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Manuel Certificat VVA Version 14
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Manuel
Certificat de
sécurité alimentaire pour
l’industrie de transformation
des pommes de terre
[Certificat VVA]
Campagne 2016/2017
Manuel Certificat VVA Version 14
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Sommaire
1. Généralités
1.1 Définitions
1.2 Introduction
2. Procédé d'inscription et de désinscription
3. Critères d’évaluation
3.1 Introduction
3.2 Mesures relatives aux OGM
3.3 Schéma des critères d’évaluation
3.3.1 Généralités
3.3.2 Culture
3.3.3 Récolte/engrangement en cas de stockage dans un local propre
3.3.4 Stockage/conservation dans un local propre
3.3.5 Lavage /rinçage des pommes de terre
3.3.6 Chargement/Livraison
4. Contrôles
4.1 Introduction
4.2 Contrôle du trajet de culture et campagne de conservation
4.3 Contrôles ciblés
4.4 Pommes de terre livrées à partir de la récolte
4.5 Contrôle administratif final (avant livraison)
5. Analyse de résidus
5.1 Introduction
5.2 Conditions de l’analyse
5.3 Fréquence d’échantillonnage
6. Délivrance du certificat VVA
7. Réclamation
7.1 Procédure de réclamation
7.2 Commission paritaire
8. Résumé
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Tableau des contrôles et de la fréquence des contrôles
ANNEXES
A: Critères pour les instances de contrôle
B: Informations et données destinées à l’acheteur
C: Liste de contrôle pour l’autoévaluation du cultivateur
D: Exemple d’enregistrement des calamités
E: Exigences requises au compost
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1. Généralités
1.1 Définitions
Dans le présent manuel, il faut entendre par les termes suivants :
Manuel : ce manuel décrit ce qu’est le « certificat de sécurité alimentaire pour l’industrie
de transformation de la pomme de terre (certificat VVA) », comment peut-on y satisfaire,
comment il est contrôlé, par qui et de quelle manière. Il est également indiqué comment il
est procédé au retour d’information vers les différents maillons de la chaîne notamment
pour les besoins de la traçabilité. Le manuel est destiné aux IC et aux acheteurs.
Manuel de l’agriculteur : est dérivé du Manuel du certificat de sécurité alimentaire pour
l’industrie de transformation des pommes de terre et est destiné à l’agriculteur, aux
instances de contrôle et aux acheteurs. Ce manuel contient une description du certificat
VVA, des conditions d’obtention, des contrôles, par qui ils sont effectués et de quelle
manière.
Le certificat de sécurité alimentaire pour l’industrie de transformation de la pomme de
terre que l’on appelle aussi certificat VVA est un certificat délivré à un cultivateur de
pommes de terre qui a appliqué les mesures issues des critères d’évaluation dans sa propre
exploitation. Ces mesures issues d’une analyse de risques d’une exploitation de culture et
de conservation de pommes de terre peuvent faire en sorte que les risques touchant à la
sécurité alimentaire et qui peuvent survenir au cours de la culture – récolte, transport et
conservation de pommes de terre – soient minimisés ou mieux encore éliminés. Une IC
indépendante vérifie si le cultivateur a appliqué ces mesures, contrôle les formulaires
d’enregistrement des cultures et prélève des échantillons aléatoires ou ciblés pour y
détecter la présence ou l’absence de résidus de produits phytosanitaires. Lorsque toutes les
conditions ont été remplies, le certificat VVA est décerné au cultivateur.
Cultivateur de pommes de terre : le producteur initial de pommes de terre.
Exploitation : l’exploitation où les pommes de terre sont cultivées. Il s’agit le plus souvent
d’une exploitation agricole. Entrent aussi dans le cadre de l’exploitation les activités
effectuées par des tiers (par ex. un salarié) pour ce cultivateur dans la culture, la récolte, le
transport et la conservation et pour lequel le cultivateur est responsable.
Parcelle : a) une surface cultivée ayant la même histoire destinée à la culture de la même
variété de pommes de terre avec le même traitement phytosanitaire;
b) spécification a) y compris une description détaillée en concertation avec
l’acheteur, par ex. le code de la parcelle.
Acheteur : une entreprise qui achète les pommes de terre à ce cultivateur pour
a) les utiliser dans sa propre entreprise comme matière première pour la
production de produits de pommes de terre. Cet acheteur est membre de
l’Association pour l’industrie de transformation des pommes de terre
(VAVI);
b) les vendre aux membres de la VAVI.
Instance de contrôle (IC): une instance tierce indépendante, agréée par la VAVI et ayant
une expertise prouvée du contrôle et de l’audit des cultivateurs et des entreprises de
transformation, qui emploie des spécialistes du contrôle indépendant des directives et
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listes de contrôle dans les exploitations agricoles sur la base duquel le certificat VVA est
délivré. La dernière version des instances de contrôle agréées figure sur le site Internet :
www.vavi.nl.
Critères d’évaluation : il s’agit des risques découlant de l’analyse générique HACCP avec
les mesures de contrôle correspondantes, qui sont évalués à l’aide d’une liste de contrôle
sur l’exploitation, en vue d’établir si les mesures ont été prises.
OGM : un organisme génétiquement modifié, en l’occurrence l’organisme solanacée ou la
famille des pommes de terre.
Réglementation GMP : cette réglementation du Groupement Interprofessionnel Aliments
du bétail permet aux entreprises de certifier que les aliments pour animaux satisfont aux
prescriptions légales et aux normes supra-légales, conclues avec les parties de la chaîne.
1.2. Introduction
Le certificat de sécurité alimentaire pour l’industrie de transformation de la pomme de terre
(certificat VVA) est un programme élaboré dans ce manuel du certificat VVA par
l’Association pour l’industrie de transformation de la pomme de terre (VAVI). Pour obtenir
le certificat VVA, il faut s’inscrire auprès d’une instance de contrôle désignée par la VAVI
(voir chapitre 2).
Le principe du certificat VVA est que le cultivateur produit des pommes de terre en tant que
matière première pour l’industrie de transformation, dans des conditions qui garantissent la
qualité optimale de la sécurité alimentaire.
Le VWA-Certificat conduit à un son et des produits d’hygiène destinés à la consommation
humaine obtenu par de „Bon Pratiques Agricoles“.
La traçabilité dans la chaîne du cultivateur à l’acheteur est un objectif.
Outre la livraison à l’industrie de transformation des pommes de terre, les cultivateurs
peuvent aussi livrer des pommes de terre et des produits dérivés à des acheteurs certifiés
GMP pour le secteur de l’alimentation pour animaux.
La liste des critères est basée sur une analyse générique HACCP de chaque phase de la
culture des pommes de terre, de leur récolte, de leur transport et de leur conservation. Dans
le cadre de cette analyse toutes les étapes de la culture, de la récolte, du transport et de la
conservation sont examinées pour y déceler un risque éventuel pour la sécurité alimentaire.
Les risques les plus importants figurent sur la liste ainsi que les mesures qui doivent être
prises pour abaisser le risque potentiel à un niveau acceptable ou, mieux encore, pour
l’éliminer (voir chapitre 3).
Le contrôle indépendant (voir annexe A) réalisé par l’IC agréée désignée par la VAVI (voir
www.vavi.nl) a pour objet d’établir que les mesures préventives jugées nécessaires ont été
effectivement prises lors de la phase de culture, de récolte, de transport et de conservation, et
ce dans une mesure suffisante, et que les registres des produits phytosanitaires, des engrais
et des antigermes utilisés sont exactement tenus à jour.
Pour étayer ces mesures de soutien, des échantillons aléatoires ou ciblés peuvent être pris
dans les plantes ou les tubercules afin d’y détecter la présence de résidus de produits
phytosanitaires (voir chapitre 5).
Le certificat VVA est la preuve qu’il a été satisfait à toutes les exigences de ce manuel du
certificat VVA dans une mesure suffisante (voir chapitre 6).
Le certificat VVA est également inclus comme module dans le certificat VVAK.
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Développement durable :
Pour vous en tant que cultivateur, vous avez également la possibilité de participer au module
de durabilité volontaire VVAK dans le cadre du certificat VVA.
La concertation en matière de certification agricole du groupement professionnel de
l’agriculture a développé le module VVAK « Duurzaam Akkerbouw Bedrijf(DAB)».
Celui-ci est proposé par le Ministère de l’Economie et grâce à ce schéma, l’agriculture donne
un réel contenu à la ‘culture durable’.
Les exploitations agricoles peuvent obtenir le certificat de durabilité lorsqu’une institution de
certification détermine que l’entreprise répond à tous les critères. Chaque exploitation
agricole aux Pays-Bas a la possibilité de participer. Le schéma de durabilité permet à
l’agriculture, au traitement agricole et aux canaux d’écoulement de produits agricoles de
concrétiser ‘le développement durable’ et de pouvoir le démontrer.
L’instruction reprend entre autres des exigences quant à la biomasse à des fins énergétiques
(Consigne quant à l’énergie renouvelable RED) tout comme quant au travail, à la flore, et à la
faune, à la gestion des sols, à l’économie (locale), à l’énergie, aux moyens de protection des
plantes, à l’eau etc. Le Ministère de l’Economie a fait savoir en 2012 que la certification peut
servir de moyen de contrôle en ce qui concerne les exigences en matière d’écologisation de la
(future)Politique agricole commune.
Les exigences quant au caractère durable figurent dans la liste d’auto-appréciation
« Duurzame Akkerbouwbedrijf (DAB -Entreprise d’agriculture durable) ». Vous la trouverez
dans l’annexe L du manuel VVAK en suivant le lien www.bo-
akkerbouw.nl/diensten/certificering.
Le manuel pour les agriculteurs VVAK indique un tableau de la page 12 à 15 spécifiant les
exigences complémentaires requises pour obtenir également le certificat de durabilité.
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2. Procédé d'inscription et de désinscription
Un cultivateur de pommes de terre peut s’inscrire auprès d’une des instances de contrôle
désignées (voir www.vavi.nl). Le cultivateur donne ainsi l’autorisation à l’instance de
contrôle choisie de transmettre les données de ces pommes de terre à un acheteur
spécifiquement désigné par le cultivateur ou à un mandataire. L’acheteur a besoin de ces
données à temps avant la livraison afin de pouvoir recevoir et transformer cette matière
première de manière adéquate. Les données qui sont transmises à l’acheteur mandaté
figurent à l’annexe B.
Le cultivateur qui s’est inscrit pour l’obtention du certificat VVA sera contacté dans les
années suivantes par l’IC pour la prolongation. Sauf avis contraire du cultivateur,
l’inscription est prolongée automatiquement. Le cultivateur a le droit de ne pas prolonger
son contrat avec l’instance de contrôle avant le début de la campagne.
Le statut « inscrit » s’applique aux agriculteurs qui s’inscrivent pour la première fois et à
ceux qui ont été refusés.
Si le cultivateur utilise plusieurs raisons sociales, il doit le mentionner lors de son
inscription, de sorte que le certificat s’applique à toutes les pommes de terre qu’il fournit,
quel que soit le nom de l’entreprise.
L’IC désignée par le cultivateur prend rendez-vous par téléphone ou par écrit pour procéder
au contrôle physique de l’exploitation.
Lors de son inscription, le cultivateur s’engage à coopérer aux contrôles, ce qui signifie qu’il
faudra réserver du temps pour les contrôles.
La désinscription est possible tout au long de l'année. Le certificat reste valide le reste de
l'année à moins que la validité du certificat n'expire avant.
L'organisme de certification suivant doit d'abord effectuer une inspection avant de pouvoir
remettre un nouveau certificat.
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3. Critères d’évaluation
3.1 Introduction
Pour l’obtention du certificat VVA selon les critères d’évaluation, on distingue quatre
processus importants dans la culture des pommes de terre :
la culture (1) ;
la récolte/l’engrangement (2) ;
le stockage/la conservation (3) ;
le chargement/la livraison (4).
Les aspects qui pourraient présenter un risque éventuel pour la sécurité alimentaire ont été
définis pour chaque phase, ainsi que les mesures préventives qui doivent être respectées
depuis la culture jusqu’à la livraison afin de réduire au minimum les risques d’accident/de
calamité qui pourraient menacer la sécurité alimentaire et de les ramener à un niveau
acceptable. La mesure préventive que doit respecter le cultivateur est formulée de telle
manière que celle-ci puisse servir de norme à une instance indépendante de contrôle et de
liste de contrôle pour le cultivateur lui-même (voir annexe C). Le cultivateur est tenu de
remplir cette liste de contrôle avant le premier contrôle physique de l’entreprise.
Des exemples de la manière dont peuvent être enregistrées les éventuelles calamités (voir
annexe D) sont joints. Le cultivateur n’est pas tenu d’utiliser les formulaires présentés. Il
peut aussi s’inscrire d’une autre manière.
3.2 Mesures relatives aux OGM
La production de pommes de terre de consommation génétiquement modifiées est interdite
par la loi. En Europe occidentale des licences ne sont délivrées que pour des essais sur une
multiplication limitée de cultures génétiquement modifiées dans des champs expérimentaux.
Les mesures de contrôle suivantes ont été fixées sur la base d’une analyse de risques dans la
phase de culture et de stockage, afin d’éviter la contamination par les croisements, les
pommes de terre stockées ou les mélanges.
Il est interdit de cultiver des lots de pommes de terre pour lesquels un certificat VVA
a été délivré à moins de 10 mètres de champs expérimentaux OGM.
Il est interdit de cultiver des pommes de terre pour lesquelles un certificat VVA a été
délivré sur des parcelles où ont été cultivées les quatre dernières années des variétés
de solanacées (pomme de terre, tomate) génétiquement modifiées.
Il est interdit de cultiver des variétés de pommes de terre génétiquement modifiées.
Il est interdit d’utiliser au cours de la campagne de production de pommes de terre
pour lesquelles a été délivré un certificat VVA, des machines et des moyens de
stockage (caisses, entrepôts, etc.) qui ont été utilisés pour la culture, le stockage, le
chargement, le transport et la transformation de lots de pommes de terre cultivés
dans de champs expérimentaux d’OGM.
Enregistrement obligatoire après décision du OGM en cas de découverte d’OGM y
compris l’enregistrement des mesures de correction prises.
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3.3. Schéma des critères d’évaluation du certificat VVA
3.3.1. Généralités
Remarque générale : les critères d’évaluation qui ne sont pas opérationnels au cours de
l’inspection sont considérés comme suffisants lorsque le cultivateur décrit la mise en œuvre et
que celle-ci est conforme à la directive.
- Traçabilité
- Mélange ou substitution
4. Enregistrement précis des coordonnées de la
parcelle (consignation de l’emplacement de la
parcelle).
Indiquer clairement quelles parcelles sont
susceptibles de recevoir le certificat VVA.
5. Établir l’identité des parcelles/lots lors du
stockage
(label, plan de l’entrepôt, code)
6. Conserver tous les enregistrements de culture et
de conservation nécessaires au contrôle au
moins 3 ans, ainsi que les rapports des contrôles
et des certificats.
7. Ne pas mélanger les lots, ou des parties de lots,
qui ne satisfont pas aux critères du certificat
VVA, mais les conserver à part.
8. Le cultivateur est responsable et veille au
chargement de la bonne parcelle/du bon lot.
9. A chaque changement de parcelle/lot, enlever
tous les tubercules des appareils de
chargement/déchargement (courroies de
transport, etc.)
10. Enregistrement des lots livrés (date, acheteur).
11. Conserver les bons d’achat et/ou les factures des
Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence) - Autoévaluation
- Le lot ne satisfait pas aux critères
VVA
1. Remplir chaque année, avant le contrôle de
l’entreprise, la liste d’autoévaluation (date et
signature).
- Machines
- Pollution par des éléments étrangers (bois, verre, huile, graisse, produits
chimiques, OGM, etc.)
2. Utilisation de machines bien entretenues et
propres pendant la culture, la récolte, le
transport, la conservation et la livraison.
Ces machines ne doivent pas présenter de fuites
ni d’éléments (morceaux de verre) détachés.
En cas de contact direct entre l’huile de machine
et le produit, utiliser de l’huile comestible.
3. Il est interdit d’utiliser des machines qui ont été
en contact avec des pommes de terre OGM
pendant la culture, la récolte, le transport, la
conservation et la livraison.
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plants, des produits phytosanitaires, des engrais et
des biocides.
- Calamités et
rappel*
- Éléments étrangers (y compris
organismes de quarantaine, OGM et
tubercules verts).
12. Enregistrement obligatoire, envoi et signalement
à l’acheteur en cas d’incendie, d’accident ou de
découverte éventuelle de verre, d’huile, de
produits chimiques, d’organismes de
quarantaine, d’autres matériaux étrangers et/ou
d’OGM y compris l’enregistrement de la
manière dont les mesures de correction ont été
prises. Fournir immédiatement des informations
sur le lot à l’acheteur sur sa demande. De plus,
en cas de constatation de produits nocifs ou
inappropriés, la calamité doit être signalée
auprès de la VWA. Voir l’indicateur sur
www.vwa.nl. Le cultivateur en est responsable.
A partir de votre administration, vous êtes en
mesure de fournir des informations sous 4 heures
(après contact verbal), sur l'origine d’un lot livré
(ou d’une partie) et d’autres parties éventuelles
de ce lot d’origine (acheteur, date, quantité). En
cas de vente comme aliment pour animaux, la
calamité doit également être signalée auprès du
Groupement Interprofessionnel Aliments du
bétail. Pour les producteurs étrangers, les
calamités doivent être signalées auprès des
instances locales agréées.
- Sous-traitance
- Pollution par des éléments étrangers
(huile, graisse, produits chimiques,
etc.)
13. En cas de sous-traitance, le travailleur agricole
ou le sous-traitant doit être : (le cultivateur doit
en avoir une copie)
- en possession d’un certificat (VKL/VBL), ou :
- en possession d’un certificat de sécurité
alimentaire pour les pommes de terre (VVA) ou
GLOBALGAP, ou :
- être contrôlé par une instance de contrôle VVA.
*) Pour enregistrer les calamités on peut utiliser l’annexe D.
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3.3.2 Culture
Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence) Parcelle
Parcelle polluée (boue d’égout,
verre, plastique, huile, métaux
lourds, mélange, produits
chimiques, OGM, organismes
de quarantaine, etc.)
14. Culture uniquement autorisée sur des parcelles qui
n’ont pas été polluées, ces 3 dernières années par des
substances non autorisées officiellement. (par ex. des
boues polluées, du verre, de l’huile, des dioxines, des
métaux lourds) ou dont la terre de culture a été
polluée par des cultures précédentes ou des activités
chimiques (culture fruitière, décharge de déchets,
zone industrielle par ex.). Enlèvement obligatoire des
polluants (morceaux de verre, plastique, etc.,
notamment le long des voies publiques). En cas de
doute : analyse du sol.
15. La stramoine (Datura stramonium) doit être retirée de
la parcelle à la main.
16. La distance minimale d’un champ expérimental
d’OGM est de 10 mètres.
17. Interdiction de cultiver les pommes de terre dans des
parcelles où ont été cultivées ces quatre dernières
années des pommes de terre OGM.
Intrants Intrusion d’organismes de
quarantaine, OGM.
18. Utilisation unique sur plantes officiellement
approuvées. Un certificat d’inspection doit être présent
par partie, ainsi qu’une facture ou preuve de livraison
démontrant le volume et l’identité. Ceci ne s’applique
pas si l’acheteur s’assure d’un stock de semences
approuvées et donne, à la demande de l’institution
certificatrice, à l’acheteur en question un accès
complet à l’administration afin de pouvoir constater la
conformité du lot de plants.
En cas de multiplication personnelle, une preuve
d’inspection conforme à la législation nationale doit
être présente.
19. Interdiction de cultiver des variétés OGM.
Fertilisation Surdose en raison d’une trop
grande teneur en nitrate,
produits chimiques, PCB,
métaux lourds, etc.
20. Suivre les conseils de fertilisation (de préférence à
l’aide de résultats d’analyse).
21. N’utiliser sur la parcelle que des améliorateurs
pourvus d’un certificat attestant ou le rapport
d’analyse et l’Annexe E du Manuel VVA comprend
les normes pour le verre, les cailloux et autres
polluants. Le contrôle de la norme relative au verre
ne s’applique pas au champost. Les exigences pour
le compost issu de déchets verts publics et ménagers
figurent dans l’annexe E du Manuel VVA. Pour les
autres engrais organiques, un rapport d’analyse
conformément au Décret d’application de la Loi sur
les engrais (à conserver 5 ans minimum) et un
justificatif de livraison doivent pouvoir être
présentés.
22. Ne pas utiliser de boues d’égout pour la fertilisation
organique.
23. Stocker les engrais conformément à la législation
nationale et locale.
24. Tenir les engrais séparés des produits
phytosanitaires.
25. N’utiliser que des substances légalement autorisées.
26. Utiliser un épandeur bien réglé, propre et en bon
état de marche. Effectuer un calibrage tous les ans
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(contrôle du bon fonctionnement, réglage et
répartition), et enregistrer la date sur la liste de
contrôle d’autoévaluation (annexe C). Le calibrage
peut être effectué par le cultivateur ou par un tiers.
27. Tenir l’enregistrement à jour (1 x par semaine).
Protection
phytosanitaire (y
compris traitement
des plants)
- Surdose: signes
d’empoisonnement et présence de
résidus chimiques non autorisés.
28. Le responsable technique (agriculteur et/ ou
accompagnateurs de culture) dans le domaine de la
protection sanitaire, doit pouvoir prouver sa
compétence (par ex. par une licence de
pulvérisation) et justifier l'utilisation de produits
phytosanitaires (par ex. par une licence de
pulvérisation). Dans le cas contraire, une licence de
pulvérisation est obligatoire (pour les Pays-Bas).
29. Le stockage des produits phytosanitaires doit
satisfaire à la législation nationale et locale.
30. Utiliser un pulvérisateur bien réglé, propre et en
bon état de marche. Respecter le délai
d’homologation (justificatif). Dans les pays non
soumis à l'homologation, calibrer chaque année
(enregistrer la date sur la liste de contrôle
d’autoévaluation, annexe C).
31. Ne pas dépasser le dosage ni le nombre
d’applications indiqués sur l’étiquette
32. N’utiliser que des substances légalement autorisées.
En utilisant des produits phytosanitaires se trouvant
encore dans la phase de test, l’autorisation de
l’acheteur est nécessaire afin d’utiliser ces produits.
33. Tenir compte des délais de sécurité
34. Tenir l’enregistrement à jour (y compris
l’indication de la date de la récolte en raison des
délais d’attente ; objectif de l’utilisation, nom de
l’utilisateur et type de traitement ; 1 x par semaine).
Chasse au gibier Plombs dans le produit 35. La chasse est interdite si le plomb risque de se
retrouver dans le produit.
Utilisation de l’eau - Contamination du produit par de
l’eau polluée
(bactériologique/chimique)
36. N’utiliser que de l’eau de pluie ou de l’eau
d’arrosage de bonne qualité. Consulter en cas de
doute un rapport d’analyse.
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3.3.3. Récolte et/ou engrangement en cas de conservation dans les entrepôts de l’exploitation
Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence) - Machines à récolter
et à engranger et
transport depuis la
parcelle.
- Pollution par des éléments
étrangers (bois, verre, huile,
produits chimiques, OGM, etc.)
37. Présence obligatoire d’une bâche sur la benne en cas
de menace de pluie.
38. Pas d’éléments étrangers au produit dans les moyens
de transport (utiliser des bennes, caisses propre, etc.)
39. Ne pas utiliser de moyens de transport/stockage
endommagés (caisses, etc.).
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3.3.4. Stockage et conservation dans les entrepôts de l’exploitation
Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence)
- Lieu de stockage
- Pollution par des éléments
étrangers (bois, verre, huile,
produits chimiques, limaille de
fer, excréments, OGM, etc.).
40. Stocker uniquement dans des lieux de stockage
propres (locaux propres toute l’année exempts de
pollution).
41. Le local de stockage doit être en bon état d’entretien
(pas de planches abîmées, matériau d’isolation, etc.)
42. Le local de stockage doit être clairement séparé du
lieu où sont rangées les machines/de l’atelier, Sauf si
la pollution des parois et du sol est évitée (par ex.
couvrir à l’aide d’une toile ou de plastique ; dans le
cadre d’additifs , un emballage intact suffit
également).
43. Les animaux (domestiques) ne doivent pas entrer
dans l’entrepôt ou s’y nicher. (Les règles
hygiéniques doivent être affichées de manière
visible au sein de l’entreprise.)
44. Empêcher les déjections d’animaux (domestiques)
et d’oiseaux sur le produit, notamment par du
grillage devant les vasistas.
45. Ne pas stocker dans des locaux/caisses où des
pommes de terre OGM ont été stockées pendant la
même campagne.
46. Ne jamais stocker dans le même lieu de stockage
des produits phytosanitaires et des engrais.
47. Stocker les déchets (par ex. matériel de
conditionnement, restes) et les substances
dangereuses de telle sorte que le produit ne soit pas
pollué.
- Parasites - Transmission de pathogènes
par les déjections
48. Eviter de la vermine et des animaux (domestiques)
et des oiseaux (empêcher les excréments et les nids)
au niveau du produit dans l’espace de stockage par
une protection adéquate par ex. verrouiller les accès,
pas d’oiseaux au-dessus des lots, pas d’animaux
domestiques dans le produit, placer un grillage
devant les volets de rentrée et de sortie, etc. Installez
si nécessaire des boîtes appât contre la vermine (à
des endroits sécurisés). Tient lors du choix du
moyen permettant de combattre la vermine compte
des éventuelles résistances constituées par rapport à
ces produits se trouvant à proximité. Evitez le
contact entre le produit et les moyens
d’extermination de la vermine.
- Antigermes
- Taux de résidus de produits
chimiques trop élevés
49. Suivre les prescriptions et le mode d’emploi sur
l’étiquette de l’antigerme. Sur le plan de l'utilisation
de procédés pouvant inhiber la germination, le
responsable technique (producteur et/ou guide en
culture) doit être capable de prouver sa compétence
(comme par exemple avec la licence d'utilisation de
produits chimiques) et de pouvoir appuyer
l'utilisation de procédés pouvant inhiber la
germination. La licence d'utilisation de produits
chimiques (pour les Pays-Bas) est obligatoire. Dans
le cas où la licence n'est pas disponible, le
responsable technique devra être en mesure de
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prouver son expérience
50. Tenir à jour l’enregistrement des antigermes utilisés.
- Climatisation - Mycotoxines consécutives à
des mycoses, légionellose
51. Veiller à une climatisation optimale. (Veiller à la
bonne température de l’eau des humidificateurs
d’air).
- Appareils de
réchauffement
- Odeur de carburant ou restes
d’huile dans le produit
52. N’utiliser que des appareils de réchauffement bien
réglés, bien installés et bien entretenus (ne pas
placer sur ou au-dessus du produit).
53. N’utiliser que des combustibles qui conviennent au
séchage ou au réchauffage des produits.
- Lampes au-dessus du
produit
- Verre (éclats/morceaux dans
le produit)
54. Plaque de protection, lampes incassables ou film en
plastique là où les pommes de terre sont
transformées ou stockées.
- Thermomètre dans
le produit
- Mercure et verre dans le
produit
55. Interdiction d’utiliser des thermomètres au mercure
et/ou en verre dans ou au-dessus des pommes de
terre.
- Lumière du jour
directe
- Tubercules verts
56. Pas de lumière du jour directe au-dessus du produit.
- Appareils de
refroidissement
- Fuites de liquide de
refroidissement dans le produit.
57. Bon entretien des appareils de refroidissement,
plaque de protection au-dessus du produit (rapport
d’homologation STEK).
3.3.5 Lavage / rinçage de pommes de terre
Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence) - Lavage des pommes
de terre avant la
livraison par
l’agriculteur lui-même
ou à la demande de
l’agriculteur par des
tiers
- Pollution de l’eau, pollution
de l’argile (dioxine) et la
traçabilité des lots de pommes
de terre pendant le lavage /
rinçage.
58. La société chargée du lavage / rinçage a été certifiée
selon le code d’hygiène de la NAO ou selon une
norme comparable.
La source de l’eau de rinçage utilisée pour le lavage
des pommes de terre est de qualité potable ou
déclarée adaptée par les autorisés compétentes.
L’eau a été déclarée adaptée par les autorités
compétentes et/ou une analyse d’eau a été effectuée
au cours des 12 derniers mois au point d’arrivée
dans l’installation de lavage / rinçageaison
59. En cas d’utilisation de l’argile, la pollution par la
dioxine est exclue par une attestation du fournisseur
et/ou un rapport d’analyse
60. En cas d’utilisation d’eau recyclée pour le dernier
rinçage du produit, l’eau a été filtrée et sa valeur pH,
la concentration et la mesure d’exposition de
produits désinfectants sont contrôlés régulièrement
61. Le laboratoire chargé des analyses de l’eau utilisée
pour le lavage / le rinçage des pommes de terres doit
être accrédité selon ISO 17025 ou selon une norme
nationale comparable, ou ce laboratoire est en cours
d’accréditation au titre de documents justificatifs
62. Les lots doivent rester manifestement traçables au
cours du lavage / rinçage
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3.3.6 Chargement et/ou livraison
Rubrique Risque Mesures à prendre par le cultivateur
(exigence) - Éléments étrangers
- Pollution par des éléments
étrangers (pierres, verre,
produits chimiques, déchets,
etc.) et tubercules verts.
63. Disposer d’une capacité suffisante pour
éliminer les éléments étrangers et les
tubercules verts à la livraison
- Délai de sécurité
- Transport
- Surdose de produits
phytosanitaires chimiques
- Pollution par des éléments
étrangers (bois, verre, huile,
engrais, pierres)
64. Respecter strictement les délais de sécurité (délais
d’attente) en cas d’utilisation de produits
phytosanitaires.
65. Si le transport est effectué par le producteur lui-
même : nettoyer les moyens de transport après le
transport de :
A. matières premières pour le fourrage :
balayer
B. terre/pierres : nettoyer à l’eau (haute
pression)
C. engrais chimique : nettoyer à l’eau
D. produits emballés : balayer
E. engrais de volaille ou de cheval sec,
empilable : après nettoyage et désinfection
F. Engrais humide : nettoyage, désinfection
et autorisation après contrôle externe par
une instance d’inspection accréditée ISO
17020.
66. Si le transport est effectué par des tiers :
Le transporteur doit être en possession d’un
certificat GMP B4.1 et peut prouver qu’il satisfait
aux critères (copie du certificat).
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4. Contrôles
4.1 Introduction
Le contrôle indépendant a pour objet d’établir si une entreprise de production de pommes de
terre respecte suffisamment les accords passés au niveau de la culture, de la récolte, du
transport et de la conservation des pommes de terre destinées à l’industrie de transformation,
de sorte à éviter les calamités dans le domaine de la sécurité alimentaire. Le certificat VVA
est la preuve tangible qu’il a été suffisamment satisfait aux mesures de contrôle prévues
dans les critères d’évaluation. Les contrôles se déroulent dans les grandes lignes comme suit.
4.2 Contrôle pendant la campagne de production et de conservation
Afin d’entrer en ligne de compte pour la livraison avec certificat VVA, les agriculteurs sont
soumis à un contrôle physique de l’entreprise (en moyenne 1,1 fois par an), au cours duquel
est également effectué un contrôle administratif.
Le contrôle physique peut avoir lieu toute l’année s’il y a des pommes de terre (soit dans les
champs, soit en conservation). Il a lieu avant la livraison du premier lot chez les agriculteurs
qui participent pour la première fois et chez ceux qui ont été refusés. La visite de l'entreprise
peut avoir lieu à partir de 6 avant l'expiration du certificat et jusqu’à la date d’expiration du
certificat.
La procédure d’homologation se déroule comme suit :
les agriculteurs qui participent pour la première fois et ceux qui ont été refusés ont le statut
« inscrits ». Après le premier contrôle physique (avant la livraison du premier lot),
comprenant également le contrôle administratif, ce statut sera converti en « homologation
définitive » par exploitation (à condition que tous les critères d’évaluation aient été
respectés). Le statut d’homologation définitive est valable jusqu’au prochain contrôle
physique (ou administratif). Les agriculteurs refusés retombent dans le statut « inscrits ». Si
l'exploitation ne peut pas être homologuée dans son ensemble, des certificats peuvent être
délivrés par parcelles ou par variétés. Il en est fait état à l’acheteur.
Au cours du contrôle, tous les critères de sécurité alimentaire (pertinents à ce moment-là)
posés au cultivateur, ou les critères d’évaluation cités plus haut, seront vérifiés. Les critères
d’évaluation qui ne sont pas opérationnels pendant le contrôle sont considérés comme
suffisants si le cultivateur décrit la mise en œuvre et que celle-ci est conforme à la directive.
Les méthodes de contrôle appliquées sont les suivantes :
Contrôle physique :
- Montrer le registre actualisé de l’utilisation des produits phytosanitaires et des
engrais jusqu’à la date du contrôle en tenant compte des délais de sécurité.
- Le cas échéant contrôle de la licence de pulvérisation.
- Le cas échéant contrôle de l’homologation du pulvérisateur.
- Le cas échéant contrôle de l’homologation de l’épandeur d’engrais.
- Plan de la parcelle ; aménagement du lieu de stockage.
- Les critères d’évaluation seront vérifiés sur une ou plusieurs parcelles de
l’exploitation.
- Sont aussi contrôlées le cas échéant les machines de tiers (par ex. travailleurs
agricoles) qui effectuent des activités pour le compte du cultivateur sur cette
exploitation au niveau de la culture, de la récolte et du transport des pommes de terre.
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Prélèvement d’échantillons : pour les besoins du contrôle de la présence de résidus de
produits chimiques autorisés ou non et enregistrés pour la culture de pommes de terre
de consommation. (Voir aussi le chapitre 5).
4.3 Contrôles ciblés pendant la campagne de culture et de conservation
Toutes les exploitations sont contrôlées au moins une fois sur place. Il est possible, après le
premier contrôle physique, de donner à un agriculteur qui n’a pas encore mis entièrement en
œuvre une mesure la possibilité de l’appliquer entièrement. Il s’agit alors d’une mesure qui
n’a pas été entièrement mise en œuvre et qui ne met pas en danger la sécurité alimentaire à
terme et qui constitue donc un manquement non critique.
Au cours de la campagne, 10 % des agriculteurs participants pourront s’attendre à un
deuxième contrôle physique (effet de surprise). Il s’agit surtout de contrôles à l’improviste,
ciblés (réévaluation) qui concernent les agriculteurs chez qui l’on a constaté un manquement
non critique au cours du premier contrôle physique. Il s’agit donc d’un contrôle
supplémentaire/d’une réévaluation de situations pour lesquelles il a été convenu avec le
cultivateur qu’il devait y remédier à court terme et qui ne mettent pas directement en danger
la sécurité alimentaire.
Le statut reste tel qu’il est lorsqu’un agriculteur qui entrait en ligne de compte pour un
deuxième contrôle physique n’a pas subi ce deuxième contrôle. S’il apparaît dans la
campagne suivante que la mesure en question n’a pas entièrement été mise en œuvre, le
certificat VVA est immédiatement supprimé.
4.4. Pommes de terre livrées à partir de la récolte
Les prescriptions appliquées aux pommes de terre livrées à partir de la récolte sont les
mêmes que celles appliquées aux pommes de terre de conservation.
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5. Analyse de résidus
5.1. Introduction
L’analyse de résidus est effectuée dans le cadre du contrôle de résidus de pesticides pour
l’obtention du certificat VVA. Le contrôle des résidus de produits chimiques et/ou de
produits phytosanitaires est un élément important des critères d’évaluation pour la
délivrance du certificat VVA garantissant le respect des normes légales et des critères
relatifs à la sécurité alimentaire.
Le programme de contrôle de résidus doit être considéré comme faisant partie intégrante
d’un programme de contrôle total qui englobe également un contrôle physique et un contrôle
administratif.
Outre une prise d’échantillon et un contrôle au moment de la livraison, un contrôle de
l’enregistrement des produits phytosanitaires, des engrais et des antigermes utilisés par le
cultivateur est aussi effectué au moyen d’un contrôle des résidus dans les plantes (feuilles).
Ce contrôle vient compléter le contrôle physique de l’exploitation. Cela permet de détecter
la présence de substances qui ne laissent certes pas de résidus dans le produit fini, mais qui
ne sont pas autorisées pour la culture, ou qui ne sont pas enregistrées.
Le contrôle des résidus est important dans un certain nombre de phases de la culture/du
processus de production :
1) Phase de culture : contrôle de l’enregistrement des substances utilisées, analyse des
résidus de substances autorisées ou récemment interdites. Les résultats sont comparés aux
enregistrements soumis par le cultivateur.
2) Stockage/conservation/livraison : contrôle de l’enregistrement des substances utilisées
après la récolte et des résidus au moment de la livraison (contrôle des LMR).
L’instance de contrôle est responsable du prélèvement d’échantillons et doit faire en sorte
que l’analyse des résidus réponde aux exigences posées. Les paragraphes suivants présentent
les conditions que pose la VAVI au programme de suivi des résidus.
5.2. Conditions posées à l’analyse des résidus
1. L’analyse a pour objet d’établir la présence de résidus de produits phytosanitaires dans
des échantillons ou de plante (feuilles) pendant la phase de culture et sur le produit (pomme
de terre) après la récolte. Il s’agit d’un large screening des résidus de produits
phytosanitaires qui concerne la culture des pommes de terre et la législation en vigueur sur
les pesticides. Les pommes de terre sont soit destinées à la consommation soit à la
transformation. L’échantillonnage a lieu de telle manière que l’on peut se faire une bonne
idée de la parcelle/de la plante/du lot. L’enregistrement des substances utilisées est contrôlé
sur la base des résultats de l’analyse et l’on peut vérifier si le produit satisfait aux normes
légales relatives à la présence de résidus de produits phytosanitaires.
Seuls les produits autorisés dans le pays producteur de pommes de terre (Pays-Bas,
Angleterre, Allemagne, Belgique, France) peuvent être utilisés selon les prescriptions.
Veiller à ne pas dépasser la dose prescrite.
2. A la demande de l’instance de contrôle et/ou de membres de la VAVI, en cas de calamité
ou d’indications concrètes sur le terrain, des échantillons d’autres substances que celles
faisant partie du programme existant peuvent être prélevés.
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3. Avant le début de la campagne (avant avril), l’instance de contrôle soumet à la VAVI la
méthode d’analyse proposée ainsi que la liste des substances à contrôler.
4. Pour pouvoir analyser autant d’autres substances que possible en plus des substances
prévues, on utilise des multi méthodes d’analyse de résidus. On applique les méthodes GC-
MS (chromatographie en phase gazeuse et détection par spectrométrie de masse) et LC-MS
(chromatographie liquide et spectrométrie de masse en tandem). Tous les échantillons
doivent être analysés selon les méthodes d'analyse de la GC/MS et la LC/MS.
5. L’instance de contrôle fait analyser les échantillons par un laboratoire interne ou externe
agréé STERLAB (ou similaire) pour les méthodes GC-MS et LC-MS et travaille selon la
bonne pratique de laboratoire. L’analyse est effectuée conformément à la directive ISO
17025 pour les actes accrédités ou assimilés dans les autres pays de l’UE.
6. Les échantillons sont prélevés par l’instance de contrôle et envoyés à un laboratoire qui
les analyse et fait un rapport de constatations dans les 3 semaines au cultivateur de pommes
de terre concerné et à ou à l'(aux) acheteur(s) mandaté(s).
7. Les résultats des analyses de résidus doivent être connus avant la livraison chez l'acheteur.
5.3. Fréquence d’échantillonnage
Si l’on se base sur un grand nombre de lots de pommes de terre et un faible dépassement des
LMR (par ex. 1 %) il faudrait, pour détecter au moins un dépassement avec une fiabilité de
99 %, un grand nombre d’échantillons (>459). Ce nombre d’échantillons est si élevé qu’une
analyse valable sur le plan statistique ne serait ni rentable ni requise, parce que la plupart du
temps, le programme d’analyse des résidus fait partie intégrante d’un programme de
contrôle total basé sur le contrôle administratif et physique de l’exploitation. C’est pourquoi
l’on se contente d’un échantillonnage plus modeste. Les données historiques concernant les
résidus (y a-t-il un risque accru de dépassement des LMR ?) sont un important facteur
déterminant de l’ampleur de l’analyse d’échantillons. De plus, les expériences des instances
de contrôle au cours des contrôles physiques des exploitations participantes sont telles que
leur effet préventif et les chances de se faire prendre sont jugés suffisants même avec la
fréquence d’échantillonnage proposée.
On considère sur cette base comme acceptable une fréquence d’échantillonnage pour les
pommes de terre d’environ 12 % des cultivateurs participants.
La fréquence d’échantillonnage s’applique dans sa totalité aux échantillons de feuilles et de
produit. L’instance de contrôle est responsable de la répartition entre les différentes
méthodes d’analyse.
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Tableau : répartition de la fréquence d’échantillonnage
Type d’analyse des résultats
Feuille Produit
% d’agriculteurs contrôlés 2 10
Sur la base de nouvelles informations (résultats d’analyse, signes dans les champs, alertes
alimentaires, etc.) ou pour répondre aux souhaits spécifiques des acheteurs de ces pommes
de terre, la fréquence d’échantillonnage peut être augmentée et le nombre de substances
contrôlées peut être étendu. On peut procéder à des modifications intermédiaires (suite à des
signaux lancés par le marché) ou à la suite de l’évaluation qui doit avoir lieu tous les ans.
Si l’analyse des résidus met en évidence des dépassements des limites maximales, la VAVI
fera effectuer, par l’instance de contrôle, une analyse de résidus plus intensive spécialement
ciblée sur les résidus de ces substances. Cette analyse se poursuivra tant que toute la lumière
n’aura pas été faite sur la cause de ces dépassements.
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6. Délivrance du certificat VVA
Le certificat VVA est délivré par l’instance de contrôle désignée au cultivateur de pommes de
terre lorsque le contrôle physique de l’exploitation et le contrôle administratif final pour les
parcelles inscrites ont mis en évidence qu’il a correctement mis en œuvre les critères
d’évaluation et les mesures y afférentes.
Le certificat VVA se compose des données suivantes :
Certificat VVA :
Certificat de sécurité alimentaire pour l’industrie de transformation
des pommes de terre
Année et date de certification
Durée de validité (date d’expiration) du certificat
Numéro de certificat
Délivré à :....(nom du cultivateur)
Adresse :.....
Numéro d’enregistrement (de l’instance de contrôle)
Lieu (de la signature par l’instance de contrôle)
Signature (instance de contrôle)
Si l'exploitation ne peut pas être homologuée dans son ensemble, des certificats peuvent être
délivrés par parcelles ou par variétés. Il se compose alors des données suivantes.
Certificat VVA par parcelle ou par variété :
Année de certification :
Date de délivrance :
Durée de validité (date d’expiration) du certificat
Nom : (cultivateur)
Adresse :
Code postal/Localité :
Numéro de certificat :
Variété :
Superficie :
Nombre de parcelles :
Description des parcelles (ou code indiqué par les acheteurs) :
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7. Réclamation
7.1 Procédure de réclamation
Un cultivateur de pommes de terre qui s’est vu délivré un avis négatif pour le certificat VVA
peut introduire une réclamation contre cet avis.
Après avoir été informé par lettre motivée, par l’instance de contrôle, que le certificat VVA
ne sera pas délivré, le cultivateur peut introduire une réclamation écrite, dans les deux
semaines, auprès de l’instance de contrôle contre cette décision.
La lettre de réclamation doit clairement indiquer que le refus est injustifié et être étayée par
des preuves jointes.
Les réclamations sont examinées, autant que possible, dans les 4 semaines par l’instance de
contrôle, en fonction de l'objet de la réclamation.
S’il est clair qu’il y a faute administrative de la part du cultivateur et qu’il y a suffisamment
de pièces justificatives, l’instance de contrôle peut répondre dans les quatre semaines.
Lorsque la réclamation, avec pièces justificatives n’est pas claire, il n’est pas donné
immédiatement suite à la réclamation. Le cultivateur est informé par écrit que sa réclamation
n’est pas claire et qu’elle sera examinée plus avant en commission paritaire.
7.2 Commission paritaire
Lorsque l’instance de contrôle ne peut pas examiner immédiatement la réclamation, les
réclamations sont rassemblées et examinées une fois par trimestre en commission paritaire.
Cette commission se compose d’un représentant des acheteurs (membres de la VAVI), d’un
représentant d’une instance de contrôle (à désigner par la VAVI) d’un représentant des
cultivateurs de pommes de terre (à désigner par LTO Nederland ou une instance comparable
dans le pays concerné) et si nécessaire un spécialiste indépendant dans le domaine des
réclamations à désigner par les trois membres de la commission précités). Après s’être
penchée sur la réclamation, la commission émettra un avis à l’instance de contrôle
concernée qui informera le cultivateur de la suite donnée à sa réclamation.
Lorsqu’un agriculteur n’accepte pas la réponse donnée à sa réclamation par l’instance de
contrôle, un arbitrage peut être demandé à la VAVI (voir à cette fin les Conditions générales
d’achat de pommes de terre secteur industrie/culture et le règlement d’arbitrage 2001).
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8. Résumé
Le « Certificat de sécurité alimentaire pour l’industrie de transformation des pommes de
terre » (certificat VVA) est un programme élaboré par l’Industrie de transformation des
pommes de terre (VAVI) en un Manuel du certificat VVA.
Ce manuel décrit de quelle manière doit avoir lieu la production de pommes de terre, en tant
que matière première de l’industrie de transformation, de sorte à assurer et à conserver la
qualité optimale de la sécurité alimentaire, et à garantir la traçabilité du cultivateur à
l’acheteur. Les agriculteurs peuvent aussi livrer des pommes de terre et des sous-produits à
des acheteurs certifiés selon la réglementation GMP du secteur des aliments pour animaux.
Une analyse générique HACCP a été faite de la culture, de la récolte, du transport et de la
conservation des pommes de terre qui a défini chaque phase de ce processus. Il a été établi
pour chaque phase quels étaient les risques éventuels pour la sécurité alimentaire. Les
principaux risques ont été cités. Ces risques sont également repris dans les critères
d’évaluation ainsi que les mesures à prendre pour les ramener à un niveau acceptable ou
mieux, de les éliminer.
Le contrôle indépendant, effectué par les instances de contrôles agréées de la VAVI, a pour
objet d’établir que toutes les mesures préventives nécessaires ont été suffisamment prises au
cours du processus de culture, de récolte, de transport et de conservation des pommes de
terre, et que les registres des produits phytosanitaires, des engrais et des antigermes utilisés
sont exactement tenus à jour.
Pour étayer ces mesures de contrôle, des échantillons aléatoires ou ciblés peuvent être pris
des plantes ou des tubercules pour y détecter la présence de résidus de substances
phytosanitaires.
Le certificat VVA est délivré au cultivateur par l’instance de contrôle après qu’il a été établi,
après le contrôle physique de l’exploitation, associé au contrôle administratif, (et s’il n’y a
pas eu dépassement/écart lors d’éventuelles analyses de résidus), que celui-ci a respecté,
dans son exploitation, les critères d’évaluation.
Le certificat VVA est la preuve qu’il a été satisfait à toutes les exigences de ce manuel du
certificat VVA dans une mesure suffisante. Si l'exploitation ne peut pas être homologuée
dans son ensemble, des certificats peuvent être délivrés par parcelles ou par variétés. Il en
est fait état à l'acheteur.
Un cultivateur de pommes de terre qui s’est vu délivré un avis négatif pour le certificat VVA
peut introduire une réclamation contre cet avis. Après avoir été informé par lettre motivée,
par l’instance de contrôle que le certificat VVA ne sera pas délivré, le cultivateur peut
introduire une réclamation écrite, auprès de l’instance de contrôle contre cette décision.
Lorsque l’instance de contrôle ne peut pas examiner immédiatement la réclamation, les
réclamations sont rassemblées et examinées en commission paritaire.
Lorsqu’un agriculteur n’accepte pas la réponse donnée à sa réclamation par l’instance de
contrôle, un arbitrage peut être demandé à la VAVI.
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Tableau systématique et fréquence des contrôles
Période Type de contrôle / activité
toute l’année
avril à octobre
(phase de culture)
octobre à juillet
(phase de stockage)
Inscription des pommes de terre auprès de l’instance de contrôle au
niveau de la variété et des parcelles, ainsi que de la superficie en ha
et, le cas échéant le nom de l’acheteur.
Avant la première livraison de parcelles inscrites et pour les pommes
de terre livrées à partir de la récolte :
Contrôle physique de l’exploitation (entretien des machines,
tubercules de surface, traçabilité, etc.) et contrôle administratif
(tenue correcte des registres, délais de sécurité, substances
autorisées, dosages, etc.)
Prélèvement d’échantillons pour l’analyse de résidus (usage de
substances interdites)
Si nécessaire ou si sélectionné à cet effet :
Contrôle physique de l’exploitation pour les pommes de terre de
conservation, s’il n’a pas eu lieu pendant la campagne
Contrôle physique ciblé de l’exploitation (auprès de 10 % des
agriculteurs inscrits)
Prise d’échantillons pour les analyses de résidus (dépassement
des LMR et/ou utilisation de substances interdites, auprès de 12 %
des agriculteurs inscrits)
Avant la première livraison de parcelles/lots inscrits :
Contrôle physique de l’exploitation (contrôle du lieu de stockage,
traçabilité, etc.) et contrôle administratif (tenue correcte des
registres, délais de sécurité, moyens légaux, dosages, etc.)
Si nécessaire ou si sélectionné à cet effet :
Contrôle physique ciblé de l’exploitation (auprès de 10 % des
agriculteurs inscrits)
Prise d’échantillons pour les analyses de résidus (dépassement
des LMR et/ou utilisations de substances interdites)
Avant la livraison de parcelles/lots inscrits:
Délivrance du certificat VVA
Évaluation du programme de contrôle des résidus avec les membres
de la VAVI
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Références
[1] Sites Internet LMR : NL : http//www.rikilt.wageningen-ur/nl/vws/index.html ; UE-
LMR : www.europa.eu.int/comm/food/fs/ph_ps/pest/index_en.htm
[2] Banque de données des pesticides (Bestrijdingsmiddelen databank), voir :
http//www.ctb-wageningen.nl
[3[ Fytorom, Nefyto, La Haye (www.fytorom.nl)
[4] Informations sur les produits phytosanitaires : www.bib.wau.nl/gbk, www.ctb-
wageningen.nl,
www.milieumeetlat.nl, www.fytoweb.fgov.be, www.bba.de, http://e-
phy.agriculture.gouv.fr/
Abréviations
Certificat VVA = Certificat de sécurité alimentaire pour l’industrie de
transformation des pommes de terre
VAVI = Association pour l’industrie de transformation des pommes de
terre
OGM = Organisme génétiquement modifié
HACCP = Programme d’analyse des risques et de maîtrise des points
critiques
LMR = Limite maximale de résidus
UE = Union européenne
CTB = Collège pour l’admission des pesticides
GC-MS = Chromatographie en phase gazeuse avec détection par
spectrométrie de masse
LC-MS/MS = Chromatographie en phase liquide avec spectrométrie de
masse LOD = Limite de détection
CE/NL = Communauté européenne/Pays-Bas
Codex alimentarius = Programme alimentaire conjoint FAO/OMS (hygiène)
GMP = Bonne pratique de fabrication / de gestion (GMP)
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ANNEXE A : Critères pour les instances de contrôle
Une instance de contrôle doit satisfaire aux critères suivants :
EN-ISO/IEC 17021:2011 pour les instances de certification
Inspection/contrôle :
NL: NEN-EN-ISO/IEC 17020:2004
Norme européenne : EN-ISO/IEC 17020:2004
ou
Certification du produit :
NL : NEN-EN-ISO/IEC 45011:1998
Norme européenne : EN-ISO/IEC 45011:1998
De plus, l’instance doit être indépendante et avoir une expertise prouvée du contrôle et de
l’audit des cultivateurs et des exploitations, et employer des spécialistes du contrôle
indépendant des directives et listes de contrôle dans les exploitations agricoles sur la base
duquel le certificat VVA est délivré.
Un certain nombre de critères sont importants pour :
une organisation indépendante de contrôle : indépendance, neutralité, objectivité,
confidentialité, la possibilité de recours=> prouver qu’elle dispose de la capacité
nécessaire pour donner un jugement professionnel
contrôleurs/auditeurs : indépendance rationnelle => ne doivent pas être impliqués dans
des activités concurrentes qui pourraient influencer la neutralité et l’impartialité de
leur jugement.
Les instances de contrôle qui veulent initier un programme de délivrance du certificat
VVA doivent être au préalable agréées par la VAVI.
La VAVI se réserve le droit de contrôler ou de faire contrôler par un tiers le fonctionnement
des instances de contrôle. La norme EN-ISO/IEC 17021:2011 pour les instances de
certification.
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ANNEXE B : Informations et données à transmettre à l’acheteur
Après s’être inscrit pour l’obtention du certificat VVA auprès d’une instance de contrôle
agréée, le cultivateur de pommes de terre autorise celle-ci à transmettre les données suivantes
à l’acheteur mandaté par le cultivateur de pommes de terre :
Dans un tableau Excel :
Acheteur mandaté
Numéro de cultivateur/numéro de client chez l’acheteur
Numéro chez l’instance de contrôle
Date de contrôle
Date d’expiration du certificat
Nom de famille
Nom
Adresse
Ville
Résultat
Numéro de certificat Raison (refus après contrôle)
Description (refus après contrôle)
Échantillon pour analyse de résidus (plante ou tubercule)
Résultat de l’analyse de résidus
L’instance de contrôle est tenue de fournir les données conformément au
format de rapport indiqué sur www.vavi.nl
L’instance de contrôle est obligée de mettre le fichier de culture à disposition
sous forme numérique.
Copie du résultat de l’analyse de résidus du cultivateur à l’acheteur mandaté.
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ANNEXE C : Liste de contrôle à l’usage du cultivateur
(critères d’évaluation mesure 14)
Nom de l’entreprise :.....................
Date :...............................................
Signature :......................................
Rubrique
Mesure à prendre par le cultivateur
Appliquée
Oui Non N.A.
- Autoévaluation
1. Remplir chaque année, avant le contrôle de l’entreprise, la liste
d’autoévaluation (date et signature).
O
O
O
- Machines
2. Utilisation de machines bien entretenues et propres pendant la culture, la
récolte, le transport, la conservation et la livraison. Ces machines ne doivent
pas présenter de fuites ni d’éléments (morceaux de verre) détachés. En cas
de contact direct entre l’huile de machine et le produit, utiliser de l’huile
comestible.
3. Il est interdit d’utiliser des machines qui ont été en contact avec des pommes
de terre OGM pendant la culture, la récolte, le transport, la conservation et la
livraison.
O
O
O
O
O
O
- Traçabilité
4. Enregistrement précis des coordonnées de la parcelle (consignation de
l’emplacement de la parcelle). Indiquer clairement quelles parcelles sont
susceptibles de recevoir le certificat VVA.
5. Établir l’identité des parcelles/lots lors du stockage (label, plan de
l’entrepôt, code)
6. Conserver pendant au moins 3 ans tous les enregistrements de culture et de
conservation nécessaires au contrôle du certificat VVA, ainsi que les
rapports des contrôles et des certificats.
7. Ne pas stocker ensemble les lots qui ne répondent pas aux critères du
certificat VVA, mais les conserver séparément.
8. Le cultivateur est responsable et veille au chargement de la bonne
parcelle/du bon lot.
9. A chaque changement de parcelle/lot, enlever tous les tubercules des
appareils de chargement/déchargement (courroies de transport, etc.).
10. Enregistrement des lots livrés (date, acheteur).
11. Conserver les bons d’achat et/ou les factures des plants, des produits
phytosanitaires, des engrais et des biocides.
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
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- Calamités *)
12. Enregistrement obligatoire, envoi et signalement à l’acheteur en cas
d’incendie, d’accident ou de découverte éventuelle de verre, d’huile, de
produits chimiques, d’organismes de quarantaine, d’autres matériaux
étrangers et/ou d’OGM y compris l’enregistrement de la manière dont les
mesures de correction ont été prises. Fournir immédiatement des
informations sur le lot à l’acheteur sur sa demande. De plus, en cas de
constatation de produits nocifs ou inappropriés, la calamité doit être signalée
auprès de la NVWA. Voir l’indicateur sur www.nvwa.nl. Le cultivateur en
est responsable. A partir de votre administration, vous êtes en mesure de
fournir des informations sous 4 heures (après contact verbal), sur l'origine
d’un lot livré (ou d’une partie) et d’autres parties éventuelles de ce lot
d’origine (acheteur, date, quantité). En cas de vente comme aliment pour
animaux, la calamité doit également être signalée auprès du Groupement
Interprofessionnel Aliments du bétail. Pour les producteurs étrangers, les
calamités doivent être signalées auprès des instances locales agréées.
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- Sous-traitance
13. En cas de sous-traitance, le travailleur agricole ou le sous-traitant doit être :
(le cultivateur doit en avoir une copie)
- en possession d’un certificat (VKL/VBL), ou :
- en possession d’un certificat de sécurité alimentaire pour les pommes de
terre (VVA) ou GLOBALGAP, ou :
- être contrôlé par une instance de contrôle VVA.
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* Voir également le modèle d’enregistrement des calamités à l’annexe B.
CULTURE
Rubrique
Mesure à prendre par le cultivateur
Appliquée
Oui Non N.A.
- Parcelle
- Intrants
- Fertilisation
14. Culture uniquement autorisée sur des parcelles qui n’ont pas été
polluées, ces 3 dernières années par des substances non autorisées
officiellement. (par ex. des boues polluées, du verre, de l’huile, des
dioxines, des métaux lourds) ou dont la terre de culture a été polluée par
des cultures précédentes ou des activités chimiques (par ex. la culture
fruitière, décharge de déchets, zone industrielle). Enlèvement obligatoire
des polluants (morceaux de verre, plastique, etc., notamment le long des
voies publiques). En cas de doute : analyse du sol.
15. La stramoine (Datura stramonium) doit être retirée de la parcelle à la
main.
16. La distance minimale d’un champ expérimental d’OGM est de 10
mètres.
17. Interdiction de cultiver sur des parcelles où des pommes de terre OGM
ont été cultivées ces 4 dernières années.
18. Un certificat d’inspection doit être présent par partie, ainsi qu’une
facture ou preuve de livraison démontrant le volume et l’identité. Ceci
ne s’applique pas si l’acheteur s’assure d’un stock de semences
approuvées et donne, à la demande de l’institution certificatrice, à
l’acheteur en question un accès complet à l’administration afin de
pouvoir constater la conformité du lot de plants.
En cas de multiplication personnelle, une preuve d’inspection conforme
à la législation nationale doit être présente. Interdiction de cultiver des
variétés OGM.
19. Suivre les conseils de fertilisation (de préférence à l’aide de résultats
d’analyse).
20. Suivre les conseils de fertilisation (de préférence à l’aide de résultats
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- Protection
phytosanitaire (y
compris traitement des
plants)
- Chasse au gibier
- Utilisation de l’eau
d’analyse)
21. N’utiliser sur la parcelle que des améliorateurs pourvus d’un certificat
attestant ou le rapport d’analyse et l’Annexe E du Manuel VVA
comprend les normes pour le verre, les cailloux et autres polluants. Le
contrôle de la norme relative au verre ne s’applique pas au champost.
Les exigences pour le compost issu de déchets verts publics et ménagers
figurent dans l’annexe E du Manuel VVA. Pour les autres engrais
organiques, un rapport d’analyse conformément au Décret d’application
de la Loi sur les engrais (à conserver 5 ans minimum) et un justificatif
de livraison doivent pouvoir être présentés.
22. Ne pas utiliser de boues d’égout pour la fertilisation organique.
23. Stocker les engrais conformément à la législation nationale et locale.
24. Ne pas stocker les engrais avec les produits phytosanitaires.
25. Utilisation exclusive d’engrais légalement autorisés.
26. Utilisation d’un épandeur bien réglé, propre et en bon état de marche.
Effectuer un calibrage tous les ans (contrôle du bon fonctionnement, réglage
et répartition), et enregistrer la date. Le calibrage peut être effectué par le
cultivateur ou par un tiers.
27. Tenir à jour l’enregistrement (1 x par semaine).
28. Le responsable technique (agriculteur et/ou accompagnateurs de culture)
dans le domaine de la protection sanitaire, doit pouvoir prouver sa
compétence (par ex. par une licence de pulvérisation) et justifier l'utilisation
de produits phytosanitaires (par ex. par une licence de pulvérisation). Dans
le cas contraire, une licence de pulvérisation est obligatoire (pour les Pays-
Bas).
29. Le stockage des produits phytosanitaires doit être conforme à la
législation nationale et locale.
30. Utiliser un pulvérisateur bien réglé, propre et en bon état de marche
(pulvérisateur homologué et licence de pulvérisation). Respecter le délai
d’homologation (justificatif). Dans les pays non soumis à
l'homologation, calibrer chaque année (enregistrer la date).
Date=.....
31. Ne pas dépasser le dosage ni le nombre d’applications indiqués sur
l’étiquette.
32. N’utiliser que des substances légalement autorisées. En utilisant des
produits phytosanitaires se trouvant encore dans la phase de test,
l’autorisation de l’acheteur est nécessaire afin d’utiliser ces produits.
33. Tenir compte des délais de sécurité.
34. Tenir l’enregistrement à jour (y compris l’indication de la date de la
récolte en raison des délais de sécurité : 1 fois par semaine).
35. Chasse interdite si le plomb risque de se retrouver dans le produit.
36. N’utiliser que de l’eau de pluie ou de l’eau d’arrosage de bonne qualité.
Consulter en cas de doute un rapport d’analyse.
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RÉCOLTE et/ou ENGRANGEMENT en cas de conservation dans les entrepôts de l’exploitation
Rubrique
Mesure à prendre par le cultivateur
Appliquée
Oui Non N.A. - Machines à récolter
et à engranger et
transport depuis la
parcelle.
37. Présence obligatoire d’une bâche sur la benne en cas de menace de pluie.
38. Pas d’éléments étrangers au produit dans les moyens de transport
(utiliser des bennes, caisses propres, etc.)
39. Ne pas utiliser de moyens de transport/stockage endommagés (caisses,
etc.).
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STOCKAGE et CONSERVATION DANS LES ENTREPÔTS DE L’EXPLOITATION
Rubrique Mesure à prendre par le cultivateur Appliquée
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Oui Non N.A. - Lieu de stockage
- Parasites
- Antigermes
- Climatisation
- Appareils de
réchauffement
- Lampes au-dessus
du produit
- Thermomètre
dans le produit
- Lumière du jour
directe
- Appareils de
refroidissement
40. Stocker uniquement dans des lieux de stockage propres (locaux
propres toute l’année exempts de pollution).
41. Le local de stockage doit être bien entretenu (pas de planches cassées,
matériau d’isolation, etc.)
42. Le lieu de stockage doit être séparé du lieu de stockage des
machines/atelier, Sauf si la pollution des parois et du sol est évitée (par
ex. couvrir à l’aide d’une toile ou de plastique ; dans le cadre d’additifs
, un emballage intact suffit également).
43. Les animaux (domestiques) ne doivent pas pouvoir entrer dans
l’entrepôt ou s’y nicher. (Les règles hygiéniques doivent être affichées
de manière visible au sein de l’entreprise.)
44. Empêcher les déjections d’animaux (domestiques) et d’oiseaux sur le
produit, notamment par le grillage devant les vasistas
45. Ne pas stocker dans des locaux/caisses où des pommes de terre OGM
ont été stockées pendant la même campagne.
46. Ne jamais stocker dans le même local des produits phytosanitaires ou
des engrais.
47. Stocker les déchets (par ex. matériel de conditionnement, restes) et les
substances dangereuses de telle sorte que le produit ne soit pas pollué.
48. Eviter de la vermine et des animaux (domestiques) et des oiseaux
(empêcher les excréments et les nids) au niveau du produit dans
l’espace de stockage par une protection adéquate par ex. verrouiller
les accès, pas d’oiseaux au-dessus des lots, pas d’animaux
domestiques dans le produit, placer un grillage devant les volets de
rentrée et de sortie, etc. Installez si nécessaire des boîtes appât contre
la vermine (à des endroits sécurisés). Tient lors du choix du moyen
permettant de combattre la vermine compte des éventuelles
résistances constituées par rapport à ces produits se trouvant à
proximité. Evitez le contact entre le produit et les moyens
d’extermination de la vermine.
49. Suivre la posologie et le mode d’emploi sur l’étiquette de l’antigerme.
Sur le plan de l'utilisation de procédés pouvant inhiber la germination,
le responsable technique (producteur et/ou guide en culture) doit être
capable de prouver sa compétence (comme par exemple avec la
licence d'utilisation de produits chimiques) et de pouvoir appuyer
l'utilisation de procédés pouvant inhiber la germination. La licence
d'utilisation de produits chimiques (pour les Pays-Bas) est obligatoire.
Dans le cas où la licence n'est pas disponible, le responsable technique
devra être en mesure de prouver son expérience
50. Tenir à jour l’enregistrement des antigermes utilisés.
51. Veiller à une climatisation optimale. (Veiller à la bonne température
de l’eau des humidificateurs d’air).
52. N’utiliser que des appareils de réchauffement bien réglés, bien
installés et bien entretenus (ne pas placer sur/au-dessus du produit).
53. N’utiliser que des combustibles qui conviennent au séchage, au
réchauffage des produits.
54. Plaque de protection, lampes incassables ou housse de protection là où
les pommes de terre sont transformées ou conservées.
55. Interdiction d’utiliser des thermomètres au mercure et/ou en verre
dans ou au-dessus des pommes de terre.
56. Pas de lumière du jour directe au-dessus du produit
57. Bon entretien des appareils de refroidissement, plaque de protection
au-dessus du produit (rapport d’homologation STEK).
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LAVAGE / RINCAGE DE POMMES DE TERRE
Rubrique
Mesure à prendre par le cultivateur
Appliquée
Oui Non N.A. - Lavage des
pommes de terre
avant la
livraison par
l’agriculteur lui-
même ou à la
demande de
l’agriculteur par
des tiers
58. La société chargée du lavage / rinçage a été certifiée selon le code
d’hygiène de la NAO ou selon une norme comparable.
La source de l’eau de rinçage utilisée pour le lavage des pommes de
terre est de qualité potable ou déclarée adaptée par les autorisés
compétentes. L’eau a été déclarée adaptée par les autorités
compétentes et/ou une analyse d’eau a été effectuée au cours des 12
derniers mois au point d’arrivée dans l’installation de lavage /
rinçageaison
59. En cas d’utilisation de l’argile, la pollution par la dioxine est exclue
par une attestation du fournisseur et/ou un rapport d’analyse
60. En cas d’utilisation d’eau recyclée pour le dernier rinçage du produit,
l’eau a été filtrée et sa valeur pH, la concentration et la mesure
d’exposition de produits désinfectants sont contrôlés régulièrement
61. Le laboratoire chargé des analyses de l’eau utilisée pour le lavage / le
rinçage des pommes de terres doit être accrédité selon ISO 17025 ou
selon une norme nationale comparable, ou ce laboratoire est en cours
d’accréditation au titre de documents justificatifs 62. Les lots doivent rester manifestement traçables au cours du lavage /
rinçage
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CHARGEMENT et/ou LIVRAISON
Rubrique
Mesure à prendre par le cultivateur
Appliquée
Oui Non N.A. - Éléments
étrangers
- Délais de sécurité
- Transport
63. Disposer d’une capacité suffisante pour éliminer les éléments
étrangers et les tubercules verts à la livraison.
64. Respecter strictement les délais de sécurité (délais d’attente) en cas
d’utilisation de produits phytosanitaires.
65. Si le transport est effectué par le producteur lui-même : nettoyer les
moyens de transport après le transport de :
A. matières premières pour le fourrage : balayer
B. terre/pierres : nettoyer à l’eau (haute pression)
C. engrais chimique : nettoyer à l’eau
D. produits emballés : balayer
E. engrais de volaille ou de cheval sec, empilable : après nettoyage et
désinfection
F. Engrais humide : nettoyage et désinfection et autorisation après
contrôle externe par une instance d’inspection accréditée ISO 17020.
66. Si le transport est effectué par des tiers :
Le transporteur doit être en possession d’un certificat GMP B4.1 et
peut prouver qu’il satisfait aux critères (copie du certificat).
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ANNEXE D: Enregistrement des réclamations et calamités (critères d’évaluation n° 14)
Nom du cultivateur
Adresse
Code postal Ville
Pays
N° de tél. N° de fax
Acheteur
N° de fax
Instance de contrôle
N° de fax
RÉCLAMATION/ CALAMITÉ Parcelle (code) Varié-
té
Action *
Entrepôt (code)
Date de la calamité ...........-.............-............
Description de la réclamation / calamité
Numéro de la mesure Liste de contrôle
(n° 1 à 61)
Mesure de correction
Mesure d’amélioration (comment éviter la calamité/réclamation à l'avenir)
Où est maintenant le produit en question ?
Chez le cultivateur / chez l’acheteur / dans un entrepôt provisoire / ..
Date de signalement à l’acheteur (y compris fax/e-mail)
......-.....-......
A l’attention de :
Mme
/M
Date de signalement à l’acheteur (y compris fax/e-mail)
......-.....-......
A l’attention de :
Mme
/M
Date de signalement au fnd** (y compris fax/e-mail)
......-.....-......
A l’attention du Bureau central de signalement
Mme
/M
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Eventuellement : date de signalement à la GMP+** (y compris fax/e-mail)
......-.....-......
A l’attention de : M
me/M
Eventuellement : date de signalement à la VWA (y compris fax/e-mail)
......-.....-......
A l’attention de : M
me/M
*) à remplir par l'acheteur / l'instance de contrôle (IC).
**) En cas de vente comme aliment pour animaux, signaler auprès du FND (tel. +31 653 648
893; [email protected]) et rechercher par www.gmpplus.org/bestand/4427/gmp-ba5---
nl-20130301.pdf.ashx si, et dans l’affirmative, comment il convient d’en informer GMP+
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Annexe E: Exigences requises au compost
On aborde ci-dessous les exigences requises au compost issu de déchets verts publics et
ménagers. Les exigences concernent notamment
- les exigences relatives à l’échantillonnage et à l’analyse,
- les indésirables dans les matières premières (notamment pour les déchets verts ménagers),
- le verre, les cailloux et autres polluants dans le compost.
Parallèlement, des exigences légales s’appliquent (Loi sur les engrais), entre autres en ce qui
concerne les métaux lourds. Voir l’art. 17 alinéa 4 du décret d’application
(http://wetten.overheid.nl/BWBR0019031/2016-01-01).
Compost certifié « Keurcompost » et certificats équivalents Le compost issu de déchets verts publics et ménagers est certifié de préférence selon la
certification professionnelle « Keurcompost » (Compost certifié). Le compost certifié de
classe A, B et C répond aux exigences ci-dessous en 2016. A partir du 01/01/2017, la classe C
n’y répond plus. Les sociétés et les sites se trouvent sur www.keurcompost.nl/register.
Parallèlement, les certificats suivants donnent également des garanties suffisantes :
- RHP
- BGK (en cas de provenance allemande)
- Attestation de contrôle Vlaco sur la base des directives de Vlarema (en cas de provenance
belge)
L’Akkerbouw Certificeringsoverleg (Concertation sur la certification pour l’agriculture) juge
quels certificats offrent une garantie suffisante.
Le compost non certifié Le compost issu de déchets verts publics et ménagers qui n’a pas été certifié selon
« Keurcompost » ou selon les schémas de certification équivalents susmentionnés, n’est
autorisé que si les exigences suivantes sont remplies :
Échantillonnage et analyse
L’échantillonnage s’effectue par un échantillonneur indépendant. La date de
l’échantillonnage et le nom (de la société) de l’échantillonneur doivent figurer dans le
rapport d’analyse.
Le laboratoire émettant le rapport d’analyse doit être agréé NF-EN-ISO/CEI 17025:2005
par un organisme d’accréditation (p.ex. RvA).
Le volume par lot analysé représente 1.000 tonnes de compost frais maximum. Le
volume du lot doit figurer dans le rapport d’analyse.
Le rapport d’analyse comporte une explication ou un résumé des résultats révélant que le
compost a été examiné et est conforme aux paramètres figurant dans les normes en
vigueur pour le « Keurcompost » de classe B (tableau 2.1 de BRL Keurcompost).
La réunion/le mélange de lots analysés n’est autorisé que si chaque lot (selon le rapport
d’analyse) réponde aux normes en vigueur et que la traçabilité administrative est garantie.
Matière première
Concernant le compost issu de déchets verts ménagers, la matière première doit être
dépourvue de protections d’incontinence et de couches (jetables). Des accords ont été
conclus à ce sujet avec les communes et les composteurs concernés. A partir du
01/01/2017 l’enlèvement de compost comportant des protections d’incontinence et/ou des
couches (jetables) traités, n’est plus autorisé.
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Normes pour le verre, les cailloux et autres polluants (>2 mm)
jusqu’au 31/12/2016 à partir du 01/01/2017 Explication
Verre (2-20 mm) 0,20 % maxi. (m/m, sur matière solide)
0,10 % maxi. (m/m, sur matière solide)
verre > 20 mm non autorisé
Cailloux (5-20 mm) 2,00 % maxi. (m/m, sur matière solide)
2,00 % maxi. (m/m, sur matière solide)
cailloux > 20 mm non autorisé s
Autres polluants (2-20 mm)
0,20 % maxi. (m/m, sur matière solide)
0,10 % maxi. (m/m, sur matière solide)
polluants > 20 mm non autorisés