maître bolgot abdelhaq. introduction la sécurité du chantier accidents de chantier en chiffres...
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Maître BOLGOT Abdelhaq
Introduction La sécurité du chantier Accidents de chantier en chiffres causes Accidents de circulations Quelques chiffres Causes Infractions et peines Responsabilité pénale du chef de chantier Responsabilité disciplinaires Conclusion
Le secteur du Bâtiment et des Travaux
Publics est un secteur connu pour être
accidentogène. La sécurité sur les chantiers
de construction n’est que rarement
assurée. Que ce soit avant, pendant ou
après la construction.
Il est nécessaire que la sécurité dans le secteur du BTP soit assurée tout au long du processus de construction, à savoir la phase d’avant projet, phase projet, phase préparatoire, phase d’exécution et phase finale.
Au Maroc, il y a 2 000 morts chaque année
dans les chantiers de construction
60 000 accidents de travail par an ont été
noté dont 20% à Casablanca.
le comportement humain
la dilution des responsabilités,
le manque de coordination,
l’inconscience
des comportements simples tels que ne
pas porter de casques, de gants et des
bottes dans les chantiers peuvent
provoquer de graves accidents.
En 15 ans, le nombre de tués sur les
routes marocaines a augmenté de 50%.
Malgré les plans de lutte et le nouveau
Code de la route, la situation empire.
- 2 807 morts en 1996 - 3 894 décès en 2004, - 4 222 en 2012,
-Une hausse d’environ 50% en 15 ans seulement
les voitures arrivent en tête avec 1 508 tués Les piétons (1 141), Les deux roues avec moteur (923),Les camions (255), Les deux roues sans moteur (235), Les autocars (70), Les autobus (8)
L’indiscipline
L’excès de vitesse
Conduite sous influence de l’alcool
Distance de sécurité
Défaut de ceinture / casque
Téléphone au volant
Fatigue et somnolence au volant…
Tout manquement aux consignes pourra engager
la responsabilité pénale du chef du chantier:
Toute violation manifestement délibérée d’une
obligation particulière de sécurité ou de prudence
imposée par la loi ou le règlement, ayant exposé
directement autrui à un risque immédiat de mort
ou de blessures graves, ayant entraîné ou pas un
handicap, est puni par la loi.
Le chef de chantier peut être directement exposé aux
poursuites judiciaires et ou pénales, suite à des
violations délibérées ou occasionnées par manquement
ou par négligence, même si l’entreprise qui l’emploie en
est civilement responsable au devant de la loi.
La faute sera d’autant plus lourde, si l’entreprise vient à
démontrer que tous les moyens de sécurité ont été mis
en place, mais n’ont pas été respectés ou appliqués par
le chef de chantier qui en supportera les conséquences.
L’infraction vise toute violation manifestement
délibérée d’une obligation particulière de sécurité
ou de prudence imposée par la loi ou le
règlement ayant exposé directement autrui à un
risque immédiat de mort ou de blessures graves.
« il y a délit en cas de mise en danger délibérée
de la personne d’autrui ».
Il s’agirait d’une infraction mi-intentionnelle.
Le chef de chantier étant responsable des hommes
qui travaillent sous sa hiérarchie et garant de
l’application stricte des consignes et plans de
sécurité,
Il n’a aucun droit de prétendre que les personnes
sous ses ordres ayant pris connaissance de ces
consignes et de ces plans sont pleinement
responsables de leurs actes et qu’en cas de mise
en danger, un secours ne doit ou ne peut pas leur
être porté.
L’article 431 du code pénal marocain stipule :
« Quiconque s'abstient volontairement de porter
à une personne en péril l'assistance que sans
risque pour lui, ni pour les tiers, il pouvait lui
prêter, soit par son action personnelle, soit en
provoquant un secours, est puni de
l'emprisonnement de trois mois à cinq ans et
d'une amende de 200 à 1.000 dirhams ou de
l'une de ces deux peines seulement. »
L’article 39 du code de travail cite plusieurs
fautes graves dont:
l'inobservation par le salarié des instructions à
suivre pour garantir la sécurité du travail ou de
l'établissement ayant causé un dommage
considérable
Le salariée pourra être licenciée sans aucune
indemnités et pourra même être poursuivi
civilement
Les mesures de gestion des chantiers
relatives à la sécurité des personnes, à la
protection de l'environnement, à
l'organisation des chantiers est la
responsabilité de toute un chacun
Soyons responsables