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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
Travaux de mise en conformité d’installations d’assainissement
non collectif
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne
Date de remise des offres : Mercredi 20 novembre 2013 à 17 h 00
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ARTICLE 1 : OBJET DES TRAVAUX
La Communauté de Communes Val de Saône - Chalaronne, regroupant les communes de Garnerans, Illiat, Mogneneins, Peyzieux-sur-Saône, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, et Thoissey, a la compétence Assainissement Non Collectif. Elle a décidé d’assurer la maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation des installations qui présentent un risque environnemental et sanitaire.
ARTICLE 2 : DOCUMENTS D’AIDE A L’EXECUTION DES TRAVAUX
Documents réglementaires Avant toute exécution de travaux, l’entreprise s’engage à prendre connaissance des différents textes réglementaires et ouvrages suivants, et en appliquera les prescriptions et recommandations lors de la réalisation des travaux de réhabilitation.
Par dérogation à l’article 23-1 du CCAG travaux, l’entrepreneur devra exécuter les travaux en conformité avec la norme DTU 64-1 concernant la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif, disponible auprès de l’AFNOR, éditée en août 2013 et à ses éventuelles mises à jour durant la réalisation du marché.
L’entrepreneur se référera également aux textes suivants :
o Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.
o Arrêté du 7 Mars 2012 modifiant celui du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
o Aux avis publiés au Journal Officiel et aux fiches techniques associées, pour les filières faisant l’objet d’un agrément du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Documents d’études Une étude à la parcelle a été réalisée pour chacun des usagers concernés par une réhabilitation. Un dossier par installation a été réalisé, il comprend entre autre : • Une description de la parcelle • Un plan de l’existant • Un plan projet • Un descriptif précis du système d’assainissement préconisé • Un profil en long de la préconisation de réhabilitation • Un quantitatif des travaux La description des travaux fournie dans l’étude pour chaque site n’est pas limitativement donnée. En conséquence, les travaux devant être exécutés, comprennent non seulement, ceux qui sont indiqués, mais également tous ceux qui seraient nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages, de façon qu'aucune partie des installations ne puisse rester inachevée sous prétexte d'erreur ou d'omission dans la description.
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Tous les dossiers d’études seront remis au titulaire lors de la signature du marché
L'attention des entrepreneurs est attirée sur la qualité de la prestation à réaliser tant d'un point de vue technique (respect du DTU, remise en état) que dans les relations avec les particuliers pour limiter autant que possible, les désagréments ou nuisances liés à la réalisation des travaux.
ARTICLE 3 : CONSISTANCE DES TRAVAUX
Pour chaque site, les travaux portent sur la mise en conformité des dispositifs d’assainissement non collectif à savoir :
La collecte des eaux usées domestiques (eaux ménagères, eaux vannes… ) ; Le pré-traitement des eaux usées domestiques,
L’épuration des eaux usées domestiques et leur évacuation.
L’évacuation des eaux pluviales est exclue des travaux. Toutefois, des aménagements destinés à séparer les eaux pluviales des eaux usées peuvent être nécessaires.
En outre, les travaux comprennent des prestations adaptées aux spécificités de chaque site ; la définition des travaux intègre les paramètres suivants :
la nature des travaux est déterminée en fonction de la qualité de l’existant, les filières sont choisies et dimensionnées en fonction de la taille des
habitations desservies et de la nature du sol en place, Les travaux de remise en état en fonction des aménagements existants et de
l’occupation du sol avant travaux.
ARTICLE 4 : GENERALITES
Le présent CCTP définit la consistance et les conditions de réalisation des ouvrages dans le cadre du présent marché.
L’entrepreneur devra assurer en particulier les prestations qui suivent :
Exécuter, en respectant d’une part la réglementation de l’ arrêté du 7 Mars 2012 modifiant celui du 7 septembre 2009 et d’autre part les préconisations du DTU 64.1 d’août 2013, tous les travaux prévus conformément aux instructions et aux plans fournis dans le « rapport d’étude à la parcelle sur la mise aux normes de l’assainissement non collectif ».
Prendre toutes les dispositions et mesures nécessaires au bon fonctionnement des installations mises en œuvre.
Protéger les ouvrages réalisés et assurer les finitions nécessaires à la réception (notamment le nettoyage du site et du terrain après son intervention).
Maintenir l’écoulement des eaux au sein des installations existantes en permanence durant le déroulement du chantier.
Procéder à une demande de DT-DICT si nécessaire (travaux sur domaine public).
Intégrer les sujétions spéciales à proximité des lieux habités (fréquentés ou protégés).
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Le minimum de gêne sera ainsi apporté, de jour comme de nuit, aussi bien à la circulation sur la voie publique que dans les propriétés riveraines et concernées pour lesquelles des passages seront aménagés par les soins et aux frais de l’entrepreneur, tant pour les piétons que pour les véhicules légers et lourds. L’accès aux bouches à incendie, et d’une façon générale à tous les dispositifs de sécurité et de service sera notamment assuré (passage des ambulances, des véhicules pompiers, bennes à ordures.
Prendre les dispositions spécifiques lors de la rencontre des câbles, canalisations et autres ouvrages souterrains durant les travaux.
L’entrepreneur est tenu de s’informer auprès des différents concessionnaires (ORANGE, ERDF, GRDF, service public d’eau potable, opérateurs de télécommunication, ...) des réseaux existants.
L’intervention se déroulant sur domaine privé, l’entrepreneur s’informera auprès des propriétaires de la présence et de la localisation des réseaux enterrés privés et d’éventuelles servitudes liées à des réseaux ou ouvrages localisés sur le site.
Pour l’exécution des travaux, l’entrepreneur est réputé avoir :
pris pleine connaissance des plans, pièces écrites et tous documents nécessaires à la réalisation des travaux. Ces documents seront remis lors de chaque commande.
contrôlé toutes les indications des documents de consultation,
recueilli tous les renseignements complémentaires éventuels auprès du propriétaire et du Maître d’Ouvrage,
apprécié exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages et s’être parfaitement et totalement rendu compte de leur importance et de leur particularité,
Pris connaissance des différents réseaux d’alimentation sur domaine privé ou public (Eau, ERDF, GRDF, télécommunication, …).
Toute détérioration sera à la charge de l’entrepreneur.
ARTICLE 5 : DEVENIR DES OUVRAGES EXISTANTS Les ouvrages d’assainissement existants qui ne sont pas réutilisés dans le cadre des travaux seront mis hors service.
L’ouvrage sera vidangé, nettoyé voire désinfecté.
Il pourra ensuite :
o Etre enlevé, si sa structure et les conditions de chantier le permettent. Dans ce cas, les ouvrages enlevés seront éliminés vers un site de destruction ou de stockage adapté et conformément à la réglementation en vigueur.
o Etre détruit sur site et comblé. Dans ce cas, seul la partie supérieure sera cassée. Le fond sera percé pour éviter les stagnations d’eau. L’ouvrage sera alors comblé par des matériaux inertes : terres excédentaires, sables, graviers…
o Etre conservé en l’état à la demande du propriétaire pour un autre usage que l’assainissement des eaux usées. La prestation se limitera à la vidange et au nettoyage.
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Aucune modification ne sera apportée par l’entreprise.
L’entrepreneur devra :
o s’assurer que l’entreprise à laquelle il confie la vidange est agréée par les services de la Direction Départementale des Territoires du département.
o fournir au Maître d’Ouvrage une attestation d’élimination des matières de vidange et des éventuels déblais issus de la destruction de l’ouvrage, ainsi que le numéro d’agrément et sa date d’échéance, de l’entreprise effectuant ces opérations.
En présence de matériaux amiantés, l’entrepreneur prendra à ces frais les dispositions réglementaires en vigueur garantissant la santé, la sécurité des personnes et la protection de l’environnement.
Dans les cas exceptionnels de conservation de tout ou partie d’ouvrages existants, l'entrepreneur devra vérifier que tous les éléments paraissant conformes et opérationnels soient réutilisables en l’état, aussi il devra effectuer les tests suivants :
Au niveau des prétraitements
Tout prétraitement réutilisé devra présenter un volume suffisant, étanche, aéré de façon à permettre une décantation normale des boues, l'accumulation des graisses en surface et la sortie d'un effluent clair. Une vidange sera réalisée pour faire dresser un contrôle d'état de l'installation.
Au niveau des traitements
Tout traitement réutilisé sera composé d’un regard de répartition et d’un regard de contrôle. Certaines filières seront équipées de bouchons d'accès et tés de bouclage.
ARTICLE 6 : COLLECTE ET TRANSFERT DES EAUX
6.1. Nature des eaux à évacuer
Il s’agit des eaux usées ménagères et des eaux vannes, issues de bâtiments à usage d’habitation ou assimilables quantitativement et qualitativement.
6.2. Réseau d’évacuation intérieur au bâtiment.
La mise en œuvre de la collecte et l’évacuation des eaux usées domestiques dans le bâtiment d’habitation doit être conforme aux normes NF P 40-201 et NF P 40-402. Sauf prescription exceptionnelle, aucune intervention à l’intérieur des habitations ne sera demandée à l’entreprise. Les réseaux intérieurs d’évacuation ne seront pris en compte qu’exceptionnellement en sous-sol, en cave ou en vide sanitaire. Les raccords seront adaptés au diamètre des canalisations à reprendre.
6.3. Réseau extérieur d’évacuation enterré.
Les canalisations seront choisies en PVC. Elles devront être conformes à la norme NF. Il en est de même pour les divers raccords et pièces spéciales.
Toutes les conduites enterrées posées à l’extérieur de l’habitation présenteront un diamètre minimum de 100 mm.
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PVC, assainissement composite CR4, joints à coller en diamètre extérieur 100.
PVC assainissement composite CR8, pour les diamètres supérieurs (110, 125…).conforme à la norme NF EN 1401-1.
6.4. Conditions de pose des réseaux
Les conditions de pose des réseaux seront adaptées comme suit :
Pose en apparent ou en dissimulé accessible : Avec des supports constitués de colliers non bloquants placés sur les parties droites des canalisations à au moins 20 cm des pièces spéciales.
Adaptabilité aux dilatations et retraits : Les points fixes sont constitués par un encastrement, un scellement ou un collier serré sur le tube.
Pose en encastré ou en enrobé : Le réseau est alors noyé dans le gros œuvre sur au moins 1 mètre. Seuls les assemblages collés sont admis. Cette pose à dilatation bloquée nécessite des points d’ancrage placés :
à plus de 10 cm de sortie de tube,
tous les 2 m sur les parties noyées.
Traversée de plancher ou de mur : Selon les mouvements possibles de la canalisation, une traversée peut être :
un point fixe,
un passage avec fourreau en PVC,
Pose en tranchée : Sont concernées les canalisations qui assurent le transfert des eaux usées entre tous les ouvrages du système, à savoir :
Liaison entre les sorties d’eaux usées et vannes et les ouvrages de pré traitement.
Liaison entre les ouvrages de prétraitement et le dispositif d’épuration dispersion.
Evacuation éventuelle des eaux épurées (après traitement).
La mise en œuvre des réseaux devra être conforme aux prescriptions complémentaires de la norme NF P 41-213. Les travaux seront réalisés comme suit :
Réalisation des tranchées à une profondeur adaptée (10 cm en dessous du fil d’eau).
Enlèvement de tout élément caillouteux des parois ou du fond de fouille.
Confection d’un lit de pose constitué de sable fin ou en gravillon de granulométrie 6/15 ou similaire..
Pose de la canalisation en respectant une pente minimale de 2 cm par mètre à l’amont du prétraitement, de 1 cm/m entre le prétraitement et le traitement et de 0,5 cm/m pour l’évacuation éventuelle après traitement.
Remblaiement avec du sable fin jusqu’à 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation puis avec de la terre dépourvue de cailloux. Le remblaiement s’effectuera en couches successives et soigneusement compactées.
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Les raccords devront être parfaitement étanches. Les raccords à joints souples en caoutchouc ou élastomères seront privilégiés pour les diamètres 110 et supérieurs. Les pièces spéciales seront mises en place dans les mêmes conditions. A aucun moment, les tubes et pièces posées ne devront être chauffées pour permettre des emboîtements ou des courbures.
Au niveau des raccordements et des changements de directions, les tés seront exclus et remplacés par des culottes simples ou doubles, les coudes à angle droit seront également exclus et remplacés par des doubles coudes à 45°.
6.5. Regards de visite
Regard de visite ou té de visite
L’installation comprendra au minimum un regard de visite (ou un té de visite) placé entre la sortie des eaux usées de l'habitation et le prétraitement. Il permet les opérations de contrôle et d'entretien. Plus généralement, un regard ou un té de visite sera placé sur chaque sortie d’eaux usées et au niveau de chaque jonction.
Dans le cas où seul le traitement serait réhabilité, un regard de visite ou té de visite sera placé avant le traitement. Ce regard doit avoir les mêmes caractéristiques que les regards de répartition en particulier une résistance à la corrosion par les gaz de fermentation issus de la fosse toutes eaux. A ce titre et plus généralement, aucun regard béton n’est autorisé à l’aval d’un prétraitement anaérobie.
Les regards présenteront une section carrée de 30 cm par 30 cm minimum ou de section circulaire équivalente. La section du regard sera choisie toutefois en fonction du nombre de canalisations à raccorder et de la profondeur de mise en œuvre.
Pour les regards plus profonds ou sur des canalisations de section supérieure à 125 mm des regards 40x40 ou équivalent s’imposent. Le regard possédera une cunette au fond du regard pour garantir un bon écoulement. Aucune rupture du fil d’eau ne devra être constatée.
Plusieurs types d’aménagement des regards pourront être proposés :
o Regard en béton avec création d’une cunette en PVC (Tuyau PVC coupé et scellé en fond de regard), l’aménagement devra permettre d’éviter tout dépôt. Le façonnement sur site d’une cunette en béton devra rester exceptionnel et motivé par des contraintes spécifiques. Les regards béton dotés d’une cunette béton préfabriquée en usine sont également admis.
o Regard en béton sans cunette, le regard sera traversé par le tuyau en PVC, un té sera placé dans le regard et coiffé d’un bouchon vissé.
o Regard en polyéthylène ou en polyester équipé d’une cunette préformé.
o Pose d’un té mis au niveau du sol et protégé par une rondelle de béton.
Les regards seront posés sur lit de sable parfaitement stabilisé. Les conditions de poses doivent être respectées suivant les recommandations du la norme DTU 64.1.
Les regards seront parfaitement étanches à l'air et à l'eau, les éléments de rehausse seront également étanches et mis au niveau du terrain naturel (travaux finis). Un tampon de fermeture en fonte de type hydraulique sera mis en place sur chaque regard.
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ARTICLE 7 : LE PRE TRAITEMENT Le pré traitement sera anaérobie et assuré au sein d’une fosse toutes eaux.
La fosse toutes eaux devra :
Avoir le volume indiqué dans le programme des travaux pour chaque site concerné,
Être positionnée à l’endroit stipulé ; toute modification d’emplacement devra être justifiée et soumise à accord du maître d’ouvrage et de la Lyonnaise des Eaux qui validera la conformité des travaux.
Les séparateurs à graisses seront mis en place dans des cas particuliers. Les consignes de mise en œuvre sont identiques à celles formulées pour les fosses toutes eaux.
7.1. Choix de la fosse toutes eaux et caractéristiques
Les fosses toutes eaux seront choisies en polyéthylène ou polyester et non béton. Elles devront être conformes à la norme NF EN 12566-1 et être estampillées du marquage CE. Leur résistance devra permettre une couverture de 50 cm de remblais au dessus de la cuve. En particulier, leur conception sera basée sur un renforcement des structures permettant une résistance accrue aux charges et poussées. A défaut, le titulaire prévoira dans son prix l’aménagement d’une dalle de répartition et autres renforcement en mesure de garantir la pérennité de la structure.
Lorsque les conditions du chantier imposent un remblai supérieur à 50 cm ou le passage de charges lourdes, la réalisation de la dalle fera l’objet d’une rémunération supplémentaire. Les fosses doivent être munies d’au moins un couvercle assurant l’accès à la totalité du volume de façon à permettre les vidanges. De plus, ce couvercle doit être complètement hermétique pour éviter l’introduction d’eau de ruissellement ou le passage des gaz dégagés par la fosse. Si des rehausses sont nécessaires, elles ne doivent entraîner aucune détérioration de la fosse(poinçonnement, affaissement). Un tampon de fermeture en fonte de type hydraulique sera mis en place sur chaque regard d’accès à la fosse. Il ne devra pas reposer directement sur la fosse toutes eaux.
La fosse devra être dotée d’un accès en entrée pour permettre l’entretien du plongeant. A défaut, un té de visite en diamètre 100 mm sera mis en place en entrée de la fosse. Cet accès sera coiffé d’un tampon béton.
Nota : Les fosses devront faire l’objet d’une attention particulière lors de leur transport, de leur stockage et de leur manipulation pour éviter toute avarie.
En dehors des observations précédemment formulées, il sera important de vérifier la résistance de l’appareil et sa compatibilité avec les conditions de pose :
profondeur
épaisseur du remblai
charges à supporter
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La fosse toutes eaux doit être équipée en entrée et en sortie de déflecteurs ou coudes plongeants avec une prise d’air ou de masques permettant d’éviter les perturbations hydrauliques, ses dispositifs devront être conçus pour permettre un écoulement sans risque d’obstruction. Le cloisonnement intérieur est inutile, voir néfaste. Les caractéristiques de la fosse doivent figurer sur une plaque d’identification. L’entrepreneur fournira la documentation technique descriptive de ces appareils pour visa.
7.2. Mise en place de la fosse toutes eaux
Les fosses doivent être enterrées à l’écart de toute charge fixe et du passage de charges roulantes. Dans le cas contraire, une dalle de renforcement sera mise en place pour protéger la fosse. Elles doivent rester accessibles pour l’entretien.
Exécution des fouilles
Les travaux de terrassement doivent être conformes aux prescriptions des normes NF P 98-331 et NF P 98-332.
Dimension de la fouille, lit de pose…
Les parois de la fouille seront distantes d’au moins 35cm des appareils. La fosse toutes eaux sera posée sur une surface plane stabilisée, horizontale et exempte d’aspérités : lit de sable compacté d’au moins 0,10m.
Si le terrain est difficile (imperméable, argileux, nappe…), la fosse devra être posée sur un lit de sable stabilisé (sable mélangé à sec avec du ciment dosé à 200kg pour 1m3) sur une épaisseur de 20 cm minimum.
Si la fosse se situe dans un terrain gorgé d’eau ou en présence d’une nappe, elle sera lestée et ancrée selon les prescriptions du fournisseur de la fosse.
En tout état de pose, l’entrepreneur s’engagera à respecter les consignes formulées par le fabriquant.
Le remblaiement
Le remblaiement latéral doit être effectué symétriquement en couches successives compactées avec du sable ou en sable stabilisé (sable mélangé à sec avec du ciment dosé à 200kg pour 1m3) si les conditions de sol s’avèrent difficiles.
A noter : les fosses devront être remplies d’eau dès leur mise en place, simultanément avec les opérations de remblaiement latéral pour équilibrer les poussées. Cette opération permet également de vérifier l’étanchéité de la fosse. L’alimentation en eau sera réalisée à partir du compteur de l’habitation Le remplissage de la fosse ne nécessitant pas de l’eau respectant les normes de potabilité, il pourra être effectué à partir d’une cuve de récupération d’eau de pluie ou d’un puits privé.. Possibilité de vider la fosse septique existante dans la fosse sauf dans les micro-stations.
Le remblai final de la fosse se fera à l’aide de terre végétale débarrassée de tous les éléments caillouteux ou de racines.
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Les tampons d’accès devront rester visibles. Le tampon de visite devra être parfaitement étanche.
Le couvercle de la fosse sera coiffé d’un regard béton aux dimensions adaptées. Un tampon fonte de type hydraulique sera mis en place sur ce regard.
Les éventuelles rehausses seront scellées à leur base, elles devront être adaptées à la fosse et n’engendrer aucun risque de déformation ou de poinçonnement. Leur charge devra être compatible avec la résistance de la fosse.
Les raccordements
Les raccordements de la fosse toutes eaux doivent être étanches et souples de façon à prendre en compte le tassement naturel du terrain.
Aucun coude ne sera placé à l’entrée de la fosse.
Ventilation
Le gaz généré par le prétraitement sera évacué par une ventilation efficace. Elle se compose d’une :
Ventilation primaire en amont de l’ouvrage, à la charge de l’usager ;
Ventilation secondaire raccordée à l’aval de la fosse.
Cette ventilation de la fosse est indépendante de celle de l’habitation et des évacuations d’eaux usées. Elle sera réalisée en diamètre 100 mm.
La ventilation exigée par la norme est assurée par la mise en place d’une canalisation d’extraction, prolongée au-dessus de la toiture et des locaux habités (40cm au dessus du faîtage).
La ventilation sera coiffée d’un extracteur statique dont les caractéristiques aéronautiques auront été testées selon les essais de la norme NF EN 13141-5.
Le piquage pour l’extraction est réalisé par une canalisation de diamètre 100 mm minimum, sur la canalisation en sortie de fosse toutes eaux ou avant le traitement.
La conduite de ventilation sera composée, pour sa partie enterrée, d’un tuyau PVC à joint collé et pour sa partie en élévation, d’un tuyau PVC teinté dans la masse et traité contre les effets des rayonnements UV. La couleur de la canalisation de ventilation sera choisie et adaptée à celle du support sur lequel elle est fixée.
Un prix supplémentaire est prévu pour la fourniture d’un système de filtration des gaz pour limiter les odeurs. L’entreprise fournira une documentation précisant les modalités d’entretien ou de renouvellement du filtre.
L’entreprise devra faire intervenir une entreprise spécialisée (type couvreur) pour assurer l’étanchéité de la toiture.
Dans certains cas exceptionnel, il est prévu :
La pose de la ventilation sur un poteau bois à poser par l’entreprise. Le poteau sera en bois traité pour résister aux intempéries (type poteau Télécom). Il sera solidement ancré au sol et scellé (poteau de 5m dont 1m enterré).
La pose en élévation de deux tuyaux en diamètre 60 en parallèle en lieu et place du
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tuyau en diamètre 100.
7.3. Séparateur à graisses Le séparateur à graisses (ou bac à graisses, ou bac dégraisseur) est destiné à la rétention des matières solides, graisses et huiles contenues dans les eaux ménagères.
Les séparateurs à graisses seront mis en place dans des cas particuliers. Les consignes de mise en œuvre sont identiques à celles formulées pour les fosses toutes eaux.
Le séparateur à graisses est utilisé :
si la sortie des eaux ménagères est située à plus de 15m environ de l'entrée de la fosse toutes eaux.
dans le cas de rejet fortement chargé en éléments graisseux (restaurant, cuisine de salle de réception…)
L'arrivée et la sortie des eaux dans le séparateur doivent être conçues de manière à éviter la remise en suspension et l'entraînement des matières grasses et des solides dont l'appareil a réalisé la séparation.
Le volume utile des séparateurs, (volume offert au liquide et aux matières retenues en dessous de l'orifice de sortie), doit être au moins égal à 200litres pour la desserte d'une cuisine ; dans l'hypothèse où toutes les eaux ménagères transitent par le séparateur, celui-ci doit avoir un volume au moins égal à 500 litres.
Le séparateur à graisses doit être placé :
au plus près de l'habitation (à moins de 2mètres). en amont de la fosse toutes eaux. dans un endroit facile d'accès.
en dehors de passage de véhicules et de charges lourdes.
Le séparateur à graisses peut être remplacé par une fosse septique. La mise en place d'un séparateur est similaire à la mise en place d'une fosse toutes eaux. Une ventilation du séparateur à graisses sera prévue en diamètre adapté avec un extracteur statique.
7.4. Pré-filtre Cet appareil est destiné à piéger les particules de boues en suspension provenant de l'organe de pré- traitement afin d'éviter le colmatage du traitement. Il a un rôle de "fusible" en cas de mauvais fonctionnement ou d'absence d'entretien du système de pré-traitement. Il sera obligatoirement intégré aux équipements de pré-traitement préfabriqués.
Le pré-filtre devra obligatoirement comprendre :
Un panier accessible, extractible et garni d'un matériau filtrant ou d’une cassette de filtration.
Un fonctionnement en filtration inverse.
7.5. Sécurité : Dalle de protection des ouvrages de prétraitement
La fonction de cette dalle est la protection des ouvrages de pré-traitement contre une surcharge liée à un remblai supérieure à 50 cm ou au passage de charges lourdes.
Le choix de l'épaisseur, du ferraillage et du dosage de béton de la dalle sera fait par l'entrepreneur selon les charges à répartir. L’acceptation ou le refus se fera par application des normes en vigueur au moment de
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l’exécution du chantier.
Cinq règles d'implantation sont à rappeler :
la dalle devra déborder largement de l'emprise du pré-traitement et prendre appui sur un terrain correctement compacté ou du terrain qui n'aura pas été remanié par l'exécution des fouilles.
la dalle sera rigide.
un matériau compressible entre la dalle et le pré-traitement sera interposé pour ne pas transmettre de charge.
les rehausses seront uniquement en appui sur la dalle de répartition.
le dimensionnement et la réalisation de cette dalle respecteront les règles en vigueur.
7.6. Pose en présence de nappe
En présence de nappe ou de terrain humide, les conditions de pose de la fosse devront être adaptées. L’ouvrage sera posé sur une dalle à laquelle il sera ancré ou sanglé. Il conviendra de respecter les spécifications du fournisseur de l’ouvrage. Un piézomètre composé d’un tube en diamètre 100 perforé et posé dans un feutre et noyé dans un massif de gravier 10/40 ; il sera posé à l’écart du radier. La conception de la pose en terrain humide devra être adaptée :
Au type d’ouvrage mis en œuvre et aux consignes du fabriquant
Au type de nappe.
A la nature des terrains
ARTICLE 8 : DISPOSITIFS D’EPURATION-DISPERSION
Pour l’ensemble des sites concernés par les travaux, de façon à favoriser un bon fonctionnement du dispositif de traitement, celui-ci est placé :
hors zone de circulation,
hors culture, plantations,
hors stationnement de charges lourdes et de véhicules.
Les distances suivantes devront être respectées :
35 mètres par rapport à un puits utilisé pour la consommation humaine.
5 mètres de l’habitation.
3 mètres des arbres (à adapter en fonction de l’espèce).
3 mètres des limites de propriétés
Lors de la mise en place des différents systèmes de traitement, quelques modalités sont à respecter :
Les engins ne doivent pas circuler sur le dispositif durant et après la
mise en place,
Tout compactage du sol en place sera évité avant l’installation. Dans le
cas contraire, le terrain sera décompacté et aéré.
Les travaux ne seront pas réalisés si le terrain est détrempé.
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Ces dispositifs recevront exclusivement les eaux provenant du pré traitement. La situation du système devra respecter les prescriptions et emplacements définis par le bureau d’étude. Toutes les modifications seront soumises à l’accord du bureau d’études, du propriétaire et du maître d’ouvrage.
8.1. Les matériaux utilisés
Quelle que soit la filière retenue, les matériaux à mettre en place devront répondre aux caractéristiques imposées par la norme DTU 64-1-2013.
Les granulats,
Le sable et le gravier devront être lavés et seront dépourvus de fines inférieures à 0,08mm. Les graviers devront être stables à l’eau et de granulométrie 10/40.
Le sable sera de préférence roulé et issu de rivières ou ballastières, préférablement aux sables de carrière. Les sables de dunes trop fins seront à exclure, ainsi que les sables de carrières calcaires.
Le sable sera de composition essentiellement siliceuse, d’un taux de calcaire faible, inférieur à 4%, et les références en matière de granulométrie (0.5-0.6mm) sont présentées ci-dessous :
PARAMETRES
FUSEAU NORME XP DTU 64-1
d10
0.2mm<d10<2mm
Coefficient d’Uniformité (CU)
1<CU<18,5
Teneur en fines (% en masse des particules de diamètre inférieur à 80µm)
Eviter les fines <80µ m
Teneur en calcaire
Sable non calcaire
L’entreprise devra fournir les justificatifs nécessaires.
Le regard de répartition
Il sera choisi en matériau résistant aux agressions chimiques (H2S) : PVC, Polyéthylène…. Il sera muni d’une entrée et de 2 à 6 sorties. Le fond de regard devra être équipé pour assurer une répartition égale des effluents. Les éventuelles rehausses devront être parfaitement étanches à l’air et à l’eau. Le couvercle sera également étanche.
Les regards de bouclage de collecte ou d’inspection ou tés de visite
Le regard de contrôle, sera de section carrée 40 X 40cm. Les éventuelles rehausses seront scellées et devront être parfaitement étanches à l’air et à l’eau. Les tampons de fermeture seront également étanches ou aérés.
Le regard de bouclage ou d’inspection, sera de section carrée 40 X 40cm minimum. Les éventuelles rehausses seront scellées et devront être parfaitement étanches à l’air et à l’eau. Le regard sera de plus protégé par un tampon en fonte.
Les tés de visite seront composés de tuyaux PVC identiques à ceux utilisés pour les
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réseaux enterrés. L’assemblage devra être parfaitement étanche. Ils seront coiffés d’un bouchon PVC vissé. Les tuyaux d’épandage
Les tuyaux d’épandage seront circulaires, et rigides au sens de la norme EN 476. Leur diamètre sera de 100 mm minimum. Ils seront choisis en PVC, CR4. Les tuyaux de drainage agricole sont à exclure.
Les orifices des tuyaux auront la forme d’une fente d’au moins 5mm de largeur et inférieure au calibre des graviers. L’écartement des fentes sera compris entre 10 et 30cm.
Les tuyaux rigides et autres raccords
Ils seront identiques à ceux utilisés pour les réseaux de transfert.
Le géotextile Conformément à la norme NF EN 13252, le géotextile sera affecté du qualificatif « de filtration ».
Caractéristique
Norme d’essai
Valeur
Résistance à la traction sens production et travers
NF EN ISO 10319
> ou = 12 kN/m
Allongement à l’effort maximum sens production et
travers
NF EN ISO 10319
>ou= 3 0 %
Perméabilité
NF EN ISO 11058
>ou= 50mm/s
Ouverture de filtration (OF)
NF EN ISO 12956
63µ m <ou= OF <ou=
100µ m
La fonction du géotextile est :
la protection du système filtrant contre l’entraînement de fines présentes dans la terre végétale vers les granulats (sable ou gravier).
l’élimination des pertes de granulats sur les parois et le fond de fouille.
La géogrille
La géogrille est mise en place uniquement dans le cas de filière drainé. Elle assure la séparation entre la couche filtrante (sable) et la couche drainante (graviers). Elle doit répondre aux exigences suivantes :
Caractéristique
Norme d’essai
Valeur
Résistance à la traction sens production et travers
NF EN ISO 10319
>ou = 12 kN/m
Allongement à l’effort maximum sens production et
travers
NF EN ISO 10319
<ou = 30 %
Perméabilité
NF EN ISO 11058
>ou = 100mm/s
Ouverture de filtration (OF)
NF EN ISO 12956
400µ m <ou= OF <ou=
600µ m La géogrille doit par ailleurs présenter un caractère imputrescible et résister aux
CCTP 15
attaques biologiques et chimiques liées à l’enfouissement. L’utilisation de géogrille en polyéthylène est recommandée.
Film imperméable
Il sera nécessaire pour assurer dans certain cas la protection du massif filtrant.
Un film imperméable en polyéthylène basse densité d’une épaisseur
supérieure à 400 micro.
Le produit utilisé doit :
o présenter un caractère imputrescible et résister aux attaques biologiques et chimiques liées à l’enfouissement.
o résister au poinçonnement et au déchirement.
o permettre l’étanchéité complète du massif filtrant.
Le film sera composé d’une bâche préformé en usine et composé d’un seul élément dont les dimensions ont été choisies et adaptées aux caractéristiques de la fouille
8.2. Filtre à sable vertical drainé
La situation du système devra respecter les prescriptions et emplacements définis par l’étude à la parcelle. Toutes les modifications seront soumises à l’accord du Maître d’ouvrage.
Matériels et matériaux nécessaires
Les matériaux seront conformes aux caractéristiques exposées
précédemment. La liste des matériaux est la suivante :
Regard de répartition avec une entrée et un nombre adapté de sorties
Regard de bouclage avec un nombre adapté d’entrées
Sable pour confection des lits de pose
Sable pour épuration
Gravier 10/40 mm
Géotextile
Géogrille
Film imperméable
Tuyaux pleins en PVC, coude à 45° ou 90° grand rayon
Tuyaux d’épandage
Regard de contrôle 40X40 cm avec tampon étanche
Mise en place du filtre
Dimension et exécution de la fouille
La création de la fouille pour le filtre doit respecter quelques conditions afin de favoriser un bon fonctionnement :
CCTP 16
Le fond de fouille sera parfaitement horizontal.
La profondeur de la fouille sera d’au moins un mètre sous le fil d’eau d’entrée, elle se situera entre 1,20 et 1,70 m (sauf contraintes particulières).
Sauf contraintes d’implantation, la largeur du filtre est de 5 mètres et la longueur minimale de 4 mètres.
Le fond de fouille et les parois seront débarrassés de tout élément caillouteux ou anguleux.
Le fond et les parois de la fouille seront dans certains cas recouverts d’un film étanche. Dans ce cas, le film se composera d’une bâche adaptée à la taille de la fouille, composée d’un seul élément ou d’éléments assemblés par thermo soudage. Un feutre ou un lit de sable devront être positionnés avant le film pour éviter son poinçonnement.
La fouille de la tranchée destinée à recevoir le tuyau d’évacuation sera creusé à 10 cm sous le fond de fouille du filtre.
Mise en place des matériaux
La mise en œuvre suivra la chronologie suivante :
Mise en place du réseau de collecte à la base du filtre, 4 (ou +) tuyaux rigides avec fentes seront répartis sur le fond de fouille. Les fentes seront dirigées vers le bas. Ils seront reliés entre par un tuyau plein à leur extrémité. Ce tuyau sera raccordé au regard de contrôle.
Mise en place d’une couche de graviers sur 10 cm pour assurer le calage des tuyaux de collecte.
Le regard de collecte lui sera disposé et calé directement sur le fond de fouille. La canalisation d’évacuation, raccordée à ce regard, devra être disposée sur un lit de sable de 10 à 15 cm avec une pente de 0.5°/° au minimum.
Mise en place de la géogrille sur les graviers.
Mise en place d’une couche de 70cm de sable pour épuration.
Mise en place du regard de répartition, il sera positionné horizontalement sur le gravier. Les raccords au regard devront être souples. La pente entre l’entrée et la sortie du regard sera d’au moins 5mm par mètre.
Mise en place d’une couche de graviers sur 10 cm.
Mise en place des 5 tuyaux d’épandage, ils seront posés horizontalement sur les graviers, puis calés et recouverts de graviers. Chaque canalisation d’épandage sera raccordée au regard de répartition par une canalisation pleine. Les extrémités des tuyaux seront reliées vers un regard de bouclage par un tuyau perforé. Les tuyaux seront parallèles et posés à 0,5m du bord de fouille, puis écartés d’1 mètre.
Mise en place du regard de bouclage, il sera positionné horizontalement sur le gravier. Les raccords au regard devront être souples.
Mise en place d’une feuille de géotextile.
Remblaiement avec de la terre végétale dépourvue de cailloux sur au moins 20 cm.
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Aucun engin ne doit circuler sur le filtre durant l’opération.
8.3. Filtre à sable vertical non drainé
Voir description du filtre à sable vertical drainé. Les spécifications d’exécution seront identiques en supprimant uniquement la couche inférieure de graviers, le réseau de collecte et le regard de collecte. Le fond de fouille devra reposer sur une couche de craie franche et fissurée.
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Lorsque le fond de fouille est constitué d’un matériau fortement fissuré, une géogrille sera mise en place ; de même pour les parois qui seront couvertes d’un film imperméable.
Légende : 1 : tuyau d’épandage; 2 : géotextile ; 3 : film imperméable (selon situation locale) ; 4 : géogrille (selon situation locale) ; A : terrain naturel ; B : terre végétale ; C : graviers 10/40mm ; D : sable pour épuration ; E : fond de fouille er parois.
8.4. Filières compactes à zéolithe et autres filières agréées
L’entrepreneur fournira dans son offre le descriptif détaillé des solutions qu’il propose. Les dispositifs devront être conformes aux prescriptions de l’arrêté du 7 Mars 2012 modifiant celui du 7 septembre 2009. Elles devront garantir un niveau de rejet 30mg/l en MES et 35 mg/l en DBO5.
Le descriptif détaillé portant sur les spécifications techniques du dispositif proposé sera en particulier :
les caractéristiques dimensionnelles. les spécifications de réalisation. les spécifications d’entretien et leur coût. Les coûts de renouvellement de l’ensemble des pièces tournantes et des
supports d’épuration.
La mise en œuvre se conformera aux prescriptions du constructeur. Après approbation par le maître d’ouvrage et le bureau de contrôle (Lyonnaise des Eaux), ce descriptif sera annexé au présent CCTP. L’entrepreneur aura à sa charge et compris dans les prix unitaires réservés à ces filières toutes les sujétions de pose et de mise en service conformément aux prescriptions du fabriquant. Le modèle et la marque du dispositif sera choisi librement par le propriétaire au moment de l’établissement du devis.
Les dispositifs devront être compatibles avec des conditions de pose en nappe et dans des conditions d’accessibilité réduite. Il est demandé aux entreprises de proposer dans le cadre du bordereau des prix complémentaires des solutions variantes d’épuration basée sur les filières agrées. Un descriptif technique précisant le principe de fonctionnement, les performances, les emprises, les consignes de mise en oeuvre et d’exploitation seront remises par l’entrepreneur.
CCTP 19
ARTICLE 9 : LES POSTES DE RELEVAGE OU DE REFOULEMENT
Trois types de postes sont envisageables, en fonction du type d’eau à relever.
Eaux chargées brutes.
Eaux en sortie de fosse.
Eaux en sortie de traitement.
L’entrepreneur devra, dans son offre, fournir un document comportant :
les caractéristiques de la pompe.
son domaine d’application.
une courbe de performance.
Les pièces, mécanismes et accessoires mis en œuvre devront être constitués de matériaux résistants aux agressions chimiques des effluents bruts ou septiques et des gaz (H2S et autres).
POSTE
Le poste de relevage ou de refoulement est préfabriqué. Il se compose d’une cuve monobloc en polyéthylène armé ou équivalent. Il est couvert d’un couvercle amovible imperméable à l'air et à l’eau. Le volume de la cuve sera au moins de 300L.
La fouille de la cuve devra suivre les règles du DTU 12.
Toute précaution doit être prise pour éviter la remontée du poste, notamment lorsque le sol peut être gorgé d'eau. L’ouvrage sera systématiquement posé sur une couche de sable plus scellé avec un béton adapté.
L’entreprise réalisera un regard permettant un accès complet à la cuve pour assurer les interventions de dépannage, de démontage de la pompe et autres accessoires annexes. Il sera coiffé d’une plaque fonte, sur toute sa section. Ce regard devra être étanche.
Le volume de chaque bâchée doit être adaptée à deux exigences :
un volume suffisant pour que l'effluent soit correctement évacué.
ne pas favoriser la septicité de l'effluent par un temps de séjour trop long.
La bâche de reprise doit être ventilée. Lorsque la pompe est placée après le prétraitement, la ventilation regagnera celle d'extraction de la fosse toutes eaux.
POMPE ET ACCESSOIRES
La pompe doit avoir les caractéristiques et les éléments suivants :
submersible.
alimentation en monophasée.
roue Vortex pour pompe eaux brutes ou prétraitées.
de matériaux adaptés à la nature des effluents qui transitent d'un débit minimal de 5 m3/heure, sous 10 mètres d'eau.
passage libre de diamètre 35 à 50 mm.
ne reposant pas directement sur le fond.
Le poste sera également équipé des éléments suivants :
une poire de niveau commandant le démarrage de la pompe. une poire de niveau
CCTP 20
haut commandant l’alarme sonore.
un clapet anti-retour (PVC). une vanne (éventuel) (PVC).
Des barres de guidage et/ou une chaîne permettant de remonter la pompe en cas de panne (inox) sauf dans les postes à équipement réduit.
Avant de mettre en place la pompe, l'entrepreneur devra fournir, pour approbation du maître d'ouvrage, un document comportant :
les caractéristiques de la pompe.
son domaine d'application.
une courbe de performance.
La pompe doit être d'accès et de démontage faciles de façon à permettre un bon entretien et une réparation éventuelle.
EQUIPEMENT ELECTRIQUE
L'installation électrique doit être conforme à la norme NF C 15-100.
Pour l'alimentation électrique de la pompe, un fourreau électrique sera mis en place et relié à l'habitation en respectant les normes du DTU 70.1 (Installation électrique des bâtiments à usage d'habitation).
L'équipement du coffret électrique assurera les protections habituelles du matériel contre les défauts d'alimentation ou de fonctionnement, sera conforme aux normes de sécurité et aura une parfaite étanchéité. La protection se fera par une protection différentielle (30mA) et thermique.
Un ou deux coffrets électriques étanches seront posés. Un éventuel premier coffret sera placé dans le regard d’accès au poste et permettra le raccordement entre le câble fourni avec la pompe et le câble de liaison. Le second coffret électrique de protection, de commande et d’alarme sera placé à proximité du tableau électrique principal de l’habitation. En cas de cas de pose extérieure, le coffret devra être parfaitement étanche.
Une mise à la terre conforme aux normes en vigueur sera également réalisée par l’entreprise si nécessaire.
L'alarme sonore sera également posée sur le tableau électrique principal. Elle devra disposer d’une alimentation autonome.
La prestation de branchement comprend l'ensemble en ordre de marche y compris les raccordements électriques depuis le tableau électrique principal. Elle inclut également le câblage entre le poste et le tableau électrique dans les limites fixées dans le bordereau des prix. Les câbles enterrés seront posés en fourreau. Un grillage avertisseur sera posé au dessus du fourreau. Les câbles en élévation seront posés dans des gaines ou baguettes rigides en PVC.
CANALISATIONS DE REFOULEMENT
Le raccord entre la pompe et le tuyau de refoulement doit permettre un démontage facile.
Les tuyaux de refoulement, de diamètre 50 ou 63 mm, seront mis en place en suivant les prescriptions de l'article 5 du CCTP : collecte et transfère des eaux. Ils devront résister à une pression nominale de 16 bars.
Un grillage avertisseur sera posé au dessus de la canalisation.
La conduite sera enterrée à 80 cm pour sa mise hors-gel et remontée à la surface dans le dernier mètre.
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REMARQUES CONCERNANT L’EQUIPEMENT DES POSTES
Dans le cas d’un poste recevant des eaux usées brutes, les pompes doivent être adaptées au transfert d’eaux chargées brutes. Deux options sont envisagées en fonction des conditions de pose.
Dans le cas d’un poste recevant des eaux usées prétraitées, les pompes et l’ensemble des accessoires doivent être composés de matériaux résistants à la corrosion (inox 316, matériaux plastiques…).
Dans le cas d’un poste recevant des eaux usées épurées, la pompe ne relèvera que des eaux épurées. Le poste sera muni d’un équipement réduit comme décrit ci après.
Dans le cas d’un poste avec équipement réduit, la pompe sera placée dans la bâche sans barre de guidage. Elle est alors montée et solidaire de la canalisation de refoulement. Le clapet sera placé en partie haute de la canalisation de refoulement dans la bâche à l’aval du raccord démontable. A défaut, une vanne doit être prévue à l’aval pour permettre le démontage de la pompe sans vidange de l’ensemble du refoulement.
Dans le cas d’un poste avec deux pompes, les pompes et les équipements présenteront les caractéristiques proposées pour les postes équipés d’une seule pompe. Le boîtier de commande devra permettre le fonctionnement automatique alterné et permuté des deux pompes.
Type
Eaux usées
Nombre de pompe
Pose
Volume minimum en litres
Présence de barre de guidage
Pompe
Matériaux résistant à la corrosion H2S…
1
Brutes
1
Peu enterrée
ou au sol.
250
Non
Mono, vortex, passage 50mm
OUI
2
Brutes
1
Enterrée
250
Oui
Mono, vortex, passage 50mm
OUI
3
Prétraitées
1
Enterrée
250
Oui
Mono,
Vortex, passage 35mm.
OUI
4
Epurées
1
Enterrée
250
Non
Mono,
35 mm.
NON
5
Brutes
Prétraitées Epurées
2
Enterrée
1000
Oui
Mono, vortex,
passage 50 ou 35mm
OUI
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ARTICLE 10 : L’EVACUATION
En application de l’ arrêté du 7 Mars 2012 modifiant celui du 7 septembre 2009, les eaux traitées issues des filières drainées ou compactes pourront être évacuées vers une mare, vers un collecteur d’évacuation des eaux pluviales, vers un cours d’eau ou vers un fossé si une étude particulière montre qu’aucune autre solution n’est envisageable. En cas d’impossibilité de rejet conformément aux dispositions des articles 11 et 12, les eaux usées traitées pourraient être rejetées dans un puits d’infiltration après autorisation de la commune sur la base d’une étude hydrogéotechnique.
La canalisation, qui relie la sortie du traitement à l’exutoire, devra être installée sur un lit de pose de 10 cm de sable compacté sur les côtés de la canalisation, puis remblayée uniformément de sable sur 20 cm de haut. Le remblaiement sera constitué de terre végétale. La pente à respecter pour cette canalisation en PVC d’un diamètre de 100 mm est de 5°/°°.
Le raccordement dans un réseau se fera après percement du regard existant ou après mise en place d’un regard raccordé à la conduite exutoire. Le regard et les raccordements devront être étanches. Un ciment de finition assurera l’étanchéité après pose du tuyau. Le rejet devra se situer au-dessus de la cote du plus haut niveau d’eau et ne devra pas perturber le bon écoulement.
Le raccordement vers une mare ou une rivière sera réalisé en apportant un soin particulier à la remise en état des berges après terrassement. L’extrémité du tuyau sera intégrée dans un dé de béton coulé sur site et profilé pour une parfaite intégration avec les berges de l’exutoire. Un clapet sera prévu à l’extrémité du tuyau dans certains cas. Une grille "anti- rongeurs" en matériau imputrescible sera placée à l’extrémité
Le raccordement vers un puits d’infiltration existant sera réalisé selon les mêmes prescriptions que le raccordement vers un réseau pluvial.
La réalisation d’une zone de dispersion
La création de zones de dispersion sera également nécessaire sur certains sites ; elles se composeront de fouilles rectangulaires à la profondeur indiquée sur le plan de projet. Les parois éventuellement seront inclinées. La fouille sera garnie de graviers de calibre 20/40 ou plus. Les eaux seront déversées au centre du massif ou dispersées grâce à un réseau de canalisation d’épandage (Voir lit d’infiltration). L’ensemble sera couvert d’un feutre puis de terre végétale.
La zone peut également être aménagée sous la forme d’une mare plantée d’une végétation hydrophile Après terrassement, le fond d’ouvrage sera recouvert d’un mélange de terre et de sable puis ensemencées de plantes et herbacées adaptées. Les berges seront mise en forme avec une faible pente et le cas échéant empierrées.
La réalisation d’un puits d’infiltration Le puits d’infiltration sera réalisé conformément à la réglementation et aux normes en vigueur. Le puits sera creusé en diamètre de 1000mm minimum, il sera garni de haut en bas par des buses en béton préfabriquées. Les buses non perforées seront situées en partie haute sur toute la traversée des couches imperméables du sous-sol. Elles seront perforées au niveau des couches perméables.
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Le puits sera ensuite comblé de graviers ou cailloux en calibre 40/80 ou voisin.
Le rejet s’effectuera au centre du puits, il se déversera sur une plaque étanche permettant une répartition équitable sur la totalité de la surface sommitale du puits.
Le puits sera fermé par un tampon étanche en fonte.
ARTICLE 11 : REMISE EN ETAT DES LIEUX
Avant chaque chantier, l’entrepreneur devra se constituer un document pour chaque site qui comportera les photos du terrain initial (cf. article 13.2 du présent CCTP) Il convient de préciser que seules les quantités liées aux emprises des ouvrages mis en oeuvre seront rémunérées par application du BP. La réfection des aires de service et de circulation des engins est intégrée forfaitairement par l’entreprise dans les travaux d’installation et de fin de chantier.
Remarque sur le mode de calcul des surfaces maximales à remettre en état :
Le calcul des surfaces est le suivant :
Pour les réseaux enterrés : o Surface = linéaire X 0,8m si diamètre de 110 à160 inclus o Surface = linéaire X 1m si diamètre de 160 à 250
Pour les ouvrages d’épuration dispersion : o Surface = (Largeur du dispositif+2m) X (Longueur+2m)
Dans le cas des tranchées d’infiltration, la largeur correspond à l’emprise de l’ensemble de la zone d’épandage. Si le dispositif ne comprend qu’une tranchée, le mode de calcul pris en compte pour les réseaux enterrés sera pris en compte.
Pour les ouvrages préfabriqués (sauf regard),
Cas général : Surface = (Largeur du dispositif+1m) X (Longueur+1m) Pour une fosse toutes eaux de 3m3 : 10 m² Pour une fosse toutes eaux de 4 m3 : 12 m² Pour une fosse toutes eaux de 5m3 et plus : 14 m² Pour un poste de relevage ou de refoulement : 2 m² Pour un filtre compact : 14 m² Pour un séparateur à graisses : 10m²
Décapage de la terre végétale, engazonnement, parterres, arbustes et clôtures
La terre végétale sera mise à part des autres déblais et reprise en fin de travaux afin d’être remise en place suivant un profil régulier.
o Réfection de type herbage
Lorsque les zones sont à l’origine couvertes d’herbe, elles seront remises à niveau puis ensemencées. Une préparation sommaire de la surface se limitera au démottage ainsi qu’à un épierrement.
o Engazonnement
Lorsque les zones sont à l’origine couvertes de pelouse, elles seront engazonnées suite aux travaux. L’engazonnement sera réalisé en période favorable à la bonne
CCTP 24
reprise des semences, il sera exclu en période de gel, de forte précipitation et si le sol est détrempé.
Les graines devront être de premier choix et issues de variétés inscrites au catalogue de plantes de gazon. Les sacs devront indiquer la provenance et la composition des mélanges.
La surface à ensemencer sera préalablement préparée :
o Bêchage mécanique des surfaces à ensemencer sur une profondeur de 30cm maximum à l’aide d’une roto bêche. L’emploi d’un matériel de type "rotovator" est interdit.
o Apport éventuel et mis en œuvre d’un amendement organique ou d’engrais chimique. Cet apport sera suivi d’un nouveau passage de roto bêche.
o Finition soignée du travail du sol à l’aide d’un matériel adapté
o Epierrement et ramassage avec évacuation des débris végétaux et autres. L’ensemencement sera réalisé comme suit :
o Fourniture et semi du gazon à raison de 35 g/m².
o Apport d’engrais organiques.
o Enfouissement des graines et passage du rouleau.
o Premier arrosage, si nécessaire.
Si nécessaire et pour la bonne qualité de la prestation, les mauvaises herbes doivent être préalablement détruites avant la préparation du sol.
Les opérations de désherbage chimique s’effectueront sans utilisation de produits phytosanitaires.
Les travaux de parachèvement des zones ensemencées correspondent aux opérations nécessaires au bon développement des engazonnements jusqu’ à la réception des travaux. Ils comprennent :
o Les semis de regarnissage des zones mal levées.
o Les traitements complémentaires.
Les travaux de confortement comprennent pendant le délai de garantie et si nécessaire les restaurations des ensemencements. Il est par ailleurs exclu toute intervention d’entretien durant cette période ou toute prestation de restauration rendue nécessaire par une origine non imputable à l’entreprise.
o Abattage d’arbres
Cette prestation correspondra à l’arrachage et au dessouchage d’un arbre pour le besoin des travaux.
Elle comprendra l’enlèvement total du système racinaire, le débitage et l’évacuation de l’ensemble des débris végétaux, le rebouchage du trou et la remise en état du site.
Aucun brûlage sur site ne sera admis. Tous les déchets de l’abattage seront transportés à la décharge, sauf si le propriétaire souhaite conserver le produit de cet abattage.
o Plantations d’arbres ou d’arbustes. Les arbres à planter seront choisis à l’identique des essences présentes sur le site et à remplacer.
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La prestation comprend :
o La réalisation de la fouille à la taille nécessaire pour la mise en place de la motte.
o La mise en œuvre de l’amendement organique.
o La mise en place de l’arbre.
o Le remblaiement et le tassage.
o La mise en place de tuteurs.
o Le paillage autour du plant.
Les travaux de parachèvement des plants correspondent aux opérations nécessaires au bon développement du plant jusqu’ à la réception des travaux. Ils comprennent :
Les travaux de confortement comprennent pendant le délai de garantie et si nécessaire le remplacement du plant en cas de dépérissement. Il est par ailleurs exclu toute intervention d’entretien durant cette période ou toute prestation de restauration rendue nécessaire par une origine non imputable à l’entreprise.
o Déplacement d’arbustes
Le déplacement d’arbustes pourra être demandé à l’entreprise. Les arbustes seront soigneusement déplantés et mis en place immédiatement selon les mêmes règles que celles préconisées pour la plantation d’arbres ou d’arbustes.
o Maçonnerie, dalles béton, terrasses et ouvrages souterrains
Les démolitions de maçonnerie (traversée de mur) seront limitées à ce qui est strictement indispensable à l’exécution des travaux. L’entrepreneur devra faire en sorte que la remise en état se fonde au mieux avec l’existant.
Les revêtements, pavés, dalles ou carreaux devront, dans la mesure du possible, être démontés le plus soigneusement possible, de façon à les remettre en place en fin de chantier.
Dans le cas d’une dalle béton, elle sera mise reconstituée à l’identique en fin de chantier. Il en est de même pour les surfaces en bitume ou en enrobé.
L’entrepreneur devra prendre en compte tous les réseaux existants sur le site, et sera responsable de toutes détériorations lors des travaux ou dues aux travaux.
ARTICLE 12 : SECURITE D’ACCES L'entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires et conformes pour la signalisation du chantier.
12.1. Information, signalisation de chantier. L’entrepreneur aura à fournir et à installer les panneaux de chantier et de signalisation nécessaires. Il avertira les intervenants : maître d’ouvrage, usagers, une semaine à l’avance et confirmera sa venue 48 heures avant le commencement des travaux.
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12.2. Prétraitement et prétraitement en sur profondeur. Tout remblaiement de plus de 60 cm de terre (ou selon les prescriptions du fournisseur) sur le prétraitement nécessite la réalisation d'une dalle de protection, mise en place suivant les prescriptions de l'article 6.5 - Sécurité : Dalle de protection des ouvrages de prétraitement. Tout regard d'accès devra être sécurisé et difficile à ouvrir pour un enfant.
12.3. Tampon fonte
Un tampon en fonte sera posé lorsqu'il y aura risque de passages de charges lourdes ou lorsque cela se révèle nécessaire pour une raison de sécurité.
Classe de sécurité des tampons fonte : Classe B 125 : sur terrain privé hors passage régulier de véhicules.
Classe C 250 : pour passage régulier de véhicules en terrain privé et trottoir. Classe D 400 : pour utilisation sous chaussée.
12.4. Conditions de circulation sur la voie publique.
Le chantier, ainsi que le terrain de dépôt de déblais devront être équipés d’une installation permettant un décrottage et un lavage des camions et des engins avant l’accès sur la voirie communale, départementale ou nationale. (Il est rappelé que le dépôt de boues, de salissures et de tout objet sur la chaussée est interdit). Les éventuelles salissures de chaussées devront être nettoyées chaque soir par tout moyen à la convenance de l’entrepreneur.
ARTICLE 13 : MODALITES PARTICULIERES D'EXECUTION DES TRAVAUX
L'entrepreneur et le Maître d'ouvrage, en présence du propriétaire, procéderont, avant l'exécution des travaux, au piquetage général, à la reconnaissance des lieux, des canalisations, câbles ou ouvrages souterrain. Un compte rendu sera établi pour chaque habitation relatant les points particuliers à prendre en compte au cours des travaux. Il sera fait état des dégradations apparentes constatées aux abords des futurs travaux. La mise en place des canalisations et ouvrages divers sera conforme aux dispositions du CCTG et notamment aux articles relatifs à :
la manutention des tuyaux
la coupe des tuyaux
la pose des tuyaux
la façon de joint et assemblage
la fabrication et mise en œuvre du béton et des mortiers
aux ouvrages de maçonnerie, chapes, enduits et à l'ensemble des dispositions relatives aux ouvrages annexes, aux accessoires et appareils divers.
L'entrepreneur devra respecter rigoureusement la pente des canalisations et garantir la parfaite étanchéité des réseaux.
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En cas de conditions météorologiques défavorables, les travaux seront suspendus à la demande du Maître d'ouvrage. Tout terrassement commencé, pour la pose d'ouvrage (prétraitement, traitement…) devra autant que possible être fini et l'ouvrage mis en place dans la même journée. Dans le cas d'infiltration d'eau dans une excavation, l'assèchement de la fouille par pompage sera à la charge de l'entrepreneur pour une durée inférieure à 5 heures de pompage et d'un débit inférieur à 25 m3/heure. L'entrepreneur devra rendre les lieux dans l'état où il les a trouvés.
En cas de salissures sur la voie publique et/ou sur le chantier, les frais de nettoyage seront facturés à l’entreprise.
ARTICLE 14 : PRESCRIPTIONS GENERALES
14.1. Plans d'exécution L’entreprise remettra un dossier d’exécution des travaux avant le piquetage.
S’il apparaît des incohérences ou des modifications par rapport aux plans de projet, les quantités estimées, il est de la responsabilité de l'entreprise d'en signaler la nature au Maître d’Ouvrage pour consignation dans le compte rendu au moment du piquetage.
14.2. Piquetage des travaux Le Maître d'Ouvrage et l'entrepreneur devront assurer cette intervention en présence des propriétaires et d'un représentant du Maître d'Ouvrage.
L'opération de piquetage comprendra :
la vérification et contrôle préalable des points déterminants pour l'implantation (notamment sorties des eaux usées de l'habitation)
la vérification des ouvrages existants réutilisables en procédant s'il s'agit d'un prétraitement par la vidange, l'inspection visuelle et la mise en eau pour vérifier l'étanchéité des ouvrages. Les caractéristiques pour la ventilation seront également vérifiées.
l’implantation de l’emprise des ouvrages. la vérification préalable des points de raccordement et le contrôle des
niveaux.
la prise de photos numérique avant les travaux. Ajustement de la date prévisionnelle des travaux.
L'entrepreneur informera le Maître d’ouvrage de toutes erreurs ou discordances; toutes les modifications du projet nécessitent l'accord du Maître d'ouvrage et le bureau d’études et de contrôle (Lyonnaise des Eaux).
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14.3. Exécution des travaux
L'entrepreneur exécutera les travaux conformément aux plans de l’étude de définition de filière dressés par le b u r e a u d ’ é t u d e s ( L y o n n a i s e d e s E a u x ) et aux consignes techniques du CCTP.
Au cas où les plans et documents d'exécution ne seraient pas respectés, le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de refuser la réception des travaux et obliger, éventuellement, l'entrepreneur à reprendre la totalité des ouvrages qui ne seraient pas conformes aux prescriptions techniques de base et aux dispositions des plans.
L'entrepreneur avisera obligatoirement la Communauté de communes et le bureau d’études et de contrôle (Lyonnaise des Eaux) avant tout commencement de travaux, des modifications éventuelles à apporter au projet, entraînant ou non modification des coûts des travaux en plus ou en moins. Faute à elle de le faire, toutes les conséquences financières entraînées par ces modifications seront à sa charge exclusive.
14.4 Conformité des travaux
Les travaux doivent respecter la réglementation de l’arrêté du 7 Mars 2012 modifiant celui du
7 septembre 2009.
Le fait pour un candidat d’être retenu dans le cadre de la présente consultation ne le dispense
pas d’obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires relatives à la conformité de
ses travaux.
Le contrôle de bonne exécution des travaux sera assuré par notre prestataire, la Lyonnaise
des Eaux, suite à deux visites :
- La première, fouille ouverte, avant le remblaiement des ouvrages. - La seconde en fin d’exécution.
L’entreprise devra impérativement contacter le technicien de la Lyonnaise des eaux afin de le
prévenir du début des travaux, et ce 4 jours au minimum avant le commencement du
chantier.
Ce contrôle d’un montant de 92 € H.T est à la charge du particulier.
En cas de non-conformité à la suite de la seconde visite, le candidat s’engage, à ses frais à
mettre les ouvrages en conformité. Une visite complémentaire sera effectuée par la
Lyonnaise des Eaux pour attester de la conformité. Le coût de cette visite complémentaire est
de 57 € H.T et sera pris en charge par l’entreprise et ne pourra être répercuté sur les factures
des particuliers.
14.5. Organisation du chantier
Le programme général d'exécution des travaux sera fourni au maître d'ouvrage par l'entrepreneur dans un délai de deux semaines à compter de la notification de la commande.
Le programme détaillé hebdomadaire des travaux sera adressé par fax/mail chaque vendredi soir pour la semaine suivante, sous forme d'échéancier journalier, précisant pour chaque semaine les opérations à exécuter.
Les rectifications qui seraient demandées à l'entrepreneur devront être faites dans un délai de 6 jours ouvrables par le Maître d'ouvrage pour le programme général et le lundi suivant
CCTP 29
pour le programme détaillé.
L'entrepreneur devra proposer en temps utile, toutes adjonctions qu'il y aurait lieu d'apporter à ce programme pendant la durée des travaux.
Le matériel et les matériaux devront être agréés par le maître d'ouvrage et le bureau de contrôle (Lyonnaise des Eaux) avant l'exécution des travaux.
L'entreprise retenue informera le maître d’ouvrage de la personne chargée du suivi de l’opération pour chaque bon de commande.
Par mesure de sécurité, tout chantier (ou dispositif d'assainissement non collectif) commencé dans une semaine devra être terminé avant la fin de celle ci sauf cas de force majeure (intempéries). De même, chaque soir, toutes les fouilles devront être balisées et protégées, sans exception.
Les voies d'accès seront tenues en bon état de propreté, tous les moyens seront pris pour assurer le nettoyage de ces voies.
14.6. Réception du chantier
La réception du chantier se déroulera sur site lorsque le chantier est achevé en présence du maitre d’ouvrage, de l’entreprise et du propriétaire.
Le contrôle de l’installation s’effectuera par un aspect visuel sur les points suivants :
o Bon écoulement des eaux sur l’ensemble de la filière d’assainissement.
o Etat général, profondeur, maçonnerie et tampons de fermeture des regards de
collecte, Etat général, maçonnerie et tampon de fermeture du regard de la fosse
toutes eaux, Vérification de la mise en eau de la fosse,
o Etat général du poste de relevage, contrôle du fonctionnement de la poire de niveau et de la poire d’alarme ainsi que de la fermeture (tampon).
o Etat général, profondeur, tampons de fermeture et équirépartition au niveau des regards de répartition et de collecte,
o Etat général, profondeur et tampons de fermeture des regards de bouclage,
Contrôle du rejet si besoin en fonction de la filière mise en œuvre. Contrôle de
la remise en état de la parcelle.
o Vérification du plan de recollement fourni par l’entreprise.
o Un métré contradictoire des travaux est réalisé avec l’entreprise.
Suite aux différentes observations, un compte rendu de réception est rédigé afin de lister les éventuelles réserves et d’y proposer les mesures correctives correspondantes aux frais de l’entreprise.
Un second passage sur les sites sera programmé en cas de réserves importantes. Ces visites seront organisées en présence des mêmes intervenants.
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ARTICLE 15 : CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES Pour tout ce qui n'est pas explicitement précisé dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, l'entrepreneur reste soumis aux textes réglementaires et aux normes a en vigueur le mois précédent la remise des offres.
à , le
Mention(s) manuscrite(s) « Lu et approuvé » Signature(s) de(s) entrepreneur(s)