mars 2019 direction générale des ressources financières et ...€¦ · ministère des forêts,...

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus

Mars 2019

Direction générale des ressources financières et matérielles et de la gestion contractuelle

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

AMENDEMENTS

MOIS/ANNÉE Mars 2018 SECTEUR PAGE 1 DE 39

NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Opérations régionales

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

1 Bon de commande: 527062703 PROGRAMME : 2 - GESTION DES RESSOURCES FORESTIÈRESCATÉGORIE :DIVERSACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES

OBJET : Réalisation des travaux de restauration des traverses de coursd'eau sur des chemins multiusages pour la région de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

(2018-2019) 104 049

Total 104 049

Municipalité de Petite-ValléePetite-ValléeGaspé


AMENDEMENTS

MOIS/ANNÉE Décembre 2018 SECTEUR PAGE 2 DE 39


MINISTÈRE/ORGANISME 0776 Fonds des ressources naturelles Aménagement durable du territoire forestier



CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL



2 Bon de commande: 527076033 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER

OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programmed'investissements dans les forêts traitées en coupes partielles.

(2018-2019) 210 318

Total 210 318

Louisiana-Pacific Canada ltd.Bois-FrancGatineau



(2018-2019) 205 000(2019-2020) 1 192 841

Total 1 397 841

Lauzon - Planchers de bois exclusifs inc. ThursoPapineau


AMENDEMENTS

MOIS/ANNÉE Janvier 2019 SECTEUR PAGE 3 DE 39





CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL





(2019-2020) 31 035

Total 31 035

Forespect inc.NamurPapineau

Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsFormulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2019-03-01 au 2019-03-31PAGE 4 DE 39 .

I : indique une publication initiale sur SEAO, M : indique une modification des informations sur SEAO pendant la période de référence

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison

1 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

I Avis d'appel d'offres

Services professionnels

2019-03-01 1234169 Inventaire forestier - Mandat de catégorie 02

* Del Degan, Massé et associés Québec 99 000,00 $ 99 000,00 $ 99 000,00 $ Saguenay-Lac-St-Jean, Nord-du-Québec

Les consultants forestiers M.S. inc. Lévis 105 000,00 $Groupe Mc Neil inc. Québec 137 370,00 $


I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2019-03-12 1236538 Installation de systèmes de protection contre les chutes (lignes de vies) sur deux bâtiments

* Construction S Gobeil Chicoutimi 34 500,00 $ 34 500,00 $ 34 500,00 $ Saguenay-Lac-St-Jean

Cevico inc. Chicoutimi 44 420,05 $Construction Bon-Air inc. Saint-Félicien 59 000,00 $


I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation


2019-03-26 1252324 Étude sur les retombées économiques des activités de chasse, pêche et piégeage au Québec en 2018 et leur ventilation par espèce et par région

* Le bureau d'études stratégiques et techniques en économique

Bromont 38 850,00 $ 38 850,00 $ 38 850,00 $ Capitale-Nationale


I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2019-03-21 1251655 Service de traiteur dans le cadre de l'événement Carrefour Forêts 2019

* Capital HRS inc. Québec 80 000,00 $ 80 000,00 $ Capitale-Nationale




2019-02-04 1247472 Nolisement d'un hélicoptère * Innukoptères.inc Longue-Pointe-de-Mingan

70 000,00 $ 70 000,00 $ Côte-Nord




2019-01-17 1248817 Entretien et support de licences informatiques

* FPInnovations Pointe-Claire 39 100,00 $ 39 100,00 $ Capitale-Nationale


I Contrat suite à un achat mandaté

Approvisionnement (biens)

2019-03-08 1249447 Tunnels de culture pour le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

* Guy Tessier Inc Saint-Damase (Montérégie)

375 043,98 $ 375 043,98 $ 375 043,98 $

Industries Harnois inc. (Les) Saint-Thomas 465 048,00 $8 Ministère des Forêts, de la

Faune et des ParcsI Contrat suite à un

achat mandatéApprovisionnement (biens)

2019-02-15 1247582 Émetteurs télémétriques pour oiseaux de proie pour le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

* Cellular Tracking Technologies, LLC Rio Grande 29 643,62 $ 29 643,62 $ 29 643,62 $




2019-02-08 1245783 Chariot élévateur à plancher bas pour le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

* J.-René Lafond inc. Mirabel 78 709,00 $ 78 709,00 $ 78 709,00 $

NC Garage Dostie inc. Sherbrooke 69 850,00 $

NC Techlift International Drummondville 71 986,00 $

Industries Toromont Limitée Concord 88 871,00 $Les Équipements J. Achard ltée. Chicoutimi 93 580,00 $

NC Benco pièces et services Richelieu 95 875,00 $

Équipements VTC MFG Inc Saint-Paul-d'Abbotsford

98 500,00 $

Gauthier chariots élévateurs inc. Warwick 99 852,00 $10 Ministère des Forêts, de la

Faune et des ParcsI Contrat suite à un

achat mandatéApprovisionnement (biens)

2019-02-05 1243966 Rouleaux de treillis métalliques pour le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

* Ranch Cunicole G.L.R. ( 1991 ) inc. Saint-Hyacinthe 217 000,00 $ 217 000,00 $ 217 000,00 $




2019-01-15 1244240 Chariots élévateurs électriques pour le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

* A : Techlift International 93510832 Québec inc.

Victoriaville 36 588,00 $ 36 588,00 $ 36 588,00 $

A : Equipements E.M.U. ltée Québec 38 245,97 $A : Gauthier chariots élévateurs inc. Warwick 44 480,00 $A : United Rentals of Canada, inc. Montréal 61 270,00 $




2019-01-15 1244240 Chariots élévateurs électriques pour le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

* B : Techlift International 93510832 Québec inc.

Victoriaville 31 373,00 $ 31 373,00 $ 31 373,00 $

NA NC

B : Gauthier chariots élévateurs inc. Warwick 38 221,00 $

B : Équipements E.M.U. ltée Québec 39 634,04 $B : United Rentals of Canada inc. Montréal 46 889,89 $

Soumissionnaires (* indique un

contractant)

Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsFormulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2019-03-01 au 2019-03-31PAGE 5 DE 39 .

I : indique une publication initiale sur SEAO, M : indique une modification des informations sur SEAO pendant la période de référence

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

optionsOP

Montant dépense(s)

supplémentaire(s)

Description dépense(s)

supplémentaire(s)Montant total payé Date de fin de

contratRégion administrative

de livraison




2018-07-27 1205372 Services d'ingénierie - Réfection du barrage du Haut à la Pépinière de St-Modeste

SNC-Lavalin Québec 51 814,00 $ 9 979,00 $ Dépense supplémentaire le 2019-03-27

Bas-St-Laurent




(2018-2019) 5 205 329

Total 5 205 329

Centre de services partagés du Québec (CSPQ)QuébecTaschereau

MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction du ministère



CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL



5 Bon de commande: 527081939 PROGRAMME : 1 - DIRECTION ET ADMINISTRATIONCATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉACTIVITÉ : DIRECTION DU MINISTÈRE

OBJET : Fournir des services pour livrer des modélisations ayant trait aux comportements de la végétation et des espècesfauniques du territoire du Québec.

(2018-2019) 24 000 (2019-2020) 96 000

Total 120 000

Université du Québec à RimouskiRimouskiRimouski

6 Bon de commande: Multiples PROGRAMME : 1 - DIRECTION ET ADMINISTRATIONCATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDED'EXÉCUTIONACTIVITÉ : DIRECTION DU MINISTÈRE

OBJET : Engagement permanent relatif à la gestion des achatsintégrés pour l'année financière 2018-2019.



AVRIL 2019





CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL



7 Bon de commande: Multiples PROGRAMME : 1 - DIRECTION ET ADMINISTRATIONCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : DIRECTION DU MINISTÈRE

OBJET : Engagement permanent relatif à des frais de locationpour des loyers à différents emplacements pour l'annéefinancière 2018-2019.

(2018-2019) 409 123

Total 409 123

Société québécoise des infrastructuresQuébecTaschereau

8 Bon de commande: 527083075 PROGRAMME : 1 - DIRECTION ET ADMINISTRATIONCATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉACTIVITÉ : DIRECTION DU MINISTÈRE

OBJET : Fournir des services d'évaluation de l'impact deschangements climatiques sur les habitats thermiques dessalmonidés des lacs et rivières du nord du Québec et duNunavik.

(2019-2020) 150 000(2020-2021) 170 000

Total 320 000

Institut National de la recherche scientifiqueQuébecTaschereau





NO SÉQ.

Société de Protection des Forêts Contre le Feu (SOPFEU)QuébecLouis-Hébert

NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme


CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL



9 Factures sans BC : Multiples PROGRAMME : 1 - DIRECTION ET ADMINISTRATIONCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : DIRECTION DU MINISTÈRE

OBJET : Engagement permanent relatif à la cotisation géréraleet à la cotisation de suppression des feux de forêts pour l'annéefinancière 2018-2019.

(2018-2019) 55 014 523

Total 55 014 523




10

Société des établissements de plein air du Québec QuébecJean-Talon

11 Bon de commande: 527080838 PROGRAMME : 2 - GESTION DES RESSOURCESFORESTIÈRESCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES

OBJET : Effectuer des travaux de restauration des traverses decours d'eau sur des chemins multiusages pour la région de laCapitale-Nationale.

(2018-2019) 208 000

Total 208 000

Opérations régionales



CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL



Bon de commande: 527079782 PROGRAMME : 2 - GESTION DES RESSOURCESFORESTIÈRESCATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDED'EXÉCUTIONACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES

OBJET : Acquisition d'un véhicule électrique de marqueMitsubishi modèle Outlander.

(2018-2019) 40 653

Total 40 653

Centre de gestion de l'équipement roulant [CGER]QuébecVanier-Les-Rivières

MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs




MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs


OBJET : Effectuer des travaux de restauration des traverses decours d'eau sur des chemins multiusages pour la région de laCapitale-Nationale.

(2018-2019) 175 870

Total 175 870

Réserve faunique des Laurentides (SÉPAQ)QuébecVanier-Les-Rivières


OBJET : Effectuer des travaux de restauration des traverses decours d'eau sur des chemins multiusages pour la région del'Outaouais.

(2018-2019) 141 784

Total 141 784

Municipalité de DuhamelDuhamelPapineau

Opérations régionales



CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL







OBJET : Fournir des services de gestion des travaux derestauration des traverses de cours d'eau sur des cheminsmultiusages pour le Pont Antoine Lavoie.

(2018-2019) 66 800

Total 66 800

Municipalité régionale de comté de Lac Saint-Jean EstAlmaLac-Saint-Jean



CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL



PROGRAMME : 2 - GESTION DES RESSOURCESFORESTIÈRESCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES

OBJET : Engagement permanent relatif à des services rendusdans le cadre des travaux sylvicoles pour l'année financière2018-2019.

(2018-2019) 10 156 905

Total 10 156 905

Rexforêt inc.QuébecJean-Talon


15 Bon de commande: Multiples







CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL



16 Bon de commande: 527064083 PROGRAMME : 2 - GESTION DES RESSOURCESFORESTIÈRESCATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDED'EXÉCUTIONACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES


(2018-2019) 38 400

Total 38 400




(2018-2019) 7 878 000

Total 7 878 000




AVRIL 2019

AVRIL 2019





CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL




OBJET : Fournir des services de restauration des traverses decours d'eau sur des chemins multiusages pour la région duSaguenay-Lac-St-Jean.

(2018-2019) 174 000

Total 174 000

Municipalité régionale de comté le Domaine-du-RoyRobervalRoberval


OBJET : Fournir des services de restauration des traverses decours d'eau sur des chemins multiusages pour la région de laCôte-Nord.

(2018-2019) 51 200

Total 51 200

Société des Établissements de Plein Air du QuébecQuébecJean-Talon




21 Bon de commande: Multiples PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDED'EXÉCUTIONACTIVITÉ : PROTECTION DE LA FAUNE


(2018-2019) 4 255 196

Total 4 255 196




CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL



20 Bon de commande: 527063302 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : PROTECTION DE LA FAUNE

OBJET : Contribution annuelle au fond de prévoyance pour lepavillon Le Cerf.

(2018-2019) 130 000

Total 130 000


MINISTÈRE/ORGANISME 0052 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Faune et Parcs






CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL



22 Bon de commande: 527082497 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : PROTECTION DE LA FAUNE

OBJET : Taxes municipales pour le Pavillon le Cerf pour l'année2019.

(2018-2019) 133 239

Total 133 239



NO SÉQ.






CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL



Bon de commande: 527080311 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS

OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du Programmede soutien à l'industrie de la pêche hivernale.

(2018-2019) 32 813

Total 32 813


Domaine du lac St-PierreLouisevilleMaskinongé

PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS

OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du Programmede soutien à l'industrie de la pêche hivernale.

Éco-NatureLavalSainte-Rose

23 Bon de commande: 527080140 (2018-2019) 31 187

Total 31 187

24




26 Bon de commande: 527081839 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : AUTRE AIDE FINANCIÈREACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS

OBJET : Aide financière accordée pour la gestion du programmede gestion intégrée des ressources pour l'aménagement durablede la faune en milieu forestier et du programme de soutienfinancier pour la participation des organismes fauniques à lagestion intégrée des ressources et du territoire.

(2018-2019) 400 000

Total 400 000

Fondation de la Faune du QuébecQuébecJean-Talon

MONTANT TOTAL



25 Bon de commande: 527081576 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS

OBJET : Fournir des services pour le développement d'un outilde traitement de données acoustiques pour le suivi de labiodiversité.

(2018-2019) 15 000(2019-2020) 38 400

Total 53 400

Université de ToulonToulon Cedex 9Hors Québec




CATÉGORIE (note 1)





27 Bon de commande: 527081987 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS

OBJET : Fournir des services de recherche sur les effets d'unlarvicide sur des espèces d'amphibiens québécoises.

(2018-2019) 79 572

Total 79 572

Institut National de la recherche scientifiqueQuébecTaschereau




CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL



28 Bon de commande: voir annexe 1 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS

OBJET : Fournir des services de nolisement d'hélicoptères pourle transport des équipes.

(2018-2019) 647 428

Total 647 428

Annexe 1




(2018-2019) 200 000(2019-2020) 100 000

Total 300 000

L'Institution royale pour l'avancement des sciences MontréalWestmount-Saint-Louis


30 Bon de commande: 527064132 et 527064135

PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS


(2018-2019) 8 474 258(2018-2019) 84 700

Total 8 558 958




CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL




OBJET : Aide financière accordée pour le financement de laChaire de recherche sur l'acceptabilité et les perceptionssociales à l'égard des politiques de conservation de labiodiversité.



Avril 2019

Avril 2019NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS




CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL




OBJET : Aide financière accordée pour l'installation de laFédération québécoise des gestionnaires de zecs dans sesnouveaux locaux au Groupe plein air faune.

(2018-2019) 35 934

Total 35 934

Fédération québécoise des gestionnaires de ZecsQuébecTaschereau


OBJET : Aide financière accordée pour l'installation de laFédération des trappeurs gestionnaires du Québec dans sesnouveaux locaux au Groupe plein air faune.

(2018-2019) 41 991

Total 41 991

Fédération des Trappeurs Gestionnaires du QuébecQuébecLouis-Hébert



Avril 2019





CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL




OBJET : Aide financière accordée pour l'installation de laFédération québécoise pour le saumon atlantique dans sesnouveaux locaux au Groupe plein air faune.

(2018-2019) 49 175

Total 49 175

Fédération québécoise pour le saumon Atlantique [F.Q.S.A.] inc.QuébecChauveau


OBJET : Aide financière accordée pour soutenir la protection etla gestion du refuge faunique Marguerite-D'Youville.

(2018-2019) 30 000

Total 30 000

Héritage Saint-Bernard inc.ChâteauguayChâteauguay


NO SÉQ.



Avril 2019



36 Bon de commande: 527082271 PROGRAMME : 3 - FAUNE ET PARCSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : CONSERVATION, GESTION ET MISE EN VALEURDE LA FAUNE ET DES PARCS

OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programme« Faune destination Nord ».

(2018-2019) 97 000

Total 97 000

Pourvoirie le PortageRouyn-NorandaAbitibi-Est




CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL




OBJET : Aide financière accordée pour l'installation de laFédération des pourvoiries du Québec dans ses nouveauxlocaux au Groupe plein air faune.

(2018-2019) 49 840

Total 49 840

Fédération des pourvoiries du Québec inc.QuébecVanier-Les-Rivières




Annexe 3


37 Bon de commande: voir l'annexe 2 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER

OBJET : Aides financières accordées dans le cadre du programmede remboursement des coûts de chemins multiressources.

(2018-2019) 2 421 938 (2019-2020) 3 969 997 (2020-2021) 1 899 854

Total 8 291 789

Annexe 2



CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL




OBJET : Aides financières accordées dans le cadre du programmede participation autochtone à l'aménagement durable des forêts.

(2018-2019) 1 471 241 (2019-2020) 2 504 556 (2020-2021) 2 187 746 (2021-2022) 546 936

Total 6 710 479




40 Bon de commande: 527080702 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : AUTRE AIDE FINANCIÈREACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER

OBJET : Aide financière accordée dans le cadre de l'Entente sur lagouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James entre lesCris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Québec.

(2018-2019) 2 392 447 (2019-2020) 2 392 447 (2020-2021) 2 392 447

Total 7 177 341

Gouvernement de la Nation CrieNemaskaUngava


OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programme departicipation autochtone à l'aménagement durable des forêts.

(2018-2019) 260 630 (2019-2020) 86 880

Total 347 510

Conseil des Atikamekw d'OpitciwanObedjiwanLaviolette-Saint-Maurice



CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL








OBJET : Aides financières accordées dans le cadre du programme« Innovation Bois »

(2018-2019) 1 018 597 (2019-2020) 2 112 023 (2020-2021) 2 700 000 (2021-2022) 2 188 000

Total 8 018 620

Annexe 4


41 Bon de commande: 527080723 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDED'EXÉCUTIONACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER

OBJET : Acquisition d'un véhicule de marque Chrysler modèlePacifica rechargeable.

(2018-2019) 52 098

Total 52 098

Centre de gestion de l'équipement roulant [CGER]QuébecVanier-Les-Rivières



CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL







OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programme demaintien des activités d'approvisionnement forestier sur le territoirede l'Entente concernant une nouvelle relation entre leGouvernement du Québec et les Cris du Québec.

(2018-2019) 236 309(2019-2020) 63 691

Total 300 000

Les Chantiers de Chibougamau ltéeChibougamauUngava


OBJET : Aides financières accordées dans le cadre du programmed'investissements dans les forêts traitées en coupes partielles.

(2018-2019) 928 658 (2019-2020) 1 021 356

Total 1 950 014

Annexe 5



CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL








OBJET : Aide financière accordée pour le financement des activitésdu quatrième mandat de recherche du Consortium de recherche surles affaires électroniques dans l'industrie des produits forestiers(FORAC).

(2018-2019) 50 000 (2019-2020) 50 000 (2020-2021) 50 000 (2021-2022) 50 000 (2022-2023) 50 000

Total 250 000

Université LavalQuébecLouis-Hébert



CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL





OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programmed'aide à l'écoulement des produits conjoints de la transformation dubois issu de la Côte-Nord.

(2018-2019) 359 670(2019-2020) 400 000

Total 759 670

Produits forestiers RésoluMontréalWestmount-Saint-Louis





OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programme departicipation autochtone à l’aménagement durable des forêts.

(2018-2019) 71 830(2019-2020) 23 945

Total 95 775

Conseil de la nation huronne-wendatWendakeChauveau



OBJET : Aide financière accordée pour le financement des activitésde formation continue en lien avec l'utilisation du bois dans lesbâtiments.

(2018-2019) 150 000 (2019-2020) 100 000 (2020-2021) 50 000

Total 300 000

Université du Québec à ChicoutimiChicoutimiChicoutimi



CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL






50 Bon de commande: 527082408 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER

OBJET : Fournir des services de recherche d'informationsconcernant l'efficacité des pratiques actuelles d'aménagementécosystémique à maintenir les espèces sensibles aux effets del'aménagement forestier.

(2019-2020) 72 390

Total 72 390

Université du Québec à Montréal (UQAM)MontréalSaint-Henri-Sainte-Anne



OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programme demaintien des activités d'approvisionnement forestier sur le territoirede l'Entente concernant une nouvelle relation entre leGouvernement du Québec et les Cris du Québec.

(2019-2020) 51 865

Total 51 865

Les Chantiers de Chibougamau ltéeChibougamauUngava



CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL






(2018-2019) 44 482 571

Total 44 482 571

Société de protection des forêts contre les insectes et maladies (SOPFIM)QuébecVanier-Les Rivières



OBJET : Aide financière accordée pour le financement des activitésdu quatrième mandat de recherche du Consortium de recherche surles affaires électroniques dans l'industrie des produits forestiers(FORAC).

(2019-2020) 60 000 (2020-2021) 30 000 (2021-2022) 30 000 (2022-2023) 30 000

Total 150 000

Université LavalQuébecLouis-Hébert



CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL



52 Facture sans bon de commande: Multiples

PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDED'EXÉCUTIONACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER

OBJET : Engagement permanent relatif à la cotisation générale etspéciale pour la SOPFIM pour l'année financière 2018-2019.





OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programme departicipation autochtone à l’aménagement durable des forêts.

(2019-2020) 335 200

Total 335 200

Conseil des Atikamekw de WemotaciWemotaciLaviolette-Saint-Maurice



CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL



MINISTÈRE/ORGANISME

54 Bon de commande: Multiples PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : DIVERSACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER

OBJET : Engagement permanent relatif à des services rendus dansle cadre des travaux sylvicoles pour l'année financière 2018-2019.

(2018-2019) 186 828 225

Total 186 828 225


0776 Fonds des ressources naturelles Aménagement durable du territoire forestier







CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL



56 Bon de commande: Multiples PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDED'EXÉCUTIONACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER


(2018-2019) 510 697

Total 510 697


55 Bon de commande: Multiples PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉEACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER

OBJET : Engagement permanent relatif aux versements des aidesfinancières dans le cadre du programme de remboursement descoûts de chemins multiressources pour l'année financière 2018-2019.

(2018-2019) 1 398 000

Total 1 398 000





59 Bon de commande : 527063439 PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDED'EXÉCUTIONACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER

OBJET : Engagement permanent relatif à des frais de location pourdes loyers à différents emplacements pour l'année financière 2018-2019.

(2018-2019) 4 863 292

Total 4 863 292




CATÉGORIE (note 1)


MONTANT TOTAL



58 Facture sans bon de commande: Multiples

PROGRAMME : 1 - FORÊTSCATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDED'EXÉCUTIONACTIVITÉ : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIREFORESTIER

OBJET : Engagement permanent relatif à la cotisation générale et àla cotisation de suppression des feux de forêt pour l'annéefinancière 2018-2019.

(2018-2019) 67 809 818

Total 67 809 818

Société de Protection des Forêts Contre le Feu (SOPFEU)QuébecLouis-Hébert


ANNEXE 1PAGE 34 DE 39 .

Aéronolisement 527080545 Québec Louis-Hébert 25 113













Total : 647 428

MONTANT ($)2018-2019 NOM DU BÉNÉFICIAIRE BON DE COMMANDE MUNICIPALITÉ CIRCONSCRIPTION

MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCSMINISTÈRE 0052, GESTION DES RESSOURCES FAUNIQUES ET DES PARCSNOLISEMENT D'HÉLICOPTÈRES POUR LE TRANSPORTS D'ÉQUIPES LISTE DES BÉNÉFICIAIRES POUR L'EXERCICE 2018-2019, PRÉSENTÉE EN MARS 2019, SÉQUENCE 28


Accès Forêt inc. 527057713 Saint-Félicien Roberval 67 889 67 889 Groupement forestier de Témiscouata inc. 527080031 Auclair Rivière-du-Loup-Témiscouata 21 919 29 226 21 919 73 064 Groupement forestier Métis-Neigette inc. 527080035 Saint-Gabriel-de-Rimouski Matane-Matapédia 8 660 11 547 8 660 28 867

Sylvain Rondeau inc. 527080089 Saint-Michel-des-Saints Berthier 22 632 30 176 22 632 75 440 Coopérative de gestion forestière des Appalaches 527080210 Sainte-Apolline-de-Patton Côte-du-Sud 12 444 16 592 12 442 41 478

La Coopérative forestière de la Petite Nation 527080722 La Minerve Labelle 36 039 48 052 36 039 120 130 PF Résolu Canada inc. 527080762 Maniwaki Gatineau 65 538 65 538 Matériaux Blanchet inc. 527080848 Amos Abitibi-Ouest 33 782 45 043 33 782 112 607 PF Résolu Canada inc. 527080853 Senneterre Abitibi-Est 75 134 100 178 75 134 250 446

Norbord La Sarre 527080918 La Sarre Abitibi-Ouest 25 858 34 477 25 857 86 192 Corporation Foncière de Waswanipi 527080920 Waswanipi Ungava 20 511 27 349 20 511 68 371

Barrette Chapais ltée 527081166 Chapais Ungava 68 690 91 588 68 690 228 968 Les Chantiers de Chibougamau ltée 527081175 Chibougamau Ungava 165 330 220 440 165 330 551 100

Corporation Eacom Timber 527081176 Val D'Or Abitibi-Est 43 221 57 628 43 221 144 070 Barrette Chapais ltée 527081177 Chapais Ungava 93 298 124 397 93 298 310 993

PF Résolu Canada inc. 527081180 Montréal Westmount-Saint-Louis 141 318 188 423 141 318 471 059 PF Résolu Canada inc. 527081181 Senneterre Abitibi-Est 59 707 79 609 59 707 199 023

Scierie Landrienne 527081182 Landrienne Abitibi-Ouest 47 727 63 636 47 727 159 090 Matériaux Blanchet inc. 527081186 Amos Abitibi-Ouest 48 636 64 848 48 636 162 120

Corporation Eacom Timber 527081187 Val D'Or Abitibi-Est 75 171 100 228 75 171 250 570 PF Résolu Canada inc. 527081237 Montréal Westmount-Saint-Louis 50 143 66 858 50 143 167 144

SOUS TOTAL : 1 183 647 1 400 295 1 050 217 3 634 159

MONTANT ($)2020-2021 Total MUNICIPALITÉ MONTANT ($)

2018-2019

LISTE DES BÉNÉFICIAIRES POUR L'EXERCICE 2018-2019, 2019-2020 ET 2020-2021 PRÉSENTÉE EN MARS 2019, SÉQUENCE 37

CIRCONSCRIPTION

MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCSMINISTÈRE 0776, FONDS DES RESSOURCES NATURELLESPROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES COÛTS DE CHEMINS MULTIRESSOURCES

NOM DU BÉNÉFICIAIRE BON DE COMMANDE MONTANT ($)2019-2020


MONTANT ($)2020-2021 Total MUNICIPALITÉ MONTANT ($)

2018-2019

LISTE DES BÉNÉFICIAIRES POUR L'EXERCICE 2018-2019, 2019-2020 ET 2020-2021 PRÉSENTÉE EN MARS 2019, SÉQUENCE 37

CIRCONSCRIPTION

MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCSMINISTÈRE 0776, FONDS DES RESSOURCES NATURELLESPROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES COÛTS DE CHEMINS MULTIRESSOURCES

NOM DU BÉNÉFICIAIRE BON DE COMMANDE MONTANT ($)2019-2020

Rayonier A.M. Canada Société en nom collectif 527081238 Bearn Rouyn-Noranda-Témiscamingue 198 513 264 684 198 513 661 710 Norbord La Sarre 527081247 La Sarre Abitibi-Ouest 52 640 70 188 52 640 175 468

PF Résolu Canada inc. 527081250 Montréal Westmount-Saint-Louis 9 989 13 318 9 989 33 296

Matériaux Blanchet inc. 527081253 Amos Abitibi-Ouest 24 649 32 865 24 649 82 163

Barrette Chapais ltée 527081254 Chapais Ungava 27 158 36 210 27 158 90 526

Les Chantiers de Chibougamau ltée 527081255 Chibougamau Ungava 33 023 44 032 33 023 110 078


Matériaux Blanchet inc. 527081266 Amos Abitibi-Ouest 47 649 47 649 63 532 158 830

PF Résolu Canada inc. 527081271 Montréal Westmount-Saint-Louis 17 500 23 333 17 499 58 332

PF Résolu Canada inc. 527081272 Montréal Westmount-Saint-Louis 404 536 173 372 577 908

Rayonier A.M. Canada Société en nom collectif 527081274 Bearn Rouyn-Noranda-Témiscamingue 17 268 23 025 17 269 57 562

Scierie Landrienne 527081575 Landrienne Abitibi-Ouest 37 963 50 616 37 962 126 541

Municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest 527081612 La Sarre Abitibi-Ouest 23 883 31 845 23 884 79 612

Rayonier A.M. Canada Société en nom collectif 527040486 Bearn Rouyn-Noranda-Témiscamingue 1 300 543 1 300 543

Groupe Forestra coopérative forestière 527082044 Saguenay Dubuc 176 788 235 716 176 787 589 291

Scierie Girard inc. 527082212 Shipshaw Dubuc 50 935 67 914 50 935 169 784

Accès Forêt inc. 527082214 Saint-Félicien Roberval 29 690 39 586 29 690 98 966

Groupe Forestra coopérative forestière 527082216 Saguenay Dubuc 27 767 37 022 27 767 92 556


SOUS TOTAL : 1 238 291 2 569 702 849 637 4 657 630

TOTAL : 2 421 938 3 969 997 1 899 854 8 291 789

ANNEXE 3 PAGE 37 DE 39 .

Municipalité régionale de comté de Bonaventure 527080038 New Carlisle Bonaventure 350 122 466 829 466 829 116 707 1 400 487

Municipalité régionale de comté de Manicouagan 527080091 Baie-Comeau René-Lévesque 506 250 675 000 675 000 168 750 2 025 000

Municipalité régionale de comté de Pontiac 527080601 Campbell's Bay Pontiac 504 438 672 584 672 584 168 146 2 017 752

Administration régionale Kativik 527081884 Kuujjuaq Ungava 64 500 21 500 86 000

RESAM 527081961 Québec Jean-Talon 45 931 15 310 61 241

Ville de Montréal 527083248 Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques 192 500 110 000 27 500 330 000

Ville de Laval 527083250 Laval Chomedey 122 500 70 000 17 500 210 000

Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi 527083253 Cowansville Brome-Missisquoi 338 333 193 333 48 333 579 999

TOTAL : 1 471 241 2 504 556 2 187 746 546 936 6 710 479

MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCSMINISTÈRE 0776, FONDS DES RESSOURCES NATURELLESAIDES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS

NOM DU BÉNÉFICIAIRE BON DE COMMANDE MUNICIPALITÉ CIRCONSCRIPTION

LISTE DES BÉNÉFICIAIRES POUR L'EXERCICE 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 ET 2021-2022 PRÉSENTÉE EN MARS 2019, SÉQUENCE 38

MONTANT ($)2019-2020

MONTANT ($)2020-2021

MONTANT ($)2021-2022 TotalMONTANT ($)

2018-2019


9279-8990 Québec inc. 527080742 Victoriaville Arthabaska 75 000 75 000

Celluforce inc. 527081855 Montréal Westmount-Saint-Louis 1 018 597 1 481 403 2 500 000

Damabois inc. 527082500 Saint-Damase Matane-Matapédia 1 000 000 1 500 000 2 500 000

Papiers de publication Kruger inc. 527082501 Montréal Mont-Royal-Outremont 200 000 200 000

9301-9826 Québec inc. 527082703 Saint-Michel-des-Saints Berthier 500 000 500 000 1 000 000

9084-9977 Québec Inc. 527082711 Saint-Georges Beauce-Sud 55 620 55 620

Domtar inc. 527082713 Montréal Westmount-Saint-Louis 1 000 000 1 000 000

Les Bois Lemelin inc. 527082845 Saint-Jean-Port-Joli Côte-du-Sud 688 000 688 000

TOTAL : 1 018 597 2 112 023 2 700 000 2 188 000 8 018 620

CIRCONSCRIPTION MONTANT ($)2018-2019

MONTANT ($)2021-2022

MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCSMINISTÈRE 0776, FONDS DES RESSOURCES NATURELLESAIDES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DU PROGRAMME INNOVATION BOISLISTE DES BÉNÉFICIAIRES POUR LES EXERCICES 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 ET 2021-2022 PRÉSENTÉE EN MARS 2019, SÉQUENCE 42

Total NOM DU BÉNÉFICIAIRE MONTANT ($)2019-2020BON DE COMMANDE MUNICIPALITÉ MONTANT ($)

2020-2021

ANNEXE 5 PAGE 39 de 39 .

Arbec, Bois d'oeuvre inc. 527081063 La Tuque Laviolette-Saint-Maurice 74 040 74 040 148 080

Scierie Dion & fils inc. 527081064 Saint-Raymond Portneuf 219 593 219 593 439 186

Arbec, Bois d'oeuvre inc. 527081065 La Tuque Laviolette-Saint-Maurice 221 293 221 292 442 585

Groupe Crête Chertsey inc. 527081068 Chertsey Bertrand 129 890 129 891 259 781

Groupement forestier Métis-Neigette inc. 527081543 Saint-Gabriel-de-Rimouski Matane-Matapédia 30 569 30 569

Barrette Chapais ltée 527081644 Chapais Ungava 37 762 4 196 41 958

Les Chantiers de Chibougamau ltée 527081650 Chibougamau Ungava 73 304 8 144 81 448

Rayonier A.M. Canada Société en nom collectif 527081662 Bearn Rouyn-Noranda-Témiscamingue 129 440 129 440

Eacom Timber Corporation 527081664 Val d'Or Abitibi-Est 26 000 26 000

Matériaux Blanchet inc. 527081666 Amos Abitibi-Ouest 87 000 87 000

PF Résolu Canada inc. 527081718 Montréal Westmount-Saint-Louis 57 864 57 864

PF Résolu Canada inc. 527081720 Montréal Westmount-Saint-Louis 71 850 71 850

Rayonier A.M. Canada Société en nom collectif 527081727 Bearn Rouyn-Noranda-Témiscamingue 95 311 95 311

Corporation Foncière de Waswanipi 527081888 Waswanipi Ungava 29 207 9 735 38 942

TOTAL 928 658 1 021 356 1 950 014

MONTANT ($)2019-2020 TOTALCIRCONSCRIPTION MONTANT ($)

2018-2019

MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS

NOM DU BÉNÉFICIAIRE BON DE COMMANDE MUNICIPALITÉ

PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS DANS LES FORÊTS TRAITÉES EN COUPES PARTIELLESMINISTÈRE 0776, FONDS DES RESSOURCES NATURELLES

LISTE DES FOURNISSEURS POUR L'EXERCICE 2018-2019 ET 2019-2020, PRÉSENTÉE EN MARS 2019, SÉQUENCE 44

mars 2019 direction générale des ressources financières et ...€¦ · ministère des forêts,...

Documents