MANUEL COMPTABLE IFRS

MANUELCOMPTABLE GROUPE SNCB

Introduction

Chapitre 1

03/03/2011 - BvV

Table des matières

1 Objectif du manuel comptable __________________________________________________ 1

2 Qu’entend-on par normes IFRS ? _______________________________________________ 1

3 Les normes IFRS remplacent-elles les règles comptables belges ? _____________________ 1

4 Structure du manuel __________________________________________________________ 2

5 Confidentialité ______________________________________________________________ 2

MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB

Introduction

Chapitre 1 Juin 2009 – V2 Page 1

17/02/2011 - BvV

1 Objectif du manuel comptable Le groupe SNCB a décidé de présenter ses états financiers consolidés selon le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) à partir de l’exercice clôturé le 31 décembre 2011. L’utilisation d’un language de reporting financier reconnu au niveau international est importante dans le contexte du financement du groupe sur les marchés internationaux. L’utilisation du référentiel IFRS permet aussi de se comparer à d’autres groupes ferroviaires, comme la Deutsche Bahn ou la SNCF, qui publient également leurs états financiers consolidés en IFRS. L’objectif du manuel comptable est de servir de guidance dans l’application du référentiel IFRS par les différentes entités du consortium SNCB Holding-Infrabel. L’utilisation de ce manuel par l’ensemble des sociétés du groupe doit en outre permettre une plus grande homogénéité dans l’application des règles comptables et ainsi assurer une plus grande qualité de l’information financière produite. Après la première publication de ce travail de référence, et dans la mesure où les normes IFRS sont modifiées, des mises à jour seront envoyées régulièrement par le centre de compétences IFRS.

2 Qu’entend-on par normes IFRS ? Les normes IFRS (« International Financial Reporting Standards ») sont les normes de reporting financier internationales. Elles sont émises par un organisme privé, l’IASB (« International Accounting Standards

Board ») dont la mission est de développer un référentiel de reporting financier de haute qualité reconnu au niveau international. L’application des IFRS n’est rendue obligatoire ou possible par les entreprises que parce qu’une loi ou un règlement impose ou permet leur utilisation. Un règlement européen oblige les sociétés cotées en Europe à publier leurs comptes consolidés en IFRS, et permet aux Etats Membres d’imposer ou de permettre l’utilisation du référentiel IFRS par les sociétés non cotées. La Belgique a décidé de permettre aux sociétés belges non cotées de publier leurs comptes consolidés IFRS sous le référentiel IFRS. Le terme générique de « normes IFRS » reprend :

- Les normes émises par l’IASB, soit les normes IFRS. Les normes les plus anciennes s’appelaient IAS, elles ont conservé cette appellation. C’est la raison pour laquelle il existe toujours à l’heure actuelle des normes numérotées sous la séquence IAS (par exemple la norme IAS 2 Stocks) et sous la séquence IFRS (par exemple la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises) ;

- Les interprétations de ces normes par le comité d’interprétation des normes IFRS, appelé IFRIC (« International Financial Reporting Interpretations Committee). Ces interprétations s’appelaient autrefois SIC, d’où comme pour les normes, une double numérotation qui subsiste encore.

3 Les normes IFRS remplacent-elles les règles comptables belges ?

Oui et non. Oui pour les comptes consolidés du consortium. Les états financiers consolidés publiés par le consortium SNCB Holding-Infrabel sont, à partir de l’exercice 2011, préparés en conformité avec les normes IFRS. Ils remplacent les comptes consolidés publiés selon les principes comptables belges.

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Non au niveau des comptes statutaires des différentes sociétés du groupe prises individuellement. Pour ces comptes statutaires, l’application des règles comptables belges et la publication de comptes annuels sous le schéma BNB sont toujours obligatoires. Afin de minimiser toutefois les différences entre les IFRS et les règles comptables belges, et d’éviter une double comptabilisation, il est conseillé d’aligner dans la mesure du possible, dans les comptes statutaires individuels, les règles comptables belges sur les IFRS. Chaque entité est responsable de décider dans quelle mesure elle procède ou non à cet alignement. Il pourrait par exemple être décidé de conserver certaines différences, là où l’application du référentiel IFRS conduit à une déperdition fiscale trop importante.

4 Structure du manuel La structure du manuel comptable suit le plus possible la classification des rubriques des états financiers IFRS (bilan et compte de résultats). Le manuel est structuré en dix parties, elles-mêmes sous-divisées en chapitres, chacun de ces chapitres abordant un thème comptable déterminé. Au-delà de la nécessaire explication des principes et des règles IFRS, le manuel se veut didactique :

- une synthèse didactique est présentée au début de la plupart des chapitres. L’objectif est de fournir au lecteur une vue globale mais résumée et le plus souvent présenté sous forme de schémas ou tableaux la matière IFRS traitée dans le chapitre en question ;

- des exemples illustratifs sont donnés en complément des explications théoriques ; - les comptes du plan comptable à utiliser pour la matière reprise dans le chapitre sont renseignés ; - pour les cas les plus pertinents, des exemples spécifiques applicables au groupe SNCB sont

développés, et les écritures comptables sont également données.

5 Confidentialité Ce manuel est disponible pour toutes les entités du groupe SNCB et leurs commissaires. Le contenu de ce manuel doit être traité avec la plus grande confidentialité. Il ne peut ni être copié, ni être transmis à des tiers, sans l’accord préalable de la cellule consolidation de la SNCB Holding.