MARDI, LE 3 DÉCEMBRE 2019 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury tenue le 3 décembre 2019, à compter de 19 h 30, au centre communautaire de Latulipe, situé au 36, rue Principale Est à Latulipe.

Sont présents : Monsieur Vincent Gingras, maire-suppléant Monsieur Alain Perreault, conseiller nº 1 Madame Julie Pichette, conseillère nº 2 Monsieur Richard Moreau, conseiller no 4 Madame Manon Légaré, conseillère nº 6

Ainsi que, Madame Julie Gilbert, directrice générale

Assemblée : 1 personne

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

Monsieur Vincent Gingras, maire-suppléant, agit à titre de président d’assemblée et Madame Julie Gilbert, directrice générale, agit à titre de secrétaire d’assemblée. Après vérification du quorum, la séance est ouverte.

2. MOT DU MAIRE-SUPPLÉANT

Bonsoir à toutes et à tous, nous sommes déjà en décembre et les préparatifs du temps des fêtes vont bon train. Je veux vous rappeler l’importance de favoriser l’achat local au cours de cette période. Nos commerçants locaux vous attendent avec le sourire!

Le conseil municipal devra boucler le budget de la prochaine année d’ici le 31 décembre. Nous allons travailler ensemble pour que vous soyez le plus satisfait possible.

Je vous annonce du même souffle que je me présente au poste de maire à l’élection du 19 janvier 2020. Nous avons beaucoup de travail à faire et je veux être dans l’action.

Dimanche prochain, le 8 décembre, le comité famille accueillera les enfants pour la traditionnelle fête de Noël. L’équipe vous attends en très grand nombre. Vous pouvez également aller chercher votre sapin de Noël à la plantation de la Corporation de Développement Gaboury les 7 et 8 décembre de 9h à 16h.

Sur ce, Joyeuses fêtes et bon conseil.

Vincent Gingras

19-12-170 3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Manon Légaré et résolu à l’unanimité des membres du conseil que l’ordre du jour soit adopté en laissant le point Affaires diverses ouvert.

19-12-171 4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRES DU 5 ET DU 12 NOVEMBRE 2019

Il est proposé par Julie Pichette et résolu à l’unanimité des membres du conseil que les procès-verbaux des séances ordinaires du 5 et du 12 novembre 2019 soit adoptés tel que rédigés.

5. SUIVI DES SÉANCES PRÉCÉDENTES

Aucun

6. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTION

Aucune

7. COMPTE RENDU DU MAIRE SUPPLÉANT PORTANT SUR LES RENCONTRES AVEC LA MRC DE TÉMISCAMINGUE

Vincent Gingras a abordé les points suivants avec les membres du conseil :

Nous avons adopté le nouveau budget de la MRC le 28 novembre dernier. Il s’agit d’un budget de 11M 300 milles dollars, soit une hausse de près de 2 millions de $ comparativement à l’an passé. Il y aura des sommes intéressantes pour des subventions en développement. Nous devrons évaluer les programmes qui peuvent nous être utiles.

Le dossier de l’incinérateur à déchet chemine et nous devrions avoir du nouveau d’ici trois semaines. Espérons que ce soit positif.

Au sujet de la couverture cellulaire, le GIRAT intensifiera ses travaux en 2020 pour se conformer à l’échéance de 2021. Des annonces suivront sous peu.

Composte MRCT d’octobre 2019 : 146.06 tonnes

Recyclage MRCT d’octobre 2019 : 151.51 tonnes – 12 595 $

Matières résiduelles MRCT d’octobre 2019 : 649.95 tonnes – 103 823 $

Matières résiduelles Latulipe d’octobre 2019 : 5 579 kg soit 18.6 kg/habitant

8. ADOPTION DES COMPTES / OCTOBRE 2019

8.1 PRÉSENTATION DES COMPTES PAYÉS

COMPTES PAYÉS – NOVEMBRE 2019

NOM MONTANT DESCRIPTION

Julie Gilbert 2 408.98 $ Salaire net / Dir. gen. et sec. trés. et agent de développement et officier

Salaires col bleu et col blanc 6 283.81 $ Chef et préposé aux travaux publics, Surveillant Écocentre, adjoint à la direction et Pompiers

Desjardins Sécurité Financière 1 081.18 $ Ass. collective / Novembre 2019

Revenu Québec 225.50 $ C.N.E.S.S.T.

Revenu Québec 2 633.80 $ Remises salariales

Revenu Canada 1 074.00 $ Remises salariales

Bell Mobilité 308.27 $ Téléphonie cellulaire*

Hydro Québec 357.98 $ Électricité / Station de captage

" " 359.41 $ Éclairage des rues

Télébec 120.01 $ Téléphone / Bureau

" " 113.07 $ Téléphone / Traitement eau potable

" " 104.79 $ Téléphone / Centre communautaire

Fleur Locale 109.90 $ Journal Fleurs Locale novembre 2019

École du Carrefour 557.00 $ Location Point de service / novembre 2019

Paroisse Saint-Antoine Abbé 275.00 $ Location bureau / Novembre 2019

TOTAL 16 012.70 $

19-12-172 8.2 ADOPTION DES COMPTES À PAYER

ADOPTION DES COMPTES - NOVEMBRE 2019

FOURNISSEUR MONTANT DESCRIPTION

Bellehumeur Électriques Inc. 7 794.31 $ Rénovation centre communautaire; pompe submersible et sous-sol*

Clément Chrysler Dodge Ltée 176.86 $ Inspection SAAQ / Camion-citerne

DHC Avocats 2 932.11 $ Projet démolition bâtiment - 14, Princ. O.

Dicom Express 107.64 $ Frais de messagerie / Trait. Eau potable

Distribution Gironnes Ltée 370.71 $ Pièce / Chargeuse-pelleteuse

H2O Innovation Inc. 505.31 $ Sable pour Vortisand / Trait. eau potable

H2Lab Inc. 189.72 $ Analyse d'eau potable

Les Entreprises N. Vachon 699.62 $ Travaux Centre Communautaire *

M.R.C. de Témiscamingue 418.38 $ Vérification des avertisseurs de fumée

" " 1 726.00 $ Contribution / Rift et Refuge pour animaux

" " 568.00 $ Contribution transport REL

Maitre Mireille Bourque 674.15 $ Achat terrain rue de la Rivière

Matériaux Jolette Lorrainville Inc. 14.94 $ Coupe froid / 4-B, Princ. O.

Pétrole Témis 258.00 $ Essence génératrice / Trait. eau potable

Pneu GBM S.E.N.C. 1 274.25 $ Pneu pour camion et chargeuse-pelleteuse

Priorité StraTJ Inc. 1 655.94 $ Plan de mesure d'urgence*

Propane du Nord-Ouest 300.79 $ Propane garage

Quincaillerie de l'Est 1 752.05 $ Essence / Camion et chargeuse-pelleteuse

435.83 $ Divers / Centre communautaire et camion

Quincaillerie Home Hardware 878.20 $ Cadeaux Fête de Noel enfant

SNC Lavalin Stavibel Inc. 7 398.64 $ Études / Projet traitement eaux Usées *

Service Filtration of Canada, Ltd. 1 161.22 $ Préfiltres / Traitement eau potable

Services Informatiques "Logitem" Inc. 48.87 $ Assistance informatique

Services Robert Paquet Enr. 439.11 $ Entretien camion

Transport SYMKAM 298.94 $ REL / Chargement papier brique

Xerox Canada Ltée 366.69 $ Location imprimante

Total 32 446.28 $

* Dépenses subventionnées

Il est proposé par Richard Moreau et résolu à l’unanimité des membres du conseil, que les comptes soient adoptés, tels que présentés ci-dessus.

19-12-173 9. ADOPTION DE LA DATE D’ADOPTION DU BUDGET ET DU PLAN TRIENNAL D’IMMOBILISATION 2020

Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des membres du conseil que le 17 décembre 2019 au local de l’Age D’Or de Latulipe situé au 1-C, rue Principale Est.

19-12-174 10. ADOPTION DU CALENDRIER 2020 DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL

CONSIDÉRANT que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune;

Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des membres du conseil que le calendrier ci-dessous soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020, qui se tiendront le mardi et qui débuteront à 19h30 :

QUE les séances se tiennent au centre communautaire de Latulipe situé au 36, rue Principale Est;

QUE le présent calendrier soit distribué à la population de Latulipe.

11. DÉPÔT DU REGISTRE PUBLIC DES DÉCLARATIONS FAITES PAR UN MEMBRE DU CONSEIL

La directrice générale et secrétaire-trésorière, Julie Gilbert, dépose le registre public des déclarations faites par un membre du conseil.

Aucune déclaration n’a été faite pour l’année 2019.

19-12-175 12. RENOUVELLEMENT DE LA PROGRAMMATION TECQ 2014-2018

CONSIDÉRANT que la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018;

CONSIDÉRANT que la Municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Il est proposé par Richard Moreau et résolu à l’unanimité des membres du conseil, de la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury :

QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle;

QUE la Municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à

CALENDRIER 2020 DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL de la Municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury

07 JANVIER 05 MAI 08 SEPTEMBRE

04 FÉVRIER 09 JUIN 06 OCTOBRE

10 MARS 07 JUILLET 03 NOVEMBRE

07 AVRIL 04 AOÛT 08 DÉCEMBRE

un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2014-2018;

QUE la Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation;

QUE la Municipalité s’engage à atteindre le seuil minimal d’immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28$ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour l’ensemble des cinq années du programme;

QUE la Municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution;

QUE la Municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux ci-jointe (voir annexe A), comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu’au 31 décembre prochain.

ANNEXE A

RENOUVELLEMENT PROGRAMMATION TECQ 2014-2018

DÉPENSES TOTAL COÛTS À VENIR COÛTS RÉALISÉS

Eaux usées – étude préliminaire 130 229.00 $ 130 229.00 $

Étude infrastructures - égout 23 291.00 $ 23 291.00 $

Eau potable – quai lac d’aqueduc 3 859.00 $ 3 859.00 $

Eau potable – Lecteur chlore 4 657.00 $ 4 657.00 $

Eau potable–Enregistreur données 6 509.00 $ 6 509.00 $

Rénovation centre communautaire 172 051.00 $ 140 453.00 $ 31 598.00 $

Voirie été 2018 64 569.00 $ 64 569.00 $

Voirie été 2019 91 757.00 $ 91 757.00 $

TOTAL 496 922.00 $ 140 453.00 $ 356 469.00 $

19-12-176 13. ADOPTION DU PLAN DE MESURE D’URGENCE

ATTENDU QUE les municipalités locales ont, en vertu de la Loi sur la sécurité civile

(RLRQ, c. S-2.3), la responsabilité de la sécurité civile sur leur territoire;

ATTENDU QUE la municipalité est exposée à divers aléas d’origine naturelle et

anthropique pouvant être à l’origine de sinistres;

ATTENDU QUE le conseil de la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury

reconnaît que la municipalité peut être touchée par un sinistre en tout temps;

ATTENDU QUE le conseil municipal voit l’importance de se préparer aux sinistres

susceptibles de survenir sur son territoire;

ATTENDU QUE cette préparation doit être maintenue opérationnelle et faire l’objet

d’un suivi régulier auprès du conseil municipal;

ATTENDU QUE les mesures mises en place par la municipalité et consignées dans le

plan de sécurité civile sont conformes aux dispositions du Règlement sur les procédures

d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité

des personnes et des biens en cas de sinistre;

Il est proposé par Alain Perreault et unanimement résolu :

QUE le plan de sécurité civile de la municipalité préparé par Julie Gilbert,

coordonnatrice, en collaboration avec Priorité StraTJ, soit adopté;

QUE Julie Gilbert, coordonnatrice, soit nommée responsable de la mise à jour et de la

révision du plan de sécurité civile.

Cette résolution abroge tout plan de sécurité civile adopté antérieurement par la municipalité ainsi que toute nomination antérieure concernant la personne désignée pour effectuer la mise à jour ou la révision de ce plan.

14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTION

20h04 à 20h06

15. CORRESPONDANCE

19-12-177 15.1 LES FLEURONS DU QUÉBEC

CONSIDÉRANT le rapport d’évaluation effectué à l’été 2019 par Les Fleurons du Québec concernant l’aménagement paysagé de la Municipalité;

CONSIDÉRANT que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury a obtenu un résultat de trois fleurons ;

Il est proposé par Manon Légaré et résolu à l’unanimité des membres du conseil que d’installer le panneau des Fleurons à l’entrée Ouest du village

19-12-178 15.2 CLUB DE L’AGE D’OR DE LATULIPE / DEMANDE DE COMMANDITE – DINER DE NOËL

Il est proposé par Richard Moreau et résolu à l’unanimité des membres du conseil que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury offre une commandite de 125.00 $ au Club de l’Age D’Or de Latulipe dans le cadre du souper de Noël 2019.

19-12-179 15.3 CLUB DE MOTONEIGE DU TÉMISCAMINGUE / DEMANDE COMMANDITE – 40E ANNIVERSAIRE DU CLUB

Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des membres du conseil que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury offre une commandite de 125.00 $ au Club de motoneige du Témiscamingue dans le cadre des célébrations du 40e anniversaire de l’organisme.

15.4 MINISTRE RESPONSABLE DES AÎNÉS ET DES PROCHES AIDANTS / PROGRAMME DE SOUTIEN À LA DÉMARCHE MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA)

Dans une lettre du 12 novembre 2019, Marguerite Blais, ministre responsable des aînés et des Proches aidants accorde à la Municipalité une aide financière maximale de 10 500 $ pour la réalisation d’une politique et d’un plan d’action dans le cadre du Programme de soutien à la démarche MADA.

19-12-180 15.5 PROGRAMME DE GESTION DES ACTIFS MUNICIPAUX DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS

CONSIDÉRANT que dans la résolution numéro 19-03-43 la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury a autorisé une demande de subvention pour la gestion des actifs à la Fédération canadienne des municipalités dans le cadre du projet de réalisation d’un plan d’intervention pour tous les chemins municipaux et ponceaux non inclus au Plan d’intervention d’aqueduc/égout et au PIIRL;

CONSIDÉRANT que le gouvernement fédéral a décidé d’augmenter le budget de ce programme et qu’ainsi la demande de la Municipalité est désormais acceptée;

Il est proposé par Manon Légaré et résolu à l’unanimité des membres du conseil que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury informe la FCM de son intention de donner suite à sa demande au PGAM, ci-haut mentionnée.

16. AFFAIRES DIVERSES

19-12-181 16.1 NOMINATION D’UN MAIRE SUPPLÉANT EN REMPLACEMENT DE VINCENT GINGRAS

Il est proposé par Julie Pichette et résolu à l’unanimité des membres du conseil de nominer Richard Moreau, maire suppléant en remplacement de Vincent Gingras :

Richard Moreau accepte.

17. TROISIÈME PÉRIODE DE QUESTION

Aucune

19-12-182 18. CLÔTURE DE LA SÉANCE

Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des membres du conseil de clore la séance.

Il est 20 heures 15 minutes.

AVIS À TOUS LE MESSAGE DE VOTRE CURÉ REVIENDRA LE MOIS PROCHAIN. MERCI.

COIN DES ARTISTES