etat des textes législatifs et réglementaires publiés

EETTAATT DDEESS TTEEXXTTEESS LLEEGGIISSLLAATTIIFFSS EETT RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREESS

PPUUBBLLIIEESS AAUU CCOOUURRSS DDEE LL’’AANNNNEEEE 22001133

«« NNOOMMBBRREE TTOOTTAALL DDEESS TTEEXXTTEESS PPAARR SSEECCTTEEUURR »»

A/ SECTEUR SOUVERAINETE : 256

Nombre de

Textes Présidence de la République 20Secrétariat Général du Gouvernement Page 3 08Conseil Constitutionnel Page 4 08Académie Algérienne de la Langue Arabe Page 4 01Conseil National Economique et Social Page 5 02Organe National de Prévention et de Lutte Contre laCorruption

Page 5 02

Services du Premier Ministre Page 6 05Ministère de la Défense Nationale Page 6 28Ministère des Affaires Etrangères Page 8 25Ministère de la Justice Page 11 71Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales Page 15 83Ministère des Relations avec le Parlement Page 23 01Cours des Comptes Page 23 02

B/ SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE : 288

Nombre de Textes

Ministère des Finances 4 118800Banque d’Algérie Page 40 1133Ministère de l’Energie et des Mines Page 41 3377Ministère du Commerce Page 45 3322Ministère du développement industriel et de la Promotion de l'investissement

Page 48 26

C/ SECTEUR INFRASTRUCTURES DE BASE : 167

Nombre de

Textes Ministère des Travaux Publics Page 51 3300Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville Page 54 4466Ministère des Ressources en Eau Page 59 2255Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural Page 61 4444Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l’Environnement

Page 65 1122

Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques Page 66 1100

D/ SECTEUR SERVICES : 51

Nombre de

Textes Ministère du Tourisme et de l'Artisanat Page 68 2233Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication

Page 70 0099

Ministère des Transports Page 72 1199

E/ SECTEUR EDUCATION ET CULTURE : 181

Nombre de

Textes Ministère de l’Education Nationale Page 74 0066Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Page 75 4466

Ministère de la Culture Page 78 110077Ministère de la Communication Page 87 0077Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnels

Page 88 0088

Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs Page 89 0077

F/ SECTEUR AFFAIRES SOCIALES : 114

Nombre de

Textes Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale Page 90 3344Ministère des Moudjahidine Page 93 1111Ministère de la Jeunesse et des Sports Page 94 0099Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière

Page 95 4411

Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la condition de la femme.

Page 99 1199

1



A/ SECTEUR SOUVERAINETE

INSTITUTIONS/ MINISTERES : PPrrééssiiddeennccee ddee llaa RRééppuubblliiqquuee

N° NATURE / REF. DU TEXTE INTITULE Référence

Journal Officiel

1 - Décret présidentiel n°13-01 du 7 janvier 2013 - portant désignation de membres du Conseil de la Nation. - JO N° 2 du 13 janvier 2013, .

2 - Décret présidentiel n° 13-02 du 7 janvier 2013 - portant désignation de membres du Conseil de la Nation. - JO N° 2 du 13 janvier 2013, Page 4.

3 - Décret présidentiel n° 13-82 du 31 janvier 2013 - portant attribution de la médaille de l�Ordre du mérite national au rang de « Ahid », à titre posthume.

- JO N° 8 du 6 février 2013, Page 4.

4 - Décret présidentiel n° 13-83 du 31 janvier 2013 - portant attribution de la médaille de l�Ordre du mérite national au rang de « Ahid ». - JO N° 8 du 6 février 2013, Page 4.

5 - Décret présidentiel n° 13-88 du 7 février 2013 - portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de « Ahid », à titre posthume.


6 - Décret présidentiel n° 13-167 du 16 avril 2013 - portant déclaration de deuil national. - JO N° 19 du 17 avril 2013, Page 8.

7 - Décret présidentiel n° 13-216 du 16 juin 2013 - portant attribution de la médaille de l�Ordre du mérite national au rang de « Achir ». - JO N° 32 du 23 juin 2013, Page 4.

8 - Décret présidentiel n°13-256 du 4 juillet 2013 - portant mesures de grâce à l�occasion de la commémoration du cinquante-et-unième (51ème) anniversaire de la fête de l�indépendance et de la jeunesse.

- JO N° 35 du 7 juillet 2013, Page 6.

9 - Décret présidentiel n°13-257 du 4 juillet 2013 - portant mesures de grâce à l�occasion de la commémoration du cinquante-et-unième

(51ème) anniversaire de la fête de l�indépendance et de la jeunesse au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d�enseignement ou de formation.


2


Journal Officiel

10 - Décret présidentiel n° 13-299 du 20 août 2013 - portant attribution de la médaille de l�Ordre du mérite national au rang de « Achir ». - JO N° 46 du 22 septembre 2013, .

11 - Décret présidentiel n° 13-301 du 29 août 2013 - portant attribution de la médaille de l�Ordre du mérite national au rang de « Achir ». - JO N° 58 du 18 novembre 2013, Page 3.

12 - Décret présidentiel n° 13-310 du 11 septembre 2013

- mettant fin aux fonctions du président du Conseil constitutionnel. - JO N° 44 du 15 septembre 2013, Page 4.


- mettant fin aux fonctions du ministre des affaires étrangères. - JO N° 44 du 15 septembre 2013, Page 4.


- portant nomination des membres du Gouvernement. - JO N° 44 du 15 septembre 2013, Page 4.


- portant nomination du ministre, secrétaire général du Gouvernement. - JO N° 44 du 15 septembre 2013, Page 6.


- portant désignation du président du Conseil constitutionnel. - JO N° 45 du 18 septembre 2013, Page 4.


- relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel. - JO N° 45 du 18 septembre 2013, Page 4.

18 - Décret présidentiel n° 13-379 du 18 novembre 2013

- portant abrogation du décret présidentiel n° 06-177 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement).

- JO N° 58 du 18 novembre 2013, Page 3.


- portant abrogation du décret présidentiel n° 06-180 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 portant rattachement de la direction générale de la réforme administrative au ministère de l�intérieur et des collectivités locales.


20 - Décret présidentiel n° 13-408 du 6 décembre 2013

- portant mise en berne de l�emblème national. - JO N° 61 du 8 décembre 2013, Page 3.

3

INSTITUTIONS/ MINISTERES : SSEECCRREETTAARRIIAATT GGEENNEERRAALL DDUU GGOOUUVVEERRNNEEMMEENNTT


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-188 du 9 mai 2013 - complétant le décret exécutif n° 10-134 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au

13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.

- JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 17.

2 - Décret exécutif n° 13-189 du 9 mai 2013 - complétant le décret exécutif n° 10-135 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au

13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des ouvriers professionnels, des conducteurs d�automobiles et des appariteurs.

- JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 18.

3 - Décret exécutif n° 13-190 du 9 mai 2013 - complétant le décret exécutif n° 10-136 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des agents contractuels.

- JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 18.

4 - Arrêté interministériel du 6 août 2012 - modifiant l�arrêté interministériel du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009

fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la fonction publique.

- JO N° 53 du 23 octobre 2013, Page 55.

5 - Arrêté interministériel du 24 juillet 2013 - fixant les primes et indemnités servies aux agents contractuels recrutés sur des emplois

correspondant à des grades de fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.


6 - Arrêté du 13 mai 2012 - fixant les modalités d�organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la

formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique.


7 - Arrêté du 13 mai 2012 - fixant les modalités d�organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la

formation préparatoire à l�occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique.


8 - Arrêté du 6 août 2013 - portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l�égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique.


4

INSTITUTIONS/ MINISTERES : CCoonnsseeiill CCoonnssttiittuuttiioonnnneell


Journal Officiel


-relatif à la publication de la composition nominative du Conseil Constitutionnel. - JO N° 63 du 15 décembre 2013, Page 6

2 - Décision n° 385/D.CC/12 du 16 décembre 2012 - relative au remplacement d�un député à l�Assemblée populaire nationale. - JO N° 3 du 16 janvier 2013, Page 29.

3 - Décision n° 16/D.CC/13 du 1er avril 2013 - relative au remplacement d�un député à l�Assemblée populaire nationale. - JO N° 24 du 5 mai 2013, Page 14.

4 - Décision n° 17/D. CC/13 du 28 mai 2013 - relative au remplacement d�un député à l�Assemblée populaire nationale. - JO N° 32 du 23 juin 2013, Page 14.

5 - Décision n°18/D. CC/13 du 1er octobre 2013 - relative au remplacement d�un député à l�Assemblée populaire nationale. - JO N° 55 du 30 octobre 2013, Page 22.

6 - Décision du 8 mai 2013 - portant délégation de signature au directeur d�études et de recherches. - JO N° 32 du 23 juin 2013, Page 15.

7 - Décision du 23 septembre 2013 - portant délégation de signature à un directeur d�études et de recherches au Conseil constitutionnel.

- JO N° 50 du 9 octobre 2013, .

8 - Proclamation n° 01/P.CC/13 du 1er janvier 2013 - portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

- JO N° 2 du 13 janvier 2013, Page 14.

INSTITUTIONS/ MINISTERES : AAccaaddéémmiiee AAllggéérriieennnnee ddee llaa LLaanngguuee AArraabbee


Journal Officiel

1 - Arrêté interministériel du 3 décembre 2012 - portant création d�une unité de recherche en science du langage auprès de l�académie algérienne de la langue arabe.

- JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 31.

5

INSTITUTIONS/ MINISTERES : CCoonnsseeiill NNaattiioonnaall EEccoonnoommiiqquuee eett SSoocciiaall


Journal Officiel

1 - Décision du 23 janvier 2013 - portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité . - JO N° 15 du 17 mars 2013, Page 28.

2 - Décision du 17 juillet 2013 - portant délégation de signature au sous-directeur du service intérieur et des

moyens. - JO N° 43 du 28 Août 2013, Page 40

INSTITUTIONS/ MINISTERES : OOrrggaannee nnaattiioonnaall ddee pprréévveennttiioonn eett ddee lluuttttee ccoonnttrree llaa ccoorrrruuppttiioonn


Journal Officiel

1 - Arrêté interministériel du 21 mars 2013 - fixant l�organisation interne de l�organe national de prévention et de lutte contre la corruption.

- JO N° 31 du 16 juin 2013, Page 26.

2 - Décision du 22 mai 2013 - portant délégation de signature au secrétaire général. - JO N° 31 du 16 juin 2013, Page 27.

6

INSTITUTIONS/ MINISTERES : PPrreemmiieerr MMiinniissttèèrree


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-11 du 15 janvier 2013 - fixant les attributions du secrétaire d�Etat auprès du Premier ministre, chargé de la

prospective et des statistiques. - JO N° 3 du 16 janvier 2013, Page 17

2 - Décret exécutif n° 13-12 du 15 janvier 2013 - portant organisation des services du secrétaire d�Etat auprès du Premier ministre,

chargé de la prospective et des statistiques. - JO N° 3 du 16 janvier 2013, Page 18

3 - Décret exécutif n° 13-381 du 19 novembre 2013

- fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public.



- fixant l�organisation de l�administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public.



- portant transfert des moyens humains et matériels de l�ex-secrétariat d�Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et des statistiques.


INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddee llaa DDééffeennssee NNaattiioonnaallee


Journal Officiel

1 - Loi n° 13-03 du 20 février 2013 - modifiant et complétant l�ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des

pensions militaires. - JO N° 12 du 27 février 2013, Page 4.


- abrogeant le décret présidentiel n° 08-52 du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 portant création et missions du service central de police judiciaire des services militaires de sécurité du ministère de la défense nationale.

- JO N° 45 du 18 septembre 2013, Page 4.


- fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale. - JO N° 46 du 22 septembre 2013, Page 7.

4 - Arrêté interministériel du 30 octobre 2012 - portant nomination de juges assesseurs près les tribunaux militaires. - JO N° 56 du 10 novembre 2013, Page 14.

7


Journal Officiel

5 - Arrêté interministériel du 10 décembre 2012 - fixant les modalités de déroulement de la formation en vue de l�obtention du certificat

d�études spécialisées en médecine de catastrophe organisée à l�école nationale de santé militaire.

- JO N° 29 du 2 juin 2013, Page 15.


d�études spécialisées en médecine d�urgence organisée à l�école nationale de santé militaire.

- JO N° 29 du 2 juin 2013, Page 7.


d�études spécialisées en immunologie et allergologie organisée à l�école nationale de santé militaire.

- JO N° 29 du 2 juin 2013, Page 21.

8 - Arrêté interministériel du 10 décembre 2012 - fixant les modalités de déroulement de la formation en vue de l�obtention du certificat d�études spécialisées en diabétologie organisée à l�école nationale de santé militaire.

- JO N° 29 du 2 juin 2013, Page 28.

9 - Arrêté interministériel du 9 janvier 2013 - portant renouvellement de détachement d�un magistrat auprès du ministère de la

défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Tamenghasset /6ème région militaire.


10 - Arrêté interministériel du 22 janvier 2013 - portant ouverture de filières et d�options en magistère à l�école militaire polytechnique

en 1ère région militaire et fixant le nombre de places pédagogiques ouvertes au titre de l�année universitaire 2012-2013.

- JO N° 15 du 17 mars 2013, Page 18.

11 - Arrêté interministériel du 22 janvier 2013 - portant ouverture d�une filière en formation post-graduée spécialisée à l�école militaire

polytechnique en 1ère région militaire et fixant le nombre de places pédagogiques ouvertes au titre de l�année universitaire 2012-2013.

- JO N° 15 du 17 mars 2013, Page 19.

13 - Arrêtés interministériels du 17 mars 2013 (02 arrêtes)

- portant renouvellement de détachement de magistrats auprès du ministère de la défense nationale en qualité de présidents de tribunaux militaires permanents.

- JO N° 25 du 12 mai 2013, Page 23.

14 - Arrêté interministériel du 4 avril 2013 - portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d�officier de police judiciaire.


17 - Arrêtés interministériels du 19 juin 2013 (03 arrêtes)

- portant renouvellement de détachement de présidents de tribunaux militaires permanents.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 22.

18 - Arrêté interministériel du 15 août 2013 - portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d�officiers de police judiciaire.


19 - Arrêté interministériel du 2 septembre 2013 - mettant fin aux fonctions de chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléant au ministère de la défense nationale.


20 - Arrêté interministériel du 2 septembre 2013 - mettant fin aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléant auprès des régions militaires.


21 - Arrêté interministériel du 2 septembre 2013 - portant désignation dans les fonctions de chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléant au ministère de la défense nationale.


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Journal Officiel

22 - Arrêté interministériel du 2 septembre 2013 - portant désignation dans les fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléant auprès des régions militaires.


23 - Arrêté interministériel du 3 octobre 2013 - portant ouverture de filières et d�options en magistère à l�école militaire polytechnique

en 1ère région militaire et fixant le nombre de places pédagogiques ouvertes au titre de l�année universitaire 2013-2014.


24 - Arrêté interministériel du 3 octobre 2013 - portant ouverture d�une filière en formation post-gradée à l�école militaire

polytechnique/1ère région militaire et fixant le nombre de places pédagogiques ouvertes au titre de l�année universitaire 2013-2014.


25 - Arrêté du 21 novembre 2013 - mettant fin aux fonctions d�un magistrat militaire. - JO N° 63 du 15

décembre 2013, Page 19

27 - Arrêtés du 21 novembre 2013 (02 arrêtes) - portant nomination de magistrats militaires. - JO N° 63 du 15


28 - Décision du 4 août 2013 - portant homologation des nouveaux attributs et accessoires dorés pour les tenues des

contrôleurs de police. - JO N° 47 du 25 septembre 2013, Page 6.

INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddeess AAffffaaiirreess EEttrraannggèèrreess


Journal Officiel

1

- Loi n° 13-02 du 20 février 2013 - portant approbation de la convention relative à la délimitation des frontières maritimes entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Alger, le 11 juillet 2011.


2

- Décret présidentiel n° 13-119 du 3 avril 2013 - portant ratification du protocole entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bucarest le 22 novembre 2011, modifiant l�accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de la Roumanie concernant la création d�une commission mixte algéro-roumaine de coopération économique, scientifique et technique, signé à Alger le 13 mars 1972.

- JO N° 19 du 17 avril 2013, Page 5.

9


Journal Officiel

3

- Décret présidentiel n° 13-120 du 3 avril 2013 - portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Roumanie en matière d�acquisition du droit de propriété des terrains par les missions diplomatiques des deux Etats, signée à Bucarest le 23 novembre 2011.

- JO N° 19 du 17 avril 2013, Page 6.

4 - Décret présidentiel n° 13-121 du 3 avril 2013 - portant ratification de l�accord entre la République algérienne démocratique et

populaire et l�Union européenne sur la coopération scientifique et technologique, signé à Alger, le 19 mars 2012.

- JO N° 25 du 12 mai 2013, Page 4.

5 - Décret présidentiel n° 13-122 du 3 avril 2013 - portant ratification de l�accord de transport aérien entre le Gouvernement de la

République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Pologne, signé à Varsovie le 7 juillet 2011.

- JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 4.

6 - Décret Présidentiel n° 13-123 du 3 avril 2013 - portant ratification du traité de l�organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d�auteur, adopté à Genève, le 20 décembre 1996.

- JO N° 27 du 22 mai 2013, Page 3.

7 - Décret Présidentiel n° 13-124 du 3 avril 2013 - portant ratification du traité de l�organisation mondiale de la propriété intellectuelle

(OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève, le 20 décembre 1996.

- JO N° 28 du 26 mai 2013, Page 3.

8

- Décret Présidentiel n° 13-247 du 27 juin 2013 - portant ratification du Mémorandum d�entente entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d�Espagne relatif à la facilitation réciproque de la procédure de délivrance de visas, signé à Alger le 10 janvier 2013.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 4.

9

- Décret présidentiel n° 13-270 du 24 juillet 2013 - portant ratification du mémorandum d�entente dans le domaine de l�énergie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d�Espagne, signé à Alger le 10 janvier 2013.


10

- Décret présidentiel n° 13-271 du 24 juillet 2013 - portant publication des annexes du Protocole n° 1 de l�accord commercial préférentiel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008.

- JO N° 42 du 21 août 2013, Page 3.

11 - Décret Présidentiel n° 13-293 du 4 août 2013 - portant publication du règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le 23 mai 2005.

- JO N° 43 du 28 août 2013, Page 3.


- portant ratification de la convention relative à la délimitation des frontières maritimes entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Alger le 11 juillet 2011.


10


Journal Officiel

13

- Décret présidentiel n° 13-333 du 30 septembre 2013

- portant ratification du mémorandum d�entente relatif à la coopération scientifique et technique dans le domaine de la normalisation et l�évaluation de la qualité entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l�Etat du Qatar, signé à Alger le 8 Safar 1431 correspondant au 24 janvier 2010.


14


- portant ratification de l�accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Serbie sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 13 février 2012.


15


- portant ratification du protocole portant amendement de l�article 16 de l�accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l�institut des Nations Unies pour la formation et la recherche pour la formation et l�accompagnement à l�entreprenariat des jeunes diplômés en Algérie, signé à Alger, le 10 décembre 2012.


16

- Décret présidentiel n°13-336 du 30 septembre 2013

- portant ratification de l�accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs, signé à Alger le 14 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 27 décembre 2004.


17


- portant ratification de l�accord de coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la poste et des technologies de l�information et de la communication, signé à Tunis le 12 novembre 2010.



- portant ratification de l�accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l�organisation mondiale de la santé pour la création du bureau de pays de l�OMS en Algérie, signé à Alger, le 27 février 2013.



- portant ratification de la convention relative à l�entraide judiciaire en matière pénale entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste du Vietnam, signée à Alger le 14 avril 2010.

- JO N° 64 du 18 décembre 2013, Page 3.


- portant ratification de la convention relative à l�extradition entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste du Vietnam, signée à Alger le 14 avril 2010.


21

- Décret présidentiel n° 13-417 du 15 décembre 2013

- portant ratification de la convention relative à l�entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d�Iran, signée à Téhéran le 22 novembre 2010.


11


Journal Officiel

22


- portant ratification de la convention de coopération commerciale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l�Etat du Koweït, signée à Alger le 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012.


23


- portant ratification de la convention de transport maritime commercial et portuaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l�Etat du Qatar, signée à Alger le 24 Safar 1434 correspondant au 7 janvier 2013.


24

- Arrêté interministériel du 26 mars 2013 - modifiant l�arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des affaires étrangères.

- JO N° 40 du 4 août 2013, Page 16.

25 - Arrêté interministériel du 14 avril 2013 - portant placement en position d�activité, auprès du ministère des affaires étrangères, de

certains corps spécifiques de l�administration chargée de l�industrie et de la promotion des investissements.


INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddee llaa JJuussttiiccee


Journal Officiel

1 - Loi n° 13-07 du 29 octobre 2013 - portant organisation de la profession d�avocat. - JO N° 55 du 30 octobre 2013, Page 3.

2 - Décret exécutif n° 12-444 du 26 décembre 2012 - relatif à la gestion financière des tribunaux administratifs. - JO N° 1 du 6 janvier

2013, Page 8.

3 - Décret exécutif n° 13-259 du 7 juillet 2013 - fixant les missions, l�organisation et le fonctionnement de l�établissement public de l�emploi de la main-d��uvre carcérale.


12


Journal Officiel

4 - Décret exécutif n° 13-307 du 5 septembre 2013 - modifiant le décret exécutif n° 05-322 du 9 Chaâbane 1426 correspondant au 13

septembre 2005 portant organisation, fonctionnement et missions de l�inspection générale du ministère de la justice.


5 - Arrêté interministériel du 22 août 2012 - fixant les modalités d�organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes, de la

formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades des personnels des greffes de juridictions.


6 - Arrêté interministériel du 22 août 2012 - fixant les modalités d�organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la

formation préparatoire à l�occupation de certains grades des personnels des greffes de juridictions.

- JO N° 38 du 28 juillet 2013, .

7 - Arrêté interministériel du 15 janvier 2013 - fixant l�organisation interne de l�école nationale des personnels des greffes. - JO N° 20 du 21 avril

2013, Page 34.

8

- Arrêté interministériel du 27 janvier 2013 - fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre de l�école supérieure de la magistrature.

- JO N° 30 du 9 juin 2013, Page 8

9

- Arrêté interministériel du 27 janvier 2013 - fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre de l�office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

- JO N° 30 du 9 juin 2013, Page 9

10 - Arrêté interministériel du 27 janvier 2013 - fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents

exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil d�Etat- JO N° 30 du 9 juin 2013, Page 10

11

- Arrêté interministériel du 27 janvier 2013 - fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour suprême.

- JO N° 30 du 9 juin 2013, Page 11

12

- Arrêté interministériel du 27 janvier 2013 - fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre de la résidence des magistrats.

- JO N° 30 du 9 juin 2013, Page 12

13


Journal Officiel

13

- Arrêté interministériel du 27 janvier 2013 - fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre du centre de recherche juridique et judiciaire.

- JO N° 30 du 9 juin 2013, Page 13

14 - Arrêté interministériel du 21 février 2013 - fixant le nombre des postes supérieurs des personnels des greffes de juridictions. - JO N° 39 du 31 juillet 2013, Page 37.

15

- Arrêté interministériel du 30 avril 2013 - fixant les spécialités des diplômes de licence et de magister de l�enseignement supérieur pour le recrutement dans certains grades spécifiques des personnels des greffes de juridictions.


16

- Arrêté du 29 décembre 2012 - modifiant l�arrêté du Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.


17 - Arrêté du 14 janvier 2013 - portant ouverture d�un concours national pour le recrutement d�élèves magistrats au

titre de l�année 2013. - JO N° 7 du 30 janvier 2013, Page 30

18 - Arrêté du 22 janvier 2013 - portant nomination des membres du conseil d�administration de l�école supérieure de la magistrature.


19 - Arrêté du 12 février 2013 - portant création d�une section judiciaire dans le ressort du tribunal de Aïn Oulmène. - JO N° 29 du 2 juin 2013, Page 32.

20

- Arrêté du 24 mars 2013 - modifiant et complétant l.arrêté du 14 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 14 janvier 2006 fixant le nombre des épreuves, leur nature, la constitution du jury des épreuves et d�admission définitive et la constitution du dossier de la candidature au concours national de recrutement d�élèves magistrats.

- JO N° 29 du 2 juin 2013, Page 32.

21 - Arrêté du 29 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur général des affaires judiciaires et juridiques


22 - Arrêté du 29 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines. - JO N° 59 du 20

novembre 2013, Page 8.

23 - Arrêté du 29 septembre 2013 - portant délégation de signature à la directrice générale de la modernisation de la justice. - JO N° 59 du 20


24 - Arrêté du 29 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur général de l�administration pénitentiaire et

de la réinsertion. - JO N° 59 du 20 novembre 2013, Page 9.

14


Journal Officiel

25 - Arrêté du 29 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur des affaires pénales et des grâces. - JO N° 59 du 20 novembre 2013, Page 9.

26 - Arrêté du 29 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur de la coopération juridique et judiciaire. - JO N° 59 du 20 novembre 2013, Page 9.

27 - Arrêté du 29 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur des magistrats. - JO N° 59 du 20 novembre 2013, Page 10.

28 - Arrêté du 29 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur des infrastructures et des moyens. - JO N° 59 du 20 novembre 2013, Page 10.

29 - Arrêté du 29 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur de la prospective et de l�organisation. - JO N° 59 du 20 novembre 2013, Page 10.

30 - Arrêté du 29 septembre 2013 - portant délégation de signature à la directrice de l�information et des technologies de l�information et de la communication.


31 - Arrêté du 29 septembre 2013 - portant délégation de signature à l�inspecteur général des services pénitentiaires. - JO N° 59 du 20 novembre 2013, Page 11.

32 - Arrêté du 29 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur de la sécurité des établissements pénitentiaires.


33 - Arrêté du 29 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur de la recherche et de la réinsertion sociale

des détenus.


34 - Arrêté du 29 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de l�action sociale.


35 - Arrêté du 29 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur des finances, des infrastructures et des moyens.


71 - Arrêtés du 29 septembre 2013 (36 arrêtés) - portant délégation de signature à des sous-directeurs.


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INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddee ll’’IInnttéérriieeuurr eett ddeess CCoolllleeccttiivviittééss LLooccaalleess


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-15 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection du port de Ténès ( wilaya de Chlef ). - JO N° 5 du 23 janvier

2013, Page 5.

2 - Décret exécutif n° 13-16 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection du port de Ghazaouet ( wilaya de

Tlemcen ). - JO N° 5 du 23 janvier 2013, Page 7

3 - Décret exécutif n° 13-17 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection du port de Dellys ( wilaya de

Boumerdès ). - JO N° 5 du 23 janvier 2013, Page 9

4 - Décret exécutif n° 13-18 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport d�Adrar - Cheikh Sidi

Mohamed Belkebir. - JO N° 5 du 23 janvier 2013, Page 12

5 - Décret exécutif n° 13-19 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport d�Adrar - Bordj Badji

Mokhtar - JO N° 5 du 23 janvier 2013, Page 14

6 - Décret exécutif n° 13-20 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport d�Adrar - Timimoun. - JO N° 5 du 23 janvier

2013, Page 17

7 - Décret exécutif n° 13-21 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Chlef - Aboubaker

Belkaïd. - JO N° 5 du 23 janvier 2013, Page 19

8 - Décret exécutif n° 13-22 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Batna-Mostafa

Benboulaid. - JO N° 5 du 23 janvier 2013, Page 21

9 - Décret exécutif n° 13-23 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Béjaïa - Soummam -

Abane Ramdane.

- JO N° 5 du 23 janvier 2013, Page 24

16


Journal Officiel

10 - Décret exécutif n° 13-24 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Biskra - Mohamed

Khider. - JO N° 5 du 23 janvier 2013, Page 27

11 - Décret exécutif n° 13-25 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Béchar - Boudghene

Benali. - JO N° 5 du 23 janvier 2013, Page 29

12 - Décret exécutif n° 13-26 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Tamenghasset -

Aguener - Hadj Bey Akhamok. - JO N° 6 du 27 janvier 2013, Page 4

13 - Décret exécutif n° 13-27 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Tamenghasset - In

Salah - Tafssaout. - JO N° 6 du 27 janvier 2013, Page 6

14 - Décret exécutif n° 13-28 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Tamenghasset - In

Guezzam. - JO N° 6 du 27 janvier 2013, Page 9

15 - Décret exécutif n° 13-29 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Tébessa - Cheikh

Larbi Tébessi. - JO N° 6 du 27 janvier 2013, Page 11

16 - Décret exécutif n° 13-30 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Tlemcen - Zenata -

Messali El Hadj.


17 - Décret exécutif n° 13-31 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Tiaret - Abdelhafid

Boussouf. - JO N° 6 du 27 janvier 2013, Page 16

18 - Décret exécutif n° 13-32 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Sétif - 8 Mai 1945. - JO N° 6 du 27 janvier

2013, Page 17

19

- Décret exécutif n° 13-33 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de M�Sila - Aïn Eddis. - JO N° 6 du 27 janvier 2013, Page 20

17


Journal Officiel

20 - Décret exécutif n° 13-34 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Mascara - Ghriss. - JO N° 6 du 27 janvier

2013, Page 22

21 - Décret exécutif n° 13-35 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Ouargla - Aïn El

Beïda - JO N° 6 du 27 janvier 2013, Page 24

22 - Décret exécutif n° 13-36 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Ouargla - Hassi

Messaoud - Krim Belkacem. - JO N° 6 du 27 janvier 2013, Page 26

23 - Décret exécutif n° 13-37 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Ouargla - Touggourt -

Sidi Mahdi. - JO N° 6 du 27 janvier 2013, Page 29

24 - Décret exécutif n° 13-38 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport d�El Bayadh. - JO N° 7 du 30 janvier

2013, Page 4

25 - Décret exécutif n° 13-39 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Tindouf -

Commandant Faradj. - JO N° 7 du 30 janvier 2013, Page 6

26 - Décret exécutif n° 13-40 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport d�El Oued � Guemar - JO N° 7 du 30 janvier

2013, Page 8

27 - Décret exécutif n° 13-41 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport d�Illizi - Djanet - Tiska. - JO N° 7 du 30 janvier

2013, Page 10

28 - Décret exécutif n° 13-42 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport d�Illizi - In Aménas �

Zarzaïtine - JO N° 7 du 30 janvier 2013, Page 13

29 - Décret exécutif n° 13-43 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport d�Illizi - Takhmalt. - JO N° 7 du 30 janvier

2013, Page 15

30 - Décret exécutif n° 13-44 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Naâma-Cheikh

Bouamama. - JO N° 7 du 30 janvier 2013, Page 17

18


Journal Officiel

31 - Décret exécutif n° 13-45 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Ghardaïa - El Ogla.


32 - Décret exécutif n° 13-46 du 22 janvier 2013 - instituant et délimitant le périmètre de protection de l�aéroport de Ghardaïa - Noumirat

- Mofdi Zakaria - JO N° 7 du 30 janvier 2013, Page 22

33 - Décret exécutif n° 13-91 du 25 février 2013 - fixant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont

allouées. - JO N° 12 du 27 février 2013, Page 9

34 - Décret exécutif n° 13-105 du 17 mars 2013 - portant réglement intérieur-type de l�assemblée populaire communale. - JO N° 15 du 17 mars 2013, Page 7.

35 - Décret exécutif n° 13-108 du 17 mars 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 99-252 du 28 Rajab 1420 correspondant

au 7 novembre 1999 fixant les conditions d�exercice de l�activité de confection et de fabrication de l�emblème national, de l�écusson porteur de l�emblème national et du fanion ainsi que les modalités de contrôle sur les confectionneurs et les utilisateurs.

- JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 6.

36 - Décret exécutif n° 13-137 du 10 avril 2013 - portant création, organisation et fonctionnement du centre international de formation

des acteurs locaux du Maghreb (CIFAL-Maghreb). - JO N° 21 du 23 avril 2013, Page 4.

37 - Décret exécutif n° 13-156 du 15 avril 2013 - portant dissolution du centre opérationnel national d�aide à la décision. - JO N° 23 du 28 avril

2013, Page 5.

38

- Décret exécutif 13-210 du 9 juin 2013

- modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n° 95-28 du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l�Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d�Adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi.

- JO N° 31 du 16 juin 2013, Page 7.

39

- Décret exécutif n°13-211 du 9 juin 2013

- modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l�Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra.

- JO N° 31 du 16 juin 2013, Page 8.

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Journal Officiel

40

- Décret exécutif n°13-212 du 9 juin 2013

- modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l�Etat, exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchla, de Tebèssa, de M� Sila, de Saïda, de Guelma, de Tiaret, de Batna, d�Oum El Bouaghi, de Tissemssilt, et de Souk Ahras et dans certaines communes des wilayas de Biskra et de Djelfa.

- JO N° 31 du 16 juin 2013, Page 9.

41 - Décret exécutif n° 13-217 du 18 juin 2013 - portant règlement intérieur type de l�assemblée populaire de wilaya. - JO N° 32 du 23 juin 2013, Page 6.

42 - Décret exécutif n° 13-244 du 26 juin 2013 - complétant le décret exécutif n° 11-338 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26

septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires de l�administration des collectivités territoriales.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 20.

43 - Décret exécutif n° 13-284 du 1er août 2013 - fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale des

transmissions nationales, les conditions d�accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente.

- JO N° 41 du 18 août 2013, Page 9.

44 - Décret exécutif n° 13-289 du 1er août 2013 - portant dissolution du lycée Aïssa Hamitouche de Bordj Bou Arreridj et transfert des

biens, droits et obligations du secteur de la formation et de l�enseignement professionnels au ministère de l�intérieur et des collectivités locales (Direction générale de la sûreté nationale).

- JO N° 42 du 21 août 2013, Page 98.

45 - Décret exécutif n° 13-428 du 18 décembre 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération relative à la restructuration et l�aménagement du site Doudou Mokhtar, commune de Hydra, wilaya d�Alger.

- JO N° 65 du 22 décembre 2013, Page 20

46 - Arrêté interministériel du 24 juin 2012 - modifiant l�arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009

fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre de l�administration centrale de la direction générale des transmissions nationales.

- JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 16.

47 - Arrêté interministériel du 22 août 2012 - portant désignation d�inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d�officiers de police judiciaire.

- JO N° 32 du 23 juin 2013, Page 15.

48 - Arrêté interministériel du 16 septembre 2012 - fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d�affectation spéciale n°

302-136 intitulé « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale ».

- JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 19.

49 - Arrêté interministériel du 16 septembre 2012 - fixant les modalités de suivi et d�évaluation du compte d�affectation spéciale n° 302-

136 intitulé « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale».

- JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 20.

20


Journal Officiel

50 - Arrêté interministériel du 6 janvier 2013 - fixant la nature des épreuves, les modalités d�organisation et le déroulement des

examens professionnels pour la promotion aux grades de médecin capitaine, de médecin commandant et de médecin lieutenant-colonel de la protection civile.

- JO N° 20 du 21 avril 2013, Page 33.

51 - Arrêté interministériel du 13 janvier 2013 - fixant le taux de participation des communes au fonds de garantie des collectivités

locales. - JO N° 7 du 30 janvier 2013, Page 29

52 - Arrêté interministériel du 13 janvier 2013 - fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des

communes. - JO N° 7 du 30 janvier 2013, Page 29

53 - Arrêté interministériel du 13 janvier 2013 - fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des collectivités locales. - JO N° 7 du 30 janvier

2013, Page 28

54 - Arrêté interministériel du 17 janvier 2013 - portant placement en position d�activité auprès du ministère de l�intérieur et des

collectivités locales et des services déconcentrés en relevant, de certains corps spécifiques de l�administration chargée de l�habitat et de l�urbanisme.

- JO N° 32 du 23 juin 2013, Page 16.

55 - Arrêté interministériel du 4 avril 2013 - portant désignation d�inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d�officier de police judiciaire.


56 - Arrêté interministériel du 7 juillet 2013 - portant désignation d�inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d�officier de police

judiciaire.

- JO N° 43 du 28 Août 2013, Page 40

57 - Arrêté interministériel du 14 juillet 2013 - fixant la nature, la composition et les échéances de renouvellement des tenues, des

équipements individuels et collectifs et des attributs dont bénéficient les fonctionnaires de la protection civile.

- JO N° 49 du 2 octobre 2013, Page 22

58 - Arrêté interministériel du 17 novembre 2013 - fixant la répartition des effectifs par emploi spécialisé d�agent de guichet de l�état civil et de délégataire de l�état civil.


59 - Arrêté du 20 novembre 2012 - portant suspension de l�importation et de la commercialisation des équipements

radioélectriques émetteurs-récepteurs de marque Motorola type T5022, T5422 et Logicom FX40.

- JO N° 66 du 25 décembre 2013,

21


Journal Officiel

60 - Arrêté du 13 janvier 2013 - fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des

wilayas. - JO N° 7 du 30 janvier 2013, Page 30

61 - Arrêté du 19 mars 2013 - portant agrément du parti politique dénommé « Parti du renouveau et du

développement - PRD ».

- JO N° 18 du 31 mars 2013, Page 18.

62 - Arrêté du 19 mars 2013 - portant agrément du parti politique dénommé « Union pour le changement et le progrès

- UCP ». - JO N° 18 du 31 mars 2013, Page 19.

63 - Arrêté du 19 mars 2013 - portant agrément du parti politique dénommé « Front Algérien pour le Développement,

la Liberté et l�Egalité - FADLE ». - JO N° 18 du 31 mars 2013, Page 19.

64 - Arrêté du 19 mars 2013 - portant agrément du parti politique dénommé « Parti Algérien pour la Liberté et la

Démocratie - PALD ». - JO N° 18 du 31 mars 2013, Page 19.

65 - Arrêté du 30 avril 2013 - portant délégation de signature au directeur général de la réforme administrative. - JO N° 29 du 2 juin

2013, Page 32.

66 - Arrêté du 3 juin 2013 - portant création de la commission sectorielle des marchés du ministère de l�intérieur et des collectivités locales.

- JO N° 32 du 23 juin 2013, Page 16.

67 - Arrêté du 3 juin 2013 - fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l�intérieur et des collectivités locales.

- JO N° 32 du 23 juin 2013, Page 17.

68 - Arrêté du 21 juillet 2013 - portant agrément du parti politique dénommé « PARTI DE LA VICTOIRE

NATIONALE - PVN - ». - JO N° 44 du 15 septembre 2013, Page 10.

69 - Arrêté du 7 août 2013 - portant agrément du parti politique dénommé « FORUM DE L�ALGERIE DE

DEMAIN - EL MANBER - ». - JO N° 44 du 15 septembre 2013, Page 10.

70 - Arrêté du 7 août 2013 - portant agrément du parti politique dénommé « MOUVEMENT NATIONAL DES

TRAVAILLEURS ALGERIENS - MNTA - ».


22


Journal Officiel

71 - Arrêté du 7 août 2013 - portant agrément du parti politique dénommé « ALTERNATIVE POUR LE

CHANGEMENT - AC - ». - JO N° 44 du 15 septembre 2013, Page 11.

72 - Arrêté du 24 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur général de la protection civile. - JO N° 58 du 18 novembre 2013, Page 20.

73 - Arrêté du 24 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales. - JO N° 58 du 18 novembre 2013, Page 20.

74 - Arrêté du 24 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques.


75 - Arrêté du 24 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur du budget et de la comptabilité. - JO N° 58 du 18 novembre 2013, Page 21.

76 - Arrêté du 24 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur des moyens généraux, des infrastructures et de la maintenance.


77 - Arrêté du 24 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile.


78 - Arrêté du 24 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile.


81 - Arrêtés du 24 septembre 2013 (03 arrêtés) - portant délégation de signature à des sous-directeurs. - JO N° 58 du 18 novembre 2013, Page 22.

82 - Arrêté du 26 septembre 2013 - portant délégation de signature au délégué national aux risques majeurs. - JO N° 53 du 23 octobre 2013, Page 57.

83 - Arrêté du 26 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur du budget et de la comptabilité. - JO N° 53 du 23 octobre 2013, Page 58.

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INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddeess RReellaattiioonnss aavveecc llee PPaarrlleemmeenntt


Journal Officiel

1 - Arrêté du 13 mai 2013 - portant délégation de signature au directeur de l�administration générale. - JO N° 28 du 26 mai

2013, .

INSTITUTIONS/ MINISTERES : CCoouurr ddeess CCoommpptteess


Journal Officiel

1 - Décision du 8 octobre 2012 - modifiant la décision du 10 Rabie Ethani 1427 correspondant au 9 mai 2006 portant création de commissions paritaires compétentes à l�égard des corps des fonctionnaires de la Cour des Comptes.


2 - Décision du 2 décembre 2012 - portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l�égard des corps des fonctionnaires de la Cour des Comptes.


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B/ SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE

INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMIINNIISSTTEERREE DDEESS FFIINNAANNCCEESS


Journal Officiel

1 - Loi n° 13-04 du 20 février 2013 - portant règlement budgétaire pour l�exercice 2010. - JO N° 12 du 27 février 2013, Page 5.

2 - Loi n° 13-08 du 30 décembre 2013 - portant loi de finances pour 2014. - JO N° 68 du 31 décembre 2013, Page 3.


- portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.



- portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l�intérieur et des collectivités locales.



- portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l�éducation nationale.


6 - Décret présidentiel n°12-458 du 26 décembre 2012

- portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l�intérieur et des collectivités locales.


7 - Décret présidentiel n°13-03 du 13 janvier 2013

- modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.


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Journal Officiel


- autorisant la contribution de l�Algérie à la neuvième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (FIDA).



- portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, à la Présidence de la République.



- portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des affaires étrangères.


11 - Décret présidentiel n°13-86 du 7 février 2013 - portant transfert de crédits au budget des charges communes. - JO N° 11 du 24 février 2013, Page 21.

12 - Décret présidentiel n° 13-87 du 7 février 2013

- portant création d�un chapitre et transfert de crédits au budget du ministère des finances.


13 - Décret présidentiel n° 13-98 du 13 mars 2013 - portant création d�un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

- JO N° 14 du 14 mars 2013, Page 5.

14 - Décret présidentiel n° 13-99 du 13 mars 2013 - portant création d�un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l�emploi et de la sécurité sociale.

- JO N° 14 du 14 mars 2013, Page 6.

15 - Décret présidentiel n° 13-104 du 17 mars 2013

- portant création d�un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l�emploi et de la sécurité sociale.

- JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 5.

16 - Décret présidentiel n° 13-129 du 9 avril 2013 - portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre.

- JO N° 20 du 21 avril 2013, Page 5.

17 - Décret présidentiel n° 13-130 du 9 avril 2013 - portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

- JO N° 20 du 21 avril 2013, Page 6.

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Journal Officiel

18 - Décret présidentiel n° 13-131 du 9 avril 2013 - portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l�éducation nationale.

- JO N° 20 du 21 avril 2013, Page 7.

19 - Décret présidentiel n° 13-132 du 9 avril 2013 - portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.

- JO N° 20 du 21 avril 2013, Page 10.

20 - Décret présidentiel n° 13-143 du 14 avril 2013

- portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l�éducation nationale.

- JO N° 21 du 23 avril 2013, Page 4.

21 - Décret présidentiel n° 13-166 du 15 avril 2013

- portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine.

- JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 5.

22 - Décret présidentiel n° 13-192 du 19 mai 2013 - portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.

- JO N° 27 du 22 mai 2013, Page 20.

23 - Décret présidentiel n° 13-193 du 19 mai 2013 - portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce. - JO N° 27 du 22 mai 2013, Page 21.

24 - Décret présidentiel n° 13-202 du 27 mai 2013 - portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République.

- JO N° 29 du 2 juin 2013, Page 4.

25 - Décret présidentiel n° 13-203 du 27 mai 2013 - portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre.

- JO N° 29 du 2 juin 2013, Page 4.

26 - Décret présidentiel n° 13-204 du 27 mai 2013 - portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l�intérieur et des collectivités locales.

- JO N° 29 du 2 juin 2013, Page 4.

27 - Décret présidentiel n° 13-205 du 27 mai 2013 - portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l�emploi et de la sécurité sociale.

- JO N° 29 du 2 juin 2013, Page 6.

28 - Décret présidentiel n° 13-248 du 1er juillet 2013

- portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre.


29 - Décret présidentiel n° 13-249 du 1er juillet 2013



30 - Décret présidentiel n° 13-250 du 1er juillet 2013 - portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice. - JO N° 35 du 7 juillet

2013, Page 5.

31 - Décret présidentiel n° 13-264 du 11 juillet 2013



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Journal Officiel

32 - Décret présidentiel n° 13-269 du 23 juillet 2013

- portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.


33 - Décret présidentiel n° 13-292 du 4 août 2013 - portant création d�un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture.

- JO N° 42 du 21 août 2013, Page 98.

34 - Décret présidentiel n° 13-300 du 24 août 2013

- portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.


35 - Décret présidentiel n° 13-339 du 14 octobre 2013 - portant transfert de crédits au sein du budget de l�Etat. - JO N° 52 du 20

octobre 2013, Page 3.

36 - Décret présidentiel n° 13-340 du 14 octobre 2013 - portant transfert de crédits au budget de l�Etat. - JO N° 52 du 20


37 - Décret présidentiel n° 13-341 du 14 octobre 2013

- portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République.



- portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l�aménagement du territoire et de l�environnement.


39 - Décret présidentiel n° 13-343 du 14 octobre 2013 - portant transfert de crédits au sein du budget de l�Etat. - JO N° 53 du 23



- autorisant la souscription de l�Algérie à la seizième reconstitution des ressources de l�association internationale pour le développement.


41 - Décret présidentiel n°13-359 du 27 octobre 2013

- portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre.



- portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.


43 - Décret présidentiel n° 13-364 du 3 novembre 2013 - portant transfert de crédits au sein du budget de l�Etat. - JO N° 56 du 10



- portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.


45 - Décret présidentiel n° 13-366 du 3 novembre 2013 - portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports. - JO N° 56 du 10


46 - Décret présidentiel n° 13-398 du 27

novembre 2013 - portant transfert de crédits au sein du budget de l�Etat. - JO N° 63 du 15 décembre 2013, Page 3

47 - Décret présidentiel n° 13-399 du 27

novembre 2013 - portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du

ministère des finances. - JO N° 63 du 15 décembre 2013, Page 5

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Journal Officiel


- portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République.



- portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République.






- portant création d�un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.


52 - Décret présidentiel n° 13-438 du 29 décembre 2013 - portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice. - JO N° 67 du 29



- portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.



- portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.


55 - Décret exécutif n°12-441 du 26 décembre 2012

- portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre.



- portant création d�un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l�éducation nationale.



- portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.



- modifiant la répartition par secteur des dépenses d�équipement de l�Etat pour 2012. - JO N° 3 du 16 janvier 2013, Page 8.


- modifiant la répartition par secteur des dépenses d�équipement de l�Etat pour 2012. - JO N° 3 du 16 janvier 2013, Page 8.

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Journal Officiel


- portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.






- portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l�aménagement du territoire, de l�environnement et de la Ville.



- portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l�agriculture et du développement rural.



- portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce.



- portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l�industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l�investissement.


66 - Décret exécutif n° 13-10 du 13 janvier 2013 - fixant le degré des fautes disciplinaires commises par l�expert-comptable, le commissaire aux comptes et le comptable agréé dans l�exercice de leurs fonctions ainsi que les sanctions qui s�y rapportent.


67 - Décret exécutif n° 13-14 du 17 janvier 2013 - instituant une indemnité de lois de finances et de budget de l�Etat.


68 - Décret exécutif n° 13-49 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au Premier ministre.


69 - Décret exécutif n° 13-50 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l�intérieur et des collectivités locales.


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Journal Officiel

70 - Décret exécutif n° 13-51 du 23 janvier 2013

- portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la justice, garde des sceaux.

- JO N° 10 du 13 février 2013, Page 36

71 - Décret exécutif n° 13-52 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2013, au ministre des finances.


72 - Décret exécutif n° 13-53 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l�énergie et des mines.


73 - Décret exécutif n° 13-54 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des ressources en eau.


74 - Décret exécutif n° 13- 55 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des affaires religieuses et des wakfs.


75 - Décret exécutif n° 13-56 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des moudjahidine.


76 - Décret exécutif n° 13- 57 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l�aménagement du territoire, de L�environnement et de la Ville.


77 - Décret exécutif n° 13-58 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des transports.


78 - Décret exécutif n° 13-59 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l�éducation nationale.


79 - Décret exécutif n° 13-60 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l�agriculture et du développement rural.


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Journal Officiel

80 - Décret exécutif n° 13-61 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des travaux publics


81 - Décret exécutif n° 13-62 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme.


82 - Décret exécutif n° 13-63 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, à la ministre de la culture


83 - Décret exécutif n° 13-64 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre du commerce


84 - Décret exécutif n° 13-65 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l�enseignement supérieur et de la recherche scientifique.


85 - Décret exécutif n° 13-66 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des relations avec le Parlement


86 - Décret exécutif n° 13-67 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la formation et de l�enseignement professionnels.


87 - Décret exécutif n° 13-68 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l�habitat et de l�urbanisme


88 - Décret exécutif n° 13-69 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre du travail, de l�emploi et de la sécurité sociale.


89 - Décret exécutif n° 13-70 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.


90 - Décret exécutif n° 13-71 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre du tourisme et de l�artisanat


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91 - Décret exécutif n° 13-72 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la jeunesse et des sports



- portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l�industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l�investissement.



- portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la poste et des technologies de L�information et de la communication.


94 - Décret exécutif n° 13-75 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques


95 - Décret exécutif n° 13-76 du 23 janvier 2013 - portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la communication.


96 - Décret exécutif n° 13-84 du 6 février 2013

- fixant les modalités d�organisation et de gestion du fichier national des fraudeurs, auteurs d�infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux.


97 - Décret exécutif n° 13-89 du 9 février 2013 - modifiant la répartition par secteur des dépenses d�équipement de l�Etat pour 2013.


98 - Décret exécutif n° 13-90 du 14 février 2013 - modifiant la répartition par secteur des dépenses d�équipement de l�Etat pour 2013. - JO N° 12 du 27 février 2013, Page 9

99 - Décret exécutif n° 13-95 du 26 février 2013 - complétant le décret exécutif n° 97-268 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les procédures relatives à l�engagement et à l�exécution des dépenses publiques et délimitant les attributions et les responsabilités des ordonnateurs.

- JO N° 13 du 6 mars 2013, Page 14.

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100 - Décret exécutif n° 13-107 du 17 mars 2013

- modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-206 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d�affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau ».

- JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 5.

101 - Décret exécutif n° 13-114 du 28 mars 2013 - relatif aux engagements réglementés des sociétés d�assurance et/ou de réassurance. - JO N° 18 du 31 mars 2013, Page 5.

102 - Décret exécutif n° 13-115 du 28 mars 2013 - modifiant le décret exécutif n° 95-343 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 relatif à la marge de solvabilité des sociétés d�assurance.

- JO N° 18 du 31 mars 2013, Page 9.

103 - Décret exécutif n° 13-116 du 28 mars 2013 - relatif à l�indemnité forfaitaire spécifique servie aux personnels mis à la disposition de l�office central de répression de la corruption.

- JO N° 18 du 31 mars 2013, Page 10.

104 - Décret exécutif n° 13-133 du 10 avril 2013 - portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication.

- JO N° 20 du 21 avril 2013, Page 11.

105 - Décret exécutif n° 13-141 du 10 avril 2013

- modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 fixant les modalités d�exercice des activités d�importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l�état.

- JO N° 21 du 23 avril 2013, Page 13

106 - Décret exécutif n° 13-149 du 15 avril 2013 - modifiant la répartition par secteur des dépenses d�équipement de l�Etat pour 2013.

- JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 5


- modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).

- JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 6.

108 - Décret exécutif n° 13-169 du 23 avril 2013 - portant approbation de l�autorisation d�exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers.

- JO N° 24 du 5 mai 2013, Page 7.

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- modifiant et complétant le décret exécutif n° 99-195 du 4 Joumada El Oula 1420 correspondant au 16 août 1999 fixant la création, la composition et le fonctionnement des commissions de transaction.

- JO N° 24 du 5 mai 2013, Page 8.

110 - Décret exécutif n° 13-171 du 23 avril 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n°11-74 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et les modalités d�organisation, à titre transitoire, de l�examen final en vue de l�obtention du titre d�expert-comptable.

- JO N° 24 du 5 mai 2013, Page 9.


- modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-414 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d�affectation spéciale n° 302-117 intitulé « Fonds national de soutien au micro-crédit ».

- JO N° 25 du 12 mai 2013, Page 10.

112 - Décret exécutif n° 13-177 du 5 mai 2013 - modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.

- JO N° 25 du 12 mai 2013, Page 17.

113 - Décret exécutif n° 13-182 du u 6 mai 2013 - modifiant la répartition par secteur des dépenses d�équipement de l�Etat pour 2013. - JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 12.

114 - Décret exécutif n° 13-183 du 6 mai 2013 - modifiant la répartition par secteur des dépenses d�équipement de l�Etat pour 2013. - JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 12.

115 - Décret exécutif n° 13-196 du 20 mai 2013 - portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l�aménagement du territoire, de l�environnement et de la ville.

- JO N° 28 du 26 mai 2013, Page 13.

116 - Décret exécutif n° 13-197 du 20 mai 2013 - portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.

- JO N° 28 du 26 mai 2013, Page 14.

117 - Décret exécutif n° 13-206 du 5 juin 2013 - modifiant la répartition par secteur des dépenses d�équipement de l�Etat pour 2013. - JO N° 30 du 9 juin 2013, Page 4.


119 - Décret exécutif n° 13-209 du 9 juin 2013 - portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l�intérieur et des collectivités locales.

- JO N° 31 du 16 juin 2013, Page 4.

120 - Décret exécutif n° 13-214 du 9 juin 2013 - complétant le décret exécutif n° 95-173 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d�affectation spéciale n° 302-080 intitulé «Fonds national d�aide à la pêche artisanale et à l�aquaculture ».

- JO N° 32 du 23 juin 2013, Page 4.


35


Journal Officiel

122 - Décret exécutif n° 13-258 du 6 juillet 2013 - portant création d�un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.


123 - Décret exécutif n° 13-267 du 21 juillet 2013 - portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.


124 - Décret exécutif n° 13-274 du 29 juillet 2013 - portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l�habitat et de l�urbanisme.

- JO N° 40 du 4 août 2013, Page 3.

125 - Décret exécutif n° 13-280 du 1er août 2013 - fixant les modalités de fonctionnement du compte d�affectation spéciale n° 302-139

intitulé « Fonds national de développement agricole ».

- JO N° 41 du 18 août 2013, Page 3.

126 - Décret exécutif n° 13-281 du 1er août 2013 - fixant les modalités de fonctionnement du compte d�affectation spéciale n° 302-140

intitulé « Fonds national de développement rural ». - JO N° 41 du 18 août 2013, Page 5.

127

- Décret exécutif n° 13-290 du 1er août 2013

- fixant les modalités de fonctionnement du compte d�affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l�apprentissage et de la formation professionnelle continue ».

- JO N° 42 du 21 août 2013, Page 99.

128 - Décret exécutif n° 13-291 du 4 août 2013 - modifiant la répartition par secteur des dépenses d�équipement de l�Etat pour 2013. - JO N° 42 du 21 août

2013, Page 100.

129 - Décret exécutif n° 13-297 du 18 août 2013 - portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de

l�intérieur et des collectivités locales. - JO N° 43 du 28 août 2013, .

130 - Décret exécutif n° 13-302 du 31 août 2013 - portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des

ressources en eau. - JO N° 44 du 15 septembre 2013, Page 6.

131 - Décret exécutif n° 13-303 du 31 août 2013 - portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du

travail, de l�emploi et de la sécurité sociale. - JO N° 44 du 15 septembre 2013, Page 7.

132 - Décret exécutif n°13-318 du 16 septembre 2013

- relatif à la procédure d�identification, de localisation et de gel des fonds et autres biens dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.


133 - Décret exécutif n° 13-319 du 16 septembre 2013

- portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l�agriculture et du développement rural.



- précisant les modalités de recours aux financements nécessaires à la réalisation des investissements étrangers directs ou en partenariat.



- relatif aux procédures de dédouanement simplifiées sous forme de déclarations estimatives, simplifiées ou globales.


36


Journal Officiel

136 - Décret exécutif n° 13-349 du 23 octobre 2013 - modifiant la répartition par secteur des dépenses d�équipement de l�Etat pour 2013. - JO N° 55 du 30 octobre 2013, Page 15.

137 - Décret exécutif n° 13-350 du 23 octobre 2013 - portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.


138 - Décret exécutif n° 13-351 du 24 octobre 2013 - portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l�enseignement supérieur et de la recherche scientifique.


139 - Décret exécutif n° 13-352 du 24 octobre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du

commerce.


140 - Décret exécutif n° 13-353 du 24 octobre 2013 - modifiant la répartition par secteur des dépenses d�équipement de l�Etat pour 2013. - JO N° 54 du 27 octobre 2013, Page 5.





- portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l�enseignement professionnels.



-portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l�emploi et de la sécurité sociale.


144

- Décret exécutif n° 13-389 du 24 novembre 2013

- fixant les niveaux et les modalités d�octroi de la bonification du taux d�intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers, pour l�acquisition d�un logement collectif, la construction d�un logement rural, ainsi que d�un logement individuel réalisé sous la forme groupée dans des zones définies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux.


145 - Décret exécutif n° 13-411 du 11 décembre 2013 - modifiant la répartition par secteur des dépenses d�équipement de l�Etat pour 2013.


146 - Décret exécutif n° 13-412 du 11 décembre 2013 - portant virement de crédits au sein du budget de l�Etat.


147 - Décret exécutif n° 13-413 du 11 décembre 2013

- portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce.


37


Journal Officiel


- modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l�administration centrale du ministère des finances.


149 - Décret exécutif n° 13-433 du 23 décembre 2013 - modifiant la répartition par secteur des dépenses d�équipement de l�Etat pour 2013. - JO N° 67 du 29



- portant création d�un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.


151 - Arrêté interministériel du 12 janvier 2012 - fixant les modalités d�organisation de la formation spécialisée pour l�accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l�administration des douanes ainsi que le contenu de ses programmes.


152 - Arrêté interministériel du 12 janvier 2012 - fixant les modalités d�organisation de la formation préalable à l�intégration dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l�administration des douanes ainsi que la durée et le contenu de ses programmes.


153 - Arrêté interministériel du 22 janvier 2012 - fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale des impôts.

- JO N° 14 du 14 mars 2013, Page 11.

154 - Arrêté interministériel du 24 mai 2012 - désignant le centre d�examen et fixant les modalités pratiques de l�examen final en vue de l�obtention du titre d�expert-comptable ainsi que la composition des jurys

- JO N° 14 du 14 mars 2013, Page 20.

155 - Arrêté interministériel du 9 juillet 2012 - fixant le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints ainsi que l�organisation des services du contrôle financier en bureaux et en sections.

- JO N° 28 du 26 mai 2013, Page 19.

156 - Arrêté interministériel du 1er août 2012

- modifiant l�arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de l�agence nationale du cadastre.

- JO N° 24 du 5 mai 2013, Page 15

157 - Arrêté interministériel du 25 novembre 2012 - portant détachement d�officiers et d�agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale auprès de l�office central de répression de la corruption (OCRC).

- JO N° 27 du 22 mai 2013, Page 27.

158 - Arrêté interministériel du 30 janvier 2013 - fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l�administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances.

- JO N° 31 du 16 juin 2013, Page 11.

159 - Arrêté interministériel du 21 février 2013 - fixant les critères d�allocation de ressources budgétaires aux projets ou programmes proposés au titre des plans communaux de développement.

- JO N° 40 du 4 août 2013, Page 17.

38


Journal Officiel

160 - Arrêté interministériel du 17 avril 2013 - portant placement en position d�activité auprès des services du ministère des finances de certains corps spécifiques du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

- JO N°45 du 18 septembre 2013, Page 10.

161 - Arrêté interministériel du 5 mai 2013

- modifiant et complétant l�arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant les effectifs par emplois, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre de l�administration centrale de la direction générale du domaine national du ministère des finances.


162 - Arrêté interministériel du 5 mai 2013

- modifiant l�arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre des service extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national.


163 - Arrêté interministériel du 6 mai 2013 - portant fin de détachement d�un officier de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale auprès de l�office central de répression de la corruption (OCRC).

- JO N° 40 du 4 août 2013, Page 18.

164 - Arrêté interministériel du 9 juin 2013

- fixant les modalités d�organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l�administration chargée du budget.


165 - Arrêté interministériel du 9 juin 2013 - fixant les modalités d�organisation ainsi que le contenu du programme de la formation spécialisée pour l�accès au grade d�inspecteur-analyste principal du budget.


166 - Arrêté du 2 avril 2012 - fixant les modalités de délimitation des tâches du contrôleur financier adjoint ainsi que les conditions et les modalités d�exercice d�intérim du contrôleur financier.

- JO N° 42 du 21 août 2013, Page 101.

167 - Arrêté du 12 avril 2012 - relatif à la documentation justifiant les prix de transfert appliqués par les sociétés apparentées.


168 - Arrêté du 31 mai 2012 - modifiant l�arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de fournitures.

- JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 18.

39


Journal Officiel

169 - Arrêté du 2 juillet 2012

- fixant les modalités d�application du contrôle des dépenses engagées, dans sa forme a posteriori, au sein des établissements publics à caractère industriel et commercial et des entreprises publiques économiques.

- JO N° 24 du 5 mai 2013, Page 18

170 - Arrêté du 12 août 2012 - fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des engagements de dépenses.

- JO N° 42 du 21 août 2013, Page 102.

171 - Arrêté du 4 février 2013 - modifiant l.arrêté du 6 Joumada El Oula 1426 correspondant au 13 juin 2005 portant agrément de la SARL « B & K conseil, placement et courtage » en qualité de société de courtage d�assurance.

- JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 17.

172 - Arrêté du 4 février 2013 - portant agrément d�un courtier d�assurance. - JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 17.

173 - Arrêté du 7 février 2013 - portant agrément de la mutuelle d�assurance algérienne des travailleurs de l�éducation et de la culture « MAATEC ».

- JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 17.

174 - Arrêté du 10 février 2013 - portant organisation interne de l�office central de répression de la corruption. - JO N° 32 du 23 juin 2013, Page 17.

175 - Arrêté du 12 mars 2013 - portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions. - JO N° 47 du 25 septembre 2013, Page 6.

176 - Arrêté du 12 mars 2013 - portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions. - JO N° 47 du 25 septembre 2013, Page 23.

177 - Arrêté du 26 mars 2013 - fixant les conditions d�espace, de commodités et d�équipements exigées pour un local professionnel de l�expert-comptable, du commissaire aux comptes et du comptable agréé.


178 - Arrêté du 31 mars 2013 - portant nomination des membres du conseil national de la fiscalité. - JO N° 48 du 29 septembre 2013, Page 14.

179 - Arrêté du 25 avril 2013 - portant délégation de signature au directeur de l�administration des moyens et des finances à la direction générale du budget.

- JO N° 27 du 22 mai 2013, Page 28.

180 - Décision du 25 avril 2013 - relative au délai d�acquittement de la vignette automobile 2013. - JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 32.

40

INSTITUTIONS/ MINISTERES : BBaannqquuee dd’’AAllggéérriiee


Journal Officiel

1 - Annonce du 30 septembre 2012 - Situation mensuelle au 30 septembre 2012 - JO N° 2 du 13 janvier

2013, Page 22

2 - Annonce du 31 octobre 2012 - Situation mensuelle au 31 octobre 2012 - JO N° 2 du 13 janvier

2013, Page 23

3 - Annonce du 30 novembre 2012 - Situation mensuelle au 30 novembre 2012 - JO N° 2 du 13 janvier

2013, Page 24

4 - Annonce du 31 décembre 2012 - Situation mensuelle au 31 décembre 2012 - JO N° 35 du 7 juillet 2013, Page 21

5 - Annonce du 31 janvier 2013 - Situation mensuelle au 31 janvier 2013 - JO N° 35 du 7 juillet 2013, Page 22

6 - Annonce du 28 février 2013 - Situation mensuelle au 28 février 2013 - JO N° 35 du 7 juillet 2013, Page 23

7 - Annonce du 31 mars 2013 - Situation mensuelle au 31 mars 2013 - JO N° 35 du 7 juillet 2013, Page 24

8 - Annonce du 30 avril 2013 - Situation mensuelle au 30 avril 2013 - JO N° 57 du 13 novembre 2013, Page 23.

9 - Annonce du 31 mai 2013 - Situation mensuelle au 31 mai 2013 - JO N° 57 du 13 novembre 2013, Page 24.

10 - Annonce du 30 juin 2013 - Situation mensuelle au 30 juin 2013 - JO N° 58 du 18 novembre 2013, Page 28.

11 - Règlement n° 12-03 du 28 novembre 2012 - relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d�argent et le financement du

terrorisme. - JO N° 12 du 27 février 2013, Page 19.

12 - Règlement n°13-01 du 8 avril 2013 - fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux

opérations de banque.

- JO N° 29 du 2 juin 2013, Page 19.

13 - Décision n° 13-01 du 2 janvier 2013 - portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers

agréés en Algérie. - JO N° 11 du 24 février 2013, Page 28.

41

INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddee ll’’EEnneerrggiiee eett ddeess MMiinneess


Journal Officiel

1

- Loi n° 13-01 du 20 février 2013

- modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.


2

- Décret présidentiel n° 13-05 du 13 janvier 2013

- portant approbation de l�avenant n° 4 au contrat du 19 décembre 1998 pour la recherche et l�exploitation d�hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Ouar II » (blocs : 212, 221a, 222a et 243) conclu à Alger le 26 novembre 2007, entre la société nationale SONATRACH-S.P.A, et les sociétés « Eni Algeria Limited Sarl » et « Teikoku Oil (Algeria) Co, Ltd ».


3


- portant approbation de l�avenant n° 8 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l�exploitation d�hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « El Ouar » (blocs : 212, 221a, 222a et 243) conclu à Alger le 26 novembre 2007, entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Eni Algeria Limited Sarl » et « Teikoku Oil (Algeria) Co, Ltd ».


4


- portant approbation de l�avenant n° 9 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l�exploitation d�hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « El Ouar » (blocs : 212, 221a, 222a et 243) conclu à Alger le 1er août 2012, entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Eni Algeria Limited Sarl » et « Teikoku Oil (Algeria) Co, Ltd ».


42


Journal Officiel

5 - Décret présidentiel n° 13-08 du 13 janvier 2013 - portant approbation du contrat pour l�exploitation d�hydrocarbures sur le périmètre

d�exploitation dénommé « In Amedjane Sud » conclu à Alger le 21 août 2012, entre l�agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A.


6

- Décret présidentiel n° 13-09 du 13 janvier 2013 - portant approbation de l�avenant n° 2 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l�exploitation d.hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde Yacoub » (bloc : 406a), conclu à Alger le 10 octobre 2012 entre l�agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « E.ON E et P ALGERIA GMBH ».



- portant approbation de contrats pour la recherche et l�exp1oitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 21 avril 2013 entre l�agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A.



- portant approbation de contrats pour la recherche et l�exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 5 août 2013 entre l�agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A.


9

- Décret présidentiel n° 13-347 du 21 octobre 2013

- portant approbation de l�avenant n° 1 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l�appréciation, le développement et l�exploitation d�hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud » (blocs : 230 et 231), conclu à Alger le 3 janvier 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « BP Exploration (Algeria) Limited ».



- portant approbation de l�avenant n° 4 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l�exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Rhourde Yacoub » (bloc : 406 a), conclu à Alger le 28 mai 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS S.A. (CEPSA) ».


11 - Décret exécutif n° 13-158 du 15 avril 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération relative à la réalisation de lignes

hautes et très hautes tensions. - JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 7.

12 - Décret exécutif n° 13-176 du 30 avril 2013 - fixant les conditions d�exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées.

- JO N° 25 du 12 mai 2013, Page 11.

43


Journal Officiel

13 - Décret exécutif n° 13-218 du 18 juin 2013 - fixant les conditions d�octroi des primes au titre des coûts de diversification de la

production d�électricité.

- JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 4.

14 - Décret exécutif n° 13-229 du 26 juin 2013 - modifiant le décret exécutif n° 11-204 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au

31 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée de l�énergie et des mines.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 12.

15 - Décret exécutif n° 13-268 du 21 juillet 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération relative à la réalisation des postes de transformation haute et très haute tension.


16 - Décret exécutif n° 13-354 du 26 octobre 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-294 du 14 Ramadhan 1428

correspondant au 26 septembre 2007 fixant les procédures et conditions d�octroi de l�autorisation de prospection d�hydrocarbures.


17 - Décret exécutif n° 13-361 du 28 octobre 2013 - instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset.


18 - Décret exécutif n° 13-362 du 28 octobre 2013 - instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Birine, wilaya de Djelfa.


19 - Décret exécutif n° 13-400 du 27 novembre 2013 - définissant les conditions d�octroi par l�agence nationale pour la valorisation des

ressources en hydrocarbures (ALNAFT), d.une autorisation exceptionnelle de torchage de gaz, les seuils admissibles ainsi que les conditions de tarification spécifiques dans les zones éloignées ou isolées.


20 - Décret exécutif n° 13-401 du 27 novembre 2013 - fixant les modalités et les conditions de dispense, des sociétés de droit algérien, de

l�obligation de la garantie bancaire de bonne exécution couvrant le montant des travaux minimum de recherche des hydrocarbures.


21 - Décret exécutif n° 13-424 du 18 décembre 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-495 du 24 Dhou El Kaada 1426

correspondant au 26 décembre 2005 relatif à l�audit énergétique des établissements grands consommateurs d�énergie.


22

- Décret exécutif n° 13-425 du 18 décembre 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-184 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d�exploitation et les contrats d�exploitation des hydrocarbures suite à un appel à la concurrence.


23 - Décret exécutif n° 13-435 du 23 décembre 2013 - fixant les modalités de transmission par le contractant à l.agence nationale pour la

valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) de l.état annuel des réserves d�hydrocarbures.


44


Journal Officiel

24

- Décret exécutif n° 13-436 du 23 décembre 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d�exploitation.


25

- Décret exécutif n° 13-437 du 23 décembre 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-183 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures de sélection et de délimitation des périmètres objet de demande de période de rétention, des périmètres d�exploitation et des rendus de surface de recherche.


26 - Arrêté interministériel du 23 septembre 2012 - précisant les modalités de fonctionnement, de suivi et d�évaluation du compte d�affectation spéciale n° 302-105 intitulé « Fonds du patrimoine public minier ».

- JO N° 27 du 22 mai 2013, Page 28.

27 - Arrêté interministériel du 7 octobre 2012 - modifiant l�arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1421 correspondant au 17

septembre 2000 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d�affectation spéciale n° 302-101 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l�énergie ».

- JO N° 27 du 22 mai 2013, Page 30.

28 - Arrêté interministériel du 28 octobre 2012 - déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte

d�affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour les énergies renouvelables et la cogénération ».

- JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 32.

29 - Arrêté interministériel du 28 octobre 2012 - précisant les modalités du suivi et de l�évaluation du compte d�affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour les énergies renouvelables et la cogénération ».

- JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 33.

30 - Arrêté interministériel du 18 février 2013 - fixant le nombre de postes supérieurs, fonctionnels des corps spécifiques de l�administration chargée de l�énergie et des mines.


31 - Arrêt interministériel du 20 octobre 2013 - déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte

d�affectation spéciale n° 302-137 intitulé « Fonds national de soutien à l�investissement pour l�électrification et la distribution publique du gaz ».


32 - Arrêté interministériel du 20 octobre 2013 - précisant les modalités du suivi et de l�évaluation du compte d�affectation spéciale n°

302-137 intitulé « Fonds national de soutien à l�investissement pour l�électrification et la distribution publique du gaz ».


33 - Arrêté du 19 avril 2012 - portant délégation de signature au directeur de l�administration à la direction générale de l�administration et de l�information.

- JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 34.

34 - Arrêté du 4 juillet 2012 - portant nomination des membres du comité technique des matières et produits chimiques dangereux.


45


Journal Officiel

35 - Arrêté du 8 janvier 2013 - modifiant l�arrêté du 10 Ramadhan 1433 correspondant au 29 juillet 2012 fixant la

composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l�énergie et des mines.

- JO N° 40 du 4 août 2013, Page 19.

36 - Arrêté du 24 avril 2013 - fixant les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent. - JO N° 40 du 4 août 2013, Page 19.

37 - Arrêté du 27 août 2013 - portant délégation de signature à une sous-directrice. - JO N° 54 du 27 octobre 2013, Page 21.

INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree dduu CCoommmmeerrccee


Journal Officiel

1 - Loi n° 13-06 du 23 juillet 2013 - modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d�exercice des activités commerciales.

- JO N° 39 du 31 juillet 2013, Page 29

2

- Décret exécutif n° 13-85 du 6 février 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange.


3 - Décret exécutif n° 13-111 du 18 mars 2013 - fixant les conditions d�exercice de l�activité de mandataire - grossiste en fruits et

légumes. - JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 10.

4 - Décret exécutif n° 13-140 du 10 avril 2013 - fixant les conditions d�exercice des activités commerciales non sédentaires. - JO N° 21 du 23 avril

2013, Page 12

5 - Décret exécutif n° 13-327 du 26 septembre 2013 - fixant les conditions et les modalités de mise en �uvre de la garantie des biens et des

services. - JO N° 49 du 2 octobre 2013, Page 15.

6 - Décret exécutif n° 13-328 du 26 septembre 2013 - fixant les conditions et les modalités d�agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes.


7 - Décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013 - fixant les conditions et les modalités relatives à l�information du consommateur. - JO N° 58 du 18 novembre 2013, Page 8.

46


Journal Officiel

8 - Arrêté interministériel du 21 août 2011 - portant création des inspections territoriales du commerce. - JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 26.

9 - Arrêté interministériel du 20 mars 2012 - fixant les modalités d�organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la

formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée du commerce.


10

- Arrêté interministériel du 25 mars 2012 - portant implantation d'inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane.

- JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 26.

11 - Arrêté interministériel du 26 avril 2012 - portant implantation des inspections territoriales du commerce. - JO N° 24 du 5 mai 2013, Page 23

12

- Arrêté interministériel du 18 juin 2012 - fixant l�organisation administrative du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce.


13

- Arrêté interministériel du 5 août 2012 - modifiant l�arrête interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au niveau des direction régionales et des directions de wilayas du commerce.

- JO N° 25 du 12 mai 2013, Page 23.

14

- Arrêté interministériel du 4 mars 2013 - modifiant et complétant l�arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l�administration chargée du commerce.

- JO N° 42 du 21 août 2013, Page 103.

15 - Arrêté du 21 août 2011 - rendant obligatoire la méthode de détermination de l�indice d�iode des corps gras d�origine animale et végétale.


16 - Arrêté du 21 novembre 2011 - rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en iode dans le sel alimentaire.


17 - Arrêté du 6 février 2012 - rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en eau dans les céréales et produits céréaliers.


18 - Arrêté du 23 février 2012 - rendant obligatoire la méthode de détermination de la masse de 1000 grains dans les céréales et les légumineuses.


19 - Arrêté du 6 juin 2012 - rendant obligatoire la méthode de détermination de l�acidité grasse dans les farines et les

semoules de blé. - JO N° 35 du 7 juillet 2013, Page 15

47


Journal Officiel

20 - Arrêté du 6 juin 2012 - rendant obligatoire la méthode de dosage du taux de cendres par incinération dans les céréales, légumineuses et produits dérivés.


21 - Arrêté du 13 juin 2012 - rendant obligatoire la méthode de recherche et dénombrement des spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réductrices (Clostridia).


22 - Arrêté du 24 juin 2012 - rendant obligatoire la méthode de dénombrement des micro-organismes revivifiables dans l�eau.

- JO N° 21 du 23 avril 2013, Page 20

23 - Arrêté du 29 juillet 2012 - rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des bactéries sulfito-réductrices se développant en conditions anaérobies.


24 - Arrêté du 15 août 2012 - fixant le spécimen de la carte de commission d�emploi ainsi que les modalités de

délivrance et de retrait pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée du commerce.

- JO N° 13 du 6 mars 2013, Page 20.

25 - Arrêté du 16 août 2012 - rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière sèche dans le lait, la crème et le lait concentré non sucré.


26 - Arrêté du 24 septembre 2012 - fixant la liste nominative des membres du comité national du codex alimentarius. - JO N° 42 du 21 août 2013, Page 104.

27 - Arrêté du 5 décembre 2012 - rendant obligatoire la méthode de détection et de dénombrement de Pseudomonas aeruginosa dans l�eau par filtration sur membrane.


28 - Arrêté du 31 décembre 2012 - rendant obligatoire la méthode de recherche et de dénombrement des organismes

coliformes, organismes coliformes thermotolérants et des escherichia coli présumés dans l�eau.

- JO N° 31 du 16 juin 2013, Page 17.

29 - Arrêté du 31 mars 2013 - rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en chlorures des produits

dérivés des légumes. - JO N° 49 du 2 octobre 2013, Page 32

30 - Arrêté du 14 mai 2013 - fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du

centre algérien du contrôle de la qualité et de l�emballage (C.A.C.Q.E).


31 - Arrêté du 27 mai 2013 - modifiant l�arrêté du Aouel Rajab 1433 correspondant au 22 mai 2012 portant

délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux du commerce et aux directeurs de wilayas du commerce.


32 - Arrêté du 7 août 2013 - fixant le modèle - type de l�autorisation d�exercice de l�activité de mandataire - grossiste

en fruits et légumes. - JO N° 61 du 8 décembre 2013, Page 22.

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INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree dduu ddéévveellooppppeemmeenntt iinndduussttrriieell eett ddee llaa

PPrroommoottiioonn ddee ll’’IInnvveessttiisssseemmeenntt


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-118 du 3 avril 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au

25 janvier 2011 portant organisation de l�administration centrale du ministère de l�industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l�investissement.

- JO N° 19 du 17 avril 2013, Page 8.

2 - Décret exécutif n° 13-148 du 15 avril 2013 - fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l�industrie,

de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l�investissement, les conditions d�accès à ces postes, ainsi que la bonification indiciaire y afférente.

- JO N° 21 du 23 avril 2013, Page 18

3 - Décret exécutif n° 13-207 du 5 juin 2013 - fixant les conditions et les modalités de calcul et d�octroi d�avantages d�exploitation aux investissements au titre du régime général de l�investissement.

- JO N° 30 du 9 juin 2013, Page 4

4 - Décret exécutif n° 13-236 du 26 juin 2013 - modifiant le décret exécutif n° 11-230 du 20 Rajah 1432 correspondant au 22 juin 2011

instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée de la métrologie légale.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 16.

5 - Décret exécutif n° 13-239 du 26 juin 2013 - modifiant le décret exécutif n° 11-259 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet

2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée de l�industrie et de la promotion des investissements.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 17.

6 - Décret exécutif n° 13-390 du 24 novembre 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération relative à la réalisation d�une cimenterie dans la wilaya d�Oum El Bouaghi.


7 - Décret exécutif n° 13-392 du 25 novembre 2013 - fixant les attributions du ministre du développement industriel et de la promotion de

l�investissement.


8 - Décret exécutif n° 13-426 du 18 décembre 2013 - modifiant le décret exécutif n° 11-17 du 20 safar 1432 correspondant au 25 janvier

2011 portant organisation de l�administration centrale du ministère de l�industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l�investissement.


9 - Arrêté interministériel du 19 avril 2012 - fixant l�organisation de l�administration centrale du ministère de l�industrie, de la petite

et moyenne entreprise et de la promotion de l�investissement en bureaux et/ou en chargés d�études.


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Journal Officiel

10

- Arrêté interministériel du 10 juin 2012 - modifiant l�arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre de l�administration centrale du ministère de l�industrie et de la promotion des investissements.

- JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 27.

11 - Arrêté interministériel du 21 juin 2012 - modifiant et complétant l�arrêté interministériel du 19 Moharram 1428 correspondant

au 7 février 2007 fixant les modalités de suivi et d�évaluation du compte d�affectation spéciale n° 302-124 intitulé « Fonds national de mise à niveau des PME ».

- JO N° 13 du 6 mars 2013, Page 23.

12 - Arrêté interministériel du 21 juin 2012 - modifiant et complétant l.arrêté interministériel du 19 Moharram 1428 correspondant

au 7 février 2007 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d�affectation spéciale n° 302-124 intitulé « Fonds national de mise à niveau des PME ».

- JO N° 13 du 6 mars 2013, Page 22.

13 - Arrêté interministériel du 9 janvier 2013 - modifiant l�arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009

fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise.

- JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 30.

14 - Arrêté interministériel du 9 mars 2013 - modifiant et complétant l�arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1422 correspondant

au 12 décembre 2001 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds de promotion de la compétitivité industrielle.

- JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 22

15 - Arrêté du 17 juin 2012 - portant désignation des membres du conseil national de la normalisation. - JO N° 9 du 10 février 2013, Page 23.

16 - Arrêté du 24 septembre 2012 - portant délégation de signature à la directrice de l�administration des moyens. - JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 28

17 - Arrêté du 24 septembre 2012 - portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité. - JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 29

18 - Arrêté du 1er octobre 2012 - portant délégation de signature au directeur général du développement industriel.

- JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 29

19 - Arrêté du 1er octobre 2012 - portant délégation de signature au directeur général de la compétitivité industrielle.

- JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 30

20 - Arrêté du 1er octobre 2012 - portant délégation de signature au directeur général de la gestion du secteur public

marchand.

- JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 30

50


Journal Officiel

21 - Arrêté du 1er octobre 2012 - portant délégation de signature au directeur général de la promotion de l�investissement.

- JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 30

22 - Arrêté du 1er octobre 2012 - portant délégation de signature au directeur général de la petite et moyenne entreprise. - JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 31

23 - Arrêté du 1er octobre 2012 - portant délégation de signature au directeur général de la veille stratégique, des études économiques et des statistiques.

- JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 31

24 - Arrêté du 1er octobre 2012 - portant délégation de signature au sous-directeur du personnel et de la formation. - JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 32

25 - Arrêté du 25 octobre 2012 - portant nomination des membres du conseil d�administration de l�institut algérien de normalisation.

- JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 24

26 - Arrêté du 9 décembre 2012 - portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs

de l�industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l�investissement de wilayas.

- JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 31.

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C/ SECTEUR INFRASTRUCTURES DE BASES

INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddeess TTrraavvaauuxx PPuubblliiccss


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-213 du 9 juin 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération portant réalisation de la 4ème rocade autoroutière entre Bordj Bou Arréridj et Khemis Miliana.

- JO N° 31 du 16 juin 2013, Page 10.


2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée des travaux publics.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 16.

3 - Décret exécutif n° 13-243 du 26 juin 2013 - modifiant le décret exécutif n° 11-329 du 17 Chaoual1432 correspondant au 15

septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�office national de signalisation maritime.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 20.

4 - Décret exécutif n° 13-261 du 7 juillet 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 122 reliant Heraoua à Ouled Moussa.


5 - Décret exécutif n° 13-262 du 7 juillet 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 121 reliant Ain Taya à Khemis El Khechna.


6 - Décret exécutif n° 13-263 du 7 juillet 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 149 reliant Bordj El Bahri à Hamadi.


7 - Décret exécutif n° 13-282 du 1er août 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération relative à l�aménagement et mise à 2x2 voies de la liaison Chateauneuf-Chéraga (RN n° 41).

- JO N° 41 du 18 août 2013, Page 7.

8 - Décret exécutif n° 13-283 du 1er août 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération relative à la réalisation de l�autoroute des Hauts Plateaux reliant la wilaya de Tlemcen et la wilaya de Tébessa.

- JO N° 41 du 18 août 2013, Page 8.

9 - Décret exécutif n° 13-304 du 31 août 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération relative aux travaux de protection de la bande côtière Ouest (promenade, plage et piscines naturelles de Bab El Oued).


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Journal Officiel

10 - Décret exécutif n° 13-305 du 31 août 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération relative aux travaux de protection et d�aménagement de la bande côtière (promenade et plage de la baie d�Alger) .1ère tranche.


11 - Décret exécutif n° 13-355 du 26 octobre 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération relative à la réalisation de la desserte de la garde républicaine des Eucalyptus.


12 - Décret exécutif n° 13-356 du 26 octobre 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération relative à la réalisation de la liaison échangeur CV 06 et la 2ème rocade Sud d�Alger.


13 - Décret exécutif n° 13-357 du 26 octobre 2013 - portant déclaration d�utilité publique �opération relative au parachèvement de la voie express Oued Ouchaiah reliant la RN38 à Benghazi.


14 - Décret exécutif n° 13-363 du 28 octobre 2013 - portant création, organisation et fonctionnement de l�école des métiers des travaux publics.



- portant déclaration d�utilité publique l�opération relative à la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tipaza à l�autoroute-Est-Ouest.



- portant déclaration d�utilité publique l�opération relative au parachèvement de la pénétrante des Anassers Sud reliant l�autoroute de l�Est à la route nationale n° 01.


17 - Arrêté interministériel du 12 avril 2012 - modifiant et complétant l�arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1424

correspondant au 29 décembre 2003 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d�affectation spéciale n° 302-100 intitulé « Fonds national routier et autoroutier ».


18 - Arrêté interministériel du 6 mai 2012 - fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps

spécifiques de l�administration chargée des travaux publics, au titre des services déconcentrés du ministère des travaux publics.


19 - Arrêté interministériel du 26 novembre 2012 - fixant la liste des phares isolés de l�office national de signalisation maritime. - JO N°45 du 18

septembre 2013, Page 16.

20 - Arrêté interministériel du 28 février 2013 - fixant la liste des marchés d�études et de services dispensés de la constitution de la

caution de bonne exécution.


21 - Arrêté interministériel du 28 avril 2013 - relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Biskra.


22 - Arrêté interministériel du 28 avril 2013 - relatif au classement d�un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Boumerdès.


23 - Arrêté interministériel du 28 avril 2013 - relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Souk Ahras.


53


Journal Officiel

24 - Arrêté interministériel du 21 mai 2013 - relatif au classement d�un chemin communal et d�un chemin précédemment non classés dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Tiaret.


25 - Arrêté interministériel du 21 mai 2013 - relatif au classement d.une voie dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya

de Tissemmsilt.


26 - Arrêté du 26 septembre 2012 - définissant les conditions et modalités de transfert des tronçons autoroutiers, des voies express et de leurs dépendances.

- JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 21.

27 - Arrêté du 8 janvier 2013 - fixant les modalités d�organisation de la formation préparatoire à l�occupation de

certains grades appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée des travaux publics, la durée, ainsi que le contenu des programmes.


28 - Arrêté du 29 janvier 2013 - fixant les modalités d�organisation de la formation préparatoire à l�occupation de

certains grades appartenant aux corps spécifiques de l�office national de la signalisation maritime, la durée, ainsi que le contenu des programmes.


29 - Arrêté du 6 mai 2013 - modifiant et complétant l.arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril

2012 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics.


30 - Arrêté du 27 juin 2013 - portant délégation de signature au directeur de l�administration générale. - JO N°45 du 18


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INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddee ll’’HHaabbiittaatt,, ddee ll’’UUrrbbaanniissmmee eett ddee llaa vviillllee


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-13 du 15 janvier 2013 - fixant les règles d�organisation et de fonctionnement des services extérieurs du

ministère de l�habitat et de l�urbanisme. - JO N° 3 du 16 janvier 2013, Page 23.

2

- Décret exécutif n° 13-96 du 26 février 2013 - modifiant le décret exécutif n° 12-84 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012 fixant les modalités d�octroi de l�agrément pour l�exercice de la profession de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du tableau national des promoteurs immobiliers.

- JO N° 13 du 6 mars 2013, Page 14.

3 - Décret exécutif n° 13-151 du 15 avril 2013 - portant organisation de l�administration centrale du ministère de l�habitat et de

l�urbanisme. - JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 8.

4 - Décret exécutif n° 13-152 du 15 avril 2013 - fixant les missions, l�organisation et le fonctionnement de l�inspection générale du

ministère de l�habitat et de l�urbanisme. - JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 25.

5

- Décret exécutif n° 13-153 du 15 avril 2013 - modifiant le décret exécutif n° 03-269 du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l�Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004.

- JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 26.

6

- Décret exécutif n° 13-154 du 15 avril 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-296 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l�exercice de la profession d�agent immobilier

- JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 26.

7

- Décret exécutif n° 13-227 du 26 juin 2013 - modifiant le décret exécutif n° 11-168 du 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques à l�administration chargée de l�Habitat et de l�Urbanisme.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 11.

8

- Décret exécutif n° 13-251 du 2 juillet 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l�ordre de la profession d�architecte.


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Journal Officiel

9

- Décret exécutif n° 13-325 du 26 septembre 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 orrespondant au 5 octobre 2010 fixant les niveaux de l�aide frontale octroyée par l�Etat pour l�accession à la propriété d�un logement collectif ou pour la construction d�un logement rural, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d�octroi de cette aide.


10 - Décret exécutif n° 13-386 du 19 novembre 2013 - fixant la composition, l�organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la

profession de promoteur immobilier. - JO N° 61 du 8 décembre 2013, Page 5.

11 - Décret exécutif n° 13-393 du 25 novembre 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429

correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l�habitat et de l�urbanisme.


12 - Décret exécutif n° 13-394 du 25 novembre 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434

correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l�administration centrale du ministère de l�habitat et de l�urbanisme.


13

- Décret exécutif n° 13-431 du 18 décembre 2013 - définissant les modèles types des contrats de réservation et de vente sur plans des biens immobiliers ainsi que les limites du paiement du prix du bien objet du contrat de vente sur plans et le montant et l�échéance de la pénalité de retard ainsi que les modalités de son paiement.


14 - Arrêté interministériel du 6 décembre 2012 - relatif à la justification des ressources financières suffisantes pour l�accès à la

profession de promoteur immobilier. - JO N° 2 du 13 janvier 2013, Page 17.

15 - Arrêté interministériel du 7 janvier 2013 - fixant la liste des projets qui peuvent faire l�objet d�une consultation sélective. - JO N° 2 du 13 janvier

2013, Page 19.

16

- Arrêté interministériel du 15 janvier 2013 - modifiant et complétant l�arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l�administration centrale du ministère de l�habitat et de l�urbanisme.


17

- Arrêté interministériel du 15 janvier 2013 - fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d�automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de l�habitat et de l�urbanisme.


56


Journal Officiel

18 - Arrêté interministériel du 27 mars 2013 - complétant l�arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011

fixant la liste des marchés d�études et de services dispensés de la caution de bonne exécution.

- JO N° 17 du 27 mars 2013, Page 27

19

- Arrêté interministériel du 14 mai 2013 - modifiant l�arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l�Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004.

- JO N° 29 du 2 juin 2013, Page 35.

20 - Arrêté du 19 septembre 2012 - modifiant l�arrêté du 26 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 13 décembre 2009

portant désignation des membres de la commission d�agrément des agents immobiliers.


21

- Arrêté du 12 novembre 2012 - portant homologation des indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2012, utilisés dans les formules d�actualisation et de révision des prix des marchés du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l�hydraulique (BTPH).

- JO N° 19 du 17 avril 2013, Page 24

22 - Arrêté du 3 décembre 2012 - modifiant l�arrêté du 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle

des marchés du ministère de l�habitat et de l�urbanisme et désignation de ses membres. - JO N° 2 du 13 janvier 2013, Page 19.

23

- Arrêté du 11 décembre 2012 - modifiant l�arrêté du 31 mars 2010 portant nomination des membres du conseil d�administration de l�agence nationale de l�amélioration et du développement du logement (A.A.D.L.).


24 - Arrêté du 31 décembre 2012 - portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort

applicables aux logements destinés à la location-vente. - JO N° 6 du 27 janvier 2013, Page 32.

25 - Arrêté du 5 janvier 2013 - portant délégation de signature au directeur de la gestion immobilière. - JO N° 11 du 24 février

2013, Page 26.

26 - Arrêté du 5 janvier 2013 - portant délégation de signature au directeur de l�administration générale. - JO N° 11 du 24 février

2013, Page 27.

27 - Arrêté du 5 janvier 2013 - portant délégation de signature au sous-directeur des personnels - JO N° 11 du 24 février

2013, Page 27.

57


Journal Officiel

28 - Arrêté du 7 janvier 2013 - portant homologation des indices, salaires et matières du 3ème trimestre 2012, utilisés

dans les formules d�actualisation et de révision des prix des marchés travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l�hydraulique (BTPH).


29 - Arrêté du 9 janvier 2013 - fixant le modèle d�agrément et d�attestation d�inscription du promoteur immobilier. - JO N° 14 du 14 mars

2013, Page 22.

30 - Arrêté du 28 janvier 2013 - modifiant l�arrêté du 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant

mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l�habitat et de l�urbanisme et désignation de ses membres.

- JO N° 13 du 6 mars 2013, Page 21.

31 - Arrêté du 4 mars 2013 - modifiant l�arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant

mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l�habitat et de l�urbanisme et désignation de ses membres..


32 - Arrêté du 17 mars 2013 - portant création de la commission nationale de préparation des élections des instances

de l�ordre national des architectes. - JO N° 21 du 23 avril 2013, Page 23

33

- Arrêté du 19 mars 2013 - portant homologation de la nomenclature des matières et produits concernés par les indices, utilisés dans les formules d�actualisation et de révision des prix des marchés travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l�hydraulique (BTPH).

- JO N° 17 du 27 mars 2013, Page 28

34 - Arrêté du 19 mars 2013 - portant homologation des indices des salaires et des matières du 3ème trimestre 2011

utilisés dans les formules d�actualisation et de révision des prix des marchés travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l�hydraulique (BTPH).

- JO N° 17 du 27 mars 2013, Page 38

35 - Arrêté du 19 mars 2013 - portant homologation des indices des salaires et des matières du 4ème trimestre 2011


- JO N° 18 du 31 mars 2013, Page 20

36 - Arrêté du 19 mars 2013 - portant homologation des indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2012


- JO N° 18 du 31 mars 2013, Page 28

37 - Arrêté du 25 mars 2013 - portant homologation des indices des salaires et des matières du 4ème trimestre 2012,

utilisés dans les formules d�actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l�hydraulique (BTPH).

- JO N° 19 du 17 avril 2013, Page 33

38 - Arrêté du 2 mai 2013 - portant délégation de signature à l�inspecteur général. - JO N° 29 du 2 juin 2013, Page 35.

58


Journal Officiel

39 - Arrêté du 20 mai 2013 - modifiant l�arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant



40 - Arrêté du 22 mai 2013 - portant nomination des membres du conseil d�administration de l�agence nationale de

l�amélioration et du développement du logement (A.A.D.L). - JO N° 49 du 2 octobre 2013, Page 24

41 - Arrêté du 19 juin 2013 - fixant les modalités d�accès à l�aide frontale octroyée par l�Etat pour la réalisation d�un logement rural.

- JO N° 32 du 23 juin 2013, Page 22.

42

- Arrêté du 22 juin 2013 - portant homologation des indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2013, utilisés dans les formules d�actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l�hydraulique (BTPH).


43 - Arrêté du 9 juillet 2013 - portant nomination des membres du conseil d�administration de la caisse nationale du

logement (CNL). - JO N° 49 du 2 octobre 2013, Page 25

44 - Arrêté du 22 juillet 2013 - modifiant et complétant l�arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet

2001 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d�acquisition de logements dans le cadre de la location-vente.


45 - Arrêté du 28 septembre 2013 - modifiant l�arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant



46 - Arrêté du 8 octobre 2013 - portant homologation des indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2013,

utilisés dans les formules d�actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH).


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INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddeess RReessssoouurrcceess eenn EEaauuxx


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-106 du 17 mars 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération relative à la construction du barrage de Bouzina dans la commune de Bouzina, wilaya de Batna.

- JO N° 15 du 17 mars 2013, Page 13.

2 - Décret exécutif n° 13-150 du 15 avril 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant

au 25 octobre 2000 portant organisation de l�administration centrale du ministère des ressources en eau.

- JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 6.

3 - Décret exécutif n° 13-226 du 26 juin 2013 - modifiant le décret exécutif n° 11-167 du 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au

26 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée des ressources en eau.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 10.

4 - Décret exécutif n° 13-279 du 1er août 2013 - complétant le décret exécutif n° 05-183 du 9Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005 portant statut de l�office national de l�irrigation et du drainage.

- JO N° 41 du 18 août 2013, Page 3.

5 - Décret exécutif n° 13-298 du 18 août 2013 - complétant le décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au

15 juillet 2004 relatif à l�exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source.

- JO N° 43 du 28 août 2013, Page 39.

6 - Arrêté interministériel du 27 décembre 2012 - complétant l�arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin

2003 portant organisation de l�administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux.

- JO N° 30 du 9 juin 2013, Page 14

7 - Arrêté interministériel du 21 février 2013 - déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d�affectation

spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l.eau » - JO N° 20 du 21 avril 2013, Page 37.

8 - Arrêté interministériel du 21 février 2013 - relatif aux modalités de suivi et d�évaluation du compte d�affectation spéciale n° 302-

079 intitulé « Fonds national de l�eau ». - JO N° 20 du 21 avril 2013, Page 38.

9

- Arrêté interministériel du 11 mars 2013 - fixant la classification de l�institut national de perfectionnement de l�équipement (I.N.P.E), ainsi que les conditions d.accès aux postes supérieurs en relevant.


10

- Arrêté interministériel du 25 août 2013 - déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d�affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau ».


60


Journal Officiel

11

- Arrêté interministériel du 25 août 2013 - relatif aux modalités de suivi et d�évaluation du compte d�affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau ».


12 - Arrêté du 8 avri1 2012 - modifiant l�arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création des commissions paritaires du ministère des ressources en eau.

- JO N° 41 du 18 août 2013, Page 16.

13 - Arrêté du 8 avril 2012 - portant désignation des membres auprès des commissions paritaires du ministère des ressources en eau.

- JO N° 41 du 18 août 2013, Page 17.

14 - Arrêté du 8 avril 2012 - portant composition de la commission de recours compétente à l�égard des fonctionnaires du ministère des ressources en eau.

- JO N° 41 du 18 août 2013, Page 18.

15

- Arrêté du 22 juillet 2012 - modifiant l�arrêté du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des ressources en eau.


16 - Arrêté du 13 septembre 2012 - portant délégation de signature au directeur général des moyens de réalisation. - JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 18.

17 - Arrêté du 13 septembre 2012 - portant délégation de signature au directeur de l�hydraulique agricole. - JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 19

18 - Arrêté du 13 septembre 2012 - portant délégation de signature au directeur de la mobilisation des ressources en eau.. - JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 19

19 - Arrêté du 13 septembre 2012 - portant délégation de signature au directeur de l�alimentation en eau potable. - JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 19

20 - Arrêté du 13 septembre 2012 - portant délégation de signature au directeur de la planification et des affaires économiques.

- JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 20

21 - Arrêté du 13 septembre 2012 - portant délégation de signature au directeur des études et des aménagements

hydrauliques.

- JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 20

22 - Arrêté du 13 septembre 2012 - portant délégation de signature au directeur du budget et des moyens. - JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 20

23 - Arrêté du 13 septembre 2012 - portant délégation de signature au directeur des ressources humaines de la formation et de la coopération.

- JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 21

24 - Arrêté du 13 septembre 2012 - portant délégation de signature au directeur de l�assainissement et de la protection de l�environnement.

- JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 21

61


Journal Officiel

25 - Arrêté du 6 janvier 2013 - fixant les valeurs limites maximales et les données particulières relatives aux rejets

d�effluents, de déversements ou de dépôts de matières de toute nature ne présentant pas de risques de toxicité ou de nuisance dans le domaine public hydraulique.

- JO N° 30 du 9 juin 2013, Page 16

INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddee ll’’AAggrriiccuullttuurree eett dduu DDéévveellooppppeemmeenntt RRuurraall


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-160 du 15 avril 2013 - fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l�agriculture

et du développement rural, les conditions d�accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente.

- JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 15.


2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée de l�agriculture.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 17.

3 - Décret exécutif n° 13-260 du 7 juillet 2013 - fixant le système de qualité des produits agricoles ou d�origine agricole. - JO N° 36 du 18 juillet 2013, Page 8.

4 - Décret exécutif n° 13-374 du 9 novembre 2013 - fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts. - JO N° 57 du 13 novembre 2013, Page 10.

5 - Décret exécutif n° 13-375 du 9 novembre 2013 - complétant le décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993 fixant les statuts de l�institut national de la médecine vétérinaire.


6 - Décret exécutif n° 13-402 du 1er décembre 2013 - fixant la liste des postes supérieurs de la conservation des forêts de wilaya, les conditions d�accès ainsi que la bonification indiciaire y afférente.


7 - Arrêté interministériel du 28 juin 2011 - modifiant l�arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22

novembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale des forêts.


8 - Arrêté interministériel du 11 janvier 2012 - fixant la classification des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés ainsi que les conditions d�accès aux postes supérieurs en relevant.


62


Journal Officiel

9 - Arrêté interministériel du 11 janvier 2012 - fixant la classification des centres de formation et de vulgarisation agricoles ainsi que les conditions d�accès aux postes supérieurs en relevant.


10 - Arrêté interministériel du 11 janvier 2012 - fixant la classification du centre national de contrôle et de certification des semences et plants ainsi que les conditions d�accès aux postes supérieurs en relevant.


11 - Arrêté interministériel du 18 mars 2012 - fixant les modalités d�organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la promotion au grade de contrôleur principal phytosanitaire.


12 - Arrêté interministériel du 18 mars 2012 - fixant les modalités d�organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l�agriculture.

- JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 24.

13 - Arrêté interministériel du 27 juin 2012 - fixant les modalités de suivi et d�évaluation du compte d�affectation spéciale n° 302-

111 intitulé « Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par la concession ».

- JO N° 24 du 5 mai 2013, Page 18

14 - Arrêté interministériel du 26 août 2012 - portant création d�un laboratoire de l�institut national des sols, de l�irrigation et du

drainage. - JO N° 48 du 29 septembre 2013, Page 14.

15 - Arrêté interministériel du 27 décembre 2012 - modifiant et complétant l�arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418

correspondant au 29 juillet 1997 portant organisation de la conservation des forêts de la wilaya.

- JO N° 30 du 9 juin 2013, Page 19

16 - Arrêté interministériel du 31 décembre 2012 - fixant les modalités d�organisation de la formation spécialisée, après l�intégration, la

durée et le contenu de ses programmes dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l�administration des forêts.

- JO N° 30 du 9 juin 2013, Page 20

17 - Arrêté interministériel du 7 avril 2013 - fixant le nombre des postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers

professionnels, des conducteurs d�automobiles et des appariteurs, au titre des directions des services agricoles de wilaya.


18

- Arrêté interministériel du 7 avril 2013 - fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs d�automobiles et des appariteurs, au titre des établissements publics à caractère administratif et des établissements publics à caractère scientifique et technologique relevant du ministère de l�agriculture et du développement rural.


19 - Arrêté interministériel du 27 juin 2013 - Fixant l�organisation interne de l�école nationale des forêts. - JO N° 48 du 29


20 - Arrêté du 29 août 2011 - fixant l�organisation interne du bureau national d�études pour le développement rural. - JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 27

63


Journal Officiel

21 - Arrêté du 25 janvier 2012 - portant nomination des membres du conseil d�administration de la chambre nationale d�agriculture.


22 - Arrêté du 6 février 2012 - modifiant l�arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 19 octobre 2010 portant

désignation des membres du conseil d�administration de l�office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.


23 - Arrêté du 28 juin 2012 - modifiant l�arrêté du 11 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 19 octobre 2010 portant

désignation des membres du conseil d�administration de l�office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.

- JO N° 24 du 5 mai 2013, Page 19

24 - Arrêté du 9 juillet 2012 - portant création d�une commission des �uvres sociales au sein de l�institut national de

médecine vétérinaire. - JO N° 48 du 29 septembre 2013, Page 16.

25 - Arrêté du 10 septembre 2012 - portant nomination des membres de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition.

- JO N° 44 du 15 septembre 2013, Page 11

26 - Arrêté du 17 octobre 2012 - portant délégation de signature à la directrice de la protection des végétaux et du contrôle technique.

- JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 21

27 - Arrêté du 17 octobre 2012 - portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires. - JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 22

28 - Arrêté du 17 octobre 2012 - portant délégation de signature au directeur de l�administration des moyens . - JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 22

29 - Arrêté du 17 octobre 2012 - portant délégation de signature à la sous-directrice des ressources humaines. - JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 22

30 - Arrêté du 11 novembre 2012 - définissant les modalités d�appel à candidature et les critères de choix des candidats à la

concession des terres agricoles et des biens superficiaires du domaine privé de l�Etat rendus disponibles.


31 - Arrêté du 16 décembre 2012 - modifiant l�arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011 portant désignation

des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole. - JO N° 48 du 29 septembre 2013, Page 16.

32 - Arrêté du 18 décembre 2012 - portant inscription de variétés de pomme de terre dans la liste A du catalogue officiel

des espèces et variétés autorisées à la production et à la commercialisation.


33 - Arrêté du 17 février 2013 - portant désignation des membres du comité technique opérationnel chargé de la

préparation et de la réalisation du recensement général de l�agriculture.


64


Journal Officiel

34 - Arrêté du 24 mars 2013 - portant délégation de signature au directeur général des forêts. - JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 28

35 - Arrêté du 24 mars 2013 - portant délégation de signature à la sous-directrice du budget. - JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 28

36 - Arrêté du 22 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur général des forêts. - JO N° 54 du 27 octobre 2013, Page 21.

37 - Arrêté du 22 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires.


38 - Arrêté du 22 septembre 2013 - portant délégation de signature à la directrice de la protection des végétaux et du contrôle technique.


39 - Arrêté du 22 septembre 2013 - portant délégation de signature au directeur de l�administration des moyens. - JO N° 54 du 27 octobre 2013, Page 22.

41 - Arrêtés du 22 septembre 2013 (02 arrêtés) - portant délégation de signature à des sous-directrices. - JO N° 54 du 27 octobre 2013, Page 22.

42 - Arrêté du 30 septembre 2013 - portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des services agricoles de wilaya.


43 - Arrêté du 30 septembre 2013 - portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux

conservateurs des forêts de wilaya.


44 - Arrêté du 17 novembre 2013 - portant nomination des membres du conseil d�administration de l�office national

interprofessionnel des légumes et des viandes. - JO N° 67 du 29 décembre 2013, Page 15

65

INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddee ll’’AAmméénnaaggeemmeenntt dduu TTeerrrriittooiirree eett ddee ll’’EEnnvviirroonnnneemmeenntt


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-110 du 17 mars 2013 - réglementant l�usage des substances qui appauvrissent la couche d�ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent.

- JO N° 17 du 27 mars 2013, Page 5

2 - Décret exécutif n° 13-138 du 10 avril 2013 - portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l�établissement d�aménagement de la ville de Draâ Errich.

- JO N° 21 du 23 avril 2013, Page 7

3 - Décret exécutif n° 13-230 du 26 juin 2013 - modifiant le décret exécutif n° 11-206 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au

31 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée de l�environnement et de l�aménagement du territoire.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 12.

4 - Décret exécutif n° 13-395 du 25 novembre 2013 - modifiant le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21

octobre 2010 fixant les attributions du ministre de l�aménagement du territoire et de l�environnement.


5 - Décret exécutif n° 13-396 du 25 novembre 2013 - modifiant le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21

octobre 2010 portant organisation de l�administration centrale du ministère de l�aménagement du territoire et de l�environnement.


6 - Décret exécutif n° 13-397 du 25 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21

octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l�inspection générale du ministère de l�aménagement du territoire et de l�environnement.


7 - Arrêté interministériel du 9 janvier 2013 - portant placement en position d�activité auprès du ministère de l�aménagement du

territoire, de l�environnement et de la ville et les services déconcentrés en relevant de certains corps techniques spécifiques de l�habitat et de l�urbanisme.

- JO N° 32 du 23 juin 2013, Page 18.

8 - Arrêté interministériel du 30 avril 2013 - fixant les modalités d�organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la

formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur en environnement.


9 - Arrêté du 10 mars 2013 - portant création de la commission sectorielle des marchés du ministère de

l�aménagement du territoire, de l�environnement et de la ville.

- JO N° 21 du 23 avril 2013, Page 20

10 - Arrêté du 10 mars 2013 - fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l�aménagement du territoire, de l�environnement et de la ville.

- JO N° 21 du 23 avril 2013, Page 20

66


Journal Officiel

11 - Arrêté du 2 mai 2013 - portant désignation des membres du conseil d�administration de l�agence nationale à l�aménagement et à l�attractivité des territoires « ANAAT ».


12 - Arrêté du 7 mai 2013 - fixant la composition de la commission interministérielle pour l�examen du plan d�aménagement de la ville nouvelle.


INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddee llaa PPêêcchhee eett ddeess RReessssoouurrcceess HHaalliieeuuttiiqquueess


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-232 du 26 juin 2013 - modifiant le décret exécutif n° 11-215 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011

instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée de la pêche.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 14.

2 - Arrêté interministériel du 13 décembre 2012 - fixant la liste des marchés d�études et de services dispensés de la constitution de la


- JO N° 18 du 31 mars 2013, Page 38

3

- Arrêté interministériel du 3 avril 2013 - fixant les modalités d�organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de la pêche et de l�aquaculture appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée de la pêche.


4 - Arrêté du 25 décembre 2012 - portant désignation des membres du conseil d�orientation de l�institut de technologie

des pêches et de l�aquaculture de Collo.

- JO N° 18 du 31 mars 2013, Page 38

5 - Arrêté du 27 décembre 2012 - portant désignation des membres du conseil d�orientation de l�institut de technologie

des pêches et de l�aquaculture d�Oran.

- JO N° 18 du 31 mars 2013, Page 39

67


Journal Officiel

6 - Arrêté du 27 décembre 2012 - modifiant et complétant l.arrêté du 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars 2006 portant

création d�un comité d�experts chargé d�assister la mise en �uvre du programme de formation et le suivi pédagogique des travailleurs en formation.

- JO N° 18 du 31 mars 2013, Page 39

7 - Arrêté du 14 février 2013 - portant désignation des membres du conseil national consultatif de la pêche et de

l�aquaculture.

- JO N° 18 du 31 mars 2013, Page 40

8 - Arrêté du 19 mars 2013 - modifiant et complétant l�arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril

2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en �uvre.

- JO N° 21 du 23 avril 2013, Page 25

9 - Arrêté du 2 mai 2013 - portant désignation des membres du conseil d�orientation de l�institut national supérieur de pêche et d�aquaculture ( INSPA ).

- JO N° 31 du 16 juin 2013, Page 25.

10 - Arrêté du 20 mai 2013 - modifiant l�arrêté du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 fixant la période de fermeture de la pêche de l�espadon dans les eaux sous juridiction nationale.

- JO N° 31 du 16 juin 2013, Page 25.

68



D/ SECTEUR SERVICES

INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree dduu TToouurriissmmee eett ddee ll’’AArrttiissaannaatt


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-127 du 6 avril 2013 - portant approbation des plans d�aménagement touristique de certaines zones d�expansion et sites touristiques.

- JO N° 19 du 17 avril 2013, Page 17

2 - Décret exécutif n° 13-128 du 6 avril 2013 - portant approbation des plans d�aménagement touristique de certaines zones d�expansion et sites touristiques.

- JO N° 20 du 21 avril 2013, Page 11.

3 - Décret exécutif n° 13-168 du 23 avril 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant organisation de l�administration centrale du ministère du tourisme et de l�artisanat.

- JO N° 24 du 5 mai 2013, Page 5.

4 - Décret exécutif n° 13-234 du 26 juin 2013 - modifiant le décret exécutif n° 11-228 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 15.

5 - Décret exécutif n° 13-235 du 26 juin 2013 - modifiant le décret exécutif n° 11-229 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée de l�artisanat.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 15.

6 - Décret exécutif n° 13-252 du 2 juillet 2013 - modifiant le décret exécutif n° 97-272 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les modalités d�organisation et de fonctionnement du fichier national de l�artisanat et des métiers.


7 - Décret exécutif n° 13-376 du 9 novembre 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant création de l�école nationale supérieure du tourisme.


69


Journal Officiel

8 - Arrêté interministériel du 7 juin 2012 - fixant les modalités d�organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d�inspecteur principal de l�artisanat et des métiers.


9 - Arrêté interministériel du 7 juin 2012 - fixant les modalités d�organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l�occupation des grades appartenant au corps des inspecteurs de l�artisanat et des métiers

- JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 23

10 - Arrêté interministériel du 19 février 2013 - fixant les conditions et les modalités de déroulement du test de qualification pour l�accès au titre d�artisan.


11 - Arrêté interministériel du 11 avril 2013 - fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l�office national du tourisme.


12 - Arrêté interministériel du 14 juillet 2013 - fixant la liste des marchés d�études et de services dispensée de la caution de bonne exécution.


13 - Arrêté du 15 septembre 2011 - fixant le nombre et la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de l�artisanat et des métiers.


14 - Arrêté du 8 mars 2012 - portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l�étude des plans de projets hôteliers.


15 - Arrêté du 18 avril 2012 - portant désignation des membres du comité technique du thermalisme. - JO N° 9 du 10 février 2013, Page 23.

16 - Arrêté du 6 mai 2012 - fixant les modalités d�organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation en cours de stage préparatoire à l�occupation de certains grades appartenant au corps des inspecteurs du tourisme.

- JO N° 18 du 31 mars 2013, Page 36

17 - Arrêté du 23 mai 2012, - modifiant l�arrêté du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant désignation des membres du conseil d�administration de l�office national du tourisme.


18 - Arrêté du 23 mai 2012 - modifiant l�arrêté du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant désignation des membres du conseil d�administration de l�agence nationale de développement du tourisme.


19 - Arrêté du 20 septembre 2012 - portant délégation de signature au directeur général du tourisme. - JO N° 14 du 14 mars 2013, Page 27.

20 - Arrêté du 20 septembre 2012 - portant délégation de signature au directeur général de l�artisanat. - JO N° 14 du 14 mars 2013, Page 28.

70


Journal Officiel

21 - Arrêté du 20 septembre 2012 - portant délégation de signature au directeur de l�administration générale et des moyens. - JO N° 14 du 14 mars 2013, Page 28.

22 - Arrêté du 10 avril 2013 - portant prescription d�établissement de plans d�aménagement touristique des zones d�expansion et sites touristiques de Ain Hammadi, Oued Desbes, Mainis et Oued Tighza wilaya de Chlef.


23 - Arrêté du 10 avril 2013 - portant prescription d�établissement de plans D�aménagement touristique des zones d�expansion et sites touristiques de Tolga, Foum El Gharza, Ain Benaoui et Chegga, wilaya de Biskra.


INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddee llaa PPoossttee eett ddeess TTeecchhnnoollooggiieess ddee ll’’IInnffoorrmmaattiioonn eett ddee llaa CCoommmmuunniiccaattiioonn


Journal Officiel

1

- Décret exécutif n° 13-240 du 26 juin 2013 - modifiant le décret exécutif n° 11-260 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée de la poste et des technologies de l�information et de la communication.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 18

2 - Décret exécutif n° 13-405 du 2 décembre 2013 - portant approbation de licence d�établissement et d�exploitation d�un réseau public de

télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société .Algérie Télécom Mobile..


3

- Décret exécutif n° 13-406 du 2 décembre 2013 - portant approbation de licence d�établissement et d�exploitation d�un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société .Wataniya Télécom Algérie.


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Journal Officiel

4

- Décret exécutif n° 13-407 du 2 décembre 2013 - portant approbation de licence d�établissement et d�exploitation d�un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société .Orascom Télécom Algérie.


5

- Arrêté interministériel du 15 juin 2011 - fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de l�administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l�information et de la communication.


6 - Arrêté du 25 mars 2012 - portant institution de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la

poste et des technologies de l�information et de la communication et désignation de ses membres.


7 - Arrêté du 27 mars 2012 - portant désignation des membres du conseil d�orientation de l�institut national de la

poste et des technologies de l�information et de la communication.


8 - Arrêté du 25 octobre 2012 - fixant la liste nominative des membres du conseil d�administration d�« Algérie-Poste ». - JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 24

9 - Arrêté du 18 juillet 2013 - fixant le calendrier d�ouverture à la concurrence de l�établissement et l�exploitation de

réseaux publics de télécommunications mobiles de troisième génération (3G) et la fourniture de services au public.


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INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddeess TTrraannssppoorrttss


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-178 du 5 mai 2013 - modifiant le décret exécutif n° 04-108 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004

fixant les caractéristiques et les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et du laissez-passer national des aéronefs inscrits à la matricule aéronautique algérienne.

- JO N° 25 du 12 mai 2013, Page 18.

2 - Décret exécutif n° 13-245 du 26 juin 2013 - modifiant le décret exécutif n° 11-342 du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27

septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée des transports.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 21.

3 - Décret exécutif n° 13-322 du 26 septembre 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération de réalisation de l�extension de la première ligne de tramway de Constantine.


4 - Décret exécutif n° 13-323 du 26 septembre 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération de réalisation de la première ligne de tramway de Annaba.


5 - Décret exécutif n° 13-324 du 26 septembre 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération de réalisation de la première ligne de

tramway de Sétif. - JO N° 48 du 29 septembre 2013, Page 10.

6 - Décret exécutif n° 13-427 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013

- modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-137 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 portant déclaration d�utilité publique l�opération de réalisation de la ligne ferroviaire à double voie electrifiée reliant Birtouta / Sidi Abdellah (Ville nouvelle) / Zéralda.


7 - Décret exécutif n° 13-429 du 18 décembre 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération d�extension de la première ligne du métro d�Alger, d�El Harrach centre vers l�aéroport Houari Boumediène.


8 - Décret exécutif n° 13-430 du 18 décembre 2013 - portant déclaration d�utilité publique l�opération d�extension de la première ligne du métro d�Alger, de Aïn Naadja vers Baraki.


9 - Arrête interministériel du 10 décembre 2012 - fixant la classification du centre national des permis de conduire (CENAPEC) et les

conditions d�accès aux postes supérieurs en relevant.

- JO N° 28 du 26 mai 2013, Page 24.

10 - Arrêté interministériel du 4 février 2013 - portant placement en position d�activité auprès des services de l�administration chargée

des transports et des établissements publics à caractère administratif en relevant de certains corps spécifiques à l�administration chargée de l�habitat et de l�urbanisme.


11 - Arrêté interministériel du 7 février 2013 - fixant la classification du centre national de prévention et de sécurité routières et les conditions d�accès aux postes supérieurs en relevant.

- JO N° 30 du 6 juin 2013, Page 18

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Journal Officiel

12 - Arrêté interministériel du 9 mars 2013 - portant mise en position d�activité auprès des établissements publics à caractère

administratif relevant de l�administration chargée des transports de certains corps spécifiques au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.








15 - Arrêté interministériel du 24 mars 2013 - portant placement en position d�activité auprès des établissements de formation

relevant de l�administration chargée des transports de certains corps spécifiques de l�éducation nationale.


16 - Arrêté interministériel du 26 mars 2013 - portant placement en position d�activité auprès des services de l�administration chargée

des transports et des établissements publics à caractère administratif en relevant de certains corps spécifiques à l�administration chargée des travaux publics.


17 - Arrêté interministériel du 15 avril 2013 - complétant l�annexe de l�arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 fixant la liste des aérodromes mixtes d�Etat.

- JO N° 32 du 23 juin 2013, Page 19.

18 - Arrêté du 18 février 2013 - fixant les modalités de formation spécifique des conducteurs automobiles en vue de la reconstitution du nombre de points du permis à points.


19 - Arrêté du 20 février 2013 - portant délégation de signature au directeur de l�administration générale. - JO N° 20 du 21 avril

2013, Page 39.

74



E/ SECTEUR EDUCATION ET CULTURE

INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddee ll’’EEdduuccaattiioonn NNaattiioonnaallee


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-159 du 15 avril 2013 - fixant la liste des postes supérieurs relevant des services extérieurs du ministère de

l�éducation nationale, les conditions d�accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente.

- JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 14.

2 - Décret exécutif n° 13-265 du 15 juillet 2013 - portant création et suppression de collèges. - JO N° 37 du 21 juillet 2013, Page 3.

3 - Décret exécutif n° 13-266 du 15 juillet 2013 - portant création et suppression de lycées. - JO N° 37 du 21 juillet 2013, Page 8.

4 - Décret exécutif n° 13-432 du 21 décembre 2013 - modifiant le décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre

2001 portant création, organisation et fonctionnement de l�école internationale algérienne en France.


5 - Arrêté interministériel du 7 février 2013 - fixant la liste des marchés d�études et de services dispensée de la constitution de la caution de bonne exécution.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 23.

6 - Arrêté interministériel du 27 mai 2013 - fixant le montant de l�indemnité attribuée aux membres non fonctionnaires de la commission nationale pour l�éducation, la science et la culture (UNESCO).

- JO N° 42 du 21 août 2013, Page 102.

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INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddee ll’’EEnnsseeiiggnneemmeenntt SSuuppéérriieeuurr eett ddee llaa RReecchheerrcchhee SScciieennttiiffiiqquuee


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-77 du 30 janvier 2013 - fixant les attributions du ministre de l�enseignement supérieur et de la recherche scientifique.


2 - Décret exécutif n° 13-78 du 30 janvier 2013 - portant organisation de l�administration centrale du ministère de l�enseignement supérieur et de la recherche scientifique.


3 - Décret exécutif n° 13-79 du 30 janvier 2013 - fixant l�organisation et le fonctionnement de l�inspection générale du ministère de l�enseignement supérieur et de la recherche scientifique.


4 - Décret exécutif n° 13-80 du 30 janvier 2013 - fixant l�organisation et le fonctionnement de l�inspection générale de la pédagogie du ministère de l�enseignement supérieur et de la recherche scientifique.


5 - Décret exécutif n° 13-81 du 30 janvier 2013 - fixant les missions et l�organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique.


6 - Décret exécutif n° 13-100 du 14 mars 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l�université de Ouargla.

- JO N° 15 du 17 mars 2013, Page 4.

7 - Décret exécutif n° 13-101 du 14 mars 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l�université de Laghouat.

- JO N° 15 du 17 mars 2013, Page 5.

8 - Décret exécutif n° 13-102 du 14 mars 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l�université de Tiaret.

- JO N° 15 du 17 mars 2013, Page 6.

9 - Décret exécutif n° 13-103 du 14 mars 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-07 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l�université de Béchar.

- JO N° 15 du 17 mars 2013, Page 6.

10 - Décret exécutif n° 13-109 du 17 mars 2013 - fixant les modalités de création et de fonctionnement de l�équipe de recherche. - JO N° 16 du 20 mars

2013, Page 7.

11 - Décret exécutif n° 13-162 du 15 avril 2013 - portant création de l�université de Blida 2. - JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 18.

12 - Décret exécutif n° 13-163 du 15 avril 2013 - modifiant le décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989 portant création de l�université de Blida.

- JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 19.

13 - Décret exécutif n° 13-164 du 15 avril 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-06 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l�université d�Oum El Bouaghi

- JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 20.

14 - Décret exécutif n° 13-179 du 5 mai 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-241 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l�université de Bouira.

- JO N° 25 du 12 mai 2013, Page 20.

15 - Décret exécutif n° 13-199 du 20 mai 2013 - modifiant et complétant le décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l�organisation et

au fonctionnement de l�université des sciences et de la technologie d�Oran.

- JO N° 28 du 26 mai 2013, Page 15.

76


Journal Officiel

16 - Décret exécutif n° 13-200 du 20 mai 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l�université de Saïda.

- JO N° 28 du 26 mai 2013, Page 16.

17 - Décret exécutif n° 13-242 du 26 juin 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n°11-306 du 25 Ramadhan 1432

correspondant au 25 aout 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�enseignement supérieur.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 19.

18 - Décret exécutif n° 13-246 du 26 juin 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au

17 janvier 2012 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 21.

19 - Décret exécutif n° 13-288 du 1er août 2013 - portant création des commissions consultatives hospitalo-universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement.

- JO N° 41 du 18 août 2013, Page 13.

20 - Décret exécutif n° 13-306 du 31 août 2013 - portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l�intention des

étudiants. - JO N° 45 du 18 septembre 2013, Page 5.

21 - Décret exécutif n° 13-329 du 30 septembre 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l�université de Djelfa.


22 - Décret exécutif n° 13-330 du 30 septembre 2013 - complétant le décret exécutif n° 08-206 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d�un centre universitaire à Relizane.


23 - Décret exécutif n° 13-331 du 30 septembre 2013 - complétant le décret exécutif n° 11-303 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d�un centre universitaire à Tindouf.


24 - Décret exécutif n° 13-370 du 9 novembre 2013 - portant transfert du siège de l�école nationale supérieure en statistique et en économie appliquée.


25 - Décret exécutif n° 13-371 du 9 novembre 2013 - portant transfert du siège de l�école supérieure de commerce. - JO N° 57 du 13 novembre 2013, Page 8.

26 - Décret exécutif n° 13-372 du 9 novembre 2013 - portant transfert du siège de l�école des hautes études commerciales. - JO N° 57 du 13 novembre 2013, Page 8.

27 - Décret exécutif n° 13-373 du 9 novembre 2013 - portant création de l�école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Mostaganem.


28 - Décret exécutif n° 13-403 du 1er décembre 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-11 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l�université de Médéa.


29 - Arrêté interministériel du 15 mars 2012 - fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l�accès à certains grades des corps spécifiques de l�enseignement supérieur.

- JO N° 30 du 9 juin 2013, Page 24.

30 - Arrêté interministériel du 20 août 2012 - portant organisation administrative de l�agence thématique de recherche. - JO N° 55 du 30 octobre 2013, Page 22.

77


Journal Officiel

31 - Arrêté interministériel du 17 janvier 2013 - fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs

d�automobiles et des appariteurs au titre de l�office national des �uvres universitaires.

- JO N° 29 du 2 juin 2013, Page 33.

32

- Arrêté interministériel du 10 mars 2013 - portant placement en position d�activité auprès du ministère de l�enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps spécifiques de l�administration chargée de la formation et de l�enseignement professionnels (établissements d�enseignement supérieur).


33 - Arrêté interministériel du 24 mars 2013 - portant placement en position d�activité auprès du ministère de l�enseignement

supérieur et de la recherche scientifique de certains corps spécifiques de l�administration chargée des ressources en eau (établissements sous tutelle).


34

- Arrêté interministériel du 11 avril 2013 - portant placement en position d�activité auprès du ministère de l�enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps spécifiques de l�administration chargée de l�agriculture (établissements sous tutelle).


35 - Arrêté interministériel du 15 avril 2013 - portant organisation interne du centre de développement des technologies avancées. - JO N° 58 du 18 novembre 2013, Page 23.

36 - Arrêté interministériel du 15 avril 2013 - portant organisation interne du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l�énergétique..


37 - Arrêté interministériel 10 juin 2013 - portant placement en position d�activité auprès du ministère de l�enseignement

supérieur et de la recherche scientifique de certains corps spécifiques de l�administration chargée des travaux publics (établissements sous-tutelle).


38 - Arrêté du 16 septembre 2012 - portant délégation de signature au directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique.

- JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 34.

39 - Arrêté du 16 septembre 2012 - portant délégation de signature au directeur du développement et de la prospective. - JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 34.

40

- Arrêté du 16 septembre 2012 - portant délégation de signature au directeur de l�administration et du financement de la recherche scientifique et développement technologique à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique.

- JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 35.

41 - Arrêté du 16 septembre 2012 - portant délégation de signature au directeur de la formation supérieure graduée. - JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 35.

42 - Arrêté du 16 septembre 2012 - portant délégation de signature au directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion.

- JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 36.

78


Journal Officiel

43 - Arrêté du 16 septembre 2012 - portant délégation de signature au directeur des ressources humaines. - JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 36.

44 - Arrêté du 16 septembre 2012 - portant délégation de signature au directeur général de l�office national des ouvres universitaires.

- JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 36.

46 - Arrêtés du 16 septembre 2012 (02 arrêtés). - portant délégation de signature à des sous-directeurs. (02 arrêtés). - JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 37.

INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddee llaa CCuullttuurree


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 12-446 du 26 décembre 2012 - portant création du palais de la culture de Skikda. - JO N° 1 du 6 janvier

2013, Page 9.

2 - Décret exécutif n° 13-113 du 18 mars 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-392 du 3 Dhou El Hidja 1428

correspondant au 12 décembre 2007 portant création d�une agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture.

- JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 13.

3 - Décret exécutif n° 13-117 du 28 mars 2013 - portant réaménagement du statut de l�agence algérienne pour le rayonnement culturel. - JO N° 18 du 31 mars

2013, Page 11.

4 - Décret exécutif n° 13-180 du 5 mai 2013 - portant création de bibliothèques principales de lecture publique. - JO N° 25 du 12 mai 2013, Page 20.

5 - Décret exécutif n° 13-181 du 5 mai 2013 - portant création d�un théâtre régional à Mostaganem.

- JO N° 25 du 12 mai 2013, Page 21.

6 - Décret exécutif n° 13-184 du 6 mai 2013 - portant création et délimitation du secteur sauvegardé du ksar de Tamacine. - JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 13.

79


Journal Officiel

7 - Décret exécutif n° 13-185 du 6 mai 2013 - portant création et délimitation du secteur sauvegardé du village « Dachra El - Hamra ».

- JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 14.

8 - Décret exécutif n° 13-186 du 6 mai 2013 - portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Annaba. - JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 15.

9 - Décret exécutif n° 13-187 du 6 mai 2013 - portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Béjaïa. - JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 16.

10 - Décret exécutif n° 13-219 du 18 juin 2013 - portant réorganisation de l�école nationale de conservation et de restauration des biens culturels.

- JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 7.

11 - Décret exécutif n° 13-233 du 26 juin 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-227 du 20 Rajab 1432 correspondant

au 22 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 14.

12 - Décret exécutif n° 13-275 du 29 juillet 2013 - complétant le décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004

portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination.

- JO N° 40 du 4 août 2013, Page 6.

13 - Décret exécutif n° 13-276 du 29 juillet 2013 - relatif aux autorisations et visas cinématographiques. - JO N° 40 du 4 août 2013, Page 7.

14 - Décret exécutif n° 13-277 du 29 juillet 2013 - fixant la composition, les missions et le fonctionnement de la commission de visionnage des films.

- JO N° 40 du 4 août 2013, Page 12.

15 - Décret exécutif n° 13-278 du 29 juillet 2013 - fixant les modalités de délivrance et de retrait de la carte professionnelle du cinéma. - JO N° 40 du 4 août 2013, Page 14.

16 - Décret exécutif n° 13-287 du 1er août 2013 - fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la culture, les conditions d�accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente.

- JO N° 41 du 18 août 2013, Page 11.

17 - Décret exécutif n° 13-294 du 17 août 2013 - érigeant l�annexe de l�institut régional de formation musicale de Bouira en institut régional de formation musicale de Laghouat.

- JO N° 43 du 28 août 2013, Page 37.

18 - Décret exécutif n° 13-326 du 26 septembre 2013 - portant réaménagement du statut de l�office national de la culture et de l�information. - JO N° 49 du 2 octobre 2013, Page 10.

19 - Décret exécutif n° 13-387 du 19 novembre 2013 - modifiant le décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits.


20 - Décret exécutif n° 13-388 du 19 novembre 2013 - complétant le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique.


21 - Arrêté interministériel du 6 mars 2012 - fixant les droits d�entrée aux musées publics nationaux et aux centres d�interprétation à

caractère muséal. - JO N° 4 du 20 janvier 2013, Page 21.

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Journal Officiel

22 - Arrêté interministériel du 25 mars 2012 - portant création d�une annexe de la maison de la culture de la wilaya de Tlemcen. - JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 18.

23 - Arrêté interministériel du 3 avril 2012 - fixant la classification de l�office de la protection et de la promotion de la vallée du M�Zab et les conditions d�accès aux postes supérieurs en relevant.

- JO N° 32 du 23 juin 2013, Page 19.

24 - Arrêté interministériel du 27 mai 2012 - portant création d�une annexe du centre national des manuscrits à Tlemcen. - JO N° 17 du 27 mars 2013, Page 26

25 - Arrêté interministériel du 27 mai 2012 - portant création à Biskra d�une annexe de l�institut régional de formation musicale de

Batna .

- JO N° 17 du 27 mars 2013, Page 26

26 - Arrêté interministériel du 27 mai 2012 - portant création à Jijel d�une annexe de l�institut régional de formation musicale de

Bouira.

- JO N° 17 du 27 mars 2013, Page 27

27 - Arrêté interministériel du 27 mai 2012 - fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d�affectation spéciale n°

302-014 intitulé « Fonds de développement de l�art, de la technique et de l�industrie cinématographiques ».

- JO N° 19 du 17 avril 2013, Page 21


014 intitulé « Fonds de développement de l�art, de la technique et de l�industrie cinématographiques ».

- JO N° 19 du 17 avril 2013, Page 22

29 - Arrêté interministériel du 17 juin 2012 - fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d�affectation spéciale n°

302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et lettres ».

- JO N° 24 du 5 mai 2013, Page 20


092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres».

- JO N° 24 du 5 mai 2013, Page 21

31 - Arrêté interministériel du 1er octobre 2012 - fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d�affectation spéciale n° 302-123 intitulé « Fonds national du patrimoine culturel ».

- JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 21.

32 - Arrête interministériel du 1er octobre 2012 - fixant les modalités de suivi et d�évaluation du compte d�affectation spéciale n° 302-123 intitulé « Fonds national du patrimoine culturel ».

- JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 24.

33 - Arrêté interministériel du 1er octobre 2012 - fixant le montant des indemnités allouées aux membres des commissions permanentes

spécialisées du centre national du livre. - JO N° 49 du 2 octobre 2013, Page 30

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Journal Officiel

34 - Arrêté interministériel du 1er octobre 2012 - fixant le montant des indemnités allouées aux membres du conseil national des arts et

des lettres. - JO N° 49 du 2 octobre 2013, Page 30

35 - Arrêté interministériel du 4 octobre 2012 - fixant l�organisation interne du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre et de ses annexes.


36 - Arrêté interministériel du 4 novembre 2012 - fixant la classification du centre national du livre et les conditions d�accès aux postes supérieurs en relevant.

- JO N° 27 du 22 mai 2013, Page 31.

37 - Arrêté interministériel du 9 décembre 2012 - portant placement en position d�activité auprès des établissements de formation sous-

tutelle du ministère de la culture de certains corps spécifiques relevant du ministère de l�éducation nationale.


38 - Arrêté interministériel du 13 décembre 2012 - portant création d�une annexe de la maison de la culture de la wilaya de Tizi Ouzou. - JO N° 41 du 18 août 2013, Page 19

39 - Arrêté interministériel du 13 décembre 2012 - portant création d�une annexe de la maison de la culture de la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

- JO N° 41 du 18 août 2013, Page 19

40 - Arrêté interministériel du 27 décembre 2012 - portant organisation interne du musée public national d�archéologie islamique de la ville de Tlemcen et de ses annexes.


41 - Arrêté interministériel du 27 décembre 2012 - portant organisation interne du musée public national d�art et d�histoire de la ville de

Tlemcen et de ses annexes.


42 - Arrêté interministériel du 27 décembre 2012 - portant organisation interne du musée public national de la calligraphie islamique et de ses annexes.


43 - Arrêté interministériel du 3 janvier 2013 - fixant la liste des marchés d�études et de services dispensés de la constitution de la


- JO N° 24 du 5 mai 2013, Page 22

44 - Arrêté interministériel du 13 février 2013 - portant création d�une bibliothèque de lecture publique à la wilaya d�Adrar. - JO N° 51 du 13 octobre 2013, Page 15.

45 - Arrêté interministériel du 13 février 2013 - portant création d�une bibliothèque de lecture publique à la wilaya de Laghouat. - JO N° 51 du 13 octobre 2013, Page 15.

46 - Arrêté interministériel du 13 février 2013 - portant création de bibliothèques de lecture publique à la wilaya d�Oum El Bouaghi. - JO N° 51 du 13 octobre 2013, Page 16.

47 - Arrêté interministériel du 13 février 2013 - portant création de bibliothèques de lecture publique à la wilaya de Tiaret. - JO N° 51 du 13 octobre 2013, Page 16.

48 - Arrêté interministériel du 13 février 2013 - portant création de bibliothèques de lecture publique à la wilaya de Djelfa. - JO N° 51 du 13 octobre 2013, Page 17.

82


Journal Officiel

49 - Arrêté interministériel du 13 février 2013 - portant création de bibliothèques de lecture publique à la wilaya de M�sila. - JO N° 51 du 13 octobre 2013, Page 17.

50 - Arrêté interministériel du 13 février 2013 - portant création d�une bibliothèque de lecture publique à la wilaya de Saïda. - JO N° 51 du 13 octobre 2013, Page 18.

51 - Arrêté interministériel du 13 février 2013 - portant création d�une bibliothèque de lecture publique à la wilaya d�El Oued. - JO N° 51 du 13 octobre 2013, Page 18.

52 - Arrêté interministériel du 27 mai 2013 - fixant la liste des appareils soumis à la redevance pour reprographie. - JO N° 53 du 23 octobre 2013, Page 58.

53 - Arrêté du 3 juin 2012 - portant remplacement d�un membre au conseil d�orientation de l�école supérieure des Beaux-arts.

- JO N° 19 du 17 avril 2013, Page 23

54 - Arrêté du 12 juin 2012 - fixant la liste nominative des membres du conseil d�administration de l�orchestre

symphonique national.

- JO N° 32 du 23 juin 2013, Page 21.

55 - Arrêté du 21 juin 2012 - portant remplacement d�un membre du conseil d�orientation de la bibliothèque de

lecture publique de la wilaya de Tipaza.

- JO N° 32 du 23 juin 2013, Page 21.

56 - Arrêté du 22 juillet 2012 - portant remplacement d�un membre au conseil d�administration du théâtre régional

d�Oran. - JO N° 49 du 2 octobre 2013, Page 31

57 - Arrêté du 2 août 2012 - portant désignation des membres du conseil d�administration du théâtre régional de Sidi

Bel Abbès. - JO N° 49 du 2 octobre 2013, Page 31

58 - Arrêté du 2 août 2012 - portant remplacement d�un membre du conseil d�orientation de l�institut supérieur des

métiers des arts du spectacle et de l�audiovisuel. - JO N° 49 du 2 octobre 2013, Page 31

59 - Arrêté du 23 août 2012 - portant remplacement d�un membre de la commission chargée de L�acquisition des

biens culturels. - JO N° 49 du 2 octobre 2013, Page 31

60 - Arrêté du 23 août 2012 - portant remplacement de membres de la commission sectorielle des marchés du

ministère de la culture. - JO N° 49 du 2 octobre 2013, Page 31

61 - Arrêté du 12 septembre 2012 - portant classement de l�antique Rusguniae. - JO N° 36 du 18 juillet 2013, Page 15.

83


Journal Officiel

62 - Arrêté du 12 septembre 2012 - portant classement de l�aqueduc de Hydra - JO N° 36 du 18 juillet 2013, Page 15.

63 - Arrêté du 12 septembre 2012 - portant classement des galeries algériennes - JO N° 36 du 18 juillet 2013, Page 16.

64 - Arrêté du 12 septembre 2012 - portant classement de la « Basilique de Notre Dame d�Afrique ». - JO N° 36 du 18 juillet 2013, Page 16.

65 - Arrêté du 12 septembre 2012 - portant classement de « Chemora » - JO N° 36 du 18 juillet

2013, Page 17.

66 - Arrêté du 12 septembre 2012 - portant classement de « Bordj Mers Ed Debane El Djadid » - JO N° 36 du 18 juillet 2013, Page 17.

67 - Arrêté du 12 septembre 2012 - portant classement de « Djenane Raïs Hamidou » - JO N° 36 du 18 juillet 2013, Page 18.

68 - Arrêté du 12 septembre 2012 - portant classement de « l.ex-grand séminaire de Kouba » - JO N° 36 du 18 juillet 2013, Page 18.

69 - Arrêté du 12 septembre 2012 - portant classement du mausolée « Ghorfet Ouled Slama » - JO N° 36 du 18 juillet 2013, Page 19.

70 - Arrêté du 12 septembre 2012 - portant classement du site archéologique de « Aïn Sfa » - JO N° 36 du 18 juillet 2013, Page 19.

71 - Arrêté du 12 septembre 2012 - portant classement du site archéologique de « Aïn Torkia » - JO N° 36 du 18 juillet 2013, Page 20.

72 - Arrêté du 12 septembre 2012 - portant classement du sîte archéologique de « Taza » - JO N° 36 du 18 juillet 2013, Page 20.

73 - Arrêté du 12 septembre 2012 - portant classement du site archéologique de « Tihodaine » - JO N° 36 du 18 juillet 2013, Page 15.

74 - Arrêté du 12 septembre 2012 - portant classement du site archéologique de « Tin Ziren » - JO N° 36 du 18 juillet 2013, Page 15.

75 - Arrêté du 12 septembre 2012 - portant ouverture d�instance de classement de « la mosquée antique Béni Djelleb de

Touggourt ».


76 - Arrêté du 12 septembre 2012 - portant ouverture d�instance de classement du phare « Bordj

l�Fnar ».


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Journal Officiel

77 - Arrêté du 12 septembre 2012 portant ouverture d�instance de classement du site archéologique « Zemouri El Bahri ». - JO N° 46 du 22


78 - Arrêté du 12 septembre 2012 - portant ouverture d�instance de classement du site archéologique « d�Ath R�Houna ». - JO N° 46 du 22


79 - Arrêté du 12 septembre 2012 - portant ouverture d�instance de classement de « Villa Ben Merabet ». - JO N° 46 du 22


80 - Arrêté du 12 septembre 2012 - portant ouverture d�instance de classement de la villa « Brossette ». - JO N° 46 du 22


81 - Arrêté du 3 octobre 2012 - portant remplacement d�un membre du conseil d�orientation de l�école régionale des beaux-arts de Tipaza.

- JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 18

82 - Arrêté du 3 octobre 2012 - portant remplacement d�un membre du conseil d�orientation du centre algérien de la cinématographie.

- JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 19

83 - Arrêté du 4 octobre 2012 - portant nomination des membres du conseil d�administration de l�agence algérienne pour le rayonnement culturel.

- JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 19

84 - Arrêté du 4 octobre 2012 - portant désignation des membres du conseil d�administration du théâtre régional de

Souk Ahras.

- JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 19

85 - Arrêté du 4 octobre 2012 - portant désignation des membres du conseil d�administration du théâtre régional d�El Eulma.

- JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 19

86 - Arrêté du 4 octobre 2012 - fixant la liste nominative des membres du conseil d�orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Tlemcen.

- JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 20

87 - Arrêté du 4 octobre 2012 - fixant la liste nominative des membres du conseil d�orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Tipaza.

- JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 20

88 - Arrêté du 4 octobre 2012 - fixant la liste nominative des membres du conseil d�orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Mostaganem.

- JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 20

89 - Arrêté du 4 octobre 2012 - fixant la liste nominative des membres du conseil d�orientation de la bibliothèque

principale de lecture publique de la wilaya de Saïda.

- JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 20

85


Journal Officiel

90 - Arrêté du 4 octobre 2012 - fixant la liste nominative des membres du conseil d�orientation de la bibliothèque

principale de lecture publique de la wilaya de Sidi Bel Abbès.

- JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 21

91 - Arrêté du 13 novembre 2012 - portant désignation des membres du conseil d�administration du théâtre régional de Tizi

Ouzou. - JO N° 50 du 9 octobre 2013, Page 8

92 - Arrêté du 18 novembre 2012 - fixant la liste nominative des membres du conseil d�orientation de la bibliothèque

principale de lecture publique de la wilaya de Biskra.



principale de lecture publique de la wilaya de Tiaret. - JO N° 50 du 9 octobre 2013, Page 8


principale de lecture publique de la wilaya de M�sila. - JO N° 50 du 9 octobre 2013, Page 9

95 - Arrêté du 19 novembre 2012 - portant désignation des membres du conseil d�administration du théâtre régional de

Saïda. - JO N° 50 du 9 octobre 2013, Page 9

96 - Arrêté du 19 novembre 2012 - portant institutionnalisation du festival culturel national de la poésie « Melhoun ». - JO N° 50 du 9 octobre

2013, Page 9

97 - Arrêté du 20 janvier 2013 - fixant la composition et le fonctionnement du conseil artistique de l�orchestre

symphonique national. - JO N° 47 du 25 septembre 2013, Page 40.

98 - Arrêté du 20 janvier 2013 - portant remplacement d�un membre du conseil d�orientation de l�école supérieure des

Beaux-arts. - JO N° 49 du 2 octobre 2013, Page 32

99 - Arrêté du 20 janvier 2013 - portant remplacement de deux membres du conseil d�orientation de l�institut national

de formation supérieure de musique. - JO N° 49 du 2 octobre 2013, Page 32

100 - Arrêté du 20 janvier 2013 - portant remplacement d�un membre du conseil d�orientation de l�institut supérieur des

métiers des arts du spectacle et de l�audiovisuel. - JO N° 49 du 2 octobre 2013, Page 32

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Journal Officiel

101 - Arrêté du 31 janvier 2013 - portant remplacement d�un membre du conseil d�administration du théâtre régional de

Mascara. - JO N° 52 du 20 octobre 2013, Page 21

102 - Arrêté du 11 février 2013 - fixant l�organisation interne de l�office national des droits d�auteur et des droits voisins,

de ses directions régionales et de ses délégations. - JO N° 48 du 29 septembre 2013, Page 16.

103 - Arrêté du 17 février 2013 - portant remplacement d�un membre de la commission chargée de l�acquisition des

biens culturels. - JO N° 52 du 20 octobre 2013, Page 22

104 - Arrêté du 17 février 2013 - portant remplacement d�un membre du conseil d�orientation du musée public national

de Cherchell. - JO N° 52 du 20 octobre 2013, Page 22

105 - Arrêté du 6 mars 2013 - fixant la liste nominative des membres du conseil d�orientation du musée public

national de la calligraphie islamique. - JO N° 52 du 20 octobre 2013, Page 22


national d�archéologie islamique de la ville de Tlemcen. - JO N° 52 du 20 octobre 2013, Page 22


national d�art et d�histoire de la ville de Tlemcen. - JO N° 52 du 20 octobre 2013, Page 23

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INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddee llaa CCoommmmuunniiccaattiioonn


Journal Officiel

1 - Décret présidentiel n° 13-191 du 19 mai 2013 - portant consécration du 22 octobre journée nationale de la presse. - JO N° 27 du 22 mai 2013, Page 20.

2

- Arrêté interministériel du 31 mars 2013 - fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d�affectation spéciale n°302-093 intitulé « Fonds de soutien aux organes de presse écrite audiovisuels et électroniques et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication ».

- JO N° 20 du 21 avril 2013, Page 39.

3 - Arrêté interministériel du 11 juin 2013 - fixant l�organisation de l�administration centrale du ministère de la communication en

bureaux.


4 - Arrêté du 13 mars 2012 - portant institution de la commission sectorielle des marchés du ministère de la

communication. - JO N° 4 du 20 janvier 2013, Page 24.

5 - Arrêté du 13 mars 2012 - portant composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de la

communication. - JO N° 4 du 20 janvier 2013, Page 24.

6 - Arrêté du 22 janvier 2013 - portant nomination des membres du conseil d�administration de l�agence « Algérie

Presse Service » (A.P.S).

- JO N° 31 du 16 juin 2013, Page 26.

7 - Arrêté du 22 janvier 2013 - portant remplacement d�un membre du conseil d�administration du centre international de presse.

- JO N° 31 du 16 juin 2013, Page 26.

88

INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddee llaa FFoorrmmaattiioonn eett ddee ll’’EEnnsseeiiggnneemmeenntt PPrrooffeessssiioonnnneellss


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-144 du 15 avril 2013 - portant création de deux (2) instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. - JO N° 21 du 23 avril 2013, Page 16

2 - Décret exécutif n° 13-145 du 15 avril 2013 - portant création d�un institut d�enseignement professionnel. - JO N° 21 du 23 avril 2013, Page 16

3 - Décret exécutif n° 13-146 du 15 avril 2013 - portant transfert du siège de l�institut de formation et d�enseignement professionnels de Ouargla.

- JO N° 21 du 23 avril 2013, Page 16

4 - Décret exécutif n° 13-147 du 15 avril 2013 - portant création de centres de formation professionnelle et de l�apprentissage (CFPA) et

érigeant une annexe de centre de formation professionnelle et de l�apprentissage en centre de formation professionnelle et de l�apprentissage (CFPA).

- JO N° 21 du 23 avril 2013, Page 17

5 - Décret exécutif n° 13-222 du 26 juin 2013 - complétant le décret exécutif n° 10-224 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30

septembre 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l�enseignement professionnels.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 7.

6 - Décret exécutif n° 13-295 du 17 août 2013 - complétant le décret exécutif n° 91-253 du 27 juillet 1991 portant application de

l�article 121 de la loi de finances pour 1991 relatif à la gratuité de communication des campagnes d�intérêt général engagées par les administrations de l�Etat, dans la presse écrite, à la radio et télévision.

- JO N° 43 du 28 août 2013, Page 37.

7 - Décret exécutif n° 13-332 du 30 septembre 2013 - portant création de centres de formation professionnelle et de l�apprentissage (CFPA) et

érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l�apprentissage en centres de formation professionnelle et de l�apprentissage (CFPA).


8

- Arrêté du 18 avril 2012 - fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la formation et de l�enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d�affectation des revenus y afférents.


89

INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddeess AAffffaaiirreess RReelliiggiieeuusseess eett ddeess WWaakkffss


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-97 du 28 février 2013 - complétant le décret exécutif n° 11-162 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au

17 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.

- JO N° 13 du 6 mars 2013, Page 15.

2

Décret exécutif n° 13-172 du 23 avril 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-138 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l�encadrement de l�activité religieuse auprès de la mosquée de Paris.

- JO N° 24 du 5 mai 2013, Page 9.

3 - Décret exécutif n° 13-224 du 26 juin 2013 - complétant le décret exécutif n° 11-162 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au

17 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 9.

4 - Décret exécutif n° 13-285 du 1er août 2013 - portant création d�un institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l�administration des affaires religieuses et des wakfs.

- JO N° 41 du 18 août 2013, Page 10.

5 - Décret exécutif n° 13-377 du 9 novembre 2013 - portant statut de la mosquée. - JO N° 58 du 18


6

- Arrêté interministériel du 14 février 2013 - portant placement en position d�activité auprès de l�école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l�administration des affaires religieuses et des wakfs et des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l�administration des affaires religieuses et des wakfs, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.


7 - Arrêté interministériel du 5 mars 2013 - fixant la classification de l�institut national de formation spécialisée des corps

spécifiques de l�administration des affaires religieuses et des wakfs et les conditions d�accès aux postes supérieurs en relevant.


90



F/ SECTEUR AFFAIRES SOCIALES

INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree dduu TTrraavvaaiill,, ddee ll’’EEmmppllooii eett ddee llaa SSééccuurriittéé SSoocciiaallee


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-125 du 6 avril 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au

6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d�aide apportée aux jeunes promoteurs.

- JO N° 19 du 17 avril 2013, Page 15

2 - Décret exécutif n° 13-126 du 6 avril 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaada 1424

correspondant au 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans.

- JO N° 19 du 17 avril 2013, Page 16

3 - Décret exécutif n° 13-142 du 10 avril 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d�aide à l�insertion professionnelle.

- JO N° 21 du 23 avril 2013, Page 14

4 - Décret exécutif n° 13-201 du 21 mai 2013 - fixant l�assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquels

ouvrent droit le personnel navigant embarqué sur les navires et bateaux de pêche commerciale rémunéré à la part.

- JO N° 28 du 26 mai 2013, Page 17.

5 - Décret exécutif n° 13-253 du 2 juillet 2013 - modifiant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre

2003 fixant les conditions et le niveau d�aide apportée aux jeunes promoteurs.


6 - Décret exécutif n° 13-254 du 2 juillet 2013 - modifiant le décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3

janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans.


7 - Arrêté interministériel du 9 octobre 2011 - portant organisation de l�administration centrale du ministère du travail, de l�emploi et

de la sécurité sociale en bureaux.

- JO N° 24 du 5 mai 2013, Page 26

91


Journal Officiel

8

- Arrêté interministériel du 9 octobre 2012 - modifiant l�arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1430 correspondant au 5 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre de l�administration centrale du ministère du travail, de l�emploi et de la sécurité sociale.

- JO N° 25 du 12 mai 2013, Page 39.

9 - Arrêté interministériel du 13 août 2012 - fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents

exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre de l�administration centrale et des services déconcentrés de l�inspection générale du travail.


10 - Arrêté du 18 octobre 2011 - portant agrément d�agents de contrôle de la sécurité sociale. - JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 38.

11 - Arrêté du 14 mars 2012 - portant agrément d�agents de contrôle de la sécurité sociale. - JO N° 38 du 28 juillet 2013, Page 23

12 - Arrêté du 14 mars 2012 - modifiant l.arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant

nomination des membres du conseil d�administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.


13 - Arrêté du 14 mars 2012 - portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des retraites.


14 - Arrêté du 14 mars 2012 - portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.


15 - Arrêté du 19 mars 2012 - portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.


16 - Arrêté du 3 avril 2012 - fixant le modèle d�attestation d�activité d�insertion délivrée par l�employeur aux jeunes bénéficiaires du contrat de formation-insertion.

- JO N° 17 du 27 mars 2013, Page 45

17 - Arrêté du 4 avril 2012 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale d�assurance-chômage.


18 - Arrêté du 22 mai 2012 - portant agrément d�un organisme privé de placement des travailleurs. - JO N° 38 du 28 juillet 2013, Page 24

19 - Arrêté du 23 mai 2012 - portant retrait d�agrément d�agents de contrôle de la sécurité sociale. - JO N° 21 du 23 avril 2013, Page 24

20 - Arrêté du 19 juin 2012 - portant agrément d�agents de contrôle de la sécurité sociale. - JO N° 21 du 23 avril 2013, Page 24

21 - Arrêté du 22 juillet 2012 - portant agrément d�un organisme privé de placement des travailleurs. - JO N° 38 du 28 juillet 2013, Page 24

92


Journal Officiel

22 - Arrêté du 7 août 2012 - portant agrément d�agents de contrôle de la sécurité sociale. - JO N° 38 du 28 juillet 2013, Page 24

23 - Arrêté du 1er septembre 2012 - portant agrément d�agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du

chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l�hydraulique.


24 - Arrêté du 19 septembre 2012 - portant agrément d�agents de contrôle de la sécurité sociale. - JO N° 35 du 7 juillet 2013, Page 20

25 - Arrêté du 5 novembre 2012 - portant agrément d�agents de contrôle de la sécurité sociale. - JO N° 31 du 16 juin 2013, Page 24.

26 - Arrêté du 11 novembre 2012 - fixant le montant de la majoration de la pension de retraite pour conjoint à charge. - JO N° 21 du 23 avril 2013, Page 25

27 - Arrêté du 2 décembre 2012 - portant nomination des membres du conseil d�administration du fonds national de péréquation des �uvres sociales.


28 - Arrêté du 19 décembre 2012 - complétant l�arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale.

- JO N° 26 du 15 mai 2013, Page 28.

29 - Arrêté du 19 décembre 2012 - modifiant et complétant l�arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant

les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en �uvre.

- JO N° 14 du 14 mars 2013, Page 25.

30 - Arrêté du 19 décembre 2012 - fixant la liste des médicaments analgésiques opioïdes morphiniques remboursables par

la sécurité sociale. - JO N° 2 du 13 janvier 2013, Page 20.

31 - Arrêté du 19 janvier 2013 - portant retrait d�agrément d�agents de contrôle de la sécurité sociale. - JO N° 50 du 9 octobre

2013, Page 10

32 - Arrêté du 28 février 2013 - portant retrait d�agrément d�un agent de contrôle de la sécurité sociale. - JO N° 44 du 15 septembre 2013, Page 15

33 - Arrêté du 28 février 2013 - portant agrément d�agents de contrôle de la sécurité sociale. - JO N° 44 du 15 septembre 2013, Page 15

34 - Arrêté du 18 mai 2013 - portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. - JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 21

93

INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddeess MMoouuddjjaahhiiddiinnee


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-92 du 25 février 2013 - complétant la liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d�autres centres.


2 - Décret exécutif n°13-272 du 25 juillet 2013 - portant réaménagement du statut du centre national d�appareillage des invalides et des

victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit. - JO N° 39 du 31 juillet 2013, Page 31.

3 - Décret exécutif n° 13-273 du 25 juillet 2013 - portant réaménagement du statut des centres de repos des moudjahidine. - JO N° 39 du 31 juillet

2013, Page 34.

4 - Arrêté interministériel du 9 août 2012 - portant création d�une annexe au musée régional du Moudjahid de Médea à la wilaya

de Tiaret. - JO N° 47 du 25 septembre 2013, Page 40.

5 - Arrêté interministériel du 2 décembre 2012 - portant création à Mila d�une annexe du musée régional du moudjahid de Skikda. - JO N° 30 du 9 juin 2013, Page 17

6 - Arrêté du 11 décembre 2012 - portant délégation de signature au directeur de l�informatique, du fichier et du contrôle. - JO N° 11 du 24 février

2013, Page 25.

10 - Arrêtés du 11 décembre 2012 (04 arrêtés) - portant délégation de signature à des sous-directeurs. (04 arrêtés) - JO N° 11 du 24 février

2013, Page 25.

11 - Arrêté du 3 mars 2013 - portant création d�une annexe du centre de repos des moudjahidine de Hammam

Serguine. - JO N°45 du 18 septembre 2013, Page 12.

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INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddee llaa JJeeuunneessssee eett ddeess SSppoorrttss


Journal Officiel

1 - Loi n° 13-05 du 23 juillet 2013 - relative à l�organisation et au développement des activités physiques et sportives. - JO N° 39 du 31 juillet 2013, Page 3

2 - Décret exécutif n° 13-94 du 25 février 2013 - portant organisation de l�administration centrale du ministère de la jeunesse et des

sports. - JO N° 13 du 6 mars 2013, Page 4.

3 - Décret exécutif n° 13-221 du 26 juin 2013 - complétant le décret exécutif n° 10-206 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9

septembre 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l�administration chargée de la jeunesse et des sports.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 7.

4 - Décret exécutif n° 13-255 du 2 juillet 2013 - fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la jeunesse et

des sports, les conditions d�accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente.


5 - Arrêté interministériel du 23 octobre 2012 - complétant l�arrêté interministériel du 18 Rajab 1429 correspondant au 21 juillet 2008 portant création des classes « Sport - Etudes ».

- JO N° 28 du 26 mai 2013, Page 27.

6 - Arrêté interministériel du 27 décembre 2012 - portant création d�un centre régional de regroupement et de préparation des talents et de l�élite sportive à la commune de Souidania (wilaya d�Alger).

- JO N° 28 du 26 mai 2013, Page 31.

7 - Arrêté interministériel du 15 avril 2013 - fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d�affectation spéciale n°

302-135 intitulé « Fonds de soutien public aux clubs professionnels de football ». - JO N° 46 du 22 septembre 2013, Page 24.

8 - Arrêté du 14 février 2013 - fixant les attributions et la composition de la commission nationale et des comités de

wilayas de coordination, de préparation, du suivi et de l�évaluation de la campagne des centres de vacances et de loisirs pour jeunes ainsi que leurs organisation et fonctionnement.


9 - Arrêté du 14 février 2013 - fixant la constitution du dossier d�ouverture d�un centre de vacances et de loisirs pour

jeunes. - JO N° 47 du 25 septembre 2013, Page 41.

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INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddee llaa SSaannttéé,, ddee llaa PPooppuullaattiioonn eett ddee llaa RRééffoorrmmee HHoossppiittaalliièèrree


Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-93 du 25 février 2013, - complétant la liste des établissements hospitaliers d�ophtalmologie annexée au décret

exécutif n° 12-281 du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 portant création, organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers d�ophtalmologie


2 - Décret exécutif n° 13-112 du 18 mars 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 99-176 du 20 Rabie Ethani 1420

correspondant au 2 août 1999 fixant les modalités d�accomplissement du service civil pour les praticiens médicaux.

- JO N° 16 du 20 mars 2013, Page 12.

3

- Décret exécutif n° 13-155 du 15 avril 2013 - modifiant le décret exécutif n° 96-68 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 Janvier 1996 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l�inspection générale du ministère de la santé et de la population.

- JO N° 22 du 25 avril 2013, Page 27.

4 - Décret exécutif n° 13-165 du 15 avril 2013 - modifiant le décret exécutif n° 94-293 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25

septembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la pharmacie centrale des hôpitaux.

- JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 20.

5 - Décret exécutif n° 13-194 du 20 mai 2013 - relatif à l�indemnité de risque de contagion au profit des personnels des établissements

publics relevant du secteur de la santé.

- JO N° 27 du 22 mai 2013, Page 22.

6 - Décret exécutif n° 13-195 du 20 mai 2013 - relatif à l�indemnité de garde au profit des personnels des établissements publics de santé.

- JO N° 27 du 22 mai 2013, Page 25.

7 - Décret exécutif n° 13-220 du 18 juin 2013 - portant création d�une agence nationale de gestion des réalisations et d�équipement des établissements de santé.

- JO N° 33 du 26 juin 2013, Page 12.

8 - Décret exécutif n° 13-223 du 26 juin 2013 - modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-99 du 28 Rabie El Aouel 1432

correspondant au 3 mars 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs des services de santé.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 8.

9 - Décret exécutif n° 13-225 du 26 juin 2013 - complétant le décret exécutif n° 11-166 du 20 Joumada El Oula 1432 correspondant au

24 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 9.

96


Journal Officiel

10 - Décret exécutif n° 13-228 du 26 juin 2013 - complétant le décret exécutif n° 11-200 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au

24 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 11.

11 - Décret exécutif n° 13-241 du 26 juin 2013 - complétant le décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15

août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation de santé publique.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 19.

12 - Décret exécutif n° 13-296 du 17 août 2013 - complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n°

07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité.

- JO N° 43 du 28 août 2013, Page 38.

13 - Décret exécutif n° 13-404 du 1er décembre 2013 - complétant la liste des établissements hospitaliers d�ophtalmologie annexée au décret

exécutif n° 12-281 du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 portant création, organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers d�ophtalmologie.


14 - Arrêté interministériel du 15 avril 2012 - fixant les modalités d�organisation et les contenus des programmes de la formation spécialisée pour l�accès à certains grades des paramédicaux de santé publique.

- JO N° 15 du 17 mars 2013, Page 20.

15 - Arrêté interministériel du 10 octobre 2012 - complétant la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps des

biologistes de santé publique. - JO N° 46 du 22 septembre 2013, Page 13.

16 - Arrêté interministériel du 8 novembre 2012 - déterminant la grille d�évaluation pour la promotion des professeurs d�enseignement

paramédical au grade d�inspecteur pédagogique paramédical. - JO N° 46 du 22 septembre 2013, Page 14.

17 - Arrêté interministériel du 12 novembre 2012 - fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d�automobiles et appariteurs au titre de l�institut national de santé publique.

- JO N° 28 du 26 mai 2013, Page 27.

18 - Arrêté interministériel du 4 décembre 2012 - fixant les modalités de suivi et d�évaluation du compte d�affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux ».

- JO N° 29 du 2 juin 2013, Page 36.

19 - Arrêté interministériel du 30 janvier 2013 - fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents

exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance.


20 - Arrêté interministériel du 26 février 2013 - fixant les modalités d�organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la

formation spécialisée préalable à la promotion dans le grade d�administrateur des services de santé.


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Journal Officiel

21 - Arrête interministériel du 1er avril 2013 - portant création d�un comité interministériel de liaison pour la promotion de l�industrie

pharmaceutique algérienne. - JO N° 50 du 9 octobre 2013, Page 10

22 - Arrêté interministériel du 7 avril 2013 - fixant les modalités d�organisation et le contenu du programme de formation après intégration dans le grade d�auxiliaire médical en anesthésie-réanimation.


23 - Arrêté interministériel du 7 avril 2013 - fixant les modalités d�organisation et le contenu du programme de formation après intégration dans le grade de sage-femme.


24 - Arrêté interministériel du 7 avril 2013 - fixant les modalités d�organisation et le contenu des programmes de formation après

intégration dans certains grades appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique.


25 - Arrêté interministériel du 14 avril 2013 - fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d�affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer ».


26 - Arrêté interministériel du 17 avril 2013 - fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents

exerçant des activités d�entretien, de maintenance ou de service au titre de l�école nationale de management et de l�administration de la santé.

- JO N° 40 du 4 août 2013, Page 20.

27 - Arrêté interministériel du 12 mai 2013 - fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps des paramédicaux de santé publique.

- JO N° 40 du 4 août 2013, Page 21.

28 - Arrêté interministériel du 12 mai 2013 - fixant le nombre de postes supérieurs au titre du corps des sages-femmes de santé publique.

- JO N° 40 du 4 août 2013, Page 22.

29 - Arrêté interministériel du 12 mai 2013 - fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique.

- JO N° 40 du 4 août 2013, Page 23.

30 - Arrêté interministériel du 12 mai 2013 - fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps des biologistes de santé publique..

- JO N° 40 du 4 août 2013, Page 24.

31 - Arrêté interministériel du 12 mai 2013 - fixant le nombre de postes supérieurs au titre du corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique.

- JO N° 41 du 18 août 2013, Page 20

32 - Arrêté interministériel du 12 mai 2013 - fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique.

- JO N° 41 du 18 août 2013, Page 21

33 - Arrêté interministériel du 12 mai 2013 - fixant le nombre de postes supérieurs au titre des praticiens médicaux généralistes de santé publique.

- JO N° 41 du 18 août 2013, Page 21

34 - Arrêté interministériel du 12 mai 2013 - fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps des psychologues de santé publique.

- JO N° 41 du 18 août 2013, Page 23

35 - Arrêté interministériel du 12 mai 2013 - fixant le nombre de postes supérieurs au titre du corps des physiciens médicaux de santé publique.

- JO N° 41 du 18 août 2013, Page 24

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Journal Officiel

36 - Arrêté interministériel du 19 mai 2013 - fixant les modalités de suivi et d�évaluation du compte d�affectation spéciale n° 302-

138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer ».


37 - Arrêté du 24 mai 2012 - fixant les modalités de répartition du volume horaire hebdomadaire des professeurs

d�enseignement paramédical. - JO N° 5 du 23 janvier 2013, Page 44.

38 - Arrêté du 6 février 2013 - fixant la liste des produits pharmaceutiques constituant le stock ORSEC. - JO N° 50 du 9 octobre

2013, Page 11

39 - Arrêté du 6 février 2013 - fixant les listes des maladies rares et des pathologies à pronostic vital ainsi que les

produits pharmaceutiques destinés à leur traitement. - JO N° 50 du 9 octobre 2013, Page 17

40 - Arrêté du 6 février 2013 - fixant la liste des programmes nationaux de prévention et des plans nationaux de santé

ainsi que les produits pharmaceutiques y afférents. - JO N° 50 du 9 octobre 2013, Page 20

41 - Arrêté du 29 juin 2013 - fixant les modalités de prescription et de dispensation de l�ordonnance des médicaments contenant des substances classées comme stupéfiants.


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INSTITUTIONS/ MINISTERES : MMiinniissttèèrree ddee llaa SSoolliiddaarriittéé NNaattiioonnaallee ddee llaa FFaammiillllee eett ddee llaa CCoonnddiittiioonn ddee llaa FFeemmmmee


Journal Officiel

1 - Décret présidentiel n° 13-173 du 25 avril 2013 - complétant le décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit.

- JO N° 25 du 12 mai 2013, Page 9.

2 - Décret exécutif n° 12-445 du 26 décembre 2012 - portant création d�un centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux

dans la commune de Tipaza, wilaya de Tipaza. - JO N° 1 du 6 janvier 2013, Page 9.

3 - Décret exécutif n° 13-134 du 10 avril 2013 - fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la

condition de la femme.

- JO N° 20 du 21 avril 2013, Page 12.

4 - Décret exécutif n° 13-135 du 10 avril 2013 - portant organisation de l�administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

- JO N° 20 du 21 avril 2013, Page 13.

5 - Décret exécutif n° 13-136 du 10 avril 2013 - portant organisation et fonctionnement de l�inspection générale du ministère de la

solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

- JO N° 20 du 21 avril 2013, Page 26.

6 - Décret exécutif n° 13-139 du 10 avril 2013 - fixant les conditions et modalités d�octroi de la carte de la personne âgée. - JO N° 21 du 23 avril 2013, Page 11

7 - Décret exécutif n° 13-161 du 15 avril 2013 - portant création d�un centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux à la

commune de Tamalous, wilaya de Skikda.

- JO N° 23 du 28 avril 2013, Page 17.

8 - Décret exécutif n°13-174 du 29 avril 2013 - complétant le décret exécutif n° 04-15 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22

janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d�aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit.

- JO N° 25 du 12 mai 2013, Page 9.

9 - Décret exécutif n° 13-198 du 20 mai 2013 - portant transformation des écoles pour enfants handicapés visuels en centres psycho-

pédagogiques pour enfants handicapés mentaux.

- JO N° 28 du 26 mai 2013, Page 14.

10 - Décret exécutif n° 13-231 du 26 juin 2013 - complétant le décret exécutif n° 11-214 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin

2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée de la solidarité nationale.

- JO N° 34 du 30 juin 2013, Page 13.

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Journal Officiel

11 - Décret exécutif n° 13-286 du 1er août 2013 - modifiant et complétant le décret n° 04-15 du 29 Dhou El Kaada 1424 �correspondant

au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d�aide accordée aux bénéficiaires du micro crédit.

- JO N° 41 du 18 août 2013, Page 10.

12 - Décret exécutif n° 13-308 du 5 septembre 2013 - portant création de centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux. - JO N° 45 du 18


13 - Décret exécutif n° 13-358 du 26 octobre 2013 - portant création d�établissements pour enfants assistés. - JO N° 54 du 27 octobre 2013, Page 9.

14 - Arrêté interministériel du 30 octobre 2012 - fixant l�organisation interne des établissements d�éducation et d�enseignement

spécialisés pour enfants handicapés. - JO N° 48 du 29 septembre 2013, Page 19.

15 - Arrêté interministériel du 21 février 2013 - fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps

spécifiques de l�administration chargée de la solidarité nationale, au titre des services déconcentrés et les établissements spécialisés du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.


16

- Arrêté interministériel du 18 mars 2013 - portant placement en position d�activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, de certains corps spécifiques relevant de l�administration chargée de l�agriculture.


17 - Arrêté interministériel du 3 avril 2013 - portant organisation interne des établissements spécialisés et des structures d�accueil des personnes âgées.


18 - Arrêté interministériel du 22 mai 2013 - fixant l�organisation interne des établissements pour enfants assistés. - JO N° 31 du 16 juin 2013, Page 14.

19 - Arrêté interministériel du 22 mai 2013 - fixant l�organisation interne des établissements spécialisés de la sauvegarde de l�enfance et de l�adolescence.

- JO N° 31 du 16 juin 2013, Page 15.

etat des textes législatifs et réglementaires publiés

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