvrage Délégué, et les titulaires de marchés (fournisseurs, prestataires de service, entrepreneurs et leurs sous-traitants) doivent respecter les règles d’éthique les plus rigoureuses durant la passation et l’exécution des marchés.

A l’aide de la Déclaration d’Intégrité (formulaire en annexe à la Soumission), le titulaire du marché déclarera (i) qu’il n’a commis aucun acte susceptible d’influencer le processus d’attribution du marché au détriment du Maître d’Ouvrage et notamment qu’aucune pratique anticoncurrentielle n’est intervenue et n’interviendra et que (ii) la négociation, la passation et l’exécution du contrat n’a pas donné et ne donnera pas lieu à un acte de corruption ou de fraude.

L’Agence requiert que les Dossiers d’Appel d’Offres et les marchés financés par l’Agence contiennent une stipulation requérant des candidats et titulaires qu’ils autorisent l’Agence à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la soumission de l’offre et à l’exécution du marché et de les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’Agence.

L’Agence se réserve le droit de prendre toute action appropriée afin de s'assurer du respect de ces règles d'éthique, notamment le droit de :

a) rejeter la proposition d’attribution d’un marché si elle établit que le candidat auquel il est recommandé d’attribuer le marché est coupable de corruption, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, ou s’est livré à des fraudes ou des pratiques anticoncurrentielles en vue de l’obtention de ce marché ;

b) déclarer la passation du marché non-conforme si elle détermine, à un moment quelconque, que les représentants du Maître d’Ouvrage ou du titulaire du marché se sont livrés à la corruption, à des fraudes, ou à des pratiques anticoncurrentielles pendant la procédure de passation du marché ou l’exécution du marché sans que le Maître d’Ouvrage ait pris, en temps voulu et à la satisfaction de l’Agence, les mesures nécessaires pour remédier à cette situation, y compris en manquant à son devoir d’informer l’Agence lorsqu’il a eu connaissance de telles manœuvres.

Aux fins d’application de la présente disposition, l’Agence définit comme suit les expressions suivantes :

(i) la corruption d’agent public est :

le fait de promettre, d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles ;

le fait pour un agent public de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.

(ii) un agent public est :

toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire (au sein de l’Etat du Maître d’Ouvrage) qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique ;

II. Conditions générales du Contrat – Annexe 1

toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public ;

toute autre personne définie comme agent public dans le droit interne du Maître d’Ouvrage.

(iii) la corruption de personne privé est :

le fait de promettre, d’offrir ou d’accorder, directement ou indirectement, un avantage indu de toute nature à toute personne autre qu’un agent public, pour elle-même ou pour une autre personne ou entité, afin que, en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles, elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte ;

le fait pour toute personne autre qu’un agent public de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre personne ou entité, afin d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.

(iv) la fraude désigne toute manœuvre déloyale (action ou omission), qu’elle soit ou non pénalement incriminée, destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments ou à surprendre ou vicier son consentement, contourner des obligations légales ou règlementaires et/ou violer les règles internes de l’Agence afin d’obtenir un bénéfice illégitime.

(v) une pratique anticoncurrentielle est :

toute action concertée ou tacite ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, notamment lorsqu’elle tend à : 1º limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises ; 2º faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ; 3º limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique ; 4º répartir les marchés ou les sources d’approvisionnement ;

toute exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d’entreprises d’une position dominante sur un marché intérieur ou sur une partie substantielle de celui-ci ;

toute offre de prix ou pratique de prix de vente abusivement bas, dont l’objet ou l’effet est d’éliminer d’un marché ou d’empêcher d’accéder à un marché une entreprise ou l’un de ses produits.

III. Conditions particulières du Contrat


Clause des CGC Modifications et compléments apportés aux Clauses des Conditions générales du Contrat

1.1 et 3.1 Le Contrat sera régi par les lois et autres textes ayant force de loi dans le pays : la République de Guinée.

4.1 La langue est le français.

6.1 et 6.2 Les adresses sont :

Client : Société des Eaux de GuinéeQuartier ALMAMYA, commune de KALOUMBP : 150CONAKRY GUINEE

Attention : Monsieur le Directeur GénéralTélécopie : 657 33 00 01 / 631 29 01 50Courriel : [email protected]

Consultant :

Attention : Télécopie : Courriel (si permis) :

8.1 [Note : si le Consultant et constitué par une seule entité, indiquer :“Sans objet”;OUSi le Consultant est constitué par un groupement de plus d’une entité juridique, le nom de l’entité dont l’adresse figure à la clause CPC 6.1 doit être inséré ici.]Le Chef de File au nom du groupement est ___________ ______________________________ [insérer le nom du Chef de file]

9.1 Le Représentant désigné est :

Pour le Client : M. Mamadou Diouldé Diallo.Directeur Général

Pour le Consultant : [nom, titre]

11.1 Le Contrat entrera en vigueur à la date de sa signature. Il n’existe aucune autre condition d’entrée en vigueur.

12.1 Clause non applicable.

13.1 Commencement des Services :


28 jours après la signature du Contrat.

14.1 Achèvement du Contrat:

La période sera de quarante neuf mois (49).

23.1 Limitation de la responsabilité du Consultant à l’égard du Client :

(a) A l’exception des cas où les dommages ou pertes résultent d’une faute lourde ou intentionnelle (dol) du Consultant ou de toute personne ou entreprises opérant pour le compte du Consultant dans le cadre de l’exécution des Services, le Consultant ne sera pas responsable envers le Client des dommages causés par le Consultant à la propriété du Client :

(i) pour tous dommages ou pertes indirectes ou induits ; et

(ii) pour tous dommages ou pertes directes dont le montant dépassera deux fois le montant total du présent Contrat.

(b) Cette limitation de responsabilité ne

(i) couvre pas la responsabilité du Consultant, couvrant les dégâts causés aux Tiers par le Consultant ou tout autre personne ou entreprise agissant pour le compte du Consultant aux fins de l’exécution des Services ;

(ii) sera pas réputée comme accordant au Consultant une limitation ou exonération de responsabilité qui serait contraire au droit applicable.

24.1 La couverture de l’assurance des risques sera comme suit :

(a) Assurance de responsabilité professionnelle, avec une couverture minimale de trois millions d’€uros (3.000.000 €) ;

(b) Assurance automobile au tiers pour les véhicules utilisés par le Consultant, Sous-traitants et leur Personnel, dans le pays du Client, pour une couverture minimum de cent mille Euros (100.000 €) et, le cas échéant, en conformité avec les dispositions du droit applicable ;

(c) Assurance au tiers, pour une couverture minimum de un million d’€uros et, le cas échéant, en conformité avec les dispositions du droit applicable ;

(d) Assurance patronale et contre les accidents de travail couvrant le Personnel du Consultant et de leurs sous-traitants, conformément aux dispositions légales en vigueur, et assurance vie, maladie, voyage ou autre ; et


(e) Assurance contre les pertes ou dommages subis par (i) les équipements financés en totalité ou en partie au titre du présent Contrat, (ii) les biens utilisés par le Consultant pour la fourniture des Services, et (iii) les documents préparés par le Consultant pour l’exécution des Services.

27.1 Les exceptions de droits de propriété des documents sont à l’usage exclusif des partenaires techniques et financiers du secteur de l’eau potable en Guinée sous réserve de l’autorisation écrite du Client.

27.2 Le Client ne pourra utiliser ces documents à des fins sans rapport avec le présent Contrat sans autorisation préalable écrite du Consultant, après la date d’expiration du contrat y compris la période de garantie.

35.1(g) Assister le Consultant, ses sous-traitants et leur Personnel, en cas de force majeure empêchant le bon déroulement des missions du Consultant ou mettant en péril ses personnels ou ses biens.

41 Le Contrat est : à prix global et forfaitaire et prix unitaires au temps passé conformément à l’article 11 des TDR.

Le prix du Contrat (forfait) ou le plafond (temps passé) est de [insérer le montant et la monnaie pour chacune des monnaies] taxes indirectes locales exclues.

Le montant des taxes et impôts indirects locaux dus au titre du Contrat pour les Services fournis par le Consultant seront [insérer le montant résultant des négociations avec le Consultant sur la base de l’estimation fournie par le Consultant dans le Formulaire FIN-2 de sa Proposition financière].

42.1 (non applicable aux Contrats forfaitaires)

Le temps mensuel effectivement consacré à la mission sera calculé comme le nombre de jours de présence divisé par 30 jours.Pour les dépenses remboursables, Per diem, coûts de transport (nombre de billets accordés, classe autorisée, droit à bagages, frais de transport local…), frais de communications, frais de reproduction de documents, se référer aux TDR.

42.3 Les prix de la rémunération seront révisés.

Les paiements des rémunérations effectués en monnaie étrangère et/ou nationale seront ajustés de la manière indiquée ci-après :

(1) La rémunération payée en monnaie étrangère aux taux indiqués à l’Annexe C sera ajustée tous les douze mois (le premier ajustement s’appliquant à la rémunération du treizième mois de l’année civile suivant la date du Contrat) par la formule ci-après :



R f=R fo×[ 0. 1+0 .9 I f

I fo]

dans laquelle Rf est la rémunération ajustée, Rfo est la rémunération payable sur la base des taux indiqués à l’Annexe C pour la rémunération payable en monnaie étrangère, If est la valeur de l’indice officiel des salaires en France (indice SYNTEC) pour l’Euro pour le mois considéré, et Ifo la valeur du même indice pour le mois de la date du Contrat.

Le Consultant indiquera le nom, la source et toute information nécessaire pour l’identification de l’indice officiel des salaires If et Ifo dans la formule ci-avant : [Insérer nom, la source et toute information nécessaire pour l’identification de l’indice officiel des salaires]

(2) La rémunération payée en monnaie nationale aux taux indiqués à l’Annexe C sera ajustée tous les trois mois (le premier ajustement s’appliquant à la rémunération du quatrième mois suivant la date du Contrat) par la formule ci-après :

R l=R lo×[0 .1+0 .9 I l

I lo]}

dans laquelle Rl est la rémunération ajustée, Rlo la rémunération payable sur la base des taux indiqués à l’Annexe C pour la rémunération payable en monnaie nationale, Il est l’indice officiel des salaires en Guinée pour le premier mois de la période pour laquelle l’ajustement est censé être effectué, et Ilo l’indice officiel des salaires en Guinée pour le mois de la date du Contrat.”

Le Client indiquera le nom, la source et toute information nécessaire pour l’identification de l’indice officiel des salaires If et Ifo dans la formule ci-avant : [Insérer nom, la source et toute information nécessaire pour l’identification de l’indice officiel des salaires]

42.4 Autres coûts : se référer à l’article 11 des TDR.

43.1 et 43.2 Le Client garantit que le Consultant, les sous-traitants et le Personnel seront exonérés de tous impôts indirects, droits, taxes indirects et autres charges imposées, en vertu de la législation en vigueur dans le pays du Client, sur le Consultant, les sous-traitants et leur Personnel au titre de :

(a) tout paiement effectué au Consultant, aux sous-traitants et au Personnel (autres que les ressortissants ou résidents permanents


du pays du Gouvernement) au titre de l’exécution des Services ;

(b) tous équipements et fournitures apportés dans le pays du Client par le Consultant ou leurs sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services et qui, importés, seront par la suite réexportés par le Consultant ;

(c) tout équipement, matériaux et fournitures importés dans le cadre de l’exécution des Services, payé sur des fonds fournis par le Client et considéré comme étant la propriété du Client ;

(d) tout bien importé dans le pays du Client par le Consultant, les sous-traitants, leur Personnel et leurs familles (à l’exception des ressortissants ou des résidents permanents du pays du Client) pour leur usage personnel, et qui en sera par la suite réexporté lorsqu’ils quitteront le pays du Client, à condition que :

(i) le Consultant, les sous-traitants, leur Personnel et leurs personnes à charge respectent les procédures douanières en vigueur pour l’importation des biens dans le pays du Client ; et

(ii) si le Consultant, les sous-traitants, leur Personnel et leurs personnes à charge ne réexportent pas ces biens importés en franchise de droits et taxes mais en disposent dans le pays du Client, (i) ils s'acquitteront de ces droits et taxes conformément à la réglementation du pays du Client, ou (ii) ils rembourseront au Client ces taxes et droits si ce dernier les avait payés au moment de l’introduction de ces biens dans le pays du Client.

45.1(a) Le versement de l’avance et la garantie de paiement de l’avance seront régis par les dispositions suivantes :

(1) Une avance de 20% du prix de la mission études respectivement en monnaie étrangère et en monnaie nationale sera versée dans les 30 jours qui suivront la date de signature du Contrat.

(2) Une avance de 10% du prix de la mission supervision respectivement en monnaie étrangère et en monnaie nationale sera versée dans les 30 jours qui suivront la date de notification de commencer les travaux de supervision

(3) Les avances seront remboursées au Client en appliquant une déduction au taux de remboursement du double du pourcentage de l’avance sur chaque décompte jusqu'à remboursement total de l’avance. Le premier remboursement aura lieu lorsque le total de la facturation pour la mission atteindra 30% et sera totalement remboursée lorsque la facturation de la mission atteindra 80%.



(4) La garantie bancaire de remboursement de l’avance sera émise pour un (ou des) montant(s) égal(aux) et dans la(les même(s) monnaie(s) que l’avance. La garantie bancaire fera l’objet de mainlevée lorsque l’avance aura été entièrement remboursée.

45.1(b) (temps passé)

Pour les prestations facturables au temps passé, le Consultant présentera au Client un décompte détaillé tous les trimestres.

45.1 (c) (forfait) Pour les prestations facturables au forfait, le Consultant présentera au Client un décompte détaillé tous les trimestres.

Calendrier des paiements sera fonction des rendus des études conformément aux TDR.

45.1(e) Les intitulés de compte sont :

Pour les paiements en monnaie étrangère : [insérer le compte]Pour les paiements en monnaie nationale : [insérer le compte].

46.1 Le taux d’intérêt annuel est :Le taux du prêt marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 1% pour les paiements en Euros.Le taux directeur de la Banque Centrale de la République de Guinée majoré de 1% pour les paiements en monnaie nationale.

49. Les différends seront soumis à arbitrage conformément aux dispositions suivantes :

1. Choix des arbitres. Les différends soumis à arbitrage par une Partie devront être réglés par un arbitre unique ou par un groupe de trois (3) arbitres, conformément aux dispositions suivantes :

(a) lorsque les deux Parties reconnaissent que le différend est d’une nature technique, elles peuvent s’entendre pour désigner un arbitre unique ou, à défaut d’accord sur le choix de cet arbitre unique dans les trente (30) jours suivant réception par l’autre Partie d’une proposition de nomination effectuée par la Partie qui a engagé la procédure, chacune des Parties pourra demander à la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC) de Lausanne, Suisse une liste d’au moins cinq noms. Chacune des Parties supprimera à son tour un nom de cette liste et le dernier nom subsistant sur la liste sera celui de l’arbitre unique chargé du règlement du différend. Si la sélection finale de l’arbitre n’a pas été faite dans les soixante (60) jours suivant la réception de cette liste, la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC) nommera sur demande de l’une ou l’autre des Parties, et à partir de cette même liste ou bien d’une autre, l’arbitre unique chargé du règlement du différend.


(b) Si les Parties ne tombent pas d’accord sur le fait que le différend est de nature technique, chacune d’entre elles désignera un (1) arbitre et ces deux (2) arbitres s’entendront sur la désignation d’un troisième arbitre qui présidera l’arbitrage. Si les arbitres désignés par les Parties ne parviennent pas à s’entendre sur la nomination d’un troisième arbitre dans les trente (30) jours suivant la nomination par les Parties des deux (2) premiers arbitres, le troisième arbitre sera nommé à la demande de l’une ou l’autre des Parties par la Chambre internationale de commerce de Paris.

(c) Si, dans le cas d’un différend, soumis aux dispositions du paragraphe (b) ci-avant, l’une des Parties ne désigne pas son arbitre dans les trente (30) jours suivant la désignation de l’arbitre par l’autre Partie, cette dernière pourra demander à la Chambre internationale de commerce de Paris de désigner un arbitre unique qui sera seul chargé du règlement du différend en question.

2. Règles de procédure . En l’absence de dispositions contraires, l’arbitrage se déroulera conformément aux règles de procédure d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en vigueur à la date du présent contrat.

3. Arbitres suppléants . Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ne peut exercer ses fonctions, son suppléant sera désigné de la même manière que lui.

4. Nationalité et qualifications des arbitres . L’arbitre unique ou le troisième arbitre désigné conformément aux dispositions des paragraphes 1(a) à 1(c) ci-dessus seront des experts de renom international légaux ou techniques particulièrement compétents dans le domaine du différend en question ; ils ne seront pas ressortissants du pays d’origine du Consultant ni du Client [Note: Si le Consultant est constitué par plusieurs entités juridiques, ajouter : ou du pays d’origine de l’un quelconque de leurs Partenaires]. Aux fins de la présente Clause, “pays d’origine” aura la signification suivante :

(a) la nationalité du Consultant et, si le Consultant sont constitués par plusieurs entités juridiques, d’un de leurs Partenaires ; ou

(b) le pays dans lequel le Consultant ou l’un quelconque de leurs Partenaires ont leur établissement principal ; ou

(c) le pays dont sont ressortissants la majorité des actionnaires du



Consultant ou leurs Partenaires ; ou

(d) le pays dont le Sous-Traitant concerné est ressortissant, lorsque le différend concerne une sous-traitance.

5. Dispositions diverses. Dans le cas d’une procédure d’arbitrage réglée par les dispositions de la présente Clause :

(a) a moins qu’il n’en ait été convenu autrement, la procédure se déroulera à Paris, FRANCE ;

(b) le français sera la langue officielle à toutes fins utiles ; et

(c) la décision de l’arbitre unique ou de la majorité des arbitres (ou du troisième arbitre en l’absence d’une telle majorité) sera définitive, obligatoire, exécutoire devant les tribunaux compétents. Les Parties excluent par la présente Clause toute objection ou toute réclamation fondée sur une immunité relative à l’exécution du jugement.

IV. Annexes

IV. Annexes

ANNEXE A – TERMES DE RÉFÉRENCE

[La présente Annexe doit comprendre les Termes de Référence (sur la base du texte de la Section 7 de la DDP) finalisés par le Client et le Consultant lors des négociations ; les délais de réalisation des différentes tâches ; le lieu de réalisation des différentes activités ; les obligations de rapport détaillées ;les contributions du Client, y compris le personnel de contrepartie que le Client devra affecter pour travailler avec l’équipe du Consultant ; les tâches spécifiques qui doivent être préalablement être approuvées par le Client.]

Pour les contrats au temps passé, préciser : les horaires de travail pour le Personnel-clé ; les temps de trajet à destination et en provenance du pays du Client ; le cas échéant, les droits à congés payés ; les jours fériés dans le pays du Client qui peuvent affecter l’activité du Consultant ; etc… ]

ANNEXE B – PROPOSITION TECHNIQUE DU CONSULTANT INCLUANT SA MÉTHODOLOGIE ET LE PERSONNEL CLÉ

[Insérer la Proposition technique du Consultant, finalisé lors des négociations du Contrat. Joindre les CVs (mis à jour et signés par l’expert concerné) établissant que les Personnels-clés ont les qualifications requises.]

ANNEXE C – PRIX DU CONTRAT

[Insérer les tableaux du ou des prix du Contrat. Les tableaux seront basés sur les Formulaires FIN-2, FIN-3, et FIN-4 de la Proposition financière du Consultant et refléteront toute modification convenue lors des négociations du contrat, le cas échéant.

Pour les Contrats au temps passé, les dépenses remboursables seront remboursées à leur coût réel, sauf disposition contraire explicite figurant dans la présente annexe; dans tous les cas le montant remboursé ne sera pas supérieur au montant indiqué dans le Contrat. Les droits et les conditions d’éligibilité pour le paiement des dépenses remboursables peuvent être spécifiés ici en conformité avec l’article 42.1 des CPC]

IV. Annexes

ANNEXE D - FORMULAIRE DE GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE L’AVANCE

[cf. Clause 45.1 (a) des CGC et 45.1(a) des CPC]

Garantie bancaire de remboursement de l’avance

_____________________________ [nom de la banque et adresse de la banque d’émission]

Bénéficiaire : __________________ [nom et adresse du Client ]

Date : _______________

Garantie de restitution d’avance no. : ________________

Nous avons été informés que ____________________ [nom du Consultant ou du groupement identique au nom du signataire du Contrat] (ci-après dénommer « le Consultant ») a conclu avec vous le Contrat no. ________________ en date du ______________ pour l’exécution _____________________ [nom du Contrat et description des Services] (ci-après dénommé « le Contrat »).

De plus, nous comprenons qu’en vertu des conditions du Contrat, une avance au montant de ___________ [insérer la somme en chiffres] _____________ [insérer la somme en lettres] est versée contre une garantie de restitution d’avance.

A la demande du Consultant, nous _________________ [nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de _____________ [insérer la somme en chiffres] _____________ [insérer la somme en lettres]1. Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Consultant ne se conforme pas aux conditions du Contrat parce qu’il a utilisé l’avance à d’autres fins que la fourniture des Services du Contrat.

Toute demande et paiement au titre de la présente garantie est conditionnelle à la réception par le Consultant de l’avance mentionnée plus haut dans son compte portant le numéro ______________ à __________________ [nom et adresse de la banque].

Le montant plafond de la présente garantie sera progressivement réduit par déduction des montants remboursés par le Consultant comme indiqué sur les décomptes certifiés par le Client qui nous seront présentés. La présente garantie expire au plus tard à la première des dates suivantes : sur réception des décomptes certifiés par le Client indiquant que le Consultant a remboursé la totalité de l’avance mentionnée plus haut , ou le _________

1 Le Garant doit insérer un montant représentant l’avance mentionnée au Contrat soit dans la (ou les) devise(s) mentionnée(s) au Contrat, soit dans toute autre monnaie librement convertible acceptable par le Client .


jour de ___________ 2____.2 Toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.

La présente garantie est régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux Garanties sur Demande (RUGD), édition révisée de 2010, Publication CCI no : 758, à l’exception de leur Article 15 (a) dont l’application est expressément écartée.

_____________________Signature

Note : Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter sa préparation

2 Insérer la date prévue pour l’achèvement du contrat. Le Client doit prendre en compte le fait que, dans le cas de prorogation de la durée du Contrat, il devra demander au Garant de prolonger la durée de la présente garantie. Une telle demande doit être faite par écrit avant la date d’expiration mentionnée dans la garantie. Lorsqu’il préparera la garantie, le Client peut ajouter ce qui suit à la fin de l’avant-dernier paragraphe : « Sur demande écrite du Client formulée avant l’expiration de la présente garantie, le Garant prolongera la durée de cette garantie pour une période ne dépassant pas [six mois] [un an]. Une telle extension ne sera accordée qu’une fois. »
