a mine baakili e xpert comptable synthese de la journee r ÉfÉrentiel ifrs : q uel modÈle de...
TRANSCRIPT
AMINE BAAKILI EXPERT COMPTABLE
SYNTHESE DE LA JOURNEE
RÉFÉRENTIEL IFRS : QUEL MODÈLE DE CONVERGENCE
POUR LE MAROC ?
LES IFRS DANS LE MONDE
Canada : Mise en place en 2011Afrique du sud : IFRS autorisé Suisse : IFRS autorisé CE : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées
(2005)Tunisie : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotéesEgypt : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotéesLiban : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotéesJordanie : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotéesÉtats-Unis : IFRS autorisé pour les sociétés cotéesMaroc : IFRS obligatoire pour les banques uniquement
: IFRS optionnel pour la conso des sociétés cotées
Zone OHADA : IFRS non autorisé
LES IFRS DANS LE MONDE
Pour 138 pays : IFRS non autorisé — 34 pays IFRS autorisé pour l’ensemble ou pour une
catégorie de Sté — 43 pays IFRSs autorisé pour une catégorie de Sté — 34
pays IFRSs autorisé pour l’ensemble — 27 pays
Source www.iasplus.com (avril 2011)
LES IFRS DANS LES PAYS ARABES
Source www.iasplus.com (Avril 2011)
Échantillon étudié : 15
LES IFRS EN AFRIQUE
Échantillon étudié : 16
Source www.iasplus.com (avril 2011)
Le Maroc, dans le cadre de sa décision de modernisation et mise à niveau globales s’est dressé un plan d’action visant l’alignement par rapport aux standards internationaux.
Nous avons ainsi assisté au cours de la dernière décennie à plusieurs réformes. Cependant, nous remarquons que les réformes afférentes au droit comptable ne se sont pas faites au Maroc à un rythme aussi soutenu par rapport à d’autres domaines.
Dès lors, la nécessité de refonte du référentiel comptable marocain s’impose à nous eu égard à l’approche des diverses échéances et aux exigences de normes de qualité.
CONTEXTE DU PROJET DE CONVERGENCE
Stratégie de stratification
CONTEXTE DU PROJET DE CONVERGENCE
IFRS pour les banques
Choix entre IFRS et normes
locales pour les groupes
côtés
CGNC pour les autres
Adaptations sectorielles
2013 A. EL QUORTOBI 9
La problématique qui se pose à nous c’est comment faire évoluer notre référentiel dans ce contexte, ou autrement dit, quel modèle de convergence ?
Pour des situations particulières des réponses adaptées ont été identifiées (Etablissement de crédit, comptes consolidés (option))
……pour le cas « général » la réponse n’est pas aisée. En effet, le tissu économique étant très hétérogène, il y a lieu de trouver le juste équilibre
Quel modèle de convergence ?
2013 A. EL QUORTOBI 10
Les expériences internationales sont diverses:
adoption pure et simple
Convergence par palier
Convergence par composant
…
Quel modèle de convergence ?
2013 A. EL QUORTOBI 11
Pour éviter cela, le modèle de convergence retenu se base sur les lignes directrices suivantes :
retenir la philosophie générale des référentiel IFRS (plaçant l’investisseur au cœur de la cible des destinataires de l’information )
Adopter toutes les dispositions du référentiel qui sont jugées pertinentes dans le contexte économique actuel et qui sont de nature à améliorer la qualité de l’information financière produite
Veiller à ce que les dispositions introduites soient réalistes c’est-à-dire faisables et n’engendrent pas un coût significatif pour l’entreprise
Quel modèle de convergence ?
2013 A. EL QUORTOBI
12
Le chantier de convergence n’est pas un chantier technique, loin de là il est politique, économique, juridique, culturel…..
Quel modèle de convergence ?
13
CNC Comité Scientifique
METHODOLOGIE ADOPTEE
Le Maroc a opté pour une réécriture du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) et l’élaboration du projet d’amendement de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants afin de réduire les différences avec les normes comptables internationales.
Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a envisagé d’entreprendre une rénovation en profondeur des règles comptables marocaines dans le sens d’une convergence vers les IFRS.
14
CNC Comité Scientifique
METHODOLOGIE ADOPTEE
Constituer des groupes de travail (15% de la population des experts comptables)
Analyser les insuffisances actuelles du CGNC nécessitant une mise à jour au regard de considérations économiques et financières ;
Etudier le contenu des normes IFRS, norme par norme, pour identifier les domaines de révision et de convergence.
15
CNC Comité Scientifique
METHODOLOGIE ADOPTEE
Etude documentaire Benchmark avec d’autres expériences Appel à commentaire des différents partenaires
(Administration fiscale, E/SE, BAM, CDVM…) Réécriture du CGNC Adaptation du cadre juridique
Objectif : Convergence d’une manière progressive.
CGNC
Ce qui explique les différents points desimilitude entre les
normes marocaines et les normes internationales
GAP/IFRS
Divergences d’objectifs et de présentation des comptes ;
Divergences des principes comptables fondamentaux ;
Divergences des règles applicables pour la présentation des états financiers.
17
CNC Comité Scientifique
DIFFÉRENCE DE FONDS
Vision économique qui vise les investisseurs (vision financière)
Notion de la juste valeur Principe de prééminence de la réalité
économique sur l’apparence juridique des opérations
Actualisation des dettes et créances Intangibilité des bilans et possibilité de modifier
directement les capitaux propres Distinction actif, passif, charges et produit
18
CNC Comité Scientifique
DIFFÉRENCE DE FORME
Absence de plan de comptes Absence de format pour les états financiers Nouveaux tableaux : TFT et TVCP Notion d’impôt différé Annexes plus riches Classification des actifs et passifs Distinction courant/non courant Importance de tenue de la comptabilité
analytique
19
CNC Comité Scientifique
NOUVEAUX DÉFIS TECHNIQUES
Taux d’intérêt effectif Approche par composant Test de dépréciation (UGT, Valeur recouvrable,
valeur d’utilité) Comptabilité de couverture Jugement professionnel
PME
CGNC
Contexte marocain
GE et APE
IFRS (Full et small)
Convergence : avec prise en compte des spécificités des entreprises marocaines
Convergence : avec prise en compte des spécificités des entreprises marocaines
Problématique de la convergence
A quel niveau sera fixé le curseur de la convergence ? ?
Préalableet plan de mise en
œuvre
Des impacts sur les comptes
Une nouvelle conception de l'information financière et de la communication
Des impacts sur les décisions stratégiques et les indicateurs de performance
Un impact sur l'organisation et les systèmes
Des incertitudes majeures
LesDéfis
LesOpportunités
Une plus grande transparence financière et une meilleure comparabilité
Possibilité d'améliorer les systèmes d'information de gestion et les processus internes
Adoption de référentiels uniques au sein des Groupes
Joindre l’utilité du projet à la faisabilité d’application par les acteurs au Maroc
Mettre en œuvre l’ensemble des moyens d’accompagnement
Instauration d’un comité de vielle et de suivi des normes
Contexte généralConversion aux IFRS : Un challenge…
23
CNC Comité Scientifique
Les stratégies adoptées par les pays en matière de normalisation sont différentes.
Au Maroc rien n’est encore figé, mais une stratégie semble se dessiner dans l’horizon :
Full IFRS pour les APE (Supprimer l’option)
Un référentiel marocain pour le reste. Aucune décision sur la nature de ce
référentiel n’a été encore prise. Le chantier de convergence du CNC avance
conformément au calendrier prévu.
Conclusion
24
CNC Comité Scientifique
La réussite de ce chantier va dépendre des éléments suivants :
Doter le CNC de moyens financiers pour le suivi et l’accompagnement
Créer une structure de veille pour le suivi du référentiel et pour améliorer la réactivité du Conseil
Créer un organisme de surveillance de la normalisation indépendant du CNC
Conclusion
25
CNC Comité Scientifique
Adaptation du cadre juridique aux nouveautés comptables (loi sur les sociétés, loi comptable, code de commerce…)
Impliquer tous les partenaires dans le processus de normalisation
Consolider les efforts déjà déployés en ce qui concerne les normes d’audit et de contrôle qualité
Conclusion
26
CNC Comité Scientifique
Développement de la formation : Initiale (universités, écoles de
commerce…) et continue
Développement du lien entre le monde académique et professionnel
Conclusion
27
CNC Comité Scientifique
Selon David Tweedie, ancien Président de l’IASB, le processus d’élaboration des normes doit être pro actif, réactif et responsable
Le processus de normalisation que doit adopter le Maroc doit être en perpétuel mouvement pour adapter l’information financière à l’évolution de l’environnement.
C’est un processus d’évolution continu qui doit être à l’écoute de toutes les parties prenantes.
Nous sommes tous impliqués : Institutionnels, préparateurs de comptes, auditeurs, analystes financiers, formateurs, et globalement tous les utilisateurs de l’information financière.
Conclusion
Merci de votre attention