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nflationcroissancepoltiquemintzeber

gEcoafaminenasrallahentreprisejuriq

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Economie et organisation administrative des Entreprises

Support de Cours

1ère Année Bac SEG Université

Classes Préparatoires 2015/2016

Pr. Amine NASRALLAH

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 2

« La plupart des choses importantes dans le monde ont été accomplies par des personnes

qui ont continué à essayer quand il semblait y avoir aucun espoir. »

Dale Carnegie

Date : ……………………………………………………………………...........

Heure : …………………………………

Chapitre : CHAPITRE 1 - Qu'est-ce qu'une organisation?

Objectifs de la séance :

- Assimiler et comprendre : Une Organisation, L’action collective.

Comment se présente notre cours ?

Dictionnaire de la Séance :

Structure : Organisation des parties d'un système, qui lui donne sa cohérence et en est la

caractéristique permanente.

Hiérarchie : Organisation sociale qui fait que chaque individu est subordonné à un autre.

I- Introduction :

Organisation: C'est une structure, un groupement hiérarchisé.

Exemples d'organisations:

Faut-il encore rappeler que toutes les entreprises ont des points communs:

A- But

• Qu’appelle-t-on l’action collective

• Les contraintes de l’action collective

• Le but de l’action collective

Action collective

• la Notion d'organisation

• Exemples d'organisations

• Types de groupeOrganisation

E.......... A.......... G.......... H.......... Ec..........

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B- Une hiérarchie

C- Un besoin de financement

D- Un besoin d’infrastructures (locaux, terrains)

E- Du matériel

F- Un personnel.

Alors toutes les entreprises sont Structurées :

A+B+C+D+E+F

II - L’action collective

A - Qu’appelle-t-on l’action collective

C’est une action menée par un ensemble de personnes. Ce dernier constitue un groupe qui est

chargé de satisfaire un objectif commun.

Exemples:

Au lycée: but: taux favorable au bac à l’hôpital: but: soigner

Les objectifs communs peuvent être de deux types:

- objectif principal: objectif lucratif (rapporter des résultats)

-objectif secondaire: sous objectif (ex: lycée: objectif social)

B - Les contraintes de l’action collective

•Pour éviter que l’entreprise fonctionne mal, il est nécessaire que les taches soient listées et définies. Il convient de les répartir entre les différentes personnes appartenant à l’organisation. On aboutit ainsi à une division des taches qui permet une plus grande efficacité de l’organisation.

- La répartition des taches:

•Le but de tout cela c’est d’arriver à un résultat..

Obligation de résultats

•La direction doit pouvoir rassembler les individus afin de leur définir un objectif commun. Ensuite des groupes de travail doivent être organisés pour qu les individus puissent se coordonner, c’est-à-dire travailler ensemble.

- La coordination des individus

•La direction impose des limites de temps à la réalisation des différents projets.

- Des contraintes de temps

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Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 4

C - Le but de l’action collective

Le but de l’action collective est d’arriver à travailler ensemble avec un meilleur rendement

possible.

III - L a notion d’organisation

Une organisation est un groupe d’individus (une unité) qui structure, ordonne et pilote des

ressources (matérielles, humaines, financières) afin d’atteindre un but commun.

Attention :

Un groupe d'individus organisé

Un groupe rassemble plusieurs individus. Il faut le distinguer d'une foule, qui comprend des individus ayant parfois le même objectif mais qui ne cherchent pas à se coordonner. Au contraire, dans un groupe organisé, le rôle de chacun est déterminé de façon à atteindre l'objectif commun.

Un cadre juridique

Quand le groupe organisé veut agir dans la durée et développer son action, il doit se doter d'un cadre juridique. Celui-ci sera déterminé par ses statuts et par la forme juridique qu'il choisira : société pour un groupe à objectif lucratif, association pour un groupe à objectif non lucratif. Comment les organisations structurent-elles l'action collective ?

Les organisations sont extrêmement variées, mais toutes structurent leur action collective en adoptant des mécanismes de coordination et en répartissant le pouvoir. Grâce à ces éléments, on peut définir complètement une organisation.

Conclusion :

La définition de l'organisation :Une organisation est un groupe d'individus qui se constitue pour

mener à bien une action collective et atteindre un objectif commun. Elle doit alors répartir l'ensemble

des tâches à accomplir entre les membres d'un groupe et adopter des mécanismes de

coordination. Lorsque l'organisation veut se pérenniser ou envisage une activité lucrative, elle doit

se doter d'un cadre juridique.

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Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 5

Exercice de compréhension :

a- Compléter le schéma suivant :

Exemple :

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b- Répondre Par vrai ou faux : (si faux, Justifier)

Une entreprise est une organisation ?

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Il n’y a pas une différence entre l’action collective et l’organisation ?

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Une entreprise se compose des ressources (Humaines, Financières et matérielles).

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Une organisation doit être encadrée par un cadre juridique ?

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Les membres d’une organisation peuvent avoir des objectifs différents ?

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R.........

C..........

H.........

E...........

S.........

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Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 6

Le but de l’action collective est d’arriver à travailler ensemble avec un meilleur rendement

possible.

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Conclusion :

Ce chapitre introductif nous a permis de faire la différence entre deux concepts de base jugés

primordiaux dans le cadre de notre apprentissage : Organisation et Action Collective.

Dans le chapitre suivant, nous allons voir ensemble :

La définition de l’entreprise dans ses quatre dimensions :

- Entité de production et de servuction.

- Entité de répartition.

- Organisation économique et sociale.

- Centre de décision.

“Les deux choses les plus importantes n'apparaissent pas au

bilan de l'entreprise: sa réputation et ses hommes.”

Henry Ford

On distingue plusieurs types de groupe:

- les groupes institutionnels (la famille, la classe, le

bureau)

- les groupes informels (un groupe d’amis)

- les groupes de travail

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Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 7

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“Une des erreurs que peut commettre un chef d’entreprise, c’est de se croire

le seigneur de l’affaire qu’il dirige.”

Auguste

Chapitre : CHAPITRE 2 – L’entreprise.

Objectifs de la séance :

- Définir l’entreprise dans ses quatre Dimensions.

- Faire la différence entre une entreprise commerciale et industrielle.

Comment se présente notre cours ?

Nous allons décortiquer ensemble l’ensemble des points explicatifs.

Dictionnaire de la Séance :

VA : En comptabilité, la valeur ajoutée (VA) est une notion qui s'efforce de mesurer la

valeur économique ajoutée par l'activité d'une entreprise. .

Hiérarchie : Le chiffre d'affaires (ou CA) est le total des ventes de biens ou

de services d'une entreprise sur un exercice comptable.

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Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 8

Processus : Ensemble d'actions ayant un but précis.

I- Introduction

Etymologiquement, l’entreprise, Dérivé de entreprendre, daté de environ 1430-40 dans le sens de

« prendre entre ses mains ». Aux environs de 1480 il prit le sens de « prendre un risque, relever un défi,

oser un objectif ».

Larousse définit l’entreprise comme :

Action d'entreprendre quelque chose, de commencer une action ; ce que l'on entreprend : Échouer dans son

entreprise.

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de

produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme : Entreprise industrielle,

commerciale.

Action par laquelle on essaie de porter atteinte à quelque chose ou à quelqu'un : Une entreprise contre la liberté.

Au niveau de notre cadre d’apprentissage, nous emprunterons une définition économique, dont le socle se

constitue de quatre éléments essentiels :

- Organisation économique et sociale.

- Entité de production.

- Entité de répartition.

- Centre de décision.

Exemples d’entreprises :

Chaque activité économique est assujettie à un agent économique, les entreprises exercent une activité

économique qui permet de réaliser des profits à travers une opération de vente des biens ou des services.

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Voici quelques exemples d’entreprises ayant marquées l’histoire :

Logo Activité

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Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 10

Nous avons remarqué que chaque entreprise peut exercer une activité différente par rapport aux autres

entreprises, mais l’objectif est le même, il s’agit de réaliser des bénéfices (But Lucratif) et assurer une

rentabilité à long terme.

a- Une entreprise est une organisation économique et sociale :

Une organisation économique ?

On entend par une organisation économique, l’ensemble d’individus qui se mettent d’accords pour

coordonner et collaborer ensemble en utilisant des ressources financières, matérielles et humaines afin

d’atteindre un objectif bien déterminé ayant une nature lucrative.

Cet objectif ne peut être atteint qu’à travers une répartition des tâches, une coordination, un cadre

juridique, une structuration et un mode d’organisation.

Une entreprise, est un agent économique qui participe dans une activité économique dont la principale

fonction est : LA PRODUCTION

Une organisation sociale ?

Dans une entreprise, les Hommes y assurent le fonctionnement. A partir de cette approche, nous pouvons

confirmer que les relations sociales s’imposent et les interactions deviennent une nécessité.

La structure sociale est un ensemble de relations sociales entre individus liant les parties, entre elles et au tout

dans une organisation (Entreprise).

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Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 11

b- Une entreprise est une entité de production

Produire reflète une opération technique de transformation, il s’agit d’un processus permettant la transformation

de la matière première à un produit fini en respectant les conditions appropriées.

Pour produire ces biens, elle combine des facteurs de production, tels que la force de travail, le capital matériel

(locaux, machines, etc.) et immatériel (savoir-faire, connaissance, etc.), des matières premières ou des biens

intermédiaires.

Voici quelques exemples des entreprises industrielles :

Il faut rappeler que le processus de production nécessite trois facteurs important :

- Capital technique fixe

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- La consommation intermédiaire

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- La main d’œuvre

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Exemple de transformation de la matière première à un produit fini :

Interprétation :

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Présenter quelques exemples de transformation d’une matière première à un produit fini :

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Une entreprise industrielle transforme la matière première à un produit fini, mais ce n’est pas le cas pour

les autres entreprises commerciales et de services.

Quelle est donc la différence entre ces différents types d’entreprises ?

On distingue généralement trois formes d'entreprises selon l'activité économique : l'entreprise commerciale,

l'entreprise industrielle et l'entreprise de service.

- L'entreprise commerciale : est celle qui consiste à vendre en l'état les stocks de marchandises achetés. C'est

l'exemple des magasins, des grandes surfaces, des boutiques de modes etc. Les patrimoines de ces entreprisse

n'exige pas un investissement énorme en équipement, comparativement à ce que l'on peut observer dans une

entreprise industrielle.

Exemple :

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Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 14

- L'entreprise industrielle : est celle qui transforme les inputs en outputs lesquels sont destinés à la vente. Il peut

s'agir d'une activité artisanale (boulangerie, menuiserie, savonnerie), ou d'une industrie géante à l'instar des

concentrations et des conglomérats. Une entreprise industrielle exige beaucoup de moyens d'investissements en

équipement et en fonds de roulement.

- L'entreprise de service : est celle qui vend ses services à d'autres agents économiques. Très souvent le service

vendu n'est pas stockable, contrairement aux entreprises commerciales et industrielles. C'est le cas d'une société

de transport, d'une polyclinique, d'une société de nettoyage, etc.

Citer d’autres exemples des entreprises commerciales, industrielles et de services.

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c- Une entreprise est une entité de répartition :

Quand une entreprise réalise une opération de vente à un prix supérieur au coût de revient, nous parlons donc de

la création d’une richesse.

Cette richesse est appelée VA (valeur ajoutée)

La valeur ajoutée, ou VA, est une notion économique qui permet de mesurer la valeur de la production réalisée

au sein d'une entreprise. Formulé autrement, la valeur ajoutée sert à désigner le supplément de valeur qu'une

entreprise, grâce à son activité, est capable d'apporter à un bien ou à un service provenant d'un tiers. La valeur

ajoutée se présente donc comme un indicateur économique de la création de richesse d'une entreprise.

Remarque :

Il ne faut pas confondre entre VA et TVA

La TVA : La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le

consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de

commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT).

Comment calcule-t-on la Valeur ajoutée ?

Clé :

Le CA désigne le Chiffre d’affaire.

La CI désigne la consommation intermédiaire.

La P° désigne la production.

Remarque :

Il faut toujours faire la différence entre la création de la valeur ajoutée d’une entreprise

commerciale par rapport à une entreprise industrielle, dans la première situation, l’entreprise

commerciale effectue une opération d’achat de la marchandise puis elle l’a revend à un prix

supérieur au prix d’achat pour réaliser une valeur ajoutée.

En revanche, dans une entreprise industrielle, cette dernière effectue une opération de

transformation (Production) de la matière première à un produit fini, puis à travers une opération

de vente, elle peut créer cette valeur.

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 16

Exemple :

L’entreprise EcoAf repère dans le domaine de production des livres, en 2014, elle produit

500 livres (Economie) et 400 (Marketing).

Cette opération de production des livres nécessite 4 matières premières :

- 10 matières de A à un prix unitaire de 100 Dhs.

- 20 matières de B à un prix unitaire de 150 Dhs.

- 15 matières de C à un prix unitaire de 120 Dhs.

- 8 matières de D à un prix unitaire de 10 euros (soit 1 euro-> 10 Dhs).

- Les frais de transport s’élèvent à 1200 Dhs.

Nb : le prix de vente des Livres (Economie) par unité est de 100 Dhs et celui des Livres (Marketing) est

de 150 Dhs l’unité.

Calculer la Valeur ajoutée de l’entreprise ECOAF en 2014.

Réponse :

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Le calcul de la valeur ajoutée doit nous permettre d’effectuer une opération de répartition selon la

contribution directe ou indirecte des agents économique partenaire à une entreprise.

La répartition de la valeur ajoutée :

Une fois créée, la valeur ajoutée est partagée entre différents bénéficiaires. Quelques parties

prenantes perçoivent une part de la richesse créée. Cette répartition est légitime car ces mêmes parties prenantes

ont contribué à la création de la richesse.

a. L'Etat L’État perçoit une partie de la valeur ajoutée sous forme d’impôts et taxes. L’État contribue à la création de la

richesse des entreprises en leur mettant à disposition des infrastructures (routes, hôpitaux…) et du personnel

formé.

b. Les salariés

Les salariés perçoivent une partie de la valeur ajoutée sous forme de salaires. Les salariés apportent leur force de

travail, intellectuelle et/ou physique, leurs compétences, leur savoir-faire.

c. Les prêteurs

Les banques perçoivent une partie de la valeur ajoutée sous forme d’intérêts des emprunts. Les banques

financent une partie des investissements des organisations.

d. Les actionnaires

Les actionnaires perçoivent une partie de la valeur ajoutée sous forme de dividendes. Les dividendes

représentent la partie du bénéfice distribuée aux actionnaires. Les actionnaires, propriétaires de l’entreprise,

financent, en partie, l’activité de l’entreprise.

e. Les organismes sociaux Les organismes sociaux (Sécurité Sociale, Pôle Emploi et caisse de retraite complémentaire) perçoivent une

partie de la valeur ajoutée sous forme de charges sociales. Ces organismes contribuent à la création de la

richesse des entreprises grâce à l’existence d’une protection sociale pour les salariés.

f. L'entreprise elle-même

L’entreprise perçoit une partie de la valeur ajoutée sous forme de réserves. La partie du bénéfice non distribuée

aux actionnaires est conservée par l’entreprise sous forme de réserves. Ces réserves permettent d’autofinancer

les investissements de l’entreprise.

g. Amortissement

Ces amortissements sont utilisés pour deux choses: mettre de l'argent en réserve pour remplacer les machines, et

rembourser les emprunts. Où réside la problématique de la répartition de la valeur ajoutée ?

Chaque partie prenante va tenter d’augmenter sa part dans la

répartition de la valeur ajoutée. Le choix de cette répartition est un

choix délicat. Les prêteurs, les organismes sociaux et l’État ont des

parts de valeur ajoutée qui ne relèvent pas de décisions de gestion de

l’entreprise.

Les décisions de gestion concernent donc le partage de la valeur

ajoutée entre les salaires et le bénéfice.

Si la décision favorise les salariés, les salaires augmentent mais le

bénéfice diminue au détriment de l’entreprise et des actionnaires. Les

actionnaires risquent alors de quitter l’entreprise et l’entreprise risque

alors d’avoir plus de difficultés à autofinancer ses investissements.

Si la décision favorise les actionnaires, le bénéfice augmente mais les

salaires baissent ou stagnent. Les salariés sont alors mécontents, d’où

un risque de conflit social et de démotivation

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 18

Information essentielle :

Il faut revenir encore pour rappeler que la valeur ajoutée peut être interprétée selon

deux angles d’analyse :

Une analyse économique :

En économie, la valeur ajoutée est égale à la valeur de la production diminuée des consommations

intermédiaires. Pour l’ensemble des organisations, la somme des valeurs ajoutées d’un pays constitue

le produit intérieur brut (PIB).

Une analyse comptable :

La valeur ajoutée est égale à la production moins les consommations intermédiaires.

Concrètement, pour les entreprises, le calcul de la valeur ajoutée s’effectue à partir d’un document de

synthèse comptable : le compte de résultat.

La production vendue correspond au chiffre d’affaires c'est-à-dire le montant des ventes. Les

consommations intermédiaires correspondent aux achats de biens et services. Ces achats de biens et

services ont permis la réalisation de la production. Donc au sens comptable la valeur ajoutée est

égale au chiffre d’affaires diminué des achats de biens et services.

Exemple :

TAF :

Calculer la Valeur ajoutée.

Repérer les pourcentages de l’affectation de la VA.

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

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Réponse :

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Ce qu’il faut retenir :

La valeur ajoutée correspond à la valeur créée par l’organisation moins tout ce qu’a utilisé l’organisation pour

obtenir cette valeur. Au sens comptable la valeur ajoutée est égale au chiffre d’affaires diminué des achats de

biens et services.

Cette valeur ajoutée est répartie entre les salariés, les prêteurs, les organismes sociaux, l'État, les actionnaires et

l'entreprise elle-même.

Chaque partie prenante va tenter d’augmenter sa part dans la répartition de la valeur ajoutée.

Les décisions de gestion concernent principalement le partage de la valeur ajoutée entre les salaires et le

bénéfice.

Pour aller plus loin :

JE VOUS INVITE A FAIRE UNE

RECHERCHE SUR LES CONCEPTS

SUIVANTS :

RESERVE STATUTAIRE

RESERVE LEGALE

RESERVE FACULTATIVE

EcoAf Amine Nasrallah

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 20

d- Une entreprise est un centre de décision.

La prise de décision au sein d’une entreprise permet d’atteindre les différents objectifs visés par ses

décideurs, mais chaque type de décision permet d’atteindre par ricochet un objectif assujetti.

Les décideurs sont conscients de l’importance et de la nature des décisions car ça conditionne

l’évolution de l’entreprise dans un environnement fluctuant et évolutif.

Aujourd’hui l’entreprise est considérée comme un système ouvert sur son environnement, cette

ouverture complique la prévoyance et la maîtrise des évènements futurs.

Dans cette approche, la décision permet à la fois de maintenir un certain équilibre permettant le

développement et la survie de l’entreprise.

Il faut rappeler que les décideurs disposent une autonomie décisionnelle, ce qui permet encore

d’intégrer théoriquement le principe de la volonté subjective des responsables d’atteindre un certain

niveau de rationalité.

On peut distinguer différents modes de décision :

1. Autoritaire : un seul membre prend la décision.

2. Majoritaire : le groupe le plus nombreux prend la décision pour tous.

3. Minoritaire : un sous-groupe moins nombreux prend la décision pour tous.

4. Unanimité : l’ensemble des membres est d’accord.

Ce n’est pas une condition d’appliquer un mode spécial dans les entreprises, mais cela revient à

chaque entreprise de choisir son mode selon le mode de gestion ou encore selon le degré de

décentralisation appliqué.

Les différents types de décision :

Il existe différents niveaux de décision qui doivent être pris dans une entreprise :

Décisions stratégiques : engagent l’entreprise sur une longue période (plus de 5 ans). Les

décisions sont prises par le plus haut niveau hiérarchique, c’est-à-dire soit par la Direction Général

soit par l’État. Ces décisions sont uniques, occasionnelles.

Décisions tactiques : engagent l’entreprise à moyen terme (de 2 à 5 ans). Les décisions sont prises

par les encadrements supérieurs. Ces décisions sont peu fréquentes, peu prévisibles.

Décisions opérationnelles : engagent l’entreprise à court terme (moins de 2 ans). Les décisions

sont prises par les exécutants. Ces décisions sont fréquentes, très prévisibles.

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 21

Pour aller plus loin :

Caractéristiques Stratégique Tactique Opérationnelle

Domaine de la

décision

Relations avec

l'environnement

Gestion des

ressources

Utilisation des ressources

dans le processus de

transformation

Horizon de temps Long terme Moyen terme Court terme

Effet de la décision Durable Bref Très bref

Réversibilité de la

décision

Nulle Faible Forte

Procédure de

décision

Non programmable Semi

programmable

Programmable

Niveau de la prise

de décision

Direction générale Directions

fonctionnelles

Chefs de services, chefs

d'atelier

Nature des

informations

Incertaines et

exogènes

Presque complètes

et endogènes

Complètes et endogènes

Nous allons développer le processus de décision et de gestion dans les chapitres suivants.

Conclusion de notre chapitre

Ce chapitre nous a permis de se familiariser avec la définition de l’entreprise selon les quatre

dimensions :

- Une organisation économique et sociale

- Entité de production et de servuction

- Entité de répartition

- Centre de décision

Le chapitre suivant nous permettra encore de distinguer entre les différents types d’entreprises selon

une classification économique et juridique.

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 22

“Chaque fois que vous voyez une entreprise qui réussit, dites-vous que c'est parce qu'un

jour quelqu'un a pris une décision courageuse.”

Peter Drucker

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Chapitre : CHAPITRE 3 – Classification économique et juridique des entreprises.

Objectifs de la séance :

- Etre capable de faire la différence entre deux entreprises selon deux angles d’interprétation :

économique et juridique.

Comment se présente notre cours ?

Dictionnaire de la Séance :

Secteur : Ensemble des activités économiques de même nature.

Branche : Une branche d'activité est un ensemble d’unités de production qui ont la même

activité de production (on parle d’unités de production homogènes). Dans ce cadre, les unités de

productions sont classées en fonction du bien ou service qu'elles produisent.

Coopérative : La coopérative est une entité économique fondée sur le principe de la coopération.

Elle a pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants.

• Selon le secteur et Branche d'activité .

• Selon la taille de l'entreprise.

• Selon la nature des opérations.

Classification économique

• Secteur privé.

• Secteur Public.

• Coopérative.

classification juridique

Ce chapitre est très important dans le cadre de notre apprentissage

[Citez votre source ici.]

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 23

I- Introduction :

Peu importe la nature d’une entreprise (Commerciale ou industrielle, Petite ou grande, SA ou SARL…)

dispose un cycle de vie qui lui est propre.

L’entreprise évolue en suivant un cycle de vie qui se devise en trois phases :

1- Lancement

2- Croissance

3- Maturité

Ces phases sont directement liées à l’âge, à l’histoire, à la nature, à la taille, au chiffre d’affaire de

l’entreprise et au cycle de vie de ses produits.

La progression d’une phase à l’autre ne se réalise pas toujours d’une manière uniforme ; souvent,

l’entreprise s’immobilise à une étape pendant plusieurs années, ferme ses portes, fait faillite ou est absorbée

par une autre. Par exemple, les entreprises du secteur de la restauration rapide parcourent ces phases en

quelques années, tandis que d’autres y mettent des générations : pensons à l’industrie des chemins de fer et

à celle des mines.

Phase I Phase II Phase III

Problèmes qui surgissent au niveau de chaque phase :

Lancement :

- Absence de formation administrative

- Peu d’expérience dans la gestion

- Peu de financement pour capitaliser

- Manque d’informations financières

Croissance :

- Faiblesse dans la consolidation

- Absence de structure fonctionnelle formelle

- Peu de délégation d’autorité

Maturité

- Perte du goût du risque

- Yeux tournés vers le passé

- Saturation du marché

Lancement Croissance Maturité

Solution :

Embauchage de cadres

Planification financière

Mise au point d’un système d’information

comptable

Solution :

Précision des objectifs

Encadrement du travail

Délégation d’autorité

Solution :

Conception de nouveaux produits

Travail en groupe

Plan de valorisation du personnel

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 24

Au niveau de ce chapitre, nous utilisons ce schéma durant nos explications pour se servir tout au long

de notre cadre d’apprentissage.

La classification économique :

La classification Juridique:

Nous commençons notre explication par la classification économique puis

nous passons directement à la classification juridique.

Pour aller plus loin : Recherche sur : L’évolution de l’entreprise Occidentale

Selon le secteur et brache d'activité

- Secteur primaire/ Secondaire/ Tertiaire

- Branche d'activité

Selon la Taille

- Effectif salarié

- Chiffre d'affaire

-Valeur ajoutée

-Capitaux propres

Selon la nature des opérations effectuées

- O. commerciales

-O. Industrielles

-O. de Service

-O. Finacières

Sect

eur

pri

vé E/se individuelle

s/té de personnes

s/té de capitaux

s/té mixte sect

eur

pu

blic Entreprise publique

entreprise semi-publique co

op

érat

ive C. de

consommation

C. de porduction

C. Agricole

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 25

II- La classification économique :

Pour commencer notre explication, il serait judicieux de faire une comparaison entre deux

entreprises connues :

Vs A ce niveau, nous aurons besoin des informations suivantes :

Secteur d’activité

Siège social

Effectif employé

Chiffre d’affaire mondial en 2014

Nombre de voitures produites.

Réponse :

RENAUT :

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

.MERCEDES-BENZ

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

a- Secteur et branche d’activité :

Un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même

activité principale (au regard de la nomenclature d'activité économique considérée). L'activité d'un

secteur n'est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui

relèveraient d'autres items de la nomenclature que celui du secteur considéré. Au contraire,

une branche regroupe des unités de production homogènes.

Nous disposons trois secteurs d’activités selon COLIN CLARK :

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 26

- Le secteur primaire ; regroupe les activités liées à l'exploitation des ressources naturelles :

pêche, agriculteur, bûcheron, éleveur..

- Le secteur secondaire : regroupe les activités liées à la transformation des matières premières

du secteur primaire : industrie, charpentier, diamantaire, forgeron.

- Le secteur tertiaire : regroupe toute les activités qui ne font pas partie du secteur secondaire

et primaire : banquier, garagiste, infirmière

Exemple :

Présenter 4 exemples d’entreprises pour chacun des secteurs d’activités :

Secteur primaire :……………………………………………………………………………………..

Secteur secondaire :……………………………………………………………………………………

Secteur tertiaire :……………………………………………………………………………………….

Nous disposons aussi le secteur quaternaire : Je vous demande d’effectuer

une re une cherche dans ce sens.

Le secteur Quaternaire : Regroupe les entreprises de production de HAUTE TECHNOLOGIE

(Spatial, aéronautique.)

Exercice : classer les activités ci-dessous dans un des trois secteurs du tableau.

-ELEVAGE – BANQUE – TRANSPORT – COMMERCE – PÊCHERIE – MECANIQUE

(INDUSTRIE ET RÉPARATION) – TEXTILE – ASSURANCE – CHIMIE – SYLVICULTURE

(entretien des arbres) – METALLURGIE

Secteur Primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

……………………………........

Pour aller plus loin dans le cadre de notre apprentissage :

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 27

Nous allons découvrir ensemble cette fameuse firme multinationale Microsoft

Description : Le nom « Microsoft » est un mot-valise issu de la contraction de « microcomputer software », il

apparaît pour la première fois dans un courrier adressé à Paul Allen par Bill Gates en juillet 1975, sous la forme

« Micro-soft ». Le nom sous sa forme actuelle sera déposé le 26 novembre 1976 dans l’État du Nouveau-

Mexique7. Le siège social de cette société est situé à Redmond dans l’État de Washington ; ainsi Microsoft est

parfois appelée « la firme de Redmond ».

Cette entreprise est surtout connue pour ses logiciels, comme les systèmes d’exploitation MS-DOS et Windows,

la suite bureautique Microsoft Office, ses outils de développement, ses jeux vidéo, également pour divers

produits matériels (périphériques pour PC, consoles de jeux Xbox, baladeur numérique Zune), et pour ses

services Internet.

Créati on

Création

4 avril 1975 à Albuquerque

Dates clés 1981 : lancement de MS-DOS

1985 : lancement de Windows 1.0

2001 : lancement de la Xbox

2011 : achat de Skype

2014 : achat de la branche téléphonie

de Nokia et achat du studio Mojang

2015 : lancement de Windows 10

Fondateurs Bill Gates, Paul Allen

Personnages clés Bill Gates, Steve Ballmer, Paul Allen

Données clés

Forme

juridique

Corporation

Action

NASDAQ : MSFT, HKEX : 4338

Slogan

Be what's next (« Prenez de l’avance » )

Siège social

Redmond(Washington) (États-Unis)

Direction

Satya Nadella (CEO)

Activité

Système d'exploitation, jeux vidéo,téléphonie

mobile,tablette/ordinateur, objets connectés

Produits

Microsoft Windows, Windows Phone, Microsoft

Office, Xbox,MSN, Microsoft

Mobile, Claviers,Souris, Skype, Bing, Surface,Surface

Pro, Lumia, Minecraft,Microsoft Band, Microsoft

HoloLens

Filiales

Microsoft Mobile OY LTD (anciennement Nokia)

Effectif 117 354 (21 juillet 2015)1,Note 1.

Site web

www.microsoft.com

Données financières

Capitalisation

447,02 milliards de $ (2014)2

Fonds propres

65,22 milliards d'euros (2014)

Dette

16,85 milliards d'euros (2014)

+ 42,83%

Chiffre d’affaires

63,08 milliards d'euros (2014)3

+ 11,54%

Résultat net

16,03 milliards d'euros (2014)

+ 0,97%

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 28

b- La taille :

1- Selon l’effectif des salariés :

Remarque :

Au sein de la petite entreprise, nous disposons d’autres formes selon l’effectif employés :

- L’entreprise familiale :…………………………………………………………….

- La micro entreprise :………………………………………………………………

- La mini-entreprise :………………………………………………………………..

- La très petite entreprise :…………………………………………………………

Les petites et moyennes entreprises sont regroupées sous le sigle P.M.E. (ou PME), ensemble qui

englobe généralement aussi les petites et moyennes industries (P.M.I.). En termes d’effectifs, la PME

emploie de 10 à 499 salariés. Les PME représentent plus de 95% des entreprises marocaines. Les

micro-entreprises et les très petites entreprises se rencontrent principalement chez les artisans, les

commerçants et les agriculteurs. Le classement par taille doit être analysé avec prudence, la

généralisation des nouvelles technologies ayant fait fondre les effectifs de certaines grandes

entreprises. Par ailleurs, une entreprise peut faire un chiffre d’affaires important avec un nombre limité

de salariés (dans le commerce, par exemple).

Exercice : Choisissez 5 marques de voiture et identifier leur effectifs employés

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 29

Réponse :

Marque Effectif

…………………………………………………... …………………………………………………...

…………………………………………………... …………………………………………………...

…………………………………………………... …………………………………………………...

…………………………………………………... …………………………………………………...

…………………………………………………... …………………………………………………...

2- Le chiffre d’affaire

Le chiffre d’affaires (C.A.) mesure la valeur des ventes réalisées par une entreprise sur une période

donnée. On le calcule en multipliant la quantité de produits vendus par leur prix unitaire. Même s’il est

pratique pour évaluer le poids économique des entreprises et faire des comparaisons internationales,

l’inflation et les fluctuations des taux de change rendent son utilisation difficile.

Exemple :

Si l’entreprise ECOAF produit 1000 Articles de A en 2014 et vend ce dernier à 50 Dirhams l’unité,

calculer le CA 2014 ?

Réponse :

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

Reprenez la même liste des entreprises opérant dans le secteur automobile et identifiez leur CA

2014 :

Marque CA

…………………………………………………... …………………………………………………...

…………………………………………………... …………………………………………………...

…………………………………………………... …………………………………………………...

…………………………………………………... …………………………………………………...

…………………………………………………... …………………………………………………...

3- La valeur ajoutée

Elle mesure la contribution d’une entreprise à la création de richesse, sa production effective. Elle est

égale à la différence entre la valeur finale du produit et la valeur des consommations intermédiaires

(énergie, matières premières, produits semi-finis, etc.) utilisées pour sa fabrication.

4- Les capitaux propres :

Ils sont constitués du capital social (argent apporté par les propriétaires pour créer l’entreprise) et de

l’autofinancement (l’épargne de l’entreprise).

Pour aller plus loin : Plan comptable, Classe 1

“Les entreprises qui survivront demain, sont celles qui encouragent la créativité

d'aujourd'hui.” Maurice Zeldman

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Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 30

Abasat

Accor-Risma

Accent

Acima

Action Finance &

Stratégie

Addoha Douja

Promotion

Aerotechnic

Industries

Agma Lahlou-Tazi

Air Arabia Maroc

Air liquide Maroc

Akwa holdig

Al Barid Bank

Alf Sahel

Holding Al Omrane

Aluminium du Maroc

Anwar Invest

Arab Bank Maroc

Arcol (peinture)

Aswak Assalam

Astc Maroc

Atlanta Assurance

Atlas Hospitality

Atlas Techno

System ATS

Atlas Voyages

Attijari Finances

Corp.

Attijariwafa Bank

Autoroutes du

Maroc

Atzal Holding

Auto Hall

Auto Nejma

Auxenco

Azur Systems

EXEMPLE D’ENTREPRISES

MAROCAINES

c- La nature des opérations effectuées :

Les entreprises peuvent effectuées plusieurs natures d’activités

différentes selon leur métier et selon le secteur d’activité choisi

pour entreprendre leur action.

Les opérations effectuées dans une entreprise peuvent être

classées en 5 catégories :

- Les opérations agricoles : ce sont des opérations dans

lesquelles le facteur naturel est prédominant.

- Les entreprises industrielles : effectuent des opérations

de transformation de la matière en produits finis.

- Les entreprises commerciales : réalisent les opérations

de distribution des biens et assurent la fonction de

grossiste (c’est-à-dire l’achat en grande quantité

directement chez le fabricant et la vente en grande

quantité au revendeur) ou de semi-grossistes (stade

intermédiaire entre le grossiste et le détaillant) ou de

détaillants qui vendent directement au consommateur.

- Les entreprises de prestations de service :

Fournissent deux types de services :

- service de production vendue à d’autres entreprises :

société d’étude, agences de publicité…

-service de consommation : entreprises rendant des

services aux consommateurs (transport, restaurants,

locations…

- Les entreprises financières : réalisent des opérations

financières à savoir : la création, la collecte, la

transformation et la distribution des ressources

monétaires et des ressources d’épargne. Elles sont

constituées par les banques.

Moulay Hafid Elalamy : Ministre de l'Industrie, du Commerce, de

l'Investissement et de l'Économie numérique

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 31

Nous avons compris maintenant les éléments qui constituent la base de la classification économique, à savoir :

- Le secteur et branche d’activité

- La taille de l’entreprise

- La nature des services accomplis

Nous allons conclure avec un exercice qui nous permettra de bien assimiler cette classification pour passer en

deuxième temps à un autre type de classification : Classification juridique.

Exercice d’application :

Apple mis en cause pour les conditions de

travail chez un sous-traitant chinois

Une association chinoise, qui a mené l'enquête, cite des cas d'ouvriers

travaillant un mois sans jour de repos, et de salaires non versés.

SOURCE AFP

Publié le 25/09/2015 à 10:05 | Le Point.fr

Des défenseurs des droits des employés ont marqué le lancement par Apple de deux nouveaux smartphones

vendredi en appelant le géant américain à prendre des mesures contre un de ses sous-traitants chinois accusé

d'exploiter son personnel. Les Étudiants et universitaires contre les agissements répréhensibles en entreprise

(Sacom), association basée à Hong Kong, ont accusé le fabricant de verre pour écran tactile Lens Technology de

se rendre coupable d'heures supplémentaires forcées et de retenues sur salaires tout en mettant en danger la santé

de ses employés.

L'association a mené l'enquête pendant des mois dans trois des usines de la société chinoise. La fondatrice de

Lens Technology, Zhou Qunfei, elle-même une ancienne ouvrière d'usine, est devenue en mars la femme la plus

riche de Chine après l'entrée de sa société à la Bourse de Shenzhen.

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 32

Le géant américain doit "prendre des mesures immédiates pour mettre fin à l'exploitation chez ses fournisseurs",

a lancé Sacom. "Nous appelons Apple à remplir ses obligations entrepreneuriales, à fournir aux employés un lieu

de travail qui leur offre dignité et respect." L'association cite des cas d'ouvriers travaillant un mois durant sans

jour de repos et de salaires non versés pendant des semaines. Lens Technology ne verse pas ses cotisations

sociales, ajoute Sacom. "Poussière, bruit, eau polluée, substances chimiques sont des problèmes récurrents dans

les ateliers", accuse aussi l'association. La direction "ne sait pas si ses employés sont bien protégés ou non".

Également fournisseur de Samsung

Pour son enquête, Sacom a envoyé des témoins travailler incognito dans les usines en question et interrogé des

employés loin de leur lieu de travail. Sacom doit transmettre vendredi une copie de son rapport à Apple et à Lens

Technology, basée dans la province méridionale du Hunan. Une dizaine de manifestants s'étaient rassemblés

vendredi devant l'un des plus grands magasins Apple de Hong Kong pour réclamer que l'américain se

"débarrasse des pommes pourries". Néanmoins, les centaines de clients ayant précommandé leur nouvel iPhone

6s ou iPhone 6s Plus étaient largement indifférents à leur rassemblement.

Lens Technology est également le fournisseur du grand rival d'Apple, le Sud-Coréen Samsung. Sa principale

activité est la fabrication de verre tactile destiné aux téléphones, appareils photo et ordinateurs. Ni Apple ni son

sous-traitant chinois n'étaient joignables dans l'immédiat. Les nouveaux téléphones d'Apple sont des déclinaisons

de l'iPhone 6 et du 6 Plus de plus grande taille sortis l'an dernier.

T.A.F :

1. Identifier le nom des entreprises qui existent sur le texte.

2. Quels sont les problèmes confrontés par Apple en chine ?

3. Quelles sont les mesures que le géant américain doit prendre pour éviter ce genre de problème ?

4. Lens Technology dispose-t-elle d’autres clients qu’Apple ?

5. A partir des éléments de notre cours, Faites une présentation du géant américain Apple.

Réponse :

1. ……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

2. ……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

3. ……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

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Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 33

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

4. ……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………….

5. La réponse de cette question doit faire l’objet d’une recherche individuelle par les étudiants et élèves.

III- Classification juridique des entreprises.

Rappel :

Cette classification permet de distinguer entre :

A. Les entreprises du secteur public

1- Les entreprises publiques : ce sont des entreprises qui appartiennent en totalité à l’Etat

; ce dernier détient l’intégralité du capital, le pouvoir de gestion et de décision.

2- - Les entreprises semi-publiques : ce sont des entreprises contrôlées par les pouvoirs

publics : choix des investissements, niveau des prix, politique de l’emploi…etc, mais où

des personnes privées participent au financement et/ou à la gestion.

B. Les entreprises privées On distingue :

1. L’entreprise individuelle qui appartient en totalité à une seule personne qui assure la

gestion et la direction.

2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre

en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le

bénéfice qui pourra en résulter.

C. La coopérative réunit des personnes qui désirent mettre en commun leurs économies ainsi

que leurs compétences pour l’autosatisfaction des besoins spécifiques (logement,

consommation) sans chercher le profit.

Après cette introduction générale, il est temps de développer l’ensemble des formes juridiques qu’une entreprise

peut emprunter pour exercer son activité.

Notre développement se base sur l’entreprise marocaine, il faut noter encore que nous allons se concentrer plus

sur le secteur privé au niveau de notre cours.

Avant d’avancer dans le cours, il va nous falloir faire la différence entre IR et IS !

Sect

eur

pri

vé E/se individuelle

s/té de personnes

s/té de capitaux

s/té mixtesect

eur

pu

blic Entreprise

publique

entreprise semi-publique co

op

érat

ive C. de

consommation

C. de porduction

C. Agricole

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 34

Après cette explication des outils d’imposition, nous pouvons commencer notre explication soigneusement

selon le secteur privé :

Impôt sur le Revenu

• L'impôt sur le revenu est un impôt direct annuel et déclaratif qui porte sur tous les revenus des personnes physiques (ayant leur domicile fiscal au Maroc), quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent. C'est aussi un impôt progressif puisque son barème est établi de telle sorte que le taux d'imposition est d'autant plus important que les revenus sont élevés

La tranche du revenu mensuel

• Moins de 2 500 DH 0 %

• De 2 501 à 4 166 DH 10 %

• De 4 167 à 5 000 DH 20 %

• De 5 001 à 6 666 DH 30 %

• De 6 667 à 15 000 DH 34 %

• Plus de 15 001 38 %

La tranche du revenu annuel

• Moins de 30 000 DH 0 %

• De 30 001 à 50 000 DH 10 %

• De 50 001 à 60 000 DH 20 %

• De 60 001 à 80 000 DH 30 %

• De 80 001 à 180 000 DH 34 %

• Plus de 180 001 38 %

Impôt sur les sociétés

• En 2014

• taux d'impositions normal :

• 30 %

• 37 % en ce qui concerne les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d'assurances et de réassurances.

• Il faut rappeler que nous disposons selon le régime marocain 3 niveaux de l'IS: Normal, Spécifique et le forfaitaire

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Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 35

a- L’entreprise individuelle

b- La société en nom collectif

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Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 36

Cotisation minimale

Une cotisation minimale est due par les sociétés soumises à l'IS ainsi que par les personnes physiques

disposant de revenus professionnels imposés à l'impôt sur le revenu, sous le régime du revenu net simplifié

(RNS) ou réel (RNR). A cet effet, l'article 144 du Code Général des Impôts (CGI) dispose que le montant

de l'impôt ne peut être inférieur, pour un exercice donné, à une cotisation minimale et ce quel que soit le

résultat fiscal de cet exercice, à l'exception des sociétés étrangères qui ont opté pour l'imposition

forfaitaire prévue à l'article 16 du CGI.

c- Société en commandite par action :

d- La société à responsabilité limitée SARL

La SARL est la forme sociale la plus répandue au Maroc, de ce fait et afin de stimuler la création

d’entreprises, notamment, la Très Petite Entreprise le Dahir n° 1-06-21 du 15 moharrem 1427 (14

Février 2006) portant promulgation de la Loi n° 21-05 a modifié les dispositions de la Loi n°5-96 sur

la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la

société à responsabilité limitée et la société en participation dans l’objectif de réduire le capital

minimum exigé pour la création d’une société à responsabilité limitée de 100.000 à 10.000 dirhams

avec la possibilité de libérer partiellement les apports en numéraire d’au moins le quart du montant

souscrit, de simplifier certains aspects relevant du formalisme de constitution des entreprises et

d’alléger les dispositions pénales.

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 37

e- La société Anonyme :

Il existe deux formes de sociétés anonymes : la SA avec conseil d’administration et la SA avec

directoire et conseil de surveillance.

La société anonyme est une société Commerciale par sa forme quel que soit son objet. Elle est faite pour les

grandes entreprises et les associés, appelés actionnaires, ne sont responsables des dettes sociales qu’à

Concurrence de leurs apports. La personnalité juridique de la société est très affirmée, Son fonctionnement est

étroitement réglementé par la loi 17/95 du 30/8/96 publié au B.O n° 4422 du 17/10/96.

1- La SA avec conseil d’administration :

Désignation des organes de gestion

- l'Assemblée Générale des actionnaires (A.G) désigne les administrateurs trois (3) au moins douze (12) au plus

ou encore quinze (15) si la société est inscrite à la Bourse Ils constituent le conseil d'administration qui élit son

président, fixe ses pouvoirs. Il peut le révoquer à tout moment. Les membres du conseil sont révoqués par l'AG.

Si le président du conseil d'administration cumule ces fonctions et celles de directeur général, il est dit «

Président Directeur Général » (P.D.G).

Les administrateurs sont nommés pour 3ans dans les statuts et 6 ans au maximum par l’assemblée générale. Ils

sont rééligibles sauf clause contraire.

Un Salarié ne peut être nommé administrateur que s’il a un emploi effectif et qu’il a le minimum d’actions fixé

par les statuts. Mais le nombre des administrateurs liés par contrat à la société ne peut dépasser le tiers (1/3) des

membres.

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 38

2- La SA avec directoire et conseil de surveillance

Désignation des organes de gestion:

- L’assemblée des actionnaires désigne le conseil de surveillance (3 à 12 membres et 15 si la société est cotée en

bourse) pour 8 ans, et peut révoquer ses membres.

- Le conseil de surveillance désigne les membres du directoire (5 membres au plus et 7 si la société est cotée en

bourse) pour 4 ans. Il peut designer des personnes qui ne sont pas actionnaires. Il désigne aussi le président du

directoire. Les membres du directoire et le président sont révoqués par l’AG sur proposition du conseil de

surveillance, pour justes motifs.

Les membres doivent être des personnes physiques. Si le capital est inférieur à 1.500.000 DH, le directoire peut

être exercée par une seule personne avec le titre de directeur général unique

• Pouvoirs des organes de gestion:

Le directoire et son président ont les mêmes pouvoirs et responsabilités que le conseil d’administration et son

président.

Si le président du directoire représente la société dans ses rapports avec les tiers, le conseil de surveillance exerce

le contrôle permanent de la gestion.

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 39

On peut récapituler les formes juridiques selon le tableau suivant :

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 40

Pour aller plus loin :

<<Il faut avoir cette volonté d’entreprendre pour déguster le

plaisir de la prise de risque, seuls les sages qui arrivent à en

assurer avec efficacité.>>

Amine Nasrallah, Professeur et Directeur Commercial

Quelques Termes à Retenir :

- La raison Sociale ou Dénomination

La dénomination de l'entreprise représente le premier

contact entre celle-ci, et sa clientèle; la dénomination doit

être:

* unique * simple à retenir; * suggestive de l'activité de

l'entreprise *

Après obtention du certificat négatif, le nom ou, la

dénomination commerciale ou l'enseigne doit être inscrite

Guide des Formalités Pour constituer votre propre

entreprise, vous devez respecter les

formalités imposées par la législature

marocaine

Formalité 1 : certificat négatif

Formalité 2 : établissement des

statuts (Acte notarié ou sous seing

privé)

Formalité 3 : établissement des

bulletins de souscription et le cas

échéant des actes d'apport

Formalité 4 : blocage du montant

du capital libéré

Formalité 5 : établissement de la

déclaration de souscription et de

versement

Formalité 6 : dépôt des actes de

création de société et formalités

d'enregistrement

Formalité 7 : inscription à la patente

et identifiant fiscal ( IS - IGR -TVA )

Formalité 8 : immatriculation au

registre de commerce

Formalité 9 : affiliation à la CNSS

Formalité 10 : publication au

journal d'annonces légales et au

bulletin officiel Le certificat négatif (CN)

Le certificat négatif est une attestation fournie sur place au CRI, et qui peut être aussi sollicité et obtenu

directement auprès des services de l'OMPIC, c'est un document par lequel le service central au registre du

commerce, atteste qu'aucune autre entreprise, au Maroc, ne porte le même nom que celui choisi par le

demandeur pour sa société. Ainsi lorsque, le promoteur a décidé du choix du nom de son entreprise, il doit

remplir un formulaire auprès du CRI; aucun document n'est demandé pour cette recherche de nom. Pour

gagner du temps, il est recommandé de proposer trois noms; de cette manière on a plus de chance d'avoir une

réponse affirmative au moins pour un des trois noms. Dans la majorité des cas, le nom demandé existe déjà.

Pour cela, il faut proposer un nom original et peu commun

Professeur Amine NASRALLAH, Ecoaf, Support de Soutien 2015/2016

Amine NASRALLAH, Ensemble, nous irons plus loin 41

au registre du commerce dans un délai d'une année (ART 75 / loi 15-95 code du commerce).

Conclusion :

Les entreprises sont donc très variées selon leur taille, leur forme juridique, leur organisation et

leur secteur d’activité. Les grandes entreprises françaises, détenues par des actionnaires, sont aussi

des firmes transnationales qui détiennent des filiales à l’étranger.

Le chapitre suivant porte sur :

L’approche systémique :

L’entreprise peut être considérée comme un système : Fermé ou Ouvert.